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12 novembre 2010 5 12 /11 /novembre /2010 23:27

 

Le débat qui a eu lieu Mardi 9 novembre au Conseil communautaire Est Ensemble sur le choix de la gestion de l'eau, a été très argumenté et a duré près de 4 heures.

 

L'exposé du cabinet expert a apporté des éléments plus favorables aux possibilités de collaboration avec « Eau de Paris », que les premières rédactions du rapport, qui ne l'avaient pas étudiée sérieusement. Une bonne vingtaine d'élus sont intervenus devant un public attentif et prêt à réagir.

La majorité d'entre eux ont souhaité que la solution d'un contrat provisoire soit approfondie et négociée afin de préparer un véritable passage en régie publique. Parmi eux les élus de notre groupe ont fait valoir en détail les arguments en faveur de la gestion publique, de même que des élus communistes de Bondy et une élue de la FASE. Nous avons insisté sur notre responsabilité d'élus politiques, devant avoir une vision de moyen et long terme, non soumise aux aléas des échéances électorales et capables de proposer un projet global, au service des habitants. Quelques élus socialistes ont proposé de re-adhérer au SEDIF pour deux ans, voire quatre, alors que la sortie du SEDIF suppose l'accord des autres communes adhérentes ! Quand on sait que le contrat Véolia envisage une baisse de prix si « Est ensemble » adhère, on imagine mal ces communes nous laissant ressortir !

Le vote définitif aura lieu le 23 novembre.

D'ici là il est essentiel que les initiatives de débat avec la population se multiplient. Le groupe de nos élus a demandé que la population soit réellement consultée sur ces enjeux. Il faut aussi remarquer qu'un certain nombre d'élus étaient absents et que d'autres ne sont pas encore certains de leur vote.

 

Extraits de l'intervention d' Alain Callès (co-président du groupe) :

 

« Lors de sa constitution, notre Communauté a souhaité mettre l'eau au centre de ses intérêts communs en en faisant un domaine de compétences. (... ) Notre groupe « écologie et citoyenneté » a approuvé cette démarche, dès son initiation.

L'eau fait partie des premières préoccupations des Français qui de plus en plus sensibles à l'environnement.(...)

Notre objectif était d'étudier les meilleures conditions pour un retour à un service et une gestion publique de l'eau, par une mise en régie publique comme l'ont fait récemment une certain nombre de villes de gauche. L'eau, un service public à reconquérir. Paris et d'autres nous ont montré le chemin.

 

C'est dans ce sens que nous avons voulu l'avis d'un cabinet expert, pour nous aider dans nos choix pour une politique de l'eau transparente dont l'objectif est la satisfaction de nos concitoyens plutôt que la recherche de la meilleure marge comme le pratique l'actuel fournisseur du SEDIF. Nous vous rappelons la marge de 58% dont bénéficie Véolia sur le contrat du SEDIF. Ces chiffres d'UFC QUE CHOISIR n'ont jamais été formellement démentis.

 

Hélas, les résultats de l'étude ne se sont pas montrés à la hauteur de nos espoirs. Certes le temps imparti était court. Mais était-ce une raison pour occulter l'alternative plausible d'une fourniture d'eau par Eau de Paris (dont le coût du m3 est de 1,04€ comparé à la proposition de 1,51€ de Véolia dans le meilleur des cas, même avec des prix « resserrés »).

Les rencontres récentes avec Eau de Paris, sous notre insistance, semblent pourtant montrer l'intérêt d'une étude plus approfondie de partenariat.

Nous n'insisterons pas sur les imprécisions d'un rapport aux conclusions biaisées. Imprécision et flous des chiffres comme le coût de sortie du SEDIF ,les bases d’évaluation des volumes d’eau consommée ou les coûts de modification du réseau qui vont de 60,5 M€ à 190,8 M€ ! Idem pour la fourchette de prix pour la construction éventuelle de réservoirs qui varie de 20 a 100 Millions d’euros.

 

 Le rachat du patrimoine » est aussi l’objet d’estimations hasardeuses (10 à 12 millions d’euros ) car nos communes ont déjà largement contribué à la constitution du patrimoine du SEDIF, sans doute à hauteur de 10%, ce qui aurait pour effet de réduire ce coût à…zéro. L’expérience proche et récente de Viry-Châtillon est à cet égard instructive, elle n’est hélas pas mentionnée dans l'étude qui nous est remise.

 

Convenons-en, il est difficile dans ces conditions, pour nous élus, d’apprécier la justesse des décisions à prendre.

 

Je vous rappelle une précision complémentaire qui aurait pu être donnée : Eau de Paris a gelé toute augmentation de ses tarifs jusqu’en 2014 tandis que le contrat SEDIF-VEOLIA ( qui a augmenté ses tarifs de 17% ces 6 dernières années) prévoit une révision possible tous les 3 mois pour un contrat de 12 ans. La facture est ainsi susceptible d'augmenter 48 fois en 12 ans ! (...)

 

Compte tenu de la nécessité de nous doter de l’ensemble des données utiles à la décision,

notre groupe « Ecologie et Citoyenneté » demande bien évidemment qu’en vertu des délais établis par le nouveau contrat Véolia-SEDIF qui permet deux années d’attente avant une éventuelle intégration de la CAEE au SEDIF, ce délai soit mis à profit pour conduire une exploration approfondie des possibilités de mise en régie publique, de la faisabilité et des possibilités de raccordement à Eau de Paris, dans le cadre d’un débat ouvert et démocratique. Rien n’interdit qu’une solution, transitoire et non liante sur le long terme, soit trouvée (art. 144 du Code des Marchés publics). Ce délai de deux ans est possible et nécessaire.

 

Vous le savez, notre sensibilité écologique et citoyenne nous conduit à porter une attention particulière à l’eau. Une reprise de contrôle de l’ensemble du processus de production/distribution/traitement permettrait non seulement une prévention des gaspillages, mais aussi l’application de tarifs sociaux modulés (progressifs et non dégressifs), assurant le minimum vital gratuitement ou à bas prix.

 

De plus, une politique dynamique de préservation de la ressource ainsi qu’une gestion intelligente des eaux usées et leur récupération, pour du chauffage urbain par ex., pourraient être mises en place. Les exemples concrets ne manquent pas en Europe et dans de nombreuses villes françaises et seraient une vraie valeur ajoutée de ce nouveau service public.

 

Nous sommes nombreux dans cette assemblée, à marquer notre attachement à la défense des services publics, l’occasion nous est donnée sur ce dossier de faire progresser cette idée. Faisons le ensemble, dans la transparence et dans le dialogue démocratique le plus large avec les usagers. (...)

 

Les propositions de notre groupe sont claires et de bon sens :

  • Donnons nous le temps d'une étude objective et approfondie et n'abandonnons pas la compétence « eau » de l'agglo. A cette fin, contractons une convention provisoire.

  • Organisons des débats et consultons par référundum nos concitoyens dans chacune de nos villes,

  • Osons poser la question d'un retour à une régie publique, à moindre coût et dans la transparence. Réaffirmons la primauté de l'intérêt public sur les intérêts privés. L'eau n'est pas une marchandise, c'est un bien commun auquel tous ont droits.

  • Osons la mise en place d'une véritable politique sociale de l'eau comme le préconise aussi le Collectif de défense des Services Publics composés des partis que nous retrouvons majoritairement dans cette assemblée et comme le recommande la Fondation France Liberté présidée par Danièle Mitterrand.

  • Osons une politique de gauche conforme aux idéaux qui nous animent d'un service public en régie, osons reconquérir une gestion publique. »

 

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