Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Bienvenu.e

  • : Les Lilas Ecologie : Blog des militants et élus Europe Ecologie Les Verts des Lilas et du Pré Saint-Gervais
  • : Culture, information, réflexion de l'écologie politique par les militants et les élus Europe Ecologie Les Verts des Lilas, du Pré Saint-Gervais, d'Est Ensemble
  • Contact

Recherche

Nous contacter ...

S'abonner à la Lettre d'information ...

C'est dans la colonne de droite tout en bas...

11 octobre 2018 4 11 /10 /octobre /2018 11:29

Mardi 9 octobre à la Haye, près de 900 citoyens ont emporté une victoire historique en appel contre les Pays-Bas, condamnés à réduire les émissions de gaz à effet de serre aux Pays-Bas de 25 % d’ici à 2020. Le premier jalon d’une justice climatique. D’après Le Monde et La Croix le 10 octobre 2018. Lire aussi Des citoyens attaquent en justice l’Europe pour son échec à les protéger contre le réchauffement climatique, La Commission européenne attaquée sur la pollution de l’air renvoie la France devant la Cour de justice de l’Union européenne et Le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre des mesures urgentes contre la pollution.

Marjan Minnesma, directrice de la fondation environnementale Urgenda, arrive au tribunal de La Haye en mai 2018. / Jerry Lampen/Epa/Maxppp

Marjan Minnesma, directrice de la fondation environnementale Urgenda, arrive au tribunal de La Haye en mai 2018. / Jerry Lampen/Epa/Maxppp

C’est une décision sans précédent en matière de justice climatique. L’Etat néerlandais a désormais l’obligation légale de prendre des mesures pour protéger ses citoyens contre les conséquences du changement climatique. Mardi 9 octobre, la cour d’appel de La Haye a confirmé un jugement rendu en première instance, le 24 juin 2015, ordonnant au gouvernement néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays plus rapidement que prévu.

La juridiction a affirmé que l’Etat agissait « illégalement et en violation du devoir de diligence » sans prononcer de sanction contre lui. D’ici à la fin de l’année 2020, les émissions de CO2 néerlandaises devront être inférieures d’au moins 25 % au niveau qu’elles avaient atteint en 1990, afin de protéger sur le long terme la vie des populations néerlandaises et du reste du monde, une obligation consacrée par la Convention européenne des droits de l’homme.

« Compte tenu des grands dangers qui risquent de se produire, des mesures plus ambitieuses doivent être prises à court terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de protéger la vie et la vie familiale des citoyens », a déclaré la cour dans un communiqué.

Pour Marie-Anne Tan-de Sonnaville, la juge qui présidait l’audience : « Tout report des réductions d’émissions exacerbe les risques liés au changement climatique. Le gouvernement néerlandais ne peut pas se cacher derrière les émissions d’autres pays. Il a le devoir indépendant de réduire les émissions de son propre territoire. »

« Le gouvernement doit se mettre au travail »

Cette décision marque une nouvelle victoire de l’organisation environnementale néerlandaise Urgenda. Cette ONG a engagé le recours au nom de 886 citoyens néerlandais dans le cadre d’une action de groupe. En juin 2015, un tribunal de district avait donné partiellement raison aux plaignants en demandant au gouvernement néerlandais alors en exercice de « faire plus » en matière climatique.

Ce gouvernement – qui avait fait appel en septembre 2015 – a depuis été remplacé. Celui aujourd’hui en fonctions – qui peut encore contester devant la Cour suprême la décision prise mardi par la cour d’appel – a fait savoir qu’il s’y conformerait, estimant que l’objectif pour 2020 « peut être atteint ».

« L’incertitude concernant l’objectif pour 2020 est très grande, a néanmoins déclaré la cour d’appel, mardi. Il y a un risque évident que la réduction n’atteigne pas l’objectif de 25 %, ce qui est inacceptable ». « Une baisse de 25 % d’ici à 2020 n’est que le minimum ! Le gouvernement doit se mettre au travail », a renchéri Urgenda sur Twitter, après le prononcé du jugement. En 2017, les émissions de GES des Pays-Bas, un des pays les plus pollueurs de l’Union européenne (UE), n’ont été inférieures au niveau de 1990 que de 13 %.

Ce jugement historique de la cour d’appel de La Haye intervient au lendemain de la parution du rapport spécial du GIEC sur la nécessité d’agir d’urgence en matière de climat. Le document souligne que les températures moyennes progresseront probablement jusqu’au seuil critique de 1,5 °C, entre 2030 et 2052, si le changement climatique continue au même rythme et que les Etats ne prennent pas des mesures « rapides » et « sans précédent ».

894 actions judiciaires en cours dans le monde

En mai, le gouvernement néerlandais a annoncé son intention de fermer les deux plus anciennes centrales à charbon du pays d’ici à 2025. Les trois autres centrales de même type qui produisent de l’électricité devront fermer d’ici à 2030. Fin juin, en effet, sept formations politiques représentant une large majorité au Parlement ont conclu autour d’une proposition de loi l’accord le plus ambitieux jamais exposé par un pays en matière climatique.

Inspiré par les Verts (GroenLinks) et le Parti social-démocrate (PvdA), et soutenu par les partis de gauche et de droite, ce texte prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 49 % d’ici à 2030 par rapport à 1990, et de 95 % d’ici à 2050 par rapport à 1990, ainsi qu’un objectif de production de 100 % d’électricité neutre en carbone en 2050.

Le gouvernement néerlandais devra présenter tous les cinq ans un plan climat détaillant les principaux thèmes de politique climatique pour les années suivantes, et les mesures nécessaires pour tendre vers les objectifs. Ce plan sera évalué, voire révisé, tous les deux ans, et une Journée nationale du climat sera célébrée tous les quatrièmes jeudis d’octobre.

Le Royaume-Uni, le Danemark, la Finlande, la France – avec sa loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Norvège et la Suède, ainsi que le Mexique, ont légiféré sur le climat avant les Pays-Bas. Cette tendance est à mettre en parallèle avec la multiplication des contentieux dans ce domaine. En mars 2017, un rapport publié par le Programme des Nations unies pour l’environnement a recensé 894 actions judiciaires en cours dans le monde.

A partir du 29 octobre, « Juliana v. US » (Juliana contre Etats-Unis), un autre procès emblématique des questions climatiques, doit s’ouvrir aux Etats-Unis. En 2015, vingt et un enfants et adolescents, aujourd’hui âgés de 10 à 21 ans et résidant pour la plupart dans l’Oregon, ont attaqué le gouvernement fédéral avec le soutien de l’ONG Our Children’s Trust. Ils s’estiment victimes de discrimination au profit des « intérêts économiques » d’un « autre groupe de citoyens » : les industriels exploitant des énergies fossiles. Mais le gouvernement fédéral a tenté une énième manœuvre dilatoire, le 5 octobre. Ses avocats ont déposé une requête devant le tribunal fédéral d’Eugene (Oregon) demandant un sursis en attendant l’examen de l’affaire par la Cour suprême des Etats-Unis.

Partager cet article

Repost0

commentaires

L'écologie aux Lilas et au Pré ...

Les Lilas Ecologie en campagne

Le gouvernement abandonne Europacity, pas l’artificialisation des terres agricoles

Il faut stopper EuropaCity - marche citoyenne de Gonesse à Matignon 4 et 5 octobre

Aux Lilas, les citoyens s’unissent pour produire de l’électricité verte

Les promoteurs, les arbres et la cité - lettre ouverte à BNP Paribas

Toxic Tour de Pantin à Romainville dimanche 16 juin 2019

Une Biorégion Ile-de-France résiliente en 2050

Merci aux 1779 Lilasiennes et Lilasiens qui ont voté " Pour le climat, tout doit changer ! "

Pollution de l’air dans les écoles et crèches franciliennes

Volonté politique de créer une régie publique de l’eau à Est Ensemble, mythe ou réalité ?

À la base … un revenu ?

Balade naturaliste Parcs de la Corniche des Forts et abords de la forêt de Romainville le 9 mars 2019 à 11h

La forêt de Romainville, un enjeu écologique et politique

La Forêt passe à l'attaque !

Plâtre et béton sur la Corniche

Agir ensemble pour les Coquelicots le 7 décembre

Marche pour le climat, Défendons la forêt de la Corniche des Forts

Destruction des océans, sur-pêche, pêche électrique... avec Bloom mardi 20 novembre

À Romainville, les habitants défendent une forêt sauvage contre une base de loisirs régionale

Marches pour le climat et la biodiversité 13 et 14 octobre

Les amis des coquelicots étaient bienvenus...

Amis des coquelicots, agissons ensemble vendredi 5 octobre à 18H30

La forêt urbaine de la Corniche des Forts - une chance unique à nos portes

Mobilisation citoyenne à la marche pour le climat samedi 8 septembre à Paris

Un coup de pouce Vert pour les Électrons solaires ! 

Le collectif Eau publique des Lilas invite au dialogue le 21 mars

Entre le nucléaire et la bougie, il y a l’intelligence - du 10 au 18 mars aux Lilas

En Ile de France, les énergies renouvelables citoyennes ont le vent en poupe...

Le Syctom a organisé une concertation réservée aux sachants – et après ?

Une enquête publique sur le PLU des Lilas… qui change la donne !

Une victoire pour l'eau publique en Île-de-France

L’eau publique, c’est maintenant !

L’Ouest de la Seine Saint-Denis se mobilise pour la création d’un service public de l’eau

Romainville : le Syctom lance une concertation préalable pour la modernisation du centre de transfert et de tri des déchets

Que sont ces CSR - Combustibles Solides de Récupération - qu’on veut brûler à Romainville ?

Ces parents qui mijotent une cantine publique

De nouvelles préconisations nutritionnelles... Pas d'usine, on cuisine !

À Romainville contre l’incinération

Une victoire de l'engagement citoyen aux cantines rebelles du 10 novembre

Derniers échos de la révision du PLU des Lilas

Les Sans Radio retrouvent les ondes

Europacity : le débat public se conclut sur des positions inconciliables

Le parc (George-Valbon La Courneuve) debout !

Grand Paris : non à la logique financière

Pour une gestion publique, démocratique et écologique de l'eau

Le revenu de base ? Débat mardi 14 juin 20h

C'était la Grande Parade Métèque 2016...

La nature : une solution au changement climatique en Île-de-France

Participer à la Grande Parade Métèque samedi 28 mai 2016

PLU des lilas: enfin un diagnostic et état initial de l'environnement ... à compléter

Avec la loi « Travail », où irait-on ? Débattons-en mercredi 30 mars

Réduire la place de la voiture des actes pas des paroles

La COP 21 aux Lilas

La nature est un champ de bataille

Alternatiba et le Ruban pour le climat des Lilas à la République

Un compost de quartier aux Lilas

Devoir d'asile : de l'Etat jusqu'aux Lilas

Un ruban pour le climat aux Lilas

Six propositions vertes pour une révision du PLU véritablement utile

La Grande Parade Métèque samedi 30 mai

Fête de la transition énergetique et citoyenne le 9 mai aux Lilas

Des défenseurs de la Maternité des Lilas s'enchaînent devant le ministère de la santé

Romainville n'aura pas d'usine de méthanisation

Journal n°2 de Les Lilas Autrement (décembre 2014)

écolo ! n°19 : le téléphérique un GPII

écolo ! n°18

Gaz de schiste : du mirage économique au cauchemar écologique ?

Journée de la transition le 27 septembre aux Lilas

écolo ! n°17 : un nouveau modèle énergetique français

écolo ! n°16 : TAFTA ou TIPP, le traité de libre-échange transatlantique signerait la fin du projet