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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

13 novembre 2016 7 13 /11 /novembre /2016 13:01

Donald Trump pourrait décider de quitter les négociations et de s'affranchir du traité dans un délai d'un an par Simon Roger pour Le Monde le 12 novembre 2016.

C'est un bloc de trois phrases dans l'avant-dernière page de l'accord de Paris sur le climat, un énoncé qui serait anodin s'il ne s'agissait d'un texte de droit international où chaque mot compte. L'article  28 de l'accord est l'objet de toutes les spéculations depuis l'élection de Donald Trump à la Maison Blanche, car il pourrait ouvrir la voie à un désengagement des États-Unis, deuxième émetteur mondial de gaz à effet de serre, dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Le président élu des États-Unis, climatosceptique endurci, n'a pas fait mystère de son hostilité à l'accord conclu fin 2015 lors de la COP21, qui prône la transition vers une économie décarbonée – pour contenir le réchauffement sous le seuil des 2 °C – alors que lui promeut un modèle énergétique basé sur le pétrole, le gaz et le charbon. Or, l'article  28, qui fixe les conditions de sortie de l'accord, souffre d'une faille dans laquelle la future administration Trump pourrait être tentée de s'engouffrer, remettant ainsi en cause les engagements pris par Barack Obama.

D'après l'article, tout pays souhaitant dénoncer l'accord doit attendre trois ans à compter de son entrée en vigueur – le 4  novembre –, puis respecter un préavis d'un an, avant de s'en libérer effectivement. Quatre ans, c'est la durée du mandat de Donald Trump.

La Chine " attend de voir "

Mais le dernier alinéa de cet article précise qu'une partie ayant dénoncé la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) " sera réputée avoir dénoncé également le présent accord - de Paris - ", puisque l'accord de la COP21 a été adopté sous les auspices de la CCNUCC. Comme la Convention-cadre est en vigueur depuis 1994, la condition des trois ans, fréquente dans les traités internationaux, est remplie. Tout pays peut donc aujourd'hui en sortir s'il respecte le préavis d'un an.

Cette hypothèse d'un double retrait américain de la CNUCC et de l'accord de Paris fait planer un nuage sombre sur les négociations en cours à Marrakech, ville hôte de la COP22. " Le leadership des États-Unis a été décisif pour construire l'accord de Paris ", a rappelé Elina Bardram, directrice générale pour le changement climatique auprès de la Commission européenne, interrogée le 11  novembre au Maroc. Refusant de " spéculer sur les décisions politiques éventuelles du nouveau président élu ", elle assure que la détermination européenne à respecter les engagements de Paris " reste intacte ".

Même méthode Coué dans les rangs de la délégation chinoise, qui promet de poursuivre ses efforts et " attend de voir " ce que fera son partenaire américain après l'investiture de M.  Trump, le 20  janvier 2017. Depuis 2014, les deux plus gros pollueurs de la planète ont fait de l'action contre le réchauffement l'un des axes-clés de leur relation bilatérale. Un retrait de Washington n'annulerait pas l'accord de Paris mais redistribuerait les cartes de la gouvernance climatique.

" Il sera, à mon sens, extrêmement difficile " de revenir en arrière, a indiqué de son côté Salaheddine Mezouar, le ministre marocain des affaires étrangères, qui préside la COP22. Si une telle démarche est possible, " rien n'indique pour le moment que ce sera la voie choisie par les États-Unis, observe Sébastien Duyck, juriste au Centre pour les lois environnementales internationales (CIEL), à Genève. Si Donald Trump s'y résout, cela déclenchera une longue bataille juridique interne avant qu'il obtienne un accord du Sénat ". Depuis Washington, le dirigeant du CIEL, Carroll Muffett, mesure lui aussi la difficulté de sortir du double cadre de la CCNUCC et de l'accord de Paris : " La convention climat est un traité international solide, conclu il y a près de vingt-cinq ans. Un retrait aurait un impact négatif sur la diplomatie américaine, explique le juriste. Quant à l'accord de Paris, il faut tout de même rappeler qu'il a été ratifié par Barack Obama, certes, mais au nom de la nation américaine. "

Pour n'avoir ni à patienter quatre ans avant de rejeter l'accord de Paris, ni à activer la clause de sortie de la Convention-cadre, le président élu pourrait emprunter une troisième voie, qualifiée par les observateurs d'" option passive " : " Une autre stratégie possible est de rester dans l'accord de Paris, de ne pas mettre en œuvre la contribution nationale américaine – ce qui ne sera pas sanctionné puisque l'accord ne repose pas sur la sanction mais sur l'incitation – et de piéger l'accord de l'intérieur ", avance Matthieu Wemaëre, avocat et expert en droit de l'environnement.

" Contre-effet "

Rien n'oblige en effet Donald Trump à réduire d'ici à 2025 les émissions de gaz à effet de serre de 26 à 28  %, comme le recommande la contribution américaine rendue publique en novembre  2014. Il peut aussi freiner les programmes fédéraux enclenchés par son prédécesseur. Il prévoit de nommer Myron Ebell, directeur d'un think tank climatosceptique financé par les industriels des énergies fossiles, à la tête de l'Agence de protection de l'environnement (EPA), l'instance qui veille notamment au respect de la réglementation gouvernementale.

A la conférence de Marrakech, beaucoup espèrent que la nouvelle administration s'attellera à des priorités domestiques, comme la question de l'emploi, avant de mettre en œuvre ses vues sur le climat. Les plus optimistes imaginent même un " contre-effet Trump " en se remémorant les mois qui avaient suivi l'élection de George W. Bush en  2000 et sa décision de dénoncer le protocole de Kyoto. " Au lieu de figer le processus de négociations en cours, l'attitude arrogante de Bush avait au contraire donné un nouvel élan à la dynamique internationale ", rappelle Sébastien Duyck.

  • Article 28 de l'accord de Paris sur le climat, conclu le 12 décembre 2015

    1. – A l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord à l'égard d'une partie, cette partie peut, à tout moment, le dénoncer par notification écrite adressée au dépositaire. 2. – Cette dénonciation prend effet à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date à laquelle le dépositaire en reçoit notification, ou à toute date ultérieure pouvant être spécifiée dans ladite notification. 3. – Toute partie qui aura dénoncé la Convention sera réputée avoir dénoncé également le présent accord. "

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13 novembre 2016 7 13 /11 /novembre /2016 10:48

À l’heure de la COP 22, visite des îles de Molène, Ouessant et Sein, qui ambitionnent d’en finir avec leur dépendance aux énergies fossiles. Mais les obstacles sont nombreux par Patrick Piro pour Politis le 9 novembre 2016.

Les 1 500 habitants des îles du Ponant (ici, Molène) ne sont pas connectés au réseau électrique national.

Les 1 500 habitants des îles du Ponant (ici, Molène) ne sont pas connectés au réseau électrique national.

Molène. Son air iodé, ses sauvetages en tempête, sa tradition de goémoniers… et sa centrale à fioul. L’extension de l’habitat a absorbé le petit bâtiment au cœur des ruelles aux murets de granit persillés d’hortensias. Le ronron des trois groupes électrogènes d’EDF est à peine audible. Discret et indispensable équipement : c’est l’unique source d’électricité des quelque deux cents habitants. Comme les deux autres îles du Ponant, Ouessant et Sein, Molène n’est pas raccordée au réseau national : l’installation d’un câble serait trop coûteuse. Alors les îles finistériennes brûlent du fioul comme au début des années 1970, lorsque le pétrole stagnait à deux dollars le baril. Sur les îles du Ponant, produire un kilowattheure (kWh) émet treize fois plus de CO2 qu’en moyenne en France (où le nucléaire fournit 75 % de l’électricité), « et à un coût supérieur de 40 % », précise Denis Bredin, directeur de l’Association des îles du Ponant (AIP). « Nous avons beaucoup de retard,reconnaît Denis Palluel, maire d’Ouessant et actuel président de l’AIP. Mais tout fonctionnait bien – les générateurs comme la péréquation tarifaire de solidarité nationale qui nous assure de payer le kilowattheure au même prix que partout en France. »

Le 6 septembre dernier, près d’un an après la signature de l’Accord de Paris, qui vise le maintien de la hausse des températures à 2 °C, voire 1,5 °C, l’exposé de la situation énergétique des trois îles se veut un tableau du passé : ce jour-là, à la salle des fêtes de Molène, une brochette d’officiels prend publiquement acte du « lancement opérationnel de la transition énergétique » pour les mille cinq cents habitants permanents d’Ouessant, de Molène et de Sein.

Simples, de petite dimension, contraints par leur isolement et très dépendants des énergies fossiles, les systèmes insulaires sont des « laboratoires de la transition énergétique », considère EDF. Les îles du Ponant s’en sont convaincues. Le 10 juillet 2015, elles décident de -renverser la vapeur en s’engageant, avec une longue liste de partenaires [^1], à ce que 50 % de l’électricité consommée sur leur territoire provienne de sources renouvelables d’ici à 2023, et 100 % en 2030. Par comparaison, la loi de transition énergétique n’impose que 30 % à cette échéance. Le principal projet apporteur de fonds « Boucle énergétique locale », du conseil régional de Bretagne leur fixe même un premier rendez-vous encore plus radical : en 2018, les consommations d’énergies fossiles et les émissions de CO2devront avoir chuté de 37 % contre seulement 30 % en 2030 dans la loi.

« Nous affichons une ambition forte, souligne Denis Palluel. Le seul avenir que l’on nous prêtait, c’était de protéger le patrimoine insulaire et d’attendre les touristes à la descente du bateau. Avec la transition énergétique, nous voulons montrer que les îles peuvent prendre de l’avance ! » Au vu du nombre de partenaires et de contrats de projet signés, constate le sous-préfet de Brest, Ivan Bouchier, « la volonté collective et les moyens financiers sont présents, il y a obligation de réussite. »

Le postulat est devenu familier aux décideurs et même au public : la transition suppose avant tout une réduction importante des consommations d’énergie, afin de rendre crédible la substitution des renouvelables aux fossiles. Une meilleure gestion des consommations pourrait rapidement faire baisser la part du fioul de près de 10 %. L’éclairage public, notamment, va basculer sur des lampes à led. Des aides spécifiques importantes ont été dégagées pour faciliter l’isolation des logements. Une centaine d’îliens en ont déjà tiré parti, comme Michèle Squiban, de Molène, qui n’a payé l’an dernier que 30 % du coût de son double vitrage et d’un poêle à bois écologique performant, en remplacement de son ancien modèle à fioul. « Ici, le problème, c’est l’humidité, il faut combattre le froid. »

Petite opération de communication d’EDF lors de la visite : l’échange en direct des lampes fluocompactes de la maison contre des leds, encore plus économiques. « Ma facture d’électricité est déjà passée de 156 euros à 70 euros par mois », témoigne Michèle Squiban. À l’extérieur, on trouve un des premiers compteurs Linky installés à Molène, équipant désormais presque tous les habitants des îles du Ponant, aire prioritaire de déploiement. Décrié par ailleurs parce qu’imposé par le distributeur Enedis (ex-ERDF), le boîtier « communicant » devrait induire des baisses en aidant à gérer les consommations. À terme, grâce à des boîtiers « intelligents », EDF pourra piloter à distance des équipements domestiques, par exemple enclencher les chauffe-eau électriques (qui équipent 70 % des logements) pour profiter d’un excès de production de centrales à énergie renouvelable.

L’installation de panneaux photovoltaïques est la technologie la plus accessible pour les trois îles. Des projets sont très avancés à Sein. Le recours à l’éolien, dans cette zone ventée, est en revanche bien plus délicat en raison de règles strictes de protection des paysages, comme c’est le cas à Sein, sans relief pour dissimuler un mât à la vue du public. « Mais, si l’on veut donner la priorité à la transition énergétique, il faudra être cohérent et faire sauter les verrous », avertit Dominique Salvert, maire de Sein. À Ouessant, où la situation est plus favorable, un projet d’éolienne est à l’étude.

La principale ressource renouvelable réside probablement sous la mer, dans cette zone à fortes marées. Ouessant suit avec une attention toute particulière la campagne d’essais de l’hydrolienne [^2] Sabella, immergée dans le passage du Fromveur tout proche et raccordée au réseau de l’île, une première en France. « Tenue mécanique, injection, qualité de courant, les tests démarrés il y a un an sont très satisfaisants », se réjouit Diane Dhomé, chef de projet chez le petit constructeur français. Deux ou trois hydroliennes Sabella pourraient couvrir 70 % des besoins d’Ouessant d’ici à 2018. Des batteries sont prévues sur les trois îles pour pallier l’intermittence de la production d’électricité renouvelable.

Dans l’immédiat, la marche vers la transition énergétique imposera de choquer quelque peu le bon sens apparent. À quelques ruelles de chez Michèle Squiban, Gérard Caraven reçoit ses lampes led « EDF ». Lui aussi a isolé sa maison et remplacé sa vieille chaudière à fioul par… un modèle à fioul plus récent. « Je brûle 500 litres au lieu de 1 000 litres par hiver auparavant. » Les énergies renouvelables ? En toute franchise, il ne se sent ni très concerné ni l’âme d’un cobaye. À l’AIP, on aurait préféré qu’il opte pour le bois, « mais, au moins, il n’a pas choisi le chauffage électrique ». Ce qui est le cas de 70 % à 80 % des logements sur les trois îles, alors que le chauffage absorbe à lui seul les trois quarts des consommations résidentielles. Une absurdité énergétique (et longtemps promue par EDF), car les kilowattheures dissipés dans les convecteurs ont nécessité en amont la combustion de fioul dans un groupe électrogène dont le rendement dépasse à peine 30 %. Brûler le fioul directement dans un poêle domestique occasionne donc trois fois moins d’émissions de CO2 que de recourir au chauffage électrique.

Même raisonnement avec la voiture électrique, qui commence à faire son apparition sur certaines îles, parée d’une image verte des plus usurpées, car la recharge des batteries se fait sur le secteur local, alimenté par une centrale à fioul. La première borne de recharge « 100 % renouvelable » est prévue pour 2017 à Ouessant. Sur les îles du Ponant, la transition énergétique n’a plus de temps à perdre.

[^1] Des collectivités locales (Région Bretagne, département Finistère, Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), des énergéticiens (EDF, Enedis) et Sabella, constructeur d’hydroliennes.

[^2] Le pendant sous-marin d’une éolienne, dont les pales sont mises en rotation par le flux des marées.

Le Ponant met le cap sur les renouvelables

L’île de Sein défie EDF

Un opérateur électrique citoyen veut se débarrasser de la tutelle de l’électricien pour mener une transition énergétique ambitieuse.

« Nous passons d’une logique de sécurité d’approvisionnement reposant sur EDF à une logique de projet avec les gens », veut convaincre Denis Palluel, président de l’Association des îles du Ponant. Difficile de ne pas entendre l’écho du conflit qui oppose l’entreprise citoyenne Île de Sein énergie (IDSE) à l’électricien national.

En 2013, 66 associés, dont 40 Sénans, créent IDSE pour accélérer la transition énergétique locale sur le mode participatif. Mais elle se heurte au monopole conservé dans les zones non interconnectées (ZNI) par EDF, qui y assure la gestion du réseau, la fourniture et la -distribution de l’électricité. La production reste libre, rappelle l’électricien :« Nous travaillons dans les ZNI avec 8 000 producteurs autonomes, en majorité dans les renouvelables. » Mais IDSE ne veut pas se contenter d’être un sous-traitant soumis à la politique d’EDF « et subir le sort de Miquelon », explique Patrick Saultier, directeur bénévole. Début 2014, faute de rentabilité, l’entreprise Quadran y a arrêté sa centrale éolienne, régulièrement bridée à 50 % de sa capacité par EDF, qui privilégiait l’injection de la production de sa centrale à fioul au nom de la stabilité du réseau local.

Quadran conteste cet argument technique, qui garantit à EDF la pérennité de sa position. « La loi nous donne une mission de service public : la sécurité de l’approvisionnement et la qualité de l’électricité », rappelle Christophe Hervé, délégué régional Bretagne d’EDF, interpellé à Molène sur le conflit sénan.

Le législateur ? Il a renoncé, déplore Patrick Saultier, en rejetant un amendement à la loi de transition énergétique qui faisait tomber le monopole stratégique du contrôle du réseau des ZNI par EDF. « Au nom du principe de péréquation entre les consommateurs. Comme si la perspective de voir Sein se débarrasser de la centrale à fioul d’EDF menaçait la solidarité nationale ! » IDSE annonce pour novembre une plainte au niveau européen contre l’État français et le monopole de l’électricien.

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12 novembre 2016 6 12 /11 /novembre /2016 10:59

Le sommet climat de Marrakech tentera de traduire en actes l’Accord de Paris, la partie difficile des négociations par Patrick Piro pour Politis le 9 novembre 2016.

COP 22 : le vif du sujet

Inévitables congratulations, lundi, à l’ouverture de la COP 22, qui se tient à Marrackech jusqu’au 18 novembre. Car l’Accord de Paris sur le climat, signé en décembre 2015 (COP 21), est « entré en vigueur » trois jours avant. Il fallait pour cela la ratification d’au moins 55 pays contribuant à 55 % des émissions de CO2 ou plus. Les États-Unis et la Chine, les deux poids lourds mondiaux, s’en étaient acquittés de concert le 3 septembre, avant l’Inde et l’Union européenne, début octobre [^1]. Il avait fallu attendre 2005 pour le Protocole de Kyoto, signé en 1997.

Mais cette étape n’en reste pas moins mineure. D’abord parce que l’Accord de Paris ne prévoit d’être effectif qu’à partir de 2020. Ensuite parce que sa signature n’a été obtenue qu’au prix du report de la mise au point pratique des engagements politiques : maintenir la hausse des températures à 2 °C, voire 1,5 °C, pour le principal.

Il faut maintenant passer des discours aux solutions concrètes : Paris s’était arrogé les paillettes, à Marrackech (et aux COP suivantes) le cambouis d’une mécanique délicate. Déclaration des émissions, mesures… Comment s’assurer de la transparence des parties prenantes, et quelles méthodes de suivi ? Alors que la somme de leurs engagements actuels de réduction d’émissions est très insuffisante [^2], les signataires ont prévu de les ajuster tous les cinq ans. Mais, 2025, c’est bien trop tard pour corriger le tir, s’alarment les organisations citoyennes. La concentration de CO2 dans l’atmosphère grimpe toujours et dépasse 400 parties par -million (ppm), quand il faudrait revenir à 350 ppm pour espérer limiter la hausse des températures à 1,5 °C. Et 2016 s’annonce comme l’année la plus chaude depuis les premières mesures, il y a cent cinquante ans.

Le dossier du financement progressera-t-il à Marrackech ? Les pays riches s’étaient engagés en 2009 à mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020. L’an dernier, l’OCDE avait provoqué l’ire de l’Inde (entre autres) en alléguant que les contributions identifiées atteignaient 64 milliards de dollars, contre trois à quatre fois moins selon d’autres relevés. Là aussi, la transparence sera essentielle au maintien du fragile pacte de confiance ébauché à Paris.

Tout aussi épineuse est l’affectation des sommes. Le Nord privilégie les actions de réductions d’émissions, génératrices d’affaires (vente de technologies vertes), quand le Sud, le plus touché par le dérèglement et le moins responsable de la situation, exige la priorité aux mesures d’adaptation pour ses populations [NB : le nœud des négociations !].

Même clivage sur les questions agricoles, esquivées par l’Accord de Paris. Le Maroc, pays hôte, a lancé son initiative « Adaptation de l’agriculture africaine » à la COP 22. Le Nord préfère modifier les pratiques de l’agriculture industrielle à coups de technologies pour la rendre neutre en gaz à effet de serre (elle contribue à environ 20 % des émissions). Le Sud demande la sauvegarde urgente du gagne-pain de milliards de paysans qui voient s’accentuer les sécheresses et les inondations. L’Accord de Paris, dont tout signataire peut librement se retirer à tout moment, est encore loin d’entrer concrètement en vigueur.

[^1] À ce jour, 97 pays ont ratifié l’accord, sur 194 parties signataires.

[^2] Ce scénario conduirait à une augmentation des températures de 3 à 4 °C.

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12 novembre 2016 6 12 /11 /novembre /2016 09:10

Après la décision inédite de la Cour de cassation, la police pourrait devoir faire évoluer ses pratiques par Julia Pascual pour Le Monde le 10 novembre 2016

C'est une décision de principe inédite que la Cour de cassation a rendue, mercredi 9  novembre, en matière de contrôle d'identité. C'est la première fois que la plus haute juridiction était amenée à se prononcer sur ce sujet, sur la base de recours contre l’État portés par treize personnes – d'origine africaine ou nord-africaine – qui estimaient avoir fait l'objet de contrôles " au faciès ".

Mercredi, la Cour a définitivement condamné l’État dans trois cas – en l'occurrence des contrôles d'identité ayant eu lieu dans le quartier commercial de la Défense, en décembre  2011. Elle a considéré qu'" un contrôle d'identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s'agit d'une faute lourde ".

Au stade précédent de l'appel, le 24  mars 2015, l'Etat avait été condamné à verser des dommages-intérêts (1 500  euros) dans cinq dossiers. Il s'était alors pourvu en cassation. Et les requérants qui n'avaient pas eu gain de cause dans les huit autres dossiers avaient fait de même.

" Que la Cour de cassation se soit prononcée sur un, deux ou treize dossiers nous est égal, précisait mercredi Me Félix de Belloy, qui a défendu en première instance et en appel les treize hommes à l'origine de cette bataille judiciaire commencée en avril  2012. La Cour de cassation a fixé les règles. Elle a confirmé qu'un contrôle fondé sur l'apparence physique est discriminatoire et que c'est une faute lourde. " Réagissant à la décision, le Défenseur des droits a salué " une avancée majeure pour la garantie des droits des citoyens ".

Preuves

La Cour de cassation a aussi précisé la façon dont la discrimination doit être prouvée. La personne qui saisit le tribunal " doit apporter au juge des éléments qui laissent présumer l'existence d'une discrimination ", comme l'attestation d'un témoin présent sur les lieux. " C'est ensuite à l'administration de démontrer, soit l'absence de discrimination, soit une différence de traitement justifiée par des éléments objectifs. "

En matière de contrôle au faciès, la charge de la preuve est donc aménagée, à l'image de ce qui se fait en droit du travail. " C'est une innovation majeure, s'est réjoui Me Félix de Belloy. On sort de plusieurs décennies de non-droit. "

Son confrère, Me Thomas Lyon-Caen, qui a défendu les requérants devant la Cour de cassation, envisage une prochaine étape : " Se mobiliser sur la traçabilité des contrôles. " Actuellement, les contrôles " ne font l'objet d'aucun enregistrement ", a rappelé la Cour de cassation, sauf s'ils ont conduit au déclenchement d'une procédure judiciaire ou administrative. Leur cadre se résume à trois situations principales. Ils peuvent être réalisés en cas de flagrant délit, de risque de trouble à l'ordre public ou sur réquisitions du procureur de la République. " C'est très large, estime Me Slim Ben Achour, également avocat des requérants. La pratique qui s'est développée, c'est celle d'une patrouille de policiers qui contrôle quand elle veut. Et on n'a aucune trace de cette activité-là. "

A rebours de cette latitude large et du risque d'arbitraire qui en découle, l'avocat considère que la décision de la Cour de cassation va pousser les forces de l'ordre à réformer leurs pratiques pour pouvoir démontrer, en cas de poursuites, que les contrôles sont fondés sur des critères objectifs et individualisés. Lanna Hollo, juriste d'Open Society Justice Initiative, une fondation du milliardaire George Soros qui soutient les treize requérants, veut croire que l'arrêt " contraint les autorités françaises à respecter enfin la promesse électorale faite en  2012 par le président Hollande de lutter contre le délit de faciès".

Le gouvernement avait abandonné la promesse de campagne de François Hollande d'instaurer un récépissé lors de chaque contrôle d'identité, préférant rendre obligatoire le port du matricule. " Cela n'a rien changé ", martèle Bocar N., l'un des treize requérants, membre du Collectif contre le contrôle au faciès, dont le cas n'a pas donné lieu à une condamnation de l'Etat. " Les pratiques continuent et il faut que l'ensemble de la société se saisisse de ce sujet. Il s'agit d'améliorer les relations entre la police et la population. "

Mardi, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a justement rendu un avis dans lequel elle rappelle qu'" un ensemble convergent d'études a mis en évidence la surreprésentation des jeunes hommes issus des minorités visibles dans les contrôles de police ". La pratique serait devenue un véritable " abcès de fixation des tensions police-population ", en plus de n'être utile qu'à la découverte d'une part marginale d'infractions.

La CNCDH remet à l'ordre du jour l'idée de " comptabiliser " les contrôles d'identité et de " mettre en place sans attendre un système de traçabilité ". Malgré ces préconisations, et aussi historique que soit la décision de la Cour de cassation, celle-ci intervient à un moment où le sujet n'est plus du tout porté au sein du gouvernement. Les candidats à la primaire de la droite et du centre ne l'ont pas davantage abordé dans leur programme.

  • Le contexte

    Discriminations

    Une étude de 2009 menée à Paris par la fondation Open Society Justice Initiative et le CNRS montrait qu'en France, les personnes perçues comme " noires " et " nord-africaines " couraient respectivement six et huit fois plus de risques d'être contrôlées par les forces de l'ordre que les individus désignés comme " blancs ".

    promesse

    En 2012, François Hollande, candidat à l'élection présidentielle, avait promis l'instauration d'un récépissé lors des contrôles d'identité, pour lutter contre les pratiques discriminatoires. Une promesse rapidement abandonnée par le gouvernement socialiste face à l'hostilité des policiers. Alors ministre de l'intérieur, Manuel Valls avait préféré rendre obligatoire le port du matricule.

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11 novembre 2016 5 11 /11 /novembre /2016 12:34

En 2015, pour la première fois, la température à l’échelle du globe a dépassé de plus de 1° C celle de l’ère préindustrielle . Selon l'Organisation météorologique mondiale, les années 2011-2015 ont été les plus chaudes enregistrées par Pierre Le Hir pour Le Monde le 10 novembre 2016

Inondations à Maputo, au Mozambique, en janvier 2013. AFP

Inondations à Maputo, au Mozambique, en janvier 2013. AFP

Les années 2011-2015 ont été la période quinquennale la plus chaude jamais enregistrée sur Terre depuis le début des relevés de températures, c'est-à-dire depuis 1880. C'est ce qu'a annoncé l'Organisation météorologique mondiale (OMM), dans un rapport sur le climat publié mardi 8  novembre, à l'occasion de la conférence climatique de Marrakech au Maroc (COP22).

Ce constat ne constitue pas une surprise, les dernières années ayant battu des records successifs de chaleur. Mais l'OMM va plus loin, en établissant " le lien toujours plus étroit entre les phénomènes météorologiques extrêmes et le réchauffement de la planète ".

Sur l'ensemble de la période 2011-2015, la colonne de mercure a donc atteint un niveau inégalé dans l'histoire moderne. Elle a été, en moyenne, supérieure de 0,57  °C à la normale de la période de référence 1961-1990. L'excédent avait été de 0,51  °C sur les années 2006-2010, ce qui, souligne l'OMM, confirme " la tendance soutenue au réchauffement qui se dégage des données mondiales depuis le milieu des années 1970 ".

Cette surchauffe planétaire s'est vérifiée sur l'ensemble des continents, à l'exception de l'Afrique, où la période 2006-2010 avait été légèrement plus chaude. En particulier, l'Europe a connu une température supérieure de 1,29  °C à la normale de référence.

Parmi les anomalies saisonnières les plus notables, un printemps exceptionnellement chaud en Amérique du Nord en  2012 et en Europe, en Amérique du Sud ainsi qu'en Océanie en  2014, un été torride en Amérique du Nord en  2012 et en Amérique du Sud ainsi qu'en Océanie en  2015, un automne spécialement doux sur le continent américain en  2015, ou encore les périodes juin-août et septembre-novembre les plus caniculaires jamais connues par l'Afrique en  2015.

Tendance lourde et durable

L'année 2015 justement, la plus chaude des temps modernes, a fait franchir à la planète une ligne rouge. Pour la première fois, la température à l'échelle du globe a dépassé de plus de 1  °C celle de l'ère préindustrielle. Cela signifie que la marge de réchauffement " soutenable " fixée par l'accord de Paris scellé le 12 décembre 2015 à l'issue de la COP21, qui vise à contenir l'élévation de la température " nettement au-dessous de 2  °C par rapport aux niveaux préindustriels ", est déjà plus qu'à moitié entamée.

En prenant un peu de recul, l'OMM observe que " les douze années les plus chaudes à l'échelle de la planète sont toutes postérieures à 1998 " et que " neuf d'entre elles sont postérieures à 2005 ". Ce qui montre que, même si le climat de 2015 a été très fortement influencé par le phénomène El Niño, dont l'empreinte marque encore l'année 2016, le réchauffement global dû aux émissions humaines de gaz à effet de serre constitue une tendance lourde et durable.

Ce bilan quinquennal permet aussi de mieux mesurer l'ampleur des bouleversements liés au changement climatique. Ainsi, la banquise arctique a continué de reculer durant la période 2011-2015, sa superficie moyenne, mesurée en septembre (mois où elle est généralement la plus réduite), chutant à 4,7  millions de km2, soit 28  % de moins que sa surface moyenne des trois décennies précédentes.

En revanche, pendant une grande partie de ces cinq ans, l'étendue de la banquise antarctique a été supérieure à celle de 1981-2010, en particulier lors de son maximum hivernal. Une " bonne santé " qui est constatée depuis une quarantaine d'années et dont les causes, mal connues, font l'objet de travaux de recherche.

Dans le même temps, le niveau des océans a continué de monter, même si la succession d'événements La Niña et El Niño a entraîné des fluctuations importantes. De 1993 (début des relevés par satellites) à 2015, cette hausse a été d'environ 3  mm par an, alors que sur la période 1900-2010 (où les données étaient issues de marégraphes), elle n'était que de 1,7  mm par an.

Risque de canicule décuplé

Le rapport de l'OMM accorde une large place aux phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes, vagues de chaleur, sécheresses, inondations, tempêtes ou cyclones. Les auteurs notent que, sur les 79 études publiées sur ce sujet dans le Bulletin of the American Meteorological Society entre 2011 et 2014, " plus de la moitié ont abouti à la conclusion que les changements climatiques d'origine humaine avaient favorisé l'apparition du phénomène extrême considéré ". En particulier, certaines de ces études établissent que " la probabilité d'occurrence de canicules a été multipliée par dix, voire plus ", par le réchauffement global.

Parmi les événements corrélés au changement climatique figurent les températures annuelles et saisonnières record qu'ont connues les Etats-Unis en  2012 et l'Australie en  2013, l'été caniculaire de 2013 en Asie de l'Est et en Europe de l'Ouest, les vagues de chaleur du printemps et de l'automne 2014 en Australie, le record annuel de chaleur enregistré en Europe en  2014, ou encore le coup de chaud subi par l'Argentine fin 2013.

En revanche, ajoutent les rapporteurs, " la contribution des changements climatiques anthropiques aux extrêmes pluviométriques (déficit et excès) est moins systématique ". Ainsi, pour les inondations de 2011 dans le Sud-Est asiatique, la sécheresse de 2013- 2015 dans le sud du Brésil ou l'hiver excessi-vement pluvieux de 2013-2014 au Royaume-Uni, le lien avec le changement climatique " n'a pu être déterminé avec certitude ".

Les violentes précipitations qui se sont abattues sur le Royaume-Uni en décembre  2015 sont par contre associées " sans équivoque " au changement climatique. Des chercheurs ont même calculé que celui-ci avait " augmenté d'environ 40  % " le risque de survenue d'un tel épisode.

Une autre étude, présentée le même jour par le groupe de réflexion allemand Germanwatch, complète ce tableau des soubresauts climatiques de la planète. L'indice mondial des risques climatiques, publié tous les ans sur la base des données établies par le réassureur Munich Re, montre qu'en  2015 l'Afrique a été meurtrie par des événements extrêmes. Quatre pays africains (Mozambique, Malawi, Ghana et Madagascar) figurent parmi les dix Etats les plus touchés. En haut du tableau se trouve le Mozambique qui, comme le Malawi, a essuyé des inondations dévastatrices, dues à une mousson très intense, en décembre  2014 et janvier  2015.

Sur la décennie écoulée, récapitule Germanwatch, " plus de 528 000 personnes sont décédées à la suite de près de 11 000 événements météorologiques extrêmes ". Le plus souvent dans des pays en développement, qui cumulent la double peine de la pauvreté et de la vulnérabilité. Voilà aussi pourquoi la question de l'aide des pays du Nord à ceux du Sud reste au cœur de la COP22 à Marrakech.

Les Chiffres

0,57 °C

C'est la hausse de la température moyenne sur la période 2011-2015, pour l'ensemble du globe, par rapport à la période de référence 1961-1990.

1 °C

C'est l'écart entre la température enregistrée en 2015 sur la planète et celle qui prévalait avant l'ère industrielle.

11 000

C'est le nombre d'événements météorologiques extrêmes survenus dans le monde au cours de la décennie 1996-2015.

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    10 novembre 2016 4 10 /11 /novembre /2016 15:38

    Ratifié par plus de 100 pays, l'Accord de Paris sur le climat est désormais entré vigueur. Les moments d'auto-célébration n'en finissent plus. On illumine en vert la Tour Eiffel et l'Arc de triomphe. Pourtant, l'essentiel est passé le plus souvent sous silence : les Etats se sont engagés à émettre toujours plus de gaz à effet de serre jusqu'en 2030. Illustration et explication.

    Par Maxime Combes le 7 novembre 2016 sur https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/071116/les-enjeux-de-la-cop22-resumes-en-un-graphique.

    L'article 2 de l'Accord de Paris fixe comme objectif de « contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C », et idéalement en deçà de 1,5°C. (courbe bleue et verte du graphique ci-dessous)

    Un bon point.

    Les engagements des États, rendus publics avant la COP21, sont par contre tout-à-fait insuffisants. L'ONU, qui a fait le calcul, reconnaît qu'un record d'émissions de GES pourrait être battu chaque année d'ici à 2030 pour atteindre 56,2 gigatonnes d'équivalent C02 en 2030 (courbe jaune du graphique). Dit autrement, les États envisagent de consommer 53 % du budget carbone dont nous disposons d'ici à 2025 et 74% d'ici à 2030.

    C'est un peu mieux que ne rien faire (courbe orange du graphique), mais cela implique trois choses :

    • Il n'y aurait pas de réduction d'émissions de GES à l'échelle mondiale avant 2030 ! (à supposer que les États fassent réellement ce à quoi ils se sont engagés, ce qui n'est pas sûr, et ce à quoi ils ne peuvent être contraints)
    • L'écart entre ce qu'il faudrait faire (le souhaitable) et ce qui est sur la table (le réel) ne va cesser de s'accroître : en matière de climat, ce qui compte est l'ensemble des émissions de GES relâchés sur une période, plus que le niveau atteint lors de la dernière ; ce faisant, les États maximisent les émissions relâchées pendant cette période de temps ;
    • En repoussant à plus tard ce qu'ils ne veulent pas faire aujourd'hui, les États institutionnalisent la procrastination et entérinent un réchauffement climatique très largement supérieur à 2°C.

     

    Comparaison des niveaux d’émission globale potentiels en 2025 et 2030, en agrégeant les contributions nationales annoncées et sous d’autres scénarios

    Comparaison des niveaux d’émission globale potentiels en 2025 et 2030, en agrégeant les contributions nationales annoncées et sous d’autres scénarios

    Le PNUE vient d'ailleurs, et à nouveau, de tirer la sonnette d'alarme : les émissions doivent être réduites d’au moins un quart d’ici la fin de la prochaine décennie, par rapport aux tendances actuelles, soit revenir en deçà des 42 gigatonnes.

    Vous savez quoi ? Il n'est pas formellement prévu que la COP 22 discute de la façon de se répartir cette réduction supplémentaire d'émissions de GES. A la COP22, on va à nouveau discuter des tuyaux et de la mécanique institutionnelle ou technique, mais pas des flux d'énergies fossiles et d'émissions de gaz à effet de serre. La procrastination est reprochée aux enfants, aux salariés, aux services de l'Etat. De fait, on l'applaudit quand il s'agit de climat, c'est-à-dire de notre avenir. Pour la masquer, on illumine les bâtiments publics et on écarte les paroles ou commentaires critiques : c'est le temps des louanges, pas celui de la lucidité.
    Il y a de fait quelque chose qui ne tourne pas rond dans les institutions de "gouvernance du climat".

    Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France.

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    10 novembre 2016 4 10 /11 /novembre /2016 10:27

    Sous un appel d’offres du ministère de l’intérieur pour quelque 5 000 places d’hébergements se cache un dispositif visant à faciliter le renvoi des demandeurs d’asile vers leur pays d’entrée en Europe par Maryline Baumard pour Le Monde le 8 novembre 2016

    Après le démantèlement du camp parisien de Stalingrad, le 4 novembre (Benoit Tessier/Reuters)

    Après le démantèlement du camp parisien de Stalingrad, le 4 novembre (Benoit Tessier/Reuters)

    Fermeté et humanité… Avec les migrants censés demander l’asile dans un autre pays car ils y ont fait enregistrer leurs empreintes avant d’arriver en France, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, manie ses deux concepts préférés, au risque du « deux poids, deux mesures ». Ces demandeurs d’asile susceptibles d’être renvoyés en Italie ou en Grèce, tout le monde les appelle désormais les « dublinés », en référence aux accords de Dublin. Certains d’entre eux, qui souhaitent rester en France même si leurs empreintes ont été relevées ailleurs, font objet d’une grande « humanité », surtout s’ils ont accepté de quitter de leur plein gré la « jungle » de Calais, quand d’autres seront soumis à plus de fermeté… C’est la loi des équilibres politiques.

    Les migrants qui viennent d’être évacués du bidonville de Calais bénéficient d’une bienveillance particulière : le ministre de l’intérieur s’est engagé à ce qu’ils ne soient pas renvoyés depuis les centres d’accueil où ils ont été emmenés. Ils pourront donc demander l’asile en France en dépit des accords de Dublin, mais risquent fort d’être les derniers. Tout est prévu, en effet, pour que les vagues suivantes d’arrivants passent, elles, sous le régime de la « fermeté » puisque le gouvernement va mettre en place un tout nouveau dispositif d’hébergement calibré pour faciliter leur renvoi hors les frontières.

    11 000 requêtes de renvoi

    Le 28 septembre, le ministère de l’intérieur a lancé un appel d’offres portant sur la création de 5 531 places d’hébergements réparties dans toute la France. Ce programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (Prahda) doit permettre, selon le cabinet du ministre, « de répondre à un besoin urgent de places d’hébergement ».

    On pourrait donc croire à une simple variante des CAO, ces centres d’accueil et d’orientation qui hébergent les évacués de la « jungle » de Calais le temps qu’ils finalisent leur demande d’asile. Pourtant, ce n’est pas tout à fait ça. Une plongée dans le cahier des clauses particulières de ce marché public permet de comprendre que le Prahda est destiné à la « préparation du transfert des personnes sous procédure Dublin » et au « suivi des personnes assignées à résidence dans ce cadre ». Le document technique mentionne en effet clairement qu’avec le Prahda « les personnes placées sous procédure Dublin pourront être maintenues dans le lieu d’hébergement le temps nécessaire à la mise en œuvre effective de leur transfert vers l’État responsable de l’examen de leur demande d’asile ».

    Les accords européens prévoient en effet qu’un demandeur d’asile ne choisit pas le pays d’Europe auquel il demande protection. Il est censé lancer sa procédure dans le premier pays qu’il foule, faute de quoi, il s’expose à y être renvoyé, c’est le règlement Dublin III. « Jusque-là les renvois étaient rares », note Gérard Sadik de la Cimade qui suit le sujet depuis dix ans. « Mais les données statistiques 2016 montrent une offensive en ce sens », ajoute le spécialiste. Les chiffres de la Direction générale des étrangers (DGEF) montrent en effet que sur les sept premiers mois de 2016, la France a saisi les États-membres de 11 698 requêtes de renvoi qui ont donné lieu à 605 transferts, soit déjà plus que sur toute l’année 2015 où 525 transferts avaient été opérés.

    Assignations à résidence

    « Le recours à l’assignation à résidence demeure néanmoins insuffisant » aux yeux du ministère de l’intérieur, si l’on en croit la Cyber lettre de la DGEF, du mois d’octobre où il est encore précisé que « les assignations à résidence doivent être considérées comme le principal outil de réalisation des procédures Dublin ». Le même document rappelle que l’instruction (non publique) relative à l’application du règlement de Dublin en date du 19 juillet 2016 reprenait le souhait que cet accord européen soit « pleinement et strictement appliqué ».

    Le sujet des Dublinés est devenu crucial car il concerne de plus en plus de personnes. Pour Gérard Sadik, « 42 % des demandeurs d’asile enregistrés dans les Hauts-de-France sont concernés, c’est-à-dire que la France peut demander à un autre pays de les reprendre, comme 20 % de ceux qui fréquentent les campements en Ile-de-France ». Ce pourcentage est de plus en plus élevé parce que les pays d’entrée en Europe ont été instamment priés d’enregistrer les arrivées.

    Mais d’un pays à l’autre, le taux d’octroi du statut de réfugié diffère, en l’absence d’une politique européenne de l’asile. Ainsi, « les Afghans auraient tendance à quitter l’Allemagne pour la France parce que là-bas seuls 48,4 % sont protégés contre 84,1 % en France au second trimestre 2016 », rappelle Gérard Sadik. Pour les Soudanais, en revanche, la France protège moins (40,6 %) que l’Allemagne (69,2 %). Pour beaucoup d’observateurs, cette politique de renvoi n’a jamais fait la preuve de son efficacité. Revenir d’Italie prend souvent moins de temps au migrant qu’aux forces de l’ordre qui l’ont accompagné.

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    8 novembre 2016 2 08 /11 /novembre /2016 16:50

    Un arrêté préparé par le gouvernement fixant les règles pratiques d'épandage fait le jeu des agriculteurs par Martine Valo pour Le Monde le 7 novembre 2016

    Un agriculteur de Digny (Eure-et-Loir) traite ses champs, le 15 mai. ROBERT KLUBA/REA

    Un agriculteur de Digny (Eure-et-Loir) traite ses champs, le 15 mai. ROBERT KLUBA/REA

    Sur le front des pesticides, la bataille s'apparente à la lutte écrite d'avance du pot de fer contre le pot de terre. Mercredi 9  novembre à l'occasion d'un comité interministériel, le ministère de l'agriculture doit distribuer une note dévoilant ses intentions sur les pratiques d'épandage de produits phytosanitaires. Comment protéger à la fois la santé des salariés de l'agriculture – les premiers exposés –, l'environnement et les populations concernées alentour ? Le gouvernement se serait bien passé de rouvrir ce dossier explosif. S'il y est contraint c'est que l'arrêté précédent a été annulé pour des raisons de forme par le Conseil d'État, en juillet, à la suite d'une procédure lancée par le syndicat des producteurs de pommes et de poires. À présent, la France est obligée de rédiger un nouvel " arrêté phyto ", de le notifier rapidement à l'Union européenne afin de ne pas se trouver face à un vide juridique début janvier.

    Or la FNSEA promet de mobiliser ses troupes à la moindre réglementation supplémentaire, tandis que les associations écologistes, très remontées, menacent d'aller prêter main-forte aux riverains chaque fois que ceux-ci se rebiffent face à des épandages intempestifs d'agriculteurs indélicats. C'est donc dans la plus grande discrétion que le ministère de l'agriculture s'est employé à préparer un texte sur les conditions d'épandage.

    Celui-ci doit fixer des distances à respecter par rapport aux cours d'eau, la force du vent au-delà de laquelle il sera interdit de traiter des cultures, les délais d'attente obligatoires pour les ouvriers agricoles avant de pénétrer dans une parcelle fraîchement traitée avec des produits chimiques cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (que les représentants de la profession espéraient faire passer de 24 ou 48  heures à 6, moyennant un équipement de protection individuel). On a aussi cru dans un premier temps que l'établissement de zones tampons vis-à-vis des habitations des riverains figurerait dans ce texte dans lequel les défenseurs de la santé et de l'environnement voyaient une belle occasion d'obtenir des avancées.

    Elles sont déçues. La présence des riverains a tout bonnement disparu. La tentative d'établir une zone non traitée de cinq mètres de large autour des habitations plaçait la FNSEA au bord de la crise de nerfs, sans même parler d'une bande de sécurité autour des jardins. On assure au ministère de l'agriculture que tout bien pesé, un décret ne constitue pas un cadre juridique suffisant pour prendre en compte cette question épineuse.

    Crèches et maisons de retraite

    Cette dimension-là est renvoyée à plus tard : peut-être faudra-t-il envisager un décret idoine, voire une nouvelle loi… D'ici là, les préfets devraient recevoir dans les prochains jours une lettre de Stéphane Le Foll, les invitant à prendre des dispositions mais uniquement en faveur de la protection des populations sensibles, autour des crèches, des maisons de retraite, terrains de sport, parcs publics. C'est le cas actuellement dans une trentaine de départements.

    Les participants à la réunion du comité national sur les pratiques fertilisantes et supports de cultures ne devraient pas recevoir de version définitive du texte, mais on sait déjà que celle-ci ressemblera beaucoup à l'arrêté précédent datant de 2006. Or, en dix ans, la sensibilité de l'opinion publique en la matière a, elle, nettement progressé. La viticulture notamment – grosse consommatrice de pesticides –, suscite localement l'exaspération de particuliers qui n'hésitent plus à porter plainte.

    Ainsi dans le Bordelais, deux propriétés d'appellation côtes-de-bourg viennent d'être mises en examen pour " usage inapproprié de produits phytosanitaires ". Au printemps 2014, ces deux exploitants avaient traité leurs vignes situées tout près d'une école primaire à Villeneuve-de-Blaye (Gironde) au moment de la récréation, par temps venteux. Une vingtaine d'enfants et une adulte avaient été pris de malaises ou de maux de gorge.

    Comme l'a souligné le premier ministre lors d'un déplacement en Gironde, le 27  octobre : " La société française tout entière regarde avec plus d'acuité les questions de santé et de protection de la biodiversité. " Pourtant, Manuel Valls a aussi indiqué sans ambiguïté ce jour-là, devant les représentants de l'interprofession des vins de Bordeaux et de la Chambre d'agriculture, qu'il s'était saisi du dossier et avait décidé que le futur arrêté serait " pour l'essentiel le même que celui de 2006 ".

    Il a incité les exploitants à améliorer leur matériel d'épandage (avec des aides financières à déterminer), préférer des produits moins dangereux et avoir la main moins lourde sur le pulvérisateur, en renvoyant toutes précautions supplémentaires à d'éventuelles " mesures consensuelles ".

    La presse professionnelle agricole paraît rassurée : " La mobilisation des agriculteurs semble avoir payé ", écrit-elle. Elle se félicite d'ailleurs de la teneur de la lettre que la ministre de l'écologie – concernée par ce dossier au même titre que son homologue de la santé –, a adressée à Xavier Beulin, président de la FNSEA, le 26  octobre, dans laquelle Ségolène Royal l'assurait que le texte notifié à Bruxelles serait celui de 2006.

    Vendredi 4  novembre, les associations écologistes ont clamé en chœur leur colère d'avoir été tenues à l'écart. " Nous sommes revenus aux pires moments de la cogestion entre la FNSEA et le ministère de l'agriculture ", a ainsi dénoncé François Veillerette, de l'association Générations futures. " On ne peut pas faire comme si l'on n'avait pas progressé dans la connaissance des méfaits des pesticides depuis 2006, a lancé le médecin Jean-François Deleume, d'Eau et rivières de Bretagne. Comme si la maladie de Parkinson et les lymphomes n'avaient pas depuis fait leur apparition au tableau des maladies professionnelles agricoles ! "

    Avec la Fondation Nicolas Hulot, la Fédération nationale d'agriculture biologique, France nature environnement et l'association de femmes Women in Europe for a Common Future, les défenseurs de l'environnement estiment que le gouvernement a manqué le coche, citant à l'appui de leurs inquiétudes les principales études scientifiques sur la dangerosité des pesticides. " Nous nous attendons à une régression comme on en a rarement connu – notamment pour les petits cours d'eau intermittents – au profit d'intérêts minoritaires ", estime Benoît Hartmann de FNE. Et de souligner que le futur arrêté se prête à contentieux devant la justice européenne au titre de la directive-cadre sur l'eau.

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    16 % de hausse de la consommation de pesticides

    Les volumes de pesticides vendus en France, entre 2013 et 2014, ont grimpé de 16 % pour atteindre plus de 60 tonnes. Si l'on se base sur l'indicateur officiel du plan Ecophyto, qui tient compte des molécules de plus en plus concentrées dans ces produits chimiques, la -consommation s'est accrue de 9,4 %. Les fongicides ont grimpé de 8,7 % et les herbicides de 13,2 %.

     

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    8 novembre 2016 2 08 /11 /novembre /2016 11:00

    Yannick Jadot a remporté lundi 19 octobre la primaire d’Europe Écologie Les Verts, avec 54,25 % des voix contre 40,75 % pour Michèle Rivasi. Voici son discours prononcé hier soir.

    « Les écologistes viennent de me désigner comme leur candidat à l’élection présidentielle. Je veux les en remercier chaleureusement. Je veux également remercier Michèle Rivasi, Cécile Duflot et Karima Delli pour la qualité de cette primaire. Ces dernières semaines, nous avons su démontrer notre respect mutuel et la force du projet que nous portons.

    Ensemble, avec les militantes et les militants d’Europe Écologie les Verts, et avec toutes les personnes qui croient en l’écologie politique, nous allons construire la campagne présidentielle comme une aventure collective. Pendant la primaire, j’ai répété ma volonté de rassembler toute les familles de l’écologie : je veux poursuivre cette dynamique. C’est unie, ouverte, en regardant vers le grand large et les pieds sur terre que l’écologie sera conquérante.

    Je veux m’adresser ce soir, et tout au long de la campagne, à celles et ceux qui agissent chaque jour pour la planète et pour une société plus juste, à celles et ceux qui aimeraient agir mais qui n’en ont pas les moyens ou ne savent pas comment faire, à celles et ceux aussi qui ont pu être déçus par Europe Écologie les Verts.

    Je suis déterminé à ce que cette campagne soit aussi la vôtre, que vous puissiez pleinement y participer, qu’elle ouvre une nouvelle page de l’écologie dans notre pays.

    Je mesure la responsabilité qui m’est confiée. Je la reçois avec gravité et détermination, mais aussi beaucoup d’enthousiasme.

    Avec gravité, car la France est au bord de la rupture. L’accroissement des inégalités, l’explosion des discriminations, l’affaissement de la démocratie, le dérèglement climatique, l’extinction des espèces, l’épuisement des ressources, les maladies liées aux pollutions : tout cela affaiblit notre pays. Nous souffrons de ne pas avoir de projet partagé et, faute d’horizon commun, la société explose dans un sauve-qui-peut généralisé. Jamais notre pays n’a connu une telle défiance, jamais la tentation du repli n’a été aussi forte.

    J’accueille aussi cette désignation avec détermination. Aujourd’hui s’ouvre à Marrakech la COP22, une nouvelle conférence mondiale sur le climat. Si la diplomatie française peut être fière de l’Accord de Paris signé lors de la COP21, chaque jour le gouvernement tourne le dos aux devoirs que cet accord impose.

    Obsession nucléaire, maintien des centrales charbon, choix du tout camion, diesel, soutien à l’agriculture la plus industrielle : ces choix maintenus depuis des décennies ne sont pas seulement néfastes pour le climat et pour la santé, ils nous privent de centaines de milliers d’emplois et d’entreprises dans tout le pays, maltraitent les animaux et font disparaître les services publics.

    Je reviens de Nantes où sont jugés les recours sur l’eau et les espèces protégées, déposés par les écologistes, contre les autorisations de travaux à Notre Dame des Landes. Que de temps perdu et d’entêtement autour de ce projet aussi inutile que destructeur -et toujours illégal au regard du droit européen. François Hollande confiait à des journalistes ne pas croire en ce projet : saisira-t-il enfin l’occasion d’y mettre fin, comme nous le demandons depuis des années ?

    Avec détermination donc, car, oui, les solutions sont là.

    Je crois en notre intelligence collective. La France n’est condamnée ni au désespoir, ni à la peur du déclassement. Il y a urgence à réformer les institutions pour déverrouiller la démocratie, à faire sauter les rentes pour libérer l’économie, à surmonter les conservatismes et les corporatismes pour débloquer la société. Ça tombe bien, notre pays regorge d’incroyables forces vitales, dans les quartiers, dans les villes et les campagnes, dans les entreprises et les associations. Nous devons absolument soutenir ces bâtisseurs d’avenir et leur donner les moyens d’essaimer.

    Dans cette campagne, nous déclinerons nos propositions pour faire face aux urgences écologiques, démocratiques et sociales. Pour prendre soin de la planète, nous devons réparer la société, la soigner. Protéger la nature, c’est nous protéger nous-même, c’est nous offrir une perspective d’avenir. Une France 100% énergies renouvelables, une agriculture paysanne et biologique, une alimentation saine et conviviale, une santé protégée, des transports collectifs accessibles, une fiscalité juste qui favorise l’innovation, des choix industriels qui créent des emplois plutôt que d’en détruire…

    Car justement, l’écologie, c’est plus d’emplois, moins d’inégalités et de précarités. L’écologie c’est des territoires vivants et une économie relocalisée. Alors que des millions de personnes souffrent de ne pas avoir d’emploi, trop de salariés souffrent dans leur travail. Intensification des tâches, dégradation des conditions, précarisation des contrats : nous proposerons des mesures pour améliorer le travail, l’adapter aux capacités et aux talents des femmes et des hommes, le partager, et en garantir les droits. Nous voulons remettre le travail à sa juste place dans nos vies.

    Nous mettrons en débat notre projet pour une école égalitaire et émancipatrice.  Nous voulons donner le pouvoir aux citoyennes et aux citoyens dans une République refondée. Nous affirmons qu’une société de confiance ne peut émerger sans le respect plein et entier du pacte républicain, des droits qu’il devrait garantir et des promesses qu’il porte pour chacune et chacun, arrivé hier dans notre pays ou présent depuis Astérix, habitant d’un quartier populaire ou d’une ferme du Larzac. Liberté, égalité, fraternité.

    La démocratie, c’est le contrôle de l’État par les citoyens, pas l’inverse. Le fichier global d’informations sur la population est une dérive de plus qui porte atteinte aux libertés publiques, donc à la démocratie. Nous lutterons contre toutes les discriminations qui minent la société, qu’elles soient sociales, ethniques, liées à l’orientation sexuelle, aux handicaps ou à l’état de santé, aux opinions politiques, religieuses ou syndicales. Et il est plus que temps de mettre fin aux inégalités entre les femmes et les hommes.

    L’écologie, c’est une société apaisée, fraternelle, ouverte sur sa diversité et sur le monde. Osons dire que nous voulons une société qui ne soit pas une compétition perpétuelle, pour avoir le droit de vivre dignement et de nous épanouir. Osons réclamer le droit au bonheur.

    Évidemment, la France doit se redonner un horizon européen. Cette petite mondialisation libérale qu’est devenue l’Union Européenne, technocratique et austéritaire, qui dresse des murs et des barbelés contre les réfugiés, porte en elle le risque de l’effondrement de notre civilisation alors qu’elle devrait en le ferment. Le TAFTA et le CETA ne sont pas des solutions, mais font partie du problème. Relançons massivement l’investissement utile pour tisser de nouvelles solidarités sur notre continent, entre l’Est et l’Ouest, le Nord et le Sud, au sein de nos pays et avec le monde qui nous entoure !

    La France, quant à elle, doit enfin nouer des relations saines avec les pays du Sud. Ni nostalgie régressive de la colonisation, ni Françafrique qui perdure comme au Gabon. Solidarité, soutien à la démocratie, intérêts mutuels pour un développement soutenable !

    Enfin, je mènerai cette campagne avec enthousiasme. Je veux rassembler les Françaises et les Français autour d’un projet positif, un projet de sens et de cohérence ! Je veux qu’ensemble nous passions un nouveau pacte avec les Françaises et les Français, une nouvelle alliance : celle d’une écologie à la hauteur des défis de la planète et au cœur de la vie quotidienne, une écologie crédible, fière de ses combats et de ses convictions, aimable, populaire et humaniste, ni culpabilisante, ni punitive, mais aimable et bienveillante. Nous voulons redonner à chacune et à chacun sa dignité, la maîtrise de sa vie, l’envie et le pouvoir d’agir.

    Nous donnerons à voir de nouveaux possibles à celles et ceux qui n’attendent qu’un signe pour retrouver l’espoir, qu’une occasion pour réinvestir l’action collective et politique. Toutes et tous ne se disent pas « écologistes », mais peu importe : ils et elles sont prêts à agir si on leur en donne les moyens, s’ils reprennent possession des leviers du changement.

    Le récit de l’écologie que je vous propose de porter ensemble pour l’élection présidentielle est profondément subversif, exaltant et pragmatique : mobiliser les énergies vitales de la société pour nous réconcilier avec la nature et avec l’avenir, pour nous réconcilier entre nous, pour nous réconcilier avec nous-mêmes ! La campagne des écologistes commence ce soir. Face aux artisans du renoncement, aux adeptes du « c’était mieux avant » et aux prêcheurs de haine, nous allons semer l’espoir d’une société de confiance. Je suis candidat pour que demain soit mieux qu’aujourd’hui, avec vous, et grâce à vous. »

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    Published by Vert Lilas - dans Elections National
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    8 novembre 2016 2 08 /11 /novembre /2016 08:31

    par Vanina Delmas le 2 novembre 2016 pour Politis.

    « Où t’es argent, où t’es ? C’est BNP qui l’a caché ! », ont chanté une soixantaine de Faucheurs de chaises mercredi matin, dans une banque BNP Paribas, place de la Bourse, à Paris. Le collectif connu pour ses « réquisitions citoyennes » des fauteuils des banques, reprend du service avec humour et originalité. Cette fois-ci ils innovent en apportant eux-mêmes leurs chaises pour « faire le siège » symbolique des banques. Les militants accompagnés d'une fanfare se sont installés au milieu de l’agence, pour faire passer leurs idées : combattre l’évasion fiscale et réclamer la transition écologique et sociale.

    « Ce ne sont pas les Faucheurs de chaises qu'il faut juger, c'est l'évasion fiscale en bande organisée. Ce procès à la David contre Goliath oppose les agissements frauduleux d'une banque au geste symbolique de militants qui ont voulu dénoncer l'injustice sociale qu'est l'évasion fiscale. Nous appelons les militants à faire le siège de la BNP Paribas partout, dès maintenant, et lors d'une journée unitaire d'action les 9 et 10 décembre », a lancé Zeganadin, d'Action Non-Violente COP21.Une campagne d’actions de deux mois se prépare partout en France pour les quatre associations engagées – Les amis de la Terre, Action non-violente COP21, Bizi ! et Attac – jusqu’au 9 janvier 2017, date du procès du militant Jon Palais, à Dax. Poursuivi pour vol en réunion, il sera défendu par Eva Joly et Caroline Joly, et plusieurs témoins de renom seront cités à comparaître : Antoine Peillon, journaliste spécialiste de l’évasion fiscale et auteur du livre Ces 600 milliards qui manquent à la France (Le Seuil), Claude Alphandéry, ancien résistant, banquier, économiste français, et Vincent Drezet, ancien secrétaire général du syndicat Solidaires Finances Publiques. Mais leur but, c’est d'impliquer la société civile lors d'un grand meeting à l’extérieur du tribunal pour faire le procès de l’évasion fiscale.

    Les Faucheurs de chaises font leur retour dans les banques

    Extrait de leur communiqué de presse commun :

    Nous revendiquons la fin de l’impunité fiscale. Cela nécessite de renforcer chacun des maillons de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, notamment :

    • renforcer les moyens humains, juridiques et matériels de l’administration fiscale ;

    • faire sauter le « verrou de Bercy » en supprimant le monopole de Bercy en matière d’ouverture de poursuites pénales : chaque année, seuls 2 % des infractions fiscales sont transmises à la justice, un ratio à faire pâlir d’envie tous les autres délinquants ;

    • renforcer les effectifs et les moyens de la police fiscale et du parquet financier ;

    • ouvrir l’éventail des peines pour les fraudeurs fiscaux et ceux qui les aident (comptables, avocats, banquiers, commissaires aux comptes...) ;

    • interdire le pantouflage, c’est-à-dire les allers-retours entre le monde de la finance et de la politique (comme l’illustre le cas de José-Manuel Barroso, l’ancien président de la Commission européenne recruté par Goldman Sachs, un recrutement validé par le comité d'éthique de la Commission).

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