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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

17 juillet 2017 1 17 /07 /juillet /2017 09:18

La justice de l’Union européenne est devenue un terrain d’affrontement insoupçonné pour les entreprises et les gouvernements, sur fond de construction du Marché commun. Au fil du temps s’est ainsi élaborée en dehors de tout contrôle une jurisprudence qui contribue à délégitimer l’Union. Dès les années 1970, la Cour constitutionnelle allemande avait détecté ce déficit démocratique. Par Dieter Grimm pour Le Monde Diplomatique de juillet 2017.

Fletcher Benton. — « Balanced / Unbalanced O » (O en équilibre / en déséquilibre), 1980. © ADAGP, Paris, 2017 - Bridgeman Images

Fletcher Benton. — « Balanced / Unbalanced O » (O en équilibre / en déséquilibre), 1980. © ADAGP, Paris, 2017 - Bridgeman Images

Si l’existence d’un déficit démocratique de l’Union européenne ne fait plus de doute, on comprend trop rarement qu’il trouve sa source principale dans la transformation des traités européens en Constitution. C’est la conséquence de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont les effets compromettent l’acceptation de l’intégration par les populations.

Jusqu’en 1963, il était admis que le droit européen relevait du droit international, et qu’à ce titre il n’obligeait que les États membres ; il ne pouvait avoir d’effets pour les individus d’un pays donné qu’après avoir été transposé dans son droit national. Tout au contraire, la CJUE de Luxembourg déclare cette année-là que les traités sont d’applicabilité directe (arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963). Cela veut dire que des droits subjectifs peuvent en dériver pour les individus. Ceux-ci ont la possibilité d’en réclamer le respect devant les tribunaux de leur pays sans attendre l’adaptation du droit national au droit européen.

Dans sa décision Costa vs Enel (15 juillet 1964), la CJUE va plus loin encore : elle déclare que les traités européens, et même chaque règle juridique européenne, jouissent de la primauté sur le droit national, y compris sur les normes suprêmes, à savoir les Constitutions. Les dispositions du droit national qui ne sont pas compatibles avec le droit communautaire perdent désormais automatiquement leur valeur. Aucune cour ni aucune autorité publique ne peut plus les appliquer. C’est cela qu’on a qualifié de « constitutionnalisation » des traités.

Ces deux arrêts sont le produit d’un revirement dans la méthode juridique. Selon la CJUE, le droit européen ne fait pas partie de l’ordre international. C’est un droit autonome, qui s’est émancipé de ses créateurs nationaux. Par conséquent, la Cour ne l’interprète plus comme il est de tradition en droit international, c’est-à-dire conformément à la volonté des parties contractantes et de manière restrictive lorsque la souveraineté nationale est touchée. La Cour interprète au contraire les traités comme une Constitution, c’est-à-dire plus ou moins indépendamment de la volonté de ceux qui les ont signés, par référence à un but objectivé et sans prêter attention à la souveraineté nationale.

Une Cour investie d’une mission

Conséquence immédiate de cette jurisprudence : l’intervention des États n’est plus nécessaire pour établir le Marché commun. La Commission (comme organe responsable de la mise en œuvre des traités) et la CJUE (comme organe responsable de l’interprétation des traités en cas de conflit) peuvent prendre en main l’intégration économique. Lorsqu’elles estiment que le droit national entrave le Marché commun, elles le déclarent inapproprié, sans que les gouvernements puissent réellement s’y opposer.

En effet, tout dépend désormais de l’interprétation que la CJUE donne des traités : favorable au marché ou à la gestion publique, favorable à l’uniformité des normes ou à la divergence, libérale ou sociale. Il devient très vite clair que la Cour poursuit, avec un zèle considérable, un but (l’intégration économique) en lui subordonnant tous les autres intérêts. Elle se sent investie d’une mission. Les compétences transférées à l’Union sont alors interprétées d’une manière extensive, les compétences retenues par les États membres d’une manière restrictive.

Les bénéficiaires de sa jurisprudence sont surtout les quatre libertés économiques (libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes) prévues par les traités. L’établissement du Marché commun devient une question jurisprudentielle plutôt que législative. Ainsi, les règles antiprotectionnistes sont interprétées comme hostiles à toute régulation ; l’interdiction d’accorder aux entreprises des subventions étatiques qui distordent la concurrence est pensée de façon tellement large qu’elle n’est pas seulement imposée au secteur privé, mais aussi aux services publics — sans considération du but poursuivi par le législateur et nonobstant le fait de savoir si le marché peut fournir des produits ou services de même qualité. Les exceptions sont interprétées restrictivement. Nombre des privatisations intervenues durant ces dernières décennies sont le fruit des arrêts de la CJUE. Soulignons avec force que tout cela ne résulte pas directement des traités, mais d’une interprétation qui n’était pas sans solution de rechange.

Cette jurisprudence a une influence profonde sur les lois et les politiques nationales. Par exemple, l’interprétation extensive de l’interdiction des barrières commerciales fait perdre aux États membres la possibilité de maintenir leurs exigences en matière de qualité des produits, d’emploi, de santé, etc. Celle de l’interdiction des aides aux services publics prive les gouvernements du droit de décider par eux-mêmes des domaines qu’ils laissent au marché et de ceux qu’ils veulent contrôler. Autre différence fondamentale : l’interprétation extensive de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (adoptée en décembre 2000) comme le renforcement des quatre libertés économiques conduisent à donner la préférence aux droits économiques, tandis que les Cours constitutionnelles nationales donnent la priorité aux droits des personnes.

La jurisprudence de la CJUE est souvent présentée comme une réussite pour la construction européenne. Pourtant, la médaille économique a un revers : la perte de légitimité démocratique de l’Union. Ce revers est devenu apparent quand les populations se sont aperçues que l’objet de l’intégration n’était plus seulement l’économie, mais aussi la politique, sans aucune chance pour elles d’influencer son développement.

Il résulte de la jurisprudence de la CJUE qu’il existe dorénavant deux chemins vers l’intégration au lieu d’un seul. Le chemin original, fixé par les traités, consiste à produire du droit européen primaire (traités) et secondaire (directives, règlements adoptés par les institutions de l’Union). Le nouveau chemin consiste en l’interprétation et l’application des traités, telles que la CJUE les comprend ; il est ouvert aux pouvoirs exécutif et judiciaire de l’Union (Commission, CJUE). Ces deux chemins diffèrent considérablement. Sur le premier, les États membres transfèrent des compétences à l’Union. Ce chemin est politique et inclut les organes légitimés et contrôlés démocratiquement de chaque pays ainsi que le Parlement européen. Sur le second chemin, l’Union retire des compétences aux États membres par une interprétation extensive des traités. De nature administrative et judiciaire, ce chemin exclut les instances légitimées et contrôlées démocratiquement. Il s’agit d’une intégration secrète où les instances administratives et judiciaires jouissent d’une grande indépendance. Notons que le mode non politique du second chemin n’enlève pas aux décisions adoptées leur caractère politique. C’est plutôt la compétence de trancher les questions d’une grande portée qui se trouve transférée des organes politiques aux organes non politiques. Dans le même temps, les instruments destinés à garantir la légitimité et la responsabilité sont privés d’effet, notamment les Parlements et les gouvernements élus.

Cela ne veut pas dire que la CJUE poursuit une politique économique libérale. Elle poursuit avant tout l’objectif d’établir et de développer le Marché commun, but fixé par les traités. Mais, étant donné que la majorité des procédures devant la Cour émanent d’acteurs économiques qui prétendent que des lois nationales limitent leurs libertés, la Cour ne peut contribuer à établir le Marché commun que de façon « négative » (éliminer les réglementations nationales), favorisant ainsi le libéralisme.

Pourquoi cette évolution par la jurisprudence pose-t-elle un problème ? Les États membres, « maîtres des traités », n’ont-ils pas la possibilité de recadrer la CJUE en révisant les lois ? La réponse est « non », du fait de la constitutionnalisation des traités. Tout ce qui est réglé à l’échelon constitutionnel n’est plus ouvert aux décisions politiques. Cela ne pose pas de problème tant que les traités ne contiennent que des règles de nature constitutionnelle. Mais ce n’est pas le cas dans l’Union car les traités regorgent de normes qui seraient de droit ordinaire dans les États membres. C’est pourquoi ils sont beaucoup plus volumineux que la Constitution la plus détaillée d’un État.

Cette hyperconstitutionnalisation mine la position de « maîtres des traités » attribuée traditionnellement aux États membres. Un transfert imperceptible de pouvoir se produit. La frontière entre la révision et l’interprétation des traités s’efface. L’insuffisante distinction entre l’échelon constitutionnel et l’échelon de la loi, combinée avec la constitutionnalisation des traités, immunise la Commission et la CJUE contre toute tentative des organes démocratiques de corriger la jurisprudence par une révision des lois. Elle immunise aussi les organes exécutifs et judiciaires de l’Union contre la pression de l’opinion publique. Les acteurs politiques, qui doivent prendre en considération cette dernière, n’ont pas le pouvoir de changer les choses. Les acteurs non politiques, qui, eux, pourraient intervenir, sont en situation de pouvoir négliger l’opinion publique. La CJUE est plus libre que n’importe quelle cour nationale.

Certes, les États membres ne sont pas totalement démunis pour défendre leur position contre l’érosion imperceptible de leurs compétences. Lorsque celle-ci est le fait de la Commission, ils peuvent saisir la CJUE. Lorsqu’elle résulte de l’interprétation des traités, ils peuvent réviser ces derniers. Mais ces moyens sont d’une efficacité limitée. La CJUE se comprend plutôt comme moteur de l’intégration que comme arbitre neutre entre l’Union et les États membres. La révision des traités exige l’unanimité des États membres. Il semble donc presque impossible d’y recourir pour modifier la jurisprudence. Le résultat est un état de l’intégration européenne qui n’a jamais reçu le consentement des citoyens, et qu’ils ne peuvent pas changer même s’ils le rejettent.

La plupart des commentateurs cherchent la raison du déclin de l’acceptation de l’Union dans la faiblesse du Parlement européen. Mais il semble douteux que la transformation de l’Union en un système parlementaire puisse résoudre les problèmes démocratiques en Europe. Plusieurs raisons expliquent cela. L’une d’elles réside dans la faible représentativité du Parlement européen. Nous votons selon vingt-huit (bientôt vingt-sept) lois électorales différentes. Nous ne pouvons voter que pour des partis nationaux qui mènent campagne sur des programmes nationaux. Cependant, les formations politiques de chaque pays — elles sont plus de deux cents — ne jouent aucun rôle dans le Parlement de Strasbourg. Ce sont des regroupements politiques européens qui en sont les acteurs décisifs. Mais ils ne plongent pas leurs racines dans les sociétés et n’entrent pas en contact direct avec les électeurs. Cela réduit l’importance des élections européennes.

En outre, des Parlements peuvent remplir leur fonction médiatrice seulement s’ils sont insérés dans un processus vivant et permanent de communication avec la société qu’ils représentent. Il n’existe pas de débat public vraiment européen, mais vingt-huit discours nationaux sur les questions communes. Les forces intermédiaires qui doivent faire le lien entre les citoyens et les organes politiques entre les scrutins manquent ou sont peu développées. Dans la mesure où le substrat sociétal indispensable à une démocratie vivante fait défaut, la transformation de l’Union en un système parlementaire ne parviendrait pas à combler le fossé qui s’ouvre entre les citoyens et les institutions. En outre, il faut remarquer qu’on ne saurait accroître le rôle du Parlement européen sans diminuer celui du Conseil, qui réunit les gouvernements des États membres. Beaucoup de réformes proposées ont pourtant justement ce but. Le Conseil deviendrait alors une seconde chambre du Parlement. En contrepartie, la Commission serait élevée à un gouvernement parlementaire.

Cependant, l’élévation du Parlement sur l’échelle institutionnelle contribuerait peu à la démocratisation. On peut même dire que la transformation de l’Union en un système parlementaire affaiblirait au lieu de renforcer la démocratie en Europe. À l’origine, la légitimation démocratique de l’Union émanait seulement des États membres. Le Conseil était l’organe central de l’Union et son seul législateur. Ses décisions étaient prises à l’unanimité. Par conséquent, nul État membre ne se trouvait soumis à un droit que ses organes démocratiques n’avaient pas approuvé. Si les citoyens n’étaient pas satisfaits de la politique européenne de leur gouvernement, ils pouvaient exprimer leur mécontentement lors des élections nationales. Le principe de l’unanimité a été restreint en 1987. Dans la plupart des matières, le Conseil peut maintenant décider à la majorité. Ainsi, il est devenu possible qu’un État membre soit soumis à une loi qui n’a pas été approuvée par ses organes démocratiquement élus et contrôlés. Affaiblir encore le Conseil réduirait la légitimation externe de l’Union sans pour autant augmenter sa légitimation interne.

Reprendre la main sur la jurisprudence

Enfin, et surtout, la transformation de l’Union en un système parlementaire ne changerait rien aux conséquences de l’hyperconstitutionnalisation. Dans le domaine couvert par les traités constitutionnalisés, les élections n’ont pas d’importance. Le Parlement européen n’a aucune influence. La source du déficit démocratique ne peut donc être surmontée que par une repolitisation des décisions les plus importantes.

Si on veut augmenter la légitimité de l’Union, il faut transférer les décisions vraiment politiques des organes administratifs et judiciaires vers les organes politiques. La seule possibilité d’y parvenir consiste à limiter les traités aux dispositions ayant un caractère constitutionnel (c’est-à-dire celles définissant le cadre politique dans lequel seront prises les décisions sans préfigurer de leur contenu) et dont la responsabilité reviendrait aux États « maîtres des traités ». Dans le même temps, toutes les normes d’une nature non constitutionnelle doivent être dégradées à l’échelon du droit secondaire. Ainsi, les organes politiques de l’Union (Conseil et Parlement) pourront reprendre la main sur la jurisprudence lorsqu’ils estiment nécessaire de changer ce qui relève de la loi ordinaire. Juridiquement, c’est très facile. Politiquement, c’est difficile. En tout cas aussi longtemps que les coûts démocratiques de la constitutionnalisation échapperont à l’attention publique.

Dieter Grimm

Ancien membre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande et professeur au Wissenschaftskolleg de Berlin. Ce texte est issu d’une conférence prononcée à l’invitation du Collège de France le 29 mars 2017.

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16 juillet 2017 7 16 /07 /juillet /2017 09:04

Les meurtres de personnes défendant la nature face aux intérêts industriels, notamment miniers ou pétroliers, ont encore augmenté en 2016. L’Amérique latine et l’Asie du Sud-Est sont les régions les plus dangereuses. Par Coralie Schaub et BIG Infographie le 13 juillet 2017 pour Libération.

Les défenseurs de l'environnement de plus en plus menacés

Le 6 juillet, Ademir de Souza Pereira a été tué par balles en pleine rue à Porto Velho, la capitale de l’Etat brésilien du Rondônia. Il était membre de la Ligue des paysans pauvres de cet Etat et s’opposait à l’agro-industrie qui ravage l’Amazonie. Le 30 juin, au Honduras, Bertha Zúñiga Cáceres, la fille de la célèbre écologiste Berta Cáceres, assassinée en mars 2016, a échappé de peu à une attaque avec deux autres membres du Conseil civique des organisations populaires et indigènes du Honduras (COPINH). La jeune femme a repris le flambeau de sa mère, qui luttait contre le mégaprojet de barrage d’Agua Zarca, imposé sans aucune concertation au peuple lenca, auquel appartenait Berta Cáceres.

Ces deux événements récents sont loin d’être uniques. Ils illustrent une réalité glaçante et en pleine expansion : les meurtres de défenseurs de l’environnement et des droits fonciers. En 2016, au moins 200 d’entre eux ont été assassinés dans le monde, battant le triste record de 2015 (au moins 185 morts). A ce jour, en 2017, déjà 98 morts sont répertoriés. Et encore, «il s’agit de la pointe émergée de l’iceberg, le chiffre réel est sans doute bien plus élevé» puisque nombre de meurtres ne sont pas signalés, souligne l’ONG britannique Global Witness, qui publie ce jeudi son rapport annuel sur le sujet. Le nombre de pays touchés par cette violence s’étend : ils étaient 24 en 2016, contre 16 en 2015. Avec 60 % des meurtres, l’Amérique latine est la région la plus dangereuse pour ceux qui, souvent, ne se définissent pas comme écologistes : ils veulent simplement défendre leurs terres, leurs forêts ou leurs rivières face à la voracité des compagnies minières et pétrolières (au moins 33 crimes prouvés dans le monde), forestières (23) ou agro-industrielles (23).

Les défenseurs de l'environnement de plus en plus menacés

Flambée de violences

Le Brésil domine toujours le macabre classement (49 morts). Le Nicaragua – où un gigantesque projet de canal interocéanique menace d’expulser de leurs terres plus de 120 000 indigènes – compte le plus de tués par habitants. Et le Honduras conserve cette sinistre palme sur la décennie écoulée. La Colombie, elle, est sujette à une flambée de violences (avec un record historique de 37 environnementalistes tués), malgré la signature de l’accord de paix avec les Farc. «Ou peut-être à cause de lui», pointe le rapport. Et d’expliquer cet apparent paradoxe : «Les compagnies ­extractives et les paramilitaires ­convoitent les zones auparavant sous contrôle de la guérilla, et les communautés qui souhaitent retourner sur leurs terres sont attaquées.»

Les défenseurs de l'environnement de plus en plus menacés

Les Philippines restent le pays le plus périlleux d’Asie (28 morts). Tandis qu’en Inde, le nombre de meurtres a triplé, la police réprimant dans le sang des manifestations pacifiques contre des projets miniers, en particulier dans le centre du pays (lire notre entretien avec l’écologiste Vandana Shiva dans Libération du 12 juin). Au Bangladesh, sept activistes ont été tués, alors qu’aucun ne l’avait été en 2015. Défendre les parcs nationaux est aujourd’hui «plus risqué que jamais». Vingt rangers et gardes-forestiers ont été assassinés en 2016 dans le monde, surtout en Afrique : neuf meurtres de rangers ont été prouvés en république démocratique du Congo, dont les parcs sont en proie aux braconniers, groupes armés et compagnies pétrolières.

L’impunité règne

Les indigènes dont les terres ancestrales sont briguées et pillées sans leur consentement sont particulièrement vulnérables : ils représentent près de 40 % des victimes recensées par l’ONG en 2016. Les meurtriers sont des tueurs à gages, des agents des services de sécurité privée des entreprises, des groupes paramilitaires, des braconniers, mais aussi des membres de l’armée ou de la police elle-même. Dans la plupart des cas, l’impunité règne. Et si l’assassinat est le moyen le plus dramatique et spectaculaire, toute une série d’autres méthodes sont utilisées pour chercher à réduire au silence les environnementalistes : menaces de mort, arrestations, agressions sexuelles, enlèvements, harcèlement judiciaire… Même dans les pays où le nombre de tués recule, comme le Pérou et l’Indonésie, menaces, harcèlement et criminalisation se poursuivent. Un peu partout, «de puissants intérêts politiques, industriels et criminels s’associent pour marginaliser les défenseurs de l’environnement et les qualifier d’«anti-développement» ou de «terroristes»», déplore le rapport. Alors que ces derniers «défendent des droits de l’homme internationalement reconnus, comme le droit à un environnement sain, le droit de manifester ou le droit à la vie» et «sont à la pointe de la lutte contre le changement climatique».

Les défenseurs de l'environnement de plus en plus menacés

Et de citer une tendance inquiétante : la criminalisation croissante des activistes, y compris dans des pays comme l’Australie, le Canada ou les Etats-Unis. Dans l’Etat du Dakota du Nord, où les Sioux protestent contre un pipeline, un projet de loi a été rejeté de justesse début 2017. Il prévoyait une protection juridique pour un conducteur qui aurait renversé et tué un manifestant faisant barrage sur la route. Une législation similaire a été approuvée par la chambre des représentants de Caroline du Nord.

En Colombie, «la violence n’a pas disparu avec les Farc»

Jakeline Romero  est membre de l’ONG  Force des femmes wayuu.

«La mine de Cerrejón, dans le nord de la Colombie, s’étend sur 70  000 hectares. C’est la plus grande mine du pays et l’une des plus grandes mines de charbon à ciel ouvert du monde. Elle appartient à BHP Billiton, Anglo American et Glencore. Depuis trente ans, son exploitation a des impacts effroyables. L’eau est polluée et se raréfie. Les enfants sont malades. Des communautés entières sont forcées de quitter leurs terres pour s’entasser dans les villes, ce qui casse le tissu social. Les gens ne peuvent plus cultiver, perdent leur autonomie. Les droits de l’homme sont systématiquement violés, avec la complicité de l’Etat colombien qui soutient les multinationales et nie l’existence des peuples indigènes.

«La situation s’est aggravée en 2014, quand les responsables de la mine ont voulu dévier une partie de la rivière Ranchería, la principale source d’eau de notre peuple wayuu. Comme d’habitude, nous n’avons pas été consultés. Alors nous avons protesté.

«Moi, j’essaie d’informer les communautés de leurs droits. Les menaces se sont multipliées. J’ai reçu un texto dans lequel on me disait que si je voulais éviter les problèmes, je ne devais pas me mêler de ce qui ne me regarde pas, que mes filles étaient mignonnes, ma mère aussi, et qu’elles pourraient disparaître si je continuais de parler… Il y a eu des meurtres et la violence n’a pas disparu depuis l’accord de paix avec les Farc. Au contraire, les paramilitaires sont plus présents que jamais. Mais je ne peux pas vivre dans la peur, je me suis construit un mécanisme pour la surmonter. Et face à la violence contre les peuples, contre les femmes, contre nos vies, nous ne pouvons pas nous taire.»

Aux Philippines, «deux fois plus de meurtres depuis l’arrivée de Duterte»

Clemente Bautista dirige le réseau Kalikasan, qui lutte pour la nature et les droits de l’homme.

«La situation s’aggrave pour les défenseurs de l’environnement aux Philippines. Sous la présidence de Gloria Arroyo, entre 2001 et 2010, quatre à cinq d’entre eux étaient assassinés en moyenne chaque année. Sous Benigno Aquino III, de 2010 à 2016, c’était monté à huit à dix par an. Mais depuis l’arrivée de Rodrigo Duterte le 30 juin 2016, nous en avons dénombré seize, soit deux fois plus. Cela s’inscrit dans un contexte de violence exacerbée : la campagne d’exécution des utilisateurs de drogue et trafiquants menée par le Président a déjà fait plus de 10 000 victimes. Plusieurs défenseurs de l’environnement ont été qualifiés de drogués afin de justifier leur meurtre. D’autres ont été classés comme rebelles communistes par les militaires, qui sont les principaux suspects et utilisent aussi des bombardements et la militarisation de communautés rurales pour déloger les populations de zones convoitées par les entreprises. Ce sont des prétextes, des tactiques malpropres, qui frappent en particulier les indigènes résistant à de grands projets miniers ou d’agrobusiness sur leurs terres. Ce sont surtout des mines de nickel ou d’or, de nouvelles plantations d’huile de palme ou l’extension de plantations de bananes ou d’ananas destinés à l’exportation, dans lesquelles des politiciens sont souvent impliqués. En juillet 2016, Gloria Capitan, une activiste qui protestait contre les centrales à charbon de la ville de Lucanin (indirectement financées par la Banque mondiale), si polluantes que ses petits-enfants en étaient malades, a été assassinée devant l’un d’eux, âgé de 8 ans. D’autres ont été tués chez eux dans leur sommeil. Et l’impunité devient la règle. Au-delà des meurtres, beaucoup de personnes sont harcelées. J’ai moi-même été surveillé et pris en filature par des gens que je pense être des agents des services secrets militaires. Et plusieurs de mes collègues subissent des menaces et du harcèlement judiciaire de la part des grandes entreprises. Ces méthodes sont destinées à intimider. La situation ne va pas s’arranger avec la loi martiale imposée par Duterte. Nous tentons d’alerter les médias, de mobiliser la population, cela fonctionne surtout auprès des urbains.»

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15 juillet 2017 6 15 /07 /juillet /2017 09:07

Le 27 juin, le parquet de Paris a mis un terme à l'information judiciaire dans le dossier de l'amiante. La sociologue Annie Thébaud-Mony s'insurge contre le manque de courage face aux multinationales et dénonce une catastrophe sanitaire mondiale pire encore que le scandale du tabac. Entretien par Ingrid Merckx le 4 juillet 2017 pour Politis. Cf. aussi Transparence - Les lobbyistes comptent un nouvel ennemi.

Amiante : un permis de tuer pour les industriels

Vingt et un ans ont passé depuis l'ouverture de l'instruction. Plus de 100 000 personnes sont mortes du fait d'intoxications à l'amiante. L'Institut national de veille sanitaire (Inves) anticipe que ce cancérigène interdit en France depuis 1997 pourrait encore être à l'origine de 100 000 décès d'ici à 2050. Et ce, uniquement pour la France, car les industriels de l'amiante – Eternit, Saint-Gobain… – continuent leurs activités à l'étranger, notamment en Amérique latine. Les associations de victimes attendaient l'ouverture d'un procès quand la décision est tombée : le 27 juin, le parquet de Paris a mis un terme à l'information judiciaire et a recommandé un non-lieu dans au moins une dizaine d'affaires, au motif qu'il était impossible de déterminer avec certitude la date d'intoxication à l'amiante des salariés qui se sont retournés contre leur entreprise. Si ce non lieu l'emportait, il marquerait une catastrophe sanitaire pire encore que le scandale du tabac alerte Annie Thébaud-Mony [1]. Directrice de recherche honoraire à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), elle est aussi présidente de l'association Henri-Pézerat et porte-parole de l'association Ban Asbestos, qui n'hésitent pas à dénoncer dans le dossier de l'amiante un véritable « permis de tuer » accordé aux multinationales de l'amiante.

La décision du parquet de Paris le 27 juin de clore une information judiciaire de 21 ans mettant en cause plusieurs industriels dans des cas d'intoxications à l'amiante a-t-elle surpris les associations de victimes de l'amiante ?

Annie Thébaud-Mony : Complètement ! L'instruction étant close, nous attendions l'ouverture d'un procès. Dans cette perspective, une coordination nationale des collectifs de victimes de chaque usine Eternit s'est même constituée considérant l'importance d'opposer une parole commune à la défense des industriels. On pouvait penser que les procureurs mettraient ensemble les usines Eternit d'Albi, Thiant, Terssac, mais on ne se doutait pas qu'ils les mélangeraient avec les affaires de la Normed (Dunkerque) et Condé-sur-Noireau (Normandie) qui concernent des industriels différents : chantier naval et Honeywell. Historiquement, les plaintes ont été déposées à des moments différents. Pour les familles des victimes d'Eternit-Albi, il n'y avait aucun doute ni sur l'exposition à l'amiante ni sur le fait qu'elles aient été décimées par l'amiante Eternit. Dans un premier temps, c'est le procureur d'Albi qui a reçu la plainte. Et il s'en est dessaisi au profit du parquet de Paris. Nous étions pour notre part convaincus qu'il fallait que ces procès se tiennent sur les lieux du crime...

« Ils ont fait en sorte qu'on trouve logique que des travailleurs meurent au travail »

Y a-t-il eu rapidement une volonté de nationaliser l'affaire de l'amiante ?

C'est une décision politique en effet. L'affaire d'Albi a été ouverte en 2005 et elle est partie à Paris deux ou trois ans plus tard. Ensuite, l'instruction s'est généralisée sur un ensemble de dossiers et de responsables, sans discernement. Pourtant, la première responsabilité est celle des industriels. Ce sont eux qui ont non seulement utilisé de l'amiante, sans prendre aucune précaution, mais en plus ont dissimulé activement ses effets sanitaires. Il y a ensuite une responsabilité des pouvoirs politiques successifs qui n'ont pas eu le courage de prendre des décisions avant les années 1990. Mais la responsabilité première est celle de multinationales comme Eternit, Saint-Gobain, Turner & Newall au Royaume-Uni, Johns Mansville aux États-Unis… Tous se connaissaient, ils ont organisé la désinformation ensemble. C'est pire que dans le scandale du tabac puisqu'ils ont fait en sorte qu'on trouve logique que des travailleurs meurent au travail. C'est pourquoi je parle de mise en danger délibérée de la vie d'autrui, ce qui est quand même passible du pénal. Tout a été brouillé dans l'instruction : si on est en présence d'un processus pathologique complexe, la responsabilité de l'amiante ne fait aucun doute. Il faudrait arrêter d'utiliser la complexité pathologique pour blanchir les responsables d'empoisonnement.

Après les irradiés de Tchernobyl, les scandales du tabac et du Mediator, à l'heure du combat contre Monsanto et les perturbateurs endocriniens, comment comprendre que le parquet de Paris puisse recommander un non-lieu au motif que la date de contamination n'a pu être déterminée ?

Depuis un siècle, le déni de connaissances scientifiques permet de maintenir le doute [2] : sur chacun des dossiers sur lesquels je travaille, il n'y a pas de causalité simple. On connaît les mécanismes de la cancérogenèse de l'amiante, mais pour les dater, c'est aussi difficile que de dater le moment où un caillou va se fissurer sous l'effet de l'érosion. Ce n'est pas pour autant qu'on met en cause les phénomènes d'érosion dans un écroulement de terrain. Cette histoire de date n'a aucun sens ! C'est un prétexte totalement fallacieux au profit des industriels. En Europe, les juges ne veulent pas assumer la condamnation d'industriels. Ce qui revient à leur accorder un permis de tuer. Des juges de Turin ont mis en cause le processus de désinformation mis en place autour de l'amiante et condamné Stephan Schmidheiny, ancien dirigeant d'Eternit Italie, à dix-huit ans de prison ferme pour « désastre volontaire » . Sauf que la Cour de cassation italienne a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Turin en suivant le même type de raisonnement que le parquet parisien. Elle a jugé, en 2014, qu'il y avait prescription, les fermetures d'usines Eternit étant intervenues dans les années 1980.

Le non-lieu pourrait concerner plus d'une dizaine d'affaires en France ?

Bien au-delà : il faut compter les différentes usines Eternit, Amisol (à Clermont-Ferrand), Honeywell (Condé-sur-Noireau), la Normed… Pas Saint-Gobain, qui ne fait l'objet d'aucune plainte au pénal alors que cette société a été l'alliée d'Eternit pour résister à la législation française et à une directive européenne interdisant l'amiante dans les années 1990. Un non-lieu en 2017 créerait un précédent dont pourraient pâtir toutes les accusations dans les domaines de la chimie, des pesticides ou de la radioactivité. Ce raisonnement sur l'impossibilité de fixer une date de contamination pourrait empêcher la justice pénale dans des affaires comme Triskalia par exemple, cette coopérative bretonne qui stocke des céréales pour animaux et contre laquelle des ouvriers gravement intoxiqués par des pesticides ont déposé une plainte au pénal. Pour des ouvriers qui ont travaillé trente ans dans des usines Eternit, cela n'a aucun sens de dire : « On n'a pas la date de la contamination ». Bien sûr qu'on l'a : indubitablement et de façon implacable, toutes ces années d'exposition à l'amiante des ouvriers (et leurs proches) sont la cause des maladies survenues.

« Le seul préjudice devrait être le préjudice d'exposition »

Peut-on faire un parallèle avec le Roundup de Monsanto ?

C'est le même mécanisme : les pesticides agissent directement sur certaines cellules et peuvent engendrer un cancer. Ils agissent aussi sur les défenses immunitaires, entraînant des infections ou permettant le développement de lymphome, leucémie, myélome, Il s'agit souvent de substances neurotoxiques… Quand ils pénètrent dans l'organisme, ils créent un métabolisme extrêmement complexe. Les conséquences varient d'un individu à l'autre. Mais on sait que les pesticides en sont responsables. Parce qu'on ne pourrait pas donner une date précise au début de ce processus, on ne pourrait pas juger la responsabilité de celui qui a exposé la personne malade ? Des juges ont eu la sagesse de reconnaître le préjudice d'anxiété qui est en fait un préjudice d'exposition. En réalité, le seul préjudice qui devrait être considéré d'un point de vue pénal, c'est le préjudice d'exposition : des gens ont passé un an, dix ans, ou trente ans dans une entreprise qui exposait ses salariés à des substances toxiques. C'est la preuve de l'exposition qui devrait avoir force de loi, pour obtenir une reconnaissance de droit en cas de maladie, et constituer un trouble manifeste à l'ordre public, conduisant à une condamnation pénale. Le préjudice d'anxiété (en cas d'exposition à l'amiante) a été restreint par la Cour de cassation. Il a été réservé aux exposés à l'amiante des établissements pour lesquels la cessation anticipée d'activité est acceptée. C'est hypocrite : le sous-traitant de la même entreprise n'a pas le droit au même préjudice.

Les outils juridiques sont-ils suffisants ?

Non, il y a un vide juridique. On pourrait imaginer que le « consentement meurtrier » entre dans le code pénal, à l'image de l'Italie qui admet le crime de « désastre volontaire ». Cette expression de « consentement meurtrier » est utilisée par Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes de l'amiante, pour désigner la situation où un industriel produit en connaissance de cause un produit dont on sait qu'il est mortel (comme le Mediator, l'amiante, le tabac...) et le vend en se disant : « Les conséquences ne sont pas pour moi... ». On dispose tout de même des outils « homicide volontaire », « homicide involontaire », « mise en danger de la vie d'autrui ». Mais il faudrait déplacer le curseur à partir du moment où la mise en danger comporte une dimension intentionnelle. On ne commercialise pas d'amiante sans le faire exprès. De même que les dirigeants de Monsanto – qui masque constamment les effets de ses produits – savent très bien ce qu'ils font. Il faudrait revoir cette limite entre involontaire et intentionnel. Aujourd'hui, les juges ne veulent pas remettre en cause des productions qui sont sources de profit pour des industriels.

« Il faut que les responsables de ces crimes industriels soient sanctionnés »

La production d'amiante n'est-elle pas interdite en France depuis vingt ans ?

Elle est interdite ! Mais nous avons quand même écrit à Nicolas Hulot la semaine dernière pour empêcher l'ouverture sans précaution d'une mine qui contient de l'amiante à Couflens en Ariège. L'amiante est interdite en Europe mais elle est encore utilisée et commercialisée sur tous les autres continents. La marque Eternit n'ayant subi aucune condamnation pénale, elle continue à sévir dans des pays comme le Pérou, la Colombie, l'Inde, l'Afrique, le Brésil… L'absence de condamnation en Europe est redoutable d'une point de vue international. C'est aussi pour cela qu'on se bat : un mouvement international, s'il existe, est fragile, divisé, il manque de moyens… Et pourtant, la coopération de mouvements associatifs et syndicaux a obtenu l'interdiction de l'amiante en Europe, ainsi que des avancées significatives dans l'amélioration de la réglementation et pour une indemnisation des victimes. Mais les citoyens, et pas seulement les victimes de l'amiante, ne peuvent pas s'en satisfaire. La prévention routière a fait diminuer le nombre de victimes de la route, quand la répression pénale a été renforcée. Pour faire cesser « l'empoisonnement universel » [3] dont sont victimes en premier lieu les travailleurs, il faut que les responsables de ces crimes industriels soient sanctionnés !

N'y a-t-il aucun juge un peu frondeur dans ce dossier ?

Il y a des procureurs italiens courageux, en particulier Raffaele Guariniello. Ce dernier a mené à bien une instruction et permis la constitution de jugements de 800 pages démontrant la responsabilité accablante de Stephan Schmidheiny d'Eternit. En France, les procureurs sont très liés aux pouvoirs politiques. Je m'interroge sur le fait que les procureurs français aient décidé de clore cette instruction au lendemain de l'élection d'Emmanuel Macron. L'intention est-elle d'empêcher tout procès des industriels responsables de cette catastrophe sanitaire à l'échelle planétaire ?

C'est-à-dire que vous dénoncez au moins une connivence entre les procureurs, les responsables politiques et les industriels concernés ?

Le parquet de Paris n'a pas pu prendre cette décision sans en référer au garde des Sceaux : François Bayrou ou sa successeure, Nicole Belloubet. Ils n'ont pas pu agir sans son aval. Eternit, c'est l'Union des industries métallurgiques et minières (UIMM), c'est la construction, des lobbies très bien placés auprès d'Emmanuel Macron. Si le non-lieu est finalement retenu, c'est un des plus grands scandales sanitaires du XXIe siècle mais aussi du XXe. Comment se fait-il que la justice soit incapable d'assumer 100 000 morts comme étant un crime ? D'autant que c'est en réalité en millions de morts que se chiffre le scandale : Eternit et Saint-Gobain sont allés ouvrir la plus grande mine d'Amérique latine au Brésil, qui est devenu le troisième producteur mondial d'amiante. Ce sont des milliers de victimes qu'on ne connaîtra pas, parce qu'accéder à un diagnostic de mésothéliome ou cancers broncho-pulmonaires dans les conditions de pauvreté d'une grande partie des ouvriers de la construction au Brésil est une vue de l'esprit. L'invisibilité des victimes est utilisée pour que des juges, des procureurs, des magistrats dénient l'existence de crimes par milliers. Je terminerai par ces mots de Josette Roudaire, ancienne ouvrière d'Amisol, figure emblématique du mouvement des victimes de l'amiante en France : « La maladie professionnelle, c’est une agression collective. C’est comme si on était dans le métro tous ensemble et que les terroristes nous attaquent. C’est la même relation. On ne les culpabilise pas, les passagers, de s’être trouvés là ! […] Les victimes de l’amiante, c’est pas des gens qui toussent quoi, les victimes de l’amiante, c’est comme lorsqu’on dit “les victimes du terrorisme.” Ce sont des victimes, des gens qu’on a agressés contre leur volonté. » [4]

[1] Les Risques du travail, pour ne pas perdre sa vie à la gagner, Philippe Davezies, Laurent Vogel, Annie-Thébaud-Mony, Serge Volkoff, La Découverte, 2015.

[2] La Science asservie. Santé publique : les collusions mortifères entre industriels et chercheurs, Annie Thébaud-Mony, La Découverte, 2014.

[3] Un empoisonnement universel, Fabrice Nicolino, Les liens qui libèrent, 2014.

[4] Travailler peut nuire gravement à votre santé, Annie Thébaud-Mony, La Découverte, 2008.

 

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14 juillet 2017 5 14 /07 /juillet /2017 11:27

Plusieurs dispositions du projet de loi du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, témoignent d’une inquiétante dérive sécuritaire. En voici un aperçu. Lire aussi L’état d’urgence sert à restreindre le droit de manifester, constate Amnesty International.

Article n° 1

Art. L. 226-1. – Afin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement soumis à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature ou de l’ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés. […] Pour la mise en œuvre de ces opérations, ils peuvent être assistés par des agents exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L. 611-1, placés sous l’autorité d’un officier de police judiciaire.

Article n° 2

Art. L. 227-1. – Aux fins de prévention des actes de terrorisme, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut prononcer la fermeture des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la commission d’actes de terrorisme en France ou à l’étranger, incitent à la violence ou font l’apologie de tels actes. […] La mesure ne peut être exécutée d’office avant que le juge des référés n’ait informé les parties de la tenue ou non d’une audience publique.

Article n° 3

« Art. L. 228-1. – Aux fins de prévenir des actes de terrorisme, toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics […] peut se voir prescrire, par le ministre de l’Intérieur, les obligations prévues par le présent chapitre. […] La personne concernée est astreinte, pendant toute la durée du placement, au port d’un dispositif technique permettant à tout moment à l’autorité administrative de s’assurer à distance qu’elle n’a pas quitté le périmètre défini […]. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article, en particulier les conditions dans lesquelles la mise en œuvre du dispositif technique prévu à l’alinéa précédent peut être confiée à une personne de droit privé habilitée à cette fin.

Article n° 4

Art. L. 229-1. – Lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’un lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics […], le représentant de l’État dans le département […] peut faire procéder à une visite de ce lieu ainsi qu’à la saisie de documents, objets ou données qui s’y trouvent. […] La visite et les saisies sont autorisées par une ordonnance motivée du juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Paris, qui est communiquée au procureur de la République de Paris.

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14 juillet 2017 5 14 /07 /juillet /2017 09:07

Le centre d’enfouissement des déchets nucléaires Cigéo, qui doit ouvrir en 2025, n’offre pas à ce stade de « démonstration de sûreté probante » pour quatre points majeurs de son fonctionnement, analysent dans une note récente les experts de l’IRSN. Ce projet est « caduc », alerte l’ingénieur agronome Bertrand Thuillier, tandis que l’agence chargée du site attend l’avis de l’Autorité de sûreté. Par Jade Lindgaard le 12 juillet 2017 pour Mediapart. Lire aussi Bure : la résistance s’installe, Le projet de stockage de déchets radioactifs à Bure gelé par la justice, Déchets nucléaires : l’impasse et Vote tendu à Mandres-en-Barrois pour abandonner un bois aux déchets nucléaires.

Schéma de Cigéo. ©Andra

Schéma de Cigéo. ©Andra

En ce début d’été 2017, le système nucléaire se retrouve mis sous pression de tous les côtés : pour la première fois, le gouvernement chiffre à 17 le nombre de réacteurs à fermer pour respecter l’objectif de 50 % en 2025. Le coût des EPR ne cesse de s’alourdir et leur date de mise en service d'être reculée. Et c’est maintenant le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), dont l'ouverture est prévue en 2025 à Bure (Meuse), qui fait l’objet d’une note de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l’expert public sur les risques de l’atome, mettant en cause une partie de sa conception. Dans un avis du 15 juin, publié vendredi dernier (à lire ici), les spécialistes, qui ont étudié le projet de stockage des déchets nucléaires, rendent publiques des lacunes importantes concernant la sûreté de la future installation : « La possibilité d’aboutir à une démonstration de sûreté probante à cette échéance pose encore question pour quatre points majeurs qui pourraient entraîner des modifications substantielles de la conception du stockage », écrivent-ils. Mais « la maturité technique » du projet est « satisfaisante » à leurs yeux. Et ils soulignent les efforts de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) dans la constitution du dossier technique sur la sécurité de l’installation.

Afin de comprendre les enjeux de cette note d’experts, il faut avoir en tête le caractère hors du commun du projet de Cigéo : 265 kilomètres de tunnels et de galeries souterraines doivent être construits à 500 mètres sous terre, sur une surface totale d’une quinzaine de kilomètres carrés, pour y stocker près de 400 000 mètres cubes de déchets provenant des centrales EDF et du site de traitement des combustibles usés à La Hague. Pendant une centaine d’années, les exploitants du centre devront y enfouir les rebuts les plus radioactifs et les plus dangereux du système nucléaire français, au rythme d’une centaine de convois de dix wagons par an – soit deux par semaine. Les « colis » doivent être entreposés dans des « alvéoles » horizontaux, d’une longueur comprise entre 100 et 525 mètres, en fonction de leur composition. Au bout de plus d’un siècle, le site devra être rebouché et gardé en l’état pour plusieurs milliers d’années.

Tout, dans Cigéo, de sa taille gigantesque à ses horizons temporels, évoque la science-fiction. L’Andra, opérateur du projet, s’interroge ouvertement quant à la manière de communiquer sur la nature du site avec les Terrien.ne.s qui s’en approcheront dans plusieurs millénaires. Cette approche peut susciter un fascinant vertige et une ivresse mégalomaniaque. Au point d’occulter les lourds enjeux industriels de la construction et de l’exploitation du centre.

C’est ce retour sur terre, empirique et technique, qu’opèrent les experts de l’IRSN. Plusieurs problèmes sont identifiés.

Quand Cigéo entrera en fonction, les colis de déchets commenceront à y être entreposés alors même que se poursuivra la construction du site souterrain. L’ouvrage s’annonce dantesque : comme le sol de Bure est argileux, il contient de l’eau et est friable. Les galeries devront donc être soutenues par de gigantesques structures métalliques. Ces travaux seront particulièrement difficiles à conduire à plusieurs centaines de mètres sous la terre. Pour l’IRSN, « l’optimisation de l’architecture du stockage du point de vue de la sûreté » doit être améliorée. Ils considèrent aussi « qu’il n’est pas acquis que la conception retenue par l’Andra permette d’exercer, pendant la phase d’exploitation, une surveillance adaptée aux enjeux particuliers posés par la maîtrise des risques associés au stockage ».

Parmi les divers déchets stockés à Cigéo, on trouvera des boues radioactives contenant l’eau contaminée issue des sites de retraitement de La Hague et de Marcoule. Elles doivent être enfermées dans des colis bitumineux. Le problème, c’est que ce type d’emballage s’enflamme très facilement. Or, le risque d'incendie est réel. Pourquoi ? La terre argileuse dans laquelle sera creusé Cigéo est saturée d’eau. Les colis de déchets laisseront passer de la radioactivité. Soumise à des rayonnements ionisants, la molécule de l'eau se transforme et produit de l'hydrogène. Ce gaz, mobile et explosif, pourrait s'enflammer en cas de dysfonctionnement de batteries ou d’appareil électrique. Il est prévu qu’il soit évacué du centre par un système de ventilation. Mais que se passerait-il en cas de panne ? Le problème est d'autant plus sérieux que les colis de déchets, enfoncés dans de longs tunnels irradiants, seront inaccessibles. L’architecture souterraine de Cigéo doit donc trouver une solution au problème de l'inflammation possible de l’hydrogène. Car il y a plus : son rejet par les colis risque non seulement de traverser les bouchons des alvéoles, mais aussi de les dégrader et de menacer l’étanchéité du site.

« La possibilité de retrait des colis accidentés avec des moyens définis dès la conception n’a pas été étudiée », alerte l’IRSN, qui en tire la conclusion que « la conception actuelle du stockage ne permet pas le stockage sûr des déchets bitumineux ». Les experts de l'institut demandent également que l'aléa sismique soit étudié plus en détail.

L’Andra va donc devoir apporter, « dans les meilleurs délais », de nouveaux éléments afin de décider si le procédé est valable ou non.

« Un délire irréaliste »

« Toutes ces questions appellent nécessairement une réponse », insiste l’IRSN, dans le futur dossier de demande d’autorisation de création (DAC), qui doit enclencher le processus de construction de Cigéo. Signe de la complexité des enjeux soulevés et de la difficulté à les régler, les experts prennent la peine de préciser, à la fin de leur avis, qu’ils « ne présagent pas des délais nécessaires pour réunir ces éléments de démonstration et en conséquence de l’échéance à laquelle le dossier de DAC pourra in fine être achevé ».

« C’est une note très importante car elle montre que les problèmes de sûreté sont liés à la conception même de Cigéo et aux choix initiaux de ceux qui ont développé cette idée. Les risques sont structurels », explique l'ingénieur agronome Bertrand Thuillier, qui critique depuis des années ce projet d’enfouissement. Il considère que dans sa conception de Cigéo, l’Andra a commis des « fautes graves », et que le projet « est caduc » : « Soit on change complètement de conception et, au lieu de construire un site énorme, on prévoit de petites unités, mais il faut tout repenser alors qu’un milliard d’euros a déjà été investi. Soit on n’y enfouit pas les colis bitumineux. »

Mais que faire alors de cette énorme masse de déchets, qui représente 18 % du nombre total de colis ? Sachant qu’environ 20 % des colis ont un contenu non précisément identifié et ne sont donc pas prévus dans Cigéo, et que les combustibles usés des centrales nucléaires, les fameuses barres d’uranium, n’y sont pas non plus attendus, quelle est l’utilité réelle du site d’enfouissement ?

Dans le bois Lejuc, occupé par des opposant.e.s à Cigéo. (©JL)

Dans le bois Lejuc, occupé par des opposant.e.s à Cigéo. (©JL)

À la suite de la parution de la note de l’IRSN, l’Andra considère que son avis « est globalement positif : Il souligne les avancées et le fait que l’Andra a pris les bonnes orientations en matière de risques en exploitation tels que la criticité, la coactivité, ou la manutention des colis. Il considère également que l’Andra a acquis une connaissance détaillée du site de Meuse/Haute-Marne, qui lui permet de confirmer la pertinence de la zone retenue pour l’implantation du stockage ».

Mais l’agence ne répond pas sur le fond au problème des colis bitumineux : « La question n'est pas nouvelle et a déjà fait l'objet de demandes d'études à l’Andra, au CEA, EDF et AREVA par le ministère et l'ASN dans le Plan national de gestion des matières radioactives, sorti en 2016. Il faudra, d'ici au dépôt de DAC, poursuivre les travaux sur la conception du centre de stockage d'une part, et sur les possibilités de prétraitement d'autre part. » L’agence dit attendre prochainement l'avis du groupe d'experts et la position finale de l'ASN. « Ces dossiers ont tout d’abord été examinés par une revue internationale de pairs mandatée par l’ASN et pilotée par l’AIEA [l'Agence internationale de l'énergie atomique – ndlr], qui a émis un avis en novembre 2016 et qui soulignait que “le contenu du dossier d’option de sûreté et les discussions engagées au cours de la mission ont donné à l'équipe de revue une assurance raisonnable quant à la robustesse du concept de stockage”. » Pendant son instruction, l’IRSN a posé plus de 600 questions à l’Andra et organisé des réunions avec des parties prenantes : comités locaux d'information (CLIS), Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli), membres de la conférence de citoyens organisée au moment du débat public.

Pour le Réseau Sortir du nucléaire, l’avis de l’IRSN « met l’accent sur d’importants problèmes de sûreté qui ne constituent que la partie émergée de l’iceberg. Ceux-ci avaient été dénoncés depuis longtemps par les associations et plusieurs experts indépendants. Plutôt que de s’entêter dans cette impasse, les pouvoirs publics doivent abandonner ce projet dangereux, ruineux et antidémocratique ». Pour le collectif Bure Stop, « la filière électronucléaire a imposé un délire irréaliste, l’Andra a fait un beau dessin. La suite ne saura résister grandeur nature à de multiples aléas. L’absurdité du projet est parfaitement connue en haut lieu. Alors ? Il est gravissime, de la part des pouvoirs publics, de continuer à masquer la vérité en tentant de mettre un couvercle sur une future catastrophe technologique, financière, environnementale et éthique ».

La note de l’IRSN sort alors que l’autorité environnementale vient de demander une étude d’impact à l’Andra avant de défricher le bois Lejuc. C’est dans cette forêt que l’agence souhaitait démarrer ses travaux en procédant à des fouilles pour étudier le sol. Elle est aujourd’hui occupée par plusieurs dizaines d’opposant.e.s à Cigéo. Ils y organisent, mi-août, un festival et une manifestation. Tous ces événements vont finir par retarder la procédure d’autorisation administrative du projet d’enfouissement.

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13 juillet 2017 4 13 /07 /juillet /2017 09:10

Un arrêt rendu mardi condamne l’État pour dépassements répétés des normes européennes d’émissions de particules fines et de dioxyde d’azote. Par Stéphane Mandard le 12 juillet 2017 pour Le Monde.                                      Lire aussi Chiche, on attaque en justice la Commission européenne ?, Climat : les mauvaises nouvelles s’accumulent - La pollution de l’air touche 92 % de l’humanité, Paris annonce la création d’un observatoire mondial de la pollution de l’air  et Une victime de la pollution de l’air attaque l’État.

Le périphérique parisien lors d’un épisode de pollution en 2015. Charles Platiau / REUTERS

Le périphérique parisien lors d’un épisode de pollution en 2015. Charles Platiau / REUTERS

« C’est immense. » Louis Cofflard ne cache pas sa satisfaction. « C’est la première fois qu’une ONG parvient à faire condamner l’État à respecter une directive européenne qu’il viole depuis des années », déclare au Monde l’avocat de l’association Les Amis de la Terre qui est aussi le président de sa section parisienne.

Dans un arrêt rendu mercredi 12 juillet, le Conseil d’État lui a donné raison en « enjoi[gnant] en outre au premier ministre et au ministre chargé de l’environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soient élaborés et mis en œuvre […] des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de ramener […] les concentrations de dioxyde d’azote [NO2] et de particules fines PM10 en dessous des valeurs limites dans le délai le plus court possible ».

Depuis 2009, la France est dans le collimateur de Bruxelles pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. Elle fait aujourd’hui l’objet d’un avis motivé (PM10) et d’une mise en demeure (N02) de la Cour de justice de l’Union européenne pour dépassements réguliers des valeurs limites de ces deux polluants.

Plan à transmettre à la Commission avant le 31 mars 2018

Pour les particules fines, le seuil d’exposition (40 µg/m³ en moyenne annuelle) n’est pas respecté dans dix zones dont les agglomérations parisienne, lyonnaise, marseillaise ou la Martinique. Et dix-neuf zones dont l’Ile-de-France sont concernées par les excès d’émission de dioxyde d’azote dont la limite est fixée à 30 µg/m³ en moyenne annuelle par ladite directive. Des dépassements que la rapporteuse publique, Suzanne Von Coester, avait qualifiés de « flagrant, important, persistant et ancien » dans ses conclusions.

Corollaire au non-respect de la directive, la France est également poursuivie par Bruxelles pour insuffisance de ses plans d’actions, les fameux plans de protection de l’atmosphère (PPA).

En 2015, Les Amis de la Terre avaient déposé une requête devant le Conseil d’État pour que cette directive soit appliquée sur l’ensemble du territoire. La dernière d’une longue série débutée en 2006 contre le premier PPA d’Ile de France. Cet ultime recours aura été le bon.

Le Conseil d’État demande au gouvernement de prendre des mesures rapidement et de les transmettre à la Commission européenne dans un « délai de neuf mois » qui « expire le 31 mars 2018 ». Pour l’ONG, cette décision va « obliger l’État à adopter des plans beaucoup plus ambitieux ». En cours de révision, le PPA d’Ile-de-France a déjà fait l’objet d’un avis défavorable de la région Ile-de-France, vendredi 7 juillet, estimant que les moyens mis à disposition par l’État étaient insuffisants.

Le plan se fixe pour objectif de « diviser par trois » le nombre de Franciliens exposés à des dépassements de PM10 et de NO2 d’ici à 2020. Selon les dernières données d’Airparif, l’organisme chargé de contrôler la qualité de l’air, en 2015, 300 000 Franciliens étaient exposés à des excès de PM10 et 1,6 million à des dépassements de NO2, contre respectivement 5,6 millions et 3,8 millions en 2007, lors du premier plan. « Des améliorations insuffisantes » pour Louis Cofflard, qui espère que l’arrêt du Conseil d’État forcera les pouvoirs publics à « prendre des vraies mesures en agissant essentiellement sur le trafic routier mais aussi sur l’industrie et le secteur agricole ».

Jusqu’ici, les préfets, qui sont chargés d’élaborer et d’appliquer les PPA, ont souvent un temps de retard dans la bataille contre la pollution. Lors du dernier pic à l’ozone en région parisienne, le préfet a ainsi encore attendu trois jours, malgré les demandes répétées de la Mairie de Paris et les alertes d’Airparif, pour ordonner la circulation différenciée qui interdit aux véhicules les plus polluants de pouvoir rouler.

« Le changement climatique ne peut pas attendre cinq à dix ans »

Contactée par Le Monde, la préfecture renvoie la balle au ministère de la transition écologique et solidaire au motif que le « contentieux » est de portée « nationale ». Le cabinet de Nicolas Hulot n’a pas répondu à nos sollicitations. Mais la feuille de route du ministre, que Le Monde avait dévoilée, prévoit en matière de lutte contre la pollution de l’air de « mettre fin aux zones de non droit de santé publique violant les normes européennes en se fixant comme objectif de non-dépassement des seuils d’ici cinq à dix ans ».

« Il va falloir aller plus vite que cinq à dix ans, assure l’avocat des Amis de la Terre. La pollution de l’air ne peut pas attendre cinq à dix ans, le changement climatique ne peut pas attendre cinq à dix ans. » Et la Commission européenne ne devrait pas non plus attendre « cinq à dix ans » pour que la France se conforme à la directive sur la qualité de l’air. En septembre, elle diffusera son rapport de synthèse sur les émissions de polluants en 2016 dans les pays membres de l’Union européenne. La France dépassera encore les normes. Pas de quoi relâcher la pression de Bruxelles qui jusqu’ici n’a condamné qu’un pays, la Bulgarie.

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Published by Vert Lilas
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12 juillet 2017 3 12 /07 /juillet /2017 09:07

Le gouvernement envisage 10 milliards d'euros de privatisations. Même s'il s'agit de financer l'innovation, le projet a de quoi inquiéter. Car il n'y a plus grand-chose à céder, hormis des entreprises stratégiques ou des services publics. Le profit s'imposera-t-il à l’intérêt général ? Par Laurent Mauduit le 7 juillet 2017 pour Mediapart.

Même si le gouvernement n’a encore donné que très peu de détails sur les privatisations qu’il envisage pour la durée du quinquennat, deux raisons majeures font craindre qu’elles ne soient les plus controversées que la France ait jamais connues. D’abord, la France a déjà abandonné aux appétits privés les sociétés industrielles, financières et commerciales qu’elle contrôlait et ne détient plus dans certains de ces groupes que des participations minoritaires. L’essentiel des futures cessions d’actifs pourrait donc porter sur des biens d’un autre type : des « biens communs », comme disent les économistes, c’est-à-dire des entreprises qui assument des missions de service public. Ensuite, si le passé parle pour l’avenir, les privatisations conduites par Emmanuel Macron du temps où il était ministre de l’économie constituent  un très mauvais présage pour les futures opérations.

Bruno Le Maire a présenté mercredi, lors d'un discours à l'occasion de « la soirée de l'attractivité » au Cercle de l'Union interalliée, à Paris, la philosophie générale du projet, consistant à engager « d’importantes cessions d’actifs » pour apporter quelque 10 milliards d’euros à un fonds qui devrait servir à financer l’innovation. « Nous mettrons dix milliards d'euros à disposition pour financer l'innovation et, en particulier, l'innovation de rupture », a expliqué le ministre, avant d’ajouter : « Ces dix milliards d'euros seront financés par la cession d'actifs de l’État dans un certain nombre d'entreprises, qui seront placés et rapporteront les moyens financiers nécessaires pour financer l'innovation. […] J'assume d'annoncer d'ici quelques mois des cessions d'actifs importantes dans les entreprises publiques, qui permettront au contribuable de savoir que son argent est placé pour le futur et non pas pour le passé. »

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait déjà annoncé son intention de créer un fonds pour l’innovation disposant d’une force de frappe de 10 milliards d’euros, constitué grâce aux dividendes empochés par l’État en provenance des groupes dans lesquels il détient des participations et aux ressources générées par des cessions d’actifs publics. Bruno Le Maire n’a donc fait que réciter le nouveau catéchisme élyséen.

Il y a beaucoup à craindre des privatisations à venir. La première raison coule de source : la France a tellement privatisé dans le passé que les entreprises qui sont encore dans le giron public sont d’un type particulier. Il y a d’abord eu la première grande vague de privatisations des années 1986-1988, avec une cascade de ventes au privé de ce que l’on appelait à l’époque des « bijoux de famille », essentiellement des géants de l’industrie ou de la finance : Saint-Gobain, CGE, Matra ou encore Suez pour l’industrie ; Paribas, CCF ou Société générale pour le secteur de la banque ; et encore TF1 ou Havas pour la communication…

Après un moment célèbre de pause, celui du « ni-ni » (ni nationalisation ni privatisation) édicté par François Mitterrand pour son second septennat, la fureur des privatisations a repris dès 1993, avec des cessions partielles ou totales : celles de BNP, d’Elf, de Rhône-Poulenc ou encore de la Seita, organisées par le gouvernement d’Alain Juppé ; puis celles des AGF, de Pechiney, d’Usinor-Sacilor, de Renault ou encore de Bull, également mises en œuvre par le gouvernement d’Alain Juppé…

On a cru, lors de l’alternance de 1997, que le nouveau premier ministre, Lionel Jospin, respecterait son engagement d’interrompre les privatisations. Or il a davantage privatisé que ses prédécesseurs (lire Lionel raconte (assez mal) Jospin), ouvrant leur capital ou cédant totalement au privé des entreprises comme Air France, Eramet, le GAN, etc. Lionel Jospin a aussi commencé à privatiser des biens d’un autre type : en engageant l’ouverture du capital hautement symbolique de France Telecom, qui à l’époque était considéré comme une entreprise assumant des missions de service public ; puis en lançant la scandaleuse privatisation des autoroutes, bradant ainsi les missions d’aménagement du territoire induites par ces sociétés ; et bradant aussi l’intérêt public, puisque ces sociétés ont été abandonnées au privé au moment précis où elles devenaient hautement rentables.

Le jackpot des autoroutes, dont les finances publiques auraient eu tant besoin, a été cédé au privé au pire des moments. Et cela a continué, avec des cessions des compagnies d’autoroutes, des décombres de la société Thomson ou encore de ceux du Crédit lyonnais, sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Ayant de moins en moins d’entreprises à privatiser, Dominique de Villepin, lui, a poursuivi la cession des autoroutes et a engagé la privatisation d’autres services publics : ceux du gaz et de l’électricité, avec l’ouverture du capital de GdF puis d’EDF.

Après la tempête financière qui durant tout le quinquennat de Nicolas Sarkozy a rendu beaucoup trop hasardeuse toute opération de privatisation, le ballet des privatisations a repris avec François Hollande, aidé en cela par son ministre de l’économie, un certain… Emmanuel Macron. Avec notamment la mise en vente de plusieurs aéroports, dont ceux de Toulouse, Lyon et Nice.

Plus les années ont passé, plus les privatisations ont soulevé de polémiques. Privatiser, par exemple, une société gestionnaire d’un aéroport n’a pas grand-chose à voir avec la cession au privé d’une banale société marchande. Dans le premier cas, la société publique a des missions d’intérêt public. Prenons, à titre d’illustration, la société gestionnaire de l’aéroport de Toulouse-Blagnac : quand le ministre de l’économie a décidé de sa privatisation, il a pris un risque considérable, pour au moins deux raisons. Parce que, dans l’économie régionale, l’aéroport a une fonction évidemment décisive, et il apparaît très contestable que l’État abandonne cette fonction de régulation à des appétits privés. Ensuite, l’aéroport de Toulouse est l’un des plus enclavés en Europe à l’intérieur d’une grande métropole. La société qui le gère doit donc être soucieuse des exigences environnementales (nuisances sonores, etc.). En somme, abandonner au privé de semblables sociétés, c’est évidemment compromettre la sauvegarde de l’intérêt public.

Privatisation de 10 % des biens publics

Que reste-t-il à privatiser pour alimenter le fonds de 10 milliards d’euros évoqué par Bruno Le Maire ? La réponse coule de source : il ne reste que des actifs publics hautement sensibles, dont la privatisation pourrait s’avérer dangereuse. Pour le mesurer, ouvrons le dernier rapport d’activité disponible de l’Agence des participations de l’État (APE), qui porte sur les exercices 2015-2016. Le document s’apparente à une publicité à la gloire du gouvernement socialiste et il est donc à manier avec d’extrêmes précautions. Il n’en présente pas moins les chiffres clés. 

Dans ce document, on relève que les participations de l’État s’élevaient, au 30 avril 2016, à 90 milliards d’euros. Cette indication permet donc de bien mesurer l’importance du plan de privatisation envisagé par Emmanuel Macron puisqu’il porte sur plus de 10 % des ultimes actifs détenus par l’État. Il faut ensuite entrer dans le détail de ces participations (résumées par l’infographie ci-dessous) pour comprendre qu’elles ont toutes, à un titre ou à un autre, un caractère stratégique et que leur abandon au privé poserait des problèmes.

les prinicipales participations de l'État

les prinicipales participations de l'État

L’État pourrait-il ainsi envisager de céder les parts qu’il détient dans Renault (19,7 % du capital, valorisé actuellement autour de 4,6 milliards d’euros) ou dans PSA (13,7 % pour 2,2 milliards d’euros) ? On pourrait alors observer que la puissance publique a la détestable habitude de socialiser les pertes, en volant au secours de l’industrie automobile quand elle va mal, et de privatiser les profits dès qu’elle va mieux. En tout état de cause, de telles cessions ne permettraient pas d'atteindre les 10 milliards d’euros annoncés.

Une cession des parts dans Orange (13,5 % du capital pour environ 5 milliards d'euros) ou dans Air France-KLM (17,6 %, pour un peu plus de 600 millions d’euros) poserait tout autant des problèmes stratégiques. En pleine révolution numérique, est-il par exemple concevable que la puissance publique abandonne au privé tous les leviers de la téléphonie et de l’accès à Internet, facilitant la constitution d’immenses fortunes, réalisées en un temps record, le plus souvent sur le démembrement des anciens monopoles publics, comme en ont profité des milliardaires tels que Patrick Drahi ou Xavier Niel ?

Autre question de même nature : alors qu’à la fin de la guerre, la puissance publique avait à juste titre considéré que le pluralisme de la presse reposait aussi sur l’universalité de sa diffusion, et avait donc adopté une loi célèbre pour la garantir, connue sous le nom de « loi Bichet », est-il concevable que les kiosques du futur, qui seront numériques, ne soient pas assujettis au même principe d’universalité et ne mettent en vente sur leurs portails, à l’image du portail SFR Presse de Patrick Drahi, que les journaux qui leur plaisent ? À l’aune de cette seule question, dont l’État se désintéresse totalement, on mesure la gravité qu’aurait un retrait total de celui-ci dans un domaine aussi stratégique que la téléphonie et l’accès à Internet.

La Poste ou la SNCF en débat

Alors, l’État devrait-il privatiser les derniers aéroports qu’il contrôle, à commencer par Aéroports de Paris (50 % du capital pour environ 7 milliards d’euros) ? L’État abandonnerait à des logiques privées de court terme un bien commun autour duquel peuvent se construire la politique économique de la région capitale, la politique environnementale ; et bien d’autres politiques encore…

À cette liste de privatisations à hauts risques, il faut faire des ajouts. Car on ne peut pas exclure que des projets encore plus explosifs ne voient le jour. Comme une privatisation de La Poste, qui est actuellement contrôlée à 100 % par des actionnaires publics (73,6 % pour l’État, le solde pour la Caisse des dépôts), à la manière de ce qui est advenu depuis longtemps en Allemagne ? Emmanuel Macron ne l’a jamais évoqué, mais il serait aventureux d’exclure cette hypothèse. Tout comme il serait imprudent d’exclure une privatisation totale ou partielle de la SNCF.

En somme, ce qui se joue, avec ces ultimes privatisations, c’est la fin des derniers services publics. Voilà belle lurette que des groupes comme La Poste ou la SNCF se sont progressivement émancipés des logiques de service public auxquelles ils étaient autrefois astreints, reposant sur les principes d’égalité d’accès des citoyens et de péréquation des tarifs. Dans le cadre d’une privatisation rampante, les logiques de rentabilité et de profit ont progressivement pris le pas, avant même qu’une véritable privatisation n’intervienne. Avec la fermeture des lignes secondaires non rentables ou la multiplicité obscure des tarifs, comment dire par exemple que la SNCF répond toujours à l’obligation de péréquation des tarifs, qui était autrefois à la base du service public des transports ?

Il reste une dernière estocade à donner : prolonger la privatisation rampante par une privatisation en bonne et due forme. Emmanuel Macron n’est-il pas homme à briser cet ultime tabou ?

Il subsiste une seconde raison, qui a trait au passé, de légitimement redouter que les prochaines privatisations ne soient pas au-dessus de tout soupçon. Du temps où il était ministre de l’économie, Emmanuel Macron a en effet déjà conduit des cessions au privé. Et il s’en est acquitté d’une étrange façon : à la manière d’un banquier d’affaires – ce qu’il fut en d’autres temps-, sans le moindre souci de l’intérêt général.

La privatisation de l’aéroport de Toulouse a suscité à l’époque de vives polémiques. Lors de la cession de la société en 2014, Emmanuel Macron avait en effet promis que l’État, avec les acteurs publics (État, Région, département et chambre de commerce), resterait majoritaire, et que les nouveaux investisseurs ne contrôleraient que 49 % de la société et seraient donc minoritaires. Or, comme Mediapart l’a révélé à l’époque, cela s’est avéré être une manipulation.

D’abord, on a vite découvert que l’acquéreur était un groupe chinois peu recommandable, implanté dans des paradis fiscaux, avec à sa tête un oligarque chinois corrompu. Surtout, comme nous l’avions révélé, Emmanuel Macron a menti : l’État a en effet à l'époque passé secrètement un pacte d’actionnaires avec cet oligarque chinois, lui conférant les pleins pouvoirs (on peut retrouver toutes nos enquêtes dans l'encadré Lire aussi).

À titre d'illustration, voici ci-dessous un extrait de ce pacte d'actionnaires passé secrètement par l’État français avec l'oligarque chinois, au mépris de l'intérêt public :

Pacte d'actionnaires pour la privatisation de l’aéroport de Toulouse

Pacte d'actionnaires pour la privatisation de l’aéroport de Toulouse

L'affaire n’en est pas restée là. Car quelque temps plus tard, à l’automne 2016, les actionnaires chinois de l’aéroport de Toulouse-Blagnac se sont servi un dividende exceptionnel de 15 millions d’euros, en puisant dans les réserves accumulées les années antérieures. En bref, ils sont allés puiser dans les réserves de la société, mises de côté pour faire face aux investissements futurs, pour se rembourser d’une partie de leur mise de départ. Le vote sur ce dividende a été acquis avec l’appui des représentants de l’APE. En somme, les investisseurs chinois et l’État, en totale complicité, se sont comportés comme un fonds rapace, siphonnant la trésorerie de l’entreprise, au risque de mettre à mal son développement.

Le 28 juin, les investisseurs chinois ont franchi un pas de plus – toujours avec l’appui de l’État français – en faisant voter un nouveau versement de dividendes de 7,85 millions d’euros (lire ici l’article d’Actu Toulouse), comprenant une nouvelle ponction sur les réserves de l'entreprise à hauteur de 1,5 million d'euros. Au fil des mois, les collectivités locales (le département et la Région), qui ont essayé de défendre les intérêts publics, ont ainsi eu la consternante surprise de constater que l'APE avait partie liée avec les oligarques chinois contre eux, pour les aider à siphonner le plus possible d'argent. Pour mémoire, le commissaire aux participations de l'État, Martin Vial, qui pilote de la sorte l'APE et brade ainsi l'intérêt général, est l'époux de Florence Parly, l'ex-socialiste promue par Emmanuel Macron ministre des armées.

En somme, la privatisation de l'aéroport de Toulouse est sans doute la pire, économiquement la plus dangereuse et éthiquement la plus contestable, que la France ait connue. Malheureusement, sous le prétexte de financer la nouvelle économie, elle marque sans doute aussi par anticipation l’ouverture d’une ère nouvelle : les sulfureuses privatisations du quinquennat Macron…

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11 juillet 2017 2 11 /07 /juillet /2017 12:21

Dans une étude très alarmante, des chercheurs concluent que les espèces de vertébrés reculent de manière massive sur Terre, à la fois en nombre d’animaux et en étendue. Par Audrey Garric le 11 juillet 2017 pour Le Monde.         Lire aussi Les trafiquants d’espèces sauvages à l’assaut des sanctuaires classés, Les échanges commerciaux qui menacent la vie sauvage, Biodiversité : tous les indicateurs sont au rouge mais aussi « Reconnaissons la nature comme sujet de droit ».

Il ne reste plus que 7 000 guépards dans le monde. JOHN WESSELS / AFP

Il ne reste plus que 7 000 guépards dans le monde. JOHN WESSELS / AFP

C’est ce qu’ils nomment « un anéantissement biologique ». Dans une étude très alarmante, publiée lundi 10 juillet dans les Proceedings of the National Academy of Sciences (PNAS), des chercheurs américains et mexicain concluent que les espèces de vertébrés reculent de manière massive sur Terre, à la fois en nombre d’animaux et en étendue. Une « défaunation » aux conséquences « catastrophiques » pour les écosystèmes et aux impacts écologiques, économiques et sociaux majeurs.

Les trois auteurs, Gerardo Ceballos (Université nationale autonome du Mexique), Paul Ehrlich et Rodolfo Dirzo (Stanford) n’en sont pas à leur coup d’essai sur le thème de l’érosion de la biodiversité. En juin 2015, les deux premiers avaient déjà publié une autre étude dans la revue Science Advances, qui montrait que la faune de la Terre était d’ores et déjà en train de subir sa sixième extinction de masse. Ils avaient calculé que les disparitions d’espèces ont été multipliées par 100 depuis 1900, soit un rythme sans équivalent depuis l’extinction des dinosaures il y a 66 millions d’années.

Disparition des populations

Cette fois, les chercheurs ont cherché à quantifier le déclin non plus du nombre d’espèces mais des populations, c’est-à-dire des groupes d’animaux sur un territoire. « L’accent mis sur l’extinction des espèces peut donner l’impression que la biodiversité terrestre n’est pas dramatiquement et immédiatement menacée, mais qu’elle entre juste lentement dans un épisode d’érosion majeur, que l’on pourra combattre plus tard », expliquent les auteurs.

Cette approche présente plusieurs défauts à leurs yeux : l’opinion publique peine à mesurer la gravité du phénomène à l’œuvre (deux espèces disparaissent chaque année, ce qui paraît faible, surtout quand ces dernières sont peu connues ou peu répandues). Et elle ne permet pas de correctement évaluer le problème en cours. Les espèces les plus communes (dont les populations sont largement présentes) enregistrent des reculs massifs de leurs effectifs, sans pour autant être déjà menacées. « Or, la disparition des populations est un prélude à celle des espèces, préviennent les scientifiques. Une analyse détaillée du déclin des effectifs d’animaux rend le problème bien plus clair et inquiétant. »

Les chercheurs ont alors mené une vaste analyse, sur la moitié des espèces de vertébrés connues : ils ont examiné les évolutions des populations de 27 600 espèces de mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens terrestres, réparties sur les cinq continents, en utilisant la base de données de la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui constitue l’inventaire mondial le plus complet de l’état de conservation de la biodiversité. Ils ont également passé à la loupe, plus spécifiquement, 177 espèces de mammifères, pour lesquels ils avaient des données sur l’aire de répartition entre 1900 et 2015.

Infographie Le Monde

Infographie Le Monde

« La réelle ampleur de l’extinction de masse qui touche la faune a été sous-estimée : elle est catastrophique », jugent-ils. Au total, 32 % des espèces étudiées déclinent en termes de population et d’étendue. Plusieurs mammifères qui se portaient bien il y a une ou deux décennies sont maintenant en voie de disparition.

En 2016, la planète ne comptait que 7 000 guépards et 35 000 lions africains (− 43 % depuis 1993). Les populations d’orangs-outans de Bornéo ont chuté de 25 % ces dix dernières années, pour atteindre 80 000 individus, tandis que celles de girafes sont passées de 115 000 spécimens en 1985 à 97 000 en 2015. Celles de pangolins ont été décimées.

30 % des espèces en déclin sont communes

Ce que l’on sait moins, c’est que près de 30 % de ces espèces en déclin sont considérées comme communes. Elles sont (encore) classées en tant que « faible préoccupation » et non pas « en danger » par l’UICN. En France, le chardonneret a, par exemple, enregistré une baisse de 40 % de ses effectifs depuis dix ans. « Qu’autant d’espèces communes voient leurs effectifs diminuer est un signe fort de la gravité de l’épisode d’extinction biologique actuel », prévient Gerardo Ceballos.

Tous les continents sont concernés par cette érosion spectaculaire de la biodiversité. Les zones les plus touchées, notamment pour les mammifères et les oiseaux, sont celles situées aux tropiques (Amazonie, bassin du Congo, Asie du Sud-Est) car ce sont les plus riches en termes de faune. Mais les régions tempérées enregistrent des taux similaires voire plus élevés en valeur relative – c’est-à-dire comparé à la richesse de leur biodiversité.

Corollaire de la perte d’effectifs, la faune voit son territoire diminuer comme une peau de chagrin. Parmi les 177 espèces de mammifères scrutées plus spécifiquement par l’étude, 40 % ont perdu 80 % de leur aire de répartition historique depuis 1900. Cas emblématique, le lion a longtemps régné sur la majeure partie de l’Afrique, du sud de l’Europe et du Moyen-Orient, jusqu’au nord-ouest de l’Inde ; on ne compte aujourd’hui qu’une poignée de populations dispersées en Afrique subsaharienne et une population dans la forêt de Gir, en Inde.

Les populations d’orangs-outans de Bornéo (Indonésie) ont chuté de 25 % ces dix dernières années, pour atteindre 80 000 individus. BINSAR BAKKARA / AP

Les populations d’orangs-outans de Bornéo (Indonésie) ont chuté de 25 % ces dix dernières années, pour atteindre 80 000 individus. BINSAR BAKKARA / AP

Au total, plus de 50 % des animaux ont disparu depuis quarante ans, estiment les scientifiques, qualifiant leurs résultats de « prudents ». Des conclusions qui confirment celles du dernier rapport « Planète vivante », publié en octobre 2016 par le Fonds mondial pour la nature (WWF) : il estimait que les populations de vertébrés ont chuté de 58 % entre 1970 et 2012. L’intérêt de la nouvelle étude, publiée dans les PNAS, réside dans le jeu de données bien plus vaste (27 600 espèces examinées contre 3 700 pour le WWF) et l’analyse géographique.

Deux ou trois décennies pour agir

« L’approche de cette étude est très intéressante : au lieu de se focaliser sur les extinctions, que l’on a du mal à quantifier, elle se concentre sur l’évolution des populations, qui confirme et renseigne sur la gravité de la situation », juge Benoît Fontaine, biologiste de la conservation au Muséum national d’histoire naturelle, qui n’a pas participé à l’étude.

« Cette publication montre que la situation est très alarmante, plus que ce que peut laisser voir notre liste rouge », abonde Florian Kirchner, chargé du programme « espèces » pour la branche française de l’UICN, qui n’émet qu’une réserve : avoir concentré l’analyse sur les seuls vertébrés terrestres – les plus étudiés – et non les poissons, les invertébrés et les plantes, dont les populations reculent aussi massivement. Selon l’UICN, 42 % des espèces d’invertébrés terrestres (papillons, vers de terre, etc.) et 25 % de celles d’invertébrés marins (comme les bivalves ou éponges) sont menacés d’extinction.

Les causes de ces reculs sont connues : ils sont imputables, en premier lieu, à la perte et à la dégradation de l’habitat sous l’effet de l’agriculture, de l’exploitation forestière, de l’urbanisation ou de l’extraction minière. Viennent ensuite la surexploitation des espèces (chasse, pêche, braconnage), la pollution, les espèces invasives, les maladies et, plus récemment, le changement climatique. « Les moteurs ultimes de la sixième extinction de masse sont moins souvent cités, jugent les auteurs. Il s’agit de la surpopulation humaine, liée à une croissance continue de la population, et de la surconsommation, en particulier par les riches. »

« Nous ne disposons que d’une petite fenêtre pour agir, deux ou trois décennies au maximum », préviennent-ils. Il en va de la survie de la biodiversité mais également de l’humanité. « L’érosion des espèces entraîne de graves conséquences en cascades sur l’ensemble des écosystèmes, ainsi que des impacts économiques et sociaux pour l’humain », rappelle Gerardo Ceballos. La faune et la flore nous rendent en effet de nombreux services, qu’il s’agisse de la pollinisation, de l’amélioration de la productivité des terres, de l’assainissement de l’air et de l’eau ou du stockage du CO2.

Parmi les actions prioritaires, les scientifiques appellent à réduire la croissance de la population humaine et de sa consommation, à utiliser des technologies moins destructrices pour l’environnement, à endiguer le commerce des espèces en voie de disparition ou encore à aider les pays en développement à maintenir les habitats naturels et à protéger leur biodiversité.

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10 juillet 2017 1 10 /07 /juillet /2017 10:51

Vingt-cinq ans après l’instauration de la première taxe carbone, incapables de mettre en place une taxe carbone ou un plan sérieux d’efficacité énergétique dans les logements, les dirigeants français se permettent de donner des leçons aux États-Unis sur le réchauffement climatique. Pendant ce temps, les pays d’Europe du Nord avancent concrètement dans la transition écologique depuis un quart de siècle, comme on peut s’en rendre compte auprès de ceux qui la mettent en œuvre en Suède. Par Florence Beaugé pour Le Monde Diplomatique de juillet 2017.

Erik Johansson. — « Cut & Fold » (Découp’pliage), 2012 erikjohanssonphoto.com

Erik Johansson. — « Cut & Fold » (Découp’pliage), 2012 erikjohanssonphoto.com

Quand son premier enfant est né, il y a vingt-trois ans, Marie-Louise Kristola a vraiment pris conscience de l’importance de la question écologique. « Quel monde allons-nous lui léguer ? », s’est-elle demandé, prise d’une brusque inquiétude, son nouveau-né dans les bras. Depuis, cette journaliste se bat pour le respect de l’environnement, au travail et dans sa vie quotidienne. Chaque semaine, elle présente à la radio publique suédoise Sveriges un magazine consacré au développement durable, « Klotet » (« le globe »). Jusqu’à l’année dernière, elle faisait tous ses trajets à vélo, y compris pour aller à son bureau, situé à dix kilomètres de son domicile. Elle s’est récemment acheté un vélo électrique. Encouragée par une subvention de l’État, sa famille vient aussi d’acquérir une voiture électrique. « Ça fait longtemps qu’on voulait le faire. On avait mauvaise conscience avec notre vieille guimbarde », avoue-t-elle. Toute la famille mange bio et consomme « de moins en moins de viande ». S’ils écoutaient leur fille, aujourd’hui étudiante, ils n’en mangeraient « plus du tout ». Leur maison, située dans la banlieue de Stockholm, est chauffée exclusivement par une pompe à chaleur installée dans le sous-sol. Dans le centre-ville, leurs amis sont raccordés à un réseau de chaleur alimenté aux bioénergies (essentiellement du bois et des résidus de l’industrie papetière), comme tout le monde dans les villes suédoises. Leurs déchets ? Ils en font scrupuleusement le tri, comme leurs voisins, ce qui nécessite au moins cinq poubelles par logement.

Pour Mona Mårtensson, enseignante en sociologie à l’université de Stockholm, le déclic a été la lecture de Printemps silencieux (1) de la biologiste américaine Rachel Carson. Cet ouvrage consacré aux dangers de l’usage massif des produits chimiques dans l’agriculture, et en particulier du DDT, a conduit à l’interdiction progressive de cet insecticide et à l’émergence du mouvement écologiste dans le monde occidental. « Ce livre a marqué beaucoup d’entre nous », souligne-t-elle. Depuis, la Suède a fait son chemin. D’une superficie équivalant aux deux tiers de la France mais peuplé de dix millions d’habitants seulement, dépourvu de gaz, de pétrole et de charbon mais riche en mines (fer et uranium), en forêts et en cours d’eau, ce petit pays a été parmi les premiers à comprendre les enjeux climatiques et à s’engager vers un développement plus durable. « Il n’y a pas une éthique de l’environnement en Suède, mais des éthiques. Vous trouverez les végétariens, les environnementalistes…, assure Mona Mårtensson. Mais les Suédois ont tous en commun le fait d’être en contact étroit avec la nature. »

Cette relation « spéciale, omniprésente, quasi panthéiste », Alexander Crawford la souligne lui aussi. « Nous allons dans la forêt plus souvent qu’à l’église. Nous conservons tous des liens très forts avec la nature », observe cet analyste à la Global Utmaning, un cercle de réflexion indépendant basé à Stockholm. Les nombreuses résidences secondaires, souvent au milieu des bois, sur le bord de l’un des innombrables lacs ou sur la côte, ont davantage l’allure de cabanes que de châteaux. La cueillette des baies, des champignons, la pêche et la chasse rythment les jours de congé. « Mais pas à la façon française — la recherche de trophées —, souligne Alexander Crawford. Plutôt comme un lien culturel autant que spirituel avec l’environnement. »

Plusieurs facteurs ont favorisé cette forte conscience écologiste, notamment un tissu économique fondé dès le XIXe siècle sur les ressources naturelles de la Suède, en particulier le bois (la forêt recouvre 68 % du territoire). Pionniers, dès 1991, avec l’instauration d’une taxe carbone incitative et progressive, les sociaux-démocrates ont assorti cette mesure d’une baisse de la fiscalité sur le travail (2). Depuis, les émissions de gaz carbonique, déjà en baisse depuis les années 1970, ont été encore réduites, notamment grâce au remplacement du charbon par la biomasse pour les réseaux de chaleur urbains. Spécialiste de l’environnement et enseignant à l’université Chalmers de Göteborg, Christian Azar voit dans la taxe carbone « un des fondements les plus importants » de la transition écologique en Suède. Pour lui, le modèle suédois tient autant à une prise de conscience qu’à l’incitation financière, « les deux éléments se renforçant mutuellement ». Le tout assorti d’un travail d’explication permanent de la part des agences d’État de l’énergie et de protection de l’environnement. C’est ainsi que le péage urbain, mis en place en 2006 à Stockholm (avant de l’être à Göteborg en 2016), a été applaudi par les habitants de la capitale au bout de six mois, alors qu’il avait été fortement combattu à ses débuts. Ces mesures, qui pèsent aussi sur les revenus modestes, ont pu être plus facilement acceptées dans un pays où les écarts de richesse demeurent les plus faibles d’Europe.

« L’absence d’énergie fossile a constitué une bénédiction »

Dans sa ferme située à 180 kilomètres au sud-ouest de Stockholm, M. Steffan Gustafsson élève 70 vaches laitières et 150 autres bovins pour la viande, tout en cultivant un peu de céréales. Il a la vie dure, mais ne se plaint pas. Comme beaucoup de fermiers de la région, il n’est pas propriétaire de ses terres, mais métayer. En 1999, il a fait le choix de l’agriculture biologique, comme une « niche » intéressante. « Au début, c’était stratégique, mais maintenant c’est une conviction. Je vois de plus en plus les avantages de l’écologie, et je ne reviendrai plus en arrière, dit-il. D’année en année, la demande pour le lait bio augmente, au point que je n’arrive plus à répondre. »

À quelques kilomètres de là, Mme Katarina Molitor ne dit pas autre chose. Cette agricultrice au physique de Viking — queue-de-cheval blonde et bras couverts de taches de rousseur — fait pousser des légumes, des tomates, des salades, des oignons et élève une centaine de moutons et de vaches. Les bêtes déambulent en liberté dans l’immense grange les mois d’hiver, et dans les champs environnants les mois d’été. « Cette ferme, ce n’est pas un travail, pas un passe-temps, c’est ma vie ! », dit Mme Molitor. C’est après avoir vu son père souffrir d’allergies grandissantes au fil du temps que cette femme d’une quarantaine d’années a décidé de se passer de produits chimiques. Elle aussi voit la demande fortement augmenter, même si certains clients renâclent au début sur le prix, « oubliant le temps de travail supplémentaire que requièrent les produits bio ». Longtemps, elle a vendu son lait à la coopérative voisine. Plus maintenant : « C’est plus gratifiant de vendre directement aux consommateurs. Ils vous parlent du goût de votre lait et de vos produits, ça fait plaisir à entendre. »

Si la Suède a pu entamer très tôt sa transition, c’est d’abord parce qu’elle est « un pays bien loti », estime Jannike Kihlberg : de nombreuses richesses naturelles, peu d’habitants, un niveau de vie élevé, une croissance économique robuste et guère de conflits. Pour cette journaliste au quotidien Dagens Nyheter, l’absence d’énergie fossile a constitué une bénédiction pour la Suède, car elle l’a obligée à inventer d’autres ressources. Avec son gaz et son pétrole, la Norvège voisine est vue comme équivoque dans sa conversion officielle à l’écologie.

Erik Johansson. — « Cumulus & Thunder » (Cumulus et tonnerre), 2016 erikjohanssonphoto.com

Erik Johansson. — « Cumulus & Thunder » (Cumulus et tonnerre), 2016 erikjohanssonphoto.com

Plus on remonte vers le nord de la Suède, plus on sent cependant une coupure dans le pays. Capitale européenne de la culture en 2014, résolument de gauche, féministe et accueillante vis-à-vis des homosexuels, Umeå, ville universitaire de 110 000 habitants, n’a pas de complexes. Pourtant, elle s’agace du regard paternaliste du Sud — où se concentrent les neuf dixièmes de la population. « Ils ne savent pas que nous existons ! Ils accaparent nos richesses, profitent de nos cours d’eau, pillent nos mines et vont maintenant jusqu’à s’emparer de notre vent ! », entend-on dire avec amertume, en allusion aux nombreux barrages hydrauliques dressés sur les fleuves et les rivières ainsi qu’aux parcs éoliens implantés dans les espaces quasi désertiques du Nord. L’hydraulique est la première source d’électricité en Suède, avec 45 % de la production nationale. Le nucléaire en fournit 41 %. Le reste provient des énergies renouvelables (biomasse et éolien).

Actifs même loin des grandes métropoles méridionales, les écolos d’Umeå organisent des débats ou lancent des consignes de boycott des grandes marques de l’alimentaire. Parce qu’elles négligent les droits de leurs fournisseurs dans les pays en développement (3), ils les considèrent comme néfastes à l’environnement. Ici, on se moque volontiers de la panique qui saisit la capitale et paralyse la circulation à chaque grande tempête de neige. Dans cette ville située à trois cents kilomètres du cercle polaire, les habitants circulent à vélo été comme hiver — les bicyclettes sont équipées de pneus cloutés, et les pistes cyclables sont déneigées en priorité par la municipalité. Ils s’enorgueillissent aussi d’avoir accueilli, le 1er février 2017, le premier vol d’un avion ATR propulsé par un agrocarburant (un mélange composé à 45 % d’huile de cuisson recyclée).

Dans son laboratoire de l’université suédoise des sciences de l’agriculture d’Umeå, Francesco Gentili travaille d’arrache-pied sur les algues d’eau douce. « Leur potentiel est considérable : elles poussent vite, récupèrent le gaz carbonique [CO2], et pourront servir, à terme, de biocombustible pour les voitures et les avions », explique ce chercheur d’origine italienne. Les algues pourraient même favoriser le recyclage des eaux usées. Pour l’instant, Francesco Gentili n’en est, avec ses collègues suédois, norvégiens et finlandais, qu’au stade expérimental. Son rêve ? Une usine qui permettrait de produire « des tonnes » de biomasse à partir des algues. « Si nous voulons obtenir des sources d’énergie durable et une société durable, la nature est la solution, pas seulement la technologie », insiste-t-il.

Chalets de bois, « nids d’oiseau », pompe géothermique…

À l’inverse de nombreux Suédois, Mme Annika Rydman a quitté Stockholm pour retourner vivre dans le village de son enfance, Granö, en Botnie occidentale, à une centaine de kilomètres au nord-ouest d’Umeå. L’école allait fermer, faute d’enfants. À terme, le bourg lui-même — vieux de trois siècles — était condamné. Que faire pour attirer les visiteurs, sinon leur offrir la nature environnante, exceptionnelle et totalement préservée, sur la terre des Saames (4), ce peuple de nomades, souvent éleveurs de rennes, qui vivent dans le nord de la Scandinavie et de la Carélie ? Alors, il y a sept ans, avec l’aide de sa mère et de quelques amis, elle a ouvert un gîte, le Granö Beckasin Lodge. « J’ai voulu que nous redevenions un point de rencontre et d’échanges comme Granö l’était autrefois, un pont avec les Saames, mais pas au prix de la nature et des habitants, explique la jeune femme. Alors nous avons adopté un mot d’ordre : écolo ! Et, lorsque ce n’est pas possible, nous veillons à donner la priorité aux produits locaux. »

L’originalité du lieu séduit d’emblée. Installé près d’une rivière, en pleine forêt, le gîte s’est agrandi d’une dizaine de chalets de bois et de six « nids d’oiseau » (de confortables cabanes perchées dans les arbres). Tous les matériaux sont recyclables. Une pompe géothermique chauffe les bâtiments et l’eau.

Le succès a été rapide, et l’école de Granö... sauvée. Les huit employés permanents du Granö Beckasin Lodge sont des habitants du village. L’été — lorsque le soleil ne se couche jamais —, l’endroit ne désemplit pas. L’hiver, les visiteurs font du ski de fond, des promenades en forêt, des balades en traîneaux tirés par des chiens, ou encore des safaris d’élans. La clientèle est à 60 % suédoise. Le reste des visiteurs vient de Belgique, d’Irlande, d’Australie, de Dubaï… Tous les repas servis sont bio. Les légumes sont de saison. La rivière et les lacs environnants fournissent brochets et perches. Les saumons, eux, ont presque disparu, en raison des barrages hydroélectriques dressés sur la quasi-totalité des fleuves et des rivières.

De la viande d’élan contaminée par le nuage de Tchernobyl

La viande ? C’est de l’élan, bien souvent, car Mme Rydman est chasseuse. « Ici dans le Nord, c’est dans notre culture. On peut chasser et être respectueux de l’environnement », souligne-t-elle. Et, quand elle en a assez de l’élan, elle va voir les Saames, à qui elle achète ou troque de la viande de renne. « Notre mode de vie, c’est notre façon de résister à l’urbanisation et de lutter contre la vague actuelle de l’uniformité », dit-elle. « Quand on fait le choix de l’écologie, c’est un effort de tous les instants. On doit entrer dans les détails à tout moment. Le toit, la moquette… Ou encore les cordes de rafting : doit-on les prendre en fibres naturelles ou en plastique ?, ajoute Christopher Storm, son bras droit. À la cuisine aussi, il faut veiller à tout. Les produits écologiques sont plus chers que les produits conventionnels, car ils sont moins courants, mais c’est notre choix, et nous nous y tenons. Le tout est d’expliquer les raisons de notre décision. Car, si tout le monde n’est pas convaincu, ça ne marche pas. »

Sur toute la région de Granö et une partie de la Suède plane une ombre que les années n’ont pas encore tout à fait dissipée : Tchernobyl. Mme Elly-Marie Rydman, la mère d’Annika, va à la cueillette des champignons. Sa cuisine et son sous-sol sont emplis de bocaux de champignons séchés, et son congélateur regorge de viande d’élan. Elle n’a pourtant pas oublié les conséquences de la catastrophe survenue le 26 avril 1986 en Ukraine. Environ 55 400 kilomètres carrés du territoire suédois ont été affectés par les retombées du nuage de Tchernobyl et restent sous surveillance. « Les quatre ou cinq années qui ont suivi, nous n’avons pas pu ramasser de champignons ou de baies ni manger de viande d’élan et de renne. Les animaux avaient été contaminés par l’herbe », raconte-t-elle.

Erik Johansson. — « The Cover up » (La Dissimulation), 2013 erikjohanssonphoto.com

Erik Johansson. — « The Cover up » (La Dissimulation), 2013 erikjohanssonphoto.com

Aujourd’hui encore, les habitants de la région doivent envoyer chaque automne des échantillons de viande au laboratoire pour vérifier que le taux de césium 137 ne dépasse pas un certain seuil. « On a parfois la mauvaise surprise d’apprendre que les animaux sont contaminés. Dans ce cas, nous les déplaçons dans des prairies indemnes de toute radioactivité. En général, ça passe en quelques semaines, et les analyses redeviennent normales », explique Mme Margret Fjellström, une éleveuse de rennes saame.

Bien peu de personnes, cependant, semblent s’émouvoir des neuf réacteurs nucléaires en fonctionnement (lire ci-dessous). D’abord ils sont implantés à quelque huit cents kilomètres au sud, et le Sud, ici, paraît loin. Ensuite, les centrales font désormais partie de la vie quotidienne, apportant, outre l’électricité, des emplois. « On est devenu passifs à cet égard. S’il est une centrale qu’on regarde avec méfiance, c’est celle de Pyhäjoki, en cours de construction en Finlande. Celle-là nous paraît dangereusement proche », souligne Mme Annika Rydman. C’est sans doute parce qu’elle est construite par le russe Rosatom que cette centrale est vue avec appréhension.

« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. » Dans la ferme de M. Matthias Nilsson, cette maxime du chimiste français Antoine Lavoisier prend tout son sens. Voilà cinq ans que ce fermier d’une quarantaine d’années produit son électricité et son chauffage exclusivement à partir de la bouse de ses 360 bovins. Récupérés, les excréments sont chauffés à 38 °C dans des cuves afin d’accélérer leur fermentation grâce aux bactéries, d’où une production de biogaz (essentiellement composé de méthane). Ce gaz est ensuite brûlé dans des générateurs pour produire de l’électricité. Un intérêt non négligeable puisque l’agriculture en Suède, et plus particulièrement l’élevage, est responsable de 13 % des gaz à effet de serre.

M. Nilsson est autosuffisant. Il peut même vendre un surplus d’électricité à ses voisins. L’investissement de départ a été lourd : 4,7 millions de couronnes suédoises (environ 480 000 euros). L’Union européenne en a subventionné un quart. « Il me faudra dix à douze ans avant de récupérer ma mise de départ, mais je ne le regrette pas. C’était le rêve de mon père, dans les années 1990 ; nous l’avons réalisé, mon frère et moi, explique M. Nilsson. J’aime penser que nous tirons parti de la plus triviale des matières… L’autre avantage, c’est que nous récupérons les déjections et en faisons du fertilisant pour les cultures. Il n’y a pas mieux. »

Un phénomène tracasse toutefois ce fermier : le réchauffement climatique. Comme tous les habitants de la région, il le vit concrètement. « L’hiver dure beaucoup moins longtemps que pendant mon adolescence. Il y a moins de neige. Le printemps commence au même moment, mais l’automne est beaucoup plus long. Nous faisons plusieurs récoltes désormais. Mon père ne cesse de s’en étonner et de s’en alarmer », fait-il remarquer.

La Suède réussira-t-elle son pari de la neutralité carbone d’ici à 2050 (voire 2040), comme elle s’y est engagée en adoptant sa loi sur l’énergie et le climat en 2009 ? Les émissions de CO2 de l’industrie (pâte à papier, aciers spéciaux, poids lourds, automobiles…) et de la high-tech (télécommunications, biotechnologie, produits pharmaceutiques…) restent difficilement réductibles. Le secteur des transports, de loin le premier émetteur de CO2 (à 45 %), constitue un défi autrement plus difficile à relever que tous les autres. C’est désormais la « nouvelle frontière » à atteindre. Dans la capitale, tous les bus circulent aux agrocarburants, une solution partielle qui présente aussi de nombreux inconvénients (5). Et Stockholm s’étend, sous l’effet de la désertification des campagnes. Le nombre de voitures continue de croître, et les transports en commun, même assez efficaces, mériteraient d’être améliorés. Les Suédois prennent par ailleurs facilement l’avion, y compris pour les déplacements intérieurs, le réseau ferroviaire étant assez peu performant, ce qui ne s’est pas arrangé depuis la privatisation lancée en 2001.

Directeur général du Centre de recherche suédois sur l’énergie (Energiforsk), M. Markus Wrake est soucieux de la « déconnexion » grandissante entre les paroles et les actes. Les engagements des hommes et des femmes politiques se traduisent trop rarement sur le terrain. Stockholm reste embouteillée malgré les péages institués aux entrées de la ville, et on multiplie les infrastructures, à l’opposé des objectifs proclamés. Formant avec les sociaux-démocrates un gouvernement de coalition depuis septembre 2014, les Verts ont perdu de leur crédit à force de baisser les bras. « Il n’y a pas assez de courage politique. Il faudrait sensibiliser davantage le consommateur », estime M. Wrake. C’est pourquoi le pari du « zéro carbone » en 2040 lui paraît difficile à tenir. « Je serais agréablement surpris si on y arrivait ! », dit-il.

Pour Staffan Laestadius, la question ne se pose même pas. « Cet objectif est non seulement atteignable, mais il DOIT l’être ! », s’exclame-t-il. Voilà longtemps que ce chercheur et universitaire mondialement connu, membre du Royal Institute of Technology (KTH), tire la sonnette d’alarme. L’accord conclu en décembre 2015 à Paris lors de la conférence sur le climat (COP21) (6) apparaît à ses yeux « loin d’être suffisant ». Il faut dire et marteler, insiste-t-il, l’urgence de la situation, « beaucoup plus que ce que nous acceptons d’entendre ». La preuve : la dramatique hausse de la température enregistrée à l’échelle de la planète l’hiver dernier.

« On construit toujours plus de voies rapides pour la voiture »

« Au niveau mondial, 1,39 °C de plus que ce que nous avions il y a un siècle ! Rendez-vous compte ! La fonte des glaciers s’accélère, surtout au Groenland. L’eau monte, on ne peut plus prévoir à quel rythme, tout va plus vite qu’attendu, avec un risque exponentiel en cas d’emballement », avertit-il. En Suède, les politiciens ont peur de parler et « manquent à leur mission » envers la population, accuse-t-il. La capitale suédoise est l’une des villes d’Europe qui croît le plus vite. « On va dans la mauvaise direction. On construit toujours plus de voies rapides et de tunnels pour faciliter la voiture à Stockholm, au lieu d’améliorer les transports en commun », déplore-t-il. Atteint-on les limites du « modèle suédois » ?

S’il reconnaît l’importance de développer les énergies vertes, en particulier l’éolien, et de s’attaquer sans tarder au problème des transports, Staffan Laestadius plaide d’abord pour un changement de mode de vie, et surtout pour un appel à la mobilisation. « On doit leur dire la vérité. Il faut que les gens sachent qu’il y a urgence », répète-t-il comme un leitmotiv. Même un petit pays comme la Suède peut être considéré dans le monde « comme un exemple à suivre », avec seulement 31 % d’énergie primaire d’origine fossile (7) (contre 72 % dans l’Union européenne) et 36 % de renouvelable (contre 14 % en moyenne dans l’Union). « Ne perdons pas de temps à accuser tel ou tel pays d’être plus coupable que l’autre en matière d’émissions de CO2. Nous sommes tous dans le même bateau. Nous devons agir tout en persuadant les gens qu’ils gagneront à participer à un effort collectif, plaide encore Staffan Laestadius. Ils ne perdront pas au change, nous devons le leur prouver. Peut-être voyageront-ils moins en avion, prendront-ils moins leur voiture, mais leur vie sera meilleure. C’est facile à dire, je le sais, mais la clé du succès est là… »

(1) Rachel Carson, Printemps silencieux, Plon, Paris, 1963 (réédition Wildproject, Marseille, 2014).

(2) Cf. Sonia Baudry, « La taxe carbone : un bilan de l’expérience suédoise », Regards croisés sur l’économie, n° 6, Paris, 2009.

(3) Cf. « La face cachée des marques », classement des géants de l’agroalimentaire réalisé par Oxfam International, 31 mars 2015, www.oxfam.org

(4) Lire Cédric Gouverneur, « Éleveurs de rennes contre mineurs », Le Monde diplomatique, décembre 2016.

(5) Lire Éric Holtz-Giménez, « Les cinq mythes de la transition vers les agrocarburants », Le Monde diplomatique, juin 2007.

(6) Lire notre dossier « Comment éviter le chaos climatique ? », Le Monde diplomatique, novembre 2015.

(7) Cf. Michel Cruciani, « La transition énergétique en Suède », Études de l’IFRI, Paris, juin 2016.

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9 juillet 2017 7 09 /07 /juillet /2017 09:04

Bienfaits et dangers de la révolution génétique par Jacques Testart, Biologiste, directeur honoraire de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), pour Le Monde Diplomatique de juillet 2017.

Misha Most " Run DNA " (ADN de la course), 2016.

Misha Most " Run DNA " (ADN de la course), 2016.

Le terme « eugénisme » a été inventé à la fin du XIXe siècle par Francis Galton, un anthropologue cousin de Charles Darwin, pour définir la « science de l’amélioration des races ». L’infanticide, la gestion des mariages, la stérilisation, l’extermination ou l’avortement risquent bientôt d’apparaître comme de bien piètres moyens pour améliorer la qualité humaine au regard des apports de la génétique moléculaire, alliée à l’informatique et à la biologie cellulaire.

La période récente a vu l’irruption de technologies génétiques complexes dont les pouvoirs, fascinants et redoutables, ont été popularisés par les médias : le Crispr-Cas9, « ciseau génétique », et le gene drive, ou « forçage génétique ». Un premier essai chinois ayant utilisé la technologie Crispr en 2015 pour réparer des embryons humains anormaux a accéléré l’autorisation de projets de recherche dans plusieurs autres pays dont le Royaume-Uni et les États-Unis. La perspective eugénique est largement évoquée, comme s’il était acquis que cette « édition du génome » (lire « Nous sommes tous des mutants ») puisse être parfaitement maîtrisée, une condition impérativement préalable à toute application humaine. Or un spécialiste l’explique : « Les techniques d’édition entraînent des dommages collatéraux. D’autres portions du génome que celles ciblées sont ainsi modifiées, sans que l’on comprenne toujours pourquoi ou que l’on puisse toujours en prédire l’existence. [De plus], les vecteurs utilisés, qu’il s’agisse de bactéries, de particules ou même d’une micro-injection, sont destructifs comme un bulldozer qui essaierait de venir faire de la dentelle dans votre cuisine : le stress induit laisse des traces incontrôlées, sous forme de mutations et d’épimutations (1)… » D’autres rares critiques modèrent les annonces d’une amélioration prochaine du génome humain (2).

À l’automne 2016 paraissait un résultat scientifique qui nous semble au moins aussi important, mais qui fut largement ignoré. Cette recherche démontre qu’il est possible de fabriquer des cellules « reproductrices » — c’est-à-dire des gamètes — en grand nombre grâce à la réorientation fonctionnelle de cellules prélevées dans la queue d’une souris, c’est-à-dire de fabriquer des embryons en quantité illimitée (3). Tout a commencé en 2005, quand le Japonais Yamanaka Shinya a découvert que des cellules normalement chargées par l’organisme d’une fonction spécifique (cellules de peau, du sang…) pouvaient être « recyclées » en cellules capables d’une fonction différente (cardiaque, rénale, nerveuse, etc.). L’ADN, qui est le même dans toutes les cellules d’un individu, reste susceptible de s’activer différemment tout au long de la vie pour mobiliser des compétences spécialisées, lesquelles sont éteintes parce que non nécessaires dans l’organe où ces cellules se trouvent. Il faut pour cela ramener ces dernières à l’état de cellules à potentiel multiple, ou cellules pluripotentes, avant de les redifférencier dans la fonction voulue.

Cette découverte, qui a valu le prix Nobel de médecine à Yamanaka en 2012, montre que les cellules somatiques (cellules qui constituent le corps) peuvent acquérir des compétences comparables à celles des cellules embryonnaires pour recomposer des organes défaillants, et elle donne déjà lieu à de nombreux essais thérapeutiques.

La question s’est bientôt posée de l’éventualité de transformer ces mêmes cellules somatiques en gamètes, une hypothèse condamnée a priori par le postulat ancien qui sépare absolument le soma (lignée de toutes les cellules pour le fonctionnement du corps) et le germen (lignée des gamètes pour la procréation). En quelques années, une série de travaux menés chez la souris ont marqué des avancées importantes dans la transformation in vitro de cellules somatiques en cellules reproductrices, mais sans parvenir à la production de nouveau-nés, jusqu’à la dernière publication japonaise, qui démontre la faisabilité de cette stratégie. Une telle passerelle induite entre soma et germen constitue un acquis considérable pour la connaissance fondamentale et la recherche, mais elle porte aussi des promesses d’intervention sur l’animal ou l’homme. Les scientifiques impliqués dans cette fabrication de gamètes demeurent peu bavards sur d’éventuelles applications humaines, évoquant seulement de possibles ouvertures pour la conservation des espèces animales menacées et la perspective de conjurer la stérilité de personnes ne produisant pas de gamètes. L’une des rares publications en langue française ayant relayé l’article des Japonais évoque des applications humaines « dans dix à vingt ans », qui pourraient concerner l’aide à la procréation des personnes stériles ou des homosexuels, ou encore l’autoprocréation (4).

L'immense question éthique est absente : quelles conséquences eugéniques si on parvient à fabriquer des gamètes humains en abondance ? Il semble que la sélection des humains qui pourrait en découler échappe aux journalistes comme aux élus, aux comités d’éthique et même aux propagandistes du transhumanisme. Tous n’envisagent la modification de l’espèce, pour la condamner ou pour la souhaiter, que par la modification active du génome de l’embryon — d’où la mobilisation médiatique et éthique autour des techniques d’édition du génome.

Pourtant, une « simple » sélection, rigoureuse et étendue, serait susceptible de conduire au modelage de l’espèce, sans s’accompagner des risques inhérents aux manipulations pour modifier le génome, risques qui viennent d’être montrés pour Crispr (5). C’est par la sélection que l’homme a obtenu des animaux et des plantes conformes à ses besoins. Et, si de très nombreuses générations ont été nécessaires pour une « amélioration » réalisée empiriquement à partir des performances de vivants adultes, l’outil génétique disponible aujourd’hui, ainsi que la profusion prévisible des cibles embryonnaires, permettrait la modification de l’espèce humaine en quelques générations.

Actuellement, le diagnostic préimplantatoire (DPI) permet le tri parmi les quelques embryons issus d’une fécondation in vitro (FIV) afin d’en retenir un (ou plusieurs) qui ne porte pas un caractère génétique redouté et de le transplanter dans l’utérus de la future mère. Cette pratique est limitée par des considérations éthiques (surtout en France), mais principalement par la pénibilité des actes médicaux nécessaires à la FIV d’une part et par le faible effectif d’embryons disponibles d’autre part. Depuis 1994, la loi française de bioéthique a réservé le DPI aux cas de couples « susceptibles de transmettre une maladie particulièrement grave et incurable au moment du diagnostic ». En réalité, les comités locaux d’éthique ont élargi progressivement les indications médicales, depuis les maladies monogéniques (mucoviscidose, myopathie), lesquelles permettent aussi l’interruption de grossesse, jusqu’à des maladies moins graves, comme l’hémophilie, ou même à des situations de risque génétique (en particulier les risques de cancer) au déterminisme complexe et largement imprévisible parce que impliquant de nombreux gènes et des facteurs environnementaux. C’est surtout la crainte motivée de transmission d’une grave pathologie qui amène actuellement des couples à recourir à la FIV-DPI : peu de personnes accepteraient ces servitudes médicales pour choisir le sexe d’un enfant, comme on peut le faire aux États-Unis, ou pour éviter son strabisme, comme cela a déjà eu lieu au Royaume-Uni.

Il faut imaginer le bouleversement à venir si la réalisation de la FIV n’imposait plus d’actes médicaux pénibles sur les femmes (sauf un prélèvement de tissu cutané) et si elle permettait simultanément l’élimination de nombreux traits génétiques réputés indésirables, voire la sélection de traits désirés. Il y a toutes les raisons de croire que ce qui fut possible chez la souris le sera dans notre espèce, et l’enjeu immédiat de la recherche va être d’optimiser les conditions expérimentales afin de rendre possible l’application biomédicale de la fabrication des gamètes. D’abord augmenter le rendement cellulaire, qui est actuellement d’environ un ovule obtenu pour mille cellules de peau, un rapport très faible mais classique dans les expériences pionnières. Ainsi, s’il a fallu d’innombrables cellules il y a vingt ans pour cloner la première brebis Dolly, cette performance a été depuis reproduite à des dizaines de milliers d’exemplaires, chez de nombreuses espèces. Ensuite, et c’est le plus important, vérifier que les reconversions imposées aux cellules et les manipulations nécessaires n’ont pas d’effets susceptibles de retentir sur la normalité et la santé de l’enfant à naître.

Rappelons que, si les cellules manipulées d’un individu (de banales cellules de peau) possèdent toutes le même génome, les gamètes qui en seraient issus sont tous différents pour avoir subi les mécanismes de la méiose (division cellulaire) : les chromosomes en provenant sont distribués aléatoirement dans chaque gamète, si bien qu’il est impossible que la même composition génétique se retrouve dans deux ovules ou dans deux spermatozoïdes issus de la même personne. Ainsi, les embryons « faux jumeaux » qui seraient produits en abondance constitueraient une population hétérogène propice à une démarche sélective. L’outil informatique décèle des situations de plus en plus nombreuses où la description de l’ADN est corrélée avec des probabilités : on constate que telle configuration d’un gène ou d’un ensemble de gènes correspond plus ou moins souvent à telle caractéristique de la personne, sans que soit connue la causalité biologique entre ces éléments. C’est dans ce champ que le DPI peut trouver des développements sans limites pourvu que les embryons testés soient abondants.

On peut penser que, dès qu’une méthodologie efficace, indolore et sécurisée sera proposée pour choisir un enfant parmi tous ceux qui auraient été possibles, l’afflux des couples saturera les services biocliniques. Les patientes étant dispensées des servitudes actuelles (stimulations hormonales, dosages sanguins, échographies, ponction ovarienne), un véritable criblage des génomes embryonnaires deviendrait possible, afin d’en comparer chaque aspect à celui du « génome normal » — lequel n’existe pas naturellement, puisque tout individu est porteur de plusieurs gènes potentiellement pathologiques —, et les critères choisis devraient largement converger vers une norme médicale ou sociétale. Cette nouvelle sélection diffère de l’ancienne en ce qu’elle est demandée par les futurs parents plutôt qu’imposée. Mais ses critères de choix risquent d’être communs à tous les couples, comme le remarque le Conseil d’État en notant qu’un certain eugénisme peut résulter de la convergence de décisions individuelles. L’économie de la santé bénéficierait de la réduction attendue de la fréquence de graves maladies par la présélection des naissances, mais l’appréciation statistique de prédispositions génétiques au déterminisme complexe pourrait conduire à des désillusions, surtout individuelles. Dans ce processus de normalité fabriquée visant le « meilleur » du patrimoine biologique de l’humanité, les différences ou déviances par rapport à la norme, y compris la norme comportementale et les maladies mentales, devraient s’avérer intolérables. Les dérives autoritaires au nom du bien collectif ne sont pas exclues, tandis que le nivellement « par le haut » des génomes pourrait conduire, en quelques générations, à s’écarter de l’Homo sapiens selon les vœux des transhumanistes et au péril d’une réduction drastique de la diversité.

Toutes les étapes pour la sélection humaine sont désormais réalisées ou en voie de réalisation :

— disposer d’ovules en grand nombre hors du corps féminin grâce à la reconversion de cellules somatiques (dont on vient juste de démontrer que c’est faisable) ;

— savoir les féconder, cultiver quelques jours les embryons et prélever deux cellules sur chacun (c’est ce que font déjà la FIV et le DPI) ;

— comparer le génome de ces cellules à un génome « normal » grâce à des algorithmes (le séquençage du génome entier est promis à court terme pour 1 000 euros) ;

— identifier les génomes indésirables et éliminer ces embryons avec le « consentement éclairé » des géniteurs ;

— transplanter in utero le « meilleur » embryon et conserver (cryopréservation) les autres embryons acceptables pour des usages ultérieurs (nouvelle chance de grossesse, don à un autre couple ou à la recherche).

Le concept de l’eugénisme souffre aujourd’hui de deux caricatures opposées : les stérilisations obligatoires du premier tiers du XXe siècle, et surtout les crimes de la période nazie, ont provoqué une « répulsion démocratique » qui réduit l’eugénisme à une politique autoritaire et nie ainsi le caractère potentiellement eugénique de toute pratique volontaire ; par ailleurs, l’exigence de protection de toute vie humaine, principalement par l’Église catholique, entraîne la qualification d’eugénisme pour tout acte éliminant un embryon ou un fœtus. Ainsi se trouve négligée une caractéristique essentielle de l’eugénisme : son potentiel de modification de l’espèce. C’est bien ce potentiel que pourrait nourrir le tri embryonnaire, sans commune mesure avec l’avortement sélectif après diagnostic prénatal, lequel ne peut évaluer qu’un fœtus par an, et seulement au prix de souffrances morales et physiques. Comment des résolutions éthiques ou législatives seraient-elles capables de s’opposer à la revendication de procréer des enfants « de meilleure qualité » dès que la proposition en sera faite ?

Pourtant, c’est dans l’indifférence que se prépare la sélection des humains dans les éprouvettes des biogénéticiens.

Jacques Testart

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