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20 octobre 2016 4 20 /10 /octobre /2016 16:18
Nous pouvons stopper le CETA !

Grâce à un soutien politique chancelant, et la preuve croissante de ses dangers, le traité commercial UE-Canada (CETA) peut être mis à l’arrêt. Après la mobilisation parisienne le week-end dernier, voici une mobilisation européenne : informations du groupe Europe Écologie au Parlement Européen, suivies de celles d'Alternatiba, et de L’accord UE-Canada n’est pas compatible avec l’accord de Paris par Attac. N'oubliez pas aussi notre article 12 raisons de s’opposer au CETA. Bonne lecture.

Groupe des Verts/ALE du Parlement européen

Les campagnes citoyennes, associatives, écologistes et d'autres élus progressistes semblent désormais être payantes. Au cours des derniers jours, le CETA a subi une série de revers et il semble maintenant que nous avons une chance de bloquer la signature de l'accord par les dirigeants européens.

De retour d'une campagne de mobilisation outre-Atlantique – après quelques démêlés à la frontière canadienne, José BOVE témoigne des effets dangereux de l'accord au Canada et en Europe pour la souveraineté alimentaire, la qualité des services publics, les emplois décents, l’accès aux médicaments, le développement de l’économie locale, et la prise de mesures concrètes de lutte contre les changements climatiques. Prenant la plume avec Maude Barlow la Présidente du Conseil des Canadiens il prouve qu'une collaboration entre Européens et Canadiens existe de longue date, sans accord de libre-échange (tribune dans Mediapart).

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau avait initialement prévu de signer l'accord lors d'un sommet UE-Canada la semaine prochaine à Bruxelles. Mais hier, les ministres européens du commerce ne sont pas parvenus à une décision sur la poursuite de la procédure. Ce blocage survient quelques jours seulement après la décision de la Cour constitutionnelle allemande de poser des conditions strictes à l'approbation du CETA et après la décision d'un troisième parlement régional belge contre la signature de l'accord par la Belgique.

La décision repose maintenant sur les chefs d'État et de gouvernement européens qui se réunissent en Conseil européen demain. Mais il est hors de question qu'ils prennent cette décision en bénéficiant de la non-transparence et de la non-information des Européen-nes sur ce traité. La délégation Europe Écologie a interpellé François Hollande en lui demandant de suspendre la décision du Conseil ainsi que de saisir la Cour européenne de justice pour qu’elle se prononce sur la compatibilité du CETA avec les traités européens (courrier).

Demain, au Sommet CETA des citoyen-nes, des maires, et des représentants régionaux de toute l'Europe, se joindront aux députés européens, à des invités canadiens et des ONG pour exprimer leur opposition au CETA.

À partir de 11h demain, nous partagerons sur les réseaux sociaux les réactions et analyses de nos eurodéputés et invités avec les mots clés #CETASummit ou @eurodeputesEE. Le débat au sein du Parlement européen à partir de 14h sera public et visionnable en ligne (programme en PJ et lien du webstream).

Lise DESHAUTEL, Coordinatrice de la Délégation Europe Écologie

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Alternatiba

Après la première victoire historique des derniers jours, avec le report du vote du CETA et les mobilisations impressionnantes qui ont eu lieu aux quatre coins de l'Europe, il est temps d'enfoncer le clou pour en finir avec les traités de libre-échange ! Il est temps de porter maintenant la bataille au niveau européen, et c'est pourquoi nous vous invitons à deux temps de mobilisation à Bruxelles :

* Les TTIP GAME OVER – PREPARATION DU TERRAIN DE JEU (TTIP = TAFTA)
les 3, 4 et 5 novembre à Bruxelles, RDV AU QUARTIER EUROPÉEN – 2e ROUND !
Après avoir gagné le premier round des TTIP Game Over, du 11-15 Juillet, l’équipe des TTIP Game Over lance la préparation du terrain de jeu pour le deuxième round (Résumé du premier round disponible sur le site <
https://ttipgameover.net/blog/fr/> internet). Dans la ville où les chef(fe)s d’état signent les accords de libre-échange et où les multinationales et leurs lobbyistes se croient maître du jeu, il est temps d’imposer nos propres règles. Les TTIP Game Over lancent un appel Européen pour continuer la bataille contre les accords de libres échanges, avec un RDV de trois actions de désobéissance civile et non violentes. Nous viserons les acteurs principaux qui se cachent derrière cette nouvelle génération toxique d’accords de libre-échange. Nous aurons pour cible les lobbies institutionnels, les gouvernements qui les soutiennent, et leur plus grand fan : la Commission Européenne. Pendant ces trois jours d’actions, TTIP Game Over se chargera de la logistique pour soutenir les actions et les rencontres à Bruxelles (logement, repas, QG, remise des prix le samedi 5, etc). Venir à Bruxelles sera l’occasion de rencontrer d’autres activistes et de construire une solidarité européenne. Si tu ne peux pas faire le déplacement, tu peux organiser ton action dans ta propre ville et nous envoyer son compte-rendu via notre site internet. À Bruxelles, il est temps de passer à l’action ensemble !

Du côté français, plusieurs organisations dont Alternatiba soutiennent les TTIP GO et aident à la mobilisation française par :

- l’organisation d’un bus pour Bruxelles, le jeudi 3 Novembre au matin et un retour pour le dimanche 6 Novembre dans la matinée. Tarif : environ 60€ A/R (sous réserve de suffisamment d'inscrit-e-s ! - moins cher si on arrive à 50 inscrit-e-s)

- Deux temps d’information, réflexion et de formation aux actions les 25 Octobre (au soir) et le 1er Novembre (en journée) à Paris (si interessé-e-s, nous le dire par retour de mail <mailto:ttipgameover@riseup.net> ou dans le formulaire).

Afin d'évaluer le nombre de personnes intéressées et voir s'il est toujours pertinent d'envisager un bus collectif, merci de remplir ce formulaire<http://framaforms.org/ttip-game-over-organisation-france-1476864987> pour nous tenir au courant de vos intentions (pas de panique, c'est du libre). Et ce avant le 25 octobre au soir dernier délai pour réservation des bus ! (notez bien que logement et repas sur place seront pris en charge par l'équipe des TTIP Game over).

* Le 27 et 28 octobre 2016, les chef-fe-s d’État européens et canadien se rassembleront peut être à Bruxelles pour signer le CETA... nos ami-e-s belges s'organisent pour une grande action de perturbation de ce sommet ! Pour les rejoindre > mailto:cetahangover@riseup.net<cetahangover@riseup.net>
A bientôt à Paris ou Bruxelles,

Jessica & Victor, pour Alternatiba, jessica.zeganadin@gmail.com & victor.vauquois@gmail.com

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L’Accord UE-Canada n’est pas compatible avec l’Accord de Paris

Par Aitec pour Attac France sur https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/l-accord-ue-canada-n-est-pas-compatible-avec-l-accord-de-paris le mardi 18 octobre 2016.

Depuis plusieurs années, nous alertons les pouvoirs publics sur le danger que fait peser la négociation d’accords visant à libéraliser le commerce et l’investissement sur la possibilité de mener une politique déterminée et efficace pour contenir le réchauffement climatique. Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, s’est récemment saisi de la question en annonçant qu’elle était en train de « vérifier que le CETA est parfaitement climato-compatible avec l’accord de Paris » et qu’il « contribue bien à l’objectif de maintenir le réchauffement climatique en-dessous de 2 °C ».

Alors que le CETA pourrait être signé le 27 octobre prochain, en présence du Premier ministre canadien Justin Trudeau, cette vérification est une urgence absolue. François Hollande, lors de la conférence environnementale d’avril 2016, en avait posé les contours : « La France sera très vigilante (…) pour que les accords commerciaux ne remettent pas en cause, de manière subreptice, les avancées qui ont été décidées lors de la COP 21 », précisant que la France ne « pourrait signer des traités commerciaux si les chapitres relatifs au développement durable ne sont pas contraignants ».

Sur la base de ces deux exigences, nous considérons que le CETA ne fournit pas les garanties suffisantes pour être accepté par la France. Le document que nous publions aujourd’hui détaille, analyse du texte et éléments techniques à l’appui, pourquoi le CETA n’est pas climato-compatible et pourquoi il contribue à saper l’objectif, fixé par l’article 2 de l’Accord de Paris, visant à contenir le réchauffement climatique bien en-deçà de 2 °C, et idéalement en deçà de 1,5 °C. « Sans procès d’intention » ni « instrumentalisation politique », pour reprendre les termes de la Ministre de l’environnement, et en nous basant sur le texte de l’accord et les documents publiés par la Commission européenne, nous montrons que :

1.     Le CETA fera croître les émissions de gaz à effet de serre transatlantiques, de l’aveu même de l’étude d’impact de la Commission européenne, et il ne permettra pas de les réduire comme l’exige l’Accord de Paris.

2.     Le texte du CETA ne fait aucune mention de l’urgence climatique ou de l’Accord de Paris, pas plus que d’un objectif de réduction d’émission de GES ou de décarbonisation de l’économie ; la Déclaration interprétative d’octobre 2016 mentionne l’Accord de Paris comme élément du paysage, sans proposer de nouvelles dispositions afférentes et être opposable au droit commercial.

3.     L’environnement est perçu comme un sous-secteur de la libéralisation du commerce, et les réglementations climatiques et environnementales comme des restrictions au commerce.

4.     La protection des investisseurs intervient au détriment de la capacité des États et collectivités à opérer la transition énergétique, les entreprises extractives et d’infrastructures étant dotées de moyens nouveaux pour empêcher les États de contrôler, voire limiter, leurs activités.

5.     Il n’y a aucun dispositif contraignant en matière d’environnement ou de développement durable.

6.     Le CETA promeut et organise la libéralisation du secteur de l’énergie au détriment du déploiement des énergies renouvelables et de la sobriété énergétique.

7.     Le CETA institue une préférence pour les énergies fossiles – et plus largement pour les matières premières – au détriment du déploiement des énergies renouvelables.

Pour ces sept raisons, nous appelons François Hollande et le gouvernement à reconnaître que le CETA remet en cause les (trop rares) avancées décidées lors de la COP 21. Par conséquent, et, conformément aux engagements pris, nous appelons François Hollande à s’opposer à la ratification du CETA. Au nom de l’urgence climatique.

Notre fiche technique de décryptage : Le CETA est-il climato-compatible ? (lisible sur https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/l-accord-ue-canada-n-est-pas-compatible-avec-l-accord-de-paris)


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