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9 avril 2014 3 09 /04 /avril /2014 10:48

Dans le Politis_l_aveuglement.jpg de cette semaine…

Ce serait quoi, un « changement de cap » ? Ce changement de cap auquel se refuse obstinément François Hollande, et auquel Manuel Valls est peu enclin, c’est le moins qu’on puisse dire  ! Eh bien, ce pourrait être tout simplement ceci : tracer enfin les contours précis d’un véritable programme de transition énergétique, assorti d’un calendrier, une réflexion sur la réduction du temps de travail et un début de réforme fiscale. (…)

Pas vraiment une révolution puisqu’une mesure, au moins, figurait dans le programme de François Hollande : la transition énergétique. Une autre – la réforme fiscale – a déjà été agitée en période de gros temps par Jean-Marc Ayrault, mais n’a rien été d’autre pour l’instant qu’un hochet – ou un « effet d’annonce » pour Premier ministre en quête de points dans les sondages. La troisième, enfin, renvoie à toute l’histoire de la gauche, c’est une des revendications majeures des écologistes – mal comprise, mal adaptée en 1998 par les socialistes qui en ont fait la réforme des 35 heures. Cette gauche qui, depuis le XIXe siècle, s’est toujours battue pour la réduction du temps de travail et qui a curieusement abandonné cette revendication au moment où la technologie rend possibles les plus spectaculaires gains de productivité.

Chacun l’aura compris, nous n’avons pas voulu ici égrener un catalogue. Mais nos trois pistes ne sont pas anodines. Car toutes sont emblématiques d’une gauche moderne : l’écologie, la justice fiscale, le rapport au travail – et donc aux loisirs. Deux au moins sont créatrices d’emplois, tout en remettant en cause le dogme de la croissance. Mais toutes ces propositions auraient l’inconvénient de déplaire fortement aux commissaires européens, gardiens du temple libéral. D’où la recommandation préalable de l’économiste Philippe Légé, qui appelle le président de la République à revoir certains engagements européens de la France. Cela aussi était une promesse de campagne du candidat Hollande…

Denis Sieffert

Une première piste...

Une transition à gros bénéfices

Réduire les consommations, traquer le CO2, basculer vers les renouvelables, donner du pouvoir aux instances locales : une politique énergétique ambitieuse aurait d’importantes vertus économiques, écologiques et sociales.

Elle figure au nombre de ses promesses clés, il l’a répété lors de la conférence environnementale de septembre dernier puis de ses vœux 2014 : pour François Hollande, la loi sur la transition énergétique sera « l’un des textes les plus importants du quinquennat ». Huit mois après le Débat national sur la transition énergétique, dont l’une des conclusions est un excellent rapport du 21 mai 2013 « Quels coûts, bénéfices et financement de la transition énergétique ? », http://www.transition-energetique.gouv.fr/sites/default/files/dnte_gt4_rapport_projet_02b.pdf, il a pourtant fallu attendre la semaine dernière pour voir le ministre de l’écologie [Philippe Martin] qui pilote le processus, livrer ses premières propositions.

Idées-forces : la création d’un « budget carbone » fixant les les volumes d’émissions à ne pas dépasser lors des trois prochaines quinquennats, via une « stratégie nationale bas carbone », ou encore une programmation pluriannuelle de l’énergie. Plusieurs mesures sont à l’étude – efficacité énergétique, réforme du soutien aux énergies renouvelables, compétences des collectivités, révision de certaines prérogatives d’EDF, notamment dans le nucléaire.

 

Cependant, ces documents n’ont pas fait l’objet de discussions interministérielles, et ils pourraient être largement remaniés par la nouvelle équipe gouvernementale annoncée. D’autant plus qu’ils ne comportent encore aucun objectif : quels engagements de réduction du CO², quelle part pour les renouvelables, quel calendrier pour la réduction des consommations ?

Il y a urgence : le gouvernement compte faire bonne figure pour fin 2015, quand la France recevra le sommet annuel des Nations Unies sur le climat. Le projet de loi doit être présenté au conseil des ministres mi-juin pour un débat parlementaire à l’automne et une adoption espérée fin 2014.

Redoutant que le contenu ne soit pas à la hauteur, lassé des annonces contradictions et des tergiversations, un collectif de neuf organisations environnementalistes (dont le Réseau Action Climat (RAC), France Nature Environnement, Agir pour l’environnement, le Réseau pour la transition énergétique (Cler), la LPO,…) a pris la plume pour proposer le 26 février dernier un « VRAI projet de loi sur la transition énergétique » http://www.rac-f.org/Transition-energetique-Le-VRAI. Son ambition dépasse largement la réduction des émissions de carbone, priorité qui domine l’ébauche actuelle (et qui donne un rôle avantageux au nucléaire) : il entend livrer « une vision pour l’avenir de la France » avec des réponses durables aux problèmes du climat (diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050) et de l’approvisionnement énergétique, mais aussi des retombées économiques et sociales (http://www.rac-f.org/IMG/pdf/Vrai_Projet_de_loi.pdf).

Il s’agit de réduire fortement la facture des importations de combustibles fossiles (70 millions d’euros par an), de faire naître plus de 600 000 emplois d’ici à 2030, de sortir cinq à huit millions de Français de la précarité énergétique, de mettre en valeur les ressources des territoires (gisements éoliens, solaire, marin, etc…), de réduire la pollution de l’air, de réorienter des secteurs entiers de l’activité économique (transport, bâtiment…)

Et à dose d’utopie réduite : les rédacteurs ont voulu traduire concrètement les conclusions du Débat national sur la transition énergétique de 2013 – qui regroupait notamment des industriels, des syndicats, des représentants du gouvernement, des parlementaires, des scientifiques, des associatifs. « Notre document découle à 80 % de leurs propositions consensuelles, souligne Anne Bringault, chargée de mission pour le RAC et le Cler. Les 20 % restants résultent de nos propres arbitrages sur les points qui font débat ».

Sans excès non plus puisque, dans le domaine du nucléaire, il s’agit de programmer la fermeture de vingt réacteurs pour appliquer la promesse de François Hollande de ramener de 75 à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici à 2025.

Les autres grands objectifs de cette « vraie loi » : pour 2030, réduire de 45 % les émissions et de 35 % la consommation d’énergie, de porter à 45 % la part des renouvelables et à 750 000 par an les rénovations thermiques « haute performance » dans les logements.

 

Pour cela, les associations préconisent notamment le retrait du marché des appareils les moins performants (dans l’électroménager, notamment), l’obligation d’isoler lors de travaux importants dans un logement, l’abandon des grands projets autoroutiers et aéroportuaires, le soutien aux transports collectifs et à faible impact, la limitation de la vitesse sur route, la lutte contre l’étalement urbain en aidant à l’acquisition de logements neufs proches des dessertes collectives, la simplification des procédures et le maintien des aides financières pour les unités de production d’énergie renouvelable, l’élimination des avantages fiscaux aux énergies fossiles (20 milliards d’euros par an, dont les aides au diesel et au kérosène).

Ce texte alternatif envisage aussi une banque dédiée, qui délivrera des prêts à taux réduits pour les projets estampillés « transition énergétique ».

Patrick Piro

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Published by Vert Lilas - dans National
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