Comment repenser des manières d’habiter la Terre qui ne dissocient plus les êtres humains des non humains, c’est-à-dire qui donnent formes aux transformations réciproques des existants en les inscrivant dans des mondes communs ? Dans leur livre Le Toucher du monde, techniques du naturer (2019), David gé Bartoli et Sophie Gosselin nous invitent à réinventer notre rapport sensible au monde. Extrait du livre Le toucher du monde, techniques du naturer, de David gé Bartoli et Sophie Gosselin (éditions Dehors, sept. 2019) publié le 11 septembre 2019 sur Terrestres. Lire aussi Appel des Soulèvements de la Terre et COVID-19 : vers une gouvernementalité anthropocénique.

Une épreuve de monde

Les existants s’inscrivent dans le mouvement du naturer. Ils adviennent dans ses écarts sensibles, dans ses jaillissements intempestifs et dans ses battements imperceptibles. Or une longue tradition de la pensée occidentale, en particulier à l’époque moderne, a au contraire défendu l’idée selon laquelle, parmi l’ensemble des existants, un seul, l’être humain, était capable de s’extraire du mouvement du naturer pour le soumettre à sa domestication. C’est ainsi que « la nature » a pu être appréhendée comme une totalité autonome que l’humain devait apprendre à dominer par les moyens du savoir et de la technique. C’est cette conception moderne du rapport entre humain et nature qui semble aujourd’hui s’accomplir dans le développement d’un pouvoir de maîtrise sans précédent des phénomènes naturels, pouvoir qui se manifeste notamment dans les capacités techno-scientifiques de modifier génétiquement les organismes vivants ou de conditionner nos environnements et qui trouve son acmé dans le concept d’anthropocène ¹. Mais ce pouvoir de maîtrise semble, au même moment, atteindre ses limites dans l’événement de la crise climatique en nous confrontant à une accélération de la destruction des conditions du renouvellement de la vie sur Terre et à une déstabilisation généralisée des processus naturels. C’est avec stupeur que nous constatons que la volonté de maîtrise a conduit à son strict contraire, qu’elle nous a plongé dans une situation incontrôlable, et qu’à force de vouloir agir sur les phénomènes naturels le pouvoir techno-scientifique a déclenché des processus incalculables et immaîtrisables. C’est avec étonnement que nous redécouvrons que l’humain n’est qu’un existant parmi d’autres, et, qu’en tant que tel, il ne peut s’extraire de cela même qui conditionne son existence. La croyance selon laquelle l’être humain se différencierait essentiellement des autres existants par son savoir et sa maîtrise technique ² se brise sous les effets du cataclysme climatique. Et c’est alors la vulnérabilité radicale des corps qui se fait entendre. Le péril ne concerne pas seulement les conditions de survie des corps biologiques, mais aussi et peut-être plus profondément, les corps dans leur capacité à affecter et à être affecté, à se laisser toucher dans l’expérience d’un monde. En se coupant du mouvement du naturer, les humains se sont privés des puissances sensibles qui rendaient possible leur inscription au monde. Car ce que l’on appelle « la nature » n’est pas d’abord ce système autonome postulé par le savoir philosophique ou scientifique, mais cette puissance qui, s’actualisant à travers une multiplicité de corps, se déploie incessamment comme ouverture et mouvement illimité, c’est-à-dire comme naturer. Ces corps sont porteurs de puissances qui, à travers leurs affections réciproques, ouvrent des mondes. C’est pourquoi la puissance de formation et de transformation dont la technique est porteuse n’appartient pas au seul humain. Il ne s’agit pas ici seulement de dire que les existants non humains sont aussi capables de technique, mais que la technique se confond avec la puissance de formation et de transformation des corps, qu’elle accompagne et articule le mouvement même du naturer. Réduire la technique à un pouvoir instrumental séparant les humains des non humains revient soit à dénier soit à tenter de capturer la puissance sensible des corps pour instaurer un pouvoir de contrainte visant à fixer et à contrôler leur instabilité ontologique. C’est au contraire en accueillant cette instabilité ontologique que nous pourrons traverser l’événement qui nous arrive. L’enjeu consiste dorénavant à libérer les corps de ce pouvoir de contrainte pour laisser vivre l’infinité des variations sensibles qui les constituent et qui rendent possible une épreuve de monde. Paradoxalement, se libérer de ce pouvoir reviendrait donc moins à se libérer de « la » technique envisagée comme ensemble d’instruments répondant de l’intentionnalité humaine, qu’à libérer la technique entendue comme puissance de formation et de transformation des corps de la capture anthropocentrique dont elle a été l’objet. Car les corps ne sont pas des « choses » co-existant au sein d’un espace et d’un temps prédéfini. C’est par leurs corps que les existants adviennent au monde et s’exposent les uns aux autres. Nous appelons technique le mouvement par lequel les corps se déploient en espaces et en temps et, ce faisant, ouvrent des mondes.

L’expérience de la limite

Par leurs corps, les existants s’exposent à l’épreuve de la limite. Dans leurs rencontres et transformations réciproques ils ne cessent d’éprouver les limites qui les différencient et les relient les uns aux autres, les inscrivant ainsi dans un monde commun. Mais ils s’exposent aussi, dans le même temps, au mouvement illimité du naturer depuis lequel ils surgissent. Nous avons généralement tendance à confondre monde et nature en les assimilant à une totalité englobante. Or il existe au moins une différence essentielle entre les deux. La nature relève de l’illimité, mais d’un illimité dynamique, ce pourquoi nous le pensons comme mouvement du naturer. Le naturer exprime l’émergence et la persistance continue et illimitée d’une puissance s’actualisant en une multiplicité de corps. Au contraire, le monde implique nécessairement une forme de limitation, même si celle-ci n’est jamais décidable, car n’étant ni objectivable ni appréhendable par la pensée. Le monde est ce qui donne une consistance singulière à l’ouverture illimitée du naturer en l’articulant dans et à travers des formes. Un monde se tisse et se trame de l’enchevêtrement et des relations entre une multiplicité d’existants. Ces relations prennent formes à travers des manières de frayer les espaces et de traverser les temps, de sentir et de penser, de distribuer des valeurs ou d’articuler des traces, des survivances mémorielles et des récits, c’est-à-dire à travers une multiplicité de modes techniques. Ce pourquoi on ne peut jamais dire où commence et où finit un monde puisque sa profondeur temporelle et spatiale est incalculable.

Aborder la question de la technique revient donc à penser et à éprouver le paradoxe du bord et de la limite. Car la technique est, comme le bord, l’articulation qui permet la saisie d’une chose tout en étant en lui-même insaisissable. Délimiter une surface ou une chose, c’est toujours déjà tenter de la saisir en la circonscrivant. Mais au moment où l’on met l’accent sur la limite c’est le geste même de délimitation et l’espace qu’il a ouvert qui se trouvent oblitérés, évacués. Porter attention à ce geste, c’est au contraire montrer en quoi une limite ne peut se tracer que depuis l’épreuve d’une exposition à de l’illimité. Cet illimité manifeste la participation de l’existant à quelque chose d’autre que lui-même. Considérer le mouvement technique par lequel les existants se déploient en monde, c’est donc accueillir, dans un même geste, ce double mouvement de limitation et d’illimitation : le seuil ou l’espacement à partir duquel une rencontre devient possible avec d’autres existants et un monde peut advenir. Ce seuil n’est pas pensable en tant que tel. Parce qu’il est zone d’articulation et de passage, le seuil est d’abord ce dont on fait l’épreuve. Éprouver le seuil, c’est faire l’expérience d’une co-advenue des existants en monde et de leur exposition au mouvement du naturer. La pensée ne peut surgir que depuis une telle épreuve. Elle est donc indissociable d’un geste, geste technique qui engage une approche : une manière sensible d’aborder ce qui se profile dans l’expérience d’une advenue, dans l’ouverture d’un monde.

La technique comme réveil des temps

Aborder ce n’est donc pas « monter à bord », au sens où le bord pourrait se confondre avec le bateau lui-même ; ce n’est pas s’installer dans un véhicule circulant sur la mer conçue comme un simple support matériel ou comme un environnement à maîtriser. Aborder c’est faire l’expérience d’une traversée, d’un voyage. Son geste se fait avec la mer, la traverse et se laisse traverser par elle, c’est-à-dire par toutes les traces dont elle est porteuse et qui renouvellent une mémoire chargée de multiples historicités. La traversée est l’occasion d’articuler une contingence (un tracé) et une persistance (des traces). Car si le bateau peut lui-même être associé à un bord c’est que, perdu au milieu de la mer, dans cette matière instable aux contours labiles, il dessine le tracé qui articule un milieu ouvert, sans début ni fin, sans centre ni contour. Milieu sans limite sans pour autant s’identifier à un chaos. Car ce que le tracé révèle et articule dans le même mouvement, c’est la texture singulière de ce milieu, le tissage imperceptible et ouvert d’un ensemble de traces qui l’habitent et le constituent. Ces traces préexistent au tracé lui-même qui les réveille dans son sillage. Le tracé du bateau révèle la mer en tant que profondeur de champ, c’est-à-dire en tant qu’espace d’inscription. Il ne faut donc pas concevoir le tracé du bateau comme une simple trajectoire linéaire et superficielle déterminée par les seuls bords du bateau à l’intérieur d’un milieu lui-même déterminable comme système de relations positives. Le bateau n’est pas une entité autonome, bien au contraire, puisque son sillage entre en résonance avec d’autres sillages présents, passés ou à venir, inscrits dans et à travers la texture de la mer. La possibilité d’une telle résonance indique que le tracé du bateau vient toujours déjà en écho avec un tracer qui le précède et le rend possible : écart, espacement qui ouvre la possibilité d’un passage, d’une traversée. Seuil. Le tracer dit l’instabilité ontologique du naturer, le battement imperceptible et hors-champ qui l’ouvre et le déplie comme champs de résonance. Du tracer qui ouvre au tracé qui articule, le naturer se déploie comme profondeur de temps, c’est-à-dire comme mise en résonance de traces.

Penser la nature comme totalité ou système, c’est-à-dire comme ensemble de relations positives entre des entités objectivables, c’est la penser depuis l’oblitération du débord qui conditionne l’advenue des existants. C’est manquer le sillage de l’approche que suppose mon mouvement et l’espace d’inscription qui le rend possible. Penser depuis le geste d’un aborder sera mettre l’accent sur le mouvement qui se déploie dans l’approche. Approcher au bord pour laisser, dans le mouvement de cette approche, apparaître le débord. Ainsi, le geste technique se déploie depuis l’épreuve de la mer et laisse apparaître, tout en s’y articulant, l’infinité de ses variations sensibles et la multiplicité de ses profondeurs de temps. Les existants sont des frayeurs d’espaces mouvants et des traceurs de temps multiples.

Le geste technique : écart-de-contact

Le geste technique ne vient donc pas déterminer une action, mais ouvre, initie une rencontre, laquelle se réalise dans l’épreuve d’un écart, d’un passage, qui accompagne une transformation, un vivre-avec. Le geste technique n’appartient donc pas à l’humain. De même, on ne peut pas simplement dire que l’humain a un monde, ni non plus que la tique a un monde ³. Il se fait qu’il y a des existants, des êtres et des traces non dénombrables dans l’espace et dans le temps, qui sont engagés dans l’épreuve d’un seuil, d’une transformation qui les expose (s’exposant les uns aux autres) et s’impose à eux (les traverse), activement et passivement. Un monde naît de la rencontre entre des existants hétérogènes. Un devenir trans-individuel les porte, les borde et les déborde : un devenir-monde est à l’oeuvre.

« Si je reviens sur la manière dont je faisais les vagues, la main à plat dans une flaque d’eau, c’est d’avoir évoqué, il y a quelques jours, ce souvenir, le réel du geste même s’en est suivi, quelques jours après, comme aspiré. Cette main à plat contre la surface froide qui se laissait trouer et se reformait par-dessus, ma main pourtant soudain plus légère, et quand je la remontais, il me semblait qu’elle aspirait l’eau, mais à peine, et j’avais ressenti l’amorce d’un de ces gestes à n’en plus finir, où le ”ma” de cette main-là se perdait. Il s’agissait de faire des vagues, pour voir, pour voir comment les vagues se faisaient, puisqu’il fallait bien qu’elles se fassent ou soient faites, mais dans le même geste voulu et même raisonné, advenait de l’agir, et j’en éprouvais comme une honte, à être là, accroupi, à cent pas de la mer du Nord, et tout seul ; une honte ? Un émoi, plutôt, et, pour ce que j’en pense maintenant, c’est que ma main était dehors, main d’humain et rien d’autre, abandonnée ou presque, hasardée à éprouver le réel, et si j’étais en faute, c’était de me croire capable de comprendre comment les vagues se faisaient. Et, de cette faute-là, j’en étais conscient, ou quasiment, alors que l’émoi de l‘agir, c’était tout autre chose qui n’était pas de l’ordre de la faute. Je m’y perdais, tout simplement, ce qui peut s’écrire : je S’y perdait. Il y allait d’un péril. » ⁴

C’est le bord de l’eau que Deligny cherche ici à approcher. Et alors qu’il s’était donné pour but de toucher l’eau de la main afin de déclencher le mouvement des vagues, le toucher lui-même se transmue en non-appréhendable. C’est comme si la main aspirait l’eau plutôt qu’elle n’agissait dessus : l’eau devient la respiration de la main, ce qui l’anime, ce qui l’agit. Quelque chose échappe à sa saisie intentionnelle. Le bord de l’eau devient le débord de la main, révélant en retour son propre débord, ce qu’il y a en elle d’inintentionnel : son « agir ». La main, qui dans un premier temps s’appréhendait comme instrument, se découvre comme étant d’abord toucher. Il y a écart-de-contact de la main à l’eau. L’écart se révèle comme condition de possibilité même du contact. Alors que le faire privilégie le fait d’aller au contact, déterminant chaque moment de son « aller » en étapes orientées vers cette fin, l’agir dit la persistance de l’écart dans le contact, sauvegardant, en chaque moment de l’ « aller », l’écart qui le travaille. L’agir est ce qui rend le geste technique irréductible au seul faire. Alors que le faire est tout orienté par sa finalité dans l’objet visé, que ce soit sous la forme de l’acquisition ou de la production, l’agir est sans fin, au double sens de sans finalité et d’interminable. C’est pourquoi il est d’amorce, lieu de toutes les possibles transformations et métamorphoses. Car toujours la main qui touche manque ce qu’elle voulait toucher. Mais dans l’épreuve de l’écart, elle s’ouvre au monde.

La technique ou le toucher du monde

L’expérience du toucher contient en lui le risque d’une perte, celle de S’y perdre, de se perdre dans l’écart là même où l’on pensait pouvoir se rassurer d’un contact. Plus il s’approche de l’eau, plus Deligny découvre le lointain de son agir. C’est qu’ici, dans le pli du touchant-touché, ce n’est pas la logique de la spatialité qui se trouve à l’œuvre, car ce pli est l’espacement irréductible qui travaille le corps, la main, au moment même où se touchant, elle entre en contact. Le plus proche y est aussi le plus lointain : « dehors plus lointain que tout monde extérieur, parce qu’il est un dedans plus profond que tout monde intérieur. » ⁵ Dans l’agir, c’est le dehors du monde qui se donne à pressentir. L’agir est ce qui, venant du dehors, traverse tous les existants et les ouvre à la rencontre. L’agir est ce qui en l’humain échappe à sa condition humaine et l’inscrit dans le mouvement du naturer.

Si le faire correspond au geste privilégié par l’humain en tant qu’être de volonté et de conscience, l’agir le rappelle au dehors qui le traverse et le déborde. Envisager le geste technique dans l’horizon de cette différence entre agir et faire, ce sera donc défaire la technique de la perspective anthropocentrique à laquelle elle a été rattachée. Ce sera accompagner Deligny dans ce geste qui vise à démettre l’être humain de sa prétention toute puissante sur une nature qui le déborde, le dé-prend et le sur-prend, à le démettre de sa volonté de soumettre les existants qui la composent à la loi de son arché, de son commandement. C’est pourquoi le faire, à quoi est généralement identifié le geste technique, se révélera n’être qu’un de ses aspects possibles, aspect qui, même s’il n’appartient pas au seul humain, a été si souvent privilégiée par lui. Accueillir l’agir du monde, ce sera reconsidérer le geste technique dans la dynamique d’un mouvement plus large, par-delà tout anthropocentrisme : envisager le geste technique comme mouvement d’accueil du déploiement de l’agir dans le/du monde, comme le toucher du monde. Le geste technique serait alors ce dans quoi et par quoi, à travers la multiplicité des êtres et formes de vie qui le composent, humains et non humains, un monde se touche.

Le geste technique nous porte au seuil du monde, tout proche, et toujours infiniment lointain. Le toucher du monde : le geste technique tient dans le double sens du génitif, dans le mouvement d’approche par où se dessinent les contours des choses du monde et dans le sentir qui y prend forme.

Notes

Les ammonitrates, engrais moins émissifs en ammoniac, produits dans des usines classées Sevezo et stockées dans les exploitations agricoles, sont le maillon faible de la politique de prévention des risques industriels. D'après Stéphane Mandard le 8 avril 2021 pour Le Monde. Lire aussi Les engrais azotés empoisonnent l'eau et l'air, La loi « aussi vite que possible » (ASAP) continue à démanteler le droit de l’environnement et La bataille de l’ammoniac.

« C’est le choix qui s’impose à tous les agriculteurs soucieux à la fois de leur rendement et de l’environnement. » Ce « choix », vanté par Yara, leader mondial des fabricants d’engrais, ce sont les ammonitrates. Moins émissifs en ammoniac que les autres types d’engrais azoté de synthèse (urée et solution azotée), certes, mais beaucoup plus dangereux, en raison de leur potentiel explosif. Les Libanais sont encore sous le choc de l’explosion du stock de 2 750 tonnes entreposé dans le port de Beyrouth, qui a ravagé la ville et tué plus de 200 personnes, le 4 août 2020. Et les Toulousains n’ont pas oublié AZF et ses 31 morts, le 21 septembre 2001.

La France est le premier consommateur d’ammonitrates (également appelés nitrates d’ammonium) en Europe et le deuxième à l’échelle de la planète. Le géant norvégien Yara possède trois sites de production en France, tous classés Seveso seuil haut : au Havre (Seine-Maritime), à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) et à Ambès (Gironde).

Depuis dix ans, l’usine de Montoir-de-Bretagne fait l’objet d’arrêtés préfectoraux de mise en demeure pour des rejets excessifs de poussières dans l’air et d’azote dans l’eau. La dernière remonte à juin 2020. Le site d’Ambès, à une trentaine de kilomètres de Bordeaux, est aussi visé par plusieurs mises en demeure : celle du 18 décembre 2020 reproche notamment à l’exploitant de n’avoir réalisé « aucune surveillance » des rejets de polluants atmosphériques depuis 2018.

Grandpuits, Petit-Mesnil, Mont-Cauvaire…

A Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), excédés par les émanations d’ammoniac, les riverains de l’usine Timac Agro, filiale du groupe Roullier (cinq sites en France), et des associations écologiques ont saisi la justice fin mai 2020. A Mazingarbe (Pas-de-Calais), ce sont les salariés qui se relaient pour surveiller l’immense cuve remplie de 750 tonnes d’ammoniac depuis que le patron, le groupe espagnol Maxam, a abandonné le site après la mise en liquidation judiciaire en janvier. A Grandpuits (Seine-et-Marne), la fuite d’ammoniac survenue le 6 octobre 2020 sur l’un des deux sites de production de nitrate d’ammonium de Borealis (maison mère de GPN, l’ex-AZF), tout proche de la raffinerie Total, est l’objet du premier rapport, publié mi-mars, du tout nouveau Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI).

Le BEA-RI a été créé en décembre 2020 par le ministère de la transition écologique après l’incendie de Lubrizol. Cinq jours après l’accident, la mise à l’arrêt du deuxième site de Borealis, dans la zone portuaire de Rouen, après un problème de transformateur, avait fait craindre aux habitants un scénario à la AZF. Parmi les huit enquêtes ouvertes par le BEA-RI depuis sa création, une autre concerne les ammonitrates : l’incendie survenu le 3 décembre 2020 dans un élevage bovin à Petit-Mesnil (Aube). Environ 120 tonnes d’engrais étaient stockées près du hangar parti en fumée.

Plus récemment, le 21 mars, il a fallu près de 80 pompiers pour maîtriser un incendie dans un bâtiment agricole à Mont-Cauvaire, à 20 km de Rouen. Près de 40 tonnes d’engrais à base d’ammonitrates étaient entreposées juste à côté. Elles ont fondu sans exploser. « Il est déplorable qu’après Beyrouth il ne soit pas interdit aux agriculteurs de stocker du nitrate d’ammonium dans des bâtiments contenant des matières combustibles et inflammables, comme du foin, ou dans des bâtiments attenants », estime Jacky Bonnemains, de l’association Robin des bois.

Des exploitations non surveillées

Selon les estimations du ministère de l’écologie, entre un et dix incendies se déclareraient chaque année sur des sites de stockage d’ammonitrate, majoritairement dans des exploitations agricoles. Ces dernières sont le principal maillon faible de la politique de prévention des risques industriels. La plupart entreposent moins de 250 tonnes d’ammonitrates et échappent à toute surveillance. Seuls les sites stockant plus de 500 tonnes – ils sont 250 selon le ministère de l’écologie, dont près de 200 dépassant les 1 250 tonnes de stock – sont soumis à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et donc sujets à d’éventuelles inspections.

Après le drame de Beyrouth, les ministères de l’écologie et de l’environnement ont missionné leurs services pour évaluer les contrôles de flux d’ammonitrates (60 % sont importés) dans les ports français, y compris fluviaux, comme celui de Saint-Malo, où transiteraient chaque année entre 40 000 et 60 000 tonnes de nitrate d’ammonium. Un rapport doit être remis ce printemps. Mais il fera l’impasse sur un autre maillon faible, le transport routier et ferroviaire, ainsi que sur les sites de production et les exploitations agricoles.

« Au même titre que les ports, les exploitations agricoles et les sites de production sont très dangereux. Or, la France minimise le danger, regrette Paul Poulain, président du Groupement des entreprises d’études en sécurité et prévention contre les risques d’incendie. Aux Etats-Unis, tous les stockages de plus de 1 000 pounds [454 kg] sont équipés de systèmes d’extinction automatique. »

4. Gouverner la transformation énergétique

4.1 Les « lignes de front » juridiques

Dans les changements de pouvoir décrits dans les paragraphes précédents, le droit international (et le droit en général) est un « champ de bataille » essentiel. Le vaste processus de transformation de l’énergie peut être particulièrement turbulent d’un point de vue juridique. À l’heure actuelle, il est important d’identifier, avec un certain degré de spécificité, les principales « lignes de front » juridiques où la concurrence géopolitique trouve son expression en termes juridiques. Cette identification est un point de départ nécessaire pour une stratégie juridique systématique, une « politique juridique étrangère »³⁹, à développer en ce qui concerne la géopolitique de la transformation énergétique et pour explorer les voies adéquates de coopération internationale.

Dans les paragraphes suivants, je fournis quelques illustrations choisies dans différents contextes juridiques. Ces exemples peuvent être regroupés en trois grandes catégories, à savoir l’utilisation du droit international, en relation avec : les tensions découlant du contrôle des ressources ; les défis de la transformation énergétique et la stabilité des politiques de soutien aux énergies renouvelables.

4.2 Contrôle des nouvelles ressources

Les luttes pour le contrôle des ressources clés qui sous-tendent la transition énergétique ont trouvé leur expression dans toute une série de contextes juridiques internationaux.

Une série de litiges concerne la position dominante de la Chine en tant que principal fournisseur mondial d’un large éventail de matières premières critiques et non critiques. Même lorsque certaines matières premières ont d’autres fournisseurs importants, la Chine joue souvent un rôle majeur dans les étapes ultérieures de leur chaîne d’approvisionnement, telles que le traitement des matériaux et/ou le développement de composants et/ou les assemblages. Plus une chaîne d’approvisionnement pour une matière première donnée est dominée par un pays, plus le risque de blocages potentiels et de perturbations des flux est élevé. D’où l’importance de la réglementation des exportations.

Les trois principales affaires portées devant les organes de règlement des différends de l’OMC dans ce domaine concernent les mesures à l’exportation, et elles ont été déclenchées par des plaintes émanant soit des États-Unis, dans China – Raw Materials⁴⁰ et China – Rare Earths⁴¹, soit de l’UE, dans China – Duties on Raw Materials⁴². Les matériaux en jeu dans chaque cas comprennent certains qui sont des intrants clés des technologies de transition énergétique, comme le silicium métallique et l’indium (pour les panneaux solaires photovoltaïques), les terres rares (pour l’énergie éolienne et les véhicules électriques), et le cobalt et le graphite (pour les batteries).

Cependant, on ne peut pas dire que les litiges sont uniquement liés à la transition énergétique, étant donné l’ensemble plus large de matériaux concernés et leur application beaucoup plus large au-delà des technologies de transition énergétique. Par exemple, le molybdène, métal en jeu dans China – Rare Earths, est surtout utilisé en métallurgie pour fabriquer des alliages métalliques destinés à toute une série d’usages, notamment les foreuses, les moteurs à réaction et les turbines de production d’énergie. Dans l’industrie chimique, le molybdène est également utilisé comme catalyseur pour le traitement du pétrole. Le spath fluor, en jeu dans l’affaire China – Raw Materials, est utilisé pour les batteries mais aussi pour la production d’aluminium et dans l’industrie chimique pour produire du fluorure d’hydrogène, une matière première pour les réfrigérants, l’essence, les plastiques et les herbicides, entre autres applications.

La même mise en garde s’applique à certaines demandes d’investissement étranger découlant de projets miniers relatifs à certaines matières premières critiques et non critiques. Dans trois d’entre elles (Stans Energy v. Kirghizistan⁴³ ; Cortec v. Kenya⁴⁴ et l’avis de différent déposé par Montero Mining contre Tanzania⁴⁵), l’exploitation minière des terres rares a occupé une place importante. Mais souvent, l’accent mis sur les intrants métallurgiques, tels que le molybdène (Metal-Tech v. Ubekistan⁴⁶ ; Montero Mining v. Tanzania) ou le manganèse (Nabodaya Trading v. Gabon⁴⁷), brouille considérablement le lien entre le litige et la transition énergétique. Dans tous les cas, cependant, la transaction sous-jacente illustre la recherche de nouveaux gisements de ces matériaux dans des pays (par exemple, le Kenya, le Kirghizstan, la Tanzanie, l’Ouzbékistan) autres que les principaux fournisseurs, principalement la Chine (pour les terres rares et le molybdène).

Une analyse plus détaillée de ces litiges et peut-être de nombreux autres pourrait mettre en évidence une autre manifestation de la transition énergétique au niveau des litiges miniers. À titre d’illustration, fin 2018, un litige est apparu entre le Chili et un investisseur américain, Albemarle Corp ALB.N, concernant le prix réduit offert par ce dernier aux entreprises produisant des métaux pour batteries au Chili. Le lithium est un élément clé de la production de batteries et tant le Chili qu’Albemarle sont des acteurs mondiaux majeurs dans la chaîne d’approvisionnement du lithium. Le Chili a menacé d’introduire une demande d’arbitrage commercial pour faire appliquer les termes d’un accord de 2016, qui exigeait le prix réduit, mais finalement le litige a été géré par le biais de négociations⁴⁸. Pourtant, en 2020, les tensions sont réapparues, cette fois-ci d’une manière qui révèle plus clairement les profondes implications géopolitiques de tels litiges. Comme l’a fait remarquer un commentateur : «  La querelle aux enjeux élevés survient alors qu’Albemarle s’efforce d’augmenter la production au Chili et de prendre le contrôle de Greenbushes en Australie, la plus grande mine de lithium au monde, afin de répondre à une demande qui devrait tripler pour le métal clé des batteries d’ici 2025, les constructeurs automobiles produisant davantage de véhicules électriques  »⁴⁹. Les réserves de lithium sont fortement concentrées en Amérique du Sud, dans le «  triangle du lithium » (Argentine, Bolivie et Chili), suivi par l’Australie et la Chine⁵⁰. Un litige comme celui-ci et le régime juridique qui lui est applicable ont donc une importance plus large pour la transition énergétique, et donc pour la transformation énergétique également.

Une dernière illustration est fournie par le régime de l’exploitation minière des grands fonds marins, c’est-à-dire l’exploitation de la « Zone », plus précisément des fonds marins et du sous-sol au-delà de la juridiction nationale⁵¹. Les principales cibles sont les nodules polymétalliques (PMN), les encroûtements de ferromanganèse riches en cobalt (CFC) et les sulfures massifs des fonds marins (SMS), qui contiennent toute une série de matériaux critiques et non critiques allant du cobalt, du manganèse, du nickel et du tungstène au lithium, au germanium, au molybdène et aux terres rares utilisées dans les batteries, les technologies d’énergie renouvelable et les véhicules électriques. L’extraction de ces ressources est coûteuse, dangereuse et nuisible à l’environnement. Toutefois, l’importance géopolitique croissante de certains des minéraux présents dans la Zone a stimulé les investissements dans cette activité⁵².

4.3 Remettre en question la transformation énergétique

Les défis de la transformation socio-économique induite par la transition énergétique révèlent toute une série de potentialités des institutions juridiques existantes, tant internationales que nationales, qui apparaissent ainsi comme des lignes de front particulièrement pertinentes dans ce processus.

Le débat sur la compatibilité commerciale des subventions aux combustibles fossiles d’une part et aux énergies renouvelables d’autre part en est une illustration éclatante. Selon une étude de l’IRENA⁵³, le total des subventions énergétiques directes (transferts financiers) aux combustibles fossiles, aux énergies renouvelables et à l’énergie nucléaire s’élevait à au moins 634 milliards de dollars en 2017. Les subventions aux combustibles fossiles s’élevaient à 447 milliards de dollars, tandis que les subventions aux énergies renouvelables représentaient 128 milliards de dollars (pour la production d’électricité) et 38 milliards de dollars (pour les biocarburants). Les externalités négatives non chiffrées des subventions aux combustibles fossiles (effets négatifs causés par les transactions de combustibles fossiles et non pris en charge – internalisés – par les participants aux transactions) se sont élevées à la somme astronomique de 3.100 milliards de dollars la même année, soit 19 fois les subventions aux énergies renouvelables (électricité et biocarburants confondus).

Dans ce contexte, on pourrait s’attendre à ce que le droit du commerce international favorise l’abandon des subventions aux combustibles fossiles ou, du moins, les place juridiquement et pratiquement sur un pied d’égalité avec les subventions aux énergies renouvelables. Pourtant, les conclusions d’une étude détaillée sur le traitement de ces deux types de subventions dans le cadre du droit du commerce international suggèrent que le droit du commerce international est plus permissif et plus indulgent pour les subventions aux combustibles fossiles que pour les subventions aux énergies renouvelables⁵⁴. En substance, les subventions aux énergies renouvelables sont plus vulnérables aux contestations en vertu du droit du commerce international parce que les régimes d’aide utilisés sont plus spécifiques (et donc plus « actionnables » dans la terminologie du droit du commerce international) et qu’ils reposent souvent (pour des raisons politiques) sur des exigences de contenu local (LCR)⁵⁵. En revanche, les subventions aux combustibles fossiles sont ciblées sur les consommateurs et n’introduisent pas de différenciation claire entre les bénéficiaires, ce qui les rend plus difficiles à contester dans le cadre du droit du commerce international existant.

Ces conclusions illustrent comment le droit du commerce international peut non seulement soutenir mais aussi entraver la transformation énergétique, bien que, comme nous le notons, les subventions aux combustibles fossiles aient été abordées dans une certaine mesure dans les négociations d’adhésion à l’OMC⁵⁷. Dans le cas présent, les différents régimes – en pratique – de subventions aux combustibles fossiles et de certaines subventions aux énergies renouvelables en vigueur suggèrent que certaines règles fondamentales du droit du commerce international (par exemple, la norme de traitement national⁵⁷, l’interdiction plus spécifique des LCR⁵⁸ ou l’accord sur les subventions et les droits compensatoires⁵⁹) sont interprétées de manière à restreindre la politique industrielle, y compris la « politique industrielle verte », c’est-à-dire les politiques adoptées par un État pour fournir un soutien ciblé à certaines industries et certains secteurs afin de réaliser des avantages comparatifs latents⁶⁰. En revanche, les importantes subventions aux combustibles fossiles accordées par de nombreux États ont été négligées ou ont fait l’objet de droits acquis implicites, ou encore ont été délibérément laissées dans l’incertitude quant à leur réglementation dans le cadre du droit du commerce international.

Une autre ligne de front est illustrée par certaines demandes d’investissement introduites par des entreprises affectées par les politiques de transformation de l’énergie. Il est difficile de déterminer exactement si les mesures en jeu dans les différents litiges visent à poursuivre la transition énergétique ou sont déclenchées par d’autres considérations. Je donne ici deux exemples possibles de ces litiges, qui concernent l’énergie nucléaire et la production d’électricité à partir du charbon. Le premier exemple concerne une longue série de réclamations de l’investisseur suédois Vattenfall contre l’Allemagne en rapport avec des mesures limitant ses activités de production d’électricité à partir du charbon⁶¹ et l’abandon progressif de l’énergie nucléaire⁶².

La première réclamation a été réglée et la seconde est toujours en cours, mais elles reflètent toutes deux l’utilisation de certains instruments juridiques, en l’occurrence les normes de protection des investissements du Traité sur la charte de l’énergie⁶³, pour contester les changements réglementaires au niveau du droit national, européen et international. La demande en cours découle plus précisément de la décision de l’Allemagne de 2011 de mettre fin à l’exploitation nucléaire, suite à l’accident de Fukushima⁶⁴, qui a fixé à 2022 la date limite pour arrêter tous les réacteurs nucléaires restants, y compris ceux de Vattenfall. Le 29 septembre 2020, la Cour constitutionnelle allemande s’est prononcée en faveur de Vattenfall⁶⁵, concluant que la clause de compensation de la loi sur la sortie du nucléaire était partiellement inconstitutionnelle et qu’un amendement de cette loi en 2018, requis par une décision de 2016⁶⁶, n’était pas suffisant pour mettre la loi en conformité avec la constitution. Dans sa décision de décembre 2016, la Cour avait estimé que les dates de fermeture fixées en 2011 étaient incompatibles avec le droit de propriété protégé par l’article 14, paragraphe 1, de la Constitution allemande⁶⁷, notamment parce que la mesure en question ne prévoyait pas de compensation adéquate pour les volumes d’électricité résiduels non utilisés. Hormis certains aspects procéduraux importants, le cœur de la décision réside dans l’appréciation de la proportionnalité. Selon la Cour, la subordination de la compensation pour les volumes d’électricité résiduels non utilisés (électricité invendue à la suite de la fermeture) aux efforts raisonnables déployés par Vattenfall pour vendre cette capacité à une autre société n’était admissible que si les conditions de la vente étaient suffisamment claires, ce qui n’était pas le cas en droit.

Le deuxième exemple illustre plus clairement la manière dont la loi sur les investissements étrangers peut être utilisée pour tenter de récupérer la valeur des actifs qui ont perdu de la valeur en raison de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Il concerne une entreprise américaine d’extraction de charbon, Westmoreland Coal Co. qui, comme d’autres entreprises d’extraction de charbon, a connu des difficultés financières en raison de la transition énergétique⁶⁸. La plainte⁶⁹ conteste une politique du gouvernement de l’Alberta, au Canada, axée sur le changement climatique, qui réduit la durée de vie des centrales électriques au charbon et affecte ainsi la rentabilité des mines qui fournissent du charbon aux centrales électriques adjacentes. Il convient de noter que l’investisseur ne semble pas contester la suppression progressive elle-même, mais plutôt la politique de compensation prétendument discriminatoire : « Westmoreland reconnaît et ne conteste pas que le Canada et l’Alberta sont en droit d’adopter des règlements pour le bien public. Toutefois, lorsqu’ils le font, ils doivent être équitables envers les investisseurs étrangers  »⁷⁰. Il réclame un minimum de 470 millions de dollars, plus les intérêts⁷¹. Le litige est en cours et, indépendamment de son bien-fondé, qui sera évalué en temps utile, il illustre très clairement comment les réclamations des investisseurs étrangers peuvent être utilisées spécifiquement pour récupérer des investissements réalisés sans tenir suffisamment compte du rythme rapide de la transformation énergétique. Ce n’est là qu’une des manifestations de ce qui semble être un type émergent de réclamations d’investissement contre les politiques de transformation énergétique⁷².

4.4 Stabilité des politiques de soutien aux énergies renouvelables

Entre 1972 et 2020, au moins 178 demandes d’investissement étranger ayant une composante environnementale ont été déposées⁷³, sur un total de 1061 litiges connus (conclus et en cours)⁷⁴. Les réclamations à composante environnementale sont définies comme celles qui découlent de l’activité des investisseurs étrangers (i) sur les marchés environnementaux (par exemple, traitement des déchets, énergies renouvelables, conservation de la nature, etc.) et/ou (ii) dans d’autres activités, lorsque leur impact sur l’environnement fait partie du litige et/ou (iii) lorsque l’application du droit national ou international de l’environnement est en jeu⁷⁵. Environ 80 % (143) de ces litiges ont été introduits après 2008, et plus de la moitié d’entre eux (76) concernent la transition énergétique, principalement (61) des projets d’énergie renouvelable (solaire, éolienne et géothermique).

La principale question juridique en jeu dans l’écrasante majorité de ces litiges est la difficulté de s’adapter aux conditions changeantes des marchés, comme le marché de la production d’énergie renouvelable, qui n’est pas seulement réglementé mais repose sur un marché construit par la réglementation. Il existe plus de soixante-dix litiges relatifs aux investissements étrangers qui remettent en cause les ajustements du cadre réglementaire des énergies renouvelables dans des pays tels que l’Albanie, la Bulgarie, le Canada, la République tchèque, l’Allemagne, l’Italie, le Kenya, la Roumanie, l’Espagne ou la Tanzanie⁷⁶, et peut-être beaucoup d’autres qui ne sont pas divulgués. L’étendue géographique des pays confrontés à de tels défis donne une indication de l’ampleur du phénomène.

En dépit de leurs nombreuses différences, la question fondamentale que soulèvent ces litiges est la même. Au lendemain de la crise économique de 2008, alors que les bonnes opportunités d’investissement étaient rares, de nombreuses entreprises mais aussi des intermédiaires financiers ont investi massivement dans des projets d’énergie renouvelable soutenus par des politiques industrielles vertes. Ces politiques étaient considérées comme offrant un retour sur investissement relativement prévisible, sûr et très important, en particulier si on les compare aux alternatives d’investissement moins alléchantes disponibles à l’époque. Le taux de participation a été si élevé que plusieurs pays ont eu du mal à payer les subventions, qui, dans certains cas, ont été perçues comme offrant des bénéfices exceptionnels pour les investisseurs à une époque de restrictions économiques nationales.

Dans un tel contexte, une série de mesures ont été adoptées pour limiter le retour sur investissement à des niveaux plus soutenables. Ces mesures comprenaient des taxes, des prélèvements ainsi que des ajustements du taux tarifaire, du volume et de l’horizon temporel des investissements. Ces mesures ont eu des répercussions sur la rentabilité de nombreux investisseurs, qui ont cherché à s’appuyer sur des accords d’investissement pour récupérer les bénéfices escomptés.

L’issue de ces affaires varie considérablement selon les pays, les mesures, les instruments juridiques invoqués et les circonstances factuelles spécifiques. Dans l’ensemble, cependant, elles fournissent deux indications importantes pour comprendre le lien entre le droit international et la transformation énergétique. Premièrement, les demandes d’investissement étranger sont de plus en plus souvent présentées par des acteurs qui incarnent les secteurs émergents à faible intensité de carbone. Dans la plupart des cas, elles ne concernent pas la légalité, au regard du droit international, de mesures contraignantes pour limiter les externalités négatives de la transaction mais, bien au contraire, elles concernent la protection d’un nouveau type de transaction énergétique contre les fluctuations du cadre réglementaire sur lequel elles reposent.

Cela distingue les litiges relatifs à la transformation énergétique de l’ensemble plus large des litiges relatifs aux investissements ayant des composantes environnementales. Deuxièmement, ces litiges portent essentiellement sur la stabilité des règles qui facilitent l’avènement et la consolidation de la production d’énergie renouvelable et, partant, la demande d’équipements, de technologies et de main-d’œuvre dans ce secteur.

5. Quelques propositions

En guise de conclusion, je voudrais formuler quelques propositions de base découlant des considérations faites dans cet article, qui, je l’espère, pourront intéresser le large cercle des lecteurs de la Revue européenne de droit.

La première conclusion concerne la transformation énergétique en cours. J’ai passé en revue certains des éléments pertinents pour établir si une transformation est en cours et ses multiples facettes. Il est clair que cette transformation est liée à de nombreux facteurs, notamment la « transition » énergétique en tant que processus technologique, mais aussi les dimensions beaucoup plus larges découlant de la dégradation de l’environnement (le changement climatique et ses conséquences), les considérations économiques (par exemple, les risques financiers liés à l’immobilisation des combustibles fossiles) et les impératifs sociaux (tant la demande d’un environnement plus propre que les craintes suscitées par l’ajustement structurel et le chômage dans certains secteurs de la population).

La deuxième conclusion est que ce vaste processus de transformation s’exprime de plus en plus sur le plan juridique. Je me suis concentré dans cet article sur le droit international, étant donné sa pertinence pour la géopolitique mondiale. Les manifestations de la transformation énergétique de ce point de vue sont extrêmement diverses et dispersées dans différents contextes juridiques. Le droit du commerce et de l’investissement est, assez intuitivement, en première ligne, mais il en va de même pour d’autres contextes juridiques, tels que le régime juridique des fonds marins et du sous-sol au-delà de la juridiction nationale. Parmi les nombreux autres domaines qui ne sont pas abordés dans cet article, on peut citer le droit de l’environnement (des négociations sur le changement climatique à la réglementation des émissions du trafic aérien et maritime, en passant par la conservation de la nature et la protection de la biodiversité), mais aussi le respect des droits de l’homme (pour soutenir certaines politiques de transformation de l’énergie, mais aussi pour s’en prémunir), le droit de la concurrence (avec les efforts visant à dissocier l’approvisionnement et le transport de l’énergie), le droit de la propriété intellectuelle (avec l’accélération de la procédure de « brevets verts »), et bien d’autres domaines où la lutte s’exprime.

Tout comme les politiques juridiques étrangères qui ont été développées par une série de pays producteurs et consommateurs en ce qui concerne le pétrole et le gaz à partir des années 1950, une politique juridique étrangère traitant spécifiquement de la transformation énergétique avec ses nouvelles dimensions géopolitiques serait utile. De nombreux travaux ont été réalisés pour définir certaines de ces dimensions d’un point de vue empirique. Mais il existe une lacune majeure sur les aspects juridiques de cette transformation, notamment en ce qui concerne les lignes de front juridiques à privilégier au niveau d’un État ou d’un groupe tel que l’UE.

Une initiative visant à tracer ces lignes de front, à comprendre leur configuration politique plus profonde, à établir des priorités d’action et, sur cette base, à définir une politique juridique étrangère claire et cohérente est, à mon avis, nécessaire, voire urgente pour de nombreux pays. Pour l’UE en particulier, dont l’avenir socio-économique mais aussi géopolitique est fortement engagé dans la transformation énergétique, une politique juridique étrangère intégrée de ce type serait fondamentale. La Commission européenne a accompli un travail considérable à cet égard, sur lequel on pourrait s’appuyer dans un effort de cartographie, d’intégration et de hiérarchisation des priorités. L’énergie est fortement mais pas clairement réglementée en droit international, et les implications juridiques de la transformation énergétique de ce point de vue ne peuvent être évaluées qu’en adoptant une approche intégrative.

Sources

39. v. G. de Lacharrière, La politique juridique extérieure, Economica, 1983.

40. China – Measures Related to the Exportation of Various Raw Materials, AB Report, 30 janvier 2012, WT/DS394/AB/R WT/DS395/AB/R WT/DS398/AB/R 30.

41. China – Measures Related to the Exportation of Rare Earths, Tungsten, and Molybdenum, AB Report, 7 août 2014, WT/DS431/AB/RWT/DS432/AB/RWT/DS433/AB/R.

42. China – Duties and other Measures concerning the Exportation of Certain Raw Materials – Request for the establishment of a panel by the EU, 27 oct. 2016, WT/DS509/6.

43. Stans Energy Corp. and Kutisay Mining LLC v. Kyrgyz Republic, PCA Case No. 2015-32, Award (20 août 2019).

44. Cortec Mining Kenya Limited, Cortec (Pty) Limited and Stirling Capital Limited v. Republic of Kenya, ICSID Case No. ARB/15/29, Award (22 octobre 2018).

45. Montero Mining and Exploration Ltd. v. United Republic of Tanzania (Canada-Tanzania BIT), Notice of Intent to Submit a Claim to Arbitration (17 janvier 2020).

46. Metal-Tech Ltd. v. Republic of Uzbekistan, ICSID Case No. ARB/10/3, Award (4 octobre 2013).

47. Navodaya Trading DMCC v. Gabon, UNCITRAL Rules (OIC Investment Agreement), déposée en 2018, en cours.

48. A. De la Jara, ‘Exclusive : Chile to delay arbitration with top lithium producer Albemarle’, Reuters, 27 décembre 2018.

49. D. Sherwood, ‘Exclusive : Lithium giant Albemarle locks horns with Chile over reserves data’, Reuters, 10 septembre 2020.

50. v. S. Kalantzakos, “The Race for Critical Minerals in an Era of Geopolitical Realignments”, 55 The International Spectator 1, 2020, pt 7.

51. United National Convention on the Law of the Sea, 10 décembre 1982, 1833 UNTS 397 [UNCLOS], Part XI.

52. Sur les contrats d’exploration concernant ces ressources, voir le site de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), qui répertorie les contrats relatifs aux PMN, aux CFC et aux sulfures polymétalliques [date de consultation : 20 décembre 2020]. Sur l’exploitation minière des grands fonds marins, voir : Commission européenne, Communication : Croissance bleue – opportunités de croissance durable dans le domaine marin et maritime, 13 septembre 2012, COM(2012) 494 final, section 5.4 ; ECORYS, Étude visant à examiner l’état des connaissances sur l’exploitation minière des grands fonds marins (2014).

53. M. Taylor, Energy subsidies : Evolution in the global energy transformation to 2050 (Abu Dhabi : IRENA, avril 2020) [Taylor, Energy subsidies], pt 8ff.

54. H. B. Asmelash, “Energy Subsidies and WTO Dispute Settlement : Why only Renewable Energy Subsidies are Challenged”, 18 Journal of International Economic Law 261 [Asmelash, Energy Subsidies], 2015.

55. v. Canada – Certain Measures Affecting the Renewable Energy Generation Sector (Plaignant – Japan), Requête pour consultation (Japon), 13 sept. 2010, AB Report, 6 mai 2013, WT/DS412/AB/RWT/DS426/AB/R (la procédure a également porté sur une plainte distincte de l’UE déposée en 2011) ; India – Certain Measures Relating to Solar Cells and Solar Modules (Plaignant : États-Unis), Requête pour consultation, 6 février 2013, AB Report, 16 sept. 2016, WT/DS456/AB/R, WT/DS456/AB/R/Add.1.

56. Asmelash, Energy Subsidies, pt 281-282.

57. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, 15 avril 1994, Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), annexe 1A, 1867 UNTS 187 [GATT], article III.

58. GATT, article III, paragraphes 4 et 5, et Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce, 15 avril 1994, Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, annexe 1A, 1868 UNTS 186, articles 2.1, 2.2 et annexe (liste illustrative), paragraphe. 1(a).

59. Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, 15 avril 1994, Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, annexe 1A, 1869 UNTS 14, article 3.1(b).

60. M. Wu, J. Salzman, “The Next Generation of Trade and Environment Conflicts : The Rise of Green Industrial Policy”, 108 Northwestern University Law Review 401, 2014.

61. Vattenfall AB, Vattenfall Europe AG, Vattenfall Europe Generation AG v. Federal Republic of Germany, ICSID Cas No. ARB/09/6, Sentence (11 mars 2011) (qui concrétise l’accord de règlement des parties à la même date).

62. Vattenfall AB and others v. Federal Republic of Germany, ICSID Case No. ARB/12/12, en cours.

63. Traité sur la charte de l’énergie, 17 décembre 1994, 2080 UNTS 100.

64. Treizième loi portant modification de la loi sur l’énergie atomique, 31 juillet 2011, Journal officiel fédéral, 2011, p. 1704.

65. Ord. de la Cour constitutionnelle fédérale (29 sept. 2020), 1 BvR 1550/19.

66. Seizième loi portant modification de la loi sur l’énergie atomique (16. Gesetz zur Änderung des Atomgesetzes – 16. AtG-Novelle, 16e modification AtG), article 1.

67. Arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale (6 décembre 2016), BVerfGE 143, 246, par. 1, 2 et 4 (dispositif).

68. Communiqué de presse de Westmoreland, “Westmoreland emerges from Chapter 11”, Westmoreland News Release, 15 mars 2019, KL2 3116482.5.

69. Westmoreland Coal Company v. Government of Canada, UNCITRAL Rules (NAFTA Dispute), Notification d’arbitrage et demande introductive d’instance, 19 novembre 2018 [Westmoreland NoA], §. 4-6.

70. Westmoreland NoA, § 12.

71. Westmoreland NoA, § 105.

72. V. par exemple, D. Charlotin, “Netherlands poised to face its first investment treaty claim, over closure of coal plants”, IAR Reporter, 7 September 2019 ; v. aussi TransCanada Corporation and TransCanada PipeLines Limited v. The United States of America, ICSID Case No. ARB/16/21, interrompu le 24 mars 2017 (mais peut-être réactivé par les décrets signés par l’administration Biden en janvier 2020).

73. Les chiffres présentés dans cette section sont basés sur un ensemble de données compilées par l’auteur.

74. Voir le navigateur de la CNUCED pour le règlement des différends en matière d’investissement (à partir du 5 janvier 2021).

75. J. E. Viñuales, Foreign Investment and the Environment in International Law, Cambridge University Press, 2012, pt 17.

76. Pour un aperçu de certains de ces litiges, voir M. Scherer, C. Amirfar (eds.), International Arbitration in the Energy Sector, Oxford University Press, 2018.

Contre la « minorité sociale » à laquelle conduit le système actuel pour les 18-24 ans, le rapport remis à la demande du gouvernement par le comité d’experts présidé par Louis Schweitzer, propose « d’expérimenter sans délai » un « revenu de base » jeunes. De son côté, la sociologue Dominique Méda défend dans la tribune ci-dessous la proposition d’une refonte efficace de la fiscalité qui permette de faire avancer le projet de revenu universel, remède à la fragilisation des classes populaires. Chronique publiée le 3 avril 2021 dans Le Monde. Lire aussi Transition écologique en chantier, Le revenu maximum, contre les inégalités, Un prélude à la reconversion écologique de nos sociétés et Pour un revenu de base individuel, universel et libre d’obligation.

Au moment où un troisième confinement vient d’être annoncé par le président de la République, il est essentiel de se plonger dans les analyses qui tirent les enseignements du premier. Dans « Covid-19, regards croisés sur la crise », plus de 50 chercheurs de toutes disciplines reviennent sur les enjeux majeurs de cette période, en particulier sur les douloureux arbitrages entre pertes sanitaires et pertes économiques auxquels les pouvoirs publics ont été confrontés. « L’explosion des inégalités. Classes, genres et générations face à la crise sanitaire » présente, quant à lui, les résultats de la première grande enquête réalisée auprès des Français confinés en documentant les fractures que la pandémie a aggravées.

En résumé : les classes populaires, déjà fragilisées, sont celles qui ont payé le plus lourd tribut à la crise en continuant à travailler sans moyens de protection ou en perdant leur emploi et en connaissant pour la plupart de graves difficultés financières, pendant que les professions les mieux protégées par leur statut d’emploi pouvaient continuer à télétravailler et à épargner. Dans certains territoires, la forte densité, l’exiguïté des logements et la fréquence des comorbidités ont démultiplié cet écart. Les femmes ont subi une régression sans précédent, en perdant leur emploi plus que les hommes et en supportant la plus grande partie de l’augmentation des charges domestiques et familiales. Les jeunes ont connu d’énormes difficultés, les uns pour entrer dans l’emploi, les autres pour continuer leurs études, la plupart ayant eu à faire face à une aggravation de leur situation financière.

Failles de l’État-providence

La pandémie a éclaté dans un contexte social dégradé où les inégalités de conditions de vie, de travail, d’accès aux soins et à la protection sociale étaient exacerbées depuis des décennies. Elle a achevé de rendre éclatantes les failles de notre État-providence et constitue d’une certaine manière une occasion unique d’engager une réforme structurelle de celui-ci en faveur des plus modestes.

Le remède à la fragilisation des classes populaires, notamment à celle de leur emploi, est connu. Concernant les travailleurs dits de la « deuxième ligne », les éléments que Christine Erhel et Sophie Moreau-Follenfant viennent de rassembler mettent en évidence l’ampleur de la sous-rémunération chronique, des mauvaises conditions de travail et de l’insatisfaction salariale de ces presque cinq millions de personnes. Ce diagnostic appelle la mise en place non pas seulement d’une prime, mais bien d’une véritable révision des classifications et des grilles salariales, rehaussant de façon permanente les rémunérations de ces personnes à la hauteur de leur contribution déterminante à la vie sociale, de même qu’une réflexion approfondie sur les fondements de la hiérarchie des salaires. Une politique visant à l’amélioration de la qualité de l’emploi ne pourra qu’être bénéfique aux femmes et aux jeunes dans la mesure où c’est le caractère plus fragile du statut d’emploi de ces derniers qui a entraîné leur plus grande vulnérabilité à la crise.

Élégance et réalisme

Mais ces mesures ne suffiront pas. Le lourd tribut payé par les jeunes montre qu’il nous faut sortir du bricolage et moderniser réellement notre État-providence. Plusieurs solutions sont en lice : l’ouverture du RSA aux jeunes dès 18 ans (évidemment non exclusive d’un fort accompagnement vers l’emploi), soutenue légitimement par de nombreuses organisations ; le revenu minimum unique proposé par Louis Maurin et Noam Leandri, au nom de l’Observatoire des inégalités, qui permettrait de sortir l’ensemble de la population française de la pauvreté ; l’idée, extrêmement ambitieuse, soutenue par l’économiste Pierre-Alain Muet dans Un impôt juste, c’est possible ! (Seuil, 2018), qui présente le tour de force de conjuguer bouclage de la protection sociale grâce au versement d’un revenu universel et refonte d’une fiscalité devenue inefficace et injuste.

L’élégance et le caractère réaliste de la proposition viennent du fait que le revenu universel n’est versé (en totalité ou en partie) que lorsque les revenus d’activité – connus en temps réel – ne dépassent pas un certain montant. Quand le contribuable n’a aucun revenu, le revenu disponible est égal au revenu universel. Quand les revenus d’activité augmentent, le revenu disponible augmente au-delà du revenu universel, mais moins que du montant initial en raison de l’augmentation de l’impôt sur le revenu. Mais, comme le précise Pierre-Alain Muet, ce revenu universel n’est pas une prestation qu’il faut aller demander (quand on connaît son existence) en s’engageant dans des démarches compliquées.

Tout le monde – y compris les jeunes dès 18 ans – a droit à ce revenu universel, mais ne le touchent que ceux dont les revenus sont insuffisants. En résumé : tout le monde reçoit (en droit) le revenu universel ; tout le monde paie un impôt sur le revenu qui commence au premier euro de revenu d’activité gagné ; seul le solde entre le revenu universel et l’impôt sur le revenu est versé (en fait) ou collecté tous les mois dans le cadre du prélèvement à la source. L’adoption de cette proposition nous permettrait de sortir par le haut des débats trop confus qui ont entouré depuis des années l’idée généreuse de revenu universel. Elle présente d’innombrables mérites, dont celui d’enfin traiter dignement les jeunes. En faire un projet central pour la prochaine élection présidentielle redonnerait aux citoyens l’espoir dont ils ont tant besoin.

Dominique Méda est professeure de sociologie à l’université Paris-Dauphine

Une réflexion sur les chiffres utilisés (et ceux, au contraire, sous-utilisés) dans cette crise sanitaire, et leur usage dans des rapports de pouvoir. Cela peut interroger aussi bien celles et ceux qui font à ces chiffres une confiance aveugle, que celles et ceux qui sont convaincu.e.s d'un mensonge généralisé. Un texte éclairé et éclairant écrit par les statisticien.nes "critiques" Céline Mardon et Serge Volkoff, notre ami écologiste du Pré Saint-Gervais, paru dans le n°97-2020/2 intitulé Virulences de Chimères, la Revue des schizoanalyses. Lire aussi Quels choix écologiques en matière de santé ? et COVID-19 : vers une gouvernementalité anthropocénique.

Rappelons une vieille histoire. Au milieu du 18^ème siècle un débat passionné a opposé partisans et adversaires de l’inoculation obligatoire de la variole à titre préventif. Selon le mathématicien Bernoulli cette inoculation avait une probabilité de 1/300 de s’avérer mortelle, mais ferait reculer la maladie, très meurtrière, pour le reste de la population, avec un gain global moyen de trois ans d’espérance de vie. Soutenu entre autres par Voltaire, il concluait en faveur de l’obligation. Leur argument fondamental : le progrès consiste à édifier le gouvernement des hommes sur les données de la science. Un argument auquel s’opposa d’Alembert, qui jugeait indéfendable d’appliquer à la vie humaine un calcul reposant sur des données forcément imparfaites.

Cette controverse célèbre a connu bien des prolongements. Au fil des années la santé a constitué un vaste espace de développement pour les méthodes et institutions statistiques, en même temps qu’un terrain privilégié de polémique sur les usages du chiffre. Dans son Histoire de la raison statistique, Alain Desrosières⁽¹⁾ raconte qu’au milieu du 19^ème le rôle du statisticien était notamment tenu par le promoteur de la “ méthode numérique ”, le docteur Pierre Louis. Louis privilégiait une médecine sociale, préventive et collective, avec un gros travail de classement des pathologies, l’enregistrement méthodique d’actes médicaux en grand nombre, pour connaître le cours et le décours des maladies, et évaluer l’efficacité des traitements. A cette figure du statisticien s’opposait d’abord celle du médecin « traditionnel », promue par Risueno d’Amador, qui défendait l’individualité des cas, la singularité du colloque entre médecin et malade, les vertus de l’expérience et des savoirs ancestraux. Claude Bernard intervint alors au nom d’un troisième point de vue, celui d’une démarche scientifique alternative à la méthode numérique : la démonstration directe, par voie expérimentale, des causes de chaque maladie. Ce débat n’est pas clos – comment le serait-il ? – mais en période de crise, comme aujourd’hui, on tend à le gommer. Les nombres sont alors propagés et martelés sans réflexion critique sur leur usage.

S’agissant d’une pandémie d’affection contagieuse, on peut comprendre qu’ils retiennent l’attention. La dynamique de la maladie comporte bien un mécanisme numérique – multiplicatif en l’occurrence : ce qu’en arithmétique on nomme progression géométrique, ou encore croissance (décroissance) exponentielle⁽²⁾. La capacité des hôpitaux à faire face renvoie elle aussi à un décompte, et cette fois c’est de soustraction qu’il s’agit : la différence entre le nombre des lits dans les services, et les malades présents, actuellement ou bientôt.

Le problème n’est pas dans l’utilité de recueillir des nombres, les suivre et les analyser. Il est bien davantage dans l’impasse faite sur leurs modalités de sélection et de construction, les acteurs que cela implique, leurs objectifs plus ou moins explicites, les discussions que cela mériterait d’activer – et qu’on estompe au nom de l’urgence. Comme le rappelle Michel Armatte»⁽³⁾, « les données sociales ne sont pas « données », au double sens épistémologique (elles sont construites) et économique (elles sont coûteuses) ». La rituelle expression quotidienne du directeur général de la Santé au printemps dernier, la reprise systématique et sommaire des chiffres dans les médias, dans des messages radiotélévisés du gouvernement, dans certains débats politiques, réactivent la locution courante selon laquelle « les chiffres parlent d’eux-mêmes » - ce qui n’est jamais le cas : ils ne peuvent pas assurer seuls une compréhension de la réalité qu’ils contribuent à décrire ; ajoutons, pour jouer sur les mots, que s’il y a bien un sujet dont les chiffres ne « parlent » pas, c’est d’eux-mêmes, justement.

Leur omniprésence pose problème, dès lors qu’elle s’assortit peu de débats contradictoires et qu’on prend les chiffres pour des faits. Elle joue un rôle au regard des rapports de pouvoir, des circuits de décision, des débats sociaux et des consciences de chacun ; plusieurs rôles, même, au-delà de l’appui scientifique aux décisions. Dans cet article nous allons interroger quelques-uns d’entre eux, en mobilisant nos propres réflexions à propos de la quantification dans l’approche scientifique et sociale des questions humaines⁽⁴⁾, notre analyse critique des options adoptées pour présenter les « nombres de la Covid-19 », et plusieurs idées avancées par les théoriciens des relations entre chiffres et pouvoirs.

Ces usages, nous allons les dénommer par des verbes d’action : « éblouir », « accélérer », « trancher », « normer ». Non pas que l’on ait déjà une vision claire des intentions de celles et ceux qui en sont à l’initiative – des recherches en sociologie ou en sciences politiques pourront se pencher sur cette question a posteriori. Peut-être d’ailleurs ces intentions sont-elles variables et plus ou moins assurées. Il y a là, en tout cas, des options prises dans les formes d’exercice du pouvoir. Notre propos ici est d’en repérer quelques empreintes.

Éblouir

Manifestement il y a chez bien des acteurs politiques, responsables administratifs, experts et commentateurs, un souci de privilégier des chiffres qui fassent « choc », expédiés comme autant de projectiles sur une supposée indifférence ambiante ; sans doute avec l’idée qu’ils seront ainsi davantage relayés, cités spontanément dans les conversations, et couperont court aux contestations. Il doit bien entrer dans ce choix une part d’autopromotion des locuteurs : comme le remarque Alain Supiot⁽⁵⁾ à propos de la prolifération contemporaine des lois, « l’injonction du publish or perish semble frapper indistinctement les savants et les gouvernants ». A l’examen, on se rend compte que cette quête du chiffre miroitant se mène souvent au prix de la pertinence : du nombre lui-même, ou des interprétations auxquelles il prête.

Le slogan du moment, en cette mi-novembre 2020, est : « il y a une admission à l’hôpital pour Covid toutes les 30 secondes ». Avec des variantes comme : « vous rendez-vous compte que depuis le début de cette interview,… », etc. Cet élément de langage, bien choisi, évoque des files d’ambulances à l’entrée des CHU, qui s’emplissent sans cesse. Or ce chiffre, en gros exact, n’a aucun sens. D’abord son complément logique serait d’indiquer le rythme… des sorties : à peu près une toutes les 45 secondes avec le même type de calcul. En outre il est totalement dépendant du périmètre auquel il se rapporte. Dans le monde on doit en être à une hospitalisation à la seconde. A l’échelle d’un département français on va parler de deux par jour (en Ariège), ou trois par heure (dans les Bouches-du-Rhône). Pour un hôpital « moyen » le rythme est de l’ordre de trois par jour. Si l’on voulait faire comprendre ce que cela implique comme difficultés pour les services hospitaliers, il faudrait rapprocher cela du nombre habituel d’admissions quotidiennes (hors ambulatoire), toutes pathologies confondues : autour de 40, toujours pour un hôpital « moyen ». Trois de plus, jour après jour, ce n’est pas négligeable du tout, compte tenu surtout de la spécificité des soins et de l’hébergement de ces patients. Mais on voit qu’on vient d’effectuer là un déplacement que le chiffre initial n’enclenche pas de lui-même. Ce serait un cas d’école pour ce propos d’Isabelle Stengers⁽⁶⁾ : « Un nombre peut en cacher un autre, ou cacher une question pour laquelle il n’y a pas de nombre ».

Prenons un autre exemple, plus caricatural. Il y a quelques semaines un message radio rappelait que « le virus continue de circuler » et ajoutait : « 90% des décédés ont plus de 65 ans ». Là encore le chiffre est exact, quoiqu’un peu arrondi. Mais sait-on qu’il est tout à fait banal ? Ce pourcentage est à peu près celui des plus de 65 ans dans l’ensemble des décès en France, toutes causes confondues. Attirer l’attention sur les risques accrus avec l’âge lors d’une contamination est légitime, mais cette proportion n’illustre aucun phénomène spécifique à la Covid. Pourquoi la brandir ? L’explication qui vient à l’esprit est qu’on a résolu d’afficher un « gros » pourcentage, et que si l’on indiquait le taux de létalité des personnes de plus de 65 ans atteintes du coronavirus on citerait un nombre préoccupant certes, beaucoup plus élevé que pour les moins âgés, mais à un seul chiffre⁽⁷⁾. Risquons un autre motif, plus douteux : les auteurs de la formule ont pu envisager, plus ou moins délibérément, que des auditeurs feraient une méprise par ignorance ou inattention, et retiendraient que 90% des personnes âgées contaminées décèdent. Ce serait, pour prendre le jargon des statisticiens, une substitution de « % lignes » à des « % colonnes », comme dans cette publicité facétieuse pour le Loto : « 100% des gagnants ont tenté leur chance », ce qui est indéniable mais n’en rend pas moins faible la probabilité de gagner.

En tout cas, dans ces deux exemples et bien d’autres, sont promus des chiffres qui « éblouissent », au sens où l’entend Denis Guedj⁽⁸⁾, qui leur préfère ceux qui « éclairent ». Une conséquence fâcheuse est que les chiffres « éclairants », eux, circulent moins.

C’est le cas pour les taux de reproduction (voir note 2). A la mi-août, les contaminations étaient peu nombreuses mais ces taux se sont installés vers 1,4. Il y avait de quoi s’inquiéter, car leur maintien à ce niveau allait impliquer vers la fin octobre un niveau de contaminations, d’hospitalisations et de décès, 30 fois supérieur à ce qu’il était alors – et c’est en gros ce qui s’est produit. Réenclencher dès ce moment des mesures de prévention a dû sembler malvenu : des nombres « non éblouissants » (petits et un peu compliqués) ont pu être jugés frêles, face aux acteurs politiques ou aux savants qui niaient la venue possible d’une deuxième vague ; on a choisi d’attendre. A l’opposé, en ce moment-même⁽⁹⁾, après le couvre-feu puis les débuts du re-confinement, ces mêmes coefficients viennent de basculer nettement en dessous de 1, pourtant on ne les annonce pas davantage ; par prudence, sans doute ; mais peut-être aussi parce qu’ils manquent de « brio ».

Accélérer

Nous sommes donc conviés depuis quelques mois à prendre des nouvelles quotidiennes du virus, avec en leur centre un petit lot de « chiffres du jour ». Ce tempo est discutable, pour bien des raisons. Les variations quotidiennes sont erratiques, marquées entre autres par des périodicités hebdomadaires qui reflètent la vraie vie des services chargés d’enregistrer et sommer les événements – d’où des creux, visibles sur la plupart des graphiques, autour des week-ends et jours fériés, et des « rattrapages » ensuite. De toute façon, comme on l’a indiqué, pour comprendre le mouvement d’ensemble de la pandémie on doit examiner des tendances sur plusieurs semaines et se doter de projections à la même échelle de temps.

Les affichages rapides impliquent de donner priorité aux chiffres qu’on peut avoir aisément le jour-même. Si l’on préfère qu’ils soient « gros » pour marquer les esprits (voir ci-dessus), on va mettre en scène non seulement le nombre d’admissions à l’hôpital, assez fiable, mais le nombre de cas confirmés, trop souvent baptisé « nombre de contaminations ». C’est le chiffre le plus commenté. On l’utilise pour repérer les « pics » et « plateaux », voire les « redescentes », et pour comparer entre eux les pays du monde, les régions, certaines villes. Or par rapport aux contaminations ce nombre est déjà décalé de plusieurs jours : le temps de se faire tester et d’avoir le résultat. Surtout, il traduit largement la qualité des tests virologiques, ainsi que l’ampleur et les modalités des pratiques de ces tests, qui diffèrent selon les moments et les lieux : dans quelles proportions les individus concernés sont-ils des malades hospitalisés, symptomatiques, ou encore des personnes particulièrement exposées, potentiellement contaminantes, etc. ? Sur une ou deux semaines la variation des cas constatés peut donner des indications, à confirmer par les nombres d’hospitalisations quelques jours plus tard. Mais il n’est pas raisonnable d’en faire le marqueur dominant de la pandémie, ni le socle des comparaisons dans l’espace et dans le temps.

Or on sait très bien tout cela. Dès le printemps des articles scientifiques solides ont présenté une critique impitoyable de cet indicateur. On lisait dans le respecté American Journal of Public Health⁽¹⁰⁾ : « The selection of those tested is critical for accurate estimation ». Les auteurs expliquaient que seuls vaudraient des tests « done randomly », et ayant « a very high sensitivity and specificity ». Ils concluaient par cet euphémisme : « the current situation does not resemble this ideal condition ». Pourtant on a continué, comme si tout cela n’était pas « critical », à arborer ces gros chiffres vite produits, chaque jour, un peu partout sur la planète. Peut-être les responsables se rassurent-ils en supposant que les cas testés et les contaminations réelles évoluent parallèlement, selon l’hypothèse posée par Adolphe Quételet⁽¹¹⁾ il y a près de deux siècles : « les effets sont proportionnels aux causes qui les produisent ». Michel Armatte, qui rappelle cette thèse, doute fort, et nous avec lui, qu’on puisse ainsi tabler sur la « neutralité des systèmes d’enregistrement⁽¹²⁾» en matière de faits sociaux.

Cette fonction accélératrice du chiffre n’est pas une découverte. Elle était déjà pointée par Horkheimer et Adorno dans leur Dialectique de la Raison⁽¹³⁾ : « Le formalisme mathématique dont l’instrument est le nombre, forme la plus abstraite des données immédiates, retient la pensée sur la pure immédiateté ». Si l’on en veut un symbole, on peut noter l’appellation du site web sur lequel le gouvernement français diffuse les décomptes : c’est un « dashboard », traduction anglaise de « tableau de bord » - mais « dash » veut littéralement dire « ruée ».

Une grande partie des analyses d’Alain Supiot sur la « gouvernance par les nombres » (op.cit.) porte sur cette supposée réactivité des outils quantitatifs, qui ont pris dans ces dernières décennies une importance considérable avec la mobilisation dans une guerre économique, le primat de la compétition (où l’on retrouve les anglicismes : « ranking », « benchmarking »…), les mouvements instantanés des marchés financiers, etc. L’entreprise, ou aussi l’administration (avec le New Public Management), doivent avant tout se montrer mobiles, prêtes au changement. Rien de surprenant si ces modèles gestionnaires, ceux qui poussent à « exposer les palmarès »⁽¹⁴⁾ ont trouvé leur place dans une crise sanitaire qui voit se multiplier les situations d’urgence. A défaut de maîtriser la situation, les gouvernants peuvent à chaque instant garantir qu’ils l’évaluent et la surveillent⁽¹⁵⁾.

Le prix à payer est d’abord d’écarter les réflexions critiques comme celles qu’on vient de rappeler. C’est aussi de donner moins de place aux évaluations un peu différées mais plus pertinentes, au premier rang desquelles l’enquête EpiCov⁽¹⁶⁾, issue d’une collaboration entre l’Inserm, le ministère de la Santé et l’INSEE. Cette grosse investigation, menée d’abord en mai 2020, a reposé sur des questionnements par internet ou téléphone et, pour une partie des répondants, des prélèvements sanguins afin de détecter la présence d’anticorps. Le tout, et c’est essentiel, réalisé (enfin !) auprès d’un échantillon représentatif de la population générale de 15 ans et plus. En admettant que les sérologies soient assez fiables, on en tire une masse d’enseignements sur les séroprévalences après la première vague, donc sur les contaminations survenues, et sur leurs liens avec les formes d’exposition au virus, les conditions de vie et de travail pendant cette période, leurs variations selon le territoire, l’âge, l’habitat, la profession etc.

Nous demanderions bien aux lecteurs de cet article s’ils ont entendu parler des résultats, publiés notamment en octobre⁽¹⁷⁾. Il est bien possible que non, pas même de cette évaluation globale pourtant essentielle : 4,5% des tests sérologiques de mai ont été positifs. Il s’agissait donc de quelque 2,5 millions de personnes contaminées, un chiffre sans commune mesure avec les cas confirmés à cette date (150 000 environ, en données cumulées). Des enseignements très précieux, donc, pour calculer des % d’hospitalisations, de réanimations, de décès, pour orienter l’action par la suite, et pour une meilleure compréhension par tout un chacun – si tout un chacun avait eu l’attention attirée sur ces résultats. Or malgré quelques reprises dans les media, leur diffusion est restée modeste, faute pour eux d’avoir pris place dans le tourbillon quotidien de données immédiates.

Trancher

Dans un article consacré aux liens entre « l’espace public » et « la raison statistique », Alain Desrosières⁽¹⁸⁾ a évoqué la tension entre « deux registres de langage possibles : celui de la description et de la science (« il y a… »), et celui de la prescription et de l’action (« il faut… ») ». Il ajoutait : « la possibilité d’isoler une description des faits, opposés aux valeurs et aux opinions, est la revendication constante et commune des statisticiens ». Trente ans plus tard, il n’est pas sûr que cet « isolement » soit fermement assuré. Dans les propos officiels sur la pandémie en tout cas, on ne sait pas toujours qui parle, au nom de quelle « raison ». Les ministres et hauts fonctionnaires improvisent des commentaires de graphiques (voire élaborent les graphiques eux-mêmes), tandis le Conseil Scientifique semble émettre des directives et que les épidémiologistes plaident, sur les plateaux télévisés, pour telle mesure urgente.

Dans son « adresse aux Français » fin octobre, le chef de l’État est parti d’emblée de constats chiffrés (dont l’évolution des « cas », qu’il a faussement dénommés « contaminations ») avec des graphiques affichés à ses côtés, puis des pronostics (« 9000 malades en réanimation à la mi-novembre, quoi que nous fassions »⁽¹⁹⁾), pour en déduire directement une décision politique (le nouveau confinement), et ré-inviter les chiffres en cadrant la date de fin (quand on sera revenu à 5 000 « cas » quotidiens).

Notre propos n’est pas de déplorer cette confusion des genres, mais d’y voir une pleine illustration de la « gouvernance par les nombres » dont Alain Supiot (op.cit.) a précisément analysé les origines, les formes et les conséquences. Comme il l’explique, cette disposition à conférer aux chiffres une posture d’autorité est inscrite de longue date dans la pensée humaine. C’est ce qu’il nomme « le rêve de l’harmonie par le calcul », depuis Pythagore (« Tout est arrangé d’après le nombre ») jusqu’à Cédric Villani (« Le monde est mathématique ») en passant par Tocqueville (« le nombre seul fait la loi et le Droit. Toute la politique se réduit à une question d’arithmétique »).

Ce que Supiot démontre, c’est que ce vieux « rêve » a pris corps très activement, depuis quelques décennies, dans les modes de direction des systèmes de production et de l’action publique. Il y repère « la promesse d’un gouvernement impersonnel » où « la loi devient objet de calcul », vouée alors au rôle « d’ustensile » au service d’objectifs chiffrés. Le débat social et politique, voire scientifique est voué à s’effacer derrière les modélisations et les algorithmes⁽²⁰⁾. La statistique est vue à la fois comme outil de connaissance et outil de gouvernement. Certains s’en félicitent, annonçant le recul des décisions arbitraires et un progrès pour la démocratie⁽²¹⁾, ou saluant à l’inverse la restriction du périmètre démocratique, l’organisation de la société étant ainsi mise heureusement à l’abri du pouvoir des citoyens et de leurs « émotions originelles »⁽²²⁾.

On comprendra que ce n’est pas le point de vue de Supiot - ni le nôtre. Même en laissant de côté les considérations de morale politique, on peut rappeler les méfaits des formes d’expertise fondées entièrement sur des indicateurs chiffrés. C’est ce que redoutent par exemple Emilie Counil et Emmanuel Henry : « la technicité de l’approche a pour conséquence un effet « boîte noire » qui ne permet pas aux utilisateurs de pleinement exercer leur esprit critique vis-à-vis de l’outil »⁽²³⁾. Michel Armatte fait pour sa part ce rappel salutaire : « La modélisation, de la conception à l’utilisation est une activité sociale. Elle implique différents groupes d’acteurs qui contribuent par la lutte et la collaboration à définir ses objectifs, ses conventions, ses usages, ses limites »⁽²⁴⁾. Nous pouvons de notre côté raisonner ici en ergonomes : toute activité de travail individuelle ou collective – comme sans doute toute activité humaine - aboutit à un résultat qui se tient à condition de sortir des cases, d’échapper dans une large mesure aux prescriptions et aux cadres d’évaluation ; c’est ce que nous nommons : activité réelle.

On pourrait passer au crible de cette lecture critique bien des options prises dans les plans d’action contre la pandémie, comme le découpage des départements par degré de risque, dans une carte de vigilance en gris/rose/rouge, sur la base de trois indicateurs pondérés, une méthode de classement plus ou moins remise en cause par la suite, et dont la sècheresse a soulevé bien des protestations. Mais même en s’en tenant à des décomptes élémentaires et de bon sens, comme le nombre des places Covid disponibles à l’hôpital, on peut comprendre qu’ils recouvrent des réalités multiples : en pédiatrie par exemple, cet automne, le problème n’est pas l’afflux d’enfants malades de la Covid (ces cas sont peu nombreux), mais celui des adultes accueillis pour désengorger des services ou hôpitaux voisins, au moment même où arrivent par ailleurs de nombreux enfants souffrant des pathologies « saisonnières » : bronchites ou gastro-entérites. On peut comprendre aussi que l’affichage répété de la saturation hospitalière déclenche de nombreux arbitrages individuels en amont, par une sorte de boucle de rétroaction : quand on annonce au pays entier que les hôpitaux sont à la limite de la rupture, ou même quand on sait que ce sera un critère de durcissement des mesures préventives, on (médecins de ville, responsables d’Ehpad…) peut hésiter davantage à y transférer des patients. Comme idéologie, la gouvernance par les nombres peut recruter des adeptes ; comme fondement de décisions efficientes et comprises, c’est douteux.

Normer

Quand on dénombre les « décès Covid », inclut-on seulement ceux survenus à l’hôpital ? Voire seulement ceux relevés dans les services dédiés ? Ou également les morts en Ehpad, en établissements pour handicapés, à domicile ? Comment résout-on la difficulté, classique dans les études sur les causes de décès, due à l’importance des comorbidités ? On sait que plusieurs pathologies préexistantes – respiratoires, cardiaques, diabétiques… - accroissent fortement la probabilité de complications graves de la Covid-19 ; en cas de décès, les médecins choisissent-ils de l’attribuer à l’infection, ou à l’autre pathologie en cause ? Conscient de cette difficulté d’évaluation, l’Insee a lancé une procédure de suivi de la mortalité quotidienne par département, toutes causes confondues⁽²⁵⁾; cela permet de comparer les décès d’une période où la pandémie est active avec la période analogue dans les années précédentes. Ce ne sont pourtant pas ces chiffres qui sont les plus diffusés, mais bien les nombres collectés par Santé Publique France, pris comme des « faits ».

Cet exemple, parmi d’autres, incite à revenir sur un apport essentiel des réflexions d’Alain Desrosières : la distinction entre « mesure » et « quantification ». L’une inclut l’autre mais ne s’y résume pas : « quantifier c’est convenir, puis mesurer »⁽²⁶⁾. Parler de « mesure », même pour en relever les « erreurs », implique « une épistémologie réaliste, selon laquelle les objets préexistent, au moins en théorie, au travail d’identification, de définition, de délimitation »⁽²⁷⁾. Dans le champ des sciences dures, cette préexistence des objets fait débat. S’agissant des faits sociaux, elle est exclue. Pour notre sujet ici, il en va d’une crise sanitaire comme de toute question humaine ou sociale : si l’on fait appel à la quantification, ce ne sera pas à partir d’une lecture passive du monde.

Dire cela n’ôte pas à la quantification son intérêt mais il va falloir consacrer à la convention autant d’attention qu’à la mesure, aussi bien pour ses auteurs que pour les audiences auxquelles les nombres sont destinés. C’est indispensable pour ne pas perdre le sens de la mesure, aux deux acceptions de cette formule : la signification du nombre, et la possibilité d’en nuancer l’interprétation. C’est nécessaire aussi pour repérer tous les enjeux, scientifiques, politiques et sociaux, qu’a revêtus telle approche chiffrée plutôt que telle autre.

Il y a en outre une troisième raison, peut-être la principale : en faisant l’impasse sur le volet « convention », on sous-estime sa puissance, non seulement pour la quantification elle-même, mais pour le regard porté par tout un chacun sur l’objet traité. La quantification statistique est d’abord une « qualification ». Elle établit des équivalences, des catégories, des limites. On peut considérer qu’elle « mesure un réel existant et l’institue tout à la fois »(28). Inévitablement, ces choix sont sous-tendus par des normes de jugement, et les promeuvent⁽²⁹⁾. Counil et Henry (op.cit.)  insistent à ce titre sur les « logiques implicites d’inclusion/exclusion qui sous-tendent la définition chiffrée des problèmes ». Or ces normes vont ensuite vivre leur vie, à distance de leurs conditions initiales d’élaboration. Alain Supiot (op. cit.) rappelle qu’il en va de même pour la qualification juridique, mais avec cette différence majeure : « la qualification statistique n’est pas soumise au principe du contradictoire ». L’œuvre normative de la quantification pourrait bien être plus redoutable que celle de la loi, parce que plus discrète.

C’est selon nous ce qui s’est produit, ces derniers mois, avec la constitution de la catégorie des « personnes fragiles » face à la pandémie. Celle-ci s’est d’emblée construite sur des critères médicaux : les comorbidités, et l’âge, ce dernier constituant une variable dont le grand public comprend aisément qu’elle est corrélée aux fragilisations de la santé. L’appartenance aux tranches d’âge élevées a été, de loin, le facteur de sur-risque le plus cité, souvent le seul comme dans le message radio évoqué précédemment. Les films à visée préventive montrent des grands-mères mises en danger par l’imprudence de leur jeune entourage. Les données disponibles – donc constituées et examinées - confirment sans cesse la proportion élevée des âgés parmi les personnes hospitalisées ou décédées : un constat important mais usuel, on l’a dit, pour la plupart des pathologies.

Rares ont été, dans cette période et depuis, les commentaires relevant un résultat curieux, voire paradoxal : la Seine-Saint-Denis est à la fois le plus « jeune » département de France métropolitaine (les plus de 60 ans y représentent 17% de la population, alors que c’est 27% en France en moyenne), et celui qui a connu la hausse la plus considérable de la mortalité au printemps 2020 : par rapport à 2019, les décès en mars-avril dans le 93 ont été multipliés par 2,2. Or cette bizarrerie s’expliquait très bien. Dès le mois de mai deux chercheuses, Emilie Conil et Myriam Khlat, ont publié un article qui en traitait directement, dans le cadre d’une analyse sur les inégalités sociales face au virus⁽³⁰⁾ : elles montraient que l’exposition est beaucoup plus répandue dans les catégories sociales à bas revenus, peu protégées au travail, dans les transports (à l’époque) et dans leur logement ; elles rappelaient aussi que la prévalence des comorbidités est plus élevée dans ces mêmes catégories sociales, pour de multiples raisons dont les expositions professionnelles passées. Plus récemment, l’enquête EpiCov déjà citée a confirmé et précisé plusieurs de ces constats. La catégorie des « fragiles » pourrait donc inclure les populations précaires ou peu qualifiées mais, comme souvent, on a assisté à ce que Counil et Henry (op.cit.) nomment « neutralisation des aspects sociaux et politiques de la santé par le langage épidémiologique » - à tout le moins, dans les nombres les plus diffusés auprès du grand public.

Retombées

Parmi les verbes qui nous ont servi d’intertitres, ne figurent pas des termes comme : débattre, réfléchir, vérifier, explorer… autant d’activités que l’usage rapide et normatif des chiffres n’encourage pas. Cet usage rabat les connaissances sur une petite batterie de données quantitatives, répétées à cadence élevée et guère interrogées. On se trouve dans la situation-type décrite par Desrosières : « Une fois les procédures de quantification codifiées et routinisées, leurs produits sont réifiés. Ils tendent à devenir « la réalité », par un effet de cliquet irréversible. Les conventions initiales sont oubliées, l’objet quantifié est comme naturalisé, sauf dans quelques cas où « ces « boîtes noires » sont ré-ouvertes, à l’occasion de controverses »⁽³¹⁾. S’agissant d’une maladie inquiétante, transmissible, dans la propagation de laquelle chacun peut se sentir engagé et incriminer les autres, ce maniement des nombres est assez risqué. Nous n’en savons pas les conséquences, qui pourraient mériter une recherche spécifique. Mais nous voyons au moins deux formes de dérives possibles.

Si les « controverses » souhaitées par Desrosières n’adviennent pas, une attitude plausible est de prendre ces données…pour des données, justement (et non des « construits »), sans interroger leurs manques ni leurs faux-sens. On peut alors s’en remettre, pour les constats, les prévisions, voire pour les décisions prises à leur suite, à des gouvernants censés savoir. Mais l’insistance sur les gros chiffres cumulés peut aussi accentuer des sensations de panique. C’est ce que redoute Robert Peckham⁽³²⁾, compte tenu de l’ampleur prise en général par les paniques dans un monde urbanisé, hyper-relié, où les réseaux locaux d’entraide et d’échange se sont raréfiés. Dans le cas de la crise du SARS à Hong-Kong en 2003, il indique que cette « contagious panic », plutôt renforcée par les appels à « ne pas paniquer », a fait, selon certaines évaluations, davantage de victimes que l’épidémie elle-même.

Mais si les controverses ont lieu, elles peuvent aussi tourner à vide, faute d’éléments de référence communs aux locuteurs, faute même d’un langage qui permette d’interroger ensemble les résultats. Les chiffres avancés font alors face à un flot de défiance, venant d’incrédules ou de conspirationnistes qui à leur tour mobilisent leurs « vrais » chiffres, tout aussi « éblouissants ». Pour ne prendre qu’un exemple, on pouvait entendre récemment, sur la chaîne youtube de France-Soir, un médecin marseillais qui entendait ramener le risque à de justes proportions : « 3 à 9 morts par jour, pour une région de 5 millions d’habitants ». Si un débat avait pu s’amorcer, on lui aurait signalé que la courbe était ascendante (peu après, le chiffre a atteint 30 par jour) et surtout, que la comparaison n’est pas à faire avec les 5 millions d’habitants, mais avec le nombre quotidien usuel de décès dans la région, à savoir : 130 ; ce qui donnait évidemment à ce comptage une autre perspective.

Ces deux types de dérive, nous les reconnaissons bien, pour y être régulièrement confrontés dans notre propre domaine : la santé au travail. Nous devons convaincre tel directeur que le taux d’arrêt-maladie de son établissement n’a rien d’effarant mais voisine les valeurs moyennes, compte tenu des âges, sexes et métiers de ses salariés ; ce qui n’empêche pas que ces absences puissent être compliquées à gérer. Ou expliquer à des syndicalistes que tel aspect des conditions de travail dans leurs ateliers n’entraîne pas, selon les connaissances en épidémiologie, douze ans de moins d’espérance de vie comme ils l’ont entendu dire, mais peut-être deux ou trois…ce qui est déjà beaucoup.

Une bipolarisation dans l’approche des chiffres – leur dresser un piédestal, puis les vénérer ou les abattre – clôt la réflexion au lieu de l’ouvrir. Les remèdes à cela sont connus, simples à énoncer, plus compliqués à promouvoir. Revenons une dernière fois à Desrosières : « C’est en tant que pièce argumentative incluse dans des dispositifs plus vastes que la statistique prend sens »⁽³³⁾. Ces dispositifs plus vastes comportent l’appel à bien d’autres sources de connaissance (sans qu’aucune ne s’attribue l’autorité unique de la preuve), la confrontation aux expériences pratiques, l’élaboration d’espaces et de langages communs permettant d’entretenir la « dispute », au sens que lui donnent les cliniciens de l’activité : « l’organisation réglée et l’instruction d’un dossier technique dans lesquelles les points de vue divergent et sur lesquels il faut argumenter pour convaincre »⁽³⁴⁾. Telles que vont les choses dans cette crise de la Covid-19, on en est loin.