Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Bienvenu.e

  • : Les Lilas Ecologie : Blog des militants et élus Europe Ecologie Les Verts des Lilas et du Pré Saint-Gervais
  • : Culture, information, réflexion de l'écologie politique par les militants et les élus Europe Ecologie Les Verts des Lilas, du Pré Saint-Gervais, d'Est Ensemble
  • Contact

Recherche

Nous contacter ...

S'abonner à la Lettre d'information ...

C'est dans la colonne de droite tout en bas...

15 novembre 2019 5 15 /11 /novembre /2019 12:58

Mercredi 13 novembre, des associations ont présenté un projet de « pacte carbone » permettant, selon elles, de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre sans pénaliser les plus pauvres. D’après Marie-Noëlle Bertrand pour l’Humanité et Victor Chaix pour Reporterre le vendredi 15 novembre 2019. Lire aussi Le CESE demande au gouvernement une nouvelle trajectoire de la contribution climat énergie, Premier rapport du Haut Conseil pour le climat : la France parle beaucoup mais agit peu et Des taxes carbone efficaces et approuvées par la population – c’est possible !

Une taxe carbone « juste » pour concilier justice fiscale et écologie est possible

Une autre taxe carbone est-elle possible ? À l’origine de la colère populaire qui a explosée en novembre 2018, la question a été déléguée par le gouvernement à la Convention citoyenne pour le climat lancée début octobre. Celle-ci devrait rendre ses conclusions début 2020. Sans attendre cette échéance, le Réseau Action Climat (RAC), qui rassemble une vingtaine de grandes ONG françaises, a travaillé à une proposition et l’a soumise à plusieurs acteurs du mouvement des gilets jaunes. Clé de voûte de leur revendication : la redistribution d’une partie des recettes générées par la taxe vers les ménages les plus vulnérables, afin de garantir une équité dont elle est aujourd’hui dépourvue. Instaurée en 2014, la contribution climat énergie, dite taxe carbone, visait à réduire la consommation d’essence et de gasoil des ménages en créant un « signal prix » rédhibitoire qui augmenterait progressivement, mais vite. De 7 euros par tonne de CO2 en 2014, cette taxe est passée à 44,60 euros la tonne en 2018, équivalant à 7,5 centimes d’euros par litre d’essence. La hausse aurait dû se poursuivre en 2019… Les gilets jaunes y ont mis le holà, dénonçant un mécanisme qui, au final, contribue à creuser les inégalités entre riches et pauvres, urbains et ruraux, bénéficiaires et exclus des transports en commun.

« Le gel par le gouvernement de la hausse de la taxe carbone n’a ni permis de créer plus de justice fiscale, ni de repenser la redistribution en faisant de la taxe carbone un outil plus juste au service des pauvres », selon le rapport qu’a publié à cette occasion Réseau Action Climat.

Une taxe carbone juste est-elle possible ?

En effet, les 10% les plus pauvres consacrent 2,6 fois plus d’argent de leur budget que les 10% les plus riches dans la taxe carbone. À cela s’ajoutent d’autres injustices, comme le fait qu’il est plus facile pour les ménages les plus aisés de se convertir à des moyens moins énergivores de se déplacer ou de se chauffer, tandis que les 10 % des ménages qui gagnent le plus émettent trois fois plus de gaz à effet de serre que les 10 % les plus pauvres, « ce qui n’illustre pas le principe du pollueur payeur », selon Quentin Parrinello, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France, qui poursuit : « Alors que cette année enregistre de nouvelles inégalités, il n’est pas possible de ne pas prendre cette réalité en compte ».

Une taxe carbone « juste » pour concilier justice fiscale et écologie est possible

Pas plus qu’il n’est possible d’ignorer la réalité du changement climatique auquel contribuent les émissions de gaz à effet de serre du trafic routier. « On nous présente ce sujet comme une impasse », relève Daphné Chamard-Teirlinck, du Secours Catholique Caritas France. Faux, répondent les organisations, qui rappellent que tout est question de choix politique.

Redistribution des recettes

Le RAC avance celui de redistribuer une part des recettes générées par la taxe carbone – 8 milliards d’euros à ce jour – aux ménages les plus vulnérables sous formes de chèques ou de crédit d’impôt. Afin d’évaluer les effets d’une telle redistribution, le RAC met en ligne un calculateur permettant d’intégrer différents paramètres tels que la composition du foyer, son type de chauffage et de transport, ou encore le pourcentage de la taxe carbone redistribué.

Une taxe carbone « juste » pour concilier justice fiscale et écologie est possible

Cas d’école : une redistribution de 50 % des recettes de la taxe carbone – soit 4 milliards d’euros – entre les 50 % des ménages les plus pauvres. Dans ce scénario, une famille de trois personnes, vivant à l’année avec 22 000 euros et parcourant 15 000 kilomètres en véhicule diesel, se verrait ponctionner 252 euros par an au titre de la taxe carbone. Elle percevrait, en retour, 402 euros au titre de la redistribution. Suffisant pour assurer l’équité ? « À la seule condition d’y adjoindre d’autres mesures », tempère Priscillia Ludosky, figure des gilets jaunes. Singulièrement la suppression des exemptions de taxes accordées aux entreprises les plus polluantes.

Partager cet article

Repost0

commentaires

L'écologie aux Lilas et au Pré ...

Les Lilas Ecologie en campagne

Le gouvernement abandonne Europacity, pas l’artificialisation des terres agricoles

Il faut stopper EuropaCity - marche citoyenne de Gonesse à Matignon 4 et 5 octobre

Aux Lilas, les citoyens s’unissent pour produire de l’électricité verte

Les promoteurs, les arbres et la cité - lettre ouverte à BNP Paribas

Toxic Tour de Pantin à Romainville dimanche 16 juin 2019

Une Biorégion Ile-de-France résiliente en 2050

Merci aux 1779 Lilasiennes et Lilasiens qui ont voté " Pour le climat, tout doit changer ! "

Pollution de l’air dans les écoles et crèches franciliennes

Volonté politique de créer une régie publique de l’eau à Est Ensemble, mythe ou réalité ?

À la base … un revenu ?

Balade naturaliste Parcs de la Corniche des Forts et abords de la forêt de Romainville le 9 mars 2019 à 11h

La forêt de Romainville, un enjeu écologique et politique

La Forêt passe à l'attaque !

Plâtre et béton sur la Corniche

Agir ensemble pour les Coquelicots le 7 décembre

Marche pour le climat, Défendons la forêt de la Corniche des Forts

Destruction des océans, sur-pêche, pêche électrique... avec Bloom mardi 20 novembre

À Romainville, les habitants défendent une forêt sauvage contre une base de loisirs régionale

Marches pour le climat et la biodiversité 13 et 14 octobre

Les amis des coquelicots étaient bienvenus...

Amis des coquelicots, agissons ensemble vendredi 5 octobre à 18H30

La forêt urbaine de la Corniche des Forts - une chance unique à nos portes

Mobilisation citoyenne à la marche pour le climat samedi 8 septembre à Paris

Un coup de pouce Vert pour les Électrons solaires ! 

Le collectif Eau publique des Lilas invite au dialogue le 21 mars

Entre le nucléaire et la bougie, il y a l’intelligence - du 10 au 18 mars aux Lilas

En Ile de France, les énergies renouvelables citoyennes ont le vent en poupe...

Le Syctom a organisé une concertation réservée aux sachants – et après ?

Une enquête publique sur le PLU des Lilas… qui change la donne !

Une victoire pour l'eau publique en Île-de-France

L’eau publique, c’est maintenant !

L’Ouest de la Seine Saint-Denis se mobilise pour la création d’un service public de l’eau

Romainville : le Syctom lance une concertation préalable pour la modernisation du centre de transfert et de tri des déchets

Que sont ces CSR - Combustibles Solides de Récupération - qu’on veut brûler à Romainville ?

Ces parents qui mijotent une cantine publique

De nouvelles préconisations nutritionnelles... Pas d'usine, on cuisine !

À Romainville contre l’incinération

Une victoire de l'engagement citoyen aux cantines rebelles du 10 novembre

Derniers échos de la révision du PLU des Lilas

Les Sans Radio retrouvent les ondes

Europacity : le débat public se conclut sur des positions inconciliables

Le parc (George-Valbon La Courneuve) debout !

Grand Paris : non à la logique financière

Pour une gestion publique, démocratique et écologique de l'eau

Le revenu de base ? Débat mardi 14 juin 20h

C'était la Grande Parade Métèque 2016...

La nature : une solution au changement climatique en Île-de-France

Participer à la Grande Parade Métèque samedi 28 mai 2016

PLU des lilas: enfin un diagnostic et état initial de l'environnement ... à compléter

Avec la loi « Travail », où irait-on ? Débattons-en mercredi 30 mars

Réduire la place de la voiture des actes pas des paroles

La COP 21 aux Lilas

La nature est un champ de bataille

Alternatiba et le Ruban pour le climat des Lilas à la République

Un compost de quartier aux Lilas

Devoir d'asile : de l'Etat jusqu'aux Lilas

Un ruban pour le climat aux Lilas

Six propositions vertes pour une révision du PLU véritablement utile

La Grande Parade Métèque samedi 30 mai

Fête de la transition énergetique et citoyenne le 9 mai aux Lilas

Des défenseurs de la Maternité des Lilas s'enchaînent devant le ministère de la santé

Romainville n'aura pas d'usine de méthanisation

Journal n°2 de Les Lilas Autrement (décembre 2014)

écolo ! n°19 : le téléphérique un GPII

écolo ! n°18

Gaz de schiste : du mirage économique au cauchemar écologique ?

Journée de la transition le 27 septembre aux Lilas

écolo ! n°17 : un nouveau modèle énergetique français

écolo ! n°16 : TAFTA ou TIPP, le traité de libre-échange transatlantique signerait la fin du projet