L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi 4 octobre 2017 l'article phare du projet de loi Hulot sur la fin de la production d’hydrocarbures d’ici 2040, dans un climat parfois éloigné du « consensus » souhaité par le ministre dont c'était le baptême du feu. À l'issue de débats passionnés, les députés ont validé l'article 1er prévoyant qu'à compter de son adoption définitive par le Parlement, d'ici fin 2017, il ne pourra plus être délivré de nouveau permis d'exploration d'hydrocarbures, liquides ou gazeux. Et les concessions d'exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040.

Voici une tribune publiée le 2 octobre 2017 par Le Monde signée par un collectif rassemblant Naomi Klein, Nnimmo Bassey, Bill McKibben, Maxime Combes, Florent Compain, Nicolas Haeringer, Isabelle Lévy, Marieke Stein qui appelle les députés et le gouvernement français à combler les failles de la loi Hulot en restreignant strictement le droit de suite ; refusant de céder aux pressions des lobbys pétroliers et gaziers ; prenant des mesures pour réduire les importations d’hydrocarbures ; cessant de soutenir les entreprises françaises dans leurs activités extractives à l’étranger et de geler le développement des infrastructures.                             Lire surtout sur le même sujet Hydrocarbures : le gouvernement a plié devant les intérêts miniers, et aussi Les députés votent l’interdiction des gaz de schiste : insuffisant et trop tard !, La sale mine du futur code minier et Une nouvelle proposition de loi pour réformer le code minier. Par le même collectif rassemblant Les amis de la Terre, 350.org, Attac,… notez le décryptage de la Loi Hulot déposée à l'AN : « Mettre fin aux énergies fossiles » ? Note de décryptage de la loi Hulot et réaction suite à la discussion en commissions Affaires économiques et Développement durable : Loi Hulot : les améliorations doivent être confirmées et les dernières failles comblées.

Mardi 3 octobre, les députés français sont appelés à voter un texte aussi symbolique que pionnier, qui deviendra l’une des premières traductions des objectifs inscrits dans l’accord de Paris (maintenir le réchauffement climatique « bien en dessous des 2 °C ») dans la gestion des ressources en hydrocarbures. L’Assemblée nationale doit en effet adopter le projet de loi Hulot visant à mettre fin aux activités d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures sur l’ensemble du territoire français. Le titre est aussi prometteur qu’ambitieux, mais le texte actuel comporte des failles importantes

Il s’agit pourtant d’une opportunité inédite. La France deviendrait en effet le premier pays au monde à volontairement et définitivement tourner le dos à l’extraction d’hydrocarbures. Ces dernières semaines, les catastrophes climatiques se sont multipliées : enchaînement d’ouragans dans les Caraïbes, feux de forêt gigantesques aux États-Unis ou au Groenland, inondations gigantesques en Asie du Sud, effondrement de pans de montagne dans les Alpes sous l’effet de la fonte du permafrost, etc. Cette séquence nous rappelle que le changement climatique n’est pas une menace qui concerne notre avenir : il s’agit d’une réalité quotidienne, qui affecte dès aujourd’hui des millions de vies.

Pour y répondre, la « transition » d’une économie entièrement fondée sur la dépendance aux énergies fossiles vers des modes de production et de consommation plus sobres, renouvelables et durables doit se conjuguer à l’impératif présent. C’est là l’enjeu de la loi Hulot – présentée en conseil des ministres au moment même où l’ouragan Irma entamait son dévastateur parcours : prendre la mesure de ce qui nous arrive.

La transition n’est pas seulement affaire de créativité qu’il faudrait libérer et de barrières à lever, bref construire une start-up nation, vouée à « libérer » les énergies, les investissements, les bonnes volontés, les idées et les projets. Il faut au préalable redonner aux États la capacité de bloquer certains types de projets. Quitte à revenir sur des dispositions législatives telles que le « droit de suite » inscrit dans le code minier français – un texte vieux de plus de cent ans, forgé à une époque où nous pensions pouvoir forer toujours plus loin et plus profond sans conséquence.

Arsenal légal et parlementaire adéquat

Le « droit de suite » a été conçu comme une garantie donnée aux industriels que leurs investissements dans la recherche et l’exploration du sous-sol seraient systématiquement compensés par les profits que l’exploitation de ces mêmes gisements dégageraient – quel qu’en soit le coût environnemental et climatique.

Mais les gisements de charbon, de gaz et de pétrole actuellement exploités partout dans le monde sont tellement grands qu’ils suffisent à eux seuls à nous faire irrémédiablement sortir de la trajectoire d’un réchauffement de 2 °C, comme l’a montré Oil Change International dans son rapport « The Sky’s Limit ». Accorder de nouvelles concessions – permis d’exploitation – est donc totalement incompatible avec les objectifs inscrits dans l’accord de Paris.

Sa mise en œuvre implique par conséquent que les États se dotent de l’arsenal légal et réglementaire leur permettant de bloquer le développement d’infrastructures liées à l’extraction, au transport et à la combustion d’hydrocarbures. Il s’agirait là d’une première étape dans la « sénescence programmée » de l’industrie fossile, c’est-à-dire son déclin planifié et organisé, jusqu’à sa disparition.

La loi Hulot, aussi symbolique soit-elle – la production française de gaz et de pétrole ne représente que 1 % de ce que la France consomme en hydrocarbures –, est une première étape en ce sens. Mais pour qu’elle prenne tout son sens, et qu’elle serve d’exemple au reste de la communauté internationale, les députés doivent la renforcer. Pour qu’elle « sonne la fin d’un modèle », comme l’a annoncé le ministre, elle doit notamment inclure des dispositions qui permettent à la France de ne plus accorder aucune concession – le projet de loi se limite actuellement à interdire l’octroi de permis de recherche.

Opportunité unique

La trentaine de permis de recherche actuels pourront donc être prolongés et donner potentiellement lieu à autant de concessions : c’est le cas du permis d’exploration au large de la Guyane, qui a été prolongé la semaine dernière, alors que les risques environnementaux des forages en mer sont considérables.

Cette loi doit également être assortie de mesures visant à réduire les importations d’hydrocarbures, à commencer par les plus polluants, comme les sables bitumineux et les gaz et huiles de schiste, en adéquation avec l’objectif de maintenir le réchauffement climatique au plus près des 1,5 °C.

Une première étape en ce sens serait de cesser de soutenir les entreprises françaises dans leurs activités extractives à l’étranger et de geler le développement des infrastructures (gazoducs, terminaux méthaniers, etc.) vouées à importer des hydrocarbures en France. Les députés ont une opportunité unique d’écrire une page importante de la lutte contre le réchauffement climatique. Ils ne doivent pas la gâcher !

Nnimmo Bassey, écrivain et poète nigérien, directeur de Health of Mother Earth Foundation ; Maxime Combes, Attac France ; Florent Compain, président des Amis de la Terre France ; Nicolas Haeringer, porte-parole de 350.org France ; Bill McKibben, journaliste et militant écologiste américain ; Naomi Klein, essayiste et journaliste canadienne ; Isabelle Lévy, Collectif du pays fertois contre le pétrole de schiste ; Marieke Stein, APEL 57 (association pour la préservation de l’environnement local)