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3 mars 2016 4 03 /03 /mars /2016 11:13

Seules instances où les juges sont aussi ouvriers ou informaticiens, et ont donc une expérience de l’entreprise, les conseils de prud’hommes sont menacés. Après avoir supprimé l’élection des conseillers, M. François Hollande veut désormais plafonner le montant des amendes pour les délits patronaux, réduire les recours, faire payer les plaignants et remplacer les juges par des magistrats professionnels.

par Hélène-Yvonne Meynaud pour le Monde Diplomatique de mars 2016.

Chen Wei - « Some Dust » (De la poussière), 2009 - Leo Xu projects, Shanghaï

En audience de référé — une procédure d’urgence parfois rebaptisée « cour des miracles » —, Mme Fatoumata M. [1] est venue réclamer 452 euros, son dû pour trois mois de travail en tant qu’auxiliaire de vie. Elle est seule, mais elle s’accroche face aux deux juges qui l’écoutent. Son employeur est absent ; il a demandé par courrier le renvoi de l’affaire à une autre date, il est malade… Celui de M. Tewfik Z., présent, lui, assure qu’il lui a payé son salaire de nettoyeur de cuve, mais il n’a aucun document pour le prouver.

En audience de jugement qui suit la tentative de conciliation, voici M. Jean K. Directeur d’une usine rentable grâce à la vente d’un produit de grande qualité et à l’augmentation de la productivité dans un climat social serein, il a pourtant été licencié. Il présente des lettres de soutien de tous les salariés et des syndicats de l’usine, à commencer par la Confédération générale du travail (CGT). Il se voit reprocher de ne pas appliquer un management rigoriste en matière de « dégraissage » du personnel, tel que celui mis en œuvre dans d’autres pays par la multinationale propriétaire de l’usine. S’il gagne et obtient des dédommagements, il n’en est pas moins écarté de son poste et privé d’emploi. Quant à son usine…

Toute personne ou entreprise qui s’estime lésée peut se présenter devant le conseil des prud’hommes, sans payer de droits. Elle peut venir avec ou sans avocat, seule ou avec un salarié de son entreprise, un représentant d’une organisation de salariés ou d’employeurs, son conjoint légal ou de fait. Les cas traités — 187 651 en 2014 — sont majoritairement des licenciements « pour motif personnel », soit pour « faute lourde », soit pour « insuffisance professionnelle ». Le salarié conteste l’appréciation portée sur la qualité de son travail et son licenciement subséquent. L’employeur expose les raisons qui justifient sa décision. Les juges délibèrent en évaluant « la réalité et le sérieux » de la faute ou de l’insuffisance. Le conseil est formé d’un nombre égal de juges (...)

(cf http://www.monde-diplomatique.fr/2016/03/MEYNAUD/54924 ou en kiosque pour la suite de l'article ;-)

 

Hélène-Yvonne Meynaud, Juge des prud’hommes, sociologue.

Notes : (1) Les plaignants aux prud’hommes ne souhaitent pas donner leur nom, par peur de représailles dans le monde du travail.

(2) Cf. Dominique Lhuilier et Hélène-Yvonne Meynaud (sous la dir. de), « Le travail syndical », Nouvelle Revue de psychosociologie, no 18, Paris, automne 2014.

(3) Rachel Spire, « Agir contre la discrimination syndicale : le droit en pratique », Le Droit ouvrier, no 693, Montreuil, avril 2006.

(4) Laurent Willemez, « Les prud’hommes et la fabrique du droit du travail : contribution à une sociologie des rôles judiciaires » (PDF), Sociologie du travail, no 54, Paris, 2012.

(5) Lire Martine Bulard, « Déluge de bombes sur le code du travail », La valise diplomatique, 19 février 2016.

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