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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

20 mai 2017 6 20 /05 /mai /2017 09:32

Trois entreprises ont comparu pour avoir déversé 31 000 tonnes de mâchefer en Seine-et-Marne. Par Patricia Jolly le 18 mai 2017 pour Le Monde.

C’est Gomorra en Île-de-France ! si proche de la mafia italienne qui se nourrit de trafics de déchets… A mettre évidemment en relation avec notre lutte locale contre l’incinérateur prévu à Romainville, et donc, avec le tri sélectif en particulier des bio-déchets, et l’autonomie de notre territoire en matière de traitement de déchets. Lire aussi Incinérateur d’Ivry : un grand projet inutile et polluant aux portes de Paris - rassemblement vendredi 9 décembre, À Romainville contre l’incinération et Que sont ces CSR - Combustibles Solides de Récupération - qu’on veut brûler à Romainville ?.

Séverin Millet

Séverin Millet

Entre le 3 août et le 14 septembre 2012, une noria de camions-bennes chargés de mâchefers est venue troubler l’atmosphère bucolique de Saint-Cyr-sur-Morin. Les habitants de ce village de Seine-et-Marne de 1 966 âmes l’ignoraient encore mais, durant cette période, les poids lourds ont acheminé pas moins de 31 000 tonnes de cette boue grisâtre issue de l’inciné­ration d’ordures ménagères du Val-de-Marne, afin de les enfouir illégalement sur des terrains agricoles de leur commune.

Avant d’être interrompue par les protestations de riverains auprès de la mairie, l’opération avait pour but de faire disparaître fraudu­leusement, à moindres frais et en en tirant un large bénéfice financier, jusqu’à 80 000 tonnes de mâchefers. Lorsqu’ils ne peuvent être recyclés comme matériaux de sous-couches routières, ces déchets non toxiques doivent en effet être transportés aux frais de leur gestionnaire, et stockés dans des installations spécialisées pour un coût de 50 à 70 euros par tonne.

« Poupées russes »

Mardi 16 mai, dans l’affaire de Saint-Cyr-sur-Morin, trois entreprises des secteurs du traitement des déchets et des travaux publics répondaient, devant la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, de gestion irrégulière de déchets, d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement sans autorisation, de dépôt illégal de déchets et d’infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme.

« C’est un système de poupées russes, sauf qu’ici la petite est destinée à cacher la grosse », a résumé le procureur pour décrire le montage réalisé par Remblais Terre Route Groupe Environnement (RTR), l’entreprise de transports Vitrans et Cideme, un centre technique de valorisation de mâchefers qui est une filiale de TIRU, société détenue à 75 % par EDF.

Tout a commencé en juin 2012, lorsque Habib Ben M’Hamed, un proche du clan mafieux Hornec, avec lequel il participait à des affaires d’extorsions, a loué pour le compte de RTR, pour trois ans et contre 1 800 euros mensuels, des parcelles agricoles à des particuliers de Saint-Cyr-sur-Morin. L’homme, mort depuis les faits, ­disait vouloir faire remblayer par la société Vitrans ces terrains en légère déclivité avec 30 000 mètres cubes de « terre inerte sans matière polluante », afin de créer une plate-forme de recyclage et de concassage de déchets de béton.

« Personne n’en voudra »

La mairie qui lui en a accordé l’autorisation ignorait qu’au lieu de terre Vitrans comptait remblayer les terrains avec 31 000 tonnes de mâchefers qu’elle venait d’acheter à Cideme pour 124 000 euros. Les deux entre­prises prétendent qu’il s’agissait de les « valoriser en technique ­routière ». Vitrans a facturé 430 000 euros à Cideme pour le transport des déchets dont la valorisation n’a jamais eu lieu et qui ont transformé les terrains agricoles de Saint-Cyr-sur-Morin en dépôt sauvage.

Des courriels lus à l’audience prouvent que les responsables des deux sociétés étaient informés de la nature illégale du chantier de Saint-Cyr-sur-Morin. Ainsi, un responsable de Cideme écrit à sa supérieure hiérarchique, peu avant le début de l’opération, à propos des encombrants mâchefers : « Personne n’en voudra. La seule planche de salut c’est S. [le responsable de Vitrans ayant joué l’intermédiaire], qui maîtrise certains de ces chantiers… »

Pour approfondir leurs connaissances du marché et des pratiques en vigueur dans le traitement du mâchefer,les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, chargés de l’enquête, ont interrogé les responsables de plusieurs entreprises concurrentes de Cideme. Tous sont restés pantois devant le tonnage déversé à Saint-Cyr-sur-Morin. « Trente et un mille tonnes, c’est énorme, leur a affirmé l’un d’eux. Ça ne se fait plus, il a peut-être dû y avoir une petite opération financière [à la clé]. » Grâce à ce dispositif clandestin, les entreprises impliquées ont en tout cas échappé à la taxe générale sur les activités polluantes qui, pour la quantité de mâchefers déposée dans le village, aurait dû se monter à plus de 3 millions d’euros.

« Morceaux de pare-chocs »

À la barre, mardi, Edith Theodose, la maire de Saint-Cyr-sur-Morin, ne décolérait pas. Sa commune, partie civile dans le dossier, réclame des dommages et intérêts et souhaite que Cideme la débarrasse de ce dépôt illégal de mâchefers. Celui-ci s’érige aujourd’hui en un surplomb haut de deux mètres au moins sur 12 000 mètres carrés et a été recouvert par un « sarcophage » d’argile de 30 centimètres d’épaisseur sur recommandation de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie.

« Ces sociétés viennent délibérément commettre leurs délits dans de petites communes qui n’ont ni service juridique ni police, a déploré l’élue. Chez nous, elles ont creusé un trou de 6 à 8 mètres de profondeur et l’ont rempli jusqu’à ce que les mâchefers surplombent largement la route. Les lapins et la végétation se sont chargés de démonter le sarcophage. Les déchets, gris comme de la cendre, sont aujourd’hui à l’air libre, avec des fourchettes, des cuillères et des morceaux de pare-chocs qui dépassent. »

Le procureur a sorti sa calculatrice. Il a requis 300 000 euros d’amende contre Cideme, 100 000 contre Vitrans. Rien contre RTR, qui est en liquidation judiciaire et présente déjà 3 millions d’euros de créances. Les avocats de la défense, eux, ont plaidé la relaxe. En ce qui concerne le retrait des mâchefers, ces derniers ont assuré qu’il causerait plus de nuisance que sa conservation sur place. Le jugement sera prononcé le 4 juillet.

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19 mai 2017 5 19 /05 /mai /2017 17:57

À Bonn, les négociations sur le climat se sont achevées dans l’attente d’une décision américaine. Mais, pour les pays les plus exposés, l’urgence est ailleurs : renforcer l’action mondiale. Par Alexandra Chaignon le Vendredi 19 Mai 2017 pour l’Humanité.                                                                      Lire récemment publiés Climat : à Bonn, négociations techniques et incertitude politique,         La hausse rapide du méthane alarme les climatologues et Lettre ouverte au Président de la République sur la place de l'écologie dans le futur gouvernement. Lire aussi Le financement revient dans les débats sur le climat et Les enjeux de la COP22 résumés en un graphique !.

Typhon à Manille en 2014. Le réchauffement, « ce n’est pas une menace future, beaucoup en paient déjà le prix ». Romeo Ranoco/Reuters

Typhon à Manille en 2014. Le réchauffement, « ce n’est pas une menace future, beaucoup en paient déjà le prix ». Romeo Ranoco/Reuters

En dépit des incertitudes que Washington fait peser sur l’avenir de l’accord de Paris contre le réchauffement de la planète, les délégués climat du monde entier ont achevé, jeudi, à Bonn, dix jours de négociations. « Nous devons avancer, quels que soient les obstacles », a conclu l’ambassadrice fidjienne Nazhat Shameem Khan, dont le pays présidera en novembre la COP23, la conférence annuelle de l’ONU sur les changements climatiques. Engagées avec la crainte que les incertitudes américaines n’aient un effet boule de neige sur certains pays, ces discussions se terminent malgré tout sur une volonté de « rester positif ».

Concrètement, les débats ont essentiellement porté sur les modalités d’application de l’accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement en deçà de 2 °C, voire 1,5 °C, en jugulant les émissions de gaz à effet de serre. Un « mode d’emploi de l’accord » que les négociateurs ont jusqu’à 2018 pour préciser. Sauf que le temps presse, les engagements nationaux actuels conduisant encore le monde vers une hausse de 3 °C. En effet, les indicateurs du réchauffement demeurent alarmants, comme en Arctique, où l’étendue maximale de la banquise hivernale a été, cette année, la plus faible jamais enregistrée… Ainsi, le Climate Action Tracker (CAT), qui évalue les engagements des pays, estime que les objectifs de l’Europe, qui a pourtant été pionnière dans les années 1990, sont « loin de ce qui est possible et nécessaire » pour limiter la hausse du thermomètre mondial. Pour David Levaï, chercheur à l’Institut du développement durable (Iddri) de Paris, « il faut structurellement transformer la façon dont l’économie croît, génère de l’emploi, consomme, et cette réflexion n’a pas été véritablement engagée, c’est le véritable défi ».

Respecter la limite du 1,5 °C, c’est « une question de survie »

Mercredi, une cinquantaine de pays parmi les plus vulnérables au changement climatique – qui représentent plus d’un milliard d’individus – ont donc profité de cette tribune pour lancer un appel à renforcer l’action mondiale contre le réchauffement climatique, « notre planche de salut », ont-ils redit. « Aucun pays ne retrouvera sa grandeur sans action climatique accrue », a prévenu le commissaire au climat philippin, Emmanuel De Guzman, faisant écho au slogan de campagne de Donald Trump (« Rendre sa grandeur à l’Amérique »). Tous appellent à l’allocation rapide des capitaux du Fonds vert de l’ONU et à la montée en puissance des financements promis au Sud par les pays du Nord pour soutenir des mesures permettant de rester sous les 1,5 °C de réchauffement. Respecter la limite du 1,5 °C est « une question de survie » : « Ce n’est pas une menace abstraite ou future, beaucoup en paient déjà le prix », a insisté le négociateur marocain Aziz Mekouar, citant « la sécheresse dévastatrice » affectant actuellement l’Afrique de l’Est.

De fait, le processus climatique reste suspendu à la décision du président américain, qui semble hésiter, après avoir promis pendant sa campagne qu’il retirerait son pays de cet accord. D’après la responsable climat de l’ONU, Patricia Espinosa, à Bonn, le négociateur américain a répété : « Notre position est en train d’être réétudiée. » Tous les regards sont donc désormais tournés vers les sommets du G7, des 26 et 27 mai, et du G20 – lequel se tiendra début juillet en Allemagne –, qui s’annoncent cruciaux pour le climat, les participants prévoyant de sonder les Américains sur la lutte contre le réchauffement climatique.

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19 mai 2017 5 19 /05 /mai /2017 11:32

Jeudi 18 mai, le village de Mandres-en-Barrois, dans la Meuse était en ébullition : sous forte présence de gendarmes, le conseil municipal a voté, à une voix près, la cession du bois Lejuc à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Un reportage de Sébastien Bonetti à Mandres-en-Barrois (Meuse), le 19 mai 2017 pour Reporterre.                            Lire aussi Déchets nucléaires : l’impasse, Le projet de stockage de déchets radioactifs à Bure gelé par la justice18 février Mobilisation contre le projet d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure et Bure : la résistance s’installe.

Le 18 mai 2017 à Mandres-en-Barrois (Meuse).

Le 18 mai 2017 à Mandres-en-Barrois (Meuse).

Après une semaine émaillée par différentes manifestations sur place, il y avait bien jeudi soir 18 mai plus de gendarmes mobiles dans les rues de Mandres que d’habitants du village. Des barrages aux différentes extrémités, empêchant tout le monde de circuler, y compris les paysans, des grilles bloquant l’accès des ruelles, des nuages de gaz lacrymogènes et du sang lors des charges : voilà pour le décor de ce qui s’est joué lors du nouveau vote de cession du bois Lejuc, en réunion publique.

Les conseillers municipaux avaient en effet été invités par le maire à redonner leur avis sur cette forêt où l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) veut implanter des puits d’accès vers les galeries où s’entasseraient des déchets nucléaires. Un pique-nique festif avait réuni 150 personnes à une centaine de mètres de la mairie, bien gardée pour l’occasion. Plusieurs moments de tension ont émaillé la journée, d’abord lorsque les opposants ont tenté de franchir certains barrages, en dénonçant « une démocratie sous surveillance policière ». Vers 19h30, alors qu’un hommage était rendu au militant parisien Jean-Pierre Petit récemment décédé, et dont l’enterrement avait lieu le jour même, le mégaphone de la gendarmerie a résonné, provoquant la colère des manifestants. « Vous ne respectez rien ! », ont crié les opposants, avant de faire quelques pas puis de se faire charger violemment par les forces de l’ordre.

18 mai : on enterre le projet CIGEO

18 mai : on enterre le projet CIGEO

Quelques minutes plus tard, les élus réussissaient à franchir les obstacles pour rejoindre la mairie, sous les huées. « On ne fera rentrer que 42 personnes, pas plus », prévenait Xavier Levet, le premier magistrat, avant de faire le décompte. Dans une salle des délibérations remplie de journalistes, d’élus locaux proches de l’Andra, et d’habitants du secteur, la réunion a pu débuter. « Pensez à nos enfants, à vos enfants », « Vous allez engager des milliers de générations sur votre décision de ce soir », « Tous les projets d’enfouissement se sont soldés par des catastrophes », « C’est complètement déloyal de faire peser sur onze personnes un tel engagement », « Ton père n’aurait pas aimé que tu vendes ta terre et ta forêt comme ça » : le public a su mettre la pression aux conseillers, et les placer face à leurs responsabilités. Et a rappelé également la consultation de 2013, qui n’avait pas été écoutée par le maire.

Ce dernier s’est défendu : « Les termes de l’échange n’étaient pas les mêmes, et les bois qu’on récupérerait ne sont pas les mêmes ! » Après le rappel de l’annulation de la délibération par le tribunal administratif de Nancy, le vote à bulletin secret a été demandé, dans un isoloir. « Et les personnes qui ont des liens avec l’Andra, interpelle un assistant, comme par exemple leurs enfants qui travaillent là-bas, vont voter ? Une nouvelle procédure judiciaire est en cours et pointe les conflits d’intérêt, donc ce vous faites aujourd’hui sera de nouveau déclaré illégal. »

Vote tendu à Mandres-en-Barrois pour abandonner un bois aux déchets nucléaires

La pression n’est pas redescendue durant les quarante minutes qu’a duré la séance. Et les quelques blagues de certains élus, comme certaines de leurs remarques, ne sont pas passées. Il fallait voir cet homme expliquer qu’« on n’a pas le choix » pour prendre la mesure de ce qui pesait sur ses épaules au moment de voter.

Par six voix pour et cinq contre, la cession du bois Lejuc contre un autre bois a de nouveau été validée, après un suspense intenable. « Il faut féliciter ceux qui ont eu le courage de dire non », ont commenté les spectateurs, avant de réserver une haie de « déshonneur » aux conseillers municipaux de Mandres.

Juste devant la mairie, plusieurs habitants étaient venus dire leur façon de penser à ceux « qui sacrifient notre village. Vous avez divisé, et ce n’est qu’un début. Le climat va continuer à se tendre ici. » Xavier Levet a quant à lui listé les « intimidations » dont il aurait été victime ces derniers jours, avant de partir sous bonne escorte.

En soirée, plusieurs charges de la gendarmerie, souhaitant disperser les opposants, se sont terminées par des nuages de lacrymogène étouffant. Et les manifestants ont été aidés par les habitants. « C’est devenu irrespirable ici », commentait une dame, native de la commune, avant de rentrer chez elle de fermer ses volets.

Vote tendu à Mandres-en-Barrois pour abandonner un bois aux déchets nucléaires

« Le premier grand événement environnemental du nouveau gouvernement s’est donc conclu par l’envahissement d’un tout petit village par des dizaines de gendarmes », selon un opposant à l’enfouissement des déchets radioactifs.

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19 mai 2017 5 19 /05 /mai /2017 10:09

Les populations du Sud algérien mobilisées contre le développement des hydrocarbures non conventionnels accueillent avec méfiance les promesses du ministre de l’Énergie, qui se dit prêt à privilégier les énergies renouvelables. Par Rosa Moussaoui le vendredi 19 Mai 2017 pour L'Humanité.

Manifestation, en mars 2015, dans le village d’In Salah, dans le désert du Sahara, prélude à une mobilisation durable. Farouk Batiche/AFP

Manifestation, en mars 2015, dans le village d’In Salah, dans le désert du Sahara, prélude à une mobilisation durable. Farouk Batiche/AFP

C’est un virage à 180 degrés et, pour les populations du Sud algérien, une précieuse avancée, à défaut d’une victoire définitive. « L’Algérie n’a pas besoin pour le moment d’exploiter le gaz de schiste que recèle le sous-sol du pays », annonçait fin avril le ministre de l’Énergie et des Mines, Noureddine Boutarfa. Priorité, donc, à l’exploitation du gaz conventionnel et aux énergies renouvelables qui font l’objet d’un programme visant, à l’horizon 2030-2035, la production de 22 000 MW. Déjà, 22 centrales sont en chantier à travers le pays, assure le gouvernement. Objectif, économiser 300 milliards de mètres cubes de gaz alors même que la consommation nationale explose, fragilisant à moyen terme l’indépendance énergétique du pays.

Dans ce domaine, l’Algérie a accumulé un net retard. Le même Noureddine Boutarfa, alors PDG de l’entreprise nationale Sonelgaz, excluait, il y a deux ans, de faire des énergies renouvelables une priorité, en raison de « contraintes financières » et du coût jugé trop lourd des investissements nécessaires à la transition énergétique. Au même moment, pourtant, le géant pétrolier Sonatrach était prêt à débourser 52 milliards d’euros d’investissement sur vingt ans pour exploiter le gaz de schiste. Mais le 27 décembre 2014, l’inauguration du premier forage pilote dans le bassin de l’Ahnet à In Salah, dans le sud du pays, allumait un conflit social d’une ampleur inédite.

Une première victoire pour le mouvement citoyen

Tout au long de l’année 2015, les manifestations et grèves se sont succédé, d’abord à In Salah, puis la mobilisation a gagné les communes voisines et finalement tout le Sud, malgré la répression et le harcèlement judiciaire des figures de la protestation. Au-delà des périls que fait peser la fracturation hydraulique sur l’environnement, avec des risques sérieux de contamination des sols et des nappes phréatiques, les opposants à l’exploitation du gaz de schiste s’alarmaient des quantités d’eau colossales requises par cette technique, dans des régions en situation de stress hydrique permanent. « La région d’In Salah a déjà été particulièrement touchée par l’utilisation irrationnelle et abusive des ressources en eau, ce qui a accéléré la dégradation d’un milieu naturel fragile », rappelaient des experts dans une demande de moratoire. Autre point de cristallisation de la contestation, l’implication, publique ou plus opaque, de multinationales étrangères.

De blocages de routes en campements aux abords des sites d’exploration, de plantations d’arbres en réunions publiques, la vague anti-gaz de schiste a pris la forme d’un mouvement citoyen autonome, résolument pacifique, avec un engagement très fort des femmes et de la jeunesse. « C’est un mouvement spontané, issu des populations locales, qui tient sur la durée », commentait à l’époque Hocine Malti, ancien cadre de la Sonatrach. Aujourd’hui, les protestataires observent avec méfiance les revirements du gouvernement. « Les lobbies favorables à l’exploitation du gaz de schiste restent puissants et très actifs. Ce recul traduit juste une manœuvre du gouvernement », tranche Tahar Belabbas, figure de proue du mouvement des chômeurs du Sud, très engagé dans cette mobilisation écologiste. Ce militant rappelle que les formations politiques liées au pouvoir, FLN en tête, ont défendu pendant la campagne des élections législatives le développement des hydrocarbures non conventionnels. Ancien premier ministre et chef du Rassemblement national démocratique (RND), Ahmed Ouyahia, l’actuel directeur de cabinet du président Bouteflika, use même des grosses ficelles en accusant la France d’orchestrer le mouvement anti-gaz de schiste. « José Bové et ses amis ont tenté de convaincre des Algériens que le gaz de schiste est contre leurs intérêts. Lorsqu’on sait qu’une puissance étrangère cherche par tous les moyens à vendre ses centrales nucléaires… Son intérêt est dans l’abandon par l’Algérie de la nouvelle source non conventionnelle de gaz. Nous avons les deuxièmes plus importantes réserves mondiales après la Chine et ils ne veulent pas qu’on les exploite », avait-il affecté à la veille du scrutin. Sans convaincre dans le Sud, où la vigilance reste de mise, et où l’on promet déjà de nouvelles mobilisations contre ces « investissements empoisonnés ».

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18 mai 2017 4 18 /05 /mai /2017 18:05

La Commission européenne a décidé de relancer la procédure visant à autoriser à long terme le glyphosate, cette substance active de l’herbicide le plus vendu au monde. Par Alexandra Chaignon le 18 Mai 2017 pour l'Humanité. Lire d'abord L’Agence européenne des produits chimiques interpellée sur le dossier glyphosate et Une quarantaine d’ONG européennes lancent une initiative citoyenne contre le glyphosate, mais aussi Les juges de La Haye taillent Monsanto, La toxicité du Roundup connue de Monsanto depuis au moins 18 ans et Cancer au travail : la Commission européenne complice de l’industrie.

Un rapport d’un centre d’études dépendant de l’OMS a classé le glyphosate comme cancérigène probable. Photo : Sean Gallup/Getty images/AFP Forum

Un rapport d’un centre d’études dépendant de l’OMS a classé le glyphosate comme cancérigène probable. Photo : Sean Gallup/Getty images/AFP Forum

La controverse autour du glyphosate, la substance active de l’herbicide le plus vendu au monde, le Roundup (commercialisé par Monsanto), est loin d’être terminée. Mardi, les commissaires européens ont en effet donné leur accord pour « redémarrer les discussions avec les États membres sur un possible renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour dix ans ».

Pour rappel, l’an dernier, la Commission européenne n’avait pas réussi à convaincre les États membres de renouveler la licence de l’herbicide qui arrivait à expiration en juin 2016. Faute de consensus entre les États membres – deux pays, la France et Malte avaient voté contre un renouvellement de l’autorisation et sept s’étaient abstenus, bloquant la décision –, Bruxelles avait alors décidé de la prolonger de dix-huit mois, dans l’attente d’un rapport de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa). À la mi-mars, cette dernière a finalement écarté le risque cancérogène. C’est sur cette base que le collège des commissaires entend proposer aux États membres de renouveler son autorisation. « La Commission a pris en compte les dernières études scientifiques, en particulier la conclusion du comité d’évaluation des risques de l’Echa, confirmant que la substance active ne devrait pas être classée comme cancérogène », explique ainsi l’institution dans un communiqué.

Des études scientifiques qui inquiètent

Pour le député européen Verts Harald Ebner, « une nouvelle autorisation pour dix ans sans restriction montre le peu de respect pour l’initiative citoyenne » qui a été lancée contre le glyphosate. Ce mouvement citoyen, qui souhaite interdire la substance, réformer la procédure d’approbation des pesticides et instaurer des objectifs obligatoires de réduction dans l’utilisation des pesticides au sein de l’UE, a réuni près de 750 000 signatures en quatre mois.

Les eurodéputés socialistes Éric Andrieu et Marc Tarabella dénoncent eux aussi une décision aussi disproportionnée qu’inconséquente : « La Commission s’essuie carrément les pieds sur la santé de 500 millions d’Européens », s’insurgent-ils. De fait, le glyphosate fait l’objet de plusieurs études scientifiques dont les avis ont de quoi inquiéter. Avant l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques, une étude réalisée par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ), dépendant de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), avait classé la substance comme « cancérigène probable ». « Au-delà de la santé des agriculteurs et des consommateurs, se pose la question du rôle même de l’exécutif européen dans cette affaire. La confiance aveugle de la Commission européenne et de son président dans l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques a de quoi interroger », ajoutent les deux eurodéputés. En demandant un débat en session plénière et une audition au Parlement européen avec les différents acteurs. « Si nous n’obtenons pas une réponse satisfaisante de la Commission européenne, les socialistes et les démocrates à l’unanimité se sont accordés pour demander la création d’une commission d’enquête parlementaire ou d’une commission spéciale à ce sujet », précisent-ils.

En mars dernier, Michèle Rivasi, députée européenne Verts, se disait elle aussi prête à envisager « la possibilité de saisir la Cour de justice de l’Union européenne ». « Nous avons le droit de savoir comment les autorités européennes en viennent à dire qu’il n’est probablement pas cancérogène alors que l’OMS affirme le contraire. » L’eurodéputée pointait alors du doigt l’avis de l’Echa qui « se fonde sur les mêmes études non publiées de l’Efsa et dont les experts au sein du comité présentent des conflits d’intérêts notoires ».

« Cette proposition sera soumise au vote du Conseil européen avant l’été, précise Emmanuel Foulon, porte-parole du groupe socialiste belge au Parlement européen. La balle sera donc à nouveau dans le camp des États membres ! »

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18 mai 2017 4 18 /05 /mai /2017 11:03

Le Secrétaire général de l’Élysée a annoncé aujourd’hui la composition du nouveau gouvernement, à rebours des engagements pris par le candidat Macron. Europe Écologie Les Verts constate que de nombreuses promesses ne sont pas tenues, malgré un signal fort pour l’écologie, qui appelle à des éclaircissements et à des actes, tant l’urgence environnementale est importante. Communiqué de Julien Bayou et Sandra Regol, porte-parole nationaux d’Europe Écologie Les Verts le 17 mai 2017.

* *

Le gouvernement ne tient ni ses promesses de renouvellement, ni de parité, ni d’équilibre des sensibilités politiques.

La promesse du renouvellement n’est pas tenue : une grande partie des ministres sont de « vieux routiers » de la politique qui ont cumulé les mandats, tant dans les fonctions que dans le temps. Plutôt qu’une sélection sur les compétences, ce gouvernement remercie les soutiens du Président de la République et envoie des signaux politiques à la famille politique du Premier ministre.

La promesse de la parité n’est pas tenue : le Premier ministre et les trois ministres d’État sont des hommes. Un seul ministère régalien revient à une femme et le porte-parole du gouvernement est aussi un homme. Si le nombre de femmes égale le nombre d’hommes au total, la parité sur l’importance des fonctions n’est pas et l’engagement d’un ministère de plein exercice dédié aux droits des femmes n’est pas tenu non plus.

La promesse de l’équilibre n’est pas tenue : ce gouvernement est un gouvernement majoritairement de droite. Tout particulièrement sur les sujets économiques avec Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, respectivement à l’économie et aux comptes publics. Les quelques personnalités supposément à gauche se sont distinguées ces dernières années pour leur conversion aux politiques de droite en matière d’économie, de droits sociaux et d’environnement.

* *

La tête de l’État envoie un signal en nommant Nicolas Hulot ministre d’État, ministre de la transition écologique. Des éclaircissements sur le périmètre des attributions du ministre et la feuille de route qui lui sera confiée sont extrêmement importants, d’autant plus que cet affichage va à rebours de la composition générale du gouvernement.

Europe Écologie Les Verts ne partage ni le projet, ni les valeurs du chef de l’État et de son Premier ministre et nous ne leur faisons pas confiance pour faire de l’écologie leur boussole.

Nous avons confiance dans les convictions et l’intégrité de Nicolas Hulot, mais son pari est périlleux car une personne seule, même populaire, ne peut contrebalancer le projet politique de tout un gouvernement. Il devra lui falloir compter sur une large mobilisation de la société civile et l’obstination du plus grand nombre possible de parlementaires écologistes s’il souhaite gagner ses futurs combats au sein du gouvernement.

L’écologie n’est pas et ne peut être un simple supplément d’âme. La création de ce nouveau ministère ne peut pas l’être non plus.

C’est la raison pour laquelle nous demandons des précisions sur le périmètre du ministère dont Nicolas Hulot aura la charge. Une politique écologique est transversale et s’applique en cohérence à beaucoup de secteurs : énergie, industrie, transport, travail, fiscalité, agriculture, pêche, alimentation, urbanisme et aménagement, logement, santé. Elle nécessite à la fois des mots et un périmètre large, mais également un budget et la coordination de l’ensemble des autres politiques qui seront mises en œuvre. L’histoire a montré que quand cette ambition n’est pas partagée par l’Élysée, Matignon ou Bercy, les mots sont vains et les mesures d’affichage.

Nous agirons donc en soutien à Nicolas Hulot en faveur de réformes ambitieuses pour l’écologie, la solidarité, la démocratie, la moralisation de la vie publique. Mais nous serons vigilant-e-s et tout aussi ambitieux lorsque les réformes libérales, anti-sociales, imposées, qui s’annoncent seront présentées aux Français-e-s.

Le climat est une urgence. Le rythme du dérèglement climatique correspond aux prévisions les plus pessimistes des groupes d’experts. Il faut donc agir vite. Des décisions importantes peuvent être prises très rapidement, comme par exemple à Notre-Dame des Landes, qui est un symbole représentatif des choix à venir. L’abandon du projet d’aéroport est une demande forte des défenseur-es de l’environnement : que Nicolas Hulot en fasse la première victoire de l’écologie sous ce quinquennat.

Nous souhaitons un bon courage à Nicolas Hulot, dont la nomination est un signal positif. Mais sans une majorité de transformation derrière lui, sans une présence forte des écologistes à l’Assemblée nationale, il ne pourra pas réussir son pari. Si on veut faire de l’écologie et résister aux lobbies bancaires et industriels, il faut des écologistes au Parlement.

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18 mai 2017 4 18 /05 /mai /2017 09:08

Si un gouvernement multipartisan est un séisme en politique, en économie, il s'agit d’un aboutissement. Depuis trois décennies, les politiques conduites par la gauche ou la droite n'ont cessé de se confondre. Macron met en œuvre le fameux précepte thatchérien “Tina” : « There is no alternative ». Par Laurent Mauduit le 16 mai 2017 pour Mediapart.

C’est évidemment peu dire que la formation d’un gouvernement rassemblant des ministres dont certains sont issus de la droite tandis que d’autres le sont de la gauche, ou alors ne se revendiquent d’aucune attache partisane, constitue au plan politique un séisme, puisqu’il consacre une implosion du Parti socialiste (PS) et des lézardes au sein du parti Les Républicains (LR). Mais au plan économique, ce n’est pas le cas. C’est plutôt un aboutissement.

Alors qu’au cours de ces trois dernières décennies, les politiques économiques et sociales conduites alternativement par la droite ou la gauche n’ont cessé de se rapprocher pour finir par se confondre, ce gouvernement transpartisan installé par Emmanuel Macron et conduit par le premier ministre Édouard Philippe marque l’achèvement de ce mouvement d’uniformisation. C’est, en quelque sorte, l’éclatante victoire du fameux précepte de Margaret Thatcher, celui de « Tina » : « There is no alternative ». Ou, si l’on préfère, il n’y a qu’une seule politique économique possible.

Lorsque l’on passe en revue les évolutions de la politique économique française au cours de ces dernières décennies, il y a, de fait, un constat qui saute aux yeux : il faut remonter à 1981 – une éternité... – pour retrouver en France une véritable controverse économique, du moins entre les deux principaux partis de gouvernement, le PS d’un côté, le RPR de l’autre, rebaptisé au fil des ans en UMP puis LR. Mais ensuite, à partir du tournant improprement baptisé de la « rigueur », les différences entre les deux camps n’ont cessé de s’estomper, pour ne plus porter que sur des questions symboliques – quelques ultimes chiffons rouges, comme l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

En résumé, dans le prolongement de la gigantesque vague néolibérale venue des pays anglo-saxons, déclenchée par Ronald Reagan aux États-Unis et Margaret Thatcher en Grande-Bretagne, c’est la droite qui a emporté sur la gauche la bataille des idées. C’est le marché qui a fait plier l’État et la régulation qu’il induit. Victoire totale, jusque dans les esprits. Après le capitalisme rhénan, fonctionnant sur le compromis social, un capitalisme beaucoup plus tyrannique a vu le jour, faisant la part belle au capital au détriment du travail. Une nouvelle pensée économique, tout aussi tyrannique, a progressivement écrasé toutes les autres, justifiant ce séisme. Hors du néolibéralisme, point de salut. Marx, Keynes : à la poubelle. Un seul et unique prophète pour ces temps nouveaux : Milton Friedman.

C'est cette intolérance que le précepte thatchérien « Tina » a consacrée, comme si l'économie politique cessait subitement d'être cette science noble, délimitant la part de choix des hommes dans la vie économique de la cité.

Du rapprochement progressif entre la gauche et la droite autour de ce consensus néolibéral, qui s’est opéré en parallèle à la conversion de la France au modèle du capitalisme patrimonial anglo-saxon, il existe mille illustrations. Il y a d’abord eu la bataille perdue des nationalisations. Une bérézina.

Alors que l’extension du secteur public, en 1982, était présentée par les socialistes comme l’un des plus forts symboles du changement de politique économique, un coup d’arrêt y est donné dès 1986, lors de l’alternance, avec le lancement des premières privatisations. Et on sait ce qui est ensuite advenu : après le « ni-ni » (pour : ni nationalisation, ni privatisation) du second septennat de François Mitterrand, les privatisations ont repris de plus belle dès 1995. Et même la gauche s’y est convertie à partir de 1997, Lionel Jospin parvenant à devenir le premier ministre ayant le plus privatisé.

Pour la politique salariale, cela a été encore plus spectaculaire : ce sont les socialistes eux-mêmes qui ont, les premiers, brisé les règles d’indexation qui encadraient la vieille politique des revenus française. À la faveur de ce tournant de la « rigueur », puis sous l’impulsion les années suivantes de Pierre Bérégovoy, c’est l’une des réformes les plus considérables qui est entrée en vigueur : celle de la désindexation des salaires sur les prix. Désindexation qui est ensuite devenue l’alpha et l’oméga de la politique économique des années suivantes, sous la gauche comme sous la droite.

La politique fiscale a suivi, à peu de chose près, la même évolution. Pendant des lustres, elle a constitué un marqueur formidable, permettant de distinguer les politiques économiques de gauche et les politiques économiques de droite. Avec d’un côté des socialistes qui défendaient l’impôt, en y voyant un outil de redistribution ; et de l’autre la droite qui prônait le « moins d’impôt », dans le souci de débrider l’économie. Mais au fil des ans, ces oppositions sont devenues de plus en plus factices.

Ce sont les socialistes qui, en 1989, ont conduit l’une des réformes fiscales les plus inégalitaires, celle de l’épargne, en prévision de l’ouverture définitive des marchés des capitaux. C’est le socialiste Laurent Fabius, à l’époque ministre des finances, qui a commencé à dynamiter en 2000 l’impôt sur le revenu – réforme inégalitaire que la droite a accélérée au lendemain de l’alternance de 2002. Et si François Hollande, du temps où il était candidat à l’élection présidentielle en 2012, a un instant laissé penser qu’il reviendrait à l’ancienne doctrine redistributive de la gauche, en défendant l’idée d’une « révolution fiscale » conçue par l’économiste de gauche Thomas Piketty, on sait ce qu’il en est par la suite advenu : c’est en fait une contre-révolution que François Hollande a menée, suivant en tous points les priorités inégalitaires de son prédécesseur, en relevant par exemple la TVA ou en instaurant pour l’ISF un système de plafonnement encore plus scandaleux que l’ex-bouclier fiscal mis au point par Nicolas Sarkozy.

Et puis il y a eu l’Europe, qui a fait le reste, contribuant à rapprocher encore plus les politiques économiques de gauche et de droite, au point qu’il n’y ait plus entre elles la moindre différence. Avec le traité de Maastricht, et plus encore celui d’Amsterdam, c’est la politique budgétaire qui en a, la première, fait les frais : elle est passée sous pilotage automatique. En quelque sorte, ce fut la fin de la vieille controverse entre les partisans de la relance et les partisans de l’austérité, par la victoire totale et définitive des seconds sur les premiers. En somme, Keynes est devenu anticonstitutionnel.

Et que dire de la politique monétaire ? Avec l’euro et la Banque centrale européenne (BCE), elle aussi est passée sous pilotage automatique. C’est même plus grave que cela. Les traités européens prévoient explicitement que la compétence de la banque centrale porte sur la valeur interne de la monnaie unique – c’est-à-dire sur la lutte contre l’inflation –, mais pas sur la valeur externe, c’est-à-dire sur la politique de change. Mais à peine installée, la BCE a instauré une jurisprudence invraisemblable, s’arrogeant ce double pouvoir sur la valeur interne mais aussi externe de la monnaie. Et pétrifiés, les politiques, de gauche comme de droite, ont laissé faire. Tant et si bien que le débat monétaire s’est totalement éteint ou est devenu le monopole de l’extrême droite, dont certains courants revendiquent le retour au franc.

Cette évolution qui a conduit les socialistes mais aussi les néogaullistes à se convertir de plus en plus nettement aux thèses néolibérales ne s’est certes pas déroulée sans mal ni sans heurts. Ce rapprochement a lui-même fait, en plusieurs époques, l’objet d’une vive controverse.

À droite, c’est contre cette « pensée unique » que s'est dressé un Philippe Séguin dès 1992, lors du débat autour de la ratification du traité de Maastricht. C’est aussi ce combat contre cette même « pensée unique » qu'a préempté Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle de 1995, ce qui lui a permis de gagner.

« Pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités »

À gauche, c’est à sa manière ce même combat qu'a mené Lionel Jospin à partir de 1993, exerçant son « droit d’inventaire » sur les deux précédents septennats, et cherchant la voie d’une nouvelle politique économique de gauche qui tienne compte des « grands équilibres économiques » mais tout autant des « grands équilibres sociaux ». Reprochant à ses camarades socialistes de n’avoir tenu compte que des premiers et plus jamais des seconds, il a même eu, un jour, en 1994, cette formule audacieuse : « Inversons ! »

Mais dans les deux cas, à droite comme à gauche, ces rebellions contre ces rapprochements de plus en plus marqués, quasi fusionnels, ont été de très courte durée. Que l’on se souvienne du septennat de Jacques Chirac : nommé premier ministre, Alain Juppé met en œuvre la politique hétérodoxe promise par Jacques Chirac pendant… quatre mois ! Et dès le mois de novembre 1995, il fait une grande embardée et annonce le plan d’austérité que l’on sait, en commençant par l’assurance maladie.

À gauche, l’embardée de Lionel Jospin est encore plus courte. Porté en 1997 à Matignon sur un programme très à gauche, il y renonce sur-le-champ pour dériver progressivement vers une politique néolibérale que ponctue son aveu, en amorce de sa campagne présidentielle de 2002 : « Mon projet n’est pas socialiste. »

C’est pour cela que le gouvernement multipartisan voulu par Emmanuel Macron constitue une rupture pour la vie politique française et un aboutissement pour la vie économique. Car dans ce théâtre d’ombres qu’est souvent la vie publique, de nombreux dirigeants politiques ont fait mine d’entretenir la fiction de divergences entre la droite libérale et les socialistes… néolibéraux. Ils l’ont fait de deux manières. Soit en survalorisant des divergences sur des points de détail microscopiques – cela a été longtemps la fonction de l’ISF. Soit en menant des campagnes mensongères pour se faire élire – à l’exemple de ce que François Hollande a fait en 2012, se présentant comme l’adversaire de la finance, avant d’en devenir le plus zélé des serviteurs.

Avec Emmanuel Macron, c’est donc cette fiction qui est ruinée : puisque les socialistes et la droite libérale conduisent depuis de longues années des politiques économiques et sociales quasi identiques, puisque les derniers points de discorde qui subsistaient encore – comme le code du travail – ont disparu, pourquoi ne travailleraient-ils pas ensemble au sein du même gouvernement ?

Sans doute a-t-il fallu beaucoup de temps pour que, dans un camp comme dans l’autre, on se résolve à ne plus jouer la comédie. Car l’idée d’un gouvernement libéral rassemblant des dirigeants de gauche comme de droite chemine en France depuis très longtemps. C’était le cheval de bataille principal de la Fondation Saint-Simon, dès le milieu des années 1980. Ce fut aussi l’idée défendue par Alain Minc, au milieu des années 1990, quand il prôna une politique économique circonscrite « dans le cercle de la raison ». Car cela a souvent été l'habillage des politiques néolibérales, présentées par leurs auteurs (et tout autant par les grands médias) comme des politiques raisonnables, réalistes pragmatiques, à la différence de toutes les autres politiques alternatives, réputées irréalistes, déraisonnables, rêveuses ou dangereuses…

Mais il faut croire que les temps n’étaient pas encore mûrs pour que les masques tombent. C’est donc Emmanuel Macron qui a eu l’audace d’organiser cette grande transgression. En vérité, son cheminement personnel est lui-même très emblématique de ce projet. Veut-on en effet connaître la philosophie qui guide depuis si longtemps son action ? Il suffit de se replonger dans le rapport de la commission Attali – dont Emmanuel Macron était le rapporteur – remis à Nicolas Sarkozy en janvier 2008. Brûlot néolibéral, ce document proposait 316 réformes visant à démanteler le code du travail et à déréguler l’économie – autant de réformes qui sont depuis des lustres dans les cartons des grandes directions de Bercy.

En introduction de ce document, Jacques Attali et Emmanuel Macron avaient consigné cette préconisation : « [La réforme] ne peut aboutir que si le président de la République et le premier ministre approuvent pleinement les conclusions de ce rapport, le soutiennent publiquement, dès maintenant, personnellement et durablement, en fixant à chaque ministre des missions précises. Pour l’essentiel, ces réformes devront être engagées, selon le calendrier proposé à la fin de ce rapport, entre avril 2008 et juin 2009. Elles devront ensuite être poursuivies avec ténacité, pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités. »

« Pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités »… Nous y voilà : toute la victoire de la « pensée unique » est dans cette formule ; c’est le diktat « Tina » qui est résumé par ces quelques lignes. Voilà ce que sécrète le système de l’oligarchie française, dont Jacques Attali et Emmanuel Macron sont des représentants : une idéologie qui tient la démocratie pour quantité négligeable – car les élites sont supposées mieux savoir que le peuple ce qui est bon pour lui. Peu importent les alternances démocratiques, peu importe le suffrage universel : il faut que « pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités », la même politique économique se poursuive. Perpétuellement la même.

Sans que l’on ait pu le deviner dès cette époque, il y avait d’ailleurs un aspect prémonitoire dans cette recommandation. Car effectivement, c’est sous le quinquennat de François Hollande qu’une bonne partie des dispositions réactionnaires contenues dans ce rapport commandé par Nicolas Sarkozy ont finalement été mises en œuvre, instillées dans les deux lois défendues par le même… Emmanuel Macron

Et comme tant d’autres oligarques, Emmanuel Macron a lui-même joué les essuie-glaces : il a commencé à faire carrière sous Sarkozy ; et a continué sous Hollande, en défendant exactement les mêmes idées, ce qui lui a permis de prendre son envol. Et voici que devenu président de la République, il envisage d’aller encore plus vite et plus loin, en poursuivant le démantèlement par ordonnances du code du travail.

De cette évolution, on pourrait donc être très inquiet. Pour une double raison. Économique, d’abord : ce gouvernement va appliquer une politique néolibérale à un pays qui est rongé par de violentes inégalités et de fortes souffrances sociales, c’est-à-dire au pire des moments ; il va poursuivre une dérégulation économique et sociale alors que, depuis la crise de 2007/2008, on a pu mesurer les effets dévastateurs d’une telle orientation. Politique ensuite : la démocratie, c’est l’organisation du dissensus ; c’est la confrontation des désaccords, ou d’intérêts antagonistes, dans un cadre civil ; en somme, ce n’est surtout pas le consensus.

Mais il y a sans doute un effet boomerang à attendre de cette transgression qu’a osé réaliser Emmanuel Macron. Vu de la gauche, on comprend bien pourquoi. Car pendant des lustres, les socialistes n’ont jamais réellement voulu tirer les enseignements de leurs échecs, ni refonder leur doctrine. Et du même coup, on a assisté depuis trois décennies à un pitoyable ballet, toujours le même : dans l’opposition, le PS a souvent pris des accents de gauche avant, revenu au pouvoir, de mettre en œuvre la même politique économique néolibérale.

Du fait de la triangulation Macron, cette triste comédie va désormais devenir impossible. En miettes, réduite à néant, la gauche socialiste, ou ce qu’il en reste, ne peut espérer survivre que si elle reprend tout à zéro. Jusqu’à sa vision du monde, jusqu’à sa doctrine économique et sociale.

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17 mai 2017 3 17 /05 /mai /2017 18:08

La Cour de justice européenne estime que le traité signé en septembre 2013 avec Singapour devra être validé par les parlements nationaux de l’Union. Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) le 17 mai 2017 pour Le Monde.

La Cour de justice européenne a publié, mardi 16 mai, un avis crucial pour la politique de libre-échange de l’Union européenne (UE). L’instance de Luxembourg estime que le traité signé entre Singapour et l’UE en septembre 2013 « ne peut pas, dans sa forme actuelle, être conclu par l’UE seule ».

La conséquence ? Elle est très concrète : tous les accords commerciaux dits de « nouvelle génération » que conclura à l’avenir l’UE (par l’intermédiaire de la Commission), devront, pour entrer en application, être validés non seulement par le Conseil (les dirigeants européens) et le Parlement de Strasbourg, mais aussi par la trentaine de parlements nationaux de l’UE.

Se voir refuser une « compétence exclusive » pour la signature de ces nouveaux accords, qui comprennent à la fois des abaissements classiques de droits de douane pour les marchandises, mais aussi des dispositions liées à la propriété intellectuelle, à la protection des investissements ou au règlement des différends entre entreprises et États, risque de durablement ralentir et donc peut-être d’affaiblir la politique commerciale de l’UE.

Et aussi de la politiser, dans un contexte de réticences accrues des opinions publiques à l’égard du libre-échange, en particulier en France, en Belgique ou en Allemagne.

« L’épisode wallon »

À l’automne 2016, le CETA – le traité de libre-échange entre le Canada et l’UE –, conclu un an auparavant par la Commission à l’issue de sept années de négociations, a ainsi failli capoter en raison de l’opposition virulente de l’un des sept parlements du Royaume de Belgique, celui de la Wallonie, qui s’inquiétait pour les services publics et les agriculteurs de la région.

Le ministre-président wallon, le socialiste Paul Magnette, qui avait mené la fronde contre la Commission européenne et Ottawa, n’a pas tardé à réagir, mardi : « La Cour européenne confirme que la Wallonie a bien son mot à dire sur les conflits multinationales-États dans les accords commerciaux », s’est-il félicité dans un Tweet.

La Commission a de son côté fait savoir qu’elle accueillait « favorablement » l’avis rendu par la Cour de justice, en précisant que son président, Jean-Claude Juncker, « avait anticipé ce résultat quand il a décidé, en 2016, que l’accord CETA devait être également ratifié au niveau des États membres ».

Il est vrai qu’à l’été 2016, un peu avant « l’épisode wallon », M. Juncker avait choisi de transformer le traité avec le Canada en « accord mixte », devant aussi être validé aux niveaux nationaux, alors que rien dans les textes européens ne l’y obligeait à l’époque. Il avait cédé à la pression, notamment du gouvernement français, qui estimait le sujet bien trop politique pour que les représentations nationales n’aient pas leur mot à dire.

L’avis de la Cour confirme les « compétences exclusives » de l’UE pour toute une série de dispositions des accords commerciaux : les accès privilégiés aux marchés publics européens, les accords en matière de propriété intellectuelle, de protection des investissements ou les objectifs de développement durable.

Sérieux avertissement pour la Commission

En revanche, pour deux volets précis de l’accord avec Singapour, l’UE « n’est pas dotée (…) d’une compétence exclusive, à savoir [dans] le domaine des investissements étrangers autres que directs (investissements “de portefeuille” opérés sans intention d’influer sur la gestion et le contrôle d’une entreprise) et [dans] le régime de règlement des différends entre investisseurs et États ». Et la Cour de conclure, sans aucune ambiguïté, que « l’accord de libre-échange ne peut être conclu, en l’état actuel, que conjointement par l’UE et les États membres ».

Ces deux volets sont particulièrement sensibles : les investissements étrangers peuvent concerner l’achat de technologies jugées cruciales (défense, drones, etc.) à propos desquelles certains États membres ont déjà mis en place une législation restrictive (notamment les Français qui se réservent le droit d’opposer leur veto).

Surtout, les mécanismes de règlement des différends entre États et entreprises, autrement appelés « cours d’arbitrage », ont eux aussi fait couler beaucoup d’encre. Les mouvements anti-CETA ou anti-TTIP – l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis, aussi appelé Tafta – les accusent de fragiliser la capacité à légiférer des États.

L’avis de la Cour de justice, s’il clarifie ses compétences, constitue quand même un sérieux avertissement pour la Commission qui espérait multiplier les accords commerciaux (avec le Japon ou le Marché du commun du Sud, le Mercosur) en profitant du nouvel intérêt des pays tiers de l’UE.

Ces derniers se tournent vers le continent européen à la suite du changement de pied radical des États-Unis en matière de libre-échange. Le président américain Donald Trump a en effet multiplié les déclarations protectionnistes et inauguré son mandat en désengageant son pays du TPP (l’accord de partenariat transpacifique, laborieusement conclu par son prédécesseur Barack Obama avec une dizaine d’États d’Asie et d’Amérique du Sud).

Signal d’alarme pour les Britanniques

« L’arrêt d’aujourd’hui aura un impact majeur sur les accords commerciaux futurs impliquant l’UE. Celle-ci va devoir reconsidérer radicalement sa politique commerciale et son approche des négociations qui souffrent d’un réel déficit démocratique », s’est réjoui, mardi, Yannick Jadot, porte-parole du groupe des Verts sur les accords commerciaux au Parlement de Strasbourg.

Plus nuancé, Charles de Marcilly, de la Fondation Robert Schuman, juge que la Commission européenne pourrait à l’avenir contourner la difficulté politique et procédurière introduite par la Cour en dissociant les parties des traités à ratifier. « L’institution pourrait choisir de ne pas introduire dans l’accord commercial principal les règlements des différends, afin de n’avoir, dit-il, que ces derniers à présenter à la ratification des parlements nationaux. »

L’avis constitue aussi un signal d’alarme pour les Britanniques. Le Royaume-Uni est pressé de conclure un accord de libre-échange avec l’UE, pour compenser sa future exclusion du marché intérieur, en raison du Brexit. Londres aimerait commencer à le négocier avant même d’avoir conclu les termes de son divorce d’avec ses vingt-sept partenaires continentaux.

Mais ce traité commercial, qui conditionnera pour une grande part l’avenir de son économie, devra, selon toute vraisemblance s’il contient des dispositions considérées comme des compétences « non exclusives » de l’UE, être soumis pour approbation à tous les parlements nationaux des Vingt-Sept. Ce qui réduit encore la marge de manœuvre de la première ministre britannique Theresa May et la capacité de cette dernière à faire du Brexit un « succès », comme elle ne cesse de le promettre à ses concitoyens.

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17 mai 2017 3 17 /05 /mai /2017 09:06

Un article publié dans la revue « Nature » révèle que la moitié des voitures sur la planète dépassent les limites réglementaires d’émissions d’oxydes d’azote. Par Stéphane Mandard le 16 mai 2017 pour Le Monde. Lire aussi « Dieselgate » : le vote mitigé des eurodéputés, Qualité de l'air : l'ultime coup de semonce de l'Europe à la France, Vivre près des axes routiers accroît le risque de démence et Gaz polluants : l’Europe impose des normes minimales aux constructeurs automobiles.

Diesel : 38 000 décès dans le monde seraient dus, en 2015, au dépassement des normes

Voilà une étude qui ne devrait pas tarder à se retrouver sur le bureau des juges du pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris qui enquêtent sur le « dieselgate ».

Publiée lundi 15 mai dans la revue scientifique Nature, elle montre qu’un tiers des poids lourds et plus de la moitié des véhicules légers en circulation émettent beaucoup plus d’oxydes d’azote (NOx) que ne le permettent les différentes limites réglementaires auxquels ils sont théoriquement soumis. Elle révèle aussi que ces excès d’émissions ont été responsables d’environ 38 000 décès prématurés en 2015, principalement dans les pays de l’Union européenne, en Chine et en Inde.

Le groupe des oxydes d’azote, des gaz particulièrement nocifs pour l’homme et l’environnement, comprend notamment le monoxyde d’azote et le dioxyde d’azote. Ce dernier est quarante fois plus toxique que le monoxyde de carbone (CO), également présent dans les gaz d’échappement.

Logiciels truqueurs

En 2015, quand le scandale Volkswagen (VW) éclate, le constructeur allemand reconnaît utiliser depuis 2008 des logiciels truqueurs pour abaisser artificiellement les mesures des émissions de NOx de onze millions de ses véhicules pour satisfaire aux tests d’homologation.

Partie des États-Unis, la vague de révélations s’est ensuite étendue à l’Europe et à d’autres constructeurs. Ainsi, en France, outre VW, la justice a ouvert une information judiciaire contre Renault, PSA et Fiat-Chrysler pour « tromperie sur la qualité substantielle et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour la santé de l’homme ».

Les enquêteurs devraient d’autant plus prendre au sérieux l’étude publiée dans Nature qu’elle a été pilotée par le Conseil international pour un transport propre (ICCT), l’organisation non gouvernementale à l’origine du scandale VW. En 2013, l’institution, basée à Washington, avait testé les émissions de NOx en conditions réelles de trois véhicules et constaté que deux modèles VW dépassaient très largement les normes américaines.

Pour mesure l’impact des dépassements, l’ONG s’est associée à plusieurs instituts scientifiques dont l’Environmental Health Analytics (EHA) – une société qui conseille notamment l’Agence américaine pour l’environnement – et à l’université du Colorado.

Un tiers des poids lourds concernés

Elle s’est intéressée aux onze plus gros marchés automobiles – Union européenne (UE), Etats-Unis, Chine, Inde, Russie, Australie, Brésil, Mexique, Canada, Japon et Corée du Sud – qui concentrent plus de 80 % des ventes mondiales de nouveaux véhicules diesel.

L’étude passe au crible non seulement les performances des voitures particulières, mais aussi celles des poids lourds vendus jusqu’en 2015, dernière année pour laquelle les auteurs ont pu bénéficier de toutes les données.

En conditions réelles de conduite, l’ensemble des véhicules diesel en ont émis, en 2015, 13,2 millions de tonnes de NOx, soit 4,6 millions de plus que les 8,6 millions estimées sur la base des mesures effectuées en laboratoire. A l’échelle de la planète, cela signifie qu’un quart de ces véhicules légers (particuliers, utilitaires, camionnettes) et un tiers des poids lourds (camions, bus) dépassent les standards réglementaires.

En croisant ces données, issues d’une trentaine de travaux scientifiques produits au cours des cinq dernières années, avec des études épidémiologiques, les auteurs arrivent à la conclusion que ces excès d’émissions d’oxydes d’azote – qui sont des précurseurs majeurs des particules fines PM 2,5 et de l’ozone – sont aujourd’hui responsables d’environ 38 000 décès prématurés : accidents vasculaires cérébraux, infarctus ou cancers du poumon. Et que ce décompte macabre se portera à 174 000 morts par an en 2040 si les gouvernements n’adoptent pas des mesures de contrôle plus strictes.

Singularité de l’Europe

En Europe, les excès de NOx sont ainsi associés à 11 500 décès en 2015 parmi lesquels 6 900 sont imputables aux voitures et 4 600 aux camions et bus.

L’UE est la seule région du monde où la mortalité induite par les véhicules légers est supérieure à celle causée par les poids lourds. « Il y a deux raisons principales à cette singularité, explique au Monde Susan C. Anenberg, coauteure de l’étude et fondatrice de l’EHA. La large flotte de voitures particulières roulant au diesel [plus de 8 millions de ventes en 2016] et le manque de tests robustes d’émissions dans de vraies conditions de conduite ».

A la suite du « dieselgate », la Commission européenne a décidé de durcir sa norme Euro 6 en obligeant, à partir de septembre, les constructeurs à se soumettre à des tests en conditions réelles de conduite et plus seulement en laboratoire. Toutefois, ils pourront encore dépasser jusqu’en 2019 de 2,1 fois la concentration autorisée (80 mg de NOx par kilomètre). A partir de 2020, ce « facteur de conformité » devrait être abaissé à 1,5, avec la mise en place d’une nouvelle méthode d’homologation sur route dite « Real Drive Emission » (RDE).

Les auteurs de l’étude estiment qu’il faudrait aller encore plus loin. « En Europe, des tests poussés en conditions réelles de conduite combinés à des contrôles plus stricts des dispositifs de trucage pourraient faire passer le niveau d’émission réelle de NOx de quatre fois la limite à 1,2 fois, soit une réduction de 70 % », relève Susan C. Anenberg.

La France mise en demeure par Bruxelles

Ainsi, étendre les tests RDE à toutes les régions du monde et aux poids lourds « pourrait quasiment éliminer les émissions réelles de NOx des véhicules diesel, ce qui permettrait d’éviter 174 000 décès par an liés à la pollution de l’air et d’économiser trois millions d’années de vie dans le monde en 2040 », note Ray Minjares, coauteur de l’article et responsable du programme Clean Air à l’ICCT.

Des chiffres qui ne devraient pas seulement intéresser les juges du pôle santé de Paris mais aussi le futur ministre de l’écologie du nouveau gouvernement.

Juste avant de passer le relais, Ségolène Royal a publié le décret d’application du plan national de réduction des émissions de pollution atmosphérique. Il prévoit notamment de faire baisser de 69 % d’ici à 2030 les émissions globales d’oxydes d’azote par rapport à 2005.

La France fait en effet l’objet d’une mise en demeure de Bruxelles pour des dépassements des normes européennes de qualité de l’air dans dix-neuf zones, dont l’Ile-de-France, où, en 2015, 1,6 million d’habitants étaient exposés à des concentrations excessives de dioxyde d’azote.

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16 mai 2017 2 16 /05 /mai /2017 11:30

Certains papiers et cartons peuvent contaminer les produits qu'ils contiennent, prévient l'Agence nationale de sécurité sanitaire. Par Volodia Petropavlovsky le 15 mai 2017 pour Le Monde.

L’agence de sécurité sanitaire alerte sur les risques liés aux huiles minérales et incite les fabricants à adopter de nouveaux procédés. MATTHIEU ALEXANDRE / AFP

L’agence de sécurité sanitaire alerte sur les risques liés aux huiles minérales et incite les fabricants à adopter de nouveaux procédés. MATTHIEU ALEXANDRE / AFP

Pâtes, riz ou lentilles sont des produits de consommation courante, a priori sains. Pourtant, selon la manière dont ils ont été conditionnés, ils pourraient s'avérer nocifs pour la santé. Dans un avis publié le 9 mai, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a en effet révélé que les huiles minérales présentes dans les encres et adhésifs des conditionnements en papier et en carton se répandent dans les aliments qui se trouvent au contact de l'emballage.

Deux catégories d'huiles constituées d'hydrocarbures sont dans le collimateur des experts : les MOAH (mineral oil aromatic hydrocarbons) et les MOSH (mineral oil saturated hydrocarbons). " Compte tenu du caractère génotoxique et mutagène mis en évidence pour certains MOAH, l'Anses estime qu'il est nécessaire de réduire en priorité la contamination des denrées alimentaires par ces composés ", écrit l'Agence dans un communiqué.

Avant de mener des études complémentaires pour déterminer la composition exacte de ces huiles minérales, les auteurs du rapport appellent les fabricants à agir pour " limiter l'exposition du consommateur ". Comme première mesure, l'organisme public suggère " d'utiliser des encres, colles, additifs et auxiliaires technologiques exempts de MOAH dans le procédé de fabrication des emballages en papier et carton ".

" Barrières adéquates "

Les contenants fabriqués à partir de matières recyclées sont particulièrement surveillés par l'agence, qui évoque à leur sujet une " forte contamination " due aux composants toxiques qu'ils contiennent, comme les encres et les colles. Les supports imprimés sont considérés comme l'une des principales sources d'huile minérale dans les emballages recyclés.

L'Anses incite le secteur de l'impression à chercher les moyens de changer ses méthodes de production pour utiliser des produits dépourvus de MOAH. En fait, c'est le procédé de recyclage tout entier qui est à analyser à la loupe pour comprendre à quelles étapes sont introduites des huiles minérales.

Pour finir, les experts de l'Agence recommandent de renforcer les emballages en y intégrant des barrières étanches aux flux de MOAH et de MOSH. Ils suggèrent l'utilisation de revêtements comme le plastique PET, l'acrylate ou le polyamide. L'amidon est une des pistes de recherche possibles, son efficacité est aussi à l'étude.

" C'est un rapport que l'on attendait depuis plusieurs années, explique Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch, une ONG de défense des consommateurs née en 2002 après la crise de la vache folle. Voilà longtemps que nous interpellons les industriels ainsi que les ministères concernés à ce sujet. Ils y étaient sensibles mais attendaient l'avis de l'Anses. "

En octobre 2015, Foodwatch avait testé une centaine d'aliments de grande consommation en France, en Allemagne et aux Pays-Bas. Les analyses ont montré que 60 % de ces produits contenaient des MOAH. Forte de ces résultats, l'ONG a lancé une pétition en ligne demandant à la Commission européenne la mise en place de normes pour " fixer des limites strictes à la quantité d'huiles minérales présentes dans les aliments et imposer l'utilisation de barrières adéquates pour tous les emballages en papier et carton. "

" Encres végétales "

En 2012, l'Autorité européenne de sécurité des aliments avait de son côté jugé l'exposition aux MOAH " particulièrement préoccupante ". " Notre objectif est clair : nous voulons obtenir une décision au niveau européen. Nous pensons que cela peut bouger très vite, car les choses sont en train d'évoluer ", résume Mme Jacquemart.

En novembre 2016, six enseignes de la grande distribution (E. Leclerc, Carrefour, Lidl, Intermarché, Casino et Système U) se sont engagées à réduire les niveaux de MOAH et de MOSH dans les produits de leurs marques respectives. " Nous avons décidé d'utiliser des encres végétales sur nos 1800 produits emballés dans du carton, annonce Hervé Gomichon, directeur qualité du groupe Carrefour. Le but est de ne pas contaminer nos produits mais également de ne pas envoyer d'emballages contaminés dans les circuits de recyclage. " Les 43 produits qui ne contiennent aucune barrière entre le paquet et les aliments, comme c'est le cas pour les pâtes, sont désormais constitués de fibres vierges.

Une norme allemande fait pour l'instant office de référence – les produits finis ne doivent pas -contenir plus de 2 milligrammes de MOSH par kilogramme, et aucun taux de MOAH ne doit être détecté. Un premier pas avant que la France légifère. " Il est urgent que les autorités publiques prennent des mesures, sinon nous sommes à la merci des engagements volontaires des uns et des autres ", conclut la directrice de Foodwatch.

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