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13 juillet 2016 3 13 /07 /juillet /2016 10:02

Le 11 juillet 2016, par Ludovic Lamant, envoyé spécial de Mediapart à Bruxelles.

Mediapart publie l’offre que l’UE va présenter aux États-Unis, en matière d’énergie, pour le futur traité transatlantique. C’est l’un des sujets les plus houleux au menu du 14e « round » de négociations, cette semaine à Bruxelles. L’UE espère doper ses importations de gaz pour contourner la Russie. Des ONG jugent ce chapitre en totale contradiction avec l’accord de Paris sur le climat.

Malgré les difficultés qui s’amoncellent, le patron de la commission européenne continue d’y croire. Jean-Claude Juncker espère conclure les négociations du traité de libre-échange avec les États-Unis (TTIP selon le sigle officiel, ou Tafta pour ses adversaires) d’ici à la fin de l’année. En tout cas, sur les « principaux blocs » du texte, a-t-il dit en fin de semaine dernière, à l’issue d’une rencontre avec Barack Obama. Dans cette optique, le nouveau round de négociations qui s’ouvre ce lundi à Bruxelles, le 14e depuis le début des discussions à l’été 2013, pourrait être décisif : « Le rythme des échanges est devenu très intense », assure une source européenne impliquée de près dans les discussions.

Les négociateurs européens vont présenter à leurs homologues une petite dizaine de propositions de chapitres (sur un total de 24 chapitres censés constituer le futur – et encore très incertain – TTIP – lire sous l'onglet Prolonger). Mais rien ne dit que les Américains, plutôt sur la défensive depuis le début des discussions, les valident à ce stade. L’UE s’apprête, en particulier, à présenter l’un des chapitres au contenu sulfureux, et qu’elle considère comme l’une de ses priorités stratégiques : celui qui porte sur « l’énergie et les matières premières ». Mediapart publie en exclusivité l’intégralité de ce texte, obtenu en amont par plusieurs organisations de la société civile en Europe, dont l’Aitec et Attac en France.

La publication de ce chapitre fait suite à la fuite, en 2014 dans le Washington Post, d'un "non paper", c’est-à-dire d'un document de travail fixant les grandes lignes de la position européenne sur les enjeux énergétiques, et qui avait déjà provoqué des remous aux États-Unis. Le nouveau document, daté du 20 juin 2016, « a été convenu en lien avec les États membres au cours des dernières semaines », selon une source interne à la commission.

D’après l’analyse des ONG, il confirme l’essentiel de leurs craintes : si ce texte est appliqué en l’état, assurent-elles, il ne permettra ni aux États-Unis ni à l’UE de tenir les engagements climatiques pris lors de la conférence climatique de Paris, en décembre 2015. « L’UE préfère accroître ses importations d’énergies fossiles, plutôt que de respecter l’accord de paris, et aucun mécanisme de protection ou de sauvegarde ne permettra de faire primer les enjeux climatiques sur la course à la compétitivité », lit-on dans une note rédigée par Amélie Canonne (Aitec) et Maxime Combes (Attac), publiée lundi.

En matière énergétique, les situations de l’UE et des États-Unis sont à front renversé. L’Union est très dépendante de la Russie, pour ses importations de pétrole comme de gaz. À l’inverse, les États-Unis sont devenus depuis peu le premier producteur mondial de gaz, grâce à la technologie controversée de la fracturation hydraulique (le « fracking »), qui permet l’extraction d’hydrocarbures de schiste. L’objectif, pour les Européens – et surtout les capitales d’Europe orientale –, est simple, dans la foulée de la crise ukrainienne : il s’agit de faciliter les importations de gaz et de pétrole depuis les États-Unis, pour réduire leur dépendance à Moscou.

Dans ce contexte, le Congrès des États-Unis a adopté en décembre 2015 une décision spectaculaire : la levée de l’interdiction qui bloquait depuis quarante ans toute exportation de pétrole. Si bien que le TTIP, ici, pourrait bien ne pas servir à grand-chose : l’horizon s’est déjà dégagé, pour les exportations d’or noir vers l’UE.

Mais le cœur de la bataille reste l’accès au gaz produit aux États-Unis. Certains bateaux livrent déjà des cargaisons de gaz naturel sur le sol européen. Mais le TTIP permettrait de faciliter les choses, et surtout de monter en puissance. Le document présenté par l’UE propose ainsi d’éliminer « toutes les restrictions en matière d’exportations de gaz naturel » (page 2). Ce sera l’un des points durs de la négociation avec les Américains : elle portera sur l’allègement, voire la suppression des licences d’exportation de gaz naturel vers l'Europe. Le dossier est très sensible aux États-Unis, parce que la hausse des exportations vers l'Europe pourrait provoquer, par ricochet, une hausse des prix de l'énergie sur son marché intérieur. Si l'UE obtient gain de cause, Washington sera sans doute en droit d’exiger de généreuses contreparties.

À gros traits, la logique du TTIP se résume ici, pour ses adversaires, à substituer les importations d’énergies fossiles de Russie à des importations des mêmes énergies fossiles des États-Unis, au nom d’intérêts géostratégiques. C’est l’une des raisons qui font dire aux ONG que le futur Tafta contredit l’accord de Paris. Il pourrait créer un « effet d’appel à l’extraction et à la commercialisation de gaz » aux États-Unis, lit-on dans l’étude conjointe de l’Aitec et Attac, ce qui entraînerait l’expansion du « fracking », et l’accroissement des risques écologiques, mais aussi, côté européen, le développement d’infrastructures coûteuses pour réceptionner et stocker ce gaz naturel.

Quelle réaction des Américains?

Du côté de la commission, on parle d’un texte qui « consolide juridiquement l’ouverture de nos marchés de l’énergie » et « contribue à l’augmentation de la diversité de nos approvisionnements ». Il reprend par exemple des dispositions déjà existantes dans les textes du Gatt (l’ancêtre de l’Organisation mondiale du commerce) sur l’interdiction faite aux deux parties de contrôler leurs exportations d’énergie (en jouant sur les volumes, par l'intermédiaire de quotas, ou sur les prix). Mais il s’agit aussi d’assumer une « transition vers une économie sobre en carbone », par exemple en renforçant « la coopération dans le domaine de la recherche », ou encore en s’inspirant de « bonnes pratiques » de part et d’autre de l’Atlantique, en matière d’étiquetage.

Mais là encore, ces « bonnes pratiques » du volet « coopération » du texte laissent sceptiques les organisations de la société civile. À titre d’exemple, l’article 6 alinéa 2 plaide pour l'« autorégulation industrielle », notamment en matière d’étiquetage des appareils électroménagers ou d’éclairage. Mais le recours à cette « autocertification », chaque fois, selon le texte, « qu’elle produira des effets de manière plus rapide, ou à moindre coût, que des systèmes contraignants », n’est pas sans risque, selon les adversaires du TTIP. Elle pourrait ainsi mettre à mal certains articles de la directive européenne sur l'efficacité énergétique, un texte adopté en 2012 qui fixe des objectifs d’« efficacité énergétique » pour l’Europe.

La commissaire au commerce Cecilia Malmström en septembre 2015 à Bruxelles © CE

La commissaire au commerce Cecilia Malmström en septembre 2015 à Bruxelles © CE

Les associations regrettent aussi que la sensibilité du secteur énergétique sur le plan environnemental ne soit « nullement prise en considération, puisque le texte ne comporte aucune exception ou mesure de sauvegarde sérieuse en cas de crise écologique ou de risque environnemental ». D’autant que le mécanisme d’arbitrage État-investisseur (ISDS, dans le jargon), qui autorise une multinationale à attaquer en justice un État, et que la commission européenne espère transformer en une Cour des investissement, pourrait bien s’appliquer aux questions énergétiques (aucune exception ne semble prévue, à la lecture du chapitre).

Comment les négociateurs américains vont-ils réagir à cette proposition ? « Nous n’en savons fichtrement rien », assure une source européenne proche des négociations. Mais les débats s’annoncent difficiles, et les représentants du Congrès américain soucieux de défendre le protectionnisme américain suivent de près l’enjeu des exportations de gaz.

À ce stade, certains observateurs restent sceptiques sur la nécessité d’intégrer au TTIP un chapitre spécifique sur l’énergie. Ce fut déjà le cas dans les accords signés par l’UE avec l’Ukraine, la Géorgie ou Singapour. L’Alena (l’accord de libre-échange États-Unis - Canada - Mexique) en contient un également. Mais la pratique reste rare. Il n’existe pas de chapitre équivalent, par exemple, dans le Ceta, l’accord cousin du TTIP, négocié entre l’UE et le Canada. Dans la majorité de ces textes, l’énergie est considérée comme une marchandise comme les autres.

Les discussions qui s’ouvrent cette semaine à Bruxelles devraient aussi permettre d’y voir plus clair sur l’avenir de cette fameuse Cour des investissements : les Américains, très réticents jusqu’à présent, vont-ils maintenir leur hostilité à l'égard de ce chapitre ? Quant à l’accès des entreprises européennes aux marchés publics aux États-Unis, il figure lui aussi parmi les sujets de discorde attendus. Tout cela fait dire à la plupart des observateurs que le TTIP n’a aucune chance de voir le jour, même dans une version « consolidée », sans toilettage juridique, d’ici à la fin du gouvernement Obama en janvier 2017.

Les capitales, elles, doutent. « Le TTIP va tomber à l’eau », a prédit le 5 juillet le ministre italien du commerce, tandis que l’eurodéputé qui dirige la commission commerce au parlement de Strasbourg, lui, ne voit « pratiquement plus aucune chance » pour la conclusion d’un TTIP d’ici à la fin de l’année. Le chef du gouvernent français, Manuel Valls, a déclaré de son côté, fin juin, qu’« il ne peut pas y avoir d’accord de traité transatlantique », après le résultat du Brexit. Mais Jean-Claude Juncker, lui, estime avoir été conforté par l'ensemble des chefs d'État et de gouvernement, dans sa volonté de conclure un accord, lors du sommet européen fin juin. Les négociations techniques devraient se poursuivre tout l’été, tandis qu’une réunion clé entre Cecilia Malmström, la commissaire au commerce, et son homologue américain, est annoncée pour mi-septembre. Ils devraient alors prendre une décision sur la suite des opérations.

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