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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

4 juin 2020 4 04 /06 /juin /2020 11:15

En croisant à la fois les données sur la mortalité due au virus, les modalités de contrôle choisies par les gouvernements et le respect de l’Etat de droit, le sociologue Sebastian Roché conclut que la France privilégie une approche punitive. Sebastian Roché, sociologue, spécialiste des questions de police et de sécurité, directeur de recherche au CNRS, auteur de De la police en démocratie, a fait paraître cette tribune dans Le Monde le 3 juin 2020. Lire aussi Avec les écoféminismes, se projeter autrement dans l'après-Covid et StopCovid : notre santé est primordiale, nos libertés ne le sont pas moins.

L'interdiction - Gilbert Garcin (21 juin 1929-17 avril 2020)

L'interdiction - Gilbert Garcin (21 juin 1929-17 avril 2020)

Face à la pandémie du coronavirus, les gouvernements de l’Union européenne (UE) ont réagi, certains avec plus de vigueur que d’autres. Tous ont juré que les mesures prises étaient dictées par des considérations de santé. Ainsi, le 16 mars, Emmanuel Macron, répétant « nous sommes en guerre », a plaidé que des « dispositions fermes » avaient été prises par le gouvernement « sur la base de recommandations scientifiques avec un seul objectif : nous protéger face à la propagation du virus ». La France d’Emmanuel Macron n’est certes pas la Hongrie du premier ministre Viktor Orban, mais ce dernier avait, lui aussi, déclaré, le 27 mars : « Ceci est une situation de guerre », avant d’annoncer, le 3 avril, qu’il lui fallait « gouverner par décret pour bloquer la diffusion du virus ».

La « profondeur du contrôle »

Pourtant, tous les dirigeants ne tiennent pas le même langage. Alors, qu’a fait au juste la classe dirigeante européenne ? Pour le comprendre, nous avons examiné les informations mises à disposition par les Etats et les agences de santé, qui permettent de vérifier si la rigueur affichée par les gouvernements de l’UE correspond bien à la gravité de la situation sanitaire. Le nombre de décès liés au virus, une fois rapporté à la population, donne une idée de la pression de la maladie (pour 100 000 habitants à la date du 25 avril). Certes, les limites en sont connues, mais ce sont les meilleures données disponibles.

Puis, nous avons construit un indice de la sévérité du contrôle. Cet indice intègre toute une série d’éléments : le fait de recourir à l’armée (hors action humanitaire), de créer des dispositifs de déclaration des sorties, d’étendre les types de personnels habilités à les contrôler (en plus de la police et de l’armée) ; d’instaurer des couvre-feux ; de donner à la police les pouvoirs pour punir nos comportements, comme de vérifier le port d’une attestation ou la « première nécessité » des achats réalisés, ou encore d’entrer à votre domicile de manière aléatoire pour vérifier si vous êtes bien confinés (comme en Pologne). Prises toutes ensemble, ces informations nous renseignent sur la « profondeur du contrôle » de nos mouvements imposé par l’Etat : mobilisation des moyens humains, pouvoir de contrainte, et sanctions.

En rapprochant le taux de décès et la profondeur du contrôle, on remarque deux choses. D’abord, la diversité de la rigueur : si les gouvernants veulent tous le bien de leur peuple, ils ne partagent pas la même notion du bien. Certains ne jugent pas nécessaire de contrôler beaucoup, d’autres si. Ainsi, le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, explique : « Je ne veux pas agir comme si j’étais le boss. » En conséquence : pas d’attestation de sortie, ni de militaires dans les rues ni de verbalisations en masse. Ensuite, on voit que les décisions de contrôler et punir ne semblent guère dictées par la sévérité de l’épidémie.

On trouve des réponses au style militaro-policier plus affirmé parmi les pays les plus touchés (France, Italie, Espagne, qui comptent 33 à 47 décès pour 100 000 habitants), mais aussi parmi les moins affectés (Bulgarie, Pologne, Roumanie, avec moins de 1,2 décès pour 100 000). Plus étrange encore, dans l’entre-deux, on trouve un groupe de pays où aucun gouvernement n’adopte cette approche punitive (par exemple, la Norvège, le Danemark, l’Irlande ou l’Allemagne, dont on se souvient que le président rejette la métaphore de la guerre contre le virus). Si l’ampleur des décès joue un rôle dans la sévérité du contrôle des citoyens, il est manifeste qu’elle ne suffit pas à l’expliquer.

Faiblesse démocratique

Mais alors, qu’est-ce qui motive les Etats à contrôler en profondeur ? Le contrôle est caractérisé par le caractère exceptionnel des moyens mis en œuvre pour appliquer les restrictions, elles-mêmes exorbitantes des règles communes. C’est pourquoi la faiblesse démocratique en est une explication fort plausible. Lorsqu’on rapproche l’indice du « contrôle en profondeur » et le « score d’état de droit » tel qu’il ressort des calculs du très sérieux World Justice Project, il apparaît que les gouvernements qui contrôlent le plus sont ceux où la démocratie est la moins bien garantie.

Le score d’Etat de droit varie entre 0,5 (Hongrie, Bulgarie) et 0,92 (Irlande, Danemark), dans l’UE. Les pays qui obtiennent moins de 0,79, le score du Royaume-Uni, sont les plus autoritaires. Parmi ces derniers se trouve la Roumanie, où l’armée fait des contrôles dans la rue et où se pratique un couvre-feu national. La Hongrie l’a instauré aussi, et permet même aux autorités locales de le renforcer. La Grèce y a également recours, et oblige à détenir une attestation de sortie par SMS. En Bulgarie, en plus de tout cela, la police peut désormais accéder aux métadonnées de communication des individus. La Pologne combine couvre-feu des mineurs non accompagnés, contrôles par l’armée et visites aléatoires de police au domicile pour vérifier le confinement.

Les gouvernants de pays « moyennement démocratiques » et un peu mieux notés (Italie, Espagne et France) recourent à l’armée avec des modalités différentes. En France, on retrouve l’armée (le dispositif « Sentinelle », qui ne fait pas de contrôle), des couvre-feux dans des dizaines de municipalités mais pas au plan national, des attestations de sortie et des contrôles par millions. Par contraste, parmi les pays dont la démocratie est forte (note supérieure à 0,79), aucun ne voit son exécutif s’engager dans une telle voie. L’explication est simple : plus un État se garde de ses citoyens, plus il est prompt à les surveiller.

Si presque tous les gouvernements de l’UE ont pris des mesures exceptionnelles, la manière de les appliquer diffère grandement. Notre premier ministre, en dépit d’une évolution du vocabulaire depuis le conseil des ministres du 2 mai, où il a privilégié les termes « responsabilité » et « confiance », n’a pas pour autant renoncé à l’approche punitive. A la sortie de ce même conseil, M. Castaner annonçait que divers personnels non policiers allaient permettre d’étendre plus encore les contrôles. A la veille du dernier week-end de mai, concernant la « règle des 100 km », il précisait qu’il y aurait « encore des contrôles ». L’État se méfie des citoyens. Avec 20 millions de contrôles et un million d’amendes début mai, la Française est championne d’Europe. Comme les plus mauvais élèves de l’UE, notre exécutif survalorise la surveillance et la punition aux dépens de l’aide aux personnes éprouvées par l’épidémie. Presque autant que ces régimes, l’État français affiche fièrement sa défiance.

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