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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

31 mai 2018 4 31 /05 /mai /2018 09:15

Un communiqué du 28 mai 2018 de la Coalition Stop secret des affaires, dont fait partie la Ligue des Droits de l’Homme. Lire aussi Secret des affaires : ONG, syndicats et journalistes appellent les députés à protéger les libertés.

Secret des affaires : Un accord en catimini sur le dos de nos libertés

La Commission mixte paritaire (CMP) s’est prononcée jeudi 24 mai sur la proposition de loi « Secret des affaires » portée par le député Raphaël Gauvain. Les députés et les sénateurs (LR et LREM) se sont mis d’accord sur un texte proche de celui élaboré par l’Assemblée nationale.

Aucun des amendements proposés par notre coalition pour protéger les libertés n’a été retenu, contrairement aux engagements pris par l’Elysée.

Pourtant, plus de 550 000 citoyen.ne.s ont signé une pétition dénonçant ce projet de loi, et le 16 avril 52 organisations et 23 Sociétés De Journalistes ont interpellé le président de la République (cf ).

Les parlementaires ont ainsi manifesté leur refus de circonscrire l’application du texte au vol d’informations dans un but de concurrence déloyale. Raphaël Gauvain et le gouvernement ont, au contraire, privilégié une application la plus large possible du secret des affaires.

Ainsi :

  • La définition large et floue du secret des affaires permettra aux entreprises de retirer l’essentiel des informations sur leurs activités du débat citoyen
  • Les lanceurs d’alerte devront faire la preuve de leur bonne foi devant les tribunaux
  • Les représentant.e.s du personnel pourront être poursuivis pour avoir diffusé des informations aux salarié.e.s
  • Des organes de presse pourront être poursuivis devant des tribunaux de commerce pour avoir révélé des secrets d’affaires
  • Les salarié.e.s pourront voir leur mobilité réduite avec l’interdiction d’utiliser leurs savoirs et savoirs faire, considérés comme des secrets d’affaires
  • Les délais de prescription longs et mal définis permettront des poursuites 5 ans après la révélation de secrets d’affaires

Cette loi permettra aux entreprises de poursuivre toute personne ayant obtenu ou révélé des informations sensibles. Ce texte porte gravement atteinte au droit d’informer et d’être informé des citoyen.ne.s français, en privant de source les journalistes et en privilégiant de facto l’autocensure.

Il met en danger l’équilibre démocratique et constitutionnel de notre pays en érigeant le secret des affaires en un principe général et en reléguant la liberté d’information au rang de simple exception.

Alors que la proposition de loi sera soumise au vote final des parlementaires dans le courant du mois de juin, nous les interpellons solennellement : ne votez pas ce texte en l’état, ne laissez pas les entreprises dicter l’info !

Signataires :

Pablo Aiquel, journaliste, SNJ-CGT ; Eric Alt, vice-président de l’association Anticor ; Patrick Apel-Muller , directeur de la rédaction de l’Humanité ; Eric Beynel, porte-parole de l’union syndicale Solidaires ; Sophie Binet, secrétaire générale adjointe de l’UGICT-CGT ; Thomas Borrel, porte-parole de Survie ; Dominique Cellier, président de Sciences citoyennes ; Florent Compain, président des Amis de la Terre France ; Sandra Cossart, directrice de Sherpa ; Antoine Deltour, lanceur d’alertes Luxleaks, Dr Marc Arazi, lanceur d’alerte du Phonegate ; Mathilde Dupré, présidente du Forum citoyen pour la RSE ; Ivan du Roy, journaliste, corédacteur en chef de Basta ! ; Jean-François Julliard, directeur exécutif de Greenpeace France ; Wojtek Kalinowski, codirecteur de l’Institut Veblen ; Patrick Kamenka, journaliste, SNJ-CGT ; Ingrid Kragl, directrice de l’information, Foodwatch ; Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l’UGICT-CGT ; Elliot Lepers, directeur de l’ONG le Mouvement ; Elise Lucet, journaliste ; Jean Merckaert, rédacteur en chef de la Revue Projet ; Patrick Monfort, secrétaire général du SNCS-FSU ; Edouard Perrin, journaliste, président du collectif Informer n’est pas un délit ; Eric Peres, secrétaire général de FO Cadres ; Olivier Petitjean, journaliste, coordinateur de l’Observatoire des multinationales ; Dominique Plihon, économiste, porte-parole d’Attac ; Emmanuel Poilane, directeur général de France Libertés et président du CRID ; Patrick Raffin, photographe ; Christophe Ramaux, économiste à l’université Paris-I, membre des Economistes atterrés ; Clément Remy, président de l’ONG Pollinis ; Laurence Roques, présidente du Syndicat des avocats de France ; Agnès Rousseaux, journaliste, corédactrice en chef de Basta ! ; Bernard Salamand, Ritimo ; Clément Thibaud, président de l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Aurélie Trouvé, porte parole d’Attac ; Emmanuel Vire, secrétaire général du Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT).

Les organisations Ingénieurs sans frontières-AgriSTA, CrimHalt, le collectif On ne se taira pas !, Action Aid France-Peuples solidaires.

Les sociétés de journalistes de l’AFP, BFMTV, Challenges, les Echos, le Figaro, France 2, l’Humanité, le JDD, Libération, Mediapart, le Monde, le Parisien-Aujourd’hui en France, le Point, Premières Lignes, Radio France, RMC, Télérama, TV5 Monde, la Vie et les rédactions d’Alternatives économiques, Magneto Presse et la Télé libre.

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30 mai 2018 3 30 /05 /mai /2018 11:27

Les députés ont refusé l’inscription dans la loi Agriculture et Alimentation, de la date d’interdiction du glyphosate, malgré des demandes jusqu’au sein de la majorité. En voulant d’abord une solution pour les agriculteurs, le gouvernement privilégie le lobby de l’Agriculture chimique, son ministre Stéphane Travert et ses mesures inefficaces au détriment du ministre de la Transition écologique et solidaire, et de la santé des paysans et des consommateurs. Bilan. D’après Marie Astier le 29 mai 2018 pour Reporterre.                                                      Lire aussi La France est-elle prête pour une cure de désintoxication des pesticides ?, Fongicides SDHi : vers un nouveau scandale sanitaire ? et Les oiseaux des campagnes disparaissent à une vitesse vertigineuse.

Ependage d’herbicide au glyphosate sur un champ de maïs sans labour à Piacé, dans la Sarthe, le 11 mai. JEAN-FRANCOIS MONIER/AFP

Ependage d’herbicide au glyphosate sur un champ de maïs sans labour à Piacé, dans la Sarthe, le 11 mai. JEAN-FRANCOIS MONIER/AFP

Encore au menu de l’Assemblée nationale aujourd’hui mercredi, le projet de loi Agriculture et Alimentation aura été débattu par les députés durant plus d’une semaine. Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, avait annoncé, juste avant l'ouverture des débats, une "révolution". D’autres continuent de souligner l’inefficacité du projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une alimentation saine et durable », en comparaison avec les milliers d’heures de réunion et les centaines de participants aux états généraux de l’alimentation censés l’avoir inspiré.

« Il suffisait de trois experts dans un ministère, autour d’un bureau, pour rédiger ces mini-mesures qui nous font hausser les épaules. Cela n’est pas à la hauteur de l’attente, de l’urgence », a regretté dans l'hémicycle Fraçois Ruffin, député France insoumise de la Somme. Quelques pincées de sel n’ont pas suffisamment relevé le plat pour le mettre au goût de ceux qui partagent l’avis de M. Ruffin.

Symbole de ce manque d’ambition du gouvernement pour ses détracteurs, le refus d’inscrire dans la loi l’interdiction du glyphosate d’ici trois ans. Même l’amendement porté par le député LREM (La République en marche) Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot, et une cinquantaine de députés de la majorité a été retoqué. C’était pourtant une promesse présidentielle. « J’ai confiance dans la parole du Président, il s’est engagé sur une interdiction dans trois ans, mais en convaincant ses partenaires européens et en trouvant des solutions aux impasses techniques », explique le rapporteur LREM du projet de loi, Jean-Baptiste Moreau. « Le gouvernement peut prendre la décision quand il le souhaite, il suffit de suspendre l’autorisation de mise sur le marché. Nous sommes là pour écrire la loi, pas pour prendre des mesures symboliques. »

Parmi les députés de la majorité qui soutenaient l’amendement de M. Orphelin, Sandrine le Feur, agricultrice bio dans le Finistère. « Le gouvernement nous a expliqué qu’il ne voulait pas que le monde agricole ne retienne de cette loi que l’interdiction du glyphosate », regrette-t-elle. « Dans ce match qui oppose la santé publique aux intérêts des industriels et à l’agrochimie, il faut un cadre et des règles qui protègent tout le monde », a réagi l’ONG Foodwatch dans un communiqué, qualifiant le refus d’inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi de « tout simplement incompréhensible. »

Le reste du projet de loi reste lui aussi mi-figue, mi-raisin, laissant les défenseurs de l’environnement et de l’agriculture paysanne dubitatifs quant à l’efficacité de ses mesures. Dans son titre I, le projet de loi entend rétablir « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire » en faveur des producteurs écrasés par un rapport de force inégal. Parmi les mesures phares, l’encadrement des promotions, le relèvement du « seuil de revente à perte » (un produit alimentaire doit impérativement être revendu au prix d’achat plus 10 %) et le fait que désormais ce seront les producteurs (et non pas les acheteurs) qui proposeront les contrats.

D’autres, au contraire, estiment que rien dans ces mesures ne permettra vraiment aux agriculteurs de vendre leur production à des prix leur permettant de vivre. « Elles ne vont pas chambouler le modèle agricole actuel et les rapports entre producteurs et distributeurs », réagit Nicolas Girod, secrétaire national de la Confédération paysanne.

Un élargissement de la définition des néonicotinoïdes

Le syndicat a soutenu plusieurs amendements tentant de corriger le tir. Il demandait notamment qu’un prix minimum, correspondant au prix de production, soit défini pour les denrées agricoles. « L’idée a été balayée, regrette-t-il. Le gouvernement a même porté des amendements qui annulent certaines avancées. » Exemple : une mesure prévoyait qu’un producteur qui passe en bio ne puisse pas subir de sanction de la part de ses acheteurs pour interruption de contrat. Elle a été supprimée. « C’est pourtant ce qui se passe pour les producteurs de lait qui sont chez Sodiaal ou Lactalis, et qui vont chez Biolait : on leur demande des indemnités, c’est la bagarre pour retrouver les modalités des contrats. »

Jean-Baptiste Moreau défend à l’inverse un « changement de paradigme ». « Il sera obligatoire au sein des contrats de prendre en compte les coûts de production et de préciser quels indicateurs servent à les définir », rassure-t-il.

Le titre II du projet de loi nous promet ensuite « une alimentation saine et durable ».

Plusieurs mesures votées par les députés satisfont à la fois le gouvernement, le rapporteur et les défenseurs de l’environnement :

  • l’usage de l’additif E171, le dioxyde de titane sous forme de nanoparticule, est suspendu au nom du principe de précaution ;
  • un élargissement de la définition des néonicotinoïdes, permettant d’interdire les insecticides aux modes d’action similaires et donc le sulfoxaflor, qui avait fait polémique à l’automne dernier ;
  • l’obligation, d’ici 2022, d’avoir 50 % de produits sous signes de qualité, dont 20 % de bio, dans les cantines ;

la reconnaissance des « préparations naturelles peu préoccupantes » (purin d’ortie et autres préparations à base de plantes utilisées en agriculture).

La députée LREM Sandrine Le Feur se félicite également de l’ouverture du conseil d’administration des chambres d’agriculture aux ONG et associations. « Cela pourra donner aux chambres d’agriculture plus d’ouverture vers les modèles alternatifs », espère-t-elle.

Adopté contre l’avis du gouvernement, mais défendu par la députée de la majorité Barbara Pompili, un amendement apporte à partir de 2023 de nouvelles informations sur les étiquettes : elles devront indiquer le mode d’élevage des animaux (cage, sol, plein air), s’ils sont « nourris aux OGM », l’origine géographique pour les denrées alimentaires d’origine animale et le nombre de traitements pesticides sur les fruits et légumes frais.

La vidéosurveillance dans les abattoirs a elle aussi été affaiblie 

L’interdiction de l’élevage de poules en cage, promis par le président de la République lors de sa campagne et à Rungis, a lui été retoqué. Les associations de défense du bien-être animal doivent se contenter de l’interdiction de l’installation de nouveaux élevages de poules en cage. « Cela amènera ce mode d’élevage à disparaître d’ici 2028, on ne pouvait pas mettre en place une interdiction brutale, car les éleveurs ont déjà lourdement investi pour s’adapter au nouveau règlement européen sur les cages », explique la députée LREM du Finistère Sandrine Le Feur. « Il n’y a plus d’installations ou d’extensions depuis plusieurs années faute de débouchés », dénonce de son côté l'association L214, qui considère que cette mesure revient à n’avoir « rien » voté.

La vidéosurveillance dans les abattoirs a elle aussi été affaiblie, la volonté de la mettre en place remplacée par une expérimentation de deux ans pour les établissements volontaires. « Reste à voir ce qui sera fait pour inciter les abattoirs à mettre en place cet outil », s’interroge l’association de défense des animaux d'élevage CIWF France.

Toujours dans ce même volet, la Confédération paysanne se félicite que le principe de l’expérimentation d’un abattoir mobile, permettant aux éleveurs d’abattre leurs animaux à la ferme, ait été accepté.

Enfin, beaucoup de mesures prônées par les défenseurs de l’environnement et d’une alimentation plus saine n’ont pas été adoptées :

  • la création de périmètres de protection contre les épandages de pesticides autour des habitations (Stéphane Travert a retiré son amendement) ;
  • l’introduction d’un menu végétarien dans les cantines ;
  • l’interdiction des contenants alimentaires en plastique dans les cantines ;
  • l’interdiction des publicités pour les aliments trop gras, trop sucrés, trop salés destinés aux enfants ;
  • l’obligation d’indiquer le « Nutri-Score » (système officiel de classification des aliments en fonction de leur qualité nutritionnelle) des aliments dans les publicités a elle aussi été rejetée.
L’obligation d’indiquer le « Nutri-Score » n’a pas été retenue, même si un amendement, contre l’avis du gouvernement, a été adopté pour élargir à partir de 2023 les étiquettes de nouvelles informations.

L’obligation d’indiquer le « Nutri-Score » n’a pas été retenue, même si un amendement, contre l’avis du gouvernement, a été adopté pour élargir à partir de 2023 les étiquettes de nouvelles informations.

« Le texte a été considérablement enrichi », se félicite tout de même son rapporteur, Jean-Baptiste Moreau. À la Confédération paysanne, on ne semble pas avoir goûté la même recette : « On nous a fait miroiter des choses, mais il n’y aura pas de vrai changement », déplore Nicolas Girod.

Les débats à l’Assemblée se termineront aujourd’hui mercredi. Dernier sujet sensible non encore abordé, la séparation de la vente et du conseil des pesticides, autre promesse faite par Emmanuel Macron.

La prochaine étape du projet de loi sera ensuite le Sénat. Les chances de faire évoluer le texte sont désormais restreintes. Le gouvernement l’a placé en procédure accélérée, il n’y aura pas d’autre aller-retour entre les deux assemblées.

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28 mai 2018 1 28 /05 /mai /2018 09:02

Soutenues par des ONG et des juristes, onze familles accusent le Parlement et le Conseil européens d’échouer à protéger les citoyens face aux changements climatiques. D’après Simon Roger pour Le Monde le 24 mai 2018. Lire aussi Les émissions de gaz à effet de serre augmentent en France, en contradiction avec nos engagements climatiques, « La nature face au choc climatique » : la moitié des espèces des régions les plus riches en biodiversité menacées d’extinctions et Comment les climatiseurs réchauffent la planète.

Un skieur dans la station de sports d’hiver de San Sicario, dans les Alpes italiennes, le 30 décembre 2015. MARCO BERTORELLO / AFP

Un skieur dans la station de sports d’hiver de San Sicario, dans les Alpes italiennes, le 30 décembre 2015. MARCO BERTORELLO / AFP

Maurice Feschet n’est pas un habitué des micros ni des caméras, mais la démarche à laquelle il participe est inédite, elle aussi. Jeudi 24 mai, ce producteur de lavande de Grignan, dans la Drôme, et dix autres familles devaient présenter, lors de conférences de presse simultanées à Paris et dans plusieurs capitales étrangères, l’action climatique collective qu’ils engagent auprès du Tribunal de justice de l’Union européenne. Il s’agit d’une première à l’échelle de l’Europe : jusqu’à présent, seuls des entreprises ou des Etats ont été l’objet de contentieux, mais jamais un groupement de pays.

Ces onze familles, soutenues par une kyrielle d’ONG, ainsi que des juristes et des avocats, accusent le Parlement et le Conseil européens d’échouer à protéger les citoyens face à la menace du réchauffement. « Cela fait quinze ans que j’observe des variations abruptes du climat, la nature est vraiment malmenée », confie le lavandiculteur de 72 ans.

Ces familles estiment les objectifs de l’Union européenne à l’horizon 2030 – baisse d’au moins 40 % de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 – insuffisants pour garantir les droits fondamentaux à la vie, la santé, l’activité et la propriété des populations, et pour atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris sur le climat. Elles demandent notamment que soient annulés les trois paquets législatifs, en cours de publication, régulant les quotas d’émissions de CO2, d’une part, les activités non couvertes par le marché carbone (transports, agriculture, bâtiment), d’autre part, et le secteur forestier des Vingt-Huit.

Issus des quatre coins de l’Europe, les plaignants sont tous affectés par le dérèglement climatique. « En six ans, nous avons perdu 44 % de nos récoltes à cause des aléas climatiques qui nous frappent de plus en plus durement, précise l’agriculteur drômois. En 2017, nous avons vécu cinq mois et demi de sécheresse. L’année précédente, ce sont les pluies à répétition qui ont mis à mal les plantes. Grignan comptait 46 producteurs dans la lavande, la vigne ou la truffe à la fin des années 1960, il n’en reste que 16 aujourd’hui. »

Bétail déplacé

En Allemagne, l’hôtel-restaurant de la famille Recktenwald, bâti sur une île de la mer du Nord, est menacé par la montée des eaux. Au Portugal, Armando Carvalho a perdu ses trois plantations de chênes dans les feux de forêt de 2017. En Roumanie, le manque d’eau contraint Petru Vlad et les siens à déplacer leur bétail de plus en plus haut. Une famille du Kenya, confrontée à des vagues de chaleur extrême, et une autre des Fidji, fragilisée par la multiplication des cyclones dans la zone Pacifique, participent au recours et illustrent la dimension planétaire du dérèglement climatique.

« L’Union européenne a une obligation de protéger les droits humains à travers le monde », insiste Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à tous. Cette association, qui milite pour la justice climatique, est la tête de pont française de l’action du 24 mai, soutenue aussi par les réseaux européens du Climate Action Network (CAN), Greenpeace, Care International ou Friends of the Earth.

Mais ces ONG n’interviennent qu’en soutien aux familles. La plaidoirie d’une centaine de pages qui devait être déposée jeudi au tribunal de Luxembourg est l’œuvre de quelques juristes, dont Roda Verheyen. L’avocate a pour fait d’armes d’avoir obtenu d’une cour d’appel allemande, en novembre 2017, qu’elle examine la demande de réparation d’un agriculteur péruvien, Saul Luciano Lliuya, qui rend l’énergéticien allemand RWE responsable de la fonte des glaciers dans son pays natal.

Plus de 800 actions aux Etats-Unis

« L’un des points forts de ce recours réside dans le répertoire développé, analyse Christel Cournil, maîtresse de conférences en droit public à l’université Paris-XIII. Il mobilise des valeurs juridiques communes, comme les droits fondamentaux ou les droits des générations futures. » L’enseignante-chercheuse observe à plus large échelle cette tendance à se tourner vers la justice. Selon les estimations publiées en mai par l’institut de recherche Grantham sur le changement climatique et l’environnement, les Etats-Unis recenseraient à eux seuls plus de 800 actions de ce type. Un rapport des Nations unies paru en 2017 faisait état de 119 recours au sein de l’UE.

Dans l’affaire des onze familles, le tribunal chargé de statuer sur la recevabilité de la démarche n’aura pas la tâche facile. Le juge devra évaluer le préjudice direct et individualisé des plaignants. Il s’interrogera aussi sur la responsabilité de l’UE et son niveau d’ambition climatique. Pour le spécialiste du droit de l’environnement Laurent Neyret, l’initiative démontre que « la société civile est une fois de plus gardienne du respect des engagements internationaux » et constitue une « action politique par le biais d’une action judiciaire ».

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27 mai 2018 7 27 /05 /mai /2018 09:04

L’ONG Fonds International pour la Protection des Animaux (IFAW) révèle l’ampleur du commerce en ligne d’animaux vivants ou de produits dérivés qui met en péril des espèces menacées d’extinction. D’après le Fonds International pour la protection des animaux et Pierre Le Hir pour Le Monde le 23 mai 2018. Lire aussi La sixième extinction de masse des animaux s’accélère et Les trafiquants d’espèces sauvages à l’assaut des sanctuaires classés.

Les tortues sont les principales espèces mises en vente en ligne. IFAW

Les tortues sont les principales espèces mises en vente en ligne. IFAW

Tortues, perroquets, rapaces, boas, alligators, guépards, tigres, ours, antilopes, requins, hippocampes, ivoire, cornes de rhinocéros… C’est un trafic à très grande échelle, d’animaux vivants ou de parties de leur corps, qui s’opère sur Internet, à la fois sur les sites de vente en ligne et sur les réseaux sociaux. Une « cybercriminalité » dont le Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) révèle l’ampleur et les dangers pour la faune sauvage, dans une enquête dont il publie les résultats mercredi 23 mai.

L’ONG, qui mène une veille sur cette question depuis 2004, s’est focalisée sur quatre pays, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et la Russie, dans lesquels elle dispose de bureaux qui lui ont permis de collecter des données aussi exhaustives que possible.

Elle a conduit cette étude pendant six semaines, à l’automne 2017, avec le concours d’enquêteurs qui ont passé au crible les annonces et les messages en ligne. Son travail ne couvre donc qu’un échantillon très réduit, géographiquement comme dans la durée, d’un commerce dont la Chine, les Etats-Unis et l’Union européenne (UE) dans son ensemble sont des plaques tournantes, mais sur lesquels il n’existe pas de bilan mondial.

Même partiels, les résultats n’en sont pas moins effarants. Sur les seuls quatre pays retenus et en seulement un mois et demi, ont été recensés 5 381 annonces et messages portant sur 11 772 spécimens – animaux vivants ou « produits dérivés » – d’espèces pourtant protégées, car classées comme en danger. L’IFAW ne s’est en effet attaché qu’aux animaux inscrits aux annexes I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (Cites), dont la vente et l’achat sont soit interdits, soit strictement réglementés.

Le perroquet gris du Gabon, dont le commerce international est interdit (à l’exception des oiseaux d’élevage). IFAW

Le perroquet gris du Gabon, dont le commerce international est interdit (à l’exception des oiseaux d’élevage). IFAW

80 % d’animaux vivants

Globalement, les spécimens vivants représentent 80 % des offres, signe de l’engouement pour les « nouveaux animaux de compagnie » exotiques. Dans le détail, plus de la moitié des annonces (55 %) concernent des reptiles, pour l’essentiel des tortues marines ou terrestres, auxquelles s’ajoutent lézards, crocodiles, alligators et serpents. Suivent, pour un quart du total, des oiseaux : perroquets mais aussi rapaces, oies, toucans, grues ou mainates. Les objets en ivoire provenant de défenses ou de dents d’éléphants, hippopotames, baleines, morses ou narvals forment 11 % du panel.

On y trouve encore, à hauteur de 5 %, des mammifères ou parties de mammifères : des félins (guépards, léopards, lions ou tigres) sous forme de spécimens empaillés, de fourrures et de peaux, de la corne de rhinocéros, des pieds, de la peau ou des poils d’éléphant, mais aussi des animaux vivants, notamment en Russie où l’on peut se procurer des ours ou différents primates (tamarins, lémuriens, ouistitis, gibbons et orangs-outans). Le bestiaire ne s’arrête pas là : il comprend également coraux (vivants ou en morceaux), hippocampes, requins, bénitiers géants, tritons ou salamandres…

L’Allemagne constitue à elle seule plus de la moitié de ce marché (6 329 spécimens mis en vente), devant le Royaume-Uni (2 456), la France (1 915) et la Russie (1 072). Mais chaque pays a ses « préférences » : le commerce des produits en ivoire est florissant dans l’Hexagone (38 % du total), tandis que les tortues sont les animaux les plus proposés outre-Rhin (65 %) et, à un moindre niveau, outre-Manche (32 %). Quant à la Russie, elle s’est fait une spécialité de la vente d’animaux vivants de toute nature, des aigles des steppes aux jaguars en passant par les yacks sauvages ou les antilopes saïga.

On peut acheter sur Internet des spécimens empaillés, des peaux et des fourrures de tigres et autres félins (lions, guépards, léopards...) IFAW

On peut acheter sur Internet des spécimens empaillés, des peaux et des fourrures de tigres et autres félins (lions, guépards, léopards...) IFAW

En termes financiers, ce trafic en ligne est très rentable puisque l’ensemble des annonces identifiées représente une valeur de 3,9 millions de dollars (environ 3,3 millions d’euros). « Internet est devenu le premier marché du monde, ouvert sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ce qui démultiplie la possibilité de commerce illicite d’espèces sauvages », observe Céline Sissler-Bienvenu, directrice de l’IFAW pour la France et l’Afrique francophone.

Complexité de la réglementation

Encore, beaucoup d’annonces ont-elles probablement échappé au filet des cyberenquêteurs, qui n’ont pu surveiller que les sites de vente en ligne en accès libre (une centaine dans cette enquête) ou, sur les réseaux sociaux, les publications non protégées par des paramètres de confidentialité. Il ne s’agit donc que de la partie émergée d’une activité que l’ONG juge criminelle, même si certaines offres d’animaux ou de produits d’animaux sont licites.

La frontière est sur ce point souvent mince. Ainsi, bien que le commerce international du perroquet gris du Gabon, inscrit depuis octobre 2016 à l’annexe I de la Cites, soit prohibé, sa vente est autorisée si l’oiseau provient d’un élevage référencé, sous réserve que son propriétaire fournisse la preuve de cette origine. De même, la législation européenne bannit le commerce d’ivoire brut, mais pas celui des objets en ivoire travaillé antérieurs à 1947 (ils ont alors le statut d’antiquités) ni, sous certaines conditions, de ceux façonnés avant 1975.

Le trafic d’ivoire (ici un éléphant dans le parc national d’Amboseli au Kenya) représente 11 % des annonces en ligne. IFAW

Le trafic d’ivoire (ici un éléphant dans le parc national d’Amboseli au Kenya) représente 11 % des annonces en ligne. IFAW

La complexité de la réglementation permet à ce commerce de prospérer sur la Toile. Il est souvent difficile pour les particuliers d’avoir une connaissance claire de ce qui est légal et de ce qui ne l’est pas. Et tout aussi ardu, pour les plates-formes de vente en ligne, de maîtriser le flux continu d’annonces touchant à une multiplicité d’espèces.

« La lutte contre le trafic des animaux sauvages en est à ses balbutiements, commente Céline Sissler-Bienvenu. Ce commerce illicite n’a jamais été une priorité pour les Etats, encore moins lorsqu’il s’opère sur Internet. Pourtant, en incitant les entreprises du secteur à mettre en place un contrôle strict et en informant les utilisateurs de la situation critique des espèces concernées, on peut obtenir des résultats positifs. » Un exemple : en France, le nombre de perroquets gris du Gabon proposés à la vente a chuté depuis 2017, grâce à la surveillance exercée par Leboncoin.fr.

Engagements des géants du numérique

Au-delà de ce cas particulier, des progrès importants ont été accomplis. D’abord, la Cites, dont sont membres 183 Etats, a mis en place en novembre 2017 un groupe de travail sur « la cybercriminalité liée aux espèces sauvages ».

Ensuite, en mars 2018, 21 sociétés du numérique, du commerce électronique et des réseaux sociaux (dont Google, Facebook, Microsoft, Instagram, eBay ou Alibaba) ont rejoint une « coalition mondiale contre le trafic d’espèces sauvages en ligne », menée par trois ONG, le WWF, IFAW et Traffic, avec pour objectif de réduire de 80 % ce commerce sur leurs plates-formes d’ici à 2020.

Cet engagement est d’autant plus important que le « marché virtuel » d’Internet alimente, dans le monde réel, le braconnage et le massacre de la faune sauvage. L’IFAW rappelle ainsi qu’au cours des dix dernières années, plus de 7 000 rhinocéros ont été tués pour leur corne. Et, chaque année, ce sont plus de 20 000 éléphants qui sont abattus pour leur ivoire. Il faut donc, exhorte Azzedine Downes, directeur général de l’ONG, « briser la chaîne du trafic de ces espèces menacées ».

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26 mai 2018 6 26 /05 /mai /2018 09:01

Les ONG environnementales réunies au sein du Réseau Action Climat, ont lancé le 23 mai un dernier appel à l’exécutif, mettant sur la table leur propre projet de loi, qui repose sur 15 mesures phares pour se tourner résolument vers l’avenir. Lire aussi Paris, encore loin des villes européennes modèles pour la pollution de l’air et la mobilité, Médecins et associations unissent leurs voix pour rappeler l’urgence d’agir face à la pollution de l’air et Pour un plan B écolo et social à la SNCF.

Les ONG dévoilent leur projet de loi d’avenir pour les transports et la mobilité

Alors que la France est poursuivie devant la Cour de justice de l’UE pour excès récurrent de pollution de l’air aux dioxydes d’azote et que les émissions de gaz à effet de serre des transports continuent de croître, le gouvernement tarde à réagir. Les ONG environnementales, d’une voix commune, lancent un dernier appel à l’exécutif et mettent sur la table leur propre projet de loi, qui repose sur 15 mesures phares pour se tourner résolument vers l’avenir. À Matignon de saisir la balle au bond pour avoir une chance de respecter la neutralité carbone prévue dans le Plan climat et les engagements de l’accord de Paris.

15 mesures phares pour les transports et la mobilité

Les ONG ont mis au point leur propre projet de loi pour les transports dont la France a besoin. Parmi les 15 mesures phares :

  • Une “règle d’or climatique” pour abandonner tout projet autoroutier ou aérien qui serait néfaste pour le climat et la santé.
  • La fin des avantages fiscaux pour les modes de transports les plus polluants comme le transport routier, afin d’encourager un fret plus écologique.
  • Un plan d’investissement pour les transports du quotidien (avec un milliard d’euros pour des transports en commun efficaces et des solutions de mobilité durable) et la création d’un fonds national pour le vélo de 200 millions d’euros par an.
  • Un plan d’action pour désenclaver les territoires grâce à la régénération du réseau ferré à hauteur de 3 milliards d’euros par an, a minima.
  • Des dispositifs incitatifs pour encourager la mobilité durable au quotidien : une prime à la mobilité à la place de la prime à la conversion automobile, l’obligation pour l’employeur de donner une indemnité kilométrique vélo, un bonus à l’achat de vélos à assistance électrique.

L’interdiction de circuler aux véhicules diesel et essence à travers la création de « zones à très faibles émissions » situées dans toutes les agglomérations polluées d’ici à 2025. Des objectifs contraignants pour les constructeurs automobiles et cohérents avec l’accord de Paris pour diminuer les émissions de CO2 de tous les véhicules.

Le projet de loi des ONG réunies dans le Réseau Action Climat.

C’est l’heure des choix pour le climat

La future loi d’orientation des Mobilités qui sera annoncée par le gouvernement sera un test de sincérité. Elle doit constituer un cadre de référence pour réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et réduire le trafic routier, ouvrir la voie aux nouvelles mobilités, actives et partagées. Cela implique un changement de perspectives : il faut désormais orienter les investissements en priorité vers les modes de transport les moins polluants, les transports en commun et le vélo et supprimer les subventions aux énergies fossiles et aux transports polluants.

Sans audace politique, l’atteinte des objectifs de l’accord de Paris serait compromise, de même que la volonté politique du Président de la République, affichée à l’été 2017, de mettre la politique au service de la mobilité du quotidien du plus grand nombre.

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25 mai 2018 5 25 /05 /mai /2018 13:42
Le 26 Mai, défilons aussi pour le climat et la nature !

Il n’y a pas de planète B et la Terre, son climat et sa biodiversité ne seront ni sauvés par les formules creuses, les déclarations d’intention et les grand-messe du gouvernement ; ni par la spontanéité des entreprises, qui agiraient sans encouragement ni contrainte des pouvoirs publics.

Le 26 Mai, défilons aussi pour le climat et la nature !

Notre conviction est que le temps des constats est dorénavant passé. L’urgence est d’agir.
Et c’est pour cela que nous irons dans la rue le 26 mai, lors de la «
Marée populaire » : pour exiger du président et du gouvernement qu’ils agissent.
Dans cette marée humaine, nous représenterons donc aussi les non-humains : parce que les animaux, les plantes, les océans, l’air, les sols et les générations futures ne peuvent s’exprimer, c’est à nous de le faire !

Dans la ligne des revendications portées le 26 mai et du Collectif lilasien pour les services publics, nous distribuerons aussi les tracts de soutien à la SNCF et ceux sur le droit du travail.

Le 26 Mai, défilons aussi pour le climat et la nature !
Le 26 Mai, défilons aussi pour le climat et la nature !
Le 26 Mai, défilons aussi pour le climat et la nature !
Le 26 Mai, défilons aussi pour le climat et la nature !
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23 mai 2018 3 23 /05 /mai /2018 09:02

Emmanuel Macron a annoncé des assises de l’eau pour discuter des enjeux financiers et techniques des réseaux d’eau en France. Alors qu’une consultation des élus locaux est ouverte jusqu’au 25 mai, les auteurs de cette tribune plaident pour que soit considéré l’accès à l’eau pour toutes et tous, y compris les plus modestes. Une tribune de Sandra Métayer, coordinatrice de la Coalition eau ; Emmanuel Poilâne, directeur de France libertés – Fondation Danielle Mitterrand ; Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination eau Île-de-France ; Gabriel Amard, coprésident de la Coordination eau bien commun France.                                                    Lire aussi Le collectif Eau publique des Lilas invite au dialogue le 21 mars et    L’État va-t-il privatiser ses stock d'eau potable ?.

Eau potable, gare de Nantes.

Eau potable, gare de Nantes.

En novembre dernier, le président Emmanuel Macron a annoncé la tenue d’assises de l’eau. Elles réuniront les élus des collectivités afin de discuter des enjeux financiers et techniques autour des réseaux d’eau en France. Un premier cycle a lieu ce printemps et un second se déroulera à l’automne. Cette déclaration représente une véritable occasion pour réfléchir et débattre des enjeux politiques de l’eau et obtenir de réelles avancées. À condition toutefois que le gouvernement entende les arguments et les propositions émanant de la société civile. Nous appelons le président de la République, Emmanuel Macron, et Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, à coconstruire des assises de l’eau participatives grâce à un processus transparent qui laissera une vraie place aux représentants de la société civile.

L’accès à l’eau et à l’assainissement est un problème fondamental, tant pour les personnes privées d’accès (qu’il s’agisse des 220.000 personnes privées de logement, ou des 2 millions de personnes vivant dans des logements précaires sans eau courante, toilettes ni installations sanitaires) que pour le million de ménages français sur qui le prix de l’eau fait porter une charge financière très élevée, voire insoutenable.

Alors que de nombreuses propositions de loi sur la reconnaissance du droit à l’eau ont jusqu’à présent échoué au cours du processus législatif, plus que jamais il est nécessaire que la France reconnaisse dans son droit interne les droits à l’eau et à l’assainissement, et légifère pour les mettre en œuvre de manière effective. Des mesures concrètes sont nécessaires : tarification sociale de l’eau, installations de fontaines à eau, de toilettes et de douches publiques, prise en compte des personnes hors statistiques classiques pour leur assurer un accès physique proche et régulier, afin de faire des droits à l’eau et à l’assainissement une réalité dans notre pays.

De nombreux engagements internationaux… mais peu de concret au niveau national

La France a soutenu toutes les résolutions sur le droit à l’eau votées à l’Organisation des Nations unies (ONU) et s’est engagée, dans le cadre de l’Agenda 2030 des Nations unies et des Objectifs du développement durable (ODD), à « garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau ». Néanmoins, en contradiction avec ces engagements internationaux, elle n’a pas encore transposé ce droit dans la législation française. Le contexte y est pourtant favorable : depuis la loi Brottes en 2013, une solide jurisprudence contre les coupures d’eau et les réductions de débit s’est développée, constituant une avancée pour la reconnaissance du droit à l’eau pour tous. Il faut maintenant passer à la vitesse supérieure et donner l’exemple.

Nos associations travaillent depuis plusieurs années avec les élus nationaux pour obtenir des avancées, sans aboutissement ce jour (lire, à ce propos, notre lettre ouverte interpellant les parlementaires). Nous sommes convaincus que les assises de l’eau peuvent être l’occasion de faire enfin entrer dans le droit français les engagements internationaux pris par la France en termes de droits humains universels à l’eau et à l’assainissement. Ces assises constituent une opportunité pour le gouvernement de présenter la situation actuelle en toute transparence, et de favoriser le débat sur les défis à relever pour atteindre l’Objectif de développement durable d’ici à 2030.

Si la France a déjà pris position à l’international, les défis sont nombreux au niveau national : la qualité de l’eau, la place des usagers-citoyens, l’entretien des réseaux d’eau et d’assainissement (déjà financés par les usagers et pourtant vétustes), la pérennité du modèle économique… Autant de sujets qui feront des assises de l’eau l’espace de débat idéal pour imaginer le modèle de service public de l’eau de demain. Un modèle véritablement démocratique qui saura associer et protéger ses usagers, pérenniser un service essentiel, protéger la ressource, et garantir les droits à l’eau potable et à l’assainissement effectifs.

Nous appelons le président de la République, Emmanuel Macron, et Nicolas Hulot à faire de ces assises un processus participatif, démocratique et ouvert à l’ensemble de la société, à la hauteur de l’urgence et de la réputation de la France à trouver des solutions aux problèmes qui touchent aux droits humains universels.

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22 mai 2018 2 22 /05 /mai /2018 15:08

Greenpeace dévoile aujourd’hui 22 mai son classement de la mobilité dans treize grandes villes européennes. Classée septième sur treize, Paris a encore beaucoup d’efforts à faire pour réduire la place de la voiture, développer l’utilisation du vélo au quotidien et devenir plus respirable. Copenhague et Amsterdam, première et deuxième du classement, ont elles mis les besoins des piétons et des cyclistes au centre de leur planification urbaine, au profit de la qualité de l’air et de la sécurité. Lire aussi La Commission européenne attaquée sur la pollution de l’air renvoie la France devant la Cour de justice de l’Union européenne et « Les cobayes lancent l’alerte » : appel pour la marche « vérité et justice » pour la santé environnementale.

Paris, encore loin des villes européennes modèles pour la pollution de l’air et la mobilité

La pollution de l’air est la troisième cause de mortalité en France, derrière le tabac et l’alcool - selon une étude de Santé Publique France publiée en 2016, la pollution atmosphérique est responsable de 48 000 décès prématurés par an en France. L’omniprésence de la voiture dans les villes françaises est en grande partie responsable de cette catastrophe sanitaire. Le secteur des transports, plus gros émetteur de gaz à effet de serre en France, joue également un rôle majeur dans le changement climatique.

“Paris est toujours asphyxiée par la pollution de l’air car ses rues sont encore trop encombrées par les voitures. A l’image de Copenhague, Amsterdam ou Oslo, qui privilégient la santé de leurs habitants et l’environnement, Paris doit se montrer à la hauteur de ses ambitions et avancer très concrètement vers l’objectif qu’elle s’est fixé d’une ville libérée de la voiture individuelle”, observe Sarah Fayolle, chargée de campagne pour Greenpeace France.

Greenpeace a commandé ce rapport pour souligner la corrélation entre l’amélioration de la mobilité durable d’une part, et la qualité de l’air et la sécurité des cyclistes et des piétons d’autre part. Cinq catégories ont été sélectionnées – transport public, sécurité des cyclistes et des piétons, qualité de l’air, restrictions à l’usage de la voiture / incitations aux mobilités durables et mobilité active – pour un éclairage complet sur les effets positifs d’un transport urbain performant et les effets négatifs dans les situations ou le transport n’est pas suffisamment pris en compte. L’étude réalisée par l’Institut allemand Wuppertal combine 21 indicateurs pour comparer 12 capitales et une grande ville, dans 13 pays européens. Elle donne aux villes des critères de référence pour mesurer leurs performances et leurs progrès à l’aune de ceux d’autres villes.

Synthèse du rapport “Mobilité et pollution de l’air. Classement de 13 grandes villes européennes” à télécharger.

A Paris, seuls 3% des déplacements sont effectués en vélo, une proportion qui atteint 29% à Copenhague et même 32% à Amsterdam. Paris est plutôt positionnée en queue de peloton pour la sécurité de ses cyclistes. Des villes comme Amsterdam ou Copenhague montrent bien que sécurité et utilisation du vélo vont de pair : pour développer l’usage du vélo, il faut notamment des infrastructures cyclables sécurisées, séparées et respectées.

Sur la pollution de l’air, Paris est 12ème du classement, en cohérence avec le renvoi de la France et de 12 de ses grandes villes devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l’air la semaine dernière. “C’est la santé des habitants de nos villes, en particulier des plus jeunes et des plus vulnérables, qui est en jeu ! Sans des décisions courageuses et des mesures fortes pour réduire la place des voitures en ville, la pollution de l’air continuera à rendre nos villes irrespirables”, estime Sarah Fayolle. Le rapport complet en anglais “Living. Moving. Breathing.” est disponible ici.

Paris, encore loin des villes européennes modèles pour la pollution de l’air et la mobilité
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18 mai 2018 5 18 /05 /mai /2018 09:04

Jeudi 17 mai, la Cour de justice de l’Union européenne examinait un recours déposé par Madrid, Paris et Bruxelles. L’enjeu : annuler le « permis de polluer » accordé aux firmes automobiles. Ce même jour, la Commission européenne annonçait sa décision de renvoyer la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie devant la même juridiction pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. D’après l’Humanité et Le Monde. Lire aussi La pollution de l’air tue 7 millions de personnes dans le monde chaque année, « Les cobayes lancent l’alerte » : appel pour la marche « vérité et justice » pour la santé environnementale, Diesel : les constructeurs automobiles continuent d’enfumer nos villes et Médecins et associations unissent leurs voix pour rappeler l’urgence d’agir face à la pollution de l’air.

En Allemagne, les communes peuvent bannir les moteurs diesels dans les rues, à l’image de Hambourg. Fabian Bimmer/Reuters

En Allemagne, les communes peuvent bannir les moteurs diesels dans les rues, à l’image de Hambourg. Fabian Bimmer/Reuters

La Cour de justice de l‘Union européenne examinait hier la recevabilité du recours déposé conjointement par les villes de Paris, Madrid et Bruxelles : celles-ci contestent le règlement européen sur les limites d’émissions d’oxyde d’azote (NOx) des véhicules à moteur diesel, introduit dans la foulée du scandale du Dieselgate.

Rappelons-nous : en 2007, le Parlement européen a adopté des règlements visant à fixer une limite maximale de 80 mg/km pour les émissions d’oxyde d’azote des véhicules et utilitaires légers vendus dans l’Union européenne. L’objectif étant d’améliorer la qualité de l’air. Sauf qu’au lieu de mettre en œuvre des mesures permettant de respecter ce niveau d’ambition, les constructeurs automobiles ont contourné ces normes par le biais de systèmes frauduleux de contrôle. C’est ainsi qu’en septembre 2015, le Dieselgate a révélé que les véhicules diesels produits par de nombreux constructeurs émettaient des niveaux de pollution plus élevés que ce qu’ils déclaraient.

Un « permis de polluer » marquant la victoire du lobby automobile malgré le « dieselgate »

Mais sous la pression intense des lobbies de l’industrie automobile, la Commission a décidé, en contrepartie de nouvelles méthodes de mesure des émissions, de donner du temps aux constructeurs pour qu’ils puissent s’adapter progressivement aux nouvelles règles. Plutôt que d’engager des sanctions à leur encontre ! Ainsi, à compter de septembre 2017, les émissions de NOx peuvent légalement dépasser la limite de 80 mg/km, à hauteur de 110 %. Et à partir de 2020, les émissions de NOx pourront toujours dépasser cette limite à hauteur de 50 %…

Les avocats représentant les villes de Paris, Bruxelles et Madrid entendent faire valoir que ces limites d’émissions constituent ce que la maire de Paris a appelé un « permis de polluer », ainsi qu’une « régression de la législation européenne en matière d’environnement en vigueur destinée à protéger la santé publique et améliorer la qualité de l’air ». Pour eux, nul doute que ce règlement trahit « l’accord de Paris » par son échec à permettre une transition favorable aux véhicules propres et nécessaire à contrer le changement climatique.

« La pollution de l’air tue chaque année 500 000 personnes dans l’Union européenne et le trafic routier en est l’un des premiers responsables », a rappelé Anne Hidalgo, qui a fait de la lutte contre la pollution de l’air une priorité de son mandat. L’élue, qui doit assister à l’audience des plaidoiries, juge la décision européenne « incompréhensible tant elle contrevient aux enjeux de santé publique et au droit européen de l’environnement fondé sur la “non-régression des normes” ». Si le recours devait aboutir, le règlement de 2007 s’appliquerait, avec les limites d’émissions de NOx rétablies à 80 mg/km.

Cette audience sera aussi la première occasion pour la Cour de justice européenne d’entendre les arguments des villes comme « personnes concernées », reflétant ainsi leur autorité croissante en matière de santé publique et d’action en faveur du climat. « Les citoyens de Paris et du monde entier réclament une amélioration de la qualité de l’air qu’ils respirent. Les citoyens européens se sentiraient trahis si les constructeurs automobiles et les lobbies industriels en venaient à dicter les lois qui régulent certains de leurs produits les plus polluants », insiste Anne Hidalgo, également présidente du C40, organisation réunissant 86 agglomérations engagées dans la lutte contre le dérèglement climatique. « Nous ne parlons pas seulement de la santé et du futur des grandes villes, mais aussi de ceux de la planète. J’espère que cette initiative est la première d’une longue liste d’actions pouvant être mises en œuvre à l’échelle des gouvernements locaux », estime pour sa part Manuela Carmena, maire de Madrid.

Action pour dénoncer la pollution de l’air, place de la Concorde, à Paris, le 31 mars 2018. JACQUES DEMARTHON / AFP

Action pour dénoncer la pollution de l’air, place de la Concorde, à Paris, le 31 mars 2018. JACQUES DEMARTHON / AFP

La Commission européenne a mise à exécution sa menace, jeudi 17 mai, en annonçant sa décision de renvoyer la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Hongrie et la Roumanie devant la même juridiction pour non-respect des normes de qualité de l’air. Parmi les neuf Etats faisant l’objet d’une procédure d’infraction, l’Espagne, la Slovaquie et la République tchèque échappent à la punition, mais elles restent sous surveillance, dit-on à Bruxelles.

Des sources proches de la Commission confient : « Si la France a fait des efforts, la situation reste très préoccupante dans douze zones soumises à des niveaux de dioxyde d’azote (NO2) très élevés ».

Gaz très toxique, le NO2 a été rendu célèbre par le scandale du « dieselgate ». Quant aux enquêtes qui ont été ouvertes sur les constructeurs fraudeurs (Volkswagen et FIAT notamment), la Commission demande officiellement à l’Allemagne et à l’Italie d’accélérer.

Urgence sanitaire

Après des années d’avertissements et d’ultimatums sans lendemain, Bruxelles a décidé de taper du poing sur la table. Pour une raison principale : l’urgence sanitaire. Le dernier rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), publié au début du mois, rappelle que la pollution de l’air tue environ 500 000 personnes en Europe chaque année, dont 48 000 en France.

La Commission reproche aux Etats cancres des dépassements répétés des valeurs limites (fixées à 40 µg/m3 en moyenne annuelle) des émissions de particules fines PM10 (de diamètre inférieur à 10 micromètres) et de dioxyde d’azote (NO2).

Cette décision n’est pas une surprise pour le gouvernement. La France est dans le viseur de Bruxelles depuis près de dix ans pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. La première mise en demeure remonte à 2009. D’autres ont suivi en 2010, 2011, 2013, 2015 et 2017.

A chaque fois, le législateur européen martelait les mêmes griefs : « La France n’a pas pris les mesures qui auraient dû être mises en place depuis 2005 [pour les PM10, et 2010 pour les NO2] pour protéger la santé des citoyens, et il lui est demandé d’engager des actions rapides et efficaces pour mettre un terme aussi vite que possible à cette situation de non-conformité. » Et à chaque fois, il brandissait la même menace : « Si la France n’agit pas dans les deux mois, la Commission peut décider de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE. »

La Commission européenne attaquée sur la pollution de l’air renvoie la France devant la Cour de justice de l’Union européenne

« Feuilles de route » pour les 14 zones concernées

Le 30 janvier, le commissaire à l’environnement européen, Karmenu Vella, avait convoqué le ministre de la transition écologique français, Nicolas Hulot, et ses collègues européens à un sommet de la « dernière chance » à Bruxelles. « Nous sommes à la fin d’une longue période — trop longue diront certains — d’offre d’aide, de conseils et d’avertissements », avait tonné M. Vella avant de leur accorder un ultime délai (mi-février) pour présenter des plans d’actions susceptibles de réduire la pollution de l’air dans les meilleurs délais.

Enjoint également par le Conseil d’Etat de transmettre un tel plan à la Commission avant le 31 mars, M. Hulot avait présenté le 13 avril les « feuilles de route » des quatorze zones concernées par des dépassements des normes : Ile-de-France, Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, vallée de l’Arve, Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse et la Martinique.

Sans mesures radicales, et se contentant souvent d’empiler des dispositifs déjà existants, ces feuilles de route ont été jugées insuffisantes par la Commission européenne. Au ministère de la transition écologique, on rappelle que la situation actuelle est « l’héritage de dizaines d’années où nous avons privilégié la voiture, le transport routier, au détriment des solutions écologiques », et on veut croire que la future loi sur les mobilités permettra de rectifier le tir et de « sortir au plus vite de ce contentieux ». Dans l’entourage de Nicolas Hulot, on fait aussi remarquer que « l’argent serait plus utile pour lutter contre la pollution que pour payer des amendes ».

Seuls deux pays ont été condamnés

Car la décision de Bruxelles de saisir la CJUE expose la France à une menace financière. Les textes prévoient une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées. Mais entre la saisine et la condamnation, la procédure peut encore durer plusieurs années. Prochaine étape, la CJUE prononce un arrêt en manquement. La Commission est alors chargée d’exécuter l’arrêt. Si la France est toujours dans l’incapacité de respecter la directive de 2008, la Commission saisira de nouveau la CJUE. Les juges pourront alors prononcer une condamnation financière.

Jusqu’à présent, seuls deux pays ont été condamnés par la CJUE pour avoir exposé leurs citoyens à un air trop pollué : la Pologne, en février, et la Bulgarie, en avril 2017. Mais pour l’heure, ils ont échappé à une amende, ce qui pourrait aussi être le cas de la France. En 2013, elle avait été condamné par la CJUE dans un autre dossier de pollution, celui des excès de nitrates dans ses eaux, en violation d’une réglementation de 1991. Depuis, l’état de ses rivières s’est légèrement amélioré et la menace d’une amende s’est dissipée.

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17 mai 2018 4 17 /05 /mai /2018 11:24

C’est au bout du délai de 2 mois ouvrant la possibilité de faire appel du jugement du TA de Cergy-Pontoise du 6 mars 2018 annulant l’arrêté préfectoral de création de la ZAC, cf.  EuropaCity: la justice annule la création du mégacomplexe commercial au nord de Paris sur ce blog, vendredi 4 mai, qu'a été prise en catimini et au niveau interministériel la décision de faire appel. Retrouvons-nous pour la Fête sur le triangle de Gonesse, dimanche 27 mai pour dire NON à EuropaCity ! OUI au projet alternatif CARMA ! Cf. http://nonaeuropacity.com/.                         Lire aussi Contre la folie EuropaCity, cultiver le bien commun et Le projet EuropaCity jugé peu compatible avec l'environnement.

L'État fait appel de l'annulation de la ZAC de Gonesse - venez à la Fête des terres de Gonesse, le dimanche 27 mai

Pendant plusieurs jours les médias n'ont pas réussi à avoir confirmation de la décision, jusqu'au 9 mai au matin où sur France Bleu le ministère de la Cohésion des territoires (ministre Jacques Mézard) a assumé pour la première fois cette décision de faire appel : "Le gouvernement confirme l'intérêt de l'aménagement de la ZAC du Triangle de Gonesse". Puis le soir même à 17h47 il y a eu une brève de l'AFP. Voir notre Revue de presse des 9 et 10 mai.

Deux jours plus tôt, le 7 mai, Le Monde publiait un article intitulé "Macron : sur l’environnement, une parole forte, mais des gestes faibles". Cette décision de faire appel de l'annulation de la ZAC du Triangle de Gonesse est l'illustration que les actes ne suivent pas les belles déclarations d'intention.

Au moment où la question de l’agriculture urbaine est sur toutes les lèvres pour assurer l’approvisionnement en produits frais et de proximité d'une population de plus en plus urbaine, quel paradoxe de voir le Ministère de la Cohésion des territoires se faire le défenseur du projet le plus destructeur de cohésion qui soit apparu sur ce territoire. Faut-il rappeler ici que le projet rencontre l'opposition des principales communes limitrophes de Gonesse, de l'unanimité du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis et provoque la mobilisation de 600 commerçants de Gonesse et des environs, qui viennent de se constituer en Collectif des commerçants et des salariés en colère « Europasdutout » !

Alors que la toute nouvelle Agence francilienne de la biodiversité -à peine installée par la Présidente de Région, Valérie Pécresse, en présence des Préfets d'Île-de-France et de Paris- vient d'annoncer son opposition au projet EuropaCity, la décision interministérielle de faire appel du jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise confirme une nouvelle fois que le Ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot, n’a pas pu, ou n’a pas su, faire prévaloir sa position  et celles des différentes autorités environnementales qui sont défavorables à l’urbanisation du triangle de Gonesse : le Ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, en charge du dossier du "Grand Paris" et plus largement le gouvernement Macron-Philippe ont manifestement sacrifié le droit et l’écologie pour satisfaire certains élus du Val d'Oise qui sont piégés depuis 10 ans, dans les filets des illusionnistes milliardaires Mulliez et Wanda, pour la création d’EuropaCity.

Or la preuve est faite aujourd'hui que quiconque se penche sérieusement sur le projet Europacity en constate l’absurdité et le caractère anachronique, alors que depuis un an le nouveau Président de la République multiplie les discours sur l’exemplarité climatique et tente de refonder toute la politique étrangère française autour du respect des engagements de la COP21 et de son « Make the planet great again ! » à l'adresse du Président des USA.

Heureusement cet appel de l'État n'est pas suspensif de la décision - prise le 6 mars par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise - d'annuler la création par le préfet du Val d'Oise de la ZAC de 280 ha du Triangle de Gonesse. La décision de la cour d'appel ne sera pas connue avant plusieurs mois. En attendant cette échéance, l'ensemble de la ZAC (dont EuropaCity pour 80 ha) reste interdite et la légitimité demeure du côté des opposants.

L'appel du gouvernement contre une décision de justice ne peut qu'encourager tous ceux qui sont conscients de l'urgence de la lutte contre le réchauffement climatique et de la richesse que représentent les terres agricoles à proximité des villes, tous les défenseurs de la biodiversité et tous les amateurs de produits maraichers de proximité de venir nombreux participer à la Fête sur le triangle de Gonesse, le dimanche 27 mai pour dire NON à EuropaCity ! OUI au projet alternatif CARMA !

Le 27 mai nos amis cyclistes parisiens organisent un accompagnement à vélo vers la fête : départ 9h place de l'Insurrection à Vanves, 9h20 Place Denfert Rochereau (XIVème), 10h place de la bataille de Stalingrad  (XIXème).

Environ 20 km (1h30) depuis Stalingrad par le Canal St-Denis, le Parc de La Courneuve, Dugny, Bonneuil-en-France et Gonesse. Retour à Stalingrad vers 19h00. Pas d'inscription obligatoire : il suffit d'être aux rdv avec son vélo et sa bonne humeur.

L'État fait appel de l'annulation de la ZAC de Gonesse - venez à la Fête des terres de Gonesse, le dimanche 27 mai
L'État fait appel de l'annulation de la ZAC de Gonesse - venez à la Fête des terres de Gonesse, le dimanche 27 mai
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Le collectif Eau publique des Lilas invite au dialogue le 21 mars

Entre le nucléaire et la bougie, il y a l’intelligence - du 10 au 18 mars aux Lilas

En Ile de France, les énergies renouvelables citoyennes ont le vent en poupe...

Le Syctom a organisé une concertation réservée aux sachants – et après ?

Une enquête publique sur le PLU des Lilas… qui change la donne !

Une victoire pour l'eau publique en Île-de-France

L’eau publique, c’est maintenant !

L’Ouest de la Seine Saint-Denis se mobilise pour la création d’un service public de l’eau

Romainville : le Syctom lance une concertation préalable pour la modernisation du centre de transfert et de tri des déchets

Que sont ces CSR - Combustibles Solides de Récupération - qu’on veut brûler à Romainville ?

Ces parents qui mijotent une cantine publique

De nouvelles préconisations nutritionnelles... Pas d'usine, on cuisine !

À Romainville contre l’incinération

Une victoire de l'engagement citoyen aux cantines rebelles du 10 novembre

Derniers échos de la révision du PLU des Lilas

Les Sans Radio retrouvent les ondes

Europacity : le débat public se conclut sur des positions inconciliables

Le parc (George-Valbon La Courneuve) debout !

Grand Paris : non à la logique financière

Pour une gestion publique, démocratique et écologique de l'eau

Le revenu de base ? Débat mardi 14 juin 20h

C'était la Grande Parade Métèque 2016...

La nature : une solution au changement climatique en Île-de-France

Participer à la Grande Parade Métèque samedi 28 mai 2016

PLU des lilas: enfin un diagnostic et état initial de l'environnement ... à compléter

Avec la loi « Travail », où irait-on ? Débattons-en mercredi 30 mars

Réduire la place de la voiture des actes pas des paroles

La COP 21 aux Lilas

La nature est un champ de bataille

Alternatiba et le Ruban pour le climat des Lilas à la République

Un compost de quartier aux Lilas

Devoir d'asile : de l'Etat jusqu'aux Lilas

Un ruban pour le climat aux Lilas

Six propositions vertes pour une révision du PLU véritablement utile

La Grande Parade Métèque samedi 30 mai

Fête de la transition énergetique et citoyenne le 9 mai aux Lilas