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24 juin 2016 5 24 /06 /juin /2016 09:03

Par Jean Gadrey le 14 mai pour Alternatives économiques sur http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2016/05/14/tafta-ceta-ape-et-autres-accords-de-%e2%80%9clibre-echange%e2%80%9d-destructeurs-nouvelles-du-front-plus-une-analyse-economique/, suivi de

Faisons pression d'ici les 28 et 29 juin ! Lancement d’une pétition inter-associative pour dire STOP au TAFTA et au CETA.

J’ai plusieurs fois parlé de ces traités sur ce blog, mais ils sont plus que jamais d’actualité. Vous trouverez dans la suite de ce billet un texte d’un jeune économiste et bon spécialiste, Lionel Pelisson, plus un lien permettant de télécharger une brochure de 12 pages très denses qu’il a rédigée, contenant en annexe une analyse plus technique, mais très bien argumentée, des biais énormes des études économiques que les avocats de ces accords ont commanditées pour tenter de “prouver” que c’était bon pour la croissance, pour l’emploi, bref pour tout… Mais avant, voici quelques nouvelles du front.

LE CETA, PREMIERE URGENCE

Depuis quelques temps, le gouvernement français fait mine de s’opposer au TAFTA. Mais pour l’instant, c’est largement de la comédie et seule la poursuite de la mobilisation pourrait le contraindre à un retrait, ce qui est possible. C’est d’autant plus de la comédie que les mêmes “responsables” disent le plus grand bien du CETA, projet d’accord entre l’UE et le Canada, qui est pourtant à la fois le petit cousin du TAFTA, son cheval de Troie, et celui qui risque d’être signé en premier, peut-être dès cette année.

Le CNCD 11.11.11 est un groupe d’ONG belges, et le premier de ses arguments est très fort : 81 % DES ENTREPRISES AMÉRICAINES PRÉSENTES EN EUROPE POSSÈDENT ÉGALEMENT UNE FILIALE AU CANADA. Les multinationales américaines auront ainsi la possibilité, sans avoir besoin du TAFTA, d’utiliser le CETA pour porter plainte contre les Etats européens en cas de désaccord. Le texte prévoit aussi une convergence des normes entre le Canada et l’UE, alors qu’il n’existe pas de règles communes au sein même de l’Europe. “Cela reviendrait à un nivellement par le bas de nos normes et à la dilution de la construction européenne dans un espace beaucoup plus large», affirme l’ONG.

Selon une autre spécialiste, Birgit Muller, le CETA “serait du véritable pain béni pour les multinationales : environnement, propriété intellectuelle, marchés publics et financier, tribunaux ad hoc : tout y est. Les multinationales n’auront plus besoin du TAFTA s’ils ont le CETA. Elles passeront par leur succursales canadiennes pour faire valoir en Europe les conditions qu’elles souhaitent. Nous ne pouvons pas combattre le TAFTA sans combattre le CETA.”

Voir également, par Maxime Combes, ce billet “Accord UE-Canada : le CETA nie l’impératif climatique et l’Accord de Paris”.

Nouvelle encourageante toutefois sur ce front : en Belgique, le commerce extérieur relève d’une compétence régionale : le pays a donc besoin de l’unanimité de ses régions pour ratifier le traité, dans le cas où les parlements nationaux européens seraient consultés, ce qui n’est pas encore acquis. Or, en avril dernier, la Wallonie a refusé de donner les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral belge pour signer le CETA.

LES APE, oubliés et pourtant peut-être plus terribles, en tout cas pour les pays du Sud

J’aurai l’occasion d’en parler une fois de plus, mais ces projets d’accords dits de “partenariat économique” entre l’UE et des pays ou régions du Sud, notamment en Afrique, ne font malheureusement pas la “une” ni des médias ni de la plupart des publications militantes, alors que leurs incidences mondiales, en particulier sur l’agriculture paysanne et les industries émergentes, seraient encore plus dramatiques que celles du TAFTA. Voir en particulier cette note récente du spécialiste Jacques Berthelot La folie de mettre en œuvre l’APE UE - Afrique de l’Ouest”.

Voici le texte de Lionel Pelisson :

Un “linceul” en TAFTA

Note introductive à la brochure « Le Traité Transatlantique et ses jumeaux », que l’on peut télécharger via ce lien : pelissontaftavf.pdf

1) Introduction

La liberté du commerce comme bélier contre les protections sociales est une histoire qui se répète inlassablement, traité après traité, rejet populaire après rejet populaire. Alors que les séismes de la mondialisation et de l’ingérence laissent la Grèce, le Portugal, la Lybie ou l’Irak pour moribonds, une moitié de l’Humanité dans le dénuement, et une Humanité entière en danger de mort carbonique, les décennies n’ont toujours pas orienté les intérêts dominants vers ceux des peuples.

Après les catastrophes des libéralisations forcenées signées FMI dans les pays pauvres, les élites non-élues de la Commission et les puissances industrielles américaines nous préparent un nouveau-né prometteur pour les profits : le Trans-Atlantic Free Trade Agreement, ou TAFTA. Pourtant, le monde contemporain est en feu. Massacres de Gaza, massacres islamistes, fantômes de guerre froide, impasse écologique, crise de la dette, inégalités et consumérisme le font marcher sur la tête. Une tête, bien froide elle, composée des <1% de personnes les plus fortunées (dont les 67 les plus aisées sont plus riches que les 3 milliards d’humains les plus pauvres), qui par leurs investissements décident concrètement du visage du monde de demain. Mais à problème de cheval, remède de cow-boy. Peu importe que les problèmes d’aujourd’hui soient le résultat du big-bang financier et numérique d’hier, de la mainmise civilisationnelle des Nords économiques et de leur société du gaspillage, nos élites semblent avoir la solution : TISA (accord sur les services), CETA (accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada), et l’inmanquable TAFTA (alias TTIP alias GMT alias ATP) sont au menu de l’avenir des “pays riches”.

     2) Les Tribunaux Extra-judiciaires

Négocié en secret depuis juillet 2013 par l’Union Européenne et des délégations américaines ayant libre accès à tous documents préparatoires, le TAFTA prévoit le même effondrement démocratique que l’AMI (Accord Multilatéral sur l’Investissement, disposition relative à la protection des investisseurs de l’Accord de Libre-Echange Nord Américain conclu par le triplet USA-Canada-Mexique, ou ALENA, négociée à l’insu du Parlement américain). L’AMI avait été repoussé, après sa révélation au public, par des protestations massives : et comme pour l’AMI jadis, les pays signataires du TAFTA devront adapter leurs législations aux dispositions d’un traité négocié entre lobbys (1).

Outre la libéralisation massive de nombreux secteurs, la transposition de l’AMI permettra aux groupes privés d’attaquer les Etats en leur propre nom si ceux-ci ne “garantissent pas un cadre réglementaire conforme aux prévisions des investisseurs”, mais également en cas “d’expropriation indirecte” (2). Les tribunaux extra-judiciaires, voici le nom de ce doux viol du contrat social par les multinationales étrangères. Une politique de santé rogne sur des profits espérés ? L’Etat devra peut-être payer des millions. Une politique environnementale diminue la valeur d’un investissement ? L’Etat devra y renoncer ou payer des milliards.

Les négociations concernant le TAFTA couvrent tous les domaines, normes de toxicité, énergie, culture, droits d’auteurs, ressources, assurance-maladie, prix, libertés et vie privée… Jusqu’à l’aviation. A ce sujet, l’organisation Airlines for America a déjà listé les réglementations européennes inutiles à supprimer, notamment le système de quotas d’émissions de CO2, “au nom du progrès”. Mais la démocratie ne sera malheureuseument jamais assurée par des juristes de l’investissement international. Les tribunaux extrajudiciaires (les « ISDS » pour Investors-to-State-Dispute-Settlements), chargés d’arbitrer entre les Etats et les plaignants, sont en effet composés d’avocats d’affaires qui ont pouvoir de décision et de punition dans les conflits commerciaux. 15 de ces avocats se partagent 55% des affaires actuelles (2), notamment dans le cadre du Trans-Pacific Partnership et d’autres accords commerciaux. Des deux milliards d’euros versés en 2012 par l’Equateur à une compagnie pétrolière à la plainte de sociétés européennes contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte, sans oublier les plaintes de Philip Morris contre la législation antitabac australienne, les intérêts privés ont déjà vastement l’occasion de saper les décisions démocratiques.

Le TAFTA sacralisera définitivement cela, permettant à quelques 58 000 filiales américaines en Europe d’être dédommagées face à des législations qui seront en revanche applicables aux entreprises locales. L’ouragan TAFTA obligera les élus à revoir leurs politiques de fond en comble pour satisfaire les fonds d’investissement, et cela à l’échelle mondiale, puisque tout pays désirant commercer avec les Etats-Unis ou l’Europe devra adopter les règles prévalant au sein de leur marché commun

3) Protection des investissements, suppression des Barrières Non-Tarifaires (BNT).

La lecture du mandat donné à la Commission Européenne semble indiquer clairement les priorités du Traité Transatlantique (TTIP) :

A)     L’objectif de cet accord n’est pas la baisse des tarifs douaniers, déjà relativement faibles entre l’Europe et les Etats-Unis (entre 5 et 7% d’après l’European Center for International Political Economy, ou ECIPE), mais bien l’harmonisation des normes et le retrait des barrières techniques au commerce et des barrières non-tarifaires.

B)     Les deux paragraphes les plus longs et précis (23 et 25) ne concernent en effet pas les réductions tarifaires, mais la protection des investissements (notamment par la mise en place des ISDS) et la suppression des BNT (notamment par redéfinition du cadre sanitaire et phytosanitaire des parties). A la lecture du mandat, il semble que les trois priorités des négociations soient la convergence des limitations techniques et non-tarifaires au commerce (entendez harmonisation vers le bas des systèmes sociaux), la protection et la promotion maximale des investissements étrangers notamment contre toute forme d’expropriation (renforcer la protection des patrimoines), et enfin la mise en place de procédures de règlement des différends ambitieuses (violer le contrat social pour motif de rentabilité).

C)     Il s’agira d’un accord « profond » s’il est signé, puisqu’il devra « être contraignant à tous les niveaux de gouvernance » et laisse les parties libres de discuter de clauses relatives à tout secteur relié au commerce selon leurs désirs. Seuls le secteur audiovisuel et les sanctions pénales sont exclues des négociations a priori.

D)     Semblent exclues également toutes ambitions de compenser les effets sociaux du traité ; plus largement rien de contraignant ne semble au programme en termes de mobilités des personnes, de réductions des inégalités, d’exigences écologiques ou en termes de respect des normes du travail…

Comprenons-nous bien : en dehors du fait qu’aucun scientifique sain d’esprit ne pourrait se prononcer en l’état actuel des études menées sur le caractère bénéfique ou non du TAFTA (4), mais aussi que le Traité se désintéresse de tous les enjeux fondamentaux du millénaire (ressources, pollution, emploi, santé, fertilité des sols, inégalités, démocratie), nous sommes face à un traité aux objectifs on ne peut plus clairs :

-          Instituer une justice parallèle où la rentabilité prime sur le contrat social local ;

-          Renforcer toujours plus la protection de la propriété privée, des investissements, des patrimoines et ainsi donner un cadre indépassable à la mainmise des 1% et au creusement des inégalités.

-          Eliminer les Barrières non-tarifaires (BNT), c’est-à-dire toutes les normes sanitaires, sociales, environnementales mises en place par les Etat et qui peuvent freiner le commerce. En réalité, toutes les lois nationales peuvent tomber sous ce critère. Philosophiquement, il est important de saisir que les Accords Commerciaux sont l’outil politique essentiel de la classe capitaliste, ils lui permettent de faire les lois sont passer par le verdict des peuples mais aussi et surtout de lutter contre l’autonomie économique et donc la possibilité de soulèvement en rendant les ensembles économiques toujours plus interdépendants.

4) Conclusion

Le TAFTA serait un triomphe historique des chargés d’affaires, loin devant l’OMC qui a pourtant condamné l’Europe pour refus d’imports d’OGM, et où les USA sont les seuls à avoir une minorité de blocage. Il permettrait l’application quasi-universelle du principe “protecteur-payeur” et sonnerait le glas du progrès social. Le Conseil américain des producteurs de porc (NPPC) ait déjà fait savoir qu’il “n’accepterait pas d’autre issue que la levée de l’interdiction du porc à la ractopamine en Europe” (3), ractopamine bannie dans 160 pays pour ses risques sanitaires.

Même pour les indifférents à la survie humaine que le dogme de la croissance disparue fait encore rêver, le TAFTA est une piètre nouvelle, l’Ecipe estimant à 0,06% la croissance annuelle en découlant (3). A supposer que cette évaluation tienne la route, ce qui est douteux (4), c’est peu gagner pour l’abolition de la démocratie et la diffusion potentielle de nombreux périls sanitaires et environnementaux. Si l’on considère de plus ques les Etats-Unis sont les champions du non-respect des accords, il est impératif de sauver les miettes des souverainetés européennes.

Voulons-nous prendre tant de risque pour lubrifier un peu plus le commerce, alors que nos téléphones et nos ordinateurs sont déjà américains ? Cet article se focalisait sur une des menaces du TAFTA, c’est-à-dire un effondrement démocratique, voire sanitaire et écologique, programmé. Les accords CETA et TISA complètent l’offensive libre-échangiste qui semble avancer sans se soucier des inégalités explosives et d’un modèle financier, voire sociétal, incensé.

Je vous renvoie à la lecture de la brochure « Le Traité Transatlantique et ses jumeaux » pour aller plus loin, en particulier au sujet des études économiques orthodoxes servant à justifier ces politiques et dont les faiblesses laissent pantois… Les faiblesses méthodologiques des modèles économiques orthodoxes utilisés par la Commission Européenne sont telles qu’en dehors de tout débat de fond, il s’agirait d’arrêter toute négociation au profit d’un moratoire pour réaliser des batteries d’études contradictoires par des auteurs aussi diversifiés que possible (4). L’étude de Jeronim Capaldo de la Tufts University, utilisant un modèle ayant le « culot » de prendre en compte que l’Europe est en situation d’austérité et de chômage de masse prévoit un effondrement des indicateurs économiques européens suite à la signature du Traité… Quant aux quatre études commandées par la Commission sur le TAFTA, elles ont toutes été réalisées avec le même modèle, et avec la même base de données, aboutissant sans surprise aux mêmes résultats non rigoureux…

La décision finale, elle, reviendra au Parlement Européen : il est donc urgent de descendre dans les rues, et de faire converger les luttes. Si le TTIP est l’ennemi extérieur de la souveraineté territoriale des travailleurs, les lois Macron et El Khomri de détricotage de la protection sociale en sont les ennemis intimes.

(1)   : voir le film Brussels Business, documentaire ARTE sur la “proximité” des parlementaires et des lobbys du privé

(2)   : lire le dossier d’articles “TAFTA : Les puissants redessinent le monde”, Le Monde Diplomatique, Juin 2014

(3)   : Lire Lori Wallach, “Le Traité Transatltantique, un typhon qui menace les européens”, www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803

(4)   : Cf. le mémoire majeur « L’Europe doit-elle se méfier du Traité Transatlantique ? » de Lionel Pelisson (2015), source de la brochure « Le Traité Transatlantique et ses jumeaux ».

TAFTA, CETA, APE et autres accords de “libre échange” destructeurs : nouvelles du front, analyse économique, pétition nationale

TAFTA, CETA : avec 12 organisations de la société civile, demandez à François Hollande de mettre un terme aux accords transatlantiques !

Contexte

Les négociations sur le TAFTA, bien que critiquées par le Gouvernement français, se poursuivent. Les chefs d'États des 28 États-membres seront invités, lors du prochain sommet de l'Union européenne (UE) les 28 et 29 juin 2016, à confirmer leur soutien au mandat de négociation du projet d'accord de libre-échange avec les États-Unis (TAFTA) confié en juin 2013 aux négociateurs de la Commission européenne. Le CETA est d’ores et déjà finalisé et pourrait être formellement approuvé dès cet automne par les 28, sans que le gouvernement français n’ait jamais explicitement consulté son parlement. L’impact sur les normes sociales, environnementales et climatiques, la santé, ou encore les filières agricoles sera irréversible.

Saisissons-nous de cette opportunité pour demander à François Hollande que la France se retire des négociations sur le TAFTA et qu'elle refuse d’adopter l'accord avec le Canada (CETA). Pendant ce temps, le CETA qui est lui finalisé devrait être soumis en toute discrétion au vote des gouvernements de chaque État-membre lors d’un Conseil de l’UE dès cet automne. S’il est adopté, il créera un précédent pour le TAFTA et d’autres traités de libre échange dits ‘de nouvelle génération’.

À l’occasion du sommet des chefs d’États européens, douze organisations (12) ont lancé à Paris le 22 juin 2016 une pétition nationale, une semaine avant que la France renouvelle – ou non – son adhésion aux négociations du TAFTA, et quelques jours avant le début du processus de ratification du CETA. Nos organisations lancent une mobilisation citoyenne pour demander à François Hollande de mettre un terme aux négociations avec les États-Unis et de refuser la ratification de l’accord avec le Canada.

Signez et diffusez la pétition! sur http://www.generations-futures.fr/tafta/signez-la-petition-2/ >>> Plus d’informations sur le TAFTA et le CETA sur le site du collectif Stop-TAFTA

12. Les 12 associations nationales sont : Aitec, Amis de la Terre, Attac, Collectif Roosevelt, Collectif Stop Tafta, Confédération Paysanne, Fondation Nicolas Hulot, foodwatch France, France Nature Environnement, Générations Futures, Greenpeace France, Peuples Solidaires – Action Aid France.

La pétition

"Monsieur le Président de la République,

Les accords de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis (TAFTA) et l’UE et le Canada (CETA) mettent en danger notre démocratie, d'autant plus qu'ils pourraient entrer en vigueur sans consultation des parlements nationaux.

L’instauration de droits exceptionnels au bénéfice des entreprises étrangères, ou encore l'intrusion des lobbies industriels dans la préparation des lois menacent la capacité des pouvoirs publics à décider de politiques au service de l'intérêt général.

Les dommages sur les normes sociales, environnementales et climatiques, les droits des travailleurs et des consommateurs, la santé, les services publics, la diversité culturelle ou encore les filières agricoles seront irréversibles. Des millions de citoyen-ne-s et des centaines de collectivités territoriales à travers l'Europe les refusent.

Monsieur le Président, nous vous demandons d’agir en mettant un terme aux négociations du TAFTA et en refusant d'approuver le CETA."

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