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3 septembre 2020 4 03 /09 /septembre /2020 13:10

Trois organisations de protection de la nature ont boycotté une rencontre du Conseil national de la transition écologique pour exprimer leurs inquiétudes. Alors que le gouvernement prévoit d’autoriser le recours aux néonicotinoïdes pour les betteraviers, les écologistes rappellent les risques que ces insecticides neurotoxiques font peser sur la biodiversité, justifiant leur interdiction en 2018. D’après Stéphane Foucart et Perrine Mouterde pour Le Monde, Corine Lepage pour Reporterre, 31août, 3 septembre 2020. Lire aussi Interdits depuis 2013, les pesticides néonicotinoïdes continuent à tuer les abeilles, Les insectes pourraient disparaître de la planète d’ici 100 ans, L’Europe interdit trois pesticides néonicotinoïdes dangereux pour les abeilles et Ce que les abeilles murmurent à l’oreille des humains.

Le président de la Ligue pour la protection des oiseaux, Allain Bougrain-Dubourg, lors d’une marche pour le climat à Paris, en décembre 2018. JACQUES DEMARTHON / AFP

Le président de la Ligue pour la protection des oiseaux, Allain Bougrain-Dubourg, lors d’une marche pour le climat à Paris, en décembre 2018. JACQUES DEMARTHON / AFP

C’est le dossier des néonicotinoïdes qui a déclenché leur prise de parole, mais cela aurait tout aussi bien pu être un autre sujet. Trois organisations de défense de l’environnement ont refusé de participer à un Conseil national de la transition écologique (CNTE), mardi 1er septembre, pour dénoncer « une série de régressions environnementales, le poids des lobbys agricoles et cynégétiques et le peu de cas fait aux corps intermédiaires ». « C’est un peu comme si on donnait un avertissement à l’élève Macron en ce jour de rentrée », lance Arnaud Schwartz, le président de France nature environnement (FNE).

La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), les Amis de la Terre et la FNE étaient conviées, en tant que membres du collège des ONG du Conseil, à une réunion consacrée à la présentation du projet de texte entérinant la dérogation à l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes et à une rencontre avec des représentants de la convention citoyenne pour le climat. « Nous boycottons ce rendez-vous parce qu’il y a une multiplication d’actes insidieux qui visent à détricoter systématiquement le droit de l’environnement et les dispositifs de participation citoyenne, explique M. Schwartz. Et le grand public ne s’en rend pas forcément compte. »

« J’observe un décalage très fort entre la perception de la société sur la question du climat, de la biodiversité et du bien-être animal et la manière dont l’exécutif reste indifférent à ces préoccupations, ajoute le président de la LPO, Allain Bougrain-Dubourg. Nous sommes là pour rappeler la volonté de cette société. »

Réautorisation partielle des néonicotinoïdes

Le ministère de l’écologie s’est dit « déçu » de l’absence des associations. « Nous avons choisi de leur présenter ce projet de loi, alors que ce n’était pas une obligation, explique-t-on dans l’entourage de Barbara Pompili. Et il est excessif de dire que rien n’est fait en matière d’environnement : la suspension du piégeage à la glu est une victoire sur un sujet porté historiquement par la LPO. »

Si le Fonds mondial pour la nature (WWF) ou Humanité et biodiversité n’ont pas boycotté la séance, ces associations affirment partager « le ras-le-bol » des trois ONG. « Nous avons fait le choix d’être présent au CNTE pour faire entendre nos arguments lors des échanges, dont le compte rendu sera transmis aux députés et aux ministres », précise Arnaud Gauffier, le directeur des programmes du WWF France.

Outre la réautorisation, pour l’heure partielle, des néonicotinoïdes, à laquelle elles sont opposées, les organisations environnementales craignent que les propositions de la convention citoyenne soient affaiblies lors de leur réécriture par le gouvernement. Elles s’inquiètent par ailleurs de la multiplication des agressions à l’encontre des militants d’ONG.

Simplification de la procédure d’autorisation environnementale, levée des contraintes environnementales pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris ou pour l’organisation des Jeux olympiques de 2024… Parmi ce qu’elles qualifient de reculs en matière de protection de la nature, les ONG mentionnent aussi les attributions croissantes octroyées aux préfets : un décret du mois d’avril a pérennisé et généralisé le pouvoir de dérogation aux normes qui n’était jusqu’ici accordé qu’à titre expérimental.

« Cadeaux » au monde cynégétique

Les normes environnementales sont particulièrement concernées. Parmi les sept sujets pour lesquels cette dérogation peut s’exercer figurent l’aménagement du territoire et la politique de la ville, l’environnement, l’agriculture et la forêt, et la construction, le logement et l’urbanisme. Un rapport du Sénat de juin 2019 notait d’ailleurs que lors de la phase d’expérimentation, les dérogations ont porté avant tout sur des dossiers de subventions et d’environnement.

Concernant la chasse, les organisations ont regretté, une nouvelle fois, les « cadeaux » faits par le président de la République au monde cynégétique depuis son arrivée au pouvoir : baisse du prix du permis, extension de la chasse au sanglier, arrêtés autorisant la chasse d’espèces en danger… Si le piégeage à la glu a été suspendu, la chasse à la tourterelle, dont la population est en net déclin, vient d’être de nouveau autorisée.

« Aujourd’hui, une victoire c’est lorsqu’on empêche la nature de perdre, déplore Allain Bougrain-Dubourg. Sur la protection de l’environnement, je me sentais plus proche d’un Valéry Giscard d’Estaing, un chasseur mais avec lequel je pouvais travailler, que d’Emmanuel Macron, qui est complètement hors-sol sur ces sujets. »

En dépit de leurs griefs, les ONG se disent toujours ouvertes au dialogue et réaffirment leur soutien à Barbara Pompili, qui a, selon elles, largement prouvé son engagement sur ces questions dans le passé. « Le problème, c’est qu’on a l’impression que le ministère de l’écologie n’a que trop rarement son mot à dire, juge Alma Dufour, chargée de campagne surproduction aux Amis de la Terre. Sur les moratoires sur les entrepôts d’e-commerce, par exemple, tout est bloqué au niveau de l’Elysée. »

Une polémique ravivée

Le projet de loi ouvrant la voie à des dérogations autorisant le recours aux néonicotinoïdes a été présenté jeudi 3 septembre, en conseil des ministres. Annoncé début août comme une mesure de soutien aux planteurs de betteraves à sucre – dont les cultures sont touchées par une maladie transmise par un puceron –, le texte a été divulgué le 1er septembre devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE) et suscite une vive opposition des organisations non gouvernementales (ONG) et des milieux écologistes.

Mi-août, dix-huit ONG et syndicats agricoles avaient déjà protesté dans une lettre au ministre de l’agriculture, Julien Denormandie, se déclarant « scandalisés » par la volonté du gouvernement de remettre en circulation ces insecticides – interdits depuis 2018 en raison des risques qu’ils font peser sur les abeilles, les insectes pollinisateurs et la biodiversité en général. Avec la publication du projet de texte, les ONG redoutent désormais que de telles dérogations soient également octroyées à d’autres secteurs.

Le projet de loi – dans sa version soumise au CNTE – ne restreint pas formellement les dérogations possibles à la seule betterave. Au ministère de la transition écologique, on se défend vivement de toute intention cachée. « Il est exact que le projet de loi ne restreint pas les dérogations à la betterave mais une telle précision, si elle était inscrite dans la loi, induirait le risque que le Conseil d’Etat y voit une rupture d’égalité devant la loi », dit-on au ministère, où l’on assure que seule la betterave sera, in fine, concernée et qu’aucune autre filière ne bénéficiera de cette exception.

Pompili en première ligne en 2016

Ce n’est pas faute d’une volonté : début août, au lendemain de l’annonce du gouvernement d’accéder à la demande des betteraviers, l’Association générale des planteurs de maïs (AGPM) avait manifesté par un communiqué son désir de bénéficier du même régime de dérogations. L’argument juridique n’est-il qu’un prétexte à laisser la porte ouverte à d’autres réautorisations ?

« Le règlement européen sur les pesticides dispose que les dérogations sont accordées au cas par cas, confirme l’avocat Arnaud Gossement, spécialiste de droit de l’environnement. Le projet de loi faisant explicitement référence à ce règlement, il n’était pas possible de contourner ce principe, en restreignant a priori toute dérogation à un seul type de culture. »

Pour autant, dit-on au ministère de l’agriculture, des modifications de dernière minute au texte du projet de loi ne sont pas à exclure avant sa présentation en conseil des ministres. Le sujet, d’une sensibilité extrême dans l’opinion, est source d’embarras : en 2016, alors députée, l’actuelle ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, avait porté l’interdiction des « néonics », fustigeant avec force toute idée de permettre des dérogations au-delà de la date limite de 2020.

Selon la filière betteravière, aucune alternative aux néonicotinoïdes n’est aujourd’hui disponible pour lutter contre le puceron vert du pêcher, un ravageur qui transmet une maladie virale aux plants de betterave, réduisant fortement les rendements.

Dans son communiqué du 6 août, le ministère reprenait les chiffres de la filière et annonçait une réduction de 30 % à 50 % des récoltes dans les parcelles touchées. Au cours de la réunion du CNTE, raconte Sandrine Bélier, directrice de l’ONG Humanité et Biodiversité, « on nous a présenté des chiffres de 40 % à 70 % de pertes de rendements mais il y a eu des discussions sur ces chiffres car on ne sait pas d’où ils viennent ».

Protéger une filière

Pour le ministère de l’agriculture, il en va de la survie des planteurs de betteraves mais aussi de toute la filière aval, dont vingt et une usines sucrières et quelque 40 000 emplois au total. « Nous prenons des mesures circonstancielles devant une situation, sans volonté de faire courir des dérogations au-delà de 2023 », insiste-t-on Rue de Varennes.

Du côté des associations, on rétorque que les néonicotinoïdes seront utilisés par défaut, sur la quasi-totalité des surfaces de betterave conventionnelle, soit plus de 400 000 hectares, le traitement étant appliqué en enrobage des semences, sans savoir a priori si les ravageurs ciblés se trouvent effectivement sur les parcelles.

« On nous a dit que l’objectif du texte est de pérenniser la filière sucre et qu’en contrepartie 5 millions d’euros seraient investis dans la recherche pour trouver des solutions alternatives, rapporte Sandrine Bélier. Pourquoi ces investissements n’ont-ils pas été faits de façon préalable avec un peu d’anticipation ? Les ONG ont demandé qu’il y ait une condition de résultats : qu’on n’investisse pas 5 millions d’euros pour nous dire ensuite qu’on n’a rien trouvé. »

Pour Delphine Batho, députée (Génération Ecologie) des Deux-Sèvres, « le secteur betteravier a eu plusieurs années pour s’adapter et trouver des alternatives mais il n’a rien fait car il a toujours vécu avec la perspective de parvenir à contourner l’interdiction des néonics : depuis 2016, ce sont systématiquement les mêmes arguments qui sont mis en avant pour réintroduire ces substances ».

Le mouvement présidé par Mme Batho souhaite réunir, dans les prochains jours, l’ensemble des partis politiques et des syndicats autour de la question posée par le projet de loi du gouvernement. « Ce n’est pas un enjeu partisan, c’est une question de défense du vivant qui concerne chacun de nous », plaide la députée des Deux-Sèvres.

« Obscurantisme »

A l’heure actuelle, les principaux néonics – en particulier ceux qui devraient être utilisés par les betteraviers dès 2021 – sont interdits depuis 2018 au niveau européen. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a jugé que tous leurs usages présentaient un risque pour les abeilles et/ou des pollinisateurs sauvages. Dans le cas de la betterave, récoltée avant floraison, le risque principal identifié par l’EFSA est celui des cultures ultérieures sur les parcelles traitées : des plantes mellifères poussant sur des sols contaminés peuvent présenter un risque pour les pollinisateurs.

Au ministère de la transition écologique, on assure qu’une expertise sera demandée pour évaluer la persistance des produits utilisés dans les sols et définir les délais au terme desquels des cultures mellifères pourront être plantées sur les parcelles de betteraves traitées.

Au-delà des effets sur les abeilles, une littérature scientifique considérable documente toutefois les effets délétères des néonics sur l’ensemble des écosystèmes. Des centaines d’études publiées ces dernières années montrent, au-delà du doute raisonnable, toute l’ampleur des dégâts que ces substances occasionnent non seulement sur les insectes pollinisateurs, mais aussi, et surtout, sur l’ensemble des arthropodes, sur les oiseaux des zones agricoles, sur les organismes aquatiques, etc.

« Ce projet de loi est fondé sur une forme d’obscurantisme, juge Mme Batho. Il ignore les données scientifiques disponibles et passe en particulier sous silence le phénomène de disparition des insectes auquel nous assistons. »

Une œuvre de déconstruction systématique du droit de l’environnement

Depuis trois ans, les reculs ont été permanents, dans tous les domaines. La crise du Covid a été l’occasion d’apporter un élément décisif à cette œuvre de déconstruction en instaurant le droit de l’environnement à géométrie variable ou encore l’application des normes environnementales à option.

En effet, et contrairement à ce qui avait été indiqué, si la loi sur l’état d’urgence sanitaire a prévu que les dispositions de nature sanitaire s’arrêteraient avec la fin de la pandémie, il n’en va pas du tout de même des dispositions de nature économique qui, elles, ont une vocation pérenne, ce qui pose un très sérieux problème de droit ainsi qu’on le verra ci-dessous. Dans ce cadre, le décret du 8 avril 2020 a autorisé les préfets à déroger à toute une série de normes principalement environnementales : aménagement du territoire et politique de la ville, environnement agriculture et forêt, construction logement, urbanisme, protection et mise en valeur du patrimoine culturel. Ce décret dans son article 2 met quatre conditions à la dérogation :

  • être justifié par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales. Mais, il va de soi que tout motif économique est considéré aujourd’hui comme un motif d’intérêt général ;
  • Avoir pour effet d’alléger les démarches administratives et de réduire les délais de procédure. C’est évidemment cet objectif qui permet de supprimer chaque fois que c’est possible procédure de concertation de consultation et même des enquêtes publiques remplacées désormais par de simples consultations par Internet (là aussi une conséquence du Covid) ;
  • être compatible avec les engagements européens et internationaux de la France. C’est une pétition de principe car en réalité c’est impossible pour les raisons qui seront expliquées ci-dessous. Cette formule est simplement inscrite pour laisser supposer aux instances communautaires que nos engagements seront tenus ;
  • ne pas porter atteinte aux intérêts de la défense de la sécurité des personnes et des biens ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé. C’est probablement la disposition la plus scélérate car par définition, les dispositions de nature environnementale et sanitaire (car l’un va souvent avec l’autre) ont précisément pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens. De plus, lorsque l’on prend conscience de la gravité de la situation climatique et de celle de la biodiversité, toute atteinte constitue à l’évidence une atteinte à la sécurité des personnes et des biens. Quant à la disproportion, elle est évidemment à la bonne grâce du préfet, lequel en règle générale, trouve rarement disproportionnée une atteinte à l’environnement.

Ainsi, la pandémie a-t-elle été l’occasion pour le gouvernement de mener à son terme cette demande pressante de lobbies économiques et financiers de se voir débarrassé des contraintes environnementales prévues par les textes.

Il fallait parachever cette œuvre. C’est désormais chose faite avec une instruction du 6 août 2020 adressée par le Premier ministre aux préfets, instruction de nature réglementaire compte tenu de son auteur et donc susceptible de recours.

Cette instruction est instructive à deux niveaux :

  • tout d’abord, le point 4 intitulé « domaines d’intervention exclus de ce droit dérogation » permet d’intervenir en matière de sécurité (ce qui est normalement exclu par le décret) dans la mesure où cette notion se retrouve en matière environnementale, sanitaire d’urbanisme, de construction, etc. Le texte précise : « Ce n’est pas parce qu’une réglementation a une incidence sur la sécurité que la dérogation n’est pas envisageable. C’est la dérogation elle-même qui ne doit pas porter atteinte à la sécurité. » C’est absurde. En effet, les normes sont précisément faites pour assurer la sécurité. Dès lors, le seul fait d’y déroger est une atteinte à la sécurité sauf si la norme est inutile, mais alors il ne s’agit plus de dérogation, mais de poser la question de l’utilité de la norme, ce qui est différent ;
  • mais surtout, cette instruction montre l’immense gêne des services juridiques par rapport à ce texte manifestement illégal et probablement inconstitutionnel. En effet, le point 5, intitulé conditions de mise en œuvre du droit de dérogation, exige une analyse juridique approfondie préalable à toute décision dérogation avec un bilan coûts/avantages de la mesure de dérogation, une estimation des risques juridiques et une évaluation en termes de cohérence de l’action publique. Les secrétariats généraux des ministères intéressés doivent être informés systématiquement en amont de la prise d’un arrêté préfectoral et un appui juridique peut être donné aux services de l’État.

La prétendue politique écologique du gouvernement répond à la demande pressante des lobbies économiques et financiers de se voir débarrassé des contraintes environnementales 

Qu’est-ce que cela signifie ? Tout simplement que l’État est parfaitement conscient de la parfaite illégalité de ces dispositions.

D’une part, la plupart des textes environnementaux sont des applications des dispositions du droit communautaire et la France est déjà sur la sellette pour les modifications auxquelles elle a procédé en ce qui concerne par exemple la réduction drastique du champ de l’étude d’impact. En conséquence, déroger à des normes qui sont déjà réduites par rapport à ce qu’elles devraient être n’est pas possible au regard du droit communautaire.

En second lieu, le principe de non-régression ne peut pas accepter la non-application de normes environnementales laquelle par définition constitue une régression.

En troisième lieu, l’égalité des citoyens devant la loi ne peut pas admettre que selon le bon vouloir de telle ou telle administration, la loi soit appliquée ou qu’elle ne le soit pas. C’est une violation flagrante du principe d’égalité devant la loi.

Puis, le Conseil de l’Europe a rédigé le 7 avril 2020 dans le cadre de la crise Covid une boîte à outils précisant les mesures qui pouvaient être prises en respectant la Convention européenne des droits de l’Homme et celles qui ne le pouvaient pas . Dans ce document, il est précisé que même en situation d’urgence l’État de droit doit prévaloir et le point 2 du texte précise : « Durant l’état d’urgence, non seulement le pouvoir de l’exécutif de légiférer devrait être limité à la durée de l’état d’urgence mais les mesures législatives adoptées durant l’état d’urgence devraient aussi prévoir des échéances claires au-delà desquelles ces mesures exceptionnelles deviendraient caduques. » En conséquence, cette dérogation pérenne aux normes environnementales intervenues pendant la crise du Covid ne paraît pas compatible avec la position prise par le Conseil de l’Europe et par voie de conséquence ne respecte pas les engagements internationaux de la France.

Enfin, et selon la fable bien connue de l’arroseur arrosé, l’immense insécurité juridique qui va résulter de cette nouvelle organisation risque bien de se retourner contre ceux-là mêmes qui l’auront inspiré car, les entreprises titulaires de dérogation n’auront aucune sécurité juridique sur l’autorisation dérogatoire qui leur aura été délivrée.

Mais en attendant, il serait bon que nos concitoyens prennent conscience de l’immense manipulation dont ils sont l’objet en ce qui concerne la prétendue politique écologique du gouvernement et en tirent toutes les conséquences. Il serait bon également que toutes les associations qui luttent en faveur de l’environnement se réunissent pour, au-delà de leurs champs de compétences divers et de leur présupposé, attaquer l’instruction (puisque le délai de recours contre le décret est passé) de manière à essayer de mettre un terme à cette entreprise de démolition qui nous éloigne chaque jour davantage des choix raisonnables que nous devrions faire.

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