Une centaine de députés de gauche estiment que l’accord de libre-échange Europe-Canada place les multinationales au-dessus des citoyens, des élus et des petites entreprises. Par Erwan Manach le 22 février 2017 pour Politis à lire sur www.politis.fr . Lire aussi Tou⋅te⋅s à Strasbourg pour stopper le vote du CETA !, Nous pouvons stopper le CETA !, « Au cœur du CETA », épisode 3 : CETA et climat font-ils bon ménage ? et 12 raisons de s’opposer au CETA !

Cent quatre députés de gauche (EELV, Front de Gauche, PS) ont saisi mercredi le Conseil constitutionnel au sujet de l’accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada, ratifié le 15 février par le Parlement européen. L’institution aura un mois pour juger de la compatibilité du traité avec la Constitution française.

Le CETA, qui prévoit une « harmonisation » des règles du commerce d’une rive à l’autre de l’Atlantique, doit entrer en application provisoire (à 90 %) à partir du mois d’avril, avant le vote des parlements nationaux. Mais de nombreuses ONG l’estiment inconciliable avec la Constitution française, pour trois raisons : 1 – Les citoyens passent après les multinationales, 2 – Les investisseurs ne sont plus égaux devant la loi, 3 – Le « principe de précaution » n’est pas respecté. (...)