12 octobre 2011 3 12 /10 /octobre /2011 13:43

Hydrocarbures non-conventionnels, où en est-on en France ?

Bonjour,

quoi de neuf sur le front des gaz et huiles de schiste ?

1 - refus d'une proposition de loi

2 - la semaine dernière, abrogation de 3 des 64 permis accordés l'an dernier – il en reste 61 !

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L'Assemblée nationale a repoussé hier par 269 voix contre 191 une proposition de loi défendue par le PS, Europe Ecologie Les Verts, le PCF et le Parti de Gauche visant à interdire toute exploration ou exploitation des gaz et huiles de schiste.

La majorité UMP et Nouveau centre a rejeté cette proposition au motif qu'elle était "inutile" après l'adoption de la loi du 13 juillet dernier, votée à l'initiative du président du groupe UMP, Christian Jacob, et qui interdit la technique de la fracturation hydraulique, la seule connue à ce jour.

La proposition de la gauche visait à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à définir la notion d'hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier. "L'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste constituent à la fois une erreur énergétique, environnementale et économique qu'il convient d'interdire", a plaidé, en vain, le Vert Yves Cochet.

Pour le PS, Philippe Martin a souligné que la loi Jacob concrétisait "un recul" de la droite, qui avait renoncé à l'interdiction pure et simple initialement projetée.
C'est au titre de cette loi que le gouvernement a annulé récemment trois permis de recherche de gaz de schiste accordés à Total et à l'américain Schuepbach dans le Midi.

Pour l'UMP, Michel Havard a fait valoir que la loi Jacob était largement suffisante. Enfin, Philippe Folliot a justifié l'opposition du Nouveau centre en faisant valoir que la proposition de l'opposition était "non advenue pour la France qui est très sensible à la question des réserves fossiles". "Votre texte, a-t-il dit, pourrait avoir des conséquences graves pour toutes sortes d'explorations et exploitations en sous-sol".
(D'après http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/11/97001-20111011FILWWW00682-l-interdiction-du-gaz-de-schiste-rejetee.php)

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Le gouvernement abroge 3 permis accordés pour le gaz de schiste, il en reste 61 !

Une plate-forme de forage de gaz de schiste à Ray, dans le Dakota du Nord, en septembre 2010.

Une plate-forme de forage de gaz de schiste à Ray, dans le Dakota du Nord, en septembre 2010.AFP/KAREN BLEIER

Le gouvernement a décidé d'abroger les trois permis exclusifs de recherche de gaz de schiste dans le sud de la France, a annoncé, lundi 3 octobre, la ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Une décision inédite, qui paraît avoir été accélérée par la perspective de la visite, mardi 4 octobre, de Nicolas Sarkozy dans le Gard, l'un des départements concernés.

Les trois permis exclusifs avaient été attribués au printemps 2010 à la compagnie américaine Schuepbach, dans des zones autour de Nant (Aveyron, Lozère et Hérault) et Villeneuve-de-Berg (Ardèche), ainsi qu'à Total, autour de Montélimar (Drôme et Gard).

Après le vote de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la technique controversée de la fracturation hydraulique, la seule permettant aujourd'hui d'exploiter les hydrocarbures non conventionnels, les industriels avaient deux mois pour déclarer la technique qu'ils comptaient utiliser.

Pour les 61 autres permis en cours de validité, les détenteurs n'ont pas prévu de rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé pour se limiter à des gisements conventionnels. "Tous ont pris l'engagement formel de ne pas recourir à la fracturation hydraulique" a affirmé le ministère de l'écologie.
Les demandes de travaux seront étudiées en amont par les préfectures et devront stipuler obligatoirement le type de technique de forage utilisée. L'Etat prévoit également le renforcement des contrôles par des inspections sur site, menées par les DREAL (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement). Aussi, "les contrevenants s'exposent à des amendes voire des peines de prison."
Une éventuelle demande ultérieure d'exploitation de gisement d'hydrocarbure ferait par ailleurs l'objet d'une procédure très encadrée, avec enquête publique, car aucune autorisation ne sera donnée par avance.
Les rapports seront rendus publics en même temps que la liste des permis abrogés, au plus tard le 13 octobre.

Total « très surpris »

"Dans les deux rapports de Schuepbach était explicitement mentionné le projet d'utiliser la fracturation hydraulique", a souligné la ministre. Dans le rapport de Total, "ce n'était pas le cas", mais "j'ai fait valoir l'argument que ce rapport n'était pas crédible", a indiqué la ministre. "Total déclare vouloir maintenant chercherdes hydrocarbures classiques, donc non gaz de schiste, dans une zone où le potentiel est très limité et alors même que Total se désintéresse de la recherche du conventionnel sur le territoire terrestre français depuis des années, a-t-elle expliqué. Et Total annonce aussi vouloir continuer à rechercher du gaz de schiste avec des techniques qui ne sont pas la fracturation hydraulique, or on sait aujourd'hui que ces techniques ne sont pas opérationnelles."

Total s'est dit "très surpris" d'apprendre cette décision par voie de presse et a demandé des explications "pour comprendre sur quelles bases légales" a lieu cette annulation.

L'eurodéputé José Bové, fer de lance de la contestation contre les gaz de schiste, a salué"un premier pas important", concernant "ces trois permis qui ont été les plus emblématiques de la résistance". Il s'est cependant inquiété d'un manque d'expertise des soixante et un autres permis de recherche d'hydrocarbures en vigueur, regrettant que "le fait que les industriels disent simplement qu'ils n'utiliseront pas la fracturation hydraulique a l'air de suffire au gouvernement pour leur maintenir leur permis".

Une victoire pour les anti-gaz de schiste :

Pour la Coordination Nationale des Collectifs « Gaz et Huile de schiste non merci ! » (CNC-GHS), "les milliers de citoyens et d'élus, mobilisés contre les gaz et huiles de schiste, ont remporté une première victoire."
Cependant, le mouvement citoyen reste sur le qui-vive, car "61 permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux sont encore en vigueur et concernent l'ensemble du territoire terrestre ou maritime français". "Les permis off-shore (Méditerranée, Golfe de Biscaye, Guyane) nous inquiètent fortement. Sans compter les dizaines de permis à l'instruction qui pourraient réserver de bien mauvaises surprises" a ajouté la CNC-GHS.
Et de conclure : "Les intérêts financiers et politiques en jeu sont colossaux. Nous exigeons du Gouvernement qu'il adopte une position cohérente : l'abrogation de tous les permis et l'interdiction de toute technique nécessitant de fracturer, stimuler ou encore de fissurer de la roche et de porter atteinte à son intégrité."

Petits et grands permis

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