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14 mars 2016 1 14 /03 /mars /2016 12:29

Par Simon Roger le 12 mars 2016 pour Le Monde, http://www.lemonde.fr/cop21/article/2016/03/12/cop21-le-casse-tete-de-la-ratification-de-l-accord-de-paris_4881745_4527432.html#ZyRCW79Dw5HEd23j.99

Devant le conseil de l’environnement de l’Union européenne (UE), le 4 mars à Bruxelles, la présidente de la COP21, Ségolène Royal, a tenté de séduire ses partenaires communautaires : « Pour la France, j’ai engagé la procédure nationale de ratification (…) avec l’objectif d’achever nos procédures cet été. Ce serait un beau symbole que toutes les procédures de ratification soient engagées en mars, pour l’annoncer à New York. » Ce serait aussi un beau cadeau pour Mme Royal, qui pourrait faire la démonstration de la mobilisation de l’UE sur cette question, le 22 avril à New York, jour d’ouverture du registre de signature de l’accord de Paris (pour une durée d’un an) et étape initiale du processus de ratification.

A défaut de « beau symbole », les Vingt-Huit s’orientent plutôt vers un effrayant casse-tête de ratification, un sujet sans doute évoqué par la ministre de l’environnement lors de son déplacement au siège des Nations unies, les 10 et 11 mars. « Depuis le traité de Lisbonne, l’Union européenne peut ratifier des traités, explique l’avocat Matthieu Wemaëre. Mais dans le cas de figure de l’accord de Paris, nous sommes dans un traité mixte, qui relève à la fois de la compétence de l’Union et de celle des États membres. »

En conséquence, l’accord de la COP21 doit être approuvé à la fois par l’UE et pas chacun de ses membres. « Cela passe par une majorité qualifiée au sein du Conseil, ce qui ne sera pas un mince affaire avec des pays comme la Pologne ou comme le Royaume-Uni, qui d’habitude est réceptif aux enjeux climatiques, mais aujourd’hui dans une situation compliquée avec la perspective du « Brexit », fait remarquer le spécialiste du droit de l’environnement. En parallèle, les États membres vont, suivant un délai plus ou moins rapide, engager leur processus national de ratification.

Pas avant fin 2017

Lorsque l’UE et ses États membres auront approuvé l’accord, l’Union et les Vingt-Huit remettront ensemble leurs instruments de ratification, c’est-à-dire les documents officiels de leur approbation, au secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon. Selon les estimations de la Commissions Européenne, ce processus ne devrait pas s’achever avant fin 2017-début 2018. L’entrée en vigueur de l’accord, conditionné par la ratification de 55 pays représentant 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ne semble donc pas envisageable à court terme. « Des deux critères, celui des 55 % d’émissions est le plus délicat, considère Matthieu Wemaëre. Il a été retenu pour garantir surtout la contribution des deux plus gros émetteurs de la planète, la Chine et les États-Unis [à eux deux, ils totalisent 35 % des émissions mondiales] ».

« Entrer en vigueur ne veut pas dire applicable, précise encore l’avocat à la cour. Les dispositions du texte ne seront applicables qu’en 2020 », en vertu du régime international sur le climat qui fixe la deuxième phase de protocole de Kyoto entre 2012 et 2020. Pour compliquer encore les choses, l’acte de signature n’est pas, partout dans le monde, un préalable à la ratification ! tour à tour, les îles Fidji et l’archipel de Palau ont annoncé en février avoir approuvé par voie parlementaire l’accord de Paris sans attendre la signature de leur pouvoir exécutif. La Constitution de ces deux pays d’Océanie rend possible un tel scénario.

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