Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Bienvenu.e

  • : Les Lilas Ecologie : Blog des militants et élus Europe Ecologie Les Verts des Lilas et du Pré Saint-Gervais
  • : Culture, information, réflexion de l'écologie politique par les militants et les élus Europe Ecologie Les Verts des Lilas, du Pré Saint-Gervais, d'Est Ensemble
  • Contact

Recherche

Nous contacter ...

S'abonner à la Lettre d'information ...

C'est dans la colonne de droite tout en bas...

30 novembre 2019 6 30 /11 /novembre /2019 09:02

La France doit quitter le Traité sur la charte de l’énergie, car il est une arme entre les mains des multinationales pour ralentir ou bloquer des politiques climatiques ambitieuses. Par Maxime Combes, économiste, porte-parole d'Attac, le 20 novembre 2019 pour Politis. Lire aussi Alerte de l'ONU : après une décennie perdue pour le climat, les États s’éloignent toujours plus de leurs promesses de réduction des gaz à effet de serre, La France continue à soutenir les énergies fossiles alors que le monde prévoit d’en produire 120 % en trop et COP 21 + 3 ans : les banques françaises toujours au charbon.

L'entreprise candienne Vermilion a contraint la france à reculer sur le projet de loi sur les hydrocarbures en la menaçant de poursuites.

L'entreprise candienne Vermilion a contraint la france à reculer sur le projet de loi sur les hydrocarbures en la menaçant de poursuites.

Longtemps resté dans l’oubli, le Traité de la charte de l’énergie (1), regroupant plus d’une cinquantaine d’États (de l’Europe occidentale au Japon en passant par l’Asie centrale), est aujourd’hui utilisé par les multinationales de l’énergie pour attaquer les pouvoirs publics lorsque ces derniers prennent des mesures en matière de transition énergétique qui contreviennent à leurs intérêts. Ainsi, parmi des dizaines de cas, l’entreprise suédoise Vattenfall poursuit l’Allemagne pour sa décision d’abandonner le nucléaire ; l’entreprise allemande Uniper attaque les Pays-Bas pour leur décision de fermer des centrales à charbon ; l’entreprise britannique Rockhopper s’en prend à l’Italie à la suite de son moratoire sur les forages offshore.

De « l’Affaire du siècle » aux mises en demeure de Total, une grande attention a récemment été portée sur les actions entreprises par des ONG, des citoyens ou même des collectivités territoriales pour obtenir devant la justice des décisions favorables concernant le climat : il s’agit de mobiliser les embryons de droit international et national sur les enjeux climatiques pour obliger les entreprises et les États à faire plus en matière de lutte contre les dérèglements climatiques. Une moindre attention est portée aux outils de droit dont disposent les multinationales pour dissuader et sanctionner les États ainsi que les collectivités territoriales.

Le cas hollandais est emblématique. On se souvient de la décision de justice condamnant l’État à faire davantage en matière climatique après une action menée par l’ONG Urgenda au nom de 886 citoyens (2). Cette décision a accéléré le débat sur la sortie du charbon, ce qui reste le moyen le plus rapide pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, après Uniper, déjà cité, ce sont coup sur coup les entreprises allemande et suédoise RWE et Vattenfall qui annoncent vouloir poursuivre les Pays-Bas en cas de vote d’une loi qui planifie la fermeture de centrales à charbon et prévoie d’interdire l’utilisation du charbon pour la production électrique d’ici à 2030. Elles s’estiment victimes d’une expropriation indirecte et de pertes de profits.

Une étude (3) a documenté l’utilisation du Traité de la charte de l’énergie par les multinationales de l’énergie qui réclament des sommes faramineuses aux États. Si elles ne sortent pas gagnantes à chaque fois, elles peuvent faire pression sur les pouvoirs publics pour retarder ou amoindrir la portée des lois de transition énergétique. C’est ce qui est advenu en France lors de l’examen de la loi Hulot sur les hydrocarbures : il a été montré (4) que l’entreprise canadienne Vermilion a menacé le gouvernement de poursuites après une première mouture du projet de loi assez ambitieuse. Résultat : Nicolas Hulot et le gouvernement ont fait machine arrière, protégeant ainsi les droits acquis des industriels.

Cette confrontation entre un droit du climat encore incomplet et peu contraignant et un droit de l’investissement robuste et contraignant ne fait sans doute que commencer. La transformation des soubassements énergétiques de notre formidable machine à réchauffer la planète qu’est l’économie mondiale doit nécessairement conduire à revoir fortement à la baisse la durée de vie des infrastructures pétrolières, gazières et charbonnières. Les entreprises privées, qui en sont le plus souvent propriétaires, ne vont pas s’abstenir de faire valoir leurs droits devant ces outils de justice parallèle (les mécanismes d’arbitrage entre États et entreprises : ISDS, ICS, etc.) auxquels les pouvoirs publics leur ont donné accès.

Le Traité de la charte de l’énergie fonctionne donc à la fois comme une arme de dissuasion massive à disposition des multinationales de l’énergie pour ralentir ou bloquer des politiques de transition énergétique et comme un outil de sanction financière envers les États lorsqu’ils décident néanmoins de mener des politiques climatiques plus ambitieuses. De ce fait, ce traité protège les pollueurs. On peut même calculer qu’il garantit l’émission de cinq fois plus de gaz à effet de serre que ne le permettrait le budget carbone européen s’il était respecté (5).

C’est la raison pour laquelle une vingtaine d’organisations de la société civile en Europe, parmi lesquelles l’Aitec, Attac France, les Amis de la Terre France ou le CCFD-Terre solidaire, ont appelé les États membres de l’Union européenne à quitter le Traité de la charte de l’énergie (5). Alors que la COP 25 a été transférée à Madrid, l’UE et les États européens, à commencer par la France et Emmanuel Macron, feraient bien de suivre ce conseil plutôt que nous entraîner droit dans le mur.

(1) Le Traité sur la charte de l’énergie, appelé aussi Charte énergétique européenne, a été signé en 1994 et est entré en vigueur en 1998. (2) « Pays-Bas : l’État condamné pour ses gaz à effet de serre », Politis, n° 1525, 31 octobre 2018.

(3) Résumé du rapport « Un traité pour les gouverner tous », Corporate Europe Observatory (CEO) et Transnational Institute (TNI), juin 2018.

(4) « Loi Hulot : nouvelles révélations sur le lobbying au sommet de l’État », Observatoire des multinationales, 30 août 2018.

(5) « The Energy Charter Treaty (ECT). Assessing its geopolitical, climate and financial impacts », septembre 2019, disponible sur www.openexp.eu

(6) « Lettre ouverte de la société civile sur le Traité sur la charte de l’énergie », 23 septembre 2019, www.collectifstoptafta.org

Partager cet article

Repost0

commentaires

L'écologie aux Lilas et au Pré ...

Les Lilas Ecologie en campagne

Le gouvernement abandonne Europacity, pas l’artificialisation des terres agricoles

Il faut stopper EuropaCity - marche citoyenne de Gonesse à Matignon 4 et 5 octobre

Aux Lilas, les citoyens s’unissent pour produire de l’électricité verte

Les promoteurs, les arbres et la cité - lettre ouverte à BNP Paribas

Toxic Tour de Pantin à Romainville dimanche 16 juin 2019

Une Biorégion Ile-de-France résiliente en 2050

Merci aux 1779 Lilasiennes et Lilasiens qui ont voté " Pour le climat, tout doit changer ! "

Pollution de l’air dans les écoles et crèches franciliennes

Volonté politique de créer une régie publique de l’eau à Est Ensemble, mythe ou réalité ?

À la base … un revenu ?

Balade naturaliste Parcs de la Corniche des Forts et abords de la forêt de Romainville le 9 mars 2019 à 11h

La forêt de Romainville, un enjeu écologique et politique

La Forêt passe à l'attaque !

Plâtre et béton sur la Corniche

Agir ensemble pour les Coquelicots le 7 décembre

Marche pour le climat, Défendons la forêt de la Corniche des Forts

Destruction des océans, sur-pêche, pêche électrique... avec Bloom mardi 20 novembre

À Romainville, les habitants défendent une forêt sauvage contre une base de loisirs régionale

Marches pour le climat et la biodiversité 13 et 14 octobre

Les amis des coquelicots étaient bienvenus...

Amis des coquelicots, agissons ensemble vendredi 5 octobre à 18H30

La forêt urbaine de la Corniche des Forts - une chance unique à nos portes

Mobilisation citoyenne à la marche pour le climat samedi 8 septembre à Paris

Un coup de pouce Vert pour les Électrons solaires ! 

Le collectif Eau publique des Lilas invite au dialogue le 21 mars

Entre le nucléaire et la bougie, il y a l’intelligence - du 10 au 18 mars aux Lilas

En Ile de France, les énergies renouvelables citoyennes ont le vent en poupe...

Le Syctom a organisé une concertation réservée aux sachants – et après ?

Une enquête publique sur le PLU des Lilas… qui change la donne !

Une victoire pour l'eau publique en Île-de-France

L’eau publique, c’est maintenant !

L’Ouest de la Seine Saint-Denis se mobilise pour la création d’un service public de l’eau

Romainville : le Syctom lance une concertation préalable pour la modernisation du centre de transfert et de tri des déchets

Que sont ces CSR - Combustibles Solides de Récupération - qu’on veut brûler à Romainville ?

Ces parents qui mijotent une cantine publique

De nouvelles préconisations nutritionnelles... Pas d'usine, on cuisine !

À Romainville contre l’incinération

Une victoire de l'engagement citoyen aux cantines rebelles du 10 novembre

Derniers échos de la révision du PLU des Lilas

Les Sans Radio retrouvent les ondes

Europacity : le débat public se conclut sur des positions inconciliables

Le parc (George-Valbon La Courneuve) debout !

Grand Paris : non à la logique financière

Pour une gestion publique, démocratique et écologique de l'eau

Le revenu de base ? Débat mardi 14 juin 20h

C'était la Grande Parade Métèque 2016...

La nature : une solution au changement climatique en Île-de-France

Participer à la Grande Parade Métèque samedi 28 mai 2016

PLU des lilas: enfin un diagnostic et état initial de l'environnement ... à compléter

Avec la loi « Travail », où irait-on ? Débattons-en mercredi 30 mars

Réduire la place de la voiture des actes pas des paroles

La COP 21 aux Lilas

La nature est un champ de bataille

Alternatiba et le Ruban pour le climat des Lilas à la République

Un compost de quartier aux Lilas

Devoir d'asile : de l'Etat jusqu'aux Lilas

Un ruban pour le climat aux Lilas

Six propositions vertes pour une révision du PLU véritablement utile

La Grande Parade Métèque samedi 30 mai

Fête de la transition énergetique et citoyenne le 9 mai aux Lilas

Des défenseurs de la Maternité des Lilas s'enchaînent devant le ministère de la santé

Romainville n'aura pas d'usine de méthanisation

Journal n°2 de Les Lilas Autrement (décembre 2014)

écolo ! n°19 : le téléphérique un GPII

écolo ! n°18

Gaz de schiste : du mirage économique au cauchemar écologique ?

Journée de la transition le 27 septembre aux Lilas

écolo ! n°17 : un nouveau modèle énergetique français

écolo ! n°16 : TAFTA ou TIPP, le traité de libre-échange transatlantique signerait la fin du projet