Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Bienvenu.e

  • : Les Lilas Ecologie : Blog des militants et élus Europe Ecologie Les Verts des Lilas et du Pré Saint-Gervais
  • : Culture, information, réflexion de l'écologie politique par les militants et les élus Europe Ecologie Les Verts des Lilas, du Pré Saint-Gervais, d'Est Ensemble
  • Contact

Recherche

Nous contacter ...

S'abonner à la Lettre d'information ...

C'est dans la colonne de droite tout en bas...

9 février 2017 4 09 /02 /février /2017 09:53

Le Conseil d’État enjoint au ministère de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles les vaccins obligatoires contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Par François Béguin et Juliette Garnier le 9 février pour Le Monde.

Fabrication de vaccins hexavalents du laboratoire Sanofi, en 2016. JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP

Fabrication de vaccins hexavalents du laboratoire Sanofi, en 2016. JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP

La liste des vaccins obligatoires pourrait évoluer plus rapidement que prévu. Un changement qui sera sans doute rendu nécessaire après la décision prise par le Conseil d’État, mercredi 8 février.

La plus haute juridiction administrative française a en effet enjoint au gouvernement de prendre des mesures pour rendre disponibles, d’ici à six mois, des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls obligatoires pour les enfants de moins de 18 mois mais qui sont aujourd’hui introuvables sans être associés avec d’autres valences. L’État serait toutefois dispensé d’une telle mise sur le marché si « la loi évolue en élargissant le champ des vaccinations obligatoires ».

Le vaccin DTP avait été « suspendu » en 2008 en raison de « complications allergiques » et sa production n’avait ensuite jamais redémarré. L’arrêt de sa commercialisation a donc obligé les parents à recourir à des vaccins combinés, principalement hexa­valents, protégeant également contre la coqueluche, l’hépatite B et l’Haemophilus influenzae de type b, un germe responsable des méningites.

Ce vaccin, vendu en France par le laboratoire français Sanofi et le britannique GSK, est recommandé depuis 2002 et est remboursé par l’Assurance-maladie depuis 2006.

Un objectif intenable

Lundi après-midi, la ministre de la santé, Marisol Touraine, a annoncé qu’elle avait saisi les services du ministère de la santé et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) « pour que l’État puisse mettre en œuvre la décision du Conseil d’État dans le délai imparti ».

En dépit des différents moyens évoqués par le juge administratif pour « garantir » la disponibilité du DTP (sanctions contre les laboratoires, recours à la licence d’office, ou importation via l’Agence nationale de la santé publique), l’objectif assigné apparaît intenable à plusieurs experts.

« Personne ne peut raisonnablement penser que l’État puisse de nouveau proposer en six mois ce vaccin qui n’existe plus et qui n’existe nulle part ailleurs », explique Daniel Floret, l’ancien président du Comité technique des vaccinations (CTV). « Il faudrait élaborer un nouveau vaccin, ce qui nécessiterait des essais cliniques, une autorisation de mise sur le marché, une nouvelle chaîne de production… », ajoute-t-il, estimant que ce vaccin n’était plus utilisé en 2008 que par seulement 2 % à 3 % des familles françaises.

Si les pouvoirs publics « envisageaient la production d’un nouveau vaccin DTP, il faudrait aux laboratoires une dizaine d’années pour le mettre au point », confirme une porte-parole de Sanofi. « La France est le seul pays à demander un vaccin pour immuniser contre les seuls DTP. Tous les pays européens font appel aux vaccins hexavalents ou pentavalents », ajoute-t-elle. Le groupe pharmaceutique qui rappelle être un « partenaire de la santé publique » dit attendre « les conditions de mise en œuvre de la décision du Conseil d’État ».

« Rendre tout obligatoire »

Face à cette impossibilité de remettre sur le marché le vaccin DTP, a fortiori dans un délai aussi court, le gouvernement pourrait donc décider de changer les règles en matière d’obligation vaccinale.

Le travail engagé lundi « s’inscrira dans la réflexion engagée sur la politique vaccinale qui pourrait faire évoluer le cadre législatif actuel », a annoncé Marisol Touraine. En d’autres termes, « c’est une forte incitation à rendre tout obligatoire », avait-elle estimé le 31 janvier, en marge des vœux à la presse, précisant toutefois que cette formule était une « demi-boutade ».

Le 2 décembre 2016, le comité d’orientation de la concertation citoyenne mis en place par Mme Touraine pour restaurer la confiance envers la vaccination, avait préconisé de rendre obligatoires les vaccins contre onze maladies.

« La tentation du gouvernement va être de rendre obligatoires les six vaccins contenus dans le vaccin hexavalent, ce qui serait désastreux pour la confiance de la population dans les institutions », prévient Augustin de Livois, le président de l’Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN), l’association de promotion des « médecines naturelles » à l’origine des 2 300 requêtes déposées devant le Conseil d’État.

L’association est connue pour avoir relayé la pétition controversée du Pr Henri Joyeux. Le texte, qui affichait plus d’un million de signatures de soutiens, dénonçait également la présence d’adjuvants comme l’aluminium ou le formaldéhyde dans les vaccins non trivalents. Un point sur lequel le Conseil d’État n’a pas suivi l’IPSN.

« Aucun élément sérieux n’est apporté sur l’existence d’un risque d’atteinte à l’intégrité de la personne et de mise en danger d’autrui » pour les vaccins non obligatoires a fait valoir la juridiction administrative. « C’est une question qui reviendra, ce sera le prochain combat », a estimé Me Jacqueline Bergel, l’avocate des requérants.

Que peut-il se passer désormais ? Si une obligation vaccinale peut-être suspendue par un simple décret ministériel, il faut en revanche un texte de loi pour introduire de nouvelles obligations. C’est donc à la majorité qui sortira des urnes lors des élections législatives de juin qu’il reviendra de trancher une telle question.

Partager cet article

Repost0

commentaires

L'écologie aux Lilas et au Pré ...

Les Lilas Ecologie en campagne

Le gouvernement abandonne Europacity, pas l’artificialisation des terres agricoles

Il faut stopper EuropaCity - marche citoyenne de Gonesse à Matignon 4 et 5 octobre

Aux Lilas, les citoyens s’unissent pour produire de l’électricité verte

Les promoteurs, les arbres et la cité - lettre ouverte à BNP Paribas

Toxic Tour de Pantin à Romainville dimanche 16 juin 2019

Une Biorégion Ile-de-France résiliente en 2050

Merci aux 1779 Lilasiennes et Lilasiens qui ont voté " Pour le climat, tout doit changer ! "

Pollution de l’air dans les écoles et crèches franciliennes

Volonté politique de créer une régie publique de l’eau à Est Ensemble, mythe ou réalité ?

À la base … un revenu ?

Balade naturaliste Parcs de la Corniche des Forts et abords de la forêt de Romainville le 9 mars 2019 à 11h

La forêt de Romainville, un enjeu écologique et politique

La Forêt passe à l'attaque !

Plâtre et béton sur la Corniche

Agir ensemble pour les Coquelicots le 7 décembre

Marche pour le climat, Défendons la forêt de la Corniche des Forts

Destruction des océans, sur-pêche, pêche électrique... avec Bloom mardi 20 novembre

À Romainville, les habitants défendent une forêt sauvage contre une base de loisirs régionale

Marches pour le climat et la biodiversité 13 et 14 octobre

Les amis des coquelicots étaient bienvenus...

Amis des coquelicots, agissons ensemble vendredi 5 octobre à 18H30

La forêt urbaine de la Corniche des Forts - une chance unique à nos portes

Mobilisation citoyenne à la marche pour le climat samedi 8 septembre à Paris

Un coup de pouce Vert pour les Électrons solaires ! 

Le collectif Eau publique des Lilas invite au dialogue le 21 mars

Entre le nucléaire et la bougie, il y a l’intelligence - du 10 au 18 mars aux Lilas

En Ile de France, les énergies renouvelables citoyennes ont le vent en poupe...

Le Syctom a organisé une concertation réservée aux sachants – et après ?

Une enquête publique sur le PLU des Lilas… qui change la donne !

Une victoire pour l'eau publique en Île-de-France

L’eau publique, c’est maintenant !

L’Ouest de la Seine Saint-Denis se mobilise pour la création d’un service public de l’eau

Romainville : le Syctom lance une concertation préalable pour la modernisation du centre de transfert et de tri des déchets

Que sont ces CSR - Combustibles Solides de Récupération - qu’on veut brûler à Romainville ?

Ces parents qui mijotent une cantine publique

De nouvelles préconisations nutritionnelles... Pas d'usine, on cuisine !

À Romainville contre l’incinération

Une victoire de l'engagement citoyen aux cantines rebelles du 10 novembre

Derniers échos de la révision du PLU des Lilas

Les Sans Radio retrouvent les ondes

Europacity : le débat public se conclut sur des positions inconciliables

Le parc (George-Valbon La Courneuve) debout !

Grand Paris : non à la logique financière

Pour une gestion publique, démocratique et écologique de l'eau

Le revenu de base ? Débat mardi 14 juin 20h

C'était la Grande Parade Métèque 2016...

La nature : une solution au changement climatique en Île-de-France

Participer à la Grande Parade Métèque samedi 28 mai 2016

PLU des lilas: enfin un diagnostic et état initial de l'environnement ... à compléter

Avec la loi « Travail », où irait-on ? Débattons-en mercredi 30 mars

Réduire la place de la voiture des actes pas des paroles

La COP 21 aux Lilas

La nature est un champ de bataille

Alternatiba et le Ruban pour le climat des Lilas à la République

Un compost de quartier aux Lilas

Devoir d'asile : de l'Etat jusqu'aux Lilas

Un ruban pour le climat aux Lilas

Six propositions vertes pour une révision du PLU véritablement utile

La Grande Parade Métèque samedi 30 mai

Fête de la transition énergetique et citoyenne le 9 mai aux Lilas

Des défenseurs de la Maternité des Lilas s'enchaînent devant le ministère de la santé

Romainville n'aura pas d'usine de méthanisation

Journal n°2 de Les Lilas Autrement (décembre 2014)

écolo ! n°19 : le téléphérique un GPII

écolo ! n°18

Gaz de schiste : du mirage économique au cauchemar écologique ?

Journée de la transition le 27 septembre aux Lilas

écolo ! n°17 : un nouveau modèle énergetique français

écolo ! n°16 : TAFTA ou TIPP, le traité de libre-échange transatlantique signerait la fin du projet