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1 mars 2013 5 01 /03 /mars /2013 16:47

 d’après Le Monde, 27 février 2013.

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 Dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 12 février lors de l'adoption du projet de loi sur le "mariage pour tous". | (Jean-Claude Coutausse/french-politics pour "Le Monde")


Il est des reculs, des pas de deux, des hésitations – sinon, encore, des renoncements – qui passent mal chez les élus socialistes. Jacques Valax, député du Tarn, n'oublie pas qu'en octobre 2010 – le PS était alors dans l'opposition – il fut le rapporteur d'une proposition de loi organique du groupe socialiste, dont le premier signataire était Jean-Marc Ayrault, "visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale".

Alors, les tergiversations du gouvernement sur la mise en œuvre de l'engagement n° 48 du candidat François Hollande, irritent, intriguent, agacent. "On manque de courage politique", déplore M. Valax. "Je suis un élu provincial, pas dans le microcosme, revendique M. Valax. Il y a une sorte d'aréopage intellectuel qui n'écoute plus la base. Les militants socialistes ont voté cet engagement à 75 %. Qu'est-ce qu'on va leur dire si on remet ça à plus tard ? Plus le temps passe, plus on ne fait rien, au nom de l'intérêt supérieur du parti et du gouvernement. Et bien non ; quand on est au pouvoir, on va jusqu'au bout de ses convictions. Là, on est dans la tiédeur."

L'avis – non public – du Conseil d'Etat transmis vendredi 22 février au gouvernement et recommandant que les règles de non-cumul prennent effet en 2017, à échéance des mandats parlementaires en cours, est apparu comme un paravent, un ultime prétexte derrière lequel pourrait se réfugier l'exécutif pour repousser à plus tard un non-cumul effectif.

Dans une tribune adressée au Monde, mardi 26 février, M. Valax ainsi que trente-huit de ses collègues députés rappellent :

Le non-cumul des mandats, c'est maintenant ! 

Le non-cumul des mandats est un engagement majeur du président de la République, François Hollande, réaffirmé par Jean-Marc Ayrault. Notre pays est aujourd'hui le seul parmi les démocraties occidentales à accepter ce phénomène du cumul des mandats. Le mandat unique est chez nous l'exception.

Même si cette pratique n'était pas encore juridiquement interdite, les candidats socialistes aux élections législatives avaient pris l'engagement moral de démissionner de leur mandat dans les exécutifs locaux à l'automne. Certains ont tenu leur parole. Ils restent toutefois une minorité. Pourtant, la volonté des militants est clairement établie, et à ce jour force est de constater qu'elle n'a toujours pas été respectée.

Des parlementaires renâclent. Leur argument relatif à l'enracinement local nécessaire aux élus nationaux pour justifier le cumul des mandats n'est pas crédible. C'est oublier que la Constitution prévoit que les députés et les sénateurs sont les représentants de la Nation toute entière. L'exigence démocratique, la transparence et l'exemplarité imposent d'en finir avec cette incongruité française, tant elle empoisonne les mécanismes institutionnels.

Nous souhaitons que l'exécutif dépose un projet de loi pour une application de cette réforme dès les prochaines échéances électorales. Le moment est venu de faire preuve de courage politique, et de nous appliquer à nous-mêmes cette promesse plébiscitée par les citoyens. Il en va de notre crédibilité. Qui peut en effet aujourd'hui dans la situation de crise que nous traversons imaginer que la responsabilité d'un parlementaire, qui adopte des lois et contrôle l'exécutif, puisse être assumée à mi-temps voire à tiers temps ? Nous devons être simples, pragmatiques et efficaces : un mandat parlementaire ne doit pas être cumulé avec une participation à un exécutif local.

Cette mesure permettra une indispensable modernisation de la vie politique française. Elle constituera une avancée démocratique majeure, en entrainant un renouvellement du personnel politique au niveau local, en redonnant à la fonction parlementaire toute sa force et en favorisant la parité, la proximité, et la disponibilité des élus.

Nous sommes convaincus de la nécessité de ce changement et déterminés à son application dès 2014.

Jacques Valax, député du Tarn, et des députés socialistes

Co-signataires :  François André, Député d'Ille-et-Villaine ; Christian Assaf, député de l'Hérault ; Nicolas Bays, député du Pas-de-Calais ; Karine Berger, députée des Hautes-Alpes ; Brigitte Bourguignon, députée du Pas-de-Calais ; Alain Calmette, député du Cantal ; Colette Capdevielle, députée des Pyrénées-Atlantiques ; Marie-Anne Chapdelaine, députée d'Ille-et-Vilaine ; Valérie Corre, députée du Loiret ; Pascale Crozon, députée du Rhône ; Seybah Dagoma, députée de Paris ; Laurence Dumont, députée du Calvados, 1ère Vice-présidente de l'Assemblée nationale ; René Dosière, député de l'Aisne ; Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis ; Chantal Guittet, députée du Finistère ; Danièle Hoffman-Rispal, députée de Paris ; Monique Iborra, députée de Haute-Garonne ; Michel Issindou, député de l'Isère ; Régis Juanico, député de la Loire ; François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône ; Pierre-Yves Le Borgn', député des Français établis hors de France ; Annick Le Loch, députée du Finistère ; Jean-Pierre Le Roch, député du Morbihan ; Catherine Lemorton, députée de Haute-Garonne ; Lucette Lousteau, députée du Lot-et-Garonne ; Patrick Menucci, député des Bouches-du-Rhône ; Philippe Noguès, député du Morbihan ; Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne ; Marie-Line Reynaud, députée de Charente ; Denys Robiliard, député du Loir-et-Cher ; Marcel Rogemont, député d'Ille-et-Villaine ; Barbara Romagnan, députée du Doubs ; Suzanne Tallard, députée de Charente-Maritime ; Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire ; Jean-Michel Villaumé, député de Haute-Saône ; Paola Zanetti, Députée de la Moselle ; Alexis Bachelay, député des Hauts-de-Seine ; Jean Grelier, député des Yvelines.

 

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Published by Vert Lilas - dans Elections
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commentaires

verosimar 13/03/2013 14:56

merci je vais essayer

Vert Lilas 13/03/2013 14:53

Merci pour votre proposition, mais déjà beaucoup de pétitions existent, et n'ont pas eu la chance d'être regroupées comme pour le vote pour tous (les résidents).
Essayer http://blogs.mediapart.fr/blog/laurent/170308/petition-contre-le-cumul-des-mandats
ou bien http://www.avaaz.org/fr/petition/Deputes_PS_honorez_votre_promesse/?cepTzdb ;-)

verosimar 01/03/2013 19:29

Vous devriez lancer une pétition nationale ou même internationale sur ce sujet à envoyer au gouvernement ET au Pdt, c'est vraiment impòrtant pour relégitimer ce qu0il nous reste de la gauche au
pouvoir... qu'en dites-vous?

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