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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 11:54

Greenpeace publie mardi son premier classement des smartphones, tablettes et ordinateurs portables les moins réparables. « Le Monde » en dévoile le contenu. Par Stéphane Mandard le 27 juin 2017 pour Le Monde.

Dans un centre de traitement des déchets électroniques, au Havre. CHARLY TRIBALLEAU / AFP

Dans un centre de traitement des déchets électroniques, au Havre. CHARLY TRIBALLEAU / AFP

C’est un palmarès qui ne met pas à l’honneur les géants des high-tech. Greenpeace publie, mardi 27 juin, son premier classement des appareils électroniques de grande consommation (smartphones, tablettes et ordinateurs portables) en fonction de leur capacité à pouvoir être réparés, donc de leur obsolescence. Selon cette étude inédite, que Le Monde dévoile en exclusivité, Samsung, Microsoft et Apple ressortent avec un bonnet d’âne.

Avec l’expertise technique de iFixit (comprendre « je le répare »), le site collaboratif de référence consacré aux tutoriels de réparation, l’ONG a passé au crible 44 produits parmi les plus vendus entre 2015 et 2017. Elle leur a attribué des notes de 1 à 10 selon plusieurs critères : facilité de remplacer leur batterie ou leur écran, disponibilité des pièces de rechange et des manuels de réparation, absence de nécessité d’outils spécifiques pour les remettre en état de marche.

Dans la catégorie des smartphones, c’est Samsung qui obtient les plus mauvaises notes : 3 pour ses Galaxy S7 et S7 Edge, 4 pour son dernier-né, le S8, qui ne remplit aucun des critères retenus dans l’étude. Dans les autres catégories, Microsoft n’obtient que 1 point pour sa tablette Surface Pro 5 et son ordinateur portable Surface Book. Mais la palme du cancre revient à Apple. Dans la gamme des ordinateurs portables, ses deux modèles mis sur le marché cette année, le Retina MacBook et le MacBook Pro 13” Touch, obtiennent l’un et l’autre 1/10. Ses tablettes iPad 5 et iPad Pro 9,7” ne font guère mieux avec un score de 2/10.

Avalanche de déchets

« Les appareils de la gamme Surface sont conçus par des professionnels et pour être manipulés par ceux-ci. Ils comportent des composants de haute qualité sur lesquels nous comptons, associés à la garantie Microsoft, pour assurer à nos utilisateurs une expérience optimale et durable », indique un porte-parole de Microsoft. Chez Apple, on renvoie vers les fiches qui détaillent les « performances environnementales » de chaque produit et l’usage de « matériaux plus sûrs ». Également contacté par Le Monde, Samsung n’a pas répondu.

« Apple, Samsung et Microsoft conçoivent des produits avec la volonté de les rendre de plus en plus en difficiles à réparer pour les utilisateurs, déplore Gary Cook, spécialiste des high-tech chez Greenpeace. De ce fait, ils raccourcissent la durée de vie de ces appareils et contribuent à l’augmentation du stock de déchets électroniques. »

Le problème de l’obsolescence n’a pas seulement un effet sur le porte-monnaie du consommateur. Il se solde aussi par une avalanche de déchets électroniques. Selon un rapport publié en 2015 par l’Université des Nations unies, le poids de ceux-ci avait atteint le record de 41,8 millions de tonnes (dont 3 millions pour les seuls appareils des high-tech) en 2014 et devrait se situer à 47,8 millions en 2017. « Tous ces appareils fabriqués par milliards ont un impact énorme sur la planète parce que leur production nécessite énormément d’énergie, de ressources naturelles et de produits chimiques », estime Robin Perkins, qui a coordonné l’étude pour Greenpeace.

Et Apple, Samsung et Microsoft ne sont pas les seuls mauvais élèves. Ainsi, 70 % des appareils testés ont une batterie – la pièce ayant la plus courte durée de vie – impossible ou difficile à remplacer du fait qu’elle est souvent collée, voire solidaire, de l’appareil. L’étude relève aussi que l’écran – le composant qui tombe le plus facilement en panne – est conçu dans la majorité des cas dans le but d’être difficile ou onéreux à changer.

« C’est de l’obsolescence programmée, dénonce Robin Perkins. La tendance est de concevoir des produits de moins en moins réparables, de plus en plus jetables pour “booster” les ventes avec une actualisation soutenue des nouveaux modèles. Acheter un nouveau portable est souvent moins cher que de le faire réparer. » Le rythme de sorties des iPhone s’est d’ailleurs récemment réduit à cinq mois et est passé de six à quatre mois pour les Galaxy S. Selon les dernières données du cabinet Kantar, la durée d’utilisation moyenne d’un smartphone est inférieure à vingt-deux mois en Europe.

Quelques 10/10 décernés

À l’opposé de ces pratiques, « nous avons trouvé quelques “meilleurs de la classe” », souligne Gary Cook. « Cela montre qu’il est possible de concevoir des produits en intégrant la notion de réparabilité. » La marque néerlandaise Fairphone obtient ainsi 10/10 pour son smartphone du même nom, un téléphone « modulaire » où, de la batterie à l’écran en passant par la prise audio, quasiment toutes les pièces peuvent être remplacées.

Outre Fairphone, seulement deux autres marques sur les dix-sept concernées par l’étude de Greenpeace obtiennent la note maximale parce qu’elles proposent des pièces de rechange et des manuels de réparation faciles d’accès : HP pour sa tablette Elite x2 1012 G1 et son ordinateur portable EliteBook 840 G3, ainsi que Dell pour son PC Latitude E5270.

Sur la base de ces bonnes pratiques, Greenpeace appelle le secteur des high-tech à concevoir des produits qui durent « au moins sept ans » et à « promouvoir des standards et des lois qui encouragent les produits réparables ».

En début d’année, huit États américains ont déposé, sous la pression de iFixit notamment, des projets de loi pour instituer un « droit à la réparation ». Mais ceux-ci n’ont pas encore été adoptés. En Europe, le Parlement doit voter, le 3 juillet, une proposition de résolution intitulée « Une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises ». À l’initiative du député européen écologiste Pascal Durand, celle-ci « invite la Commission européenne à développer le droit à la réparabilité des produits ».

En France, la loi sur la transition énergétique de juillet 2015 a introduit un délit d’obsolescence programmée (c’est-à-dire une réduction délibérée de la durée de vie d’un produit pour accélérer son remplacement), sanctionné de deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. Le classement de Greenpeace donnera peut-être des idées à certaines associations de consommateurs qui voudraient réclamer des punitions contre les mauvais élèves.

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24 juin 2017 6 24 /06 /juin /2017 13:04

Le texte, élaboré par des juristes internationaux, va être présenté au chef de l’État samedi à l’issue de débats à la Sorbonne. Par Simon Roger le 24 juin 2017 pour Le Monde.

AUREL

AUREL

Jamais le Conseil constitutionnel n’avait accueilli un panel aussi international. Vendredi 23 juin, cinquante juges, avocats et professeurs de droit, venus du Brésil, d’Argentine, du Canada, des États-Unis, d’Inde, du Pakistan, de Chine, de Turquie, du Cameroun, de Russie ou de l’Union européenne, se sont réunis à huis clos dans le grand salon qui surplombe le jardin du Palais-Royal, à Paris. Ils étaient là pour une journée de travail sous l’autorité du président du Conseil, Laurent Fabius, et de l’avocat au barreau de Paris et président de la commission environnement du Club des juristes, Yann Aguila.

Depuis plus de six mois, les deux hommes, associés à des experts de quarante nationalités, font cause commune pour faire émerger un « pacte mondial pour l’environnement », dont le projet a été affiné jusqu’en début de soirée. Ce texte, qui aurait valeur obligatoire, pourrait compléter l’édifice juridique constitué par les deux pactes internationaux adoptés par les Nations unies en 1966 : l’un est relatif aux droits civils et politiques, l’autre concerne les droits économiques, sociaux et culturels. Le droit international de l’environnement est aujourd’hui fragmenté en dizaines de conventions thématiques.

Samedi 24 juin, le document d’une trentaine d’articles sera remis à Emmanuel Macron, qui devait clôturer les débats à la Sorbonne. Parmi les personnalités attendues, l’ancien secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon et l’acteur Arnold Schwarzenegger. L’ex-gouverneur de Californie, près d’un mois après la sortie des États-Unis de l’accord de Paris, a rencontré le président français vendredi, et appelé chacun à la « croisade environnementale ».

« Double échec »

Le pacte mondial pour l’environnement « est un texte de compromis, à la fois solide et réaliste, posant des principes généraux et transversaux qui doivent s’appliquer au droit environnemental », résume Laurent Fabius, dans une formulation qui fait indiscutablement penser au « texte de compromis » de l’accord de Paris sur le changement climatique, scellé en décembre 2015.

Car c’est autant le président en exercice du Conseil constitutionnel que l’ancien président de la COP21 qui a donné rendez-vous aux juristes du monde entier. Pour les besoins de cette session inédite, le salon était équipé de douze écrans de contrôle, sur lesquels les participants pouvaient consulter à tout moment les correctifs apportés au projet de texte, et les discussions, alternant entre le français et l’anglais, renforçaient encore l’impression d’assister à la réunion de travail d’une institution onusienne.

A la tête du Conseil depuis mars 2016, M. Fabius s’est rapproché assez vite du Club des juristes, un groupe de réflexion français auteur d’un rapport pendant la COP21 sur les devoirs des États et les droits des individus en matière environnementale.

Le droit international de l’environnement est marqué par un « double échec », soulignent les auteurs du rapport : échec du processus d’élaboration du droit, lié à la lenteur des négociations diplomatiques à 195 pays ; échec dans son application, en l’absence de mécanismes de contrôle et de sanctions. « Notre conclusion était qu’il fallait renforcer la place de la société civile dans l’élaboration et l’application des traités », rappelle Yann Aguila. C’est l’esprit du pacte mondial, qui consacre l’un de ses articles au rôle des acteurs non étatiques.

« Un paquet d’années »

Le projet se présente comme un « texte ombrelle » – couvrant aussi bien le climat, les océans, la biodiversité ou la santé – qui reprend la plupart des principes déjà adoptés dans des déclarations, comme le droit à une vie saine de la déclaration de Rio de 1992, le droit d’accès à l’information environnementale de la convention d’Aarhus de 1998, l’évaluation des impacts sur l’environnement de la convention d’Espoo de 1991, le principe du pollueur-payeur…

Mais ces principes ne produiront leurs effets que si les États les adoptent dans un cadre international. C’est tout l’enjeu de ce pacte qui devrait, le moment venu, être soumis pour approbation à l’Assemblée générale des Nations unies.

Les juristes réunis à Paris ne se bercent guère d’illusions. « On a établi un texte assez équilibré, mais il va être largement remanié en passant par le filtre des intérêts des États », analyse l’Argentin Jorge Viñuales, professeur à l’université de Cambridge (Royaume-Uni). Ses collègues français ne s’avancent pas davantage sur un calendrier. « Le texte va passer désormais dans le champ gouvernemental, relève Laurent Fabius. Nous souhaitons que le chef de l’État français, qui a fait référence à ce pacte durant la campagne présidentielle, trouve des partenaires pour mettre ce projet en avant. »

« Ça risque de prendre un paquet d’années, estime l’avocate et ancienne ministre de l’environnement Corinne Lepage. Ce pacte est un texte international qui doit être signé et ratifié par les États, et il est contraignant. » Autant dire que les freins seront nombreux parmi les pays les moins respectueux de l’environnement.

« Une déclaration de plus ? »

La responsable politique avait été sollicitée par François Hollande, en 2015, pour rédiger un projet de déclaration universelle des droits de l’humanité (DDHU), destinée à passer des droits de l’homme, individuels, aux droits de l’humanité, collectifs.

« Quand j’ai lancé l’initiative en 2015, Laurent Fabius, qui présidait la COP21, me disait que cela ne pourrait pas marcher. Je suis heureuse de voir que, maintenant, il estime que c’est possible de faire évoluer le droit et il s’en empare », confie Mme Lepage. Jusqu’à présent, un pays (les Comores), une région (Tétouan, au Maroc) et plusieurs villes (dont Paris et Strasbourg) ont adopté la DDHU, rappel de droits et de devoirs sans valeur contraignante.

La déclaration est une première étape pour préparer les esprits à un pacte. « Les deux projets se complètent », assure l’avocate, qui ne désespère pas de voir la France adhérer, ajoutant : « Emmanuel Macron est très positif sur cette déclaration. »

Les juristes invités au Conseil constitutionnel privilégient l’option plus ambitieuse du pacte mondial. « Une déclaration de plus ? On a déjà celle, très complète, de Rio, réagit Jorge Viñuales. Il faut arrêter de produire des déclarations et d’édicter de grands principes : ce qu’il faut, c’est commencer à les appliquer ! »

 

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23 juin 2017 5 23 /06 /juin /2017 18:00

Le Syctom souhaite trouver la solution la plus appropriée aux acteurs locaux. Une information publiée le 20 juin 2017 par l'Observatoire régional des déchets (ORDIF).  Lire aussi À Romainville contre l’incinération  et Que sont ces CSR - Combustibles Solides de Récupération - qu’on veut brûler à Romainville ?.

Source : Syctom

Source : Syctom

Le Syctom, a officiellement lancé lundi 19 juin dernier l’information du public pour la concertation préalable concernant la modernisation de son centre de transfert et de tri des déchets situé à Romainville. L’ouverture de la concertation préalable est prévue le 5 juillet 2017 dans le cadre d’une réunion publique à Romainville et se poursuivra jusqu’au mois de novembre 2017.

Au-delà de la complète rénovation du bâti, le syndicat souhaite augmenter la capacité de son centre de tri, accueillir des biodéchets et transformer sa déchèterie. Trois propositions sont faites, allant d’une modernisation simple à la création d’une chaufferie pour alimenter un réseau de chaleur sur le territoire. Le Syctom prévoit d’investir 250 à 350 M€ pour son centre qui accueille les ordures d’Est Ensemble et de deux arrondissements parisiens. Ce débat doit s’achever à l’automne avant une prise de décision par le comité syndical du Syctom.

Les caractéristiques essentielles envisagées dans le cadre de ce projet :

  • Traitement architectural et urbain de qualité
  • Extension de la capacité des collectes sélectives multi‐matériaux à 60 000 tonnes par an (intégration de l'extension des consignes de tri)
  • Accueil des biodéchets, préparation et le transfert par voie fluviale en vue d’un traitement sur un site externalisé. Pour une partie minoritaire du gisement, installation de compostage sur site afin de couvrir des besoins locaux en compost.
  • Maintien de l’activité de déchèterie, création d’une ressourcerie / atelier de réparation
  • Usage massif et privilégié de la voie fluviale via le Canal de l’Ourcq pour les flux sortants afin de limiter le transport par camions
  • Pour les Ordures Ménagères résiduelles (OMr), 3 approches sont envisagées :
    • 1. Réception et transfert des OMr, configuration actuelle améliorée par l’usage massif de la voie d’eau
    • 2. Préparation, conditionnement, constitution d’un stock tampon pour une partie du flux d’OMR puis transfert par voie fluviale vers d’autres installations,
    • 3. Préparation des OMr et implantation d’une installation de combustion de CSR pour couvrir les besoins énergétiques du territoire en appoint de sources géothermiques à l’étude par l’EPT 8 - Est Ensemble.

Un site Internet dédié à la concertation a donc été lancé et une réunion publique se tiendra le 5 juillet 2017.

La concertation préalable pour ce projet se déroule sur une période de cinq mois, à compter du 5 juillet, avec une clôture en novembre et un bilan de la concertation prévu en décembre 2017.

Repères :

Le centre de traitement de Romainville a été créé en 1904, dans les mêmes années que les trois autres usines du centre de l’agglomération (Ivry-Paris 13e pour le quart Sud-Est de l’agglomération, Issy-les-Moulineaux au Sud-Ouest et Saint-Ouen au Nord-Ouest).Le site a accueilli successivement un centre de transfert vers le fer et le fleuve en vue de la valorisation agricole des déchets parisiens, puis une usine d’incinération produisant de l’électricité et actuellement, sous la responsabilité du Syctom, un centre de transfert (capacité de 350 000 t), deux centres de tri de collecte sélective et d’encombrants et une déchetterie. Un projet de centre de tri-méthanisation-compostage a été abandonné à la suite d'une décision du Tribunal Administratif de Montreuil en avril 2013.

Le Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, traite et valorise chaque année près de 2,5 millions de tonnes de déchets ménagers produites par 5,7 millions d’habitants de 84 communes, dont Paris, sur cinq départements franciliens, soit 10% du traitement des déchets ménagers en France.

La part francilienne des OMr traitées par le Syctom est de 51 % en 2015.

Documents :

CP_Projet de reconstruction du centre de traitement des déchets ménagers à Romainville/Bobigny

DP_Projet de futur centre de traitement des déchets ménagers à Romainville / Bobigny

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23 juin 2017 5 23 /06 /juin /2017 09:28

Le « projet de loi d’habilitation » , auquel « Le Monde » a eu accès et qui doit être présenté en conseil des ministres le 28 juin, autorise l’exécutif à prendre des « mesures pour la rénovation sociale ». Par Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel le 22 juin 2017 pour Le Monde.  Lire aussi  La flexibilisation du travail nourrit le déclin de la productivité, Les ordonnances dangereuses du Dr Macron et Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement.

Code du travail : les points clés de la réforme

C’est le texte qui va servir à cadrer la réforme du code du travail. Transmis au Conseil d’Etat le 14 juin, pour avis, il doit être présenté en conseil des ministres deux semaines après, jour pour jour. Le Monde a eu accès à ce « projet de loi d’habilitation » qui autorise l’exécutif à prendre des « mesures pour la rénovation sociale ». Assez court, il fait six pages et comprend neuf articles, très synthétiques – ce qui est la nature même de ce type de texte.

Le gouvernement, qui sollicite par ce biais l’aval du Parlement pour légiférer sur des thématiques relevant du domaine de la loi, se devait cependant d’être suffisamment précis sur les points qu’il entend toucher tout en gardant le champ des possibles ouvert afin de conserver les coudées franches. Une ligne de crête délicate à tenir.

Emmanuel Macron, qui avait fait de la réforme du droit du travail une de ses priorités, n’était pas rentré dans les détails, durant la campagne, attendant la phase de négociation avec les partenaires sociaux. Mais il avait exposé les grandes lignes de son projet. Orientations qui se retrouvent aujourd’hui dans le texte.

Il en va ainsi de la possibilité pour les entreprises de négocier des accords dans le plus grand nombre de domaines possible ou encore du plafonnement des indemnités prud’homales. Les détails des ordonnances, eux, seront arbitrés à l’issue des négociations avec les syndicats prévues cet été.

Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale (le numéro de la loi a été retiré sur notre version) by Le Monde on Scribd

  • Barémisation des indemnités prud’homales

L’article le plus long de ce projet de loi d’habilitation – l’article 3 – est consacré à un sujet éminemment sensible : le contrat de travail et les conditions de sa rupture. Conformément à la volonté affichée par M. Macron pendant la campagne, le texte entend « renforcer la prévisibilité » donnée aux employeurs, lorsqu’ils mettent fin à la relation avec leurs salariés.

Comme prévu, des dispositions seront prises au sujet de la « réparation financière » accordée par les prud’hommes lorsque « des irrégularités de licenciement » sont commises : seront, à cet effet, instaurés « des planchers et des plafonds obligatoires », ce qui signifie que le juge devra se conformer à ce barème, sauf dans certains cas (« notamment » lorsqu’il s’agit d’un licenciement « résultant d’une discrimination ou de faits de harcèlement »).

  • Licenciement économique dans une filiale d’un groupe international

Le texte veut réintroduire une mesure envisagée puis retirée du projet de loi El Khomri, en 2016. Elle vise, en creux, à modifier le périmètre qui est retenu pour apprécier les difficultés d’un groupe international qui licencie dans une de ses filiales en France. A l’heure actuelle, la santé des autres sites implantés dans le reste du monde (et évoluant dans le même secteur d’activité) est aussi prise en compte.

Le projet de loi entend modifier ce zonage – sans dire s’il faut se limiter à la France ou élargir la focale (au continent européen, par exemple). En 2016, le gouvernement avait abandonné cette idée, critiquée y compris par des partisans de la loi El Khomri car, à leurs yeux, le dispositif imaginé ne permettait pas aux juges de s’assurer qu’une multinationale aurait organisé, de façon artificielle, les déboires de sa société dans l’Hexagone.

Dans le projet de loi d’habilitation, cet aspect-là est traité : le législateur est invité à forger des garde-fous contre « la création de difficultés artificielles entre filiales d’un même groupe ».

  • Réduction des délais de recours contentieux

Autre disposition de nature à satisfaire le patronat : la réduction « des délais de recours contentieux en cas de rupture du contrat de travail ». Aujourd’hui, un salarié qui a été congédié par sa hiérarchie peut contester cette décision plus d’un an après qu’elle a été prise, ce qui crée une incertitude durable et néfaste, aux yeux des organisations d’employeurs. L’objectif est de raccourcir la période durant laquelle la saisine du juge est possible.

De façon extrêmement floue et lapidaire, le texte permet à l’exécutif de légiférer pour rendre plus claires « les obligations de l’employeur en matière de reclassement pour inaptitude » (par exemple trouver un poste pour un travailleur handicapé).

Même chose s’agissant des « modalités » pour contester un « avis d’inaptitude » prononcé par la médecine du travail. Le plus grand vague prévaut également sur les mesures cherchant à sécuriser « les dispositifs de mobilité volontaires » – notamment les plans de départ volontaires –, pour tout ce qui a trait à la « consultation et [à l]’accompagnement » des personnels.

  • Recours aux CDI de projet

L’autre grand volet de cet article 3 concerne l’assouplissement des règles encadrant « certaines formes particulières de travail » (les contrats précaires, entre autres). Le texte veut donner la faculté « d’adapter par convention ou accord collectif de branche » les dispositions sur les contrats à durée déterminée (CDD) et l’intérim ; cela vaut notamment pour tout ce qui concerne les « motifs de recours » à ce type d’emploi, ainsi que « leur durée » et « leur succession sur un même poste ou avec le même salarié ».

Est aussi exprimée la volonté de favoriser et de sécuriser, « par accord de branche ou, à défaut, à titre expérimental », le recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) conclus « pour la durée d’un chantier ». Là encore, il s’agit d’une vieille requête patronale.

Le projet de loi entend par ailleurs consolider la sécurité juridique des accords collectifs autorisant le travail de nuit « en leur faisant bénéficier d’un régime de présomption de conformité à la loi », sous le contrôle du juge. Des dispositions seront prises aussi dans l’optique de sécuriser et de favoriser « le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif entre un groupe ou une entreprise et une jeune entreprise ».

  • Simplification du compte pénibilité

Comme le gouvernement s’y était récemment engagé, certaines règles applicables au compte personnel de prévention de la pénibilité seront revues pour tenir compte des remarques du patronat, qui juge le dispositif digne d’une « usine à gaz ».

Le projet de loi d’habilitation indique que des mesures seront édictées pour simplifier « les obligations de déclaration » des employeurs – ceux-ci étant tenus de dire si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité et de préciser lesquels.

Les « conditions d’appréciation de l’exposition à certains facteurs » seront définies à compter du 1er janvier 2018, mentionne le texte – ce qui laisse entendre que la législation actuelle sera corrigée car elle prévoit déjà des dispositions en la matière (inapplicables, pour bon nombre de dirigeants d’entreprises).

  • Élargissement du champ des accords d’entreprise

Sans surprise, l’article premier dispose que le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin « de reconnaître et attribuer une place centrale à la négociation collective d’entreprise dans le champ des relations individuelles et collectives de travail applicable aux salariés de droit privé ».

L’exécutif définira « les domaines dans lesquels la convention d’accord d’entreprise ne peut comporter de clauses dérogeant à celles des conventions de branche ou accords professionnels ». Mais aussi les domaines « dans lesquels les conventions de branche ou accords professionnels ou interprofessionnels peuvent stipuler expressément s’opposer à toute dérogation par convention ou accord d’entreprise ». Et enfin, ceux où la négociation d’entreprise prime.

Le gouvernement entend ainsi préciser quels thèmes relèveront de la prérogative exclusive de la branche et lesquels dépendront de l’entreprise. Aujourd’hui, six items sont dans le « pré carré » de la branche ; sur les autres, elle peut décider de verrouiller ses accords, afin que les entreprises n’y touchent pas.

Mais depuis la loi travail, promulguée en août 2016, il lui est interdit de verrouiller ce qui concerne le temps de travail. Les ordonnances ouvrent le champ de l’interdiction de verrouiller à tous les domaines. Ce sont les négociations qui sont en cours qui préciseront exactement de quel thème il s’agit.

À cela s’ajoute la possibilité de définir « les conditions dans lesquelles un accord collectif d’entreprise peut déroger à l’accord de branche ». Et ce « y compris dans certains domaines réservés à la branche par la loi ».

  • Consultation des salariés et implantation syndicale

Un point pourrait mécontenter les syndicats : l’article premier veut rendre plus aisées « les modalités de conclusion d’un accord, facilitant les conditions de recours à la consultation des salariés pour valider un accord ». Cela signifie-t-il que le gouvernement se donne la possibilité d’autoriser les employeurs à organiser des référendums d’entreprise à leur initiative ? La loi travail d’août 2016 avait écarté cette hypothèse, réservant ce pouvoir aux seuls syndicats (à condition qu’ils pèsent au moins 30 % des voix dans l’entreprise).

Soucieux de donner des gages aux syndicats, le gouvernement a consacré l’article 2 du projet de loi à la mise en place d’une « nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise ». Le texte veut ainsi « favoriser les conditions d’implantation syndicale et d’exercice de responsabilités syndicales, applicables aux salariés de droit privé ». Le but : montrer aux centrales que la nouvelle vie des entreprises envisagée par le gouvernement ne s’épanouira pas sans elles.

L’alinéa 3 de l’article fait ainsi manifestement allusion au chèque syndical, dispositif supposé inciter les salariés à se syndiquer en faisant financer par l’employeur le montant d’adhésion à la centrale de leur choix. Le texte pose ainsi : « [Renforcer] le dialogue social, par la possibilité pour le salarié d’apporter des ressources financées en tout ou partie par l’employeur au syndicat de son choix. »

Pour pousser les travailleurs à adhérer en nombre aux centrales, le gouvernement souhaite, par ailleurs, « le renforcement de la formation des représentants des salariés, la promotion de la reconversion professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales ou un mandat électif de représentation, l’encouragement à l’évolution des conditions d’exercice de l’engagement syndical ». Mais il entend aussi développer « la reconnaissance [du mandat électif] dans le déroulement de carrières et les compétences acquises en raison de cet engagement ».

Enfin, il souhaite améliorer les « outils de lutte contre les discriminations syndicales ». L’exécutif entend, par ailleurs, améliorer la représentation et la participation des salariés au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance des entreprises.

  • Fusion des instances représentatives du personnel

Au titre des douceurs distribuées au patronat, il y a la fusion des instances de représentation du personnel – délégués, comité d’entreprise, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)... Le gouvernement est donc autorisé à mettre en place une nouvelle organisation du dialogue social qui passe par la fusion « en une seule instance [des] délégués du personnel, [du] comité d’entreprise et [du CHSCT], en définissant les attributions et le fonctionnement de cette instance fusionnée (…) ».

  • La retenue à la source, dernier wagon des ordonnances

Fait surprenant, le gouvernement a glissé à la fin du projet de loi d’habilitation un article sur un sujet ne relevant en rien du droit du travail. Esseulé dans son propos, l’article 9 traite en effet… de la retenue à la source ! Un dispositif fiscal dont la mise en place relève bien sûr de Bercy et non de la Rue de Grenelle.

Le gouvernement s’autorise ainsi à prendre par ordonnance toute mesure propre à permettre « de décaler d’un an, au 1er janvier 2019, l’entrée en vigueur de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ».

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22 juin 2017 4 22 /06 /juin /2017 18:00

Un collectif d’avocats considère que le projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure », à l’ordre du jour du conseil des ministres le jeudi 22 juin, est une atteinte flagrante à l’État de droit, qui laisse le champ libre à l’exécutif au détriment du législatif et du judiciaire. Tribune publiée le 22 juin 2017 dans Le Monde.    Lire aussi Antiterrorisme : le gouvernement veut mettre l’état d’urgence dans le droit commun.

« En 2014, selon la Commission européenne, le budget de la justice française se classait à la 37e place sur 45  » (Photo: des soldats français en patrouille à Nice, le 4 février 2015). Lionel Cironneau/AP

« En 2014, selon la Commission européenne, le budget de la justice française se classait à la 37e place sur 45 » (Photo: des soldats français en patrouille à Nice, le 4 février 2015). Lionel Cironneau/AP

 « La situation était grave, mais qu’est-ce que cela prouvait ? Cela prouvait qu’il fallait des mesures encore plus exceptionnelles », écrivait Albert Camus dans La Peste. Dans quelques semaines, la locution état d’urgence ne devrait plus avoir lieu d’être. Il ne faut néanmoins pas s’en réjouir car les cassandres, si superbement ignorées, qui craignaient le pire, voient leurs prévisions les plus funestes se réaliser : dès le mois de janvier 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiétait ainsi du risque d’« accoutumance » de la société française à cet état d’urgence.

Publié le 8 juin 2017, l’avant-projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme », qui doit permettre, à terme, de lever l’état d’urgence en intégrant certaines dispositions exceptionnelles dans le droit commun, s’inscrit dans cette logique pernicieuse. Rappelons immédiatement quelques évidences.

Si nos sociétés sont démocratiques, ce n’est pas seulement grâce aux votes, mais aussi et surtout grâce à la séparation des pouvoirs : le législatif décide, l’exécutif agit et le judiciaire contrôle ce dernier. C’est cet équilibre précieux que le gouvernement fait vaciller aujourd’hui.

Des mesures instrumentalisées

Le pouvoir exécutif devient ainsi plus gros que le bœuf des fables de notre enfance. Le pouvoir législatif s’étiole, ne disposant plus du pouvoir d’impulsion et de création de la loi (les propositions de loi se retrouvent systématiquement retoquées). Contourné par le recours aux ordonnances, il devient en outre une chambre d’enregistrement, magie de l’alignement des calendriers électoraux. En parallèle, le pouvoir judiciaire ne dispose pas des moyens financiers de contrôle du pouvoir. En 2014, selon la Commission européenne, le budget de la justice française se classait à la 37e place sur 45. Et encore, les efforts budgétaires indéniables de 2016 et 2017 profitent bien plus à l’administration pénitentiaire.

Ce sont les moyens légaux du contrôle que l’on veut aujourd’hui supprimer. En confiant à l’administration le prononcé de mesures des plus attentatoires aux libertés publiques, on confie au loup la garde du troupeau. Par essence, pour des motifs éminemment compréhensibles d’efficacité, un pouvoir exécutif tend à empiéter sur ces libertés. Un policier veut pouvoir prolonger ses gardes à vue, un préfet veut pouvoir empêcher toutes les manifestations qui risquent de dégénérer, un ministre de l’intérieur veut pouvoir assigner à résidence. Cette tendance naturelle doit être contrebalancée par un pouvoir judiciaire fort qui dispose des moyens du contrôle (on a vu que ce n’était pas complètement le cas) et des possibilités légales du contrôle (que l’on veut aujourd’hui lui supprimer).

Si, au moins, la sempiternelle excuse de l’efficacité avait quelque pertinence. Depuis quasiment deux ans que les mesures permises par l’état d’urgence sont en place, on dispose d’assez de recul pour le savoir : elles ne mettent pas un terme aux attentats et ne permettent pas d’en éviter. Depuis le 22 juillet 2016 – selon les chiffres de suivi du Parlement – 590 perquisitions ont été ordonnées, 65 ont eu des suites judiciaires dont 25 pour des infractions à caractère terroriste.

En revanche, on connaît les conséquences avérées de cette pérennisation. Liberté de manifester, liberté de culte, liberté d’aller et de venir, liberté d’expression ont été et seront encore impactées. Nous avons tous constaté que les mesures de l’état d’urgence ont été instrumentalisées et détournées de la lutte contre le terrorisme pour stigmatiser certaines populations et viser des manifestants écologistes, des syndicalistes, ou encore pour combattre l’immigration clandestine.

M. Gérard Collomb, ministre de l’intérieur, présente un nouvel avatar d’un courant de pensée qui a démontré par le passé son caractère spécieux : la sécurité serait l’alpha et l’oméga de nos libertés. Nul besoin de grands discours pour comprendre qu’au quotidien l’impératif de sécurité est dévoyé et que nos libertés sont sacrifiées sur l’autel de ce dévoiement. En effet, l’équilibre que l’exécutif entend trouver entre « une nécessaire sécurité de nos concitoyens et la protection des libertés individuelles » n’est qu’un miroir aux alouettes.

Une censure à priori

Sinon comment expliquer que, depuis la loi sécurité et liberté de 1981, nos libertés aient en permanence régressé, toujours sous le prétexte du terrorisme, sans que celui-ci soit jugulé :

– Limites de plus en plus flagrantes à la liberté d’expression. A cet égard, il suffira de se reporter aux déclarations de Mme Theresa May et de M. Macron sur les nouveaux pouvoirs qu’ils veulent voir attribuer à Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, ce qui revient, de fait, à restaurer une forme de censure a priori, alors que depuis 1881 on a toujours considéré comme une victoire de nos libertés que le contrôle de l’expression soit exercé a posteriori.

– Coups de canif dans la nécessaire vie privée des citoyens, à travers l’interconnexion des fichiers de données personnelles. Ce qui n’était qu’un cauchemar sorti des écrits de Philippe K. Dick devient une réalité quotidienne : Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale, fichier de police informatisé) et ses multiples avatars.

– Plus grave encore, aujourd’hui, on est prêt à sous-traiter des exécutions de Français. Jusqu’alors, la France s’était bornée à fermer les yeux ou à être complice des « goulags » de la CIA. Aujourd’hui, elle dresse ses propres kill lists de Français à l’intention de ses alliés qui acceptent de se salir les mains.

Ces mesures auront ainsi des conséquences quotidiennes lourdes pour notre pays. Dans les périodes de péril grave et imminent, il est compréhensible d’alléger le contrôle démocratique. Mais quand ce péril se pérennise, si des ajustements sont nécessaires, il ne saurait être question de bouleverser les principes fondateurs de notre État de droit.

Les signataires de cette tribune sont les avocats : Joseph Breham, Vincent Fillola, Laurence Greig, Marie-Pompéi Cullin, Raphaelle Guy, Julien Pignon, Noémie Saidi-Cottier, Safya Akorri, Eric Bernard, Khaled Elachi, Jean-Louis Jalady, Alice Loehr, Julie Février, Serdar Umut, Ingrid Metton, Benjamin Pitcho (membre du conseil de l’ordre de Paris), Calvin Job, Boris Rosenthal, Thomas de Gueltzl, Sophie-Anne Bisiaux.

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22 juin 2017 4 22 /06 /juin /2017 09:36

Une sentinelle citoyenne, Vigilobb, est née hier à deux pas de l'Assemblée. Par Léo Nguyen le 21 juin 2017 pour l’Humanité.

Non loin de l'Assemblée nationale, sur la péniche Rosa-Bonheur, s'est tenue hier matin la conférence de presse de lancement de Vigilobb, une nouvelle structure de lutte contre l'influence des lobbys. À l'initiative de l'association on retrouve Michèle Rivasi, députée européenne EELV, et Sébastien Barles, ex-élu EELV et docteur en droit public. Leur premier acte? Un entretien, quelques heures auparavant, avec le cabinet ministériel de François Bayrou pour exposer deux amendements visant à enrichir le projet de loi «pour la confiance dans notre vie démocratique». Pour Michèle Rivasi, « il faut taper du poing sur la table car pour l'instant cela ne va pas assez loin ». Sébastien Barles, sceptique sur le niveau d'engagement du gouvernement et soucieux de trouver des relais politiques, déclare qu'il a aussi pu en toucher un mot à Jean-Luc Mélenchon. Plusieurs associations (Attac, France Libertés, Anticor...), lanceurs d'alerte, militants et personnalités (Coline Serreau, Jean-Paul Jaud...) ont d'ores et déjà signé le manifeste.

Michèle Rivasi pointe un mélange des genres entre privé et public

L'amendement prioritaire concerne la mise en place d'un délai de carence de cinq ans pour éviter le système de vase communicant entre le privé et le public. Et pour preuve, Emmanuel Macron lui-même a pu passer directement du statut d'inspecteur des finances à banquier d'affaires, d'associé gérant de la banque Rothschild à secrétaire général adjoint de l'Élysée, puis à ministre de l'Économie, rappelle la nouvelle association dans un communiqué. Michèle Rivasi pointe du doigt ce mélange des genres qui mène à un déficit d'autonomie dans la prise de décision : «Prenez l'actuelle ministre de la Santé (Agnès Buzyn), elle a travaillé pendant quatorze ans pour un labo et la première mesure qu'elle veut mettre en place, c'est rendre onze vaccins obligatoires au lieu de trois actuellement. » La solution face à cette pression des lobbys ? Un pôle d'expertise indépendant en matière de santé et d'environnement afin de « grossir le niveau de compétence » des nouveaux parlementaires. « En France, on est un des pays à avoir le plus d'affaires sanitaires, pourquoi ? Parce que les experts sont financés par les labos », s'insurge la députée européenne. Perturbateur endocrinien, Mediator, amiante... les exemples démontrant la porosité entre les études scientifiques et les intérêts commerciaux sont nombreux. L'association risque d'avoir du travail.

Transparence - Les lobbyistes comptent un nouvel ennemi

Plusieurs associations créent le « Vigilobb », pour lutter contre les lobbys et le pantouflage

Associations, lanceurs d’alerte et militants se regroupent pour agir contre les conflits d’intérêts et la corruption. Ils avancent plusieurs propositions. Par Erwan Manac’h le 20 juin 2017 pour Politis.

Un nouvel acteur vient de naître et espère jouer le rôle de poil à gratter dans le débat sur la moralisation de la vie publique. Autour de l'eurodéputée écologiste Michèle Rivasi, quelques éminents lanceurs d'alerte et militants associatifs ont donné naissance, mardi 20 juin à quelques encablures de l'Assemblée nationale, au « Vigilobb », pour « agir contre les lobbys ».

La date de mise sur orbite a été choisie pour faire écho au débat, déjà vif avant le début des discussions à l'Assemblée, sur la loi « pour la confiance dans notre vie démocratique », qu'il ne faut donc plus appeler « loi de moralisation de la vie publique ».

Vigilobb avance deux propositions pour renforcer une loi qu'il ne juge « pas inutile », mais néanmoins insuffisante :

• D'abord, il faut, selon l'association, créer un corps d'experts indépendants pour rompre enfin avec une tare majeure dans la lutte contre la corruption : l'opacité entretenue par des expertises biaisées. « En France, les agences d'État font appel à des experts extérieurs qui sont tous payés par les lobbys », a tranché Michèle Rivasi, mardi matin sur la péniche parisienne où Vigilobb était présenté à la presse. 75 % des experts de l’Agence française du médicament sont sous contrat avec l’industrie pharmaceutique, montre ainsi le professeur Philippe Even dans son livre sur le scandale du Mediator.

• Ensuite, il est nécessaire d'empêcher le « pantouflage », les navettes de hauts fonctionnaires vers les grandes entreprises et réciproquement (toute ressemblance avec un Président en exercice n'est pas fortuite). Cet objectif peut être atteint, selon l'association, avec la création d’un délai de carence durant lequel un ancien acteur public ne peut exercer le métier de lobbyiste, et inversement.

Une carence de cinq ans existe au Canada depuis 2008 pour tout fonctionnaire « titulaires d'une charge publique ». Les instances européennes observent une mesure similaire et s'apprêtent à l’augmenter de dix-huit mois à trois ans, suite à l'émoi provoqué par le pantouflage de l'ancien président de la Commission, José-Manuel Barroso, à la banque Goldman Sachs.

Dans ce domaine, la France d'Emmanuel Macron accuse un retard important : « L'actuelle ministre de la Santé a travaillé pendant quatorze ans dans des lobbys pharmaceutiques et sa première mesure en tant que ministre est de monter de 3 à 11 le nombre de vaccins obligatoires », dénonce Michèle Rivasi.

« Draculas économiques »

Le collectif compte parmi ses signataires des lanceurs d'alerte : Irène Frachon, par qui a été découvert le scandale du Mediator, Raymond Avrillier, qui a levé le lièvre des sondages de l'Élysée et de la corruption de la droite grenobloise dans la gestion de l'eau, Jean-Luc Touly qui se bat contre la multinationale Veolia, dont il est encore salarié, etc. Il regroupe également des associations (Attac, Fondation France libertés, Pantoufle Watch...) et des universitaires (Patrick Viveret, Raphaël Liogier...), des réalisateurs et des élus locaux.

Parmi les batailles en perspective, Emmanuel Poilane, de la Fondation France libertés, attire l'attention sur le gigantesque projet minier appelé « Montagne d'or », soutenu par tous les acteurs publics en Guyane. « C'est un projet totalement hallucinant qui nous ferait hurler s'il était mené au Brésil. Or c'est bien en France qu'il se prépare », s’étonne le directeur de l’association, qui milite pour l'accès à l'eau.

« Il est temps d'agir face à la démission du politique par une insurrection citoyenne [...] et de réarmer notre démocratie », clame enfin le nouveau mouvement, dans son manifeste. Et l'une des missions prioritaires que se donne Vigilobb est celle de mettre au grand jour les pratiques des lobbys et les cas de corruption, car « les lobbyistes industriels, tels des "Draculas économiques", ne peuvent vivre à la lumière ».

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21 juin 2017 3 21 /06 /juin /2017 11:17

Sans une réduction drastique des gaz à effet de serre, les trois quarts des habitants de la planète seraient exposés à des vagues de chaleur potentiellement mortelles à la fin du siècle. Par Pierre Le Hir le 20 juin 2017 pour Le Monde. Lire aussi La température des villes les plus peuplées pourrait croître de 8°C d’ici à 2100 et Non, le réchauffement climatique ne s’est pas arrêté en 1998.

Des familles pakistanaises se rafraîchissent dans un cours d’eau, le 4 juin, à Lahore, dans l’est du pays. K.M. CHAUDARY/AP

Des familles pakistanaises se rafraîchissent dans un cours d’eau, le 4 juin, à Lahore, dans l’est du pays. K.M. CHAUDARY/AP

Alors qu’une partie de la France est placée en vigilance orange pour la canicule, une étude se penche sur le risque de « mourir de chaud », au sens propre. Publiée en ligne lundi 19 juin dans la revue Nature Climate Change, elle conclut que ce danger guette aujourd’hui près d’un individu sur trois dans le monde. Une proportion qui pourrait grimper à trois sur quatre à la fin du siècle, si les émissions de gaz à effet de serre se poursuivent à leur rythme actuel.

Pour poser ce diagnostic, une équipe américano-britannique de dix-huit chercheurs, dont la plupart travaillent à l’université d’Hawaï, a compilé la littérature scientifique documentant les cas de mortalité supplémentaire associée à des vagues de chaleur, entre 1980 et 2014. Elle en a identifié 783, observés dans 164 villes de 36 pays. Parmi eux figurent la canicule de l’été 2003, à l’origine de 70 000 morts excédentaires en Europe, dont environ 20 000 en France, et près de 5 000 à Paris, celle de 2010, à laquelle sont imputés 55 000 décès supplémentaires en Russie, dont près de 11 000 à Moscou, ou celle qui avait frappé Chicago en juillet 1995, responsable de plus de 700 morts.

Les auteurs ont ensuite croisé ces données avec les paramètres climatiques enregistrés lors de ces épisodes : température de l’air, taux d’humidité relative, ensoleillement, vitesse du vent… Ils en ont déduit que le facteur déterminant, pouvant altérer la capacité de thermorégulation de l’organisme humain et provoquer un état d’hyperthermie, était le couple température-humidité, cette dernière renforçant la chaleur ressentie. Ils ont alors calculé un seuil à partir duquel l’association de ces conditions ambiantes peut devenir fatale.

Les chercheurs n’affirment évidemment pas que le dépassement de ce seuil conduit à un trépas inéluctable, mais simplement qu’il expose à un « coup de chaud » potentiellement mortel. Différentes parades peuvent en effet être mises en œuvre pour éviter une telle extrémité, allant de l’équipement individuel en système de climatisation jusqu’à la politique publique de prévention.

Les tropiques en surchauffe

À l’aune de ce critère, l’équipe a établi qu’en 2000, le seuil fatidique de température et d’humidité a été franchi, pendant au moins vingt jours, sur environ 13 % de la surface continentale de la planète, abritant 30 % de la population mondiale.

Qu’en sera-t-il demain ? La menace ne va faire que s’amplifier, répondent les auteurs. Son niveau dépendra toutefois de celui des émissions futures de gaz à effet de serre. Dans le scénario le plus optimiste du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui suppose une réduction rapide et drastique de ces émissions et limite ainsi à 1 °C le réchauffement en 2100, la zone de danger concernerait 27 % de la surface du globe et 48 % de la population à la fin de ce siècle. Dans le scénario le plus pessimiste, avec lequel les rejets carbonés conservent une courbe ascendante entraînant un réchauffement moyen de 3,7 °C en 2100, ce sont 47 % du territoire et 74 % des individus qui seraient mis en péril.

Nombre de jours dépassant le seuil de conditions climatiques potentiellement mortelles en 2100, dans un scénario avec une forte réduction des émissions de gaz à effet de serre (à gauche) et dans un scénario où les émissions se poursuivent au rythme actuel (à droite). Nature Climate Change

Nombre de jours dépassant le seuil de conditions climatiques potentiellement mortelles en 2100, dans un scénario avec une forte réduction des émissions de gaz à effet de serre (à gauche) et dans un scénario où les émissions se poursuivent au rythme actuel (à droite). Nature Climate Change

Face au risque de surchauffe, tous ne sont cependant pas égaux. Bien que les modèles des climatologues prévoient des hausses de température plus marquées aux latitudes élevées, les régions tropicales seront « exposées de façon disproportionnée à davantage de jours avec des conditions climatiques potentiellement mortelles », prédisent les chercheurs.

La raison en est l’humidité importante qui y prévaut toute l’année, ce qui fera dépasser la cote d’alerte même avec une moindre montée du thermomètre. Partout, en revanche, la menace sera aggravée par le vieillissement de la population et sa concentration croissante dans les zones urbaines, sujettes au phénomène des îlots de chaleur.

Payer le « prix ultime »

« Le grand intérêt de cette publication est sa dimension globale, estime Robert Vautard, directeur de recherche au CNRS (Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement, Institut Pierre-Simon-Laplace), qui n’a pas participé à ce travail. On sait que les vagues de chaleur tuent, mais c’est la première fois qu’une étude dépasse les analyses locales, en s’appuyant sur une bibliographie très large et une méthode statistique à la fois précise et innovante. »

Sans doute ces résultats reposent-ils sur des modélisations. Les auteurs en pointent eux-mêmes certaines limites : les données ont été collectées sur une période relativement courte (trois décennies) et ne sont peut-être pas exhaustives, les incertitudes sont plus grandes pour les hautes latitudes et, surtout, de multiples facteurs (démographique, socioéconomique, urbanistique…) peuvent influencer la vulnérabilité future des populations.

C’est précisément sur l’importance des politiques d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses conséquences que les chercheurs mettent l’accent. « Concernant les vagues de chaleur, nos options sont maintenant le mauvais ou le terrible, commente Camilo Mora, professeur associé au département de géographie de l’université de Hawaï et premier signataire de l’étude. Beaucoup de personnes dans le monde paient déjà le prix ultime des canicules et cela pourrait être bien pire si les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas considérablement réduites. »

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17 juin 2017 6 17 /06 /juin /2017 09:07

132 pays préparent le premier traité interdisant l’arme nucléaire dans le monde. On l’ignore en France, où le dogme de la dissuasion reste inaltérable, mais une majorité de pays de l’ONU sont en passe de se doter d’un traité d’interdiction des armes nucléaires, pour contourner l’inertie du « club atomique ». Par Patrick Piro le 14 juin 2017 pour Politis.

Désarmement nucléaire : Une chance historique

La perspective donne le vertige aux ONG observatrices : le 7 juillet prochain, la communauté planétaire devrait se doter d’un traité bannissant la bombe atomique. Une grande première dans le registre des relations internationales, et menée à l’allure d’une blitzkrieg : le processus a démarré le 27 octobre dernier, quand les États membres de l’ONU approuvent en commission, à une très large majorité, une résolution prévoyant une conférence pour « négocier un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète ». 132 pays, presque tous du Sud, coalisés autour d’une initiative née en 2010.

« Une première historique ! », clament les réseaux pacifistes. Le 23 décembre, l’Assemblée générale de l’ONU adopte formellement la résolution, dénommée L.41, grâce à la quasi-totalité des voix d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie. Parmi les 35 pays opposés : les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Russie, pays dotés de la bombe, ainsi que presque tous les pays de l’Otan (le camp occidental). La Chine s’est abstenue mais a rejoint depuis leur camp.

La conférence a tenu une première session dès mars dernier, avec des débats suffisamment consensuels pour que sa présidente, la Costaricaine Elayne Whyte Gómez, soit en mesure de produire dès le 22 mai une première mouture du traité. La conférence reprend ses travaux le 15 juin et devrait en bonne logique s’accorder sur un texte définitif le 7 juillet. « Personne ne le voyait déboucher avant deux ans au moins », s’étonne Annick Suzor-Weiner, présidente de la branche française de l’ONG internationale Pugwash, qui lutte depuis 1957 pour le désarmement nucléaire.

Début 2016, le Stockholm International Peace Research Institute (Sipri) évaluait à 15 395 le nombre d’ogives nucléaires dans le monde. On en recensait près de 70 000 dans les années 1980 avant les accords Russie-États-Unis. Une décrue, mais en trompe-l’œil : elle est interrompue depuis 2011 et, surtout, les pays dotés sont tous engagés dans des programmes de modernisation de leurs arsenaux.

Reste à recueillir l’approbation formelle des deux tiers des États membres de l’Assemblée générale des Nations unies, au début de l’automne, soit 129 voix sur 193. « Nous sommes très confiants », assure Jean-Marie Collin, qui représente Initiatives pour le désarmement nucléaire (IDN) et la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires (ICAN). « Alors que 132 pays participent à la conférence, plusieurs absents sont acquis à l’objectif. Et la dynamique semble suffisamment solide pour mettre en échec le travail de sape que ne manqueront pas d’organiser les grandes puissances opposantes, espère-t-il. Ce serait une énorme claque si nous étions battus. »

Cette mobilisation massive, que les ONG ont largement contribué à fomenter, a pour principaux porte-drapeaux le Mexique, le Brésil, le Nigeria, l’Afrique du Sud, mais aussi l’Irlande et l’Autriche, qui a déposé le projet de résolution L.41. Une véritable jacquerie des pays non possesseurs de la bombe, braqués contre une aristocratie atomique désinvolte. « Car, depuis vingt ans, le processus de désarmement stagne par l’absence de volonté des États dotés, qui bafouent leurs engagements au sein du Traité de non-prolifération des armes nucléaires [TNP] », constate Jean-Marie Collin.

Le TNP, entré en vigueur en 1970, visait à empêcher l’élargissement du club de la bombe – États-Unis, Union soviétique (Russie), Royaume-Uni, France et Chine, pays qui y ont gagné un poste permanent au Conseil de sécurité de l’ONU. Mais cette logique de caste a rapidement été contestée : l’Inde puis Israël ainsi que le Pakistan ont mis au point des armes nucléaires. Et la Corée du Nord n’est pas loin d’y parvenir.

Il a fallu attendre 2000 pour que le TNP, l’un des rares textes onusiens quasi universels, se dote d’un plan ambitionnant un désarmement généralisé et complet à terme. « Or, si le nombre de têtes nucléaires a diminué, on est loin du compte, relève Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements. Et, surtout, les possesseurs de la bombe ont tous engagé un renouvellement et une modernisation de leur arsenal – la deuxième fois déjà depuis la signature du TNP ! Les pays émergents, en Amérique latine notamment, ne supportent plus cette hypocrisie : alors que les deux autres catégories d’armes de destruction massive – chimiques et biologiques – ont été interdites à l’échelle internationale, ce n’est toujours pas le cas pour l’atome. »

L’étincelle qui a transformé l’exaspération en rébellion jaillit en 2015, quand la dernière en date des conférences quinquennales de révision du TNP se conclut sur un échec total. « Les grands pays dotés se sont accordés pour tout bloquer. Les frictions ont atteint un niveau tel que, pour la première fois, le consensus n’a pas été atteint, et la session s’est achevée sans document final d’orientation », relate Patrice Bouveret. Et, dès le mois de mai 2016, les pays non dotés mettent en place des groupes de travail pour contourner l’obstacle. « Ils ont pris leurs responsabilités et se sont montrés très déterminés », témoigne Annick Suzor-Weiner.

Car la menace atomique a atteint des niveaux que l’on n’avait plus connus depuis la guerre froide, s’alarment de nombreux experts, en tête desquels William Perry, ancien secrétaire à la Défense de Bill Clinton, qui tente de convaincre aux quatre coins de la planète que le risque de conflagration nucléaire « n’a jamais été aussi élevé qu’aujourd’hui ». Même en cas d’un « petit » conflit régional, les répercussions planétaires seraient considérables.

On n’en est plus au bras de fer binaire entre l’URSS et les États-Unis lors de la crise des missiles de Cuba de 1962. Jean-Marie Collin énumère une série de périls diffus, parfois difficiles à cerner et croissants. Outre la modernisation galopante des arsenaux des huit pays détenteurs de la bombe, on s’inquiète du regain des tensions régionales entre les États-Unis et la Russie, et d’un embrasement possible autour des territoires contestés en mer de Chine. L’Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire (IPPNW) a étudié le scénario d’un conflit Inde-Pakistan où s’échangeraient 50 ogives « seulement » : le dérèglement climatique qui s’ensuivrait (le fameux « hiver nucléaire ») pourrait menacer de malnutrition 2 milliards d’humains. Très contemporaine aussi, la tendance à abaisser le seuil des conditions d’engagement de l’arme nucléaire : Trump s’est dit prêt, sous conditions, à l’utiliser contre Daech !

Enfin, il y a la probabilité croissante d’un accident ou d’une attaque informatique. Pendant la présidence d’Obama, les États-Unis ont un jour perdu le contrôle de leurs missiles nucléaires pendant 45 secondes. En 1995, alors que la Norvège procédait au tir de fusées-sondes météorologiques, la Russie, mal informée, a mis ses forces armées en alerte. En 2016, lors d’un essai, l’armée britannique a tiré au large de la Floride un missile (à blanc) qui s’est dirigé par erreur vers le territoire états-unien, et que les opérateurs ont dû faire exploser en vol. Les ogives atomiques, bien que présentées comme des « armes de non-emploi », ont failli servir à plusieurs reprises depuis soixante ans, raconte l’ancien ministre de la Défense Paul Quilès dans son ouvrage Arrêtez la bombe ! (lire ici). Jean-Marie Collin souligne l’une des grandes fragilités de l’équilibre de la terreur nucléaire : « L’état-major états-unien reconnaît que le Président n’a que 10 à 15 minutes pour décider de riposter à une attaque. Est-ce suffisant pour discerner si elle est réelle ou factice ? À ce jour, le facteur chance a été favorable. Mais jusqu’à quand ? »

Singularité, ces importants mouvements géopolitiques passent pratiquement inaperçus dans le débat public en France. L’association Pugwash, qui recevait le 1er avril dernier les représentants aux questions de défense nationale des quatre principaux candidats à la présidentielle (à l’exception de Fillon), s’étonne encore de l’ignorance, « voire du mépris » affiché envers le processus d’élaboration du traité d’interdiction – « qui ne comprend même pas les pays dotés », balaye le délégué de Mélenchon. « Je les ai trouvés très légers », regrette Annick Suzor-Weiner.

« C’est qu’il règne un black-out complet sur ces questions, résume Patrice Bouveret (lire ici). Depuis que la gauche a rallié le dogme gaullien de la dissuasion nucléaire, lors du Programme commun PS-PCF en 1978, la question du désarmement a disparu des débats politiques. » Depuis, le consensus droite-gauche de 1978 sur le dogme de la dissuasion reste inaltérable. On ne s’étonnera donc pas du mépris français face à l’actuelle offensive internationale visant à bannir la seule des trois armes de destruction massive (avec le chimique et le biologique) encore non interdite.

En France, comme au sein du club de la bombe, le mouvement pacifiste tente de démontrer l’obsolescence et l’inadaptation de l’arsenal nucléaire dans le monde actuel. Jean-Marie Collin rapporte l’embarras de diplomates français avouant ne pas savoir « comment s’en débarrasser », alors que les arguments pour justifier son maintien, vieux d’un demi-siècle et masquant souvent une volonté de prestige, ne convainquent plus guère.

Un commentaire du rapport sénatorial de 2012 sur l’avenir des armes nucléaires résume l’ambivalence nationale : « S’il nous fallait dessiner aujourd’hui un format d’armée partant de zéro, il est fort probable, que la nécessité d’acquérir une force de frappe nucléaire […] ne ferait pas partie de nos ambitions de défense. Nous concentrerions vraisemblablement nos efforts pour contrer des cyberattaques, la grande criminalité́ ou les groupes terroristes agissant sur notre territoire. » À ce jour, la France n’a pourtant pas décidé d’envoyer de délégation à la conférence sur l’interdiction des armes nucléaire.


Combien d’ogives nucléaires dans le monde ?

  • Russie : 7 290
  • États-Unis : 7 000
  • France : 300
  • Chine : 260
  • Royaume-Uni : 215
  • Pakistan : 110-130
  • Inde : 100-120
  • Israël : 80
  • Corée du Nord : 10 (incertain)
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16 juin 2017 5 16 /06 /juin /2017 09:49

Près de la moitié des scientifiques siégeant à l’Autorité européenne de sécurité des aliments sont en conflit d’intérêts, selon une analyse de l’association CEO. Par Stéphane Foucart le 15 juin 2017 pour Le Monde.                                        Lire aussi Glyphosate et cancer : des études-clés ont été sous-estimées par l’expertise européenne, L’Agence européenne des produits chimiques interpellée sur le dossier glyphosate, mais aussi La toxicité du Roundup connue de Monsanto depuis au moins 18 ans et Cancer au travail : la Commission européenne complice de l’industrie.

Dans un supermarché parisien, en 2014. JOEL SAGET / AFP

Dans un supermarché parisien, en 2014. JOEL SAGET / AFP

Près de la moitié des experts siégeant dans les panels de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sont en situation de conflit d’intérêts financiers avec les secteurs industriels régulés par l’agence.

C’est la conclusion majeure d’un rapport publié mercredi 14 juin par l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory (CEO), spécialiste des stratégies d’influence qui s’exercent dans les institutions européennes. Des résultats que l’EFSA dit « rejeter fermement ».

L’ONG a analysé les déclarations publiques d’intérêts de plus de deux cents scientifiques répartis dans les dix groupes d’experts de l’agence européenne. Chacun d’eux est dévolu à un domaine précis (pesticides, OGM, additifs alimentaires, matériaux au contact des aliments…) et se trouve régulièrement amené à évaluer la sûreté des substances entrant dans la chaîne alimentaire. C’est-à-dire de tout ce qui finit, d’une manière ou d’une autre, dans l’assiette des Européens.

« Nous avons analysé un à un tous les liens d’intérêts déclarés par ces experts et nous concluons que 46 % d’entre eux sont en conflit d’intérêts, direct ou indirect, avec des entreprises dont ils sont censés évaluer les produits », explique Martin Pigeon, chercheur à CEO et auteur du rapport – en partie fondé sur des données réunies entre janvier et avril 2016 par la journaliste indépendante Stéphane Horel, devenue depuis collaboratrice du Monde.

Détention d’actions et contrats de consultance

« La dernière analyse, que nous avions menée en 2013, indiquait un taux de conflits d’intérêts de 59 %, poursuit M. Pigeon. Il y a donc une légère amélioration, mais la situation demeure inacceptable. » Le précédent rapport portait sur les experts en activité entre 2012 et 2015, tandis que le nouveau se penche, lui, sur l’exercice 2015-2018.

Les niveaux de conflits d’intérêts diffèrent grandement selon les panels. Il se situe à 57 % dans le groupe chargé d’évaluer les additifs alimentaires, selon CEO, tandis que celui qui officie sur les questions de nourriture animale affiche un taux de 35 %. Les panels sur les résidus de pesticides, les OGM ou encore les matériaux au contact des aliments affichent des taux respectifs de 48 %, 44 % et 50 %.

À Parme (Italie), siège de l’agence européenne, on a une tout autre grille d’analyse. Ces chiffres « sont trompeurs, car basés sur une interprétation spécifique du lien d’intérêt financier avec laquelle nous sommes en désaccord », dit-on à l’EFSA. Pour CEO, un expert se trouve en situation de conflit d’intérêts lorsque, dans les cinq années précédant son mandat, il a eu des liens financiers avec le secteur industriel dont il doit évaluer les produits.

Ces liens peuvent être la détention d’actions, des contrats de consultance, des financements de recherche… Ils peuvent être directs si ce sont des entreprises qui sont à l’origine des flux financiers, indirects si ces financements transitent par d’autres organisations (sociétés savantes, associations professionnelles, organismes de rattachement…).

« Pour être clair, les intérêts financiers de tous les experts travaillant dans les panels de l’EFSA ont été minutieusement évalués, en accord avec les règles strictes d’indépendance de l’agence », se défend-on à l’EFSA.

L’agence considère généralement comme un conflit d’intérêts une situation où l’expert a reçu des financements liés au produit qu’il est chargé d’évaluer. Schématiquement, un scientifique ayant perçu d’une entreprise un financement en rapport avec un produit A peut conduire une expertise sur un produit B commercialisé par la même entreprise, sans que le lien avec l’industriel soit considéré comme un conflit d’intérêts par l’EFSA.

« Nous avons besoin de nos agences »

En outre, critique l’agence, « CEO semble estimer que les experts employés par plusieurs instituts scientifiques européens respectés devraient être exclus des panels de l’EFSA », ajoute l’agence. De fait, explique l’ONG dans son rapport, de grandes institutions publiques de recherche ou d’expertise ont récemment été privatisées ou ouvertes à des capitaux privés en Europe. C’est le cas, par exemple, de l’ancienne agence britannique d’évaluation des risques, la Food and Environment Research Agency (FERA) ou de l’Institut Fraunhofer allemand.

« Ces institutions viennent de la sphère publique, mais des décisions politiques visant à les transformer en fournisseurs de services scientifiques les ont ouvertes de plus en plus aux intérêts de l’industrie, précise CEO, certains à un degré tel que cela nous a conduits à considérer que les scientifiques employés par ces organismes sont en conflit d’intérêts lorsqu’ils siègent dans les panels de l’EFSA. »

« Nos agences sont notre instrument le plus important pour maintenir à un niveau élevé les standards européens de sûreté des aliments et des substances chimiques : nous avons besoin d’elles, et nous devons maintenir leur fiabilité », réagit l’eurodéputé tchèque Pavel Poc (sociaux-démocrates), vice-président de la commission environnement du Parlement de Strasbourg, qui suit de près, depuis plus de deux ans, le travail des agences réglementaires de l’Union.

« Les conflits d’intérêts à l’EFSA représentent un souci que notre groupe parlementaire ne cesse de pointer depuis des années, ajoute-t-il. Si ces vieux problèmes demeurent, nous devrons demander à la Commission européenne de prendre les mesures nécessaires pour rendre toute sa transparence à ce processus d’aide à la décision. »

Une charte d’indépendance

L’EFSA doit adopter, avant la fin juin, une nouvelle charte d’indépendance. Mais le rapport de l’ONG est publié au pire moment pour elle, car l’agence européenne est engagée depuis deux ans dans une vive controverse avec le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), l’agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) chargée d’inventorier les agents cancérogènes. L’EFSA considère en effet le glyphosate – principe actif du célèbre désherbant Roundup, le pesticide le plus utilisé au monde – comme non cancérogène, à l’inverse du CIRC, qui l’a classé en mars 2015 comme « cancérogène probable ».

En novembre 2016, une enquête du Monde publiée sur ce blog avait montré que la conclusion du rapport de 2013 de l’EFSA sur les perturbateurs endocriniens, là encore en contradiction avec le rapport de l’OMS sur le sujet, avait été rédigée avant même que le travail d’expertise soit engagé.

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15 juin 2017 4 15 /06 /juin /2017 12:09

Les véganes ne consomment aucun produit d’origine animale et militent contre toute forme d’exploitation des animaux. Cependant, le mode de vie végane, qui rejette notamment l’élevage paysan, n’implique pas automatiquement des considérations écolos. Reporterre s’est penché sur la question. Correspondance de Perpignan (Pyrénées-Orientales) par Marion Paquet le 15 juin 2017 pour Reporterre. Lire aussi Le véganisme est-il un humanisme ?  et Florence Burgat : « L’institution de l’alimentation carnée reflète un désir très profond de l’humanité ».

Les véganes sont-ils écolos ?

Sur le stand des militants de l’association Animalibre, en ce jour de marché, des images-chocs dénoncent la souffrance animale : des photos de bêtes maltraitées dans les abattoirs, dans les cirques… mais aussi des petites gourmandises pour attirer les badauds de cette place très fréquentée du centre-ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales). Les défenseurs des animaux veulent montrer qu’il existe des alternatives véganes à l’alimentation traditionnelle : des saucisses et des nuggets végétaux, du faux jambon… tout un panel de substituts. Ces produits ne sont pas nécessairement issus d’une agriculture biologique ni raisonnée. Certains, achetés en supermarchés, contiennent même de l’huile de palme, mais ce qui importe, avant tout, pour ces militants, c’est la condition animale : « Le véganisme, c’est la justice pour tous les êtres, dit Tiamat Robillard, la présidente de l’association Animalibre, le droit à la liberté, au bonheur de chaque être sur Terre. Militer pour le véganisme, c’est militer pour la vie. Les animaux ne sont pas sur cette planète pour nous, mais avec nous. »

Certains des substituts présentés sur le stand proviennent même d’entreprises bien connues des amateurs de charcuterie, comme Herta et Fleury Michon. « Aujourd’hui, les rayons véganes se développent dans les grandes surfaces, remarque Tiamat Robillard. Même si je n’aime pas trop les produits industriels, je me dis que si nous n’achetons pas les produits de ces marques, nous n’allons pas les encourager à développer l’offre végane. Personnellement, j’ai horreur de voir des aliments qui ressemblent à de la viande, comme les steaks ou les saucisses végétales, mais ça aide à convaincre les gens qu’il y a des moyens, simples et qui ont bon goût, d’éviter la souffrance animale. » En effet, pour la plupart des convertis, le premier argument n’est pas l’impact écologique des aliments, mais leur sensibilité à la souffrance animale. La présidente de l’association Animalibre reconnaît qu’il y a des véganes « qui n’ont pas encore conscience de l’écologie. Par exemple, lorsque l’on fait des manifestations, je dois demander aux gens de ramasser leurs mégots… jeter son mégot par terre, ce n’est pas un geste écolo du tout ! Mais dans la majorité des cas, le véganisme ouvre à l’écologie ».

« La consommation de viande, à l’échelle mondiale, est un problème écologique majeur »

« Végane et écolo ne vont pas forcément de pair », confirme Aurélie, qui voit dans un steak un cadavre d’animal. Influencées par de nombreuses vidéos sur internet, Aurélie et sa famille sont devenues véganes du jour au lendemain, bébé compris. C’est ensuite que la conscience écologiste est venue, comme pour Marta : « L’industrie de la viande est très polluante, explique la jeune femme, qui a bien retenu les informations véhiculées par l’association L214. Avant d’être végane, je ne faisais pas forcément attention à mon impact environnemental, mais maintenant j’essaye d’être plus écolo dans mes choix alimentaires. J’évite les produits trop industriels, pour privilégier le bio et le local… même si parfois je m’accorde des substituts végétaux. Si je suis plus écolo aujourd’hui, c’est grâce au véganisme. »

« Militer pour le véganisme, c’est militer pour la vie. Les animaux ne sont pas sur cette planète pour nous, mais avec nous », selon Tiamat Robillard, la présidente de l’association Animalibre.

« Militer pour le véganisme, c’est militer pour la vie. Les animaux ne sont pas sur cette planète pour nous, mais avec nous », selon Tiamat Robillard, la présidente de l’association Animalibre.

L’association L214, devenue célèbre pour ses vidéos qui dénoncent la maltraitance dans les abattoirs, a d’ailleurs une page internet dédiée aux pratiques du véganisme. Sur celle-ci, on peut lire que « ce que nous mangeons a des conséquences directes sur le climat et l’environnement. Végétaliser notre alimentation agit efficacement contre le changement climatique, réduit la pollution et la déforestation et permet la préservation des forêts ».

« Il est très clair, depuis maintenant plusieurs années, que la consommation de viande, à l’échelle mondiale, est un problème écologique majeur, développe Stanislas Carnino, porte-parole de l’association L214. La production de produits animaux dans son ensemble – des cultures pour l’alimentation animale aux abattoirs, en passant par l’élevage, le transport, etc. — est responsable de 14,5 % des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale, selon une évaluation de la FAO [l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture] en 2014. »

Toujours selon une étude de la FAO, dans les pays occidentaux, la quantité de protéines végétales mangées par les animaux pour produire un kilo de protéines animales n’est pas avantageuse : il en faut moyenne 7 kg pour les bovins, 6 kg pour les poulets et les cochons, et 3 kg pour les œufs. Seuls les bovins, qui se nourrissent exclusivement de fourrage et de pâturages, n’ont besoin que d’un kilogramme de protéines végétales pour produire un kilogramme de viande.

« Je ne veux pas cautionner l’élevage industriel, cette filière dégueulasse »

Il est 11 h, et Laurence s’apprête à cuisiner un repas pour sa famille. Sur la table, quelques légumes, tomates, courgettes bio, des oléagineux (noix du brésil, cacahuètes...) des olives, des légumineuses et des féculents. La majorité de ces produits sont estampillés du label AB. Aide-soignante, maman d’un enfant handicapé, elle me confie faire parfois ses courses en supermarché, mais s’approvisionne le plus possible chez les producteurs locaux. Elle vient d’ailleurs d’acquérir une parcelle pour faire pousser elle-même ses légumes et une pour produire son huile. « Je suis devenue végane il y a 6 ans, par amour des animaux, mais j’étais écolo avant, raconte Laurence. J’étais à fond dans le respect de la nature et des animaux. j’ai toujours fait attention au tri pour le recyclage, j’ai des vêtements de seconde main, j’ai connu les prémices de la bio… tout ça a fait un cheminement. Être écolo, pour moi, c’est se dire que tu n’es pas supérieur à la nature. Tu respectes la terre, qui te nourrit, l’eau que tu bois, nous ne devons pas soumettre la nature ni l’exploiter. Et les animaux font partie de cette nature. L’écologie, c’est une question de respect de la nature et du vivant et donc pour moi, être végane est une évidence. »

Laurence dans sa cuisine

Laurence dans sa cuisine

Laurence nous a préparé un véritable banquet, cake aux olives végane, courgettes farcies, houmous, meringues, flan au chocolat et petits gâteaux à la noix de coco. Tout cela sans une once de produits animaux.

L’alimentation végétale serait plus respectueuse de l’environnement qu’un régime carné et omnivore, d’après les militants. Mais qu’en pensent les écologistes ?

Yann Arthus-Bertrand, photographe et président de la fondation Goodplanet, s’étonne que les écologistes ne parlent pas davantage de véganisme. Lui-même est végétarien et estime que, compte tenu des impacts de l’élevage sur l’environnement, il est urgent de limiter sa consommation de viande. « J’aimerais qu’on arrête de manger de la viande, parce que je ne veux pas cautionner l’élevage industriel, cette filière dégueulasse, s’indigne l’écologiste. Des espèces disparaissent chaque année à cause des problèmes environnementaux. On parle du problème de la surpêche, mais nous entretenons cette surpêche en mangeant du poisson. Pour moi être écolo, c’est ne pas manger de viande. C’est comparable à un écolo qui fume. »

Et quand, en se faisant l’avocat du diable, on lui demande si, manger des bananes et du soja importés de l’autre bout de la terre, c’est écolo, il vous répond que « l’élevage industriel, c’est pire ».

« On peut être végane, qui est un choix de vie écologique, sans être écologiste »

Le site bonpourleclimat.org ne lui donnera pas nécessairement tort. Vous pouvez y calculer les émissions de CO2 de vos plats et comparer. Par exemple : 100 grammes de soja, importé d’hors Europe, émet 280 grammes de CO2, alors que la même quantité de bœuf, local, produit 2.867 g de CO2.

Le repas végane préparé par Laurence

Le repas végane préparé par Laurence

Le parti Europe Écologie-Les Verts (EELV) reconnaît de son côté que la production de viande souffre des dérives industrielles. Il a pris position dans une tribune publiée en 2012 et toujours d’actualité : « Contraints par la logique économique de l’industrie agroalimentaire, trop d’éleveurs ont recours à des méthodes de production organisées autour de la recherche de rentabilité maximale, faisant trop souvent fi des conditions de vie des animaux, de la préservation de l’environnement et de la qualité des aliments produits, écrit EELV. Notre alimentation est ainsi devenue responsable de graves pollutions environnementales, de nombreuses maladies, dites de civilisation, et d’une grande souffrance animale. » Le parti écologiste recommande donc la réduction significative de la production et de la consommation de produits issus d’animaux (viandes, produits laitiers, œufs). « Le végétarisme doit être reconnu comme un régime alimentaire à part entière et équilibré. Le véganisme ne doit pas être découragé. »

Pour autant, Europe Écologie-Les Verts ne promeut pas le mode de vie végane. « On peut être végane, qui est un choix de vie écologique, sans être écologiste, nuance Fabienne Roumet, cofondatrice et coresponsable de la commission Condition animale, surtout lorsqu’il y a un effet de mode. » On pense ici aux personnes qui commandent le menu végétalien dans les fast foods« Tout dépend de comment est effectué le choix végane », précise l’écologiste.

Les membres d’EELV sont divisés. « Une partie reconnaît que le végétarisme est un choix de vie écologique positif (disparition de l’élevage et donc de ses ravages sur les forêts, l’eau, le climat, etc.), précise Fabienne Roumet. D’autres, proches de la Confédération paysanne, considèrent que l’élevage, à condition qu’il ne soit pas intensif, participe et est même nécessaire à une agriculture écologique. »

Un élevage non intensif est nécessaire à une agriculture écologique

Tous admettent qu’il faut mettre fin à l’élevage industriel, (et non à l’élevage tout court), et réduire drastiquement, à terme, la consommation des produits d’origine animale.

Si les écologistes ne prônent pas un véganisme universel, c’est parce qu’ils estiment que l’élevage et la pêche raisonnés ont aussi un intérêt environnemental. Ils participent à l’entretien des montagnes et des forêts, permettent de lutter contre les incendies et de perpétuer des espèces qui, sans l’intervention de l’homme, pourraient disparaître. « Un mode de production fondé sur le respect de l’animal, de l’agriculteur et du consommateur doit être privilégié, par le choix de la qualité, accessible à tous, face à la quantité », concluent les Verts.

Les véganes sont-ils écolos ?

Véganisme et écologie ne vont donc pas de pair. La sensibilité au bien-être animal n’inclut pas nécessairement une conscience écologiste. Cela peut être un mode de vie, qui favorise cette prise de conscience, et dont le régime alimentaire a des impacts bénéfiques sur l’environnement, à condition que les produits véganes ne soient pas non plus issus d’une industrie néfaste.

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