Certains articles du projet de loi de finances tournent le dos à des disposition sur la lutte contre le réchauffement climatique ou la préservation de la biodiversité. Par Rémi Barroux le 21 décembre 2017 pour Le Monde.

Étourderie ou décision politique assumée ? Certains articles du projet de loi de finances (PLF) tournent le dos à des dispositions pourtant vantées par le gouvernement sur la lutte contre le réchauffement climatique ou la préservation de la biodiversité.

Ainsi, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pourrait avoir des effets pervers sur les ambitions de rénovation thermique, une « priorité nationale » selon le plan climat présenté par le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, le 6 juillet, ou encore la loi pour la transition énergétique de 2015.

« En gros, ce PLF aboutit à détaxer le patrimoine polluant et émetteur de gaz à effet de serre (avions privés, automobiles, yachts à moteur, actions de société pétrolières ou très intensives en énergie, etc.) et à surtaxer le patrimoine dépollué ou rénové », explique Guillaume Sainteny, haut fonctionnaire et maître de conférences à l’Ecole polytechnique, où il enseigne le développement durable. Le raisonnement est simple. En réalisant des travaux de rénovation thermique de son bien, un propriétaire va le voir prendre de la valeur et pourra le vendre plus cher. La plus-value immobilière sera plus importante et taxée davantage. Ce qui incite peu, explique M. Sainteny, à réaliser ces travaux.

Des travaux en baisse

Il en est de même pour l’impôt sur la fortune immobilière qui augmentera, freinant les ardeurs rénovatrices des propriétaires. « Si M. Durand est en dessous du seuil d’assujettissement à l’IFI, il sera tenté de ne pas rénover, car s’il le fait, il pourrait passer le seuil et devenir imposable, laissant ainsi son bien se dégrader », détaille Guillaume Sainteny, qui rappelle que le nombre de bailleurs effectuant des travaux ne cesse de diminuer : « moins 60 % depuis 2008 ».

Les associations de professionnels de l’immobilier mais aussi des ONG de défense de l’environnement, comme Humanité et biodiversité n’ont cessé d’alerter le gouvernement, en vain. « Il nous paraît inconcevable que les espaces naturels, dont le rendement est nul ou infime, voient leur taux d’impôt sur le revenu accru à 62,2 %, plus du double de celui des actions (30 %), soient soumis à un nouvel impôt sur la fortune immobilière et deviennent taxés à un taux de plus-value augmenté à 36,2 %, alors même que les plus-values mobilières disparaissent. Cela revient à faire des écosystèmes les biens les plus imposés de France », a ainsi écrit à M. Hulot, Agnès Michelot, la présidente de la Société française pour le droit de l’environnement, le 10 décembre.