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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

29 mars 2016 2 29 /03 /mars /2016 09:18

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a rejeté à l’unanimité le projet d’ordonnance du gouvernement sur la consultation concernant le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

EELV s’en réjouit. Après la COP 21, la démocratie environnementale vaut mieux que ça : le gouvernement doit revoir sa copie et permettre une véritable expression démocratique.

Cela passe par une information claire et impartiale. L’optimisation de Nantes-Atlantique et la mise en réseau des aéroports du Grand-Ouest doivent être également mises en débat, avec comparaison des coûts de chaque projet et du niveau de service global. Le travail lancé par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, doit aller à son terme avant tout lancement de référendum.

Le périmètre de consultation est primordial. La perte de biodiversité qu’engendrerait la réalisation du projet ne connaît pas de frontières. Le projet est mené par l’Etat aussi juridiquement c’est toute la population française qui pourrait avoir à se prononcer.
A minima, c’est le périmètre Bretagne – Pays de la Loire qui doit être retenu. Le projet d’aéroport aurait un impact en matière d’aménagement du territoire sur le « Grand Ouest » et les régions Bretagne et des Pays de la Loire contribuent au financement du projet. Les habitants des deux régions doivent être consultés.

Un référendum sur le plus petit périmètre possible avec une question simpliste « pour ou contre » n’est pas respectueux de la démocratie, encore moins des citoyens.

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-paroles d'Europe Ecologie Les Verts le 25 mars 2016

 

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27 mars 2016 7 27 /03 /mars /2016 14:24

A vendre, Code du travail...

Supposons que vous soyez au gouvernement, et que vous ayez fabriqué un projet de loi qui se cale sur les exigences du Medef, qui fait reculer à peu près toutes les règles et garanties dans le domaine de l’emploi et du travail, diminue le paiement des heures supplémentaires, facilite les licenciements et limite les indemnités s’ils sont abusifs… ce projet, comment le baptisez-vous ? Réponse : « Loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». La langue de bois, quel régal !

Depuis sa première apparition ce projet de loi a connu des aménagements, suite aux protestations multiples. Aménagements bien minces, selon certains (dont nous sommes) ; mieux que rien, selon d’autres. En tout cas il y a de quoi discuter, pour comprendre comment on en est arrivé là, quelles justifications plus ou moins douteuses sont avancées, et aussi à quelles réformes on pourrait penser pour réellement lutter contre le chômage et améliorer le sort des femmes et des hommes au travail.

Quelques questions qu’on peut se poser, entre autres :

  • Le Code du Travail est-il si « lourd » qu’on le dit, et cela empêche-t-il des embauches ?

  • Diminuer les protections attachées au CDI, est-ce une bonne idée pour qu’il y ait davantage de CDI ? Ou bien, va-t-on vers la précarité généralisée, les statuts en miettes, la débrouille individuelle avec Uber comme modèle ?

  • Est-il vrai que les réformes « courageuses » qui sont proposées là ont été appliquées avec succès dans d’autres pays ?

  • Faut-il vraiment augmenter les zigzags sur la durée du travail dans chaque entreprise… ou s’orienter vers une baisse collective de la durée, pour travailler tous ?

  • Le référendum dans l’entreprise, pour décider de baisser les salaires ou réorganiser les horaires, est-ce un progrès pour la démocratie ?

  • Ce qui est présenté comme des avancées (la garantie jeunes, le compte personnel d’activité) est-ce vraiment nouveau, vraiment un progrès ?

A Gauche Autrement (le Pré Saint-Gervais) et Les Lilas Autrement vous invitent à débattre de tout cela, et de bien d’autres questions, mercredi 30 mars avec Sabina Issehnane et Serge Volkoff.

Avec la loi « Travail », où irait-on ? Débattons-en mercredi 30 mars
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24 mars 2016 4 24 /03 /mars /2016 10:44

Éclaircie pour les droits humains : Jean-Pierre Bemba condamné pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre

Un communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme du lundi 21 mars 2016

(Bangui, La Haye, Paris) Aujourd’hui la Chambre d’instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a condamné à l’unanimité l’ancien Vice-Président de la République Démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre perpétrés en République centrafricaine (RCA ) en 2002 et 2003. Nos organisations se félicitent vivement de ce verdict historique de la CPI qui, pour la première fois, condamne un accusé, en tant que supérieur hiérarchique, pour viols et insiste sur l’importance de ce jugement pour les milliers de victimes qui ont longtemps attendu que justice leur soit rendue.

« La condamnation de Bemba envoie un message puissant aux auteurs de crimes internationaux : quelle que soit leur fonction, ils ne peuvent échapper à la justice et seront tenus responsables de leurs crimes. »  Karim Lahidji, Président de la FIDH.

Jean-Pierre Bemba a été reconnu coupable de viols, assassinats et pillage en sa qualité de commandant militaire du Mouvement de Libération du Congo. L’importance de ce verdict découle de deux précédents importants qu’il établit. En premier lieu, il s’agit de la première affaire à la CPI qui concerne essentiellement les crimes de violence sexuelle, dont le viol qualifié crime de guerre et crime contre l’humanité. Les crimes de violence sexuelle contre les femmes, les hommes et les enfants ont été utilisés comme un moyen de terroriser la population civile centrafricaine. Ensuite, et pour la première fois, les juges ont considéré que l’accusé devait être tenu pénalement responsable en tant que commandant militaire pour les crimes commis par les troupes agissant sous son contrôle.

« L’importance primordiale de ce verdict ne peut être surestimée. Il constitue un pas supplémentaire sur le chemin de la justice pour les victimes de crimes de violence sexuelle car il s’agit de la première condamnation pour ces crimes devant la CPI. Ce procès a contribué à sensibiliser sur les conséquences de ces crimes atroces sur les victimes et leur vie. »  Maître André Olivier Manguereka, Président de la LCDH.

Depuis 2002, la FIDH et ses organisations membres en République Centrafricaine, la LCDH et l’OCODEFAD, ont soutenu l’accès des victimes à la justice et à la CPI , en soumettant régulièrement des communications au Bureau du Procureur de la CPI sur les crimes commis en RCA, insistant sur la gravité de ces crimes, ainsi que sur l’absence de volonté et de capacité de l’État à enquêter sur ces crimes et à poursuivre leurs auteurs. Dans la procédure devant la CPI, les éléments de preuve soumis par la FIDH ont été repris par la Bureau du Procureur, les représentants des victimes et les juges, y compris dans leur jugement, et ont ainsi joué un rôle déterminant pour prouver les crimes et le rôle de Jean-Pierre Bemba dans cette affaire.

Les nouvelles autorités centrafricaines et la communauté internationale doivent continuer à soutenir les mécanismes de justice pour les crimes internationaux en RCA.

« Il est d’une importance capitale d’établir la Cour pénale spéciale sans plus tarder et de continuer à soutenir la CPI dans sa deuxième enquête en cours sur les crimes commis depuis 2014. »  Karim Lahidji, Président de la FIDH.

La défense dispose désormais d’un délai de 30 jours pour faire appel du jugement. La Chambre de première instance doit désormais déterminer la peine applicable et décider des réparations pour les victimes qui incluent la restitution, l’indemnisation et la réadaptation. Nos organisations appellent tous les États parties à contribuer au Fonds au profit des victimes de la CPI et coopérer avec la Cour en veillant à ce que les victimes reçoivent les réparations adéquates et intégrale auxquelles elles ont droit en raison des crimes graves soufferts.

Contexte :

L’enquête de la CPI en RCA a été ouverte le 22 mai 2007, après que l’Etat centrafricain ait saisi le Procureur de la CPI en 2004.

En 2002, le Président en exercice de Centrafrique avait demandé au groupe armé dirigé par Jean-Pierre Bemba, Mouvement de Libération du Congo (MLC) en République Démocratique du Congo (RDC) d’intervenir en République Centrafricaine pour mater une tentative de coup d’état. Le MLC est accusé d’avoir perpétré les pires atrocités contre les civils, ayant recours aux viols et meurtres systématiques sur la période allant de 2002 à 2003.

Jean-Pierre Bemba était le chef du MLC, puis vice-président de la République Démocratique du Congo (RDC). Trois chefs d’accusation pour crimes de guerre ont été retenus contre lui (meurtre, viol et pillage), ainsi que deux chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité (meurtre et viol), alors qu’il occupait un poste de commandement militaire. Les crimes dont il est accusé ont été perpétrés durant le conflit armé qui s’est déroulé entre 2002 et 2003 en République Centrafricaine, alors que le MLC soutenait les forces armées du Président de l’époque, Ange-Félix Patassé, contre une tentative de coup d’état menée par François Bozizé, l’actuel Président de la République Centrafricaine.

Jean-Pierre Bemba a été arrêté en Belgique le 24 mai 2008, puis transféré à La Haye, au centre de détention de la CPI le 3 juillet 2008.

Le procès contre Jean-Pierre Bemba s’est ouvert le 22 novembre 2010 et les plaidoiries finales se sont achevées en novembre 2014.

En mai 2014, la Présidente de République Centrafricaine a saisi à nouveau la CPI pour enquêter et poursuivre les responsables des crimes alors perpétrés dans le pays par les milices Seleka et anti-Balakas. Le Bureau du Procureur a ainsi ouvert une deuxième enquête en RCA le 24 septembre 2014. Aucun mandat d’arrêt n’a pour l’instant été émis.

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24 mars 2016 4 24 /03 /mars /2016 09:45

ENVIRONNEMENT. La France n’est pas d’accord avec l’objectif de la Commission européenne de réduire fortement l’usage de cet engrais agricole, pourtant dangereux.

Selon des études, les émissions d’ammoniac, produites à plus de 90%par l’épandage agricole, sont nocives pour la santé car elles se transforment en particules fines.

Par Frédéric Mouchon pour Le Parisien le 24 mars 2016

LE 12 DÉCEMBRE 2015, la COP21 s’achève sur un succès diplomatique pour la France, qui a pesé de tout son poids afin d’arracher un accord mondial de lutte contre le réchauffement climatique. Mais le même mois, à Bruxelles, la France menait en coulisses avec d’autres pays et en toute discrétion un autre combat visant à réduire les efforts que lui demande l’Europe en matière de lutte contre la pollution de l’air.

D’après le Bureau européen de l’environnement (BEE), collectif de 150 associations écologistes, la France a notamment exigé de ne réduire que de 13% ses rejets d’ammoniac (NH3) dans l’air d’ici à 2030 alors que la Commission européenne lui demandait une  diminution de 23%. Or les conséquences sont graves pour la santé. « Par rapport à ce que réclame l’Europe, la position de la France se traduirait par environ 7 500 décès prématurés supplémentaires dans l’Hexagone d’ici à 2030 en raison de l’affaiblissement des normes sur les émissions d’ammoniac, estime Louise Duprez, chargée de mission au BEE. Or, les émissions d’ammoniac, produites à plus de 90 % par le secteur agricole lors de l’épandage des engrais, sont nocives pour la santé car elles se transforment en particules fines. »

Citant une étude du CNRS, le BEE affirme que, lors du pic de pollution à Paris du 7 au 15 mars 2014, « plus de 60% des particules fines dans l’air provenaient des nitrates et des sulfates d’ammonium issus de l’agriculture ».

« La Commission européenne souhaite réduire l’impact sanitaire dû aux particules fines de 52% à l’échelle de l’UE d’ici à 2030 et fixe donc, pour les principaux gaz polluants, des plafonds différents à respecter pour chaque État, explique Louise Duprez. Mais, pour l’ammoniac, le lobby agro-industriel français, comme en Allemagne, en Italie, en Grande-Bretagne et en Espagne, est férocement opposé à ce que l’Europe exige. » Au ministère de l’Agriculture, on affirme d’ailleurs que la France n’est pas seule à mener ce combat. « Tout le monde partage l’objectif de la Commission de réduire le nombre de morts liés à la pollution de l’air, mais seize États membres estiment que les chiffres de réduction de NH3 avancés par l’Europe sont irréalistes, explique-t-on au cabinet de Stéphane Le Foll. Nous avons prévu de mettre en place d’ici à 2030 de nombreuses mesures qui permettront de réduire les émissions d’ammoniac dans les élevages, et c’est ce scénario volontariste qui nous a conduits à proposer le chiffre de 13%. » Alors que les institutions européennes se réuniront de nouveau à Bruxelles le 4 avril pour finaliser les termes de cette directive, le BEE milite pour que la France revoie ses ambitions à la hausse, elle qui se revendique comme le « pays de l’excellence environnementale ».

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22 mars 2016 2 22 /03 /mars /2016 14:58
Un fermier aspergeant ses champs de pesticides à Godewaersvelde, dans le nord de la France. PHILIPPE HUGUEN / AFP

Un fermier aspergeant ses champs de pesticides à Godewaersvelde, dans le nord de la France. PHILIPPE HUGUEN / AFP

Une étude de l’INRA remet en cause le bénéfice économique d’une agriculture fondée sur la chimie

Par Stéphane Foucart pour Le Monde le 21 mars 2016

Hasard du calendrier, le lancement de la semaine mondiale des alternatives aux pesticides, organisée du 20 au 30 mars, coïncide cette année avec la publication d’une vaste étude sur les « coûts cachés » de l’utilisation de ces substances. Ce travail de longue haleine, entrepris par deux chercheurs de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et publié dans la dernière édition de Sustainable Agriculture Reviews, est le premier à colliger l’ensemble des connaissances disponibles sur ce que les économistes appellent les « externalités négatives » liées à l’utilisation des produits phytosanitaires. Ce fardeau économique, estiment les chercheurs, peut dans certains cas excéder largement les bénéfices offerts par les herbicides, fongicides et autres insecticides.

Selon leurs estimations, le rapport coûts-bénéfices des pesticides de synthèse était ainsi largement défavorable aux Etats-Unis au début des années 1990. Alors qu’ils apportaient environ 27 milliards de dollars (24 milliards d’euros) par an à l’économie américaine, ils pesaient pour au moins 40 milliards de dollars… « L’utilisation des pesticides procure des bénéfices économiques bien connus en termes de productivité de l’agriculture par exemple, explique Denis Bourguet, chercheur au Centre de biologie pour la gestion des populations (INRA, Cirad, IRD, SupAgro Montpellier) et coauteur de ces travaux. Mais ils entraînent aussi des coûts économiques très variés qui font l’objet de peu de travaux, voire aucun. Et lorsqu’ils sont évalués, ces coûts sont généralement lourdement sous-estimés. »

Le peu de données disponibles n’a pas permis aux chercheurs de conduire une estimation pour la période actuelle. « On ne peut rien dire de ce rapport coûts-bénéfices, car un certain nombre de produits utilisés à l’époque ont été interdits, mais de nouveaux sont aussi apparus, dont les effets ne sont pas encore pleinement connus, explique M. Bourguet. Nous ne pouvons tenter qu’une analyse rétrospective, lorsqu’il y a suffisamment de données. » Exercice d’autant plus délicat que certaines externalités sont décalées dans le temps : des maladies d’aujourd’hui peuvent être le fait d’expositions passées.

« Ces travaux, juge François Veillerette, porte-parole de l’association Générations futures, montrent que le discours sur la soi-disant rationalité économique d’une agriculture dépendant de l’utilisation massive des pesticides est largement basé sur des études incomplètes qui ne prennent pas en compte la réalité des coûts sanitaires et environnementaux. »

Quatre catégories de coûts cachés

L’étude liste quatre catégories de coûts cachés : environnementaux, sanitaires, réglementaires et, aussi, frais d’évitement. Les premiers chiffrent les dégâts sur les services écosystémiques offerts par la nature (pollinisation, etc.) ; les coûts sanitaires incluent les frais de santé, la perte de productivité des travailleurs, etc. ; les coûts réglementaires englobent les fonds publics pour réglementer et contrôler ces substances, ou assainir les eaux et les milieux contaminés… Quant aux frais d’évitement, ils sont principalement induits par les excédents de dépense des ménages qui optent pour l’alimentation biologique, afin de minimiser le contact avec les pesticides.

Parmi les grands postes de dépense, les auteurs mentionnent les pertes de rendements dues aux résistances aux pesticides développées par les mauvaises herbes ou les ravageurs (soit 2,3 milliards de dollars aux Etats-Unis en 1992), la surveillance des points de captage d’eau (3 milliards de dollars aux Etats-Unis en 1992), la mortalité des oiseaux (6 milliards de dollars aux Etats-Unis en 1992), etc. « Ce qui apparaît comme le poste de dépense le plus important reste le traitement des maladies chroniques liées à l’exposition à ces substances, précise Thomas Guillemaud, chercheur à l’Institut Sophia Agrobiotech (INRA, CNRS, université de Nice-Sophia-Antipolis) et coauteur de l’étude. Mais il existe très peu d’études permettant de chiffrer précisément ces coûts sanitaires. On dispose de beaucoup de travaux sur l’exposition au tabac et à l’alcool et leurs effets, par exemple, mais presque rien sur les pesticides. »

Des études d’ampleur commencent toutefois à être menées, comme celle publiée en 2015 dans la revue Journal of Clinical Endocrinology and Metabolism. Elle estimait les dégâts sanitaires de l’exposition de la population européenne aux seuls pesticides organophosphorés et organochlorés à quelque… 120 milliards d’euros par an.

« Lorsqu’on envisage des changements de pratiques agricoles, comme c’est le cas avec le plan Ecophyto [destiné à réduire de moitié l’usage de pesticides à l’horizon 2025], on n’évalue généralement que les impacts sur les systèmes agricoles, explique M. Guillemaud. Notre principale conclusion est qu’il est urgent de produire et de rassembler les connaissances nécessaires pour évaluer correctement les effets économiques de ces changements de manière beaucoup plus large. »

L’économiste de l’agriculture Marion Desquilbet, chercheuse (INRA) à la Toulouse School of Economics (TSE), qui n’a pas participé à l’étude, salue « un travail énorme, qui ouvre une boîte de Pandore ». « Les auteurs ont conduit leur analyse de manière assez conservatrice sur plusieurs aspects, estime cependant Mme Desquilbet. Ils n’ont ainsi pas pris en compte les effets des pesticides sur les malformations congénitales, de la surproduction agricole sur l’obésité, etc. Il aurait aussi été possible d’inclure les “externalités sociales” liées à l’utilisation des pesticides : ces derniers jouent sur la taille des exploitations, l’emploi, le tissu social… » Des questions si diverses qu’il serait illusoire de chercher à y répondre sans recours à une expertise collective pluridisciplinaire.

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22 mars 2016 2 22 /03 /mars /2016 14:52
Une abeille à Netanya le 13 mars 2016. JACK GUEZ / AFP

Une abeille à Netanya le 13 mars 2016. JACK GUEZ / AFP

Par Audrey Garric et Martine Valo pour Le Monde le 18 mars 2016

Cela aura été l’un des débats les plus intenses et les plus polémiques du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, examiné du 15 au 17 mars à l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Au terme de deux heures de discussion, les députés ont finalement adopté, par 30 voix contre 28, l’article 51 sur les néonicotinoïdes, une famille de pesticides reconnus nocifs pour les abeilles et les insectes pollinisateurs et, plus généralement, pour l’environnement et la santé.

Le texte interdit l’utilisation de ces molécules à partir du 1er septembre 2018 sur l’ensemble des cultures, « y compris les semences traitées avec ces produits ». Il prévoit également qu’un arrêté ministériel définisse, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), des « solutions de substitution » à ces substances.

La version de l’article est issue d’un amendement du président de la commission du développement durable de l’Assemblée, Jean-Paul Chanteguet (PS). « Le législateur doit prendre ses responsabilités en interdisant l’utilisation de ces molécules, tout en permettant à la profession agricole de s’adapter », plaide le parlementaire dans son exposé des motifs. Face à la position de plusieurs députés centristes et de droite, préoccupés par les conséquences pour les agriculteurs, et de la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili, qui a plaidé pour « des solutions responsables, qui puissent s’appliquer », le député a fait le choix d’un compromis. La version précédente du texte, adoptée en commission le 9 mars, prévoyait en effet une entrée en vigueur plus rapide de l’interdiction, à partir du 1er janvier 2017.

« On renverse la mécanique : l’interdiction des néonicotinoïdes devient la règle et leur utilisation l’exception, contrairement à aujourd’hui », se félicite la députée (PS) Delphine Batho, qui regrette toutefois le report à 2018. Surtout, la mesure doit encore être confirmée en deuxième lecture au Sénat, normalement avant l’été.

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17 mars 2016 4 17 /03 /mars /2016 11:58

Par Jade Lindgaard le 16 mars pour Mediapart https://www.mediapart.fr/journal/france/160316/notre-dame-des-landes-le-referendum-de-valls-attise-les-exasperations

Manuel Valls annonce l’organisation pour le mois de juin d'une consultation limitée au département de la Loire-Atlantique. Mais le gouvernement va devoir bricoler une nouvelle ordonnance en détournant sa propre loi, et alimente les désaccords entre acteurs locaux.

Manuel Valls a créé la surprise en annonçant, mardi matin sur RMC, l’organisation d’un référendum sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes « avant l’été, au mois de juin », et dans le seul département de la Loire-Atlantique « parce que c’est le département qui est le plus concerné par l’impact écologique » et car « l’enquête publique a eu lieu sur le département ». Le premier ministre a ajouté qu'à ses yeux « il faut faire simple. Le département de la Loire-Atlantique est le plus à même de pouvoir se prononcer sur le transfert [de l'aéroport – ndlr] vers Notre-Dame-des-Landes ». 

C’est François Hollande qui le premier avait déclaré, le 11 février, lors du remaniement ministériel et quelques semaines après une importante manifestation à Nantes contre le projet qui avait réuni entre 7 200 et 20 000 participants, souhaiter la tenue d’un référendum « pour savoir ce que veut la population » d’ici octobre.

Depuis, il est apparu que l’annonce présidentielle était impossible à mettre en œuvre en l’état actuel du droit. Depuis 2003, la loi permet d’organiser des référendums locaux à caractère décisionnel. Mais il est juridiquement impossible de demander à des populations locales de prendre des décisions sur des mesures de niveau national. Or la déclaration d’utilité publique de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a été émise par l’État, également signataire du contrat de concession avec Aéroport du Grand Ouest (AGO), la filiale du groupe Vinci qui a remporté l’appel d’offres.

Tous les regards se sont alors tournés vers la loi Macron, qui offre la possibilité à l’État de recourir à des ordonnances pour « réformer les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de projets » (en son article 106). Cette disposition doit permettre la tenue de consultations des citoyens pour avis sur des dossiers relevant de la compétence de l’État, et à impact environnemental (lignes à grande vitesse, lignes à haute tension, centres commerciaux…). Le problème, c’est que la loi pour la croissance ne prévoit que des situations de « concertation préalable ».

Or l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a fait l’objet de plusieurs décisions administratives, à commencer par sa DUP en 2008. La loi Macron ne le concerne donc pas a priori. Le 16 février, un projet d’ordonnance de « démocratisation du dialogue environnemental » a été adopté par le Conseil national de la transition écologique (CNTE), un organe consultatif réunissant ONG, syndicats, collectivités territoriales et représentants de l’État, sans mention du cas de l’aéroport du Grand Ouest.

Dans ces conditions, quel type de consultation le gouvernement pense-t-il pouvoir organiser d’ici trois mois ? Selon nos informations, il prépare une nouvelle ordonnance afin de créer le cadre juridique qui lui manque. En toute logique, elle devrait s’appuyer sur la loi Macron, puisqu’il ne semble pas possible de faire voter une nouvelle loi ad hoc avant l’été. Mais comment faire pour qu’une ordonnance concerne un projet déjà autorisé, alors que la loi qui la justifie restreint son champ d’application aux projets non encore décidés ?

« Cela supposerait d’interpréter la loi Macron de manière extrêmement large », analyse l’avocat Arnaud Gossement, spécialisé en droit de l’environnement. L’ordonnance pourrait être contestée devant le Conseil d’État. Mais les recours ne sont pas suspensifs, et pourraient ne pas être jugés avant un an, soit bien après la tenue du référendum. « Les ordonnances privent le Parlement d’un débat, ajoute Arnaud Gossement, elles limitent la démocratie. »

S’il choisit cette voie, il suffit au gouvernement de soumettre le projet d’ordonnance au Conseil d’État – dont l’avis est consultatif – et au CNTE - elle est à l'ordre du jour de la séance du 24 mars- , puis d’ouvrir une consultation publique. Dès qu’elle sera publiée au Journal officiel, elle aura un effet en droit, précise Arnaud Gossement. Le Parlement devra in fine la ratifier, mais rien n'empêche de le solliciter après la tenue du référendum. Ce serait peu démocratique, mais parfaitement légal.

Le choix de limiter la consultation aux habitants de Loire-Atlantique fait l’objet de multiples contestations. Pour Ronan Dantec, sénateur EELV, qui prône depuis des mois la solution d’un référendum local : « Six présidents de département avaient demandé à être associés à cette consultation, l'ancien président socialiste de la région avait lui-même défendu le périmètre des deux régions Bretagne – Pays de la Loire. Manuel Valls a donc choisi le périmètre de la Loire-Atlantique au mépris des demandes des élus concernés, le déni démocratique est manifeste. Le périmètre n'étant pas pertinent, le résultat ne le sera guère plus. » À ses yeux : « En annonçant ce matin une consultation en juin, limitée à la Loire-Atlantique, alors que le président de la République a évoqué un projet “vital pour le Grand Ouest”, le premier ministre vient de saborder cette démarche, la seule pourtant probablement à même d'éviter un désastre humain et politique. »

Manifestants contre l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 9 janvier 2016 (JL).

À la tête du département du Morbihan, François Goulard propose aux conseils départementaux voisins d’organiser leur propre consultation en même temps que le référendum officiel. La Bretagne contribue à hauteur de 25 % des financements du projet d’aéroport. Le syndicat mixte du projet regroupe 22 collectivités territoriales et établissements publics, dont les régions Bretagne et Pays de la Loire, les départements d’Ille-et-Vilaine, Morbihan, Mayenne, et Maine-et-Loire, en plus de la Loire-Atlantique.

« C’est le degré zéro de la démocratie participative ! C’est scandaleux », proteste Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement, ONG à laquelle appartenait Rémi Fraisse, le jeune homme tué par les gendarmes lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens (Tarn) en octobre 2014. C’est à la suite de ce drame que l’exécutif avait annoncé une réforme de la démocratie environnementale, qui a débouché sur une commission et un rapport, dont les recommandations sont très partiellement mises en œuvre par les ordonnances de la loi Macron.

Florence Denis-Pasquier, juriste de FNE, pointe une erreur dans le discours de Manuel Valls : les enquêtes publiques ne sont pas restreintes aux riverains. « Tous les citoyens français et même de l’Union européenne ont le droit d’y participer. Il est faux de prétendre qu’elles ne concernent que les voisins des projets étudiés. Or Notre-Dame-des-Landes est un problème au minimum de niveau national. »

Autre problème : la consultation sur l’aéroport pourrait s’entrechoquer avec l’enquête publique que l’État va devoir ouvrir au sujet du schéma de cohérence territoriale sur Nantes et Saint-Nazaire. La France a décidé de présenter ce document d’urbanisme à l’Union européenne pour tenter de se sortir du pré-contentieux initié sur Notre-Dame-des-Landes, comme l’a révélé le Canard enchaîné. Or il doit faire l’objet d’une consultation obligatoire du public. Pour FNE, « la consultation citoyenne risque de fragiliser l’enquête publique sur le SCOT. C’est un tel bricolage que cela peut tourner à la catastrophe démocratique et environnementale ».

Qui pourrait organiser la consultation, si elle avait quand même lieu, malgré ce bricolage juridique ? D’après la loi, l’organisation en reviendrait au ministère compétent. Mais tout le monde sait que la ministre de l’environnement et des transports, Ségolène Royal, n’est pas favorable au projet d’aéroport et sceptique sur la pertinence d’une consultation de ce type. La Commission nationale du débat public (CNDP), opératrice habituelle des débats publics, n’avait pas été saisie du dossier Notre-Dame-des-Landes mardi soir. « Nous n’avons reçu aucune demande du gouvernement au sujet de Notre-Dame-des-Landes », déclare son président, Christian Leyrit.

Conçue pour apaiser les discordes et trouver des voies de sortie pacifiques aux conflits locaux, la démocratie environnementale revue par Manuel Valls attise au contraire l’exaspération des acteurs du dossier. Pendant toute la journée, entre pro et anti-aéroports, les insultes ont fusé sur les réseaux sociaux.

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16 mars 2016 3 16 /03 /mars /2016 19:54

Un appel de plusieurs maires européens, dont Anne Hidalgo, demandant aux Etats-membres de l'UE de revenir sur l'autorisation donnée aux constructeurs de dépasser les normes relatives aux émissions de NOX, associé à une pétition adressée à la Commission européenne et aux gouvernements nationaux européens, que je vous invite à signer sur https://www.change.org/p/pollution-de-l-air-la-sant%C3%A9-des-citoyens-avant-celle-des-lobbys-industriels-cities4climate?lang=fr

Alors que 80% de la population européenne vivra bientôt en ville et que les pics de pollution, principalement dus aux émissions polluantes des véhicules automobiles, rythment nos vies quotidiennes et sont responsables de drames sanitaires, les villes assument avec volontarisme leur rôle au service de la santé publique et du Climat. C’est la raison pour laquelle 1000 maires du monde entier ont pris l’engagement solennel à Paris, lors de la COP21, de réduire le niveau de pollution dans nos villes.

Pour tenir cet engagement majeur, nous avons besoin d’une règlementation européenne ambitieuse et courageuse.

Nous avons besoin que des règles justes s’appliquent dans toute l’Europe aux acteurs privés, notamment aux industries automobiles, dans la mesure où l’Organisation Mondiale de la Santé a signalé que les émissions polluantes issues des moteurs sont responsables de 75000 morts prématurées en Europe, chaque année.

En octobre dernier, un comité technique rassemblant des experts des États-membres a décidé d’autoriser les constructeurs automobiles à dépasser les limites d’émissions fixées par la législation européenne. Cette décision, si elle était mise en œuvre, permettrait aux nouveaux véhicules diesel de dépasser de 110% les seuils d’émissions des oxydes d’azote (NOx) ! En février 2016, le Parlement européen a malheureusement décidé de soutenir cette politique qui représente une véritable menace pour les habitants de nos villes.

Si cette décision est appliquée, la qualité de l’air dans nos villes ne sera pas conforme aux normes européennes.

Comment protéger notre santé si l’Union européenne valide un permis de polluer au détriment de la santé publique ? Que doivent comprendre les parents dont les enfants souffrent de problèmes respiratoires aigus, les personnes âgées et les plus fragiles? Doivent-ils comprendre que leur gouvernement a préféré la santé de l’industrie automobile à la leur ?

Nous considérons que cette décision est injuste et erronée. Car comment peut-on instaurer des seuils d’émissions et valider leur violation? Il n’est pas concevable d’imposer aux autorités publiques de respecter des normes de pollution de l’air tout en donnant le feu vert à l’industrie automobile pour les violer.

70% des émissions mondiales de gaz à effet de serre proviennent des villes. Le succès de la mise en œuvre de l’Accord de Paris qui a été négocié avec tellement d’habilité en décembre, dépend maintenant des mesures prises par les villes. Les villes sont prêtes à assumer cette responsabilité, et les villes membres du Cities 40 (C40) ont déjà mis en œuvre plus de 10.000 actions en faveur du Climat, depuis 2009. Mais à présent, nous avons besoin du soutien des responsables politiques à tous les niveaux.

Nous demandons donc aux gouvernements européens, d’user de tous les moyens juridiques et politiques en leur pouvoir, afin de garantir que les normes de pollution de l’air en Europe soient appliquées dans toutes les industries. Notre santé en dépend.

Premiers signataires :

Anne Hidalgo, Maire de Paris
Eberhard van der Laan, Maire d'Amsterdam
Yorgos Kaminis, Maire d’Athènes
Ada Colau, Maire de Barcelone
Yvan Mayeur, Maire de Bruxelles
Ioan-Razvan Sava, Maire de Bucarest
István Tarlós, Maire de Budapest
Frank Jensen, Maire de Copenhague
Alexiei Dingli, Maire de La Valette
Fernando Medina, Maire de Lisbonne
Manuela Carmena, Maire de Madrid
Giuliano Pisapia, Maire de Milan
Constantinos Yiorkadjis, Maire de Nicosie
Raymond Johansen, Maire d'Oslo
Nils Ušakovs, Maire de Riga
Ahmed Aboutaleb, Maire de Rotterdam
Yordanka Fandakova, Maire de Sofia
Karin Wanngård, Maire de Stockholm
Hanna Gronkiewicz-Waltz, Maire de Varsovie
Michael Häupl, Maire de Vienne

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16 mars 2016 3 16 /03 /mars /2016 17:37

Pour sortir de la crise, il est nécessaire de renouveler les modes de production agricole en privilégiant les biopesticides et les engrais organiques. Prendre un tel virage profiterait d'abord aux agriculteurs

Par Jacques Caplat et Pierre Rabhi

Depuis plusieurs semaines, nous sentons les soubresauts de ce que les médias ont coutume d'appeler une " crise agricole ". Depuis des décennies, nous sommes nombreux à tenter d'alerter l'opinion publique et nos élus sur cet enjeu.

Nous faisons mine de découvrir aujourd'hui que les agriculteurs disparaissent de nos champs, remplacés par la mécanisation et les pesticides. Qu'ils sont bien souvent surendettés et étranglés par des grandes surfaces qui leur imposent des prix de vente parfois en dessous de leurs prix de revient. Qu'un grand nombre d'entre eux travaillent dix-sept heures par jour sans pouvoir décemment vivre du fruit de leur labeur. Qu'une certaine logique d'industrialisation forcée les a conduits à user d'une batterie de produits toxiques (dont ils sont d'ailleurs les premières victimes) qui polluent l'air, l'eau, font disparaître insectes et oiseaux… Que l'utilisation abusive d'engrais de synthèse et la généralisation des monocultures appauvrissent les sols et contribuent grandement au dérèglement climatique. Mais cette situation n'est pas nouvelle et il est devenu plus qu'urgent d'y trouver une issue.

Or, nous connaissons une voie. Capable de régénérer nos écosystèmes, tout en produisant en quantité et en permettant aux paysans de vivre -décemment de leur métier : l'agro-écologie. Mais qu'entendons-nous par ce mot ? Récemment, Nicolas Sarkozy le tournait en dérision, réduisait sa définition à " une expression bizarre, (…) obsession pour la destruction de notre puissance agricole qui serait remplacée par la possibilité donnée aux bobos d'aller faire leurs courses à la ferme dans le cadre des circuits courts ".

Comme toujours, la manipulation politicienne a quelque chose de désespérant. Alors non, l'agroécologie n'a rien de bizarre. Elle ne prône pas la destruction du monde paysan, elle est exactement l'inverse.

Réinvestir les campagnes

L'agroécologie considère que la pratique agricole ne doit pas se cantonner à une technique, mais envisager l'ensemble du milieu dans lequel elle s'inscrit avec une véritable écologie. La pratique agroécologique a le pouvoir de refertiliser les sols, de lutter contre la désertification, de préserver la biodiversité (dont les -semences), d'optimiser l'usage de l'eau. Elle est une alternative peu coûteuse et adaptée aux populations les plus démunies en France comme ailleurs.

Par la revalorisation des ressources naturelles et locales, elle libère le paysan de la dépendance des intrants chimiques et des transports générateurs de tant de pollutions et responsables d'une véritable chorégraphie de l'absurde, où des denrées anonymes parcourent chaque jour des milliers de kilomètres ! Enfin, elle permet de produire une alimentation de qualité, garante de bonne santé pour la terre, pour ses habitants et pour ceux à venir. Et de nombreuses études internationales confirment désormais que ses rendements sont largement aussi bons que ceux de l'agriculture chimique.

Faire de l'agroécologie et de la culture biologique un mot d'ordre planétaire ne serait pas un retour en -arrière comme certains le disent et n'en déplaise à M. Chatel qui espère, quant à lui, que le parti Les Républicains soit celui des gaz de schiste, des OGM et des biotechs, comme il l'a affirmé le 14 février lors d'un conseil national.

Utiliser la détresse du monde paysan français comme outil de dénigrement et de clivage est ubuesque et tend à falsifier la réalité.

L'objectif est d'aider les agriculteurs à réinvestir les campagnes, de leur permettre de vivre de leur métier et d'assurer une production aussi importante en qualité qu'en quantité. La logique actuelle réduit chaque jour le nombre de paysans et ne cesse de les étrangler, tout en détruisant l'environnement. Or, cette situation bénéficie essentiellement aux grandes surfaces et aux multinationales de l'agroalimentaire.

Prôner les " circuits courts " (la relation directe entre producteur et consommateur) est le meilleur moyen de court-circuiter cette logique et de redonner le pouvoir aux agriculteurs et aux citoyens. Sans compter que la relocalisation d'une grande partie de notre alimentation permettrait de créer plusieurs centaines de milliers d'emplois.

Aujourd'hui, les Français confirment leur confiance dans une agriculture et une alimentation citoyennes. En effet, 65 % des Français ont consommé régulièrement bio en 2015 (contre 37 % en 2003). Le marché du bio représente 5,5 milliards d'euros (en hausse de 10 % par rapport à 2014) et plus de 1,31 million d'hectares de terres sont cultivées en agriculture biologique en France (plus 17 % par rapport à 2014). L'in-térêt des multinationales et de la grande distribution pour la production bio est bien la preuve de son intérêt économique et de sa santé financière. L'évolution vers le bio doit être soutenue et accompagnée de façon lisible, stable et pérenne, afin d'aider les agriculteurs à massivement changer de pratiques sans retomber dans la dépendance aux diktats spéculatifs du " marché ", fût-il bio.

De nombreux paysans se tournent vers l'agroécologie et donc vers des pratiques respectueuses de leur environnement, de leur santé et de celle de leurs " clients ". Aller acheter ses produits à la ferme n'est pas une lubie mais un acte positif et dynamique : ce peut être le choix de soutenir l'agriculteur de son village par solidarité, de se soucier de transmettre aux générations à venir une terre en meilleur état, de lutter contre l'élevage concentrationnaire qui produit de la souffrance animale et donc des viandes à peine comestibles. Caricaturer ces démarches dans un discours aussi méprisant qu'ignorant est une offense à l'agriculture et aux paysans qui tiennent une place primordiale dans notre organisation humaine.

L'agroécologie est un art de vivre sur notre planète, une alternative qui doit se partager au-delà des cultures et des frontières car elle est la solution pour un humanisme véritable.

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16 mars 2016 3 16 /03 /mars /2016 15:47
Soirée de soutien au collectif Baras vendredi 18 mars

« Les Baras » qui occupent les locaux laissés vacants par le départ de Pole Emploi, 72, rue René Alazard, appellent à une

                          SOIRÉE DE SOUTIEN AU COLLECTIF BARAS
                     Vendredi 18 mars 2016 à partir de 19 h

72 rue René Alazard à Bagnolet, Métro : Porte des Lilas / Galliéni, Bus 318 arrêt : Gambetta-René Alazard.
MUSIQUE LIVE & DANSANTE AVEC : J.J BIRGÉ et ANTONIN-TRI HOANG, BLICK BASSY, ÉTIENNE BRUNET et LÉO BRUNET, NANDA LA GABONA, JAH NOOL FARAFINA, DIÉ...

MAFÉ & TIEP + version végétarienne, TARTES SALÉES & SUCRÉES - BISSAP, GINGEMBRE, BIÈRE - PRIX LIBRE

-------------------------

Nous sommes des migrants originaires de l'Afrique de l'Ouest et centrale et, pour la plupart, nous vivions en Libye depuis de nombreuses années... puis la guerre nous a forcé à partir.
Aujourd’hui, nous sommes en France pour travailler et nous demandons au préfet de nous régulariser au plus vite ! Les critères imposés par la loi sont beaucoup trop restrictifs sur la régularisation par le travail. Pourtant la plupart des membres du collectif peuvent attester d'une promesse d'embauche et, même souvent, du soutien d'un employeur. Nettoyage, bâtiment, gardiennage, restauration... tous ces secteurs nous exploitent car nous n'avons actuellement pas de statut. Pour mettre fin à cela, il faut obtenir la régularisation de tous les sans-papiers !
Le Collectif Baras est tout autant déterminé à obtenir un toit pour l'ensemble de ses membres. Un squat comme le nôtre n'est pas une solution idéale, c'est une solution par défaut, pour répondre à l'urgence de la situation !
Nous demandons aux autorités de ne pas nous expulser de notre lieu de vie situé au 72 rue René Alazard à Bagnolet – ni celui de nos camarades qui ont obtenu un hébergement provisoire dans des foyers Adoma.
Nous avons essayé de trouver d'autres logements, en faisant des demandes officielles qui n'ont rien donné, et en occupant des bâtiments vides, mais à chaque fois, la préfecture nous en a expulsés.
Notre squat est expulsable depuis le 23 septembre 2015
MOBILISONS-NOUS POUR EMPÊCHER CETTE EXPULSION !

LE COLLECTIF BARAS - 07 78 32 14 75 / 07 51 28 82 69

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