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14 juillet 2016 4 14 /07 /juillet /2016 08:07

Par Rémi Barroux le 11 juillet 2016 pour Le Monde sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/07/11/l-ocde-pointe-les-insuffisances-de-la-politique-environnementale-de-la-france_4967468_3244.html

Bien, mais peut et doit mieux faire. En cette période de résultats aux examens, la France reçoit, lundi 11 juillet, son carnet de notes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur ses engagements et sa politique environnementale.

« La France a mené une politique volontaire et ambitieuse en matière d’environnement, marquée en 2015 par la loi de transition énergétique et l’accord de Paris à la COP21, et en 2016 par le projet de loi sur la biodiversité. Le grand défi est maintenant de tenir ces engagements », a déclaré le secrétaire général de l’organisation économique internationale, Angel Gurria.

Ce rapport devait être remis lundi matin par Simon Upton, directeur de l’environnement de l’OCDE, à la commissaire générale au développement durable, Laurence Monnoyer-Smith.

Tous les dix ans, chacun des trente-cinq pays membres de l’OCDE et quelques pays « partenaires » (comme le Brésil ou la Colombie) est évalué sur sa politique environnementale. L’occasion surtout de mettre en regard les objectifs affichés et les résultats atteints. « La France s’est fixé des objectifs ambitieux, ce qui est positif, mais dans de nombreux domaines, des progrès sont à faire », explique la responsable du rapport, Frédérique Zegel, analyste des politiques à l’OCDE.

Examen nuancé, voire sévère

Le tableau d’ensemble est plutôt louangeur, marqué au début de la décennie étudiée par le Grenelle de l’environnement en 2007 et conclu par l’accord de Paris de la conférence sur le climat. Mais, chapitre par chapitre, l’examen se montre plus nuancé, voire plus sévère. Et les recommandations, les « défis », comme l’écrivent prudemment les économistes de l’OCDE, soulignent les points faibles des politiques environnementales françaises.

Au chapitre de la pollution de l’air, si la baisse des émissions de la plupart des polluants atmosphériques est réelle depuis 2000, elle est due à de nouvelles réglementations plus strictes, explique l’OCDE, mais aussi à la baisse de la consommation d’énergie et à la désindustrialisation de l’économie. Surtout, alertent les auteurs du rapport, les émissions d’oxydes d’azote ont dépassé les plafonds fixés par la législation européenne, à cause de la croissance du parc et de la circulation des véhicules diesel.

« Les plans mis en œuvre ne sont pas assez contraignants, leur gouvernance est ambiguë et les péages urbains et restrictions de circulation encore rares », constate l’OCDE, qui recommande de « promouvoir les zones à circulation restreinte et expérimenter les péages urbains ».

Autre point noir mis en avant par l’évaluation, la pollution des eaux due notamment à l’usage intensif des pesticides, qui fait de la France l’un des gros consommateurs de produits phytosanitaires dans le monde. « Si les excédents d’azote et de phosphore ont baissé, l’usage des pesticides a augmenté de 29 % entre 2008 et 2014, contrairement aux objectifs du plan Ecophyto. » Dans ce domaine, l’organisation internationale propose l’instauration d’une « redevance sur les engrais minéraux azotés ».

Autant de points et de recommandations que le ministère de l’environnement affirme avoir déjà mis en perspective, voire inscrits dans des textes législatifs. « La France a progressé par exemple sur la fiscalité écologique, ainsi que nous l’avions recommandé dans le précédent rapport, en 2005, notamment avec la mise en place d’un comité pour cette fiscalité, le rattrapage entre diesel et essence, la mise en œuvre d’une composante carbone dans la fiscalité, mais il reste beaucoup de dérogations, comme pour l’agriculture, le transport routier de marchandises ou l’aérien », détaille Frédérique Zegel.

L’abandon de l’écotaxe critiqué

En France, les taxes environnementales représentaient 2 % du PIB, alors que la moyenne des pays européens membres de l’OCDE est de 2,4 %. Les économistes soulignent la faible application du principe pollueur-payeur, notamment concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui n’est pas liée au coût du service rendu et au faible financement par les entreprises.

L’abandon de l’écotaxe par Ségolène Royal, la ministre de l’environnement, qui visait à taxer le transport routier de marchandises pour favoriser les modes de frets ferroviaire et fluvial, est aussi critiqué. « L’abandon de l’écotaxe poids lourds a clairement contredit le principe pollueur-payeur en maintenant une couverture partielle des coûts externes, y compris environnementaux, d’utilisation de l’infrastructure routière », écrivent les rapporteurs.

Parmi les recommandations, l’OCDE préconise ainsi de développer l’évaluation environnementale des aides publiques « pour supprimer les soutiens potentiellement dommageables à l’environnement ». Parmi ces soutiens « dommageables » sont pointées les aides au foncier contribuant à l’étalement urbain, les aides à l’agriculture ou à la pêche intensive ainsi que la « sous-tarification de la pollution des eaux ».

Dégradation des zones humides

Si chaque rapport environnemental national donne lieu à une discussion avec le pays concerné et l’ensemble des nations membres de l’organisation – pour la France, cet examen collectif s’est déroulé le 8 mars –, de fait, l’OCDE s’efforce de présenter les points positifs autant que les faiblesses des politiques environnementales. « Ces rapports doivent servir chaque pays à s’auto-évaluer, à se comparer aussi aux autres pays et à améliorer leurs performances », résume Frédérique Zegel.

« Le dialogue social environnemental doit être renforcé »

Autre exemple de cet exercice d’équilibre mesuré, la démocratie environnementale. « Le dialogue social environnemental doit être renforcé », conclut l’OCDE sur ce chapitre. En plein conflit sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, mais aussi de nombreux projets d’infrastructure contestés (tunnel ferroviaire Lyon-Turin, barrage de Sivens, Center Parc de Roybon…), l’avertissement prend tout son sens.

Si la réforme du dialogue environnemental est récente et que ses effets ne pourront être enregistrés qu’à moyen terme, les rapporteurs insistent notamment sur la dégradation, depuis 2000, des zones humides : « L’artificialisation des sols augmente deux fois plus vite que la population. » Et si l’organisation reconnaît le renforcement de l’application du principe « éviter, réduire et compenser », elle note que l’évaluation de la performance du volet compensation reste « difficile à mettre en œuvre ». Il faut, dit l’OCDE, évaluer l’impact des projets dans leur ensemble, un argument rappelé autant par la Commission européenne que par les opposants à ces projets qu’ils jugent « inutiles ».

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commentaires

Pascaline 15/07/2016 10:48

Coucou !
Perso, il faut déjà que la France abandonne tous les projets reliés à l’énergie nucléaire !

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