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12 juin 2016 7 12 /06 /juin /2016 16:38

Tribune proposée par Sébastien Charles, Thomas Dallery et Jonathan Marie, Les Économistes Atterrés le 10 juin 2016 sur Le blog de Les Économistes Atterrés

Les monnaies locales ne sauraient être considérées comme la réponse à tous les problèmes. Malgré les évidentes limites de leur portée, elles peuvent contribuer à avancer dans la bonne direction. Nous envisageons ici trois chemins sur lesquels la monnaie locale pourrait être utile : aide aux migrants, revitalisation économique de certains territoires en difficulté et transition écologique.

Et si on pouvait, dans un même mouvement, améliorer le sort des migrants, revitaliser des territoires en difficulté et promouvoir une économie durable [1] ? Quel instrument serait susceptible de parvenir à une telle prouesse ? La réponse pourrait se trouver du côté des monnaies locales. Depuis la loi Hamon de juillet 2014, la reconnaissance des monnaies locales a été facilitée. Cet engouement pour les monnaies locales n'est pas propre à l'Hexagone : des projets similaires se sont multipliés dans d'autres pays européens récemment.[2] Le dernier dossier d'Alternatives Economiques propose justement de passer en revue les différentes potentialités de la monnaie comme moyen de réinventer un avenir commun.[3]

Une monnaie locale, késaco ?

Le concept de monnaie locale peut, de prime abord, effrayer. Précision : pour nous il ne s'agirait pas de l'introduction d'une monnaie destinée à remplacer l'euro. Les monnaies locales sont complémentaires à la circulation de la monnaie que nous connaissons, mais elles poursuivent des objectifs particuliers qui sont délaissés par le système traditionnel de création monétaire. Les monnaies locales sont destinées à redonner du sens à la monnaie, pour mieux flécher la création, l’émission et la circulation monétaire sur des besoins considérés comme essentiels : la dimension locale de ces monnaies vise à enraciner dans des territoires restreints les dépenses d'une collectivité fondée, au-delà de la proximité géographique, sur la défense de valeurs communes souvent en marge des circuits économiques traditionnels (bio, équitable, circuits courts,...).

La monnaie locale peut revêtir plusieurs formes et consister en des moyens de paiement, fiduciaires (billets de « banque ») ou électroniques (cartes de paiement). Concrètement, la monnaie locale se voit attribuée un nom symbolisant le territoire (le Bou'Sol à Boulogne, la SoNante à Nantes, le Sol-Violette à Toulouse,...), et, pour faciliter la manipulation de cette monnaie locale, une unité de monnaie locale équivaut alors à un euro, ce qui permet d'éviter les calculs compliqués de conversion pour se représenter la valeur lors des transactions effectuées.

En pratique, une monnaie locale est souvent gérée par une association qui « émet » une masse monétaire à due proportion de la quantité d'euros véritables déposés par des adhérents. La monnaie locale est donc entièrement gagée sur un stock d'euros : il n'y a aucun effet de levier qui pousserait à une trop grande émission de monnaie locale. Couplée à une possibilité de reconvertir sa monnaie locale en euros, cette limitation de l'émission de monnaie est là pour rassurer les utilisateurs de la monnaie locale sur sa valeur comme pour des raisons règlementaires. Une étape supplémentaire serait de permettre le règlement des impôts locaux en monnaie locale. Cela suppose la coopération des pouvoirs publics locaux, mais cette possibilité renforce la confiance dans la nouvelle monnaie locale.  

Pour l’exprimer autrement, la monnaie locale conserve les fonctions de la monnaie traditionnelle, pré-existantes à son introduction (unité de compte, moyen de paiement,  et même réserve de valeur, fonction qui n’est pas ici recherchée puisqu’elle limite la circulation de la monnaie). Mais l’innovation, c’est qu’on propose un outil complémentaire de financement de l’activité, un nouvel outil de régulation économique et que cet outil est porteur de valeurs qui peuvent être distinctes des valeurs génériques de la monnaie traditionnelle. Ce sont ces capacités qui nous semblent particulièrement intéressantes.

Monnaie locale et migrants : comment réconcilier deux perspectives a priori éloignées ?

La monnaie locale suppose par définition une implantation sur un territoire restreint. Son fonctionnement pourrait encourager une solidarité cohésive forte. Pour beaucoup de migrants, le lien avec le territoire sur lequel ils se trouvent n'est que temporaire : nombre d'entre eux ne sont que de passage et s'imaginent poursuivre leurs routes vers l'Angleterre. La fermeture de la frontière fait pourtant que les migrants restent bloqués dans des camps comme la fameuse « jungle » de Calais ou le nouveau campement humanitaire de Grande Synthe. Devant l'absence de solutions politiques au niveau européen, les migrants risquent donc de se retrouver piégés encore quelque temps dans ces territoires... Notre proposition ne saurait donc être accusée de former le piège autour de ces personnes. 

Plutôt que de poursuivre une politique de séparation sociale où migrants et résidents n'interagissent que peu, il serait judicieux d'inclure les migrants à l'intérieur d'un dispositif de monnaie locale. On pourrait imaginer que les migrants reçoivent une allocation individuelle en monnaie locale, allocation qui serait donc une forme de bons d'achat valables uniquement au niveau local.[4] Cette monnaie locale pourrait leur servir à s'approvisionner chez les commerçants partenaires, mais aussi à accéder à certains services publics dans le domaine des transports, de la culture, du sport,... Cette distribution de monnaie locale aux migrants a pour objectif de les pousser à investir la ville, à entrer en contact avec ses habitants. Pour les habitants, ces interactions favorisées sur le plan économique seraient profitables, car génératrices d’activité économique, et permettraient d’affaiblir la ghettoïsation des populations en multipliant les rencontres. Ce processus vertueux ne souffre pas de fuite économique vers l’extérieur : les dépenses en monnaie locale auraient en effet le mérite d'être localisées sur le territoire d'accueil. Les locaux eux aussi pourraient bénéficier de l’émission de la monnaie locale et auraient par la suite intérêt à l’utiliser.

Une monnaie locale, pour revivifier des territoires moribonds ?

Pour des territoires dont l'économie est en souffrance, l'accueil de migrants pourrait donc constituer une réelle bouffée d'air frais. La ville de Riace en Italie ne s'y est pas trompée. Alors qu'elle était sur le chemin de la désertification, la cité a accepté de recevoir des migrants dont les allocations seraient versées en monnaie locale. L'arrivée d'une population plus nombreuse a non seulement permis de relancer certains services publics menacés par une démographie faiblarde, mais elle a aussi entrainé l'émergence de nombreux commerces (pour recevoir la dépense de ces allocations). L'acceptation de la présence des migrants pourrait ainsi passer par l'intérêt économique et social des habitants.

Sur le plus pur plan économique, l'introduction d'une monnaie locale est un sérieux levier de développement. Vue avec les lunettes du multiplicateur keynésien, la monnaie locale tend à réduire les fuites en dehors du circuit de l'économie locale. On entérine ainsi un pouvoir d'achat captif du territoire. Pas d'importation pour affaiblir l'effet d'une éventuelle relance par cet intermédiaire, pas de déperdition de revenus hors du territoire à condition que la monnaie circule entre de multiples acteurs et pas seulement dans la relation migrant / commerçant et à condition qu’elle ne soit pas convertie en Euros immédiatement. Des frais de conversion désincitatifs peuvent être envisagés pour favoriser ce mécanisme. 

Une monnaie locale, pour s'engager sur la voie de la transition écologique ?

La monnaie locale participe également à la transition écologique. En favorisant les circuits courts, elle limite les possibilités pour les résidents d'acheter des produits en provenance de l'autre bout du monde, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre issues des transports. L'objectif serait bien de tendre vers une organisation économique écologiquement plus responsable.

Le développement d’une monnaie locale pourrait accompagner une modification des pratiques agricoles. Pour en finir avec les aberrations fréquentes d'une production agricole réalisée en France avant que la transformation n'ait lieu à l'autre bout de l'Europe, pour voir revenir les produits finis dans la grande distribution française, l'utilisation de monnaie locale permet de redonner du pouvoir aux consommateurs : par leurs actes d'achat, les consommateurs locaux pourraient ainsi accompagner les agriculteurs locaux dans une transition vers des modèles moins productivistes et plus respectueux de l'environnement. Dans une période où les crises agricoles se succèdent en poussant les agriculteurs à survivre par des subventions sur les prix et d'exonérations de cotisations sociales poussées toujours plus loin, il pourrait être intéressant de poser la question d'une réorientation d'une partie de ces aides publiques, en les fléchant vers les dispositifs de monnaie locale. Pour confirmer les efforts consentis dans la production, il faudrait que les producteurs puissent compter sur une demande captive grâce à la monnaie locale. Sur le territoire, la labellisation des commerçants partenaires garantit aussi de ne sélectionner que les seuls commerçants distribuant des produits bio et/ou issus du commerce équitable.

On l'aura compris, la monnaie locale est un outil formidable dans les mains d'un pouvoir exécutif volontariste. Celui-ci pourrait profiter de la monnaie locale pour distribuer des primes en complément de revenus déjà versés en euros, pour des activités qu'il estime prioritaire pour répondre à des besoins locaux : soutien scolaire, encadrement des activités sportives, aides à domicile des personnes âgées,... la seule limite étant ici la capacité budgétaire de la commune.

Monnaie locale : quels financements et quelle convertibilité ?

Faciliter l'accueil des migrants, redynamiser des territoires en difficulté, œuvrer pour la transition écologique, tout ceci peut paraître extrêmement prometteur. Mais comment établir le financement de la monnaie locale ?

La clef du financement reposerait initialement sur les collectivités locales. Ce serait en effet à elles de décider le niveau de masse monétaire qu'elles souhaitent subventionner auprès de l'association émettrice. Cette délibération devrait bien sûr se faire avec précautions dans le cas où la monnaie locale est acceptée en paiements des impôts locaux. Même si la monnaie locale a d'abord vocation à circuler sur le territoire et qu'elle n'est pas destinée à être utilisée massivement en paiement des impôts, on ne peut écarter a priori ce genre d'utilisation. Pour la collectivité locale concernée, ces impôts payés en monnaie locale seraient l'équivalent d'une dépense fiscale, d'un trou dans les recettes qu'il conviendrait de combler, notamment en réclamant à l'association émettrice la conversion de la monnaie locale détenue par la collectivité locale en euros véritables, ce qui reviendrait à détruire la monnaie locale ainsi restituée.

Pour limiter la charge sur les finances publiques territoriales, il pourrait être prévu des moyens de convertir la monnaie locale en euros véritables mais avec une décote. Le produit de la taxe pourrait à la fois désinciter les utilisateurs de monnaie locale à quitter le dispositif et renflouer les caisses des collectivités locales. Une autre solution pour préserver les finances publiques locales serait d'utiliser la monnaie locale pour financer une partie des dépenses publiques locales. Certaines primes aux élus et/ou aux fonctionnaires territoriaux pourraient être versées en monnaie locale. De même, pour les prestations sociales des Centres Communaux d'Action Sociale.

La question des migrants : comment faire payer l'État pour une mission qu'il se refuse à assumer...

Concernant l'accueil des migrants, le financement de la monnaie locale ne doit pas reposer sur les seules épaules des collectivités locales concernées par la présence des migrants. L'État pourrait pourtant être contraint de mettre la main à la poche, indirectement du moins. Si l'émission de monnaie locale passe par une association, il serait possible d'inciter les particuliers (ou même les entreprises) à réaliser des dons en faveur de cette association, dons qui seraient défiscalisés à hauteur de 66% (voire même 75% dans certaines conditions). En prenant l'exemple du campement humanitaire de Grande Synthe, l'association Médecins Sans Frontières, ayant assuré la logistique du site, pourrait émettre d'autant plus facilement de la monnaie locale au bénéfice des migrants que les donateurs privés verraient leurs dons déduits de leurs impôts : un don de 100€ à MSF ne coûterait réellement que 34€ au particulier, même si ces 100€ permettraient bien de distribuer un pouvoir d'achat local de 100€ au bénéfice des migrants, l'État contribuant ainsi malgré lui à hauteur de 66€ à cette distribution. Pour une fois, la défiscalisation ne profiterait pas à des super-riches échappant à l'impôt!

Une réflexion ouverte 

Bien sûr, de nombreuses questions restent en suspens : doit-on distribuer une allocation à l'ensemble des migrants ou aux seuls demandeurs d'asile en France, doit-on étendre la distribution de l'allocation aux personnes Sans Domicile Fixe du territoire, doit-on permettre la conversion de monnaie locale en euros avec ou sans pénalité, doit-on rendre la monnaie locale fondante pour accélérer son utilisation ? Mais la littérature sur les monnaies locales est aujourd'hui suffisamment vaste pour bien baliser le chemin de collectifs qui souhaiteraient se saisir de cet outil. Reste à convaincre les collectivités locales d'accompagner le mouvement en multipliant les expérimentations de monnaie locale et en articulant ces projets à la double question migratoire et écologique.

Tribune proposée par Sébastien Charles, Thomas Dallery et Jonathan Marie


[1] L’intérêt des monnaies locales dans la mise en œuvre du développement durables des territoires et dans le soutien aux investissements de la transition écologique est défendu par J. Blanc et B. Perrissin Fabert, « Financer la transition écologique des territoires par les monnaies locales», Note de l’Institut Veblen, Janvier 2016.

[2] Les crises économiques s'accompagnent souvent d'un développement des alternatives monétaires. Le WIR, monnaie locale inter-entreprise suisse, a été créé au beau milieu de la Grande Dépression. L'Amérique Latine (Brésil et Argentine notamment) a aussi connu une émergence de systèmes d'échange locaux durant les troubles monétaires des années 1990 et 2000. L'émergence des monnaies locales témoigne d'une volonté de reprise en mains par la société civile des phénomènes monétaires, après les dérives du système financier révélées par la crise.

[3] « Réinventer la monnaie », Les Dossiers d'Alternatives Economiques, n°6, mai 2016.

[4] L'idée de mettre en place une monnaie locale pour aider au sort des migrants n'est pas la solution qu'on souhaiterait voir mise en place dans un monde idéal. Bien évidemment une intervention de l'Etat central et/ou de l'Europe qui financeraient avec des vrais euros l'accueil des réfugiés et des populations les plus vulnérables serait préférable. Notre soucis dans ce texte est d'essayer de lever les blocages politiques qui existent au niveau de l'Etat central et des institutions européennes sur la question des réfugiés : ces autorités politiques ne veulent pas agir pour faciliter l'accueil. Nous cherchons donc à contourner cette opposition en nous appuyant sur des relais locaux qui pourraient potentiellement assumer le rôle que les autorités centrales abandonnent. En l'espèce, il existe sûrement plusieurs collectivités locales en France qui seraient prêtes à mettre en place un dispositif d'aides aux réfugiés. Nous ne visons donc pas une mise en place dans les seuls camps de Calais ou Grande Synthe, mais nous souhaiterions voir de nouvelles collectivités locales se déclarer prêtes à accueillir des réfugiés dans le cadre d'un dispositif intégrant une monnaie locale. Dans ce cadre, la monnaie locale joue le rôle d'une contrepartie politique pour faire plus facilement accepter aux populations locales l'arrivée des réfugiés : on donne aux réfugiés une allocation, mais elle n'alimentera pas les réseaux de passeurs, elle ne partira pas vers l'étranger, elle sera forcément dépensée sur le territoire ce qui fera tourner l'économie locale. En quelque sorte, ce serait un moyen de faire accepter la présence des réfugiés non pas en jouant sur les valeurs de solidarité, mais sur l'intérêt bien compris des commerçants locaux...

 

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