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20 décembre 2012 4 20 /12 /décembre /2012 09:59

Lors de son bureau du 19 décembre 2012, le Syctom, Syndicat métropolitain des ordures ménagères, a pris la décision exposée ci-dessous, accompagnée de ce commentaire dans le communiqué de presse : «  Ces évolutions et ces réorientations, qui répondent totalement aux demandes d’Est Ensemble, mais qui tiennent compte aussi d’avis complémentaires comme ceux de Romainville ou du groupe EELV93, ont été saluées unanimement . » Comparez avec notre avis, sur Avis du groupe EELV 93 sur le projet du SYCTOM à Romainville, réunion du 4 décembre 2012  , vous verrez que toutes nos propositions ont été reprises. Reste à travailler à la collecte sélective des bio-déchets, et à la réduction de nos ordures ménagères non triées dans nos villes !

 

" Résolution sur le projet de centre de traitement par tri-méthanisation à Romainville-Bobigny  

 

Le moratoire engagé le 1er février 2012 a permis un temps d’échanges, de débats et d’appropriation collective des enjeux du traitement des déchets ménagers en zone urbaine, qui se sera finalement déployé sur toute l’année 2012. Sous l’égide d’un garant indépendant mandaté par Est-Ensemble, accompagné d’un comité de pilotage pluraliste, deux audits ont été réalisés et rendus public. Deux réunions publiques de restitution de ces audits ont été organisées. Il est regrettable qu’elles aient été préemptées par un groupe de perturbateurs qui s’est violemment opposé à toute expression contraire à la leur.

Dans ce contexte sous pression, l’ADEME et la région Ile-de-France ont tenu à renouveler et à confirmer leur soutien au projet du Syctom. GrDF a de son côté fait savoir tout son intérêt pour le biogaz issu de ce projet, confirmant ainsi la faisabilité locale d’une injection du biogaz produit dans son réseau.

Le conseil de la communauté d’agglomération Est-Ensemble a adopté un avis le 11 décembre, assorti de 10 demandes complémentaires adressées au Syctom et de trois engagements pris dans le cadre de sa compétence « collecte » :

- favoriser la réduction des déchets à la source,

- favoriser l’amélioration du tri et du recyclage,

- développer les filières de recyclage des déchets.

 

Cet avis ouvre ainsi la voie à un projet renouvelé :

- En considération de la volonté partagée par tous les élus d’Est Ensemble et du Syctom de créer les conditions de la fin du transfert actuel par camions de 350 000t/an de déchets ménagers vers l’enfouissement et l’incinération hors territoire, en infraction avec les obligations légales qui s’imposent à tous et en contradiction avec tous les engagements environnementaux publics ;

- En considération des engagements d’Est Ensemble sur des objectifs ambitieux de prévention et de recyclage ;

- Le Syctom, en retour, s’engage à intégrer l’ensemble des demandes formulées par Est-Ensemble, permettant de renforcer la sécurité, d’améliorer l’intégration urbaine et les performances environnementales dans le cadre d’un projet renouvelé par les alternatives ainsi introduites.

 

« Intégrer l’ensemble des recommandations faites par les cabinets EREP et INERIS »   

o Une sécurité maximum pour le centre

 Deux modifications au niveau des digesteurs (descendre au niveau du sol la canalisation de collecte de biogaz issu des digesteurs, pose d’écrans thermiques sur le toit des digesteurs à la sortie de la conduite de biogaz), l’ajout d’un mur de protection le long du digesteur positionné au plus près des constructions riveraines, ainsi que l’ajout d’une sonde à oxygène sur chaque digesteur détectant toute entrée d’air, permettront de prévenir les risques identifiés par INERIS.

Ces mesures seront présentées aux services de l’Etat afin d’être intégrées dans l’autorisation d’exploiter et de ramener la matrice des risques revue par INERIS à son niveau initial.

 

o Garantir la bonne exploitation du centre

Les mesures suivantes sont issues des rapports INERIS et EREP et permettent de garantir le bon fonctionnement du centre en exploitation :

 mise en oeuvre d’un contrôle continu de l’exploitant au travers d’une présence permanente des équipes du Syctom sur le site ;

 organisation des contrôles inopinés du centre sous l’égide d’une Commission de Suivi du Site, par des laboratoires indépendants, en plus des contrôles réglementaires ;

 liaison permanente des sas à ouverture et fermeture rapide au poste de pilotage du centre pour détecter tout dysfonctionnement éventuel afin de garantir une fermeture en continu des accès ;

 montée en charge maîtrisée des digesteurs un par un ;

 surveillance en continu des digesteurs (qualité des matières organiques en amont, pression, niveau de matière…) ;

 double accès aux digesteurs permettant leur entretien ;

 mise en place de panneaux photovoltaïques ;

 vérification auprès des services de l’Etat et de secours de l’analyse de l’INERIS sur l’absence d’effets toxiques des fumées en cas d’incendie)

 

o Garantir l’absence de nuisances olfactives

 mise en oeuvre d’un Plan de prévention des odeurs comprenant :

 Les solutions techniques et d’exploitation : système de traitement de l’air vicié par lavage, biofiltration, mise en dépression du bâtiment, ajout au projet d’un étage de traitement au charbon actif, contrôle et suivi des paramètres du compost sec transporté en conteneur étanche ;

 Un dispositif de suivi environnemental permettant d’identifier et de prévenir les événements et de mettre en place immédiatement des mesures correctrices : inspecteurs «odeurs», jury de nez, procédure de gestion des plaintes, campagne de suivi et de modélisation de l’impact, désignation de riverains volontaires sentinelles.

 

« Etudier les solutions techniques à apporter à la problématique des odeurs et à cette fin la possibilité de mise en sous-sol de la zone de décharge et de tri dans le respect des conditions de travail des salariés »  

Il sera procédé à une vérification approfondie de la pertinence du positionnement des différentes installations en fonction de leurs émissions d’odeurs, et en regard de la circulation de l’air à l’intérieur du bâtiment et de l’orientation de l’air vicié vers le dispositif de traitement, (en particulier les tunnels de compostage fermés et le stockage des conteneurs, la fosse à ordures ménagères, les pompes d’introduction de la fraction fermentescible dans les digesteurs, le dispositif de déshydratation mécanique du digestat, les 3 biofiltres, la cuve de stockage des jus et la base des digesteurs).

Il sera également vérifié que ces dispositions garantissent des conditions de travail conformes à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CRAMIF pour les salariés du centre en projet, que le CHSCT est associé à l’élaboration du projet

Par ailleurs, les meilleures techniques disponibles pour le traitement des odeurs, notamment par ajout au projet d’un traitement par charbon actif, seront mises en oeuvre dès la mise en service du centre.

 

« Conformité aux arrêtés « méthanisation » mis en application en novembre 2009 »  

Les mesures de conformité aux arrêtés « méthanisation » du 10 novembre 2009 déjà intégrées au projet seront transmises aux services de l’Etat pour vérification et intégration dans l’autorisation d’exploiter.

Il est rappelé que l’habitation la plus proche se situe à 150m des digesteurs et que l’ERP le plus proche se situe à 58m ; cette distance, selon les termes de l’arrêté, ne doit pas être inférieure à 50m.

L’autorisation d’exploiter a d’ores-et-déjà pris en compte l’arrêté compostage du 22 avril 2008.

 

« Réduire le dimensionnement de l’usine »  

Le dimensionnement de l’usine sera réduit, au vu à la fois des perspectives de diminution des déchets dans le cadre des politiques de prévention et d’amélioration du procédé de méthanisation. La réduction des digesteurs du futur centre sera déterminés après une analyse approfondie, avec l’objectif de pouvoir continuer à traiter les déchets produits par le bassin versant et à un coût toujours maîtrisé.

Les communes et collectivités devront dans le même temps accroître leurs efforts en vue de la réduction des déchets à la source, de leur réemploi, et de l’augmentation des ratios de collectes sélectives en vue du recyclage. Le Syctom continuera à mettre à leur disposition les moyens techniques, financiers et de sensibilisation déployés dans son plan « Métropole Prévention Déchets 2010-2014 ».

En outre, le Syctom fixe l’objectif de réduire de 6 à 4 le nombre de digesteurs !(NDLR)

 

 « Favoriser sa modularité dans le temps »  

Il sera veillé à ce que le fonctionnement indépendant des lignes de tri et des digesteurs permette d’adapter le fonctionnement de l’usine à la baisse attendue des déchets dans le temps et à la montée en puissance des collectes séparatives de biodéchets, sans nuire à la qualité de leur traitement. Ainsi, le dimensionnement du projet ne sera un frein ni aux politiques de prévention à long terme, ni au déploiement des collectes de biodéchets.

 

« Intégrer les solutions innovantes développées par l’Institut de Recherche et de Développement de Bondy, associé à une entreprise du parc Biocitech »

Un procédé permettant l’amélioration de la méthanisation sera développé, après expertise scientifique, avec les partenaires locaux investis dans ces recherches, dans les meilleurs délais afin qu’il soit opérationnel dès le démarrage du futur centre.

 

« Mettre en place des lignes de traitement séparées de biodéchets »

Une ligne sera dédiée au traitement des biodéchets, en contrepartie de la mise en oeuvre de collectes sélectives de biodéchets qui devront garantir l’apport d’un minimum de 15 à 20 000t/an de biodéchets dès 2016. Le site évoluera ensuite vers le traitement direct des biodéchets, au fur et à mesure de la montée en puissance des collectes sélectives dans le temps.

 

« Rechercher des solutions pour permettre un accès à tous aux Berges du Canal de l’Ourcq en semaine et le week-end »

Le Syctom se rapprochera du Conseil général de Seine-Saint-Denis, qui a élaboré le Schéma directeur des aménagements portuaires et de loisirs du Canal de l’Ourcq, pour déterminer avec la communauté d’agglomération Est-Ensemble et la commune de Bobigny, les moyens à mettre en oeuvre pour concilier les circulations douces pour les habitants et le transport fluvial, qui permettra l’économie de plus de 13 000 camions par an sur les routes de Seine-Saint-Denis et mettra à disposition des entreprises locales une solution de fret fluvial.

 

« Pérenniser les emplois des salariés du centre actuel et leur permettre d’accéder aux emplois du futur centre »

Le Syctom reste vigilant quant à la qualité du dialogue social. La mise en oeuvre de formations et de requalifications professionnelles valorisantes reçoit d’ores et déjà le soutien des organisations représentatives. La création de 40 emplois pérennes supplémentaires participe également aux bonnes conditions de travail nécessaires à une exploitation de qualité du centre.

 

« Engager la révision du projet dans le cadre d’une démarche de concertation »

Le Syctom propose que le comité de pilotage soit maintenu et participe au suivi du respect des engagements conjoints d’Est-Ensemble et du Syctom pour une meilleure gestion des déchets sur le territoire du projet.

Pour garantir une information transparente sur l’exploitation du futur centre et une surveillance efficace sur les évolutions du projet, le Syctom s’engage à demander à l’Etat la constitution immédiate d’une Commission de Suivi de Site (Nouvelle dénomination des CLIS, commission locale d’information et de surveillance), présidée par le Préfet associant services de l’Etat, riverains, élus, associations et salariés du centre.

Enfin, afin de garantir la qualité et la durabilité de la concertation, le Syctom propose que se substitue aux Chartes de qualité environnementales signées en 2008 avec les communes de Romainville et de Bobigny, une Charte intercommunale de qualité environnementale signée avec Est-Ensemble, dont la bonne exécution sera placée sous le contrôle du comité de pilotage existant, et qui pourra être officialisée dans les meilleurs délais. Un projet en ce sens est adressé ce jour à la communauté d’agglomération Est-Ensemble.

Ces décisions, répondant point par point aux demandes d’Est-Ensemble, seront mises en oeuvre à compter du 1er janvier 2013."

 

Selon le communiqué de presse du Syctom, « ces modifications devraient entrainer un léger surcoût d’exploitation compensé par des économies d’investissements, maintenant l’équilibre économique du projet. Ces modifications devront être finalisées par voie d’avenant début 2013. »

Nous ne manquerons pas de participer à cette « Commission de Suivi de Site » que nous avions demandé !

                                                                         Pierre Stoeber

 

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