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28 juin 2019 5 28 /06 /juin /2019 09:03

Le Haut Conseil pour le climat pointe un écart persistant entre l’ambition climatique affichée par le pays et la faiblesse des politiques publiques. Il identifie des blocages dans les transports et le bâtiment et l’absence d’intégration des objectifs climatiques dans les politiques publiques.  D'après l'Humanité et Audrey Garric pour Le Monde le 26 juin 2019. Lire aussi Le projet de loi Énergie-Climat ne répond pas à l'urgence climatique et Les citoyens ressentent l’urgence climatique et sanitaire et maintiennent la pression sur les gouvernements.

Manifestation pour le climat, à Marseille, le 15 mars. CHRISTOPHE SIMON / AFP

Manifestation pour le climat, à Marseille, le 15 mars. CHRISTOPHE SIMON / AFP

Alors que la France suffoque de chaleur, on aimerait se dire que le pays lutte contre le dérèglement climatique de manière à limiter la répétition de ces épisodes de canicule. En réalité, l’Hexagone n’est pas sur la bonne trajectoire pour respecter ses objectifs climatiques et ne se donne pas les moyens d’y parvenir. Ce n’est pas la conclusion d’une association engagée dans un bras de fer juridique avec l’Etat mais celle du premier rapport du Haut Conseil pour le climat, l’instance indépendante lancée fin novembre 2018 par Emmanuel Macron.

Dans cette évaluation de l’action française, publiée et remise au premier ministre mardi 25 juin, les onze experts (climatologues, économistes, ingénieurs, etc.) formulent sept propositions afin d’accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’inscrire la transition vers une économie bas carbone au cœur des politiques publiques, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas.

Le Haut Conseil pour le climat (HCC), mis en place en pleine crise des « gilets jaunes », n’a été formellement créé qu’à la mi-mai par décret. Son existence doit encore être inscrite dans la loi relative à l’énergie et au climat, examinée à partir de mercredi à l’Assemblée nationale. En quelques mois d’existence, cette autorité, dotée d’un budget de 1,2 million d’euros par an, a réussi le tour de force de dresser un panorama de la situation française, d’identifier les blocages et les options pour les résoudre.

« Les efforts de la France sont réels, mais ils sont nettement insuffisants et n’ont pas produit les résultats attendus. Tant que l’action en réponse au changement climatique restera à la périphérie des politiques publiques, la France n’aura aucune chance d’atteindre la neutralité carbone en 2050 », résume la climatologue Corinne Le Quéré, de l’université britannique d’East Anglia, qui préside le HCC.

L’Hexagone s’est donné un cap ambitieux : atteindre la neutralité carbone en 2050, en divisant les émissions par au moins six et en absorbant les rejets résiduels par des puits de carbone naturels (forêts, zonees ms humides, etc.) ou des techniques de séquestration. De quoi permettre, si tous les pays s’engageaient dans la même voie, de contenir le réchauffement planétaire à 1,5 °C d’ici à la fin du siècle, en cohérence avec l’accord de Paris de 2015.

Rythme nettement insuffisant

La neutralité carbone, que la loi énergie-climat doit inscrire dans le marbre, est « techniquement réalisable mais implique une transformation de l’économie et de la société à grande échelle », note le rapport du HCC. Or, « le rythme de cette transformation est actuellement insuffisant ». Cette trajectoire est définie par la stratégie nationale bas carbone (SNBC), l’outil de pilotage de la politique climatique du pays. Pour la première période de la SNBC, fixée pour 2015-2018, la France a dépassé de 62 millions de tonnes équivalent CO2 les budgets carbone alloués, c’est-à-dire les plafonds maximums d’émissions, soit un surplus de 3,5 %.

Les émissions de gaz à effet de serre françaises ont certes diminué de 19 % entre 1990 et 2018. Mais le rythme de baisse sur la période 2015-2018, de 1,1 % par an en moyenne comparé à 2011-2014, est « nettement insuffisant » alors que l’objectif a été fixé à − 1,9 % par la SNBC. Sans compter que cette diminution devra atteindre − 3,3 % à partir de 2025. En somme, les efforts sont près de deux fois moindres que prévu alors qu’il faudra bientôt les tripler.

La France est dans le rouge, malgré la baisse de 4,2 % des émissions enregistrée en 2018 – après trois années à la hausse depuis 2015. « Ces résultats n’indiquent pas que la situation sera meilleure dans le futur car ils sont conjoncturels et non structurels », note Corinne Le Quéré. En cause : l’hiver particulièrement doux qui a permis de réduire la consommation de chauffage et la disponibilité plus importante qu’en 2017 des centrales nucléaires.

Transports et bâtiment, deux points noirs

Les points noirs résident dans les transports et le bâtiment, les deux secteurs les plus émetteurs, qui cumulent 50 % des rejets. Les émissions des transports ont ainsi augmenté de 10 % entre 1990 et 2018, en raison de la croissance de la demande, du retard du développement des véhicules électriques et de l’absence de report modal de la voiture vers le rail, les transports en commun ou le vélo.

Les rejets du bâtiment, eux, sont en baisse, mais à un rythme trois fois inférieur qu’anticipé par la SNBC. En cause : des rénovations peu performantes (seulement 5 % d’entre elles ont permis un saut de deux classes énergétiques ou plus), sans exigence de résultat et de contrôle, ainsi qu’un retard dans l’élimination des chauffages les plus carbonés (fioul et charbon). Aujourd’hui, près de la moitié des logements en location du parc privé sont des passoires énergétiques. « Comme elle a déjà un mix électrique décarboné, du fait de l’importance du nucléaire, la France doit agir sur les émissions les plus difficiles en premier, celles qui touchent tout le monde », analyse Corinne Le Quéré.

Au-delà du détail secteur par secteur, le problème réside dans l’absence de prise en compte de la SNBC, « isolée et peu opérationnelle », dans l’ensemble des politiques publiques. Nombre de lois qui ne concernent pas directement le climat, telles que la loi de finances, la loi d’orientation pour les mobilités ou la loi agriculture et alimentation, ont en réalité un impact important sur les émissions de gaz à effet serre. « Pourtant, ces lois et les grands projets ne sont pas évalués ex ante à l’aune de leur impact sur les émissions et de leur respect des budgets carbone, regrette Laurence Tubiana, directrice de la Fondation européenne pour le climat et membre du HCC. La SNBC doit être remise au cœur des politiques publiques, en s’assurant que chaque loi soit compatible. »

Révision de la taxe carbone

Les experts recommandent en outre de revoir la deuxième version de la SNBC, en cours d’élaboration. Il s’agirait d’inscrire les budgets carbone dans la loi et non plus seulement dans un décret, d’y intégrer les émissions des transports internationaux aériens et maritimes et de réfléchir à une stratégie pour les émissions importées. Ces dernières ont doublé depuis 1995, de sorte que l’empreinte carbone totale des Français atteint 11 tonnes équivalent CO2 par habitant, près de deux fois plus que les 6,6 tonnes comptabilisées dans les émissions nationales.

Ils proposent également de renforcer les instruments des politiques climatiques, à savoir les normes et réglementations, les quotas, les taxes et les subventions, de manière à instituer un prix du carbone qui oriente les choix des ménages et des entreprises. La taxe carbone, dont l’augmentation a déclenché la crise des « gilets jaunes », devra être « revue en profondeur », tant ses modalités que son assiette et ses mesures d’accompagnement, pour « garantir son appropriation sociale et son efficacité ». Enfin, il s’agira de préparer l’économie et la société, en s’assurant que la transition soit « juste et équitable » et déclinée aux échelles locales et régionales.

Le gouvernement a désormais six mois pour répondre au rapport, devant le
Parlement et le Conseil économique, social et environnemental. Dans un communiqué publié mardi soir, Edouard Philippe, tout en répétant que la lutte contre le changement climatique est « une priorité du gouvernement », reconnaît que l’action doit « être amplifiée au regard de l’urgence ». Rappelant que Corinne Le Queré sera auditionnée début juillet lors du prochain Conseil de défense écologique, il assure que le gouvernement « présentera à cette occasion les premières réponses et les suites qu’il compte donner aux recommandations du Haut Conseil, dont certaines seront prises en compte dès l’examen parlementaire du projet de loi relatif à l’énergie et au climat ».

La prochaine évaluation du HCC, à l’été 2020, suivra de nouveau l’évolution des émissions ainsi que l’action du gouvernement. Le Haut Conseil deviendra alors définitivement le gardien des engagements climatiques de la France.

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