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23 mai 2017 2 23 /05 /mai /2017 09:04

Partout dans le monde, les initiatives pour la reconnaissance du crime d’écocide se multiplient. L’enjeu : que la justice internationale puisse sanctionner les atteintes à l’environnement. Faut-il une autre catastrophe pour faire bouger les lignes ? Par Marie-Béatrice Baudet (avec Stéphanie Maupas à La Haye) le 19 mai 2017 pour Le Monde.                                                                                  Lire aussi Les trafiquants d’espèces sauvages à l’assaut des sanctuaires classés, « Reconnaissons la nature comme sujet de droit », Un fleuve reconnu comme une entité vivante en Nouvelle-Zélande, Les documents d'urbanisme continuent à planifier la destruction des espaces naturels, OGM : Le combat continue, et L’Agence française pour la biodiversité, nouvelle arme au service de la nature.

La plus grande décharge de produits électroniques du monde, près de la petite ville de Guiyu (province de Guangdong, Chine). Samuel Bollendorff pour "Le Monde

La plus grande décharge de produits électroniques du monde, près de la petite ville de Guiyu (province de Guangdong, Chine). Samuel Bollendorff pour "Le Monde

Un choc, ou plutôt un élan : voilà ce qu’il faudrait pour propulser sur la scène internationale le concept d’« écocide ». Une arme-clé qui permet de punir les atteintes les plus graves à l’environnement, celles qui détruisent de manière irréversible la planète. « Eco » vient du grec oïkos, la maison, et « cide » du latin caedere, tuer : se rendre coupable d’écocide, c’est brûler notre foyer, la Terre. Construit à partir des mots « écosystème » et « génocide », le néologisme dérange. Quant à la notion de crime d’écocide, elle va radicalement à l’encontre des intérêts de mafias qui ont fait du trafic des espèces sauvages et du bois une nouvelle source de revenus et de ceux des multinationales chimiques ou nucléaires.

En haut lieu

Le concept, donc, avance avec beaucoup de difficulté : seul Jean-Luc Mélenchon y a fait référence lors de la campagne présidentielle, même si la plupart des candidats ont insisté sur l’urgence climatique ou la dangerosité des pesticides. Il n’en est pas moins défendu en haut lieu. Le nouveau ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, déclarait au Monde en octobre 2015 : « La nature, pillée à notre insu. Cupidité de quelques-uns… Nous ne pourrons plus dire que nous ne savions pas ! ». Philippe Descola, professeur au Collège de France et élève de Claude Lévi-Strauss, considère, lui, que le mot « écocide » coule de source.

Le 8 juin 2015, des petites îles du Pacifique, extrêmement vulnérables à la montée des eaux provoquée par le réchauffement, publient la « Déclaration du peuple pour une justice climatique ».

Partout dans le monde, des initiatives plaident en sa faveur. Le 8 juin 2015, par exemple, des petites îles du Pacifique, extrêmement vulnérables à la montée des eaux provoquée par le réchauffement, s’allient et publient la « Déclaration du peuple pour une justice climatique ». Des Philippines aux Fidji, toutes réclament le droit de traîner en justice les « grands pollueurs », dont les émissions de CO2 conduisent à la hausse de la température. ­Consule honoraire de la République du Vanuatu aux Pays-Bas, Elly van Vliet se souvient avec émotion de cette mobilisation. Trois mois plus tôt, son pays avait été dévasté par un cyclone, dont on sait la puissance renforcée par le changement climatique. « Notre peuple souffre. Il perd ses terres. Nous devons agir, mais il faut un mouvement mondial, sinon tout cela ne servira à rien », constate-t-elle.

Le 24 juin de cette même année 2015, il y eut aussi une décision d’un tribunal de La Haye qualifiée d’historique – même si elle est en appel – par les plus grands experts en droit. Trois magistrats donnèrent raison à la plainte de l’ONG de défense de l’environnement ­Urgenda, porte-parole de centaines de citoyens, contre le gouvernement néerlandais, demandant à la justice de qualifier un réchauffement climatique de plus de 2 °C de « violation des droits humains ». Le jugement a ordonné à l'État de réduire d’au moins 25 % les émissions de gaz à effet de serre dans le pays d’ici à 2020 par rapport à 1990, afin de respecter les normes prônées par les scientifiques internationaux au nom d’« un devoir de prudence » et de la nécessité de « prendre soin de l’environnement ». Le 15 septembre 2016, la Cour pénale internationale (CPI) elle-même s’est jointe à ce concert, avec la publication, par le bureau de la procureure générale Fatou Bensouda, de son document de politique générale.

Arsenal juridique

Créée officiellement en 2002 pour juger les auteurs de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression, la CPI n’a certes pas décidé de créer un crime spécifique pour les atteintes à l’environnement. Mais sa déclaration d’intention politique, qu’il faut lire soigneusement, est loin d’être anodine. La procureure y réaffirme sa volonté de coopérer avec les États qui le lui demanderaient, afin d’enquêter sur des crimes graves à l’instar « de l’exploitation illicite de ressources naturelles, du trafic d’armes, de la traite d’êtres humains, du terrorisme, de la criminalité financière, de l’appropriation illicite de terres ou de la destruction de l’environnement ». Un inventaire qui mêle dans une même gravité les atteintes à l’écologie, le terrorisme et l’esclavage, voilà de quoi surprendre.

La CPI, par le passé, a déjà traité des cas d’attaques contre la nature grâce à l’arsenal juridique dont elle dispose. Ainsi, dans le mandat d’arrêt pour génocide émis le 12 juillet 2010 à l’encontre du président soudanais Omar ­Al-Bachir, la cour a mis en avant l’article 6.c de son statut qui interdit « la soumission intentionnelle d’un groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique ou partielle ». ­Al-Bachir aurait ordonné l’empoisonnement systématique de sources d’eau potable au Darfour afin de décimer les populations qui s’y abreuvaient, ravageant au passage les écosystèmes.

Pour la CPI, les atteintes délibérées à l’environnement viennent appuyer des condamnations pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité. Mais elles ne constituent pas à elles seules un écocide

Pour la CPI, les atteintes délibérées à l’environnement viennent donc appuyer des condamnations pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité. Mais elles ne constituent pas à elles seules un écocide. Le terme n’est d’ailleurs pas utilisé par la juridiction internationale. Il ne se réduit pas pour autant à une lubie de militants écologistes : même si les poursuites restent rares, une dizaine d’États l’ont déjà inscrit dans leur législation nationale. C’est le cas de la Russie et de beaucoup de ses anciens satellites – Kazakhstan, Ukraine, Géorgie ou Tadjikistan, pour ne citer que ceux-là.

Le Vietnam, pays pionnier

Dans ce domaine, le pays pionnier est le Vietnam. Dès 1990, Hanoï définit l’écocide dans son code pénal comme « un crime contre l’humanité commis par destruction de l’environnement naturel, en temps de paix comme en temps de guerre ». De 1962 à 1971, durant la guerre du Vietnam, l’armée américaine a mené l’opération « Ranch Hand », épandant sur les forêts ennemies des dizaines de milliers de mètres cubes d’un défoliant très puissant, l’agent orange, afin de priver les combattants de ressources et de cachettes.

En 1973, l’universitaire américain ­Richard A. Falk publie un article dans la prestigieuse « Revue belge de droit international », où il compare l’usage de l’agent orange à « un Auschwitz environnemental »

Un désastre écologique et humain à l’origine de milliers de cancers – y compris chez les GI. En 1970, le biologiste Arthur W. Galston évoque l’« écocide » en cours : c’est la première fois que le terme est utilisé. Le chef du gouvernement suédois Olof Palme le reprend en 1972, à Stockholm, lors de l’ouverture de la conférence des Nations unies sur l’environnement. L’année suivante, l’universitaire américain ­Richard A. Falk publie un article dans la prestigieuse Revue belge de droit international, où il compare l’usage de l’agent orange à « un Auschwitz environnemental ». Il appelle à l’instauration d’une convention internationale afin que l’écocide puisse être qualifié de crime de guerre. En dépit des efforts déployés par plusieurs experts, dont le grand juriste allemand Christian Tomuschat, le projet n’aboutira pas. L’écocide n’est pas intégré dans le traité fondateur de la CPI (statut de Rome, 1998). En tout cas, pas encore.

Pourquoi cet échec ? En partie, sans doute, parce que les lobbys industriels n’ont aucun intérêt à ce que les atteintes à l’environnement soient érigées en crime international. Mais aussi parce que le néologisme « écocide » fait débat. En janvier 2013, dans un entretien au quotidien La Croix, l’essayiste Bernard ­Perret, auteur de Pour une raison écologique (Flammarion, 2011), craint ainsi « l’effet contre-productif d’un parallélisme qui n’a pas lieu d’être entre génocide et écocide, c’est-à-dire entre des êtres humains et des écosystèmes ».

Le statut de personnalité juridique pour un fleuve

Philippe Descola, titulaire de la chaire d’anthropologie de la nature au Collège de France, explique au contraire « ne pas être du tout gêné » par l’expression. « Regardez ce qui se passe en Amérique latine. Les compagnies pétrolières et minières polluent l’air et le sol, bouleversent les conditions de vie de populations entières obligées d’abandonner leurs terres. C’est un écocide ou, dans le cas précis que j’évoque, un ethnocide », nous dit-il. L’anthropologue trouve « formidable » que la Nouvelle-Zélande ait accordé, le 15 mars, le statut de personnalité juridique au fleuve Whanganui, si cher aux Maoris. Un exemple suivi quelques jours plus tard par l’Inde, qui reconnaît le Gange et l’un de ses affluents, la ­Yamuna, comme des entités vivantes.

« Que des espaces de vie deviennent des sujets de droit est une manière d’en finir avec l’anthropocentrisme et l’individualisme possessif », souligne l’anthropologue Philippe Descola

« Que des espaces de vie deviennent des sujets de droit est une manière d’en finir avec l’anthropocentrisme et l’individualisme possessif. Je plaide tout à fait pour cela », insiste-t-il. Le philosophe Dominique Bourg, professeur à l’université de Lausanne, s’inscrit dans cette ligne de pensée. « Défendre le concept d’écocide est un combat primordial. Bien sûr, certains appellent encore à hiérarchiser entre homme et nature ; mais il ne faut plus les opposer car les écosystèmes sont les conditions d’existence de l’humanité », souligne-t-il.

Ce nouveau paradigme trouvera-t-il son chemin dans les livres de droit ? Pas gagné. Sur les bancs de la faculté, l’un des articles les plus ressassés de notre code civil porte le numéro 544 : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. » Disposer de la manière la plus absolue de la nature, par exemple… L’article 544 date de 1804. Deux siècles plus tard, il est encore appris aux apprentis juristes, loin de toute référence au développement durable et à la finitude des ressources terrestres déjà tant ponctionnées.

Magistrat, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice, Antoine Garapon produit chaque jeudi sur France Culture une émission intitulée « La Discussion du soir ». Le 11 mai, autour du thème « La nature a-t-elle des droits ? », il recevait le professeur de droit ­Laurent Neyret, directeur de l’ouvrage collectif Des écocrimes à l’écocide (Bruylant, 2015). Les deux experts sont convenus de la nécessité de réformer le corpus pédagogique.

« L’environnement comme le terrorisme nous obligent, nous autres juristes, à penser différemment, avouait Antoine Garapon. Car si nous en restons à nos classiques, nous serons incapables de définir un nouveau droit à même d’anticiper. Il nous faut bouger, c’est indispensable. » Et de s’interroger sur le fait que la nature, loin d’être une simple marchandise convoitable, serait devenue « un nouveau transcendant, une nouvelle référence, une maison commune qu’on ne peut plus toucher impunément ». Adieu, donc, l’article 544 ?

On n’en est pas là. Portés par les initiatives locales ou les États qui se montrent précurseurs – à l’instar de l’Équateur, seul pays du monde à avoir inscrit en 2008 les droits de la nature (la « pachamama ») dans sa constitution –, des juristes chevronnés continuent de se battre pour la reconnaissance de l’écocide comme un crime autonome.

Deux approches dominent. La première, défendue par Laurent Neyret et son groupe de seize juristes internationaux, vise à cantonner le terme d’écocide aux crimes intentionnels. Soucieux de proposer un système gradué mais efficace, ils avancent une définition précise : « Toute action généralisée ou systématique qui cause des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel, commise délibérément et en connaissance de cette action. » Leurs recherches s’intéressent en priorité à une nouvelle forme de délinquance, prisée par les réseaux mafieux : les trafics illicites d’espèces protégées et d’essences de bois qui conduisent au saccage massif de la faune et de la flore. Interpol et le programme des ­Nations unies pour l’environnement évaluent à 258 milliards de dollars les revenus générés en 2016 par l’ensemble des crimes environnementaux. WWF, le Fonds mondial pour la nature, a publié le 18 avril une étude, « Pas à vendre », qui démontre que le commerce illégal de bois précieux est responsable à lui seul de 90 % de la déforestation enregistrée dans les grands pays tropicaux.

Souci pragmatique

Le caractère intentionnel – qui suppose la connaissance de l’interdit et la volonté de le braver – conduit aussi à condamner une entreprise comme la compagnie suisse Trafigura, impliquée dans l’affaire du Probo Koala, un vieux tanker battant pavillon panaméen qui faisait partie de son armement maritime. En 2006, le navire dispersa volontairement dans Abidjan et ses alentours les déchets liquides toxiques qu’il transportait, provoquant la mort de 17 personnes et en empoisonnant près de 44 000.

L’équipe de Laurent Neyret, en revanche, ne qualifie pas d’écocide l’explosion en 2010 de la plate-forme pétrolière offshore Deepwater Horizon, propriété de BP, dans le golfe du Mexique, pourtant à l’origine de l’une des pires catastrophes écologiques survenues aux États-Unis : 1 700 kilomètres de côtes souillées par la marée noire. « C’était une négligence qui implique toute une chaîne de sous-traitance. Ce n’était pas un crime intentionnel », argumente le juriste, en précisant qu’il est ­ « indispensable d’identifier une personne à l’origine du crime, sinon le droit pénal ne peut pas s’appliquer ».

Par ce même souci pragmatique, il n’imagine pas faire le siège de la CPI pour obtenir l’inscription d’écocide dans son statut. « Beaucoup des 124 Etats parties qui soutiennent la juridiction internationale s’y opposeraient. Je préfère pour l’instant inviter les Etats à consacrer l’écocide dans leur droit national. »

La seconde approche est plus radicale, et refuse d’épargner les multinationales dont les activités altèrent de manière grave les écosystèmes. « Il est vital et urgent de poser un cadre contraignant à l’exploitation industrielle. Regardez ce qui se passe au Canada avec l’exploitation des sables bitumineux, qui anéantissent les sols. Faut-il continuer à laisser faire ?, s’insurge ainsi la juriste Valérie Cabanes, porte-parole du mouvement citoyen « End Ecocide on Earth » (« Arrêtons l’écocide planétaire ») et auteure d’Un nouveau droit pour la Terre (Seuil, 2016). De même, peut-on laisser les constructeurs de véhicules diesel dépasser les normes de pollution recommandées et provoquer des dizaines de milliers de morts prématurées ? » A ses yeux, si utopiste cela soit-il, « l’intérêt de l’humanité doit primer sur l’intérêt national ».

Afin d’alerter l’opinion et de démontrer le bien-fondé de sa démarche, Valérie Cabanes participe à l’organisation de vrais-faux procès contre des entreprises. Les 15 et 16 octobre 2016, un tribunal citoyen s’est ainsi tenu à La Haye – ville où siège la CPI – afin de juger Monsanto, le géant de l’agrochimie (qui fut d’ailleurs, avec Dow Chemical, l’un des fabricants de l’agent orange). Auditions de témoins, études scientifiques versées au dossier : les cinq « juges » ont travaillé pour rendre, non pas un verdict, mais un avis consultatif.

Celui-ci a été rendu public le 18 avril, après six mois de délibérations, par la présidente belge de ce « tribunal », Françoise Tulkens, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme. L’entreprise ayant refusé de venir à La Haye en dépit de l’invitation du « tribunal », le « procès » n’a pas pu respecter la règle du contradictoire. Monsanto a été reconnu coupable de « pratiques portant atteinte à de nombreux droits humains ». Selon cet avis, la multinationale inflige de lourds dommages à l’environnement et bafoue, entre autres, les droits à la santé et à l’alimentation. Le document final, riche d’une soixantaine de pages, se conclut par une demande de reconnaissance de l’écocide dans le droit international.

« Peu importe comment on y arrive, reconnaître l’écocide comme un crime international est devenu un impératif moral », affirme la juriste Valérie Cabanes, porte-parole du mouvement citoyen « End Ecocide on Earth »

Deux démarches, donc, mais un même objectif : préserver l’avenir des générations futures. « Tant que les sanctions ne seront pas à la hauteur, le pillage continuera », affirme ­Laurent Neyret. « Peu importe comment on y arrive, reconnaître l’écocide comme un crime international est devenu un impératif moral », renchérit Valérie Cabanes.

Mais comment accélérer le mouvement ? Les juristes le savent bien : pour faire bouger les lignes dans leur matière, rien ne vaut, hélas, une catastrophe. Après le naufrage du Titanic, le 14 avril 1912, qui fit 1 500 morts, le monde se dota en 1914 de la convention internationale Solas (Safety of Life at Sea) pour définir des normes de sécurité et de sauvetage en mer. De même, il fallut attendre que l’Erika, un pétrolier battant pavillon maltais, sombre au large des côtes bretonnes en décembre 1999, souille 400 kilomètres de côtes et tue 200 000 oiseaux pour que l’Union européenne adopte un paquet de directives – Erika 1, Erika 2, Erika 3 – qui encadrèrent la structure des tankers, imposant des navires à double coque. Faudra-t-il un nouveau désastre écologique pour que la préservation de la pachamama se réalise enfin ?

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