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29 avril 2021 4 29 /04 /avril /2021 16:07

Les animaux sont des êtres doués de sensibilité qui ont le droit de vivre dans de bonnes conditions : l’idée s’est imposée dans la réflexion éthique et la loi mais les faits résistent aux principes. Car la place de l’humain dans le monde, et ses relations avec les autres vivants sont toujours en question. Par Claire Legros le 30 janvier 2021 pour Le Monde. Lire aussi Antispécisme, écologie, comment en finir avec ce Carnage ?  Philosophie politique de la nuitLe « chthulucène » de Donna Haraway et Jane Goodall : « Nos actes individuels peuvent aider à changer le monde ».

Peter Hill Beard (January 22, 1938 - March/April 2020) " hog ranch front lawn, night feeder (2:00am) with maureen gallagher & mbuno " (fév. 1987)

Peter Hill Beard (January 22, 1938 - March/April 2020) " hog ranch front lawn, night feeder (2:00am) with maureen gallagher & mbuno " (fév. 1987)

Depuis deux ans, une nouvelle étiquette est apparue sur des emballages de volailles dans les supermarchés. Une lettre majuscule y évalue de A à E le « bien-être » qu’a pu connaître, de son vivant, l’animal dont les cuisses ou les filets s’étalent désormais sur les linéaires : densité de l’élevage, soins apportés, accès à un parcours extérieur et à la lumière naturelle, insensibilisation au moment de l’abattage…

La démarche est portée par des organisations de protection animale, associées à des distributeurs et des producteurs, afin d’encourager « les consommateurs à orienter leurs achats vers des produits plus respectueux du bien-être animal, et les producteurs à renforcer l’intégration de la protection animale dans leurs pratiques ».

La notion s’est imposée en quelques années dans le débat public. Elle est au cœur d’un mouvement d’opinion d’une ampleur inédite. Plus des deux tiers des Français souhaitent que soit mieux pris en compte le bien-être des animaux, selon un sondage de la Fondation Brigitte Bardot publié en août 2020.

Un sujet devenu politique

Hier circonscrit au champ des sciences de la nature, le sujet est devenu politique. Après un rendez-vous manqué en octobre 2020, une proposition de loi sur la protection des animaux de compagnie et de cirque a été adoptée vendredi 29 janvier à l’Assemblée nationale.

La condition animale a aussi investi le champ des sciences sociales dans de nouveaux cursus à la croisée du droit, de la philosophie et de l’histoire, inspirés des animal studies américaines. Elle est même au programme, cette année, de l’épreuve de culture générale du concours d’entrée aux écoles de commerce.

« On constate une diffusion constante de la réflexion depuis vingt ans, et une évolution profonde de la société sur ce sujet », note la philosophe Florence Burgat, directrice de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) et autrice de L'Humanité carnivore (Seuil, 2017). Pourtant, trois millions d’animaux continuent d’être soumis chaque jour en France à la violence ordinaire de l’abattoir, dont 83 % naissent et grandissent dans des élevages intensifs. Il ne se passe pas une semaine sans qu’une organisation de défense des animaux dénonce une situation de souffrance intolérable.

Florence Burgeat, L'humanité carnivore (2017)

Florence Burgeat, L'humanité carnivore (2017)

Dans les supermarchés, l’étiquetage « bien-être » des volailles reste soumis au bon vouloir des producteurs et « la meilleure catégorie récompense des élevages intensifs dont la densité est de dix poulets au mètre carré, ne risque-t-on pas de tromper le consommateur en présentant cette catégorie comme l’excellence ? », s’interroge Nicolas Treich, directeur de recherche à l’Inrae et à la Toulouse School of Economics. L’économiste s’inquiète d’« une initiative contre-productive qui risque de contribuer à maintenir un niveau élevé de consommation de viande, plutôt que d’inciter à la diminuer ».

« Incohérence éthique de notre société »

Pour la philosophe Florence Burgat, « il existe une forme d’incohérence éthique de notre société : on peut collectivement affirmer dans le code civil que les animaux sont des “êtres vivants doués de sensibilité” – c’est le cas depuis 2015 –, tout en continuant à les considérer juridiquement comme des choses. De la même façon, on peut revendiquer de ne pas supporter la souffrance des animaux, tout en perpétuant des modes de consommation qui les soumettent aux pires traitements, comme si la réalité de ce qu’ils vivent ne nous concernait pas ».

Comment expliquer ce paradoxe ? Que dit-il de notre relation à l’animal ? Que recouvre l’idée de bien-être et jusqu’où va-t-elle ? Est-elle compatible avec l’utilisation domestique et la mise à mort ? A la croisée du droit, de la philosophie, des sciences et de l’économie, la notion de bien-être animal oblige à repenser les droits des bêtes et leur statut moral, mais elle interroge aussi « la place de l’humain dans le monde, et ses relations aux autres vivants », affirme la philosophe Corine Pelluchon, spécialiste de la question animale.

La réflexion puise aux origines même de la pensée et a jalonné l’histoire des idées. « On peut assurément parler d’un débat universel, constate Florence Burgat, même s’il ne se développe pas au même rythme dans toutes les traditions ni avec les mêmes concepts ; la façon dont la tradition orientale pense la non-violence à l'égard des animaux – par exemple dans le jaïnisme, en Inde, le plus explicite sur la condition animale – diffère de la façon dont l’Occident a posé le débat. »

La tradition occidentale est marquée par le stoïcisme, avant même le christianisme, et l’idée que la nature a été faite pour l’homme, supérieur à l’animal par son intelligence. Mais dès l’Antiquité, des philosophes grecs livrent des textes majeurs sur les relations entre l’humain et l’animal. « Des penseurs du droit des animaux comme Plutarque, au Ier siècle, dans son traité S’il est loisible de manger chair, ou le philosophe Porphyre (IIIe siècle), défendent une attitude juste envers eux, allant jusqu’à s’interroger, par exemple, sur la question morale de l’acte carnivore, observe Florence Burgat. Ces philosophes justifient déjà leur propos en montrant, par la seule observation des comportements, que les animaux sont capables d’enchaîner les raisonnements, ce qui indique l’existence d’une vie psychique et d’une intelligence. »

A l’âge classique, c’est sur la sensibilité des bêtes que Montaigne fondera leurs droits, notamment dans son Apologie de Raimond Sebond. « Pour ce grand penseur de la bienveillance à l’égard des animaux, à partir du moment où les humains et les animaux peuvent tous pâtir de la souffrance, la même bienveillance est due aux uns et aux autres », note la philosophe.

Un siècle plus tard, les Lumières prolongeront sa réflexion dans des textes d’une grande richesse. Pour Condorcet, la sensibilité des animaux leur donne naturellement le droit de n’être pas maltraités. Rousseau assure de son côté que la qualité d « être sensible », « commune à la bête et à l’homme », « doit au moins donner à l’un le droit de ne pas être maltraité inutilement par l’autre ». Une formule qui, « bien avant que les éthologues n’observent les capacités psychiques et cognitives des animaux, résume le concept sur lequel repose le droit des animaux aujourd’hui, non pas fondé sur l’intelligence mais sur la sensibilité », note Florence Burgat.

Des espèces conçues pour être mangées

Pour autant, si les débats sur la condition animale traversent l’histoire des idées, la révolution industrielle va marquer une étape majeure. Certes, la contention et la sélection animale existent depuis la domestication. Mais le développement de moyens techniques et scientifiques va démultiplier les pratiques. Les premiers abattoirs modernes du Middle West américain, qui inspireront à Henry Ford les chaînes de montage des premières usines automobiles, ouvrent une nouvelle ère.

De la cadence infernale des mises à mort à la généralisation de l’élevage intensif au XXe siècle dans les pays industrialisés, on assiste à une rupture profonde du lien entre l’humain et l’animal qui, jusque-là, cohabitaient souvent dans les mêmes espaces.

« La moitié de la population française pratiquait l’agriculture après la première guerre mondiale, contre 3 % aujourd’hui. La majorité est aujourd’hui totalement coupée des animaux », note l’anthropologue Jean-Pierre Digard, auteur de L’animalisme est un anti-humanisme (CNRS Editions, 2018). Dans le même temps, la consommation de viande explose. Les progrès génétiques ouvrent la voie à la sélection d’espèces conçues pour être mangées, lapins cloués au sol par leur corps trop lourd, dindes aux cuisses hypertrophiées qui les empêchent de marcher.

Pour la philosophe Corine Pelluchon, « avec cette industrialisation forcenée de la nature, qui s’accélère encore après les pénuries alimentaires de la première puis de la seconde guerre mondiale, on entre dans un système d’exploitation illimitée des autres vivants, miroir d’une rationalité devenue folle et qui nous déshumanise ».

A ces pratiques fait écho, dans la deuxième moitié du XXe siècle, un renouveau de la réflexion éthique sur l’animal, qui contribue à re­connaître les animaux comme des êtres doués de sensi­bilité, voire comme des sujets ayant des droits.

Dans les pays anglo-saxons, la philosophie s’empare de façon frontale de la question de la condition animale. En 1975, le livre du philosophe australien Peter Singer, La Libération animale (HarperCollins), joue un rôle important dans la prise de conscience par le grand public de la réalité des abattoirs et des laboratoires qui pratiquent l’expérimentation animale.

Peter Singer, La Libération animale (1975)

Peter Singer, La Libération animale (1975)

De la violence à l’égard des bêtes

Pour Singer, qui s’inscrit dans la philosophie utilitariste, la sensibilité à la souffrance et au plaisir est un critère plus pertinent de considération morale que l’intelligence ou l’appartenance à une espèce. Il lui paraît injustifié de se nourrir du corps des animaux, alors que cette consommation ne constitue pas un besoin vital pour nous et entraîne des souffrances disproportionnées pour eux. En popularisant le terme de « spécisme », forgé en analogie avec les termes « racisme » et « sexisme », Singer va contribuer au développement de l’antispécisme, une théorie qui condamne l’exploitation animale au nom d’une égalité de considération des intérêts des individus, qu’ils soient humains ou non.

Le débat se déplace aussi sur le terrain de la philosophie des droits. En 1983, dans son ouvrage Les Droits des animaux (traduit de l’américain par Enrique Utria, Paris, Hermann, « L’avocat du diable », 2013), le philosophe américain Tom Regan définit les mêmes droits pour tous ceux qu’il appelle les « sujets-d’une-vie ». Ils ont en commun « des croyances et des désirs, une perception, de la mémoire et un sens du futur, y compris de leur propre futur, une vie émotionnelle ainsi que des sensations de plaisir et de douleur, des intérêts en rapport aux préférences et au bien-être, la capacité d’initier une action en vue de leurs désirs et de leurs buts, une identité psychophysique au cours du temps ; et un bien-être individuel (…) ». Pour le philosophe, il ne fait pas de doute que les animaux font partie de cette catégorie.

En France, c’est Jacques Derrida, dans sa philosophie de la déconstruction, qui pose la question de la violence à l’égard des bêtes en s’attaquant à la thèse de l’« animal machine » de Descartes, dénué de conscience et de pensée. Dans un livre posthume, L’Animal que donc je suis (Galilée), publié en 2006, il dénonce « l’assujettissement de l’animal par l’homme [qui] a pris depuis deux siècles des proportions absolument inouïes, d’une violence sans précédent, que nous n’avons plus le droit d’ignorer ». Si l’on a pu légitimer de tels traitements, assure-t-il, c’est parce qu’on a nommé « par un terme unique, “l’animal”, cette multitude hétérogène d’êtres vivants » qui n’existent que pour être exploités et tués, traçant de la sorte « une seule et unique limite (…) qui définirait le “propre de l’homme” et qui autoriserait le traitement infligé aux animaux ».

Jacques Derrida, L’Animal que donc je suis (2006)

Jacques Derrida, L’Animal que donc je suis (2006)

Ces réflexions s’appuient sur les formidables avancées scientifiques qui, à la même époque, révèlent la richesse de l’univers psychique des animaux. Les progrès de l’éthologie – l’étude scientifique des comportements animaliers – ont contribué à mieux comprendre ce qu’ils ont en commun avec le genre humain : leurs capacités d’anticipation, d’entraide et d’organisation, mais aussi leur affectivité et leur sensibilité. De multiples travaux ont montré qu’ils sont sujets à la joie et à la tristesse, à la souffrance, physique et psychique, et qu’ils sont attachés à leur vie.

Conscience animale

En 2012, la Déclaration de Cambridge sur la conscience, cosignée par des scientifiques internationaux de premier plan, marque un tournant. Elle affirme qu’« une convergence de preuves indique que les humains ne sont pas les seuls à posséder les substrats neurologiques qui produisent la conscience. Les animaux non humains, soit tous les mammifères, les oiseaux, et de nombreuses autres créatures, comme les poulpes, disposent des substrats neuro-anatomiques, neurochimiques et neurophysiologiques des états conscients ainsi que la capacité d’exprimer des comportements intentionnels… ».

Cinq ans plus tard, en France, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) publie une expertise scientifique collective sur la conscience animale qui conclut : « Les acquis scientifiques dans ce domaine invitent à reprendre les réflexions morales concernant les relations que les hommes entretiennent avec les animaux [et particulièrement avec les animaux domestiques]. »

Pour l’économiste Nicolas Treich, l’affaire est entendue : « Il n’existe aucun argument moral pour ignorer la souffrance d’un animal. Or, c’est ce que fait aujourd’hui la recherche en économie qui ne prend pas en compte le bien-être animal dans les critères de décision. » Le chercheur a recensé dans la littérature économique les articles qui s’intéressent aux animaux et à leur bien-être, et le constat est sans appel. « La recherche en économie ne s’intéresse pas au sujet, affirme-t-il, et lorsqu’il est évoqué en économie agricole ou de l’environnement, le bien-être animal n’est étudié qu’à travers le prisme anthropocentrique de celui des humains. Les animaux y sont considérés comme des produits ou des ressources renouvelables, sans grande différence avec l’eau ou les plantes. » Pour le chercheur, « il est temps de remettre les animaux dans une fonction de bien-être social ».

Entre welfarisme et abolitionnisme

Comment conduire les sociétés humaines à un comportement plus éthique avec les animaux ? La réflexion s’organise de part et d’autre d’une ligne de fracture entre deux grands courants de pensée.

D’un côté, le welfarisme (de l’anglais welfare, c’est-à-dire bien-être), mouvement réformiste, qui vise à limiter la souffrance des animaux en revendiquant des pratiques d’élevage plus éthiques, mais sans remettre en cause leur exploitation. « On peut défendre le bien-être d’un animal tout en assumant l’acte de l’utiliser et de le tuer, estime ainsi le philosophe Etienne Bimbenet, auteur du Complexe des trois singes. Essai sur l’animalité humaine (Seuil, 2017). C’était d’ailleurs le cas dans l’éthique utilitariste des années 1970 où Peter Singer n’excluait pas la mort de l’animal. Il existe des éleveurs qui défendent la cause des animaux tout en entretenant avec eux une relation de cotravail, dans une tradition d’élevage artisanal aux antipodes des méthodes intensives. Mais cette idée est difficile à entendre aujourd’hui car la mise à mort est devenue l’un des marqueurs les plus puissants de la cause animaliste. »

De l’autre, le courant abolitionniste défend au contraire l’idée qu’il ne peut exister de « bon élevage », et qu’aucune morale ne peut justifier la privation de liberté ni la mise à mort d’un être vivant doué de sensibilité. « Pourquoi faudrait-il en tuer un peu et “bien” les tuer ? », s’interroge Florence Burgat, qui voit dans le welfarisme « une pensée difficile à fonder du point de vue philosophique. On en arrive à des aberrations comme de revendiquer un “bien-être” des animaux dans les abattoirs parce qu’on les étourdit pour leur éviter la conscience de leur égorgement –  un étourdissement, en outre, loin d’être indolore, contrairement à ce que laisse entendre le terme – alors qu’on en est juste à éviter le pire ».

Le welfarisme s’appuie sur la définition rédigée en 1992 par l’ONG britannique Farm Animal Welfare Council (FAWC), et qui fait aujourd’hui référence dans les milieux scientifiques et associatifs. Le bien-être animal y repose sur cinq grands principes connus sous le nom des cinq « libertés fondamentales » : un animal ne doit pas souffrir de faim, de soif ni de malnutrition ; ne pas subir de stress physique ou thermique grâce à un environnement approprié ; il doit être indemne de douleurs, de blessures et de maladies, grâce à la prévention et l’accès à des traitements ; il doit avoir la liberté d’exprimer les comportements naturels propres à son espèce ; et être protégé de la peur et de la détresse.

« La difficulté, c’est que cette définition peut faire l’objet d’interprétations différentes, constate Emilie Dardenne, responsable du diplôme universitaire  Animaux et société à l’université Rennes-II, qui reproche à la filière de production animale de « détourner le terme, par exemple en justifiant l’épointage des dents des porcelets par le fait qu’elle peut leur être bénéfique en réduisant les blessures dans des espaces étroits, alors qu’elle est douloureuse et génère du stress, et que c’est une pratique qui est envisagée dans une perspective anthropocentrée. Le bien-être animal est toujours à lire dans un certain contexte et en fonction du type de relation qu’on établit avec les animaux ».

La domestication pour satisfaire les besoins humains

De son côté, l’anthropologue Jean-Pierre Digard souligne « une ambiguïté » dans la définition car « si les espèces animales doivent être libres d’exprimer les comportements propres à leur espèce, on ne peut plus les domestiquer ». Pour le chercheur, qui a consacré une partie de ses recherches à l’animal domestique, aux techniques d’élevage et, plus largement, aux relations de l’homme avec l’animal, la domestication, justement, vise à adapter les animaux afin de satisfaire les besoins humains. « Cela implique depuis sept millénaires de les sélectionner en fonction de leur acceptation sans crainte de la présence de l’homme, afin de pouvoir les approcher, ne serait-ce que pour traire une vache. »

Au-delà de la dimension éthique, la distinction entre welfarisme et abolitionnisme est surtout anthropologique. « L’organisation de la mise à mort massive des animaux, alors que nous avons la possibilité de survivre autrement, soulève une question essentielle, métaphysique, constate Florence Burgat : pourquoi les préférons-nous morts plutôt que vivants ? La réponse tient à la manière dont l’humanité s’est définie contre, et non avec, les animaux. Elle semble avoir besoin de les dominer de façon absolue. Si l’on n’avance pas sur la condition des animaux, c’est que nous avons peur d’y perdre du pouvoir. »

A travers la relation à l’animal, c’est la place de l’humain dans le monde des vivants qui est interrogée. Critique à l’égard de l’antispécisme, le philosophe Etienne Bimbenet revendique « l’exceptionnalisme humain », convaincu qu’« on peut prendre en charge le bien-être animal sans considérer qu’une forme de vie sensible résumerait notre condition fondamentale à tous, animaux et humains. Notre commune sensibilité n’est pas plus importante que ce qui fait nos différences, notamment la condition langagière ou l’engagement pour des idéaux, propres à l’humain. On n’a pas la même vie. »

L’urgence de l’élevage intensif 

A l’ère des pandémies et de la crise de la biodiversité, Corine Pelluchon, qui vient de publier Les Lumières à l’âge du vivant (Seuil, 2020), plaide de son côté pour « un humanisme de l’altérité et de la diversité. Notre modèle de développement fondé sur la réification des autres vivants a fait la démonstration qu’il est contre-productif du point de vue écologique, sanitaire, social, affirme-t-elle. Il s’agit maintenant d’inventer un nouveau rapport aux autres vivants, de repenser notre manière de cohabiter avec les animaux en respectant leurs normes éthologiques et leur subjectivité. Cela ne veut pas dire que les hommes et les animaux sont identiques. Ce sont les humains qui confèrent des droits aux animaux, lesquels tiennent compte de ce qu’ils sont et indiquent les limites que nous ne devons pas transgresser dans nos interactions avec eux. Cela suppose que nous cessions de nous octroyer une souveraineté absolue sur le reste de la création et que nous acceptions le fait que nous partageons la Terre avec les autres vivants. »

Comme elle, une partie des abolitionnistes prône une attitude pragmatique de soutien au welfarisme. Ils considèrent que la fin de l’exploitation animale prendra du temps et nécessitera des étapes. « Le conflit entre abolitionnistes et welfaristes a du sens sur le plan théorique car ils n’ont pas le même horizon. Mais d’un point de vue pratique et dans le contexte actuel, il est stérile car tout le monde n’est pas prêt à renoncer à une alimentation carnée », estime l’autrice du Manifeste animaliste - Politiser la cause animale (Alma, 2017).

La première cause de souffrance animale étant l’élevage intensif et les mutilations qu’il implique, « l’urgence est de mettre fin à ces pratiques, dont on connaît, en outre, le coût sanitaire et environnemental majeur ». Une approche imparfaite, concède-t-elle, mais qui a le mérite de « tracer des limites aux droits des propriétaires d’user comme bon leur semble des animaux ».

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19 avril 2021 1 19 /04 /avril /2021 16:49

Avec ses importations, l’Union européenne est la deuxième région la plus destructrice de forêts tropicales, avance un rapport de WWF publié le 14 avril 2021. En Europe même, la Pologne a annoncé début mars la reprise des coupes dans la forêt de Bialowieza, considérée comme l’une des dernières forêts primaires d’Europe, ranimant une bataille engagée pour sa protection voilà cinq ans. En France, le ministère de la Transition écologique n’hésite pas à créer de nouveaux espaces protégés, mais rechigne sur le nombre de postes que nécessitent ces lieux riches en biodiversité. Les parcs nationaux ont perdu entre 15 % et 20 % de leurs effectifs en dix ans, créant des souffrances chez ces professionnels investis et passionnés. D’après WWF, Marie-Noëlle Bertrand et Louise Gal pour l’Humanité, mars-avril 2021. Lire aussi Les forêts françaises attaquées par la sécheresse, Face aux méga-feux, la forêt, un commun à préserver, Notre forêt publique est malade de sa course à la rentabilité et « Le Temps des forêts » : l’exploitation de la forêt est entrée dans la démesure.

En 2017, l’Union européenne se classe au second rang des plus grands importateurs de matières premières liées à la déforestation (photo WWF)

En 2017, l’Union européenne se classe au second rang des plus grands importateurs de matières premières liées à la déforestation (photo WWF)

Engagements « zéro déforestation », certifications volontaires… les garanties avancées par le secteur privé en matière de préservation du couvert forestier suffisent-elles à freiner l’érosion de la biodiversité ? Non, à en croire le rapport publié le 14 avril par le WWF. « Dans le monde entier, les (écosystèmes naturels) continuent d’être détruits à un rythme alarmant », s’inquiète l’ONG internationale dans cette analyse de données mondiales portant sur la période 2005-2017.

Durant ces treize années, l’expansion de l’agriculture dans les régions tropicales a été responsable, à elle seule, de la perte d’environ 5 millions d’hectares de forêt par an. Soja, huile de palme et viande de bœuf s’affichent comme les productions à plus haut risque de défrichage massif.

Des matières en grande partie destinées à l’exportation, entre autres vers l’Union européenne (UE) : en 2017, et toujours selon le rapport du WWF, cette dernière était responsable de 16 % de la déforestation liée au commerce international. Elle se plaçait ainsi en deuxième place sur le podium des mangeurs de forêts, loin derrière la Chine (24 % de la déforestation dite importée), mais largement devant les États-Unis (7 %).

Une obligation de transparence de toute la chaîne d’approvisionnement

Depuis une petite dizaine d’années, pourtant, les groupes industriels, y compris européens, se sont engagés à apurer leurs fournitures. Labels, engagements et autres certifications d’écoresponsabilité se sont multipliés. Seulement voilà, souligne le rapport du WWF, ces serments sont à portée variable et à impact encore léger.

D’abord, parce qu’ils ne couvrent ni tous les produits, ni partout. En 2018, 62 % des importations européennes de soja en provenance d’Amérique du Sud étaient couvertes par un engagement « zéro déforestation » – objectif volontaire que se fixent les industriels et autres négociants –, contre 19 % des importations de bœuf sud-américain (en 2017).

Concernant le soja, toujours, l’Amazonie brésilienne bénéficiait de la plus grande couverture d’engagement (97 % du volume exporté), tandis que la forêt atlantique (Paraguay/Argentine/Brésil) souffrait de la plus minime (46 % du volume exporté). Surtout, l’effet de ces engagements sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement « n’est pas, à ce stade, établi dans de nombreux cas », relève le rapport.

L’exemple du soja du Cerrado, forêt à cheval entre le Brésil, le Paraguay et la Bolivie et dont les données annuelles sont « fiables et disponibles », montre que les engagements des entreprises n’ont pas réduit de manière significative la déforestation : dans les années suivant leur adoption, les entreprises n’ont pas connu « une baisse de leur empreinte déforestation par unité de soja sourcée ».

Les systèmes de certification des matières premières affichent eux aussi des résultats ambigus. Censés favoriser une consommation plus durable sur le marché de l’UE, « ces programmes reposent sur un ensemble de critères environnementaux et sociaux qui peuvent être très différents selon la matière première », souligne le rapport. Là encore, ils n’exigent pas nécessairement que l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement soit garanti sans déforestation.

Ces systèmes peuvent ainsi permettre à des entreprises d’acheter et de certifier un volume de matières premières, dont une partie seulement provient d’une source garantie. Si, « dans certains cas, la certification a permis de réduire (la perte du couvert forestier) », dans d’autres « elle n’a eu aucun impact mesurable », conclut le WWF.

Elle-même partie prenante de programmes de certifications, l’organisation plaide pour une législation européenne impliquant, entre autres, une obligation de transparence tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Cette réglementation devra s’adresser au vendeur autant qu’à l’acheteur, avance-t-elle en substance, et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Quand les europeens consomment, les forets se consument - Rapport WWF 14 avril 2021

En Europe, dans la forêt de Bialowieza, une menace plane sur la biodiversité

Début mars, le pays a annoncé la poursuite de l’exploitation contestée de ce site classé, reconnu comme l’une des dernières forêts primaires du continent. La décision émeut. L’exécutif a beau s’engager à viser une reprise raisonnée des abattages et cohérente avec la protection du lieu, son annonce jette un froid et présage la réactivation d’une longue bataille.

Elle démarre en 2016, peu après la victoire du très réactionnaire parti Droit et Justice (PiS). Sous prétexte d’éviter la prolifération du bostryche typographe, un coléoptère xylophage qui raffole des sapins, le ministre de l’Écologie d’alors, Jan Szyszko, autorise l’abattage d’une large zone de Bialowieza. Le site s’étale jusqu’en Biélorussie, où il est quasi intégralement préservé. Ce n’est pas le cas en Pologne, où une faible part de sa superficie bénéficie d’un statut protecteur. La richesse de son écosystème n’en est pas moins reconnue de part et d’autre de la frontière.

1 500 personnes se relaient pour des actions de désobéissance civile

Ancienne réserve de chasse féodale nationalisée en 1917, Bialowieza s’impose comme une forêt de référence pour les scientifiques depuis le XIXe siècle. En 1976, l’Unesco la classe réserve de biosphère. Ses 125 000 hectares abritent des chênes de plus de 500 ans, des charmes, des bouleaux et des pins, des ours bruns, des loups, des élans, ainsi que la plus grande population sauvage de bisons européens. Tout un monde soudain menacé, côté Pologne, par le plan du gouvernement, qui prévoit alors, sur dix ans, l’abattage de quelque 180 000 mètres cubes d’arbres.

Au printemps 2017, les premières abatteuses arrivent sur place. Au même moment, une résistance s’organise, rassemblant des militants venus de Pologne, d’Espagne ou encore d’Australie. Pendant six mois, près de 1 500 personnes se relaient pour mener des actions de désobéissance civile.

Les défenseurs de l’environnement manifestaient en 2017 pour la défense de la forêt de Bialowieza, un sanctuaire de biodiversité unique en Europe. Janek Skarzynski/AFP

Les défenseurs de l’environnement manifestaient en 2017 pour la défense de la forêt de Bialowieza, un sanctuaire de biodiversité unique en Europe. Janek Skarzynski/AFP

La Commission européenne, de son côté, saisit la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). En avril 2018, cette dernière estime que le motif invoqué par la Pologne ne peut pas justifier de telles « opérations de gestion forestière ». Elle pointe aussi l’absence d’ « évaluation appropriée » préalable et déplore que les décisions ne comportent pas « de restrictions tenant à l’âge des arbres ou aux peuplements forestiers ».

Une réduction des quotas d’abattage qui ne suffit pas à rassurer

Et puis, plus rien. Jusqu’au 18 février dernier, où la Commission européenne a rappelé la Pologne à son devoir. Elle « n’a pas abrogé l’annexe du plan de gestion forestière » de Bialowieza  « et ne l’a pas remplacée par des mesures susceptibles de préserver l’intégrité du site », observe-t-elle dans un communiqué, laissant deux mois au pays pour prendre des mesures. Il n’a pas attendu si longtemps.

Le 9 mars, l’exécutif polonais a annoncé la signature d’une annexe au plan de gestion forestière. Les modifications apportées conduisent « à réduire de près de 60 % la quantité de bois récolté », assure-t-il. Elles permettront ainsi « de protéger activement les habitats et les espèces de valeur, conformément aux directives de l’Unesco ».

Tout le monde, toutefois, ne la lit pas ainsi. Greenpeace Pologne singulièrement, selon qui la réduction des quotas d’abattage est loin de garantir à elle seule la protection du site. Les documents avancés « enfreignent le droit à l’environnement à bien des égards », relève l’organisation. « Ils sont fondés sur un inventaire inexact et désuet des habitats forestiers », et continuent de « permettre l’exploitation forestière dans des peuplements naturels vieux de 100 ans. » Le gouvernement polonais « a eu trois ans pour trouver la meilleure façon de protéger la forêt de Bialowieza, conclut, furibarde, l’organisation. Et après trois ans d’inaction, il a décidé de procéder de la manière la plus destructrice. »

Parc des Cévennes, 2011 (photo Damourette-BNT-SIPA)

Parc des Cévennes, 2011 (photo Damourette-BNT-SIPA)

Dans les parcs nationaux français, l’emploi des agents est mal protégé

En France, le ministère de la Transition écologique n’hésite pas à créer de nouveaux espaces protégés. Il lésine, en revanche, sur le nombre de postes que nécessitent ces lieux riches en biodiversité. Les parcs nationaux ont perdu entre 15 % et 20 % de leurs effectifs en dix ans. Quitte à créer des souffrances chez ces professionnels investis et passionnés.

Il est 8 heures, en ce frais matin de mars. Géraldine Costes, garde monitrice au sein du Parc national des Cévennes (PNC), commence sa mission de terrain dans une forêt qui surplombe le village de Meyrueis. Elle y effectue un diagnostic écologique afin que le propriétaire en connaisse les enjeux et sache comment l’administrer. Aujourd’hui, celle qui a les yeux qui pétillent lorsqu’elle parle de son métier est à la recherche de l’érythrone dent-de-chien, une fleur rare au sein du parc, afin d’en cartographier la présence.

Il faut une fine connaissance de la forêt, un grand sens de l’observation et surtout du temps pour repérer ces petites fleurs roses dissimulées par la neige. Mais, du temps, les gardes moniteurs n’en ont plus, regrette ­Géraldine Costes, en poste depuis quinze ans « Ça a bien changé, on a perdu environ 20 % du personnel en dix ans alors que les sollicitations augmentent. Nos triages se sont donc agrandis et nous devons, en plus, remplir des missions supplémentaires depuis la charte de 2007. »

Le Parc national des Cévennes a perdu 18,8 % de ses effectifs, mais il n’est pas le seul touché. L’ensemble des parcs ont en effet perdu entre 15 % et 20 % de leurs effectifs en dix ans. À cela deux raisons. La première est la mise en place, en 2007, de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui a entraîné le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Avec la RGPP, les transferts de postes sont devenus la règle

L’autre cause est la création de nouveaux parcs nationaux sans postes nouveaux, comme le Parc national des ­Calanques, créé en 2012, rappelle Frédéric Goulet, garde moniteur au Parc national des Écrins et cosecrétaire du Syndicat national de l’environnement-FSU. Pour les faire fonctionner, les transferts de postes sont devenus la règle d’un lieu à un autre.

C’est ce qui était prévu lors de la création, en 2019, du Parc national des forêts de Bourgogne. Mais, pour la première fois, les transferts n’ont pas été le seul dispositif actionné. Un licenciement est prévu. L’archiviste du centre de documentation et d’archives du Parc national des Cévennes voit son emploi menacé. « C’est ce qui a fait déborder notre colère : pour la première fois, une collègue en poste voit son contrat non renouvelé », confie Kisito Cendrier, géomaticien au PNC.

Des mesures insuffisantes

La riposte ne s’est pas fait attendre : à l’appel d’un regroupement syndical, des manifestations ont été organisées pour dénoncer la mise en danger des parcs nationaux. Le gouvernement a finalement pris la décision, fin février, de geler les suppressions dans les effectifs pour l’année 2021 et de créer 20 postes pour les parcs nationaux. Une bonne nouvelle, qui n’en est pas forcément une. À y regarder de plus près, cette annonce apparaît bancale et bien insuffisante, au regard des enjeux sociaux et environnementaux actuels.

« Il y a une publicité mensongère. Ce n’est pas une mauvaise nouvelle, mais on ne sait pas comment vont être créés ces postes, alors que la loi de finances 2021 a déjà été votée et ne les prévoit pas », s’inquiète Patrick Saint-Léger, le secrétaire général du SNE-FSU, juste après avoir raccroché avec la secrétaire générale du ministère de la Transition écologique et solidaire. Celle-ci venait de lui confier qu’elle n’en savait rien.

« Ils font une annonce de création et, aujourd’hui, ils sont incapables de dire comment cela va se faire. C’est hallucinant ! » s’exclament les représentants du SNE-FSU, qui trouvent, quoi qu’il en soit, ces mesures insuffisantes : « Pour nous, on est sur du rattrapage, on ne nous donne pas des moyens, on évite d’en enlever. » La « bonne nouvelle » soulage encore moins les agents du PNC que les autres. En effet, « le parc est considéré comme étant en suremploi, on risque donc de perdre deux à trois postes malgré les annonces, dont celui de l’archiviste », déplore Kisito Cendrier.

Des missions essentielles

Pourtant, avec des prérogatives plus importantes et des moyens humains qui ne cessent de se réduire depuis dix ans, les gardes moniteurs du PNC ont bien du mal à trouver le temps de tout faire. Ils ont trois missions : effectuer un suivi de la faune et de la flore, mener des actions de sensibilisation auprès des écoles et de la population et, enfin, une mission de surveillance pour laquelle ils sont assermentés, afin de réprimer toute infraction en lien avec la nature.

« On n’arrive plus à faire tout le suivi d’espèces que l’on faisait avant. Quand je suis arrivée, on avait le temps de tourner dans notre secteur sans mission précise afin de bien connaître le terrain. Actuellement, le jour de la prospection, en fonction de la saison, on peut passer à côté de certaines choses », déplore Géraldine Costes, qui regrette également de ne plus disposer de temps pour sensibiliser la population.

« Le contact avec la population se perd »

Le Parc national des Cévennes est l’un des rares habités de façon permanente, la sensibilisation y est donc capitale afin que la population comprenne les enjeux du territoire au sein duquel elle vit. « Le contact avec la population se perd ; avant, je connaissais tout le monde, plus maintenant. Je suis presque gênée parce que les gens nous le font souvent remarquer », se désole la garde monitrice, persuadée qu’il est primordial d’instaurer une relation de confiance avec la population afin d’éviter des actions irréversibles sur l’environnement.

Émeric Sulmont, également garde moniteur au sein du parc depuis 2003, officie avec tout autant de passion sur une partie du mont Lozère. Mais il se sent parfois impuissant. Alors qu’il évolue sur un sentier en direction d’une forêt pour vérifier qu’une coupe d’arbre a bien été effectuée dans le respect de ses recommandations, il tombe sur une zone humide récemment brûlée par son propriétaire. La déception se lit sur son visage : « C’est un échec pour nous, l’agriculteur n’a pas conscience qu’il change la composition de cette zone. À chaque fois qu’on est face à ce type d’événement, on se dit qu’on n’a pas réussi à suffisamment partager. On a encore un travail colossal à faire sur le partage de nos enjeux. Ce n’est pas la réglementation qui va nous sauver, mais une sensibilisation de la population. » 

Désenchantement et surcharge de travail

Or, entre les suppressions de postes et un intérêt accru des touristes pour la nature, les gardes moniteurs restants se trouvent parfois dépassés. « Cet été, on n’avait clairement pas la capacité humaine pour gérer l’affluence, se souvient Émeric Sulmont. S’il y a deux agents en vacances en même temps et deux agents en constat pour une attaque de loup, il ne reste plus grand monde pour intervenir. On est aussi très justes pour faire face aux imprévus, comme la rave party qui a eu lieu sur le causse Méjean au mois d’août 2020. » Les agents se retrouvent alors obligés de refuser certaines demandes d’intervention dans des écoles ou d’organisation d’événements au sein du parc. Un véritable crève-cœur pour des passionnés de leur métier.

Au milieu d’une forêt paisible, non loin du mont Aigoual, Géraldine Costes exprime le mal-être qui touche le personnel du parc : « J’ai fait ce métier car c’était mon rêve ! Mais c’est vrai que, quand on le fait trop en courant, ça décourage. » Ce mal-être, Samy Jendoubi, garde moniteur au sein du Parc national des Écrins, le remarque également : « Il y a eu trois démissions l’an dernier, car il y a une perte de sens et une surcharge de travail. La balance est tellement déséquilibrée que certains finissent par partir. »

Précarisation constante

Alors que les enjeux environnementaux sont plus importants que jamais, le gouvernement précarise des emplois de terrain, pourtant indispensables à la protection de ces espaces. Entre un concours de recrutements inexistants de 2008 à 2018 et des conditions de travail de plus en plus difficiles, certains postes de garde moniteur sont désormais vacants. Ils sont alors occupés par des contractuels, qui n’ont pas les mêmes compétences : ils ne peuvent, par exemple, pas réaliser le travail de police d’un garde moniteur.

Sur douze postes de garde moniteur, deux sont à l’heure actuelle occupés par des contractuels au sein du PNC. « On précarise pas mal de gens qui travaillent dans le parc. Les agents contractuels ont une pression de dingue. Ils n’osent rien refuser et sont très stressés car ils ont peur de ne pas être renouvelés. Le rapport au travail n’est pas le même », rapporte Émeric Sulmont. Pourtant, le cadre de travail fait rêver sur ce massif parsemé de chaos granitiques.

Mais la beauté des lieux et la passion des agents ne sauraient suffire à surmonter le lent désengagement de l’État. « Actuellement, tout repose beaucoup trop sur la motivation du personnel, qui va faire beaucoup plus d’heures que prévu. Ce n’est pas normal, cela ne peut pas durer comme ça ! » fulmine Sandrine Descaves, cosecrétaire de la section SNE-FSU du PNC. Entre les suppressions de postes et la précarisation des emplois restants, face à des prérogatives grandissantes et une fréquentation touristique qui ne cesse d’augmenter dans les parcs nationaux, les syndiqués du SNE-FSU commencent à se demander à quoi « sert le ministère de l’Écologie ».

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15 avril 2021 4 15 /04 /avril /2021 17:51

Alors que la majorité et la gauche se divisent sur le nucléaire, la droite et l’extrême droite affichent leur soutien à la filière en vue de la présidentielle de 2022. Commandé par le gouvernement, un rapport conjoint de RTE et l’Agence internationale de l’énergie démontre qu’un mix électrique basé à 100 % sur le solaire, l’éolien et l’hydraulique, par exemple, est techniquement possible. D’après l’Agence Internationale de l’Energie, RTE et Lucas Martin-Brodzicki pour l’Humanité le 27 janvier 2021. Lire aussi La transition énergétique troublée par le Covid-19, L’accord qui protège les pollueursPourquoi ne pas investir dans des usines photovoltaïques plutôt que dans de nouveaux EPR ? et Votre fournisseur d’électricité est-il vraiment vert ?

Couverture du rapport AEI-RTE sur les énergies renouvelables paru le 27 janvier 2021

Couverture du rapport AEI-RTE sur les énergies renouvelables paru le 27 janvier 2021

Mercredi 27 janvier, à midi, 62 % de l’électricité consommée en France l’était grâce à l’atome. L’hydraulique et ses barrages arrivaient en deuxième position, avec 17 %. Quant à l’éolien et au solaire, ils n’atteignaient même pas 10 % à eux deux. Pourtant, ces deux énergies renouvelables devraient produire d’ici à 2050 une grande partie de l’électricité française. C’est du moins techniquement possible, selon un rapport de RTE et de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) présenté mercredi.

Commandés fin 2019 par le ministère de la Transition écologique, ces travaux étaient très attendus. Car le débat sur l’avenir du mix électrique français fait rage. Aujourd’hui, le nucléaire en représente environ 70 %. Mais les centrales vieillissent. Certains réacteurs sont mis définitivement à l’arrêt, comme à Fessenheim en 2020, après quarante-­trois ans de service.

Le défi d’un nouvel équilibre

Selon les conclusions de RTE et de l’AIE, un système électrique à forte part d’énergies renouvelables à horizon 2050 est faisable, mais à de multiples conditions techniques et industrielles. Et plus la proportion sera importante, voire intégrale, « plus ces défis d’industrialisation seront grands », prévient Xavier Piechaczyk, le président de RTE. La principale difficulté concerne la gestion de la variabilité, surtout à l’échelle d’un pays entier. Contrairement au nucléaire, le solaire et l’éolien sont des énergies intermittentes. En clair, sans soleil et sans vent, pas d’électricité. Mais, tout comme le nucléaire, elles sont aussi des énergies « décarbonées » : elles ne rejettent pas de CO2 dans l’atmosphère lors de la production. Il va donc falloir trouver un nouvel équilibre entre toutes ces sources d’électricité. Libre aux prochains gouvernements de prendre leurs responsabilités politiques.

Synthèse du rapport Conditions et prérequis en matière de faisabilité technique pour un système électrique avec une forte proportion d’énergies renouvelables à l’horizon 2050

« L’AIE est plutôt conservatrice sur les questions énergétiques. Ce rapport va donc dans le bon sens. Il vient contrarier un peu plus la position française, pour qui la seule solution pour un mix électrique bas carbone, c’est le nucléaire », analyse Nicolas Nace, chargé de campagne transition énergétique chez Greenpeace France. Emmanuel Macron l’a d’ailleurs assumé lors d’un discours au Creusot, en décembre 2020 : « Notre avenir énergétique et écologique passe par le nucléaire. »

Le besoin d’un débat démocratique

Le sujet fait l’objet d’intenses discussions chez les spécialistes. Chaque rapport – d’autres doivent suivre cette année – permet d’apporter de nouvelles cartouches aux argumentaires. Celui-ci constituerait même « un moment copernicien pour le monde de l’énergie », selon la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.

« Quel mix électrique veut-on ? Pour quels coûts, quelle faisabilité industrielle et écologique ? Ce qu’on demande au gouvernement, c’est un vrai débat démocratique sur ces questions », relance Nicolas Nace. Pour Greenpeace, le nucléaire est loin d’être la voie royale. Au-delà des dangers liés à la prolongation de centrales vieillissantes et du stockage des déchets radioactifs, l’ONG pointe depuis quelques années le coût économique de cette technologie. Le fiasco de l’EPR de Flamanville, objet de multiples retards et surcoûts, est régulièrement cité, alors que le gouvernement a remis au prochain quinquennat la décision de construire ou non de nouveaux EPR.

Mais la transition énergétique vers les énergies vertes n’est pas un long fleuve tranquille. La France accuse un certain retard par rapport à ses objectifs, selon le baromètre 2020 de l’Observatoire des énergies renouvelables. Sur le développement de l’éolien en mer notamment, le pays est à la traîne. Dans le sud, les projets de fermes photo­voltaïques se font au détriment de tout bon sens écologique, entraînant parfois la déforestation de centaines d’hectares de forêt. Surtout lorsqu’ils sont aux mains d’acteurs privés, pour qui le déploiement des énergies renouvelables est une source de profit comme une autre.

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14 avril 2021 3 14 /04 /avril /2021 20:33

Comment repenser des manières d’habiter la Terre qui ne dissocient plus les êtres humains des non humains, c’est-à-dire qui donnent formes aux transformations réciproques des existants en les inscrivant dans des mondes communs ? Dans leur livre Le Toucher du monde, techniques du naturer (2019), David gé Bartoli et Sophie Gosselin nous invitent à réinventer notre rapport sensible au monde. Extrait du livre Le toucher du monde, techniques du naturer, de David gé Bartoli et Sophie Gosselin (éditions Dehors, sept. 2019) publié le 11 septembre 2019 sur Terrestres. Lire aussi Appel des Soulèvements de la Terre et COVID-19 : vers une gouvernementalité anthropocénique.

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Une épreuve de monde

Les existants s’inscrivent dans le mouvement du naturer. Ils adviennent dans ses écarts sensibles, dans ses jaillissements intempestifs et dans ses battements imperceptibles. Or une longue tradition de la pensée occidentale, en particulier à l’époque moderne, a au contraire défendu l’idée selon laquelle, parmi l’ensemble des existants, un seul, l’être humain, était capable de s’extraire du mouvement du naturer pour le soumettre à sa domestication. C’est ainsi que « la nature » a pu être appréhendée comme une totalité autonome que l’humain devait apprendre à dominer par les moyens du savoir et de la technique. C’est cette conception moderne du rapport entre humain et nature qui semble aujourd’hui s’accomplir dans le développement d’un pouvoir de maîtrise sans précédent des phénomènes naturels, pouvoir qui se manifeste notamment dans les capacités techno-scientifiques de modifier génétiquement les organismes vivants ou de conditionner nos environnements et qui trouve son acmé dans le concept d’anthropocène 1. Mais ce pouvoir de maîtrise semble, au même moment, atteindre ses limites dans l’événement de la crise climatique en nous confrontant à une accélération de la destruction des conditions du renouvellement de la vie sur Terre et à une déstabilisation généralisée des processus naturels. C’est avec stupeur que nous constatons que la volonté de maîtrise a conduit à son strict contraire, qu’elle nous a plongé dans une situation incontrôlable, et qu’à force de vouloir agir sur les phénomènes naturels le pouvoir techno-scientifique a déclenché des processus incalculables et immaîtrisables. C’est avec étonnement que nous redécouvrons que l’humain n’est qu’un existant parmi d’autres, et, qu’en tant que tel, il ne peut s’extraire de cela même qui conditionne son existence. La croyance selon laquelle l’être humain se différencierait essentiellement des autres existants par son savoir et sa maîtrise technique 2 se brise sous les effets du cataclysme climatique. Et c’est alors la vulnérabilité radicale des corps qui se fait entendre. Le péril ne concerne pas seulement les conditions de survie des corps biologiques, mais aussi et peut-être plus profondément, les corps dans leur capacité à affecter et à être affecté, à se laisser toucher dans l’expérience d’un monde. En se coupant du mouvement du naturer, les humains se sont privés des puissances sensibles qui rendaient possible leur inscription au monde. Car ce que l’on appelle « la nature » n’est pas d’abord ce système autonome postulé par le savoir philosophique ou scientifique, mais cette puissance qui, s’actualisant à travers une multiplicité de corps, se déploie incessamment comme ouverture et mouvement illimité, c’est-à-dire comme naturer. Ces corps sont porteurs de puissances qui, à travers leurs affections réciproques, ouvrent des mondes. C’est pourquoi la puissance de formation et de transformation dont la technique est porteuse n’appartient pas au seul humain. Il ne s’agit pas ici seulement de dire que les existants non humains sont aussi capables de technique, mais que la technique se confond avec la puissance de formation et de transformation des corps, qu’elle accompagne et articule le mouvement même du naturer. Réduire la technique à un pouvoir instrumental séparant les humains des non humains revient soit à dénier soit à tenter de capturer la puissance sensible des corps pour instaurer un pouvoir de contrainte visant à fixer et à contrôler leur instabilité ontologique. C’est au contraire en accueillant cette instabilité ontologique que nous pourrons traverser l’événement qui nous arrive. L’enjeu consiste dorénavant à libérer les corps de ce pouvoir de contrainte pour laisser vivre l’infinité des variations sensibles qui les constituent et qui rendent possible une épreuve de monde. Paradoxalement, se libérer de ce pouvoir reviendrait donc moins à se libérer de « la » technique envisagée comme ensemble d’instruments répondant de l’intentionnalité humaine, qu’à libérer la technique entendue comme puissance de formation et de transformation des corps de la capture anthropocentrique dont elle a été l’objet. Car les corps ne sont pas des « choses » co-existant au sein d’un espace et d’un temps prédéfini. C’est par leurs corps que les existants adviennent au monde et s’exposent les uns aux autres. Nous appelons technique le mouvement par lequel les corps se déploient en espaces et en temps et, ce faisant, ouvrent des mondes.

Photo extraite du livre “Le toucher du monde” (ed. Dehors)

Photo extraite du livre “Le toucher du monde” (ed. Dehors)

L’expérience de la limite

Par leurs corps, les existants s’exposent à l’épreuve de la limite. Dans leurs rencontres et transformations réciproques ils ne cessent d’éprouver les limites qui les différencient et les relient les uns aux autres, les inscrivant ainsi dans un monde commun. Mais ils s’exposent aussi, dans le même temps, au mouvement illimité du naturer depuis lequel ils surgissent. Nous avons généralement tendance à confondre monde et nature en les assimilant à une totalité englobante. Or il existe au moins une différence essentielle entre les deux. La nature relève de l’illimité, mais d’un illimité dynamique, ce pourquoi nous le pensons comme mouvement du naturer. Le naturer exprime l’émergence et la persistance continue et illimitée d’une puissance s’actualisant en une multiplicité de corps. Au contraire, le monde implique nécessairement une forme de limitation, même si celle-ci n’est jamais décidable, car n’étant ni objectivable ni appréhendable par la pensée. Le monde est ce qui donne une consistance singulière à l’ouverture illimitée du naturer en l’articulant dans et à travers des formes. Un monde se tisse et se trame de l’enchevêtrement et des relations entre une multiplicité d’existants. Ces relations prennent formes à travers des manières de frayer les espaces et de traverser les temps, de sentir et de penser, de distribuer des valeurs ou d’articuler des traces, des survivances mémorielles et des récits, c’est-à-dire à travers une multiplicité de modes techniques. Ce pourquoi on ne peut jamais dire où commence et où finit un monde puisque sa profondeur temporelle et spatiale est incalculable.

Aborder la question de la technique revient donc à penser et à éprouver le paradoxe du bord et de la limite. Car la technique est, comme le bord, l’articulation qui permet la saisie d’une chose tout en étant en lui-même insaisissable. Délimiter une surface ou une chose, c’est toujours déjà tenter de la saisir en la circonscrivant. Mais au moment où l’on met l’accent sur la limite c’est le geste même de délimitation et l’espace qu’il a ouvert qui se trouvent oblitérés, évacués. Porter attention à ce geste, c’est au contraire montrer en quoi une limite ne peut se tracer que depuis l’épreuve d’une exposition à de l’illimité. Cet illimité manifeste la participation de l’existant à quelque chose d’autre que lui-même. Considérer le mouvement technique par lequel les existants se déploient en monde, c’est donc accueillir, dans un même geste, ce double mouvement de limitation et d’illimitation : le seuil ou l’espacement à partir duquel une rencontre devient possible avec d’autres existants et un monde peut advenir. Ce seuil n’est pas pensable en tant que tel. Parce qu’il est zone d’articulation et de passage, le seuil est d’abord ce dont on fait l’épreuve. Éprouver le seuil, c’est faire l’expérience d’une co-advenue des existants en monde et de leur exposition au mouvement du naturer. La pensée ne peut surgir que depuis une telle épreuve. Elle est donc indissociable d’un geste, geste technique qui engage une approche : une manière sensible d’aborder ce qui se profile dans l’expérience d’une advenue, dans l’ouverture d’un monde.

La technique comme réveil des temps

Aborder ce n’est donc pas « monter à bord », au sens où le bord pourrait se confondre avec le bateau lui-même ; ce n’est pas s’installer dans un véhicule circulant sur la mer conçue comme un simple support matériel ou comme un environnement à maîtriser. Aborder c’est faire l’expérience d’une traversée, d’un voyage. Son geste se fait avec la mer, la traverse et se laisse traverser par elle, c’est-à-dire par toutes les traces dont elle est porteuse et qui renouvellent une mémoire chargée de multiples historicités. La traversée est l’occasion d’articuler une contingence (un tracé) et une persistance (des traces). Car si le bateau peut lui-même être associé à un bord c’est que, perdu au milieu de la mer, dans cette matière instable aux contours labiles, il dessine le tracé qui articule un milieu ouvert, sans début ni fin, sans centre ni contour. Milieu sans limite sans pour autant s’identifier à un chaos. Car ce que le tracé révèle et articule dans le même mouvement, c’est la texture singulière de ce milieu, le tissage imperceptible et ouvert d’un ensemble de traces qui l’habitent et le constituent. Ces traces préexistent au tracé lui-même qui les réveille dans son sillage. Le tracé du bateau révèle la mer en tant que profondeur de champ, c’est-à-dire en tant qu’espace d’inscription. Il ne faut donc pas concevoir le tracé du bateau comme une simple trajectoire linéaire et superficielle déterminée par les seuls bords du bateau à l’intérieur d’un milieu lui-même déterminable comme système de relations positives. Le bateau n’est pas une entité autonome, bien au contraire, puisque son sillage entre en résonance avec d’autres sillages présents, passés ou à venir, inscrits dans et à travers la texture de la mer. La possibilité d’une telle résonance indique que le tracé du bateau vient toujours déjà en écho avec un tracer qui le précède et le rend possible : écart, espacement qui ouvre la possibilité d’un passage, d’une traversée. Seuil. Le tracer dit l’instabilité ontologique du naturer, le battement imperceptible et hors-champ qui l’ouvre et le déplie comme champs de résonance. Du tracer qui ouvre au tracé qui articule, le naturer se déploie comme profondeur de temps, c’est-à-dire comme mise en résonance de traces.

Penser la nature comme totalité ou système, c’est-à-dire comme ensemble de relations positives entre des entités objectivables, c’est la penser depuis l’oblitération du débord qui conditionne l’advenue des existants. C’est manquer le sillage de l’approche que suppose mon mouvement et l’espace d’inscription qui le rend possible. Penser depuis le geste d’un aborder sera mettre l’accent sur le mouvement qui se déploie dans l’approche. Approcher au bord pour laisser, dans le mouvement de cette approche, apparaître le débord. Ainsi, le geste technique se déploie depuis l’épreuve de la mer et laisse apparaître, tout en s’y articulant, l’infinité de ses variations sensibles et la multiplicité de ses profondeurs de temps. Les existants sont des frayeurs d’espaces mouvants et des traceurs de temps multiples.

Photo extraite du livre “Le toucher du monde” (ed. Dehors)

Photo extraite du livre “Le toucher du monde” (ed. Dehors)

Le geste technique : écart-de-contact

Le geste technique ne vient donc pas déterminer une action, mais ouvre, initie une rencontre, laquelle se réalise dans l’épreuve d’un écart, d’un passage, qui accompagne une transformation, un vivre-avec. Le geste technique n’appartient donc pas à l’humain. De même, on ne peut pas simplement dire que l’humain a un monde, ni non plus que la tique a un monde 3. Il se fait qu’il y a des existants, des êtres et des traces non dénombrables dans l’espace et dans le temps, qui sont engagés dans l’épreuve d’un seuil, d’une transformation qui les expose (s’exposant les uns aux autres) et s’impose à eux (les traverse), activement et passivement. Un monde naît de la rencontre entre des existants hétérogènes. Un devenir trans-individuel les porte, les borde et les déborde : un devenir-monde est à l’oeuvre.

« Si je reviens sur la manière dont je faisais les vagues, la main à plat dans une flaque d’eau, c’est d’avoir évoqué, il y a quelques jours, ce souvenir, le réel du geste même s’en est suivi, quelques jours après, comme aspiré. Cette main à plat contre la surface froide qui se laissait trouer et se reformait par-dessus, ma main pourtant soudain plus légère, et quand je la remontais, il me semblait qu’elle aspirait l’eau, mais à peine, et j’avais ressenti l’amorce d’un de ces gestes à n’en plus finir, où le ”ma” de cette main-là se perdait. Il s’agissait de faire des vagues, pour voir, pour voir comment les vagues se faisaient, puisqu’il fallait bien qu’elles se fassent ou soient faites, mais dans le même geste voulu et même raisonné, advenait de l’agir, et j’en éprouvais comme une honte, à être là, accroupi, à cent pas de la mer du Nord, et tout seul ; une honte ? Un émoi, plutôt, et, pour ce que j’en pense maintenant, c’est que ma main était dehors, main d’humain et rien d’autre, abandonnée ou presque, hasardée à éprouver le réel, et si j’étais en faute, c’était de me croire capable de comprendre comment les vagues se faisaient. Et, de cette faute-là, j’en étais conscient, ou quasiment, alors que l’émoi de l‘agir, c’était tout autre chose qui n’était pas de l’ordre de la faute. Je m’y perdais, tout simplement, ce qui peut s’écrire : je S’y perdait. Il y allait d’un péril. » 4

C’est le bord de l’eau que Deligny cherche ici à approcher. Et alors qu’il s’était donné pour but de toucher l’eau de la main afin de déclencher le mouvement des vagues, le toucher lui-même se transmue en non-appréhendable. C’est comme si la main aspirait l’eau plutôt qu’elle n’agissait dessus : l’eau devient la respiration de la main, ce qui l’anime, ce qui l’agit. Quelque chose échappe à sa saisie intentionnelle. Le bord de l’eau devient le débord de la main, révélant en retour son propre débord, ce qu’il y a en elle d’inintentionnel : son « agir ». La main, qui dans un premier temps s’appréhendait comme instrument, se découvre comme étant d’abord toucher. Il y a écart-de-contact de la main à l’eau. L’écart se révèle comme condition de possibilité même du contact. Alors que le faire privilégie le fait d’aller au contact, déterminant chaque moment de son « aller » en étapes orientées vers cette fin, l’agir dit la persistance de l’écart dans le contact, sauvegardant, en chaque moment de l’ « aller », l’écart qui le travaille. L’agir est ce qui rend le geste technique irréductible au seul faire. Alors que le faire est tout orienté par sa finalité dans l’objet visé, que ce soit sous la forme de l’acquisition ou de la production, l’agir est sans fin, au double sens de sans finalité et d’interminable. C’est pourquoi il est d’amorce, lieu de toutes les possibles transformations et métamorphoses. Car toujours la main qui touche manque ce qu’elle voulait toucher. Mais dans l’épreuve de l’écart, elle s’ouvre au monde.

La technique ou le toucher du monde

L’expérience du toucher contient en lui le risque d’une perte, celle de S’y perdre, de se perdre dans l’écart là même où l’on pensait pouvoir se rassurer d’un contact. Plus il s’approche de l’eau, plus Deligny découvre le lointain de son agir. C’est qu’ici, dans le pli du touchant-touché, ce n’est pas la logique de la spatialité qui se trouve à l’œuvre, car ce pli est l’espacement irréductible qui travaille le corps, la main, au moment même où se touchant, elle entre en contact. Le plus proche y est aussi le plus lointain : « dehors plus lointain que tout monde extérieur, parce qu’il est un dedans plus profond que tout monde intérieur. » 5 Dans l’agir, c’est le dehors du monde qui se donne à pressentir. L’agir est ce qui, venant du dehors, traverse tous les existants et les ouvre à la rencontre. L’agir est ce qui en l’humain échappe à sa condition humaine et l’inscrit dans le mouvement du naturer.

Si le faire correspond au geste privilégié par l’humain en tant qu’être de volonté et de conscience, l’agir le rappelle au dehors qui le traverse et le déborde. Envisager le geste technique dans l’horizon de cette différence entre agir et faire, ce sera donc défaire la technique de la perspective anthropocentrique à laquelle elle a été rattachée. Ce sera accompagner Deligny dans ce geste qui vise à démettre l’être humain de sa prétention toute puissante sur une nature qui le déborde, le dé-prend et le sur-prend, à le démettre de sa volonté de soumettre les existants qui la composent à la loi de son arché, de son commandement. C’est pourquoi le faire, à quoi est généralement identifié le geste technique, se révélera n’être qu’un de ses aspects possibles, aspect qui, même s’il n’appartient pas au seul humain, a été si souvent privilégiée par lui. Accueillir l’agir du monde, ce sera reconsidérer le geste technique dans la dynamique d’un mouvement plus large, par-delà tout anthropocentrisme : envisager le geste technique comme mouvement d’accueil du déploiement de l’agir dans le/du monde, comme le toucher du monde. Le geste technique serait alors ce dans quoi et par quoi, à travers la multiplicité des êtres et formes de vie qui le composent, humains et non humains, un monde se touche.

Le geste technique nous porte au seuil du monde, tout proche, et toujours infiniment lointain. Le toucher du monde : le geste technique tient dans le double sens du génitif, dans le mouvement d’approche par où se dessinent les contours des choses du monde et dans le sentir qui y prend forme.

Notes

1 - Le concept d’anthropocène a été formulé par le géophysicien Paul Crutzen pour désigner l’époque de l’histoire de la Terre qui aurait débuté lorsque les activités humaines, en particulier le développement industriel à partir du 18ème siècle, ont eu un impact global significatif sur l’écosystème terrestre. Nous serions alors entrés dans une nouvelle époque géologique dans laquelle l’espèce humaine aurait acquis le pouvoir d’agir sur le système Terre au titre de force géologique.

2 - On retrouve ici le récit prométhéen qui a fait le fond de la conquête moderne de la nature par l’ « Homme » (figuration mythifiée du producteur et consommateur moderne).

3 - Voir Jacob Von Uexküll, Milieu animal et milieu humain, Paris, Rivages, 2010. Uexküll a développé le concept d’Umwelt (traduit en français par « monde propre ») pour qualifier l’environnement sensoriel propre à une espèce ou un individu. Ainsi la tique ne réagirait qu’à trois stimuli externes qui déterminent son Umwelt.

4 - Fernand Deligny, L’arachnéen et autres textes, Paris, L’Arachnéen, 2008, p. 219. Fernand Deligny (1913-1996) est une des références majeures de l’éducation spécialisée, proche des courants de la psycho-thérapie institutionnelle (François Tosquelles, Jean Oury, Félix Guattari). Il a été un opposant farouche de la prise en charge classique des enfants difficiles (délinquants) et des enfants avec autisme. Son expérience avec ces enfants est à l’origine des lieux alternatifs de l’éducation spécialisée que l’on regroupe sous le vocable générique de lieu de vie.

5 - Gilles Deleuze, Qu’est-ce que la philosophie, Paris, Minuit, 2005, p. 59

Vivre parmi les existants : une épreuve de monde
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11 avril 2021 7 11 /04 /avril /2021 09:07

À l'occasion de l'examen du projet de loi dit 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification), 130 militant·es écologistes appellent à réhabiliter les territoires en politique. Tribune de Damien Deville et Ronan Sohier parue le 30 mars sur Politis. Lire aussi Humain et non-humain : une même santé.

Street art rebellion, manifestation du 28 mars 2021 (Photo Pierre Stoeber)

Street art rebellion, manifestation du 28 mars 2021 (Photo Pierre Stoeber)

La loi 4D entre actuellement dans le temps parlementaire, une occasion pour porter avec courage la nécessité d’un temps : un État enfin décentralisé, qui accompagne la diversité des territoires davantage qu’il ne s’y impose. Remettre le vivre-ensemble dans les territoires au cœur du modèle républicain est la condition sine qua non d’une société écologiste, c’est-à-dire d’une société de l'émancipation, de la diversité et de la solidarité.

Écouter de nouveau les territoires

Les crises actuelles nous confrontent à une nouvelle nécessité : nous avons besoin de reprendre prise sur ce qui nous entoure et d’être de nouveau en lien avec l’autre. Alors que nombre de précarités n’ont jamais autant percé le rideau de nos vies, les territoires et le vivre-ensemble en leur sein deviennent rempart de résilience et quête d’émancipation. Pourtant, ces mêmes territoires ont tendance à vivre des violences indicibles. Ils ont été privés de pouvoir d’agir : la centralisation à la française fait des couloirs des ministères parisiens l’un des seuls lieux où les décisions comptent vraiment.

Les conséquences sont importantes : l’incapacité de mettre en place des solutions adaptées aux crises contemporaines ; destruction quotidienne des relations que nous pouvons forger les uns avec les autres. Henri Lefebvre le disait déjà au tournant des années 1960 : dans les grandes villes, le seul espace d’appropriation est notre appartement. L’espace public est devenu une zone de passage, où on ne se sait plus rencontrer l’autre, co-créer ensemble, ni réellement vivre ensemble. Dans les villes petites et moyennes, les opportunités, populations, emplois et commerçants tendent à fuir vers les grandes villes. Car l’échelle des régions n’est que le miroir du jacobinisme à la française : les métropoles sont des villes-royaumes uniformisant les territoires à partir de leur centre. Certains villages ne se sont pas relevés des différentes vagues des exodes ruraux quand d’autres ont vu par la suite leurs espaces de rencontres s’effriter complètement. Enfin, dans les territoires ultramarins, des précarités partout perforent les sociétés. Dans ces lieux d’ici et d’ailleurs, entre les fantômes d’hier et les espoirs futurs, le présent est confisqué. Ces territoires ne semblent pas réellement savoir ce qu’ils sont devenus et restent dans l’attente, peut-être un jour, de pouvoir devenir encore.

Quelle poésie, quels liens sont définitivement détruits lorsque tous les services publics disparaissent d’un territoire, lorsque le dernier café fait volets définitivement fermés ? Comment ressentir l’appartenance à un lieu lorsque le pouvoir d’agir de chacun.e est prisonnier d’un État trop jacobin, trop centralisateur ? Comment faire paysage et liens avec le vivant lorsque les lois d’aménagement du territoire sont dans l’incapacité de remettre des couleurs dans nos espaces de vie, dans l’incapacité d’écouter les différentes manières de faire monde et de faire habitat ?

Réinventer le vivre-ensemble

Crise sanitaire, crise écologique, réchauffement climatique, inégalités sociales, crise démocratique, prennent leur source dans un seul et même mal : notre manière d’habiter le monde, notre manière de nous priver d’un vivre-ensemble partagé à l’échelle des territoires. Pour trouver des solutions adaptées, nous avons besoin de réentendre les territoires chanter, les boissons trinquer, les enfants jouer, les boules de pétanque tinter. Nous avons besoin de forger des récits, des symboles et des légendes qui placent liens et projets de vivre-ensemble au cœur de l’évolution des territoires. Nous avons besoin de construire des outils et des lieux qui permettent à chacun.e d’agir et de laisser une trace. Réhabiliter les territoires en politique, c’est ressentir de nouveau cette incroyable douceur d’appartenir.

L’écologie politique, par sa capacité à créer des matrices inclusives des humains et des non-humains et des tables-rondes permettant d’hybrider nos régimes d’engagements, du politique à l’associatif, en passant par l'entrepreneuriat, l’art et la recherche, peut permettre de replacer les territoires au cœur d’un projet de société. Aujourd’hui, les personnes qui font le choix de s’investir dans un mandat local se voient confrontées à un coût d’entrée technique très élevé. Les élu.es, pourtant proches des habitant.es, ont le sentiment d’être dépossédés des prises de décisions. Ce sont pourtant eux et elles qui connaissent le mieux les chemins de leurs territoires, les courbes de leurs paysages et qui peuvent expliquer avec pertinence comment villages et quartiers peuvent prendre à bras le corps les enjeux contemporains de transition écologique et de lutte contre les inégalités. Même lorsque l’élu.e parvient à se départir des difficultés politiques et techniques, les budgets alloués pour les chantiers locaux dépendent trop souvent des dotations de Bercy, variables d’une année à l’autre et enserrées dans une logique d’économies budgétaires aux antipodes des enjeux propres aux territoires.

L’écologie politique propose d'accorder davantage de pouvoir d’agir aux échelons locaux et de reconnaître maires, élu.es et acteurs locaux comme gardiens et gardiennes de la singularité de leur territoire. C'est s'affranchir de la recherche de croissance pour retrouver le sens de l'économie locale, durable et résiliente. C’est développer le lien avec tous les êtres vivants et créer “l’âge du vivant”, pour reprendre l’expression de la philosophe contemporaine Corine Pelluchon.

Planification et déconcentration, la clé pour construire une République des territoires

L’État a bien sûr un rôle à jouer pour faire vivre la diversité des territoires. L’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot a récemment expliqué dans un entretien les difficultés de l’administration centrale et déconcentrée à travailler de concert avec les exécutifs locaux, et sa volonté de dépasser la dichotomie entre fonction publique d’État et fonction publique territoriale en mettant tous les acteurs autour de la table. Les compétences techniques des services de l’État en région sont de précieux outils pour les territoires. Alliées aux connaissances de terrain des élu.es, elles sont porteuses de changements d’envergure pour les habitant.es, en particulier pour réaliser la transition écologique et énergétique. Par exemple, au-delà de la délivrance d’autorisations ou de permis de construire, les services de l’État peuvent avoir un véritable rôle de conseil juridique et technique lors de la création d’un parc éolien citoyen.

L’époque contemporaine crée des fossés toujours plus larges entre des territoires qui vont bien et ceux qui ont davantage de mal à tirer leur épingle du jeu. Il est ainsi particulièrement souhaitable que les administrations déconcentrées accompagnent les initiatives locales. C’est le cas en matière de production d’énergie, où de plus en plus de projets éoliens ou solaires, portés par des collectifs de citoyens émergent dans les territoires. La coopérative Railcoop promet de faire revivre la ligne de train Lyon-Bordeaux, en passant par la mal-nommée “diagonale du vide”. L’infrastructure ferroviaire, pourtant existante, est en grande partie inutilisée depuis le milieu des années 1990 et l’arrivée de la grande vitesse. Le choix politique de développer le TGV selon un schéma en étoile, au départ des gares parisiennes, a laissé à quai une part considérable de la population française et aggravé les inégalités territoriales.

Les politiques publiques décidées au niveau central devraient donner la priorité aux territoires laissés à l’écart de la mondialisation et de l’essor des nouvelles technologies - comme en témoignent les nombreuses zones ”blanches” du pays où la fibre optique tarde à arriver. En matière de formation professionnelle, par exemple, pilier indispensable de la reconversion des territoires, la France pourrait s’inspirer des pays nordiques, qui encouragent ces reconversions tout en laissant le pilotage aux exécutifs locaux, premiers porte-voix des besoins spécifiques de chaque bassin de vie. À contre sens de l’émancipation de tous et toutes, la loi de septembre 2018 “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, réformant l'apprentissage, a retiré aux régions le rôle de régulateur des centres de formation d’apprentis. Pour renouer avec une République réellement partagée, il apparaît nécessaire de refonder un dialogue entre des territoires qui expriment des besoins en matière de santé, de transport ou d’éducation et un État central à la fois financeur et accompagnateur.

L’examen prochain de la loi “Différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification” (dite 4D) constitue une opportunité intéressante pour replacer les territoires au cœur du débat national et pour inscrire dans la loi une nouvelle articulation entre collectivités territoriales et services de l’État. Face aux différents enjeux dressés, deux espoirs politiques s’ouvrent : déconcentrer l’État et planifier la distribution équitable des services et des opportunités. Les écologistes et les régionalistes prendront toute leur part, du local au national, dans le débat parlementaire à venir - le Sénat ouvre un espace pour porter haut la voix des territoires. Toutefois, c’est avant tout la pratique des institutions et la manière de concevoir les relations entre administrations et territoires qu’il faut profondément repenser. De ce chantier, qui est devenu le principal combat démocratique, citoyenneté, écologistes, élu.es comme entrepreneurs ont un rôle historique à porter.

Damien Deville, co-animateur de la mission territoires EELV 

Ronan Sohier, cadre de la fonction publique, militant écologiste en Bretagne

Premiers signataires :

Julien Bayou, secrétaire national d’Europe-Écologie-Les-Verts ; Sandrine Rousseau, vice-présidente de l'Université de Lille ; Yannick Jadot, député européen ; Eric Piolle, maire de Grenoble ; Marie Toussaint, députée européenne ; Raymonde Poncet, sénatrice ; Daniel Salmon, sénateur ; Guillaume Gontard, sénateur ; Mounir Satouri, député européen ; Marine Tondelier, conseillère municipale à Henin-Beaumont ; David Cormand, député européen ; Tristan Riom, conseiller municipal à Nantes ; Simon Worou, maire de Sainte-Juliette-sur-Viaur ; Charles Fournier, tête de liste EELV en région Centre ; Etienne Cognet, membre du bureau exécutif des jeunes écologistes ; Vincent Morel, élu municipal à Nevers ; Mélanie Vogel, membre de la direction du Parti vert européen ; Sabrina Decanton, adjointe à la transition écologique à Saint Ouen ; Slimane Tirera, militant écologiste ; Eva Sas, porte-parole EELV ; Alain Coulombel, porte-parole EELV ; ...

 

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10 avril 2021 6 10 /04 /avril /2021 09:52

Les ammonitrates, engrais moins émissifs en ammoniac, produits dans des usines classées Sevezo et stockées dans les exploitations agricoles, sont le maillon faible de la politique de prévention des risques industriels. D'après Stéphane Mandard le 8 avril 2021 pour Le Monde. Lire aussi Les engrais azotés empoisonnent l'eau et l'airLa loi « aussi vite que possible » (ASAP) continue à démanteler le droit de l’environnement et La bataille de l’ammoniac.

Le port de Beyrouth après l'explosion du stock de 2 750 tonnes d'ammonitrates.

Le port de Beyrouth après l'explosion du stock de 2 750 tonnes d'ammonitrates.

« C’est le choix qui s’impose à tous les agriculteurs soucieux à la fois de leur rendement et de l’environnement. » Ce « choix », vanté par Yara, leader mondial des fabricants d’engrais, ce sont les ammonitrates. Moins émissifs en ammoniac que les autres types d’engrais azoté de synthèse (urée et solution azotée), certes, mais beaucoup plus dangereux, en raison de leur potentiel explosif. Les Libanais sont encore sous le choc de l’explosion du stock de 2 750 tonnes entreposé dans le port de Beyrouth, qui a ravagé la ville et tué plus de 200 personnes, le 4 août 2020. Et les Toulousains n’ont pas oublié AZF et ses 31 morts, le 21 septembre 2001.

La France est le premier consommateur d’ammonitrates (également appelés nitrates d’ammonium) en Europe et le deuxième à l’échelle de la planète. Le géant norvégien Yara possède trois sites de production en France, tous classés Seveso seuil haut : au Havre (Seine-Maritime), à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) et à Ambès (Gironde).

Depuis dix ans, l’usine de Montoir-de-Bretagne fait l’objet d’arrêtés préfectoraux de mise en demeure pour des rejets excessifs de poussières dans l’air et d’azote dans l’eau. La dernière remonte à juin 2020. Le site d’Ambès, à une trentaine de kilomètres de Bordeaux, est aussi visé par plusieurs mises en demeure : celle du 18 décembre 2020 reproche notamment à l’exploitant de n’avoir réalisé « aucune surveillance » des rejets de polluants atmosphériques depuis 2018.

Grandpuits, Petit-Mesnil, Mont-Cauvaire…

A Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), excédés par les émanations d’ammoniac, les riverains de l’usine Timac Agro, filiale du groupe Roullier (cinq sites en France), et des associations écologiques ont saisi la justice fin mai 2020. A Mazingarbe (Pas-de-Calais), ce sont les salariés qui se relaient pour surveiller l’immense cuve remplie de 750 tonnes d’ammoniac depuis que le patron, le groupe espagnol Maxam, a abandonné le site après la mise en liquidation judiciaire en janvier. A Grandpuits (Seine-et-Marne), la fuite d’ammoniac survenue le 6 octobre 2020 sur l’un des deux sites de production de nitrate d’ammonium de Borealis (maison mère de GPN, l’ex-AZF), tout proche de la raffinerie Total, est l’objet du premier rapport, publié mi-mars, du tout nouveau Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI).

Le BEA-RI a été créé en décembre 2020 par le ministère de la transition écologique après l’incendie de Lubrizol. Cinq jours après l’accident, la mise à l’arrêt du deuxième site de Borealis, dans la zone portuaire de Rouen, après un problème de transformateur, avait fait craindre aux habitants un scénario à la AZF. Parmi les huit enquêtes ouvertes par le BEA-RI depuis sa création, une autre concerne les ammonitrates : l’incendie survenu le 3 décembre 2020 dans un élevage bovin à Petit-Mesnil (Aube). Environ 120 tonnes d’engrais étaient stockées près du hangar parti en fumée.

Plus récemment, le 21 mars, il a fallu près de 80 pompiers pour maîtriser un incendie dans un bâtiment agricole à Mont-Cauvaire, à 20 km de Rouen. Près de 40 tonnes d’engrais à base d’ammonitrates étaient entreposées juste à côté. Elles ont fondu sans exploser. « Il est déplorable qu’après Beyrouth il ne soit pas interdit aux agriculteurs de stocker du nitrate d’ammonium dans des bâtiments contenant des matières combustibles et inflammables, comme du foin, ou dans des bâtiments attenants », estime Jacky Bonnemains, de l’association Robin des bois.

Des exploitations non surveillées

Selon les estimations du ministère de l’écologie, entre un et dix incendies se déclareraient chaque année sur des sites de stockage d’ammonitrate, majoritairement dans des exploitations agricoles. Ces dernières sont le principal maillon faible de la politique de prévention des risques industriels. La plupart entreposent moins de 250 tonnes d’ammonitrates et échappent à toute surveillance. Seuls les sites stockant plus de 500 tonnes – ils sont 250 selon le ministère de l’écologie, dont près de 200 dépassant les 1 250 tonnes de stock – sont soumis à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et donc sujets à d’éventuelles inspections.

Après le drame de Beyrouth, les ministères de l’écologie et de l’environnement ont missionné leurs services pour évaluer les contrôles de flux d’ammonitrates (60 % sont importés) dans les ports français, y compris fluviaux, comme celui de Saint-Malo, où transiteraient chaque année entre 40 000 et 60 000 tonnes de nitrate d’ammonium. Un rapport doit être remis ce printemps. Mais il fera l’impasse sur un autre maillon faible, le transport routier et ferroviaire, ainsi que sur les sites de production et les exploitations agricoles.

« Au même titre que les ports, les exploitations agricoles et les sites de production sont très dangereux. Or, la France minimise le danger, regrette Paul Poulain, président du Groupement des entreprises d’études en sécurité et prévention contre les risques d’incendie. Aux Etats-Unis, tous les stockages de plus de 1 000 pounds [454 kg] sont équipés de systèmes d’extinction automatique. »

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9 avril 2021 5 09 /04 /avril /2021 14:51

Nocifs dans l'eau, les fertilisants chimiques sont aussi responsables de pics de pollution atmosphérique et émettent des gaz à effet de serre. L’instauration d’une redevance a peu de chance d'aboutir à l’Assemblée nationale. D'après Stéphane Mandard le 8 avril 2021 pour Le Monde. Lire aussi La pollution de l’air est un « facteur aggravant » des impacts du Covid­19, Les engrais azotés sont un poisonLe cadmium, ce " tueur " caché dans les engrais et La bataille de l’ammoniac.

Engrais composés conditionnés en gros sacs de 600 kg. Photo Cjp24 CC BY-SA 3.0

Engrais composés conditionnés en gros sacs de 600 kg. Photo Cjp24 CC BY-SA 3.0

Le tracteur déploie ses immenses bras mécaniques, et commence à pulvériser le champ de colza, puis l’orge, puis le blé. « Allez, c’est parti ! », lance David Forge, au volant de son engin, 145 chevaux sous le capot et flambant rouge comme la combinaison de l’agriculteur. C’est parti… pour « la grande saison des engrais azotés », indique la vidéo, publiée le 2 mars. David Forge est un jeune agriculteur souriant qui a repris l’exploitation familiale (168 hectares) en Indre-et-Loire et lancé sa « chaîne agricole » sur YouTube (108 000 abonnés).

« Les cultures se réveillent » et vont avoir « beaucoup besoin » d’engrais azotés pour se développer, explique, très pédagogue, le céréalier. Sous un hangar, 20 000 litres sont stockés sous forme liquide (solution azotée) dans une vielle cuve en acier et le reste dans une poche XXL. Aujourd’hui, David Forge a programmé son pulvérisateur sur 3 200 litres, soit près de 4 tonnes de chargement. Il y aura deux ou trois autres « apports » en fonction des cultures.

Chaque année, de mi-février à avril, les épandages de fertilisants (engrais chimiques mais aussi lisiers) battent leur plein dans la ferme France. Et ce que ne précise pas la vidéo, c’est que l’azote qui n’est pas absorbé par les plantes est à la source d’une pollution polymorphe. Sous trois formes principales. La première est dénoncée depuis longtemps : les nitrates, qui contaminent les eaux, à l’origine des algues vertes dans la Manche et sur le littoral  atlantique. Les deux autres sont beaucoup moins connues, mais tout aussi dangereuses : le protoxyde d’azote, un gaz à effet de serre 300 fois plus puissant que le dioxyde de carbone (CO2), et l’ammoniac, à l’origine notamment de pics de pollution de l’air au printemps.

Une menace planétaire. Environ 130 millions de tonnes d’azote sont produites chaque année dans le monde sous forme d’engrais. La moitié seulement est absorbée par les plantes. « Les retombées de la pollution par l’azote sont considérées comme l’une des plus grandes externalités globales auxquelles le monde est confronté, impactant l’air, l’eau, les sols et la santé humaine », souligne la Banque mondiale dans un rapport publié en septembre 2019.

« Une bombe climatique et sanitaire », alerte Claude Aubert. Ingénieur agronome, pionnier de l’agriculture biologique, il vient de publier Les Apprentis sorciers de l’azote (Terre vivante, 144 pages, 15 euros). Le père des apprentis sorciers s’appelle Fritz Haber. En 1909, le chimiste allemand, associé à l’industriel Carl Bosch, synthétise l’ammoniac, matière première de tous les engrais chimiques : ammonitrates (qui ont explosé dans le port de Beyrouth, le 4 août 2020), solution azotée (utilisée dans les champs de David Forge), urée…

« Un poison mortel pour l’environnement et pour l’humain »

« L’invention la plus importante de l’histoire de l’agriculture », pour Claude Aubert. En améliorant de façon spectaculaire les rendements, elle a permis de nourrir une planète en pleine explosion démographique après la seconde guerre mondiale. Elle a bouleversé profondément le modèle agricole en précipitant l’avènement de la monoculture et de l’élevage intensif : 80 % de l’azote sert à la production de nourriture pour l’élevage.

« Des transformations qui ont fait d’un élément vital, l’azote, un poison pour l’environnement et pour l’humain », affirme l’agronome, signataire, avec une vingtaine d’autres agronomes et une cinquantaine d’agriculteurs, d’une tribune dans Le Monde appelant à rompre avec l’addiction aux engrais de synthèse.

Depuis 1960, leur consommation a été multipliée par neuf dans le monde. En Europe, la France est le plus gros consommateur (2,3 millions de tonnes par an) avec l’Allemagne. Entre 2007 et 2018, la quantité d’azote apportée par hectare est passée de 81,6 kg à 86,9 kg. Corollaire, avec près de 700 000 tonnes par an, la France est aussi le plus gros émetteur d’ammoniac.

Dans son dernier rapport sur la pollution de l’air, publié en janvier, la Commission européenne s’inquiète de la relative stagnation des émissions d’ammoniac, issues à plus de 90 % de l’agriculture (fertilisants et élevage). En France, les émissions des principaux polluants issus des autres secteurs (industriel, transports, résidentiel) ont tous chuté depuis 2000 : 80 % pour le dioxyde de soufre (SO2), 56 % pour les oxydes d’azote (NOx), 60 % pour les particules fines (PM2,5). Tous sauf pour l’ammoniac qui n’a baissé que de 8 %.

L’ammoniac est l’angle mort des politiques communautaires. Les objectifs de réduction fixés aux Etats sont faibles : la France doit réduire ses émissions de seulement 14 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 2005 quand il lui est assigné d’atteindre – 77 % pour le SO2, – 69 % pour les NOx ou – 57 % pour les PM2,5. Et même peu ambitieux, cet objectif semble hors de portée : les émissions n’ont baissé que de 2 % depuis 2005. De l’aveu même de l’Union des industries de la fertilisation, « si les pratiques d’épandages actuelles perdurent (…), les émissions d’ammoniac augmenteraient de 2,4 % ».

L’enjeu sanitaire est pourtant important. En se combinant avec les NOx issus du trafic routier ou le S02 de l’industrie, l’ammoniac contribue à la formation des particules fines, les plus dangereuses pour la santé car elles pénètrent profondément l’organisme. Les périodes d’épandage sont ainsi propices à des pics de pollution entre février et avril. Les derniers remontent au début du mois de mars. Et même en plein confinement, alors que le trafic et l’activité industrielle étaient à l’arrêt, l’Ile-de-France ou le Grand-Est ont été touchés en mars 2020 par des pics de particules fines. Des épisodes de pollution qui, selon plusieurs publications scientifiques, aggravent l’épidémie de Covid-19. Des associations avaient saisi le Conseil d’Etat pour obtenir la suspension des épandages. En vain.

Dangereux pour la santé, les engrais chimiques le sont aussi pour le climat. Avec les engrais organiques, ils sont à l’origine d’environ 70 % des émissions de protoxyde d’azote (N2O), selon les estimations des chercheurs du Global Carbon Project. Après le CO2 et le méthane, le N2O est le troisième gaz à effet de serre (GES) le plus abondant dans l’atmosphère où il reste une centaine d’années. Et sa concentration a augmenté de 30 % depuis 1980. A ce bilan carbone, il faut ajouter les émissions liées à la fabrication des engrais chimiques : ils absorbent à eux seuls 5 % de la consommation mondiale en gaz naturel. Soit l’équivalent d’un kilo de pétrole pour produire un kilo d’azote.

A l’échelle de la France, le N2O (issu à 90 % de l’agriculture) est responsable d’un peu plus de 10 % des émissions de GES du pays. Les fertilisants azotés représentent environ 45 % des GES de l’agriculture. Et ces émissions n’ont baissé que de 9 % depuis 1990. Elles font de la France le premier émetteur de l’Union européenne.

Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, la France s’est fixé pour objectif de réduire de 45 % les émissions de N2O à l’horizon 2050 et de 15 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2015. Cette cible, ainsi que la trajectoire de réduction des rejets d’ammoniac de 13 % d’ici à 2030, figure dans le projet de loi Climat et résilience.

Le débat sur les engrais azotés minéraux devrait avoir lieu dans les prochains jours à l’Assemblée nationale. La bataille se cristallise sur l’instauration d’une redevance. Soutenue depuis plusieurs années par la Cour des comptes, la mesure a été reprise par la convention citoyenne sur le climat. Selon l’étude d’impact réalisée par le gouvernement, la redevance permettrait d’éviter 2 millions de tonnes d’équivalent CO2, soit environ 15 % de l’effet attendu par le projet de loi.

« C’est maintenant qu’il faut prendre des mesures fortes »

Pourtant, l’exécutif et la majorité parlementaire préfèrent temporiser. Dans le texte soumis aux députés, la redevance est seulement « envisagée ». Et à une condition : que les objectifs de réduction ne soient pas atteints pendant deux années consécutives, ce qui reporterait sa mise en place à 2025, au plus tôt. Le texte demande en outre au gouvernement de produire un « rapport » pour analyser les conditions (taux, assiette) de sa mise en œuvre.

« Attendre encore deux ans et un nouveau rapport, ce n’est pas acceptable. Face à l’urgence climatique, c’est maintenant qu’il faut prendre des mesures fortes », dénonce Sandrine Le Feur, députée (La République en marche) du Finistère. Son amendement en faveur de la création immédiate d’une redevance a été rejeté en commission. Elle en présentera un nouveau en séance. « Depuis vingt ans et la première directive nitrate, les politiques publiques ont toutes échoué », rappelle l’élue qui ne « veut pas vivre un troisième renoncement après le glyphosate et les néonicotinoïdes. » Mme Le Feur défend une « redevance équitable » : à 27 centimes d’euro le kilo, elle permettrait de dégager 618 millions d’euros par an entièrement reversés aux agriculteurs pour les aider à prendre le virage de « l’agroécologie » en privilégiant notamment le retour à l’azote sous forme organique (nettement moins émetteur) dans leurs cultures.

La députée connaît son sujet. Elle est agricultrice. Installée en bio depuis 2015 près de Morlaix, Mme Le Feur cultive en rotation longue des légumes de plein champ (choux, pommes de terre, salades, courgettes…), des céréales (blé, seigle, épeautre, orge, avoine…), des tomates, poivrons, aubergines et concombres sous serres (non chauffées), et fait paître toute l’année ses vaches et moutons sous ses vergers de pommiers et poiriers. Ses apports en azote se résument à du « fumier de bovins bio » fourni par un voisin éleveur. Ici, pas de « grande saison des engrais azotés ».

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8 avril 2021 4 08 /04 /avril /2021 09:31

Gouverner la transformation énergétique - 2ème partie de cette étude à la riche dimension historique et géostratégique. Jorge E. Viñuales revient sur les dimensions multiples de ce vaste processus de transformation qui s’exprime de plus en plus par le droit. Une initiative visant à tracer des lignes de front (juridiques), à comprendre leur configuration politique plus profonde, à établir des priorités d’action et, sur cette base, à définir une politique juridique étrangère claire et cohérente est nécessaire, voire urgente pour de nombreux pays, et pour l’Union européenne tout particulièrement. Ce texte d’après son livre The International Law of Energy, à paraître en 2021 chez Cambridge University Press, a été traduit par Hugo Pascal et publié le 19 mars 2021 par Le Grand Continent. Lire Géopolitique de la transition énergétique (1ère partie), et aussi Penser une sortie vertueuse de l’âge moderne, Pourquoi ne pas investir dans des usines photovoltaïques plutôt que dans de nouveaux EPR ? et Aux origines climatiques des conflits.

La Coopérative Electrons solaires a mis en service le 10 février 2020,117 panneaux photovoltaïques pour produite 36 MWh/an sur l'école Waldeck-Rousseau aux Lilas.

La Coopérative Electrons solaires a mis en service le 10 février 2020,117 panneaux photovoltaïques pour produite 36 MWh/an sur l'école Waldeck-Rousseau aux Lilas.

4. Gouverner la transformation énergétique

4.1 Les « lignes de front » juridiques

Dans les changements de pouvoir décrits dans les paragraphes précédents, le droit international (et le droit en général) est un « champ de bataille » essentiel. Le vaste processus de transformation de l’énergie peut être particulièrement turbulent d’un point de vue juridique. À l’heure actuelle, il est important d’identifier, avec un certain degré de spécificité, les principales « lignes de front » juridiques où la concurrence géopolitique trouve son expression en termes juridiques. Cette identification est un point de départ nécessaire pour une stratégie juridique systématique, une « politique juridique étrangère »39, à développer en ce qui concerne la géopolitique de la transformation énergétique et pour explorer les voies adéquates de coopération internationale.

Dans les paragraphes suivants, je fournis quelques illustrations choisies dans différents contextes juridiques. Ces exemples peuvent être regroupés en trois grandes catégories, à savoir l’utilisation du droit international, en relation avec : les tensions découlant du contrôle des ressources ; les défis de la transformation énergétique et la stabilité des politiques de soutien aux énergies renouvelables.

4.2 Contrôle des nouvelles ressources

Les luttes pour le contrôle des ressources clés qui sous-tendent la transition énergétique ont trouvé leur expression dans toute une série de contextes juridiques internationaux.

Une série de litiges concerne la position dominante de la Chine en tant que principal fournisseur mondial d’un large éventail de matières premières critiques et non critiques. Même lorsque certaines matières premières ont d’autres fournisseurs importants, la Chine joue souvent un rôle majeur dans les étapes ultérieures de leur chaîne d’approvisionnement, telles que le traitement des matériaux et/ou le développement de composants et/ou les assemblages. Plus une chaîne d’approvisionnement pour une matière première donnée est dominée par un pays, plus le risque de blocages potentiels et de perturbations des flux est élevé. D’où l’importance de la réglementation des exportations.

Les trois principales affaires portées devant les organes de règlement des différends de l’OMC dans ce domaine concernent les mesures à l’exportation, et elles ont été déclenchées par des plaintes émanant soit des États-Unis, dans China – Raw Materials40 et China – Rare Earths41, soit de l’UE, dans China – Duties on Raw Materials42. Les matériaux en jeu dans chaque cas comprennent certains qui sont des intrants clés des technologies de transition énergétique, comme le silicium métallique et l’indium (pour les panneaux solaires photovoltaïques), les terres rares (pour l’énergie éolienne et les véhicules électriques), et le cobalt et le graphite (pour les batteries).

Cependant, on ne peut pas dire que les litiges sont uniquement liés à la transition énergétique, étant donné l’ensemble plus large de matériaux concernés et leur application beaucoup plus large au-delà des technologies de transition énergétique. Par exemple, le molybdène, métal en jeu dans China – Rare Earths, est surtout utilisé en métallurgie pour fabriquer des alliages métalliques destinés à toute une série d’usages, notamment les foreuses, les moteurs à réaction et les turbines de production d’énergie. Dans l’industrie chimique, le molybdène est également utilisé comme catalyseur pour le traitement du pétrole. Le spath fluor, en jeu dans l’affaire China – Raw Materials, est utilisé pour les batteries mais aussi pour la production d’aluminium et dans l’industrie chimique pour produire du fluorure d’hydrogène, une matière première pour les réfrigérants, l’essence, les plastiques et les herbicides, entre autres applications.

La même mise en garde s’applique à certaines demandes d’investissement étranger découlant de projets miniers relatifs à certaines matières premières critiques et non critiques. Dans trois d’entre elles (Stans Energy v. Kirghizistan43 ; Cortec v. Kenya44 et l’avis de différent déposé par Montero Mining contre Tanzania45), l’exploitation minière des terres rares a occupé une place importante. Mais souvent, l’accent mis sur les intrants métallurgiques, tels que le molybdène (Metal-Tech v. Ubekistan46 ; Montero Mining v. Tanzania) ou le manganèse (Nabodaya Trading v. Gabon47), brouille considérablement le lien entre le litige et la transition énergétique. Dans tous les cas, cependant, la transaction sous-jacente illustre la recherche de nouveaux gisements de ces matériaux dans des pays (par exemple, le Kenya, le Kirghizstan, la Tanzanie, l’Ouzbékistan) autres que les principaux fournisseurs, principalement la Chine (pour les terres rares et le molybdène).

Une analyse plus détaillée de ces litiges et peut-être de nombreux autres pourrait mettre en évidence une autre manifestation de la transition énergétique au niveau des litiges miniers. À titre d’illustration, fin 2018, un litige est apparu entre le Chili et un investisseur américain, Albemarle Corp ALB.N, concernant le prix réduit offert par ce dernier aux entreprises produisant des métaux pour batteries au Chili. Le lithium est un élément clé de la production de batteries et tant le Chili qu’Albemarle sont des acteurs mondiaux majeurs dans la chaîne d’approvisionnement du lithium. Le Chili a menacé d’introduire une demande d’arbitrage commercial pour faire appliquer les termes d’un accord de 2016, qui exigeait le prix réduit, mais finalement le litige a été géré par le biais de négociations48. Pourtant, en 2020, les tensions sont réapparues, cette fois-ci d’une manière qui révèle plus clairement les profondes implications géopolitiques de tels litiges. Comme l’a fait remarquer un commentateur : «  La querelle aux enjeux élevés survient alors qu’Albemarle s’efforce d’augmenter la production au Chili et de prendre le contrôle de Greenbushes en Australie, la plus grande mine de lithium au monde, afin de répondre à une demande qui devrait tripler pour le métal clé des batteries d’ici 2025, les constructeurs automobiles produisant davantage de véhicules électriques  »49. Les réserves de lithium sont fortement concentrées en Amérique du Sud, dans le «  triangle du lithium » (Argentine, Bolivie et Chili), suivi par l’Australie et la Chine50. Un litige comme celui-ci et le régime juridique qui lui est applicable ont donc une importance plus large pour la transition énergétique, et donc pour la transformation énergétique également.

Une dernière illustration est fournie par le régime de l’exploitation minière des grands fonds marins, c’est-à-dire l’exploitation de la « Zone », plus précisément des fonds marins et du sous-sol au-delà de la juridiction nationale51. Les principales cibles sont les nodules polymétalliques (PMN), les encroûtements de ferromanganèse riches en cobalt (CFC) et les sulfures massifs des fonds marins (SMS), qui contiennent toute une série de matériaux critiques et non critiques allant du cobalt, du manganèse, du nickel et du tungstène au lithium, au germanium, au molybdène et aux terres rares utilisées dans les batteries, les technologies d’énergie renouvelable et les véhicules électriques. L’extraction de ces ressources est coûteuse, dangereuse et nuisible à l’environnement. Toutefois, l’importance géopolitique croissante de certains des minéraux présents dans la Zone a stimulé les investissements dans cette activité52.

4.3 Remettre en question la transformation énergétique

Les défis de la transformation socio-économique induite par la transition énergétique révèlent toute une série de potentialités des institutions juridiques existantes, tant internationales que nationales, qui apparaissent ainsi comme des lignes de front particulièrement pertinentes dans ce processus.

Le débat sur la compatibilité commerciale des subventions aux combustibles fossiles d’une part et aux énergies renouvelables d’autre part en est une illustration éclatante. Selon une étude de l’IRENA53, le total des subventions énergétiques directes (transferts financiers) aux combustibles fossiles, aux énergies renouvelables et à l’énergie nucléaire s’élevait à au moins 634 milliards de dollars en 2017. Les subventions aux combustibles fossiles s’élevaient à 447 milliards de dollars, tandis que les subventions aux énergies renouvelables représentaient 128 milliards de dollars (pour la production d’électricité) et 38 milliards de dollars (pour les biocarburants). Les externalités négatives non chiffrées des subventions aux combustibles fossiles (effets négatifs causés par les transactions de combustibles fossiles et non pris en charge – internalisés – par les participants aux transactions) se sont élevées à la somme astronomique de 3.100 milliards de dollars la même année, soit 19 fois les subventions aux énergies renouvelables (électricité et biocarburants confondus).

Dans ce contexte, on pourrait s’attendre à ce que le droit du commerce international favorise l’abandon des subventions aux combustibles fossiles ou, du moins, les place juridiquement et pratiquement sur un pied d’égalité avec les subventions aux énergies renouvelables. Pourtant, les conclusions d’une étude détaillée sur le traitement de ces deux types de subventions dans le cadre du droit du commerce international suggèrent que le droit du commerce international est plus permissif et plus indulgent pour les subventions aux combustibles fossiles que pour les subventions aux énergies renouvelables54. En substance, les subventions aux énergies renouvelables sont plus vulnérables aux contestations en vertu du droit du commerce international parce que les régimes d’aide utilisés sont plus spécifiques (et donc plus « actionnables » dans la terminologie du droit du commerce international) et qu’ils reposent souvent (pour des raisons politiques) sur des exigences de contenu local (LCR)55. En revanche, les subventions aux combustibles fossiles sont ciblées sur les consommateurs et n’introduisent pas de différenciation claire entre les bénéficiaires, ce qui les rend plus difficiles à contester dans le cadre du droit du commerce international existant.

Ces conclusions illustrent comment le droit du commerce international peut non seulement soutenir mais aussi entraver la transformation énergétique, bien que, comme nous le notons, les subventions aux combustibles fossiles aient été abordées dans une certaine mesure dans les négociations d’adhésion à l’OMC57. Dans le cas présent, les différents régimes – en pratique – de subventions aux combustibles fossiles et de certaines subventions aux énergies renouvelables en vigueur suggèrent que certaines règles fondamentales du droit du commerce international (par exemple, la norme de traitement national57, l’interdiction plus spécifique des LCR58 ou l’accord sur les subventions et les droits compensatoires59) sont interprétées de manière à restreindre la politique industrielle, y compris la « politique industrielle verte », c’est-à-dire les politiques adoptées par un État pour fournir un soutien ciblé à certaines industries et certains secteurs afin de réaliser des avantages comparatifs latents60. En revanche, les importantes subventions aux combustibles fossiles accordées par de nombreux États ont été négligées ou ont fait l’objet de droits acquis implicites, ou encore ont été délibérément laissées dans l’incertitude quant à leur réglementation dans le cadre du droit du commerce international.

Une autre ligne de front est illustrée par certaines demandes d’investissement introduites par des entreprises affectées par les politiques de transformation de l’énergie. Il est difficile de déterminer exactement si les mesures en jeu dans les différents litiges visent à poursuivre la transition énergétique ou sont déclenchées par d’autres considérations. Je donne ici deux exemples possibles de ces litiges, qui concernent l’énergie nucléaire et la production d’électricité à partir du charbon. Le premier exemple concerne une longue série de réclamations de l’investisseur suédois Vattenfall contre l’Allemagne en rapport avec des mesures limitant ses activités de production d’électricité à partir du charbon61 et l’abandon progressif de l’énergie nucléaire62.

La première réclamation a été réglée et la seconde est toujours en cours, mais elles reflètent toutes deux l’utilisation de certains instruments juridiques, en l’occurrence les normes de protection des investissements du Traité sur la charte de l’énergie63, pour contester les changements réglementaires au niveau du droit national, européen et international. La demande en cours découle plus précisément de la décision de l’Allemagne de 2011 de mettre fin à l’exploitation nucléaire, suite à l’accident de Fukushima64, qui a fixé à 2022 la date limite pour arrêter tous les réacteurs nucléaires restants, y compris ceux de Vattenfall. Le 29 septembre 2020, la Cour constitutionnelle allemande s’est prononcée en faveur de Vattenfall65, concluant que la clause de compensation de la loi sur la sortie du nucléaire était partiellement inconstitutionnelle et qu’un amendement de cette loi en 2018, requis par une décision de 201666, n’était pas suffisant pour mettre la loi en conformité avec la constitution. Dans sa décision de décembre 2016, la Cour avait estimé que les dates de fermeture fixées en 2011 étaient incompatibles avec le droit de propriété protégé par l’article 14, paragraphe 1, de la Constitution allemande67, notamment parce que la mesure en question ne prévoyait pas de compensation adéquate pour les volumes d’électricité résiduels non utilisés. Hormis certains aspects procéduraux importants, le cœur de la décision réside dans l’appréciation de la proportionnalité. Selon la Cour, la subordination de la compensation pour les volumes d’électricité résiduels non utilisés (électricité invendue à la suite de la fermeture) aux efforts raisonnables déployés par Vattenfall pour vendre cette capacité à une autre société n’était admissible que si les conditions de la vente étaient suffisamment claires, ce qui n’était pas le cas en droit.

Le deuxième exemple illustre plus clairement la manière dont la loi sur les investissements étrangers peut être utilisée pour tenter de récupérer la valeur des actifs qui ont perdu de la valeur en raison de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Il concerne une entreprise américaine d’extraction de charbon, Westmoreland Coal Co. qui, comme d’autres entreprises d’extraction de charbon, a connu des difficultés financières en raison de la transition énergétique68. La plainte69 conteste une politique du gouvernement de l’Alberta, au Canada, axée sur le changement climatique, qui réduit la durée de vie des centrales électriques au charbon et affecte ainsi la rentabilité des mines qui fournissent du charbon aux centrales électriques adjacentes. Il convient de noter que l’investisseur ne semble pas contester la suppression progressive elle-même, mais plutôt la politique de compensation prétendument discriminatoire : « Westmoreland reconnaît et ne conteste pas que le Canada et l’Alberta sont en droit d’adopter des règlements pour le bien public. Toutefois, lorsqu’ils le font, ils doivent être équitables envers les investisseurs étrangers  »70. Il réclame un minimum de 470 millions de dollars, plus les intérêts71. Le litige est en cours et, indépendamment de son bien-fondé, qui sera évalué en temps utile, il illustre très clairement comment les réclamations des investisseurs étrangers peuvent être utilisées spécifiquement pour récupérer des investissements réalisés sans tenir suffisamment compte du rythme rapide de la transformation énergétique. Ce n’est là qu’une des manifestations de ce qui semble être un type émergent de réclamations d’investissement contre les politiques de transformation énergétique72.

4.4 Stabilité des politiques de soutien aux énergies renouvelables

Entre 1972 et 2020, au moins 178 demandes d’investissement étranger ayant une composante environnementale ont été déposées73, sur un total de 1061 litiges connus (conclus et en cours)74. Les réclamations à composante environnementale sont définies comme celles qui découlent de l’activité des investisseurs étrangers (i) sur les marchés environnementaux (par exemple, traitement des déchets, énergies renouvelables, conservation de la nature, etc.) et/ou (ii) dans d’autres activités, lorsque leur impact sur l’environnement fait partie du litige et/ou (iii) lorsque l’application du droit national ou international de l’environnement est en jeu75. Environ 80 % (143) de ces litiges ont été introduits après 2008, et plus de la moitié d’entre eux (76) concernent la transition énergétique, principalement (61) des projets d’énergie renouvelable (solaire, éolienne et géothermique).

La principale question juridique en jeu dans l’écrasante majorité de ces litiges est la difficulté de s’adapter aux conditions changeantes des marchés, comme le marché de la production d’énergie renouvelable, qui n’est pas seulement réglementé mais repose sur un marché construit par la réglementation. Il existe plus de soixante-dix litiges relatifs aux investissements étrangers qui remettent en cause les ajustements du cadre réglementaire des énergies renouvelables dans des pays tels que l’Albanie, la Bulgarie, le Canada, la République tchèque, l’Allemagne, l’Italie, le Kenya, la Roumanie, l’Espagne ou la Tanzanie76, et peut-être beaucoup d’autres qui ne sont pas divulgués. L’étendue géographique des pays confrontés à de tels défis donne une indication de l’ampleur du phénomène.

En dépit de leurs nombreuses différences, la question fondamentale que soulèvent ces litiges est la même. Au lendemain de la crise économique de 2008, alors que les bonnes opportunités d’investissement étaient rares, de nombreuses entreprises mais aussi des intermédiaires financiers ont investi massivement dans des projets d’énergie renouvelable soutenus par des politiques industrielles vertes. Ces politiques étaient considérées comme offrant un retour sur investissement relativement prévisible, sûr et très important, en particulier si on les compare aux alternatives d’investissement moins alléchantes disponibles à l’époque. Le taux de participation a été si élevé que plusieurs pays ont eu du mal à payer les subventions, qui, dans certains cas, ont été perçues comme offrant des bénéfices exceptionnels pour les investisseurs à une époque de restrictions économiques nationales.

Dans un tel contexte, une série de mesures ont été adoptées pour limiter le retour sur investissement à des niveaux plus soutenables. Ces mesures comprenaient des taxes, des prélèvements ainsi que des ajustements du taux tarifaire, du volume et de l’horizon temporel des investissements. Ces mesures ont eu des répercussions sur la rentabilité de nombreux investisseurs, qui ont cherché à s’appuyer sur des accords d’investissement pour récupérer les bénéfices escomptés.

L’issue de ces affaires varie considérablement selon les pays, les mesures, les instruments juridiques invoqués et les circonstances factuelles spécifiques. Dans l’ensemble, cependant, elles fournissent deux indications importantes pour comprendre le lien entre le droit international et la transformation énergétique. Premièrement, les demandes d’investissement étranger sont de plus en plus souvent présentées par des acteurs qui incarnent les secteurs émergents à faible intensité de carbone. Dans la plupart des cas, elles ne concernent pas la légalité, au regard du droit international, de mesures contraignantes pour limiter les externalités négatives de la transaction mais, bien au contraire, elles concernent la protection d’un nouveau type de transaction énergétique contre les fluctuations du cadre réglementaire sur lequel elles reposent.

Cela distingue les litiges relatifs à la transformation énergétique de l’ensemble plus large des litiges relatifs aux investissements ayant des composantes environnementales. Deuxièmement, ces litiges portent essentiellement sur la stabilité des règles qui facilitent l’avènement et la consolidation de la production d’énergie renouvelable et, partant, la demande d’équipements, de technologies et de main-d’œuvre dans ce secteur.

5. Quelques propositions

En guise de conclusion, je voudrais formuler quelques propositions de base découlant des considérations faites dans cet article, qui, je l’espère, pourront intéresser le large cercle des lecteurs de la Revue européenne de droit.

La première conclusion concerne la transformation énergétique en cours. J’ai passé en revue certains des éléments pertinents pour établir si une transformation est en cours et ses multiples facettes. Il est clair que cette transformation est liée à de nombreux facteurs, notamment la « transition » énergétique en tant que processus technologique, mais aussi les dimensions beaucoup plus larges découlant de la dégradation de l’environnement (le changement climatique et ses conséquences), les considérations économiques (par exemple, les risques financiers liés à l’immobilisation des combustibles fossiles) et les impératifs sociaux (tant la demande d’un environnement plus propre que les craintes suscitées par l’ajustement structurel et le chômage dans certains secteurs de la population).

La deuxième conclusion est que ce vaste processus de transformation s’exprime de plus en plus sur le plan juridique. Je me suis concentré dans cet article sur le droit international, étant donné sa pertinence pour la géopolitique mondiale. Les manifestations de la transformation énergétique de ce point de vue sont extrêmement diverses et dispersées dans différents contextes juridiques. Le droit du commerce et de l’investissement est, assez intuitivement, en première ligne, mais il en va de même pour d’autres contextes juridiques, tels que le régime juridique des fonds marins et du sous-sol au-delà de la juridiction nationale. Parmi les nombreux autres domaines qui ne sont pas abordés dans cet article, on peut citer le droit de l’environnement (des négociations sur le changement climatique à la réglementation des émissions du trafic aérien et maritime, en passant par la conservation de la nature et la protection de la biodiversité), mais aussi le respect des droits de l’homme (pour soutenir certaines politiques de transformation de l’énergie, mais aussi pour s’en prémunir), le droit de la concurrence (avec les efforts visant à dissocier l’approvisionnement et le transport de l’énergie), le droit de la propriété intellectuelle (avec l’accélération de la procédure de « brevets verts »), et bien d’autres domaines où la lutte s’exprime.

Tout comme les politiques juridiques étrangères qui ont été développées par une série de pays producteurs et consommateurs en ce qui concerne le pétrole et le gaz à partir des années 1950, une politique juridique étrangère traitant spécifiquement de la transformation énergétique avec ses nouvelles dimensions géopolitiques serait utile. De nombreux travaux ont été réalisés pour définir certaines de ces dimensions d’un point de vue empirique. Mais il existe une lacune majeure sur les aspects juridiques de cette transformation, notamment en ce qui concerne les lignes de front juridiques à privilégier au niveau d’un État ou d’un groupe tel que l’UE.

Une initiative visant à tracer ces lignes de front, à comprendre leur configuration politique plus profonde, à établir des priorités d’action et, sur cette base, à définir une politique juridique étrangère claire et cohérente est, à mon avis, nécessaire, voire urgente pour de nombreux pays. Pour l’UE en particulier, dont l’avenir socio-économique mais aussi géopolitique est fortement engagé dans la transformation énergétique, une politique juridique étrangère intégrée de ce type serait fondamentale. La Commission européenne a accompli un travail considérable à cet égard, sur lequel on pourrait s’appuyer dans un effort de cartographie, d’intégration et de hiérarchisation des priorités. L’énergie est fortement mais pas clairement réglementée en droit international, et les implications juridiques de la transformation énergétique de ce point de vue ne peuvent être évaluées qu’en adoptant une approche intégrative.

Sources

39. v. G. de Lacharrière, La politique juridique extérieure, Economica, 1983.

40. China – Measures Related to the Exportation of Various Raw Materials, AB Report, 30 janvier 2012, WT/DS394/AB/R WT/DS395/AB/R WT/DS398/AB/R 30.

41. China – Measures Related to the Exportation of Rare Earths, Tungsten, and Molybdenum, AB Report, 7 août 2014, WT/DS431/AB/RWT/DS432/AB/RWT/DS433/AB/R.

42. China – Duties and other Measures concerning the Exportation of Certain Raw Materials – Request for the establishment of a panel by the EU, 27 oct. 2016, WT/DS509/6.

43. Stans Energy Corp. and Kutisay Mining LLC v. Kyrgyz Republic, PCA Case No. 2015-32, Award (20 août 2019).

44. Cortec Mining Kenya Limited, Cortec (Pty) Limited and Stirling Capital Limited v. Republic of Kenya, ICSID Case No. ARB/15/29, Award (22 octobre 2018).

45. Montero Mining and Exploration Ltd. v. United Republic of Tanzania (Canada-Tanzania BIT), Notice of Intent to Submit a Claim to Arbitration (17 janvier 2020).

46. Metal-Tech Ltd. v. Republic of Uzbekistan, ICSID Case No. ARB/10/3, Award (4 octobre 2013).

47. Navodaya Trading DMCC v. Gabon, UNCITRAL Rules (OIC Investment Agreement), déposée en 2018, en cours.

48. A. De la Jara, ‘Exclusive : Chile to delay arbitration with top lithium producer Albemarle’, Reuters, 27 décembre 2018.

49. D. Sherwood, ‘Exclusive : Lithium giant Albemarle locks horns with Chile over reserves data’, Reuters, 10 septembre 2020.

50. v. S. Kalantzakos, “The Race for Critical Minerals in an Era of Geopolitical Realignments”, 55 The International Spectator 1, 2020, pt 7.

51. United National Convention on the Law of the Sea, 10 décembre 1982, 1833 UNTS 397 [UNCLOS], Part XI.

52. Sur les contrats d’exploration concernant ces ressources, voir le site de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), qui répertorie les contrats relatifs aux PMN, aux CFC et aux sulfures polymétalliques [date de consultation : 20 décembre 2020]. Sur l’exploitation minière des grands fonds marins, voir : Commission européenne, Communication : Croissance bleue – opportunités de croissance durable dans le domaine marin et maritime, 13 septembre 2012, COM(2012) 494 final, section 5.4 ; ECORYS, Étude visant à examiner l’état des connaissances sur l’exploitation minière des grands fonds marins (2014).

53. M. Taylor, Energy subsidies : Evolution in the global energy transformation to 2050 (Abu Dhabi : IRENA, avril 2020) [Taylor, Energy subsidies], pt 8ff.

54. H. B. Asmelash, “Energy Subsidies and WTO Dispute Settlement : Why only Renewable Energy Subsidies are Challenged”, 18 Journal of International Economic Law 261 [Asmelash, Energy Subsidies], 2015.

55. v. Canada – Certain Measures Affecting the Renewable Energy Generation Sector (Plaignant – Japan), Requête pour consultation (Japon), 13 sept. 2010, AB Report, 6 mai 2013, WT/DS412/AB/RWT/DS426/AB/R (la procédure a également porté sur une plainte distincte de l’UE déposée en 2011) ; India – Certain Measures Relating to Solar Cells and Solar Modules (Plaignant : États-Unis), Requête pour consultation, 6 février 2013, AB Report, 16 sept. 2016, WT/DS456/AB/R, WT/DS456/AB/R/Add.1.

56. Asmelash, Energy Subsidies, pt 281-282.

57. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, 15 avril 1994, Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), annexe 1A, 1867 UNTS 187 [GATT], article III.

58. GATT, article III, paragraphes 4 et 5, et Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce, 15 avril 1994, Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, annexe 1A, 1868 UNTS 186, articles 2.1, 2.2 et annexe (liste illustrative), paragraphe. 1(a).

59. Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, 15 avril 1994, Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, annexe 1A, 1869 UNTS 14, article 3.1(b).

60. M. Wu, J. Salzman, “The Next Generation of Trade and Environment Conflicts : The Rise of Green Industrial Policy”, 108 Northwestern University Law Review 401, 2014.

61. Vattenfall AB, Vattenfall Europe AG, Vattenfall Europe Generation AG v. Federal Republic of Germany, ICSID Cas No. ARB/09/6, Sentence (11 mars 2011) (qui concrétise l’accord de règlement des parties à la même date).

62. Vattenfall AB and others v. Federal Republic of Germany, ICSID Case No. ARB/12/12, en cours.

63. Traité sur la charte de l’énergie, 17 décembre 1994, 2080 UNTS 100.

64. Treizième loi portant modification de la loi sur l’énergie atomique, 31 juillet 2011, Journal officiel fédéral, 2011, p. 1704.

65. Ord. de la Cour constitutionnelle fédérale (29 sept. 2020), 1 BvR 1550/19.

66. Seizième loi portant modification de la loi sur l’énergie atomique (16. Gesetz zur Änderung des Atomgesetzes – 16. AtG-Novelle, 16e modification AtG), article 1.

67. Arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale (6 décembre 2016), BVerfGE 143, 246, par. 1, 2 et 4 (dispositif).

68. Communiqué de presse de Westmoreland, “Westmoreland emerges from Chapter 11”, Westmoreland News Release, 15 mars 2019, KL2 3116482.5.

69. Westmoreland Coal Company v. Government of Canada, UNCITRAL Rules (NAFTA Dispute), Notification d’arbitrage et demande introductive d’instance, 19 novembre 2018 [Westmoreland NoA], §. 4-6.

70. Westmoreland NoA, § 12.

71. Westmoreland NoA, § 105.

72. V. par exemple, D. Charlotin, “Netherlands poised to face its first investment treaty claim, over closure of coal plants”, IAR Reporter, 7 September 2019 ; v. aussi TransCanada Corporation and TransCanada PipeLines Limited v. The United States of America, ICSID Case No. ARB/16/21, interrompu le 24 mars 2017 (mais peut-être réactivé par les décrets signés par l’administration Biden en janvier 2020).

73. Les chiffres présentés dans cette section sont basés sur un ensemble de données compilées par l’auteur.

74. Voir le navigateur de la CNUCED pour le règlement des différends en matière d’investissement (à partir du 5 janvier 2021).

75. J. E. Viñuales, Foreign Investment and the Environment in International Law, Cambridge University Press, 2012, pt 17.

76. Pour un aperçu de certains de ces litiges, voir M. Scherer, C. Amirfar (eds.), International Arbitration in the Energy Sector, Oxford University Press, 2018.

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7 avril 2021 3 07 /04 /avril /2021 17:11

Quelle géopolitique pour la transition énergétique ? Dans cette étude à la riche dimension historique et géostratégique, Jorge E. Viñuales revient sur les dimensions multiples de ce vaste processus de transformation qui s’exprime de plus en plus par le droit. Une initiative visant à tracer des lignes de front (juridiques), à comprendre leur configuration politique plus profonde, à établir des priorités d’action et, sur cette base, à définir une politique juridique étrangère claire et cohérente est nécessaire, voire urgente pour de nombreux pays, et pour l’Union européenne tout particulièrement. Un texte passionnant (bien que sujet à corrections, notamment sur la composition des panneaux photovoltaïques) de Jorge E. Viñuales, d’après son livre The International Law of Energy, à paraître en 2021 chez Cambridge University Press. Ce texte traduit par Hugo Pascal a été publié le 19 mars 2021 par Le Grand Continent, revue éditée par le Groupe d’études géopolitiques, une association indépendante domiciliée à l’École normale supérieure et reconnue d’intérêt général. Lire aussi Penser une sortie vertueuse de l’âge moderne, Pourquoi ne pas investir dans des usines photovoltaïques plutôt que dans de nouveaux EPR ? et Aux origines climatiques des conflits.

La Coopérative citoyenne Electrons solaires a mis en service le 10 février 2020 cette installation de 117 panneaux photovoltaïques pour produite 36 MWh/an sur l'école Waldeck-Rousseau aux Lilas.

La Coopérative citoyenne Electrons solaires a mis en service le 10 février 2020 cette installation de 117 panneaux photovoltaïques pour produite 36 MWh/an sur l'école Waldeck-Rousseau aux Lilas.

1. L’internationalisation des transactions énergétiques

L’histoire de l’énergie peut être écrite sous une multitude de perspectives, selon l’objet mis en valeur dans chaque récit1. Un foyer, une rivière, une activité, un événement, une ressource spécifique, une technologie donnée, un pays, une région, un processus mondial ou une combinaison de ces éléments sont quelques-uns des objets autour desquels un récit sur l’énergie a été construit2. Par conséquent, la périodisation utilisée et les points d’inflexion choisis comme jalons ne sont naturellement pas les mêmes, pas plus que leur pertinence pour d’autres disciplines. Du point de vue de la pratique sociale et de la discipline que nous appelons le droit international, trois grands points d’inflexion sont particulièrement pertinents.

Le premier est le processus lent et à multiples facettes connu sous le nom de révolution industrielle, qui s’est déroulé à partir de la fin du XVIIIe siècle en Angleterre, puis ailleurs3. La révolution industrielle est d’une importance capitale pour l’étude du droit international de l’énergie, avant tout parce qu’elle a marqué le passage d’une économie essentiellement « organique » (à base d’êtres humains, d’animaux, de bois ou de charbon) à une économie essentiellement « minérale » basée sur le charbon4. Même si la recherche de « stocks » de ressources énergétiques minérales dans les pays étrangers pour les utiliser dans la métropole est restée limitée, la révolution industrielle a ajouté une certaine internationalisation des transactions énergétiques, à la fois directement et indirectement. Directement, le passage au charbon et, à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, l’utilisation croissante du pétrole ont exigé l’extraction des ressources énergétiques là où se trouvaient leurs gisements.

Tant que cet emplacement se trouvait sur un territoire contrôlé par un État, y compris les possessions coloniales, cette mesure d’internationalisation juridique restait limitée. Cependant, les transactions énergétiques ont également été internationalisées de manière indirecte, grâce aux possibilités offertes par le charbon pour le transport à longue distance (pour l’accès aux marchés à l’étranger, l’extraction des ressources et les expéditions militaires) et à la forte dépendance des esclaves en tant que partie de l’énergie humaine soutenant le mécanisme du « commerce triangulaire » qui a permis et soutenu la révolution industrielle en Angleterre.

Dans un livre influent5, l’historien économique K. Pomeranz se demande pourquoi la révolution industrielle est survenue en Angleterre6 plutôt que dans le delta du Yangzi, malgré les conditions favorables dans les deux régions. Sa réponse repose sur deux facteurs principaux, à savoir la disponibilité fortuite d’importantes réserves de charbon en Angleterre et, non moins important, le commerce triangulaire entre l’Angleterre (qui exportait des produits manufacturés vers ses colonies et anciennes colonies américaines), l’Afrique de l’Ouest (d’où les esclaves étaient envoyés vers les Amériques) et les Amériques (qui s’appuyaient sur une main-d’œuvre esclave bon marché pour produire les matières premières acquises par la Grande-Bretagne en échange de produits manufacturés).

Ces deux facteurs – l’abondance du charbon en Angleterre et la « prime naturelle » importée de l’étranger – ont permis un développement intensif du capital et des produits manufacturés, avec une population croissante alimentée par les ressources naturelles d’outre-mer cultivées/extraites par les esclaves. Ainsi, l’esclavage en tant que forme d’énergie humaine commercialisée a servi de catalyseur pour la transition vers la matrice énergétique des combustibles fossiles.

Le deuxième point d’inflexion pertinent pour une perspective de droit international s’est également déroulé sur plusieurs décennies, mais principalement au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. L’effort de reconstruction d’après-guerre a nécessité des quantités croissantes de ressources énergétiques, principalement du charbon et du pétrole, qui ne pouvaient être satisfaites par les seuls gisements intérieurs.

L’affirmation des pouvoirs souverains sur les ressources du plateau continental, déclenchée par la proclamation du président américain Truman en 19457, et la répartition interne des pouvoirs sur le pétrole des terres submergées entre le gouvernement fédéral et les États de l’Union8, illustrent tous deux une compréhension de plus en plus aiguë de cet impératif. Plus généralement, l’exploitation des ressources en combustibles fossiles dans les terres étrangères était une activité extrêmement rentable, et elle était essentiellement sous le contrôle des compagnies pétrolières internationales des États-Unis ou des puissances coloniales9. Dans un contexte de décolonisation post-1945 caractérisé par l’émergence de nombreux États nouvellement indépendants désireux d’utiliser leurs propres ressources pour leur développement national, cette configuration a conduit à un degré supplémentaire d’internationalisation des transactions énergétiques.

Deux questions principales se sont posées, qui ont depuis lors déterminé les aspects juridiques de la géopolitique du pétrole et du gaz. La première était la question des pouvoirs juridiques sur l’énergie et, plus généralement, la détermination des règles conférant ces pouvoirs et attribuant des pouvoirs en cas de revendications concurrentes. L’autre était l’organisation de la transaction énergétique basée sur ces pouvoirs. L’inadéquation géographique entre les pays où les gisements d’énergie sont principalement situés et ceux où ils sont principalement consommés a en effet nécessité des investissements étrangers importants de la part des seconds dans les premiers afin d’exploiter les gisements en question. Elle reposait également sur l’hypothèse que la circulation des capitaux, des équipements et des ressources énergétiques (ou du produit raffiné) ainsi produits serait rendue possible et protégée.

À l’heure actuelle, un troisième point d’inflexion se déroule sous nos yeux en raison des implications beaucoup plus profondes et longtemps négligées de l’économie des « combustibles minéraux », à savoir ses implications environnementales, dont le changement climatique est la manifestation la plus marquante10. Ce processus à multiples facettes de transition de formes d’énergie et de procédés à forte intensité de carbone vers des formes d’énergie et des procédés à faible intensité de carbone, souvent appelé « transition », a des implications très importantes pour le droit international de l’énergie.

2. La transition énergétique

Les manifestations financières et technologiques de cette transition sont complexes. La consommation totale d’énergie finale a suivi une trajectoire ascendante à moyen et long terme, interrompue en 2020 par les mesures de gestion de la pandémie du Covid-19, mais qui devrait se poursuivre. L’augmentation de la consommation d’énergie a entraîné une hausse de la consommation globale de combustibles fossiles, de nucléaire et de biomasse traditionnelle (avec, là encore, l’importante mise en garde de la pandémie, qui a massivement affecté les transports).

Un rapport 2020 du REN21, un réseau international multipartite enregistré en Allemagne et basé à Paris, quantifie cette augmentation à environ 5,7 %, ce qui est inférieur à l’augmentation de 7,2 % de la demande énergétique globale sur la même période (2013-2018), mais une augmentation néanmoins11. Ce n’est donc pas dans les chiffres absolus que la transition est la plus visible, mais dans les parts relatives. Au cours de la même période, les énergies renouvelables modernes (principalement le solaire et l’éolien) ont connu une croissance beaucoup plus rapide (21,5 %) que la consommation d’énergie et les autres sources d’énergie. Si l’on considère les nouveaux investissements financiers (annuels) dans les nouvelles capacités de production d’énergie, la croissance des énergies renouvelables modernes est également frappante. Entre 2018 et 2019, la capacité de production d’électricité (mesurée en gigawatts) est passée de 512 à 627 GW pour l’énergie solaire photovoltaïque (22 %) et de 591 à 651 GW pour l’énergie éolienne (10 %). Le premier pays au niveau des investissements et des nouvelles capacités dans le domaine du solaire photovoltaïque et de l’éolien est la Chine, suivie des États-Unis, puis d’autres pays comme le Japon (pour l’investissement global et le solaire photovoltaïque), l’Inde (pour l’investissement global, le solaire photovoltaïque et l’éolien) et le Royaume-Uni (uniquement pour l’éolien).

D’après le World Energy Outlook 2020, un rapport annuel influent produit par l’Agence internationale de l’énergie (AIE), les systèmes d’énergie solaire dans la plupart des grands pays peuvent désormais produire de l’électricité à un coût inférieur à celui du charbon et du gaz12. Une autre conclusion importante de ce rapport est que les avantages d’une électricité moins chère et plus propre (l’électricité gagnant du terrain dans la fourniture de services thermiques et de transport)13 exercent une forte pression sur la nécessité de réseaux électriques appropriés (réseaux et lignes de transmission), à un moment où le choc du Covid-19 a affaibli financièrement les entreprises de services publics qui entreprennent de tels développements d’infrastructures. Ainsi, « les réseaux électriques pourraient s’avérer être le maillon faible de la transformation du secteur de l’électricité »14.

La transition technologique est donc claire lorsqu’elle est envisagée sous l’angle des énergies renouvelables modernes. Les implications plus larges de la transition sont toutefois beaucoup plus difficiles à déterminer.

3. De la transition à la transformation

3.1 Géopolitique de la transformation énergétique

Une tentative de cartographie des implications profondes ou, en d’autres termes, de la « transformation » induite par la transition énergétique est présentée dans un rapport de 2019 de la Commission mondiale sur la géopolitique de la transformation énergétique15, commandé par le directeur de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et présidé par l’ancien président islandais, Ólafur Ragnar Grímsson.

Il s’agit d’une tentative importante pour cartographier et évaluer les implications de la transition énergétique en cours dans la perspective d’une redistribution mondiale du pouvoir. Comme indiqué dans l’introduction du rapport : « [L]e déploiement accéléré des énergies renouvelables a mis en route une transformation énergétique mondiale qui aura de profondes conséquences géopolitiques. Tout comme les combustibles fossiles ont façonné la carte géopolitique au cours des deux derniers siècles, la transformation énergétique modifiera la répartition mondiale du pouvoir, les relations entre les États, le risque de conflit et les moteurs sociaux, économiques et environnementaux de l’instabilité géopolitique  »16.

Les moteurs de cette transformation, selon le rapport (qui résume un ensemble plus large de travaux publiés dans les principales revues évaluées par les pairs), sont la baisse des coûts de l’électricité produite à partir de sources renouvelables non hydrauliques, les problèmes de pollution et de changement climatique causés par les combustibles fossiles, la diffusion des politiques de promotion des énergies renouvelables, l’innovation technologique, les demandes croissantes des actionnaires et un changement majeur de l’opinion publique17.

En ce qui concerne les raisons pour lesquelles cette transformation affecte la géopolitique, elles sont liées à la plus grande disponibilité des ressources énergétiques renouvelables (par opposition aux combustibles fossiles géographiquement concentrés), au fait qu’il s’agit de « flux » plutôt que de « stocks » (donc non épuisables), à la capacité de déployer les énergies renouvelables à toute échelle, du niveau macro au niveau micro (ce qu’on appelle les « effets démocratisants » des énergies renouvelables), et à la baisse rapide de leurs coûts marginaux, qui nécessite toutefois des conditions réglementaires et de marché stables18.

3.2. La géopolitique des actifs de combustibles fossiles échoués

Un exemple peut mettre en lumière ces considérations géopolitiques plutôt abstraites. Une étude largement diffusée et publiée en 2018 dans Nature Climate Change a montré que, en raison notamment de la diffusion des énergies renouvelables, des systèmes de transport électrique et des mesures d’efficacité, la demande (et non l’offre) de combustibles fossiles devrait atteindre un pic puis diminuer entre 2030 et 204019. Du point de vue des pays qui produisent à un coût relativement élevé, comme le Canada et le Venezuela, mais aussi les États-Unis et la Russie, on estime que la baisse de la demande aura des effets majeurs sur la viabilité de l’ensemble de leur industrie des combustibles fossiles, car cette demande sera satisfaite par des producteurs à faible coût (par exemple les pays du Golfe). En revanche, pour les importateurs nets de combustibles fossiles tels que la Chine et le Japon, l’effet de ce phénomène sur leur produit intérieur brut serait positif. Ces résultats sont basés sur l’utilisation de techniques de modèles d’évaluation intégrée à haute résolution et en conditions de non-équilibre20. L’étude a identifié les « gagnants » et les « perdants » possibles de cette transition.

Contrairement aux études précédentes, les projections de cette étude ne sont pas basées sur l’adoption de nouvelles politiques climatiques, mais sont entièrement motivées par des décisions déjà prises dans le passé, qui ont placé le monde dans une trajectoire technologique généralisée et peut-être irréversible. Cependant, si de nouvelles politiques climatiques, visant à atteindre l’objectif de l’Accord de Paris de rester nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, sont effectivement adoptées et que les producteurs de combustibles fossiles à faible coût poursuivent leur production aux niveaux actuels, l’impact négatif sur les producteurs de combustibles fossiles à coût élevé serait beaucoup plus profond et plus perturbateur (l’ensemble des industries des combustibles fossiles du Canada, de la Russie et des États-Unis pourrait s’effondrer). L’étude a été largement diffusée dans les médias, retweeté par des personnalités telles que l’ancien vice-président américain Al Gore, reprise dans les processus politiques nationaux (par exemple, les campagnes de désinvestissement et l’opposition au développement de nouveaux combustibles fossiles), et utilisé dans les principaux rapports institutionnels tels que le Rapport spécial sur l’objectif 1,5C publié par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)21, le Rapport 2018 sur la nouvelle économie climatique22, et le Rapport de 2019 précité sur la géopolitique de la transformation énergétique mondiale23. Il s’agit bien entendu d’une tentative d’anticipation des scénarios futurs possibles et, à ce titre, d’une mise en garde. Mais il vaut, à tout le moins, la peine d’être pris en considération. Deux extensions potentielles de cette étude concernent la redistribution du pouvoir aux niveaux international et national.

Au niveau international, la Chine gagnerait beaucoup à accélérer la transition énergétique, non seulement parce que cela l’aiderait à résoudre son grave problème de pollution atmosphérique, mais aussi parce que cela favoriserait la compétitivité de sa propre industrie des énergies renouvelables à l’étranger et, en sapant la puissance économique des États-Unis et de la Russie, elle renforcerait sa position stratégique par rapport à deux concurrents géopolitiques clés. L’UE, en tant que grand importateur de combustibles fossiles et partisan résolu de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone par le biais de sa politique industrielle, gagnerait également beaucoup à l’accélération de la transition, tant en termes d’importations moins chères que de compétitivité sur les marchés internationaux.

Toutefois, au niveau national, l’ajustement structurel qu’implique la transition énergétique dans les pays dont les industries des combustibles fossiles sont (comparativement) peu compétitives peut gravement affecter certains secteurs spécifiques de la population, en particulier les travailleurs de ces industries. Selon les forces politiques soutenues par ces groupes, ces importantes implications de la transition pourraient créer un terrain fertile pour une politique populiste dans des pays clés, avec la volatilité qui en découle pour les relations internationales. Même dans des pays comme la Chine, qui ont été les fers de lance du passage aux énergies renouvelables, les implications massives de l’abandon des combustibles fossiles auraient un impact considérable sur la main d’œuvre nationale de ce secteur.

3.3 La géopolitique des matières premières critiques

Une dimension de la nouvelle géopolitique énergétique qui n’est pas suffisamment prise en compte dans les travaux discutés jusqu’à présent concerne les « matières premières critiques » (MRC), à savoir certains composants minéraux qui sont stratégiquement importants pour les technologies des énergies renouvelables (batteries Li-ion, piles à combustible, énergie éolienne, moteurs électriques de traction, technologie PV), l’intelligence artificielle, l’économie numérique et la défense. L’UE, le Japon et les États-Unis ont établi des listes spécifiques de MRC, qui sont régulièrement mises à jour24. La répartition géographique de la production de MRC est fortement concentrée dans un certain nombre de pays. Cela introduit une dimension importante de la géopolitique des minéraux, à l’instar des concentrations de pétrole et de gaz dans certains grands producteurs. Entre 2021 et 2016, la Chine était à elle seule le principal fournisseur mondial de 66 % des MRC25 et de 44 % de celles fournies à l’UE26.

Pour certaines MRC, largement utilisées dans l’énergie éolienne et les véhicules électriques27, tels que les éléments des terres rares lourdes (HREE28) et les éléments des terres rares légères (LREE29), la Chine représentait à elle seule 86 % de l’approvisionnement mondial et la quasi-totalité (98-99 %) de ceux importés par l’UE30. En ce qui concerne la technologie photovoltaïque, elle repose sur des MRC tels que le borate, le gallium, le germanium, l’indium et le silicium métallique31. À l’exception du borate, dont le principal fournisseur mondial est la Turquie, le principal fournisseur mondial de tous ces autres MRC est la Chine (gallium : 80 %, germanium : 80 %, indium : 48 %, silicium métallique : 66 %)32. Pour gérer les risques d’une éventuelle rupture d’approvisionnement, l’UE s’approvisionne pour la plupart de ces MRC dans des pays autres que la Chine (Turquie, Allemagne, Finlande, France et Norvège33). Quant aux batteries, qui constituent une technologie clé tant pour le stockage de l’électricité que pour les véhicules électriques, leur production repose sur des matériaux tels que le cobalt, le lithium, le graphite naturel, le niobium, le silicium métallique et le titane, ainsi que sur des matériaux non critiques comme le cuivre, le manganèse et le nickel34. Les principaux fournisseurs de ces intrants sont dispersés dans le monde entier, mais tous n’ont pas la même importance. Le cobalt et le nickel (comme base pour les cathodes), le lithium (comme matériau électrolyte) et le graphite naturel (comme base pour les anodes) sont les plus importants. La Chine est le principal fournisseur mondial de graphite naturel (69 %) et la République démocratique du Congo celui de cobalt (59 %)35. En ce qui concerne ce dernier, certains craignent que la «  Belt and Road Initiative » (BRI) n’entraîne un contrôle économique chinois sur les réserves de minéraux stratégiques en Afrique, notamment le cobalt en RDC36. Le lithium, qui est un composant clé, est principalement produit en Argentine (16 %), en Australie (29 %) et au Chili (40 %), mais 45 % du raffinage des minéraux de roche dure de lithium est basé en Chine37.

Ce dernier point soulève une dimension qui est bien couverte dans les rapports commandés par l’UE pour mettre à jour sa liste de CMR, à savoir la perturbation des flux en raison de blocages potentiels dans la chaîne d’approvisionnement. Pour reprendre l’exemple des batteries, la Chine joue un rôle prépondérant non seulement au niveau de l’approvisionnement en matières premières mais, plus encore, au niveau du traitement des matériaux (pour les cathodes et les anodes), du développement des composants (cathodes, anodes, électrolytes, séparateurs) et des assemblages (cellules e-ion)38. Dans un tel contexte, la gouvernance du flux continu de matériaux au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales reste une question majeure, tout comme dans la géopolitique classique du pétrole et du gaz. Les plaintes contre les restrictions à l’exportation de matières premières et de terres rares par la Chine, déposées au cours de la dernière décennie devant les organes de règlement des différends de l’OMC, certains litiges relatifs aux investissements étrangers dans le domaine de la prospection de terres rares et la ruée vers l’exploitation minière des grands fonds marins pour ces minéraux ne sont que quelques illustrations, évoquées ci-après, du rôle du droit international dans la nouvelle géopolitique de la transformation énergétique.

Sources

  1. Cet article s’appuie sur mon livre The International Law of Energy, Cambridge University Press (à paraître en 2021), principalement les chapitres 1 et 8, et en constitue à bien des égards un avant-goût.

  2. Voici quelques exemples qui rendent compte de cette diversité : P. Warde, “The Hornmoldt Metabolism : Energy, Capital, and Time in an Early Modern German Household”, 24 Environmental History 472, 2019 ; R. White, The Organic Machine : The Remaking of the Columbia River, Hill and Wang, 1995 ; C. F. Jones, Routes of Power : Energy and Modern America, Cambridge : Harvard University Press, 2014 ; M. I. Santiago, The Ecology of Oil : Environment, Labor, and the Mexican Revolution, 1900-1938, Cambridge University Press, 2006 ; D. Yergin, The Prize : The Epic Quest for Oil, Money, and Power, New York : Free Press, 2009 ; G. Hecht, The Radiance of France : Nuclear Power and National Identity after World War II, Cambridge : MIT Press, 1998 ; E. A. Wrigley, The Path to Sustained Growth : The Path to Sustained Growth : England’s Transition from an Organic Economy to an Industrial Revolution, Cambridge University Press, 2016 ; A. Kander, P. Malanima, P. Warde, Power to the People : Energy in Europe over the Last Five Centuries, Princeton University Press, 2013 ; J. R. McNeill, P. Engelke, The Great Acceleration : An Environmental History of the Anthropocene since 1945, Belknap Press, 2016 ou V. Smil, Energy Transitions : History, Requirements, Prospects, Praeger, 2010.

  3. Sur ce sujet majeur – et très débattu – de la recherche historiographique, v. : R. C. Allen, The British Industrial Revolution in a Global Perspective, Oxford University Press, 2014 ; E. A. Wrigley, Energy and the English Industrial Revolution, Cambridge University Press, 2010.

  4. E. A. Wrigley, The Path to Sustained Growth : The Path to Sustained Growth : England’s Transition from an Organic Economy to an Industrial Revolution, op. cit.

  5. K. Pomeranz, The Great Divergence : China, Europe, and the Making of the Modern World Economy, Princeton University Press, 2000.

  6. Il s’agit là d’une argumentation classique illustrée par l’ouvrage de W. S. Jevons, The Coal Question, Macmillan, 1865.

  7. Proclamation 2667 du 28 septembre 1945, “Policy of the United States with Respect to the Natural Resources of the Subsoil and Sea Bed of the Continental Shelf”, 10 Fed. Reg. 12305 (1945). Voir D. C. Watt, “First steps in the enclosure of the oceans : The origins of Truman’s proclamation on the resources of the continental shelf, 28 September 1945”, 3 Marine Policy 211, 1979.

  8. Voir United States v. California, 322 U.S. 19 (1947), p. 38-39 ; United States v. Texas, 339 U.S. 707 (1950) ; United States v. Louisiana, 339 U.S. 699 (1950). Le principe énoncé dans ces affaires a finalement été inversé par la loi, avec l’adoption en 1953 du Submerged Lands Act, 43 U.S.C. §§ 1301-15 (1953). R. B. Krueger, “The Background of the Doctrine of the Continental Shelf and the Outer Continental Shelf Lands Act” (1970) 10 Natural Resources Journal 442, p. 452-453.

  9. Le livre classique d’Yergin, The Prize, fournit un compte-rendu vivant de la lutte pour le pétrole.

  10. v. J. R. McNeill, “Cheap Energy and Ecological Teleconnections of the Industrial Revolution, 1780-1920”, 24 Environmental History 492, 2019.

  11. v. REN21, Renewables 2020. Global Status Report (2020) [REN21, Renewables 2020].

  12. IEA, World Energy Outlook (2020), Executive Summary, point 18.

  13. Sur cette question spécifique voir : M. Grubb, P. Drummond, N. Hughes, The Shape and Pace of Change in the Electricity Transition : Sectoral Dynamics and Indicators of Progress, (UCL/We mean business coalition, October 2020).

  14. IEA, World Energy Outlook (2020), Executive Summary, pt 19.

  15. Global Commission on the Geopolitics of the Energy Transformation, A New World : The Geopolitics of the Energy Transformation (IRENA, 2019) [The Geopolitics of the Energy Transformation].

  16. The Geopolitics of the Energy Transformation, point 12.

  17. The Geopolitics of the Energy Transformation, points 18-23.

  18. The Geopolitics of the Energy Transformation, points 23-24.

  19. J.F. Mercure et al., ‘Macroeconomic impact of stranded fossil fuel assets’, 8 Nature Climate Change 588, 2018.

  20. J.-F. Mercure et al., ‘Environmental impact assessment for climate change policy with the simulation-based integrated assessment model E3ME-FTT-GENIE’ (2018) 20 Energy Strategy Reviews 195, 2018.

  21. IPCC, Special Report : Global warming of 1.5°C (2018), Chapter 4, 319, 373-375.

  22. Global Commission on the Economy and Climate, New Climate Economy : Unlocking the inclusive growth story of the 21st century : Accelerating climate action in urgent times, 2018, pt 12, 39.

  23. The Geopolitics of the Energy Transformation, pts 64-65, 82.

  24. Commission européenne, Critical Raw Materials Resilience : Charting a Path towards greater Security and Sustainability, 3 septembre 2020, COM/2020/474  ; G.-A. Blengini et al., Study on the EU’s List of Critical Raw Materials (Commission européenne, 2020) [Study on the EU CRMs List] ; S. Bobba et al., Critical Raw Materials for Strategic Technologies and Sectors in the EU. A Foresight Study (Commission européenne, 2020) [CRMs Foresight Study] ; Japan : Resource Securement Strategies, Prime Minister of Japan and His Cabinet, 2012, (in Japanese) ; H. Hatayama, K. Tahara, ‘Criticality Assessment of Metals for Japan’s Resource Strategy’ (2015) 56 Materials Transactions 229 ; US : Department of the Interior, Final List of Critical Minerals 2018, 18 May 2018, Federal Register, vol. 83, No. 97, pp. 23295-23296 ; M. Humphries, Critical Materials and US Public Policy (Congressional Research Service, 18 juin 2019).

  25. Study on the EU CRMs List, pt 6.

  26. Ibid., pt 8.

  27. CRMs Foresight Study, pt 17, 29-33 (énergie éolienne), 34-37 (véhicules électriques).

  28. Dysprosium, erbium, europium, gadolinium, holmium, lutetium, terbium, thulium, ytterbium, yttrium.

  29. Cerium, lanthanum, neodymium, praseodymium and samarium.

  30. Study on the EU CRMs List, pt 5 et 8.

  31. CRMs Foresight Study, pt 17, 38-42.

  32. Study on the EU CRMs List, pt 5.

  33. Study on the EU CRMs List, pt 8.

  34. CRMs Foresight Study, pt 17, 19-23.

  35. Study on the EU CRMs List, pt 5.

  36. v. J. Lee et al, “Reviewing the material and metal security of low-carbon energy transitions”, 124 Renewable and Sustainable Energy Reviews, 2020, pt 8.

  37. CRMs Foresight Study, pt 19.

  38. Study on the EU CRMs List, pt 20.

(à suivre, ou lire la suite sur Le Grand Continent)

 

 

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6 avril 2021 2 06 /04 /avril /2021 15:46

Contre la « minorité sociale » à laquelle conduit le système actuel pour les 18-24 ans, le rapport remis à la demande du gouvernement par le comité d’experts présidé par Louis Schweitzer, propose « d’expérimenter sans délai » un « revenu de base » jeunes. De son côté, la sociologue Dominique Méda défend dans la tribune ci-dessous la proposition d’une refonte efficace de la fiscalité qui permette de faire avancer le projet de revenu universel, remède à la fragilisation des classes populaires. Chronique publiée le 3 avril 2021 dans Le Monde. Lire aussi Transition écologique en chantier, Le revenu maximum, contre les inégalitésUn prélude à la reconversion écologique de nos sociétés et Pour un revenu de base individuel, universel et libre d’obligation.

Street art rebellion, manifestation du 28 mars 2021 (Photo Pierre Stoeber)

Street art rebellion, manifestation du 28 mars 2021 (Photo Pierre Stoeber)

Au moment où un troisième confinement vient d’être annoncé par le président de la République, il est essentiel de se plonger dans les analyses qui tirent les enseignements du premier. Dans « Covid-19, regards croisés sur la crise », plus de 50 chercheurs de toutes disciplines reviennent sur les enjeux majeurs de cette période, en particulier sur les douloureux arbitrages entre pertes sanitaires et pertes économiques auxquels les pouvoirs publics ont été confrontés. « L’explosion des inégalités. Classes, genres et générations face à la crise sanitaire » présente, quant à lui, les résultats de la première grande enquête réalisée auprès des Français confinés en documentant les fractures que la pandémie a aggravées.

En résumé : les classes populaires, déjà fragilisées, sont celles qui ont payé le plus lourd tribut à la crise en continuant à travailler sans moyens de protection ou en perdant leur emploi et en connaissant pour la plupart de graves difficultés financières, pendant que les professions les mieux protégées par leur statut d’emploi pouvaient continuer à télétravailler et à épargner. Dans certains territoires, la forte densité, l’exiguïté des logements et la fréquence des comorbidités ont démultiplié cet écart. Les femmes ont subi une régression sans précédent, en perdant leur emploi plus que les hommes et en supportant la plus grande partie de l’augmentation des charges domestiques et familiales. Les jeunes ont connu d’énormes difficultés, les uns pour entrer dans l’emploi, les autres pour continuer leurs études, la plupart ayant eu à faire face à une aggravation de leur situation financière.

Failles de l’État-providence

La pandémie a éclaté dans un contexte social dégradé où les inégalités de conditions de vie, de travail, d’accès aux soins et à la protection sociale étaient exacerbées depuis des décennies. Elle a achevé de rendre éclatantes les failles de notre État-providence et constitue d’une certaine manière une occasion unique d’engager une réforme structurelle de celui-ci en faveur des plus modestes.

Le remède à la fragilisation des classes populaires, notamment à celle de leur emploi, est connu. Concernant les travailleurs dits de la « deuxième ligne », les éléments que Christine Erhel et Sophie Moreau-Follenfant viennent de rassembler mettent en évidence l’ampleur de la sous-rémunération chronique, des mauvaises conditions de travail et de l’insatisfaction salariale de ces presque cinq millions de personnes. Ce diagnostic appelle la mise en place non pas seulement d’une prime, mais bien d’une véritable révision des classifications et des grilles salariales, rehaussant de façon permanente les rémunérations de ces personnes à la hauteur de leur contribution déterminante à la vie sociale, de même qu’une réflexion approfondie sur les fondements de la hiérarchie des salaires. Une politique visant à l’amélioration de la qualité de l’emploi ne pourra qu’être bénéfique aux femmes et aux jeunes dans la mesure où c’est le caractère plus fragile du statut d’emploi de ces derniers qui a entraîné leur plus grande vulnérabilité à la crise.

Élégance et réalisme

Mais ces mesures ne suffiront pas. Le lourd tribut payé par les jeunes montre qu’il nous faut sortir du bricolage et moderniser réellement notre État-providence. Plusieurs solutions sont en lice : l’ouverture du RSA aux jeunes dès 18 ans (évidemment non exclusive d’un fort accompagnement vers l’emploi), soutenue légitimement par de nombreuses organisations ; le revenu minimum unique proposé par Louis Maurin et Noam Leandri, au nom de l’Observatoire des inégalités, qui permettrait de sortir l’ensemble de la population française de la pauvreté ; l’idée, extrêmement ambitieuse, soutenue par l’économiste Pierre-Alain Muet dans Un impôt juste, c’est possible ! (Seuil, 2018), qui présente le tour de force de conjuguer bouclage de la protection sociale grâce au versement d’un revenu universel et refonte d’une fiscalité devenue inefficace et injuste.

L’élégance et le caractère réaliste de la proposition viennent du fait que le revenu universel n’est versé (en totalité ou en partie) que lorsque les revenus d’activité – connus en temps réel – ne dépassent pas un certain montant. Quand le contribuable n’a aucun revenu, le revenu disponible est égal au revenu universel. Quand les revenus d’activité augmentent, le revenu disponible augmente au-delà du revenu universel, mais moins que du montant initial en raison de l’augmentation de l’impôt sur le revenu. Mais, comme le précise Pierre-Alain Muet, ce revenu universel n’est pas une prestation qu’il faut aller demander (quand on connaît son existence) en s’engageant dans des démarches compliquées.

Tout le monde – y compris les jeunes dès 18 ans – a droit à ce revenu universel, mais ne le touchent que ceux dont les revenus sont insuffisants. En résumé : tout le monde reçoit (en droit) le revenu universel ; tout le monde paie un impôt sur le revenu qui commence au premier euro de revenu d’activité gagné ; seul le solde entre le revenu universel et l’impôt sur le revenu est versé (en fait) ou collecté tous les mois dans le cadre du prélèvement à la source. L’adoption de cette proposition nous permettrait de sortir par le haut des débats trop confus qui ont entouré depuis des années l’idée généreuse de revenu universel. Elle présente d’innombrables mérites, dont celui d’enfin traiter dignement les jeunes. En faire un projet central pour la prochaine élection présidentielle redonnerait aux citoyens l’espoir dont ils ont tant besoin.

Dominique Méda est professeure de sociologie à l’université Paris-Dauphine

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