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11 septembre 2010 6 11 /09 /septembre /2010 10:12

Réunion publique
le lundi 13 septembre à 20h30 aux Lilas

(détails ci-dessous) 

Lettre à tous les élus du Conseil communautaire Est-Ensemble

Madame, Monsieur,

Nous portons à votre connaissance la lettre adressée à M. Bertrand KERN, le 26 juillet dernier, au nom du groupe des élus "Ecologie et citoyenneté" à propos du nos options à prendre sur le marché de gestion de l'eau.

Nous joignons également l'information sur le débat que nous organisons lundi prochain 13 septembre aux Lilas, en partenariat avec le "collectif eau Est ensemble" et les organisations qui le soutiennent, et auquel vous êtes cordialement invité(e).

Pour le groupe Ecologie et citoyenneté : Alain Callès et Marie-Geneviève Lentaigne

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Groupe des élus « Ecologie et Citoyenneté » (Verts et Citoyens)
du Conseil Communautaire EST ENSEMBLE

à Monsieur Bertrand KERN,
Président de la Communauté d'Agglomération Est Ensemble

Romainville, le 26 juillet 2010

Monsieur le Président,

Les statuts de la communauté d'agglomération "Est ensemble" ont retenu l'exercice de la
compétence "Eau". En conséquence, cette compétence a été transférée à la CA le 1er janvier 2010. Par
ailleurs, Est Ensemble a fait le choix, avant de solliciter ou non son adhésion au SEDIF, de mener une
étude technique et financière quant au mode de gestion du service public de l'Eau. Cette étude a été
confiée fin mai au Cabinet Calia Conseil, qui a pu commencer son travail le 3 juin 2010.
Une convention de gestion provisoire du service public de l'eau potable sur le territoire de la communauté
d'agglomération avait été signée avec le SEDIF. Cette convention a pour vocation d'assurer la continuité du
service public pendant une période d'un an à compter du 1er janvier 2010.
A plusieurs reprises, et notamment lors des deux réunions du Bureau Communautaire qui ont
abordé la question du service public de l'Eau (les mercredi 19 mai et 7 juillet), les élus de notre groupe sont
intervenus pour manifester leur crainte devant les délais très courts donnés à Calia Conseil pour faire son
travail. Après le rapport rendu le 7 juillet sur la 1er phase prévue dans le cahier des charges, il est
demandé que la remise du rapport final ait lieu le 15 septembre au plus tard : ce qui laisse juste deux mois
(à une période où beaucoup d'administrations et de services connaissent des périodes de congés et sont
moins rapidement réactifs en cas de sollicitations) pour mettre en oeuvre la phase 2 prévue dans le cahier
des charges. Celle-ci comprend l'étude approfondie des modalités de gestion : adhésion au SEDIF ou
délégation de service public, marché de prestations de services, création d'une régie autonome,
association à une structure existante ou à créer… et ceci au regard de multiples critères (qualité, quantité,
prix, impacts environnementaux, techniques, relationnels, et bien d'autres, figurant dans le cahier des
charges de l'étude).
Le rapport juridique de la phase 1, qui nous a été envoyé ces derniers jours, relève « qu'il n'y avait pas lieu
de conclure une nouvelle convention avec le SEDIF », la nouvelle CA étant tenue de « poursuivre
l'exécution de la convention de régie intéressée conclue par le SEDIF avec Véolia jusqu'à son terme »
(p.24 & 25). Ce terme correspond dans tous les cas au 1er janvier 2011, et c'est à cette date que les
conséquences d'une non adhésion au SEDIF seront effectives. Or si le rapport souligne (chapitre V, p. 28)
que le délai « est manifestement insuffisant » pour conclure une convention de DSP conforme au respect
du Code général des collectivités territoriales, il est peu précis sur les modalités de solutions transitoires
postérieures au 1er janvier 2011.
C'est la raison pour laquelle notre groupe renouvelle avec insistance les demandes déjà formulées par
certains de nos membres lors des réunions de Bureau : outre l'étude en cours, nous insistons fortement
pour qu'une analyse juridique complémentaire fine soit demandée à des conseillers juridiques. Cette
expertise juridique complémentaire devrait répondre à la question : quelles sont les options possibles pour
garantir la continuité du service public, si nos études ne sont pas terminées le 31 décembre 2010 ? Dans
quelles conditions pourrions nous conclure une nouvelle convention provisoire (ou un marché de
services) ?
Des exemples pris dans d'autres collectivités territoriales nous renforcent dans notre position. Notre crainte
est que, les délais étant très courts, l'étude ne puisse approfondir suffisamment les différentes hypothèses,
et ne soit donc pas susceptible de fournir une analyse convaincante, amenant la CA à faire un choix lucide,
responsable, respectant l'intérêt général de nos populations. Cette étude courte et spécifique, demandée
dès maintenant, nous permettrait fin septembre de faire un choix constructif, responsable, et dans
l'apaisement. Nous sommes à votre disposition pour échanger avec vous si vous le jugez utile.
En espérant vivement que vous répondrez favorablement à cette demande, très importante à nos yeux,
nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, nos sincères salutations.

Pour le groupe :
Marie-Geneviève LENTAIGNE et Alain CALLES (Coprésidents)

==============================================================================

 

  > est-ensemble doit dire Non à la marchandisation de l'eau !

Depuis le 1er janvier 2010, la Communauté d'Agglomération Est-Ensemble a acquis la compétence « Eau » pour les communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Pré Saint-Gervais et
Romainville.
Comme l'ont montré dans le passé de tristes affaires de corruption à Grenoble ou à Lille, l'eau est au même titre que les armes ou le pétrole un secteur très attractif pour les spéculateurs. Grâce à La loi dite "Sapin" qui a limité la durée des
contrats de délégation de services d'eau et d'assainissement, de nombreuses villes ont choisi de renégocier le prix de l’eau avec leur délégataire obtenant ainsi une baisse du prix de l'eau pouvant atteindre près de 40% . D'autres villes comme Castres, Cherbourg ou Paris ont fait le choix d'un retour en régie publique.
La part de nos neuf villes représente près de 10%des volumes traités par le Syndicat mixte des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) ; ce dernier vient de reconduire un contrat avec le groupe privé Véolia d'environ 3,7 milliards d'euros pour produire et distribuer l'eau potable en IdF durant douze années supplémentaires.
Le prix moyen d'un m3 d'eau sur notre intercommunalité est de 4,17 Euros contre 2,96 Euros à Paris. Il y a deux ans une étude de UFC Que Choisir pointait du doigt le taux de marge bénéficiaire de Véolia : plus de 55 %, une surfacturation qui a été dénoncée par de nombreux élus.
Dans ce contexte, Est-Ensemble a fait le choix, avant de solliciter ou non son adhésion au SEDIF, de mener une étude technique et financière quant au mode de gestion du service public de l'Eau. Vos élus affirment leur volonté de revenir à une gestion publique de l'eau.
A l'heure où de plus en plus de biens publics sont transférés (détournés) au profit d'intérêts privés, notre groupe d'élus Ecologie et Citoyenneté a alerté à plusieurs reprises Bertrand Kern, Président d'Est-Ensemble, sur l'importance  d'étudier sereinement la possibilité d'une gestion publique de l'eau et de négocier une convention provisoire jusqu'au 1er janvier 2012. Il faut dégager tous les éléments permettant d'effectuer un choix responsable, lucide, respectant l'intérêt général et indépendant de la pression que pourrait exercer le Sedif, dont l'intérêt semble être de nous
englober dans un contrat de plus de 300 millions d'Euros annuels jusqu'en 2022 avec Véolia.

Vos élus communautaires sensibles aux questions du prix, de la qualité de l'eau, à une gestion écologique conforme à l'intérêt général de cette ressource indispensable à la vie, le Groupe de la Communauté d'Agglomération « Est Ensemble » Ecologie et Citoyenneté :
Marie-Geneviève Lentaigne et Alain Callès, co-président.e.s du groupe, Aline Archimbaud, Cris
Beauchemin, Raymond Cukier, Pierre Desgranges, Maribé Durgeat, Anne-Marie Heugas, Patrick
Lascoux, Philippe Lebeau, Alain Monteagle, Nouara Meriki, Stéphanie Perrier, Nabil Rabhi, Joslène
Reekers, Claude Reznik, Patrick Sollier, Pierre Stoeber, Dominique Voynet,
avec le soutien des élus municipaux Europe Ecologie - Les Verts

================================================================================

 

En coordination avec le Collectif Eau d'Est-Ensemble, la Coordination « Eau Ile-de-France », A gauche autrement, Les Alternatifs, des élus communistes de Montreuil, la Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique, le NPA, le Parti de Gauche, Alter-agglo93, Bondy autrement, le Collectif S-eau-S Ile-de-France, Les Verts - Europe Ecologie et le Groupe des élus Ecologie et Citoyenneté d'Est-Ensemble vous proposent une

Réunion publique
le lundi 13 septembre à 20h30 aux Lilas

 
Gymnase Liberté, 30 Boulevard de la Liberté,
à 2 min. du métro Mairie des Lilas,


Analyse du rapport d'étape
« Choix du mode de gestion du service public de l'eau potable d'Est Ensemble »
avec Jean- Claude Oliva, Président de la coordination Eau Ile de France
Débat avec Anne Le Strat, Présidente d'Eau de Paris,
Gabriel Amard, Président de la Communauté d'Agglomération des Lacs de l'Essonne,
Dominique Voynet, Maire de Montreuil,
Christian Lagrange, Vice Président d'Est-Ensemble délégué à l'Eau
Daniel Bernard, Vice Président d'Est-Ensemble délégué à la Politique de la ville


Bien commun de l'humanité, l'eau n'a pas de prix : l'Assemblée générale de l'ONU a adopté le 28 juillet
2010 le droit à une eau potable salubre et propre comme un droit fondamental, essentiel au plein
exercice du droit à la vie et de tous les droits de l'homme.
Cela concerne aussi les 400 000 habitants du territoire d'Est Ensemble, pour qui nous voulons une
gestion publique. Nous avons besoin de la mobilisation du plus grand nombre pour réussir.

 

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