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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 19:00

Par Maxime Combes le 27 avr. 2016 sur son Blog Sortons de l'âge des fossiles !
« La France va devenir le premier pays à émettre des obligations vertes » ont titré de nombreux médias suite au discours de François Hollande en ouverture de la Conférence environnementale. Sans forcément préciser de quoi il s'agit ou quels sont les enjeux. Comme si le monde de la finance était naturellement légitime et en capacité de s'occuper du climat et de la transition écologique. Décryptage.
En ouverture de la conférence environnementale, lundi 25 avril, François Hollande a déclaré que la France allait « développer le marché des green bonds, des obligations vertes », et que l'Etat demanderait « aux banques publiques, la Caisse des Dépôts, l’AFD, mais aussi la Banque Publique d’Investissement (BPI), de lancer des obligations vertes, dédiées à des projets d’investissements environnementaux ». Les collectivités sont invitées à « faire de même ». Pascal Canfin, directeur général de WWF France s'est réjoui dans les médias en disant que «  Paris pourrait devenir leader de la finance verte » et les médias – notamment l'AFP – ont emballé le tout avec ce titre, « la France premier pays à émettre des "obligations vertes" ».

La France n'est PAS « le premier pays à émettre des obligations vertes »
Débarrassons-nous d'abord de l'anecdotique. Quelle que soit la façon dont on regarde le secteur des obligations vertes, non, la France n'est définitivement pas le premier pays à en émettre. Par exemple, la Banque agricole de Chine, qui est une banque détenue par l'Etat chinois (1) et qui joue un rôle d'investisseur public dans l'économie chinoise (tout comme la Caisse des dépôts ou la BPI), a émis sa première obligation verte, cotée sur le London Stock Exchange, en octobre 2015. La Nouvelle banque de développement, basée à Shangai et adossée aux BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) ainsi que la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures, adossée à l'Etat chinois, se sont également engagées à venir rapidement sur le marché des obligations vertes.
Si l'on regarde maintenant l'ensemble des acteurs financiers d'un pays, c'est également la Chine qui est en tête au premier trimestre 2016, selon un rapport de l'agence Moody's publié récemment. Les institutions chinoises ont émis 7,9 milliards de dollars d'obligations vertes au premier trimestre, soit près de la moitié du total mondial (16,9 milliards). En deuxième place, on retrouve les Etats-Unis avec 3,4 milliards de dollars d'obligations vertes, soit 20 % du volume total mondial. La France arrive beaucoup plus loin (si on élargit aux « climate bond », qui sont une forme d'obligations vertes, l'AFD elle-même a levé un milliard d'euros en 2014).

Qu'est-ce qu'une obligation verte et que représente le marché ?
Une obligation verte est une obligation classique : un acteur de marché emprunte auprès d'investisseurs contre le paiement d'un intérêt jusqu'à la date prévue pour le remboursement intégral de la somme empruntée. Seule différence, cette obligation est dite verte, ou climat (les « climate bonds »), car elle est supposée orienter les investissements privés vers des projets compatibles avec la protection de l'environnement ou du climat. C'est un (petit) marché en plein essor. Alors qu'il ne représentait qu'à peine 4,5 milliards de dollars en 2012, le marché obligataire « vert » aurait atteint 42,4 milliards de dollars en 2015 et pourrait accrocher les 70 milliards en 2016, selon Moody's. Ce qui reste néanmoins une goutte d'eau au regard du volume du marché obligataire international évalué à près de 100 000 milliards de dollars.

Une obligation verte est-elle vraiment verte ?
(le reste de l'article est très largement extraite du livre Sortons de l'âge des Fossiles, manifeste pour la transition, Seuil, Octobre 2015)
Les promoteurs des obligations vertes les présentent comme des instruments adaptés et efficaces pour financer la transition énergétique et la lutte contre les dérèglements climatiques (2). À y regarder de plus près, ce n'est pas aussi simple. À ce jour, il n'existe pas de critères clairement établis, universellement acceptés et contraignants, permettant de distinguer les projets compatibles avec l'environnement ou le climat de ceux qui ne le sont pas. Seuls des engagements volontaires non contraignants ont été rédigés, pour les obligations vertes (3), ou sont en cours de rédaction (4), pour les obligations climat. Les entreprises, les banques de développement et les collectivités qui se financent grâce aux obligations vertes font donc un peu ce qu'elles veulent. Aucune garantie n'existe sur le fait que ces financements aillent au bon endroit : chaque émetteur peut déterminer tout seul ce qui est vert de ce qui ne l'est pas.
Ces engagements volontaires – ou standards pour utiliser le terme du milieu – appliquent leurs propres critères. Difficile donc de comparer les projets, d'identifier clairement les objectifs et de s'assurer que les résultats annoncés sont bien atteints et contrôlés de façon indépendante. Un manque de cohérence qui est aujourd'hui décrié par les investisseurs eux-mêmes. Ainsi, au moment de la COP21, 27 investisseurs mondiaux, représentant quelque 11 200 milliards de dollars d’actifs gérés, ont cosigné la « Déclaration de Paris sur les obligations vertes » réclamant un standard mondial pour les obligations vertes. De son côté, Moody's vient ainsi de rendre public une méthodologie spécifique pour « noter » les obligations vertes : comme pour chaque obligation, une note sera donnée en fonction de la capacité de l'émetteur de rembourser sa dette obligataire tandis qu'une simple « opinion » (« Green bond assessment »), à la demande de l'émetteur, pourra être rendue publique par l'agence de notation. Moody's semble d'ailleurs avoir du mal à trouver des secteurs « verts ».
EXEMPLE : GDF-Suez, nouvellement Engie, s'est vanté de battre tous les records en 2014 avec une émission obligataire verte de 2,5 milliards d'euros. Les investisseurs  éthiques ou socialement responsables se sont jetés sur l'occasion. Malaise. En plus d'être une des entreprises françaises les plus polluantes, Engie pourrait utiliser ce financement pour les grands barrages qu'elle construit en Amazonie (Jirau, bassin du rio Tapajós, etc.) et qui n'ont vraiment rien d'écolo
(voir cet article de l'Observatoire des multinationales). Déforestation, non-respect des droits humains, désastres environnementaux en aval et en amont (inondations, assèchement de rivières, etc.), les conséquences de ces grands barrages sont dramatiques pour les populations et les écosystèmes locaux. Le vert, à la moulinette de la finance, pourrait donc prendre d'autres teintes.

Faut-il confier la transition écologique aux marchés financiers ?
À peine lancé, le marché des obligations vertes est donc déjà sous le feu des critiques. Il n'apporte aucune garantie aux projets qui sont supposés être financés. Les obligations vertes sont un véhicule idéal pour que les multinationales sales mènent de vastes opérations d'écoblanchiment – comme le montre le cas d'Engie – tout en refusant de faire basculer une part significative de leurs activités et de leurs financements vers une économie post-fossile.
Plus important encore. La finance verte ne s'arrête pas aux obligations puisque la titrisation de prêts verts, à travers les ABS (Asset Back Securities) (5) bas carbone, est soutenue par les institutions (6). Il s'agit également de financer les innovations « vertes » par des fonds de capital-risque issus de l'ingénierie financière traditionnelle, ce qui revient à vouloir confier le développement de solutions innovantes à des vautours de la finance qui réclament des taux de rentabilité financière totalement insoutenables.
La crise financière débutée en 2007-2008 aurait dû délégitimer les capacités de la finance à s'occuper de climat et de transition écologique. C'est tout l'inverse qui se produit et se renforce. Comme l'a montré la longue histoire des crises financières – il y a des krachs financiers tous les quatre ans en moyenne – l'innovation financière est sans limites. Y compris en matière de climat et de transition. Tolérer le développement des marchés financiers dans des domaines clefs tels que l'énergie et le climat paraît insensé. C'est la force de l'illusion financière que de laisser entendre que la transition écologique pourrait être mise en œuvre à l'aide de nouveaux dispositifs de marché, innovants bien sûr. Le capital s'étend à la nature, à travers une conception utilitariste des écosystèmes dans lesquels nous vivons. La nature devient « capital naturel » et cela tombe bien car le capital naturel est vert, comme le dollar.
Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France.
Auteur de Sortons de l'âge des fossiles ! Manifeste pour la transition, Seuil, coll. Anthropocène. Octobre 2015
@MaximCombes sur twitter

NOTES :
1Elle est détenue notamment à 41% par le Central Huijin Investment Ltd. (entreprise d'investissement détenue par le gouvernement) et à 40 % par le ministère des finances chinois, etc.

2Marc-Antoine Franc, « Financer la transition énergétique grâce aux “green bonds”», Le Monde.fr, 22 novembre 2014, www.lemonde.fr/idees/ article/2014/09/22/financer-la-transition-energetique-grace-aux-green- bonds_4492339_3232.html.

3« Green Bond principles 2014 : voluntary process guidelines for issuing Green Bonds», 13 janvier 20104, www.ceres.org/resources/reports/green- bond-principles-2014-voluntary-process-guidelines-for-issuing-green-bonds/ view.

4Climate Bonds initiative, « Climate Bonds Taxonomy », www.climate- bonds.net/standards/taxonomy.

5Un Asset Backed Security (ABS) est une valeur mobilière dont les flux sont basés sur ceux d'un actif ou d'un portefeuille d'actifs. La titrisation est le principal vecteur de création de ces actifs.

6Rachida Boughriet, « Conférence environnementale : cap vers la Confé- rence Paris Climat 2015 », Actu-Environnement, 26 novembre 2014, www.actu- environnement.com/ae/news/table-ronde-conference-environnementale- sommet-climat-paris-2015-23326.php4.

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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 11:13

Par Rémi Barroux le 27 avril 2016 pour Le Monde sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/04/27/conference-environnementale-le-gouvernement-sans-ambition-sur-l-ecologie_4909483_3244.html

Le premier ministre, Manuel Valls, lors de la conférence de clôture de la quatrième et dernière conférence environnementale du quinquennat de François Hollande, mardi 26 avril 2016 à Paris. PHILIPPE LOPEZ / AFP

Ils n’ont pas vécu la même rencontre. D’un côté, les associations de défense de l’environnement ont été déçues par l’absence d’annonces de la quatrième et dernière conférence environnementale du quinquennat de François Hollande, qui s’est tenue lundi 25 et mardi 26 avril. Et par le manque de perspectives pour les douze mois à venir avant la présidentielle. Elles ont aussi regretté un bilan en demi-teinte, pointant quelques avancées mais aussi de nombreuses « incertitudes » et « incohérences ».

De l’autre, la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, le chef de l’Etat et le premier ministre ont célébré, dans leurs discours, l’œuvre écologique du gouvernement, égrenant de nombreuses mesures prises, Manuel Valls allant même jusqu’à déclarer, lors de la clôture de la conférence, mardi, être « fier d’être à la tête du gouvernement sans doute le plus écologiste qui ait jamais existé ».

Le premier ministre, comme François Hollande, qui a ouvert lundi matin la quatrième conférence environnementale, ont joué « Hé oh l’écologie ! » – en référence au mouvement Hé oh la gauche ! lancé par Stéphane Le Foll –, insistant sur un bilan environnemental positif, en avançant notamment la carte de la COP21 et du succès de l’accord de Paris signé par 174 pays le 22 avril à New York.

« Pas l’heure du bilan »

Ségolène Royal, qui recevait la conférence dans ses murs de l’hôtel de Roquelaure, a eu beau vanter l’excellent travail effectué durant deux jours par tous les acteurs de la politique environnementale, associations, syndicats, organisations professionnelles, élus et une douzaine de ministres, les représentants d’ONG, nombreux, n’ont pas caché leur déception.

« Il n’y a pas d’engagement concret, on est déjà dans le service après-vente alors qu’il reste à organiser la politique environnementale. Il y a encore douze mois de travail pour le gouvernement le plus écologiste », a ironisé le sénateur écologiste (Loire-Atlantique) Ronan Dantec. Rejoint par Denis Voisin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot : « Ce n’était pas l’heure du bilan, les grands chantiers n’ont pas abouti. »

L’annonce par le chef de l’État de la mise en place en France, dès 2017, d’un « prix plancher du carbone » pour la production d’électricité à base d’énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole) a plutôt été bien accueillie. Mais ce dispositif qui vise à encourager la sortie du charbon, et qui devrait être intégré dans le projet de loi de finances ou la loi de finances rectificatives, doit encore être précisé. Pour le Réseau Action Climat (RAC), « le signal prix carbone a bien été présent dans les discours du gouvernement, mais la fiscalité n’a toujours pas été mise au diapason de la transition énergétique ».

Alors que la loi de transition énergétique d’août 2015 a été maintes fois citée dans les discours de MM. Hollande et Valls comme une « grande loi du quinquennat », que les objectifs sur les énergies renouvelables ont été réaffirmés, c’est l’impression d’un « flou maintenu » qui a prévalu pour les associations : « Pas de vision globale entre énergies renouvelables, nucléaire et efficacité énergétique alors que les trois éléments doivent se combiner », ainsi que l’a souligné Lorelei Limousin (RAC).

François Hollande a bien redit sa volonté de publier avant la fin 2016 le décret mettant fin à l’autorisation d’exploitation de la centrale nucléaire alsacienne de Fessenheim. Il a également reprécisé que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui doit mettre en musique les objectifs de la loi de transition énergétique, serait « soumise à consultation d’ici au 1er juillet », pour être adoptée à l’automne. Quant à la décision finale du nombre de réacteurs à fermer, en fonction du volume de production souhaité, elle sera prise en 2019, c’est-à-dire par le prochain gouvernement.

De fait, si la loi de transition énergétique a bien été votée, de nombreux décrets d’application manquent encore. Selon un dernier pointage effectué par le ministère de l’environnement, lundi, sur la centaine de décrets qui regroupent les 164 mesures de la loi, seulement un tiers (35 décrets) ont d’ores et déjà été publiés. Un autre tiers est étudié par le Conseil d’Etat, et le reste doit être signé par les ministres concernés ou encore en phase de consultation obligatoire ou de concertation avec les parties prenantes. La quasi-totalité des textes réglementaires de cette loi devraient être publiés dans les prochains mois, assure le ministère.

Goût d’inachevé

« La loi de transition énergétique ne sera mise en œuvre concrètement que quelques mois avant la fin de la présidence de François Hollande ; que de temps perdu », regrette Pascal Canfin. L’ancien ministre délégué au développement et actuel directeur du WWF France estime qu’il fallait au contraire accélérer au lendemain de la COP21. « Le premier ministre suggère la mise à l’étude d’une nouvelle loi d’orientation sur la mobilité intérieure [pour remplacer la loi d’orientation des transports intérieurs, qui date de 1982], mais on sait qu’à un an de l’élection présidentielle elle n’a aucune chance de voir le jour », déplore M. Canfin.

Trop tard, pas assez vite, la politique environnementale du gouvernement laisse un goût d’inachevé à de nombreux conférenciers. « La qualité de l’air ne s’améliore pas, le transport routier progresse, l’utilisation des pesticides aussi, et on nous dit que le gouvernement est très écologiste », pointe Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement. Tenus à l’écart de l’Élysée par la police alors qu’ils étaient invités à assister au discours de M. Hollande, certains représentants d’associations d’opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes se sont satisfaits de voir que ce dossier avait été évoqué à plusieurs reprises lors de la conférence. Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable et maîtresse d’œuvre de la conférence, a même évoqué « l’émotion de certaines ONG » sur cette question. Le premier ministre a, lui, rappelé qu’il y aurait une consultation le 26 juin et que le gouvernement tirerait les conclusions du résultat du scrutin. Mais pour les ONG présentes, cet aéroport va à l’encontre des objectifs de la COP21. « Notre-Dame-des-Landes décrédibilise toute l’action du gouvernement en matière écologique », résume Ronan Dantec.

Une feuille de route regroupant les propositions de la conférence, élaborée par le gouvernement et discutée par le Conseil national de la transition écologique, sera publiée en juin. Pour achever le travail engagé plus que pour ouvrir de nouvelles perspectives.

Pour mémoire : Les trois précédentes conférences environnementales

  • En 2012, la première conférence environnementale s’ouvre dans un climat relativement optimiste. Elle accouche de cinq grands chantiers : la transition énergétique, embryon de la future loi adoptée en juillet 2015 ; une Agence nationale de la biodiversité, qui sera intégrée au projet de loi sur la biodiversité, en cours de discussion ; une diminution des risques sanitaires environnementaux, qui aboutira notamment à l’interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires en janvier 2015 ; la fiscalité environnementale ; et la simplification du droit de l’environnement.
  • En 2013, la deuxième conférence environnementale s’attaque aux chantiers de l’économie circulaire (recyclage, valorisation des déchets...) ; de la transition énergétique et de ses emplois ; de la politique de l’eau ; de la biodiversité marine ; et de l’éducation à l’environnement. Les ONG commencent à déchanter : « La seule bonne nouvelle, c’est l’objectif de diviser par deux la consommation d’énergie d’ici 2050, estime la fédération France nature environnement. Pour le reste, il y a peu de nouvelles décisions (...), pas d’annonce concrète pour mettre en œuvre les objectifs fixés l’an dernier. »
  • En 2014, la troisième rencontre est boudée ou critiquée par les principaux acteurs environnementaux, qui réclament de « réelles avancées », et dénoncent une « organisation extrêmement chaotique ». Trois thèmes sont au menu : le climat et la biodiversité, un an avant la conférence des Nations unies sur le climat à Paris ; les transports et mobilités durables, avec l’idée d’accélérer la sortie du diesel ; et l’environnement et la santé (pesticides et perturbateurs endocriniens).
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26 avril 2016 2 26 /04 /avril /2016 16:42
Commémoration de Tchernobyl à Paris
Commémoration de Tchernobyl à Paris

Quand il eut passé le pont, les fantômes vinrent à sa rencontre.

Karl Dreyer dans Vampyr

Hier, lundi 25 avril 2016, à partir de 19h, nous étions près d’une centaine réunis devant lInstitut de France, au no 23 quai de Conti dans le 6e arrondissement de Paris. Arrivant par le Pont des Arts, on voyait d’abord une multitude de petites virgules argentées se découpant sur la façade de l'ancien bâtiment du collège des Quatre-Nations : c’était la performance participative proposée par Elena Costelian, des ballons argentés sur lesquels chacun écrivait ses vœux de libération de l’énergie nucléaire pour notre civilisation.

  Le rassemblement était organisé par Michèle Rivasi, députée européenne EELV.

 

 

 

 

 

 

 

Celle-ci a raconté sa découverte des effets du nuage radioactif de Tchernobyl et des ravages sur la santé des habitants du Sud de la France, qui l’ont conduite à initier la Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité. La CRIIRAD est née en mai 1986, au lendemain de la catastrophe de Tchernobyl, à l’initiative d’un groupe de citoyens révoltés par les mensonges officiels et qui souhaitaient connaître la vérité sur la contamination réelle du territoire français, en créant un (le seul ?) organisme réellement indépendant des pouvoirs nucléaires.

30 ans après la catastrophe, ce rassemblement citoyen, qui accueillait aussi d’autres élus EELV, comme Karima Delli, députée européenne et plusieurs conseiller-ère-s de Paris, s’est terminé par une traversée symbolique du Pont des Arts vers un monde sans nucléaire.

Commémoration de Tchernobyl à Paris
Commémoration de Tchernobyl à Paris
Commémoration de Tchernobyl à Paris

Michèle Rivasi et Karima Delli participent à la transformation de CENTRALES NUCLEAIRES en LES CANCERS ET LA RUINE !

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25 avril 2016 1 25 /04 /avril /2016 13:58

Par Audrey Garric, Sophie Landrin et Laetitia Van Eeckhout le 25 avril 2016 pour Le Monde.

La quatrième et dernière conférence environnementale du quinquennat s’ouvre à l’Elysée, lundi 25 avril, pour deux jours, dans un contexte de grande tension avec les Verts et les associations environnementales.

Trois jours après la signature de l’accord sur le climat à New York, par 175 pays, l’ambiance risque d’être moins euphorique à Paris.

Promesse de campagne de François Hollande, ce rendez-vous annuel avait été institué par le chef de l’Etat en 2012, cinq ans après le Grenelle de l’environnement conduit par Jean-Louis Borloo, afin de fixer la feuille de route environnementale du gouvernement pour les douze mois à venir. Si elle n’a cessé de perdre en visibilité, cette rencontre avait pourtant l’ambition de « faire de la France la nation de l’excellence environnementale » en réunissant associations, syndicats, entreprises et élus autour des grands enjeux écologiques et sanitaires.

3 tables rondes et 12 mesures

Lundi 25 avril, après l’ouverture de la conférence par la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, puis le discours du président de la République, une centaine de participants doivent se réunir autour de trois tables rondes : « Appliquer l’agenda des solutions pour la croissance verte », « Impliquer les citoyens, les territoires et l’Etat dans la transition écologique », « Préserver les milieux afin d’améliorer le cadre de vie et la santé de tous ». Douze mesures seront particulièrement soumises à débat : la création d’un corridor européen du prix du carbone – c’est-à-dire une augmentation régulière depuis un prix plancher –, le développement de la « greentech », le bilan des territoires à énergie positive pour la croissance verte. Les deux journées seront clôturées par le premier ministre, Manuel Valls.

« J’aurai à rendre des comptes sur ce que je fais depuis deux ans, en particulier l’application de la loi de transition énergique, le vote en première lecture de la loi biodiversité », a estimé Ségolène Royal au micro de TV5 Monde-RFI-Le Monde, dimanche 24 avril.

« Supercherie »

Mais pour son édition 2016, la grand-messe de l’écologie s’est transformée en une rencontre boycottée par la CGT et vivement critiquée par les principaux acteurs environnementaux. Les points de divergences entre le gouvernement et les écologistes sont nombreux : projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, retard dans la mise en œuvre de la transition énergétique et en particulier du dossier brûlant du nucléaire, dialogue environnemental en pleine crise, retard sur la fiscalité écologique ou la biodiversité. Malgré le succès de la COP21, le vote de la loi de transition énergétique et l’examen au Parlement de celle sur la biodiversité, les associations, les syndicats et certains élus écologistes reprochent à François Hollande le décalage entre ses grands discours sur l’environnement et les avancées réelles.

« Ne participons pas à cette supercherie, s’emporte l’eurodéputée EELV Michèle Rivasi. Le gouvernement n’en finit pas de trahir ses promesses et de tourner le dos à l’urgence écologique. » « C’est un moment de communication de la part du gouvernement [où] tout est préparé à l’avance », abonde Guillaume de Bodard, président de la commission du développement durable de la CGPME, cité par l’Agence éducation et formation (AEF). « C’est de la démocratie participative assez peu participative », ironise-t-il. « Ces conférences ont atteint les limites de l’enthousiasme. On a l’impression de tourner en rond », dénonce également Allain Bougrain-Dubourg, le président de la Ligue de protection des oiseaux. Les conférences environnementales ont obligé le président de la République et le premier ministre à « faire des annonces », nuance Géraud Guibert, le président de la fondation La Fabrique écologique. Mais, reconnaît-il, « très peu d’entre elles se sont traduits dans les faits ».

NDDL, transition énergétique, taxe carbone

En témoigne le dossier de la transition énergétique. Si les associations se sont félicitées de la promulgation, en août 2015, de cette loi présentée comme l’un des « grands chantiers du quinquennat », elles dénoncent aujourd’hui les retards dans son application. Selon une note de La Fabrique écologique, 77 % des décrets d’application restent en attente de publication, « notamment sur les sujets les plus structurants ». La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), véritable instrument de pilotage pour mettre en œuvre la loi, a été repoussée au 1er juillet. Surtout, le gouvernement a renoncé – pas formellement, mais dans les faits – à l’une des promesses les plus emblématiques du candidat Hollande, celle de diminuer la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 % à 50 % à l’horizon 2025. Le président de la République se défausse sur les gouvernements futurs, en repoussant les arbitrages sur l’atome à 2019.

 « Nous attendons du président de la République qu’il nous donne des gages sur le contenu de la PPE, avance Denis Voisin, le porte-parole de la Fondation Nicolas-Hulot. Le scénario qui sera proposé doit prévoir de fermer un certain nombre de réacteurs nucléaires. Nous n’allons pas refaire les trois années de débat que nous avons déjà eues. La PPE devra également intégrer des objectifs plus élevés que ceux annoncés pour les énergies renouvelables. »

Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, et le référendum qui doit être organisé le 26 juin, suscite lui aussi, plus que jamais, l’opposition des associations. « Le chantier de Notre-Dame-des-Landes est symptomatique des errances, des abaissements, des impasses, des renoncements de la politique environnementale française », dénonce Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement. L’organisation d’un référendum local le 26 juin « ne va pas clore le débat », estiment les associations, qui contestent le périmètre de la consultation (la Loire-Atlantique) et la pertinence économique du projet, en plus de son impact environnemental et sa cohérence avec des objectifs de la COP21.

Les huit associations environnementales membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE) souhaitent réclamer, lundi et mardi, l’abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes, ainsi que la publication « rapide » d’une programmation pluriannuelle de l’énergie « complète », une hausse de la taxe carbone à 40 euros la tonne dès la prochaine loi de finances rectificative pour compenser la baisse du prix du pétrole, l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures dans le sous-sol français et de nouvelles mesures pour reconquérir la biodiversité.

Au-delà des annonces attendues du gouvernement, il est également nécessaire de favoriser une « vraie négociation sur les sujets-clés, tels que le débat énergétique ou le prix du carbone », exhorte Géraud Guibert. « Il faut mettre autour de la table tous les partenaires sociaux et environnementaux dans chaque branche, afin qu’ils puissent prendre des décisions de manière autonome, pas forcément avec l’Etat et son calendrier. »

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25 avril 2016 1 25 /04 /avril /2016 13:51

Par Stéphane Foucart le 22 avril 2016 pour Le Monde sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/04/22/pesticides-bruxelles-va-proposer-une-reautorisation-du-glyphosate-pour-dix-ans_4907043_3244.html

Pulvérisation de pesticides à Vimy, près de Lens, en juin 2014. DENIS CHARLET / AFP

La Commission européenne devrait proposer d’autoriser de nouveau le glyphosate pour dix ans. C’est en tout cas le sens d’un projet de règlement d’exécution, dont Le Monde a obtenu copie, qui sera soumis au vote des Etats membres les 18 et 19 mai. A Bruxelles, on ne souhaite pas commenter cette version de travail, mais on précise que « les discussions se poursuivent avec les Etats membres pour parvenir à une proposition qui sera adoptée à une majorité qualifiée ». Les 7 et 8 mars, une proposition de réautorisation de quinze ans n’avait pas été votée en comité, faute d’une telle majorité.

La France en particulier s’y était opposée. Contacté par Le Monde, l’entourage de la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, confirme que « Paris restera opposé à une remise en selle du glyphosate pour dix ans ».

L’homologation du glyphosate – le pesticide le plus utilisé au monde, le plus fréquemment retrouvé dans l’environnement et la molécule active du célèbre désherbant Roundup – arrive à son terme le 30 juin et la question de sa réautorisation est au centre d’une vive polémique. En mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) – l’agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) chargée d’évaluer et d’inventorier les causes de cancer – a en effet classé la substance comme « cancérogène probable » pour les humains. Le processus européen de réévaluation de la molécule était alors en cours et s’est achevé en octobre de la même année, concluant au contraire que le potentiel cancérogène de la molécule était « improbable ».

Aucune restriction d’usage

L’affaire est au centre d’une attention médiatique et politique considérable. Le 13 avril et pour la première fois de son histoire, le Parlement européen s’est autosaisi d’une question aussi technique que l’homologation d’une molécule phytosanitaire. Il a voté en séance plénière une résolution demandant une réautorisation de la substance restreinte à sept ans et assortie de nombreuses restrictions (interdiction d’utilisation par les particuliers et les collectivités, restriction de certains usages agricoles, etc.).

Au contraire, le projet de règlement d’exécution consulté par Le Monde n’intègre aucune de ces restrictions. Il précise que certains coformulants – des substances qui renforcent l’efficacité du glyphosate – dits « POE-tallowamines » seront interdits, et qu’une liste de ces adjuvants dangereux devra être établie par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en coopération avec les Etats membres et la Commission.

Perturbateurs endocriniens

« Le projet est une vaste plaisanterie sur tous les plans, tempête la députée européenne Michèle Rivasi (EELV). Ce projet persiste et signe, à ne pas seulement autoriser le glyphosate comme herbicide mais aussi à traiter les plantes avant la récolte pour accélérer le processus de maturation. » Cet usage, qui consiste à appliquer le produit sur les cultures qui seront consommées, est celui qui expose le plus la population. La résolution adoptée par les eurodéputés avait jugé « inacceptable, tant pour la protection de la santé humaine que de l’environnement, de recourir à un herbicide non sélectif à de telles fins ».

« La Commission demande aux entreprises qui vendent des produits à base de glyphosate d’apporter les données qui prouvent que cette substance n’est pas un perturbateur endocrinien : c’est un non-sens total, fustige Mme Rivasi. La Commission et les Etats membres sont prêts à réapprouver cette substance sans savoir si elle est un perturbateur endocrinien et en faisant confiance aux industriels pour leur apporter des éléments objectifs, mais seulement après la décision de renouvellement ! »

De leur côté, les industriels commercialisant des pesticides à base de glyphosate contestent le classement du produit par le CIRC comme « cancérogène probable » et assurent que cette substance est l’herbicide au meilleur profil toxicologique actuellement disponible.

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24 avril 2016 7 24 /04 /avril /2016 15:37

Par Ludovic Lamant le samedi 23 avril pour Mediapart

L’eurodéputé écologiste Yannick Jadot réagit au durcissement du gouvernement socialiste dans les négociations commerciales avec les États-Unis. « Hollande, Valls et Fekl donnent l’impression de jouer aux altermondialistes, mais la raison pour laquelle ils le font, c’est pour défendre le pire du libéralisme d’aujourd’hui », critique Jadot, qui n’y voit qu’une technique de négociation avec Washington.

François Hollande, Manuel Valls et Matthias Fekl, le secrétaire d’État au commerce extérieur, ont menacé à tour de rôle ces derniers jours de claquer la porte des négociations commerciales avec les États-Unis. L’avenir du TTIP (ou TAFTA, pour ses adversaires) est incertain. L’eurodéputé écolo Yannick Jadot, qui suit les questions commerciales au parlement de Strasbourg, dénonce un « double discours » : « Sous l’apparence d’un discours altermondialiste musclé, le gouvernement durcit la négociation pour obtenir plus de libéralisme de la part des Américains. »

Que pensez-vous du durcissement du discours de l’exécutif sur le TTIP ?

Ce discours démontre la duplicité du gouvernement par rapport au TTIP. Le gouvernement veut faire plaisir aux anti-TAFTA en leur disant : “On est prêts à quitter la négociation.” Mais les raisons pour lesquelles ils sont prêts à quitter cette négociation sont les pires des raisons, puisqu’au fond, ce que François Hollande, Manuel Valls et Matthias Fekl demandent aux Américains, c’est de libéraliser autant que l’Europe l'a fait, en particulier dans l’accès aux marchés publics. Aujourd’hui, les États-Unis ont l’intelligence d’avoir le “Buy American” (“acheter américain”), de privilégier les PME.

Les Américains ont une vision stratégique de leur industrie à travers les marchés publics, alors que l’Europe est la seule entité commerciale au monde à avoir choisi ce que l’on appelle l’ouverture par défaut de ses marchés [les marchés publics sont ouverts aux investisseurs étrangers, sauf exceptions – ndlr]. Tous les autres pays du monde font des marchés publics un instrument politique. Au fond, ce que veulent Hollande, Valls et Fekl aujourd’hui, c’est que les Américains soient aussi bêtes que les Européens, qu’ils ouvrent totalement leurs marchés publics aux entreprises européennes. Ils donnent l’impression de jouer aux altermondialistes, mais la raison pour laquelle ils le font, c’est le pire du libéralisme idiot d’aujourd’hui.

Vous pourriez tout de même, en tant qu’opposant au TTIP, vous réjouir qu’un pays monte au créneau pour dire que ces négociations sont dangereuses.

Je n’ai pas entendu le gouvernement dire que ces négociations étaient dangereuses. J’ajoute que le double discours de la France est confirmé par le fait qu’aujourd’hui, Matthias Fekl, qui avait paru au départ très ouvert à la discussion, refuse désormais tous les débats publics avec les anti-TAFTA. Comme par hasard, il les annule toujours au dernier moment. Il veut apparaître comme un adversaire du TAFTA et ne surtout pas être mis devant ses contradictions.

Paris explique qu’il ne signera rien si des centaines d’indications géographiques ne sont pas reconnues par les Américains, pour protéger les productions agricoles en Europe. Ce n’est pas le “pire du libéralisme”...

Sur ce point, ils ont raison. Mais sur les marchés publics, le gouvernement ne fait que reprendre le discours des firmes de services, comme Veolia ou Suez, ou encore des groupes pharmaceutiques, qui ont tout à gagner à s’emparer d’une partie des services publics. Sous l’apparence d’un discours altermondialiste musclé, le gouvernement durcit la négociation pour obtenir plus de libéralisme de la part des Américains.

Paris estime qu’il est parvenu, avec l’aide de Berlin, à supprimer le mécanisme de règlement dit État-investisseur (ISDS), prévu dans le mandat de négociation du TTIP, et qui aurait permis à une entreprise d’attaquer en justice un État. La Commission européenne défend désormais une “cour des investissements”.

On est en train de nous faire prendre des couteaux de boucher pour des couteaux à beurre. L’ISDS a au moins l’honnêteté d’afficher la couleur : des investisseurs privés vont pouvoir attaquer les États. Le plus gros du boulot sur le nouveau système qui a été présenté, c’est de changer sa dénomination. C’est devenu une “cour”. Très bien. Certes, des éléments ont été améliorés, mais le principe est exactement le même : des investisseurs privés peuvent toujours attaquer des États lorsque ceux-ci prennent des décisions sur l’environnement, la santé, les droits sociaux.

Au moment où l’on a tellement besoin de remettre de la souveraineté démocratique, ils amplifient une mondialisation qui se déploie d’abord au bénéfice des multinationales. Dire que c’est une victoire française et que tout va bien, c’est un jeu de communication foireux. Cela revient à ignorer totalement la réalité. On est en train de construire une nouvelle hiérarchie juridique où le droit privé commercial peut prévaloir sur des droits environnementaux ou sociaux, alors même que personne n’a apporté la preuve qu’il y avait besoin de modifier le système en place.

S’il critique le TTIP, le gouvernement français défend l’accord avec le Canada (CETA), qui sera soumis au vote des eurodéputés à l’automne, en partie grâce aux pressions françaises. Paris le considère comme un accord vertueux : les Canadiens ouvrent leurs marchés publics, reconnaissent plus de 500 indications géographiques en Europe et adoptent la cour des investissements dont on vient de parler. Qu’en pensez-vous ?

Matthias Fekl se met beaucoup en avant sur les victoires qu’il obtient. C’est le jeu, certes, mais il n’y a pas que Matthias Fekl qui fait bouger l’Europe. Le Parlement européen existe, les syndicats, les collectivités locales, les consommateurs se mobilisent. Pendant longtemps, il n’y avait que l’Allemagne, parmi les États membres, qui bougeait sur le dossier et c’est Berlin qui a obtenu les premières modifications sur l’ISDS. Sur le CETA, Matthias Fekl instrumentalise la très belle image qu’ont les Canadiens dans l’imaginaire français. Encore plus depuis l'arrivée de Justin Trudeau [le nouveau premier ministre – ndlr]. Mais dans la réalité, quand on obtient des Canadiens qu’ils remettent en cause leur politique de médicaments génériques pour renforcer la protection des brevets des firmes étrangères, ça va coûter cher à la santé canadienne. Et quand il y a des quotas de bœuf ou de porc canadiens prévus pour le marché européen, ça va coûter cher à nos éleveurs. Quant à la Cour, je le répète : ce ne sont que des modifications cosmétiques par rapport à la rupture juridique de fond qui se joue. D’autant qu’il y a 40 000 entreprises américaines qui vont pouvoir passer par leur filiale implantée au Canada pour attaquer l’Europe. Ce qui veut dire que ce que l’on aura signé avec le Canada, en matière de droit à l’investissement, on l’aura signé avec l’ensemble de l’Amérique du Nord. Et l’on aura perdu énormément en matière de souveraineté .

L'entretien a été réalisé le 22 avril à Barcelone, en marge d'une réunion de collectivités européennes « anti-TAFTA ». Il n'a pas été relu par Yannick Jadot.

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24 avril 2016 7 24 /04 /avril /2016 11:32

Par Martine Orange le 23 avril 2016 pour Médiapart sur https://www.mediapart.fr/journal/economie/230416/francois-hollande-reprend-la-main-sur-edf?onglet=full

Le conseil d’administration d’EDF du 22 avril a fait deux victimes : Emmanuel Macron, qui voit ses prises de position contredites par l’arbitrage de l’Élysée, et le président d’EDF, plus fragilisé que jamais. En imposant le report de la décision sur le dossier d’Hinkley Point, François Hollande envoie un signal d’apaisement aux syndicats et aux salariés. Mais cela fait-il une stratégie pour l’électricien public ?

Faut-il y voir un des premiers effets du divorce en train de se consommer sous nos yeux entre François Hollande et Emmanuel Macron ? Le dossier EDF, considéré jusque-là comme l’apanage du ministre de l’économie, semble bien être remonté à l’Élysée et permet de rappeler certaines choses. En novembre 2014, le président de la République avait déjà utilisé l’entreprise publique pour rappeler à l’ordre Manuel Valls, tenté de marcher sur les plates-bandes présidentielles : il avait nommé Jean-Bernard Lévy à la tête de l’électricien public, en mettant le premier ministre, qui prônait la reconduction d’Henri Proglio, devant le fait accompli. Aujourd’hui, François Hollande paraît se saisir à nouveau d’EDF pour remettre à sa place Emmanuel Macron : toutes les récentes prises de position du ministre de l’économie sur le sujet sont contredites par les mesures arrêtées par le gouvernement, et adoptées lors du conseil d’administration de l’électricien public du 22 avril.

Ainsi, lors de son voyage à Londres la semaine dernière, Emmanuel Macron avait répété que la décision sur le lancement d’Hinkley Point était « imminente ». Une question de jours, de quelques semaines au plus. Cela justifiait, aux yeux du ministre, de passer outre les procédures normales de consultation des organes sociaux. À l’issue du conseil d’administration, le président d’EDF a au contraire confirmé que le projet de construction de deux EPR en Grande-Bretagne serait bien soumis à l’examen du comité central d’entreprise – une décision qui ne semble pas seulement avoir été dictée pour répondre aux mises en demeure des organisations syndicales. Elle a, en tout cas, un effet immédiat : l’examen du projet d’Hinkley Point par les instances représentatives va prendre des semaines, peut-être des mois. Le vote sur le dossier est donc tout sauf « imminent ».

De même, le ministre de l’économie avait annoncé, mardi, qu’il n’était plus certain qu’EDF « ait besoin d’être recapitalisé », comme il l’avait évoqué auparavant. Le fait que l’État renonce pour les deux années à venir à se faire payer ses dividendes en numéraire et prenne en contrepartie des actions devait suffire, selon lui. Dans la soirée de vendredi, un communiqué du ministère des finances annonçait qu’EDF préparait une augmentation de capital de 4 milliards d’euros d’ici à la présentation des résultats de 2016. « L’État y souscrira à hauteur de 3 milliards d’euros », est-il précisé dans le communiqué. Soit l’exact inverse de la ligne indiquée par Emmanuel Macron trois jours avant.

Afin de donner le sentiment que les difficultés d’EDF sont traitées à fond, le ministère des finances indique la ligne à suivre. Au vu de la situation financière dégradée de l’entreprise publique, il attend que les efforts soient « partagés » par tous. En clair, les salariés sont priés d’accepter des mesures de rigueur. Selon les chiffres donnés par la direction d’EDF à l’issue du conseil d’administration, le programme d’économie sera renforcé, passant de 700 millions à un milliard d’euros dans l’année. De plus, Bercy confirme que l’ouverture du capital de RTE (les réseaux de transport d’électricité), évoquée depuis des années, sera préparée d’ici à la fin de l’année.

L’arbitrage rendu lors de ce conseil d’administration est essentiellement politique. En acceptant de soumettre le projet d’Hinkley Point aux instances représentatives, le gouvernement fait une concession importante aux syndicats et aux salariés d’EDF. Il espère ainsi déminer un sujet devenu explosif dans l'entreprise publique. Avec ce report imposé par la consultation des organismes sociaux, l’ensemble du projet de construction de deux EPR en Grande-Bretagne prend du plomb dans l’aile. Le gouvernement britannique n’a pas caché, ces dernières semaines, qu’il avait besoin d’une réponse rapide d’EDF et du gouvernement français sur le sujet. « D’ici le 15 mai », avait même précisé le secrétaire britannique à l’énergie devant les parlementaires. D’où la volonté initiale de précipiter les choses du côté d’EDF et de passer outre le CCE.

Mais depuis, le nombre de sceptiques et de contestataires face à ce projet, qualifié « d’éléphant blanc », ne cesse de grossir – de l’autre côté de la Manche également. Et plus le temps passe, plus l’opposition risque de se renforcer. Tout se met en place pour qu’Hinkley Point prenne le chemin d’un enterrement de première classe. Mais cet arbitrage habile suffira-t-il pour calmer une contestation interne qui n’a cessé de se développer ces dernières semaines ? Les mesures annoncées peuvent-elles être tenues pour une stratégie à long terme, susceptible de rassurer un groupe déstabilisé, inquiet de l’absence de vision de la part de ses dirigeants et du gouvernement ?

Victime collatérale

La nouvelle ligne imposée par le gouvernement fait apparaître déjà une victime collatérale : Jean-Bernard Lévy. Au sein d’EDF, comme à l’extérieur, personne n’a jamais compris sa nomination – suggérée à l’époque par Emmanuel Macron, selon des sources proches du dossier. Hormis sa disponibilité, il n’avait comme référence que la présidence de Vivendi, après la chute de Jean-Marie Messier. Dix ans marqués par une stratégie inconsistante, des achats à contretemps, un surendettement, achevés par une vente par appartements. Sa présidence s’est clôturée sur une éviction brutale, Jean-René Fourtou finissant par confier les clés de l’ensemble à Vincent Bolloré.

Sa première année à la tête d’EDF n’a guère convaincu. La greffe n’a pas pris. « Au cours des premières semaines, Jean-Bernard Lévy avait des questions. Maintenant, il n’a que des réponses », raconte un cadre dirigeant pour résumer une présidence isolée, autoritaire et centralisatrice. Sa politique court-termiste – « Au-delà de dix-huit mois, plus rien ne semble exister », dit la syndicaliste de Sud Anne Debregeas – et sa ligne gestionnaire sans inspiration ne semblent pas à la hauteur, aux yeux de beaucoup, des défis que le groupe doit relever. En dix-huit mois, il a réussi à faire l’unanimité syndicale contre lui.

La volte-face du gouvernement sur Hinkley Point, sujet sur lequel Jean-Bernard Lévy affichait une inflexibilité sans faille, le fragilise un peu plus. Elle souligne en creux que toutes les objections exprimées par le directeur financier d’EDF, Thomas Piquemal, au moment de sa démission, avaient sans doute leur raison d’être, renforçant son image au sein de l’entreprise de celui qui défend l’intérêt du groupe. À rebours, le président d’EDF n’en apparaît que plus faible : son rôle risque d'être réduit à porter la voix de son maître du moment. Après avoir suivi sans discuter la ligne fixée par Emmanuel Macron, il soutient sans broncher l’arbitrage inverse de l’Élysée.

Pour le gouvernement, il est sans doute plus facile d’avoir un président d’un groupe public aussi puissant qu’EDF « aux ordres », qui se donne pour unique mission de suivre la feuille de route qu’il lui donne. Mais l’intérêt de cette docilité a des limites. Au moment où le monde de l’énergie connaît des ruptures historiques – changement climatique, effondrement sans précédent de toutes les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), montée en puissance des énergies renouvelables – le gouvernement, qui affiche la volonté politique de mener à bien la transition énergétique, a besoin d’interlocuteurs experts, et parfois indociles, pour discuter ses orientations, lui en suggérer d’autres, l’aider à tracer des voies d’avenir. Dans ces temps compliqués, le pilotage d’EDF requiert une connaissance des métiers, du monde de l’énergie, une stratégie, une vision qui n’obéissent pas seulement aux modes financières du moment. Jean-Bernard Lévy n’en a pas fait la démonstration jusqu’à présent.

Comment imaginer alors que le président d’EDF puisse impulser la nouvelle ligne fixée par le gouvernement ? D’abord, est-il vraiment assuré de toucher les 3 milliards d’euros d’augmentation de capital promis par le gouvernement ? « Je ne sais pas où Bercy va trouver l’argent. Et ces dernières semaines, il a déjà commencé à faire le tour des banquiers pour les tester sur l’idée d’une augmentation de capital d’EDF, l’accueil a été plus que mitigé », rapporte un proche du pouvoir.

Le nouveau point de contestation entre les salariés et le président d’EDF semble en tout cas déjà tracé : l’ouverture annoncée du capital de RTE. Depuis des mois, les syndicats ont prévenu que toute séparation des activités historiques d’EDF serait considérée comme un casus belli. Pour eux mais aussi pour nombre d’ingénieurs du groupe, les réseaux de transport sont un actif essentiel stratégique du système électrique français, la « colonne vertébrale » de la France électrique.

De plus, ces réseaux sont un actif de valeur, une rente. « Mais une rente publique qui est redistribuée à tous les Français par les prix de l’électricité », nuance un cadre dirigeant du groupe. « Vendre RTE serait une erreur encore plus fondamentale que la vente des autoroutes. On sait ce qu’il est advenu des concessions autoroutières : un enrichissement sans cause des sociétés concessionnaires que le gouvernement ne semble même pas vouloir encadrer », rajoute un familier du dossier.

Céder au privé des actifs stratégiques, rentables, pour assurer les fins de mois : le modèle est éprouvé. Des membres du gouvernement et des experts disent qu’il n’y a pas le choix : EDF est endetté et doit bien se séparer d’actifs pour se désendetter et faire face à ses besoins futurs. Mais pourquoi RTE ? Pourquoi ne pas céder plutôt des filiales étrangères ?

La cession de RTE, sous ses airs de solution « raisonnable, de saine gestion », est en réalité une facilité à courte vue, qui risque au contraire d’aggraver la situation financière d’EDF. Dans les résultats courants de l’entreprise, ces dernières années, les rentrées de RTE sont les seules ressources stables du groupe, face à l’effondrement des prix de marché de gros de l’électricité, qui représente désormais 70 % des ventes électriques du groupe. Sauf à ce que le gouvernement réduise drastiquement, voire supprime, les prix garantis de rachat des renouvelables, EDF, en perdant cette ressource, risque de s’enfoncer encore un peu plus dans la crise financière, et de voir disparaître toute possibilité d’évolution dans la transition énergétique.

Est-ce cela, la vision stratégique de l’énergie du gouvernement : qu’EDF devienne à terme la structure de défaisance du nucléaire, payée par les contribuables, pendant que toutes les activités rentables auraient été démantelées et remises aux mains du privé ? C’est en tout cas ce que redoutent les salariés et qui alimente leur rébellion depuis des semaines. Et il faudra certainement plus qu’un tour politique pour les calmer, désormais.

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22 avril 2016 5 22 /04 /avril /2016 11:13

Aujourd'hui à New York, les chefs d’États et de gouvernement signent l'accord de Paris de la COP21. L'occasion de relancer l'idée d'une Organisation Mondiale de l'Environnement, comme indiquée dans la tribune ci-dessous et publiée ce jour par Libération, par Olivier de Schutter Ex-rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation et professeur à l’Université catholique de Louvain, Philippe Lamberts Coprésident du groupe des Verts-ALE au Parlement européen, Benjamin Joyeux écologiste européen, fondateur de l’association pour la promotion de l’Organisation mondiale de l’environnement (L’APOME), Vandana Shiva écologiste et féministe indienne, le 21 avril 2016.

Un iceberg flottant dans l'Antarctique le 2 mars 2016. Cette région sauvage est menacée par le réchauffement climatique Photo EITAN ABRAMOVICH. AFP

Les grandes entreprises mondiales du pétrole offshore se sont encore réunies début avril pour s’accorder sur leur stratégie mondiale afin de pouvoir creuser toujours plus profond dans les océans à la recherche d’hydrocarbures. États et multinationales sont d’accord: l’accord de Paris marque un beau moment de communication solennelle mais nullement une date historique mondiale pour sauver notre climat.

Ce vendredi 22 avril à New York, sur invitation du Secrétaire Général des Nations unies Ban Ki Moon, se déroule la cérémonie de signature de l’accord de Paris, en présence de chefs d’État et de gouvernement du monde entier. Un peu plus de quatre mois après la conclusion de la COP 21 en grande pompe au Bourget, ce rendez-vous doit marquer la première étape du processus de ratification. La communauté internationale exprimera à nouveau sa volonté de poursuivre «l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5°C». L’accord de Paris impose à l’ensemble des pays de revoir à la hausse leurs objectifs climatiques.

Mais du papier au réel, il y a un fossé: à cette heure, sur le terrain absolument rien ne change. Deux exemples illustrent tristement ce constat: en plein scandale du dieselgate, les autorités françaises ont fait pression sur Bruxelles pour faire baisser les seuils d’émission de pollution de l’air, c’est-à-dire changer les règles plutôt que punir la triche, dans l’intérêt des constructeurs automobiles et non du climat et de la santé des Européens. Plus récemment, les grandes entreprises mondiales du pétrole offshore se sont retrouvées à Pau du 5 au 7 avril pour se mettre d’accord sur leur stratégie mondiale afin de pouvoir continuer à creuser toujours plus profond dans les océans à la recherche d’hydrocarbures.

États et multinationales sont d’accord: l’accord de Paris marque un beau moment de communication solennelle mais nullement une date historique mondiale pour commencer enfin à changer de modèle pour sauver notre climat. Chaque minute qui passe, la possibilité de limiter l’élévation des températures à 1,5°C s’éloigne malgré toutes les belles promesses. Comme un fumeur qui en fume toujours une dernière avant d’arrêter malgré les alertes sur sa santé, le système économique mondial continue sa course aveugle et mortifère à la croissance et au productivisme en contradiction totale avec les objectifs de la COP21. Les négociations du Traité transatlantique pour augmenter les échanges commerciaux entre l’Union européenne et les États-Unis symbolisent à quel point la recherche du profit l’emporte sur le souci de sauvegarder la planète, notre climat et le sort des générations futures.

Il est temps de siffler la fin de la récréation. Si l’on ne peut compter ni sur les États agissant isolément, ni sur les grandes entreprises, il faut se doter d’un gendarme international aux pouvoirs contraignants et à la légitimité indiscutable, susceptible de mettre en œuvre tant les objectifs de la COP21 que les plus de 300 conventions et traités internationaux de droit de l’environnement. On ne manque pas d’engagements solennels en la matière. Mais cessons enfin de prendre les mots pour la chose: ces engagements demeurent largement inappliqués car leurs objectifs sont vus comme non prioritaires par rapport aux chiffres de la croissance, du PIB et de la balance du commerce extérieur.

Nous appelons donc à la relance de l’Organisation Mondiale de l’Environnement. Cette belle idée, portée par des ONG et des associations écologistes durant les années 2000, reprise ensuite par des chefs d’État même en France, a finalement été balayée par la crise économique mondiale à partir de 2008 et abandonnée par manque de courage politique. Pourtant, si cette OME existait pour rappeler aux autres institutions internationales, aux États et aux grandes entreprises leurs devoirs et leurs obligations en matière de climat et d’environnement, elle pourrait grandement aider à faire passer un message tout simple: en l’état actuel de notre planète, la bonne marche des affaires et la croissance des profits de l’actionnariat ne peuvent plus constituer la priorité absolue primant sur la sauvegarde même de la vie sur Terre.

A l’instar de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui depuis plus de vingt ans encourage la réduction progressive des droits de douane grâce à la clause de «la nation la plus favorisée», nous avons besoin d’une OME qui pourrait imposer le respect d’une clause de «la nation à l’environnement le plus favorisé», pour que l’État signataire le plus exemplaire en matière de protection environnementale et d’atténuation du changement climatique impose progressivement à tous ses partenaires de s’aligner sur les critères les plus exigeants en la matière. Il s’agirait de subordonner l’accès aux marchés au respect, par les partenaires commerciaux de l’État en question, de standards jugés équivalents. C’est une forme d’incitation à une course vers le mieux-disant. C’est une telle liaison entre commerce et environnement qui a permis par exemple au protocole de Montréal, adopté en 1987, d’amener à l’abandon progressif des CFC, ces gaz responsables de la destruction de la couche d’ozone dans l’atmosphère.

Nous ne fétichisons pas particulièrement les institutions internationales et nous savons les limites des solutions imposées d’en haut. Cependant, la mise sur pied de mécanismes contraignants, introduisant davantage de cohérence dans la gouvernance mondiale constituerait sans conteste un progrès.

Si nous voulons vraiment mettre en œuvre les objectifs de la COP21 et faire enfin primer le droit de l’environnement sur le droit des affaires, il faut se doter d’une Organisation Mondiale de l’Environnement. Le programme des Nations Unies pour l’environnement existe déjà. Il ne reste plus qu’à le transformer pour lui donner enfin les pouvoirs et la légitimité de son rôle et de ses objectifs. Le temps presse.

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22 avril 2016 5 22 /04 /avril /2016 10:43

Après la protection renforcée du « Secret des affaires » par la directive européenne votée le 14 avril, communiqué de presse du 21 avril 2016 de 17 organisations de la société civile.

Cliquez ici pour signer la pétition nationale pour la protection des lanceurs d’alerte

Scandale des Panama Papers, choc de l’adoption par le Parlement européen de la directive « secret des affaires », procès d’Antoine Deltour, le lanceur d’alerte à l’origine des LuxLeaks : l’actualité nous démontre une fois encore l’urgence qu’il y a à protéger ceux qui prennent des risques pour renforcer nos démocraties. Il ne faut pas laisser le secret devenir la norme et la liberté l’exception.

Le projet de loi Sapin 2, une opportunité unique de protéger enfin les lanceurs d’alerte

Annoncé depuis 2015 par François Hollande, le projet de loi relatif à la transparence, la prévention de la corruption et la modernisation de la vie politique (dite « Loi Sapin 2 ») devait enfin doter la France d’une législation ambitieuse pour protéger les lanceurs d’alerte.

Si le texte offre une véritable opportunité d’adopter les meilleurs standards internationaux pour lutter contre la corruption, il ne saisit pas, en l’état, l’occasion de protéger véritablement tous les lanceurs d’alerte. Au contraire, il ajoute au millefeuille législatif français, à l’inégalité de traitement des salariés, à l’insécurité juridique et perpétue l’impunité des auteurs de représailles. Encore trop nombreux sont ceux qui se retrouvent isolés et dépourvus de soutien alors qu’ils agissent dans l’intérêt de tous en dévoilant les failles de nos sociétés.

Toutes les organisations signataires appellent les parlementaires à se saisir de l’examen de cette prochaine loi anti-corruption pour accorder enfin un statut global et une protection effective aux lanceurs d’alerte en France. Elles ne manqueront pas de mobiliser le plus grand nombre à travers leur pétition nationale.

Pétition lancée à l’initiative de Powerfoule et Transparency International France, avec le soutien des organisations suivantes : Attac, CCFD Terre Solidaire, CFDT cadres, Greenpeace, Pacte Civique, Pugwash – France, Sherpa, UGICT – CGT, Anticor, Bloom, CFDT, Collectif Roosevelt, Ligue des droits de l’Homme, Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires, Réseau Environnement Santé, Survie.

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22 avril 2016 5 22 /04 /avril /2016 10:25

Alors que le scandale Panama Papers a révélé le besoin de transparence, la directive européenne "Secret des affaires", votée le 14 avril, fait de l'opacité la règle. C'est un recul du droit à l'information des consommateurs, celui des salariés et des lanceurs d'alerte, qui sert les intérêts de quelque grands groupes à l'origine de cette législation.

Par Pascal Durand, Philippe Lamberts et Eva Joly, membres du groupe des Verts au Parlement européen, le 21 avril 2016.

À quelques jours du début des procès d'Antoine Deltour et Edouard Perrin, tous deux poursuivis au Luxembourg pour divulgation de secrets d'affaires - informations à l'origine du LuxLeaks -, après la divulgation du Panama Papers et quelques mois seulement après la révélation de la fraude Volkswagen, le vote au Parlement européen de la directive "Secret des affaires", le 14 avril, constitue une incongruité.

Un texte contre l'intérêt général

La grande coalition européenne, socialistes, libéraux et droite, assistée des eurosceptiques et du Front national, a voté un texte qui, in fine, ne profitera qu'à quelques grands groupes et quelques fraudeurs, au détriment du droit à l'information, du journalisme d'investigation, des salariés, des consommateurs bref, de l'intérêt général.

Officiellement, ce texte a une seule vocation : harmoniser en Europe les règles destinées à protéger les secrets de fabrication et encourager l'innovation des PME, prétendument gênée par une insécurité juridique transfrontalière en matière de secret d'affaires.

Et de nous convaincre de la nécessité pour le pauvre boulanger de préserver de ses concurrents le secret sur la recette originale de fabrication de sa baguette.

Présenté ainsi, qui serait contre ? Malheureusement l'argument passe mal, très mal même.

Le risque du secret généralisé

D'abord parce que si l'on souhaitait, comme cela existe déjà en France, protéger le savoir-faire et les secrets de fabrication d'une concurrence déloyale, il suffisait de l'écrire ainsi et de limiter la directive à cette protection. D'une manière générale, les PME, comme les boulangers, ont tout à gagner à une simplification et une précision des textes.

Mais avec une définition aussi large que possible, permettant d'estampiller à peu près n'importe quelle information sous le sceau du secret des affaires, le risque que tout pourrait être considéré comme secret, sauf ce que l'entreprise a souhaité rendre public, devient réel.

Avec un tel champ, la directive va surtout ouvrir la porte aux interprétations, à l'arbitraire et donc à l'insécurité juridique qu'elle était censée combattre, surtout qu'elle ne traite aucune des questions de vols, piratage ou autre espionnage industriel qui relèvent toutes du droit pénal sous la seule responsabilité des États membres.

Alors de qui ce texte sert-il les intérêts?

Une première réponse se situe dans les entreprises à l'origine de cette législation, bien loin de notre fameux boulanger ou de la PME, il s'agit des DuPont de Nemours, Alstom, Michelin, Air Liquide, Nestlé, General Electric, Intel et AMSC, ainsi que des fédérations qui les ont appuyées : Fédération européenne de la chimie, Fédération internationale des parfumeurs, Business Europe, Fédération européenne des semenciers céréaliers, Europe 500 et la coalition pour le secret des affaires et de l'innovation.

Une seconde réponse se trouve dans la volonté, en pleine négociation du Traité transatlantique, d'aligner sur le nouveau standard américain les législations européennes afin d'éviter à quelques grandes entreprises qui détestent avoir à rendre des comptes à des organisations de consommateurs ou à la presse, d'être trop perturbées à l'avenir.

Et ils y ont réussi, certes mais à quel coût ?

Celui d'entraîner un recul de la transparence, du droit à l'information des consommateurs, celui des salariés et des lanceurs d'alerte.

L'opacité est désormais la règle, la transparence l'exception. Et ces exceptions sont très encadrées, bien plus que la définition du secret d'affaires. Il s'agit d'un texte où les inconvénients priment largement sur les avantages et seul désormais son adossement à une directive de défense des lanceurs d'alerte, salariés ou non, en limitera la nocivité. Les écologistes européens s'y emploieront activement dans les semaines qui viennent et nous espérons qu'un consensus apparaîtra autour de nos propositions.

Pascal Durand, Eurodéputé Europe Écologie-Les Verts, membre du Groupe des Verts au Parlement européen ;

Philippe Lamberts, Eurodéputé Ecolo (Belgique), co-président du Groupe des Verts au Parlement européen ;

Eva Joly, Eurodéputée Europe Écologie-Les Verts, membre du Groupe des Verts au Parlement européen.

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Les maires et élus écologistes ne se résignent pas à laisser l’avenir s’assombrir de jour en jour

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Les zadistes de Gonesse ont-ils raison de s’opposer à une gare en plein champ ?

Une nouvelle ZAD près de chez vous

Pour le projet CARMA contre la reprise des travaux de la gare "Triangle de Gonesse"

Les Lilas écologie - en campagne pour gagner

Les Lilas Ecologie en campagne

Le gouvernement abandonne Europacity, pas l’artificialisation des terres agricoles

Il faut stopper EuropaCity - marche citoyenne de Gonesse à Matignon 4 et 5 octobre

Aux Lilas, les citoyens s’unissent pour produire de l’électricité verte

Les promoteurs, les arbres et la cité - lettre ouverte à BNP Paribas

Toxic Tour de Pantin à Romainville dimanche 16 juin 2019

Une Biorégion Ile-de-France résiliente en 2050

Merci aux 1779 Lilasiennes et Lilasiens qui ont voté " Pour le climat, tout doit changer ! "

Pollution de l’air dans les écoles et crèches franciliennes

Volonté politique de créer une régie publique de l’eau à Est Ensemble, mythe ou réalité ?

À la base … un revenu ?

Balade naturaliste Parcs de la Corniche des Forts et abords de la forêt de Romainville le 9 mars 2019 à 11h

La forêt de Romainville, un enjeu écologique et politique

La Forêt passe à l'attaque !

Plâtre et béton sur la Corniche

Agir ensemble pour les Coquelicots le 7 décembre

Marche pour le climat, Défendons la forêt de la Corniche des Forts

Destruction des océans, sur-pêche, pêche électrique... avec Bloom mardi 20 novembre

À Romainville, les habitants défendent une forêt sauvage contre une base de loisirs régionale

Marches pour le climat et la biodiversité 13 et 14 octobre

Les amis des coquelicots étaient bienvenus...

Amis des coquelicots, agissons ensemble vendredi 5 octobre à 18H30

La forêt urbaine de la Corniche des Forts - une chance unique à nos portes

Mobilisation citoyenne à la marche pour le climat samedi 8 septembre à Paris

Un coup de pouce Vert pour les Électrons solaires ! 

Le collectif Eau publique des Lilas invite au dialogue le 21 mars

Entre le nucléaire et la bougie, il y a l’intelligence - du 10 au 18 mars aux Lilas

En Ile de France, les énergies renouvelables citoyennes ont le vent en poupe...

Le Syctom a organisé une concertation réservée aux sachants – et après ?

Une enquête publique sur le PLU des Lilas… qui change la donne !

Une victoire pour l'eau publique en Île-de-France

L’eau publique, c’est maintenant !

L’Ouest de la Seine Saint-Denis se mobilise pour la création d’un service public de l’eau

Romainville : le Syctom lance une concertation préalable pour la modernisation du centre de transfert et de tri des déchets

Que sont ces CSR - Combustibles Solides de Récupération - qu’on veut brûler à Romainville ?

Ces parents qui mijotent une cantine publique

De nouvelles préconisations nutritionnelles... Pas d'usine, on cuisine !

À Romainville contre l’incinération

Une victoire de l'engagement citoyen aux cantines rebelles du 10 novembre

Derniers échos de la révision du PLU des Lilas

Les Sans Radio retrouvent les ondes

Europacity : le débat public se conclut sur des positions inconciliables

Le parc (George-Valbon La Courneuve) debout !

Grand Paris : non à la logique financière

Pour une gestion publique, démocratique et écologique de l'eau

Le revenu de base ? Débat mardi 14 juin 20h

C'était la Grande Parade Métèque 2016...

La nature : une solution au changement climatique en Île-de-France

Participer à la Grande Parade Métèque samedi 28 mai 2016

PLU des lilas: enfin un diagnostic et état initial de l'environnement ... à compléter

Avec la loi « Travail », où irait-on ? Débattons-en mercredi 30 mars

Réduire la place de la voiture des actes pas des paroles

La COP 21 aux Lilas

La nature est un champ de bataille

Alternatiba et le Ruban pour le climat des Lilas à la République

Un compost de quartier aux Lilas

Devoir d'asile : de l'Etat jusqu'aux Lilas

Un ruban pour le climat aux Lilas

Six propositions vertes pour une révision du PLU véritablement utile

La Grande Parade Métèque samedi 30 mai

Fête de la transition énergetique et citoyenne le 9 mai aux Lilas