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27 mai 2016 5 27 /05 /mai /2016 15:07

Enfin, le voilà ! Il était temps qu'il apparaisse publiquement pour que les citoyens le découvrent et fassent sa connaissance. Le voici dans les médias, dans les débats ; le voici discuté et ausculté. À son sujet, on se dispute, le gouvernement français tergiverse, se veut prétendument menaçant mais demeure indécis. De quoi s'agit-il ?

Du TAFTA : « Trans-Atlantic Free-Trade Agreement », ou en français, « Traité transatlantique de libre-échange », parfois appelé TTIP, PTCI, Grand marché transatlantique… Autant de noms et d'acronymes qui n'aident pas vraiment le citoyen à saisir les enjeux de cet accord géant entre l'Union européenne et les États-Unis.

Pourtant, les mobilisations citoyennes à travers toute l'Europe témoignent des inquiétudes que cet accord suscite : plus de trois millions d'européens ont signé une pétition demandant l'abandon des négociations.

Négocié dans l'opacité, le TAFTA prétend non seulement abaisser les droits de douanes, mais aussi « harmoniser » les normes sociales et environnementales et créer un tribunal spécial de protection des investisseurs, au détriment des engagements pour le climat pris lors de la COP21.

Malheureusement, le TAFTA n'est qu'une menace parmi d'autres. Ses acolytes se nomment CETA, TISA, APE. Certains sont déjà négociés : c'est le cas du CETA, entre l'UE et le Canada, cheval de Troie du TAFTA puisqu'il en contient de nombreuses dispositions, et que la Commission européenne entend pouvoir faire adopter sans l'aval des parlements nationaux.

D'autres sont en cours de négociation : c'est le cas du TISA, l'accord sur les services, négocié secrètement, avec le soutien pro-actif du gouvernement français.

D'autres sont déjà paraphés : c'est le cas de certains APE, ou Accords de partenariat économique, que l'Union européenne signe avec des pays en développement, pour exporter à moindre frais produits et services, au détriment des producteurs et paysans locaux et au profit des géants de l'agro-industrie.

Et la Commission européenne semble n'avoir pas de limite dans son opération de dérégulation de la mondialisation, poussant fortement à la reconnaissance de la Chine comme « économie de marché », afin de pouvoir intensifier ses échanges commerciaux et baisser les barrières douanières, encourageant ainsi le dumping social et environnemental chinois.

La menace ne réside évidemment pas dans le droit de faire du commerce. Mais ces accords portent atteinte à l'information des consommateurs, aux appellations d'origines contrôlées ou protégées, fragilisent les tissus économiques locaux, ils détricotent les protections sociales et environnementales, et contournent les juridictions nationales

Face à ce danger, la société civile et les écologistes se mobilisent pour mettre les conséquences du TAFTA, du TISA, du CETA ou des APE sur la place publique. Car nous savons que, comme les vampires, ils ne résisteront pas à une exposition au grand jour : devant les citoyens et dans le cadre d'un débat véritablement démocratique.


Agnès Michel

Europe Ecologie Les Verts, chargée des relations institutionnelles, des acteurs économiques, de la cohérence projet et des relations avec le COP, de la coordination entre le parti et les groupes parlementaires

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