Depuis lundi 9 décembre, l’Assemblée nationale examine le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Les auteurs de cette tribune déplorent que les principales mesures de réglementation de la publicité en aient été évacuées au prétexte d’attendre un rapport publié… après le vote de la loi. Par Résistance à l’agression publicitaire (RAP) qui lutte, depuis plus de 25 ans, contre le système publicitaire et ses effets négatifs, directs et indirects, sur l’environnement et les citoyens. RAP a publié lundi 9 décembre un rapport qui expose les principaux dommages environnementaux de la publicité et formule des préconisations pour les combattre. Lire aussi De Google à Pokémon Go, un capitalisme de surveillance et La "niche" parlementaire des écologistes aujourd'hui.

C’était officiel depuis 2018 : la « feuille de route » de l’économie circulaire engageait le gouvernement à « renforcer la lutte contre la publicité incitant à la mise au rebut prématurée des produits et au gaspillage des ressources » [1]. En septembre 2019, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire était voté au Sénat. Prenant acte des promesses de la feuille de route, des député.e.s de la majorité et de l’opposition ont déposé de nombreux amendements visant à interdire la publicité pour des produits climaticides (SUV, fast-food, textile, smartphones…), à réguler légalement et précisément les contenus publicitaires incitant au gaspillage, ou à interdire les supports publicitaires polluants comme les écrans ou les prospectus. Autant de mesures urgentes pour limiter le gaspillage de biens et d’énergie : on sait aujourd’hui que 88 % des Français.e.s changent leur smartphone alors qu’il fonctionne encore [2], que 9 % des produits textiles sont invendus, ou que la mode des SUV est à elle seule responsable du retour à la hausse des émissions carbone [3]. Qui, sinon les agences publicitaires, lancent ces modes et encouragent ce renouvellement inutile de nos biens ? On sait également qu’un écran publicitaire numérique consomme autant d’électricité que trois familles françaises (hors chauffage électrique), et qu’un quart de la production française de papier est consacrée aux prospectus ! Des objets dont, bien souvent, personne ne veut : en plus d’être inutile, cette surconsommation d’énergie et de ressources nous est imposée. Elle est d’autant plus inacceptable que la précarité énergétique touche environ cinq millions de Français.e.s [4].

Hélas, dans le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire actuellement soumis au vote de l’Assemblée nationale, on ne trouve aucun de ces amendements. Ils ont été balayés en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire par la secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, ainsi que par la rapporteuse. Celles-ci ont déclaré à maintes reprises vouloir attendre, pour légiférer sur la publicité, la publication d’un rapport commandé par le ministère à des personnalités indépendantes. À tel point que la présidente de la commission leur a réclamé publiquement l’accès à ce rapport. Problème : ce rapport (pour lequel RAP a été auditionnée) doit être rendu… en mars 2020. Soit, après le vote de la loi !

Emmanuel Macron : « Je ne prendrai pas de lois pour interdire les publicités » 

La secrétaire d’État et la rapporteuse ont également invoqué, pour éviter de réguler la publicité, la liberté du commerce et de l’industrie, soulignant la valeur constitutionnelle de ce principe. Elles omettent de préciser que l’on peut y déroger, notamment pour des raisons de santé publique — c’est ce qui s’est passé pour la loi Évin, qui interdit la publicité pour le tabac et réglemente la publicité pour l’alcool. Elles négligent aussi le fait que dissuader la consommation de produits nocifs est aujourd’hui un impératif de santé publique. Interdire la publicité pour les trajets aériens intranationaux ou pour les SUV, c’est participer à la réduction de la pollution de l’air, responsable de décès prématurés et de troubles respiratoires. Interdire la publicité pour les fast-foods et les bouteilles en plastique jetables, c’est limiter les déchets et protéger la population des dangers liés à une mauvaise alimentation et aux perturbateurs endocriniens véhiculés par les plastiques [5]. Interdire les écrans publicitaires numériques, c’est protéger la population des troubles liés à la pollution lumineuse… Les exemples abondent, mais le temps manque : comment accepter une telle mise en délai du gouvernement ? Comment comprendre de telles contradictions ?

Ce qui se passe aujourd’hui confirme ce qu’Emmanuel Macron avait affirmé le 28 février 2019 à Pessac (Gironde) en disant : « Je ne prendrai pas de lois pour interdire les publicités. » Pourtant, en ce moment crucial où a lieu la COP25 à Madrid, et face à l’urgence climatique, il est nécessaire de changer notre mode de vie pour en finir avec la surconsommation. Face à ce désengagement politique majeur, il est de notre responsabilité de nous engager pour faire entendre raison aux décideurs afin de faire interdire ces publicités nocives pour la société et l’environnement.

Considérant que réglementer la publicité est une urgence sociale, environnementale et démocratique, RAP a publié lundi 9 décembre son propre rapport, qui expose les principaux effets environnementaux de la publicité et formule des préconisations pour les combattre :

• interdire les contenus publicitaires incitant à la dégradation, à la mise au rebut, au non-entretien et au remplacement prématuré des biens, ainsi que les messages publicitaires incitant à racheter plutôt qu’à réparer et à recycler plutôt qu’à réemployer ;
• interdire la publicité pour certains produits dont la consommation de masse est particulièrement nocive pour l’environnement : les SUV, les vols intranationaux, la restauration rapide, les bouteilles d’eau en plastique jetable, le textile d’habillement, les smartphones ;
• interdire les supports énergivores et imposés : écrans numériques, prospectus. Plus généralement, l’association condamne l’autorégulation de la publicité, milite pour confier le contrôle des contenus publicitaires à une autorité légitime, efficace et indépendante, et pour réduire la pression publicitaire dans nos vies quotidiennes.

[1] Mesure 16 de la feuille de route de l’économie circulaire https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/feuille-route-economie-circulaire-frec

[2] Ce chiffre, issu d’une étude de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) de 2017, a également été diffusé par… le ministère de la Transition écologique et solidaire !

[3] Vous pouvez retrouver dans notre rapport https://antipub.org/publicite-et-loi-economie-circulaire-un-rapport-de-lassociation-r-a-p-pointe-les-contradictions-du-gouvernement/ toutes les références des chiffres cités dans cette tribune.

[4] Selon les chiffres de l’Ademe.

[5] Ce que vient de confirmer publiquement un rapport commandé par… le gouvernement ! Cf aussi Nous mangeons du plastique !