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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

3 décembre 2013 2 03 /12 /décembre /2013 09:39

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ayant ordonné à l'Etat de réexaminer la demande de mutation de 7 permis de recherche d'hydrocarbures sur la Seine-et-Marne et l'Aisne, le ministre de l'environnement Philippe Martin avait annoncé que « le code minier actuel ne permet pas de refuser ces mutations, sauf à exposer le ministère à un nouveau contentieux ».

Ces permis attribués à Toreador, puis cédés à Hess Oil, n'ont d'autre vocation que localiser, pour ensuite les exploiter, les huiles et gaz de schiste du sous-sol parisien. La loi du 13 juillet 2011 votée par la droite comme par la gauche, interdit la fracturation hydraulique et contraint les pétroliers à renoncer aux projets fondés sur le recours à cette technique. La ministre de l’Ecologie a donc abrogé plusieurs permis, dénoncés par certaines sociétés, d'autres prétendant viser les hydrocarbures conventionnels. Etrangement, le ministère n’a jamais défendu la décision de sa ministre de refuser le permis demandé par Hess Oil – ni mémoires en défense, ni représentation le jour de l’audience ! Pourtant, vu le manque de transparence sur l'attribution originelle de ces permis, relevé par l'Union Européenne, l’Etat n’est pas contraint de les délivrer. Grâce à la mobilisation des collectifs et élus écologistes, le ministre n’a pas signé. Face à la pression concernant les autres permis en suspens : M. le ministre tenez bon !

B.Berceron-Sigwald, C.Falque, N.Karmochkine, M-G.Lentaigne, I.Olivier-Barbrel, C.Paquis, P.Stoeber. - 06 03 00 54 72 - http://leslilasecologie.over-blog.com 

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