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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

19 avril 2017 3 19 /04 /avril /2017 11:03

Six mois après l’audition des victimes présumées du géant américain des OGM et pesticides, le vrai-faux procès a conclu à la nécessité de réaffirmer la primauté des droits de l’homme et de l’environnement face aux grandes firmes. Par Coralie Schaub le 18 avril 2017 pour Libération.                                      C'est la suite de Marche mondiale contre Monsanto,                                                                        Monsanto traduit devant un tribunal international citoyen à La Haye,               Les citoyens se font justice face à Monsanto et La toxicité du Roundup connue de Monsanto depuis au moins 18 ans.

Lire aussi Un million de travailleurs concernés... Pesticides : le rapport explosif de l'ANSES sur l'exposition des agriculteurs, La lutte contre la hausse de consommation des pesticides a échoué, Réduire les pesticides n’altère pas les rendements et Une quarantaine d’ONG européennes lancent une initiative citoyenne contre le glyphosate.

Geneva (Indiana), en 2013. Fin 2012, Monsanto avait engagé 142 procédures judiciaires contre des fermiers, pour violations de ses accords technologiques ou brevets sur les semences génétiquement modifiées. (Photos Mathieu Asselin)

Geneva (Indiana), en 2013. Fin 2012, Monsanto avait engagé 142 procédures judiciaires contre des fermiers, pour violations de ses accords technologiques ou brevets sur les semences génétiquement modifiées. (Photos Mathieu Asselin)

Il y a urgence à rééquilibrer le droit international, qui protège aujourd’hui bien davantage les intérêts privés de multinationales comme Monsanto que les droits de l’homme et de l’environnement. Voici, en substance, la principale conclusion de l’«avis consultatif» rendu ce mardi par les juges du «tribunal international Monsanto», un procès citoyen sans reconnaissance officielle, qui s’est tenu à La Haye, aux Pays-Bas, en octobre. Durant deux jours, cinq magistrats professionnels avaient accepté d’auditionner une trentaine d’experts, d’avocats et de victimes présumées de la multinationale américaine des OGM et des pesticides.

Six mois plus tard, les juges ont rendu un document de 66 pages. L’objectif des tribunaux d’opinion est double, rappellent-ils en préambule : «Alerter l’opinion publique et les décideurs en cas d’actes considérés comme inacceptables et injustifiables selon les standards légaux, et contribuer à l’avancée du droit.» Le tribunal «n’est pas là pour juger Monsanto, mais pour examiner la compatibilité des actions de cette société avec les droits fondamentaux, insiste auprès de Libération la présidente du tribunal, la Belge Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme. Il ne s’agit pas de dire si Monsanto est coupable, mais de préparer la route pour qu’il y ait de vrais procès par rapport à ces questions». La juge Tulkens et ses collègues venus d’Argentine, du Canada, du Mexique et du Sénégal «regrettent» l’absence de Monsanto, qui a refusé d’être présent aux auditions. Le tribunal, dont les membres se défendent de toute partialité, précise que bien qu’il n’y ait «pas de raison de douter de la sincérité» des témoignages, on ne peut pas l’établir, en l’absence de contre-examen. Pour les besoins de leur mission, les juges ont donc «présumé» que les faits et circonstances décrits seraient prouvés.

«Agent orange»

Leur mission ? Livrer une opinion juridique sur six questions précises. La firme Monsanto a-t-elle, par ses activités, agi en conformité avec le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable ? A-t-elle agi en conformité avec le droit à l’alimentation ? Le droit à la santé ? Les libertés d’expression et de recherche scientifique ? S’est-elle rendue complice de crimes de guerre en produisant le défoliant «agent orange» utilisé par l’armée américaine au Vietnam ? Enfin, ses activités pourraient-elles constituer un crime d’écocide, soit le fait de détruire l’environnement au point de compromettre la vie sur Terre ? Pour l’évaluer, les juges se sont fondés sur une série de textes onusiens obligatoires, mais aussi sur les «Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme» approuvés en 2011 par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, qui ne sont pas encore obligatoires.

Les réponses des juges sont sévères. Monsanto s’est bel et bien «engagé dans des pratiques qui ont un impact sérieux et négatif sur le droit à un environnement sain», écrivent-ils après avoir rappelé que les témoignages recueillis ont fait état d’impacts variés sur la santé humaine, les sols, plantes et organismes aquatiques, la santé animale, la biodiversité ou les droits des peuples autochtones. Impacts dus en particulier au glyphosate, la molécule active du Roundup, l’herbicide le plus utilisé au monde associé aux OGM de la firme.

Le tribunal conclut aussi que les pratiques de Monsanto «ont un impact négatif sur le droit à l’alimentation» et portent «atteinte à la souveraineté alimentaire». En cause, notamment, «un marketing agressif sur les OGM qui oblige les agriculteurs à racheter de nouvelles semences chaque année». Et cite au passage des cas où la contamination génétique de champs a même obligé des agriculteurs à payer des royalties à Monsanto.

Sans grande surprise, il estime aussi que la conduite de la multinationale «a affecté négativement le droit à la santé». Il cite la longue liste de témoignages faisant état de graves malformations de naissance, de lymphomes non hodgkiniens - un cancer du sang -, de maladies chroniques, d’empoisonnement au Lasso (un herbicide aujourd’hui interdit en France) ou de décès après une exposition directe ou indirecte aux produits de Monsanto. Les juges rappellent que la firme a fabriqué et vendu de nombreuses substances dangereuses. Les polychlorobiphényles (PCB), des polluants organiques persistants, ont été commercialisés exclusivement par Monsanto entre 1935 et 1979 alors même que la firme «avait connaissance des effets néfastes sur la santé». Désormais interdit, «ce produit cancérigène induit des problèmes d’infertilité, de développement chez les enfants et perturbe le système immunitaire», insistent les juges.

Quant au glyphosate, pulvérisé entre autres sur 80 % des cultures OGM et omniprésent dans l’environnement et nos corps, il a été classé «cancérogène probable pour l’homme» par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2015, entre autres pathologies constatées. Le tribunal «n’ignore pas» que d’autres rapports concluent l’inverse, notamment celui de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), tout en notant que cette dernière a refusé de révéler l’identité des scientifiques impliqués dans la rédaction du rapport, rendant «impossible de vérifier» si certains présentent un conflit d’intérêts avec l’industrie des pesticides.

Rebondissements

Les juges prennent aussi en compte l’actualité la plus récente dans le dossier à rebondissements du glyphosate. Ils relèvent que le 15 mars, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a estimé qu’il ne pouvait relever de la catégorie des produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR)… mais soulignent qu’il n’y a pas eu «de prise en considération du risque d’exposition, alors que des résidus de ce produit se retrouvent dans l’alimentation, l’eau potable ou l’urine des êtres humains». Surtout, des documents internes de Monsanto rendus publics eux aussi en mars, ont montré que la firme avait manipulé les études scientifiques, «ce qui vide de sa substance la prétendue controverse scientifique sur la dangerosité du glyphosate sur la santé».

Le tribunal conclut que le comportement de Monsanto «affecte négativement la liberté indispensable à la recherche scientifique». Et de citer le discrédit porté sur les recherches indépendantes, le recours à de faux rapports commandés par Monsanto, les pressions sur les gouvernements ou des intimidations.

Sur la question relative à l’allégation de complicité de crime de guerre par la fourniture de l’agent orange pendant la guerre du Vietnam, en revanche, le tribunal indique qu’il n’est pas «en mesure de répondre de manière définitive», en l’état actuel du droit international et «en l’absence de preuves particulières étayant cette hypothèse» car aucun des témoins auditionnés à La Haye n’a parlé de ce sujet. Il relève toutefois qu’entre 1962 et 1973, plus de 70 millions de litres de ce produit contenant de la dioxine ont été pulvérisés sur près de 2,6 millions d’hectares, causant «d’importants dommages à la santé» des civils vietnamiens et des vétérans occidentaux. Et d’estimer que si le crime d’écocide devait être érigé, à l’avenir, au rang de crime de droit international, «les faits rapportés (au Vietnam) pourraient relever de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI)».

À ce propos, le tribunal estime que le droit international «doit désormais affirmer, de manière précise et claire, la protection de l’environnement et le crime d’écocide». Pour les juges, «le temps est venu» d’amender le statut de Rome, qui a créé la CPI, afin d’y introduire ce nouveau concept légal. La CPI ne peut juger que les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre. Mais elle a fait un pas en septembre dans le sens de la poursuite pour écocide, en annonçant l’élargissement de son champ d’action à certains crimes environnementaux. Le tribunal Monsanto insiste sur le fait qu’il «n’assimile pas le crime d’écocide à aucune des formes de génocide considérées par le statut de Rome». Alors que plusieurs témoins ont employé le mot «génocide» lors des auditions à La Haye, la juge Tulkens estime en effet cela «vraiment exagéré» pour qualifier les activités de Monsanto. «Il ne faut pas tout mélanger. Cela n’aide pas la cause, explique-t-elle. Le génocide, c’est l’extermination programmée d’un peuple ou d’un groupe humain en raison de ses caractéristiques raciales ou de son identité. L’écocide, c’est plus général, ce sont des atteintes graves à l’environnement, qui peuvent faire partie d’un plan programmé, mais pas toujours.»

In fine, le tribunal conclut que si un tel crime d’écocide était reconnu, «les activités de Monsanto pourraient relever de cette infraction». Parmi elles figurent, selon les juges, la fourniture à la Colombie d’herbicides au glyphosate dans le cadre d’épandages aériens sur les plants de coca, le recours massif à des produits agrochimiques dangereux dans l’industrie agricole, la diffusion d’OGM, les graves contaminations des sols ou de l’eau, ou l’introduction de polluants tels que les PCB dans l’environnement, «qui cause des dommages sévères et à long terme, affectant les droits des générations futures».

«Responsabilité»

En complément de son avis sur les six questions posées, le tribunal a jugé nécessaire de livrer une sorte d’analyse prospective, dans laquelle il insiste sur «le fossé grandissant entre le droit international des droits de l’homme et la responsabilité des sociétés». Il lance en particulier «deux appels», affirmant «la nécessité d’affirmer la primauté du droit international des droits de l’homme et de l’environnement» face aux règles juridiques protégeant les droits des investisseurs et celle de «tenir pour responsables des acteurs non étatiques en droit international des droits de l’homme». Le tribunal estime qu’«il est temps que les multinationales soient considérées comme sujets de droit et dès lors, puissent être poursuivies en cas d’atteintes aux droits fondamentaux».

Pour Françoise Tulkens, «si ce rééquilibrage du droit ne se met pas en place, l’environnement, et donc les humains, se trouveront dans des situations de plus en plus périlleuses et dramatiques». L’avis doit être adressé à Monsanto et aux instances des Nations unies. Sera-t-il suivi d’effets ? Le droit sera-t-il rééquilibré ? Y aura-t-il un jour de vrais procès pour écocide visant des multinationales ? Nul ne peut encore le dire.

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