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C'est dans la colonne de droite tout en bas...

11 mai 2016 3 11 /05 /mai /2016 12:34

Communiqué de presse du 9 mai 2016

Suite à la parution des enquêtes de Médiapart et de France Inter, Europe Écologie Les Verts salue le courage des militantes qui ont brisé la loi du silence en apportant leurs témoignages accusant Denis Baupin d’agression et de harcèlement sexuels.

Les écologistes sont convaincus que seules la dénonciation systématique de tels actes et la mise en œuvre d’une réponse collective permettront de faire reculer ces comportements et de protéger les femmes.

Dans notre société, les femmes sont victimes d’une « double peine » d’abord en tant que victimes mais aussi quand certains minimisent ce qu’elles ont vécu, voire les en rendent responsables.

Après le salutaire manifeste «Bas les pattes» co-signé par une quarantaine de journalistes révélant de fréquents comportements déplacés — indignes et irresponsables — de certains hommes politiques issus de tous les partis, Europe Écologie Les Verts avait décidé de réagir en invitant les journalistes concernées à signaler d’éventuelles attitudes sexistes de la part d’élus et militants écologistes au moyen d’une adresse email.

Dans l’immédiat, Europe Écologie Les Verts entend mettre en œuvre de nouveaux dispositifs internes pour faciliter la libération de la parole, en accompagnant les personnes victimes de comportements répréhensibles, en recueillant leur parole, en les accompagnant vers des associations spécialisées et en mettant à disposition des moyens pour les soutenir dans d’éventuelles démarches juridiques.

Europe Écologie Les Verts ne peut qu’espérer que le courage des lanceuses d’alerte soit contagieux et que la parole se libère à l’encontre de tous les harceleurs et agresseurs que ce soit en politique ou plus généralement. La peur et la honte doivent changer de camp.

David Cormand, secrétaire national
Élise Lowy et Jean Desessard, secrétaires nationaux adjoints

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3 mai 2016 2 03 /05 /mai /2016 09:43

Greenpeace Pays-Bas dévoile aujourd’hui environ les deux tiers du texte confidentiel [EN] des négociations du traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis (appelé TTIP ou TAFTA), confirmant les pires craintes sur ce qu’il recèle en termes de menace pour l’environnement et la santé et révélant la pression exercée par les négociateurs américains. Par Greenpeace France, sur http://blog.greenpeace.fr/cp/ttipleaks-le-droit-de-savoir-a-quelle-sauce-on-veut-nous-manger

Projection des documents secrets sur le Reichstag, en Allemagne © Daniel Müller / Greenpeace

Le TTIP, c’est quoi ?

Depuis presque trois ans est négocié dans le plus grand secret le traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne, plus connu sous le nom de traité transatlantique ou encore TTIP ou TAFTA (Transatlantique Free Trade Agreement).

Ce traité est le plus grand accord commercial de tous les temps car ensemble, l’Union européenne et les États-Unis représentent près de 50 % du commerce mondial et près d’un tiers des échanges commerciaux mondiaux. Ce traité aurait des conséquences sur quasiment tous les secteurs de l’économie, de l’agriculture à l’industrie textile, en passant par les services (seul le secteur de la musique et du cinéma est exclu à la demande de la France). L’objectif est de supprimer tous les derniers obstacles aux échanges commerciaux entre l’Union européenne et les États-Unis (en nivelant par le bas les normes sanitaires et professionnelles, les réglementations environnementales, etc.) et de protéger les investissements étrangers en instaurant des tribunaux d’arbitrage indépendants des États, où ne pourra plus prévaloir l’intérêt général en cas de contentieux avec des grands groupes.

Le TTIP est censé générer de la croissance économique et créer de l’emploi. Mais à quel prix ?

Les organisations de la société civile d’un côté et de l’autre de l’Atlantique ne cessent d’alerter l’opinion publique sur les dangers que peuvent constituer ces négociations pour la protection des citoyens et pour notre environnement, au nom d’un hypothétique regain de croissance économique dont beaucoup d’experts doutent déjà.

Nos collègues de Greenpeace Pays-Bas ont réussi à se procurer une partie du texte négocié dans le plus grand secret, en dehors de tout débat démocratique. Ces documents, complexes et denses, représentent environ les deux tiers du texte du traité à l’ouverture en avril dernier du 13e cycle de négociation entre les États-Unis et l’Union européenne à New York. Ils recouvrent treize chapitres sur des questions allant des télécommunications aux pesticides, de l’alimentation à l’agriculture en passant par les barrières commerciales.

Quels risques sont d’ores et déjà identifiés ?

Ces documents confirment ce que les organisations de la société civile disent depuis longtemps : ce traité mettrait les intérêts des grandes entreprises au centre des processus de décision politiques et législatifs, au détriment des enjeux environnementaux ou de santé publique (vous trouverez nos premières analyses ici).

Quelques exemples:

· – L’ancienne règle de la protection environnementale supprimée

La règle de l’« exception générale », vieille de 70 ans et consacrée par l’accord du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce signé en 1947) et par l’OMC, est absente du document. Ce principe permet aux nations de « réguler le commerce » pour « protéger la vie, la santé des humains, des animaux et des plantes ». Cette absence suggère la création d’un régime qui place les profits avant l’intérêt des citoyens.

· – La lutte contre les changements climatiques mise à mal

Alors que l’accord de Paris sur le climat impose de ne pas dépasser 1,5 °C d’augmentation des températures pour protéger le climat, dans les documents révélés, les intérêts commerciaux ne semblent être soumis à aucune règle ni objectif de réduction des émissions de CO2. Pire, les mesures de réduction semble être entravées dans les chapitres sur la « coopération règlementaire » et sur « l’accès aux marchés » des biens industriels. Par exemple, la régulation des importations de carburants forts émetteurs de CO2, comme ceux issus des sables bitumineux, serait proscrite.

· – Le principe de précaution oublié

Le principe de précaution tel qu’inscrit dans l’article 191 de la Constitution européenne, n’est mentionné dans aucun des treize chapitres révélés. En revanche, les États-Unis réussissent à insérer dans plusieurs chapitres leur approche du risque environnemental ou sanitaire qui consiste à « gérer » les substances dangereuses plutôt que de les éviter. Ceci saperait la capacité du régulateur à prendre des mesures préventives contre de telles substances, comme les perturbateurs endocriniens par exemple.

· – Une mainmise des entreprises sur les grandes décisions

Tandis que la protection de l’environnement et de la santé est mise à mal, les grandes entreprises ont des possibilités d’accéder aux premiers stades des prises de décision. L’Union européenne s’est bien cachée dans son dernier rapport rendu public (The Twelfth Round of Negotiations for the Transatlantic Trade and Investment Partnership) de mentionner la forte influence des industriels, alors que dans les documents “fuités” il est fait mention explicitement du besoin de les consulter.

La mobilisation de la société civile et de l’opinion publique

En avril, ils étaient des dizaines de milliers à Hanovre, à l’occasion du nouveau round de négociations et de la visite en Europe de Barack Obama, à scander : « Yes, We Can… Stop TTIP ! ». Ils représentent une petite frange des 3,5 millions de citoyens européens qui ont déjà signé la pétition contre le TTIP. Une dernière étude en la matière montre que moins de 20 % des citoyens allemands (17 %) et américains (18 %) voient encore le TTIP comme une bonne chose pour leur pays.

TTIP à Hanovre © Michael Loewa / Greenpeace

En France le collectif Stop Tafta est mobilisé sur ce sujet depuis le début. Nul doute que les dernières révélations de Greenpeace vont amplifier le mécontentement contre ce texte et bloquer les négociations.

Et maintenant ?

Les textes dévoilés par Greenpeace Pays-Bas doivent servir à montrer que l’intérêt général n’a jamais été aussi menacé et que les négociations en cours auront des impacts catastrophiques sur nous tous. Il faut mettre un terme à la privatisation de l’exercice du pouvoir par des intérêts privés qui cherchent uniquement leur profit, au détriment de l’intérêt général.

En publiant ces documents, Greenpeace appelle tous les responsables politiques européens, les parlementaires et les organisations de la société civile à les lire et à s’en saisir, tant les conditions de consultation étaient jusqu’alors restreintes. Nous n’avons pu analyser que les parties qui couvrent nos domaines d’expertise et grâce aux décryptages à venir des autres acteurs, cette publication permettra enfin à des millions de citoyens de mieux comprendre ce qui se négocie en leur nom. En l’état actuel, ce texte graverait dans le marbre un gigantesque transfert de pouvoir démocratique vers les multinationales. Il est temps d’ouvrir le débat et de mettre un terme à ces négociations.

S’informer pour mieux s’opposer

Ce traité nous concerne toutes et tous. En tant que citoyen-ne, vous pouvez prendre connaissance des documents, soutenir les mobilisations en cours, diffuser l’information autour de vous et demander aussi une réglementation pour mieux protéger les lanceurs d’alerte, courageux et nécessaires pour défendre nos libertés et nos droits.

Soutenez la pétition pour protéger celles et ceux qui prennent des risques pour notre démocratie !

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2 mai 2016 1 02 /05 /mai /2016 16:10
De la radioactivité du Fort de Vaujours - débat le 6 mai, 20h30

Malgré la radioactivité du Fort de Vaujours, la société Placoplatre s’obstine à vouloir y exploiter le gypse !  

Débat « Café vert » sur la radioactivité au fort de Vaujours, le projet d’exploitation du gypse par Placoplatre et l’action citoyenne et associative,

vendredi 6 mai 2016, 20h30

Café-restaurant « Le bal perdu » (4, rue Charles Grainorge, en face de l’ancienne mairie de Bagnolet)
avec Christophe Nedelec et Didier Delpeyrou, animateurs de la lutte et de la coordination associative contre Placoplatre au Fort de Vaujours.

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2 mai 2016 1 02 /05 /mai /2016 15:37

Le nouveau film Désobéissance sur le mouvement mondial « Libérons-nous des énergies fossiles », est maintenant disponible gratuitement en ligne (ci-dessous ;-) et en téléchargement à l’adresse fr.watchdisobedience.com !

Le film nous emmène aux côtés des organisateurs de « Libérons-nous » au Canada, en Allemagne, en Turquie et aux Philippines, qui se préparent à la mobilisation en vue des actions majeures du mois de mai. Désobéissance est la preuve en image que le mouvement mondial pour laisser les combustibles fossiles sous terre est en train de gagner en force, en courage et en détermination.

Vous y retrouverez Naomi Klein, auteure et activiste, Bill McKibben, co-fondateur de 350.org (campagnes sur le climat, projets et actions de terrain dirigées de la base au sommet par des citoyens dans plus de 188 pays), Lidy Nacpil, membre du conseil d’administration de 350.org, ainsi que des dizaines d'autres voix inspirantes, qui sont aux premières lignes du combat pour la justice climatique partout dans le monde.

A seulement quelques jours du lancement de la vague d’actions « Libérons-nous », ce moyen-métrage de 35 minutes est une véritable source d’inspiration, pour se joindre aux milliers de personnes à travers la planète participant aux actions « Libérons-nous ».

En Europe, vous pouvez participer aux actions en Allemagne dans les mines de charbon, à Ende Gelande, où plusieurs milliers de militant.e.s convergeront de toute l’Europe pour un futur zéro fossile. Des bus partiront de France pour l’Allemagne, pour l’action Ende Gelaende.Si vous souhaitez réservez une place pour les bus depuis Paris, inscrivez vous ici :http://act.350.org/go/10308?t=6&utm_medium=email&akid=12988.2496044.bME5CC

En avant, vers un futur où les combustibles fossiles feront partie du passé !

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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 19:00

Par Maxime Combes le 27 avr. 2016 sur son Blog Sortons de l'âge des fossiles !
« La France va devenir le premier pays à émettre des obligations vertes » ont titré de nombreux médias suite au discours de François Hollande en ouverture de la Conférence environnementale. Sans forcément préciser de quoi il s'agit ou quels sont les enjeux. Comme si le monde de la finance était naturellement légitime et en capacité de s'occuper du climat et de la transition écologique. Décryptage.
En ouverture de la conférence environnementale, lundi 25 avril, François Hollande a déclaré que la France allait « développer le marché des green bonds, des obligations vertes », et que l'Etat demanderait « aux banques publiques, la Caisse des Dépôts, l’AFD, mais aussi la Banque Publique d’Investissement (BPI), de lancer des obligations vertes, dédiées à des projets d’investissements environnementaux ». Les collectivités sont invitées à « faire de même ». Pascal Canfin, directeur général de WWF France s'est réjoui dans les médias en disant que «  Paris pourrait devenir leader de la finance verte » et les médias – notamment l'AFP – ont emballé le tout avec ce titre, « la France premier pays à émettre des "obligations vertes" ».

La France n'est PAS « le premier pays à émettre des obligations vertes »
Débarrassons-nous d'abord de l'anecdotique. Quelle que soit la façon dont on regarde le secteur des obligations vertes, non, la France n'est définitivement pas le premier pays à en émettre. Par exemple, la Banque agricole de Chine, qui est une banque détenue par l'Etat chinois (1) et qui joue un rôle d'investisseur public dans l'économie chinoise (tout comme la Caisse des dépôts ou la BPI), a émis sa première obligation verte, cotée sur le London Stock Exchange, en octobre 2015. La Nouvelle banque de développement, basée à Shangai et adossée aux BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) ainsi que la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures, adossée à l'Etat chinois, se sont également engagées à venir rapidement sur le marché des obligations vertes.
Si l'on regarde maintenant l'ensemble des acteurs financiers d'un pays, c'est également la Chine qui est en tête au premier trimestre 2016, selon un rapport de l'agence Moody's publié récemment. Les institutions chinoises ont émis 7,9 milliards de dollars d'obligations vertes au premier trimestre, soit près de la moitié du total mondial (16,9 milliards). En deuxième place, on retrouve les Etats-Unis avec 3,4 milliards de dollars d'obligations vertes, soit 20 % du volume total mondial. La France arrive beaucoup plus loin (si on élargit aux « climate bond », qui sont une forme d'obligations vertes, l'AFD elle-même a levé un milliard d'euros en 2014).

Qu'est-ce qu'une obligation verte et que représente le marché ?
Une obligation verte est une obligation classique : un acteur de marché emprunte auprès d'investisseurs contre le paiement d'un intérêt jusqu'à la date prévue pour le remboursement intégral de la somme empruntée. Seule différence, cette obligation est dite verte, ou climat (les « climate bonds »), car elle est supposée orienter les investissements privés vers des projets compatibles avec la protection de l'environnement ou du climat. C'est un (petit) marché en plein essor. Alors qu'il ne représentait qu'à peine 4,5 milliards de dollars en 2012, le marché obligataire « vert » aurait atteint 42,4 milliards de dollars en 2015 et pourrait accrocher les 70 milliards en 2016, selon Moody's. Ce qui reste néanmoins une goutte d'eau au regard du volume du marché obligataire international évalué à près de 100 000 milliards de dollars.

Une obligation verte est-elle vraiment verte ?
(le reste de l'article est très largement extraite du livre Sortons de l'âge des Fossiles, manifeste pour la transition, Seuil, Octobre 2015)
Les promoteurs des obligations vertes les présentent comme des instruments adaptés et efficaces pour financer la transition énergétique et la lutte contre les dérèglements climatiques (2). À y regarder de plus près, ce n'est pas aussi simple. À ce jour, il n'existe pas de critères clairement établis, universellement acceptés et contraignants, permettant de distinguer les projets compatibles avec l'environnement ou le climat de ceux qui ne le sont pas. Seuls des engagements volontaires non contraignants ont été rédigés, pour les obligations vertes (3), ou sont en cours de rédaction (4), pour les obligations climat. Les entreprises, les banques de développement et les collectivités qui se financent grâce aux obligations vertes font donc un peu ce qu'elles veulent. Aucune garantie n'existe sur le fait que ces financements aillent au bon endroit : chaque émetteur peut déterminer tout seul ce qui est vert de ce qui ne l'est pas.
Ces engagements volontaires – ou standards pour utiliser le terme du milieu – appliquent leurs propres critères. Difficile donc de comparer les projets, d'identifier clairement les objectifs et de s'assurer que les résultats annoncés sont bien atteints et contrôlés de façon indépendante. Un manque de cohérence qui est aujourd'hui décrié par les investisseurs eux-mêmes. Ainsi, au moment de la COP21, 27 investisseurs mondiaux, représentant quelque 11 200 milliards de dollars d’actifs gérés, ont cosigné la « Déclaration de Paris sur les obligations vertes » réclamant un standard mondial pour les obligations vertes. De son côté, Moody's vient ainsi de rendre public une méthodologie spécifique pour « noter » les obligations vertes : comme pour chaque obligation, une note sera donnée en fonction de la capacité de l'émetteur de rembourser sa dette obligataire tandis qu'une simple « opinion » (« Green bond assessment »), à la demande de l'émetteur, pourra être rendue publique par l'agence de notation. Moody's semble d'ailleurs avoir du mal à trouver des secteurs « verts ».
EXEMPLE : GDF-Suez, nouvellement Engie, s'est vanté de battre tous les records en 2014 avec une émission obligataire verte de 2,5 milliards d'euros. Les investisseurs  éthiques ou socialement responsables se sont jetés sur l'occasion. Malaise. En plus d'être une des entreprises françaises les plus polluantes, Engie pourrait utiliser ce financement pour les grands barrages qu'elle construit en Amazonie (Jirau, bassin du rio Tapajós, etc.) et qui n'ont vraiment rien d'écolo
(voir cet article de l'Observatoire des multinationales). Déforestation, non-respect des droits humains, désastres environnementaux en aval et en amont (inondations, assèchement de rivières, etc.), les conséquences de ces grands barrages sont dramatiques pour les populations et les écosystèmes locaux. Le vert, à la moulinette de la finance, pourrait donc prendre d'autres teintes.

Faut-il confier la transition écologique aux marchés financiers ?
À peine lancé, le marché des obligations vertes est donc déjà sous le feu des critiques. Il n'apporte aucune garantie aux projets qui sont supposés être financés. Les obligations vertes sont un véhicule idéal pour que les multinationales sales mènent de vastes opérations d'écoblanchiment – comme le montre le cas d'Engie – tout en refusant de faire basculer une part significative de leurs activités et de leurs financements vers une économie post-fossile.
Plus important encore. La finance verte ne s'arrête pas aux obligations puisque la titrisation de prêts verts, à travers les ABS (Asset Back Securities) (5) bas carbone, est soutenue par les institutions (6). Il s'agit également de financer les innovations « vertes » par des fonds de capital-risque issus de l'ingénierie financière traditionnelle, ce qui revient à vouloir confier le développement de solutions innovantes à des vautours de la finance qui réclament des taux de rentabilité financière totalement insoutenables.
La crise financière débutée en 2007-2008 aurait dû délégitimer les capacités de la finance à s'occuper de climat et de transition écologique. C'est tout l'inverse qui se produit et se renforce. Comme l'a montré la longue histoire des crises financières – il y a des krachs financiers tous les quatre ans en moyenne – l'innovation financière est sans limites. Y compris en matière de climat et de transition. Tolérer le développement des marchés financiers dans des domaines clefs tels que l'énergie et le climat paraît insensé. C'est la force de l'illusion financière que de laisser entendre que la transition écologique pourrait être mise en œuvre à l'aide de nouveaux dispositifs de marché, innovants bien sûr. Le capital s'étend à la nature, à travers une conception utilitariste des écosystèmes dans lesquels nous vivons. La nature devient « capital naturel » et cela tombe bien car le capital naturel est vert, comme le dollar.
Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France.
Auteur de Sortons de l'âge des fossiles ! Manifeste pour la transition, Seuil, coll. Anthropocène. Octobre 2015
@MaximCombes sur twitter

NOTES :
1Elle est détenue notamment à 41% par le Central Huijin Investment Ltd. (entreprise d'investissement détenue par le gouvernement) et à 40 % par le ministère des finances chinois, etc.

2Marc-Antoine Franc, « Financer la transition énergétique grâce aux “green bonds”», Le Monde.fr, 22 novembre 2014, www.lemonde.fr/idees/ article/2014/09/22/financer-la-transition-energetique-grace-aux-green- bonds_4492339_3232.html.

3« Green Bond principles 2014 : voluntary process guidelines for issuing Green Bonds», 13 janvier 20104, www.ceres.org/resources/reports/green- bond-principles-2014-voluntary-process-guidelines-for-issuing-green-bonds/ view.

4Climate Bonds initiative, « Climate Bonds Taxonomy », www.climate- bonds.net/standards/taxonomy.

5Un Asset Backed Security (ABS) est une valeur mobilière dont les flux sont basés sur ceux d'un actif ou d'un portefeuille d'actifs. La titrisation est le principal vecteur de création de ces actifs.

6Rachida Boughriet, « Conférence environnementale : cap vers la Confé- rence Paris Climat 2015 », Actu-Environnement, 26 novembre 2014, www.actu- environnement.com/ae/news/table-ronde-conference-environnementale- sommet-climat-paris-2015-23326.php4.

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28 avril 2016 4 28 /04 /avril /2016 11:13

Par Rémi Barroux le 27 avril 2016 pour Le Monde sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/04/27/conference-environnementale-le-gouvernement-sans-ambition-sur-l-ecologie_4909483_3244.html

Le premier ministre, Manuel Valls, lors de la conférence de clôture de la quatrième et dernière conférence environnementale du quinquennat de François Hollande, mardi 26 avril 2016 à Paris. PHILIPPE LOPEZ / AFP

Ils n’ont pas vécu la même rencontre. D’un côté, les associations de défense de l’environnement ont été déçues par l’absence d’annonces de la quatrième et dernière conférence environnementale du quinquennat de François Hollande, qui s’est tenue lundi 25 et mardi 26 avril. Et par le manque de perspectives pour les douze mois à venir avant la présidentielle. Elles ont aussi regretté un bilan en demi-teinte, pointant quelques avancées mais aussi de nombreuses « incertitudes » et « incohérences ».

De l’autre, la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, le chef de l’Etat et le premier ministre ont célébré, dans leurs discours, l’œuvre écologique du gouvernement, égrenant de nombreuses mesures prises, Manuel Valls allant même jusqu’à déclarer, lors de la clôture de la conférence, mardi, être « fier d’être à la tête du gouvernement sans doute le plus écologiste qui ait jamais existé ».

Le premier ministre, comme François Hollande, qui a ouvert lundi matin la quatrième conférence environnementale, ont joué « Hé oh l’écologie ! » – en référence au mouvement Hé oh la gauche ! lancé par Stéphane Le Foll –, insistant sur un bilan environnemental positif, en avançant notamment la carte de la COP21 et du succès de l’accord de Paris signé par 174 pays le 22 avril à New York.

« Pas l’heure du bilan »

Ségolène Royal, qui recevait la conférence dans ses murs de l’hôtel de Roquelaure, a eu beau vanter l’excellent travail effectué durant deux jours par tous les acteurs de la politique environnementale, associations, syndicats, organisations professionnelles, élus et une douzaine de ministres, les représentants d’ONG, nombreux, n’ont pas caché leur déception.

« Il n’y a pas d’engagement concret, on est déjà dans le service après-vente alors qu’il reste à organiser la politique environnementale. Il y a encore douze mois de travail pour le gouvernement le plus écologiste », a ironisé le sénateur écologiste (Loire-Atlantique) Ronan Dantec. Rejoint par Denis Voisin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot : « Ce n’était pas l’heure du bilan, les grands chantiers n’ont pas abouti. »

L’annonce par le chef de l’État de la mise en place en France, dès 2017, d’un « prix plancher du carbone » pour la production d’électricité à base d’énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole) a plutôt été bien accueillie. Mais ce dispositif qui vise à encourager la sortie du charbon, et qui devrait être intégré dans le projet de loi de finances ou la loi de finances rectificatives, doit encore être précisé. Pour le Réseau Action Climat (RAC), « le signal prix carbone a bien été présent dans les discours du gouvernement, mais la fiscalité n’a toujours pas été mise au diapason de la transition énergétique ».

Alors que la loi de transition énergétique d’août 2015 a été maintes fois citée dans les discours de MM. Hollande et Valls comme une « grande loi du quinquennat », que les objectifs sur les énergies renouvelables ont été réaffirmés, c’est l’impression d’un « flou maintenu » qui a prévalu pour les associations : « Pas de vision globale entre énergies renouvelables, nucléaire et efficacité énergétique alors que les trois éléments doivent se combiner », ainsi que l’a souligné Lorelei Limousin (RAC).

François Hollande a bien redit sa volonté de publier avant la fin 2016 le décret mettant fin à l’autorisation d’exploitation de la centrale nucléaire alsacienne de Fessenheim. Il a également reprécisé que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui doit mettre en musique les objectifs de la loi de transition énergétique, serait « soumise à consultation d’ici au 1er juillet », pour être adoptée à l’automne. Quant à la décision finale du nombre de réacteurs à fermer, en fonction du volume de production souhaité, elle sera prise en 2019, c’est-à-dire par le prochain gouvernement.

De fait, si la loi de transition énergétique a bien été votée, de nombreux décrets d’application manquent encore. Selon un dernier pointage effectué par le ministère de l’environnement, lundi, sur la centaine de décrets qui regroupent les 164 mesures de la loi, seulement un tiers (35 décrets) ont d’ores et déjà été publiés. Un autre tiers est étudié par le Conseil d’Etat, et le reste doit être signé par les ministres concernés ou encore en phase de consultation obligatoire ou de concertation avec les parties prenantes. La quasi-totalité des textes réglementaires de cette loi devraient être publiés dans les prochains mois, assure le ministère.

Goût d’inachevé

« La loi de transition énergétique ne sera mise en œuvre concrètement que quelques mois avant la fin de la présidence de François Hollande ; que de temps perdu », regrette Pascal Canfin. L’ancien ministre délégué au développement et actuel directeur du WWF France estime qu’il fallait au contraire accélérer au lendemain de la COP21. « Le premier ministre suggère la mise à l’étude d’une nouvelle loi d’orientation sur la mobilité intérieure [pour remplacer la loi d’orientation des transports intérieurs, qui date de 1982], mais on sait qu’à un an de l’élection présidentielle elle n’a aucune chance de voir le jour », déplore M. Canfin.

Trop tard, pas assez vite, la politique environnementale du gouvernement laisse un goût d’inachevé à de nombreux conférenciers. « La qualité de l’air ne s’améliore pas, le transport routier progresse, l’utilisation des pesticides aussi, et on nous dit que le gouvernement est très écologiste », pointe Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement. Tenus à l’écart de l’Élysée par la police alors qu’ils étaient invités à assister au discours de M. Hollande, certains représentants d’associations d’opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes se sont satisfaits de voir que ce dossier avait été évoqué à plusieurs reprises lors de la conférence. Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable et maîtresse d’œuvre de la conférence, a même évoqué « l’émotion de certaines ONG » sur cette question. Le premier ministre a, lui, rappelé qu’il y aurait une consultation le 26 juin et que le gouvernement tirerait les conclusions du résultat du scrutin. Mais pour les ONG présentes, cet aéroport va à l’encontre des objectifs de la COP21. « Notre-Dame-des-Landes décrédibilise toute l’action du gouvernement en matière écologique », résume Ronan Dantec.

Une feuille de route regroupant les propositions de la conférence, élaborée par le gouvernement et discutée par le Conseil national de la transition écologique, sera publiée en juin. Pour achever le travail engagé plus que pour ouvrir de nouvelles perspectives.

Pour mémoire : Les trois précédentes conférences environnementales

  • En 2012, la première conférence environnementale s’ouvre dans un climat relativement optimiste. Elle accouche de cinq grands chantiers : la transition énergétique, embryon de la future loi adoptée en juillet 2015 ; une Agence nationale de la biodiversité, qui sera intégrée au projet de loi sur la biodiversité, en cours de discussion ; une diminution des risques sanitaires environnementaux, qui aboutira notamment à l’interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires en janvier 2015 ; la fiscalité environnementale ; et la simplification du droit de l’environnement.
  • En 2013, la deuxième conférence environnementale s’attaque aux chantiers de l’économie circulaire (recyclage, valorisation des déchets...) ; de la transition énergétique et de ses emplois ; de la politique de l’eau ; de la biodiversité marine ; et de l’éducation à l’environnement. Les ONG commencent à déchanter : « La seule bonne nouvelle, c’est l’objectif de diviser par deux la consommation d’énergie d’ici 2050, estime la fédération France nature environnement. Pour le reste, il y a peu de nouvelles décisions (...), pas d’annonce concrète pour mettre en œuvre les objectifs fixés l’an dernier. »
  • En 2014, la troisième rencontre est boudée ou critiquée par les principaux acteurs environnementaux, qui réclament de « réelles avancées », et dénoncent une « organisation extrêmement chaotique ». Trois thèmes sont au menu : le climat et la biodiversité, un an avant la conférence des Nations unies sur le climat à Paris ; les transports et mobilités durables, avec l’idée d’accélérer la sortie du diesel ; et l’environnement et la santé (pesticides et perturbateurs endocriniens).
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26 avril 2016 2 26 /04 /avril /2016 16:42
Commémoration de Tchernobyl à Paris
Commémoration de Tchernobyl à Paris

Quand il eut passé le pont, les fantômes vinrent à sa rencontre.

Karl Dreyer dans Vampyr

Hier, lundi 25 avril 2016, à partir de 19h, nous étions près d’une centaine réunis devant lInstitut de France, au no 23 quai de Conti dans le 6e arrondissement de Paris. Arrivant par le Pont des Arts, on voyait d’abord une multitude de petites virgules argentées se découpant sur la façade de l'ancien bâtiment du collège des Quatre-Nations : c’était la performance participative proposée par Elena Costelian, des ballons argentés sur lesquels chacun écrivait ses vœux de libération de l’énergie nucléaire pour notre civilisation.

  Le rassemblement était organisé par Michèle Rivasi, députée européenne EELV.

 

 

 

 

 

 

 

Celle-ci a raconté sa découverte des effets du nuage radioactif de Tchernobyl et des ravages sur la santé des habitants du Sud de la France, qui l’ont conduite à initier la Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité. La CRIIRAD est née en mai 1986, au lendemain de la catastrophe de Tchernobyl, à l’initiative d’un groupe de citoyens révoltés par les mensonges officiels et qui souhaitaient connaître la vérité sur la contamination réelle du territoire français, en créant un (le seul ?) organisme réellement indépendant des pouvoirs nucléaires.

30 ans après la catastrophe, ce rassemblement citoyen, qui accueillait aussi d’autres élus EELV, comme Karima Delli, députée européenne et plusieurs conseiller-ère-s de Paris, s’est terminé par une traversée symbolique du Pont des Arts vers un monde sans nucléaire.

Commémoration de Tchernobyl à Paris
Commémoration de Tchernobyl à Paris
Commémoration de Tchernobyl à Paris

Michèle Rivasi et Karima Delli participent à la transformation de CENTRALES NUCLEAIRES en LES CANCERS ET LA RUINE !

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25 avril 2016 1 25 /04 /avril /2016 13:58

Par Audrey Garric, Sophie Landrin et Laetitia Van Eeckhout le 25 avril 2016 pour Le Monde.

La quatrième et dernière conférence environnementale du quinquennat s’ouvre à l’Elysée, lundi 25 avril, pour deux jours, dans un contexte de grande tension avec les Verts et les associations environnementales.

Trois jours après la signature de l’accord sur le climat à New York, par 175 pays, l’ambiance risque d’être moins euphorique à Paris.

Promesse de campagne de François Hollande, ce rendez-vous annuel avait été institué par le chef de l’Etat en 2012, cinq ans après le Grenelle de l’environnement conduit par Jean-Louis Borloo, afin de fixer la feuille de route environnementale du gouvernement pour les douze mois à venir. Si elle n’a cessé de perdre en visibilité, cette rencontre avait pourtant l’ambition de « faire de la France la nation de l’excellence environnementale » en réunissant associations, syndicats, entreprises et élus autour des grands enjeux écologiques et sanitaires.

3 tables rondes et 12 mesures

Lundi 25 avril, après l’ouverture de la conférence par la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, puis le discours du président de la République, une centaine de participants doivent se réunir autour de trois tables rondes : « Appliquer l’agenda des solutions pour la croissance verte », « Impliquer les citoyens, les territoires et l’Etat dans la transition écologique », « Préserver les milieux afin d’améliorer le cadre de vie et la santé de tous ». Douze mesures seront particulièrement soumises à débat : la création d’un corridor européen du prix du carbone – c’est-à-dire une augmentation régulière depuis un prix plancher –, le développement de la « greentech », le bilan des territoires à énergie positive pour la croissance verte. Les deux journées seront clôturées par le premier ministre, Manuel Valls.

« J’aurai à rendre des comptes sur ce que je fais depuis deux ans, en particulier l’application de la loi de transition énergique, le vote en première lecture de la loi biodiversité », a estimé Ségolène Royal au micro de TV5 Monde-RFI-Le Monde, dimanche 24 avril.

« Supercherie »

Mais pour son édition 2016, la grand-messe de l’écologie s’est transformée en une rencontre boycottée par la CGT et vivement critiquée par les principaux acteurs environnementaux. Les points de divergences entre le gouvernement et les écologistes sont nombreux : projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, retard dans la mise en œuvre de la transition énergétique et en particulier du dossier brûlant du nucléaire, dialogue environnemental en pleine crise, retard sur la fiscalité écologique ou la biodiversité. Malgré le succès de la COP21, le vote de la loi de transition énergétique et l’examen au Parlement de celle sur la biodiversité, les associations, les syndicats et certains élus écologistes reprochent à François Hollande le décalage entre ses grands discours sur l’environnement et les avancées réelles.

« Ne participons pas à cette supercherie, s’emporte l’eurodéputée EELV Michèle Rivasi. Le gouvernement n’en finit pas de trahir ses promesses et de tourner le dos à l’urgence écologique. » « C’est un moment de communication de la part du gouvernement [où] tout est préparé à l’avance », abonde Guillaume de Bodard, président de la commission du développement durable de la CGPME, cité par l’Agence éducation et formation (AEF). « C’est de la démocratie participative assez peu participative », ironise-t-il. « Ces conférences ont atteint les limites de l’enthousiasme. On a l’impression de tourner en rond », dénonce également Allain Bougrain-Dubourg, le président de la Ligue de protection des oiseaux. Les conférences environnementales ont obligé le président de la République et le premier ministre à « faire des annonces », nuance Géraud Guibert, le président de la fondation La Fabrique écologique. Mais, reconnaît-il, « très peu d’entre elles se sont traduits dans les faits ».

NDDL, transition énergétique, taxe carbone

En témoigne le dossier de la transition énergétique. Si les associations se sont félicitées de la promulgation, en août 2015, de cette loi présentée comme l’un des « grands chantiers du quinquennat », elles dénoncent aujourd’hui les retards dans son application. Selon une note de La Fabrique écologique, 77 % des décrets d’application restent en attente de publication, « notamment sur les sujets les plus structurants ». La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), véritable instrument de pilotage pour mettre en œuvre la loi, a été repoussée au 1er juillet. Surtout, le gouvernement a renoncé – pas formellement, mais dans les faits – à l’une des promesses les plus emblématiques du candidat Hollande, celle de diminuer la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 % à 50 % à l’horizon 2025. Le président de la République se défausse sur les gouvernements futurs, en repoussant les arbitrages sur l’atome à 2019.

 « Nous attendons du président de la République qu’il nous donne des gages sur le contenu de la PPE, avance Denis Voisin, le porte-parole de la Fondation Nicolas-Hulot. Le scénario qui sera proposé doit prévoir de fermer un certain nombre de réacteurs nucléaires. Nous n’allons pas refaire les trois années de débat que nous avons déjà eues. La PPE devra également intégrer des objectifs plus élevés que ceux annoncés pour les énergies renouvelables. »

Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, et le référendum qui doit être organisé le 26 juin, suscite lui aussi, plus que jamais, l’opposition des associations. « Le chantier de Notre-Dame-des-Landes est symptomatique des errances, des abaissements, des impasses, des renoncements de la politique environnementale française », dénonce Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement. L’organisation d’un référendum local le 26 juin « ne va pas clore le débat », estiment les associations, qui contestent le périmètre de la consultation (la Loire-Atlantique) et la pertinence économique du projet, en plus de son impact environnemental et sa cohérence avec des objectifs de la COP21.

Les huit associations environnementales membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE) souhaitent réclamer, lundi et mardi, l’abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes, ainsi que la publication « rapide » d’une programmation pluriannuelle de l’énergie « complète », une hausse de la taxe carbone à 40 euros la tonne dès la prochaine loi de finances rectificative pour compenser la baisse du prix du pétrole, l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures dans le sous-sol français et de nouvelles mesures pour reconquérir la biodiversité.

Au-delà des annonces attendues du gouvernement, il est également nécessaire de favoriser une « vraie négociation sur les sujets-clés, tels que le débat énergétique ou le prix du carbone », exhorte Géraud Guibert. « Il faut mettre autour de la table tous les partenaires sociaux et environnementaux dans chaque branche, afin qu’ils puissent prendre des décisions de manière autonome, pas forcément avec l’Etat et son calendrier. »

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25 avril 2016 1 25 /04 /avril /2016 13:51

Par Stéphane Foucart le 22 avril 2016 pour Le Monde sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/04/22/pesticides-bruxelles-va-proposer-une-reautorisation-du-glyphosate-pour-dix-ans_4907043_3244.html

Pulvérisation de pesticides à Vimy, près de Lens, en juin 2014. DENIS CHARLET / AFP

La Commission européenne devrait proposer d’autoriser de nouveau le glyphosate pour dix ans. C’est en tout cas le sens d’un projet de règlement d’exécution, dont Le Monde a obtenu copie, qui sera soumis au vote des Etats membres les 18 et 19 mai. A Bruxelles, on ne souhaite pas commenter cette version de travail, mais on précise que « les discussions se poursuivent avec les Etats membres pour parvenir à une proposition qui sera adoptée à une majorité qualifiée ». Les 7 et 8 mars, une proposition de réautorisation de quinze ans n’avait pas été votée en comité, faute d’une telle majorité.

La France en particulier s’y était opposée. Contacté par Le Monde, l’entourage de la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, confirme que « Paris restera opposé à une remise en selle du glyphosate pour dix ans ».

L’homologation du glyphosate – le pesticide le plus utilisé au monde, le plus fréquemment retrouvé dans l’environnement et la molécule active du célèbre désherbant Roundup – arrive à son terme le 30 juin et la question de sa réautorisation est au centre d’une vive polémique. En mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) – l’agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) chargée d’évaluer et d’inventorier les causes de cancer – a en effet classé la substance comme « cancérogène probable » pour les humains. Le processus européen de réévaluation de la molécule était alors en cours et s’est achevé en octobre de la même année, concluant au contraire que le potentiel cancérogène de la molécule était « improbable ».

Aucune restriction d’usage

L’affaire est au centre d’une attention médiatique et politique considérable. Le 13 avril et pour la première fois de son histoire, le Parlement européen s’est autosaisi d’une question aussi technique que l’homologation d’une molécule phytosanitaire. Il a voté en séance plénière une résolution demandant une réautorisation de la substance restreinte à sept ans et assortie de nombreuses restrictions (interdiction d’utilisation par les particuliers et les collectivités, restriction de certains usages agricoles, etc.).

Au contraire, le projet de règlement d’exécution consulté par Le Monde n’intègre aucune de ces restrictions. Il précise que certains coformulants – des substances qui renforcent l’efficacité du glyphosate – dits « POE-tallowamines » seront interdits, et qu’une liste de ces adjuvants dangereux devra être établie par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en coopération avec les Etats membres et la Commission.

Perturbateurs endocriniens

« Le projet est une vaste plaisanterie sur tous les plans, tempête la députée européenne Michèle Rivasi (EELV). Ce projet persiste et signe, à ne pas seulement autoriser le glyphosate comme herbicide mais aussi à traiter les plantes avant la récolte pour accélérer le processus de maturation. » Cet usage, qui consiste à appliquer le produit sur les cultures qui seront consommées, est celui qui expose le plus la population. La résolution adoptée par les eurodéputés avait jugé « inacceptable, tant pour la protection de la santé humaine que de l’environnement, de recourir à un herbicide non sélectif à de telles fins ».

« La Commission demande aux entreprises qui vendent des produits à base de glyphosate d’apporter les données qui prouvent que cette substance n’est pas un perturbateur endocrinien : c’est un non-sens total, fustige Mme Rivasi. La Commission et les Etats membres sont prêts à réapprouver cette substance sans savoir si elle est un perturbateur endocrinien et en faisant confiance aux industriels pour leur apporter des éléments objectifs, mais seulement après la décision de renouvellement ! »

De leur côté, les industriels commercialisant des pesticides à base de glyphosate contestent le classement du produit par le CIRC comme « cancérogène probable » et assurent que cette substance est l’herbicide au meilleur profil toxicologique actuellement disponible.

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24 avril 2016 7 24 /04 /avril /2016 15:37

Par Ludovic Lamant le samedi 23 avril pour Mediapart

L’eurodéputé écologiste Yannick Jadot réagit au durcissement du gouvernement socialiste dans les négociations commerciales avec les États-Unis. « Hollande, Valls et Fekl donnent l’impression de jouer aux altermondialistes, mais la raison pour laquelle ils le font, c’est pour défendre le pire du libéralisme d’aujourd’hui », critique Jadot, qui n’y voit qu’une technique de négociation avec Washington.

François Hollande, Manuel Valls et Matthias Fekl, le secrétaire d’État au commerce extérieur, ont menacé à tour de rôle ces derniers jours de claquer la porte des négociations commerciales avec les États-Unis. L’avenir du TTIP (ou TAFTA, pour ses adversaires) est incertain. L’eurodéputé écolo Yannick Jadot, qui suit les questions commerciales au parlement de Strasbourg, dénonce un « double discours » : « Sous l’apparence d’un discours altermondialiste musclé, le gouvernement durcit la négociation pour obtenir plus de libéralisme de la part des Américains. »

Que pensez-vous du durcissement du discours de l’exécutif sur le TTIP ?

Ce discours démontre la duplicité du gouvernement par rapport au TTIP. Le gouvernement veut faire plaisir aux anti-TAFTA en leur disant : “On est prêts à quitter la négociation.” Mais les raisons pour lesquelles ils sont prêts à quitter cette négociation sont les pires des raisons, puisqu’au fond, ce que François Hollande, Manuel Valls et Matthias Fekl demandent aux Américains, c’est de libéraliser autant que l’Europe l'a fait, en particulier dans l’accès aux marchés publics. Aujourd’hui, les États-Unis ont l’intelligence d’avoir le “Buy American” (“acheter américain”), de privilégier les PME.

Les Américains ont une vision stratégique de leur industrie à travers les marchés publics, alors que l’Europe est la seule entité commerciale au monde à avoir choisi ce que l’on appelle l’ouverture par défaut de ses marchés [les marchés publics sont ouverts aux investisseurs étrangers, sauf exceptions – ndlr]. Tous les autres pays du monde font des marchés publics un instrument politique. Au fond, ce que veulent Hollande, Valls et Fekl aujourd’hui, c’est que les Américains soient aussi bêtes que les Européens, qu’ils ouvrent totalement leurs marchés publics aux entreprises européennes. Ils donnent l’impression de jouer aux altermondialistes, mais la raison pour laquelle ils le font, c’est le pire du libéralisme idiot d’aujourd’hui.

Vous pourriez tout de même, en tant qu’opposant au TTIP, vous réjouir qu’un pays monte au créneau pour dire que ces négociations sont dangereuses.

Je n’ai pas entendu le gouvernement dire que ces négociations étaient dangereuses. J’ajoute que le double discours de la France est confirmé par le fait qu’aujourd’hui, Matthias Fekl, qui avait paru au départ très ouvert à la discussion, refuse désormais tous les débats publics avec les anti-TAFTA. Comme par hasard, il les annule toujours au dernier moment. Il veut apparaître comme un adversaire du TAFTA et ne surtout pas être mis devant ses contradictions.

Paris explique qu’il ne signera rien si des centaines d’indications géographiques ne sont pas reconnues par les Américains, pour protéger les productions agricoles en Europe. Ce n’est pas le “pire du libéralisme”...

Sur ce point, ils ont raison. Mais sur les marchés publics, le gouvernement ne fait que reprendre le discours des firmes de services, comme Veolia ou Suez, ou encore des groupes pharmaceutiques, qui ont tout à gagner à s’emparer d’une partie des services publics. Sous l’apparence d’un discours altermondialiste musclé, le gouvernement durcit la négociation pour obtenir plus de libéralisme de la part des Américains.

Paris estime qu’il est parvenu, avec l’aide de Berlin, à supprimer le mécanisme de règlement dit État-investisseur (ISDS), prévu dans le mandat de négociation du TTIP, et qui aurait permis à une entreprise d’attaquer en justice un État. La Commission européenne défend désormais une “cour des investissements”.

On est en train de nous faire prendre des couteaux de boucher pour des couteaux à beurre. L’ISDS a au moins l’honnêteté d’afficher la couleur : des investisseurs privés vont pouvoir attaquer les États. Le plus gros du boulot sur le nouveau système qui a été présenté, c’est de changer sa dénomination. C’est devenu une “cour”. Très bien. Certes, des éléments ont été améliorés, mais le principe est exactement le même : des investisseurs privés peuvent toujours attaquer des États lorsque ceux-ci prennent des décisions sur l’environnement, la santé, les droits sociaux.

Au moment où l’on a tellement besoin de remettre de la souveraineté démocratique, ils amplifient une mondialisation qui se déploie d’abord au bénéfice des multinationales. Dire que c’est une victoire française et que tout va bien, c’est un jeu de communication foireux. Cela revient à ignorer totalement la réalité. On est en train de construire une nouvelle hiérarchie juridique où le droit privé commercial peut prévaloir sur des droits environnementaux ou sociaux, alors même que personne n’a apporté la preuve qu’il y avait besoin de modifier le système en place.

S’il critique le TTIP, le gouvernement français défend l’accord avec le Canada (CETA), qui sera soumis au vote des eurodéputés à l’automne, en partie grâce aux pressions françaises. Paris le considère comme un accord vertueux : les Canadiens ouvrent leurs marchés publics, reconnaissent plus de 500 indications géographiques en Europe et adoptent la cour des investissements dont on vient de parler. Qu’en pensez-vous ?

Matthias Fekl se met beaucoup en avant sur les victoires qu’il obtient. C’est le jeu, certes, mais il n’y a pas que Matthias Fekl qui fait bouger l’Europe. Le Parlement européen existe, les syndicats, les collectivités locales, les consommateurs se mobilisent. Pendant longtemps, il n’y avait que l’Allemagne, parmi les États membres, qui bougeait sur le dossier et c’est Berlin qui a obtenu les premières modifications sur l’ISDS. Sur le CETA, Matthias Fekl instrumentalise la très belle image qu’ont les Canadiens dans l’imaginaire français. Encore plus depuis l'arrivée de Justin Trudeau [le nouveau premier ministre – ndlr]. Mais dans la réalité, quand on obtient des Canadiens qu’ils remettent en cause leur politique de médicaments génériques pour renforcer la protection des brevets des firmes étrangères, ça va coûter cher à la santé canadienne. Et quand il y a des quotas de bœuf ou de porc canadiens prévus pour le marché européen, ça va coûter cher à nos éleveurs. Quant à la Cour, je le répète : ce ne sont que des modifications cosmétiques par rapport à la rupture juridique de fond qui se joue. D’autant qu’il y a 40 000 entreprises américaines qui vont pouvoir passer par leur filiale implantée au Canada pour attaquer l’Europe. Ce qui veut dire que ce que l’on aura signé avec le Canada, en matière de droit à l’investissement, on l’aura signé avec l’ensemble de l’Amérique du Nord. Et l’on aura perdu énormément en matière de souveraineté .

L'entretien a été réalisé le 22 avril à Barcelone, en marge d'une réunion de collectivités européennes « anti-TAFTA ». Il n'a pas été relu par Yannick Jadot.

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