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1 juillet 2016 5 01 /07 /juillet /2016 13:01

Le 29 juin 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg pour Le journal de l'environnement sur  http://www.journaldelenvironnement.net/article/energie-la-ppe-royal-se-precise,72141?xtor=RSS-31. Pour compléter ci-dessous, Le mirage français de la baisse du nucléaire, in Le Monde, 1er juillet 2016.

 La route solaire reste une priorité de Ségolène Royal

La route solaire reste une priorité de Ségolène Royal

Le gouvernement a présenté, lundi 27 juin, quelques documents qui précisent contours et contenus de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Morceaux choisis.

C’est l’une des grandes innovations de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Plutôt que d’encadrer chaque filière énergétique séparément (via les anciennes programmations pluriannuelles sectorielles), la loi Royal prévoit d’encadrer toutes les énergies, pour les 15 prochaines années, via une PPE.
Attendu pour l’automne, puis l’hiver 2015, le décret devant officialiser cette PPE doit maintenant être publié l’automne 2016. En attendant, les consultations se poursuivent. Lundi 27 juin, les membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE) ont pu étudier trois documents de travail portant sur l’offre d’énergie <
http://www.arnaudgossement.com/media/01/01/1963054545.2.pdf , la maîtrise de la demande <http://www.arnaudgossement.com/media/02/00/2587848402.pdf  et la mobilité propre <http://www.arnaudgossement.com/media/01/02/325361664.pdf .
Trois documents obligeamment mis en ligne par l’avocat Arnaud Gossement.
  
Grands objectifs

Rien de bien neuf dans la première notice: rappel des grands objectifs de la loi du 17 août 2015: réduire d’un tiers la consommation d’énergie primaire entre 2012 et 2030, faire passer à 32% la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute en 2030, réduire à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité à 2025, etc.

De 90 térawattheures par an d’électricité en 2015, les énergies renouvelables devront injecter de 150 à 165 TWh sur les réseaux en 2023. Une croissance principalement assurée par la poursuite du développement de l’éolien terrestre et du photovoltaïque. La France sortira du charbon «à l’horizon 2023». Et le gouvernement confirme sa volonté d’abroger, en 2016, l’autorisation d’exploiter les deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim. Ce qui est d’ailleurs la seule mesure concrète et datée concernant le nucléaire.
  
Plans sur les lois de finances

Côté gaz, les industriels devront injecter dans les gazoducs de 6 à 8 TWh/an de biométhane en 2023 (6 à 8 fois plus qu’aujourd’hui) et assurer 20% des consommations des véhicules fonctionnant au GNV.
Lors du vote des prochaines lois de finances, les parlementaires sont d’avance priés de rapprocher les tarifs (via les taxes) de l’essence et du gazole. L’outil industriel devra être dimensionné pour que 3% d’agrocarburants ‘avancés’ soient incorporés à l’essence en 2023 et 2% au gazole.

Toute une batterie de mesures sont proposées pour maîtriser les consommations. A commencer par le renforcement du dispositif des certificats d’économie d’énergie et le durcissement des normes énergétiques du bâtiment. Qu’on se rassure, à ce stade, aucun chiffre n’est encore sur la table.
  
Taxe carbone et effacement

Ce n’est pas le cas pour l’évolution de la ‘composante carbone’ de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Comme annoncé par François Hollande lors de la dernière conférence environnementale, celle-ci doit passer de 22 euro la tonne de CO2 à 30,5 € en 2017, pour atteindre 56 € en 2020.

Quid de la sécurité d’approvisionnement? Malgré les réticences de Bruxelles, Paris entend toujours démarrer, au premier janvier prochain, son mécanisme de capacité électrique. Le gouvernement souhaite aussi accroître la capacité d’effacement électrique, qui pourrait atteindre 5 gigawatts en 2018, et 6 GW d’ici à 2023.

Outre l’accroissement des interconnexions (France-Espagne, notamment), les services de Ségolène Royal souhaitent moduler les tarifs d’accès aux réseaux d’électricité, pour réduire les consommations aux heures de pointe. A noter, l’Hôtel de Roquelaure entend aussi développer l’interruptibilité pour les gros consommateurs de gaz naturel: jusqu’à 200 GWh/j en 2023.

Le stockage de l’énergie reste bien sûr une… lointaine priorité. D’ici 2030, de nouvelles stations de pompage-turbinage pourraient voir le jour, pour 1 à 2 GW de capacité.
  
Voiture autonome

Grande oubliée des débats sur l’énergie, la chaleur renouvelable devrait connaître un formidable développement. Le gouvernement veut quintupler la quantité d’énergie renouvelable et de récupération utilisée pour chauffer (mais aussi refroidir) d’ici à 2030. Il faudra sans doute, concède-t-il, adapter le fonds Chaleur de l’Ademe en conséquence.

Beaucoup plus complexe est la stratégie visant à réduire l’empreinte carbone de la mobilité. Alors, on va lancer beaucoup d’études (sur l’étalement urbain, les besoins des seniors, la gestion des embouteillages): ça peut toujours servir.

Ségolène Royal ne se contente pas d’attendre les effets du progrès technique et du développement des voitures sobres, électriques, hybrides[1] et autonomes, elle mise aussi sur les ‘nouveaux comportements’. Comprendre inciter les travailleurs à rester chez eux. Un objectif de 10% des jours ouvrables télétravaillés en 2030 est ainsi proposé.

Malgré son coût prohibitif, la route solaire reste inscrite dans ce projet de PPE. Les 1.000 kilomètres en 2020, annoncés par la ministre de l’environnement, sont toujours d’actualité. Au bénéfice du groupe Colas, inventeur du système Wattway.

Très délicat: le projet s’interroge sur le passage de 90 à 80 km/h de la vitesse limite sur route. Argument pour: «La réduction des vitesses de circulation sur les réseaux interurbains permet une diminution de 3% de la consommation de l’ensemble du secteur». Argument contre: 40 millions d’automobilistes. Moins polémique: la proposition de faire passer 20% du fret sur le rail ou la voie d’eau en 15 ans. Une proposition qui a l’intérêt d’être consensuelle mais presque utopique.

[1] <http://www.journaldelenvironnement.net/article/energie-la-ppe-royal-se-precise,72141?xtor=RSS-31#_ftnref  Désormais, le gouvernement table sur 4,4 millions de véhicules électriques et hybrides en 2030.

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Le mirage français de la baisse du nucléaire

Par Pierre Le Hir pour Le Monde le 30 juin 2016.

Centrale nucléaire de Dampierre sur Loire. Quatre réacteurs, mise en service 1980 et 1981 1200 emplois Dampierre en Burly, Loiret, France 29 fevrier 2012 NICOLAS GALLON / CONTEXTES

Centrale nucléaire de Dampierre sur Loire. Quatre réacteurs, mise en service 1980 et 1981 1200 emplois Dampierre en Burly, Loiret, France 29 fevrier 2012 NICOLAS GALLON / CONTEXTES

Dans le catalogue des promesses que la gauche n’aura pas tenues, l’atome occupera sans doute une place de choix. Le candidat Hollande avait pris deux engagements, maintes fois réitérés après son élection : fermer la doyenne des centrales françaises, Fessenheim (Haut-Rhin), avant la fin du quinquennat et réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 % à 50 % à l’horizon 2025. Si aucun de ces deux objectifs n’est formellement abandonné, ils font, à mesure que le temps passe, figure de mirages.

Attendue pour le 1er juillet – avec déjà six mois de retard –, la programmation pluriannuelle qui doit guider la politique énergétique de la France a été une nouvelle fois différée. Elle sera présentée « d’ici au 15 juillet », assure au Monde la ministre de l’environnement, Ségolène Royal. Des « documents de travail » confidentiels ont néanmoins été soumis, lundi 27 juin, au Conseil national de la transition écologique (CNTE). Mais ils ne disent rien, ou presque, de l’évolution du parc nucléaire hexagonal. Leur lecture confirme seulement que les décisions seront repoussées à 2019. Alors même que la ministre s’était engagée à donner, avant le 1er juillet également, « une fourchette du nombre de réacteurs à fermer, en fonction de deux scénarios d’évolution de la consommation électrique ».

Certes, s’agissant de Fessenheim, il est prévu d’« abroger par décret, en 2016, l’autorisation d’exploiter les deux réacteurs ». Cela, en vertu de la loi sur la transition énergétique qui plafonne la puissance du parc électronucléaire à son niveau actuel de 63,2 gigawatts et impose donc, en prévision de la mise en service de l’EPR de Flamanville (Manche), de stopper des unités de capacité équivalente.

Mais l’initiative de cet arrêt revient au PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, auquel Mme Royal avait demandé d’entreprendre les démarches nécessaires avant « la fin du mois de juin 2016 ». Or l’électricien s’y refuse, tant que n’aura pas été réglé le contentieux de son indemnisation, estimée par la ministre entre 80 et 100 millions, alors qu’il escomptait au moins 2 à 3 milliards d’euros. En outre, à supposer que la fermeture de la centrale alsacienne soit entérinée dans les prochains mois, elle ne deviendra effective que lors de l’entrée en fonctionnement de l’EPR, attendue, au mieux, fin 2018.

Le gouvernement joue la montre

Quant à la baisse de 75% à 50% du poids du nucléaire dans le mix électrique, elle aussi gravée dans le marbre de la loi, elle repose tout entière sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), couvrant deux périodes, 2016-2018 et 2019-2023. C’est elle qui doit encadrer les trajectoires qui seront suivies en matière de consommation totale d’énergie, de nucléaire, de renouvelables, de fossiles…

Cette feuille de route aurait dû être connue fin 2015. Mais le calendriern a glissé, le gouvernement jouant la montre sur la question épineuse de l’atome. En avril, Mme Royal a fini par dévoiler une partie de ses cartes, en présentant une programmation portant sur les seules filières renouvelables. »Une façon de sécuriser leur développement, expliquait-elle alors,  en le rendant indépendant du volet nucléaire, plus compliqué à traiter et conflictuel. »

Pressée par les associations environnementales, la ministre a ensuite assuré que la PPE complète – avec la partie nucléaire – serait présentée « au plus tard le 1er juillet ». Un calendrier confirmé par François Hollande, fin avril, lors de la quatrième conférence environnementale. Mais les documents remis en début de semaine au CNTE n’en sont encore qu’une ébauche. Et, une fois finalisé, le texte devra recueillir l’avis de plusieurs instances consultatives, ce qui reporte sa publication, par décret, à fin 2016.

Organisés en trois volets (« maîtrise de la demande d’énergie », « offre d’énergie », « mobilité propre »), ces documents provisoires apportent de nouveaux éléments. Ils définissent deux scénarios, « haut » et « bas », de consommation d’énergie : d’ici à 2023, la demande décline de 0,3% par an dans le premier cas par rapport à 2012, de 1,2% dans le second. Ils fixent aussi, à la même échéance, un objectif de réduction de 15% de la consommation énergétique dans le bâtiment. Ils visent encore, pour 2030 cette fois, un parc de 4,4 millions de véhicules électriques et hybrides. Et ils projettent une forte progression des renouvelables, à hauteur de 32% de la consommation d’énergie en 2030, avec « une sortie du charbon àn l’horizon 2023 ».

Mais ils passent quasiment sous silence le volet nucléaire, pour lequel il est uniquement prévu de « décider des fermetures et des prolongations de l’exploitation de certains réacteurs au cours de la deuxième période de la PPE » C’est-à-dire en 2019. Cela, « en fonction de l’évolution de la consommation d’électricité et des exportations, de développement des énergies renouvelables, des décisions de l’Autorité de sureté nucléaire et de l’impératif de sécurité d’approvisionnement. »

« Le nucléaire, un choix d’avenir »

Le gouvernement – sauf à revoir sa copie d’ici à la mi-juillet – se prépare ainsi à laisser à son successeur le soin de programmer la baisse de régime du nucléaire… ou de revenir sur cet objectif, comme Nicolas Sarkozy a déjà claironné qu’il le ferait s’il se retrouvait à l’Élysée.
 
Interrogée, Mme Royal se refuse à tout commentaire « sur des documents qui n’avaient pas vocation à être divulgués ». Les ONG, elles, ne mâchent pas leurs mots. « Pendant la COP21, la France a mis en avant sa loi de transition énergétique pour afficher ses ambitions. Mais derrière les effets de manche, le gouvernement accumule les retards et les reculs. Tout reste verrouillé par le nucléaire », dénonce Anne Bringault, du Réseau Action Climat et du Réseau pour la transition énergétique.

« La crédibilité du président de la République est en jeu, ajoute-t-elle. Saura-t-il faire appliquer la loi sur la transition énergétique ou cèdera-t-il une nouvelle fois aux lobbys des énergies du passé, mettant en péril les emplois à venir ? »

La difficulté de l’exécutif à trancher dans le vif n’est pas une surprise. Mardi 28 juin, en inaugurant le salon World Nuclear Exhibition au Bourget (Seine-Saint-Denis), le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a encore vanté le « choix français » du nucléaire comme « un choix d’avenir ».

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