En effet, des députés socialistes s'apprêtent à détricoter un texte d'initiative parlementaire de cette teneur, le 14 janvier en hémicycle, en raison de l'opposition du gouvernement. Cette proposition de loi prévoit la "suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique".

Malgré le lobbying intense de France Télévisions, qui, par la voix de sa présidente, a sorti du chapeau le chiffre de 20 millions d'euros de recettes publicitaires issus de ces programmes (alors que ces recettes sont de seulement 13,5 M€ pour 2015, et qu'elles sont en constante diminution depuis 2011), cette loi avait été votée à une très large majorité par le Sénat, le 21 octobre 2015.

"Il n'y a pas eu d'étude d'impact", disent in fine ces députés socialistes. C'est ignorer les longues études menées par les parlementaires écologistes auprès des associations et de la société civile, ainsi que les deux rapports du Sénat puis de l'Assemblée nationale qui s'accordent à préconiser une réforme rapide d'un modèle de financement de l'audiovisuel public à bout de souffle.

Publicité, compulsivité, obésité

L'échec de l'auto-régulation est incontestable. Au lendemain de Noël, c'est par centaines que des parents affluent dans les magasins pour échanger des jouets défectueux. Et pour cause : l'apposition du label européen CE, censé garantir la sécurité des jouets et qui incombe aux fabricants de ces produits, est en vérité très peu contraignant.

De même, alors que quelques industriels de l'agro-alimentaire s'étaient engagés à ne pas saturer les programmes jeunesse de publicités, la quasi-totalité des spots diffusés dans les émissions pour enfants demeurent orientés vers des produits saturés en sucre ou en gras, s'inscrivant aux antipodes des préconisations des minuscules bandeaux déroulants qui s'affichent, non sans quelque hypocrisie, au-dessous de ces publicités !

Le lien publicité-obésité est "assez ténu", déclarait Fleur Pellerin en séance publique au Sénat. À en croire l'INPES, il est pourtant bien loin d'être inexistant ! Dans son étude de septembre 2014, la très sérieuse agence a en effet démontré l'influence directe du marketing sur les préférence alimentaires d'enfants qui ne sont pas seulement des prescripteurs d'achats au sein de la famille. En effet, parmi les pays européens, ils occupent la deuxième place des enfants recevant le plus d'argent de poche, et sont donc aussi des acquéreurs directs [Ipsos, septembre 2014].

Dès lors, l'auteur de cette proposition de loi a considéré que c'est au service public, propriété d'abord de tous les Français, qu'il appartient de retrouver l'exemplarité qui fait partie de ses missions de service public, en cessant de diffuser des messages contraires à ses valeurs : "informer, cultiver, distraire".

Cette disposition, qui s'appliquerait également aux sites Internet de la télévision publique, entrerait en vigueur au 1er janvier 2018, de manière à coïncider avec une réforme de la contribution à l'audiovisuel public.

Agir ou communiquer, il faut choisir !

Les premiers intéressés, à savoir les Français eux-mêmes, adhèrent très majoritairement à cette mesure : d'après l'Ifop, 71% d'entre eux y sont favorables, tous âges et toutes tendances politiques confondues -- en outre, 72% des sympathisants socialistes y adhèrent également.

L'hypothèse d'une suppression de ces publicités sur les 18 chaînes jeunesse privées n'a en revanche pas été retenue, car elle aurait signé l'arrêt de mort de nombre d'entre elles, qui vivent pour la plupart exclusivement de la ressource publicitaire. Cette loi prévoit néanmoins un encadrement de ces chaînes, exercé par le CSA qui devra remettre chaque année un rapport au parlement rendant compte de son action de contrôle.

C'est cette mesure juste et de portée modeste que le gouvernement entend vider de sa substance, en lui substituant une demande de rapport gouvernemental à l'horizon... du 30 juin 2017, soit après l'élection présidentielle ! Inutile pour en déterminer la portée, déjà évaluée avec précision par des travaux parlementaires antérieurs, ce rapport permettrait aux députés PS de voter une coquille vide pour en "approuver la philosophie".

Transformer une loi en machine à rapports : est-ce là l'unique ambition d'un gouvernement qui fait face, comme nombre de formations politiques historiques, à une défiance croissante de l'opinion ?

"Ce qui manque au parlement, ce ne sont pas des pouvoirs mais des parlementaires pour les exercer", disait le constitutionnaliste Guy Carcassonne. Sur des sujets de société majeurs, justement, l'expérience a montré que des parlementaires étaient prêts à user de leur indépendance, y compris contre l'avis du gouvernement. Nous parlons ici d'une petite loi, mais d'un enjeu de société considérable : la formation du citoyen de demain, cette indispensable éducation qui doit être érigée en priorité, face aux sirènes toxiques des injonctions de l'hyper-consommation inoculées dès le plus jeune âge.