Bruxelles menace Paris de saisir la justice européenne si elle ne prend pas de nouvelles mesures. L'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni et l'Espagne font l'objet du même ultimatum. Par Joël Cossardeaux d’après l’AFP le 15 février 2017 pour Les Échos.

C'est ce qui s'appelle aggraver son cas. Mise en demeure en 2015 par la Commission européenne de se conformer aux valeurs limites qu'elle a fixées en 2008 sur les émissions de dioxyde d'azote (NOx), la France, visiblement trop lente à s'exécuter, a reçu mercredi un nouvel avertissement de Bruxelles. Un coup de semonce qui pourrait être le dernier, fait-on comprendre au siège de l'exécutif européen, où l'on s'agace de voir que la France n'a toujours « pas remédié aux infractions répétées » qu'elle a commises. Si elle devait encore tarder à le faire, la Commission a indiqué qu'elle pourrait saisir sous deux mois la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour contraindre Paris à rétablir un air plus sain dans ses principales agglomérations.

La dureté de cet ultimatum est dictée par la situation. La persistance de niveaux élevés de NOx, dont 40 % des émissions proviennent du trafic routier et tout particulièrement des véhicules diesel (80 % des émissions liées à ce même trafic), « constitue un grave problème pour la santé », rappelle la Commission. En 2013, le dépassement des valeurs limites de NOx a, toujours selon elle, « entraîné la mort prématurée de près de 70.000 Européens, soit presque trois fois le nombre de décès par accident de la route ».

Un chiffre qui peut parfaitement baisser moyennant certaines mesures, notamment celles visant à réduire le trafic et à encourager l'usage des véhicules électriques, signale la Commission. C'est justement ce à quoi la France s'emploie avec la récente et progressive mise en œuvre de la vignette Crit'Air dans plusieurs grandes agglomérations, comme Paris ou Lyon.

Un mieux pas suffisant

« La situation s'améliore en France, mais ce n'est pas assez », a estimé très récemment un représentant de la Commission européenne. Le but de celle-ci n'est d'ailleurs pas tant de sanctionner que d'inciter les États à se mettre en règle en prenant des dispositions toujours plus efficaces. Et nombreuses sont celles qui doivent encore faire leurs preuves. L'ultimatum lancé mercredi à la France l'a été, et dans les mêmes termes, à l'Allemagne, au Royaume-Uni, à l'Italie et à l'Espagne. Autant de pays où des plans et des mesures de restriction de la circulation automobile en zone urbaine ont aussi été adoptés et de plus longue date.

En fait, Bruxelles joue sur la peur du gendarme. La France, déjà maintes fois grondée, n'en est pas encore à devoir payer des peines d'amende susceptibles d'atteindre 200 millions d'euros par an. ■