Une nouvelle proposition de loi déposé par les députés PS et Europe Ecologie Les Verts a été enregistrée à l'Assemblée Nationale le 13 juillet 2011. Elle sera étudiée en séance publique le 6 octobre 2011.

Son Article 1er est très clair :

I. En application de la Charte de l’environnement, et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sont interdites sur le territoire national.

II. Sont considérés comme non conventionnels les hydrocarbures, liquides ou gazeux, qui seraient piégés dans la roche ou dans un réservoir à perméabilité particulièrement faible ou qui sont enfouis dans un gisement situé en eaux profondes, et dont l’exploration et/ou l’exploitation nécessitent soit d’utiliser des moyens d’extraction pour fracturer, fissurer au porter atteinte à l’intégrité de la roche, soit de recourir à des plateformes flottantes ou à des navires de forage ancrés au fond de l’eau et/ou maintenues en position grâce à des moteurs commandés par un GPS.

C'est donc autant gaz et pétroles de schiste qui sont visés, que les exploitations off shore dont les Etats-Unis nous ont confirmé les risques pour l'environnement. A suivre....