Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Bienvenu.e

  • : Les Lilas Ecologie : Blog des militants et élus Europe Ecologie Les Verts des Lilas et du Pré Saint-Gervais
  • Les Lilas Ecologie : Blog des militants et élus Europe Ecologie Les Verts des Lilas et du Pré Saint-Gervais
  • : Culture, information, réflexion de l'écologie politique par les militants et les élus Europe Ecologie Les Verts des Lilas, du Pré Saint-Gervais, d'Est Ensemble
  • Contact

Recherche

Nous contacter ...

S'abonner à la Lettre d'information ...

C'est dans la colonne de droite tout en bas...

31 mars 2017 5 31 /03 /mars /2017 15:13

Le spécialiste de droit de l’environnement Laurent Neyret estime que si la personnalisation de l’environnement vise à renforcer sa protection, imputer des devoirs et des responsabilités aux éléments de la nature est un abus de langage. Professeur de droit à l’Université de Versailles Paris-Saclay, spécialiste de droit de l’environnement, Laurent Neyret a participé au groupe de travail mis en place par la Garde des sceaux en 2013 pour la réparation du préjudice écologique, à qui il a également présenté en 2015 des recommandations pour mieux sanctionner les crimes contre l’environnement (Des écocrimes à l’écocide, Bruylant, 2015). Il a signé cette tribune le 30 mars 2017 dans Le Monde.                                                                                          Lire aussi Un fleuve reconnu comme une entité vivante en Nouvelle-Zélande, et surtout un point de vue différent sur « Reconnaissons la nature comme sujet de droit !

« Les droits reconnus à l’environnement restent relatifs et seront toujours mis en balance avec des intérêts contradictoires » (Photo: le fleuve Whanganui, en février 2011). mtrappitt / CC BY-SA 2.0

« Les droits reconnus à l’environnement restent relatifs et seront toujours mis en balance avec des intérêts contradictoires » (Photo: le fleuve Whanganui, en février 2011). mtrappitt / CC BY-SA 2.0

En moins d’une semaine, trois fleuves sacrés se sont vu reconnaître la qualité de personne morale, le premier par le Parlement de Nouvelle-Zélande et les deux autres, dont le Gange, par une cour de justice indienne. Vu d’ici, de telles décisions ont, si ce n’est de quoi faire sourire, du moins de quoi surprendre, tant le sens commun réserve la qualité de personne aux seuls êtres humains. Une meilleure compréhension de la portée d’une telle actualité nécessite de revenir aux fondamentaux du droit.

Tout étudiant en droit apprend dès sa première année que le monde se divise en deux catégories : les personnes et les choses, et que seules les premières disposent de la protection la plus absolue parce qu’elles se trouvent au sommet de la hiérarchie des valeurs protégées. Et l’environnement dans tout cela ? De manière traditionnelle, il appartient à la catégorie des choses dont on peut user et abuser largement, suivant en cela la pensée de Descartes qui positionne l’homme en « maître et possesseur de la nature ».

Pour remédier au défaut de considération dont l’environnement fait l’objet, il suffirait donc d’en modifier le statut et de le hisser au rang de personne. Tel est bien l’objectif de l’attribution récente de la qualité de personne morale au fleuve Whanganui, en Nouvelle-Zélande, ou au Gange et à l’un de ses affluents, la Yamuna, en Inde.

L’idée de reconnaître des droits à la nature pour mieux la protéger n’est pas nouvelle. Dans les années 1970, Christopher Stone, professeur de droit américain, avait publié un article provocateur dans lequel il proposait d’attribuer des droits à une vallée de séquoias millénaires menacée par un projet de station de ski, lancé par Walt Disney. Cette proposition n’a pas abouti, mais le projet n’en n’a pas moins été stoppé en raison d’une décision fédérale de protéger la vallée sauvage en question.

Liberté économique contre protection de l’environnement

Il faudra attendre la Constitution de l’Équateur, de 2008, pour qu’un texte juridique consacre pour la première fois la qualité de sujet de droit à la Pachamama, ou Terre-Mère. Par la suite, c’est un tribunal argentin qui a reconnu à une femelle orang-outan du zoo de Buenos Aires, le droit à vivre en liberté en tant que personne non humaine.

Tous ces exemples montrent bien que la personnalisation de l’environnement vise à renforcer sa protection. Mais une chose est d’avoir voix au chapitre, une autre est de pouvoir réellement l’exprimer et de se faire entendre. Certes, la nature peut compter sur des tuteurs, à l’image des représentants des personnes protégés ou des sociétés commerciales. En Nouvelle-Zélande, par exemple, les intérêts du Whanganui seront défendus par deux représentants, l’un issu du peuple Maori et l’autre du gouvernement. En Inde, tout citoyen pourra faire valoir devant les tribunaux les droits du Gange et de la rivière Yamuna du fait de la pollution qui les touche.

Pour autant, les porte-parole de la nature font parfois pâle figure, comparés à ceux qui défendent des intérêts économiques puissants. Pour preuve, en Équateur, bien que la Pachamama dispose d’un droit constitutionnel à réparation pour les dommages qui lui sont causés, cela n’a pas suffi pour faire exécuter la condamnation de Chevron-Texaco à payer 9,5 milliards de dollars pour la grave pollution liée à l’exploitation de son oléoduc dans le pays. Au-delà, il ne faut pas oublier que les droits reconnus à l’environnement restent relatifs et qu’ils seront toujours mis en balance avec des intérêts contradictoires.

Par comparaison, on relèvera que même si la Cour européenne des droits de l’homme a affirmé, dans un arrêt de 2007, que « des impératifs économiques (…) ne devraient pas se voir accorder la primauté face à des considérations relatives à la protection de l’environnement », bien souvent, elle est conduite à privilégier la liberté économique sur la protection de l’environnement.

Procès d’animaux du Moyen Âge

Jusqu’à présent, la reconnaissance à la nature du statut de personne a eu lieu dans des régions où existe un rapport matriciel entre l’homme et celle-ci, de l’ordre du sacré. Le mouvement pourrait-il ou devrait-il se généraliser au-delà ? Une chose est sûre, on peut être réservé quant à l’imputation de devoirs et de responsabilités aux éléments de la nature, comme l’a fait le Parlement de Nouvelle-Zélande pour le Whanganui ou encore la Haute Cour de l’État himalayen de l’Uttarakhand pour le Gange et son affluent.

En effet, ces cours d’eau devraient-ils être obligés d’indemniser les familles des personnes qui s’y noieraient par exemple ? Il n’est sûrement pas judicieux de faire revivre l’équivalent des procès d’animaux, du Moyen Age, où l’on pouvait, par exemple, faire citer à comparaître des charançons pour qu’ils cessent leurs ravages.

On est enclin à penser que ce n’est pas tant le statut juridique de l’environnement qui importe, entre droits de l’homme ou droits de la nature, que la reconnaissance des devoirs de l’homme à l’égard de l’environnement. Une telle responsabilité écologique existe d’ores et déjà, notamment en France.

En 2016, la loi relative à la biodiversité a introduit dans le code civil l’obligation de réparation du préjudice écologique, sans que cela ait nécessité la reconnaissance de la qualité de sujet de droit à l’environnement. Dans le même ordre d’idée, le crime d’écocide pourrait être consacré afin de sanctionner les crimes les plus graves commis de manière intentionnelle contre la sûreté de la planète.

Formulons le vœu que le droit de la responsabilité écologique prenne de l’ampleur, dans le respect de la diversité culturelle des rapports entre l’homme et la nature.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

L'écologie aux Lilas et au Pré ...

L’eau publique, c’est maintenant !

Le projet EuropaCity jugé peu compatible avec l'environnement

L’Ouest de la Seine Saint-Denis se mobilise pour la création d’un service public de l’eau

Romainville : le Syctom lance une concertation préalable pour la modernisation du centre de transfert et de tri des déchets

Que sont ces CSR - Combustibles Solides de Récupération - qu’on veut brûler à Romainville ?

Ces parents qui mijotent une cantine publique

De nouvelles préconisations nutritionnelles... Pas d'usine, on cuisine !

À Romainville contre l’incinération

Une victoire de l'engagement citoyen aux cantines rebelles du 10 novembre

Derniers échos de la révision du PLU des Lilas

Les Sans Radio retrouvent les ondes

Europacity : le débat public se conclut sur des positions inconciliables

Le parc (George-Valbon La Courneuve) debout !

Grand Paris : non à la logique financière

Pour une gestion publique, démocratique et écologique de l'eau

Le revenu de base ? Débat mardi 14 juin 20h

C'était la Grande Parade Métèque 2016...

La nature : une solution au changement climatique en Île-de-France

Participer à la Grande Parade Métèque samedi 28 mai 2016

PLU des lilas: enfin un diagnostic et état initial de l'environnement ... à compléter

Avec la loi « Travail », où irait-on ? Débattons-en mercredi 30 mars

Réduire la place de la voiture des actes pas des paroles

La COP 21 aux Lilas

La nature est un champ de bataille

Alternatiba et le Ruban pour le climat des Lilas à la République

Un compost de quartier aux Lilas

Devoir d'asile : de l'Etat jusqu'aux Lilas

Un ruban pour le climat aux Lilas

Six propositions vertes pour une révision du PLU véritablement utile

La Grande Parade Métèque samedi 30 mai

Fête de la transition énergetique et citoyenne le 9 mai aux Lilas

Des défenseurs de la Maternité des Lilas s'enchaînent devant le ministère de la santé

Romainville n'aura pas d'usine de méthanisation

Journal n°2 de Les Lilas Autrement (décembre 2014)

écolo ! n°19 : le téléphérique un GPII

écolo ! n°18

Gaz de schiste : du mirage économique au cauchemar écologique ?

Journée de la transition le 27 septembre aux Lilas

écolo ! n°17 : un nouveau modèle énergetique français

écolo ! n°16 : TAFTA ou TIPP, le traité de libre-échange transatlantique signerait la fin du projet