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24 novembre 2020 2 24 /11 /novembre /2020 17:07

Marie Toussaint, députée européenne écologiste et cofondatrice de l'association "Notre affaire à tous", s'inquiète d'une reconnaissance au rabais des écocides et pointe plusieurs limites. Tribune du 22 novembre 2020. Lire aussi « Reconnaissons la nature comme sujet de droit »Un fleuve reconnu comme une entité vivante en Nouvelle-Zélande et Valérie Cabanes : « Reconnaître le crime d’écocide ».

Reconnaissance des écocides : pas de faux-semblants

Le Garde des Sceaux et la Ministre de l'environnement ont annoncé dimanche matin dans le JDD la création d'un 'délit d'écocide', associé à un délit de mise en danger de l'environnement et au renforcement des moyens dédiés à la justice environnementale.  Il faut d'abord sincèrement saluer le fait que les ministres se saisissent enfin de la question. C'est une forme de prise en compte de l'importance des enjeux portés depuis des décennies par les juristes et les organisations qui luttent contre les crimes environnementaux.

Cela intervient également dans un contexte où les citoyennes et les citoyens de la convention pour le climat ont réclamé à leur tour la reconnaissance des écocides. Leur inscription dans le débat public est salutaire et tout doit être fait pour que leurs propositions soient entendues. Les propositions formulées aujourd'hui ne semblent constituer qu'une mise à jour et une application (tardive) de la directive européenne de 2008, visant à la protection de l'environnement par le droit pénal, et dont la nécessaire révision est prévue pour le second semestre 2021.

Il était temps. Nous remercions les ministres mais les engageons à agir au-delà des mots. Nous ne saurons nous contenter d'annonces qui se limiteraient au respect d'une législation européenne déjà considérée comme obsolète. Si on veut que les armes des pollueurs cèdent devant la toge du législateur, il faut une ambition juridique importante afin de faire reculer les crimes environnementaux.

Pour l'heure, le flou demeure sur la portée de l'annonce, mais il est fort à craindre que nous ne puissions souscrire à la définition donnée par le gouvernement aux écocides. Elle ressemble à une définition au rabais. A ce stade ce qui est présenté dans l'article du JDD ne relève pas d'une réelle reconnaissance des écocides mais uniquement de la création d'un délit de pollution généralisée, que nous appelions certes de nos vœux. 

Or, les mots ont un sens, chacun sait qu'un délit n'est pas un crime. La distinction n'est pas uniquement sémantique mais également normative. On ne punit pas les mêmes choses et pas de la même manière selon qu'elles relèvent d'un crime ou d'un délit. En l'état, à nos yeux, la proposition formulée continuerait malheureusement d'appréhender comme des infractions mineures les atteintes les plus graves portées aux écosystèmes, les crimes qui mettent en danger la planète et qui doivent enfin être considérés comme tels par le droit pénal. Rappelons, si l'analogie devait être nécessaire, qu'un vol est un délit, mais un vol à main armé un crime. Considérons-nous alors que la mise en danger la planète est moins grave qu'un vol à main armé, même sans victime ?

Plus troublant encore la proposition formulée dans le JDD ne prévoit pas de condamner les atteintes autonomes à l'environnement, c'est-à-dire celles qui ne résultent d'aucune violation d'une règle législative ou administrative existante. Ce qui veut dire que si une atteinte grave aux écosystèmes n'enfreint aucune règle, elle ne sera pas sanctionnée. Comme on connait l'habileté des entreprises pollueuses à chercher les trous dans le filet juridique, nous disons qu'il ne faut pas seulement resserrer la maille ; mais changer le filet. Reconnaitre réellement les écocides demande préalablement de reconnaitre une valeur intrinsèque à la nature, et ce d'autant plus qu'on imagine bien que la législation ne peut par avance prévoir et embrasser tous les cas d'atteintes graves aux écosystèmes. Le droit ne doit pas courir après les catastrophes, mais les empêcher autant que faire se peut. Ce qui doit importer n'est pas uniquement les atteintes à la loi, mais bel et bien l'impact sur les écosystèmes. C'est, nous en convenons, un nouveau paradigme.

Nous voulons souligner un dernier manque. Si une entreprise française commet un écocide hors du territoire national, le gouvernement ne prévoit pas de possibilité d'agir contre elle. C'est une faute. Nous demandons à ce que les parquets puissent poursuivre indépendamment de la nationalité des accusés, des victimes ou du lieu où l'atteinte a été commise. Cette compétence universelle serait un outil précieux pour lutter contre l'impunité en matière de crimes environnementaux.

Nous savons la mobilisation de longue date des défenseurs des droits humains pour faire appliquer réellement la compétence universelle aux cas de violation graves des droits de l'humanité, et nous la soutenons. Ainsi, contrairement à ce que des esprits chagrins affirment parfois à tort, la lutte pour la reconnaissance de l'écocide ne s'oppose pas aux combats pour les droits humains, mais vient au contraire s'y adjoindre en revendiquant l'émergence d'un droit véritablement cosmopolitique.

Pour toutes ces raisons, nous appelons les ministres à approfondir leur travail, à renforcer leurs propositions, et à mettre en œuvre la révolution juridique dont la protection de l'environnement a besoin. Si des lobbies cherchent à les entraver, nous serons, comme toujours, du côté de la transparence et de l'avancée de l'intérêt général, dans la plus grande vigilance. 

Enfin, nous veillerons à ce que le Président de la République soutienne réellement, ainsi qu'il l'a annoncé à plusieurs reprises, la reconnaissance du crime d'écocide au niveau international, et notamment auprès de la Cour pénale internationale.

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