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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

14 juin 2017 3 14 /06 /juin /2017 09:51

MERCI aux 1644 électeurs de la circonscription 93-09 - 5,78% des bulletins exprimés (dont 485 aux Lilas soit 6,47%, et 360 au Pré Saint-Gervais soit 8,69%) qui ont mis l'écologie au cœur de leurs préoccupations.

Considérant les programmes En Marche et La France Insoumise, et la nécessité de ne pas donner tous les pouvoirs au même parti, nous appelons au soutien de La France Insoumise au deuxième tour.

L'abstention record de ce 1er tour interroge nos valeurs démocratiques, l'absence de proportionnelle ne fait qu'aggraver l'exclusion d'une majorité de Français. Si la proportionnelle était la règle, EELV avec 4,3 % compterait 25 député-e-s.

Nous poursuivrons notre action pour l'écologie et la justice sociale.

Dominique BUSSON (candidat) & Marie-Geneviève LENTAIGNE (suppléante) pour EELV

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Published by Vert Lilas - dans Elections National
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9 juin 2017 5 09 /06 /juin /2017 16:20

Alors que la Journée mondiale des océans a lieu jeudi 8 juin, une conférence des Nations unies sur le thème se tient à New-York. Principal enjeu : faire reculer la surpêche, aux effets ravageurs sur la biodiversité marine. Par Moran Kerinec le 8 juin 2017 pour Reporterre.   Suivi de À quand une régulation des forages en mer ? par  Marie-Noëlle Bertrand le jeudi 8 Juin 2017 pour l'Humanité.

Lire aussi Pour la première fois, une accélération de la montée des océans est observée, Les océans pollués par des particules invisibles de plastique, Les zones mortes se multiplient dans les océans et Quand l’océan se meurt, la planète aussi.

Les Nations unies s’attaquent à la surpêche dans les océans

“La santé des océans et des mers est inextricablement liée à la santé de la planète” : c’est ainsi que, lundi 5 juin, le secrétaire général de l’ONU (Organisation des Nations unies), António Guterres, a ouvert la Conférence sur les océans au siège de l’ONU à New York. Menacé par la surpêche, la pollution et les effets du changement climatique, cet équilibre vital est en danger. Représentants des États et de la société civile, mais aussi des scientifiques, ils sont plusieurs milliers à participer à cette conférence qui se poursuit jeudi 8 juin, proclamée Journée mondiale des océans.

L’objectif de cet événement aux allures de COP des océans est de soutenir la mise en œuvre et les modalités de l’ODD 14 (objectifs de développement durable 14), un agenda tenu par l’ONU. À l’horizon 2030, l’ODD 14 vise à réduire nettement la pollution marine de tous types, à protéger et renforcer la résilience des écosystèmes marins et côtiers, à réduire l’acidification des océans, à enrayer la surpêche et à faire mieux bénéficier les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés des retombées économiques de l’exploitation durable des ressources marines.

D’après les dernières estimations de Nations unies, près de la moitié de l’humanité dépend aujourd’hui de la biodiversité marine et côtière pour subvenir à ses besoins. La pêche maritime emploierait directement et indirectement plus de 200 millions de personnes. L’ONU évalue la valeur de marché des ressources et industries marines et côtières à près de 3000 milliards de dollars par an, soit environ 5 % du PIB mondial. Quant aux océans, ces derniers absorbent environ un tiers du CO2 produit par les humains et atténuent les impacts du réchauffement climatique.

D’après l’organisation internationale, 40 % des océans du monde sont fortement touchés par les activités humaines, y compris la pollution, l’épuisement de la faune maritime et la disparition des habitats côtiers. Les ressources des océans seraient menacées par l’intensification de la surpêche, l’exploitation des ressources minérales des fonds marins, les forages offshores et le réchauffement climatique.

Un excavateur sous-marin de la société Rocksaw

Un excavateur sous-marin de la société Rocksaw

Face à ces dégradations écologiques, António Guterres a appelé à “des mesures concrètes”, en particulier “l’élargissement des aires marines protégées, une meilleure gestion des pêches, la réduction de la pollution, et le nettoyage des déchets plastiques”. Le secrétaire général a également demandé aux gouvernements présents de “traduire les volontés politiques en engagements financiers”. M. Guterres souhaite investir dans la recherche pour établir de meilleures bases de données : “Nous ne pouvons pas améliorer ce que nous ne comprenons pas”, a-t-il déclaré.

Côté solution, les Nation unies proposent un système d’engagements volontaires. Membres du secteur privé ou chercheurs, tous peuvent s’engager à limiter la pollution de leurs entreprises ou s’investir dans la recherche de solutions, chacun sur la base de ses propres envies ou moyens. Plus de 900 candidats se sont déjà portés volontaires pour l’expérience.

“Pour le moment, les discussions plénières sont constructives, explique l’un des participants, membre d’une ONG, est-ce que ça va donner quelque chose ? Certainement un nouveau souffle. C’est ce qu’on espère de ce genre d’événement : qu’il permette les coalitions d’acteurs. Même si nous ne sommes pas à l’abri d’un blocage dans la dernière ligne droite.”

La surpêche est le problème le plus urgent

Présent à la conférence et joint par Reporterre, Julien Rochette, coordinateur du programme d’intervention sur la gouvernance régionale des océans à l’Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales) est formel : “La surpêche est le problème majeur de cette conférence”. Selon les estimations de l’ONU, 31,4 % des stocks de poissons dans le monde étaient surexploités en 2016. Un calcul qui ne prend pas en compte les pêches illégales. La Cnuced (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) estime le marché mondial des produits de la pêche à 150 milliards d’euros. Selon cette même institution, la communauté internationale pêche à des niveaux biologiques non durables, en témoigne le cas de la mer Méditerranée qui serait exploitée à environ 70 % de ses capacités, et celui de la mer Noire à 90 %.

Les Nations unies s’attaquent à la surpêche dans les océans

“Il y a une volonté de certains États, sous la pression de certaines ONG, de mentionner que la surpêche doit être abordée sous le thème de la suppression des subventions nuisibles”, explique Julien Rochette. Car la surpêche serait financée à hauteur de 35 milliards par les subventions publiques allouées à la construction et la rénovation de nombreux bateaux. Le directeur de la Cnuced, Lucas Assunçao, juge “scandaleux” que des subventions soient distribuées à des pays qui font la promotion de la pêche illégale. L’ONU juge que “les subventions à la pêche contribuent à l’épuisement rapide de nombreuses espèces de poissons et empêchent les efforts de sauvetage et de restauration de la pêche mondiale et des emplois qui y sont liés”. “C’est vrai que la question est politiquement tendue, confirme Julien Rochette, certains États sont pour leur suppression, en particulier la Nouvelle-Zélande. Mais d’autres sont plus réticents, à l’instar des pays asiatiques.”

La Cnuced a préparé un accord de pêche multilatéral qui sera discuté cette semaine et finalisée lors d’une conférence ministérielle qui se déroulera à Buenos Aires en décembre prochain. Cet accord impliquerait de “demander aux pays de fournir des informations sur les subventions qu’ils fournissent, d’interdire celles qui contribuent à la surpêche et de donner un traitement différencié aux pays en développement”.

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Pétrole : à quand une régulation des forages en mer ?

La conférence internationale de l’ONU sur les océans se conclut à New York. La question de l’encadrement des exploitations offshore sera restée la grande absente des débats. Par Marie-Noëlle Bertrand le jeudi 8 Juin 2017 pour l'Humanité.

La plage d’Orobiri, au Nigeria, après un incident sur une des plateformes pétrolières de la Royal Dutch Shell. Akintunde Akinleye/Reuters

La plage d’Orobiri, au Nigeria, après un incident sur une des plateformes pétrolières de la Royal Dutch Shell. Akintunde Akinleye/Reuters

Verra-t-on, un jour, naître une régulation internationale de l’exploitation pétrolière offshore ? Ce n’est toutefois pas encore cette semaine que la question sera soulevée. Depuis lundi et jusqu’à demain se tient, à New York, la première conférence de l’ONU portant sur la mise en œuvre de l’objectif de développement durable (ODD) consacré aux océans (le 14e des 17 ODD adoptés dans le cadre des Nations unies en 2015). Celui-ci vise spécifiquement à « conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ».

Il n’était donc pas exclu, a priori, que le sujet soit abordé. Mais « même si l’objectif 14 l’évoque, la question des forages pétroliers en mer demeure sous-représentée dans les discussions », relève Julien Rochette, directeur du programme Océans de l’Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales), présent sur place. « Leur développement pose pourtant des questions de développement essentielles, qui appellent à un réel besoin de coopération. »

Des arrivées régulières de pétrole sur les côtes

Alors que les réserves traditionnelles de pétrole s’épuisent côté terre, les forages tendent, depuis plusieurs années, à s’éloigner toujours plus loin côté mer. Ils plongeaient à peine jusqu’à 100 mètres dans les années 1970. Certains sondent désormais à plus de 4 000 mètres, posant des difficultés techniques toujours plus importantes. En 2010, l’explosion de Deepwater Horizon, une plateforme exploitée par BP, avait ainsi provoqué l’une des pires marées noires de l’histoire. Les compagnies pétrolières assurent, depuis, avoir optimisé leurs protocoles de sécurité et de prévention. Mais le risque d’un nouvel accident n’est toutefois pas exclu.

Au-delà, et quelle que soit leur taille, les puits en mer provoquent des pollutions dites routinières, avec des arrivées régulières de pétrole sur les côtes concernées, affectant la pêche ou encore le tourisme. L’activité de forage elle-même peut, enfin, troubler l’environnement marin. « En Namibie, nous avons ainsi constaté une perturbation des trajectoires de migration des thons, une des principales ressources alimentaires du pays », conclut Julien Rochette.

Certes, en 2016, l’activité offshore a eu tendance à décliner, affectée par la baisse du cours du pétrole. Mais ce n’est que conjoncturel. « Beaucoup de projets en offshore profond et ultraprofond ont été reportés suite à la baisse des investissements », relève ainsi l’Ifpen (Institut français du pétrole et énergies nouvelles), dans son rapport annuel. En outre, cela ne vaut pas partout. À l’ouest de l’Afrique, le nombre de constructions de plateformes offshore a augmenté de 7 %, note encore l’Ifpen. L’Afrique de l’Est, elle, est perçue comme une grande région pétrolière en devenir.

Paradoxalement, et malgré les enjeux, aucun cadre international n’intervient pour réguler l’activité, comme il en existe pour l’exploitation minière, la pêche ou le transport maritime.

« Les compagnies ne sont soumises qu’aux réglementations nationales des États où elles ont une activité », rappelle François Chartier, chargé de campagne pour Greenpeace. Selon que la loi territoriale soit forte ou pas, les exigences environnementales ou en matière de prévention des risques fluctuent. « Au Brésil, où Total envisage un forage à proximité d’un récif corallien (lire notre édition du 30 mai), l’agence environnementale a ainsi exigé que le groupe précise plusieurs points de son étude d’impact », relève encore François Chartier. En Australie, BP s’est même vu refuser une autorisation d’exploiter. Il n’en va pas du tout de même dans plusieurs pays africains, fragilisés par les conflits ou la dépendance économique.

Les pays de la région ont toutefois engagé des discussions pour établir règles environnementales communes – via la convention d’Abidjan, par exemple. Mais au-delà, l’idée reste taboue. « Beaucoup de pays refusent d’établir un cadre global », reprend Julien Rochette. Ceux qui comptent de grandes entreprises pétrolières au nombre de leurs acteurs économiques sont les premiers à freiner des quatre fers.

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8 juin 2017 4 08 /06 /juin /2017 17:22

Le projet de loi antiterroriste, censé permettre de sortir du régime d’exception, fait entrer dans la loi ordinaire les assignations à résidence ou les perquisitions administratives. Par Jean-Baptiste Jacquin le 8 juin 2017 pour Le Monde.

Un gendarme devant Notre-Dame, à Paris, le 6 juin. BERTRAND GUAY / AFP

Un gendarme devant Notre-Dame, à Paris, le 6 juin. BERTRAND GUAY / AFP

Le gouvernement d’Édouard Philippe se prépare à aller très loin dans la logique sécuritaire. Afin de sortir de l’état d’urgence, il a concocté un avant-projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » qu’il a transmis au Conseil d’État, mercredi 7 juin. Selon le texte soumis le matin même au Conseil de défense, et dont Le Monde s’est procuré une copie, ce sont quasiment toutes les mesures de l’état d’urgence qui vont se retrouver dans le droit commun.

Ce projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres du 21 juin en même temps que le sixième projet de loi de prorogation de l’état d’urgence, jusqu’au 1er novembre, lui aussi transmis mercredi aux conseillers du Palais-Royal. À peine arrivé au pouvoir, Emmanuel Macron avait annoncé, le 24 mai, vouloir organiser la sortie de l’état d’urgence, actuellement en vigueur jusqu’au 15 juillet, en renforçant la loi.

En février 2016, le gouvernement de Manuel Valls avait déjà justifié la seconde prolongation de l’état d’urgence pour trois mois le temps d’élaborer une nouvelle loi antiterroriste. Cette dernière fut votée le 3 juin… mais l’état d’urgence reconduit trois fois depuis. L’ex-ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas a lui-même affirmé, en mars 2017, que les conditions juridiques d’une sortie de l’état d’urgence « sans baisser la garde » étaient réunies. Mais, « aucune disposition ne doit être exclue d’emblée si son utilité pour la protection des Français est avérée », a justifié par avance le nouveau ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, lundi 5 juin, dans Le Parisien.

L’autorité judiciaire à l’écart

Assignations à résidence, perquisitions administratives, fermetures de lieux de culte, zones de protection et de sécurité, toutes ces mesures emblématiques du régime d’exception créé en 1955 pendant la guerre d’Algérie et étoffé par touches successives depuis les attentats du 13 novembre 2015, devraient se retrouver dans la loi ordinaire avec quelques modifications marginales. Elles ne pourront néanmoins s’appliquer qu’à la matière antiterroriste. Une distinction de taille alors que l’état d’urgence a souvent été utilisé dans des cas sans le moindre rapport avec la lutte antiterroriste, comme les interdictions de séjour prononcées pendant les manifestations contre la loi travail en 2016.

La marque de fabrique de cette transposition est que l’autorité judiciaire est maintenue à l’écart. Toutes ces mesures resteront l’apanage du ministère de l’intérieur et des préfets, sans l’intervention d’un juge judiciaire. Il n’y aura donc en ce point guère de différences avec l’état d’urgence dont l’essence même est, en raison d’un « péril imminent », de confier des pouvoirs exceptionnels et provisoires aux préfets et à la police sous le contrôle du juge administratif et du Conseil d’État.

L’article de loi qui permettra de prononcer des assignations à résidence de trois mois renouvelables reprend quasi mot pour mot les termes de l’article 6 de la loi sur l’état d’urgence : ces mesures pourront être décidées pour « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ».

La seule modification de ce nouveau droit commun par rapport au régime d’exception, qui vaut à la France d’avoir provisoirement suspendu certaines de ses obligations au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, est que le procureur de la République prévenu « sans délai » d’une assignation à résidence sous l’état d’urgence en sera désormais « informé » avant. De plus, les personnes ainsi ciblées pourront être dans l’obligation de fournir à la police leurs « identifiants de tout moyen de communication électronique », c’est-à-dire téléphone et autres comptes sur les réseaux sociaux. Une disposition envisagée pour les personnes de retour de Syrie lors du débat sur la réforme pénale de 2016, avant d’être rejetée.

Le texte va au-delà de ce que la Place Beauvau a mis en œuvre depuis dix-neuf mois. Le ministre de l’intérieur pourra ainsi décider de placer toute personne suspecte sous bracelet électronique. Cette mesure avait bien été introduite dans la loi de l’état d’urgence à l’occasion de la première prorogation en décembre 2015. Mais le ministère de l’intérieur ne l’avait pas mise en pratique, de peur de son inconstitutionnalité. En revanche, les perquisitions administratives ne pourront plus être décidées par les préfets qu’après autorisation du parquet antiterroriste de Paris.

Déjà transmis au Conseil d’État

Quant à la fermeture d’un lieu de culte, elle sera désormais grandement facilitée. Les préfets pourront la décider dès lors que « les propos qui y sont tenus, les idées ou les théories qui y sont diffusées ou les activités qui s’y déroulent, provoquent à la discrimination, à la haine, à la violence, à la commission d’actes de terrorisme en France ou à l’étranger, ou font l’apologie de tels agissements ou de tels actes ».

Comme annoncé, en écho à l’attentat de Manchester, les préfets pourront décider d’instaurer des « périmètres de sécurité » autour « d’un lieu ou d’un événement » soumis à la menace terroriste « à raison de sa nature ou de l’ampleur de sa fréquentation ». Les contrôles d’identité et les fouilles de véhicules autorisés sur demande du préfet dans l’état d’urgence, se retrouvent donc le droit commun. Ces mesures préventives existaient déjà en temps normal, sauf qu’il revenait aux procureurs de les ordonner.

Les ministères de l’intérieur et de la justice, tout comme Matignon et l’Élysée, ont refusé de commenter ce projet de texte révélé sur le site du Monde mercredi, s’abritant derrière le fait qu’il n’est pas finalisé tant qu’il n’est pas passé en conseil des ministres. Il a néanmoins été transmis au Conseil d’État, dernière étape préalable. La Ligue des droits de l’homme a réagi par voie de communiqué, voyant dans ce projet le signe que « la France entrerait durablement dans un régime d’exception ».

Lors des débats sur les lois antiterroristes votées depuis deux ans, députés et sénateurs ont systématiquement ajouté des mesures sécuritaires au-delà des intentions gouvernementales. Cela pourrait encore se produire. À l’inverse, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel trouveront peut-être à redire à certains aspects du texte. Lors de la première question prioritaire de constitutionnalité sur l’état d’urgence, qui concernait les assignations à résidence, le Conseil constitutionnel avait, dans sa décision du 22 décembre 2015, validé le dispositif, notamment parce que la mesure « ne peut être prononcée que lorsque l’état d’urgence a été déclaré ».

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8 juin 2017 4 08 /06 /juin /2017 10:38

«Libération» s’est procuré des documents du ministère du Travail qui détaillent les pistes auxquelles l’exécutif réfléchit. Bien plus inquiétant que la présentation livrée par le gouvernement mardi. Par Luc Peillon et Alexia Eychenne, le 6 juin pour Libération, suivi des réactions le 7 juin : Alors que le gouvernement tente de minimiser les notes que s'est procurées Libération retraçant les pistes radicales de réforme du droit du travail envisagées par le cabinet de la ministre, les syndicats, de leurs côtés, mettent en garde l'exécutif.

Sur ce sujet, lire aussi La flexibilisation du travail nourrit le déclin de la productivité et Les ordonnances dangereuses du Dr Macron.

Edouard Philippe à Matignon, mardi. Photo Laurent Troude pour Libération

Edouard Philippe à Matignon, mardi. Photo Laurent Troude pour Libération

Vous avez détesté - ou aimé - la loi travail ? Vous allez haïr - ou adorer - sa petite sœur. Alors que le gouvernement a présenté, mardi, les lignes très générales de la future réforme du code du travail (lire par ailleurs), Libération s’est procuré des documents qui détaillent les projets de l’exécutif sur le sujet. Et c’est peu dire que la loi El Khomri, en comparaison, paraîtra bien fade aux acteurs du dossier.

Issus de la Direction générale du travail et datés du 31 mai, ces trois textes listent, au moins pour le plus important d’entre eux, les «réformes demandées par le cabinet», sous-entendu celui de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et sur lesquelles l’administration doit plancher. Il ne s’agit donc que de pistes. Et rien n’indique que le gouvernement, à l’issue de la période de concertation avec les partenaires sociaux, retiendra l’ensemble de ces orientations. Reste que ces textes en disent long sur les intentions de la nouvelle majorité. Et contredisent quelque peu le Premier ministre qui, mardi, affirmait n’avoir «trompé personne sur le champ des discussions que nous voulons mener». Tour de table des mesures qui, si elles sont réellement mises en œuvre, conduiraient à une vraie révolution - libérale- de notre droit du travail.

Négociation du motif du licenciement, des indemnités…

Depuis la loi El Khomri, une entreprise peut déjà enclencher des licenciements économiques dès lors que ses commandes ou son chiffre d’affaires commencent à piquer du nez. Seule exigence, temporelle : cette baisse doit être observable sur un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés, jusqu’à quatre trimestres consécutifs pour les plus de 300. Le juge n’a plus le pouvoir de jauger le motif économique, mais ce dernier reste encadré par la loi.

Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement

La proposition du gouvernement irait donc encore plus loin. Et concrétiserait un vieux rêve du patronat : pouvoir négocier, en amont, et à l’échelle de l’entreprise, le motif du licenciement. Et là, tout devient possible : prévoir d’autres critères, encore moins exigeants, que ceux prévus par la loi El Khomri, mais aussi en inventer de nouveaux. Et les personnaliser au niveau de la boîte. En définissant, par exemple, un niveau de ventes pour les commerciaux ou de production pour les ouvriers. En cas de non-respect de ces objectifs, le licenciement deviendrait alors automatique, et sans possibilité de recours. De la même manière, pourraient être négociés le niveau des indemnités légales de licenciement (et non pas prud’homales, accordées par le juge en cas de licenciement illicite, lire page 5), la durée de la période d’essai, le préavis et les congés familiaux.

Négociation des critères encadrant le recours aux CDD

Pour les CDD, seraient aussi négociables, au niveau de l’entreprise, le motif du recours à ce type de contrat, leur durée maximale, le nombre de renouvellements, la période de carence, les cas de rupture… Un vrai open-bar pour les employeurs.

Recentrage de l’accord de branche sur quelques domaines

Les accords de branche ne primeraient plus que dans un nombre restreint de domaines : la mutualisation des fonds professionnels, les minima salariaux, les classifications, la prévoyance, l’égalité professionnelle et «éventuellement la pénibilité en fonction de la solution d’atterrissage à inventer dans les jours ou semaines qui viennent», dit le document.

Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement

Même les secteurs «exhaustivement énumérés où une branche aurait la possibilité de verrouiller, mais à la majorité qualifiée [le document cite en exemple la période d’essai, le préavis, les indemnités de licenciement, ndlr], un accord d’entreprise pourrait malgré tout déroger». Dans «tous les autres domaines du code du travail», l’accord d’entreprise prime sur la branche.

Primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail

Aujourd’hui, à l’exception de quelques situations précises, les modifications du contrat de travail découlant d’un accord d’entreprise doivent être acceptées par le salarié, qui doit signer un avenant à son contrat. Le gouvernement propose d’y mettre fin, en prévoyant «un principe général de primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail».

Un référendum organisé par l’employeur, même sans accord minoritaire

Pendant la campagne, Emmanuel Macron n’avait pas caché sa volonté d’étendre à l’employeur la possibilité de soumettre au vote des salariés un accord signé par des syndicats représentants au moins 30 % des voix aux élections professionnelles. Seules les organisations syndicales ont aujourd’hui la possibilité de déclencher ce référendum, instauré par la loi travail. Elles négocient avec la direction la question posée et l’organisation du scrutin.

Cette fois, le gouvernement veut aller bien plus loin. Un patron pourrait solliciter un référendum si «un accord a été soumis à la négociation, mais n’a pas été conclu». Autrement dit, sans le soutien d’aucun syndicat. Seul garde-fou : un contrôle purement formel des Direccte, les services déconcentrés du ministère du Travail, sur la procédure. En cas d’avis favorable, l’employeur aurait les mains libres pour lancer le vote.

Un barème obligatoire des indemnités en cas de licenciement abusif

Le plafonnement des dommages et intérêts versés par les prud’hommes aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est, on le sait, au programme (lire page 5). Les seuils envisagés par le nouveau gouvernement ne sont pas encore connus. Mais le cabinet de Muriel Pénicaud se dit déjà prêt à baisser le plancher de six mois de salaire, octroyé aujourd’hui aux salariés de plus de deux ans d’ancienneté injustement licenciés par des entreprises de plus de 11 salariés.

Un nouveau périmètre du licenciement économique

La redéfinition du périmètre géographique pris en compte en matière de licenciement économique revient sur la table. Figure dans le document de la Direction générale du travail une réforme du «périmètre d’appréciation des difficultés économiques» à l’échelle nationale lorsque l’entreprise appartient à un groupe mondial.

Concrètement, une entreprise pourrait réduire ses effectifs dans sa filiale française malgré des résultats florissants à l’échelle internationale. Cette possibilité figurait dans une première version de la loi travail, avant que le gouvernement ne fasse marche arrière sous la pression des syndicats (CFDT comprise) et des frondeurs socialistes.

Un délai réduit pour saisir les prud’hommes

La rue de Grenelle souhaite aussi réduire les délais de recours devant les prud’hommes des salariés licenciés pour motif économique. Ils disposent aujourd’hui de douze mois pour saisir la justice s’ils considèrent, par exemple, que leur employeur n’est pas en difficulté ou qu’un plan de sauvegarde de l’emploi aurait dû être mis en place. Le cabinet suggère de réduire ce délai à deux mois seulement.

Un seuil de déclenchement du PSE revu à la hausse

Une entreprise de plus de 50 salariés a l’obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) lorsqu’il envisage de licencier au moins 10 salariés dans une période de 30 jours. Le cabinet de la ministre réfléchit à «augmenter le seuil de déclenchement du PSE». Les entreprises auraient ainsi la possibilité de licencier un plus grand nombre de salariés pour motif économique dans une courte période, tout en s’affranchissant des contraintes d’un PSE : obligation de reclassement, formation, éventuelles primes de départ volontaire…

La procédure de reclassement serait par ailleurs très allégée. Aujourd’hui, l’entreprise doit proposer à chaque salarié des propositions de poste adaptées à son profil et à ses compétences. Il ne peut pas se contenter d’informer collectivement tous les employés. Le cabinet de Muriel Pénicaud envisage que l’employeur n’ait plus qu’à «proposer une seule fois à tous les salariés toutes les offres disponibles», par exemple en les publiant sur l’intranet de l’entreprise. À charge alors pour chaque salarié de «se positionner».

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Réforme du code du travail : «Libération» publie le document du ministère

Alors que le gouvernement tente de minimiser les notes que s'est procurées Libération retraçant les pistes radicales de réforme du droit du travail envisagées par le cabinet de la ministre, les syndicats, de leurs côtés, mettent en garde l'exécutif. Par Luc Peillon et Alexia Eychenne, le 7 juin pour Libération.

Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement

Le gouvernement joue-t-il cartes sur table dans son projet de réforme du code du travail ? Libération a publié dans son édition de ce mercredi un document qui révèle que le ministère du Travail réfléchit à des positions bien plus radicales que celles présentées mardi aux partenaires sociaux. Daté du 31 mai, ce texte issu de la direction générale du travail (DGT) détaille les «réformes demandées par le cabinet», autrement dit les pistes sur lesquelles les équipes de Muriel Pénicaud demandent à l'administration de plancher. A lire le document (PDF)

La ministre du Travail a depuis tenté de démentir tout «plan caché». Interrogée ce mercredi sur France Inter, Muriel Pénicaud a maintenu que les thèmes au menu des concertations avec les partenaires sociaux correspondaient aux «orientations clairement annoncées» par Emmanuel Macron : le renforcement des accords d’entreprise, la clarification de l'articulation entre la loi, la branche et l'entreprise ou encore la fusion des instances représentatives du personnel. Tout en esquivant les questions sur l'ampleur de ces réformes et leur impact, notamment, sur le contrat de travail. La ministre a confirmé que le document émanait de «quelqu’un de la direction générale du travail», mais déclaré qu’il ne «l’intéressait pas». Mardi soir, un communiqué de son ministère le jugeait aussi sans «valeur politique».

L'exécutif change de version

Sur RTL, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a quant à lui donné un autre statut au document, aussurant qu'il balayait «tous les sujets qui pouvaient faire l’objet d’une discussion avec les partenaires sociaux», mais n'était pas «la base législative sur laquelle le gouvernement veut travailler». Et de prévenir, par ailleurs, que si le gouvernement entend négocier «le plus longtemps et le plus loin possible», il ne «[cherchera] pas un accord avec les syndicats pour faire un texte de loi».

Troisième explication «officielle», enfin, donnée un peu plus tard, en off au journal le Monde, par un proche de l'exécutif : «Il s’agirait d’une série de suggestions, émises par les organisations patronales et syndicales, dont l’expertise a été réclamée à la DGT», rapportent nos confrères. Une position répétée à l'issue du Conseil des ministres par le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner : «Dans tous les échanges qui ont eu lieu [avec les partenaires sociaux, ndlr], il y a eu toute une série de sujets qui ont été abordés. Sur tous ces sujets, il a été demandé, c’est assez classique, à l’administration de travailler et d’indiquer des éléments d’analyse. Tous ces sujets ont fait l’objet d’une expertise, ils ne sont pas la base législative vers laquelle nous nous orientons.»

Problème : cette version est peu raccord avec celle de la ministre, qui parle donc d'un texte qui « ne l'intéressait pas », et celle donnée par Castaner lui-même sur RTL plus tôt dans la matinée… Sa structure, également, colle mal avec un recueil des positions patronales et syndicales, ces dernières étant d'ailleurs largement absentes du texte.

Veto syndical sur le contrat de travail

Ces efforts du gouvernement pour relativiser le document n’ont pas totalement dissipé les inquiétudes des centrales syndicales, plutôt bien disposées, jusqu’ici, à l’égard de la réforme. Invité mercredi sur CNews, le numéro 1 de la CFDT s’est montré irrité : «Je tire la sonnette d’alarme. On ne va pas pouvoir mener une concertation avec tous les jours des pseudo-révélations dans tels ou tels journaux. Il faut qu’on puisse la mener sereinement», a ainsi prévenu Laurent Berger. Avant de s’interroger sur les réelles intentions du pouvoir : «Je note le démenti qui est fait par le gouvernement. Mais je le dis tout de suite : s'il veut travailler sur un certain nombre de pistes qui sont amenées dans certains journaux ces jours-ci, il faut qu’il arrête tout de suite, ça ne sert à rien de mener la réflexion car pour la CFDT, c’est non», ajoute Berger, qui dit refuser d’emblée le référendum à usage exclusif de l’employeur, la négociation du contrat de travail dans l’entreprise ou encore l’assouplissement des conditions du CDD.

Même surprise pour Jean-Claude Mailly : «Halte au feu, a-t-il déclaré ce mercredi sur Europe 1. Il va falloir que le gouvernement s’explique […]. Si ces pistes [reflètent] l’état d’esprit du gouvernement, ce qu’il veut faire, alors ça va être clair, la concertation, ce n’est pas possible» […]. Si c’est cela, la concertation va tourner court.» Et d’affirmer, lui aussi, son refus d’une éventuelle négociation du contrat de travail au niveau de l'entreprise. Interrogé par le Monde, François Hommeril, président de la CFE-CGC, évoque quant à lui une «alerte sérieuse».

Libération a choisi de publier, dans sa quasi-intégralité, le document que nous nous sommes procuré :  Le document (PDF)

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7 juin 2017 3 07 /06 /juin /2017 12:02

Un premier recours pour « carence fautive de l’État » doit être déposé mercredi devant le tribunal administratif de Paris. D’autres devraient suivre dans plusieurs régions. Par Stéphane Mandard le 7 juin 2017 pour Le Monde. Lire aussi Chiche, on attaque en justice la Commission européenne ?, La pollution de l'air, troisième cause de mortalité en France, La France désarmée face à la plus grave pollution de l’air depuis 10 ans et Paris annonce la création d’un observatoire mondial de la pollution de l’air, mais aussi les premières plaintes en 2015 2,3 millions de Franciliens respirent un air trop pollué, ou  Vivre près des axes routiers accroît le risque de démence et Qualité de l'air : l'ultime coup de semonce de l'Europe à la France.

Clotilde Nonnez, professeure de yoga, pratique la chandelle pour désencombrer ses bronches, chez elle, à Paris le 2 juin. AGNES DHERBEYS POUR LE MONDE

Clotilde Nonnez, professeure de yoga, pratique la chandelle pour désencombrer ses bronches, chez elle, à Paris le 2 juin. AGNES DHERBEYS POUR LE MONDE

Chaque matin, c’est le même rituel. Lorsqu’elle se lève, Clotilde Nonnez lance fébrilement l’application Airparif sur son smartphone pour découvrir l’indice de pollution de la journée. Puis elle prend deux grandes bouffées d’Innovair 200, un comprimé de Singulair, un sachet d’Exomuc et se lance dans quelques exercices de respiration et de méditation. « Si je ne faisais pas de yoga, je vivrais depuis longtemps sous assistance respiratoire », dit-elle.

Elle souffre de problèmes respiratoires qui se transforment en cauchemar à chaque pic de pollution. Lors du dernier épisode de décembre 2016, elle a bien cru qu’elle allait « y laisser [sa] peau ».

Alors, cette Parisienne de 56 ans, qui donne des cours de hatha yoga, a décidé de réagir. Et de demander des comptes à l’État. Mercredi 7 juin, son avocat, François Lafforgue, doit déposer une requête devant le tribunal administratif de Paris pour « carence fautive ». Une première.

« Nous engageons la responsabilité de l’État, car nous considérons que les déboires médicaux subis par les victimes de la pollution sont le résultat de l’inaction des autorités administratives contre la pollution de l’air, qui cause chaque année 48 000 morts prématurées en France », explique François Lafforgue. L’avocat, qui s’est forgé une solide réputation dans les dossiers de santé publique (AZF, amiante, Monsanto), assure qu’une vingtaine de recours, au total, sont prêts à être déposés dans les prochaines semaines auprès de tribunaux des agglomérations de Paris, de Lyon, de Lille et dans la vallée de l’Arve (Haute-Savoie).

« Des gens meurent tous les jours »

Le cas de Clotilde Nonnez, s’il est emblématique, n’est pas isolé. L’association Respire, qui l’accompagne dans sa démarche avec Écologie sans frontière (ESF) et Générations futures, a recueilli près de 600 témoignages, en trois ans, de personnes souffrant de la mauvaise qualité de l’air. « Les victimes de la pollution de l’air sont comme la pollution : invisibles, résume Olivier Blond, le président de Respire. On est un peu comme dans la situation de la Gay Pride il y a vingt-cinq ans, des gens meurent tous les jours et tout le monde s’en fout. On veut les rendre visibles. »

Et comme « rien d’autre ne marche pour faire bouger les décideurs », ils ont convaincu Clotilde Nonnez de se retourner contre l’État. « Jusqu’à maintenant, il nous a toujours manqué le lien de causalité avec les victimes, explique Franck Laval dont la plainte – avec son association ESF – pour mise en danger d’autrui lors du pic de pollution de 2014, déjà avec Me Lafforgue, avait été classée sans suite après l’ouverture d’une enquête préliminaire. Mais là, le dossier est solide judiciairement. »

Que dit précisément le dossier de Clotilde Nonnez ? Que cette ancienne danseuse du Crazy Horse aux yeux bleu délavé a commencé à développer, trois ans après son arrivée en 1979 dans la capitale depuis sa Bretagne natale, des pathologies respiratoires (asthme et bronchites chroniques). Qu’elle a enchaîné les traitements lourds à base de corticoïdes, d’antibiotiques, d’injections, de kinésithérapie respiratoire et autres cures thermales. Qu’elle a multiplié les séjours à l’hôpital (« une dizaine, souvent au moins dix jours ») pour des pneumopathies à répétition, des sinusites, des otites et une pleurésie.

Clothilde Nonnez, chez elle à Paris le 2 juin. Elle souffre de problèmes respiratoires qui s’accentuent à chaque pic de pollution. AGNES DHERBEYS POUR LE MONDE

Clothilde Nonnez, chez elle à Paris le 2 juin. Elle souffre de problèmes respiratoires qui s’accentuent à chaque pic de pollution. AGNES DHERBEYS POUR LE MONDE

« Vous auriez pu faire un arrêt cardiaque »

La dernière hospitalisation remonte à l’hiver 2016. Dans la nuit 5 au 6 décembre, alors que l’Ile-de-France vient de passer en état d’alerte pollution (les taux de particules fines PM10 ayant atteint 104 µg/m³, soit deux fois le seuil limite), Clotilde Nonnez est victime d’un malaise associé à une crise d’insuffisance respiratoire aiguë.

Les bouffées de Ventoline et d’Innovair ne la calment pas. Prise de douleurs thoraciques, elle est emmenée par son compagnon aux urgences à l’hôpital Cochin, où on lui diagnostique une infection virale. Le lendemain, elle consulte son médecin traitant qui fait immédiatement « un lien direct avec l’épisode de pollution », comme elle l’écrit sur le certificat que Clotilde Nonnez a soigneusement conservé.

Malgré la prise de cortisone et d’antibiotique, la douleur se fait plus intense. La professeur de yoga n’est plus en mesure d’assurer ses cours. Elle prend rendez-vous le 13 décembre chez son pneumologue. « J’avais mal au cœur, c’était à hurler », raconte Clotilde Nonnez, qui croise alors son cardiologue qui lui fait passer aussitôt un scanner. « Vous avez beaucoup de chance, car depuis huit jours, vous auriez pu faire un arrêt cardiaque à tout moment », lui lance le médecin, qui diagnostique une péricardite avec un épanchement important. « J’avais de l’eau autour du cœur, c’est pour ça que j’étais totalement épuisée », traduit Clotilde Nonnez pour qui le jargon médical n’a plus de secret.

Pour soigner sa péricardite, la Parisienne, qui vit dans le 5e arrondissement, a dû ajouter pendant cinq mois à son traitement de fond quotidien des prises de Colchicine, trois séances de kinésithérapie respiratoire par semaine et un antibiotique (l’azithromycine) pour prévenir les infections bronchiques, qu’elle devra sans doute garder à vie.

« Quitter Paris pour ne pas y laisser ma peau »

Mais aujourd’hui, Clotilde Nonnez n’a pas retrouvé ses capacités d’avant le pic de pollution et a dû réduire ses cours de yoga. « Il n’y a pas un jour où je suis bien, confie-t-elle sans pouvoir contenir les crépitements qui montent de ses poumons et l’obligent à cracher régulièrement dans un mouchoir. Le week-end de l’Ascension, il y avait de la pollution à l’ozone à Paris, personne n’en parlait, mais moi je peux vous dire que j’en ai encore pleuré. »

Elle qui ne supporte plus la cortisone et les séances de kiné a dû se lever en pleine nuit pour faire la chandelle contre le mur, tête en bas, afin d’essayer d’évacuer ce qui l’encombre, raconte-t-elle en joignant le geste à la parole.

« Je vieillis… Un jour, je ne pourrai plus faire tout ça, et je serai obligée de quitter Paris pour ne pas y laisser ma peau, dit Clotilde Nonnez, qui a conservé son port de danseuse. Mais mon avocat m’explique que ce n’est pas à moi de partir, mais à l’État de payer. »

François Lafforgue, dont la première demande d’indemnisation, le 28 février, auprès du ministère de l’environnement et du préfet de Paris, est restée lettre morte, attend aujourd’hui du tribunal administratif qu’il « déclare l’État responsable du préjudice subi » par sa cliente et le condamne au paiement de 140 000 euros.

La France mise en demeure par Bruxelles

Dans le cas du pic de pollution de décembre 2016, qui a duré quasiment un mois, l’avocat reproche notamment aux services de l’État de ne pas avoir pris les mesures efficaces comme l’interdiction d’utiliser du bois en chauffage individuel d’appoint ou d’avoir attendu une semaine avant de décider la circulation alternée et de ne pas l’avoir maintenue.

Des « carences fautives de l’État » au regard du droit national (le code de l’environnement reconnaît à chacun le « droit à respirer un air qui ne nuise pas à santé ») et du droit européen (la France fait l’objet d’une mise en demeure de Bruxelles pour dépassement des valeurs limites des particules fines et de dioxyde d’azote, particulièrement en Ile-de-France).

« Ce combat, c’est pour améliorer notre air à tous, dit simplement Clotilde Nonnez, qui confie avoir de plus en plus de « problèmes déontologiques : je passe ma vie à expliquer aux gens comment respirer… un air pollué ».

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5 juin 2017 1 05 /06 /juin /2017 09:03

" Monsanto papers " 2|2 Pour sauver le glyphosate, son pesticide phare, la firme américaine a entrepris de démolir, par tous les moyens,  l'agence des Nations unies contre le cancer, qui l'a classé " cancérogène ". Suite de l'enquête commencée dans Opération intoxication par Stéphane Foucart et Stéphane Horel le 2 juin 2017 pour Le Monde.

En Argentine, troisième producteur mondial de soja, l’usage des pesticides est très répandu, comme ici dans les champs de la province de Santiago del Estero. ALVARO YBARRA ZAVALA

En Argentine, troisième producteur mondial de soja, l’usage des pesticides est très répandu, comme ici dans les champs de la province de Santiago del Estero. ALVARO YBARRA ZAVALA

Elle l'avait promis " plus inoffensif que le sel de table ", mais c'était dans les publicités. Le glyphosate, l'herbicide le plus utilisé sur la planète, le principal ingrédient de son produit-phare, le Roundup, sur lequel elle a bâti son modèle économique, sa fortune et sa réputation, commercialisé depuis plus de quarante ans et devenu best-seller avec le développement des semences transgéniques dites " Roundup ready ", serait en réalité cancérogène. Le 20  mars 2015, Monsanto accuse le coup. Ce jour-là, le glyphosate est déclaré génotoxique (il endommage l'ADN), cancérogène pour l'animal et " cancérogène probable " pour l'homme par le Centre international de -recherche sur le cancer (CIRC).

Le jury : un groupe de dix-sept experts -chevronnés de onze nationalités, rassemblés par cette agence officielle des Nations unies chargée de dresser l'inventaire des substances cancérogènes et dont les avis font autorité depuis près d'un demi-siècle. Il ne fait alors aucun doute que ce sera aussi la destinée de leurs conclusions sur le glyphosate, publiées sous la forme d'un rapport, la - " monographie 112 ".

Loin des regards, la fureur du groupe américain traverse l'Atlantique par fibre optique. Le jour même, une missive au parfum de déclaration de guerre part à Genève, en Suisse, à la direction de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la maison-mère du CIRC. Le -papier à en-tête arbore la célèbre petite branche verte encadrée d'un rectangle orange : le logo de Monsanto. " Nous croyons comprendre que les participants du CIRC ont délibérément choisi d'ignorer des dizaines d'études et d'évaluations réglementaires publiquement disponibles qui soutiennent la conclusion que le glyphosate ne présente pas de risque pour la santé humaine ", accuse Philip Miller, le vice-président de Monsanto chargé des affaires réglementaires.

Parmi les points qu'il annonce vouloir aborder lors d'un " rendez-vous en urgence ",des " mesures à prendre immédiatement pour rectifier ce travail et cette conclusion hautement contestables ", les critères de sélection des experts ou encore les " documents comptables où figurent tous les financements -concernant la classification du glyphosate par le CIRC, y compris les donateurs ".

Tirs nourris sur le toxicologue

Les rôles sont inversés : ce serait à l'organisation internationale de rendre des comptes à la firme. Au fil de l'été 2015, CropLife -International – l'organisation de lobbying du secteur de l'agrochimie, dont Monsanto est membre – prend le relais de l'intimidation épistolaire. Exigences intrusives rivalisent avec menaces voilées.

Le CIRC, lui, en a vu d'autres. Ce n'est pas la première fois qu'il endure critiques et attaques : elles sont à la mesure de sa réputation. Bien que dépourvues de toute valeur réglementaire, ses évaluations menacent des intérêts commerciaux parfois considérables. L'exemple le plus documenté à ce jour -concerne les dangers du tabagisme passif, évalués par le CIRC à la fin des années 1990. Mais même à la grande époque des affrontements avec les géants du tabac, les fleurets étaient plus ou moins mouchetés. " Je travaille au CIRC depuis quinze ans et je n'ai -jamais vu quoi que ce soit qui ressemble à ce qui se passe depuis deux ans ", confie Kurt Straif, le chef des monographies à l'agence.

Difficile de faire passer le CIRC pour une institution controversée, sujette à un biais " anti-industrie ", qui serait contestée au sein même de la communauté scientifique. Pour une -immense majorité des scientifiques du monde académique, spécialistes du cancer ou chercheurs en santé publique, l'agence -représente un bastion d'indépendance et d'intégrité. " J'ai honnêtement du mal à imaginer une manière plus rigoureuse et plus -objective de procéder à des expertises scientifiques -collectives ", estime l'épidémiologiste Marcel -Goldberg, chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), qui a participé à plusieurs monographies.

Pour chacune de ces monographies, le CIRC rassemble une vingtaine de chercheurs de -divers pays, sélectionnés en fonction de leur expérience et de leurs compétences scientifiques, mais aussi de leur stricte tenue à l'écart de possibles conflits d'intérêts. Aussi fonde-t-il ses avis sur des études publiées dans des revues savantes et exclut les études commanditées par les industriels, confidentielles. Ce n'est pas le cas de la plupart des agences réglementaires qui accordent, elles, une importance décisive aux études réalisées et fournies par les entreprises dont les produits font l'objet d'une évaluation.

Parmi elles : l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). A l'automne 2015, l'avis de cette agence officielle – chargée d'évaluer les risques liés aux pesticides – sur le glyphosate est très attendu. C'est en fonction de ses conclusions, notamment, que l'Union européenne doit décider si elle -renouvellera pour au moins une décennie son autorisation du glyphosate. En novembre, Monsanto peut respirer. L'avis de l'EFSA contredit celui du CIRC : l'agence considère que le glyphosate n'est ni génotoxique ni cancérogène. Mais le bol d'air est de courte durée.

Quelques semaines plus tard, les conclusions de l'EFSA sont sévèrement critiquées dans une revue réputée  par une centaine de scientifiques, qui les jugent entachées de nombreux manquements. A l'initiative, un scientifique américain qui a assisté le travail des experts sur la monographie du CIRC en tant que " spécialiste invité ". C'est sur lui que le tir va se concentrer.

Dans les milieux de la santé environnementale, Christopher Portier n'est pas n'importe qui. " J'ai pu lire ici ou là que Chris Portier n'était pas compétent, et c'est probablement la chose la plus ridicule qu'il m'ait été donné d'entendre,  rigole Dana Loomis, le directeur adjoint des  monographies du CIRC. C'est lui qui a -développé bon nombre des techniques d'analyse utilisées partout pour interpréter les résultats des études toxicologiques ! " M.  Portier fait partie de ces scientifiques dont le CV ne tient pas sur moins de trente pages.

Auteur de plus de 200 publications scientifiques, il a été directeur de la santé environnementale des Centers for Disease Control and Prevention (CDC), directeur de l'Agence américaine des substances toxiques et du registre des maladies, directeur adjoint du National Institute of Environmental Health Sciences (NIEHS) et du National Toxicology Program. " C'est une carrière incontestablement unique ", dit Robert Barouki, directeur d'une unité de recherche en toxicologie à l'Inserm. Jeune retraité, Christopher Portier propose désormais ses compétences comme expert et conseiller à divers organismes internationaux, dont une ONG américaine de protection de l'environnement, l'Environnemental Defense Fund (EDF). Et c'est cet homme qui va être visé par de violentes attaques…

Un penchant pour l'invective

Le 18  avril 2016, l'agence de presse Reuters -publie un long article sur le CIRC, présenté comme une agence " semi-autonome " de l'OMS, coupable de créer " la confusion chez les consommateurs ". Elle y évoque une - " inquiétude concernant de potentiels conflits d'intérêts qui impliqueraient un conseiller de l'agence étroitement lié à l'Environmental -Defense Fund, un groupe de pression américain opposé aux pesticides ". Des " critiques ", écrit Reuters, " soutiennent que le CIRC n'aurait pas dû l'autoriser à être impliqué dans l'évaluation du glyphosate ". Détail piquant : l'agence de presse – qui n'a pas souhaité -répondre aux sollicitations du Monde – donne par ailleurs la parole à trois scientifiques qui éreintent l'institution, sans qu'il soit jamais mentionné qu'ils sont tous trois, et de notoriété publique, consultants pour l'industrie.

Mais quels sont donc ces " critiques " sans nom ? Ils se résument en fait à l'obscur blog d'un ancien lobbyiste de l'industrie chimique, passé par la firme de relations publiques Burson-Marsteller, David Zaruk. A Bruxelles, où il est basé, M.  Zaruk est connu comme le loup blanc pour son penchant pour l'invective (les auteurs de cet article en ont été les cibles à plusieurs reprises). C'est lui qui, le premier, proteste contre les conflits d'intérêts de M. Portier, minant selon lui l'avis du CIRC. Il éreinte le scientifique américain avec persévérance. Il publiera au total vingt longs billets autour du glyphosate. Sans compter les Tweet.

Le professeur Portier est tour à tour qualifié de " militant ", de " rat ", de " démon ", de " mauvaise herbe ", de " mercenaire ", et même de " petite merde ", qui s'est " introduit comme un ver " dans ce fruit que serait le CIRC. L'agence, elle, est comparée à une " croûte " dont on peut voir sortir le " pus " quand on la " gratte ", tant elle est " infectée par son arrogance ", " sa science militante politisée " ou " son parti pris anti-industrie ". M.  Zaruk dit avoir eu " trois contacts " avec Monsanto, mais dément avoir été rémunéré pour écrire. " Je n'ai pas touché un centime pour mes blogs sur le glyphosate ", a-t-il assuré dans un courriel au Monde. En avril  2017, il publiait encore une diatribe contre les ONG, Christopher Portier et plusieurs journalistes, et l'illustrait par une photographie de nazis brûlant des livres sur l'Opernplatz à Berlin, en  1933.

Les élucubrations de M. Zaruk pouvaient être très facilement vérifiées et invalidées. Mais la prestigieuse caution journalistique de Reuters donne le top départ à leur diffusion. En quelques semaines, ces accusations de conflits d'intérêts sont reprises et citées dans le Times de Londres, le quotidien The Australian, et aux Etats-Unis dans National Review ou The Hill, sous la signature de Bruce Chassy, un professeur émérite de l'université de l'Illinois financé par Monsanto, comme l'ont montré des documents confidentiels obtenus en septembre  2015 par l'association US Right to Know (USRTK). Le " travail " de -M. Zaruk est également cité dans la revue Forbes sous la plume d'un biologiste affilié à la Hoover Institution, un think tank proche du Parti républicain, et dont on trouve la trace dans les archives déclassifiées des industriels du tabac. L'intéressé proposait, à l'époque, de faire publier des tribunes ou de mettre à profit ses apparitions médiatiques pour " communiquer sur les risques et la science ". Tarifs compris entre 5 000  et 15 000 dollars.

Les attaques du blogueur bruxellois sont aussi relayées par des sites de propagande bien connus, l'American Council on Science and Health et le Genetic Literacy Project, animé par des communicants en lien avec les industries des pesticides et des biotechnologies. L'article consacré à Christopher Portier et au CIRC est d'ailleurs signé par Andrew Porterfield, qui se qualifie lui-même, en toute simplicité, de " consultant en communication pour l'industrie des biotechnologies ".

Et qu'en est-il de l'interrogation sur les -conflits d'intérêts de M. Portier ? L'Environmental Defense Fund aurait-il, à travers lui, pesé sur la décision du CIRC de classer le glyphosate " cancérogène probable " ?" Du fait de son lien avec cette association, M.  Portier avait le statut de “spécialiste invité”, explique Kathryn Guyton, la scientifique du CIRC chargée de la monographie 112. Cela signifie que le groupe de travail l'a consulté, mais qu'il n'a pas contribué à la décision de classer la substance dans telle ou telle catégorie. " De -véritables conflits d'intérêts, il y en a pourtant. Mais ailleurs.

En mai  2016, alors que presse et blogo-sphère bruissent des soupçons de mauvaises pratiques au CIRC, un autre groupe d'experts des Nations unies donne à son tour son avis. Le Joint Meeting on Pesticides Residues (JMPR), un groupe conjoint de l'OMS et de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), qui ne juge que sur les risques liés à l'exposition alimentaire (et non par inhalation, par contact -dermique, etc.), dédouane le glyphosate.

Près d'un an auparavant, une coalition d'ONG avait alerté l'OMS sur des conflits d'intérêts au sein du JMPR. Trois de ses membres collaborent en effet avec l'International Life Science Institute (ILSI), une organisation de lobbying scientifique financée par les grands industriels de l'agroalimentaire, des biotechnologies et de la chimie. De Mars à Bayer, de Kellogg à Monsanto. Tout en étant président du conseil d'administration de l'ILSI, le toxicologue Alan Boobis (Imperial College, Royaume-Uni) officiait comme coprésident du JMPR. Tout en étant consultant et membre du conseil d'administration d'une structure créée par l'ILSI, Angelo Moretto (université de Milan, Italie) siégeait comme rapporteur du JMPR. Tout en étant consultante et présente dans divers groupes de travail de l'ILSI, Vicki Dellarco était membre du JMPR.

Or les experts du JMPR sont soumis aux -mêmes règles d'indépendance – parmi les plus strictes au monde – que ceux du CIRC : celles de l'OMS. Parce qu'il peut altérer la -crédibilité de l'institution et de ses décisions, un conflit d'intérêts apparent y est aussi grave qu'un conflit d'intérêts avéré. Pourtant, interrogée par Le Monde, l'OMS assure qu'" aucun expert n'était dans une situation de conflit -d'intérêts l'empêchant de participer au JMPR ".

Stratégie d'influence

Une réponse qui laisse insatisfaits Hilal Elver et Baskut Tuncak, respectivement rapporteuse spéciale sur le droit à l'alimentation et rapporteur spécial sur les produits et déchets dangereux des Nations unies. " Nous appelons respectueusement l'OMS à expliquer comment exactement elle en est arrivée à -conclure que les liens des experts avec l'industrie ne représentaient aucun conflit d'intérêts,- -apparent ou potentiel, en fonction de ses propres règles ", ont réagi les deux experts, sollicités par Le Monde. " Des processus solides, clairs et transparents sur les conflits d'intérêts sont essentiels à l'intégrité du système ", précisent-ils, avant d'" encourager " les organisations des Nations unies à les " réviser ".

De " graves allégations " existent sur " le fait que les industriels “achèteraient”des scientifiques pour qu'ils confirment leurs arguments ", avaient écrit les deux experts dans leur rapport sur le droit à l'alimentation. " Les efforts déployés par l'industrie des pesticides, insistait ce texte remis au Conseil des droits de l'homme des Nations unies en mars  2017, ont entravé les réformes et paralysé les initiatives visant à restreindre l'utilisation des pesticides à l'échelon mondial. "

Jeter le discrédit sur le CIRC, les experts de son groupe de travail, la qualité du travail scientifique qui a été mené : des " efforts " qui relèvent de l'importance stratégique, voire de la nécessité vitale pour Monsanto. A ses trousses, plusieurs cabinets d'avocats américains représentent victimes ou proches de victimes décédées d'un lymphome non hodgkinien (LNH), un cancer rare affectant les globules blancs, qu'ils attribuent à une exposition au glyphosate. Pour eux, la monographie 112 du CIRC constitue une pièce à conviction primordiale. Pour Monsanto, elle risque de peser sur les verdicts. Selon les documents légaux, le montant des dommages et intérêts à verser aux États-Unis aux 800 plaignants pourrait se chiffrer en milliards de dollars. D'autant que le nombre de demandeurs -devrait " probablement " atteindre 2 000 d'ici à la fin de l'année, estime Timothy Litzenburg, l'un des avocats pour le cabinet Miller.

Mémos confidentiels, tableaux garnis de chiffres ou briefs internes : en tout, 10  millions de pages arrachées aux cartons d'archives et aux entrailles des PC de Monsanto. C'est la quantité de documents que la firme a été contrainte de livrer à ce jour à la justice. Aux États-Unis, la procédure dite de " discovery " (" découverte ") autorise ce genre de raid dans la paperasse de l'adversaire.

De cette masse de documents scannés des " Monsanto papers ", révélés au compte-gouttes, affleure le plan de riposte de la multinationale. Comme ce document PowerPoint " confidentiel " du 11  mars 2015, dont les diapositives déroulent une stratégie d'influence sous la forme de " projets scientifiques ". Y est notamment évoquée une " évaluation complète du potentiel cancérigène " du glyphosate par des " scientifiques crédibles ", " éventuellement via la formule d'un panel d'experts ". Ce sera chose faite.

En septembre  2016, une série de six articles paraît dans la revue Critical Reviews in Toxicology. Ils exonèrent le glyphosate. Mais la publication étant ouvertement " sponsorisée et soutenue par Monsanto ", le contraire eût-il été seulement possible ? Leurs auteurs : les seize membres du " panel d'experts "auxquels Monsanto a confié la mission de " réexaminer la monographie du CIRC sur le glyphosate ". Leur recrutement a été délégué à Intertek, un cabinet spécialisé dans la production de matériau scientifique pour les entreprises en difficulté réglementaire ou judiciaire avec leurs produits. Monsanto et ses alliés feront également appel à Exponent et Gradient, deux autres cabinets de " défense de produits ".

Dans le document PowerPoint de gestion de crise, il est aussi question de publier un -article sur le CIRC lui-même : " Comment il a été formé, comment il fonctionne, n'a pas évolué au fil du temps. Ils sont archaïques et -désormais inutiles. " Le scientifique évoqué pour l'écrire n'a, depuis, rien publié sur la question. Un article correspondant en tous points à ce cahier des charges hostile paraît en revanche en octobre  2016 dans une revue mineure. Le système de classification du CIRC, " devenu obsolète ", " ne sert les intérêts ni de la science ni de la société ", écrivent les dix auteurs. " C'est ainsi que la viande transformée peut se retrouver dans la même catégorie que le gaz moutarde. " L'approche du CIRC, assènent-ils, est à l'origine de " peurs sanitaires, de coûts économiques inutiles, de la perte de produits bénéfiques, de l'adoption de stratégies plus coûteuses pour la santé, du -détournement des financements publics vers de la recherche inutile ".

Un ton très inhabituel pour une revue scientifique. C'est peut-être parce que Regulatory Toxicology and Pharmacology est une publication un peu particulière. Non seulement son comité éditorial compte pléthore d'industriels et de consultants, mais son -rédacteur en chef, Gio Gori, est une figure -historique de l'industrie du tabac. Propriété du puissant groupe d'édition scientifique -Elsevier, c'est la revue officielle d'une - " société " prétendument savante, l'International Society of Regulatory Toxicology &  Pharmacology (ISRTP). Aucune information n'étant disponible sur son site Internet, et ni M. Gori, ni l'ISRTP, ni Elsevier n'ayant répondu aux sollicitations du Monde, il n'a pas même été possible d'en identifier les responsables. Ses sources de financement, encore moins. Cependant, la dernière fois que l'ISRTP publiait la liste de ses sponsors, en  2008, elle en listait six. Parmi eux : Monsanto.

" Artefacts historiques "

Quant aux dix auteurs de l'article eux-mêmes, certains ont travaillé ou travaillent pour le groupe suisse Syngenta, membre de la " glyphosate task force " constituée par les industriels qui commercialisent des produits à base de glyphosate. D'autres sont consultants privés. Ces derniers, des scientifiques exerçant dans le milieu académique, participent aux activités de l'ILSI, l'organisation de lobbying scientifique. Parmi eux : Samuel Cohen, professeur d'oncologie à l'université du Nébraska, Alan Boobis, le coprésident du JMPR, et Angelo Moretto, le rapporteur du même JMPR…

Ces trois-là n'en restent pas là. Quelques mois plus tard, ils publient sur Genetic -Literacy Project – ce site de propagande qui avait relayé les attaques personnelles contre Christopher Portier – un texte appelant cette fois à " l'abolition " du CIRC. L'agence est accusée d'exciter la " chimiophobie " du public. S'il n'est pas réformé, écrivent-ils, le CIRC " devrait être relégué au musée de la -réglementation auquel il appartient, auprès d'autres artefacts historiques comme la Ford modèle T, l'avion biplan et le téléphone à -cadran ".

Dans le milieu scientifique, les usages veulent que l'auteur qui rédige le premier jet d'un texte prend en charge le suivi des modifications jusqu'aux dernières corrections. -Lequel d'entre eux a écrit ces deux textes – celui publié dans la revue scientifique et l'autre, publié sur le site Genetic Literacy -Project ? " Je ne m'en souviens pas ", répond Alan Boobis qui, interrogé par Le Monde, met en avant un " long processus " de rédaction et de " peaufinage tout au fil de l'année. "

Le propos relève " un peu de la stratégie du choc ", reconnaît M. Boobis. Une raison de publier sur ce site ? M.  Boobis admet que -Genetic Literacy Project n'est pas réputé pour sa rigueur, mais explique que le texte a été -refusé par une revue scientifique. Leurs -arguments sont identiques à ceux de -Monsanto et de ses alliés ? " Nous sommes maintenant dans une situation singulière, où la moindre association avec l'industrie est -immédiatement considérée comme un indice de partialité, de corruption, de facteur de -confusion, de distortion et de que sais-je -encore ", rétorque M. Boobis.

Est-ce l'" abolition " du CIRC que Monsanto souhaite ? Aux questions du Monde, la firme n'a pas souhaité répondre.

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4 juin 2017 7 04 /06 /juin /2017 09:06

" Monsanto papers " 1|2 Pour sauver le glyphosate, la firme américaine a entrepris de démolir, par tous les moyens, l'agence des Nations unies contre le cancer, qui a classé son produit phare " cancérogène ". Une enquête de Stéphane Foucart et Stéphane Horel le 1er juin pour Le Monde.                                    Lire aussi Santé : un herbicide qui fait tout un foin L’Agence européenne des produits chimiques interpellée sur le dossier glyphosate et Une quarantaine d’ONG européennes lancent une initiative citoyenne contre le glyphosate, mais aussi Les juges de La Haye taillent Monsanto, La toxicité du Roundup connue de Monsanto depuis au moins 18 ans et Cancer au travail : la Commission européenne complice de l’industrie.

Préparation d’une Opération d’épandage aérien à base de glyphosate, à Avia Terai, dans le nord de l’Argentine, en mai 2014. ALVARO YBARRA ZAVALA/GETTY IMAGES

Préparation d’une Opération d’épandage aérien à base de glyphosate, à Avia Terai, dans le nord de l’Argentine, en mai 2014. ALVARO YBARRA ZAVALA/GETTY IMAGES

Nous avons déjà été attaqués par le passé, nous avons déjà subi des campagnes de dénigrement, mais nous sommes cette fois la cible d'une campagne orchestrée, d'une ampleur et d'une durée inédites. " Christopher Wild a vite replié sa haute silhouette et son sourire. Les toits de Lyon se déroulent en contrebas de la tour où siège le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), derrière les épaules de son directeur.

Christopher Wild a pesé chaque mot avec une gravité à la mesure de la situation. Depuis deux ans, un feu roulant cible l'institution qu'il dirige : la crédibilité et l'intégrité de son travail sont défiées, ses experts dénigrés, harcelés par voie d'avocats, ses financements fragilisés. Chargée depuis près d'un demi-siècle, sous les auspices de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), de dresser l'inventaire des substances cancérogènes, la vénérable agence commence à vaciller sous l'assaut.

Les hostilités ont été ouvertes à une date bien précise : le 20 mars 2015. Ce jour-là, le CIRC annonce les conclusions de sa " monographie 112 ". Elles laissent le monde entier abasourdi. Au contraire de la majorité des agences réglementaires, le CIRC juge génotoxique – il endommage l'ADN –, cancérogène pour l'animal et " cancérogène probable " pour l'homme le pesticide le plus utilisé de la planète. Ce pesticide, c'est le glyphosate, principal composant du Roundup, le produit phare de l'une des entreprises les plus célèbres du monde : Monsanto.

C'est aussi le Léviathan de l'industrie agrochimique. Utilisé depuis plus de quarante ans, le glyphosate entre dans la composition de pas moins de 750 produits commercialisés par une centaine de sociétés dans plus de 130 pays. Entre 1974, date de sa mise sur le marché, et 2014, son usage est passé de 3 200 tonnes par an à 825 000 tonnes. Une hausse spectaculaire qui est due à l'adoption massive des semences génétiquement modifiées pour la tolérer – les semences de type " Roundup ready ".

"Junk science "

De toutes les sociétés agrochimiques qui pourraient être touchées par des mesures de restriction ou d'interdiction du produit, il en est une qui risque sa survie même. Monsanto, qui l'a mis au point, a fait du glyphosate la clef de voûte de son modèle économique. Elle a construit sa fortune en vendant et le Roundup et les semences qui le supportent.

Alors, quand le CIRC annonce que le glyphosate est " probablement cancérogène ", la firme américaine réagit avec une brutalité inouïe. Dans un communiqué, elle vilipende la " junk science " (la " science pourrie ") du CIRC : une " sélection biaisée " de " données limitées ", établie en fonction de " motivations cachées ", menant à une décision prise après seulement " quelques heures de discussion au cours d'une réunion d'une semaine ". Jamais une entreprise n'avait mis en cause en des termes aussi crus l'intégrité d'une agence placée sous la responsabilité des Nations unies. L'offensive est lancée. Celle qui se déroule à ciel ouvert, du moins.

Car, en interne, Monsanto joue une tout autre musique. Cette évaluation du glyphosate, elle le sait fort bien, a été réalisée par un groupe d'experts qui, à l'issue d'un an de travail, s'est réuni plusieurs jours à Lyon pour délibérer. Les procédures du CIRC veulent que les industriels concernés par le produit examiné aient le droit d'assister à cette réunion finale.

Pour l'évaluation du glyphosate, Monsanto avait donc dépêché un " observateur ", l'épidémiologiste Tom Sorahan, professeur à l'université de Birmingham (Royaume-Uni) qu'elle emploie pour des missions de consultant. Le compte rendu qu'il a adressé, le 14 mars 2015, à ses commanditaires l'assure : tout s'est déroulé selon les règles de l'art.

" J'ai trouvé le président - du groupe de travail - , les coprésidents et les experts invités très amicaux et disposés à répondre à tous les commentaires que j'ai faits ", écrit M. Sorahan dans un courriel envoyé à un cadre de Monsanto et qui figure dans les " Monsanto papers " – un ensemble de documents internes de la firme que la justice américaine a commencé à rendre publics début 2017 dans le cadre de procès en cours. " La réunion s'est déroulée en conformité avec les procédures du CIRC, ajoute l'observateur de la firme américaine. Le Dr Kurt Straif, le directeur des monographies, a une connaissance intime des règles en vigueur et a insisté pour qu'elles soient respectées. "

Le scientifique – qui n'a pas répondu aux sollicitations du Monde – semble d'ailleurs très gêné à l'idée que son nom soit associé à la riposte de la Monsanto : " Je ne souhaite apparaître dans aucun des documents de vos communicants ", écrit-il, tout en proposant son " aide pour formuler deséléments de langage " de la contre-attaque, inévitable, que le groupe est en train de mettre en place.

Quelques mois plus tard, les scientifiques non américains qui étaient membres du groupe d'experts du CIRC sur le glyphosate reçoivent tous la même lettre. Envoyée par Hollingsworth, le cabinet d'avocats de Monsanto, elle leur intime de livrer l'intégralité des fichiers liés à leur travail sur la " monographie 112 ". Brouillons, commentaires, tableaux de données… tout ce qui est passé par le système informatique du CIRC. " Si vous refusez, avertissent les avocats, nous vous demandons expressément de prendre immédiatement toutes les mesures raisonnables en votre pouvoir afin de préserver tous ces fichiers intacts en attendant une requête formelle ordonnée par un tribunal américain. "

" Votre lettre est intimidante et délétère, s'insurge l'un des scientifiques dans sa réponse, datée du 4 novembre 2016. Je trouve votre démarche répréhensible et manquant de la courtoisie usuelle, même selon les standards contemporains. " Le pathologiste Consolato -Maria Sergi, professeur à l'université d'Alberta (Canada), poursuit : " Votre lettre est pernicieuse, car elle cherche à instiller, avec malveillance, anxiété et appréhension au sein d'un groupe indépendant d'experts. "

Les pressions exercées sur les membres américains du groupe du CIRC se font par d'autres moyens, plus " intimidants " encore. Aux États-Unis, les lois pour la liberté d'information (Freedom of Information Act, ou FOIA) permettent à tout citoyen, sous certaines conditions, de demander l'accès aux documents produits par les organismes publics et leurs fonctionnaires : mémos, courriels, rapports internes, etc.

Manœuvres d'intimidation

Selon nos informations, les cabinets Hollingsworth et Sidley Austin ont déposé cinq demandes, la première dès novembre 2015, rien que pour les National Institutes of Health (NIH), dont dépendent deux des experts. Pour les autres scientifiques, des requêtes visent aussi l'Agence californienne de protection de l'environnement (CalEPA), la Texas A & M University ou encore l'université de l'État du Mississippi. Certaines de ces institutions ont même été assignées par les avocats de Monsanto dans le cadre de procédures judiciaires en cours impliquant le glyphosate, ainsi contraintes de livrer certains de leurs documents internes.

L'objectif de ces manœuvres d'intimidation serait-il de faire taire la critique ? Des scientifiques de renommée mondiale, d'ordinaire ouverts aux requêtes des médias, n'ont pas donné suite aux sollicitations du Monde, même pour des entretiens informels. Ou, pour certains, à la condition de parler sur une ligne privée en dehors des heures de bureau.

Les parlementaires américains, eux, n'ont pas besoin de faire usage du FOIA pour demander des comptes aux institutions scientifiques fédérales. Membre de la Chambre des représentants, où il préside la commission de contrôle et de réforme de l'État, le républicain Jason Chaffetz écrit au directeur des NIH, Francis Collins, le 26 septembre 2016.

Les choix du CIRC " ont suscité de nombreuses controverses ", écrit-il. Et, en dépit de son " historique de polémiques, de rétractations et d'incohérences ", le CIRC bénéficie de " financements significatifs des contribuables " américains à travers des subventions versées par les NIH. En effet, 1,2 million d'euros sur les 40 millions d'euros de budget annuel du CIRC proviennent d'une subvention des NIH. À leur directeur, donc, Jason Chaffetz demande détails et justification de toute dépense des NIH liée au CIRC. La démarche est applaudie le jour même par l'American Chemistry Council (ACC). La puissante organisation de lobbying de l'industrie chimique américaine, dont Monsanto est membre, " espère que la lumière sera faite sur la relation étroite et quelque peu opaque " entre le CIRC et les institutions scientifiques américaines.

Le lobby de l'industrie chimique a trouvé en M. Chaffetz un allié précieux. En mars, déjà, l'élu républicain écrivait à la direction d'un autre organisme de recherche fédéral – le National Institute of Environmental Health Sciences –, pour lui demander des comptes sur les recherches qu'il finance sur les effets nocifs du bisphénol A, un composé très répandu dans certains plastiques.

Quel meilleur moyen de neutraliser une institution que de lui couper les vivres ?Dans les mois qui suivent la publication de la " monographie 112 ", Croplife International, l'organisation qui défend les intérêts des industriels des pesticides et des semences au niveau mondial, approche les représentants de certains des vingt-cinq États membres du conseil de gouvernance du CIRC pour se plaindre de la qualité du travail de l'agence. Or ces " États participants " contribuent pour environ 70 % au budget du CIRC. Au moins trois d'entre eux (le Canada, les Pays-Bas et l'Australie) ont été approchés, selon le CIRC. Aucun des représentants de ces États n'a répondu au Monde.

Au fil de l'année 2016, des personnages presque sortis d'un roman de John Le Carré ont aussi fait leur apparition dans la saga du glyphosate. En juin, un homme qui se présente comme journaliste mais ne s'annonce ni ne s'inscrit comme tel, assiste à la conférence que le CIRC organise à Lyon pour son cinquantième anniversaire.

Maraudant de scientifiques en fonctionnaires internationaux, l'individu interroge les uns et les autres sur le fonctionnement du CIRC, son financement, son programme de monographies, etc. " Il m'a fait penser à ces gens troubles qu'on croise dans les milieux humanitaires – on ne sait jamais qui ils sont, mais on devine qu'ils font du renseignement ", témoigne une participante à la conférence, qui souhaite garder l'anonymat.

Quelques mois plus tard, fin octobre 2016, l'homme ressurgit. Cette fois à la conférence annuelle qu'organise l'Institut Ramazzini, un célèbre organisme de recherche indépendant et respecté sur le cancer, basé près de Bologne, en Italie. Pourquoi diable le Ramazzini ? Un rapport, peut-être, avec l'annonce, faite quelques mois plus tôt par l'institut italien, qu'il allait conduire sa propre étude de cancérogénicité sur le glyphosate ?

Christopher Watts – c'est son nom – pose des questions sur l'indépendance de l'institut, ses sources de financement. Comme il a utilisé une adresse e-mail qui se terminait par "@economist.com ", ses interlocuteurs n'ont pas mis en doute son affiliation au prestigieux hebdomadaire britannique The Economist. Aux scientifiques qui lui demandent des détails, il dit travailler pour la Economist Intelligence Unit (EIU), une société de conseil filiale du groupe de presse britannique.

Guérilla bureaucratique intrusive

A l'EIU, on confirme que M. Watts a bel et bien produit plusieurs rapports, mais on se dit " incapable de dire à quel titre il assistait " aux deux conférences. " À cette période, il travaillait sur un article pour “The Economist”, qui n'a finalement pas été publié ", ajoute-t-on. Surprenant, car à la rédaction de l'hebdomadaire, on dit n'avoir " aucun journaliste de ce nom ". Seule la dénomination d'une société dont M. Watts a déclaré la création, fin 2014, semble claire : Corporate Intelligence Advisory Company (société de conseil en renseignement pour les entreprises). M. Watts, dont l'adresse personnelle se situe, selon les documents administratifs, en Albanie, n'a pas souhaité répondre aux questions du Monde.

En quelques mois, ils seraient au moins cinq individus à s'être présentés comme journaliste, chercheur indépendant ou assistant de cabinet d'avocats afin d'approcher scientifiques du CIRC et chercheurs associés à ses travaux. Tous s'enquérant d'informations très spécifiques sur les procédures et les financements de l'agence.

Un autre parmi eux, Miguel Santos-Neves, qui travaille pour Ergo, une société d'intelligence économique basée à New York, a été épinglé par la justice américaine pour usurpation d'identité. Comme l'a raconté le New York Times en juillet 2016, M. Santos-Neves enquêtait pour le compte de la société Uber sur une personnalité en litige avec l'entreprise et avait interrogé son entourage professionnel sous de faux prétextes. La société Ergo n'a pas donné suite aux sollicitations du Monde.

Comme Christopher Watts, deux organisations jumelles à la réputation sulfureuse s'intéressent non seulement au CIRC, mais aussi à l'Institut Ramazzini. Energy and Environmental Legal Institute (E & E Legal) se présente comme une organisation à but non lucratif, dont l'une des missions serait de " demander des comptes à ceux qui aspirent à une réglementation gouvernementale excessive et destructrice, fondée sur des décisions politiques aux intentions cachées, la science pourrie et l'hystérie ".

La Free Market Environmental Law Clinic, quant à elle, " cherche à fournir un contrepoids au mouvement environnementaliste procédurier qui promeut un régime réglementaire économiquement destructeur aux États-Unis ".

D'après les éléments dont Le Monde dispose, elles ont lancé dix-sept demandes d'accès aux documents auprès des NIH et de l'Agence américaine de protection de l'environnement. Engagées dans une guérilla -juridique, bureaucratique, intrusive, elles réclament les correspondances de plusieurs fonctionnaires américains " contenant les termes “CIRC”,glyphosate”, “Guyton” " (comme Kathryn Guyton, la scientifique du CIRC responsable de la " monographie 112 "). Elles demandent les moindres détails sur les bourses, subventions et autres relations, financières ou non, entre ces organismes américains, le CIRC, certains scientifiques, et l'Institut Ramazzini.

Les deux organisations sont dirigées par David Schnare, un climatosceptique affirmé, connu pour avoir harcelé des climatologues. En novembre 2016, M. Schnare a temporairement quitté E & E Legal pour rejoindre l'équipe de transition de Donald Trump.

On trouve aussi, parmi les dirigeants de l'organisation, Steve Milloy, une figure célèbre de la propagande financée par l'industrie du tabac. Aux questions sur leurs motivations et leurs sources de financement, le président de E & E Legal a répondu par courriel : " Salut, on n'est pas intéressés. "

L'écho de ces demandes d'accès aux documents est amplifié par les tribunes publiées dans certains médias. Notamment The Hill, un site politique de lecture obligatoire pour tout acteur de la vie parlementaire à Washington. Leurs auteurs : un escadron de propagandistes, dont l'association US Right to Know (USRTK) a documenté les liens de longue date avec les industriels de l'agrochimie ou des think tanks conservateurs, comme le Heartland Institute ou le George C. Marshall Institute, connus pour leur rôle majeur dans la machinerie climatosceptique. Les mêmes arguments apparaissent sous leurs plumes. Et parfois les mêmes syntagmes d'un auteur à l'autre : on fustige la " science bâclée " d'un CIRC qui, rongé par les conflits d'intérêts, serait " largement critiqué " – sans qu'il soit jamais dit par qui.

Les avocats impliqués dans les procédures judiciaires américaines ont révélé que Monsanto employait aussi des moyens plus discrets. Répondant sous serment aux questions des avocats de personnes malades qui attribuent leur cancer au Roundup, des responsables de la firme ont raconté la mise en place d'un programme confidentiel baptisé " Let Nothing Go " (" Ne rien laisser passer "), destiné à répondre à toutes les critiques.

Les transcriptions de ces auditions demeurent confidentielles. Mais des mémos transmis par les cabinets d'avocats impliqués dans les poursuites permettent d'en savoir un peu plus. Selon eux, Monsanto a recours à des entreprises tierces qui " emploient des individus, en apparence sans connexions avec l'industrie, pour laisser des commentaires positifs en marge des articles en ligne, et des posts Facebook, afin de défendre Monsanto, ses produits chimiques et les OGM ".

Au cours des derniers mois, la coalition contre le CIRC s'est agrandie. Fin janvier 2017, quelques jours à peine après l'intronisation de Donald Trump à la Maison Blanche, l'American Chemistry Council a rejoint ses rangs.

Le lobby américain de la chimie a ouvert un front sur les réseaux sociaux sous la forme d'une " campagne pour l'exactitude dans la recherche en santé publique ". But annoncé : obtenir une " refonte " du programme des monographies du CIRC. Sur un site dédié et au long d'un fil Twitter, la puissante organisation de lobbying range les pincettes : " Un morceau de bacon ou un morceau de plutonium ? C'est du pareil au même selon le CIRC. " Le texte est accompagné d'un photomontage montrant deux barres vert fluorescent qui trempent dans des œufs au plat. Le CIRC a en effet classé, en octobre 2015, la charcuterie " cancérogène " certain et la viande rouge " cancérogène probable ", comme le glyphosate.

Peut-être leur accès direct au premier cercle du président Trump donne-t-il un sentiment de toute-puissance à ces industriels de la -chimie et de l'agrochimie ? La plus haute -responsable du lobbying de l'American -Chemistry Council, Nancy Beck, ne vient-elle pas de prendre ses fonctions comme directrice adjointe du service chargé de la réglementation des produits chimiques et des pesticides à l'Agence américaine de protection de l'environnement, le service qui, précisément, chapeaute le réexamen du dossier glyphosate ? Et Andrew Liveris, patron de Dow Chemical, entreprise membre de l'American Chemistry Council, ne s'est-il pas vu confier, par Donald Trump en personne, la tête de sa Manufacturing Jobs Initiative-(Initiative pour l'emploi industriel) ?

La machine semble s'emballer avec l'avènement de l'ère Trump. Fin mars, le républicain texan Lamar Smith, président de la commission de la Chambre des représentants sur la science, l'espace et la technologie, interpelle le nouveau ministre de la santé, Tom Price. Il concentre ses demandes sur les liens financiers entre le National Institute of Environmental Health Sciences (NIEHS) et l'Institut Ramazzini, afin, écrit-il, de " s'assurer que les bénéficiaires des subventions adhèrent aux plus hauts standards d'intégrité scientifique ".

Il n'en faut pas plus pour que la requête du parlementaire devienne, sous la plume de deux propagandistes, Julie Kelly et Jeff Stier, une " enquête du Congrès " sur cette -" obscure organisation " que serait l'Institut Ramazzini. Publiée peu après dans la National Review, la tribune attaque personnellement Linda Birnbaum, la directrice du NIEHS, accusée de promouvoir un programme " chimiophobe ", et Christopher Portier, son ancien directeur adjoint, qui a accompagné les travaux du CIRC en tant que " spécialiste invité ", ici qualifié de " militant anti-glyphosate bien connu ", et tous deux " membres du Ramazzini ".

Voilà, selon eux, " un exemple de plus sur la manière dont la science a été politisée ". L'information est également, et entre autres, reprise par Breitbart News, le site d'extrême droite fondé par Steve Bannon, le conseiller stratégique du président Trump.

" indépendance de la science "

Qualifier l'Institut ou le Collegium Ramazzini (les deux sont confondus) " d'obscure organisation " ici, ou de " sorte de Rotary Club pour scientifiques militants " ailleurs, est, au mieux, de l'ignorance, au pire, du mensonge. Fondé en 1982 par Irving Selikoff et Cesare Maltoni, deux grandes figures de la santé publique, le Collegium Ramazzini est une académie de 180 scientifiques spécialisés en santé environnementale et professionnelle.

Linda Birnbaum et Christopher Portier en sont des fellows (membres). C'est aussi le cas du directeur du programme des monographies du CIRC, Kurt Straif, et de quatre experts du groupe de travail de la " monographie 112 ". Chacun dans leurs domaines, des scientifiques de haut niveau.

Le lancement par l'Institut Ramazzini, en mai 2016, d'une étude de toxicologie à long terme sur le glyphosate a concentré les tirs sur l'organisme, réputé pour sa compétence en matière de cancer. La directrice de recherche de l'institut, Fiorella Belpoggi, est l'une des rares scientifiques à avoir accepté de parler au Monde :" Nous ne sommes pas nombreux, nous avons peu d'argent, mais nous sommes de bons scientifiques et nous n'avons pas peur. "

Les attaques contre le Ramazzini et le CIRC ne sont sans doute pas près de s'arrêter. Car, après le glyphosate, d'autres produits chimiques stratégiques figurent dans la liste des " priorités " du CIRC pour la période 2014-2019. Des pesticides, encore, mais aussi le bisphénol A (BPA) et l'aspartame. Or c'est justement le NIEHS qui se trouve être l'un des principaux financeurs mondial de la recherche sur la toxicité du BPA. Quant à l'aspartame, l'étude qui a alerté sur les propriétés cancérogènes de l'édulcorant a été réalisée il y a plusieurs années… par l'Institut Ramazzini.

" Je n'en avais pas conscience avant tout cela, souffle Fiorella Belpoggi, mais, si on se débarrasse du CIRC, du NIEHS et de l'Institut Ramazzini, on se débarrasse de trois symboles de l'indépendance de la science. " D'une science devenue une menace pour des intérêts économiques qui se chiffrent en centaines de milliards d'euros.

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3 juin 2017 6 03 /06 /juin /2017 09:25

Pour la première fois, des parcs éoliens en mer vont être construits sans l’aide de subventions, au large de l’Allemagne. Et, par endroits, le photovoltaïque devient lui aussi compétitif. Par Patrick Piro le 24 mai 2017 pour Politis.

En mer du Nord, l'éolien maritime sera bientôt rentable au prix du marché.

En mer du Nord, l'éolien maritime sera bientôt rentable au prix du marché.

C’est dans un langage ému que la Bundesnetzagentur commentait, le 13 avril, le résultat de son premier appel d’offres pour des parcs éoliens en mer du Nord. Une surprise de taille pour l’Agence fédérale allemande des réseaux : trois des quatre projets retenus ne demandaient aucune subvention, première mondiale pour cette filière. L’électricité produite par les 1 490 mégawatts (MW) de capacité de ces installations (voir encadré), portées par les énergéticiens Dong et EnBW, sera donc vendue au prix du marché – 29 euros en moyenne par mégawattheure (€/MWh) l’an dernier en Allemagne.

« Cette performance dépasse de très loin nos espérances, a commenté Jochen Homann, président de l’agence. L’éolien maritime démontre radicalement qu’il a atteint le seuil de la compétitivité. » Pour mesurer la rupture, précisons que le précédent record datait de novembre 2016 : un appel d’offres remporté au Danemark avec un prix (fixe) de 49,90 €/MWh.

Vu de Paris, c’est une autre planète. Il a fallu attendre 2012 pour voir attribués cinq premiers parcs éoliens au large de nos côtes (Manche et Atlantique), à des prix (fixes) compris entre 180 et 200 €/MWh. Alors qu’ils sont toujours en attente de financement, une quarantaine sont déjà en activité ou en construction en mer du Nord.

Si la France doit largement son retard à l’hégémonie du nucléaire, qui couvre 75 % de la production électrique nationale et entrave le développement des énergies renouvelables, la mer du Nord, site de prédilection pour la filière dans le monde, a l’avantage d’une faible profondeur sur une très large étendue. Les éoliennes reposent sur une trentaine de mètres de fond au maximum. « Les fondations y sont moins onéreuses, au point que l’on prévoit des parcs rentables jusqu’à près de 100 kilomètres des côtes, ce que ne permet pas le littoral français, bien plus abrupt », souligne Marion Lettry, déléguée générale adjointe du Syndicat des énergies renouvelables (SER).

Certes, en France, le coût de raccordement de ces centrales est à la charge des constructeurs, alors qu’en Allemagne il est financé par les distributeurs d’électricité. Mais cet allégement, d’environ 10 à 20 €/MWh, n’atténue guère la stupéfaction provoquée par ces parcs « zéro subvention » : il y a un an à peine, un groupe européen d’acteurs majeurs de la filière se montrait confiant dans sa capacité d’atteindre d’ici à 2025 un prix de 80 €/MWh, raccordement compris, objectif alors audacieux !

« Nous décortiquons ces projets afin de comprendre comment les promoteurs de ces parcs sont parvenus à une telle performance. Chaque nouvelle annonce ou presque prend de court les projections les plus optimistes – vitesse de baisse des coûts, volume des parcs, etc. », reconnaît Marion Lettry.

Les coûts de production moyens de l’électricité éolienne et solaire pourraient baisser de 26 à 59 % d’ici à 2025, estimait l’an dernier l’Agence internationale de l’énergie renouvelable (Irena). Signe de confiance dans cette marche triomphale, Dong prévoit de gréer les parcs attribués par la Bundesnetzagentur avec des éoliennes de 13 à 15 MW de puissance, inexistantes à ce jour (le record est actuellement de 9 MW), « mais qui, selon l’énergéticien, devraient être disponibles sur le marché en 2024 », horizon prévu pour la mise en service.

Alors que Gemini (le plus gros parc actuel en mer du Nord) a mis en service début mai 150 éoliennes de 4 MW au large des Pays-Bas, le pays étudie, avec l’Allemagne et le Danemark, le projet d’une énorme centrale de 7 000 éoliennes maritimes. De quoi couvrir la demande de 80 millions de personnes ! Ce gigantisme, envisageable en raison d’un éloignement qui réduit les nuisances, est prometteur d’une belle rentabilité par effet d’échelle, mais grâce aussi à la qualité du vent, plus fort et régulier que sur terre.

L’électricité solaire, l’autre filière renouvelable à l’essor fulgurant, suit une trajectoire similaire. « Là aussi, toutes les prospectives sont dépassées, y compris les plus volontaristes issues des milieux écolos », confirme Xavier Daval, président de l’opérateur français Kilowattsol. Début mai, dans l’État du Rajasthan indien, une centrale photovoltaïque au sol de 500 MW affichait un prix de vente de son électricité équivalant à 34 €/MWh, « marge du producteur comprise ».

Traduction locale de Jasmeet Khurana, consultant du cabinet Bridge to India, spécialisé dans les énergies renouvelables : cette technologie, tenue pour durablement marginale il y a une décennie car encore très onéreuse, « est désormais tombée au-dessous du niveau moyen des énergies sur le marché », en explosant le point de résistance des 42 €/MWh. Le marché avait déjà fait état d’un « choc » avec la signature d’une centrale solaire à 46 €/MWh en février dernier dans l’État du Madhya Pradesh…

En Europe, l’Espagne prépare un appel d’offres pour la construction de centrales électriques sans subventions, observe Xavier Daval. « Les pouvoirs publics considèrent donc que de grandes centrales solaires, par exemple, ne sont plus défavorisées par un manque de maturité face à d’autres technologies ». Le Portugal a fait de même il y a un an, et la plus grande centrale solaire européenne « zéro subvention » (200 MW) est en cours de construction.

Le Chili a été pionnier en la matière dès 2015, et un rapport du cabinet Alcimed estimait alors que l’électricité photovoltaïque était déjà concurrentielle dans une quinzaine de pays dans le monde. Certes, les Andes bénéficient d’un ensoleillement important. « Mais l’écart d’irradiation entre les zones les plus peuplées de la planète ne dépasse pas un facteur 3, relève Xavier Daval. Ce n’est pas un handicap majeur pour la pénétration de cette énergie, alors que, pour les autres grandes ressources – pétrole, charbon, gaz et même vent –, les disparités de répartition sont bien plus importantes. »

Le seuil de la compétitivité, si frappant soit-il, ne marque cependant pas exactement la frontière qui inciterait les investisseurs à basculer. Car les aides financières dont les renouvelables s’émancipent s’accompagnaient généralement de contrats d’achat de l’électricité d’une vingtaine d’années et garantis par l’État, « une sécurité de poids pour décrocher des prêts, indispensables pour l’éolien et le photovoltaïque, qui nécessitent des investissements lourds », souligne Xavier Daval. Cependant, le vent et le soleil sont ensuite fournis « gratuitement » pendant toute la durée de vie des installations : cette visibilité à long terme va constituer un attrait croissant pour les financiers, alors que les énergies fossiles seront pénalisées par un niveau d’incertitude croissant – raréfaction, coût de production, taxation des émissions de CO2, réglementations climatiques…

Des signes de commutation sont déjà visibles, tel le mouvement international de désinvestissement des projets charbonniers, poussé par le monde associatif. L’an dernier, 55 % des capacités de production d’électricité nouvellement installées dans le monde tournaient aux énergies vertes. Certes, les centrales fossiles dominent toujours le parc mondial, avec près des deux tiers des installations, mais les renouvelables, éolien et photovoltaïque en tête, grimpent inexorablement, passant de 10,3 % à 11,3 % dans la production mondiale entre 2015 et 2016.

Des ordres de grandeur

Un réacteur nucléaire (environ 1 000 MW) fonctionne 75 % du temps à pleine puissance. Pour fournir la même énergie pendant un an, en raison surtout de l’intermittence des sources, il faut théoriquement 1 900 MW en éolien maritime et 3 700 MW à 7 500 MW en solaire photovoltaïque, selon le niveau d’ensoleillement des sites.

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2 juin 2017 5 02 /06 /juin /2017 17:18

Dans une tribune au « Monde », six candidats aux législatives dans la 3e circonscription des Côtes-d’Armor en appellent au gouvernement pour stopper un projet de forage. Lire aussi Une nouvelle proposition de loi pour réformer le code minier et La sale mine du futur code minier.

Lettre ouverte à Nicolas Hulot et Bruno Le Maire pour l’abrogation du permis minier de Merléac

Lettre ouverte de six candidats de la 3e circonscription des Côtes-d’Armor aux législatives à Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire et à Bruno Le Maire, ministre de l’économie, à propos du permis de recherche minière détenu par la société australienne Variscan Mines dans leur département.

Nous sommes candidats à l’élection législative le 11 juin prochain dans la 3e circonscription des Côtes-d’Armor et représentons l’ensemble du spectre politique.

Depuis le 3 novembre 2014, la société Variscan Mines détient un permis exclusif de recherche minière (PERM dit de Merléac) de zinc, de cuivre, de plomb, d’or, d’argent et de substances connexes sur une superficie de 41 100 hectares, impliquant trente-deux communes.

Malgré le vote d’un vœu à l’unanimité au conseil régional de Bretagne en juin 2014, malgré l’opposition des municipalités concernées, malgré la forte mobilisation des habitants et des agriculteurs, nous constatons aujourd’hui que ce projet avance à marche forcée dans la plus grande opacité et au mépris des règles élémentaires d’évaluation indépendante des risques environnementaux et de concertation démocratique.

Nous affirmons en tant que candidats être fermement opposés à ce projet. Nous nous engageons, demain en tant que député, à suivre ce dossier, à soutenir les acteurs locaux et à participer aux nécessaires travaux législatifs qui s’imposent.

Réformer le code minier

C’est pourquoi nous vous demandons aujourd’hui de bien vouloir recevoir au plus vite l’association Vigil’Oust Merléac, que nous pourrions accompagner à sa demande, ainsi que les élus concernés. Celle-ci effectue depuis de nombreuses années un travail remarquable de veille et d’alerte sur ce dossier.

Il conviendra de vous assurer auprès de la préfecture des Côtes-d’Armor que les travaux de forage ne démarrent pas. Enfin, inévitablement, il faudra abroger le PERM Merléac.

Puisque les nombreuses questions posées par ce projet ne sont pas spécifiques au site de Merléac, il serait également intéressant de recevoir les élus et représentants associatifs des autres sites concernés par des PERM en France et de mettre rapidement à l’ordre du jour une réforme du code minier garantissant a minima les normes européennes en matière d’information du public, de droit de la concurrence et des conditions d’octroi des autorisations de prospection, d’exploitation et d’extraction, ou encore en matière de protection de l’environnement et de gestion des déchets.

De plus, il faudra s’assurer que les futurs permis ne puissent être détenus, directement ou indirectement, par des sociétés écrans ou basées dans des paradis fiscaux, ne permettant pas de remonter la chaîne des responsabilités en cas de dommages environnementaux liés aux forages ou à l’extraction.

Objectif « zéro déchet »

En toute cohérence, il faudra ensuite engager une politique volontariste concernant le recyclage des produits contenant ces minerais, la lutte contre l’obsolescence programmée, notamment des produits électroniques, avec un objectif « zéro déchet » conformément aux principes de l’économie circulaire.

Enfin, il conviendra de garantir que l’extraction de ces minerais à l’étranger que nous pourrions importer se fasse dans les mêmes conditions sociales, démocratiques et environnementales qu’en Europe.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire à notre forte détermination à défendre ce territoire contre les risques de l’exploitation minière sur l’environnement, l’agriculture, l’activité économique et la santé des habitants.

Olivier Allain (La République En Marche), Ronan Glaziou (La France Insoumise), Nicolas Hervé (Europe Ecologie-Les Verts), Pierre-Marie Launay (Front national), Christelle Schweitzer (Parti communiste français), Marc Le Fur (Les Républicains). Il n’y a pas de candidat présenté par le PS dans cette circonscription. L’ordre des signataires est celui du tirage au sort des panneaux par la préfecture.

Lire aussi cette enquête de Stéphane Mandard le 1er juin 2017 pour Le Monde...

Hulot et l'embarrassante mine d'or de Macron

Les candidats aux législatives dans la 3e circonscription des Côtes-d'Armor sont d'accord sur un point : ils sont tous contre. Contre le permis exclusif de recherche de mines de Merléac que détient la société australienne Variscan Mines pour extraire du cuivre, du zinc, du plomb, de l'or et de l'argent sur une superficie d'environ 411 km² comprenant Merléac (486 habitants) et 31 autres communes de la circonscription.

Et ils le font savoir dans une lettre ouverte adressée au ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot et à son homologue à l'économie, Bruno Le Maire, publiée jeudi 1er juin sur Lemonde.fr. Le député sortant Marc Le Fur (LR), Olivier Allain (LRM), Ronan Glaziou (LFI), Nicolas Hervé (EELV), Pierre-Marie Launay (FN) et Christelle Schweitzer (PC) demandent " l'abrogation du permis minier Variscan à Merléac ".

La missive est une pierre jetée dans le jardin de Nicolas Hulot. Elle pourrait le mettre en porte-à-faux non seulement avec Bruno Le Maire, mais aussi avec le président de la République, Emmanuel Macron, puisque c'est lui qui avait octroyé le permis, en novembre 2014, alors qu'il était en poste à Bercy.

" Malgré l'opposition des communes, malgré la forte mobilisation des habitants et des agriculteurs, déplorent les candidats, nous constatons aujourd'hui que ce projet avance à marche forcée dans la plus grande opacité et au mépris des règles élémentaires d'évaluation indépendante des -risques environnementaux et de concertation démocratique. "

Ce genre d'initiative transpartisane est assez rare en période de campagne électorale. Le PS n'a pu s'y joindre, faute de candidat dans la circonscription ; les quatre " petits " candidats (Lutte ouvrière, UPR, régionaliste, sans étiquette) également en lice au premier tour des législatives, non plus.

Député des Côtes-d'Armor depuis 2002, Marc Le Fur avait déjà écrit à Nicolas Hulot il y a quelques jours pour réclamer " l'abrogation de ce permis de recherche minière signé par M. Macron ". Même le candidat LRM, Olivier Allain, éleveur de bovins, vice-président du conseil régional de Bretagne et ancien président de la puissante Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles, qui était au départ favorable au projet et à ses promesses d'emplois (estimés à 150 sur vingt à trente ans par Variscan), est passé du côté des opposants.

" Postures dogmatiques "

" On est en période électorale, il est fort probable que tout cela se calme après le 18 juin, veut croire Michel Bonnemaison, le directeur général de Variscan. On est dans un Etat de droit et nous avons respecté les règles pour obtenir ce permis. " La société australienne a fait de la France la priorité de ses investissements en Europe (11 millions d'euros sont déjà budgétés pour le projet de Merléac). Elle détient sept permis, dont deux autres en Bretagne (Silfiac et Loc-Envel), accordés en 2015 par le ministre Macron.

" En France, il ne faut pas faire de mines, il ne faut pas faire d'aéroport, il ne faut pas faire de routes… On est dans cette mouvance exacerbée par les législatives, estime M. Bonnemaison. Ce sont des postures dogmatiques de candidats qui n'engagent qu'eux. "

Pourtant, sur le terrain, la mobilisation contre le permis minier n'a pas démarré avec la campagne législative. En mars, à l'appel de l'association Vigil'oust, plus d'un millier de Bretons avaient formé une chaîne humaine autour de la butte Saint-Michel, sur la commune de Saint-Martin-des-Prés, où les premiers forages sont attendus.

Depuis quelques jours, la tension est montée d'un cran. " La foreuse est dans le Maine-et-Loire, où Variscan a terminé ses carottages sur un autre chantier. Elle est à l'arrêt, prête à partir pour la Bretagne ", croit savoir Lucie, 27 ans, créatrice de bijoux sur le qui-vive comme l'est la " trentaine de coprésidents " de Vigil'oust.

Les membres de l'association ont collé des affiches " Alerte foreuse " à peu près partout où c'est possible pour pouvoir déclencher " un rassemblement pacifique " le jour où la machine pointera le bout de son foret dans le secteur. " Au moment où elle arrivera, on lancera un texto à tout le monde, explique Lucie. On a déjà récupéré plus de 500 numéros. "

" Il y a trois semaines, une bombe a été déposée sur une sondeuse ", assure le directeur général de Variscan à propos de ladite machine. La police judiciaire d'Angers évoque seulement un paquet -suspect découvert le 16 mai sur une foreuse utilisée sur le site de -Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire), où les équipes de M. Bonnemaison espèrent trouver de l'or.

Déjà un an plus tôt, un petit engin explosif avait brisé une porte en verre du siège social de l'entreprise à Orléans et un tag en breton avertissait : " Diwall ta Variscan " (" Prends garde, Variscan "). L'action avait été revendiquée par un groupuscule (NHU pour Ni hon-unan) dont on n'a plus entendu parler depuis.

Conséquences sur l'eau

" On va faire trois sondages et on a l'impression que les sept plaies d'Égypte vont s'abattre sur la Bretagne ", raille M. Bonnemaison, 62 ans, qui a commencé sa carrière au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Entre 1958 et 1981, cet organisme public avait entrepris des recherches sur le site de la butte dite de la Porte-aux-Moines, près de Merléac. Des gisements de zinc, de plomb, de cuivre, d'or et d'argent avaient été identifiés avant que les fouilles ne soient abandonnées car jugées peu rentables.

Depuis, plus rien ne pousse sur la butte. Dans son rapport de 1982 sur le " suivi des impacts réels de la recherche minière " à la Porte-aux-Moines, le BRGM concluait que " les travaux miniers de reconnaissance ont eu des conséquences notables sur l'environnement ", notamment " la modification du régime des eaux souterraines ".

" On nous objecte qu'il ne faut pas faire d'études scientifiques en 2017 car des travaux ont été mal faits il y a cinquante ans. On est en plein obscurantisme ! ", s'emporte M. Bonnemaison. Il répète qu'il ne s'agit pour l'heure que de recherches et pas d'exploitation, et vante son concept de " mine durable ". Des arguments qui ne convainquent ni les élus ni les membres de Vigil'oust. Ces derniers s'inquiètent particulièrement de la possible dissémination de toxiques naturels contenus dans le sous-sol, comme l'arsenic ou le cadmium : l'exploration par forage pourrait avoir de graves conséquences sur la qualité de l'eau d'une région agricole et d'élevage.

" Notre rôle d'industriel n'est pas de nous mêler au jeu politique mais nous n'allons pas renoncer à nos droits ", prévient M. Bonnemaison, qui promet toutefois de " ralentir et de laisser passer l'été avant d'attaquer les forages pour ne pas jeter d'huile sur le feu ".

Les opposants aux projets de Variscan ne sont donc pas près de retirer leurs affiches " Forages miniers imminents ", à moins que le ministre Hulot, qui n'a pu répondre à nos sollicitations, n'accède à leur demande d'abrogation.

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2 juin 2017 5 02 /06 /juin /2017 14:00

Le Premier ministre a annoncé les noms des trois médiateurs chargés de réexaminer le projet d’aéroport : MM. Badré et Feldzer et Mme Boquet. Cette annonce soulève des doutes chez les opposants et des commentaires furieux chez les promoteurs du projet. Correspondance de Nantes de Nicolas de La Casinière le 2 juin 2017 pour Reporterre.                                                                                     Lire aussi 1er mai à Nantes : « Ni avion, ni béton ! Ni patrie, ni patron »,        Notre-Dame-des-Landes : les expropriés veulent récupérer leurs terres, et  #NDDL : embarquement pour l'absurde !, La France doit abandonner Notre-Dame-des-Landes et Notre Dame des Landes : la fabrication d'un mensonge d’État (fin).

Sur la photo, de gauche à droite : Edouard Philippe (Premier ministre), Michel Badré, Gérard Feldzer et Anne Boquet, Elisabeth Borne (ministre des Transports) et Nicolas Hulot

Sur la photo, de gauche à droite : Edouard Philippe (Premier ministre), Michel Badré, Gérard Feldzer et Anne Boquet, Elisabeth Borne (ministre des Transports) et Nicolas Hulot

Et un, et deux, et trois médiateurs. Le trio d’experts nommé hier est censé s’atteler à une mission supposée débrouiller le dossier Notre-Dame-des-Landes. Il s’agit de Mme Anne Boquet, ancienne préfète de région Bourgogne, M. Michel Badré, ancien président de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable, et de M. Gérard Feldzer, ancien pilote de ligne et ami très proche de Nicolas Hulot.

Mais les règles du jeu ne sont pas encore connues. Leur feuille de route est assez floue : « Envisager les solutions permettant de répondre aux impératifs d’aménagement, dans un dialogue apaisé avec les acteurs et dans le respect de l’ordre public », selon le communiqué de Matignon. En revanche, leur rapport devra être rendu le 1 décembre 2017 au plus tard.

Parmi les opposants au projet, déjà rompus à l’exercice et qui ont participé à de nombreuses commissions, auditions et consultations, l’accueil est dubitatif.

Les commissions et procédures d’écoute et d’expertise se sont succédées depuis la commission du dialogue mise en place en novembre 2012 par Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre et qui était déjà composée de trois experts. La dernière en date, le rapport de trois experts missionnés par Ségolène Royal ministre de l’Environnement avait été très affaiblie par l’initiative de la consultation en juin 2016 lancée par Manuel Valls.

Les profils choisis pour le dernier trio ne paraissent pas suspects aux opposants, mais quelle sera l’étendue de la mission ? Pour Thierry Masson, membre du Collectif des pilotes de lignes opposés à Notre-Dame-des-Landes, Gérard Feldzer inspire le respect : « Il a une très grosse sensibilité environnementale et du coté aéronautique une compétence reconnue. C’est un Monsieur. Autodidacte et brillant. Mais quand à la mission des médiateurs, je n’ai aucun avis tranché. Ces processus-là sont toujours capables de nous surprendre... On a déjà pas mal donné dans le genre. »

Du côté du collectif CéDpa (Collectif des élus doutant de la pertinence du projet d’aéroport), Françoise Verchère veut bien voir et rejouer le jeu, mais pas tout gober : « Avec la commission du dialogue, on nous a écouté, et on a voulu nous expliquer ce qu’on n’aurait pas compris et ce qu’il faut penser. Nous avons soulevé le besoin d’études complémentaires indépendantes, qui sont passées à la trappe. On a été échaudés. Avec ces médiateurs, on ne saute pas de joie, mais c’est toujours mieux qu’une évacuation musclée... Mais je ne veux plus être écoutée. Il faut qu’on prenne les points un par un, qu’on les soumette à l’épreuve de vérité, et qu’on travaille sérieusement pour qu’il y ait des consensus. Cette fois, on voudrait savoir quel est le cadre de la mission et être associé à la méthode. On va refaire la liste des questions à approfondir. Qu’on regarde ce qui est possible, ce que ça coûte vraiment. On ne peut pas échapper à des études, sur le plan d’exposition au bruit, sur le coût réel du maintien de l’actuel aéroport, et sur la faisabilité de construire sur les sols de Notre Dame des Landes où de très sérieux doutes techniques ont surgi. »

Le tout avec des études indépendantes, fiables, pas menées par la DGAC, Direction générale de l’aviation civile, dont les contre-expertises des opposants ont démontré qu’elles étaient pipées.

La DGAC a commis de stupéfiantes erreurs, sa crédibilité est mise en doute

La DGAC a commis de stupéfiantes erreurs, sa crédibilité est mise en doute

« Si ça semble pouvoir aboutir, on participera encore, mais il faut des garanties, sur la méthodologie et sur le contenu », dit Mme Verchère.

Dans un rapport de 44 pages, les élus du CéDpa avaient déjà commenté la consultation du 26 juin 2016. Au delà de l’analyse critique sur cette initiative du gouvernement Hollande, ils et elles dessinaient les contours d’une méthode qui leur paraitrait pragmatique et fiable : « Il y avait d’autres solutions que la consultation telle qu’elle a été menée. Par exemple celle de la convention de citoyens. Une convention est mise en place sur un sujet précis et ponctuel qui fait controverse ; les citoyens tirés au sort qui la composent, reçoivent une information complète et contradictoire, selon un protocole rigoureux. La convention est dissoute dès le rendu de son avis. Ses travaux sont protégés des influences des lobbies et doivent être sérieusement étudiés par les décideurs.

Voilà qui serait digne d’une démocratie moderne et continue. Comme nous l’avions écrit dès 2015, seules la loyauté des débats, la transparence et l’honnêteté, dans toutes ses acceptions, peuvent permettre de sortir de l’impasse. Il est encore temps. Il faut enfin mener les études INDEPENDANTES sur le coût réel de la rénovation de Nantes-Atlantique et sur le bruit. Comment s’assurer de cette indépendance ? Nous voyons à ce stade trois conditions à remplir :
* les deux parties, pro-NDDL et anti-NDDL, co-rédigent le cahier des charges
;
* chaque partie choisit son (ses) expert(s) et ceux-ci travaillent ensemble
;
* le suivi de l’étude est fait conjointement par les deux parties. Le résultat sera, nous en sommes convaincus, bien différent de ce que l’on a présenté aux électeurs de Loire-Atlantique en juin 2016.
»

Les profils des trois médiateurs

Gérard Feldzer, aviateur, est un proche de Nicolas Hulot

Gérard Feldzer, aviateur, est un proche de Nicolas Hulot

Le trio des médiateurs chargé d’une mission de six mois affiche un âge de comité de sages. Gérard Feldzer, 73 ans, est ancien pilote proche de Nicolas Hulot et ancien conseiller régional d’Ile de France sous l’étiquette EELV.
Michel Badré, 69 ans, ancien ingénieur à l’Office national des forêts, est membre depuis 2015 du Conseil économique social et environnemental en tant que représentant des associations de défense de la nature et administrateur de l’association Humanité et Biodiversité, association qui a pris
ses distances avec le résultat de la consultation de Notre-Dame-des-Landes, et rejoint les opposants sur la nécessité d’études indépendantes.

Anne Boquet, 65 ans, a été préfète dans l’Indre, des Yvelines, de Bourgogne et de Côte d’Or, a aussi été haut-commissaire en Polynésie, directrice générale des services de la communauté urbaine Nice-Côte d’Azur et dernièrement inspectrice générale aux finances. Énarque et haute fonctionnaire bon teint, elle est la seule des trois à ne pas avoir laissé filtrer publiquement de position sur le projet d’aéroport nantais.

Les partisans du projet stupéfaits

Pour les pro-aéroport, les personnalités choisies pour mener la mission ne sont pas de bons missionnaires.

Le président socialiste du département de Loire-Atlantique boude : « Sans éclairage du Premier ministre d’ici là, je ne me rendrai pas au rendez-vous organisé sur le sujet mardi prochain à Matignon. La feuille de route ne correspond pas aux engagements pris jusqu’à présent sur ce dossier par le nouveau Président de la République, qui avait dit vouloir "respecter le résultat du référendum et faire cet aéroport" » s’agace Philippe Grosvalet, méfiant à la découverte du casting des experts mandatés : « Les profils des trois médiateurs nommés ce jeudi 1er juin par le Premier ministre ne garantissent ni l’impartialité, ni l’indépendance de leur mission. Là encore, c’est contraire aux engagements du Président de la République. »

À la tête de la Région des Pays de la Loire, le toujours très remonté Bruno Retailleau, LR, tonne : « J’apprends avec stupéfaction que l’expert aéronautique nommé par le Gouvernement pour la médiation à Notre-Dame-des-Landes n’est autre que Gérard Feldzer, opposant notoire à l’aéroport du Grand Ouest, ancien directeur de campagne de Nicolas Hulot en 2006-2007 et ancien Conseiller régional d’Île-de-France sur la liste Europe Écologie entre 2010 et 2015. Je rappelle que ce parti soutient officiellement l’occupation illégale de la ZAD et a remis en cause le résultat de la consultation démocratique du mois de juin dernier. »

La principale association pro-NDL, Des ailes pour l’Ouest, refuse mordicus de participer à « une parodie de conciliation », tout en fustigeant la nomination de « deux opposants notoires comme médiateurs ».

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