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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

30 mai 2017 2 30 /05 /mai /2017 10:13

La réforme du code du travail voulue par le Président vise à favoriser la baisse des salaires, au nom de la « compétitivité ». Par Erwan Manac’h le 24 mai 2017 pour Politis.

Francois Mori/POOL/AFP

Francois Mori/POOL/AFP

Dix mois à peine après l’adoption, sans vote, de la loi El Khomri, la seconde offensive est donc lancée. Tambour battant. Pour rendre possible une réforme d’envergure dès la rentrée, Matignon, l’Élysée et le ministère du Travail ont entamé, moins d’une semaine après leur prise de fonctions, une série d’entretiens individuels avec les syndicats. Les organisations craignent une consultation de pure forme sans marge de négociation et l’Élysée a déjà annoncé qu’il ne renoncera pas à recourir aux ordonnances, considérant qu’il a « annoncé la couleur » durant la campagne présidentielle.

Selon nos informations, la loi d’habilitation à réformer par ordonnances, en cours de préparation au ministère du Travail, devra être transmise au Conseil d’État dès le 10 juin. Cela rendra possible un vote dans les premiers jours de la nouvelle législature, début juillet. Les ordonnances, dont la rédaction sera particulièrement sensible, sont attendues à partir du mois de septembre.

La mise en scène du dialogue social, avant ces deux échéances, sera donc un sujet de crispations. Des « pros » ont été recrutés rue de Grenelle, à Matignon et à l’Élysée. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et son directeur de cabinet, Antoine Foucher, sont deux spécialistes des négociations avec les syndicats, ayant fourbi leurs armes dans les rangs patronaux. Elle était directrice des ressources humaines (DRH) chez Danone et lui négociateur pour le Medef. Franck Morel, un ancien avocat, inspecteur du travail et conseiller de Xavier Bertrand sous Sarkozy, rejoint également l’entourage du Premier ministre comme conseiller social. Une semaine avant sa nomination, il préconisait, dans une tribune au Monde, un « équilibre dynamique » dans le dialogue avec les syndicats et l’élaboration d’un « agenda partagé avec les partenaires sociaux ». La méthode de la carotte et du bâton ? « Seule une alchimie subtile entre volonté politique forte et réelle concertation négociée peut parvenir à une réforme ambitieuse », écrivait celui qui a finalement été choisi pour piloter, pour Matignon, cette réforme explosive.

En pleine période électorale, les postures provocatrices devraient donc être évitées, notamment sur la question hautement symbolique du salaire minimum. Mais en dépit de leurs trésors d’ingéniosité – l’équipe de Macron promet « de surprendre sur la méthode » – et de persuasion, la fracture risque d’être brutale. Car, sur les trois chantiers qui doivent être ouverts par ordonnances, les positions du candidat Emmanuel Macron comportaient des casus belli pour une partie au moins des syndicats.

La primeur aux accords d’entreprise

C’est une réforme colossale, entamée par Myriam El Khomri au printemps 2016 et présente à l’esprit du Législateur depuis 2008 : pour donner de la flexibilité aux entreprises et leur permettre de s’adapter à la concurrence internationale, le gouvernement veut les autoriser à s’affranchir de certaines règles en faisant adopter des accords d’entreprise. La « hiérarchie des normes » doit donc être inversée pour laisser la main aux négociations à l’échelle de l’entreprise. Et, pour faciliter l’adoption d’accords, Emmanuel Macron envisage d’étendre les référendums, en autorisant les employeurs à y recourir pour faire valider des accords rejetés par les syndicats majoritaires. Pour le moment, seuls les syndicats représentant au moins 30 % des salariés peuvent demander un vote des salariés.

La CFDT est séduite par cette idée de « décentralisation du dialogue social ». Sur sa gauche, notamment à la CGT, ces accords dits « offensifs » (lorsque l’entreprise n’a pas de difficultés économiques) sont perçus comme un risque supplémentaire de pression sur des salariés qui subissent déjà un rapport de force déséquilibré face à leur employeur.

Voilà pour le principe. Reste à savoir quels thèmes seront concernés par cette « inversion de la hiérarchie des normes ». La loi travail concernait les questions relatives au temps de travail (astreintes, pauses, heures supplémentaires, récupérations, forfait-jour, etc.) La loi travail II pourrait inclure les questions relatives aux salaires, aux conditions de travail, à la pénibilité et à l’égalité professionnelle.

En Allemagne, pays qui a inspiré les réformes du marché du travail en Europe, une entreprise peut s’asseoir sur les grilles salariales définies au niveau de la branche professionnelle. Il n’est pas certain qu’Emmanuel Macron franchisse cette ligne symbolique, même s’il fixait dans son livre, Révolution, un horizon plus radical, estimant qu’il fallait « permettre aux accords de branche et d’entreprise de déroger à la loi […] sur tous les sujets souhaités ». Autrement dit, même le salaire minimum et la durée légale du travail à 35 heures deviendraient négociables. Le gouvernement Philippe prendra sans doute soin d’éviter ce type de provocation, mais la réforme devra peu ou prou tendre vers le même résultat.

Toutes les circonlocutions autour du code du travail ont en réalité un objectif simple : faire baisser les salaires. C’est le leitmotiv des économistes libéraux, qui figure au cœur des préconisations de la Commission européenne pour la France. Le Conseil européen des ministres de l’Économie et des Finances recommandait également, le 7 mars, l’adoption de lois qui « permettent un ajustement des coûts de la main-d’œuvre en cas de besoin ». Il n’est donc plus question de « simplifier le code du travail », comme cela a longtemps été prétexté. Les lois Macron et El Khomri ont d’ailleurs ajouté beaucoup de complexité au droit du travail.

Les partisans de ces réformes martèlent également qu’il faut suivre l’exemple allemand, qui a réformé son marché du travail pour faire baisser le « coût du travail ». Les lois dites « Hartz », du nom du ministre du Travail du gouvernement Schröder, qui était lui aussi un ancien DRH (chez Volkswagen), ont flexibilisé le travail et fait exploser les « mini-jobs » dans les années 2000. Elles ont eu comme effet une baisse des salaires et l’explosion du chômage à court terme. Le SPD de Gerhard Schröder n’a d’ailleurs plus gagné, depuis, une élection.

En revanche, et c’est là que l’effet miracle est censé intervenir, ces réformes ont permis à l’industrie germanique de triompher de ses concurrents européens, et le pays affiche aujourd’hui un chômage à 3,9 %. Mais cette politique de « dévaluation interne », ou de « dumping social », a un coût humain important. La population pauvre est passée de 10 à 17 % entre 2000 et 2015 en Allemagne, et on dénombrait en 2014 un quart de travailleurs pauvres, soit deux fois et demie plus qu’en France (source Eurostat). Au point que le Fonds monétaire international, qui s’est inquiété le 15 mai de la « lente augmentation générale du risque de pauvreté », préconise aujourd’hui d’encourager les hausses de salaires_._

Le plafonnement des indemnités prud’homales

Le second dossier à l’ordre du jour est, lui aussi, dans la droite ligne de ce qu’a tenté d’appliquer Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre. Il a en revanche la particularité de faire l’unanimité contre lui parmi les organisations syndicales. Il s’agit de fixer un barème et un plafond pour les indemnités que l’employeur doit verser à ses salariés lorsqu’il a transgressé le code du travail. Cette marotte du patronat est censée lever la « peur d’embaucher » des employeurs, qui redoutent de ne pas pouvoir licencier facilement.

La mesure avait été retoquée par le Conseil constitutionnel, après son adoption dans la loi Macron d’août 2015. La seconde tentative, dans le cadre de la loi travail, avait suscité un tel tollé, début 2016, que le gouvernement Valls avait dû la transformer en « référentiel indicatif », et donc facultatif, pour tenter d’amadouer la CFDT.

Ce gimmick d’Emmanuel Macron accompagne une litanie de mesures visant à désarmer l’inspection du travail (transactions pénales, réformes successives de l’inspection du travail, modification de la procédure de saisine des prud’hommes, etc.). Les inspecteurs du travail sont surtout visés par un énorme plan d’amaigrissement. Les directions régionales de l’emploi (Direccte), services déconcentrés du ministère du Travail, ont perdu en huit ans 20 % de leurs effectifs. Et 150 nouveaux postes vont être supprimés en 2017, alerte la CGT-TEFP, qui était en grève le 18 mai.

La fusion des instances représentatives du personnel

La fusion des comités d’entreprise, des comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT) et des délégués du personnel est une vieille revendication du patronat. La loi Macron l’avait déjà autorisée de manière facultative. Il s’agirait de rendre cette fusion automatique.

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, n’est « pas hostile à rationaliser » les instances représentatives du personnel (IRP), à condition que les moyens soient garantis pour l’action syndicale. « Nos propres délégués syndicaux nous disent souvent qu’ils passent trop de temps en réunion. Mais le CHSCT doit conserver une responsabilité juridique à part entière », déclarait-il lundi aux Échos. Le ton est plus tranché du côté de Philippe Martinez, pour la CGT : « Mélanger les prérogatives des CHSCT avec celles des comités d’entreprise, alors que le coût du mal-être au travail en France atteint 13 000 euros par an et par salarié, c’est une très mauvaise idée ! », lançait-il le 21 mai dans le JDD.

Hormis ces trois points chauds qu’Emmanuel Macron veut gérer en urgence, d’autres gros dossiers devront suivre. Comme la reprise en main par l’État de l’assurance chômage, gérée aujourd’hui de manière « paritaire » par les organisations de salariés et de patrons, la réforme des retraites, la formation professionnelle ou encore la réforme de la fonction publique. À l’image des lois Macron et El Khomri qui ébrèchent le modèle social français par une déferlante de petites mesures complexes, c’est dans les détails que pourraient se nicher les modifications les plus tangibles.

L’autre ordonnance qui fait rêver les entrepreneurs

Une ordonnance peut en cacher une autre. Moins commenté que la casse du code du travail, le « droit à l’erreur pour tous » n’est pas moins fondamental aux yeux d’Emmanuel Macron. Il devrait même faire l’objet d’un premier projet de loi d’habilitation, qui permettra au gouvernement d’agir par ordonnances pour le mettre en place. L’objectif du chef de l’État, exposé durant la campagne, est simple : « Changer les rapports entre l’administration et les Français. » « Le cœur de la mission de l’administration ne sera plus la sanction, mais le conseil et l’accompagnement, sauf en matière pénale ou lorsque la sécurité est engagée », justifiait le candidat dans son programme.

Pour une fois, le candidat ne se payait pas de mots quand il présentait cette mesure comme « une révolution culturelle ». S’il entrait en vigueur, le droit à l’erreur inverserait la charge de la preuve : ce serait désormais à l’administration de prouver que « l’erreur a été commise intentionnellement ou que la personne est de mauvaise foi » avant de réclamer des pénalités financières ou de supprimer des droits. Alors que le nombre de contrôleurs diminue dans toutes les administrations, on imagine l’effet d’une telle réforme. Les entrepreneurs ne s’y sont pas trompés : ils ont applaudi cette promesse de campagne et leurs organisations avancent déjà des idées pour la mettre en forme à leur plus grand bénéfice.

Michel Soudais pour Politis.

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