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25 mars 2012 7 25 /03 /mars /2012 16:24

 

 Manifestation contre les gaz de schiste le 23 octobre 2011 à Barjac (Gard). | AFP/GERARD JULIEN"

 

A un mois de l’élection présidentielle, voilà de quoi relancer le débat sur l’exploitation des huiles et gaz de schiste, exploitation controversée en raison de ses conséquences néfastes sur l’environnement. Le ministère de l’écologie a rendu public, jeudi 22 mars, le rapport final de la mission d’inspection (PDF) – issue du ministère de l’industrie et de celui de l’écologie – sur ” les hydrocarbures de roche-mère en France ”, en clair les huiles et gaz de schiste.

Le rapport remis aujourd’hui préconise le lancement d’un programme de recherche scientifique, dans un cadre national ou européen, sur les techniques de fracturation hydraulique et leurs impacts environnementaux. Ce programme devra être strictement encadré, par un comité scientifique national, un suivi permanent et des comités locaux d’information.

La mission recommande également que, en l’attente des résultats de ce programme de recherche, la technique la plus contestée, à savoir la fracturation hydraulique, ne soit pas utilisée hormis pour le programme scientifique indiqué ci-dessus. Le texte s’intéresse ainsi à une disposition prévue dans la loi du 13 juillet 2011 qui interdit globalement la fracturation hydraulique en France (seule technique disponible à l’heure actuelle pour explorer ces hydrocarbures non conventionnels) : la mise en œuvre d’“expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public. Les auteurs du rapport y sont favorables pour un “nombre limité de puits”, ouvrant donc une brèche dans le principe d’interdiction de la fracturation hydraulique.

Elle préconise également une réforme de la fiscalité pétrolière “de sorte que les collectivités locales trouvent un intérêt à une exploitation d’hydrocarbure sur leur territoire“, et pense que “dans deux ou trois ans“, l’expérience acquise des deux côtés de l’Atlantique “permettra de prendre des décisions rationnelles sur l’opportunité d’une exploitation de gaz et huiles de roche-mère en France“.

Il serait dommageable, pour l’économie nationale et pour l’emploi, que notre pays aille jusqu’à s’interdire, sans pour autant préjuger des suites qu’il entend y donner, de disposer d’une évaluation approfondie de la richesse potentielle : accepter de rester dans l’ignorance d’un éventuel potentiel ne serait cohérent ni avec les objectifs de la loi POPE, ni avec le principe de précaution. Mais, pour ce faire, il est indispensable de réaliser des travaux de recherche et des tests d’exploration“, ont indiqué les auteurs du rapport en guise d’introduction.

Le document de 199 pages est consultable sur le site du Ministère du Développement Durable.

 

Le gouvernement a aussi annoncé la création de la " commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux (Décret n° 2012-385 du 21 mars 2012). Cette commission “jouera un rôle majeur dans le contrôle des conditions d‘éventuelles expérimentations qui pourraient être réalisées sur les techniques d’extraction de gaz et huiles de schiste.”

Les organes compétents doivent maintenant désigner leurs représentants, comme suit:
La commission comprend :
Cinq membres de droit, représentants de l’Etat :
a) Le directeur général de l’énergie et du climat ;
b) Le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature ;
c) Le directeur général de la prévention des risques ;
d) Le directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services ;
e) Le directeur général du Trésor ;
Un député et un sénateur ;
Trois représentants des collectivités territoriales :
a) Un représentant des communes ou groupements de communes désigné par l’Association des maires de France ;
b) Un représentant des conseils généraux désigné par l’Assemblée des présidents des conseils généraux de France ;
c) Un représentant des conseils régionaux désigné par l’Association des présidents de conseils régionaux ;
Douze membres nommés par arrêté des ministres chargés des mines, de l’industrie, de l’énergie, de l’écologie et du développement durable pour une durée de trois ans :
a) Trois représentants d’associations agréées pour la protection de l’environnement ;
b) Trois représentants des entreprises des secteurs gazier et pétrolier ;
c) Trois représentants du personnel des industries gazière et pétrolière, désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives de ce personnel ;
d) Trois personnalités désignées en raison de leurs compétences scientifiques dans les domaines concernés par le développement des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux.”

 

 

UN CALENDRIER JUSQU’AU VOTE AU PARLEMENT

 

Globalement, et pour résumer l’argumentaire développé, il s’agit de ne pas gâcher le potentiel des richesses du sous-sol français, tout en prenant le maximum de précautions techniques (surveillance de la cimentation des puits, des nappes phréatiques, de la qualité de l’air, etc.). Un calendrier est même prévu :

- Premier semestre 2012 : constitution et premiers travaux de la Commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux” qui, selon la loi de juillet 2011, émettra un avis public sur les conditions de mise en œuvre de ces expérimentations.

- Second semestre 2012 et premier semestre 2013 : recueil de données – via des carottages classiques – dans les sous-sols français susceptibles de receler des gisements d’huiles et gaz de schiste ; et proposition d’une nouvelle loi par le gouvernement afin de définir un cadre précis à ces expérimentations par fracturation hydraulique.

- Second semestre 2013 : vote au Parlement.

Pour commencer, ces expérimentations seraient réalisées dans le Bassin parisien où des permis ont été accordés pour explorer des huiles de schiste.

Compte tenu des mobilisations locales des collectifs anti-gaz de schiste, il est sûr que ces recommandations devraient susciter de nouvelles mobilisations.

 No Fracking France  lance une « alerte écarlate » et exige que les pétroliers détenteurs de permis financent avant leurs prospections, l’analyse chimique de la nappe aquifère an recherchant tous les produits qui seront injectés.

C’est en effet le seul moyen de faire payer les pétroliers des dégâts irréversibles induis par la fracturation de la roche-mère.

Le ministère poursuit l’instruction de dossiers et accorde aux compagnies gazières et pétrolières des permis qui renouvelables deux fois leur donnent une amplitude de 15 ans pour mener des travaux d’exploration. Ce sont 73 permis de recherche en hydrocarbures liquides ou gazeux qui sont accordés à ce jour sur le Territoire Français et plus de 90 permis qui sont en instruction.

 

(D'après Le Monde.fr, par Marie-Béatrice Baudet, Boursier.com, No fracking France).

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