Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Bienvenu.e

  • : Les Lilas Ecologie : Blog des militants et élus Europe Ecologie Les Verts des Lilas et du Pré Saint-Gervais
  • Les Lilas Ecologie : Blog des militants et élus Europe Ecologie Les Verts des Lilas et du Pré Saint-Gervais
  • : Culture, information, réflexion de l'écologie politique par les militants et les élus Europe Ecologie Les Verts des Lilas, du Pré Saint-Gervais, d'Est Ensemble
  • Contact

Recherche

Nous contacter ...

S'abonner à la Lettre d'information ...

C'est dans la colonne de droite tout en bas...

23 octobre 2015 5 23 /10 /octobre /2015 21:12

Les entreprises ont été largement plus épargnées par l’augmentation de la fiscalité, selon une étude de l’OFCE dévoilée jeudi 22 octobre dans LE MONDE, le 22.10.2015 par Patrick Roger

Qui, depuis 2010, a payé le prix fort des politiques d’ajustement structurel et de réduction des déficits ? La réponse est, sans ambiguïté, les ménages, en dépit des lamentations des responsables patronaux. Le pacte de responsabilité et de solidarité mis en œuvre depuis 2014 est loin d’inverser cette tendance, malgré les baisses d’impôt sur le revenu annoncées pour les ménages modestes. Bien au contraire, comme le démontre l’étude mise en ligne jeudi 22 octobre par deux économistes de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Mathieu Plane et Raul Sampognaro.

Sur la période 2010-2016, les prélèvements obligatoires (PO) sur les ménages, intégrant les mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 2016, auront augmenté de 66 milliards d’euros (+3,1 points de PIB), et ceux sur les entreprises de 8 milliards (+0,4). Ainsi, le taux de PO sur les ménages atteindra en 2016 un plus haut historique, à 28,2 % du PIB, tandis que les prélèvements sur les entreprises retrouveront un niveau de 16,4 %, inférieur à celui d’avant la crise de 2008.

Mieux encore, avec la mise en œuvre, en 2017, de la dernière phase du pacte de responsabilité, qui prévoit la suppression totale de la contribution sociale de solidarité des sociétés et la réduction de l'impôt sur les sociétés, auxquelles s'ajoutent les remboursements liés au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), la fiscalité des entreprises devrait baisser de 10 milliards d'euros, ce qui ramènera leur taux de Prélèvement Obligatoire à un plus bas historique depuis le début des années 2000. Rarement, dans l'histoire récente, les entreprises auront enregistré une telle décrue de leurs charges alors que les ménages, eux, auront été très largement mis à contribution.

L'étude de l'OFCE procède à un découpage précis des prélèvements sur les ménages et sur les entreprises. Elle regroupe, pour les premiers, les prélèvements directs (impôts, sur le revenu, CSG, CRDS, taxe d'habitation), les impôts indirects (TVA, TICPE...), les impôts sur le capital (ISF, taxe foncière...) et les cotisations sociales. Sont considérés comme prélèvements pour les entreprises les impôts sur la production, les impôts sur les salaires et la main-d'oeuvre, les impôts sur les sociétés et les cotisations sociales patronales.

Choc fiscal

Globalement, les taux de prélèvements obligatoires ont fortement augmenté sur la période 2010-2013 : de 3,7% de PIB (2,4 % pour les ménages et 1,3 % pour les entreprises). C'est après que les choses se gâtent. En 2014, sous l'effet de la mise en place du CICE (6,4 milliards d'€), les PO des entreprises se sont réduits de 0,2 % de PIB tandis que ceux des ménages, en raison de la hausse de la TVA (5,4 milliards), de l'augmentation de la fiscalité écologique (0,3 milliards) et de la hausse de la contribution au service public de l'électricité (1,1 milliards) ainsi que de l'accroissement des cotisations sociales (2,4 milliards) ont continué à augmenter de 0,4 % de PIB.

La tendance s'accélère en 2015. Grâce à la montée en charge du CICE (6 milliards), aux premières mesures du pacte de responsabilité (5,9 milliards), même si d'autres mesures comme celles issues de la réforme des retraites pèsent en sens inverse pour 1,7 milliards au total, les prélèvements sur les entreprises baisseront de 9,7 milliards d'€. A l'inverse, ceux des ménages augmenteront de 4,5 milliards d'euros, soit 0,2 % de PIB, malgré la suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu.

Et cela devrait se poursuivre en 2016, avec une baisse des PO de 5,9 milliards pour les entreprises et une hausse de 4,1 milliards pour les ménages, malgré une nouvelle baisse de 2 milliards sur l'impôt sur le revenu, qui ne permet pas de compenser la hausse des autres mesures fiscales. Car ces mesures d'allègement des impôts tant vantées par le gouvernement paraissent finalement bien faibles au regard du choc fiscal encaissé par les ménages.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

L'écologie aux Lilas et au Pré ...

Que sont ces CSR - Combustibles Solides de Récupération - qu’on veut brûler à Romainville ?

Ces parents qui mijotent une cantine publique

De nouvelles préconisations nutritionnelles... Pas d'usine, on cuisine !

À Romainville contre l’incinération

Une victoire de l'engagement citoyen aux cantines rebelles du 10 novembre

Derniers échos de la révision du PLU des Lilas

Les Sans Radio retrouvent les ondes

Europacity : le débat public se conclut sur des positions inconciliables

Le parc (George-Valbon La Courneuve) debout !

Grand Paris : non à la logique financière

Pour une gestion publique, démocratique et écologique de l'eau

Le revenu de base ? Débat mardi 14 juin 20h

C'était la Grande Parade Métèque 2016...

La nature : une solution au changement climatique en Île-de-France

Participer à la Grande Parade Métèque samedi 28 mai 2016

PLU des lilas: enfin un diagnostic et état initial de l'environnement ... à compléter

Avec la loi « Travail », où irait-on ? Débattons-en mercredi 30 mars

Réduire la place de la voiture des actes pas des paroles

La COP 21 aux Lilas

La nature est un champ de bataille

Alternatiba et le Ruban pour le climat des Lilas à la République

Un compost de quartier aux Lilas

Devoir d'asile : de l'Etat jusqu'aux Lilas

Un ruban pour le climat aux Lilas

Six propositions vertes pour une révision du PLU véritablement utile

La Grande Parade Métèque samedi 30 mai

Fête de la transition énergetique et citoyenne le 9 mai aux Lilas

Des défenseurs de la Maternité des Lilas s'enchaînent devant le ministère de la santé

Romainville n'aura pas d'usine de méthanisation

Journal n°2 de Les Lilas Autrement (décembre 2014)

écolo ! n°19 : le téléphérique un GPII

écolo ! n°18

Gaz de schiste : du mirage économique au cauchemar écologique ?

Journée de la transition le 27 septembre aux Lilas

écolo ! n°17 : un nouveau modèle énergetique français

écolo ! n°16 : TAFTA ou TIPP, le traité de libre-échange transatlantique signerait la fin du projet