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14 février 2019 4 14 /02 /février /2019 11:58

Comment répondre à la fois aux aspirations des gilets jaunes et à l'impératif écologique ? Une piste : la création d'une « carte carbone » qui repose sur un quota annuel de droits d'émissions de CO2 pour chaque habitant. Tribune d’Yves Cochet, président de l'institut Momentum, ancien ministre de l'Environnement, parue le 12 février 2019 dans Libération. Lire aussi Des taxes carbone efficaces et approuvées par la population – c’est possible !

Dans une station-service d'Arnage, le 6 décembre. Photo Jean-François Monier. AFP

Dans une station-service d'Arnage, le 6 décembre. Photo Jean-François Monier. AFP

Chacun se lamente sur l’apparente contradiction entre la vigueur du mouvement des gilets jaunes et la soi-disant nécessaire hausse de la taxe sur les carburants, pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Curieusement, malgré notre attention, voire notre addiction aux chaînes d’information en continu, qui alternent le direct manifestant et le plateau de grands débatteurs par centaines d’heures, nous n’avons jamais entendu, depuis deux mois, l’énoncé d’une proposition rationnelle qui permettrait de répondre tout à la fois aux objectifs des COP climatiques et aux aspirations des gilets jaunes.

Cette proposition se nomme « carte carbone ». Elle a été envisagée au Royaume-Uni sous les gouvernements de Tony Blair et Gordon Brown, justement après un épisode très intense de protestation sociale autour d’un projet de hausse de taxe sur les carburants. Après ces « fuel protests », le gouvernement cherchait à imaginer des formes de politiques énergétiques et climatiques qui ne reposent pas sur des taxes, définitivement trop impopulaires.

La carte carbone se déplie ainsi : chaque habitant de la France reçoit un quota annuel de droits d’émissions de CO2 qui encadre toute consommation d’énergie (pétrole, gaz, charbon, électricité…). Si, par exemple, vous voulez faire le plein dans une station-service, vous payez le carburant en euros et votre carte carbone à puce est également décrémentée des droits d’émissions correspondant à la quantité de carburant que vous avez achetée. Le budget carbone de la France –c’est-à-dire la quantité nationale d’émissions de CO2 – doit diminuer régulièrement jusqu’en 2050 pour atteindre alors -75% du volume de nos émissions de 1990 (objectif des COP et engagement de la France). En conséquence, les quotas individuels annuels, strictement égaux d’une personne à l’autre, diminuent en même proportion. Ainsi, contrairement à la taxe carbone dont l’effet climatique est incertain et le rejet social patent, la carte carbone permet à coup sûr de respecter l’objectif de diminution de nos émissions de CO2 et de fonder la solidarité entre nos concitoyens. « Cap and share », disent nos amis anglais, « plafonner et partager ».

Une justice sociale garantie

Certes, tout le monde n’a pas la même consommation d’énergie. Des bourses d’échanges, régionales ou nationale, seraient mises en place pour permettre aux plus gros consommateurs d’acheter des unités supplémentaires aux plus économes, si ces derniers en ont à revendre. La justice sociale est doublement garantie avec la carte carbone. D’abord, en situation de pénurie, chacun a sa part réservée d’énergie (le quota individuel de chacun) : c’est en effet en limitant la demande des plus gros consommateurs qu’on assure une consommation minimale pour tous. Deuxièmement, au vu de la corrélation très forte entre niveaux de revenu et niveaux de consommation d’énergie, la possibilité d’acheter et de vendre des quotas bénéficie aux plus pauvres. En effet, ces derniers sont à la fois ceux qui consacrent la plus grande proportion de leur revenu à l’achat d’énergie et ceux qui en consomment le moins en quantité, d’où l’injustice sociale flagrante des politiques de taxe sur les carburants. Conséquemment, une politique énergétique qui s’appuie plus sur les quantités (quotas de carbone) que sur les prix (taxe sur les carburants) est socialement plus juste, et même plus redistributive.

Conjointement, l’intégrité environnementale est, elle aussi, doublement renforcée par la carte carbone. D’abord par le respect de la limitation du volume d’émissions de CO2 à laquelle la France s’est engagée. L’ensemble des quotas individuels distribués correspond en effet au budget carbone global du pays, et il n’est pas prévu de mécanismes ou d’échappatoire permettant d’autoriser des émissions supplémentaires. Si des transactions peuvent exister d’un consommateur à l’autre, elles se font donc en jeu à somme nulle. La carte carbone permet également d’inscrire les consommations d’énergie fossile dans le temps du délai : un temps marqué par le compte à rebours. La crise écologique globale se caractérise en effet par le risque de franchir des seuils de basculement entraînant des ruptures systémiques irréversibles. Pour les éviter, il ne s’agit pas de faire mieux, mais de faire suffisamment et dans un certain délai. La carte carbone inclut cette dimension temporelle de la crise écologique en instituant dès le départ l’idée d’un budget carbone déclinant par paliers datés, avec une perspective de descente énergétique jusqu’en 2050 (au moins). De cette manière, la contrainte matérielle de la quantité d’énergies fossiles disponibles à la combustion est directement liée à la contrainte de la temporalité de leur usage, reflétant ainsi les limites environnementales matérielles et temporelles qui s’imposent aux sociétés.

Limites écologiques

Au-delà de son intérêt écologique et social, la carte carbone correspond à notre vision du monde : il existe des limites écologiques à ne pas dépasser sous peine de précipiter l’ensemble de l’humanité vers un effondrement mettant en cause l’existence même de l’espèce humaine. Avec la carte carbone – dont on peut étendre le principe à d’autres aménités environnementales – la politique suivie garantie le respect des limites. La nécessité de réduire fortement nos consommations d’énergie oblige à reconsidérer les politiques énergétiques sous un angle nouveau : étant donné l’état de dépendance énergétique dans lequel nous nous trouvons, peut-on encore envisager de laisser les lois du marché et l’addition des arbitrages individuels des consommateurs décider de l’allocation, de la distribution, du rythme et des quantités d’énergie que nous consommons ? La carte carbone permettrait une reprise en main collective et politique de la consommation d’énergies fossiles, reprise en main légitimée par les dégradations du système-Terre qui s’installent aujourd’hui comme des situations de longue durée. Il faut désormais envisager pour l’énergie ce que nous avons choisi à plusieurs moments de notre histoire pour faire face à des pénuries et la nécessité de garantir à tous un accès minimum à des ressources essentielles mais limitées: le rationnement.

Le lecteur : « C’est le rationnement que vous proposez ! »;
Nous : « Oui, cela est écologiquement et socialement juste »;
Le lecteur : « C’est la décroissance ! »;
Nous : « Oui, équitable et solidaire »; 
Le lecteur : « C’est la fin du monde ! »; 
Nous : « Tel que nous le connaissons, oui. »

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