Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Bienvenu.e

  • : Les Lilas Ecologie : Blog des militants et élus Europe Ecologie Les Verts des Lilas et du Pré Saint-Gervais
  • Les Lilas Ecologie : Blog des militants et élus Europe Ecologie Les Verts des Lilas et du Pré Saint-Gervais
  • : Culture, information, réflexion de l'écologie politique par les militants et les élus Europe Ecologie Les Verts des Lilas, du Pré Saint-Gervais, d'Est Ensemble
  • Contact

Recherche

Nous contacter ...

S'abonner à la Lettre d'information ...

C'est dans la colonne de droite tout en bas...

1 juin 2017 4 01 /06 /juin /2017 09:03

Alors qu’Emmanuel Macron prévoit la prolongation de l’état d’urgence, en vigueur depuis plus de 18 mois, Amnesty International publie ce mercredi un rapport sur les dérives liberticides de son utilisation. Interdictions de rassemblements, assignations à résidence, recours excessif à la force… Par Baptiste Giraud le 31 mai 2017 pour Reporterre, suivi d’un communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme L’état d’urgence : « En marche » et sans changement ! Lire aussi Pourquoi nous ne voterons pas la prolongation de l’état d’urgence, L'état d'urgence au profit du maintien de l'ordre social, État d'urgence : plus c'est long, moins c'est bon #DATAGUEULE 58 et plus récemment Etat d'urgence : sans retour ?.

Lors de la « marche pour la dignité et la justice », le 19 mars 2017, à Paris.

Lors de la « marche pour la dignité et la justice », le 19 mars 2017, à Paris.

Manifester est « un droit, pas une menace » : tel est le titre du rapport que publie Amnesty International mercredi 31 mai, en forme de rappel adressé à l’État français. Sous-titré « Restrictions disproportionnées aux manifestations sous couvert de l’état d’urgence en France », il dresse la liste des interdictions de rassemblements publics, interdictions individuelles de circulation, et « violations des droits humains » lors de manifestations.

Ce rapport, qui fait suite à un premier publié en février 2016 (« France : des vies bouleversées, l’impact disproportionnée de l’état d’urgence »), s’inscrit dans l’étude plus globale des réponses des gouvernements à la menace terroriste à l’échelle européenne. Il a été dirigé par Marco Perolini, chercheur au bureau londonien d’Amnesty, aidé par les observations de terrains de groupes locaux de l’ONG (trois manifestations à Paris contre la loi Travail), ainsi que sur plus d’une centaine d’entretiens avec des syndicats CGT, CGT Police, Unef, CNT, des associations et groupes non structurés ayant participé aux manifestations, des assignés à résidence, manifestants et journalistes (dont certains ont participé à la Mission civile d’information sur les violences policières animée par Reporterre), représentants des ministères de l’Intérieur et de la Justice, préfectures.

https://reporterre.net/plugins-dist/medias/prive/vignettes/pdf.png

Depuis le 13 novembre 2015, 155 arrêtés ont été pris pour interdire des rassemblements publics sur le fondement des pouvoirs extraordinaires accordés par l’état d’urgence, et 639 mesures individuelles ont été adoptées par les préfets afin d’empêcher des personnes de participer à des rassemblements. Amnesty International pose cette question : à quel point ces mesures étaient-elles « nécessaires et proportionnées » pour éviter de nouveaux attentats terroristes, l’objectif initial de l’état d’urgence ?

« Violations des droits humains lors du maintien de l’ordre des rassemblements publics »

« En droit international, il est possible de restreindre le droit de réunion pacifique à trois conditions, explique à Reporterre Marco Perolini : Légitimité (protéger la sécurité nationale, maintenir l’ordre public…), nécessité et proportionnalité. » Mais comment évaluer ces critères ? Pour le chercheur, la nécessité se jauge en fonction de l’objectif recherché, ici la prévention d’actes terroristes. La proportionnalité, elle, suppose d’individualiser chaque situation et de n’évaluer le risque qu’elle représente qu’à partir d’éléments concrets.

« Là, nous nous sommes rendu compte dès le départ que les mesures d’urgence étaient utilisées pour restreindre le droit de manifestation pacifique, et qu’elles ciblaient des manifestants sans lien avec la menace terroriste, rapporte Marco Perolini. Les informations mises en avant par les préfectures et ministères étaient très générales, faisant référence à des violences commises lors de manifs précédentes, or ce n’est pas suffisant. » Il donne l’exemple de l’interdiction de manifestations à Calais, en novembre 2016, justifiées par le fait qu’en début d’année des manifestations au même endroit avaient donné lieu à des dégradations : « C’est insuffisant, on ne peut pas tirer des conclusions sur le risque de violence sur la base de quelques manifestants violents lors d’une manifestation précédente. Une présomption ne suffit pas, il faut une preuve précise », affirme le chercheur.

Pour Amnesty International, l’état d’urgence a donc permis à l’État, depuis novembre 2015, d’appliquer une logique de « neutralisation préventive des risques potentiels ». « Le droit français permettait déjà de restreindre la liberté de manifestation pacifique. Mais l’état d’urgence l’a facilité (notamment par l’absence de contrôle judiciaire), et a introduit cette idée de prévention. On passe alors de “comment prévenir de nouveaux attentats”, à “comment prévenir des troubles à l’ordre public” », explique le chercheur. « Les autorités françaises ont méconnu le principe selon lequel une manifestation doit être présumée pacifique », poursuit le rapport.

 

Lors de la « marche pour la dignité et la justice », le 19 mars 2017, à Paris.

Lors de la « marche pour la dignité et la justice », le 19 mars 2017, à Paris.

Il décrit ensuite ce qu’il qualifie de « violations des droits humains lors du maintien de l’ordre des rassemblements publics ». D’une part, il met en cause les stratégies utilisées par les forces de police et gendarmerie : le confinement (nasse), les fouilles et contrôles d’identité. L’usage des nasses, relativement récent en France, constitue une entrave à la liberté de manifester, selon le rapport : « Les représentants des forces de l’ordre ont restreint pendant plusieurs heures le droit de circuler librement de manifestants pacifiques, par des mesures de confinement inutiles et de façon à les empêcher concrètement de jouir de leur droit à la liberté de réunion pacifique. »

Par ailleurs, les mesures d’urgence (comme l’interdiction de manifestations) ont souvent été justifiées par le manque d’effectifs policiers, en raison de leur affectation prioritaire à la lutte contre la menace terroriste. Or, « le confinement est une stratégie qui demande beaucoup d’effectifs, et qui n’était pas nécessaire au vu du degré de violence des manifestations », note Marco Perolini.

« Des stratégies qui ont avivé les tensions plutôt que de les faire redescendre »

D’autre part, Amnesty International dénonce un « recours arbitraire et non nécessaire » ou « excessif » à la force. Témoignages à l’appui, le rapport décrit les coups de matraque distribués à des manifestants pacifiques, l’usage de grenades de désencerclement, ou l’absence de numéro d’immatriculation et de badge sur les agents. Ainsi, « certaines des tactiques et des stratégies mises en œuvre dans le contexte des manifestations contre la loi Travail ont avivé les tensions plutôt que de les faire redescendre ». « Idéalement, et c’est ce qui se pratique en Allemagne par exemple, il faudrait cibler les manifestants violents, afin de ne pas entraver la liberté des pacifistes. Ici, on ne fait pas la différence », analyse Marco Perolini.

Les restrictions ne se sont d’ailleurs pas arrêtées aux manifestants, puisque des journalistes se sont également vu empêcher de faire leur travail. « Tout le monde a le droit de documenter une manifestation, détenteur ou non de la carte de presse, car les forces de l’ordre doivent répondre de leurs actes, rappelle Marco Perolini. Ce qu’on a vu est très préoccupant et dangereux. »

Lors de la « marche pour la dignité et la justice », le 19 mars 2017, à Paris.

Lors de la « marche pour la dignité et la justice », le 19 mars 2017, à Paris.

Le bilan humain de ces dérives reste difficile à établir. Le rapport indique que 101 manifestants ont déposé plainte auprès de l’IGPN et de l’IGGN (chargées d’enquêter sur le recours excessif à la force par la police et la gendarmerie). Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Selon les street medics interrogés, les manifestations contre la loi Travail auraient fait autour de 1.000 blessés.

Depuis novembre 2015, l’état d’urgence a donc à la fois servi d’outil pour restreindre les libertés de manière disproportionnée, mais aussi de contexte légitimant des dérives (violences policières, anticipation de troubles supposés) de l’appareil répressif. Face à cela, Amnesty International dresse des recommandations à destination de l’État :
* n’utiliser les mesures d’urgence que dans la lutte contre le terrorisme ;
* n’interdire les manifestations qu’en dernier recours, si aucune autre mesure ne permet le maintien de l’ordre public ;
* lever l’état d’urgence actuel ;
* que la police n’utilise la force que lorsque cela est strictement nécessaire, avec retenue, et si les moyens non violents sont inefficaces.

------------------------------

L’état d’urgence : « En marche » et sans changement !

Communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme, 24 mai 2017.

Le président de la République a changé mais ni l’état d’urgence ni la méthode.

À peine installé, usant, comme ses prédécesseurs, de l’émotion légitime provoquée par l’attentat de Manchester, le nouveau pouvoir propose de renouveler l’état d’urgence et l’adoption d’une nouvelle loi pour y inscrire de nouvelles mesures d’exception.

Sans mener aucune réflexion sur la pertinence d’une législation qui n’a pas prouvé son utilité mais qui a restreint nos libertés, créé des situations arbitraires et, énième réflexe pavlovien, qui voit chaque événement suivi d’un nouveau projet répressif.

La LDH déplore cette continuité dans le peu d’intérêt consacré à la protection des libertés, le mépris affiché des avis des plus hautes autorités judiciaires et administratives et l’ignorance des conséquences d’un état d’urgence qui autorise bien autre chose que la lutte contre le terrorisme, et qui continue de stigmatiser une partie de la population.

» avait écrit un auteur italien. Il faut que tout change pour que rien ne change«

La LDH poursuivra ses efforts pour qu’il soit mis un terme au seul état d’urgence appliqué au sein de l’Union européenne.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

L'écologie aux Lilas et au Pré ...

L’eau publique, c’est maintenant !

Le projet EuropaCity jugé peu compatible avec l'environnement

L’Ouest de la Seine Saint-Denis se mobilise pour la création d’un service public de l’eau

Romainville : le Syctom lance une concertation préalable pour la modernisation du centre de transfert et de tri des déchets

Que sont ces CSR - Combustibles Solides de Récupération - qu’on veut brûler à Romainville ?

Ces parents qui mijotent une cantine publique

De nouvelles préconisations nutritionnelles... Pas d'usine, on cuisine !

À Romainville contre l’incinération

Une victoire de l'engagement citoyen aux cantines rebelles du 10 novembre

Derniers échos de la révision du PLU des Lilas

Les Sans Radio retrouvent les ondes

Europacity : le débat public se conclut sur des positions inconciliables

Le parc (George-Valbon La Courneuve) debout !

Grand Paris : non à la logique financière

Pour une gestion publique, démocratique et écologique de l'eau

Le revenu de base ? Débat mardi 14 juin 20h

C'était la Grande Parade Métèque 2016...

La nature : une solution au changement climatique en Île-de-France

Participer à la Grande Parade Métèque samedi 28 mai 2016

PLU des lilas: enfin un diagnostic et état initial de l'environnement ... à compléter

Avec la loi « Travail », où irait-on ? Débattons-en mercredi 30 mars

Réduire la place de la voiture des actes pas des paroles

La COP 21 aux Lilas

La nature est un champ de bataille

Alternatiba et le Ruban pour le climat des Lilas à la République

Un compost de quartier aux Lilas

Devoir d'asile : de l'Etat jusqu'aux Lilas

Un ruban pour le climat aux Lilas

Six propositions vertes pour une révision du PLU véritablement utile

La Grande Parade Métèque samedi 30 mai

Fête de la transition énergetique et citoyenne le 9 mai aux Lilas

Des défenseurs de la Maternité des Lilas s'enchaînent devant le ministère de la santé

Romainville n'aura pas d'usine de méthanisation

Journal n°2 de Les Lilas Autrement (décembre 2014)

écolo ! n°19 : le téléphérique un GPII

écolo ! n°18

Gaz de schiste : du mirage économique au cauchemar écologique ?

Journée de la transition le 27 septembre aux Lilas

écolo ! n°17 : un nouveau modèle énergetique français

écolo ! n°16 : TAFTA ou TIPP, le traité de libre-échange transatlantique signerait la fin du projet