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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

25 mai 2017 4 25 /05 /mai /2017 09:36

Les travailleurs français ne sont plus les champions du monde de la valeur ajoutée par heure ouvrée. La faute aux politiques de précarisation des emplois les moins qualifiés, selon deux chercheurs. Par Stéphane Guérard le 24 Mai 2017 pour l'Humanité.

Jusqu’en 2007, les travailleurs tricolores étaient les champions du monde industrialisé de la valeur ajoutée produite par rapport à leur temps passé au travail. Ici, sur une chaîne de montage d'une usine Renault à Douai (Nord). Photo : Philippe Huguen/AFP

Jusqu’en 2007, les travailleurs tricolores étaient les champions du monde industrialisé de la valeur ajoutée produite par rapport à leur temps passé au travail. Ici, sur une chaîne de montage d'une usine Renault à Douai (Nord). Photo : Philippe Huguen/AFP

C’est une note qui aurait mérité un plus large écho lors de la présidentielle, alors que les mesures de flexibilisation du travail fleurissaient dans les programmes de droite ou « de gauche et de droite ». Publiée il y a un mois par deux spécialistes des politiques de l’emploi, Christine Erhel et Philippe Askenazy (1), celle-ci met en lumière un lien de cause à effet entre les politiques de déconstruction du droit du travail et le déclin de la productivité du travail en France.

Jusqu’en 2007, les travailleurs tricolores étaient les champions du monde industrialisé de la valeur ajoutée produite par rapport à leur temps passé au travail. La crise de 2008 a entraîné une malencontreuse inversion de la courbe. Si bien que les Américains nous sont passés devant et que les Allemands nous talonnent. Les deux chercheurs se sont lancés en quête des causes de ce décrochage. Le ralentissement économique est assurément l’une d’entre elles. Mais il s’est abattu avec sensiblement la même intensité sur les pays européens et ne permet donc pas de différencier la mauvaise performance française. Les économistes subodorent plutôt des investissements d’entreprises vers des activités peu productives. Mais les études manquent pour fonder l’hypothèse.

Ces entreprises qui ont profité à plein de la « logique de flexibilité externe »

Christine Erhel et Philippe Askenazy se sont donc tournés vers les mesures d’ajustement de l’emploi adoptées pour faire face à la crise. Ils ont remarqué que celles-ci avaient été duales. D’un côté, les entreprises ont tenté de conserver leur main-d’œuvre la plus qualifiée, mais sans recourir aux mécanismes d’aménagement de l’activité instaurée par les lois de réduction du temps de travail de 1998-2001 qui auraient permis d’absorber les baisses de charge de travail. Les statistiques de productivité en ont donc pris un coup. De l’autre, ces mêmes entreprises ont profité à plein de la « logique de flexibilité externe » pour les moins qualifiés, incitées en cela par les « adaptations » du droit du travail mises en place sous Sarkozy, puis Hollande et, sans doute, Macron. En français dans le texte, les salariés les moins qualifiés ont dû faire face à des vagues de fins de contrat et des licenciements, contre quelques embauches à prix cassés grâce aux baisses de cotisations sociales, devenues dans le langage patronal comme gouvernemental des « charges » pesant sur le « coût du travail ». Cette politique a culminé avec le crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice). C’est cette ruine – 41 milliards d’euros rien que pour 2015 selon la Cour des comptes, sans impact significatif sur l’emploi, dixit le comité de suivi du Cice – qu’Emmanuel Macron veut pérenniser.

Ce transfert massif d’argent public s’est accompagné d’une dérégulation du Code du travail. Malheureusement pour notre productivité, les contrats précaires, temps partiels non choisis et autres autoentrepreneuriats ou emplois ubérisés, en vogue, ne font plus rimer taux de rotation des employés avec valeur ajoutée par salarié. C’était le cas avant 2005. Plus depuis 2011. Les deux chercheurs notent que le développement des contrats de courte durée, qui pouvait relever jusque-là d’une « logique d’optimisation productive », suit désormais une « logique financière ». Ils préconisent un changement à 180 degrés pour privilégier des politiques de qualification ciblées sur les moins qualifiés et de soutien aux créations d’emplois de qualité.

(1) « La productivité du travail en déclin : quels liens avec les transformations du marché du travail ? », dans Connaissance de l’emploi no 135, du Cnam-Ceet.

Pour Pierre Gattaz, «Emmanuel Macron fait un sans faute».[ERIC PIERMONT / AFP]

Pour Pierre Gattaz, «Emmanuel Macron fait un sans faute».[ERIC PIERMONT / AFP]

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24 mai 2017 3 24 /05 /mai /2017 17:58

Le directeur du numérique au ministère incite les établissements à recourir aux services de Google, Apple et autres Microsoft. Au péril de la protection des données de millions d’élèves. Par Adrien Rouchaleou le 23 Mai 2017 pour L'Humanité.

Depuis plusieurs années, les grandes entreprises du numérique développent des produits spécialement dédiés à l’éducation, comme Office 365 éducation ou Google Classroom. Michel Garnier/Epicureans

Depuis plusieurs années, les grandes entreprises du numérique développent des produits spécialement dédiés à l’éducation, comme Office 365 éducation ou Google Classroom. Michel Garnier/Epicureans

Les élèves des écoles de France sont-ils des marchandises pour mastodontes de la Silicon Valley ? La question se pose après la révélation par le site spécialisé sur les questions d’éducation le Café pédagogique d’un courrier posté rue de Grenelle le 12 mai et signé par le directeur du numérique pour l’éducation, Mathieu Jeandron. « Il n’y a pas de réserve générale sur l’usage des outils liés aux environnements professionnels chez les grands fournisseurs de services du Web », écrit le haut fonctionnaire à ses délégués dans chacune des académies et aux directeurs des services informatiques du ministère.

Ça n’a pas l’air de grand-chose comme cela, mais il s’agit en réalité d’une révolution, d’un grand retour en arrière. Depuis longtemps, l’éducation nationale encourageait les établissements à recourir à des espaces numériques de travail (ENT) indépendants et sécurisés, permettant notamment d’utiliser un pseudonyme pour accéder à certains services. Officiellement, la Rue de Grenelle interdisait même le recours aux services des géants du numérique, les fameux Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). Un choix qui ne relevait pas d’une simple posture favorable à des logiciels indépendants, mais surtout d’une question de sécurité : il s’agissait avant tout de protéger les données sur les élèves que ce genre de service recueille.

La colère des syndicats et des éditeurs français de logiciels

Depuis plusieurs années, les grandes entreprises du numérique développent des produits spécialement dédiés à l’éducation, comme Office 365 éducation, la « plateforme de collaboration en ligne » de Microsoft ; ou encore Google Classroom, la « plateforme d’apprentissage dédiée aux écoles » de la firme de Mountain View. Ces services sont mis gratuitement à disposition des enseignants. Enfin, gratuitement… En échange des logiciels, les entreprises recueillent évidemment des millions de données sur les utilisateurs et peuvent ainsi connaître, entre autres, les noms et âges des élèves, leurs résultats scolaires, savoir lesquels ont redoublé ou non, voire leurs historiques de navigation et de recherche… L’utilisation de ces informations pour vendre de la publicité ciblée, ou même pour vendre ces données brutes à des tiers, est la base du modèle économique des Gafam.

Or, dans son courrier, Mathieu Jeandron est clair : « Je vous confirme qu’il n’y a pas de blocage juridique de principe à la connexion d’un annuaire avec l’un de ces services professionnels. » Autrement dit, les chefs d’établissement sont autorisés, si ce n’est incités, à fournir d’un bloc l’identité et des données sur l’ensemble de leurs élèves « dans la mesure où ils rentrent bien dans les services couverts par les “CGU éducation” et que les démarches déclaratives sont faites auprès de la Cnil ». Les CGU, ce sont les conditions générales d’utilisation, et elles sont fixées par l’éditeur. Quant à la Cnil (Commission nationale informatique et libertés), c’est l’autorité chargée en France de contrôler que l’utilisation des données personnelles ne porte pas atteinte aux libertés individuelles. Sauf que Mathieu Jeandron reconnaît lui-même que les Gafam n’ont aucune obligation de conserver ces données en France, ni même en Europe. Impossible donc de contrôler l’utilisation qui en est faite…

Du côté des éditeurs français de logiciels dédiés à l’éducation, la pilule est plus qu’amère. « Vous dispensez ces entreprises américaines des contraintes (justifiées) que vous nous avez imposées depuis toutes ces années », se sont indignés jeudi dernier les dirigeants d’Open Digital Education, d’Itslearning et d’Itop, les trois principales entreprises hexagonales du secteur. Côté syndicats, le courrier de Jeandron ne passe pas mieux. « Le ministère avait jusqu’à présent soutenu des systèmes d’information garantissant la protection des données personnelles et scolaires, constatent la CGT Éduc’action et le Snes-FSU. Cet abandon d’une politique nationale cohérente va fragiliser les personnels, en les plaçant dans une position déontologiquement discutable, alors qu’ils ne maîtrisent pas forcément les enjeux juridiques de ces questions. »

Beaucoup s’interrogent sur le timing de cette prise de position du directeur numérique du ministère, tombée pile après le départ de Najat Vallaud-Belkacem. Est-ce une demande du nouveau ministre Blanquer ou une prise de position personnelle d’un haut fonctionnaire ? Dans un domaine où le lobbying des grands éditeurs pèse très fortement, la question mérite une réponse rapide de la Rue de Grenelle.

La CNIL appelle à la vigilance

Interrogée en avril par le site EducPros, la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, rappelait que les données scolaires étaient « particulièrement sensibles ». Non seulement elles en disent énormément sur les enfants mais elles les suivent longtemps. « De ce fait, ces informations peuvent intéresser énormément d’acteurs et il faut faire preuve de vigilance », soulignait la responsable de la Cnil. À titre d’exemple, les données des Mooc, ces cours universitaires en ligne, font déjà l’objet d’analyses et certains recruteurs américains commenceraient à s’appuyer dessus pour sélectionner des étudiants. Un modèle pour le gouvernement ?

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24 mai 2017 3 24 /05 /mai /2017 09:52

Pour financer sa campagne, Emmanuel Macron a réussi à mobiliser près de 13 millions d’euros de dons en un temps record. Loin de l’image cultivée par En Marche! d’une campagne aussi spontanée que populaire, un puissant réseau de banquiers d’affaires a discrètement ouvert ses carnets d’adresses au nouveau président. Révélations. Par Anton Rouget, Mathilde Mathieu, Mathieu Magnaudeix et Martine Orange le 21 mai 2017 pour Mediapart.

Emmanuel Macron au Louvre, dimanche 7 mai © Reuters

Emmanuel Macron au Louvre, dimanche 7 mai © Reuters

Mail du 13 février 2017 : « Comme vous l’observez, notre start-up continue de tracer son sillon ! Alors que nous allons entrer dans le “dur” dans les prochains jours, nous avons plus que jamais besoin de soutien. » La start-up en question n’est pas une entreprise comme les autres. Et l’homme derrière son clavier n’a rien d’un banal VRP. Christian Dargnat n’est autre que l’ancien directeur général de BNP-Paribas Asset Management, branche du groupe bancaire chargée de la gestion d’actifs. « Marcheur » de la première heure, il a tout lâché en avril 2016 pour organiser « à titre bénévole » le financement de la campagne de son ami Emmanuel Macron. Dargnat, c'est l'homme du coffre-fort. Pendant des mois, il a multiplié les rendez-vous discrets, les dîners confidentiels et les mails de relance pour les riches donateurs, en plein accord avec l'actuel locataire de l'Élysée.

Ce courriel du 13 février est adressé au collectionneur américano-allemand Olivier Berggruen, une figure incontournable du marché mondial de l’art. Dès le lendemain, le riche New-Yorkais répond favorablement à la demande de Dargnat en promettant « de contribuer à 4 000 euros au mouvement et 4 000 euros au candidat ». Un virement est effectué deux jours plus tard : 8 000 euros en un message, voilà qui témoigne d’une redoutable efficacité.

À l’image de cet échange, l’exploitation des milliers de mails et documents issus des Macron Leaks (voir Boîte noire) – ainsi que d’autres documents récupérés au fil de la campagne par Mediapart – permet de comprendre comment la garde rapprochée d’Emmanuel Macron a explosé les compteurs de dons entre avril 2016 et avril 2017 pour permettre à l’ancien ministre de François Hollande d’accéder au pouvoir, un an à peine après la création de son propre mouvement. À l'extérieur, Dargnat et les membres de l'équipe Macron ont tout fait pour démentir l'image du candidat des affaires, préférant insister sur l'afflux de petits dons. En réalité, c'est bien une camarilla de banquiers d’affaires qui a pris en main cette levée de fonds hors norme, mobilisant tous azimuts ses réseaux et carnets d’adresses au service du combat de l'ovni politique Macron.

Cette stratégie s’est appuyée sur un raisonnement simple, résumé dans un court message de M. Dargnat en septembre 2016, alors que Macron vient juste de quitter le gouvernement : « Quand on sait que les dépenses de campagne présidentielle sont limitées à 22 millions d’euros et que nous pourrions contracter un prêt bancaire (à hauteur de 9 millions) remboursé si le candidat dépasse le seuil des 5 % aux élections, il nous reste donc à “trouver” 13 millions », expose l’ancien banquier. En clair, calcule-t-il, « si l’on arrondit à 10 millions le budget à trouver, il faut donc obtenir des dons de 1 333 personnes à 7500 € chacune [le plafond autorisé pour le financement d’une campagne – ndlr] ».

En réalité, c'est dès le printemps 2016 que les plus fidèles soutiens d’Emmanuel Macron se sont discrètement activés pour organiser de façon méthodique la mobilisation de riches contributeurs. Emmanuel Macron est encore à Bercy, mais il veut déjà tout faire pour se présenter à la présidentielle. Une véritable « task force » s’organise alors autour de Christian Dargnat, le président de l’association de financement d’En Marche! (AFCPEM). Dans cette petite équipe soudée, on trouve Emmanuel Miquel, capital-risqueur chez Ardia et trésorier de la même association, mais aussi deux de ses anciens camarades de HEC : Stanislas Guerini, directeur de l’expérience client chez Elis, délégué du mouvement à Paris et aujourd'hui candidat aux législatives dans la capitale ; et Cédric O, un jeune directeur d'usine du groupe Safran, ancien du cabinet de Moscovici à Bercy. Cédric O, garçon discret qui fuit les médias, a endossé le costume de mandataire financier de la campagne, dont il est un des couteaux suisses les plus efficaces.

Pendant des mois, ce petit groupe a manœuvré avec une seule idée en tête, quasi obsessionnelle : faire fructifier en un an des carnets d’adresses bien fournis, afin de fonder un club de « grands donateurs » aux profils globalement homogènes (urbains, CSP+, issus de grandes écoles). Nous sommes là loin, bien loin, d’un mouvement soutenu par une vague aussi populaire que spontanée, image que les communicants d’En Marche! ont savamment cultivée et propagée. Et pas très loin du « Premier Cercle » de riches donateurs ayant financé une partie de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, même si l'entourage de Macron s'en est toujours défendu au motif qu'En Marche! n'a jamais organisé de grand raout mélangeant tous les grands donateurs. Effectivement : les proches d'Emmanuel Macron ont été bien plus discrets.

Dans les mails de l'équipe d'Emmanuel Macron, on retrouve un document de travail, diffusé et amendé en comité restreint en avril 2016 : la notice pour la chasse méthodique aux millions de la campagne. En Marche! est alors un mouvement balbutiant, à peine créé. Le tout nouveau parti n’a enregistré qu’environ 400 000 euros de dons et promesses – à 95 % des grands donateurs à 7 500 euros. L'équipe veut passer à la vitesse supérieure en activant un impressionnant maillage des réseaux d’entrepreneurs, banquiers, avocats, lobbyistes et autres « influencers » susceptibles de dégainer un jour ou l’autre l’équivalent de 6,5 Smic pour aider le candidat Macron.

Ces généreux bienfaiteurs seront approchés les mois suivants à travers des dizaines de dîners organisés en France et à l’étranger, le plus souvent en présence du « chef », le surnom d’Emmanuel Macron. Ces sauteries, symboles du confinement et de l’endogamie d’une certaine élite, sont « très mal vu[e]s par certaines catégories de la population », convient En Marche! dans une note interne. Mais elles sont aussi tellement rentables, surtout quand le candidat se déplace. Mi-avril 2016, un seul déjeuner à Londres au domicile privé de la directrice financière d’un site de vente en ligne permet de réunir 281 250 euros, selon un document d’En Marche!. Deux semaines plus tard, à Paris, un cocktail dînatoire génère 78 000 euros en à peine une heure et demie. La cash machine est lancée.

Pour multiplier les rencontres, l’équipe « fundraising » (« collecte de fonds ») d’En Marche! a élargi son maillage par l’intermédiaire de rabatteurs, des sympathisants du mouvement – très bien intégrés dans les hautes sphères économiques – qui ouvrent leurs carnets d’adresses, accueillent des déjeuners, voire, parfois, organisent des événements « clés en main ». Ne reste alors au mouvement qu’à valider les listes d’invités et à organiser la venue du candidat. Détail financier non négligeable : les frais liés aux dîners effectués aux domiciles des donateurs sont des « dépenses privées non intégrées » aux comptes de campagne.

Le 1er juin 2016, le conseiller de dirigeants d'entreprise Édouard Tétreau, un temps protégé par l'ancien PDG d'Axa Claude Bébéar, accueille l’un des tout premiers grands cocktails parisiens. « Durée : 1 h 30, dont passage Emmanuel d’1 h 00 », note minutieusement l’équipe d’En Marche!. Tout est millimétré : « Salutations 15 min/speech 20 min/Q&A [questions/réponses – ndlr] 20 min/sortie 5 min. » Les invités sont triés sur le volet : une trentaine de « quadra, hors CEO [PDG – ndlr] CAC40 ». Une semaine plus tard, Édouard Tétreau renouvelle l’expérience pour une nouvelle cible. Cette fois, 32 personnalités issues de « différents cercles (avocats, conseil, lobbying, édition, etc.) » sont concernées. Ne reste qu’à valider la liste d’invités. Mais « attention ! », alerte En Marche !, « un partner d’Image 7 », la boîte de la communicante Anne Méaux, qui conseille François Fillon, fait partie des convives potentiels.

Un autre « PP » (pour « poisson-pilote ») du mouvement, Hélène Chardoillet, directrice du développement d’une PME dans le domaine bancaire et « amie » d’Astrid Panosyan, une ancienne conseillère du cabinet Macron, s’active aussi en coulisses. Au mois de mai, elle alerte Emmanuel Miquel sur le positionnement politique du candidat. « Les personnes que je connais et que j’ai commencé à approcher (5 sur cette dernière semaine) sont de sensibilité politique centre droit et leur retour en substance est le suivant », écrit-elle au trésorier du mouvement : flou sur le programme de Macron, danger de voir sa candidature « phagocytée » par François Hollande, faiblesse de son bilan à Bercy…

« Mon sentiment, développe Chardoillet, si nous restons sur l’objectif précis du fundraising, est que cette cible centre droit n’est pas, pas du tout mûre pour la donation. Positionnement, programme et démarcation de Hollande seront des éléments clés pour que cette cible évolue. »« Top de voir ces manifestations », se réjouit dans la foulée Emmanuel Miquel, dans un message en copie au reste de la direction d’En Marche!. Seul bémol : pour « aller dans le sens » de ce que « Christian [Dargnat – ndlr] évoquait de constituer une petite base de gens disponibles pour appeler des contacts », Miquel « pense qu’il faut être vigilant à ne pas trop diluer l’exercice de Fundraising. Il faut certes se démultiplier, mais le sujet FR [fundraising – ndlr] reste sensible ».

Des demandes d’audience auprès du ministre

Trois semaines plus tard, Christian Dargnat, encore lui, est à la manœuvre pour motiver ses troupes : « Si vous connaissez des gens désireux d’aider la cause [sic], n’hésitez pas à les orienter vers moi », encourage-t-il par mail. Un appel reçu cinq sur cinq. « Hello, une de mes amies me dit que son patron [d’une mutuelle – ndlr] souhaiterait participer à un de nos dîners. J’ai bien précisé que c’était réservé aux grands donateurs :) », écrit Cédric O. Retour de Dargnat, un mois plus tard : « J’ai déjeuné avec le DG et [la responsable des affaires publiques du groupe – ndlr] : excellents contacts et gros potentiels de networking. Merci encore. »

Très investi, Cédric O préconise aussi de convier à un dîner du mois de juillet un patron qu’il connaît personnellement : « Je ne suis pas certain qu’il donnera, mais c’est un très gros driver pour d’autres (sur la thune et en termes de réseau). » Bonne pioche : ce quadra donnera plus tard 2 500 euros à la candidature. « Pas mal », note, impassible, le mandataire. 
« Nous organisons le 1er juillet un déjeuner autour d’E. Macron : si vous avez des gens prêts à contribuer à hauteur de 7,5 K€, envoyez à Emmanuel Miquel et moi-même les coordonnées de ces personnes », relance encore Dargnat à une dizaine de ses contacts.

Dans la liste : Frédéric Surry, directeur des investissements actions et obligations convertibles à la BNP, Denis Panel, DG d’une des filiales du groupe bancaire, et un ancien de la maison, David Pillet, ex-business manager ayant fondé en 2016 sa propre société de conseil. Deux mois plus tard, une nouvelle soirée fait saliver l'équipe : 23 chefs d'entreprise « qui peuvent bcp aider » ont déjà promis d’être là. L’un d’entre eux, patron d’une jeune société d’investissement, semble « très helpful ». Un autre – dans le classement Challenges des plus grandes fortunes de France en 2016 – est carrément « au taquet ». La récolte promet d’être grandiose.

Christian Dargnat © DR

Christian Dargnat © DR

L’équipe tient des tableaux précis de chacun des événements. Et Dargnat veille au grain : « Peux-tu m’envoyer la liste des invités (noms + adresses mails) de ton dîner afin que nous puissions suivre l’évolution des contributions et t’en rendre compte également ? », demande l’ancien banquier à l’organisateur d’un dîner. Les retours sont bons, mais il faut à tout prix garder le rythme. « Les amis, les deux prochaines semaines, nous n’avons pas de dîner FR, souffle Emmanuel Miquel le 20 juin. Nous nous proposons avec Christian de (re)mettre la pression sur ceux qui auraient déjà dû donner, afin de les relancer pour qu’ils donnent d’ici la fin de semaine. »

Le trésorier soumet alors à son équipe une liste de sept noms, « soit un potentiel de 53K€ pour cette semaine ». Ismaël Emelien, le plus proche conseiller d’Emmanuel Macron – il est aujourd’hui son conseiller spécial à l’Élysée –, se propose d'en appeler quelques-uns. Mais pas l’avant-dernier nom de la liste, celui du directeur général d’une grande entreprise française de sites internet : « J’avais en revanche senti […] [qu’il n’était] pas très chaud pour payer, il aide beaucoup en termes de conseil. »

À l’autre bout de la chaîne, le « chef » supervise les opérations par l'entremise de son cabinet. « Sophie [pour Sophie Ferracci, cheffe de cabinet de Macron à Bercy – ndlr], peux-tu nous faire un point avec les prochaines dates ? Merci bcp », demande le 2 mai 2016 Julien Denormandie, un autre membre de la garde rapprochée d'Emmanuel Macron, son ancien dircab à Bercy.

À la même période, Dargnat sollicite Emmanuel Miquel et Cédric O pour qu’ils trouvent « des gens qui pourraient organiser des dîners » à l’occasion des déplacements à venir du ministre à « Orléans le 8 mai, La Rochelle le 9 mai, Toulouse le 19 mai, La Grande-Motte le 26 mai, Chalon-sur-Saône le 30 mai, Rennes le 20 juin, Annecy le 23 juin ». Très efficace à Paris, En Marche! veut désormais braconner en région.
 Le mouvement assure que ces dîners provinciaux ont été des fiascos.

Pas question, en revanche, qu’Emmanuel Macron s’investisse publiquement dans la collecte alors qu’il est encore à Bercy. « Tant qu’Emmanuel est ministre, je ne crois pas en sa volonté de vouloir signer les courriers [de remerciement aux donateurs de plus de 500 euros – ndlr] », prévient Julien Denormandie. Le « chef » se contente alors de textos. 
C’est que la frontière entre les fonctions est parfois ténue. Comme pour ce fondateur d’un fonds d’investissement, qui sollicite une audience auprès de Macron-ministre après avoir fait un don à Macron-candidat. Son message est directement transmis par Denormandie à Ferracci, sans que l’on sache si ce donateur a obtenu gain de cause : « Sophie, pour ta pochette “demande d’audience”. Merci beaucoup. »

Le 15 septembre, Emmanuel Miquel, prudent, rappelle aussi la nécessité de vérifier « l’absence éventuelle de conflits d’intérêts (incompatibles avec les fonctions passées d’EM) » et le « caractère recommandable [sic] du donateur ». Il transmet une liste comportant les noms et coordonnées de 62 contributeurs – principalement domiciliés à Paris et Londres – représentant 276 000 euros de dons. Cette fois, c'est Alexis Kohler qui se charge de répondre. L'ancien directeur de cabinet de Macron à Bercy a alors officiellement quitté la campagne pour travailler dans le privé, mais il reste très impliqué dans l'organisation : « Je regarde de plus près demain mais je n’en vois aucun susceptible de poser problème à première vue », répond-il. Depuis le 14 mai, Alexis Kohler est le nouveau secrétaire général de l'Élysée. C'est lui, l'homme sérieux à lunettes qui a annoncé mercredi 17 mai la liste du gouvernement d’Édouard Philippe.

Pour les donateurs étrangers, la prudence est de mise. « Vous êtes à l’aise avec les virements reçus ? », s’inquiète par exemple, le 2 février 2017, le mandataire Cédric O en découvrant les noms de plusieurs de ces donateurs étrangers sur un relevé de comptes. « Oui je les connais tous », répond Dargnat dans la minute.

La banque saisit aussi à plusieurs reprises l’équipe du candidat. « Je suis à même de vous les réclamer [des justificatifs pour des virements en provenance de l’étranger – ndlr] en fonction des demandes de notre service des affaires internationales », prévient la directrice adjointe de l’agence du Crédit agricole où est logé le compte de campagne. Mediapart a ainsi identifié plusieurs situations litigieuses – toutes résolues a posteriori, selon les documents consultés –, dues notamment à l’incompréhension par certains donateurs de la réglementation française (interdiction de contribuer pour une personne morale ou dépassement des seuils).

Le 21 mars, par exemple, le compte de l’AFCPEM reçoit un virement de 12 000 euros de la part d’un richissime donateur installé à Madagascar, Amin Hiridjee, très présent dans les secteurs de la finance, des télécoms, de l’immobilier et de l’énergie. « Nous sommes contraints de rembourser intégralement les dons qui dépassent les plafonds. Sur le compte de l’AFCPEM (financement candidat) le maximum autorisé est 4 600 € ; sur celui de l’AFEMA (financement mouvement), le max est 7 500 € », alerte Dargnat, avant de demander au frère du donateur – Hassanein Hiridjee, qu’il tutoie – s’il peut lui demander, « si cela n’est pas trop gênant », de faire « deux virements : un de 4 600 à l’ordre de l’AFCPEM et l’autre de 7 500 à l’ordre de l’AFEMA ». Pas de problème : « Je m’en occupe et te reviens », répond H. Hiridjee.

Plus problématique est le sujet traité, début janvier, lors d'une réunion réduite à cinq participants. Les fidèles d’Emmanuel Macron ouvrent la discussion sur un point « spécifique » : le cas du « financement d’une vingtaine de donateurs libanais ». « Problème traité (identifié) », notent les participants dans leur compte-rendu. Sollicité par Mediapart pour en savoir plus quant à la nature du problème et sa résolution, En Marche!, rebaptisé depuis peu La République en marche, n'a pas retourné nos questions (voir la Boîte noire).

Dès sa création, le mouvement a su générer une « forte demande pour organiser des événements » à l’étranger, ainsi que le mouvement le notait en avril 2016. De fait, les expatriés dans les pôles urbains de Londres, Genève, San Francisco ou New York ont été très actifs dans la collecte de dons. Parfois, les investisseurs étrangers ont aussi directement pris attache avec l’équipe.

Tandis qu’Emmanuel Macron s’installait en tête des sondages, le dirigeant d’un important hedge fund à New York a par exemple sollicité fin mars 2017 Cédric O, par l’entremise d’une connaissance commune, pour qu’il organise une rencontre avec un membre du mouvement à Paris. O l’oriente alors vers Dargnat, qui accepte la mission : « Oui j’en fais 2 à 3 par jour [sic] des présentations de ce type… Cela me détend des négociations sur le prêt [En Marche! est alors en pleine négociation – tardive – d'un emprunt de 8 millions – ndlr]. » Rien ne prouve dans la comptabilité analysée par Mediapart que cet investisseur ait financé la candidature, mais l’épisode témoigne de l’attrait du mouvement à l’international.

Plus de 57 % des dons proviennent des dîners et réseaux

Très organisée, la dynamique de dons n’a cessé d’affoler les compteurs. Dans ses toutes premières projections, En Marche! prévoyait de récolter un total de 1,15 million d’euros par l’intermédiaire des campagnes de fundraising jusqu’en juillet 2016. S’il a tenu ce rythme de croisière (moyenne de 7 900 euros récoltés par jour) jusqu’au mois d’août, la cadence s’est considérablement accélérée dès le mois de septembre, au lendemain du départ d’Emmanuel Macron du gouvernement.

Au 31 décembre 2016, selon la comptabilité du mouvement, En Marche! avait récolté un peu plus de 5 millions d’euros de dons, bien au-dessus des 3,5 millions d’euros prévus dans son scénario central. Près de 70 % de cette somme – 3,482 millions – provenaient uniquement du travail de fundraising (dîners/réseaux) auprès de 669 donateurs (dont 400 à plus de 5 000 euros).

Bilan des dons en 2016 © Document Mediapart

Bilan des dons en 2016 © Document Mediapart

La communication du mouvement a évidemment cherché à rendre compte d’une tout autre réalité. En avril 2017, dans un échange sur les éléments de langage à utiliser face à la presse, alors que Macron est pressé par certains médias de faire la lumière sur l'origine de ses dons, Ismaël Emelien préconise d’insister sur les 35 000 donateurs à l’origine de la collecte totale de 10 millions d’euros et de communiquer sur le don médian de 50 euros. Il note par ailleurs que « 1/3 des dons » sont inférieurs ou égaux à 30 €, « 2/3 des dons » inférieurs ou égaux à 65 € et que les « dons supérieurs à 5 000 € » ne représentent que « 1,7 % du total des donateurs ». Ou l’art de faire dire aux chiffres ce que l’on veut. Car en réalité, la place des « grands » contributeurs est centrale. Dans ses projections financières pour le début d'année 2017 (de janvier à mai), En Marche! prévoyait notamment que les campagnes de fundraising lui rapporteraient 57,5 % des dons totaux du mouvement (contre 43,5 % pour le financement participatif).

Ce rythme soutenu n’a jamais entamé le dynamisme des argentiers de Macron. Après Paris, Genève, Londres ou New York, Dargnat a aussi intensément lorgné vers l’Afrique. Ainsi qu’en témoigne son message à l’égard du responsable d’une grande banque française sur le continent. « Comme évoqué, par votre intermédiaire et celui d’[…] et de quelques autres, ce serait exceptionnel de pouvoir organiser une levée de fonds sur le continent africain, et notamment en Côte d’Ivoire », lui écrit-il en juin 2016.

Sollicité par Mediapart, le banquier – qui confirme avoir rencontré Dargnat puis Macron – déclare avoir refusé de s’engager : « La question d’une levée n’a en réalité jamais fait l’objet d’une discussion, affirme-t-il. J’ai dit clairement que nos fonctions ne pouvaient pas nous permettre de nous mettre en avant de manière ostentatoire. J’ai dit que si une visite en Côte d’Ivoire s’organisait, je pourrais y participer au titre de citoyen franco-ivoirien mais c’est tout. Je n’aime pas le mélange des genres. »

D’autres banquiers n’ont pas songé à prendre de telles précautions. La banque Rothschild, où a travaillé Emmanuel Macron pendant quatre ans, lui apporte un soutien sans réserve. Fin septembre, Olivier Pécoux, directeur général de Rothschild – dans les faits il est le dirigeant opérationnel de la banque –, organise pour En Marche! une rencontre de donateurs potentiels sur les Champs-Élysées. Déjà contributeur pour un montant de 7 500 euros au mouvement, M. Pécoux n’avait toujours pas été remboursé des frais engagés pour l’événement sept mois plus tard. L’a-t-il été depuis ? Il n’a pas répondu aux sollicitations de Mediapart.

Cinq autres associés-gérants de cette banque, interlocuteur privilégié de l’État dans des opérations capitales menées par le ministère des finances, ont aussi directement soutenu En Marche!. Il s’agit de Laurent Baril (don maximal de 7 500 euros), de Cyril Dubois de Mont-Marin (7 500 euros), de Cyrille Harfouche (7 500 euros), d'Alexandre de Rothschild (2 500 euros) et d'Arnaud Joubert (7 500 euros). Florence Danjoux – compagne de Vincent Danjoux (autre associé de la banque) – fait aussi partie des premiers donateurs (7 500 euros). Tout comme Luce Gendry (3 000 euros), associée-gérante jusqu'en 2016.

Le 19 mai 2016, un cadre de Rothschild, Philippe Guez, a aussi organisé une récolte de dons dans son appartement du XVIe arrondissement. Y étaient conviés une dizaine d’invités – chefs d’entreprise, avocats, family office et investisseurs dans l’immobilier –, en compagnie de Christian Dargnat et d’Emmanuel Macron. « Tous ont été informés d’une contribution de 7 500 euros », précise alors l’hôte de l’événement.

Dans un autre établissement bancaire, la banque privée Edmond de Rothschild, certains salariés se sont eux aussi très activement engagés dans la campagne. C'est le cas par exemple de Mylène Bonot, une chargée de partenariat qui n'a pas ménagé son temps dans la collecte. « Salut à tous. Suite à notre échange d’hier soir et comme convenu, je vous fais suivre le profil de Mylène, proposait Cédric O en avril 2016. Je pense qu’elle serait top pour donner un coup de main sur le fundraising pour gérer la bande passante de contacts : elle est très maligne, hyper sympa, c’est son job de soutirer de la maille aux gens qui ont de la thune et en plus c’est une meuf, ce qui est un atout non négligeable. Par ailleurs je la connais très bien et je lui fais confiance », ajoutait-il à l’époque.

Depuis, la jeune femme s’est activement impliquée dans la prospection et la relance de « grands donateurs » du mouvement, en liaison étroite avec Emmanuel Miquel. Ni elle, ni l'équipe d'En Marche! n'ont répondu à nos questions sur le cadre de cette mission. A-t-elle été rémunérée pour cette tâche ? Ou, peut-être, s'agissait-il d’un investissement à plus long terme ?

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23 mai 2017 2 23 /05 /mai /2017 18:33

Porté par Auchan et un investisseur chinois, soutenu par la région Ile-de-France et l’Etat, ce projet consommerait quelque 700 hectares de terres agricoles. Par Rémi Barroux, envoyé spécial à Gonesse (Val d’Oise) le 22 mai 2017 pour Le Monde. Lire aussi EuropaCity : une étude remet en cause la création des 11 500 emplois promis, Europacity : le débat public se conclut sur des positions inconciliables, EuropaCity, l'hyperconsumérisme en débat et Le Bêtisier d'Europacity, chapitre 1 : Images d'Épinal.    

Notre candidat-député écologiste Dominique BUSSON était là !

Mobilisation contre le megaprojet Europacity dans le Val d’Oise
À Gonesse (Val-d'Oise), dimanche 21 mai 2017, un millier de manifestants protestent contre le projet Europa City, visant à implanter un méga centre commercial et des activités de loisirs dans le triangle de Gonesse. Photo : R. Bx.

À Gonesse (Val-d'Oise), dimanche 21 mai 2017, un millier de manifestants protestent contre le projet Europa City, visant à implanter un méga centre commercial et des activités de loisirs dans le triangle de Gonesse. Photo : R. Bx.

Aux cris de « des radis, pas des caddies » ou « des patates et des radis, non à Europa City », des centaines de personnes ont manifesté, dimanche 21 mai, jusque dans le centre-ville de Gonesse (Val d’Oise) pour clamer leur refus d’un projet d’hypercentre commercial promu par le groupe de grande distribution Auchan.

Organisée par le Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG), la manifestation, qui s’est déroulée dans une ambiance bon enfant et sous un soleil de plomb, était soutenue par de nombreuses organisations, dont France nature environnement (FNE), Les Amis de la terre, la Confédération paysanne, Solidaires, la CGT d’Ile-de-France ou encore Attac, Biocoop et le réseau d’Amap. Venus en car de Nantes, les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont aussi marqué leur solidarité contre un autre « projet d’artificialisation de terres agricoles ».

« Les similitudes sont nombreuses entre nos combats, explique Julien Durand, l’une des figures historiques de l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport (Acipa). Les décisions sont prises par des grands groupes financiers, Vinci chez nous, Auchan ici. » Pour entretenir ces liens de solidarité, le CPTG et la lutte de Gonesse seront les invités d’honneur du rassemblement annuel qui se tiendra sur la « zone à défendre » (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes, les 8 et 9 juillet.

3 décharges, 2 aéroports et 2 autoroutes

Dans le triangle de Gonesse, l’enjeu n’est pas un aéroport. Celui-ci est déjà construit, à Roissy et les avions survolent sans relâche la zone. « Nous avons trois décharges, deux aéroports et deux autoroutes sur notre petit territoire, ça suffit, il faut s’opposer à ce projet nuisible et très coûteux », tonne dans la sono le président du CPTG, Bernard Loup. Ce projet devrait bénéficier d’« un milliard d’euros de financement public » pour construire une gare, destinée à desservir un centre commercial géant, ainsi qu’un parc d’attractions climatisé. Une piste de ski artificielle a même un temps été envisagée.

Soutenu par l’État et la région Ile-de-France, le projet de 3,1 milliards d’euros est porté par Immochan (filiale d’Auchan) et un investisseur chinois, Dalian Wanda, spécialisé dans l’immobilier et le divertissement. Avant de voir le jour en 2024, il aura consommé 701 hectares de terres agricoles.

Si aucune ZAD ne s’est installée sur ces lieux immenses où pourrait être construite cette vaste zone d’activité commerciale et hôtelière, la guérilla juridique est, elle, bien engagée. En mai 2016, le député européen écologiste Pascal Durand a saisi la Commission des pétitions du Parlement européen pour violation par le projet du Triangle de Gonesse de plusieurs directives européennes, notamment – comme pour Notre-Dame-des-Landes – l’absence d’évaluation globale du caractère cumulatif des différents projets (ZAC, Europa City, Golf de Roissy, ligne 17 du futur métro du Grand Paris Express qui desservirait la gare de Triangle de Gonesse et qui a été déclarée d’utilité publique le 16 février).

Diverses procédures judiciaires

La bataille est aussi menée devant la justice française. Diverses procédures sont en cours, dont le recours, déposé en novembre 2016, contre l’arrêté préfectoral de création de la ZAC devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, contre la déclaration d’utilité publique ou, bientôt, contre le futur Plan local d’urbanisme (PLU).

Certains écriteaux, dans la manifestation, apostrophent le nouveau ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. « Hulot, au boulot », peut-on notamment lire. « S’il fait vraiment la transition écologique, nul doute qu’il s’opposera à ce projet comme à toutes les privatisations de l’espace collectif, ces disparitions de terres agricoles », espère Annie Lahmer, conseillère régionale d’Europe Écologie Les-Verts (EELV).

Dimanche 21 mai 2017, à Gonesse (Val-d'Oise), des manifestants espèrent que le nouveau ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, mettra fin au projet d'Europa City. Photo : R. Bx.

Dimanche 21 mai 2017, à Gonesse (Val-d'Oise), des manifestants espèrent que le nouveau ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, mettra fin au projet d'Europa City. Photo : R. Bx.

Perchée sur son vélo, Aline Vue arbore un tee-shirt vert aux couleurs d’Alternatiba. La jeune femme refuse ce projet qui se fait au détriment d’une agriculture qui serait, selon elle, nécessaire pour nourrir l’Ile-de-France. « Il faut affirmer la résistance fertile pour préserver cette agriculture, plutôt que de construire des lieux où les gens viendront consommer en faisant des trucs débiles », affirme Aline Vue qui, dès le matin de ce dimanche ensoleillé, est venue planter symboliquement avec de nombreux enfants sur quelque 1 300 m2. Ce projet mené par le géant Auchan n’est pas le seul du genre.

La militante, normande et employée d’une mairie du Val-de-Marne, était de la lutte de la ferme des Bouillons qui, près de Rouen et depuis 2012, a lutté contre un autre projet d’Immochan. « Plusieurs collectifs anti-Auchan existent et se coordonnent contre ces projets inutiles et nuisibles, explique Aline Vue. À Cavaillon [Vaucluse], ce sont 45 ha visés, ou encore près d’Orléans, à Saint-Jean-de-Bray, le projet de village Oxylane de Décathlon [cette marque appartient, comme Auchan et de nombreuses enseignes, Kiabi, Saint-Maclou… à la famille Mulliez] », dénonce la jeune militante.

Agitant un drapeau aux couleurs de la CGT, Philippe (qui a préféré taire son nom), salarié de Servair, sur la plate-forme aéroportuaire de Roissy, déplore aussi ce projet nuisible à l’emploi et à l’environnement. « Les autres centres commerciaux qui existent dans le coin vont être menacés, les commerces de centre-ville vont être détruits par cette nouvelle concurrence et le climat, lui, va en prendre un coup avec de massives émissions de CO2. Tout va être bétonné, pourtant, c’est un joli coin ici », affirme le syndicaliste.

12 500 emplois promis

À Gonesse (Val-d'Oise), dimanche 21 mai 2017, contre le projet d'Auchan qui consommerait des centaines d'hectares de terres agricoles. Photo : R. Bx

À Gonesse (Val-d'Oise), dimanche 21 mai 2017, contre le projet d'Auchan qui consommerait des centaines d'hectares de terres agricoles. Photo : R. Bx

Pas convaincu par les « 12 500 emplois directs » promis par les porteurs du projet, Philippe espère que la mobilisation va s’amplifier. Car les centaines de personnes, un succès pour les organisateurs, témoignent d’une mobilisation encore faible. « A Notre-Dame-des-Landes, il y a des agriculteurs qui résident sur les terres où doit être construit l’aéroport, alors qu’ici, ce ne sont que des terres agricoles, il n’y a pas de maisons expulsées. Ceux qui habitent ici ne sont même pas au courant de ce qui se prépare », explique Jean-Yves Souben, vice-président du CPTG.

Pour contrer ce dossier vieux de cinq ans, les opposants ont conçu une alternative, le projet Carma, soit coopération pour une ambition rurale et métropolitaine agricole. « Nous voulons remettre une agriculture durable au centre, avec un pôle de production, de l’agroforesterie, un pôle de transformation et une conserverie, un pôle consommateur avec, par exemple, les cantines des lycées, et un dernier pôle de retraitement des déchets qui serviront à produire de l’humus qui ira sur les terres », développe Robert Levesque, un ingénieur agronome. Ce projet devrait être présenté le 4 juin à la ville de Paris, qui détient une partie des terres de ce triangle de Gonesse.

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23 mai 2017 2 23 /05 /mai /2017 11:16
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23 mai 2017 2 23 /05 /mai /2017 09:04

Partout dans le monde, les initiatives pour la reconnaissance du crime d’écocide se multiplient. L’enjeu : que la justice internationale puisse sanctionner les atteintes à l’environnement. Faut-il une autre catastrophe pour faire bouger les lignes ? Par Marie-Béatrice Baudet (avec Stéphanie Maupas à La Haye) le 19 mai 2017 pour Le Monde.                                                                                  Lire aussi Les trafiquants d’espèces sauvages à l’assaut des sanctuaires classés, « Reconnaissons la nature comme sujet de droit », Un fleuve reconnu comme une entité vivante en Nouvelle-Zélande, Les documents d'urbanisme continuent à planifier la destruction des espaces naturels, OGM : Le combat continue, et L’Agence française pour la biodiversité, nouvelle arme au service de la nature.

La plus grande décharge de produits électroniques du monde, près de la petite ville de Guiyu (province de Guangdong, Chine). Samuel Bollendorff pour "Le Monde

La plus grande décharge de produits électroniques du monde, près de la petite ville de Guiyu (province de Guangdong, Chine). Samuel Bollendorff pour "Le Monde

Un choc, ou plutôt un élan : voilà ce qu’il faudrait pour propulser sur la scène internationale le concept d’« écocide ». Une arme-clé qui permet de punir les atteintes les plus graves à l’environnement, celles qui détruisent de manière irréversible la planète. « Eco » vient du grec oïkos, la maison, et « cide » du latin caedere, tuer : se rendre coupable d’écocide, c’est brûler notre foyer, la Terre. Construit à partir des mots « écosystème » et « génocide », le néologisme dérange. Quant à la notion de crime d’écocide, elle va radicalement à l’encontre des intérêts de mafias qui ont fait du trafic des espèces sauvages et du bois une nouvelle source de revenus et de ceux des multinationales chimiques ou nucléaires.

En haut lieu

Le concept, donc, avance avec beaucoup de difficulté : seul Jean-Luc Mélenchon y a fait référence lors de la campagne présidentielle, même si la plupart des candidats ont insisté sur l’urgence climatique ou la dangerosité des pesticides. Il n’en est pas moins défendu en haut lieu. Le nouveau ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, déclarait au Monde en octobre 2015 : « La nature, pillée à notre insu. Cupidité de quelques-uns… Nous ne pourrons plus dire que nous ne savions pas ! ». Philippe Descola, professeur au Collège de France et élève de Claude Lévi-Strauss, considère, lui, que le mot « écocide » coule de source.

Le 8 juin 2015, des petites îles du Pacifique, extrêmement vulnérables à la montée des eaux provoquée par le réchauffement, publient la « Déclaration du peuple pour une justice climatique ».

Partout dans le monde, des initiatives plaident en sa faveur. Le 8 juin 2015, par exemple, des petites îles du Pacifique, extrêmement vulnérables à la montée des eaux provoquée par le réchauffement, s’allient et publient la « Déclaration du peuple pour une justice climatique ». Des Philippines aux Fidji, toutes réclament le droit de traîner en justice les « grands pollueurs », dont les émissions de CO2 conduisent à la hausse de la température. ­Consule honoraire de la République du Vanuatu aux Pays-Bas, Elly van Vliet se souvient avec émotion de cette mobilisation. Trois mois plus tôt, son pays avait été dévasté par un cyclone, dont on sait la puissance renforcée par le changement climatique. « Notre peuple souffre. Il perd ses terres. Nous devons agir, mais il faut un mouvement mondial, sinon tout cela ne servira à rien », constate-t-elle.

Le 24 juin de cette même année 2015, il y eut aussi une décision d’un tribunal de La Haye qualifiée d’historique – même si elle est en appel – par les plus grands experts en droit. Trois magistrats donnèrent raison à la plainte de l’ONG de défense de l’environnement ­Urgenda, porte-parole de centaines de citoyens, contre le gouvernement néerlandais, demandant à la justice de qualifier un réchauffement climatique de plus de 2 °C de « violation des droits humains ». Le jugement a ordonné à l'État de réduire d’au moins 25 % les émissions de gaz à effet de serre dans le pays d’ici à 2020 par rapport à 1990, afin de respecter les normes prônées par les scientifiques internationaux au nom d’« un devoir de prudence » et de la nécessité de « prendre soin de l’environnement ». Le 15 septembre 2016, la Cour pénale internationale (CPI) elle-même s’est jointe à ce concert, avec la publication, par le bureau de la procureure générale Fatou Bensouda, de son document de politique générale.

Arsenal juridique

Créée officiellement en 2002 pour juger les auteurs de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression, la CPI n’a certes pas décidé de créer un crime spécifique pour les atteintes à l’environnement. Mais sa déclaration d’intention politique, qu’il faut lire soigneusement, est loin d’être anodine. La procureure y réaffirme sa volonté de coopérer avec les États qui le lui demanderaient, afin d’enquêter sur des crimes graves à l’instar « de l’exploitation illicite de ressources naturelles, du trafic d’armes, de la traite d’êtres humains, du terrorisme, de la criminalité financière, de l’appropriation illicite de terres ou de la destruction de l’environnement ». Un inventaire qui mêle dans une même gravité les atteintes à l’écologie, le terrorisme et l’esclavage, voilà de quoi surprendre.

La CPI, par le passé, a déjà traité des cas d’attaques contre la nature grâce à l’arsenal juridique dont elle dispose. Ainsi, dans le mandat d’arrêt pour génocide émis le 12 juillet 2010 à l’encontre du président soudanais Omar ­Al-Bachir, la cour a mis en avant l’article 6.c de son statut qui interdit « la soumission intentionnelle d’un groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique ou partielle ». ­Al-Bachir aurait ordonné l’empoisonnement systématique de sources d’eau potable au Darfour afin de décimer les populations qui s’y abreuvaient, ravageant au passage les écosystèmes.

Pour la CPI, les atteintes délibérées à l’environnement viennent appuyer des condamnations pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité. Mais elles ne constituent pas à elles seules un écocide

Pour la CPI, les atteintes délibérées à l’environnement viennent donc appuyer des condamnations pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité. Mais elles ne constituent pas à elles seules un écocide. Le terme n’est d’ailleurs pas utilisé par la juridiction internationale. Il ne se réduit pas pour autant à une lubie de militants écologistes : même si les poursuites restent rares, une dizaine d’États l’ont déjà inscrit dans leur législation nationale. C’est le cas de la Russie et de beaucoup de ses anciens satellites – Kazakhstan, Ukraine, Géorgie ou Tadjikistan, pour ne citer que ceux-là.

Le Vietnam, pays pionnier

Dans ce domaine, le pays pionnier est le Vietnam. Dès 1990, Hanoï définit l’écocide dans son code pénal comme « un crime contre l’humanité commis par destruction de l’environnement naturel, en temps de paix comme en temps de guerre ». De 1962 à 1971, durant la guerre du Vietnam, l’armée américaine a mené l’opération « Ranch Hand », épandant sur les forêts ennemies des dizaines de milliers de mètres cubes d’un défoliant très puissant, l’agent orange, afin de priver les combattants de ressources et de cachettes.

En 1973, l’universitaire américain ­Richard A. Falk publie un article dans la prestigieuse « Revue belge de droit international », où il compare l’usage de l’agent orange à « un Auschwitz environnemental »

Un désastre écologique et humain à l’origine de milliers de cancers – y compris chez les GI. En 1970, le biologiste Arthur W. Galston évoque l’« écocide » en cours : c’est la première fois que le terme est utilisé. Le chef du gouvernement suédois Olof Palme le reprend en 1972, à Stockholm, lors de l’ouverture de la conférence des Nations unies sur l’environnement. L’année suivante, l’universitaire américain ­Richard A. Falk publie un article dans la prestigieuse Revue belge de droit international, où il compare l’usage de l’agent orange à « un Auschwitz environnemental ». Il appelle à l’instauration d’une convention internationale afin que l’écocide puisse être qualifié de crime de guerre. En dépit des efforts déployés par plusieurs experts, dont le grand juriste allemand Christian Tomuschat, le projet n’aboutira pas. L’écocide n’est pas intégré dans le traité fondateur de la CPI (statut de Rome, 1998). En tout cas, pas encore.

Pourquoi cet échec ? En partie, sans doute, parce que les lobbys industriels n’ont aucun intérêt à ce que les atteintes à l’environnement soient érigées en crime international. Mais aussi parce que le néologisme « écocide » fait débat. En janvier 2013, dans un entretien au quotidien La Croix, l’essayiste Bernard ­Perret, auteur de Pour une raison écologique (Flammarion, 2011), craint ainsi « l’effet contre-productif d’un parallélisme qui n’a pas lieu d’être entre génocide et écocide, c’est-à-dire entre des êtres humains et des écosystèmes ».

Le statut de personnalité juridique pour un fleuve

Philippe Descola, titulaire de la chaire d’anthropologie de la nature au Collège de France, explique au contraire « ne pas être du tout gêné » par l’expression. « Regardez ce qui se passe en Amérique latine. Les compagnies pétrolières et minières polluent l’air et le sol, bouleversent les conditions de vie de populations entières obligées d’abandonner leurs terres. C’est un écocide ou, dans le cas précis que j’évoque, un ethnocide », nous dit-il. L’anthropologue trouve « formidable » que la Nouvelle-Zélande ait accordé, le 15 mars, le statut de personnalité juridique au fleuve Whanganui, si cher aux Maoris. Un exemple suivi quelques jours plus tard par l’Inde, qui reconnaît le Gange et l’un de ses affluents, la ­Yamuna, comme des entités vivantes.

« Que des espaces de vie deviennent des sujets de droit est une manière d’en finir avec l’anthropocentrisme et l’individualisme possessif », souligne l’anthropologue Philippe Descola

« Que des espaces de vie deviennent des sujets de droit est une manière d’en finir avec l’anthropocentrisme et l’individualisme possessif. Je plaide tout à fait pour cela », insiste-t-il. Le philosophe Dominique Bourg, professeur à l’université de Lausanne, s’inscrit dans cette ligne de pensée. « Défendre le concept d’écocide est un combat primordial. Bien sûr, certains appellent encore à hiérarchiser entre homme et nature ; mais il ne faut plus les opposer car les écosystèmes sont les conditions d’existence de l’humanité », souligne-t-il.

Ce nouveau paradigme trouvera-t-il son chemin dans les livres de droit ? Pas gagné. Sur les bancs de la faculté, l’un des articles les plus ressassés de notre code civil porte le numéro 544 : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. » Disposer de la manière la plus absolue de la nature, par exemple… L’article 544 date de 1804. Deux siècles plus tard, il est encore appris aux apprentis juristes, loin de toute référence au développement durable et à la finitude des ressources terrestres déjà tant ponctionnées.

Magistrat, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice, Antoine Garapon produit chaque jeudi sur France Culture une émission intitulée « La Discussion du soir ». Le 11 mai, autour du thème « La nature a-t-elle des droits ? », il recevait le professeur de droit ­Laurent Neyret, directeur de l’ouvrage collectif Des écocrimes à l’écocide (Bruylant, 2015). Les deux experts sont convenus de la nécessité de réformer le corpus pédagogique.

« L’environnement comme le terrorisme nous obligent, nous autres juristes, à penser différemment, avouait Antoine Garapon. Car si nous en restons à nos classiques, nous serons incapables de définir un nouveau droit à même d’anticiper. Il nous faut bouger, c’est indispensable. » Et de s’interroger sur le fait que la nature, loin d’être une simple marchandise convoitable, serait devenue « un nouveau transcendant, une nouvelle référence, une maison commune qu’on ne peut plus toucher impunément ». Adieu, donc, l’article 544 ?

On n’en est pas là. Portés par les initiatives locales ou les États qui se montrent précurseurs – à l’instar de l’Équateur, seul pays du monde à avoir inscrit en 2008 les droits de la nature (la « pachamama ») dans sa constitution –, des juristes chevronnés continuent de se battre pour la reconnaissance de l’écocide comme un crime autonome.

Deux approches dominent. La première, défendue par Laurent Neyret et son groupe de seize juristes internationaux, vise à cantonner le terme d’écocide aux crimes intentionnels. Soucieux de proposer un système gradué mais efficace, ils avancent une définition précise : « Toute action généralisée ou systématique qui cause des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel, commise délibérément et en connaissance de cette action. » Leurs recherches s’intéressent en priorité à une nouvelle forme de délinquance, prisée par les réseaux mafieux : les trafics illicites d’espèces protégées et d’essences de bois qui conduisent au saccage massif de la faune et de la flore. Interpol et le programme des ­Nations unies pour l’environnement évaluent à 258 milliards de dollars les revenus générés en 2016 par l’ensemble des crimes environnementaux. WWF, le Fonds mondial pour la nature, a publié le 18 avril une étude, « Pas à vendre », qui démontre que le commerce illégal de bois précieux est responsable à lui seul de 90 % de la déforestation enregistrée dans les grands pays tropicaux.

Souci pragmatique

Le caractère intentionnel – qui suppose la connaissance de l’interdit et la volonté de le braver – conduit aussi à condamner une entreprise comme la compagnie suisse Trafigura, impliquée dans l’affaire du Probo Koala, un vieux tanker battant pavillon panaméen qui faisait partie de son armement maritime. En 2006, le navire dispersa volontairement dans Abidjan et ses alentours les déchets liquides toxiques qu’il transportait, provoquant la mort de 17 personnes et en empoisonnant près de 44 000.

L’équipe de Laurent Neyret, en revanche, ne qualifie pas d’écocide l’explosion en 2010 de la plate-forme pétrolière offshore Deepwater Horizon, propriété de BP, dans le golfe du Mexique, pourtant à l’origine de l’une des pires catastrophes écologiques survenues aux États-Unis : 1 700 kilomètres de côtes souillées par la marée noire. « C’était une négligence qui implique toute une chaîne de sous-traitance. Ce n’était pas un crime intentionnel », argumente le juriste, en précisant qu’il est ­ « indispensable d’identifier une personne à l’origine du crime, sinon le droit pénal ne peut pas s’appliquer ».

Par ce même souci pragmatique, il n’imagine pas faire le siège de la CPI pour obtenir l’inscription d’écocide dans son statut. « Beaucoup des 124 Etats parties qui soutiennent la juridiction internationale s’y opposeraient. Je préfère pour l’instant inviter les Etats à consacrer l’écocide dans leur droit national. »

La seconde approche est plus radicale, et refuse d’épargner les multinationales dont les activités altèrent de manière grave les écosystèmes. « Il est vital et urgent de poser un cadre contraignant à l’exploitation industrielle. Regardez ce qui se passe au Canada avec l’exploitation des sables bitumineux, qui anéantissent les sols. Faut-il continuer à laisser faire ?, s’insurge ainsi la juriste Valérie Cabanes, porte-parole du mouvement citoyen « End Ecocide on Earth » (« Arrêtons l’écocide planétaire ») et auteure d’Un nouveau droit pour la Terre (Seuil, 2016). De même, peut-on laisser les constructeurs de véhicules diesel dépasser les normes de pollution recommandées et provoquer des dizaines de milliers de morts prématurées ? » A ses yeux, si utopiste cela soit-il, « l’intérêt de l’humanité doit primer sur l’intérêt national ».

Afin d’alerter l’opinion et de démontrer le bien-fondé de sa démarche, Valérie Cabanes participe à l’organisation de vrais-faux procès contre des entreprises. Les 15 et 16 octobre 2016, un tribunal citoyen s’est ainsi tenu à La Haye – ville où siège la CPI – afin de juger Monsanto, le géant de l’agrochimie (qui fut d’ailleurs, avec Dow Chemical, l’un des fabricants de l’agent orange). Auditions de témoins, études scientifiques versées au dossier : les cinq « juges » ont travaillé pour rendre, non pas un verdict, mais un avis consultatif.

Celui-ci a été rendu public le 18 avril, après six mois de délibérations, par la présidente belge de ce « tribunal », Françoise Tulkens, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme. L’entreprise ayant refusé de venir à La Haye en dépit de l’invitation du « tribunal », le « procès » n’a pas pu respecter la règle du contradictoire. Monsanto a été reconnu coupable de « pratiques portant atteinte à de nombreux droits humains ». Selon cet avis, la multinationale inflige de lourds dommages à l’environnement et bafoue, entre autres, les droits à la santé et à l’alimentation. Le document final, riche d’une soixantaine de pages, se conclut par une demande de reconnaissance de l’écocide dans le droit international.

« Peu importe comment on y arrive, reconnaître l’écocide comme un crime international est devenu un impératif moral », affirme la juriste Valérie Cabanes, porte-parole du mouvement citoyen « End Ecocide on Earth »

Deux démarches, donc, mais un même objectif : préserver l’avenir des générations futures. « Tant que les sanctions ne seront pas à la hauteur, le pillage continuera », affirme ­Laurent Neyret. « Peu importe comment on y arrive, reconnaître l’écocide comme un crime international est devenu un impératif moral », renchérit Valérie Cabanes.

Mais comment accélérer le mouvement ? Les juristes le savent bien : pour faire bouger les lignes dans leur matière, rien ne vaut, hélas, une catastrophe. Après le naufrage du Titanic, le 14 avril 1912, qui fit 1 500 morts, le monde se dota en 1914 de la convention internationale Solas (Safety of Life at Sea) pour définir des normes de sécurité et de sauvetage en mer. De même, il fallut attendre que l’Erika, un pétrolier battant pavillon maltais, sombre au large des côtes bretonnes en décembre 1999, souille 400 kilomètres de côtes et tue 200 000 oiseaux pour que l’Union européenne adopte un paquet de directives – Erika 1, Erika 2, Erika 3 – qui encadrèrent la structure des tankers, imposant des navires à double coque. Faudra-t-il un nouveau désastre écologique pour que la préservation de la pachamama se réalise enfin ?

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22 mai 2017 1 22 /05 /mai /2017 15:31

En acceptant à 58 % la nouvelle loi sur l’énergie, le peuple helvétique déclare la fin de l’atome et valide la transition énergétique proposée par son gouvernement. Par Marie Maurisse le 22 mai 2017 pour Le Monde.                   Sur ce thème, lire Le jeu de dupes de la France sur la baisse du nucléaire, Nucléaire : EDF veut reporter le démantèlement, et Le nucléaire français face à ses contradictions. Lire aussi les articles récents À Tchernobyl, « il faut agir avant qu’il ne soit trop tard » et Vote tendu à Mandres-en-Barrois pour abandonner un bois aux déchets nucléaires.

La centrale nucléaire de Gösgen, en Suisse, en 2015. FABRICE COFFRINI / AFP

La centrale nucléaire de Gösgen, en Suisse, en 2015. FABRICE COFFRINI / AFP

Dimanche 21 mai, les électeurs suisses ont été 58,2 % à voter pour la révision de la loi sur l’énergie, qui interdit la construction de centrales nucléaires, vise à réduire la consommation d’électricité et promeut les énergies renouvelables. Ce résultat signifie de fait la sortie à moyen terme de l’atome, avec la fermeture progressive des centrales au fur et à mesure de leur obsolescence. Les Argoviens, qui vivent près des centrales de Beznau et Leibstadt (nord de la Suisse), ont refusé le projet à 51,7 %. Mais les cantons francophones ont été les plus fervents défenseurs de ce texte : Genève l’a accepté à 73 % et Vaud à 72 %.

« C’est un résultat historique », a déclaré Doris Leuthard, la ministre de l’environnement, à l’origine du projet de loi soumis au référendum. Celle que certains surnomment « Atomic Doris » défend en effet, depuis l’accident de Fukushima, en mars 2011, une sortie du nucléaire. Mais en Suisse, le processus de décision politique, jalonné de projets, de contre-projets et de votations populaires, se fait pas à pas.

Le texte voté hier entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il aura donc fallu sept ans pour que la Suisse décide et organise la fin de l’atome – le temps nécessaire au peuple pour réaffirmer sa volonté née de la catastrophe au Japon, mais aussi le délai qu’il aura aussi fallu au gouvernement pour négocier et préparer une transition énergétique en douceur.

« Vieilles casseroles »

Pas question de débrancher dès demain les centrales nucléaires du pays, car le texte voté dimanche interdit seulement la construction de nouvelles centrales. La Suisse compte actuellement quatre réacteurs en service : Mühleberg, Beznau 2, Gösgen et Leibstadt. En 2016, ils ont produit 20 309 gigawattheures (GWh) nets d’électricité, soit un tiers des besoins du pays. Le premier réacteur de Beznau, lui, est à l’arrêt depuis plus de deux ans à cause de défauts découverts dans la cave de pression. Son redémarrage est sans cesse reporté par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Mis en service en 1969, il est le plus vieux réacteur commercial du monde.

Le référendum de dimanche ne règle pas le sort de ces centrales. C’est pourquoi les Verts, s’ils se félicitent du résultat, estiment que « les problèmes ne sont pas pour autant résolus » et qu’il « faut maintenant débrancher rapidement et en toute sécurité nos vieilles casseroles nucléaires ». La centrale de Mühleberg sera définitivement éteinte en 2019. Mais pour les autres, rien n’est encore prévu. Outre les problèmes rencontrés à Beznau, les inquiétudes portent sur la centrale de Leibstadt, restée hors service pendant six mois après que des experts ont constaté des traces d’oxydation sur les barres de combustible. Son redémarrage, en février, a suscité des oppositions de la part d’associations comme Greenpeace et la Fondation suisse de l’énergie, mais aussi du ministère allemand de l’environnement, qui l’a qualifié de « regrettable ».

Pour autant, le peuple suisse n’a pas souhaité accélérer l’agenda. Le 27 novembre 2016, il refusait à 54 % l’initiative « sortir du nucléaire », qui prévoyait, elle, de fermer les centrales d’ici à 2029. En tablant sur un abandon d’ici à 2050, le gouvernement a su trouver un compromis. Après le référendum, Bertrand Piccard, explorateur suisse et co-inventeur de l’avion solaire Solar Impulse, s’est réjoui que « la Suisse revienne sur le devant de la scène dans les domaines des énergies renouvelables et de la technologie ».

Les milieux économiques sont plus dubitatifs. Dimanche en fin de journée, l’organisation patronale Économie suisse n’avait pas réagi. Ses membres étaient si divisés qu’elle avait renoncé à donner une consigne de vote. Certains acteurs économiques soutenaient l’initiative, mais d’autres estimaient que ces « subsides au photovoltaïque, à l’éolien ou à la géothermie » étaient un non-sens, comme le déclarait récemment la présidente de l’organisation, Monika Rühl. « La loi sur l’énergie fixe des priorités irréalistes, elle provoquera un flot de nouvelles réglementations et augmentera les coûts de production », a par exemple commenté dans le quotidien roman Le Temps Philippe Cordonier, membre de la direction de Swissmem, l’association de l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux suisses.

Le coût de la transition énergétique est au centre du débat dans le pays. L’Union démocratique du centre (UDC), parti populiste qui a fait campagne pour le non, a calculé que la fin du nucléaire coûterait 3 200 francs suisses (2 900 euros) par an et par ménage. Un chiffre vivement combattu par Doris Leuthard, qui affirme que le coût pour les contribuables ne serait que de 40 francs suisses par an (37 euros). L’UDC s’engage à dénoncer cette promesse si elle n’est pas tenue. « On nous a toujours promis que ces 40 francs suffiraient », avertit ainsi le président de l’UDC Albert Rösti.

Soutien à l’hydroélectrique

Pour parvenir à réaliser cette délicate équation, la ministre de l’environnement, actuellement présidente de la Confédération, mise d’abord sur la diminution de la consommation d’électricité. « S’agissant de la consommation énergétique moyenne par personne et par année, indique le texte de loi, il convient de viser, par rapport au niveau de l’an 2000, une réduction de 16 % d’ici à 2020, et de 43 % d’ici à 2035. »

La réforme prévoit par ailleurs un développement des énergies renouvelables, qui représentent actuellement 58 % du courant consommé en Suisse. Le soutien à l’hydraulique doit être une priorité, selon la conférence des directeurs cantonaux de l’énergie. Cette source d’énergie assure déjà 53 % de l’approvisionnement électrique dans le pays, mais cette proportion devra augmenter en améliorant notamment la productivité des barrages. Les autres sources de courant vert devront aussi être développées, même si sur le terrain les oppositions aux éoliennes sont nombreuses. C’est pourquoi, malgré son succès, Doris Leuthard a déclaré dimanche soir à la Radiotélévision suisse que « le travail n’est pas fini ».

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21 mai 2017 7 21 /05 /mai /2017 08:34

Résolu réclame, devant la justice américaine, 200 millions d’euros à l’ONG pour « racket » et « complot ».Par Patricia Jolly le 20 mai 2017 pour Le Monde.

Des militants de Greenpeace lors d’une manifestation devant le Parlement québécois, en 2007. LAETITIA DECONINCK / AP

Des militants de Greenpeace lors d’une manifestation devant le Parlement québécois, en 2007. LAETITIA DECONINCK / AP

Trois cents millions de dollars canadiens (près de 200 millions d’euros)… C’est le montant colossal des dommages et intérêts que réclame le géant canadien de l’exploitation forestière Produits forestiers Résolu (PFR) à l’organisation de défense de l’environnement Greenpeace. L’ONG juge cette poursuite attentatoire au droit fondamental à la liberté d’expression.

En mai 2016, Résolu, basé à Montréal, a assigné en justice, devant la cour fédérale du district sud de l’Etat de Géorgie, plusieurs bureaux de Greenpeace, l’association Forestethics, devenue Stand.earth, et certains de leurs militants pour « racket » et « complot ».

L’entreprise, qui emploie 8 000 personnes à travers le monde et annonce 3 milliards de dollars canadiens de chiffre d’affaires annuel, reproche notamment à l’ONG la tenue d’une manifestation lors d’une assemblée générale d’actionnaires de Résolu à Augusta (Géorgie) et l’accuse de tenter de nuire à ses activités commerciales.

Résolu appuie son action juridique sur le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act. Promulguée en 1970, cette loi fédérale, conçue pour lutter contre la criminalité organisée, permet d’imposer des pénalités financières importantes. Greenpeace dénonce son utilisation dévoyée visant à la ruiner, tout en « bâillonnant » son discours « non violent et non commercial » sur un « sujet d’intérêt général ».

Résolu se pose en victime de Greenpeace

Mardi 16 mai, un juge fédéral de Géorgie a décidé de transférer le dossier devant la cour fédérale du district nord de Californie, car la plupart des membres de Greenpeace visés par la procédure vivent à San Francisco.

Le magistrat souligne que, dans sa requête, Résolu ne démontre pas le caractère diffamatoire de l’action de Greenpeace à Augusta. « [Les plaignants] ne fournissent pas d’éléments factuels permettant de conclure que Greenpeace est l’auteur d’une fraude, d’une extorsion avant, pendant ou après son déplacement [en Géorgie] », ajoute-t-il.

Dans sa plainte, Résolu présente Greenpeace comme une « entreprise criminelle internationale » dont les opérations « sensationnalistes » n’auraient d’autre objet que de lever des « millions de dollars » à des fins d’enrichissement. Résolu se pose en victime de l’ONG, qu’elle accuse de lui avoir causé des millions de dollars de pertes par ses campagnes de dénigrement.

La décision du juge fédéral de Géorgie est intervenue le jour où l’ONG publiait un rapport intitulé « Couper le droit à la parole : comment Résolu s’apprête à bâillonner la critique concernant ses pratiques d’exploitation forestière ». Dans ce document, Greenpeace demande à l’exploitant forestier de respecter les ­forêts boréales, de préserver l’habitat du caribou des bois, d’en­gager un dialogue et de résoudre les conflits avec les populations autochtones des zones dans ­lesquelles il opère.

« Réduire au silence les ONG »

L’organisation y enjoint aussi aux grandes maisons d’édition comme Hachette, Penguin Random House, HarperCollins ou ­Simon & Schuster de respecter les engagements éthiques ­qu’elles ont pris dans le choix de leurs fournisseurs de papier. Et elle y dénonce surtout les conséquences potentiellement désastreuses des actions juridiques « bâillons » menées à son encontre par Résolu sur la liberté d’expression.

« Résolu tente de criminaliser la défense de l’environnement, ­explique Clément Sénéchal, de Greenpeace France. Sa victoire ­devant la justice reviendrait à réduire au silence les ONG, les avocats, les lanceurs d’alerte, les journalistes, les chercheurs et même les simples citoyens. »

La tenue du procès en Californie à une date encore indéterminée ne change « rien sur le fond » pour Résolu. « Il nous permettra de démontrer que Greenpeace utilise contre nous des éléments mensongers, argue Karl Blackburn, un porte-parole du forestier. Nous défendons notre réputation et celle de nos travailleurs. »

En 2010, Greenpeace et d’autres organisations environnementales avaient signé avec des compagnies forestières le Canadian Boreal Forest Agreement. Les forestiers avaient accepté de suspendre l’exploitation sur 29 millions d’hectares de forêt boréale menacée et les ONG s’engageaient à renoncer aux actions de boycott.

« Leur objectif n’est pas d’obtenir justice »

La trêve a fait long feu en décembre 2012, quand Greenpeace et d’autres organisations, photos à l’appui, ont accusé Résolu de poursuivre des activités destructrices dans des zones protégées. Les clichés n’ayant pas été pris dans lesdites zones, Greenpeace avait dû s’excuser.

Une autre procédure pour diffamation, toujours en cours en ­Ontario, vise depuis mars 2013 Greenpeace Canada et deux membres de son personnel. Résolu leur réclame 7 millions de dollars (plus de 4,5 millions d’euros) à la suite d’une campagne intitulée « Résolu, destructeur de forêt ».

L’ONG nourrit peu d’illusions quant à un abandon des poursuites. « Nombre de grandes entreprises ont accepté de ­dialoguer et d’opérer des changements, mais Résolu ne manifeste pas cette volonté, explique Jasper Teulings, chargé d’affaires juridiques chez Greenpeace International. Leur objectif n’est pas d’obtenir justice, mais de nous forcer à épuiser nos ressources. »

Selon Pierre Chevillard, juriste en droit de l’environnement, l’ONG devrait s’extraire de ce mauvais pas sans grand dommage : « Résolu ne cherche pas à obtenir gain de cause, mais à rétablir sa réputation tout en discréditant la partie adverse. Et les activités de Greenpeace sont, en principe, protégées par le Premier Amendement. »

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20 mai 2017 6 20 /05 /mai /2017 09:32

Trois entreprises ont comparu pour avoir déversé 31 000 tonnes de mâchefer en Seine-et-Marne. Par Patricia Jolly le 18 mai 2017 pour Le Monde.

C’est Gomorra en Île-de-France ! si proche de la mafia italienne qui se nourrit de trafics de déchets… A mettre évidemment en relation avec notre lutte locale contre l’incinérateur prévu à Romainville, et donc, avec le tri sélectif en particulier des bio-déchets, et l’autonomie de notre territoire en matière de traitement de déchets. Lire aussi Incinérateur d’Ivry : un grand projet inutile et polluant aux portes de Paris - rassemblement vendredi 9 décembre, À Romainville contre l’incinération et Que sont ces CSR - Combustibles Solides de Récupération - qu’on veut brûler à Romainville ?.

Séverin Millet

Séverin Millet

Entre le 3 août et le 14 septembre 2012, une noria de camions-bennes chargés de mâchefers est venue troubler l’atmosphère bucolique de Saint-Cyr-sur-Morin. Les habitants de ce village de Seine-et-Marne de 1 966 âmes l’ignoraient encore mais, durant cette période, les poids lourds ont acheminé pas moins de 31 000 tonnes de cette boue grisâtre issue de l’inciné­ration d’ordures ménagères du Val-de-Marne, afin de les enfouir illégalement sur des terrains agricoles de leur commune.

Avant d’être interrompue par les protestations de riverains auprès de la mairie, l’opération avait pour but de faire disparaître fraudu­leusement, à moindres frais et en en tirant un large bénéfice financier, jusqu’à 80 000 tonnes de mâchefers. Lorsqu’ils ne peuvent être recyclés comme matériaux de sous-couches routières, ces déchets non toxiques doivent en effet être transportés aux frais de leur gestionnaire, et stockés dans des installations spécialisées pour un coût de 50 à 70 euros par tonne.

« Poupées russes »

Mardi 16 mai, dans l’affaire de Saint-Cyr-sur-Morin, trois entreprises des secteurs du traitement des déchets et des travaux publics répondaient, devant la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, de gestion irrégulière de déchets, d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement sans autorisation, de dépôt illégal de déchets et d’infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme.

« C’est un système de poupées russes, sauf qu’ici la petite est destinée à cacher la grosse », a résumé le procureur pour décrire le montage réalisé par Remblais Terre Route Groupe Environnement (RTR), l’entreprise de transports Vitrans et Cideme, un centre technique de valorisation de mâchefers qui est une filiale de TIRU, société détenue à 75 % par EDF.

Tout a commencé en juin 2012, lorsque Habib Ben M’Hamed, un proche du clan mafieux Hornec, avec lequel il participait à des affaires d’extorsions, a loué pour le compte de RTR, pour trois ans et contre 1 800 euros mensuels, des parcelles agricoles à des particuliers de Saint-Cyr-sur-Morin. L’homme, mort depuis les faits, ­disait vouloir faire remblayer par la société Vitrans ces terrains en légère déclivité avec 30 000 mètres cubes de « terre inerte sans matière polluante », afin de créer une plate-forme de recyclage et de concassage de déchets de béton.

« Personne n’en voudra »

La mairie qui lui en a accordé l’autorisation ignorait qu’au lieu de terre Vitrans comptait remblayer les terrains avec 31 000 tonnes de mâchefers qu’elle venait d’acheter à Cideme pour 124 000 euros. Les deux entre­prises prétendent qu’il s’agissait de les « valoriser en technique ­routière ». Vitrans a facturé 430 000 euros à Cideme pour le transport des déchets dont la valorisation n’a jamais eu lieu et qui ont transformé les terrains agricoles de Saint-Cyr-sur-Morin en dépôt sauvage.

Des courriels lus à l’audience prouvent que les responsables des deux sociétés étaient informés de la nature illégale du chantier de Saint-Cyr-sur-Morin. Ainsi, un responsable de Cideme écrit à sa supérieure hiérarchique, peu avant le début de l’opération, à propos des encombrants mâchefers : « Personne n’en voudra. La seule planche de salut c’est S. [le responsable de Vitrans ayant joué l’intermédiaire], qui maîtrise certains de ces chantiers… »

Pour approfondir leurs connaissances du marché et des pratiques en vigueur dans le traitement du mâchefer,les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, chargés de l’enquête, ont interrogé les responsables de plusieurs entreprises concurrentes de Cideme. Tous sont restés pantois devant le tonnage déversé à Saint-Cyr-sur-Morin. « Trente et un mille tonnes, c’est énorme, leur a affirmé l’un d’eux. Ça ne se fait plus, il a peut-être dû y avoir une petite opération financière [à la clé]. » Grâce à ce dispositif clandestin, les entreprises impliquées ont en tout cas échappé à la taxe générale sur les activités polluantes qui, pour la quantité de mâchefers déposée dans le village, aurait dû se monter à plus de 3 millions d’euros.

« Morceaux de pare-chocs »

À la barre, mardi, Edith Theodose, la maire de Saint-Cyr-sur-Morin, ne décolérait pas. Sa commune, partie civile dans le dossier, réclame des dommages et intérêts et souhaite que Cideme la débarrasse de ce dépôt illégal de mâchefers. Celui-ci s’érige aujourd’hui en un surplomb haut de deux mètres au moins sur 12 000 mètres carrés et a été recouvert par un « sarcophage » d’argile de 30 centimètres d’épaisseur sur recommandation de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie.

« Ces sociétés viennent délibérément commettre leurs délits dans de petites communes qui n’ont ni service juridique ni police, a déploré l’élue. Chez nous, elles ont creusé un trou de 6 à 8 mètres de profondeur et l’ont rempli jusqu’à ce que les mâchefers surplombent largement la route. Les lapins et la végétation se sont chargés de démonter le sarcophage. Les déchets, gris comme de la cendre, sont aujourd’hui à l’air libre, avec des fourchettes, des cuillères et des morceaux de pare-chocs qui dépassent. »

Le procureur a sorti sa calculatrice. Il a requis 300 000 euros d’amende contre Cideme, 100 000 contre Vitrans. Rien contre RTR, qui est en liquidation judiciaire et présente déjà 3 millions d’euros de créances. Les avocats de la défense, eux, ont plaidé la relaxe. En ce qui concerne le retrait des mâchefers, ces derniers ont assuré qu’il causerait plus de nuisance que sa conservation sur place. Le jugement sera prononcé le 4 juillet.

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19 mai 2017 5 19 /05 /mai /2017 17:57

À Bonn, les négociations sur le climat se sont achevées dans l’attente d’une décision américaine. Mais, pour les pays les plus exposés, l’urgence est ailleurs : renforcer l’action mondiale. Par Alexandra Chaignon le Vendredi 19 Mai 2017 pour l’Humanité.                                                                      Lire récemment publiés Climat : à Bonn, négociations techniques et incertitude politique,         La hausse rapide du méthane alarme les climatologues et Lettre ouverte au Président de la République sur la place de l'écologie dans le futur gouvernement. Lire aussi Le financement revient dans les débats sur le climat et Les enjeux de la COP22 résumés en un graphique !.

Typhon à Manille en 2014. Le réchauffement, « ce n’est pas une menace future, beaucoup en paient déjà le prix ». Romeo Ranoco/Reuters

Typhon à Manille en 2014. Le réchauffement, « ce n’est pas une menace future, beaucoup en paient déjà le prix ». Romeo Ranoco/Reuters

En dépit des incertitudes que Washington fait peser sur l’avenir de l’accord de Paris contre le réchauffement de la planète, les délégués climat du monde entier ont achevé, jeudi, à Bonn, dix jours de négociations. « Nous devons avancer, quels que soient les obstacles », a conclu l’ambassadrice fidjienne Nazhat Shameem Khan, dont le pays présidera en novembre la COP23, la conférence annuelle de l’ONU sur les changements climatiques. Engagées avec la crainte que les incertitudes américaines n’aient un effet boule de neige sur certains pays, ces discussions se terminent malgré tout sur une volonté de « rester positif ».

Concrètement, les débats ont essentiellement porté sur les modalités d’application de l’accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement en deçà de 2 °C, voire 1,5 °C, en jugulant les émissions de gaz à effet de serre. Un « mode d’emploi de l’accord » que les négociateurs ont jusqu’à 2018 pour préciser. Sauf que le temps presse, les engagements nationaux actuels conduisant encore le monde vers une hausse de 3 °C. En effet, les indicateurs du réchauffement demeurent alarmants, comme en Arctique, où l’étendue maximale de la banquise hivernale a été, cette année, la plus faible jamais enregistrée… Ainsi, le Climate Action Tracker (CAT), qui évalue les engagements des pays, estime que les objectifs de l’Europe, qui a pourtant été pionnière dans les années 1990, sont « loin de ce qui est possible et nécessaire » pour limiter la hausse du thermomètre mondial. Pour David Levaï, chercheur à l’Institut du développement durable (Iddri) de Paris, « il faut structurellement transformer la façon dont l’économie croît, génère de l’emploi, consomme, et cette réflexion n’a pas été véritablement engagée, c’est le véritable défi ».

Respecter la limite du 1,5 °C, c’est « une question de survie »

Mercredi, une cinquantaine de pays parmi les plus vulnérables au changement climatique – qui représentent plus d’un milliard d’individus – ont donc profité de cette tribune pour lancer un appel à renforcer l’action mondiale contre le réchauffement climatique, « notre planche de salut », ont-ils redit. « Aucun pays ne retrouvera sa grandeur sans action climatique accrue », a prévenu le commissaire au climat philippin, Emmanuel De Guzman, faisant écho au slogan de campagne de Donald Trump (« Rendre sa grandeur à l’Amérique »). Tous appellent à l’allocation rapide des capitaux du Fonds vert de l’ONU et à la montée en puissance des financements promis au Sud par les pays du Nord pour soutenir des mesures permettant de rester sous les 1,5 °C de réchauffement. Respecter la limite du 1,5 °C est « une question de survie » : « Ce n’est pas une menace abstraite ou future, beaucoup en paient déjà le prix », a insisté le négociateur marocain Aziz Mekouar, citant « la sécheresse dévastatrice » affectant actuellement l’Afrique de l’Est.

De fait, le processus climatique reste suspendu à la décision du président américain, qui semble hésiter, après avoir promis pendant sa campagne qu’il retirerait son pays de cet accord. D’après la responsable climat de l’ONU, Patricia Espinosa, à Bonn, le négociateur américain a répété : « Notre position est en train d’être réétudiée. » Tous les regards sont donc désormais tournés vers les sommets du G7, des 26 et 27 mai, et du G20 – lequel se tiendra début juillet en Allemagne –, qui s’annoncent cruciaux pour le climat, les participants prévoyant de sonder les Américains sur la lutte contre le réchauffement climatique.

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