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23 août 2017 3 23 /08 /août /2017 09:23

Qui n’a jamais rêvé, quand la chaleur devient étouffante, de brancher le climatiseur pour profiter d’une brise de fraîcheur ? Alimentée par les canicules à répétition, cette tentation n’a rien d’anodin : l’air conditionné change les modes de vie des pays où il s’implante. Par Benoît Bréville pour Le Monde Diplomatique d’août 2017

Photogramme de « La Cité sans voiles » (« The Naked City »), de Jules Dassin, 1948. © DILTZ - Bridgeman Images

Photogramme de « La Cité sans voiles » (« The Naked City »), de Jules Dassin, 1948. © DILTZ - Bridgeman Images

La ville de Hamilton, au Canada, n’est guère connue pour la douceur de son climat : chaque année, les températures y sont négatives pendant cent vingt-neuf jours, et elles ne dépassent 30 °C que pendant dix-huit jours. Dans cette localité de 500 000 âmes, 82 % des foyers disposent pourtant de la climatisation, une technologie que le conseil municipal envisage de fournir gratuitement aux résidents pauvres souffrant de problèmes de santé. Hamilton inaugurerait ainsi un dispositif inventé aux États-Unis, où des aides publiques existent déjà pour les ménages peinant à s’équiper (1).

Subventionner l’air conditionné ? La mesure est moins absurde qu’il n’y paraît. Chaque été, du Nevada à la Floride, nombre d’États connaissent une atmosphère irrespirable, avec des températures qui excèdent les 40 °C en journée et redescendent à peine la nuit. Y vivre sans climatiseur, c’est suffoquer en permanence et s’exposer à divers maux : hypertension, insuffisance pulmonaire, troubles du sommeil, maux de tête… Dans le sud du pays, 97 % des foyers sont donc climatisés. Certains États, comme l’Arizona, obligent même les propriétaires à fournir à leurs locataires un système de climatisation en état de marche, au même titre que l’électricité ou l’eau courante.

Mais le goût américain pour la fraîcheur artificielle ne se limite pas à ces zones arides ou subtropicales. Il touche l’ensemble du pays, y compris le Vermont et le Montana, où les chutes de neige sont plus fréquentes que les canicules. L’air conditionné est présent partout, dans les maisons, les voitures, les restaurants, les magasins, les administrations, les transports, les stades, les ascenseurs, les écoles, les salles de sport, les églises, assurant une température constante, quels que soient la saison ou le coin du pays, à un peu plus de 20 °C.

Même les militaires qui partent combattre en Afghanistan installent l’air conditionné sous leurs tentes. « La personne qui travaille dans un bureau climatisé aura vite tendance à considérer comme insupportable une maison qui en est dépourvue », observe le journaliste David Owen (2).

Or cette dépendance a un coût écologique considérable, à la fois en termes d’émissions de gaz à effet de serre, du fait des fluides réfrigérants utilisés par les climatiseurs, et en termes de consommation énergétique. L’air conditionné représente chaque année 6 % de l’électricité produite aux États-Unis, bien souvent grâce au charbon, et 20 % de la facture résidentielle. Il y a encore deux ans, le pays consommait autant d’électricité pour refroidir ses bâtiments que l’Afrique pour l’ensemble de ses usages. À cela il faut ajouter l’énergie nécessaire pour faire fonctionner les climatiseurs des voitures, soit 26 à 38 milliards de litres de pétrole par an (3).

En juillet 1960, tandis que cette technologie s’installait à peine dans les foyers américains, un journaliste du Saturday Evening Post s’émerveillait devant la « révolution de la climatisation ». Or, plutôt que d’une révolution, il s’agissait d’une conquête lente, progressive, méthodique. Une conquête qui, entamée au début du XXe siècle, gagne aujourd’hui le monde (lire « Du ski par 40 °C »), et qui a remodelé le pays, sa géographie, son urbanisme, ses loisirs, ses modes de consommation, de sociabilité, et même ses pratiques sexuelles : avant la climatisation, la chaleur de l’été était souvent jugée trop intense pour s’adonner au sport en chambre ; on constatait une forte baisse du nombre de naissances neuf mois plus tard, en avril et en mai. Avec la température intérieure contrôlée, les variations saisonnières de la natalité ont disparu (4).

Quand il fit son apparition, au début du XXe siècle, l’air conditionné ne visait pas le confort des humains, mais la préservation des marchandises. Contrariée de ne pas pouvoir imprimer et stocker son papier en raison des fortes chaleurs, une imprimerie new-yorkaise commande à l’ingénieur Willis Carrier un appareil capable de contrôler l’humidité et la température ambiantes. La machine, qui fait passer de l’air par des tubes contenant un frigorigène, est prête en 1902. Elle rencontre un succès immédiat. Textile, tabac, pâtes alimentaires, chewing-gums, farine, chocolat : en moins de dix ans, toutes les industries dont la production souffre des fluctuations thermiques se convertissent à la climatisation.

Des ours polaires devant les cinémas

Conséquence heureuse, les ouvriers apprécient cet air frais. « La production est maintenue à son maximum et les travailleurs, au lieu d’être difficiles à trouver, cherchent à être embauchés dans une usine équipée par la société Carrier », vante, en 1921, une publicité de l’entreprise, qui vient de délocaliser une partie de ses activités au Mexique. Huit ans plus tard, une autre réclame précise : dans les usines climatisées, « l’air plus sain et agréable a attiré les travailleurs les plus désirables et quasi éliminé les conflits sociaux » (5). Mais le confort des salariés intéresse moins que leur rendement. En période de canicule, constatent les contremaîtres, les ouvriers perdent en productivité, les cadences ralentissent, l’absentéisme augmente ; il faut parfois octroyer des pauses supplémentaires, commencer l’activité plus tôt ou même interrompre la production.

Or l’heure est au taylorisme et à la rationalisation. Les employeurs se mettent à mesurer la température susceptible d’assurer la meilleure efficacité. Le gouvernement fédéral effectue lui aussi des tests et établit que ses dactylographes perdent 24 % de productivité quand on les prive de climatisation en été (6). « Pourquoi les meilleures inventions et les progrès scientifiques et industriels viennent-ils des zones tempérées ? », interroge une publicité de Carrier montrant un personnage à la peau tannée, affalé sur le sol, le visage couvert d’un sombrero. « Parce que, pendant des siècles, la chaleur tropicale a dépouillé les hommes de leur énergie et de leurs ambitions. Il n’y avait pas d’air conditionné. Donc ils faisaient des siestes. » Le titre précise : « Température 102 °F [39 °C], production 0 » (7). Ainsi la climatisation séduit-elle un nombre toujours croissant de bureaux, d’usines, d’administrations.

Portrait d’homme en nage - Bridgeman Images

Portrait d’homme en nage - Bridgeman Images

Mais, si l’air conditionné a d’abord été associé au travail, il évoque également le loisir, le plaisir, le divertissement, à travers les cinémas. À la fin du XIXe siècle, ceux-ci attiraient le public surtout en hiver : personne ne voulant s’entasser dans un lieu clos par un soleil de plomb, les salles étaient désertées, sinon fermées, aux beaux jours. Pour y remédier, la chaîne Balaban & Katz décide, à partir de 1917, de refroidir ses établissements de Chicago. Devant le succès de l’opération — le coût de l’installation peut être rentabilisé en un été —, la concurrence lui emboîte le pas, et, dès 1936, les trois quarts des 256 cinémas de la ville sont climatisés. Le mouvement gagne les autres métropoles américaines. « Il fait froid à l’intérieur », « Toujours à 20 °C » : à New York, Houston ou Los Angeles, des panneaux représentant des ours polaires, des cubes de glace ou des flocons de neige ornent désormais les entrées des cinémas. L’été n’est plus une saison morte, ce qui rend possible la stratégie de la « superproduction estivale ».

Après les cinémas, la climatisation conquiert les trains, les restaurants, les magasins ou encore les hôtels, selon un schéma à peu près identique. « Elle s’installe d’abord dans les établissements des grandes chaînes, puis s’étend aux établissements des chaînes locales, avant de toucher les magasins indépendants et enfin d’atteindre les petits commerces de quartier », relate un professionnel du secteur en 1937 (8). Il est très difficile de résister à un concurrent climatisé. Friands de modernité et ravis d’échapper momentanément à l’été, les clients délaissent les magasins surchauffés. De plus, on prête à la climatisation des vertus sanitaires. L’air conditionné serait pur et sain, comme le répètent les publicités et les pouvoirs publics. Dans les trains, il ferait disparaître la fumée des cigarettes « comme par magie ». Il serait également bénéfique aux femmes enceintes ; c’est en tout cas ce qu’assure le commissaire à la santé de Chicago, qui conseille aux futures mères de se rendre dans les cinémas Balaban & Katz durant l’été 1921. Elles y trouveront, affirme-t-il, un air « plus pur qu’à Pike Peak », dans les montagnes du Colorado.

Forte de cette réputation, la climatisation pénètre dans les foyers américains après la seconde guerre mondiale. Durant l’entre-deux-guerres, plusieurs entreprises s’étaient lancées sur le marché du climatiseur individuel, mais leurs tentatives s’étaient soldées par des échecs. Trop bruyants, trop volumineux et surtout trop chers, leurs appareils n’avaient pu séduire qu’une poignée de nantis. Puis, en 1951, Carrier commercialise le climatiseur de fenêtre, facile à installer, pour un coût modique. La ruée commence : dès 1960, 12 % des foyers sont climatisés ; vingt ans plus tard, ils sont 55 % ; puis 82 % en 2005 et presque 90 % aujourd’hui. D’abord apanage de la bourgeoisie, puis étendard des classes moyennes, la climatisation est présente aujourd’hui chez presque tout le monde.

Qui irait cuire à Las Vegas ?

En se diffusant dans l’ensemble des régions et des classes sociales, l’air conditionné a créé sa propre nécessité. Le sud des États-Unis a longtemps été moins urbanisé que le Nord. Au début du XXe siècle, sa population se met à diminuer : il perd dix millions d’habitants entre 1910 et 1950, essentiellement des Noirs qui fuient les lois raciales et la pénurie d’emplois créée par la mécanisation de l’agriculture, et qui cherchent du travail dans le Midwest. À partir des années 1960, tandis que la ségrégation est officiellement abolie, la situation s’inverse. Autrefois irrespirable, le Sud jouit d’une attractivité nouvelle auprès des habitants et des entreprises : on peut y profiter du soleil sans pâtir de ses inconvénients, mais aussi d’un environnement débarrassé des syndicats. Entre 1950 et 2000, la part des États de la Sun Belt dans la population américaine passe de 28 % à 40 %. « Sans la climatisation, il serait inconcevable que la Floride compte aujourd’hui 18,5 millions d’habitants (9)  », observe l’historien Gary Mormino. Le parc d’attractions Walt Disney à Orlando ressemblerait à un four, et aucun joueur n’irait cuire dans les casinos de Las Vegas, au milieu des étendues désertiques du Nevada.

Perdu dans les broussailles de l’Arizona, Phoenix abritait 50 000 habitants en 1930. Il en rassemble aujourd’hui 1,5 million, et ses banlieues gagnent chaque jour du terrain. Le béton et l’asphalte qui tapissent la ville absorbent la chaleur en journée puis la relâchent au coucher du soleil, empêchant la chute nocturne des températures. Le thermomètre y dépasse les 43 °C environ trente jours par an (contre sept dans les années 1950) ; au mois de juin 2017, il a flirté avec les 50 °C pendant trois jours consécutifs. Du matin au soir, des centaines de milliers de climatiseurs vrombissent et rejettent de la chaleur dans l’atmosphère, ce qui fait grimper la température d’environ 2 °C et justifie de monter encore le niveau de la climatisation (10).

Il n’est évidemment pas inimaginable d’habiter dans le sud des États-Unis sans air conditionné. Il y a encore un siècle, personne ne se posait la question. Mais la vie était alors organisée selon le climat. Les magasins fermaient aux heures les plus chaudes, les enfants étaient dispensés d’école quand l’air devenait irrespirable, et l’on faisait volontiers la sieste après le déjeuner. L’architecture et l’orientation des maisons étaient elles aussi adaptées à la chaleur : portes et fenêtres vastes pour faire circuler l’air, plafonds hauts, murs fins entre les pièces, corniches larges pour protéger des rayons du soleil, planchers surélevés par rapport au sol, porches ombragés. Et, si cela ne suffisait pas, on branchait son ventilateur de plafond, une invention dix à vingt fois moins énergivore qu’un climatiseur de chambre ; on mettait ses pieds dans une bassine d’eau froide ou un linge mouillé autour de son cou.

Indispensable au fonctionnement d’Internet

Les habitations apparues dans la Sun Belt à partir des années 1960 ressemblent à celles de la Pennsylvanie ou de l’Indiana : des pavillons préfabriqués aux fenêtres étroites, posés sur le sol ; des immeubles modernes conçus avec un système de climatisation central ; des gratte-ciel dont les fenêtres ne peuvent même pas s’ouvrir. Comme les terrains étaient peu chers, les villes se sont étalées à perte de vue, rendant la voiture encore plus indispensable que dans le Nord. Selon l’historien Raymond Arseneault, la climatisation a ainsi accéléré « l’américanisation du Sud », l’effacement des différences régionales, l’homogénéisation des États-Unis (11). En Louisiane ou en Alabama, les écoles, les magasins et les bureaux ouvrent désormais sans discontinuer ; les porches où l’on profitait de l’ombre en discutant avec ses voisins n’existent plus. À New York, en été, personne n’achète plus de glaçons à des marchands de rue ni n’installe son matelas sur le balcon ou le palier de l’escalier extérieur. Désormais, du nord au sud, tout le monde profite de son environnement climatisé.

Les Américains s’attendent à trouver la climatisation partout et en tout temps. Une nuit où la température n’excède pas 8 °C, un habitant de Seattle n’hésitera pas à vous expliquer comment brancher l’air conditionné, tandis qu’en Alaska près du quart des hôtels proposent ce confort. La tolérance du pays à la chaleur a fini par s’éroder au point que les Américains affectionnent désormais des températures intérieures jugées trop froides par la plupart des touristes étrangers. Comme du temps où la climatisation ne se trouvait que dans les hôtels de luxe ou les voitures de première classe dans les trains, le froid reste en outre associé à une forme de raffinement, de distinction. En 2005, d’après le supplément « Mode et style » du New York Times (26 juin 2005), les magasins d’habillement new-yorkais affichaient une température d’autant plus basse qu’ils montaient en gamme : l’enseigne à bas prix Old Navy proposait un environnement à 26,8 °C, soit 4 °C de plus que le cossu Macy’s, et presque 7 °C de plus que la boutique de luxe Bergdorf Goodman.

Portrait d’homme en nage - Bridgeman Images

Portrait d’homme en nage - Bridgeman Images

L’avancée de la climatisation a pourtant été semée d’embûches. Dès l’origine, des clients ont envoyé des lettres courroucées pour se plaindre du froid excessif dans les magasins et les cinémas. Dans le sud du pays, des habitants ont boudé cette technologie qu’ils considéraient comme une importation venue du Nord, où les gens n’étaient pas assez résistants pour supporter la chaleur. Le président Franklin D. Roosevelt lui-même détestait cette machine installée par son prédécesseur : « Il a une forte aversion pour l’air conditionné et n’hésite jamais à le refuser. Les critiques véhémentes qu’il formule régulièrement à la presse font à l’installation une très mauvaise publicité », constatait l’état-major de Carrier en 1931 (12). De nombreux intellectuels se sont joints aux réfractaires, depuis l’écrivain Henry Miller, qui y voyait un symbole du divorce entre l’Américain et la nature (Le Cauchemar climatisé, 1945), jusqu’à l’historien Lewis Mumford, qui critiquait la volonté de l’humanité d’exercer un contrôle absolu sur son environnement (The Pentagon of Power, 1970).

Aujourd’hui encore, des militants écologistes dénoncent les dégâts environnementaux de la climatisation. Des scientifiques la montrent du doigt pour expliquer l’augmentation de l’obésité. Ils arguent que l’on a tendance à manger plus quand il fait frais, que l’on reste davantage enfermé à mener des activités sédentaires, et que le corps n’a plus besoin de dépenser des calories pour se réchauffer ou se refroidir. Des féministes blâment un usage sexiste des climatiseurs, systématiquement réglés dans les bureaux sur une température qui convient aux hommes en pantalon, cravate et chemise mais qui frigorifie les femmes en robe et sandales (13). Chaque été, les réseaux sociaux débordent ainsi de messages de femmes — et parfois d’hommes — qui se plaignent de devoir emporter un pull, une couverture ou un manteau pour affronter le froid.

Ces résistances n’ont cependant jamais entamé la progression d’une technologie promue par les pouvoirs publics — lesquels octroient à partir des années 1960 des prêts avantageux aux ménages qui s’en équipent —, par les sociétés de crédit — qui proposent des taux plus élevés pour les achats de biens dépourvus d’air conditionné —, par les promoteurs immobiliers — dont les plans de logements l’intègrent automatiquement — ou encore par les géants de l’énergie, comme General Electric, ravis de cette nouvelle demande.

La climatisation n’a d’ailleurs pas causé que des désagréments. Outre le confort qu’elle procure, elle a contribué à assainir le sud des États-Unis, jadis terre de prolifération pour des maladies tropicales comme le paludisme (en faisant reculer l’exposition humaine aux moustiques) ou la fièvre jaune, et à faire diminuer la mortalité estivale. Entre 1979 et 1992, à une époque où les pauvres n’en bénéficiaient pas encore, les canicules ont fait plus de cinq mille morts, auxquels il faut ajouter les victimes de la vague de chaleur de 1995, qui tua plus de cinq cents personnes rien qu’à Chicago (14). Désormais, les canicules ne sont plus forcément synonymes d’hécatombes. Indispensable dans les hôpitaux et les blocs opératoires, l’air conditionné est en outre nécessaire à la fabrication des médicaments, qui exige une température contrôlée. Il refroidit enfin les centres de données nécessaires au fonctionnement d’Internet.

Personne n’envisage donc de restreindre l’usage de la climatisation aux États-Unis. En 2008, l’Organisation des Nations unies a tenté de montrer l’exemple en augmentant la température de son siège new-yorkais de 3 °C. Mais cette initiative n’a guère essaimé. Tout juste quelques villes ont-elles adopté de timides mesures pour endiguer certains excès. En 2015, New York a ainsi interdit aux magasins de laisser leurs portes ouvertes tout en faisant tourner leur climatiseur — une vieille technique visant à attirer les passants par une brise de fraîcheur.

En 2011, un pays s’était retrouvé à la diète forcée : après l’accident de Fukushima, les Japonais avaient dû réduire de façon drastique leur consommation d’électricité, et donc de climatisation. Un professeur de l’université Waseda, à Tokyo, avait alors mesuré une diminution de la productivité des employés de bureau — une perte équivalant à trente minutes de travail par jour (15). Voilà qui n’incitera sans doute pas les employeurs américains à suivre l’exemple des Nations unies.

(1) En 2011, le montant global de l’aide à la climatisation aux États-Unis s’élevait à 269 millions de dollars, soit le quart des aides versées pour le chauffage. Cf. « Low income home energy assistance program », US Department of Health and Human Services, Washington, DC, 2015.

(2) David Owen, « The efficiency dilemma », The New Yorker, 20 décembre 2010.

(3) Stan Cox, « Cooling a warming planet : A global air conditioning surge », Yale Environment 360, 10 juillet 2012, www.e360.yale.edu

(4) Alan Barreca, Olivier Deschenes et Melanie Guldi, « Maybe next month ? Temperature shocks, climate change, and dynamic adjustments in birth rates », Institute for the Study of Labor (IZA), Bonn, novembre 2015.

(5) Gail Cooper, Air-Conditioning America. Engineers and the Controlled Environment, 1900-1960, The Johns Hopkins University Press, Baltimore, 1998.

(6) Gail Cooper, Air-Conditioning America, op. cit.

(7) Marsha E. Ackermann, Cool Comfort. America’s Romance with Air-Conditioning, Smithsonian Institution Press, Washington, DC, 2002.

(8) Jeff E. Biddle, « Making consumers comfortable : The early decades of air-conditioning in the United States », The Journal of Economic History, vol. 71, no 4, Cambridge, décembre 2011.

(9) Cité dans Stan Cox, Losing Our Cool : Uncomfortable Truths About Our Air-Conditioned World (and Finding New Ways to Get Through the Summer), The New Press, New York, 2010.

(10) Stan Cox, « Cooling a warming planet », op. cit.

(11) Raymond Arsenault, « The end of the long hot summer : The air conditioner and Southern culture », The Journal of Southern History, Houston (Texas), vol. 50, no 4, novembre 1984.

(12) Marsha E. Ackermann, Cool Comfort, op. cit.

(13) Petula Dvorak, « Frigid offices, freezing women, oblivious men : An air-conditioning investigation », The Washington Post, 23 juillet 2015.

(14) Lire Eric Klinenberg, « Autopsie d’un été meurtrier à Chicago », Le Monde diplomatique, août 1997.

(15) Elisabeth Rosenthal, « The cost of cool », The New York Times, 18 août 2012.

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22 août 2017 2 22 /08 /août /2017 09:21

Des chercheurs ont travaillé sur le scénario d'un réchauffement planétaire de 3,7 °C. Par  Pierre Le Hir le 26 juillet 2017 pour Le Monde.

C'est une fournaise que nous annonce, à l'horizon de la fin du siècle, une étude publiée mi-juillet dans la revue Environmental Research Letters. Les températures estivales maximales pourraient alors dépasser en France, par endroits, les 50  0C. Selon les régions, elles surpasseraient de 6 à près de 13  degrés les records historiques.

Les sept auteurs, tous Français, relèvent de plusieurs organismes scientifiques, dont l'unité Climat, environnement, couplages et incertitudes (CECI, Cerfacs-CNRS), le Centre national de recherches météorologiques (CNRM, Météo France-CNRS) et la direction de la climatologie et des services climatiques de Météo France.

Les chercheurs ont d'abord recensé les records de température observés dans l'Hexagone entre 1950 et 2005. Ils se sont ensuite placés dans l'une des hypothèses – la plus pessimiste – retenues par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) : celle dans laquelle les émissions humaines de gaz à effet de serre continuent de progresser au rythme actuel, entraînant un réchauffement planétaire moyen de 3,7 0C à la fin du siècle. Ils ont alors fait tourner un modèle de climat régional développé par Météo France. Celui-ci, baptisé " Aladin ", produit des simulations de l'évolution du climat avec une très haute résolution spatiale.

Vagues de chaleur

Les conclusions sont proprement torrides. À la fin du siècle, les maximums de températures attendus, en été et en journée, pulvérisent tous les records établis depuis le milieu du XXe  siècle. Ils sont supérieurs de 6,6  0C en Bretagne, 7,7  0C près de la côte méditerranéenne, 9,6  0C dans le sud-ouest de la France, 12,2  0C dans le nord du pays et 12,9  0C dans l'est. Une distribution géographique contre-intuitive, le pourtour méditerranéen n'étant pas le plus dans le rouge, ce qui peut s'expliquer par l'effet modérateur de la mer et, pour la Bretagne, de l'océan.

" Ces résultats indiquent que les valeurs maximales en France pourraient facilement dépasser 50  0C à la fin du XXIe  siècle ", écrivent les chercheurs. Les records historiques de températures étant de 42  0C, la colonne de mercure pourrait même grimper, dans certaines régions, jusqu'à 55  0C. Un enfer que ne connaissent aujourd'hui que les zones désertiques. " Les vagues de chaleur pourraient aussi avoir un fort impact sur les températures nocturnes, avec de sérieuses conséquences pour la santé humaine ", ajoutent les auteurs.

" Nous avons été les premiers surpris par nos résultats : 50  0C ou 55 0C, c'est énorme ", confie l'un des signataires de l'étude, Samuel Somot, responsable de l'équipe de modélisation régionale du climat au CNRM. Faut-il alors mettre en cause la fiabilité du modèle utilisé ? Ce dernier, indique le chercheur, a déjà fait la preuve de sa robustesse, à la fois sur des périodes passées permettant de valider ses simulations et sur d'autres grandes zones géographiques, Europe, Afrique ou territoires ultramarins.

L'histoire n'est cependant pas écrite. " Nous avons choisi le scénario du pire, en faisant tourner un seul modèle que nous connaissons bien, pour voir où il nous -conduisait ", précise Samuel Somot. Autrement dit, la surchauffe peut encore être évitée.

" Tout dépendra des décisions politiques et économiques qui seront prises dans les années qui viennent, souligne le chercheur. Si l'accord de Paris - qui prévoit de limiter à 2  0C, et si possible 1,5  0C, le réchauffement par rapport à la période préindustrielle - est mis en œuvre, nous nous écarterons du scénario du pire. " Mais, prévient-il, le temps est compté : " C'est du niveau des émissions mondiales de gaz à effet de serre dans les deux décennies à venir que va dépendre le climat de la fin du siècle. "

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19 août 2017 6 19 /08 /août /2017 09:04

Depuis que les Belges ont tiré la sonnette d’alarme le 20 juillet dernier, de jour en jour le scandale grandit. Des millions d’œufs, vendus dans 16 pays européens, sont concernés. En France, on sait déjà que plus de 200 tonnes d’ovoproduits ont été contaminés. À ces ovoproduits s’ajoutent 250.000 œufs en boîte dont 48.460 bio. Communiqué de presse du 17 août 2017 par Michèle RIVASI, députée européenne écologiste, biologiste agrégée, co-auteure du livre « Le Racket des laboratoires pharmaceutiques et comment en sortir ».

Énantiomère S du Fipronil (Wikipedia)

Énantiomère S du Fipronil (Wikipedia)

Chaque année, la France produit près de 15 milliards d’œufs. En 2016, selon les chiffres de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) révélés par le Canard Enchaîné, seuls 677 ont été contrôlés par les services de l’État.

Le scandale du Fipronil montre bien une faillite du système de contrôle dans son obligation de protéger la santé des consommateurs. En effet, tous les moyens n'ont pas été mis en place pour garantir la protection des consommateurs. Les agences de sécurité sanitaire et alimentaire exercent des contrôles trop restreints et ne contrôlent pas toutes les substances toxiques pouvant être présentes (notamment celles interdites). Il faut donc un contrôle européen mieux coordonné, beaucoup plus indépendant et élargit en supprimant tous les conflits d’intérêts dans les agences de contrôle nationales et européennes.

Les autorités sanitaires affirment aujourd’hui qu’il n’y aurait aucun danger pour la santé. Or, le Fipronil est un produit qui s'accumule dans l'organisme, dit « lipophile » (à l'inverse de substances comme le bisphénol A), autrement dit il y a un phénomène de bio-accumulation avec la consommation d'œufs contaminés, mais aussi avec la chair des poules infectées. Ainsi la fréquence et le degré d’exposition conditionnent la concentration de cette substance, que l’on soupçonne d’être un perturbateur endocrinien. Cette concentration varie selon nos habitudes alimentaires mais peut être élevée pour les gros consommateurs d’œufs, de produits dérivés et de poulets. Il serait bon de ne pas trop minorer le risque sanitaire notamment chez les enfants.

Ce que révèle cette crise est l’aberration du modèle agroalimentaire libéral-productiviste. Certes, l’Union européenne a interdit le Fipronil en juillet 2013, mais c’est notre modèle agricole même que cette crise sanitaire interroge. La fraude est encouragée par l’élevage sur-intensif. On ne peut pas rester dans ce système-là qui tue les paysans, dégrade notre environnement et menace notre santé. Il est temps de changer de modèle agricole,  de rompre avec ce modèle agroalimentaire de malbouffe low-cost, de changer nos habitudes de consommation. On le sait, il faut encourager l’agriculture paysanne et les circuits courts de consommation. Des milliers de producteurs d’œufs responsables existent dans notre pays. Ils n’utilisent pas de produits interdits et  fournissent des œufs de qualité. Ce sont ces filières qu’il faut encourager. Produire local, manger local, tel doit être notre credo.

Compte tenu de l’ampleur de la fraude, je recommande aujourd’hui de ne pas consommer de produits industriels dérivés à base d’œufs (viennoiseries, brioches, pâtes, mayonnaise…) et de plats préparés à base de poulet dont l’origine de tous les ingrédients n’est pas clairement mentionnée. En effet, les fabricants ont subi cette fraude à leur insu. L’effet boule de neige peut se poursuivre. Le principe de précaution s’impose.

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18 août 2017 5 18 /08 /août /2017 11:25

Un premier pas timide contre le mercure, poison du système nerveux central. Il aura fallu huit ans de négociations pour parvenir à encadrer l’extraction et les rejets dans l’environnement de ce métal lourd très toxique. Par Stéphane Foucart le 16 août 2017 pour Le Monde.

Le mercure se stocke et s’accumule dans la chaîne alimentaire où il est omniprésent – dans certains produits de la mer en particulier (thon, espadon, etc.). SONNY TUMBELAKA / AFP

Le mercure se stocke et s’accumule dans la chaîne alimentaire où il est omniprésent – dans certains produits de la mer en particulier (thon, espadon, etc.). SONNY TUMBELAKA / AFP

Traité international méconnu du grand public, la Convention de Minamata sur le mercure devait entrer en vigueur, mercredi 16 août, huit ans après le début de négociations internationales lancées par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Signé par 128 États, le texte a franchi le cap des 50 ratifications en mai, ouvrant ainsi la voie à sa mise en application. Depuis, 24 pays supplémentaires ont ratifié cette convention, notamment la France, le 15 juin.

L’objectif de ce texte est de « protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et rejets anthropiques de mercure et de composés du mercure », comme l’explique son préambule. Il pourrait paraître accessoire, tant le mercure a, semble-t-il, déjà disparu des quelques objets du quotidien qui en contenaient. À commencer par les thermomètres, remplacés par de nouvelles générations d’instruments numériques. Le problème est en réalité plus vaste, et toujours d’actualité.

Le mercure, précise le traité, « a des impacts importants au niveau mondial » justifiant « une intervention internationale visant à réduire les risques qu’il présente pour la santé humaine et l’environnement ». La mesure-phare est la disparition programmée des mines de mercure dans les quinze ans suivant la ratification du texte. Les États-parties s’engagent aussi à trouver des moyens de réduire les rejets de ce métal lourd dans l’environnement, à encadrer son commerce et les productions industrielles l’impliquant dans leurs procédés, à favoriser son stockage de façon « écologiquement rationnelle », et dépolluer les sites contaminés.

Car le mercure est hautement toxique, notamment pour le système nerveux central. De plus, une fois mis en circulation dans l’environnement, il ne se dégrade pas : au contraire, il se stocke et s’accumule dans la chaîne alimentaire où il est omniprésent – dans certains produits de la mer en particulier (thon, espadon, etc.).

Les ONG jugent le texte laxiste sur plusieurs points

Du fait de ces propriétés, les populations les plus soumises à ses effets dans le monde sont les communautés autochtones des régions arctiques, notamment en raison de leur régime alimentaire traditionnel. De nombreux travaux montrent qu’une exposition, même faible, d’une femme enceinte au mercure induit une baisse des facultés intellectuelles et cognitives de l’enfant à naître, ainsi qu’une susceptibilité accrue à une variété de pathologies touchant le système digestif, l’immunité, etc.

Les deux principales activités humaines responsables de l’émission de mercure dans l’environnement sont l’exploitation de mines d’or et la combustion du charbon, qui en diffuse de grandes quantités. « La Convention de Minamata est une première étape vitale vers une action globale contre le mercure, dit Pamela Miller, coprésidente du Réseau international pour l’élimination des polluants organiques persistants (IPEN), qui fédère environ 700 organisations non gouvernementales, dans une centaine de pays. Cela signale un engagement mondial pour traiter la crise sanitaire représentée par la contamination par le mercure des océans, de la nourriture et des populations. » Cependant, les ONG jugent aussi le texte laxiste sur plusieurs points. Comme tous les traités environnementaux, cette convention n’est que peu, voire pas contraignante.

Célébration du cinquantième anniversaire de l’apparition de la « maladie de Minamata », le 1er mai 2006, dans la ville en bord de mer du Kyushu, au Japon, dont la population fut intoxiquée au mercure. AFP / AFP

Célébration du cinquantième anniversaire de l’apparition de la « maladie de Minamata », le 1er mai 2006, dans la ville en bord de mer du Kyushu, au Japon, dont la population fut intoxiquée au mercure. AFP / AFP

Financement problématique

En outre, elle « autorise le commerce international de mercure à destination des petites mines d’or, qui contaminent l’environnement ainsi que les communautés les plus pauvres, et les contraintes faites aux centrales à charbon pour réduire leurs émissions de mercure sont très faibles », précise Mme Miller. En effet, les États-parties à la convention s’engagent à imposer de telles réductions mais seulement lorsqu’elles sont « faisables ». Enfin, le financement des mesures demeure problématique, les pays du Nord renâclant à aider les pays en développement.

Dans ce dossier, la communauté internationale a fait preuve d’inertie. Car c’est dès 2001 que le conseil d’administration du PNUE a saisi le directeur général de l’organisation onusienne du problème posé par le mercure. Il aura donc fallu attendre seize années pour qu’entre en vigueur un traité encadrant une substance dont l’extrême toxicité pour le système nerveux central est connue depuis près de soixante-dix ans.

L’affaire débute en effet en 1950, lorsque commence à se répandre parmi les habitants de la baie de Minamata, au Japon, une mystérieuse épidémie de troubles neurologiques graves, de malformations congénitales et de maladies neuro-développementales souvent fatales. En 1959, le rôle du mercure contenu dans les poissons de la baie était démontré : une usine de chlorure de vinyle vidangeait là, depuis plusieurs années, ses catalyseurs à base de mercure empoisonnant l’écosystème et, du même coup, les communautés de pêcheurs de la région. Le nombre de victimes de la « maladie de Minamata » n’a jamais été clairement établi – certaines sources mentionnant des dizaines de milliers de victimes.

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17 juillet 2017 1 17 /07 /juillet /2017 09:18

La justice de l’Union européenne est devenue un terrain d’affrontement insoupçonné pour les entreprises et les gouvernements, sur fond de construction du Marché commun. Au fil du temps s’est ainsi élaborée en dehors de tout contrôle une jurisprudence qui contribue à délégitimer l’Union. Dès les années 1970, la Cour constitutionnelle allemande avait détecté ce déficit démocratique. Par Dieter Grimm pour Le Monde Diplomatique de juillet 2017.

Fletcher Benton. — « Balanced / Unbalanced O » (O en équilibre / en déséquilibre), 1980. © ADAGP, Paris, 2017 - Bridgeman Images

Fletcher Benton. — « Balanced / Unbalanced O » (O en équilibre / en déséquilibre), 1980. © ADAGP, Paris, 2017 - Bridgeman Images

Si l’existence d’un déficit démocratique de l’Union européenne ne fait plus de doute, on comprend trop rarement qu’il trouve sa source principale dans la transformation des traités européens en Constitution. C’est la conséquence de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont les effets compromettent l’acceptation de l’intégration par les populations.

Jusqu’en 1963, il était admis que le droit européen relevait du droit international, et qu’à ce titre il n’obligeait que les États membres ; il ne pouvait avoir d’effets pour les individus d’un pays donné qu’après avoir été transposé dans son droit national. Tout au contraire, la CJUE de Luxembourg déclare cette année-là que les traités sont d’applicabilité directe (arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963). Cela veut dire que des droits subjectifs peuvent en dériver pour les individus. Ceux-ci ont la possibilité d’en réclamer le respect devant les tribunaux de leur pays sans attendre l’adaptation du droit national au droit européen.

Dans sa décision Costa vs Enel (15 juillet 1964), la CJUE va plus loin encore : elle déclare que les traités européens, et même chaque règle juridique européenne, jouissent de la primauté sur le droit national, y compris sur les normes suprêmes, à savoir les Constitutions. Les dispositions du droit national qui ne sont pas compatibles avec le droit communautaire perdent désormais automatiquement leur valeur. Aucune cour ni aucune autorité publique ne peut plus les appliquer. C’est cela qu’on a qualifié de « constitutionnalisation » des traités.

Ces deux arrêts sont le produit d’un revirement dans la méthode juridique. Selon la CJUE, le droit européen ne fait pas partie de l’ordre international. C’est un droit autonome, qui s’est émancipé de ses créateurs nationaux. Par conséquent, la Cour ne l’interprète plus comme il est de tradition en droit international, c’est-à-dire conformément à la volonté des parties contractantes et de manière restrictive lorsque la souveraineté nationale est touchée. La Cour interprète au contraire les traités comme une Constitution, c’est-à-dire plus ou moins indépendamment de la volonté de ceux qui les ont signés, par référence à un but objectivé et sans prêter attention à la souveraineté nationale.

Une Cour investie d’une mission

Conséquence immédiate de cette jurisprudence : l’intervention des États n’est plus nécessaire pour établir le Marché commun. La Commission (comme organe responsable de la mise en œuvre des traités) et la CJUE (comme organe responsable de l’interprétation des traités en cas de conflit) peuvent prendre en main l’intégration économique. Lorsqu’elles estiment que le droit national entrave le Marché commun, elles le déclarent inapproprié, sans que les gouvernements puissent réellement s’y opposer.

En effet, tout dépend désormais de l’interprétation que la CJUE donne des traités : favorable au marché ou à la gestion publique, favorable à l’uniformité des normes ou à la divergence, libérale ou sociale. Il devient très vite clair que la Cour poursuit, avec un zèle considérable, un but (l’intégration économique) en lui subordonnant tous les autres intérêts. Elle se sent investie d’une mission. Les compétences transférées à l’Union sont alors interprétées d’une manière extensive, les compétences retenues par les États membres d’une manière restrictive.

Les bénéficiaires de sa jurisprudence sont surtout les quatre libertés économiques (libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes) prévues par les traités. L’établissement du Marché commun devient une question jurisprudentielle plutôt que législative. Ainsi, les règles antiprotectionnistes sont interprétées comme hostiles à toute régulation ; l’interdiction d’accorder aux entreprises des subventions étatiques qui distordent la concurrence est pensée de façon tellement large qu’elle n’est pas seulement imposée au secteur privé, mais aussi aux services publics — sans considération du but poursuivi par le législateur et nonobstant le fait de savoir si le marché peut fournir des produits ou services de même qualité. Les exceptions sont interprétées restrictivement. Nombre des privatisations intervenues durant ces dernières décennies sont le fruit des arrêts de la CJUE. Soulignons avec force que tout cela ne résulte pas directement des traités, mais d’une interprétation qui n’était pas sans solution de rechange.

Cette jurisprudence a une influence profonde sur les lois et les politiques nationales. Par exemple, l’interprétation extensive de l’interdiction des barrières commerciales fait perdre aux États membres la possibilité de maintenir leurs exigences en matière de qualité des produits, d’emploi, de santé, etc. Celle de l’interdiction des aides aux services publics prive les gouvernements du droit de décider par eux-mêmes des domaines qu’ils laissent au marché et de ceux qu’ils veulent contrôler. Autre différence fondamentale : l’interprétation extensive de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (adoptée en décembre 2000) comme le renforcement des quatre libertés économiques conduisent à donner la préférence aux droits économiques, tandis que les Cours constitutionnelles nationales donnent la priorité aux droits des personnes.

La jurisprudence de la CJUE est souvent présentée comme une réussite pour la construction européenne. Pourtant, la médaille économique a un revers : la perte de légitimité démocratique de l’Union. Ce revers est devenu apparent quand les populations se sont aperçues que l’objet de l’intégration n’était plus seulement l’économie, mais aussi la politique, sans aucune chance pour elles d’influencer son développement.

Il résulte de la jurisprudence de la CJUE qu’il existe dorénavant deux chemins vers l’intégration au lieu d’un seul. Le chemin original, fixé par les traités, consiste à produire du droit européen primaire (traités) et secondaire (directives, règlements adoptés par les institutions de l’Union). Le nouveau chemin consiste en l’interprétation et l’application des traités, telles que la CJUE les comprend ; il est ouvert aux pouvoirs exécutif et judiciaire de l’Union (Commission, CJUE). Ces deux chemins diffèrent considérablement. Sur le premier, les États membres transfèrent des compétences à l’Union. Ce chemin est politique et inclut les organes légitimés et contrôlés démocratiquement de chaque pays ainsi que le Parlement européen. Sur le second chemin, l’Union retire des compétences aux États membres par une interprétation extensive des traités. De nature administrative et judiciaire, ce chemin exclut les instances légitimées et contrôlées démocratiquement. Il s’agit d’une intégration secrète où les instances administratives et judiciaires jouissent d’une grande indépendance. Notons que le mode non politique du second chemin n’enlève pas aux décisions adoptées leur caractère politique. C’est plutôt la compétence de trancher les questions d’une grande portée qui se trouve transférée des organes politiques aux organes non politiques. Dans le même temps, les instruments destinés à garantir la légitimité et la responsabilité sont privés d’effet, notamment les Parlements et les gouvernements élus.

Cela ne veut pas dire que la CJUE poursuit une politique économique libérale. Elle poursuit avant tout l’objectif d’établir et de développer le Marché commun, but fixé par les traités. Mais, étant donné que la majorité des procédures devant la Cour émanent d’acteurs économiques qui prétendent que des lois nationales limitent leurs libertés, la Cour ne peut contribuer à établir le Marché commun que de façon « négative » (éliminer les réglementations nationales), favorisant ainsi le libéralisme.

Pourquoi cette évolution par la jurisprudence pose-t-elle un problème ? Les États membres, « maîtres des traités », n’ont-ils pas la possibilité de recadrer la CJUE en révisant les lois ? La réponse est « non », du fait de la constitutionnalisation des traités. Tout ce qui est réglé à l’échelon constitutionnel n’est plus ouvert aux décisions politiques. Cela ne pose pas de problème tant que les traités ne contiennent que des règles de nature constitutionnelle. Mais ce n’est pas le cas dans l’Union car les traités regorgent de normes qui seraient de droit ordinaire dans les États membres. C’est pourquoi ils sont beaucoup plus volumineux que la Constitution la plus détaillée d’un État.

Cette hyperconstitutionnalisation mine la position de « maîtres des traités » attribuée traditionnellement aux États membres. Un transfert imperceptible de pouvoir se produit. La frontière entre la révision et l’interprétation des traités s’efface. L’insuffisante distinction entre l’échelon constitutionnel et l’échelon de la loi, combinée avec la constitutionnalisation des traités, immunise la Commission et la CJUE contre toute tentative des organes démocratiques de corriger la jurisprudence par une révision des lois. Elle immunise aussi les organes exécutifs et judiciaires de l’Union contre la pression de l’opinion publique. Les acteurs politiques, qui doivent prendre en considération cette dernière, n’ont pas le pouvoir de changer les choses. Les acteurs non politiques, qui, eux, pourraient intervenir, sont en situation de pouvoir négliger l’opinion publique. La CJUE est plus libre que n’importe quelle cour nationale.

Certes, les États membres ne sont pas totalement démunis pour défendre leur position contre l’érosion imperceptible de leurs compétences. Lorsque celle-ci est le fait de la Commission, ils peuvent saisir la CJUE. Lorsqu’elle résulte de l’interprétation des traités, ils peuvent réviser ces derniers. Mais ces moyens sont d’une efficacité limitée. La CJUE se comprend plutôt comme moteur de l’intégration que comme arbitre neutre entre l’Union et les États membres. La révision des traités exige l’unanimité des États membres. Il semble donc presque impossible d’y recourir pour modifier la jurisprudence. Le résultat est un état de l’intégration européenne qui n’a jamais reçu le consentement des citoyens, et qu’ils ne peuvent pas changer même s’ils le rejettent.

La plupart des commentateurs cherchent la raison du déclin de l’acceptation de l’Union dans la faiblesse du Parlement européen. Mais il semble douteux que la transformation de l’Union en un système parlementaire puisse résoudre les problèmes démocratiques en Europe. Plusieurs raisons expliquent cela. L’une d’elles réside dans la faible représentativité du Parlement européen. Nous votons selon vingt-huit (bientôt vingt-sept) lois électorales différentes. Nous ne pouvons voter que pour des partis nationaux qui mènent campagne sur des programmes nationaux. Cependant, les formations politiques de chaque pays — elles sont plus de deux cents — ne jouent aucun rôle dans le Parlement de Strasbourg. Ce sont des regroupements politiques européens qui en sont les acteurs décisifs. Mais ils ne plongent pas leurs racines dans les sociétés et n’entrent pas en contact direct avec les électeurs. Cela réduit l’importance des élections européennes.

En outre, des Parlements peuvent remplir leur fonction médiatrice seulement s’ils sont insérés dans un processus vivant et permanent de communication avec la société qu’ils représentent. Il n’existe pas de débat public vraiment européen, mais vingt-huit discours nationaux sur les questions communes. Les forces intermédiaires qui doivent faire le lien entre les citoyens et les organes politiques entre les scrutins manquent ou sont peu développées. Dans la mesure où le substrat sociétal indispensable à une démocratie vivante fait défaut, la transformation de l’Union en un système parlementaire ne parviendrait pas à combler le fossé qui s’ouvre entre les citoyens et les institutions. En outre, il faut remarquer qu’on ne saurait accroître le rôle du Parlement européen sans diminuer celui du Conseil, qui réunit les gouvernements des États membres. Beaucoup de réformes proposées ont pourtant justement ce but. Le Conseil deviendrait alors une seconde chambre du Parlement. En contrepartie, la Commission serait élevée à un gouvernement parlementaire.

Cependant, l’élévation du Parlement sur l’échelle institutionnelle contribuerait peu à la démocratisation. On peut même dire que la transformation de l’Union en un système parlementaire affaiblirait au lieu de renforcer la démocratie en Europe. À l’origine, la légitimation démocratique de l’Union émanait seulement des États membres. Le Conseil était l’organe central de l’Union et son seul législateur. Ses décisions étaient prises à l’unanimité. Par conséquent, nul État membre ne se trouvait soumis à un droit que ses organes démocratiques n’avaient pas approuvé. Si les citoyens n’étaient pas satisfaits de la politique européenne de leur gouvernement, ils pouvaient exprimer leur mécontentement lors des élections nationales. Le principe de l’unanimité a été restreint en 1987. Dans la plupart des matières, le Conseil peut maintenant décider à la majorité. Ainsi, il est devenu possible qu’un État membre soit soumis à une loi qui n’a pas été approuvée par ses organes démocratiquement élus et contrôlés. Affaiblir encore le Conseil réduirait la légitimation externe de l’Union sans pour autant augmenter sa légitimation interne.

Reprendre la main sur la jurisprudence

Enfin, et surtout, la transformation de l’Union en un système parlementaire ne changerait rien aux conséquences de l’hyperconstitutionnalisation. Dans le domaine couvert par les traités constitutionnalisés, les élections n’ont pas d’importance. Le Parlement européen n’a aucune influence. La source du déficit démocratique ne peut donc être surmontée que par une repolitisation des décisions les plus importantes.

Si on veut augmenter la légitimité de l’Union, il faut transférer les décisions vraiment politiques des organes administratifs et judiciaires vers les organes politiques. La seule possibilité d’y parvenir consiste à limiter les traités aux dispositions ayant un caractère constitutionnel (c’est-à-dire celles définissant le cadre politique dans lequel seront prises les décisions sans préfigurer de leur contenu) et dont la responsabilité reviendrait aux États « maîtres des traités ». Dans le même temps, toutes les normes d’une nature non constitutionnelle doivent être dégradées à l’échelon du droit secondaire. Ainsi, les organes politiques de l’Union (Conseil et Parlement) pourront reprendre la main sur la jurisprudence lorsqu’ils estiment nécessaire de changer ce qui relève de la loi ordinaire. Juridiquement, c’est très facile. Politiquement, c’est difficile. En tout cas aussi longtemps que les coûts démocratiques de la constitutionnalisation échapperont à l’attention publique.

Dieter Grimm

Ancien membre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande et professeur au Wissenschaftskolleg de Berlin. Ce texte est issu d’une conférence prononcée à l’invitation du Collège de France le 29 mars 2017.

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16 juillet 2017 7 16 /07 /juillet /2017 09:04

Les meurtres de personnes défendant la nature face aux intérêts industriels, notamment miniers ou pétroliers, ont encore augmenté en 2016. L’Amérique latine et l’Asie du Sud-Est sont les régions les plus dangereuses. Par Coralie Schaub et BIG Infographie le 13 juillet 2017 pour Libération.

Les défenseurs de l'environnement de plus en plus menacés

Le 6 juillet, Ademir de Souza Pereira a été tué par balles en pleine rue à Porto Velho, la capitale de l’Etat brésilien du Rondônia. Il était membre de la Ligue des paysans pauvres de cet Etat et s’opposait à l’agro-industrie qui ravage l’Amazonie. Le 30 juin, au Honduras, Bertha Zúñiga Cáceres, la fille de la célèbre écologiste Berta Cáceres, assassinée en mars 2016, a échappé de peu à une attaque avec deux autres membres du Conseil civique des organisations populaires et indigènes du Honduras (COPINH). La jeune femme a repris le flambeau de sa mère, qui luttait contre le mégaprojet de barrage d’Agua Zarca, imposé sans aucune concertation au peuple lenca, auquel appartenait Berta Cáceres.

Ces deux événements récents sont loin d’être uniques. Ils illustrent une réalité glaçante et en pleine expansion : les meurtres de défenseurs de l’environnement et des droits fonciers. En 2016, au moins 200 d’entre eux ont été assassinés dans le monde, battant le triste record de 2015 (au moins 185 morts). A ce jour, en 2017, déjà 98 morts sont répertoriés. Et encore, «il s’agit de la pointe émergée de l’iceberg, le chiffre réel est sans doute bien plus élevé» puisque nombre de meurtres ne sont pas signalés, souligne l’ONG britannique Global Witness, qui publie ce jeudi son rapport annuel sur le sujet. Le nombre de pays touchés par cette violence s’étend : ils étaient 24 en 2016, contre 16 en 2015. Avec 60 % des meurtres, l’Amérique latine est la région la plus dangereuse pour ceux qui, souvent, ne se définissent pas comme écologistes : ils veulent simplement défendre leurs terres, leurs forêts ou leurs rivières face à la voracité des compagnies minières et pétrolières (au moins 33 crimes prouvés dans le monde), forestières (23) ou agro-industrielles (23).

Les défenseurs de l'environnement de plus en plus menacés

Flambée de violences

Le Brésil domine toujours le macabre classement (49 morts). Le Nicaragua – où un gigantesque projet de canal interocéanique menace d’expulser de leurs terres plus de 120 000 indigènes – compte le plus de tués par habitants. Et le Honduras conserve cette sinistre palme sur la décennie écoulée. La Colombie, elle, est sujette à une flambée de violences (avec un record historique de 37 environnementalistes tués), malgré la signature de l’accord de paix avec les Farc. «Ou peut-être à cause de lui», pointe le rapport. Et d’expliquer cet apparent paradoxe : «Les compagnies ­extractives et les paramilitaires ­convoitent les zones auparavant sous contrôle de la guérilla, et les communautés qui souhaitent retourner sur leurs terres sont attaquées.»

Les défenseurs de l'environnement de plus en plus menacés

Les Philippines restent le pays le plus périlleux d’Asie (28 morts). Tandis qu’en Inde, le nombre de meurtres a triplé, la police réprimant dans le sang des manifestations pacifiques contre des projets miniers, en particulier dans le centre du pays (lire notre entretien avec l’écologiste Vandana Shiva dans Libération du 12 juin). Au Bangladesh, sept activistes ont été tués, alors qu’aucun ne l’avait été en 2015. Défendre les parcs nationaux est aujourd’hui «plus risqué que jamais». Vingt rangers et gardes-forestiers ont été assassinés en 2016 dans le monde, surtout en Afrique : neuf meurtres de rangers ont été prouvés en république démocratique du Congo, dont les parcs sont en proie aux braconniers, groupes armés et compagnies pétrolières.

L’impunité règne

Les indigènes dont les terres ancestrales sont briguées et pillées sans leur consentement sont particulièrement vulnérables : ils représentent près de 40 % des victimes recensées par l’ONG en 2016. Les meurtriers sont des tueurs à gages, des agents des services de sécurité privée des entreprises, des groupes paramilitaires, des braconniers, mais aussi des membres de l’armée ou de la police elle-même. Dans la plupart des cas, l’impunité règne. Et si l’assassinat est le moyen le plus dramatique et spectaculaire, toute une série d’autres méthodes sont utilisées pour chercher à réduire au silence les environnementalistes : menaces de mort, arrestations, agressions sexuelles, enlèvements, harcèlement judiciaire… Même dans les pays où le nombre de tués recule, comme le Pérou et l’Indonésie, menaces, harcèlement et criminalisation se poursuivent. Un peu partout, «de puissants intérêts politiques, industriels et criminels s’associent pour marginaliser les défenseurs de l’environnement et les qualifier d’«anti-développement» ou de «terroristes»», déplore le rapport. Alors que ces derniers «défendent des droits de l’homme internationalement reconnus, comme le droit à un environnement sain, le droit de manifester ou le droit à la vie» et «sont à la pointe de la lutte contre le changement climatique».

Les défenseurs de l'environnement de plus en plus menacés

Et de citer une tendance inquiétante : la criminalisation croissante des activistes, y compris dans des pays comme l’Australie, le Canada ou les Etats-Unis. Dans l’Etat du Dakota du Nord, où les Sioux protestent contre un pipeline, un projet de loi a été rejeté de justesse début 2017. Il prévoyait une protection juridique pour un conducteur qui aurait renversé et tué un manifestant faisant barrage sur la route. Une législation similaire a été approuvée par la chambre des représentants de Caroline du Nord.

En Colombie, «la violence n’a pas disparu avec les Farc»

Jakeline Romero  est membre de l’ONG  Force des femmes wayuu.

«La mine de Cerrejón, dans le nord de la Colombie, s’étend sur 70  000 hectares. C’est la plus grande mine du pays et l’une des plus grandes mines de charbon à ciel ouvert du monde. Elle appartient à BHP Billiton, Anglo American et Glencore. Depuis trente ans, son exploitation a des impacts effroyables. L’eau est polluée et se raréfie. Les enfants sont malades. Des communautés entières sont forcées de quitter leurs terres pour s’entasser dans les villes, ce qui casse le tissu social. Les gens ne peuvent plus cultiver, perdent leur autonomie. Les droits de l’homme sont systématiquement violés, avec la complicité de l’Etat colombien qui soutient les multinationales et nie l’existence des peuples indigènes.

«La situation s’est aggravée en 2014, quand les responsables de la mine ont voulu dévier une partie de la rivière Ranchería, la principale source d’eau de notre peuple wayuu. Comme d’habitude, nous n’avons pas été consultés. Alors nous avons protesté.

«Moi, j’essaie d’informer les communautés de leurs droits. Les menaces se sont multipliées. J’ai reçu un texto dans lequel on me disait que si je voulais éviter les problèmes, je ne devais pas me mêler de ce qui ne me regarde pas, que mes filles étaient mignonnes, ma mère aussi, et qu’elles pourraient disparaître si je continuais de parler… Il y a eu des meurtres et la violence n’a pas disparu depuis l’accord de paix avec les Farc. Au contraire, les paramilitaires sont plus présents que jamais. Mais je ne peux pas vivre dans la peur, je me suis construit un mécanisme pour la surmonter. Et face à la violence contre les peuples, contre les femmes, contre nos vies, nous ne pouvons pas nous taire.»

Aux Philippines, «deux fois plus de meurtres depuis l’arrivée de Duterte»

Clemente Bautista dirige le réseau Kalikasan, qui lutte pour la nature et les droits de l’homme.

«La situation s’aggrave pour les défenseurs de l’environnement aux Philippines. Sous la présidence de Gloria Arroyo, entre 2001 et 2010, quatre à cinq d’entre eux étaient assassinés en moyenne chaque année. Sous Benigno Aquino III, de 2010 à 2016, c’était monté à huit à dix par an. Mais depuis l’arrivée de Rodrigo Duterte le 30 juin 2016, nous en avons dénombré seize, soit deux fois plus. Cela s’inscrit dans un contexte de violence exacerbée : la campagne d’exécution des utilisateurs de drogue et trafiquants menée par le Président a déjà fait plus de 10 000 victimes. Plusieurs défenseurs de l’environnement ont été qualifiés de drogués afin de justifier leur meurtre. D’autres ont été classés comme rebelles communistes par les militaires, qui sont les principaux suspects et utilisent aussi des bombardements et la militarisation de communautés rurales pour déloger les populations de zones convoitées par les entreprises. Ce sont des prétextes, des tactiques malpropres, qui frappent en particulier les indigènes résistant à de grands projets miniers ou d’agrobusiness sur leurs terres. Ce sont surtout des mines de nickel ou d’or, de nouvelles plantations d’huile de palme ou l’extension de plantations de bananes ou d’ananas destinés à l’exportation, dans lesquelles des politiciens sont souvent impliqués. En juillet 2016, Gloria Capitan, une activiste qui protestait contre les centrales à charbon de la ville de Lucanin (indirectement financées par la Banque mondiale), si polluantes que ses petits-enfants en étaient malades, a été assassinée devant l’un d’eux, âgé de 8 ans. D’autres ont été tués chez eux dans leur sommeil. Et l’impunité devient la règle. Au-delà des meurtres, beaucoup de personnes sont harcelées. J’ai moi-même été surveillé et pris en filature par des gens que je pense être des agents des services secrets militaires. Et plusieurs de mes collègues subissent des menaces et du harcèlement judiciaire de la part des grandes entreprises. Ces méthodes sont destinées à intimider. La situation ne va pas s’arranger avec la loi martiale imposée par Duterte. Nous tentons d’alerter les médias, de mobiliser la population, cela fonctionne surtout auprès des urbains.»

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15 juillet 2017 6 15 /07 /juillet /2017 09:07

Le 27 juin, le parquet de Paris a mis un terme à l'information judiciaire dans le dossier de l'amiante. La sociologue Annie Thébaud-Mony s'insurge contre le manque de courage face aux multinationales et dénonce une catastrophe sanitaire mondiale pire encore que le scandale du tabac. Entretien par Ingrid Merckx le 4 juillet 2017 pour Politis. Cf. aussi Transparence - Les lobbyistes comptent un nouvel ennemi.

Amiante : un permis de tuer pour les industriels

Vingt et un ans ont passé depuis l'ouverture de l'instruction. Plus de 100 000 personnes sont mortes du fait d'intoxications à l'amiante. L'Institut national de veille sanitaire (Inves) anticipe que ce cancérigène interdit en France depuis 1997 pourrait encore être à l'origine de 100 000 décès d'ici à 2050. Et ce, uniquement pour la France, car les industriels de l'amiante – Eternit, Saint-Gobain… – continuent leurs activités à l'étranger, notamment en Amérique latine. Les associations de victimes attendaient l'ouverture d'un procès quand la décision est tombée : le 27 juin, le parquet de Paris a mis un terme à l'information judiciaire et a recommandé un non-lieu dans au moins une dizaine d'affaires, au motif qu'il était impossible de déterminer avec certitude la date d'intoxication à l'amiante des salariés qui se sont retournés contre leur entreprise. Si ce non lieu l'emportait, il marquerait une catastrophe sanitaire pire encore que le scandale du tabac alerte Annie Thébaud-Mony [1]. Directrice de recherche honoraire à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), elle est aussi présidente de l'association Henri-Pézerat et porte-parole de l'association Ban Asbestos, qui n'hésitent pas à dénoncer dans le dossier de l'amiante un véritable « permis de tuer » accordé aux multinationales de l'amiante.

La décision du parquet de Paris le 27 juin de clore une information judiciaire de 21 ans mettant en cause plusieurs industriels dans des cas d'intoxications à l'amiante a-t-elle surpris les associations de victimes de l'amiante ?

Annie Thébaud-Mony : Complètement ! L'instruction étant close, nous attendions l'ouverture d'un procès. Dans cette perspective, une coordination nationale des collectifs de victimes de chaque usine Eternit s'est même constituée considérant l'importance d'opposer une parole commune à la défense des industriels. On pouvait penser que les procureurs mettraient ensemble les usines Eternit d'Albi, Thiant, Terssac, mais on ne se doutait pas qu'ils les mélangeraient avec les affaires de la Normed (Dunkerque) et Condé-sur-Noireau (Normandie) qui concernent des industriels différents : chantier naval et Honeywell. Historiquement, les plaintes ont été déposées à des moments différents. Pour les familles des victimes d'Eternit-Albi, il n'y avait aucun doute ni sur l'exposition à l'amiante ni sur le fait qu'elles aient été décimées par l'amiante Eternit. Dans un premier temps, c'est le procureur d'Albi qui a reçu la plainte. Et il s'en est dessaisi au profit du parquet de Paris. Nous étions pour notre part convaincus qu'il fallait que ces procès se tiennent sur les lieux du crime...

« Ils ont fait en sorte qu'on trouve logique que des travailleurs meurent au travail »

Y a-t-il eu rapidement une volonté de nationaliser l'affaire de l'amiante ?

C'est une décision politique en effet. L'affaire d'Albi a été ouverte en 2005 et elle est partie à Paris deux ou trois ans plus tard. Ensuite, l'instruction s'est généralisée sur un ensemble de dossiers et de responsables, sans discernement. Pourtant, la première responsabilité est celle des industriels. Ce sont eux qui ont non seulement utilisé de l'amiante, sans prendre aucune précaution, mais en plus ont dissimulé activement ses effets sanitaires. Il y a ensuite une responsabilité des pouvoirs politiques successifs qui n'ont pas eu le courage de prendre des décisions avant les années 1990. Mais la responsabilité première est celle de multinationales comme Eternit, Saint-Gobain, Turner & Newall au Royaume-Uni, Johns Mansville aux États-Unis… Tous se connaissaient, ils ont organisé la désinformation ensemble. C'est pire que dans le scandale du tabac puisqu'ils ont fait en sorte qu'on trouve logique que des travailleurs meurent au travail. C'est pourquoi je parle de mise en danger délibérée de la vie d'autrui, ce qui est quand même passible du pénal. Tout a été brouillé dans l'instruction : si on est en présence d'un processus pathologique complexe, la responsabilité de l'amiante ne fait aucun doute. Il faudrait arrêter d'utiliser la complexité pathologique pour blanchir les responsables d'empoisonnement.

Après les irradiés de Tchernobyl, les scandales du tabac et du Mediator, à l'heure du combat contre Monsanto et les perturbateurs endocriniens, comment comprendre que le parquet de Paris puisse recommander un non-lieu au motif que la date de contamination n'a pu être déterminée ?

Depuis un siècle, le déni de connaissances scientifiques permet de maintenir le doute [2] : sur chacun des dossiers sur lesquels je travaille, il n'y a pas de causalité simple. On connaît les mécanismes de la cancérogenèse de l'amiante, mais pour les dater, c'est aussi difficile que de dater le moment où un caillou va se fissurer sous l'effet de l'érosion. Ce n'est pas pour autant qu'on met en cause les phénomènes d'érosion dans un écroulement de terrain. Cette histoire de date n'a aucun sens ! C'est un prétexte totalement fallacieux au profit des industriels. En Europe, les juges ne veulent pas assumer la condamnation d'industriels. Ce qui revient à leur accorder un permis de tuer. Des juges de Turin ont mis en cause le processus de désinformation mis en place autour de l'amiante et condamné Stephan Schmidheiny, ancien dirigeant d'Eternit Italie, à dix-huit ans de prison ferme pour « désastre volontaire » . Sauf que la Cour de cassation italienne a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Turin en suivant le même type de raisonnement que le parquet parisien. Elle a jugé, en 2014, qu'il y avait prescription, les fermetures d'usines Eternit étant intervenues dans les années 1980.

Le non-lieu pourrait concerner plus d'une dizaine d'affaires en France ?

Bien au-delà : il faut compter les différentes usines Eternit, Amisol (à Clermont-Ferrand), Honeywell (Condé-sur-Noireau), la Normed… Pas Saint-Gobain, qui ne fait l'objet d'aucune plainte au pénal alors que cette société a été l'alliée d'Eternit pour résister à la législation française et à une directive européenne interdisant l'amiante dans les années 1990. Un non-lieu en 2017 créerait un précédent dont pourraient pâtir toutes les accusations dans les domaines de la chimie, des pesticides ou de la radioactivité. Ce raisonnement sur l'impossibilité de fixer une date de contamination pourrait empêcher la justice pénale dans des affaires comme Triskalia par exemple, cette coopérative bretonne qui stocke des céréales pour animaux et contre laquelle des ouvriers gravement intoxiqués par des pesticides ont déposé une plainte au pénal. Pour des ouvriers qui ont travaillé trente ans dans des usines Eternit, cela n'a aucun sens de dire : « On n'a pas la date de la contamination ». Bien sûr qu'on l'a : indubitablement et de façon implacable, toutes ces années d'exposition à l'amiante des ouvriers (et leurs proches) sont la cause des maladies survenues.

« Le seul préjudice devrait être le préjudice d'exposition »

Peut-on faire un parallèle avec le Roundup de Monsanto ?

C'est le même mécanisme : les pesticides agissent directement sur certaines cellules et peuvent engendrer un cancer. Ils agissent aussi sur les défenses immunitaires, entraînant des infections ou permettant le développement de lymphome, leucémie, myélome, Il s'agit souvent de substances neurotoxiques… Quand ils pénètrent dans l'organisme, ils créent un métabolisme extrêmement complexe. Les conséquences varient d'un individu à l'autre. Mais on sait que les pesticides en sont responsables. Parce qu'on ne pourrait pas donner une date précise au début de ce processus, on ne pourrait pas juger la responsabilité de celui qui a exposé la personne malade ? Des juges ont eu la sagesse de reconnaître le préjudice d'anxiété qui est en fait un préjudice d'exposition. En réalité, le seul préjudice qui devrait être considéré d'un point de vue pénal, c'est le préjudice d'exposition : des gens ont passé un an, dix ans, ou trente ans dans une entreprise qui exposait ses salariés à des substances toxiques. C'est la preuve de l'exposition qui devrait avoir force de loi, pour obtenir une reconnaissance de droit en cas de maladie, et constituer un trouble manifeste à l'ordre public, conduisant à une condamnation pénale. Le préjudice d'anxiété (en cas d'exposition à l'amiante) a été restreint par la Cour de cassation. Il a été réservé aux exposés à l'amiante des établissements pour lesquels la cessation anticipée d'activité est acceptée. C'est hypocrite : le sous-traitant de la même entreprise n'a pas le droit au même préjudice.

Les outils juridiques sont-ils suffisants ?

Non, il y a un vide juridique. On pourrait imaginer que le « consentement meurtrier » entre dans le code pénal, à l'image de l'Italie qui admet le crime de « désastre volontaire ». Cette expression de « consentement meurtrier » est utilisée par Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes de l'amiante, pour désigner la situation où un industriel produit en connaissance de cause un produit dont on sait qu'il est mortel (comme le Mediator, l'amiante, le tabac...) et le vend en se disant : « Les conséquences ne sont pas pour moi... ». On dispose tout de même des outils « homicide volontaire », « homicide involontaire », « mise en danger de la vie d'autrui ». Mais il faudrait déplacer le curseur à partir du moment où la mise en danger comporte une dimension intentionnelle. On ne commercialise pas d'amiante sans le faire exprès. De même que les dirigeants de Monsanto – qui masque constamment les effets de ses produits – savent très bien ce qu'ils font. Il faudrait revoir cette limite entre involontaire et intentionnel. Aujourd'hui, les juges ne veulent pas remettre en cause des productions qui sont sources de profit pour des industriels.

« Il faut que les responsables de ces crimes industriels soient sanctionnés »

La production d'amiante n'est-elle pas interdite en France depuis vingt ans ?

Elle est interdite ! Mais nous avons quand même écrit à Nicolas Hulot la semaine dernière pour empêcher l'ouverture sans précaution d'une mine qui contient de l'amiante à Couflens en Ariège. L'amiante est interdite en Europe mais elle est encore utilisée et commercialisée sur tous les autres continents. La marque Eternit n'ayant subi aucune condamnation pénale, elle continue à sévir dans des pays comme le Pérou, la Colombie, l'Inde, l'Afrique, le Brésil… L'absence de condamnation en Europe est redoutable d'une point de vue international. C'est aussi pour cela qu'on se bat : un mouvement international, s'il existe, est fragile, divisé, il manque de moyens… Et pourtant, la coopération de mouvements associatifs et syndicaux a obtenu l'interdiction de l'amiante en Europe, ainsi que des avancées significatives dans l'amélioration de la réglementation et pour une indemnisation des victimes. Mais les citoyens, et pas seulement les victimes de l'amiante, ne peuvent pas s'en satisfaire. La prévention routière a fait diminuer le nombre de victimes de la route, quand la répression pénale a été renforcée. Pour faire cesser « l'empoisonnement universel » [3] dont sont victimes en premier lieu les travailleurs, il faut que les responsables de ces crimes industriels soient sanctionnés !

N'y a-t-il aucun juge un peu frondeur dans ce dossier ?

Il y a des procureurs italiens courageux, en particulier Raffaele Guariniello. Ce dernier a mené à bien une instruction et permis la constitution de jugements de 800 pages démontrant la responsabilité accablante de Stephan Schmidheiny d'Eternit. En France, les procureurs sont très liés aux pouvoirs politiques. Je m'interroge sur le fait que les procureurs français aient décidé de clore cette instruction au lendemain de l'élection d'Emmanuel Macron. L'intention est-elle d'empêcher tout procès des industriels responsables de cette catastrophe sanitaire à l'échelle planétaire ?

C'est-à-dire que vous dénoncez au moins une connivence entre les procureurs, les responsables politiques et les industriels concernés ?

Le parquet de Paris n'a pas pu prendre cette décision sans en référer au garde des Sceaux : François Bayrou ou sa successeure, Nicole Belloubet. Ils n'ont pas pu agir sans son aval. Eternit, c'est l'Union des industries métallurgiques et minières (UIMM), c'est la construction, des lobbies très bien placés auprès d'Emmanuel Macron. Si le non-lieu est finalement retenu, c'est un des plus grands scandales sanitaires du XXIe siècle mais aussi du XXe. Comment se fait-il que la justice soit incapable d'assumer 100 000 morts comme étant un crime ? D'autant que c'est en réalité en millions de morts que se chiffre le scandale : Eternit et Saint-Gobain sont allés ouvrir la plus grande mine d'Amérique latine au Brésil, qui est devenu le troisième producteur mondial d'amiante. Ce sont des milliers de victimes qu'on ne connaîtra pas, parce qu'accéder à un diagnostic de mésothéliome ou cancers broncho-pulmonaires dans les conditions de pauvreté d'une grande partie des ouvriers de la construction au Brésil est une vue de l'esprit. L'invisibilité des victimes est utilisée pour que des juges, des procureurs, des magistrats dénient l'existence de crimes par milliers. Je terminerai par ces mots de Josette Roudaire, ancienne ouvrière d'Amisol, figure emblématique du mouvement des victimes de l'amiante en France : « La maladie professionnelle, c’est une agression collective. C’est comme si on était dans le métro tous ensemble et que les terroristes nous attaquent. C’est la même relation. On ne les culpabilise pas, les passagers, de s’être trouvés là ! […] Les victimes de l’amiante, c’est pas des gens qui toussent quoi, les victimes de l’amiante, c’est comme lorsqu’on dit “les victimes du terrorisme.” Ce sont des victimes, des gens qu’on a agressés contre leur volonté. » [4]

[1] Les Risques du travail, pour ne pas perdre sa vie à la gagner, Philippe Davezies, Laurent Vogel, Annie-Thébaud-Mony, Serge Volkoff, La Découverte, 2015.

[2] La Science asservie. Santé publique : les collusions mortifères entre industriels et chercheurs, Annie Thébaud-Mony, La Découverte, 2014.

[3] Un empoisonnement universel, Fabrice Nicolino, Les liens qui libèrent, 2014.

[4] Travailler peut nuire gravement à votre santé, Annie Thébaud-Mony, La Découverte, 2008.

 

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14 juillet 2017 5 14 /07 /juillet /2017 11:27

Plusieurs dispositions du projet de loi du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, témoignent d’une inquiétante dérive sécuritaire. En voici un aperçu. Lire aussi L’état d’urgence sert à restreindre le droit de manifester, constate Amnesty International.

Article n° 1

Art. L. 226-1. – Afin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement soumis à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature ou de l’ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés. […] Pour la mise en œuvre de ces opérations, ils peuvent être assistés par des agents exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L. 611-1, placés sous l’autorité d’un officier de police judiciaire.

Article n° 2

Art. L. 227-1. – Aux fins de prévention des actes de terrorisme, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut prononcer la fermeture des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la commission d’actes de terrorisme en France ou à l’étranger, incitent à la violence ou font l’apologie de tels actes. […] La mesure ne peut être exécutée d’office avant que le juge des référés n’ait informé les parties de la tenue ou non d’une audience publique.

Article n° 3

« Art. L. 228-1. – Aux fins de prévenir des actes de terrorisme, toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics […] peut se voir prescrire, par le ministre de l’Intérieur, les obligations prévues par le présent chapitre. […] La personne concernée est astreinte, pendant toute la durée du placement, au port d’un dispositif technique permettant à tout moment à l’autorité administrative de s’assurer à distance qu’elle n’a pas quitté le périmètre défini […]. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article, en particulier les conditions dans lesquelles la mise en œuvre du dispositif technique prévu à l’alinéa précédent peut être confiée à une personne de droit privé habilitée à cette fin.

Article n° 4

Art. L. 229-1. – Lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’un lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics […], le représentant de l’État dans le département […] peut faire procéder à une visite de ce lieu ainsi qu’à la saisie de documents, objets ou données qui s’y trouvent. […] La visite et les saisies sont autorisées par une ordonnance motivée du juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Paris, qui est communiquée au procureur de la République de Paris.

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14 juillet 2017 5 14 /07 /juillet /2017 09:07

Le centre d’enfouissement des déchets nucléaires Cigéo, qui doit ouvrir en 2025, n’offre pas à ce stade de « démonstration de sûreté probante » pour quatre points majeurs de son fonctionnement, analysent dans une note récente les experts de l’IRSN. Ce projet est « caduc », alerte l’ingénieur agronome Bertrand Thuillier, tandis que l’agence chargée du site attend l’avis de l’Autorité de sûreté. Par Jade Lindgaard le 12 juillet 2017 pour Mediapart. Lire aussi Bure : la résistance s’installe, Le projet de stockage de déchets radioactifs à Bure gelé par la justice, Déchets nucléaires : l’impasse et Vote tendu à Mandres-en-Barrois pour abandonner un bois aux déchets nucléaires.

Schéma de Cigéo. ©Andra

Schéma de Cigéo. ©Andra

En ce début d’été 2017, le système nucléaire se retrouve mis sous pression de tous les côtés : pour la première fois, le gouvernement chiffre à 17 le nombre de réacteurs à fermer pour respecter l’objectif de 50 % en 2025. Le coût des EPR ne cesse de s’alourdir et leur date de mise en service d'être reculée. Et c’est maintenant le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), dont l'ouverture est prévue en 2025 à Bure (Meuse), qui fait l’objet d’une note de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l’expert public sur les risques de l’atome, mettant en cause une partie de sa conception. Dans un avis du 15 juin, publié vendredi dernier (à lire ici), les spécialistes, qui ont étudié le projet de stockage des déchets nucléaires, rendent publiques des lacunes importantes concernant la sûreté de la future installation : « La possibilité d’aboutir à une démonstration de sûreté probante à cette échéance pose encore question pour quatre points majeurs qui pourraient entraîner des modifications substantielles de la conception du stockage », écrivent-ils. Mais « la maturité technique » du projet est « satisfaisante » à leurs yeux. Et ils soulignent les efforts de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) dans la constitution du dossier technique sur la sécurité de l’installation.

Afin de comprendre les enjeux de cette note d’experts, il faut avoir en tête le caractère hors du commun du projet de Cigéo : 265 kilomètres de tunnels et de galeries souterraines doivent être construits à 500 mètres sous terre, sur une surface totale d’une quinzaine de kilomètres carrés, pour y stocker près de 400 000 mètres cubes de déchets provenant des centrales EDF et du site de traitement des combustibles usés à La Hague. Pendant une centaine d’années, les exploitants du centre devront y enfouir les rebuts les plus radioactifs et les plus dangereux du système nucléaire français, au rythme d’une centaine de convois de dix wagons par an – soit deux par semaine. Les « colis » doivent être entreposés dans des « alvéoles » horizontaux, d’une longueur comprise entre 100 et 525 mètres, en fonction de leur composition. Au bout de plus d’un siècle, le site devra être rebouché et gardé en l’état pour plusieurs milliers d’années.

Tout, dans Cigéo, de sa taille gigantesque à ses horizons temporels, évoque la science-fiction. L’Andra, opérateur du projet, s’interroge ouvertement quant à la manière de communiquer sur la nature du site avec les Terrien.ne.s qui s’en approcheront dans plusieurs millénaires. Cette approche peut susciter un fascinant vertige et une ivresse mégalomaniaque. Au point d’occulter les lourds enjeux industriels de la construction et de l’exploitation du centre.

C’est ce retour sur terre, empirique et technique, qu’opèrent les experts de l’IRSN. Plusieurs problèmes sont identifiés.

Quand Cigéo entrera en fonction, les colis de déchets commenceront à y être entreposés alors même que se poursuivra la construction du site souterrain. L’ouvrage s’annonce dantesque : comme le sol de Bure est argileux, il contient de l’eau et est friable. Les galeries devront donc être soutenues par de gigantesques structures métalliques. Ces travaux seront particulièrement difficiles à conduire à plusieurs centaines de mètres sous la terre. Pour l’IRSN, « l’optimisation de l’architecture du stockage du point de vue de la sûreté » doit être améliorée. Ils considèrent aussi « qu’il n’est pas acquis que la conception retenue par l’Andra permette d’exercer, pendant la phase d’exploitation, une surveillance adaptée aux enjeux particuliers posés par la maîtrise des risques associés au stockage ».

Parmi les divers déchets stockés à Cigéo, on trouvera des boues radioactives contenant l’eau contaminée issue des sites de retraitement de La Hague et de Marcoule. Elles doivent être enfermées dans des colis bitumineux. Le problème, c’est que ce type d’emballage s’enflamme très facilement. Or, le risque d'incendie est réel. Pourquoi ? La terre argileuse dans laquelle sera creusé Cigéo est saturée d’eau. Les colis de déchets laisseront passer de la radioactivité. Soumise à des rayonnements ionisants, la molécule de l'eau se transforme et produit de l'hydrogène. Ce gaz, mobile et explosif, pourrait s'enflammer en cas de dysfonctionnement de batteries ou d’appareil électrique. Il est prévu qu’il soit évacué du centre par un système de ventilation. Mais que se passerait-il en cas de panne ? Le problème est d'autant plus sérieux que les colis de déchets, enfoncés dans de longs tunnels irradiants, seront inaccessibles. L’architecture souterraine de Cigéo doit donc trouver une solution au problème de l'inflammation possible de l’hydrogène. Car il y a plus : son rejet par les colis risque non seulement de traverser les bouchons des alvéoles, mais aussi de les dégrader et de menacer l’étanchéité du site.

« La possibilité de retrait des colis accidentés avec des moyens définis dès la conception n’a pas été étudiée », alerte l’IRSN, qui en tire la conclusion que « la conception actuelle du stockage ne permet pas le stockage sûr des déchets bitumineux ». Les experts de l'institut demandent également que l'aléa sismique soit étudié plus en détail.

L’Andra va donc devoir apporter, « dans les meilleurs délais », de nouveaux éléments afin de décider si le procédé est valable ou non.

« Un délire irréaliste »

« Toutes ces questions appellent nécessairement une réponse », insiste l’IRSN, dans le futur dossier de demande d’autorisation de création (DAC), qui doit enclencher le processus de construction de Cigéo. Signe de la complexité des enjeux soulevés et de la difficulté à les régler, les experts prennent la peine de préciser, à la fin de leur avis, qu’ils « ne présagent pas des délais nécessaires pour réunir ces éléments de démonstration et en conséquence de l’échéance à laquelle le dossier de DAC pourra in fine être achevé ».

« C’est une note très importante car elle montre que les problèmes de sûreté sont liés à la conception même de Cigéo et aux choix initiaux de ceux qui ont développé cette idée. Les risques sont structurels », explique l'ingénieur agronome Bertrand Thuillier, qui critique depuis des années ce projet d’enfouissement. Il considère que dans sa conception de Cigéo, l’Andra a commis des « fautes graves », et que le projet « est caduc » : « Soit on change complètement de conception et, au lieu de construire un site énorme, on prévoit de petites unités, mais il faut tout repenser alors qu’un milliard d’euros a déjà été investi. Soit on n’y enfouit pas les colis bitumineux. »

Mais que faire alors de cette énorme masse de déchets, qui représente 18 % du nombre total de colis ? Sachant qu’environ 20 % des colis ont un contenu non précisément identifié et ne sont donc pas prévus dans Cigéo, et que les combustibles usés des centrales nucléaires, les fameuses barres d’uranium, n’y sont pas non plus attendus, quelle est l’utilité réelle du site d’enfouissement ?

Dans le bois Lejuc, occupé par des opposant.e.s à Cigéo. (©JL)

Dans le bois Lejuc, occupé par des opposant.e.s à Cigéo. (©JL)

À la suite de la parution de la note de l’IRSN, l’Andra considère que son avis « est globalement positif : Il souligne les avancées et le fait que l’Andra a pris les bonnes orientations en matière de risques en exploitation tels que la criticité, la coactivité, ou la manutention des colis. Il considère également que l’Andra a acquis une connaissance détaillée du site de Meuse/Haute-Marne, qui lui permet de confirmer la pertinence de la zone retenue pour l’implantation du stockage ».

Mais l’agence ne répond pas sur le fond au problème des colis bitumineux : « La question n'est pas nouvelle et a déjà fait l'objet de demandes d'études à l’Andra, au CEA, EDF et AREVA par le ministère et l'ASN dans le Plan national de gestion des matières radioactives, sorti en 2016. Il faudra, d'ici au dépôt de DAC, poursuivre les travaux sur la conception du centre de stockage d'une part, et sur les possibilités de prétraitement d'autre part. » L’agence dit attendre prochainement l'avis du groupe d'experts et la position finale de l'ASN. « Ces dossiers ont tout d’abord été examinés par une revue internationale de pairs mandatée par l’ASN et pilotée par l’AIEA [l'Agence internationale de l'énergie atomique – ndlr], qui a émis un avis en novembre 2016 et qui soulignait que “le contenu du dossier d’option de sûreté et les discussions engagées au cours de la mission ont donné à l'équipe de revue une assurance raisonnable quant à la robustesse du concept de stockage”. » Pendant son instruction, l’IRSN a posé plus de 600 questions à l’Andra et organisé des réunions avec des parties prenantes : comités locaux d'information (CLIS), Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli), membres de la conférence de citoyens organisée au moment du débat public.

Pour le Réseau Sortir du nucléaire, l’avis de l’IRSN « met l’accent sur d’importants problèmes de sûreté qui ne constituent que la partie émergée de l’iceberg. Ceux-ci avaient été dénoncés depuis longtemps par les associations et plusieurs experts indépendants. Plutôt que de s’entêter dans cette impasse, les pouvoirs publics doivent abandonner ce projet dangereux, ruineux et antidémocratique ». Pour le collectif Bure Stop, « la filière électronucléaire a imposé un délire irréaliste, l’Andra a fait un beau dessin. La suite ne saura résister grandeur nature à de multiples aléas. L’absurdité du projet est parfaitement connue en haut lieu. Alors ? Il est gravissime, de la part des pouvoirs publics, de continuer à masquer la vérité en tentant de mettre un couvercle sur une future catastrophe technologique, financière, environnementale et éthique ».

La note de l’IRSN sort alors que l’autorité environnementale vient de demander une étude d’impact à l’Andra avant de défricher le bois Lejuc. C’est dans cette forêt que l’agence souhaitait démarrer ses travaux en procédant à des fouilles pour étudier le sol. Elle est aujourd’hui occupée par plusieurs dizaines d’opposant.e.s à Cigéo. Ils y organisent, mi-août, un festival et une manifestation. Tous ces événements vont finir par retarder la procédure d’autorisation administrative du projet d’enfouissement.

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13 juillet 2017 4 13 /07 /juillet /2017 09:10

Un arrêt rendu mardi condamne l’État pour dépassements répétés des normes européennes d’émissions de particules fines et de dioxyde d’azote. Par Stéphane Mandard le 12 juillet 2017 pour Le Monde.                                      Lire aussi Chiche, on attaque en justice la Commission européenne ?, Climat : les mauvaises nouvelles s’accumulent - La pollution de l’air touche 92 % de l’humanité, Paris annonce la création d’un observatoire mondial de la pollution de l’air  et Une victime de la pollution de l’air attaque l’État.

Le périphérique parisien lors d’un épisode de pollution en 2015. Charles Platiau / REUTERS

Le périphérique parisien lors d’un épisode de pollution en 2015. Charles Platiau / REUTERS

« C’est immense. » Louis Cofflard ne cache pas sa satisfaction. « C’est la première fois qu’une ONG parvient à faire condamner l’État à respecter une directive européenne qu’il viole depuis des années », déclare au Monde l’avocat de l’association Les Amis de la Terre qui est aussi le président de sa section parisienne.

Dans un arrêt rendu mercredi 12 juillet, le Conseil d’État lui a donné raison en « enjoi[gnant] en outre au premier ministre et au ministre chargé de l’environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soient élaborés et mis en œuvre […] des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de ramener […] les concentrations de dioxyde d’azote [NO2] et de particules fines PM10 en dessous des valeurs limites dans le délai le plus court possible ».

Depuis 2009, la France est dans le collimateur de Bruxelles pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. Elle fait aujourd’hui l’objet d’un avis motivé (PM10) et d’une mise en demeure (N02) de la Cour de justice de l’Union européenne pour dépassements réguliers des valeurs limites de ces deux polluants.

Plan à transmettre à la Commission avant le 31 mars 2018

Pour les particules fines, le seuil d’exposition (40 µg/m³ en moyenne annuelle) n’est pas respecté dans dix zones dont les agglomérations parisienne, lyonnaise, marseillaise ou la Martinique. Et dix-neuf zones dont l’Ile-de-France sont concernées par les excès d’émission de dioxyde d’azote dont la limite est fixée à 30 µg/m³ en moyenne annuelle par ladite directive. Des dépassements que la rapporteuse publique, Suzanne Von Coester, avait qualifiés de « flagrant, important, persistant et ancien » dans ses conclusions.

Corollaire au non-respect de la directive, la France est également poursuivie par Bruxelles pour insuffisance de ses plans d’actions, les fameux plans de protection de l’atmosphère (PPA).

En 2015, Les Amis de la Terre avaient déposé une requête devant le Conseil d’État pour que cette directive soit appliquée sur l’ensemble du territoire. La dernière d’une longue série débutée en 2006 contre le premier PPA d’Ile de France. Cet ultime recours aura été le bon.

Le Conseil d’État demande au gouvernement de prendre des mesures rapidement et de les transmettre à la Commission européenne dans un « délai de neuf mois » qui « expire le 31 mars 2018 ». Pour l’ONG, cette décision va « obliger l’État à adopter des plans beaucoup plus ambitieux ». En cours de révision, le PPA d’Ile-de-France a déjà fait l’objet d’un avis défavorable de la région Ile-de-France, vendredi 7 juillet, estimant que les moyens mis à disposition par l’État étaient insuffisants.

Le plan se fixe pour objectif de « diviser par trois » le nombre de Franciliens exposés à des dépassements de PM10 et de NO2 d’ici à 2020. Selon les dernières données d’Airparif, l’organisme chargé de contrôler la qualité de l’air, en 2015, 300 000 Franciliens étaient exposés à des excès de PM10 et 1,6 million à des dépassements de NO2, contre respectivement 5,6 millions et 3,8 millions en 2007, lors du premier plan. « Des améliorations insuffisantes » pour Louis Cofflard, qui espère que l’arrêt du Conseil d’État forcera les pouvoirs publics à « prendre des vraies mesures en agissant essentiellement sur le trafic routier mais aussi sur l’industrie et le secteur agricole ».

Jusqu’ici, les préfets, qui sont chargés d’élaborer et d’appliquer les PPA, ont souvent un temps de retard dans la bataille contre la pollution. Lors du dernier pic à l’ozone en région parisienne, le préfet a ainsi encore attendu trois jours, malgré les demandes répétées de la Mairie de Paris et les alertes d’Airparif, pour ordonner la circulation différenciée qui interdit aux véhicules les plus polluants de pouvoir rouler.

« Le changement climatique ne peut pas attendre cinq à dix ans »

Contactée par Le Monde, la préfecture renvoie la balle au ministère de la transition écologique et solidaire au motif que le « contentieux » est de portée « nationale ». Le cabinet de Nicolas Hulot n’a pas répondu à nos sollicitations. Mais la feuille de route du ministre, que Le Monde avait dévoilée, prévoit en matière de lutte contre la pollution de l’air de « mettre fin aux zones de non droit de santé publique violant les normes européennes en se fixant comme objectif de non-dépassement des seuils d’ici cinq à dix ans ».

« Il va falloir aller plus vite que cinq à dix ans, assure l’avocat des Amis de la Terre. La pollution de l’air ne peut pas attendre cinq à dix ans, le changement climatique ne peut pas attendre cinq à dix ans. » Et la Commission européenne ne devrait pas non plus attendre « cinq à dix ans » pour que la France se conforme à la directive sur la qualité de l’air. En septembre, elle diffusera son rapport de synthèse sur les émissions de polluants en 2016 dans les pays membres de l’Union européenne. La France dépassera encore les normes. Pas de quoi relâcher la pression de Bruxelles qui jusqu’ici n’a condamné qu’un pays, la Bulgarie.

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Published by Vert Lilas
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Le revenu de base ? Débat mardi 14 juin 20h

C'était la Grande Parade Métèque 2016...

La nature : une solution au changement climatique en Île-de-France

Participer à la Grande Parade Métèque samedi 28 mai 2016

PLU des lilas: enfin un diagnostic et état initial de l'environnement ... à compléter

Avec la loi « Travail », où irait-on ? Débattons-en mercredi 30 mars

Réduire la place de la voiture des actes pas des paroles

La COP 21 aux Lilas

La nature est un champ de bataille

Alternatiba et le Ruban pour le climat des Lilas à la République

Un compost de quartier aux Lilas

Devoir d'asile : de l'Etat jusqu'aux Lilas

Un ruban pour le climat aux Lilas

Six propositions vertes pour une révision du PLU véritablement utile

La Grande Parade Métèque samedi 30 mai

Fête de la transition énergetique et citoyenne le 9 mai aux Lilas

Des défenseurs de la Maternité des Lilas s'enchaînent devant le ministère de la santé

Romainville n'aura pas d'usine de méthanisation

Journal n°2 de Les Lilas Autrement (décembre 2014)

écolo ! n°19 : le téléphérique un GPII

écolo ! n°18

Gaz de schiste : du mirage économique au cauchemar écologique ?

Journée de la transition le 27 septembre aux Lilas

écolo ! n°17 : un nouveau modèle énergetique français

écolo ! n°16 : TAFTA ou TIPP, le traité de libre-échange transatlantique signerait la fin du projet