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10 novembre 2016 4 10 /11 /novembre /2016 10:27

Sous un appel d’offres du ministère de l’intérieur pour quelque 5 000 places d’hébergements se cache un dispositif visant à faciliter le renvoi des demandeurs d’asile vers leur pays d’entrée en Europe par Maryline Baumard pour Le Monde le 8 novembre 2016

Après le démantèlement du camp parisien de Stalingrad, le 4 novembre (Benoit Tessier/Reuters)

Après le démantèlement du camp parisien de Stalingrad, le 4 novembre (Benoit Tessier/Reuters)

Fermeté et humanité… Avec les migrants censés demander l’asile dans un autre pays car ils y ont fait enregistrer leurs empreintes avant d’arriver en France, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, manie ses deux concepts préférés, au risque du « deux poids, deux mesures ». Ces demandeurs d’asile susceptibles d’être renvoyés en Italie ou en Grèce, tout le monde les appelle désormais les « dublinés », en référence aux accords de Dublin. Certains d’entre eux, qui souhaitent rester en France même si leurs empreintes ont été relevées ailleurs, font objet d’une grande « humanité », surtout s’ils ont accepté de quitter de leur plein gré la « jungle » de Calais, quand d’autres seront soumis à plus de fermeté… C’est la loi des équilibres politiques.

Les migrants qui viennent d’être évacués du bidonville de Calais bénéficient d’une bienveillance particulière : le ministre de l’intérieur s’est engagé à ce qu’ils ne soient pas renvoyés depuis les centres d’accueil où ils ont été emmenés. Ils pourront donc demander l’asile en France en dépit des accords de Dublin, mais risquent fort d’être les derniers. Tout est prévu, en effet, pour que les vagues suivantes d’arrivants passent, elles, sous le régime de la « fermeté » puisque le gouvernement va mettre en place un tout nouveau dispositif d’hébergement calibré pour faciliter leur renvoi hors les frontières.

11 000 requêtes de renvoi

Le 28 septembre, le ministère de l’intérieur a lancé un appel d’offres portant sur la création de 5 531 places d’hébergements réparties dans toute la France. Ce programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (Prahda) doit permettre, selon le cabinet du ministre, « de répondre à un besoin urgent de places d’hébergement ».

On pourrait donc croire à une simple variante des CAO, ces centres d’accueil et d’orientation qui hébergent les évacués de la « jungle » de Calais le temps qu’ils finalisent leur demande d’asile. Pourtant, ce n’est pas tout à fait ça. Une plongée dans le cahier des clauses particulières de ce marché public permet de comprendre que le Prahda est destiné à la « préparation du transfert des personnes sous procédure Dublin » et au « suivi des personnes assignées à résidence dans ce cadre ». Le document technique mentionne en effet clairement qu’avec le Prahda « les personnes placées sous procédure Dublin pourront être maintenues dans le lieu d’hébergement le temps nécessaire à la mise en œuvre effective de leur transfert vers l’État responsable de l’examen de leur demande d’asile ».

Les accords européens prévoient en effet qu’un demandeur d’asile ne choisit pas le pays d’Europe auquel il demande protection. Il est censé lancer sa procédure dans le premier pays qu’il foule, faute de quoi, il s’expose à y être renvoyé, c’est le règlement Dublin III. « Jusque-là les renvois étaient rares », note Gérard Sadik de la Cimade qui suit le sujet depuis dix ans. « Mais les données statistiques 2016 montrent une offensive en ce sens », ajoute le spécialiste. Les chiffres de la Direction générale des étrangers (DGEF) montrent en effet que sur les sept premiers mois de 2016, la France a saisi les États-membres de 11 698 requêtes de renvoi qui ont donné lieu à 605 transferts, soit déjà plus que sur toute l’année 2015 où 525 transferts avaient été opérés.

Assignations à résidence

« Le recours à l’assignation à résidence demeure néanmoins insuffisant » aux yeux du ministère de l’intérieur, si l’on en croit la Cyber lettre de la DGEF, du mois d’octobre où il est encore précisé que « les assignations à résidence doivent être considérées comme le principal outil de réalisation des procédures Dublin ». Le même document rappelle que l’instruction (non publique) relative à l’application du règlement de Dublin en date du 19 juillet 2016 reprenait le souhait que cet accord européen soit « pleinement et strictement appliqué ».

Le sujet des Dublinés est devenu crucial car il concerne de plus en plus de personnes. Pour Gérard Sadik, « 42 % des demandeurs d’asile enregistrés dans les Hauts-de-France sont concernés, c’est-à-dire que la France peut demander à un autre pays de les reprendre, comme 20 % de ceux qui fréquentent les campements en Ile-de-France ». Ce pourcentage est de plus en plus élevé parce que les pays d’entrée en Europe ont été instamment priés d’enregistrer les arrivées.

Mais d’un pays à l’autre, le taux d’octroi du statut de réfugié diffère, en l’absence d’une politique européenne de l’asile. Ainsi, « les Afghans auraient tendance à quitter l’Allemagne pour la France parce que là-bas seuls 48,4 % sont protégés contre 84,1 % en France au second trimestre 2016 », rappelle Gérard Sadik. Pour les Soudanais, en revanche, la France protège moins (40,6 %) que l’Allemagne (69,2 %). Pour beaucoup d’observateurs, cette politique de renvoi n’a jamais fait la preuve de son efficacité. Revenir d’Italie prend souvent moins de temps au migrant qu’aux forces de l’ordre qui l’ont accompagné.

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