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6 juillet 2018 5 06 /07 /juillet /2018 09:08

Le plan interministériel en 90 mesures présenté mercredi fixe notamment comme objectifs « zéro artificialisation nette » des sols et « zéro plastique rejeté en mer ». Un plan pour sauver la biodiversité, parent pauvre de l'action climatique et pourtant largement menacée, dont les axes principaux concernent l’agriculture, la protection de la biodiversité, ainsi que la lutte contre l’artificialisation des sols et les plastiques jetables. D'après Fabrice Pouliquen et Pierre Le Hir le 5 jullet 2018.

Le plan de Nicolas Hulot pour sauver la biodiversité ne répond pas à l’artificialisation des sols

La mobilisation générale est décrétée pour la sauvegarde de la biodiversité. Mobilisation des entreprises, des collectivités, des associations, des citoyens, mais aussi et d’abord, de l’Etat. C’est le message qu’a voulu faire passer le gouvernement, en tenant, mercredi 4 juillet après-midi, un comité interministériel consacré à cette cause. Une première, qui a réuni, autour du premier ministre, Edouard Philippe, et du ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, une quinzaine de membres de l’exécutif ou leurs représentants, dont les ministres de l’agriculture, du travail, de la cohésion des territoires, de la recherche, etc.

Les symboles ayant leur importance, c’est le Muséum national d’histoire naturelle qui a été choisi pour cadre. Le squelette de Tyrannosaurus rex qui y est actuellement exposé rappelle qu’après la fin des dinosaures, voilà 65 millions d’années, nous assistons à la sixième extinction de masse du vivant et que l’humanité en est responsable.

Le plan biodiversité, que chaque ministère est appelé à porter dans son secteur, est-il à la hauteur de cet enjeu ? Avec pas moins de six « axes stratégiques » et de 90 actions, il vise large. Quitte à donner l’impression d’un catalogue de mesures, dont certaines figurent déjà dans d’autres textes (comme le projet de loi agriculture et alimentation ou le projet de loi ELAN sur le logement et l’aménagement), nécessitent encore des concertations, ou ne sont assorties ni d’un calendrier ni d’un financement.

« Services environnementaux »

On retiendra l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols, à une échéance qui reste toutefois indéterminée. Entre 2006 et 2015, en France métropolitaine, le béton et le bitume ont mangé 590 000 hectares de terres agricoles et d’espaces naturels, soit l’équivalent du département de la Seine-et-Marne. Il s’agit de mettre fin à cette déperdition. Les projets d’aménagement ne seront pas pour autant bloqués, mais des surfaces équivalentes devront être rendues à la nature.

Autre objectif emblématique : « zéro plastique rejeté en mer », avec cette fois pour horizon 2025. Edouard Philippe avait déjà promis que « 100 % des plastiques » seraient recyclés d’ici à 2025. Et la Commission européenne a présenté, fin mai, une proposition de directive visant à bannir les objets en plastique à usage unique. La France veut donc s’y conformer, en ciblant les produits qui contribuent le plus à la pollution des océans : assiettes et couverts jetables, pailles, touillettes, cotons-tiges ou autres ballons de baudruche. Le comité interministériel a du reste été précédé d’une visioconférence avec les scientifiques actuellement à bord de la goélette Tara, qui sonde la « soupe » de microplastiques du Pacifique Nord.

D’autres dispositifs sont prévus. Les agriculteurs pourront ainsi être rémunérés pour les « services environnementaux », tels que la préservation de prairies, le rétablissement de haies dans les plaines céréalières ou la restauration de mares et de zones humides, qui constituent autant de refuges pour la faune. Une enveloppe de 150 millions d’euros sur trois ans y sera affectée, elle sera apportée par les agences de l’eau. La hausse, à hauteur de 50 millions d’euros par an, de la redevance pour pollutions diffuses, qui s’applique notamment aux pesticides, doit permettre de financer le développement de l’agriculture biologique. Et un programme de recherche sur de nouvelles pratiques agricoles sera doté de 30 millions d’euros.

Un onzième parc naturel national

En outre, un nouveau parc naturel national – le onzième – sera créé en 2019 : situé sur le plateau de Langres, en Champagne-Bourgogne, il sera le premier à caractère forestier. Est également annoncée « l’extension ou la création » de vingt réserves naturelles, encore non identifiées, d’ici à la fin du quinquennat.

Le premier parc naturel national à caractère forestier sera créé en 2019, sur le plateau de Langres (Champagne-Bourgogne). PHILIPPE DESMAZES / AFP

Le premier parc naturel national à caractère forestier sera créé en 2019, sur le plateau de Langres (Champagne-Bourgogne). PHILIPPE DESMAZES / AFP

Un comité de haut niveau sera aussi mis en place pour renforcer la lutte contre le trafic international d’espèces sauvages – les ministres ont du reste assisté, mercredi, à la destruction d’un stock de cornes de rhinocéros. Les villes, de leur côté, vont être encouragées à augmenter de 50 % leurs espaces végétalisés d’ici à 2020. Et un travail de sensibilisation à la biodiversité sera mené dans les établissements scolaires, ainsi que dans le cadre de la formation professionnelle.

La France, qui accueillera en juin 2020, à Marseille, le congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), veut ainsi, selon la formule de Nicolas Hulot, « prendre sa part de responsabilité » dans un combat qu’il juge aussi « prioritaire » et « universel » que la lutte contre le changement climatique.

Le pays est, il est vrai, particulièrement concerné. Il abrite en effet, avec ses territoires ultramarins, une biodiversité foisonnante, riche de près de 18 000 espèces animales et végétales endémiques. Le dernier état des lieux, publié le 18 juin par l’Observatoire national de la biodiversité (ONB), sous le titre « Menaces sur le vivant : quand la nature ne peut plus suivre », n’en est que plus alarmant. Car il révèle que la situation continue de se dégrader, à un rythme toujours plus rapide.

Ainsi, la population des oiseaux des milieux agricoles a chuté d’un tiers depuis 1989, avec une accélération depuis 2015. Même les espèces dites « généralistes » parce que présentes dans tous les environnements, dont l’augmentation masquait jusqu’à présent la disparition des espèces « spécialistes », ont atteint un plateau en 2006 et sont en recul depuis 2011. « Les oiseaux ne sont malheureusement pas les seules espèces pour lesquelles un déclin vertigineux est observé ces dernières années », souligne l’ONB. Territoires métropolitain et ultramarins confondus, « près d’une espèce vivante sur trois est en danger de disparition ».

De mauvais signaux envoyés par l’exécutif

Si les causes en sont multiples, l’observatoire note que « parmi les principales menaces, on trouve en premier lieu la consommation de pesticides en agriculture ». S’y ajoutent non seulement l’artificialisation des sols, mais aussi les espèces exotiques envahissantes, les pollutions de toutes sortes, la fréquentation excessive des zones naturelles ou le changement climatique. Toutes ces pressions conjuguées font qu’aujourd’hui, « 73 % des habitats naturels et 91 % des habitats humides sont dans un état conservation défavorable », selon les experts de cet organisme.

Face à cette urgence, le plan du gouvernement risque de laisser sur leur faim les associations environnementales. Elles pointent les mauvais signaux envoyés par l’exécutif, qui a fait appel de l’annulation en justice du projet de zone d’aménagement du Triangle de Gonesse (Val-d’Oise), où doit s’installer le mégacomplexe de loisirs et de commerces EuropaCity. Ou le feu vert donné par M. Hulot à la bioraffinerie Total de La Mède (Bouches-du-Rhône), dont la production de carburant à base notamment d’huile de palme va aggraver la déforestation en Indonésie et en Malaisie.

De surcroît, les ONG jugent que pour être efficace, il faudrait consacrer chaque année 200 millions d’euros supplémentaires aux politiques en faveur de la biodiversité. Le gouvernement, lui, promet 600 millions d’euros sur quatre ans. Mais la majeure partie de cette somme sera prélevée sur le budget des agences de l’eau. Le compte n’y est donc pas.

L’artificialisation des sols, enjeu premier en métropole ?

La consultation publique #Biodiv2020, lancée entre mai et juin pour préparer ce plan, a enregistré 26.000 contributions et 92.000 votes. « En les comparant aux autres consultations du gouvernement, ces chiffres témoignent d’une mobilisation exceptionnelle des Français », se félicite France nature environnement, une fédération d’association de protection de la nature.

« Au gouvernement de ne pas décevoir », commente Bernard Chevassus-au-Louis, président d' Humanité et Biodiversité, sollicité en 2012 par le gouvernement d’alors pour rédiger le document de préfiguration d’une « Agence de la biodiversité ». Le dossier est vaste à l’image des causes multiples de cette perte de biodiversité. « Pour la biodiversité marine, l’enjeu porte plus sur la surexploitation des ressources, poursuit Bernard Chevassus-au-Louis. En outre-mer et dans les milieux insulaires en général, le danger premier est bien souvent l’introduction d’espèces invasives… »

Et pour la biodiversité terrestre en métropole ? Toujours dans sa synthèse de juin, l’Observatoire national de la biodiversité pointait « la consommation des pesticides en agriculture » comme une menace forte sur la biodiversité. Mais pour FNE, le chantier n°1 reste l’artificialisation des sols « principale perte de biodiversité dans nos territoires ». « On ne lui donne pas toujours la même définition, mais les sols artificiels regroupent généralement les terres qui supportent l’activité humaine à l’exception de l’agriculture et la sylviculture, commence Anne Ruas, géographe à l’Iffstar (Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux) et copilote d’une expertise scientifique sur l’artificialisation des sols publiée en décembre dernier. Ce sont donc les villes, les logements, les activités économiques, les routes et autres réseaux de transport. »

 
Les sols artificiels représentent 9,3% du territoire français selon l'estimation retenue par le ministère de l'agriculture. - Document / Ministère Agriculture

Les sols artificiels représentent 9,3% du territoire français selon l'estimation retenue par le ministère de l'agriculture. - Document / Ministère Agriculture

En grignotant des terres, cette artificialisation des sols détruit et/ou fragmente des milieux naturels et impact de ce fait la faune et la flore. Ces sols artificiels représenteraient aujourd’hui 9,3 % du territoire français. C’est du moins l’estimation retenue par le ministère de l’Agriculture. Les terres agricoles compteraient pour un peu plus de 50 % du territoire. Les 40 % restant seraient les zones boisées, naturelles, humides ou en eau. « Mais les estimations varient beaucoup suivant la méthode des calculs, observe Anne Ruas qui invite plutôt à se pencher sur le rythme de progression de l’artificialisation des sols.

0,8 % du territoire grignoté chaque année

Là encore, le ministère de l’Agriculture affiche la tendance : +0,8 % chaque année depuis 2010, alors que le rythme était auparavant de 1,3 % depuis 1992. Par ailleurs, cette artificialisation des sols se fait pour les deux-tiers au détriment des espaces agricoles, précise le ministère. La part des espaces naturels et semi-naturels – l’habitat le plus propice à l’épanouissement de la faune et de la flore-, reste stable, autour donc de 40 % du territoire.

Rassurant ? « Cette artificialisation rogne tout de même sur les espaces naturels et semi-naturels, répond Bernard Chevassus-au-Louis. Surtout, qu’elle se fasse principalement au détriment des terres agricoles n’est pas forcément une bonne nouvelle pour la biodiversité. Lorsqu’un agriculteur doit céder des terres pour des projets d’artificialisations des sols, il n’est pas rare qu’il convertisse des prairies très riches en biodiversité en champs de cultures annuelles, parfois même sur un modèle agricole intensif. » A l’échelle nationale, le phénomène est important : « 200.000 hectares de prairies sont ainsi retournés par an », précise-t-il.

Autre motif d’inquiétude pour Anne Ruas : la reprise économique. « Si l’artificialisation des sols a ralenti après 2008, c’est en partie le fait de la crise économique. Nous avons tout simplement construit moins de logements. Le rythme est vraisemblablement en train de repartir. »

Rendre plus contraignant les mesures existantes

Plusieurs outils législatifs visent déjà à maîtriser en France une artificialisation des sols non maîtrisée. « Via notamment les ScoT (Schéma de cohérence territoirale), les préfectures ont aujourd’hui les moyens de retoquer les projets d’aménagements des communes ou communautés de communes qui consommeraient trop d’espaces agricoles ou naturels, indique Jean-David Abel, vice-président de FNE. Mais c’est insuffisamment contraignant et mal appliqué dans de nombreux départements. » « Il faudrait au moins que le code de l’urbanisme et la législation française fassent en sorte que les nouvelles zones artificialisées ne puissent devenir des déserts biologiques », ajoute Bernard Chevassus-au-Louis. Cela passe parfois par des aménagements peu onéreux : laisser pousser de l’herbe au pied des arbres, maintenir des corridors écologiques entre les réservoirs de biodiversité permettant à la faune de circuler, ou encore prévoir des anfractuosités dans les façades bâtiments… « On n’y pense pas, mais l’isolation thermique par l’extérieur des bâtiments anciens a privé de nombreuses espèces d’oiseaux des cavités où elles aimaient se réfugier », raconte le président d’Humanité et Biodiversité.

Relancer la création de nouvelles aires protégées ?

FNE demande aussi la création de nouvelles aires protégées métropolitaines terrestres avec l’objectif toujours en vue de placer 2 % du territoire sous protection forte d’ici 2019 (contre 1,60 % aujourd’hui). « L’objectif date déjà du Grenelle de l'environnement (2007), rappelle Jean-David Abel. Mais cette stratégie a plus ou moins été abandonnée. Nous souhaitons que ce plan biodiversité la relance en lui allouant de vrais moyens financiers. » La FNE a de fortes chances d’être entendues sur ce point, laisse-t-on entendre ce mardi au cabinet de Nicolas Hulot, joint par 20 Minutes.

Autre piste plusieurs fois avancée et non démentie au ministère de la Transition écologique : le principe de « zéro artificialisation nette » que FNE toujours souhaite voir appliquer en France d’ici 2025. Il s’agirait d’instaurer un principe de compensation sans concession : pour tout espace consommé, un autre territoire doit être désartificialisé.

Pas de taxe béton ?

Jean-David Abel espèrait enfin voir parmi les 90 mesures de nouveaux outils fiscaux qui dissuadent de gaspiller des terres agricoles ou des espaces naturels. En octobre dernier, Nicolas Hulot avait soumis l’idée de taxer les promoteurs de projets immobiliers : centres commerciaux, bureaux ou logements pour lutter contre l’artificialisation des sols. Cette fois-ci, le cabinet de Nicolas Hulot est moins évasif : « Cette mesure n’est pas envisagée. L’objectif n’est pas d’être dans le punitif, le brutal ».

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5 juillet 2018 4 05 /07 /juillet /2018 10:54

L’Anses publie une étude sur les substances chimiques présentes dans nos textiles. Résultat : sur une centaine de substances analysées, une dizaine est allergènes, irritantes voire cancérigènes. D'après Elsa Mari pour le Parisien le 4 juillet 2018. Lire aussi Ingrédients indésirables dans les cosmétiques : les 10 produits à modifier d’urgence.

Des traces de plusieurs substances chimiques dangereuses ont été décelées dans les vêtements, provoquant irritations et eczéma - Anetlanda / IStock.com

Des traces de plusieurs substances chimiques dangereuses ont été décelées dans les vêtements, provoquant irritations et eczéma - Anetlanda / IStock.com

Sur l’étiquette de vos vêtements, on trouve du coton, du polyester, du cuir mais savez-vous qu’il faudrait parfois rajouter du nickel et du chrome... ? A l’heure où la guerre des prix se joue lors des soldes dans les magasins français, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) se lance dans une autre bataille.

Saisie en 2014 par le ministère de la Santé et de l’Economie après de nombreux signalements d’allergies, elle publie ce mercredi un rapport inédit sur les substances chimiques présentes dans nos vêtements et chaussures. Ainsi, des articles pointés du doigt par des consommateurs ont été passés au peigne fin comme des tee-shirts, robes, maillots de bain, pantalons neufs, achetés sur le marché.

La benzidine, un produit très toxique

Résultat, « sur une centaine de substances analysées, une dizaine est allergènes, irritantes voire cancérigènes. Il s’agit de données préoccupantes », annonce Christophe Rousselle, toxicologue à l’Anses. Parmi elles, même une substance interdite a été décelée : la benzidine, un produit très toxique contenu dans les colorants.

Qui sont les mauvais élèves parmi les enseignes ? « Nous n’avons pas ciblé de marques en particulier, répond l’expert. Ce sont des vêtements que l’on trouve partout dans les grandes chaînes sur le marché ».

Eczéma et irritations

Du côté de chaussures, les résultats ne sont guère plus encourageants : 15 des 50 produits analysés sont allergènes, irritants. Autre conclusion, si certains produits sont autorisés à un dosage limité, l’Anses conclut que ces taux ne sont pas un rempart contre les allergies. C’est le cas du chrome VI, cancérigène, contenu dans les sandales, responsable d’eczéma, d’irritations.

« Cette étude nous apprend que les normes ne protègent pas toujours », réagit Jean-Luc Bourrain, dermatologue et allergologue au CHU de Montpellier qui a participé à cette enquête. « On demande un abaissement du seuil réglementaire », réclame Christophe Rousselle.

Enfin, des substances jamais vues ont même été retrouvées dans des vêtements de sport. « On ne les connaît même pas ! Poursuit l’expert. On va donc entreprendre des études de toxicité ».

« On demande une meilleure information sur les étiquettes »

Alors, que faire pour éviter de porter ces textiles ? C’est là que le bât blesse. Le passage à la machine à laver reste bien insuffisant. « Certaines substances disparaissent au lavage comme les nonylphénols, famille d’irritants. Mais, d’autres comme la paraphènylènediamine se révèle davantage », décrit Christophe Rousselle.

Alors, il faut se tourner du côté des industriels : « Ils doivent faire le maximum pour éviter les substances allergènes ». Mais ce n’est pas tout. D’ici à la fin de l’année, l’Anses déposera un dossier auprès de l’agence européenne des produits chimiques pour demander la limitation de ces substances dans les vêtements et chaussures.

Le toxicologue s’interroge : « On demande une meilleure information sur les étiquettes. C’est obligatoire pour les cosmétiques et les produits ménagers, pourquoi ce ne serait pas le cas pour le textile ? »

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4 juillet 2018 3 04 /07 /juillet /2018 12:41

Le phénomène dû au changement climatique et aux activités humaines va amplifier les migrations. D’après Simon Roger le 3 juillet 2018 pour Le Monde. Lire aussi Première étude mondiale sur l’état des sols.

INFOGRAPHIE « LE MONDE »

INFOGRAPHIE « LE MONDE »

« Au cours des vingt dernières années, les pressions sur les terres et les sols ont considérablement augmenté. Pour préserver notre planète pour les générations futures, nous devons de toute urgence changer la façon dont nous traitons ces précieuses ressources. » Tibor Navracsics, responsable du Centre commun de recherche (JRC), le service scientifique de la Commission européenne, a tiré le signal d’alarme lors de la présentation, le 21 juin, du travail coordonné par les experts de l’Union européenne.

Le JRC rendait publique, ce jour-là, la troisième édition de l’Atlas mondial de la désertification – publié une première fois en 1992, au moment du Sommet de la Terre de Rio, puis dans une nouvelle mouture en 1997 –, un document de 248 pages, touffu mais riche d’informations sur l’état de dégradation des terres à l’échelle planétaire.

Chaque année, une surface équivalente à la moitié de la taille de l’Union européenne (UE) – soit plus de deux millions de kilomètres carrés – est dégradée, l’Afrique et l’Asie étant les deux continents les plus touchés. « On peut s’accorder à dire que plus de 50 % de la surface terrestre est aujourd’hui affectée par ce mécanisme lié aux variations climatiques et aux activités humaines, et que le phénomène va grandissant », estime le géographe et principal auteur de l’ouvrage, Michael Cherlet.

Stress hydrique

S’il est difficile de quantifier ce phénomène, c’est d’abord parce que la dégradation des terres n’est pas un concept statique, mais un processus évolutif par lequel les sols épuisent leur potentiel biologique et leur capacité à supporter ou à nourrir les populations. La qualité des sols est une notion variable selon ses utilisateurs. Les experts du JRC ont donc élaboré une grille de lecture identifiant quatorze paramètres : des critères biophysiques comme l’aridité, le stress hydrique, l’érosion ou la perte de végétation, et des critères socio-économiques tels que la densité de population, l’urbanisation, les pratiques agricoles, le mode d’élevage ou le niveau de vie.

Forts de cette approche pluridisciplinaire, ils ont dressé un inventaire cartographique en s’appuyant sur les progrès réalisés dans le domaine de l’image satellitaire. Vingt satellites d’observation scrutaient la planète en 1992, ils sont près de cent aujourd’hui. Cet état des lieux de la dégradation mondiale, qui a nécessité trois ans de travail, s’inscrit également dans une dynamique politique.

Moins connue que la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et que celle sur la diversité biologique, la Convention sur la lutte contre la désertification fait pourtant partie du triptyque imaginé au sommet de Rio. « Nous avons besoin d’outils comme cet atlas pour suivre le rythme de dégradation des terres à l’échelle globale et pour repérer des solutions pour y faire face », réagit Monique Barbut, la secrétaire exécutive de la Convention désertification.

L’agence onusienne s’est elle-même livrée à l’exercice. Dans un rapport publié à l’automne 2017, elle alertait déjà sur l’empreinte excessive de l’homme sur les ressources naturelles. Parmi les chiffres significatifs, on retiendra que 1,7 milliard de personnes vivent aujourd’hui près de fleuves où la ressource en eau s’appauvrit. A l’horizon 2025, près des deux tiers de la population mondiale pourrait être confrontée à une situation de stress hydrique.

« C’est l’un des enseignements de l’Atlas, insiste Michael Cherlet. L’accès à l’eau sera dans l’avenir l’un des enjeux les plus importants qui aggravera, ou atténuera, la dégradation des terres. » L’extension massive de l’agriculture dans le nord-est de la Chine, par exemple, fait déjà pression sur la qualité des sols et les ressources hydriques.

Méfaits de la révolution verte

Les cartes élaborées sous l’égide du JRC démontrent aussi que l’appauvrissement des terres est à l’œuvre partout dans le monde, et pas uniquement dans les régions arides et semi-arides. « Pas besoin d’aller au bout du monde pour rencontrer des terres dégradées, confirme Robin Duponnois, directeur de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD). Il suffit de traverser le sud de l’Espagne, ou la région d’Agadir au Maroc. Le maraîchage, combiné aux pratiques d’irrigation, y est si intense que les terres ne sont aujourd’hui plus utilisables et très salinisées. » Pour ce spécialiste de la désertification, la révolution verte, basée sur des monocultures à haut rendement et l’utilisation massive d’intrants, est l’une des causes majeures de ce mal planétaire.

Plantation de fraises dans la province de Kenitra au Maroc, en mars 2017. FADEL SENNA / AFP

Plantation de fraises dans la province de Kenitra au Maroc, en mars 2017. FADEL SENNA / AFP

 

La région du Gran Chaco, en Argentine, Bolivie et Paraguay – l’un des cas d’étude examiné par les auteurs – illustre une autre facette de la dégradation. Deuxième plus vaste écosystème forestier d’Amérique du Sud derrière l’Amazonie, territoire unique par sa biodiversité, il a perdu en moins de trente ans 142 000 km2 de forêts (soit 20 % de sa superficie totale) au profit de l’agriculture et demeure l’une des régions du monde les plus menacées en raison de la demande croissante de denrées agricoles.

 « Ce n’est pas une révélation, mais l’Atlas le montre avec évidence, les grands pôles de la consommation mondiale ne sont pas ceux de la production mondiale », explique M. Cherlet. En Amérique du Sud, on déforeste notamment pour satisfaire les besoins des consommateurs d’Amérique du Nord ou d’Europe.

Selon Peter Potapov, de l’université américaine du Maryland, au rythme actuel de l’expansion agricole, industrielle et minière, les forêts primaires auront, d’ici 2030, disparu au Paraguay, mais aussi au Laos ou en Guinée équatoriale. Les forêts de Centrafrique, du Nicaragua ou du Cambodge pourraient subir le même sort d’ici 2040.

Pour Monique Barbut, il n’est plus possible raisonner en silo, abordant d’un côté la question de l’usage de terre, de l’autre celle du changement climatique ou du déclin de la biodiversité. « Qui peut imaginer un instant réussir à freiner les émissions de gaz à effet sans recourir à la séquestration du carbone, donc aux techniques de réhabilitation des terres ? », lance-t-elle.

De même, il serait temps d’assumer que « les migrants originaires d’Afrique subsaharienne viennent de zones rurales dégradées », même si l’instabilité économique ou politique peut expliquer aussi leur départ. Quelque 700 millions de personnes pourraient être contraintes à l’exil, d’ici 2050, compte tenu de la raréfaction des terres cultivables, anticipe l’Atlas. L’augmentation attendue de la population mondiale, 9 milliards d’humains au milieu du siècle, rendra la pression sur les ressources naturelles quasi insupportable.

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3 juillet 2018 2 03 /07 /juillet /2018 13:31

Mal connus du grand public, Conseil d’État et Conseil constitutionnel disposent d’un pouvoir considérable sur le destin des législations fiscales, sociales ou environnementales. Les milieux d’affaires l’ont bien compris, qui ont réussi à se saisir de ces institutions pour imposer en toute discrétion une protection de plus en plus forte de la « liberté d’entreprendre » et des « attentes légitimes » des titulaires de droits de propriété contre toute réforme qui nuirait aux intérêts des multinationales et des investisseurs. Nouveau rapport des Amis de la Terre et de l’Observatoire des multinationales. Par Olivier Petitjean le 25 juin pour l’Observatoire des multinationales. Lire aussi Transparence - Les lobbyistes comptent un nouvel ennemi.

Comment Conseil constitutionnel et Conseil d’État imposent discrètement une protection maximale pour les investisseurs et les multinationales

Avec les projets d’accords de libre-échange comme le Tafta ou le Ceta, beaucoup de monde a découvert les dangers des tribunaux d’arbitrage privés qui permettent aux multinationales et aux spéculateurs de poursuivre les gouvernements qui adopteraient des règles sociales, fiscales ou environnementales contraires à leurs intérêts. Le risque est soudain apparu que des acteurs économiques soient en mesure d’empêcher des États de réformer leur fiscalité, d’introduire de nouvelles régulations environnementales ou de créer de nouvelles obligations pour les multinationales. Et si la même logique était en train d’être appliquée, discrètement, en France, sans qu’il y ait besoin de signer un traité de commerce et d’investissement supplémentaire, en instrumentalisant de vénérables institutions de notre République ?

C’est exactement ce qui est en train de se passer selon un nouveau rapport publié lundi 25 juin 2018 par les Amis de la Terre et l’Observatoire des multinationales, intitulé Les Sages sous influence ?, qui se penche sur le lobbying auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. Deux institutions mal connues du grand public, et encore plus rarement envisagées comme des lieux d’influence, mais qui disposent d’un pouvoir énorme sur le destin des lois, sans avoir à rendre de comptes ou presque, et qui ne se sont pas dotées des procédures transparentes et contradictoires nécessaires.

Télécharger " Les sages sous influence ", rapport de l’Observatoire des multinationales et des Amis de la Terre et

Un lobbying qui ne dit pas son nom

Les acteurs économiques, leurs lobbies et leurs armées d’avocats se sont engouffrés dans la brèche. Ils ont réussi à faire censurer par le Conseil constitutionnel plus d’une douzaine de projets de loi dans le domaine fiscal (par exemple la taxe à 75% voulue par François Hollande ou des règles de transparence fiscale ciblant les multinationales), mais aussi des mesures de justice sociale comme les dispositions de la loi Florange interdisant les fermetures de sites industriels rentables, ou encore une proposition de loi contre l’accaparement des terres. Ces censures ont presque toutes été prononcées au nom de grands principes comme la « liberté d’entreprendre » ou les « attentes légitimes » liées aux droit de propriété. Ces mêmes arguments ont été mobilisés par l’Afep (Association française des entreprises privées), le lobby du CAC40, et le Medef contre la loi sur le devoir de vigilance des multinationales début 2017 (lire notre enquête). Avec moins de succès, les partisans de la loi ayant vu venir le coup et déployé une stratégie de « contre-lobbying ».

Par quels moyens les lobbies peuvent-ils influencer le Conseil constitutionnel ? Chercheurs et journalistes d’investigation ont mis en lumière la pratique des « portes étroites », consistant à transmettre aux Sages des « contributions », rédigées par d’éminents professeurs de droit constitutionnel, pour faire pencher leurs décisions dans tel ou tel sens. Le tout dans la plus grande opacité, puisque leur contenu n’est pas rendu public, même pas au bénéfice des fonctionnaires du gouvernement chargés de défendre leurs lois devant le Conseil [1]. Un lobbying d’autant plus efficace qu’il ne dit pas son nom, déguisé dans le langage du droit, et les acteurs qui le portent jouissent d’un accès privilégié aux Sages. Dans ses mémoires, l’ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré raconte de manière faussement ingénue comment il recevait des délégations de grands patrons ou le président du Medef Pierre Gattaz [2].

L’histoire de la loi Hulot sur la fin des hydrocarbures en France, finalement adoptée fin 2017, est venue montrer que le mal était peut-être encore plus profond, en attirant l’attention sur une autre institution : le Conseil d’État. Les deux Conseils sont extrêmement proches l’un de l’autre, non seulement géographiquement (puisqu’ils sont tous deux situés au Palais-Royal), mais également parce que le secrétaire général du Conseil constitutionnel provient du Conseil d’État, lequel lui fournit l’essentiel de son expertise juridique. D’où l’efficacité de la manœuvre d’étranglement effectuée sur la loi Hulot : dans son avis rendu sur la première mouture du projet de la loi, la Conseil d’État s’est prononcé contre le non-renouvellement des concessions d’hydrocarbures existantes après 2040, parce que cela porterait atteinte aux « espérances légitimes » des détenteurs de ces concessions, et que porter ainsi atteinte au droit de propriété contreviendrait à la « Convention européenne des droits de l’homme » (lire notre article).

Régulations sociales et environnementales remises en cause au nom des « droits et libertés économiques » ?

Vous avez bien lu : les droits des multinationales et des institutions financières (conçus en un sens extrêmement large puisque incluant le droit à un renouvellement de leurs permis et aux profits qu’ils peuvent en espérer) sont désormais protégés au nom des « droits de l’homme ». Une tendance extrêmement inquiétante, particulièrement exacerbée dans les tribunaux d’arbitrage privé ou aux États-Unis, où la Cour suprême a levé toute limite aux financements politiques des entreprises en arguant qu’en tant que « personnes », elles avaient une totale liberté d’expression (lire notre article), mais que l’on retrouve aussi en France et au niveau des cours de justice européennes.

Cette mise en avant de la « liberté d’entreprendre » et des « attentes légitimes » liées aux droits de propriété n’est pas totalement nouvelle. Ces principes ont été utilisés au début du siècle par le Conseil d’État pour limiter l’expansion des services publics locaux créés par le « socialisme municipal ». La première fois que le Conseil constitutionnel a invoqué la « liberté d’entreprendre » a été en 1982, à propos de la loi de nationalisations du gouvernement socialiste. Mais la tendance s’est considérablement renforcée depuis quelques années pour contrecarrer les velléités de réformes fiscales ou autres initiées dans la foulée de la crise financière mondiale. Elle semble avoir été accélérée par la création, il y a dix ans, de la procédure de la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui permet à toute partie d’un procès de saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité d’une disposition législative existante à la Constitution de la Ve République. Conçue pour rapprocher la Constitution des citoyens, la procédure de la QPC a surtout été utilisée par des acteurs économiques et des cabinets d’avocats d’affaires pour remettre en cause des législations et des normes existantes, tout d’abord dans le domaine fiscal, puis également sur des questions sociales, environnementales et autres. Dernier exemple en date : la plateforme de location Airbnb a annoncé son intention, avec son cabinet d’avocats Bredin Prat, de lancer une « question prioritaire de constitutionnalité » sur la loi Lemaire pour une République numérique, qui l’oblige à partager certaines informations avec les collectivités locales [3].

Ce ne donc pas seulement les nouvelles réformes, mais virtuellement toutes les régulations sociales et environnementales mises en place depuis des décennies qui pourraient se retrouver ainsi « re-jugées » par le Conseil constitutionnel, pour vérifier si elles ne portent pas excessivement atteinte à la liberté d’entreprendre et aux attentes légitimes des propriétaires, conçus comme des droits humains fondamentaux alors même qu’il ne s’agit plus d’individus, mais de multinationales et d’institutions financières. C’est pourquoi, dans le cadre de la réforme constitutionnelle actuelle, un groupe de parlementaire de tous bords – soutenus par des intellectuels qui ont co-signé une tribune dans les colonnes du Monde - a proposé un amendement pour encadrer l’invocation de la liberté d’entreprendre et des droits de propriété et pour protéger l’intérêt général.

Le poids d’un grand corps d’État

En ce qui concerne la loi Hulot, le gouvernement français a choisi d’emblée de ne pas mener cette bataille. Il a fait comme si l’avis rendu par le Conseil d’État – qui n’avait même pas, selon nos sources, été adopté de manière unanime – avait valeur d’oracle, et que les « attentes » des détenteurs de concessions devaient inévitablement primer sur l’exigence de protéger le climat, y compris par des mesures aussi modestes que de limiter le renouvellement de ces concessions à l’horizon 2040. Le gouvernement a donc revu sa copie à la dernière minute et constamment opposé l’argument du risque de censure constitutionnelle pour refuser toute amélioration du texte au regard de ses objectifs initiaux.

Il faut dire que le Conseil d’État exerce un monopole de fait sur l’expertise juridique de l’État. Premier des grands corps, créé en 1799, il conseille le gouvernement sur les projets de loi et constitue la plus haute juridiction administrative. Le secrétaire général du Conseil constitutionnel, les fonctionnaires du Secrétariat général du gouvernement, les directeurs juridiques de tous les ministères et les dirigeants de nombreuses autorités et agences indépendantes sont traditionnellement issus du Conseil d’État.

Il est pourtant lui aussi ouvert à l’influence du secteur privé. Comme le Conseil constitutionnel, il accepte des « contributions extérieures » dans le cadre de l’examen des projets de loi, dans le cadre d’une procédure opaque et non contradictoire. Lors de l’examen de la loi Hulot, selon nos sources, il a reçu deux contributions extérieures du Medef et de l’Ufip, lobby du secteur pétrolier. Surtout, même si c’est à un moindre degré que d’autres grands corps comme l’Inspection générale des finances (voir l’enquête de Basta !), il est lui aussi concerné par les problématiques de conflits d’intérêts, de pantouflages et d’allers-retours entre secteur public et privé qui semblent être devenus la norme au sommet de l’État. Exemple emblématique : celui d’Édouard Philippe, l’actuel Premier ministre, issu du Conseil d’État, qui a navigué entre cabinets ministériels, cabinet d’avocat d’affaires (Debevoise & Plimpton) et grande entreprise (Areva) avant d’occuper ses fonctions actuelles. Ou encore Laurent Vallée, conseiller d’État, qui est passé par le secrétariat général du gouvernement, le cabinet d’avocats d’affaires anglo-saxon Clifford Chance, puis le ministère de la Justice, puis le groupe Canal+, avant d’être parachuté secrétaire général du Conseil constitutionnel et de finalement rejoindre le groupe Carrefour en août 2017.

Entre-soi

Même si pratiques ne concernent pas, loin de là, tous les conseillers d’État, on retrouve des membres (anciens ou actuels) de ce grand corps dans les directions et conseils d’administration de plusieurs entreprises publiques et privées (y compris à la tête de La Poste, de la SNCF et de Vallourec), et dans de nombreux cabinets d’avocats d’affaires. Les conseillers d’État exercent aussi parallèlement à leurs fonctions des activités rémunérées de conseil juridique auprès d’autres entités publiques, et certains d’entre eux ont même créé leurs propres entreprises individuelles pour exercer le même type d’activité au bénéfice du secteur privé [4]. Les tentatives récentes pour introduire davantage de garde-fous déontologiques ont toutes été tuées dans l’oeuf.

Au final, davantage que les « portes étroites » et les « contributions extérieures », ce sont plutôt les réseaux de relations incestueuses et de connivences entre Conseil constitutionnel, Conseil d’État et secteur privé qui créent un risque démocratique. C’est ainsi que le Conseil constitutionnel a pu confier la mission de réfléchir au statut à donner aux « portes étroites » à Denys de Béchillon, lequel n’est autre, selon nos informations, que le principal rédacteur de portes étroites pour le Medef et l’Afep depuis la mort du constitutionnaliste Guy Carcassonne. Membre fondateur du Club des juristes dont il co-préside la commission « Constitution et institutions », professeur de Droit à l’université de Pau (historiquement très liée à Total), il est aussi « consultant juridique auprès de grandes entreprises » selon son propre CV, et auteur de nombreux articles sur la valeur constitutionnelle de la « liberté d’entreprendre ».

De la même manière, le président de la section du Conseil d’État chargé de rendre son avis sur la loi Hulot était issu de la même promotion de l’ENA (École nationale d’administration) que Philippe Crouzet, autre conseiller d’État présidant désormais aux destinées de l’entreprise parapétrolière Vallourec, fer de lance du gaz de schiste en France, mais aussi que la directrice de cabinet de Nicolas Hulot. Le tout étant soumis à l’arbitrage d’un autre conseiller d’État encore, le Premier ministre Édouard Philippe. Pas étonnant dans ces conditions qu’on n’ait pas beaucoup entendu d’opinions juridiques discordantes.

De plus en plus assiégés par les lobbys, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État continuent à opérer sans règles claires ni mécanismes transparents. Pour les Amis de la Terre, il est plus que temps que cela change. L’association écologiste a officiellement saisi le Conseil constitutionnel d’une demande formelle d’adoption d’un règlement pour mieux encadrer la procédure de contrôle de constitutionnalité et le rôle des contributions extérieures dans les décisions. Elle saisir parallèlement la Commission d’accès aux documents administratifs, avec l’Observatoire des multinationales, sur la question de l’accès aux contributions extérieures reçues par les deux instances. Autant de démarches nécessaires si l’on ne veut pas que toute réforme ambitieuse en matière sociale ou environnementale se trouve désormais sous l’épée de Damoclès d’une conception fondamentaliste des « droits et libertés économiques ».

[1] Depuis l’année dernière, une forme minimale de transparence a été introduite, avec la publication après les faits d’une liste des contributions reçues avec leurs auteurs. Mais certaines restent signées de cabinets d’avocats, dont on ne sait toujours pas qui les ont missionnés pour ce faire.

[2] Sur tout ceci, voire notre enquête déjà citée.

[3] Lire l’article du Monde ainsi que notre enquête sur le lobbying d’Airbnb contre les villes.

[4] Voir notamment le livre de Vincent Jauvert, Les intouchables d’État, Fayard, 2018.

 

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1 juillet 2018 7 01 /07 /juillet /2018 09:08

Dans une tribune parue le 28 juin dans Le Monde, un collectif rassemblant plus de 300 chercheurs et universitaires français et internationaux demande la création d’un comité intergouvernemental sur la question des réfugiés, calqué sur celui qui existe déjà pour le climat. Lire aussi Les Etats Généraux des Migrations parrainent la Marche Solidaire et L’humanité de demain se construit par l’accueil des migrants aujourd’hui.

Une nouvelle unité de police de patrouille frontalière appelée Puma ainsi que des artistes « étrangers » participent à l’exercice « ProBorders » au poste frontière de Spielfeld en Autriche le 26 juin. Plusieurs centaines de policiers et de soldats autrichiens ont simulé une frontière,  un exercice de contrôle au point de passage avec la Slovénie par lequel des milliers de migrants avaient transité en 2015, une initiative de Vienne qui défend un durcissement de la politique migratoire européenne. RENE GOMOLJ / AFP

Une nouvelle unité de police de patrouille frontalière appelée Puma ainsi que des artistes « étrangers » participent à l’exercice « ProBorders » au poste frontière de Spielfeld en Autriche le 26 juin. Plusieurs centaines de policiers et de soldats autrichiens ont simulé une frontière,  un exercice de contrôle au point de passage avec la Slovénie par lequel des milliers de migrants avaient transité en 2015, une initiative de Vienne qui défend un durcissement de la politique migratoire européenne. RENE GOMOLJ / AFP

Tribune. Comme le changement climatique, la migration est un phénomène mondial qui doit être appréhendé et géré à la fois à l’échelle nationale et internationale. Comme les politiques environnementales, les politiques migratoires et les politiques d’asile requièrent une approche dépassionnée, scientifique et humaniste.

La régulation des mouvements de populations est un des points d’achoppement de la coopération internationale. La crise de l’asile survenue en Europe en 2015 a révélé que même dans des régions profondément intégrées et dans des contextes de forte coopération comme celui de l’Union européenne, l’impréparation, la confusion et le manque d’information généraient des réponses politiques non seulement inadéquates mais aussi extrêmement coûteuses humainement et politiquement. A l’échelle mondiale, depuis la Convention de l’ONU sur les droits des travailleurs migrants (1990) jusqu’aux discussions actuelles sur les « global compacts » (Pacte mondial), les tentatives pour coordonner les politiques publiques et favoriser une gouvernance globale des migrations ont échoué.

L’arrivée de centaines de milliers de demandeurs d’asile syriens aux portes de l’Europe en 2015 a forcé les responsables politiques et les citoyens européens à prendre conscience de la crise globale de l’asile qui se déroule principalement dans les pays du Sud. L’arrivée de ces réfugiés est entrée en résonance avec des débats plus larges sur l’immigration, l’intégration et la diversité dans des sociétés européennes ébranlées par la crise économique de 2008.

La crise européenne de 2015 est donc faite d’une confusion entre des phénomènes de long et court terme, entre la régulation de l’immigration et de l’asile, de débats autour des droits, des enjeux politiques et économiques de la migration, qui ne peuvent pas être tenus exclusivement à l’échelle nationale.

Conséquences pour les sociétés d’origine et d’accueil

Au-delà de l’Europe, l’émergence ou la consolidation de crises politiques cristallisées autour des migrations et de l’asile invitent à réagir collectivement de manière urgente.

Nous, scientifiques et experts, associés aux organisations de la société civile, des citoyens et des responsables politiques concernés, décidons de rassembler nos voix et nos forces pour permettre une meilleure compréhension des migrations qu’elles soient forcées ou non, de leurs déterminants, de leurs conséquences à la fois pour les sociétés d’origine et d’accueil.

Nous souhaitons ce faisant proposer des bases nouvelles et plus solides pour développer des politiques publiques fondées sur des faits scientifiques, des pratiques plus saines, loin des discours partisans qui prévalent dans les débats médiatiques et politiques aujourd’hui.

Cet appel pour un changement d’approche des politiques migratoires est urgent.
Depuis peu, les politiques migratoires et les politiques d’asile en Europe et en Amérique du Nord comme dans d’autres pays du monde (Kenya, Arabie saoudite etc.) ont généré des attaques sans précédent contre les droits humains des populations migrantes et une mise en danger du droit d’asile à l’échelle globale.

Inefficacité

Depuis les années 1990, les tentatives globales ou régionales de réguler les migrations et l’asile ne résistent pas à l’épreuve des afflux de réfugiés (d’Irak, de Syrie, du Soudan, de Birmanie) et des crises politiques liées à l’intégration des migrants ou la gestion de sociétés de plus en plus diverses.

Les choix politiques des pays de l’OCDE en la matière – construire des murs, externaliser les politiques migratoires et les politiques d’asile à des pays tiers – ont non seulement un coût politique et financier exorbitant mais ils ont en outre démontré leur inefficacité. Ces politiques n’empêchent pas les migrations, et n’ont pas d’impact sur les déterminants ou les effets de la migration comme en attestent à la fois les recherches menées par les sciences sociales mais aussi les expériences politiques récentes.

Le manque de compréhension des effets de la mobilité dans les pays d’origine et d’accueil des migrants produit des politiques désastreuses qui s’inscrivent malheureusement dans la durée. Au lieu d’analyses fondées sur les faits et des connaissances scientifiques, discours alarmistes et fausses vérités imprègnent les agendas politiques. Les scientifiques et les experts de la migration et de l’asile ne sont pas entendus.

Bien entendu, les controverses existent dans le champ scientifique en matière de migration. Certaines vérités ont néanmoins été fermement établies dans différents champs des sciences sociales. Elles demeurent pourtant inaudibles et ne sont pas utilisées dans l’action publique.

  • Les migrations prennent place majoritairement entre pays d’une même région et non entre continents. Les migrants sont majoritairement localisés dans les pays du Sud, en particulier les réfugiés.

  • Les 246 millions de migrants présents dans le monde ne représentent que 3,4 % de la population mondiale, beaucoup moins qu’au XIXe siècle, par exemple.

  • Les restrictions en matière de visa augmentent l’installation des migrants dans les pays d’accueil : au lieu de circuler entre leurs pays d’origine et d’accueil, les travailleurs migrants restent. L’impossibilité d’obtenir des visas pour les demandeurs d’asile depuis leur pays d’origine ou leurs premier pays d’exil augmente l’immigration clandestine et le recours aux passeurs.

  • La fermeture des frontières met à mal le rôle des migrants dans les échanges, les transferts financiers, la circulation des savoirs et des idées dans le monde

  • L’accès rapide au logement, à l’éducation, ainsi qu’au marché du travail légal améliore la qualité de l’intégration des migrants et des demandeurs d’asile, et réduit d’autant les inégalités et l’exclusion.

  • L’impact de l’immigration sur les dynamiques démographiques est limité, notamment parce que les comportements de fertilité des migrants convergent rapidement vers ceux des populations des pays d’accueil

  • Financer le développement des pays d’origine des migrants peut augmenter l’émigration : la relation entre migration et développement est de fait beaucoup plus complexe que ne le laissent penser les discours et politiques publiques contemporains.

  • L’effet de l’immigration sur le marché du travail et la croissance économique dans les sociétés d’accueil est globalement neutre ou positif ; il dépend largement des contextes et conjonctures économiques dans lesquels la migration prend place, de la mobilité de tous les travailleurs, et des politiques de régulation à l’œuvre.

Une rupture franche avec les options politiques inadaptées

Pour comprendre l’impact des migrations, il faut à la fois connaître les contextes spécifiques dans lesquels elles prennent place et les dynamiques globales qui les encadrent. Le manque de données fiables sur les migrations et l’asile est mis en avant à la fois par les chercheurs et les décideurs publics. Pourtant, au-delà de la faible qualité, voire de l’absence de données sur les migrations, c’est un manque d’objectivité et de solidité scientifique qui mine l’action publique aujourd’hui. Des politiques génériques, inadaptées à leurs contextes et imprégnées de croyances fantaisistes, ne peuvent pas être efficaces.

Nous appelons à la formation d’un groupe d’experts et de scientifiques sur les migrations et l’asile, pour travailler avec les responsables politiques et les représentants de la société civile. Nous demandons de manière urgente une rupture franche avec les options politiques court-termistes et inadaptées, qui sont aujourd’hui privilégiées et qui ont généré en Europe et au-delà une crise politique et humanitaire sans précédent. Nous réclamons un changement radical d’approche des questions migratoires, fondé sur la rationalité, le réalisme, les résultats de la recherche scientifique, et l’humanisme.

Les premiers signataires de cette tribune sont : Pieter Bevelander, Malmö University, Suède ; Christina Boswell, politiste, université d’Edimbourg, Royaume Uni ; Andrew Geddes, politiste, European University Institute, Italie ; François Héran, démographe, collège de France ; Jean Jouzel, climatologue, membre fondateur du GIEC ; Michèle Lamont, sociologue, université Harvard, Etats-Unis ; Ferruccio Pastore, Directeur du FIERI (Forum Internazionale ed Europeo di Ricerche sulle Migrazioni), Italie ; Peter Scholten, politiste, Erasmus university Rotterdam, Pays Bas ; Steven Vertovec, anthropologue, directeur du Max Planck Institute for the Study of Religious and Ethnic Diversity, Allemagne ; et Dina Vaiou, géographe,Technical University of Athens (NTUA), Grèce. Retrouvez la liste complète des signataires sur Lemonde.fr

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30 juin 2018 6 30 /06 /juin /2018 18:09

Parmi les substances prioritaires identifiées par l’Anses figurent le 1,3-butadiène, les particules ultrafines et le carbone suie. Elles ne sont pas réglementées aujourd’hui. D’après Stéphane Mandard pour le Monde le 28 juin 2018. Lire aussi Pollution de l’air : le match du siècle , Paris, encore loin des villes européennes modèles pour la pollution de l’air et la mobilité et Médecins et associations unissent leurs voix pour rappeler l’urgence d’agir face à la pollution de l’air.

Pollution de l’air à Lyon, en janvier 2017. PHILIPPE DESMAZES / AFP

Pollution de l’air à Lyon, en janvier 2017. PHILIPPE DESMAZES / AFP

Après les particules fines ou le dioxyde d’azote, qui n’ont désormais quasiment plus de secrets pour eux, les Français vont devoir se familiariser avec le 1,3-butadiène, et surtout s’en méfier. Contrairement aux deux premiers polluants, cette substance au nom barbare ne fait en effet pas l’objet d’une surveillance réglementée dans l’air et n’est pas soumise à des valeurs limites d’exposition.

Le 1,3-butadiène est pourtant classé cancérogène certain pour l’homme depuis 2012 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). « Il est particulièrement problématique car il attaque plusieurs sites de l’organisme : poumons, moelle osseuse, système lymphatique… », détaille Valérie Pernelet-Joly, cheffe de l’unité d’évaluation des risques liés à l’air à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Issu d’une combustion incomplète, ce gaz très toxique est émis par des sources très diverses : fumée de cigarette, échappements des moteurs automobiles, chauffage ou encore par les activités industrielles spécialisées dans la fabrication du plastique et du caoutchouc.

« Suivi renforcé »

Plusieurs campagnes de mesures ponctuelles en France ont montré des dépassements fréquents de sa valeur toxique de référence (VTR). Aussi, dans un avis rendu jeudi 28 juin, l’Anses recommande-t-elle une « surveillance nationale » du 1,3-butadiène. Un premier pas vers son rajout à la liste des treize substances (comme les particules fines, le dioxyde d’azote, l’ozone, le plomb ou le dioxyde de soufre) aujourd’hui réglementées en France. C’est déjà le cas au Royaume-Uni et en Hongrie, deux pays où il existe des valeurs repères de concentration dans l’air.

« Ce sera désormais au gouvernement de porter cette position au niveau européen », explique Valérie Pernelet-Joly. La Commission européenne a en effet engagé il y a un an la révision de la directive de 2008 sur la surveillance de la qualité de l’air. Elle devrait aboutir fin 2019.

L’évolution des connaissances sur la toxicité des substances et de leurs émissions dans l’atmosphère révèle en effet que certains polluants pouvant avoir un impact potentiel sur la santé ne sont aujourd’hui pas pris en compte dans les normes de qualité de l’air.

C’est dans ce contexte que l’Anses avait été saisie par les ministères de l’écologie et de la santé afin de proposer une liste de nouveaux polluants prioritaires. Au total, l’Agence en a identifié treize. Outre la surveillance du 1,3-butadiène, le rapport préconise un « suivi renforcé » des particules ultrafines (PUF) et du carbone suie, « compte tenu de leurs enjeux potentiels en termes d’impacts sanitaires ».

Polluants « émergents »

A la différence des particules fines inférieures à 10 micromètres (µm) de diamètre (PM10) et inférieures à 2,5 µm (PM 2,5), les PUF (inférieures à 0,1 µm) ne sont pas réglementées. Ce sont pourtant les plus dangereuses car elles pénètrent dans le sang et peuvent atteindre le cerveau ou traverser le placenta des femmes enceintes et menacer le fœtus.

Emises par les moteurs diesel principalement ou par le chauffage résidentiel, les particules de carbone suie inquiètent aussi les experts de l’Anses. « [Il] a des effets très toxiques, alerte Valérie Pernelet-Joly. Il se comporte comme un aimant autour duquel vont s’accumuler les métaux et les HAP [hydrocarbures aromatiques polycycliques] qu’il va emmener jusqu’aux cellules pulmonaires. »

Contrairement au 1,3-butadiène, il n’existe pas de valeur toxique de référence pour les particules ultrafines et le carbone suie. « Mais il existe des signaux suffisamment importants dans la littérature scientifique pour qu’on les inscrive à la liste des substances réglementées », précise la cheffe de l’unité des risques liés à l’air de l’Anses.

Les dix autres polluants « émergents » jugés prioritaires sont, par ordre de « risque », le manganèse, le sulfure d’hydrogène, l’acrylonitrile, le 1,1,2-trichloroéthane, le cuivre, le trichloroéthylène, le vanadium, le cobalt, l’antimoine et le naphtalène.

Créer une banque nationale de données

Dans leur cas, le rapport de l’Agence souligne que des dépassements de VTR peuvent être observés dans des contextes particuliers (industriels notamment) et recommande de conduire des campagnes de mesures complémentaires afin d’étudier l’exposition des populations à proximité des sources d’émission.

A l’instar du 1,3-butadiène, le trichloroéthylène, l’acrylonitrile ou le sulfure d’hydrogène font déjà partie des polluants placés en tête de liste par l’Organisation mondiale de la santé pour une mise à jour de ses valeurs guides de l’air ambiant.

Pour établir cette liste de treize substances prioritaires, les experts de l’Anses ont passé au tamis 557 polluants selon deux critères : leur occurrence dans l’atmosphère et leur dangerosité intrinsèque. Pour l’ensemble de ces polluants actuellement non réglementés, l’agence préconise la création d’une banque nationale de données des mesures existantes.

Dans le cas particulier des pesticides, l’Anses vient de lancer une première campagne nationale de mesures dans l’air : près de 90 substances seront recherchées pendant un an parmi lesquelles les très toxiques chlordécone et glyphosate.

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30 juin 2018 6 30 /06 /juin /2018 09:02

L’amendement, adopté en commission des lois, sera soumis à l’Assemblée à partir du 10 juillet. D'après Simon Roger et Alexandre Lemarié pour Le Monde le 28 juin 2018. Lire aussi Alors que les contentieux sur le climat se multiplient dans le monde, la Constitution pourrait intégrer le défi climatique.

Tortue relâchée sur l’Ile-de-Ré par l’aquarium de La Rochelle,  le 8 juillet 2016. XAVIER LEOTY / AFP

Tortue relâchée sur l’Ile-de-Ré par l’aquarium de La Rochelle, le 8 juillet 2016. XAVIER LEOTY / AFP

Cet objectif semblait hors d’atteinte il y a encore quelques semaines. Les députés ont pourtant inscrit, mercredi 27 juin, la préservation de l’environnement, dont la protection de la biodiversité et l’action contre le réchauffement climatique, dans l’article premier de la Constitution. Ils ont pris cette décision lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle en commission des lois à l’Assemblée nationale, en adoptant un amendement du rapporteur général et chef de file des élus La République en marche (LRM), Richard Ferrand.

La France « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ». Ainsi s’écrira l’article 1 de la Loi fondamentale si l’amendement est revoté lors de son examen dans l’Hémicycle à partir du 10 juillet, et si la révision constitutionnelle voulue par le chef de l’Etat parvient à son terme.

Cette reconnaissance de l’enjeu environnemental est une victoire politique pour Nicolas Hulot, après plusieurs arbitrages perdus. Le 20 juin, le ministre de la transition écologique et solidaire s’était félicité de la volonté de l’exécutif de faire figurer « environnement, climat et biodiversité » dans l’article premier de la Constitution, et non dans l’article 34, comme l’avait proposé le premier ministre en avril.

Seuls quelques élus LR opposés

Le député (Maine-et-Loire, LRM) Matthieu Orphelin, proche de M. Hulot, a salué mercredi soir « une véritable avancée (…) qui va donner à ces enjeux la place majeure et impérative qu’ils méritent dans notre République ». Plusieurs ONG se sont félicitées, elles aussi, du vote de la commission des lois. « Cette décision permettra à l’environnement, au climat et à la biodiversité de peser davantage dans la balance qu’opère le juge constitutionnel entre les différents principes inscrits dans la Constitution, tels que la liberté d’entreprendre ou le droit de propriété », a réagi le WWF dans un communiqué de presse.

Seuls quelques élus LR se sont opposés à cette mesure. Des députés de gauche auraient souhaité, pour leur part, aller plus loin. L’ex-ministre de l’écologie Delphine Batho (Deux-Sèvres, non-inscrite) a estimé que le verbe « assure » aurait été préférable à « agit », au motif que le premier aurait une portée juridique plus forte.

Elle a plaidé aussi pour que soit inscrit dans l’article 1 le principe de « non-régression », comme le suggère la formulation préconisée par Nicolas Hulot. Jeudi 21 juin, le n3 du gouvernement avait détaillé sur France Info le texte qu’il espérait voir rédigé à l’article premier, qui démarrait par ces mots : « La République assure un niveau de protection élevé de l’environnement et en constante progression. »

« Cette constitutionnalisation du principe de non-régression n’apparaît pas dans l’amendement voté mercredi », observe le juriste Laurent Neyret. Son ajout aurait pourtant été judicieux puisque ce principe, assez récent dans le droit de l’environnement ne figure pas dans la Charte de l’environnement, promulguée en 2005.

Pour autant, le texte du 27 juin « permet d’avoir confiance dans l’ambition du gouvernement d’inscrire le devoir de protection de l’environnement à l’article 1 de la Constitution, estime le professeur de droit à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, même si les détails de la formulation donneront certainement lieu à des ajustements ».

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29 juin 2018 5 29 /06 /juin /2018 17:42

Après la mise en liquidation de la SNEM, les riverains et parents d’élèves ont remporté une victoire. Ils demandent désormais à Airbus et Safran de payer la dépollution. D'après Stéphane Mandard le 28 juin 2018 pour Le Monde.

Arrêt après liquidation judiciaire de « l’usine toxique » de Montreuil grâce à la mobilisation des riverains

Après un an de mobilisation pour réclamer sa fermeture, les riverains de l’usine SNEM, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ont remporté une première victoire. Elle est à l’arrêt depuis que le tribunal de commerce de Versailles a confirmé mercredi 27 juin sa mise en liquidation judiciaire.

Implantée en pleine zone résidentielle, à quelques dizaines de mètres de plusieurs groupes scolaires, cette installation vétuste classée pour la protection de l’environnement (ICPE) suscitait une vive inquiétude depuis qu’un nouveau cas de leucémie (le troisième en quinze ans) avait été identifié chez un enfant, comme Le Monde l’avait révélé dans son édition du lundi 3 juillet 2017. Après l’avoir longtemps appelée « l’ usine verte » en référence à la couleur de la tôle de ses murs, les habitants de ce quartier de l’Est parisien l’avaient rebaptisée « l’usine toxique ».

Pour le compte des groupes aéronautiques Airbus et Safran, la SNEM a pendant des années traité des pièces métalliques d’A380, A350 ou A320 avec des procédés hautement toxiques. Tétrachloroéthylène, acide nitrique, acide sulfurique, acide fluorhydrique… selon les dernières données disponibles sur le Registre des émissions polluantes. La SNEM déclarait produire en 2015 plus de 37 tonnes de « déchets dangereux ».

L’enquête du Monde a montré que les salariés continuaient à manipuler une substance particulièrement nocive : le chrome 6. Classé cancérogène, reprotoxique et mutagène, le règlement Reach en interdit définitivement l’usage dans l’Union européenne depuis septembre 2017 mais Safran et Airbus avaient obtenu une dérogation pour prolonger son utilisation.

« On ne les lâchera pas »

Le collectif des parents d’élèves et des riverains se félicite de la fermeture de la SNEM. Il regrette cependant qu’elle n’ait pas été décidée pour « faire prévaloir le principe de précaution et le respect de l’environnement sur les intérêts industriels et financiers » mais « pour des raisons commerciales : l’abandon de la SNEM par ses donneurs d’ordre [Airbus et Safran] qui ont cessé de lui passer commande ». Un « abandon » que le collectif associe à la divulgation dans Le Monde de pratiques frauduleuses dans le processus de contrôle des pièces traitées par la SNEM (Le Monde du 8 novembre 2017).

Les licenciements de la douzaine de salariés qui travaillaient encore sur place interviendront dans les prochains jours. Les habitants et la mairie de Montreuil demandent leur reclassement ainsi que la dépollution du site. En début d’année, le maire (PC), Patrice Bessac, avait écrit à Airbus et Safran pour les « interpeller » sur la situation de l’usine. « Les deux groupes, en réponse à cette double interpellation, ont adressé une fin de non-recevoir sans assumer leurs responsabilités sociales et environnementales », déplore aujourd’hui l’équipe municipale.

« C’est à Airbus et à Safran de payer les coûts de la dépollution, estime Antoine Peugeot, du collectif des riverains et responsable local de la FCPE. On ne les lâchera pas. » Contactés, les deux groupes aéronautiques n’ont pas souhaité faire de commentaires. Les dirigeants de la SNEM restaient injoignables.

Les élus de Montreuil en appellent « à la responsabilité de l’Etat quant à la dépollution de ce site classé ICPE et donc placé sous sa compétence directe ». Premier effet de « l’affaire SNEM », le conseil municipal a inscrit fin 2017 dans le plan local d’urbanisme l’interdiction définitive d’installation de toute nouvelle ICPE sur le territoire de la commune.

La préfecture de Seine-Saint-Denis précise pour sa part que si les terrains étaient rachetés en vue d’une utilisation autre qu’industrielle, « il appartiendrait à l’aménageur de faire les éventuels travaux de dépollution supplémentaires permettant ce changement d’usage ». Elle précise qu’un diagnostic des sols réalisé par l’exploitant en janvier avait certes mis en évidence une pollution par des solvants chlorés et des métaux mais que le site était « compatible avec son usage actuel ».

La crainte du scénario Wipelec

La préfecture s’est toujours voulue rassurante dans ce dossier. Elle assure que sur la base d’une inspection effectuée le 26 juin, « le site ne présente pas de risque particulier ». Ce n’est pas l’avis des riverains. Une étude commandée par la municipalité a montré un niveau élevé de contamination des sols, notamment au chrome 6 et étendue hors du site. Les habitants du quartier craignent désormais de vivre le même scénario que leurs voisins de Romainville où la société Wipelec a laissé derrière elle un site complètement souillé après la cessation de ses activités en 2003.

Une crainte d’autant plus forte que Wipelec était également spécialisée dans les traitements de surfaces des métaux pour l’industrie aéronautique et avait le même donneur d’ordre, Safran. Les associations de riverains de Romainville ont décompté 23 cancers dont 21 décès depuis 1990. Elles déplorent que les travaux de dépollution n’aient commencé qu’en mai 2017. Et s’inquiètent aujourd’hui qu’ils génèrent un regain de pollution dans le quartier. Des niveaux de trichloroéthylène 140 fois supérieurs aux normes ont été mesurés dans certains logements.

A Montreuil, les parents d’élèves restent mobilisés pour la rentrée. Un nouveau collège doit ouvrir ses portes en septembre. Des études ont relevé la présence de solvants chlorés et de métaux lourds dans les sols. Des travaux de dépollution sont en cours. Le collège se situe à 150 mètres de « l’usine toxique ».

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29 juin 2018 5 29 /06 /juin /2018 09:09

Partout dans le monde, des villes et des régions explorent la question des « communs ». Entre contrôle de l’Etat et mécanismes du marché, cette troisième voie, qui propose de repenser la propriété des biens universels, implique une autre approche économique et politique. D’après Catherine Vincent le 21 juin 2018 pour Le Monde. Lire aussi Judith Rochfeld : « La raréfaction des ressources naturelles a obligé à les envisager comme des biens communs » et Les communs, un projet ambigu.

Une barricade mobile de lettres sur la ZAD (JJ)

Une barricade mobile de lettres sur la ZAD (JJ)

La vie reprendrait-elle son cours normal à Notre-Dame-des-Landes ? Fermée depuis six ans, la D 281, ou « route des chicanes », a été officiellement rouverte à la circulation le 14 juin. Dix jours plus tôt, quinze conventions d’occupation précaire avaient été signées en préfecture des Pays de la Loire, qui permettront à diverses exploitations (élevage, maraîchage, culture céréalière, pépinière, apiculture) de faire leurs preuves.

Mais les habitants de la ZAD, ex- « zone à défendre », espèrent plus qu’une simple acceptation de leurs projets personnels. Ils souhaitent créer des synergies, un écosystème. Et ils ne sont pas les seuls. Depuis l’abandon par le gouvernement du projet d’aéroport, en janvier, de nombreuses voix, et non des moindres, se sont élevées pour défendre les revendications des zadistes. Car leur projet collectif a relancé avec force la question des utopies concrètes, et avec elle la notion des communs. Les zadistes de Notre-Dame-des-Landes ont mis en lumière la question de la propriété de ces biens universels qu’il nous faut partager et préserver. L’eau, la forêt, mais aussi un savoir, un logiciel ou une centrale électrique : quelle gouvernance imaginer pour ces ressources ?

Débats citoyens

« Dans les interactions entre habitants historiques, paysans, squatteurs, voisins (…) s’est construit un territoire commun, au-delà de la propriété, des habitudes et des appartenances », constate ainsi un collectif d’intellectuels, parmi lesquels la philosophe Isabelle Stengers et l’anthropologue au Collège de France Philippe Descola (Mediapart, 6 avril). Une démarche « collective, construite comme un “commun”, au sein de laquelle les individualités trouvent leur propre énergie », appuient l’ingénieur des Ponts et Chaussées Olivier Frérot et le géographe Luc Gwiazdzinski (Libération, 20 avril).

« Pourquoi ne pas reconnaître aux ­zadistes un droit à l’expérimentation ? Ils pourraient ainsi promouvoir une autre approche de la propriété qui est celle des “commons”, c’est-à-dire un dispositif fondé sur un collectif identifié et porteur d’un territoire », insiste l’économiste Bernard Paranque (Le Monde, 18 mai).

La question des communs ne s’invite pas seulement dans le bocage nantais. Une Université du bien commun a été lancée à Paris en octobre 2017, dont le premier cycle de conférences et de débats citoyens a rencontré un franc succès. « Nous pensons que ce succès est lié, non seulement à la qualité des intervenants, mais également au fait que nous essayons d’articuler l’analyse et la recherche avec des pratiques de terrain et des initiatives en cours sur les biens communs (semences, eau, agriculture urbaine, logiciels libres, logement, etc.) », précise Cristina Bertelli, cofondatrice de l’université.

Pour son film Nul homme n’est une île, sorti en avril, le documentariste Dominique Marchais a parcouru l’Italie, l’Autriche et la Suisse, en quête d’initiatives d’entraide et de sauvegarde des territoires allant à contre-courant des modèles économiques dominants. Et il ne se passe pas un mois sans que sorte un nouvel ouvrage consacré à l’économie ou à la gouvernance des biens communs. Ces derniers font donc un retour en force dans le monde des idées. Mais de quoi parle-t-on précisément ?

Ressources partagées

« Un bien commun, c’est un bien universel auquel tout le monde a droit, mais c’est un bien fragile, qui peut disparaître si on s’en sert mal », éclaire Gaël Giraud, chef économiste de l’Agence française de développement (AFD). Il prend l’exemple d’un étang, et d’une tribu qui vit là de la pêche : « Si quelqu’un vient braconner la nuit et attrape tous les poissons, il n’y en aura plus, mais vous ne pouvez pas mettre un gendarme derrière chaque arbre. La consommation des produits de l’étang est donc rivale (comme les biens privés), mais leur accès ne peut pas être limité (comme les biens publics). » Pour le dire autrement : un commun est une ressource partagée, gérée et maintenue collectivement par une communauté, dans le but de pérenniser cette ressource tout en permettant à tous de l’utiliser.

Ces ressources peuvent être naturelles (une forêt, un cours d’eau), matérielles (un jardin partagé, un habitat, une centrale électrique) ou immatérielles (un savoir, un logiciel). Les considérer comme biens communs (d’une ville, d’un pays, de l’humanité) suppose essentiellement deux choses : sur le plan économique, privilégier la valeur d’usage plutôt que la valeur d’échange ; sur le plan politique, dépasser la dichotomie entre l’Etat et le marché. Une voie désormais explorée par un nombre croissant de villes et de régions dans le monde, car considérée comme une alternative prometteuse aux deux modèles concurrents généralement mis en œuvre pour la gestion des ressources ou des services : le contrôle par l’Etat d’une part, les mécanismes de marché de l’autre.

Dans la ville médiévale de Gand (Belgique), les ruines de la très ancienne abbaye Saint-Bavon sont ainsi devenues un lieu culturel florissant sous l’impulsion d’une initiative citoyenne. Dirk Holemans, à la tête du conseil municipal qui a accompagné ce projet, est convaincu de l’intérêt de cette troisième voie.

Dans un article publié en novembre 2016 dans le Green European Journal, il propose de visualiser un triangle dont chacune des trois pointes correspond à une société extrême : une société totalement orientée vers le marché (en bas à droite), une société contrôlée à 100 % par l’Etat (en bas à gauche) ou une société exclusivement gérée par des citoyens autonomes (en haut). « L’axe horizontal “gauche-droite” est typique des sociétés industrielles modernes, mais il faut tenir compte de cette ligne qui va jusqu’au sommet du triangle et qui dépeint la société actuelle, postindustrielle, qui encourage d’autres formes de participation à la vie sociale, estime-t-il. Là réside, en plein, le domaine des biens communs. »

Renaissance d’un concept

D’autres exemples ? En Allemagne, des coopératives citoyennes d’énergie renouvelable (REScoops) commencent dès les années 1990, grâce à un cadre juridique adéquat, à transformer le système énergétique à l’échelle nationale. A Bruxelles, les potagers collectifs sont encouragés dans le cadre d’une stratégie politique de long terme du Service public régional, baptisée « Good Food ».

En Italie, Bologne fut la première ville à adopter, en 2014, un règlement des communs, principe qui s’est depuis lors diffusé à plusieurs dizaines de municipalités. En Europe comme ailleurs dans le monde, on pourrait à foison multiplier les exemples d’expériences qui témoignent de la renaissance de ce concept, inventé en un temps très ancien, où la notion de propriété était bien différente d’aujourd’hui.

Car les communs ont une longue histoire, qui se joue en trois actes. Les deux derniers sont récents et théoriques ; le premier est politique, et commence au Moyen Age.

Dans les contrées rurales occidentales, les « communaux » représentaient alors les terrains – landes, forêts, garrigues, prés – gérés en commun. Les paysans usaient sur eux d’un droit coutumier d’usage, y coupant du bois, récoltant du miel ou faisant paître leurs bêtes sans avoir à payer de contrepartie.

Cette organisation traditionnelle commença d’être mise à mal à la fin du XVIe siècle dans certaines régions de l’Angleterre, du fait du commerce de la laine alors en pleine expansion. De riches propriétaires fonciers se mirent à clôturer certains communaux pour y faire paître leurs troupeaux de moutons, entraînant un très fort appauvrissement de la population rurale. Ce « mouvement des enclosures », entériné aux siècles suivants par les Enclosure Acts, marqua la fin des droits d’usage. Il se répandit par la suite dans la plupart des pays européens, transformant peu à peu l’agriculture de subsistance en une agriculture capitaliste.

Le deuxième acte se situe en 1968, et tient tout entier dans un article publié par le biologiste et écologue américain Garrett Hardin (1915-2003), dans la revue Science, sous le titre « The Tragedy of the Commons ». Dans ce texte célèbre, récemment traduit en français dans son intégralité (La Tragédie des communs, PUF, 94 p., 8 €), Hardin soutient que les enclosures furent une solution rationnelle aux problèmes d’épuisement des ressources et de rejets d’effluents dans la nature.

Manipulation factuelle

Selon lui, les communs constituent un « panier alimentaire » où chacun, se servant librement, participerait à son épuisement. De même, la nature devient une « fosse d’aisances », chacun pouvant sans limite y rejeter ses déchets. Seule solution, à ses yeux, pour empêcher cette tragédie des communs : l’instauration de droits de propriété empêchant le libre accès et le libre usage, qu’elle soit le fait du marché (propriété privée) ou de l’Etat (propriété publique).

« Pour Hardin, les rapports sociaux instaurés par la privatisation n’ont pas besoin d’être justes s’ils sont efficaces : la préservation de la nature peut s’accommoder d’inégalités touchant certaines parties de la population », précise Michel Renault, enseignant-chercheur à la faculté des sciences économiques de l’université Rennes-I. Dans un article publié en mars 2017 dans la revue Projet, il estime toutefois qu’il y a, en filigrane de cette grille de lecture, une forme de manipulation factuelle.

« Car l’histoire des enclosures n’est pas celle-là : c’est bien le mouvement de privatisation des terres qui a repoussé les plus pauvres sur les pâtures communes, conduisant à leur surexploitation. Loin d’être une solution, la privatisation serait en fait une cause de ces tragédies », affirme-t-il. L’article d’Hardin n’en devint pas moins une référence pour les économistes comme pour les écologistes, contribuant à justifier la gestion directe, soit par le marché, soit par les Etats, des éléments naturels que sont l’eau, la mer ou la forêt. Jusqu’à ce que survienne le troisième acte : la reconnaissance des travaux d’Elinor Ostrom (1933-2012), Prix Nobel d’économie 2009, sur la gouvernance des biens communs.

« Propriété-habitation »

Peu convaincue par la thèse de la tragédie, cette économiste et politiste américaine reprend la question sur la base d’observations empiriques (gestion collective des réseaux d’irrigation en Californie du Sud, de la forêt au Népal, de la pêche en Indonésie). Contrairement aux prédicats d’Hardin, elle montre que ces ressources communes peuvent être gérées de façon durable par des communautés locales. Dans un ouvrage majeur écrit en 1990, La Gouvernance des biens communs (de Boeck, 2010), Elinor Ostrom détaille les principes qui doivent être respectés pour y parvenir. Peu critiqués à ce jour, ses travaux continuent d’irriguer la réflexion de ceux, de plus en plus nombreux, qui défendent le développement d’une économie des communs.

Au cœur de ce modèle figure une notion-clé, celle de propriété. « Si le capitalisme peut être défini comme étant l’appropriation privée des moyens de production, on comprend que l’alternative à celui-ci ait spontanément été définie comme l’appropriation collective des moyens de production. Or ce terme d’“appropriation” porte en lui une ambiguïté profonde », précise l’essayiste Benoît Borrits (Au-delà de la propriété. Pour une économie des communs, La Découverte, 248 p., 19 €). La propriété, en effet, est excluante par nature – y compris lorsqu’elle est collective, comme dans le régime des coopératives. C’est cette conception issue du droit romain, selon laquelle le propriétaire a un pouvoir complet sur la chose dont il est le maître (plena in re potestas), que l’économie des communs propose de remettre en question.

Comment ? En réinvestissement le collectif et le partage. En proposant comme horizon politique la primauté du droit d’usage sur celui des propriétaires. En accordant, comme le suggère la juriste Sarah Vanuxem dans son récent ouvrage La Propriété de la terre ­ (Wildproject, 150 p., 15 €), des droits à certains lieux d’accueil – forêt, lac ou pâturage. Pour cette spécialiste de l’environnement à l’université Nice-Sophia-Antipolis, cela permettrait de sortir, à l’intérieur même de notre droit, de la conception occidentale moderne de la propriété (le pouvoir souverain d’un individu sur les choses), et de faire émerger la notion de « Propriété-habitation » : il s’agit de regarder les choses comme des demeures, des milieux, plutôt que comme des objets, et dès lors de signifier avec cette notion qu’on peut occuper ce milieu, y avoir une place privilégiée sans exclure un usage et une gestion partagés avec d’autres habitants.

Une gouvernance complexe

Quelle gouvernance imaginer pour ces communs ? Quelle articulation instaurer entre les citoyens, la puissance publique et le secteur privé ? Tout dépendra du bien considéré, et de l’urgence à le préserver. Pour Gaël Giraud, de l’AFD, l’une des priorités doit aller à l’eau et aux services qui lui sont associés, tant cette ressource, vitale et rare, est susceptible de faire l’objet d’une surexploitation.

Fort des travaux de recherche menés par l’AFD dans divers pays (Jordanie, République démocratique du Congo, Bolivie), il rappelait en mars, à l’occasion du Forum mondial de l’eau qui se tenait au Brésil, que des communautés d’usagers se sont structurées en de multiples lieux pour mettre en place des règles communes de gestion et de partage de l’eau. « Cela ne veut pas dire que l’Etat ou le secteur privé n’aient aucun rôle à jouer, bien au contraire, précisait-il. L’Etat crée le cadre juridique propice à l’émergence des communautés d’usagers et doit rester le premier garant du droit d’accès de tous à l’eau potable et à l’assainissement. Le secteur privé peut contribuer de son côté, notamment dans l’aménagement des infrastructures. »

En somme, les communs, qu’ils soient matériels ou immatériels, ne sont pas la solution miracle à la gestion des ressources ou des services. Ils supposent une gouvernance complexe, un collectif identifié autour d’une ressource, un ensemble de droits et d’obligations, une articulation avec l’Etat et les acteurs du marché. Mais ces laboratoires de démocratie locale, fortement teintée d’écologie politique, ouvrent une perspective politique. Leur culture reste à bâtir.

A lire

Dictionnaire des biens communs, sous la direction de Marie Cornu-Volatron, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld (PUF, 2017).
Que sont les « communs », les « biens communs », les « patrimoines communs », les « choses communes » ? Quel changement social supposent-ils ? Comment modifient-ils le rôle de l’Etat et de la propriété ? Un précieux outil de compréhension, à mi-chemin entre lexique et encyclopédie.

Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle, de Pierre Dardot et Christian Laval (La Découverte, 2015).
Respectivement philosophe et sociologue, les auteurs montrent comment le principe du « commun » réunit la lutte anticapitaliste et l’écologie politique, et désigne de nouvelles formes d’expression de la démocratie.

Commonwealth, de Michael Hardt et Antonio Negri (Folio essais, 2014).
Troisième ouvrage issu de la collaboration entre le politiste américain et le philosophe italien, ce livre poursuit la critique du triumvirat république-modernité-capital, en affirmant la nécessité d’instituer et de gérer un monde de richesses partagées.

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28 juin 2018 4 28 /06 /juin /2018 09:23

Commissaire indépendante auprès de l’OMS sur les maladies non transmissibles, Katie Dain estime que l’objectif de réduire d’un tiers la mortalité d’ici 2030 ne sera pas atteint avec les moyens alloués actuellement. Propos recueillis par Marie Bourreau (New York, Nations unies, correspondante du Monde le 21 juin 2018. Lire aussi Les états généraux de l’alimentation déçoivent les paysans et les écologistes et Nous mangeons trop de produits ultra-transformés.

L’urbanisation mondiale a favorisé un mauvais équilibre alimentaire, facteur d’augmentation des maladies non transmissibles. YUYA SHINO / REUTERS

L’urbanisation mondiale a favorisé un mauvais équilibre alimentaire, facteur d’augmentation des maladies non transmissibles. YUYA SHINO / REUTERS

Katie Dain est directrice générale de l’Alliance contre les maladies non transmissibles ou chroniques (cancer, diabète, maladies cardiovasculaires et respiratoires…) et membre de la Commission indépendante de haut niveau sur les maladies non transmissibles (MNT) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Alors que l’ONU doit tenir une conférence en septembre sur ce sujet, elle dénonce l’apathie des gouvernements.

Trois ans après l’adoption des objectifs de développement durable sur les maladies non transmissibles, quel premier bilan tirez-vous ?

Ce n’est pas très positif. L’objectif était de réduire d’un tiers la mortalité d’ici à 2030. Mais selon l’OMS, la tendance actuelle nous amène à une réduction d’uniquement 17 %. Si nous continuons ainsi, nous n’atteindrons pas notre objectif. Et il en va de même pour beaucoup d’objectifs spécifiques liés aux MNT, comme la prévalence des maladies causées par le tabagisme ou par l’alcool. Les progrès ont été beaucoup trop lents. Les engagements ambitieux qui ont été pris en 2015 ne se sont pas traduits en action au niveau national. C’est particulièrement vrai pour les pays en voie de développement.

Comment expliquez-vous ce manque de volonté politique ?

D’abord par le fait que les MNT ne sont pas seulement un problème de santé publique. Il touche tous les secteurs du gouvernement : l’agriculture, l’environnement, les transports… Il faut une vraie volonté de l’exécutif pour faire bouger les lignes. Par ailleurs, les pays en développement ne savent pas par où commencer car le champ des MNT est si vaste qu’un sentiment de paralysie domine. Donc l’OMS encourage les pays à prioriser leurs actions.

Enfin, les financements et ressources manquent. Au niveau international, moins de 3 % de l’aide au développement pour la santé [22 milliards de dollars, soit 19 milliards d’euros] vont aux maladies non transmissibles, alors qu’elles représentent la première cause de mortalité. L’industrie agroalimentaire représente le dernier obstacle : elle propose des produits au détriment de la santé mais finance aussi des études scientifiques [pour prouver le contraire]. Cette interférence pollue le débat sur la nocivité de ces aliments et bloque des actions efficaces, comme la taxation des boissons sucrées.

Quel est le coût humain et financier de ces MNT ?

A l’échelle mondiale, les maladies non transmissibles ont dépassé les maladies infectieuses. Elles provoquent 40 millions de morts par an, soit les deux tiers de la mortalité mondiale. C’est donc un changement radical en termes épidémiologiques.
En termes de coût économique, nous savons que sur une période de deux décennies, les MNT vont coûter 40 000 milliards de dollars. Pourtant, pour chaque dollar investi dans la lutte contre les MNT, le bénéfice retour est de 7 dollars. Mais les gouvernements considèrent cet investissement comme un fardeau pour leur système de santé publique. Ils ne voient pas encore les bénéfices sur le long terme.

L’Afrique et l’Asie connaissent une explosion du nombre de MNT. Pourquoi ?

Cela est dû à une véritable escalade de l’urbanisation. Depuis 2011, il y a plus d’urbains que de ruraux dans le monde. Le mode de vie a évolué en conséquence : les gens sont physiquement moins actifs. Ils restent longtemps assis à leur bureau et vont ensuite au McDonald’s parce que c’est beaucoup moins cher que d’acheter des aliments sains. C’est aussi un phénomène de la mondialisation avec de grands groupes alimentaires, des fabricants de tabac, ou des producteurs d’alcool, qui s’installent dans ces régions car le marché est en pleine croissance et la population vulnérable. Ce sont eux qui alimentent cette épidémie de MNT.

Pourquoi accorde-t-on encore la priorité aux maladies infectieuses dans ces régions ?

Dans de nombreux pays en développement, le système de santé repose encore sur la lutte contre les maladies infectieuses. Cela tient à la façon dont le financement de la santé mondiale a été organisé au cours des dernières décennies. Il y a eu des investissements fantastiques dans la lutte contre le VIH, le paludisme, mais cela a créé une sorte de système de santé en silo. L’accent est mis sur des infections aiguës telles que le sida, la tuberculose et le paludisme, mais pas sur les maladies chroniques comme le diabète ou le cancer.

Quel rôle le secteur privé peut-il jouer pour pallier le service public ?

Dans l’amélioration du bien-être au travail, dans la production d’aliments plus sains ou encore l’élimination des acides gras trans. Le secteur privé peut aussi interdire la publicité pour le tabac, l’alcool ou la malbouffe et jouer un rôle important dans l’accès aux soins de santé, aux médicaments essentiels, etc.

Mais le secteur privé ne peut pas supplanter le service public. Il ne devrait d’ailleurs jamais avoir l’oreille des politiques. C’est un gros problème en ce qui concerne les MNT. Par exemple, dans certaines régions d’Afrique, c’est l’industrie des liquoreux qui est à l’origine du développement des plans nationaux de prévention contre l’alcool. Ce n’est pas acceptable !

Les grandes marques financent pourtant des événements sportifs comme la Coupe du monde…

L’industrie de l’alcool adopte de plus en plus certaines tactiques des fabricants de tabac en se positionnant comme des partenaires légitimes dans le développement durable, la santé, et la promotion d’événements sportifs. Cela montre à quel point ces produits sont devenus des biens de consommation courante. C’est complètement normalisé et absurde du point de vue des maladies non transmissibles. Nous plaidons pour une interdiction de la publicité par des marques d’alcool lors des événements sportifs.

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