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25 juillet 2019 4 25 /07 /juillet /2019 09:28

Des scientifiques s’efforcent d’évaluer les risques liés à l’utilisation d’une des substances remplaçant le bisphénol A depuis son interdiction. D’après une étude américaine en 2013 et la revue Environmental Health Perspectives le 17 juillet 2019 par Clémentine Thiberge pour Le Monde. Lire aussi Le rapport-choc de l’IGAS sur les perturbateurs endocriniens interrogent l’inaction des pouvoirs publics, Perturbateurs endocriniens : la fabrique d'un mensonge et Perturbateurs endocriniens : l’histoire secrète d’un scandale.

Une nouvelle étude française suggère que la principale substance de remplacement du bisphénol A, le bisphénol S, serait tout aussi dangereuse pour l’organisme.

Une nouvelle étude française suggère que la principale substance de remplacement du bisphénol A, le bisphénol S, serait tout aussi dangereuse pour l’organisme.

Publiée mercredi 17 juillet dans la revue Environmental Health Perspectives, l’étude, menée par une équipe de l’École nationale vétérinaire de Toulouse et du laboratoire Toxalim (Institut national de recherche agronomique), en collaboration avec les universités de Montréal (Québec) et de Londres, a montré chez le porcelet que le bisphénol S (BPS) persiste plus longtemps dans l’organisme et à des concentrations beaucoup plus élevées que le bisphénol A (BPA).

« Cette étude comble une lacune importante dans nos connaissances sur la manière dont les produits chimiques de remplacement du BPA sont métabolisés par le corps, soutient Laura Vandenberg, professeure associée à l’université du Massachusetts (États-Unis), spécialiste des perturbateurs endocriniens. Alors que le public continue de poser des questions sur la sécurité du BPA, de nombreuses industries remplacent ce composé par d’autres produits chimiques ayant des fonctions similaires. Malheureusement, la plupart des substituts sont d’autres bisphénols – qui ont des effets relativement inconnus sur le corps. »

Le bisphénol A est une substance de synthèse utilisée dans certains plastiques rigides, résines, etc. En juin 2017, l’Agence européenne des produits chimiques avait classé le BPA sur la liste des substances « extrêmement préoccupantes » (« substance of very high concern »), pour ses propriétés de perturbation endocrinienne, « à l’origine probable d’effets graves sur la santé humaine, soulevant un niveau équivalent de préoccupation aux substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques » – c’est-à-dire affectant la fertilité ou le développement de l’enfant à naître.

Présence dans de nombreux matériaux

En raison de mesures restrictives de son utilisation dans un grand nombre de pays, dont la France, telles que l’interdiction dans les biberons en 2011 et dans les contenants alimentaires en 2015, les industriels ont progressivement remplacé le BPA par des composés analogues, principalement le bisphénol S. Cette substance est aujourd’hui présente dans de nombreux matériaux, notamment les plastiques, les résines époxy (utilisées dans les revêtements intérieurs de boîtes de conserve et canettes) et le papier thermique (étiquettes alimentaires, tickets de caisse, de parking ou de musée).

« Nous avons choisi de faire cette recherche, car l’utilisation du BPS augmente et il est nécessaire d’avoir plus d’informations sur cette substance », explique Véronique Gayrard, professeure en physiologie à l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse et première auteure de l’étude. Ainsi, pour leur rapport, les chercheurs ont administré du BPS par voie orale à des porcelets. « Etant donné que le BPS est un contaminant alimentaire, c’est la principale voie d’entrée dans le corps, précise la chercheuse. De plus, nous avons utilisé un animal qui a de grandes similitudes physiologiques avec l’homme pour reproduire les conditions les plus semblables. »

Les résultats montrent que la quantité de BPS ingérée qui accède à la circulation sanguine générale de manière inchangée est environ 100 fois supérieure à celle du BPA. Elle est de 57 % pour le BPS et 0,5 % pour le BPA. De plus, selon l’étude, l’élimination de la substance de remplacement est 3,5 fois inférieure à celle du BPA. « En combinant ces deux éléments, soutient Véronique Gayrard, on se retrouve avec des concentrations de BPS dans le sang environ 250 fois supérieures à celles du BPA pour une même exposition. »

Les fonctions gastro-intestinales du porc et de l’humain étant comparables, ces résultats suggèrent que le remplacement du BPA par le BPS pourrait conduire à augmenter l’exposition de l’être humain à un composé hormonalement actif. « Cette étude est très importante, insiste Laura Vandenberg, qui n’a pas participé à ces travaux, car elle permet d’affirmer que les effets du BPS seront observables à des doses plus faibles que le BPA, car le corps ne le métabolise pas aussi facilement. »

En avril 2017, une étude du magazine 60 millions de consommateurs avait déjà appelé les autorités et les consommateurs à réagir. L’association de consommateurs avait fait analyser par un laboratoire indépendant une mèche de cheveux d’un panel de 43 enfants et adolescents de 10 à 15 ans, habitant « sur tout le territoire » français, tant en ville qu’en milieu rural, pour y rechercher 254 substances. Le bisphénol A n’avait été retrouvé que dans 20 % des échantillons, preuve de « l’efficacité » de son interdiction en France dans tous les contenants alimentaires depuis 2015, selon 60 millions de consommateurs. En revanche, le bisphénol S, utilisé en substitution, était présent dans 98 % des échantillons.

Bien que les données toxicologiques soient encore insuffisantes pour évaluer précisément le danger associé, ces résultats soulignent l’importance de l’estimation de l’exposition dans le processus d’analyse du risque pour la santé humaine lié à la substitution de substances préoccupantes.

« Avantages pour les industriels »

« Nous avons des centaines d’études sur le BPA suggérant qu’il peut causer des dommages au corps humain, soutient Laura Vandenberg. Mais seulement une douzaine sur le BPS. Nous ne savons presque rien du BPS dans la population humaine. Nous obtenons maintenant de bonnes données de biosurveillance qui vont nous permettre de mieux évaluer le risque de la substance. » Les rares études sur le sujet suggèrent cependant que le BPS aurait des effets hormonaux œstrogéniques comparables au BPA, « voire supérieurs pour d’autres capteurs », alerte l’auteure de l’étude.

Aujourd’hui, les chercheurs sont unanimes : il est impossible de remplacer une substance dangereuse par une autre qui n’a pas été suffisamment étudiée. « Pour les industriels, le BPS n’a que des avantages : les biens de consommation conservent leurs propriétés souhaitées, mais ce n’est pas du BPA, ce qui leur permet d’étiqueter les produits “sans BPA”, fait valoir Laura Vandenberg. Ce qui ne veut pas dire pour autant sans danger. »

Alors par quoi remplacer ces différentes substances hormonalement actives ? « C’est une vraie question pour les chimistes, répond la chercheuse américaine. Ce qu’on sait pour l’instant, c’est que, chaque fois que nous pensons remplacer un composé par un autre, nous devons faire preuve de prudence quant à la sécurité du nouveau produit chimique et le tester de manière appropriée. Sinon, nous nous retrouvons avec des substitutions regrettables. La réglementation chimique est remplie de tels exemples et nous devons faire mieux avec le BPA. »

Selon les associations de consommateurs, la solution la plus satisfaisante reste pour l’instant d’utiliser des alternatives aux plastiques pour les contenants alimentaires, tels que le verre, le silicone ou la céramique.

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24 juillet 2019 3 24 /07 /juillet /2019 09:08

A Paris et en Île-de-France, l'eau du robinet est radioactive. Presque deux millions de personnes alimentées par l’usine d’eau potable de Choisy-le-Roi consomment une eau polluée par un élément radioactif, le tritium. Plus de 6 millions de personnes en France boivent de l’eau légèrement contaminée au tritium, un élément radioactif. L'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (ACRO) a révélé cette contamination dans sa publication du 17 juillet 2019. La concentration moyenne de tritium dans cette eau du robinet atteint les 10 Bq/L (becquerel par litre). D’après l’ACRO, Reporterre et Candice Vacle pour son blog sur Mediapart du 17 au 20 juillet 2019. Lire aussi Ils disent non au lave-linge du nucléaireCes déchets nucléaires près de chez vous et La face cachée des expérimentations atomiques en France.

Pollution radioactive de l'eau du robinet le long de la Seine, de la Loire, à Paris, en Île-de-France...

Ce n'est pas un cas isolé car, en France, 6,4 millions de personnes sont concernées par la présence de pollution au tritium dans l’eau du robinet.

Qu’est-ce que le tritium ?

C’est un atome d’hydrogène radioactif et sa demi-vie est de 12,32 ans. Ce qui veut dire qu’après 12,32 ans, il en reste encore la moitié et ainsi de suite.

D'une manière générale, est-ce dangereux pour la santé de boire une eau contenant du tritium ?

Le tritium a une radiotoxicité faible. Il émet des rayons radioactifs bêta sur une faible distance. Sa demi-vie de 12,32 ans, lui laisse largement le temps d’aller s’infiltrer là où il se trouve.

Aucune étude ne permet de savoir s’il peut causer le cancer chez l’homme. Le danger du tritium provenant de l’industrie du nucléaire est si important que les sénateurs de notre Sénat (chambre haute du Parlement français ) ont rédigé un texte sur le sujet. Le site du Sénat écrit concernant les dangers de la contamination interne par le tritium que le résultat des expériences sur le tritium « nous imposent d'appliquer strictement le principe de précaution et de tout mettre en œuvre pour réduire au maximum l'exposition au tritium des travailleurs et des populations ». «  Les rejets de tritium dans l'environnement risquent de devenir dans les années à venir un problème majeur et certainement un des principaux axes de la contestation antinucléaire. » Toutefois, « certaines études ont ... montré de façon très nette que, chez des animaux, l'exposition ou l'injection de tritium entraînait une importante augmentation des cancers. » Site du Sénat - Les dangers de la contamination interne par le tritium. Ce que l'on sait scientifiquement c’est qu'il s’incorpore facilement à l’eau. Et sachant que 65% de notre corps est fait d'eau, il peut facilement s'y intégrer et passer dans le sang.

« Le tritium peut poser un risque pour la santé s’il est ingéré par la consommation d’eau ou de nourriture, ou s’il est inhalé ou absorbé par la peau. » « L'eau tritiée (contenant du tritium) a été estimée être la première source de risque d' exposition humaine au tritium » (Rejets de tritium et conséquences sur les doses au Canada en 2006 Wikipédia - Tritium dans l'environnement).

Dans le Livre Blanc du Tritium de l’ASN, il est reconnu que les risques du tritium sont sous-évalués. En effet, un rapport d’experts a montré que le tritium peut s’intégrer à l’ADN. Alors, les rayons ionisants (rayons radioactifs) du tritium risquent d'endommager l’ADN (Livre Blanc du Tritium Le tritium Le tritium et l’environnement Les effets des rayonnements sur la santé  p.268).

Est-ce dangereux pour la santé de boire l'eau de Paris et d'Île-de-France ayant une concentration moyenne de tritium de 10 Bq/L ?

Déjà, l'idée de boire une eau radioactive est fortement déplaisante. D'autant plus, lorsqu'on sait qu'il s'agit d'une radioactivité artificielle provenant des rejets radioactifs liquides dans la Seine de la Centrale Nucléaire de Nogent située à environ 100 km en amont de Paris. Et oui, aussi aberrant que se soit, une centrale nucléaire a été construite en amont de Paris alors que l’on savait qu’elle rejetterait de la pollution radioactive dans l’eau venant alimenter les réservoirs d'eau potable de Paris !

La Préfecture d’Île-de-France se veut rassurante et dit qu'à Paris « l’eau du robinet peut être consommée ». Ceci est de la pure désinformation car l'ACRO est un organisme agréé avec qui Greenpeace a pour habitude de travailler. L'ACRO s'est basé sur les données fournies par le Ministère de la Santé pour faire cette étude.
Selon Eau de Paris, entreprise publique qui gère l'eau potable à Paris, la pollution au tritium ne représente aucun risque car les mesures sont en dessous de la référence de qualité française.

A partir de quelle quantité est-il dangereux de boire de l’eau contenant du tritium ?

Pour le tritium, la référence de qualité de la réglementation française est de 100 Bequerelles par litre (transposition d’une directive de l’Union Européenne). Sachant que la radioactivité naturelle des eaux de surface se situe entre 0,1 et 0,9 Bq/L (UNSCEAR), et que dans les nappes phréatiques anciennes, (qui n'ont pas été touchées par les retombées en tritium des essais nucléaires) les niveaux de tritium sont de l'ordre de 0,1 Bq/L, cette référence de qualité correspond, donc, à plus de 100 fois la radioactivité naturelle (Doc Criirad Tritium contamination p.2, et Fiche IRSN - Tritium et environnement p.5.). Cette référence peut être dépassée, en toute impunité - rien de contraignant pour la faire respecter.

Pour l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la valeur de référence est de 10 000 Bq/L. Soit 100 fois plus que la référence européenne et française. Les variations de ces valeurs de références interrogent sur leur crédibilité.

La CRIIRAD conteste ce chiffre de l’OMS car il est le résultat d’un calcul et non pas d’une expérience scientifique. Qui plus est ce chiffre de 10 000 Bq/L a été arrondi, par l’OMS, largement au dessus du résultat du calcul initial qui était de 7 800 Bq/L. Pourquoi ? L’OMS est liée à l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) qui est pro nucléaire. Le Dr. Michel Fernex ancien médecin de l’OMS dénonce ce qu'il appelle les « liens malsains » entre l’OMS et l'AIEA comme l’accord référencé «WHA12-40», l’exigence de confidentialité dans certains domaines ou le fait que l’OMS répète les chiffres de l’AIEA. L’OMS ne fait pas ses propres mesures de la radioactivité.

Il y a une seconde hypothèse, selon la CRIIRAD, c’est qu'il est difficile de garder le tritium dans un contenant. Comme il est difficilement confinable, il est difficile (voir impossible) pour l'industrie nucléaire de ne pas le laisser s'échapper dans l’eau ou dans l’air car il traverse le béton et le métal (Sortir du nucléaire - Contaminations au tritium).

Alors, comme l’OMS est liée à l'AIEA et que le tritium est difficilement confinable, l’OMS a peut être préféré choisir la référence douteuse et surévaluée de 10 000 Bq/L.
En bref, même s’il existe des valeurs de références institutionnelles concernant le tritium, il n’y a pas d’études scientifiques permettant de dire la dangerosité de doses précises de tritium dans l’eau pour l’être humain. Sans compter, qu'il n'y a aucune normes pour les enfants ou les femmes enceintes alors qu'ils sont plus sensibles à la radioactivité que le reste de la population.
En somme, les valeurs de références institutionnelles du tritium ne nous protègent pas et correspondent à un risque que l’Etat accepte de nous faire prendre pour pouvoir avoir une industrie nucléaire. Ceci sans que notre avis ait été consulté.

Est-ce que cette quantité de tritium de 10 Bq/L dans l’eau de Paris et d’Île-de-France est dangereuse pour la santé, selon des spécialistes de la santé et du nucléaire ?
Selon la Docteur Françoise Boman, « aucune dose de radioactivité, si faible soit-elle, n'est anodine pour le corps humain. Or, le tritium n'a rien à faire dans l'eau et ne devrait pas y être. Pour ma part, je veux zéro radioélément artificiel dans l'eau que je bois. »

Roland Desbordes, de la CRIIRAD, pour répondre, utilise le sievert qui est l'unité permettant d’évaluer l'impact des rayonnements de la radioactivité sur l'homme. « Il explique que si une personne boit presque 2 litres d’eau de Paris à 10 Bq/L par jour soit environ 7OO litres par an, ça ferait 0,12 μSv/ an (microsievert par an) soit 0,000 12 mSv (millisievert par an).

Il ajoute: « La Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et les directives Euratom, reprises dans le droit français (Code de la Santé Publique), estiment qu’à partir de 0,01 mSv le risque existe. »  (mail Roland Desbordes 20/07/2019) Ce risque est jugé acceptable par les experts scientifiques à partir de 0,01 mSv/an. Et, à partir de 0,1 mSv/an et pour l’eau du robinet seule, le risque est considéré comme inacceptable par ces mêmes experts, selon la directive euratom 96/29 et 2013/59. (mail Roland Desbordes 22 juillet 2019).

Donc, dans la logique de la réglementation française. C'est cohérent.  Site du Ministère de la Transition écologique et solidaire - La radioprotection  »

L'ennui, c’est que cette dose de 0,01 mSv correspond à un niveau de risque jugé acceptable. Donc, le risque réel pour la santé n’est pas totalement écarté. De plus, la CRIIRAD sait, avec certitude, que cette norme de 1 millisievert par an est basée sur un risque sanitaire (nombre de malades et morts) sous-évalué, mais les scientifiques ne savent pas encore de combien. « 1 mSv infligé à 100 000 personnes va causer 5 morts par cancer (dont 17 cancers et 12 guérissables à court terme) et environ 3 anomalies génétiques graves. Ce n'est pas rien ! Cela ressort des études validées sur Hiroshima et Nagazaki.» (mail R. Desbordes, 7 avril 2018).

Sans compter que 10 Bq/L de tritium pour l'eau provenant de l'usine de Choisy-le-Roi est une moyenne. Les mesures en tritium provenant de cette usine peuvent être bien plus élevées. Selon David Boilley de l'ACRO, « Pour l'eau de l'usine de Choisy-le-Roi :
- En 2016, 20 mesures ont été réalisées avec une valeur moyenne de 5,75 Bq/L.
- En 2017, 20 mesures ont été réalisées avec une valeur moyenne de 14,25 Bq/L.
» En bref, une fois encore, on constate que les valeurs ou dose de références institutionnelles concernant la radioactivité ne nous protègent pas.
 
Est-ce que l’exposition à une radioactivité de faible dose sur un temps prolongé est sans risques, selon les scientifiques ?

Ernest Sternglass, physicien, a joué un rôle pionnier, comme scientifique et lanceur d’alerte, dans l’étude des conséquences sanitaires des faibles doses de radioactivité. De même, Alice Stewart, en 1955, épidémiologiste pionnière, a démontré pour la première fois que la radiographie des femmes enceintes provoque des leucémies infantiles. John Gofman, chimiste nucléaire, médecin et professeur de biologie cellulaire et moléculaire, a, lui aussi, joué un rôle central dans des travaux ayant conduit la communauté scientifique à prendre en compte les risques de cancer dus aux faibles doses de radiation.

Plus récemment, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a publié sur le site internet de la revue scientifique The Lancet Haematology, une étude validant, entre autre, le fait qu'il n’y a pas de dose radioactive sans risque.
De même, à la fin de la vidéo de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
IRSN, il est écrit: « Toute dose présente un risque ». La Docteur F. Boman écrit: « La contamination interne par ingestion d’eau...contaminés par des radionucléides est nocive pour la santé et pour la vie, même à très faibles doses. Les contrôles de la radioactivité ou "qualité radiologique" de l’eau de boisson en France sont insuffisants. »

En somme, il serait une erreur de considérer l’exposition à une faible dose de radioactivité sur un temps prolongé, comme anodine. Donc, boire 2 litres de l’eau de Paris et d’Île-de-France contenant du 10 Bq/L tritium tous les jours sur une longue période, ce n’est pas rien. Tous les risques et dangers que ça comportent ne sont pas connus.

Candice Vacle remercie Roland Desbordes, de la CRIIRAD, pour les informations données et sa relecture. 

Une carte de France de l’eau contaminée par du tritium radioactif

Une carte de France de l’eau contaminée par du tritium radioactif

Mercredi 17 juillet, l’Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (Acro) a publié une carte de la contamination radioactive de l’eau potable en France métropolitaine. Les données lui ont été fournies par le ministère de la Santé et représentent la valeur moyenne de tritium, l’hydrogène radioactif rejeté par les installations nucléaires, présent dans l’eau potable sur les années 2016-2017.

Plus de 268 communes sont concernées par la présence de tritium dans l’eau potable en France métropolitaine, soit 6,4 millions de personnes, mais aucune valeur relevée ne dépasse le critère de qualité fixé à 100 Bq/L par les autorités sanitaires. Cependant, comme l’a noté le réseau Sortir du nucléaire suite à la parution de la carte, la Criirad — une commission de recherche indépendante sur la radioactivité — estime que le taux de tritium relevé dans l’eau potable ne devrait en aucun cas dépasser 10 Bq/L, seuil déjà franchi par des communes comme Tours, Nantes ou Corbeil-Essonnes. Et au Canada, l’Ontario Drinking Water Advisory Council demande à ce que le niveau de tritium dans l’eau potable municipale des collectivités ne dépasse pas 20 Bq/L.

Le tritium est composé d’hydrogène radioactif issu de la réaction nucléaire. « Extrêmement mobile dans l’environnement, il s’associe à l’oxygène pour former de l’eau tritiée, qui pénètre facilement dans les matières organiques et peut endommager l’ADN des cellules », a détaillé le réseau Sortir du nucléaire dans un communiqué.

La carte fait apparaître plusieurs zones avec une présence régulière de tritium dans l’eau du robinet :

  • Le long de la Seine, de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine à l’Île-de-France ;

  • Le long de la Vienne et de la Loire à cause des rejets radioactifs des installations nucléaires d’EDF (Belleville, Dampierre, St-Laurent, Chinon et Civaux) ;

  • Autour du centre du CEA de Valduc, non loin de Dijon, où le tritium est produit pour l’armement nucléaire ;

  • Autour du centre CEA de Saclay, dans les Yvelines, « où il doit s’agir d’une pollution rémanente », selon l’Acro.

Pour le réseau Sortir du nucléaire, « cette pollution quotidienne doit d’autant plus alerter qu’elle concerne une eau prélevée dans des rivières et fleuves, où la contamination est diluée. En outre, la manière dont les mesures ont été effectuées peut laisser soupçonner l’existence de valeurs encore plus élevées. En effet, certaines petites communes situées en aval d’une installation nucléaire n’apparaissent pas sur la carte, n’effectuant de prélèvement que tous les cinq ans. »

L’Acro demande ainsi que la pollution radioactive soit mieux prise en compte et prévenue par les autorités, et que des contrôles plus fréquents soient effectués pour l’eau potable des petites communes. Par ailleurs, l’Acro demande que les rejets radioactifs soient soumis au principe pollueur-payeur et entrent dans le périmètre des Agences de l’eau, ce qui n’est pas le cas actuellement.

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23 juillet 2019 2 23 /07 /juillet /2019 10:24

« Les preuves d’effets néfastes sur la santé liés à l’exposition aux émissions issues du trafic routier sont fortes », alerte l’Agence nationale de sécurité sanitaire.  « Notre système de surveillance de la qualité de l’air est obsolète parce qu'il ne mesure que les grosses particules », alerte l'association Respire. D’après l’ANSES, Stéphane Mandard pour Le Monde et France Infos le 16 juillet. Lire aussi Un communiqué reconnaît une « faute » de l’Etat pour « insuffisance » dans la lutte contre la pollution de l’air – pas le jugement !Des ONG attaquent la France en justice pour inaction climatique et Des citoyens attaquent en justice l’Europe pour son échec à les protéger contre le réchauffement climatique.

Des agents de police pratiquent des contrôles antipollution à Paris. GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Des agents de police pratiquent des contrôles antipollution à Paris. GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Les transporteurs routiers menacent de bloquer le pays à la rentrée pour protester contre la décision du gouvernement de rogner de deux centimes le remboursement de leurs frais de consommation de diesel. Des automobilistes franciliens râlent de devoir laisser leurs vieilles voitures au garage pour se conformer à l’interdiction des véhicules Crit’Air 5 dans le périmètre de la métropole parisienne (et Crit’Air 4 dans Paris), en vigueur depuis le 1er juillet. Pour répondre à ces récalcitrants, les pouvoirs publics vont pouvoir brandir une nouvelle étude accablante sur les effets de la pollution d’origine automobile.

Dans un avis, rendu mardi 16 juillet, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) conclut que « les preuves d’effets néfastes sur la santé liés à l’exposition aux émissions issues du trafic routier sont fortes ». Le rapport recommande non seulement la promotion de technologies alternatives au moteur thermique capables de « réduire drastiquement l’émission de polluants » comme l’électrique, « mais aussi et surtout la réduction du trafic ».

Les particules ultrafines à cibler en priorité

L’Anses avait été saisie, en juin 2014, par trois directions générales (santé, énergie et climat, prévention des risques), afin d’évaluer d’une part les effets sanitaires des particules de l’air et d’autre part de déterminer l’impact sur la pollution atmosphérique du parc de véhicules automobiles circulant en France.

L’Anses a passé en revue la littérature épidémiologique et toxicologique produite depuis la parution, en 2013, du premier rapport de référence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la pollution de l’air. Un corpus de 160 études portant sur 20 composés, 16 sources et 83 modifications physiologiques ou effets sur la santé sur lequel s’est appuyée l’agence pour classer les preuves selon cinq niveaux allant d’« absence d’effet » à « fort ».

Les niveaux de preuve les plus élevés concernent trois types de particules aujourd’hui non réglementées, alerte l’Anses : les particules ultrafines (de diamètre inférieur à 100 nanomètres), le carbone suie et le carbone organique. L’Anses recommande aux autorités de les « cibler en priorité » dans les politiques publiques de lutte contre la pollution, en complément des particules qui font déjà l’objet d’une surveillance : les PM2,5 (inférieurs à 2,5 micromètres [µm]) et les PM10 (inférieurs à 10 µm).

"Notre système de surveillance de la qualité de l’air est obsolète parce qu'il ne mesure que les grosses particules", alertait mardi 16 juillet sur France infos Olivier Blond, président de l’association Respire. Selon les informations du Monde, Airparif, l’organisme de surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France sera en mesure de contrôler les particules ultrafines à partir de septembre. De nouveaux capteurs, capables de détecter des particules inférieures à 10 nanomètres, seront en particulier installés près de voies à forte circulation. Un premier pas.

Aussi appelées « nanoparticules », elles sont particulièrement dangereuses en raison de leur petite taille. A la différence des PM10, qui restent bloquées au niveau des voies respiratoires supérieures (nez et pharynx) et des PM2,5 (alvéoles pulmonaires), elles pénètrent dans le sang et peuvent atteindre le cerveau ou traverser le placenta des femmes enceintes.

Parmi les effets délétères les mieux documentés recensés dans le rapport d’expertise : les pathologies respiratoires (de l’asthme au cancer du poumon), les maladies cardio-vasculaires (infarctus du myocarde ou accident vasculaire cérébral) et les décès anticipés. Selon les estimations, le nombre de morts prématurées, attribué à la pollution de l’air en France, oscille entre 48 000 et 60 000 par an. Les preuves existent, mais sont jugées plus faibles – en raison du corpus d’étude limité – sur la santé neurologique (altération du développement cognitif de l’enfant) ou périnatale (faible poids de naissance).

Évolutions technologiques

Des effets similaires ont été mis en évidence pour le carbone suie et le carbone organique. Le carbone suie est une composante des particules, constituée uniquement de carbone – qui lui donne sa couleur noire –, issue du phénomène de combustion incomplète d’énergies fossiles (carburant des voitures, pétrole dans l’industrie) ou de bois (chauffage). Le carbone organique est un carbone suie auquel est ajoutée une molécule organique qui peut être un hydrocarbure (comme les très toxiques HAP –hydrocarbures aromatiques polycycliques – des fumées de cigarette ou de diesel) ou des impuretés métalliques issues de l’essence ou de l’abrasion des plaquettes de frein.

Les évolutions technologiques (généralisation du filtre à particules, recul des motorisations diesel) devraient permettre « des diminutions plus ou moins marquées » de la pollution, mais « insuffisantes » pour améliorer la qualité de l’air dans les agglomérations, note l’Anses, qui a étudié plusieurs scénarios. A l’horizon 2025, les valeurs limites de l’OMS pour l’exposition aux PM2,5 (10 µg/m3 en moyenne annuelle) seront ainsi toujours dépassées sur la quasi-totalité du territoire.

Principale explication, relève Guillaume Boulanger, l’un des auteurs du rapport, le « faible taux de renouvellement du parc automobile français toujours constitué de vieux diesel ». Spécialiste de la pollution, le radiologue Thomas Bourdel relève, lui, l’« effet paradoxal » des filtres à particules de nouveaux modèles diesel : ils tendent à augmenter la formation de nanoparticules en fragmentant les particules en sortie de pot d’échappement. Outre les polluants issus des gaz d’échappement, l’Anses recommande de s’attaquer également aux autres sources (abrasion des systèmes de freinage et des pneus) qui concernent également les véhicules électriques.

Seul un « scénario ambitieux » permettrait d’améliorer sensiblement la situation (en réduisant les émissions de carbone suie et de PM2,5 d’au moins 30 %) d’ici à 2025. Réalisé à partir des données de l’Île-de-France, il combine une hausse importante des ventes de véhicules électriques (40 %) à une réduction tout aussi drastique (20 % à 25 %) du trafic à l’échelle des grandes agglomérations. « La réduction du trafic peut être encouragée par le renforcement des transports en commun, de l’intermodalité et de modes actifs de transport comme la marche à pied ou le vélo », insiste l’Anses.

En marge de cette analyse centrée sur la pollution automobile, l’agence souligne la nécessité d’accumuler davantage de données sur les effets sur la santé associés à l’exposition à d’autres sources de particules moins étudiées : agriculture, activités aéroportuaires ou transport maritime.

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12 juillet 2019 5 12 /07 /juillet /2019 09:23

Face au retard accumulé par la France et avant d’accueillir la Convention citoyenne pour la transition écologique, le Conseil économique, social et environnemental a adopté ce 10 juillet lors de sa conférence annuelle un nouveau projet d’avis intitulé « Climat, énergie, biodiversité : contribution du CESE à la Convention citoyenne pour la transition écologique ». La présentation d’une nouvelle trajectoire de la « taxe carbone » figure en bonne place dans ses recommandations. Par Dominique Pialot pour La Tribune le 11 juillet 2019. Lire aussi Premier rapport du Haut Conseil pour le climat : la France parle beaucoup mais agit peu et Le projet de loi Énergie-Climat ne répond pas à l'urgence climatique.

(Crédits : Wikipédia.org)

(Crédits : Wikipédia.org)

Le constat est connu. Qu'il s'agisse d'émissions de gaz à effet de serre, d'économies d'énergie ou de baisse de consommation des énergies fossiles, la France est en retard sur ses objectifs. Et le tableau n'est pas plus favorable sur le front de la biodiversité. Sur fond d'une prise de conscience accrue de l'urgence sur ces sujets et de l'inadéquation de certaines pistes suivies, qui se manifeste notamment par la mobilisation citoyenne mais aussi le mouvement des « gilets jaunes », ces retards deviennent de plus en plus visibles.
Lors de son discours de politique générale le 12 juin dernier, le Premier ministre a assuré vouloir faire « des douze prochains mois ceux de l'accélération écologique » et souhaiter « que les Français en soient les premiers acteurs ».

Une démarche inédite pour le CESE

A l'occasion de sa conférence annuelle, le CESE a repris la balle au bond. La section de l'environnement, présidée par Anne-Marie Ducroux (Groupe environnement et nature) pour la section de l'environnement, a préparé à partir des contributions des douze(*) formations de travail un nouveau projet d'avis rapporté par Marc Blanc (Groupe CFDT), portant sur les défis climatiques, énergétiques et de biodiversité soulignant leurs interactions économiques et sociales.
Le CESE adopte cette démarche inédite pour alerter les pouvoirs publics sur la nécessité de mieux prendre en compte ses préconisations, qui  soulignent la nécessité d'un changement de modèle et le besoin d'une approche écosystémique et concertée. Ce projet d'avis servira également à nourrir les travaux des 150 personnes tirées au sort pour composer la Convention citoyenne pour la transition écologique, qui sera justement accueillie par le CESE à compter de septembre.

Le bâtiment et les transports, mauvais élèves

Sur le climat, comme il l'avait déjà souligné dans des avis précédents, le CESE rappelle que la France est d'ores et déjà en retard sur ses engagements, puisque ses émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté en 2015, 2016 et 2017. Le bâtiment, avec un dépassement de 22 % en 2017 par rapport au budget carbone prévu dans la SNBC 2015 et des conditions météorologiques plutôt favorables et celui des transports (30 % des émissions de GES nationales en 2015 contre 22 % en 1990, à 8 % au-dessus des performances visées) sont les mauvais élèves.
En outre, en tenant compte des émissions liées à la production des biens importés, déduction faite de celles des biens exportés, l'empreinte carbone française a augmenté chaque année entre 2014 et 2017, une hausse notamment imputable à une timide reprise économique et à un pétrole peu cher.
Sur l'énergie, l'absence de vision concertée quant au poids respectif de l'électricité et du gaz qui nuit à la planification des infrastructures, existantes ou à développer, de distribution et de stockage 34 de gaz et d'électricité et de leur équilibre économique.
Le CESE insiste à nouveau, comme dans son avis de 2016, sur la nécessité de prendre en compte les inégalités entre territoires, acteurs ou citoyens dans un esprit de justice climatique.

Retard sur la biodiversité aussi
Même écart entre les constats relatifs à la dégradation de la biodiversité aux multiples causes (surexploitation des ressources, artificialisation des sols, destruction des habitats, extension de l'agriculture, pêche et agriculture intensives, pollutions, changement climatique, etc) et les politiques mises en œuvre depuis les premiers états de lieux dressés dans les années 1960 et 1970, malgré son rôle essentiel dans la de régulation du climat, la qualité de l'air, la purification de l'eau, l'alimentation, les paysages, etc...
Pourtant un cadre réglementaire existe avec l'adoption, en août 2016, de la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » qui a notamment mis en place l'Agence Française pour la Biodiversité, puis l'Office français de la Biodiversité (OFB), puis en 2019, le projet de loi proposant de reconnaître la valeur de la biodiversité : « La République agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ».

L'Europe, un échelon incontournable

A la veille d'une nouvelle mandature de l'Union européenne, le CESE insiste également sur la nécessité de penser les politiques du climat, de la transition énergétique et de la biodiversité au niveau européen, d'autant plus que l'Europe représente chacun des pays européens au sein des négociations internationales.
Il rappelle à cet égard que la Commission européenne, qui s'est prononcée le 18 juin 2019 sur les projets de plans des différents Etats membres, note que « dans leur état actuel, [ils] n'apportent pas de réponses suffisantes tant au regard des énergies renouvelables que des contributions à l'efficacité énergétique ». Concernant les émissions de GES, la Commission estime que si la réduction globale prévue par les plans « est conforme à l'objectif d'une réduction de 40 % » d'ici 2030 (par rapport à 1990), la trajectoire européenne dépendra in fine de la mise en œuvre de ces plans par chacun des Etats.

Réviser la stratégie Europe 2020

Elle demande par exemple à la France de rehausser son niveau d'ambition concernant les énergies renouvelables de 32 à 33% dans la consommation finale brute d'énergie en 2030, de revoir ses efforts de réductions de la consommation d'énergie primaire, de mieux intégrer les aspects liés à une transition juste et équitable et approfondir son approche en matière de lutte contre la précarité énergétique pour y inclure un objectif indicatif de réduction de cette précarité.
Quant aux textes européens eux-mêmes, le CESE préconise de réviser la stratégie Europe 2020 (définie en 2010) avec des objectifs compatibles avec les engagements climatiques et de développement durable, d'élaborer une politique de l'énergie cohérente avec celle du climat et d'accorder une place centrale à « l'exigence du mieux-disant environnemental et social » dans le cadre des négociations commerciales.

50 à 70 milliards nécessaires à la transition chaque année

Concernant le financement de la transition écologique, le CESE note qu'en dépit d'une hausse continue des investissements publics et privés dans l'énergie depuis 2014, cela ne permet pas de compenser l'insuffisance d'investissement annuel, dont le besoin est évalué entre 50 et 70 milliards d'euros par an. Avec 20 milliards d'euros dédiés à la transition écologique, le Grand Plan d'investissement 2018-2022 paraît sous-dimensionné par rapport aux besoins réels.
En France, la fiscalité écologique ne représente en 2017 que 4,9 % des 7 prélèvements obligatoires, contre 8,7 % aux Pays-Bas, 5 % en Belgique, 7,2 % au Royaume-Uni et 8,2 % en Italie selon Eurostat. Le plan Climat de juillet 2017 a tenté d'y remédier en inscrivant pour 5 ans dans la loi de finances une hausse accélérée de la contribution climat énergie (CCE), en prévoyant la révision du mécanisme européen de quotas de CO2 (ETS) ainsi qu'une fiscalité incitative sur les hydrofluorocarbures (HFC).

Nouvelle trajectoire de la taxe carbone

Mais la suspension face au mouvement des gilets jaunes de la hausse de la CCE, que le CESE considère comme un élément déterminant de la capacité à réaliser la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) et de cohérence entre les ambitions et les moyens, entraîne la suppression de tout signal prix sur les énergies fossiles mais également une baisse des financements disponibles pour la transition énergétique.
C'est pourquoi le CESE exhorte le Gouvernement à présenter très rapidement une nouvelle trajectoire de la « taxe carbone », cohérente avec les objectifs de baisse des consommations à horizon 2030, à un niveau suffisamment incitatif pour avoir un effet sur les émissions et dont les recettes devront être affectées à la fois aux territoires avec une clef de répartition transparente, pour les aider à financer leurs engagements en la matière et aux mesures destinées à amortir les effets de sa hausse pour les plus vulnérables.
___
NOTE
(*) Ces douze sections comprennent l'environnement, l'agriculture, la pêche et l'alimentation, l'aménagement durable des territoires, l'économie et des finances, les activités économiques, les affaires européennes et internationales, les affaires sociales et la santé, le travail et l'emploi, la délégation Outre-mer, la délégation de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, et enfin, la délégation au droit des femmes et à l'égalité.

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11 juillet 2019 4 11 /07 /juillet /2019 10:52

A Romainville, le terrain de basket de la cité Gagarine est un lieu de vie. Il va être remplacé par un immeuble construit par BNP Paribas Immobilier. Les 5 chênes autour vont être abattus. Il ne s’agit pas d’empêcher les villes d’évoluer mais d'imaginer un urbanisme plus respectueux des habitants et de l'environnement. Par Julie Lefebvre le 9 juillet 2019 sur son blog Mediapart. Lire aussi  À Romainville, les habitants défendent une forêt sauvage contre une base de loisirs régionale.

Tour Gagarine - Romainville © Julie Lefebvre

Tour Gagarine - Romainville © Julie Lefebvre

Monsieur le Président Directeur Général,

Je vous écris sûrement en vain, certainement trop tard, tant les projets immobiliers ne sont rendus publics qu’une fois finalisés. A Romainville, le terrain de basket de la cité Gagarine est essentiel. Entouré de cinq chênes, il est le seul endroit de rencontre pour les jeunes de ce quartier mais aussi pour les enfants, qui y jouaient sous le regard de leurs parents. C’était un lieu à la croisée des écoles et des quartiers, où les mamans venaient discuter à l’ombre des arbres, un lieu de vie modeste.

C’est aussi l’une des entrées de notre ville, qui offre une perspective sur la Tour Gagarine, symbole des rêves de la conquête spatiale, mais aussi des tensions de la guerre froide. Depuis plusieurs mois, le terrain de basket est clôturé. De plus en plus de jeunes le désertent pour le pied des tours.

A Romainville, des bandes d’adolescents s’affrontent parfois, d’une cité à l’autre. Il y a déjà eu des morts, le plus jeune avait 13 ans. Nous sommes à quelques minutes de Paris et la société ne leur offre rien. Avec le déménagement de ce terrain de basket, elle leur confisque le peu qui leur reste. Qu’à cela ne tienne, ils iront ailleurs, les tensions continueront de s’exacerber. Et la perspective disparaîtra.

Vous avez acheté le terrain sûrement en ignorant cela, avec l’aval des équipes en place. Notre espace public va donc être « déclassé », tout comme l’a été notre place du marché, centrale, pour un autre projet immobilier. Un drôle de concept, pour des lieux censés appartenir à chacun d’entre nous.

A la place du terrain de Basket, votre branche « BNP Paribas Immobilier » va construire un immeuble-bloc en bordure de rue, pour quelques dizaines de logements de plus, dans une cité réhabilitée mais qui va voir sa population, et les prix de ces logements augmenter. Les chênes auxquels nous sommes attachés, irremplaçables, vont être abattus, c’est imminent, alors que le thermomètre s’affole.

Vous annoncez sur le site de votre fondation, soutenir les 18 – 29 ans et les collégiens du 93, vous êtes sensible à la place des femmes et à l’action environnementale, vous affichez des objectifs RSE ambitieux, mais ce projet immobilier détruit ce lieu de vie, des arbres et notre entrée de ville. Dans le 93, aux injustices sociales s’ajoutent les injustices environnementales.

De nombreuses voix d’habitants s’élèvent depuis que votre projet est affiché. Beaucoup sont résignés. Par cette lettre, je souhaite vous sensibiliser à cette situation. Il ne s’agit pas d’empêcher les villes d’évoluer mais de préserver et de renforcer les lieux et les liens, qui nous permettent de vivre ensemble.

Vous êtes la banque d’un monde qui change, mais qui laisse aussi de plus en plus de personnes sur le côté. Que pouvons-nous envisager pour les habitants, pour épargner nos chênes et notre entrée de ville ?

Pensant que vous serez sensible à cette situation compte-tenu de vos engagements, je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce courrier.

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7 juillet 2019 7 07 /07 /juillet /2019 13:26

L’accord sur le climat de 2015 est utilisé par le gouvernement français pour justifier la signature d’accords de libre-échange climaticides. Il faut appeler les parlementaires à ne pas signer le Ceta le 17 juillet. Par Maximes Combes le 4 juillet 2019. Lire aussi CETA : un rapport critique qui arrive trop tardYannick Jadot : « Oui, je suis anticapitaliste » et Les accords commerciaux nuisent à votre démocratie.

Ne pas signer le Ceta au nom de l’accord de Paris...

Du mauvais usage de l’accord de Paris en matière de commerce

Au moment des élections européennes, Emmanuel Macron et sa liste Renaissance juraient que les traités de libre-échange nocifs pour le climat étaient de l’histoire ancienne. C’est même au nom de l’Accord de Paris, dont Donald Trump veut sortir, qu’Emmanuel Macron a justifié, en mai, le « non » français à l’ouverture de négociations commerciales avec les États-Unis. Que le Président valide la finalisation d’un accord avec le Mercosur (et donc le Brésil), la signature d’accords de commerce et d’investissement avec le Vietnam (le 30 juin à Hanoï) et une ratification hâtive du Ceta, pourtant non climato-compatible, pourrait donc surprendre.

L’Élysée estime que ces décisions sont cohérentes : la France accepte de négocier des accords de commerce et d’investissement avec les pays tiers qui ont signé ou ratifié l’accord de Paris sur le climat. Interrogé sur l’accord avec le Mercosur, Emmanuel Macron s’est justifié en affirmant que Jair Bolsonaro venait de renoncer à sortir de l’accord de Paris. Un tel critère est en réalité faiblement discriminant : 183 États ont ratifié l’accord de Paris. L’Érythrée, le Kirghizistan ou le Yémen font parti de la quinzaine de petits États qui ne l’ont pas ratifié. Ce critère de l’accord de Paris n’écarte donc que les États-Unis et la Russie, seules puissances mondiales à ne pas l’avoir ratifié.

Mais existe-t-il une profonde différence de nature entre les politiques de Donald Trump, qui veut relancer les centrales à charbon et désarme son agence de l’environnement, celles de Jair Bolsonaro, qui encourage la déforestation en Amazonie et démantèle son ministère de l’Écologie, ou celles du Premier ministre australien, Scott Morrison, qui supprime des régulations climatiques et appuie son industrie charbonnière ? Du point de vue de l’urgence climatique, toutes ces politiques se valent. En plus de donner des gages aux groupes qui ont fait du déni climatique leur fonds de commerce, elles aggravent la crise climatique, retardent tout sursaut politique et font perdre un temps précieux. La France et Emmanuel Macron ne se sont pourtant jamais opposés aux négociations entre l’UE et l’Australie.

La ratification de l’accord de Paris n’est donc pas le bon critère pour juger de la politique climatique d’un pays tiers, ni pour en renforcer l’ambition. En l’utilisant, Emmanuel Macron élude 99 % du problème et donne du crédit à une approche qui traduit une très mauvaise compréhension de l’impact des politiques de libéralisation du commerce sur le climat. Une extension de cette approche consiste à vouloir mentionner l’accord de Paris dans les accords commerciaux pour les rendre compatibles avec la lutte contre le changement climatique. L’intention est sans doute louable. Elle fait néanmoins comme si cet accord était suffisant pour garantir l’ambition climatique, et comme s’il était possible de désarmer les règles du commerce international en signant de nouveaux accords de commerce (sic).

Imaginer que l’on puisse honorer les engagements de l’accord de Paris en étendant les politiques de libéralisation du commerce et de l’investissement conduit dans une impasse. Cet accord n’est pas doté d’instruments pouvant contenir les émissions de gaz à effet de serre générées par l’augmentation du commerce international. En outre, les accords de commerce contribuent à ce que le droit commercial s’impose face au droit de l’environnement : les mesures sur le développement durable ou le climat s’effacent ainsi derrière les principes généraux d’ouverture des marchés et de protection des investisseurs, tandis que les marchés et les entreprises multinationales ont été dotés de pouvoirs démesurées limitant fortement le droit à réguler des pouvoirs public.

Contestées en tant que « restrictions déguisées au commerce international », les mesures de protection de l’environnement, les normes écologiques et les politiques de transition énergétique se heurtent donc aux règles instituées par les accords de commerce et d’investissement. La mention de l’accord de Paris dans le texte de ces dits accords ne modifierait en rien la situation. Ne pas remettre en cause structurellement les règles qui organisent le commerce et l’investissement à l’échelle mondiale revient donc à se limiter à agir dans un cadre étriqué et inadapté à l’urgence climatique. Ne nous y limitons pas : appelons les députés à ne pas ratifier le Ceta le 17 juillet. L’accord entre l’UE et le Canada n’est pas climato-compatible : écrivons donc à nos parlementaires pour le leur dire sur le site collectifstoptafta.org.

Maximes Combes, membre d'Attac

(1) Négociations UE-États-Unis : que révèle la manœuvre électorale d’Emmanuel Macron ? france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/negociations-ue-etats-unis-que-revele-la-manoeuvre-electorale-d-emmanuel-macron

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2 juillet 2019 2 02 /07 /juillet /2019 12:20

Alors que le projet EuropaCity a du plomb dans l’aile, la « gare Auchan » du Triangle de Gonesse (Val-d’Oise) entre en phase de construction, au mépris des engagements d’Emmanuel Macron en matière de protection des terres agricoles. D’après Reporterre, l’Humanité, Mediapart du 26 juin au 2 juillet 2019. Lire aussi 24h du triangle de Gonesse les 18 et 19 mai, L'État fait appel de l'annulation de la ZAC de Gonesse - venez à la Fête des terres de Gonesse, le dimanche 27 mai, Les cultivateurs de légumes résistent à Europa City et EuropaCity: la justice annule la création du mégacomplexe commercial au nord de Paris.

Mercredi 26 juin, sur le « triangle de Gonesse

Mercredi 26 juin, sur le « triangle de Gonesse

C’est ce que les opposants au mégacomplexe d’Auchan, EuropaCity, et plus largement à l’urbanisation du Triangle de Gonesse, dans le Val-d’Oise, craignaient. En dépit des préoccupations des habitants, un grand sillon de plusieurs mètres de largeur, s’étendant sur des centaines de mètres, a été creusé par les bulldozers en plein champ de maïs. Michel, retraité, est le premier à l’avoir remarqué. C’était le vendredi 21 juin. « Je passais par là et j’ai vu des machines au milieu du champ avec, dessus, des publicités pour le terrassement, raconte-t-il. Les récoltes avaient déjà été massacrées. »

Depuis mercredi 26 juin, au petit matin, une soixantaine d’habitants, d’élus et d’activistes écologistes se donnent rendez-vous en lisière des champs du « triangle du Gonesse ». Ils protestent contre le début des travaux de la gare Triangle-de-Gonesse, comprise dans le projet de la ligne 17 du futur métro du Grand Paris Express (GPE). Le permis de construire de la gare Triangle-de-Gonesse avait été validé en septembre 2018 et ses opposants avaient alors déposé un recours pour le faire annuler.

« Il faut lutter, car cette gare ne desservirait pas les Gonessiens : la première habitation serait située à 1,7 kilomètre de la gare ! déplore Steven Januario Rodrigues, du mouvement politique Nous Gonessiens. C’est une aberration, aucun habitant ne rêve de prendre le métro ici. »

 « Ça correspond, pour nous, au début des travaux, estime Bernard Loup, président du Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG). Selon les indications rassemblées par le CPTG, ce chantier concernerait la réalisation de la canalisation des eaux usées de la gare. Mais nous ne savons même pas qui est le maître d’ouvrage ! s’insurge Bernard Loup. La Société du Grand Paris ? Grand Paris Aménagement ? Le Syndicat intercommunal Aménagement Hydraulique Vallées ? Nous voulons des réponses ! »

Les opposants à EuropaCity occupent le triangle de Gonesse et continuent à bloquer les travaux de la future gare

Mercredi 26 juin, les opposants à l’urbanisation du triangle de Gonesse avaient prévu de bloquer l’avancée des machines, mais celles-ci ne sont pas apparues. Ils se sont alors attelés à bâtir une butte de sable, de branchages, de pierres, de piquets et de plots pour retarder une nouvelle intrusion.

« Lundi 1er juillet, nous étions une soixantaine. On s’est retrouvés face à 20 à 30 policiers, qui nous attendaient. Mais tout est resté très calme. On n’a pas vu d’engins. Seul un géomètre est venu prendre des mesures. C’est tout. Et à midi, il n’y avait plus que nous et quelques vigiles », raconte Bernard Loup, porte-parole du Collectif pour le Triangle de Gonesse (CPTG).

Les opposants à EuropaCity occupent le triangle de Gonesse et continuent à bloquer les travaux de la future gare

« Mais le chantier n’est pas terminé, il est visiblement suspendu », poursuit le militant, qui parle d’une situation « ubuesque ». « Ces travaux portent en effet sur la réalisation de canalisation des eaux usées de la gare de la future ligne 17 Nord, et dont la seule fonction serait de desservir le mégacentre commercial EuropaCity, que le groupe Auchan veut construire sur 80 hectares. »

Renseignements pris, cette partie du chantier est sous-traitée par la société Colas pour le compte de la Société du Grand Paris (SGP). Leur mission est d'enterrer une canalisation d'évacuation des eaux usées de la future gare, mais il viendra ensuite d'autres sociétés qui s'occuperont de la fourniture en eau et en électricité. Il a été mentionné qu'une fois ces canalisations enterrées, la couche de terre agricole sera remise en place. Rien d'irréversible donc, du moins pour l'instant. On peut pourtant s'interroger sur la santé mentale des "décideurs", car il s'agit de construire une canalisation pour une gare qui, peut-être, n'existera jamais puisque la ZAC et la modification du PLU ont été tour à tour annulées. Alors on peut poser une question : ce gaspillage potentiel d'argent public dans des circonstances où la cour des comptes a déjà épinglé la gestion de la SGP pour dérapage des coûts n'interpelle-t-elle pas les élus de Gonesse ?

« EuropaCity est tout le symbole d’un monumentalisme complètement décalé avec les enjeux écologiques et sociaux » 

« Nous ne lâcherons pas, car cette gare, c’est le cheval de Troie qui rendra irréversible l’urbanisation du triangle de Gonesse », prévient Bernard Loup, désireux de protéger ces terres fertiles du nord de Paris. La gare Triangle-de-Gonesse desservirait en fait une zone pensée pour accueillir le gigantesque projet EuropaCity : un demi-millier de boutiques, de quatre hôtels, d’une piste de ski, d’une salle de spectacle, des cinémas, d’un centre aquatique et d’un palais des congrès.

Le sort du mégacomplexe commercial, culturel et sportif, estimé à 3,1 milliards d’euros, est actuellement ballotté entre décisions politiques et judiciaires. Ses promoteurs, le groupe Auchan et le conglomérat chinois Wanda, restent décidés à l’ériger et aspirent à y attirer près de 30 millions de visiteurs par an. Mais l’opposition est tenace.

Le démarrage du chantier de la gare est d’autant plus absurde que le projet EuropaCity est au point mort : la zone d’aménagement concerté (ZAC) et le plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse, préalables nécessaires à l’urbanisation, ont été annulés par le tribunal administratif. Et la cour administrative d’appel de Versailles, qui a été saisie par le gouvernement, n’a pas encore rendu son jugement. Celui-ci est d’ailleurs attendu dans les jours à venir. « On ne comprend pas. Pourquoi ne pas attendre la décision du tribunal ? » s’interroge le collectif. Une décision qu’il espère aller dans son sens, le rapporteur public ayant donné un avis favorable à cette annulation.

Bernard Loup, président du Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG), et le commissaire de police de Gonesse

Bernard Loup, président du Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG), et le commissaire de police de Gonesse

Un projet alternatif d’agriculture périurbaine

Le CPTG et ses soutiens dénoncent une tentative de passage en force, alors que le gouvernement a récemment fait savoir au CPTG et au collectif Carma, qui propose un ambitieux projet d’agriculture périurbaine et de transition écologique pour le triangle de Gonesse, qu’il réfléchissait aux différentes options et que rien n’était décidé.

« Commencer les travaux de la gare alors que le PLU et la ZAC sont en suspens, ce n’est rien d’autre qu’un déni de démocratie », dit Steven Januario Rodrigues. « On traverse en ce moment une grande canicule, et on va encore imperméabiliser des terres agricoles, bâtir d’énormes infrastructures de béton ? déplore Didier Delpeyrou, porte-parole d’Europe Écologie-Les Verts en Seine-Saint-Denis. EuropaCity est tout le symbole d’un monumentalisme complètement décalé avec les enjeux écologiques et sociaux. »

Alors que le gouvernement a récemment fait savoir au CPTG et au collectif Carma, qui propose un projet alternatif d’agriculture périurbaine et de transition écologique pour le Triangle de Gonesse, que rien n’était décidé, les opposants dénoncent une tentative de passer en force, malgré les promesses d’Emmanuel Macron autour du « zéro artificialisation net des sols agricoles ». « On nous a fait comprendre que le dossier était sur le bureau du premier ministre. De notre côté, on va voir ce qu’on va faire. Ce qui est sûr, c’est qu’il y aura une suite à ces actions », prévient Bernard Loup, qui envisage une action en référé pour obtenir la suspension du chantier.

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1 juillet 2019 1 01 /07 /juillet /2019 09:45

Un collectif de juristes, dont Corinne Lepage, dresse un bilan des atteintes à la démocratie environnementale et des reculs en matière des obligations de l’Etat, et dénonce une communication « perverse » des autorités françaises. Tribune publié le 25 juin 2019 dans Le Monde. Lire aussi Plus de 2 000 militants du climat bloquent la « République des pollueurs » à La Défense, Militant = délinquant - le gouvernement utilise la lutte anti-terroriste contre les activistes du climat, Avec Bure, nous sommes toutes et tous des malfaiteurs ! et 20 000 personnes décrètent l'état d'urgence climatique !

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Vendredi 28 juin 2019, 300 manifestants non violents regroupés sur le pont de Sully, à Paris, pour dénoncer l’inaction face au dérèglement climatique, se sont fait brutalement gazés, matraqués, insultés par la police.

Vendredi 28 juin 2019, 300 manifestants non violents regroupés sur le pont de Sully, à Paris, pour dénoncer l’inaction face au dérèglement climatique, se sont fait brutalement gazés, matraqués, insultés par la police.

Alors que le gouvernement ne cesse de proclamer sa volonté « écologique », et qu’il a ouvert un débat sur une modification constitutionnelle qui intégrerait le climat et la biodiversité, la triste réalité que nous constatons, nous, juristes, est celle d’une régression continue du droit de l’environnement. Bien que le principe de non-régression ait été reconnu par le Conseil d’Etat, c’est une régression généralisée posée en principe qui s’applique en France et, ce, dans tous les domaines.

Tout d’abord dans les domaines concernant la démocratie environnementale, c’est-à-dire l’information à la participation et à la prise de décision en matière environnementale et l’accès au juge. Il s’agit d’obligations à la fois communautaires et internationales (convention d’Aarhus, 1998). La disparition programmée de la Commission nationale du débat public, qui avait su mettre en place une procédure et une méthodologie de la conférence de consensus, est incontestablement un recul. De même que la suppression expérimentale des enquêtes publiques dans deux régions, qui préfigure certainement sa généralisation, comme si le fait de pouvoir consulter un dossier sur Internet équivalait à celui de pouvoir débattre avec un commissaire-enquêteur et de contraindre ce dernier à fournir un rapport et, surtout, un avis indépendant ; la radiation du commissaire-enquêteur Gabriel Ullmann pour cause d’avis défavorable émis sur un projet en Isère a rappelé la fragilité des commissaires-enquêteurs qui osent donner un avis négatif. Les supprimer résout évidemment le problème !

Une nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat

A cela s’ajoutent les atteintes multiples portées à la recevabilité des requêtes, après que la commission chargée de simplifier les procédures d’autorisation d’urbanisme en cas de contentieux a fait droit à tous les souhaits des constructeurs et promoteurs. Créée sous la présidence de Christine Maugüé, membre du Conseil d’Etat, cette commission a aussi permis d’enfermer la procédure dans des règles extrêmement strictes que la plupart des associations ignorent totalement. Enfin, cerise sur le gâteau, la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat qui permet de régulariser de manière extrêmement large des autorisations illicites, annihilant tout intérêt aux recours, comme la loi Macron, a presque réduit à néant la possibilité d’obtenir la démolition d’une construction illégale. Sans compter la cohorte de lois qui, depuis la loi d’engagement national pour le logement de 2006, n’ont de cesse de réduire la capacité d’action des associations et de permettre la condamnation des requérants pour des recours sans qu’ils aient à être abusifs dès lors qu’ils ont créé un préjudice aux défendeurs.

Enfin, la jurisprudence du Conseil d’Etat est extrêmement favorable à l’administration, qui réduit considérablement les chances des justiciables par rapport à ce que serait une jurisprudence judiciaire dans laquelle les intérêts en présence sont appréciés de manière plus équitable. Cette régression du droit à la participation et du droit au juge apparaît d’autant plus anormale que toute la communication du gouvernement se fait sur son souhait de mieux associer les Français à la prise de décision, en matière environnementale comme dans d’autres. On voit ce qu’il en est dans la réalité.

Des études d’impact réduites à la portion congrue

Le deuxième volet de régression est incontestablement celui des études et des autorisations préalables, en particulier, des études d’impact. Celles-ci sont désormais réduites à la portion congrue, ne concernant que très peu de projets, à telle enseigne qu’une mise en demeure de la Commission européenne a été adressée à la France de mettre un terme à des critères qui ne sont pas admis par le droit européen. Peu d’études d’impact, mais aussi peu d’autorisations au titre de la législation des installations classées, toutes les grandes installations agricoles en particulier en étant désormais déliées, de même que des installations très polluantes comme les traitements de surface. La saisine de l’autorité environnementale, dont les avis indépendants gênent manifestement le gouvernement qui souhaite la réduction de ses interventions, sera désormais réglée au cas par cas, le choix de la saisir ou pas étant dans les mains du préfet… Parallèlement, les sites inscrits ont été réduits massivement et l’intervention du Conseil national de la protection de la nature supprimée dans de très nombreux cas. On rajoutera les prébendes données aux chasseurs et à la fusion programmée entre l’Agence pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, laissant supposer que les chasseurs auraient pour seule vocation la protection de la nature. Les autorisations d’abattre des oiseaux protégés qu’ils ont pu obtenir récemment sont loin de conforter cette approche… Ainsi, à l’heure où on berce nos concitoyens de considérations sur le rôle majeur de la biodiversité, on en détruit systématiquement les outils de protection comme ceux de la santé humaine. La dernière innovation est la volonté de supprimer dans les documents d’urbanisme les mesures de protection de l’environnement. Ainsi, la messe est dite et, dans le droit souhaité par le pouvoir en place, « l’environnement ça suffit ! ».

Enfin, et sans entrer dans un inventaire à la Prévert qui pourrait occuper plusieurs pages, il faut ajouter des décisions ponctuelles ou plus générales qui s’inscrivent directement à l’encontre des obligations françaises en matière de réduction des émissions de gaz à effets de serre : ainsi, le projet de loi d’orientation des mobilités, qui ne résout rien et n’interdit le moteur thermique à la vente que dix ans après l’Allemagne, autorise de nouvelles autoroutes, le contournement de Strasbourg, le projet immobilier Europa City, et prévoit même de nouvelles voies comme le contournement d’Arles au risque de massacrer la Camargue. Le même constat peut être fait en matière de santé environnementale avec le refus des parlementaires d’interdire le glyphosate dans la loi Egalim, etc.

En bref, la régression n’a jamais été aussi patente. Mais la particularité des temps présents est de devoir se battre à la fois contre des actes et contre une communication d’une perversité extrême puisqu’elle prétend le contraire de ce qui est réellement fait.

Collectif : Jean-Pierre Beurier, professeur émérite (université de Nantes) ; Philippe Billet, professeur agrégé de droit public (université Jean-Moulin Lyon-III), directeur de l’Institut de droit de l’environnement de Lyon ; Marie-Pierre Camproux Duffrene, professeure des universités en droit privé (université de Strasbourg) ; Hubert Delzangles, professeur agrégé de droit public, Sciences-Po Bordeaux ; Alexandre Faro, avocat à la cour de Paris ; Jérôme Fromageau, conseiller pour la culture auprès de la Commission nationale française de l’UNESCO ; Christian Huglo, avocat à la cour de Paris, docteur en droit ; Simon Jolivet, maître de conférences en droit public (université de Poitiers) ; Corinne Lepage, avocate à la cour de Paris, docteure en droit, ancienne ministre de l’environnement ; Grégoire Leray, maître de conférences agrégé de droit privé ; Agnès Michelot, maîtresse de conférences en droit public (université de La Rochelle), présidente de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) ; Michel Prieur, professeur émérite à l’université de Limoges, directeur scientifique du Crideau, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, président du Centre international de droit comparé de l’environnement ; Francois-Guy Trebulle, professeur des universités, directeur de l’école de droit de la Sorbonne (université Panthéon-sorbonne Paris-I) ; Jean Untermaier, professeur émérite (université Jean-Moulin-Lyon-III).

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29 juin 2019 6 29 /06 /juin /2019 09:06

Le Conseil d’Etat annule en partie l’arrêté de 2017 encadrant l’utilisation des pesticides, notamment parce qu’il ne prévoit pas de dispositions destinées à protéger les riverains. D’après Générations futures et Stéphane Mandard pour Le Monde le 26 juin 2019. Lire aussi Des résidus de pesticides dans les 3/4 des fruits et 43% des légumes non bio, Les pesticides perturbateurs endocriniens présents dans les eaux de surface en France et Les cartes de la consommation française de pesticides et les Glyph’Awards de Générations Futures.

L’arrêté ministériel du 4 mai 2017 régissant l’usage des pesticides contesté devant le Conseil d’Etat. AFP/PHILIPPE HUGUEN

L’arrêté ministériel du 4 mai 2017 régissant l’usage des pesticides contesté devant le Conseil d’Etat. AFP/PHILIPPE HUGUEN

Nouveau revers pour le gouvernement sur le front environnemental. Quelques heures après le premier rapport du Haut Conseil pour le climat, accusant l’Etat de ne pas tenir ses engagements, c’est au tour du Conseil d’Etat de rendre une décision défavorable. Dans un jugement prononcé mercredi 26 juin, la haute juridiction administrative a annulé en partie l’arrêté qui régit l’usage des pesticides, estimant qu’il ne protège pas suffisamment la santé des citoyens et l’environnement.

Le Conseil d’Etat a décidé de retoquer plusieurs dispositions de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, comprendre les pesticides. Le gouvernement a six mois pour revoir sa copie.

Entre juillet 2016 et mai 2017, après des mois de débats, la France s’est dotée d’un nouvel arrêté encadrant l’utilisation des pesticides [1]. Les associations Eau et rivières de Bretagne, Générations Futures et l’Union Syndicale Solidaires, soutenues par des associations impliquées sur le territoire [2], ont engagé une action juridique, jugeant cet arrêté non conforme à la loi et trop peu ambitieux sur la question de la protection de la ressource en eau et des riverains. Avec de l’aide leurs avocats Maîtres Eva JOLY et François LAFFORGUE, ils ont déposé contre ce texte le 3 novembre 2017 trois recours juridiques (en annulation et modification) devant le Conseil d’État [3].

Le 5 juin lors de l’audience au Conseil d’Etat, le rapporteur public, dans ces conclusions avait purement et simplement demander l’annulation de l’arrêté « en tant qu’il ne prévoyait pas de dispositions destinées à protéger les riverains des zones traitées par des produits phytopharmaceutiques. » concluant aussi à la nécessité de renforcer les zones non traitées et les délais de rentrée à tous les modes d’application des pesticides faisant « injonction aux ministres de prendre les mesures réglementaires induites par la présente décision dans un délai de six mois ».

Victoire !

Le conseil d’État vient de rendre aujourd’hui sa décision et nos associations se félicitent de cette dernière. En effet, le Conseil d’Etat dans son jugement suit une grande partie des attentes des ONG, des conclusions du rapporteur public et demande l’annulation d’une partie de l’arrêté “en tant qu’il ne prévoit pas de dispositions destinées à protéger les riverains des zones traitées par des produits phytopharmaceutiques.” Le juge indique en outre que l’Etat devra verser à l’Associations Générations futures et à l’association Eau et rivières de Bretagne, une somme de 2 000 euros chacune au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les jugent rappellent que les seules mesures de protection existantes ne portent que sur certains lieux fréquentés par des publics vulnérables comme les aires de jeu destinées aux enfants en bas âge, les établissements de santé, les maisons de retraite ou les espaces de loisirs ouverts au public.

La haute juridiction administrative estime également que ce texte ne protège pas les cours ou points d’eau contre les risques de pollution liés à l’usage des pesticides, en particulier sous la forme d’épandage de granulés ou d’injection de produits dans les sols, qui représentent une menace, y compris pour les eaux de surface en dehors des sites traités. Autre lacune relevée par les juges, l’arrêté ne prévoit pas de mesures précises pour éviter ou pour réduire le risque de pollution par ruissellement en cas de fortes pluies.

« Illégal »

Le Conseil d’Etat juge enfin que l’arrêté est « illégal » dans la mesure où il limite l’application des « délais de rentrée » (les périodes pendant lesquelles il est interdit de pénétrer dans les zones où ont été utilisés des pesticides) aux seuls cas où ces produits sont utilisés sur une végétation en place, sans rien prévoir lorsque les mêmes produits ont été utilisés sur des sols vierges de végétation.

Cette décision intervient à la veille d'une réunion du groupe de travail 3 du plan Ecophyto II « protection des populations et de l’environnement » au ministère de l’agriculture portant notamment sur les chartes de « bon voisinage ». L’occasion de saisir la balle au bond et de tenir compte de ce jugement lors de la rédaction du nouvel arrêté et des textes encadrant les chartes.

Pour les associations requérantes, Eau & Rivières de Bretagne, Génération futures, l’Union Syndicale Solidaires ainsi que pour les organisations de terrain impliquées sur ces dossiers et soutenant cette action, c’est une nouvelle victoire qui devra avoir pour effet une meilleure prise en compte des riverains et des milieux exposés à ces pesticides dangereux. Elles restent déterminées pour qu’enfin soit atteint un haut niveau de protection des populations vulnérables exposées et des milieux impactés par ces produits !

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28 juin 2019 5 28 /06 /juin /2019 09:03

Le Haut Conseil pour le climat pointe un écart persistant entre l’ambition climatique affichée par le pays et la faiblesse des politiques publiques. Il identifie des blocages dans les transports et le bâtiment et l’absence d’intégration des objectifs climatiques dans les politiques publiques.  D'après l'Humanité et Audrey Garric pour Le Monde le 26 juin 2019. Lire aussi Le projet de loi Énergie-Climat ne répond pas à l'urgence climatique et Les citoyens ressentent l’urgence climatique et sanitaire et maintiennent la pression sur les gouvernements.

Manifestation pour le climat, à Marseille, le 15 mars. CHRISTOPHE SIMON / AFP

Manifestation pour le climat, à Marseille, le 15 mars. CHRISTOPHE SIMON / AFP

Alors que la France suffoque de chaleur, on aimerait se dire que le pays lutte contre le dérèglement climatique de manière à limiter la répétition de ces épisodes de canicule. En réalité, l’Hexagone n’est pas sur la bonne trajectoire pour respecter ses objectifs climatiques et ne se donne pas les moyens d’y parvenir. Ce n’est pas la conclusion d’une association engagée dans un bras de fer juridique avec l’Etat mais celle du premier rapport du Haut Conseil pour le climat, l’instance indépendante lancée fin novembre 2018 par Emmanuel Macron.

Dans cette évaluation de l’action française, publiée et remise au premier ministre mardi 25 juin, les onze experts (climatologues, économistes, ingénieurs, etc.) formulent sept propositions afin d’accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’inscrire la transition vers une économie bas carbone au cœur des politiques publiques, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas.

Le Haut Conseil pour le climat (HCC), mis en place en pleine crise des « gilets jaunes », n’a été formellement créé qu’à la mi-mai par décret. Son existence doit encore être inscrite dans la loi relative à l’énergie et au climat, examinée à partir de mercredi à l’Assemblée nationale. En quelques mois d’existence, cette autorité, dotée d’un budget de 1,2 million d’euros par an, a réussi le tour de force de dresser un panorama de la situation française, d’identifier les blocages et les options pour les résoudre.

« Les efforts de la France sont réels, mais ils sont nettement insuffisants et n’ont pas produit les résultats attendus. Tant que l’action en réponse au changement climatique restera à la périphérie des politiques publiques, la France n’aura aucune chance d’atteindre la neutralité carbone en 2050 », résume la climatologue Corinne Le Quéré, de l’université britannique d’East Anglia, qui préside le HCC.

L’Hexagone s’est donné un cap ambitieux : atteindre la neutralité carbone en 2050, en divisant les émissions par au moins six et en absorbant les rejets résiduels par des puits de carbone naturels (forêts, zonees ms humides, etc.) ou des techniques de séquestration. De quoi permettre, si tous les pays s’engageaient dans la même voie, de contenir le réchauffement planétaire à 1,5 °C d’ici à la fin du siècle, en cohérence avec l’accord de Paris de 2015.

Rythme nettement insuffisant

La neutralité carbone, que la loi énergie-climat doit inscrire dans le marbre, est « techniquement réalisable mais implique une transformation de l’économie et de la société à grande échelle », note le rapport du HCC. Or, « le rythme de cette transformation est actuellement insuffisant ». Cette trajectoire est définie par la stratégie nationale bas carbone (SNBC), l’outil de pilotage de la politique climatique du pays. Pour la première période de la SNBC, fixée pour 2015-2018, la France a dépassé de 62 millions de tonnes équivalent CO2 les budgets carbone alloués, c’est-à-dire les plafonds maximums d’émissions, soit un surplus de 3,5 %.

Les émissions de gaz à effet de serre françaises ont certes diminué de 19 % entre 1990 et 2018. Mais le rythme de baisse sur la période 2015-2018, de 1,1 % par an en moyenne comparé à 2011-2014, est « nettement insuffisant » alors que l’objectif a été fixé à − 1,9 % par la SNBC. Sans compter que cette diminution devra atteindre − 3,3 % à partir de 2025. En somme, les efforts sont près de deux fois moindres que prévu alors qu’il faudra bientôt les tripler.

La France est dans le rouge, malgré la baisse de 4,2 % des émissions enregistrée en 2018 – après trois années à la hausse depuis 2015. « Ces résultats n’indiquent pas que la situation sera meilleure dans le futur car ils sont conjoncturels et non structurels », note Corinne Le Quéré. En cause : l’hiver particulièrement doux qui a permis de réduire la consommation de chauffage et la disponibilité plus importante qu’en 2017 des centrales nucléaires.

Transports et bâtiment, deux points noirs

Les points noirs résident dans les transports et le bâtiment, les deux secteurs les plus émetteurs, qui cumulent 50 % des rejets. Les émissions des transports ont ainsi augmenté de 10 % entre 1990 et 2018, en raison de la croissance de la demande, du retard du développement des véhicules électriques et de l’absence de report modal de la voiture vers le rail, les transports en commun ou le vélo.

Les rejets du bâtiment, eux, sont en baisse, mais à un rythme trois fois inférieur qu’anticipé par la SNBC. En cause : des rénovations peu performantes (seulement 5 % d’entre elles ont permis un saut de deux classes énergétiques ou plus), sans exigence de résultat et de contrôle, ainsi qu’un retard dans l’élimination des chauffages les plus carbonés (fioul et charbon). Aujourd’hui, près de la moitié des logements en location du parc privé sont des passoires énergétiques. « Comme elle a déjà un mix électrique décarboné, du fait de l’importance du nucléaire, la France doit agir sur les émissions les plus difficiles en premier, celles qui touchent tout le monde », analyse Corinne Le Quéré.

Au-delà du détail secteur par secteur, le problème réside dans l’absence de prise en compte de la SNBC, « isolée et peu opérationnelle », dans l’ensemble des politiques publiques. Nombre de lois qui ne concernent pas directement le climat, telles que la loi de finances, la loi d’orientation pour les mobilités ou la loi agriculture et alimentation, ont en réalité un impact important sur les émissions de gaz à effet serre. « Pourtant, ces lois et les grands projets ne sont pas évalués ex ante à l’aune de leur impact sur les émissions et de leur respect des budgets carbone, regrette Laurence Tubiana, directrice de la Fondation européenne pour le climat et membre du HCC. La SNBC doit être remise au cœur des politiques publiques, en s’assurant que chaque loi soit compatible. »

Révision de la taxe carbone

Les experts recommandent en outre de revoir la deuxième version de la SNBC, en cours d’élaboration. Il s’agirait d’inscrire les budgets carbone dans la loi et non plus seulement dans un décret, d’y intégrer les émissions des transports internationaux aériens et maritimes et de réfléchir à une stratégie pour les émissions importées. Ces dernières ont doublé depuis 1995, de sorte que l’empreinte carbone totale des Français atteint 11 tonnes équivalent CO2 par habitant, près de deux fois plus que les 6,6 tonnes comptabilisées dans les émissions nationales.

Ils proposent également de renforcer les instruments des politiques climatiques, à savoir les normes et réglementations, les quotas, les taxes et les subventions, de manière à instituer un prix du carbone qui oriente les choix des ménages et des entreprises. La taxe carbone, dont l’augmentation a déclenché la crise des « gilets jaunes », devra être « revue en profondeur », tant ses modalités que son assiette et ses mesures d’accompagnement, pour « garantir son appropriation sociale et son efficacité ». Enfin, il s’agira de préparer l’économie et la société, en s’assurant que la transition soit « juste et équitable » et déclinée aux échelles locales et régionales.

Le gouvernement a désormais six mois pour répondre au rapport, devant le
Parlement et le Conseil économique, social et environnemental. Dans un communiqué publié mardi soir, Edouard Philippe, tout en répétant que la lutte contre le changement climatique est « une priorité du gouvernement », reconnaît que l’action doit « être amplifiée au regard de l’urgence ». Rappelant que Corinne Le Queré sera auditionnée début juillet lors du prochain Conseil de défense écologique, il assure que le gouvernement « présentera à cette occasion les premières réponses et les suites qu’il compte donner aux recommandations du Haut Conseil, dont certaines seront prises en compte dès l’examen parlementaire du projet de loi relatif à l’énergie et au climat ».

La prochaine évaluation du HCC, à l’été 2020, suivra de nouveau l’évolution des émissions ainsi que l’action du gouvernement. Le Haut Conseil deviendra alors définitivement le gardien des engagements climatiques de la France.

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