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9 février 2019 6 09 /02 /février /2019 10:19

Plusieurs pays ont mis en œuvre avec succès une fiscalité environnementale, en faisant la transparence sur l’utilisation des recettes. D’après Simon Roger et Rémi Barroux le 6 février 2019 pour Le Monde. Lire aussi Rétablir la justice fiscale en taxant les entreprises les plus polluantes.

Des convois de la Canadian Pacific à Port Coquitlam, en Colombie-Britannique. la province canadienne applique une taxe carbone sur les énergies fossiles utilisées pour le chauffage, l’électricité et le transport. Ben Nelms / REUTERS

Des convois de la Canadian Pacific à Port Coquitlam, en Colombie-Britannique. la province canadienne applique une taxe carbone sur les énergies fossiles utilisées pour le chauffage, l’électricité et le transport. Ben Nelms / REUTERS

« Le ministre des finances de la Colombie-Britannique a conditionné 15 % de son salaire au fait que tout l’argent issu de la taxe carbone serait reversé aux habitants, soit sous forme de baisse d’autres taxes, soit sous forme d’aides à la transition écologique. » L’anecdote, relatée par Benoît Leguet, directeur de l’institut I4CE (Institute for Climate Economics), souligne la nécessaire transparence dans l’affectation du produit de la fiscalité environnementale, afin qu’elle serve bien la transition annoncée. Contrairement à ce qui se passe en France.

La province de l’Ouest canadien fait figure de pionnière. Depuis 2008, elle applique une taxe carbone sur les énergies fossiles utilisées pour le chauffage, l’électricité et le transport. Lancée à 10 dollars canadiens la tonne, cette taxe couvrant 70 % du total des émissions de la province a été réévaluée de 5 dollars par an, jusqu’à atteindre 30 dollars (20 euros) la tonne en 2012.

« Or, que s’est-il passé entre 2008 et 2012 ? La consommation d’énergies fossiles a baissé de 17 % en Colombie-Britannique alors que, pendant la même période, le reste du Canada a vu ses émissions grimper de 1 % », témoigne Tzeporah Berman, professeure de sciences de l’environnement à l’université de York (Toronto). « Durant cette même période, l’économie de la Colombie-Britannique a connu une croissance de 16 % et affiché le taux de chômage le plus bas du pays », poursuit l’enseignante, également conseillère auprès du gouvernement de Victoria.

En 2014, changement de cap : la nouvelle administration décide de geler la taxe carbone pour cinq ans. « Les émissions ont commencé à augmenter de nouveau en Colombie-britannique », relate Tzeporah Berman, qui en déduit que « si l’on veut tirer vers le bas les émissions de gaz à effet de serre, il faut continuer à tirer vers le haut le montant de la taxe carbone ».

Communication maîtrisée

L’autre clé du succès réside dans l’usage fait de ces recettes fiscales. La taxe de la province canadienne répond à un principe de « neutralité de revenu », analyse l’universitaire, l’argent collecté ayant permis d’octroyer des baisses d’impôts aux citoyens les plus modestes. « Sur trois ans, 1,8 milliard de dollars canadiens [1,2 milliard d’euros] ont été ainsi redistribués aux plus défavorisés, cela a contribué à créer une forte adhésion autour de cette mesure », dont le produit sert également à investir dans la transition écologique – véhicules électriques, rénovation thermique, etc.

Cette redistribution, ajoutée à la communication maîtrisée des autorités – elles ont mis en avant l’importance de donner un prix à la pollution, mais aussi d’accorder un coup de pouce au pouvoir d’achat – se traduit, en Colombie-Britannique, par un plébiscite qui semble hors d’atteinte en France. « Les sondages indiquent que 70 % des personnes interrogées en Colombie-Britannique aiment notre taxe », relève Mme Berman.

L’initiative a convaincu le gouvernement fédéral canadien, qui a décidé de l’étendre à tout le pays. Depuis le 1er janvier, une taxe fédérale de 20 dollars par tonne de CO2 touche les carburants et les produits pétroliers. Elle devrait atteindre progressivement 50 dollars la tonne en 2022. Dorénavant, « on ne pourra plus polluer gratuitement au Canada », a prévenu, fin 2018, le premier ministre, Justin Trudeau.

Au niveau international, les politiques de taxation du carbone s’accélèrent. En avril 2018, « 46 pays et 26 provinces, représentant 60 % du PIB mondial, avaient mis en œuvre un instrument de tarification explicite du carbone », souligne l’institut I4CE, dans une note publiée en octobre 2018. Ces instruments de tarification, taxe carbone ou système d’échange de quotas d’émissions, ont généré 32 milliards de dollars américains (soit 28 milliards d’euros) en 2017, contre 22 milliards un an plus tôt.

Affectations variables

« Cette hausse pose la question de l’usage des revenus, qui ne doivent plus être considérés comme le co-bénéfice anecdotique d’un instrument purement comportemental », explique l’institut. De fait, l’affectation du produit de ces taxes reste variable selon les pays. En Irlande, la taxe, mise en place en 2010 alors que le pays se trouvait en pleine crise économique, sert essentiellement à augmenter les revenus de l’Etat. En Suède, cette fiscalité carbone, introduite en 1991, a permis de diminuer les impôts sur le revenu et les taxes sur le travail. Elle a aussi contribué à faire chuter les émissions de CO2 de près de 25 % en vingt-cinq ans. En Suisse, les revenus de la taxe carbone, instaurée en 2008, ont servi à réduire les primes d’assurance santé.

« La France n’est pas le seul pays à avoir des difficultés pour mettre en place cette fiscalité, rappelle Benoît Leguet. Mais elle doit régler le problème de la transparence : à quoi sert cette taxe ? Où en va le produit ? Cette question a toujours été sous-estimée. »

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