Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Bienvenu.e

  • : Les Lilas Ecologie : Blog des militants et élus Europe Ecologie Les Verts des Lilas et du Pré Saint-Gervais
  • Les Lilas Ecologie : Blog des militants et élus Europe Ecologie Les Verts des Lilas et du Pré Saint-Gervais
  • : Culture, information, réflexion de l'écologie politique par les militants et les élus Europe Ecologie Les Verts des Lilas, du Pré Saint-Gervais, d'Est Ensemble
  • Contact

Recherche

Nous contacter ...

S'abonner à la Lettre d'information ...

C'est dans la colonne de droite tout en bas...

5 avril 2016 2 05 /04 /avril /2016 14:23

La révision du PLU a été lancée par la ville des Lilas avant l’été 2015. Dès lors, nous avons participé aux différentes étapes proposées, lors des réunions publiques, par des contributions sur la page internet dédiée, dans les ateliers participatifs que nous avions demandé et qui ont été réduits à 2 séances, évidemment trop rares pour permettre un travail véritablement collaboratif sur les hypothèses du PLU.

Le premier des 3 documents nécessaires à un PLU, c’est le Diagnostic et état initial de l’environnement (DEIE), et nous n’avons cessé de demander sa communication depuis juin dernier. Or le second document, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), s’appuie en général sur ce diagnostic préalable. Aux Lilas, le PADD a été voté fin 2015, avant que soit disponible ce Diagnostic et état initial de l’environnement. Enfin, lors du Conseil municipal du 17 février 2016, un document provisoire a été remis à nos élus - malheureusement pas sous forme informatique, nous vous l'aurions fait partager. Il nous paraissait important de réagir, même après le vote du PADD, le PLU lui-même n’étant pas encore bouclé selon la municipalité. D’où la lettre de nos élus au Maire des Lilas, avec copie au cabinet d’études qui complète actuellement le diagnostic. Bonne lecture.

                                                                                  Les Lilas, le 24 Mars 2016

Groupe Les Lilas Autrement

                                                           Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 93260 Les Lilas

Objet : diagnostic environnemental PLU

Monsieur le Maire,

Veuillez trouver ici nos commentaires et propositions au regard du document provisoire « Diagnostic et état initial de l’environnement » (noté DEIE par la suite) remis lors du Conseil municipal du 17 février 2016 qui devait aussi approuver le PLH d' Est ensemble.

Remarques générales :

Un DEIE essentiellement factuel mais à ce stade sans analyse

Le document remis au Conseil municipal n’est sans doute qu’une ébauche. En effet, s’il rassemble la plupart des données et faits nécessaires à un diagnostic, il ne contient pratiquement pas d’analyse ou l'identification des enjeux principaux et  des points noirs ; de ce fait – et sans que nous confondions le DEIE avec le PADD - les priorités qui devraient être dégagées à partir des points saillants du diagnostic, sont absentes.
Dès lors, si nous pouvons partager de nombreux éléments portés au DEIE, cela renvoie pour beaucoup à son caractère purement factuel.

Sur les enjeux de logement

Le schéma directeur d’Ile de France (SDRIF), qui a force réglementaire, indique que la commune fait partie des « espaces urbanisés à optimiser », ce qui se traduit par un PLU devant permettre une augmentation de 10 % de la densité humaine et en habitats. Ceci, appliqué aux 23 000 habitants des Lilas, devrait se traduire par un objectif à 2030 de 25 300 soit légèrement plus que les 25 000 que vous avez fait inscrire au PADD, qui indique pour sa part limiter la population nouvelle supplémentaire à 2 000 habitants. Votre objectif de densification modérée, au-delà de son aspect réglementaire, nous paraît un compromis entre les besoins massifs de logement en Ile-de-France et le souhait des Lilasiens de préserver un cadre de vie de type patrimonial, et nous vous soutiendrons sur ce point

Le Programme Local d’Habitat Intercommunal (PLHi) d’Est ensemble n’identifie pas de grande zone à fort potentiel de mutabilité (p.32 du DEIE) mais la question du Fort de Romainville n’est pas évoquée. Or, comme nous avons eu l’occasion de le souligner à plusieurs reprises, il s’agit d’une réserve foncière significative pour la ville, dans laquelle un projet global d’aménagement devrait comprendre une construction significative de logements. En dehors de ce site et du programme prévu au parc Lucie Aubrac, il conviendra de travailler sur une maille très fine, pour traiter les « dents creuses » de la commune et espérer atteindre la cible des 10 % de densification. La loi Alur portée par Cécile Duflot donne des outils en ce sens. De nombreux urbanistes ont développé des méthodes d’approche et des propositions parfois très innovantes que la commune devrait solliciter à l’avenir, en complément du PLU.

Le point noir du logement aux Lilas reste celui du logement très social. Ce constat est énoncé et étayé dans le DEIE. La part de logements à bas loyers (inférieurs à 5, 70 €/m2) n'est que de 35 % contre 49 % à Est ensemble, alors que les loyers les plus élevés (> 6,76 €/m2) sont sur-représentés avec 34 % contre 24 %. Pourtant la faible mobilité des locataires (5,6 %) s'accompagne d'une hausse constante des demandeurs (près de 1 400 en 2015). Nous notons que le DEIE ne mentionne pas comment se répartissent les demandeurs entre ceux qui seraient éligibles aux PLAI, PLUS et PLS. Cette carence concernant les Lilas est d'autant plus préoccupante qu'à l'échelle d' Est Ensemble 74 % des attributions concernent des ménages   dont les ressources sont inférieures aux plafonds PLAI. Dans ces conditions, l'objectif que s'est fixé la commune (30 % de PLAI, 40 % de PLUS et 30 % de PLS dans les constructions nouvelles), ne semble pas de nature à rattraper le retard des Lilas. En effet sur les 551 projets de livraison de logements neufs pendant la période du PLH (2016-2021), seuls 30 % seraient « sociaux », soit 165, parmi lesquels seulement une cinquantaine très sociaux. Nous vous demandons de bien vouloir revoir ce point afin que des règles spécifiques soient introduites dans les orientations et règlement du PLU.

Sur les services publics :

Le DEIE note l’absence d’OPH dans la commune, caractéristique que nous avons eu l’occasion de dénoncer tant elle nous prive collectivement d’un instrument d’attribution de logements, dans un contexte d’augmentation des demandes. Nous regrettons que le PADD ne réponde pas à ce point noir signalé au DEIE.

De même en ce qui concerne l’absence de Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), alors que l'hébergement d'urgence en hôtel se développe

Les trois derniers éléments que nous pointons ici (logement très social, OPH, CHRS) font système et renforcent l’idée d’une municipalité de Seine-Saint-Denis plus préoccupée de satisfaire les besoins d’une population  au profil socio-professionnel de cadres diplômés et aisés, plutôt qu’à une gestion active de la mixité sociale.

Sur les enjeux de transport :

Nous notons (p. 58) que « aucun projet de création ou suppression de places de stationnement n’est envisagé ces prochaines années ». Pour le coup, il s’agit d’une orientation qui ne relève pas du DEIE mais du PADD et qui serait en outre particulièrement préjudiciable au développement des circulations douces. Il est en effet nécessaire de réduire la place de l’automobile sur la voirie pour répondre aux enjeux de congestion (comme tous les experts des mobilités urbaines le savent, dans les zones bien dotées en transports collectifs, limiter la circulation automobile suppose de NE PAS faciliter la venue en voiture) et aux enjeux climatiques.

Il est dit en plusieurs endroits (p. 57 et p. 61) que la requalification de la rue de Paris aurait facilité les circulations douces et sécurisé les parcours. Cette affirmation est loin de traduire la réalité, seule l’extrémité Ouest de la rue de Paris bénéficiant effectivement de voies cyclables en site propre. Le centre-ville reste, quant à lui, non aménagé et particulièrement dangereux pour les cyclistes. Ce point est d’autant plus anormal que le Schéma directeur des circulations douces (SDCD) - qu’en tant que chargé du développement durable de la métropole vous devriez considérer comme une priorité - prévoit de longue date une piste cyclable le long de la rue de Paris. Nous constatons que rien n’avance de ce côté. Nous regrettons aussi l'absence de mentions précises concernant les zones 30 applicables, et leur extension possible à toute la ville, ainsi que les  essais de contre-sens cyclistes...

Sur le métro-câble : vous connaissez notre opposition à ce projet onéreux – en période de disette budgétaire - et proclamé sans qu’aucune étude des alternatives n’ait été faite. Or vous devez aussi savoir, au vu de votre expertise du développement durable, que le principal point d’achoppement des « grands projets inutiles » comme l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le tunnel du Lyon-Turin, le barrage de Sivens, renvoie toujours à une décision d’élus pressés d’annoncer un projet sans jamais analyser les solutions de substitution possibles. Une extension des dessertes par autobus ou par un réaménagement du Tillbus, voire d'autres transports internes à Est Ensemble, pourraient sans doute à moindre coût, et à faible impact écologique, améliorer la desserte entre le quartier de l' Avenir et les trois communes de l’agglo que sont Pantin, Les Lilas et Romainville. Il serait aussi réalisable à plus court terme que ce fantômatique projet.

Sur les enjeux climatiques :

Alors que vous avez indiqué à plusieurs reprises l’importance que vous accordez à la transition énergétique, le DEIE est très pauvre sur ce sujet, ne faisant que quelques allusions au PCET d’Est Ensemble en cours de rédaction. L’absence d’analyse précise de la situation des Lilas ne permettra pas d’en déduire des mesures fortes pour le PADD et les documents d’orientation et réglementaires. A ce sujet, nous notons avec regret l’absence des conclusions et cartes détaillées de l'étude du SIPPEREC sur les perspectives de géothermie pour le CG93 (juillet 2010). La carte du DEIE est notamment inexploitable alors que le « groupe 2 » étudié (les Lilas, le Pré-St-G et Romainville) montre des opportunités à condition de regrouper ces 3 communes. Les potentiels solaire et éolien sont cités sans étude fine sur certains usages domestiques, par ex. en toiture. L’analyse ne peut en effet se limiter au « taux d’effort énergétique des ménages » mais doit aussi inclure les émissions globales de la ville, identifier les zones et bâtiments les plus émetteurs – dont les bâtiments publics - et les points d’amélioration possible, et ce afin d’être à la hauteur des engagements de la COP21. L'adhésion à la compétence « Développement des énergies renouvelables » du SIPPEREC (mars 2016) devra être un tremplin pour la mise en œuvre de projets réels sur notre commune.

Sur les enjeux de biodiversité et trame verte :

Le DEIE nous semble à ce stade encore très pauvre sur cet enjeu, essentiel pourtant pour le développement durable. En effet, s’il cite à juste titre le Schéma régional de Cohérence écologique de la Région (SRCE) et le Schéma environnemental vert du département (SEVES), il est évident que la déclinaison au niveau d’une commune des enjeux de biodiversité suppose d’adopter une granulométrie plus fine que celles des échelles régionale et départementale. Ainsi, il serait nécessaire d’être plus précis sur la forme que prend et pourrait prendre la trame verte communale. Nous proposons ainsi pour le PADD que deux aspects innovants soient particulièrement développés, la végétalisation des toits (supposant des aides financières de la commune, en l’absence d’autres dispositifs de soutien) et le verdissement des trottoirs par les habitants, comme d’autres communes l’ont développé via des formes contractuelles souples.

En en restant au SRCE et SEVES , il est particulièrement frappant de voir que, comme pour les pistes cyclables du SDCD, la situation n’a pas progressé dans la commune sur l’axe identifié comme vert qu’est la RD20 (avenue Maréchal Juin + rue Léon Renault, etc.). Dans ces deux documents, la RD 20 apparaît structurante et voie à privilégier : elle fait partie des « liaisons reconnues pour son intérêt écologique » au SRCE et figure comme élément du « chemin des parcs » sur le SEVES. Or, le DEIE n’évoque ni sa situation actuelle qui reste encore toute virtuelle du point de vue biodiversité, ni les efforts spécifiques qu’il conviendrait de réaliser. Force est de constater qu’il y a loin entre les orientations réglementaires ou indicatives déjà adoptées et les réalisations concrètes de la mairie.

Remarques de détail : en page 107 du DEIE, il est évoqué « 23 ICPE » alors qu’il n'en existe que 2.

Souhaitant que ces remarques puissent être prises en compte pour faire évoluer le DEIE et les documents du PLU,

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de toute notre considération.

Marie-Geneviève LENTAIGNE                                           Mathieu AGOSTINI

Nous vous remercions de bien vouloir transmettre la copie de ce courrier à M. ALBAREDE pour le Cabinet qui a établi le DEIE.

Repost 0
Published by Vert Lilas - dans Urbanisme - logement
commenter cet article
1 avril 2016 5 01 /04 /avril /2016 13:00

Un communiqué d'Europe Ecologie Les Verts du 31 mars

Les modifications des règles applicables à l’élection présidentielle ne constituent en rien une quelconque «modernisation». Il s’agit au contraire d’un verrouillage en règle du système par la loi du plus fort et une atteinte au pluralisme démocratique pour un temps de la vie politique très suivi par les français.

Ainsi le principe des cinq semaines d’égalité du temps de parole entre les candidats est supprimé pour un principe d’«équité» pendant la période dite «intermédiaire» dont le calcul s’établira à partir de la représentativité des candidats et des précédents scores électoraux. Cette disposition affaiblira naturellement les candidats éventuellement issus de la société civile et hors du système des partis dit de gouvernement. Cette règle donnera en revanche un boulevard au parti d’extrême droite et cantonnera le débat dans un huis clos à trois (LR, PS et FN) qui verrouillera toujours plus notre démocratie.

Les parrainages, véritable verrou imposé à la candidature des organisations ne disposant pas de suffisamment d’élus, seront également plus compliqués à obtenir.

Au-delà du fond, la méthode est choquante avec une modification des règles à un an de la prochaine échéance, et votée en toute confidentialité par 11 députés socialistes malgré l’opposition de tous les groupes parlementaires à la veille d’un long week-end de Pâques.

Alors que la crise démocratique s’aggrave, ce coup de force ne peut qu’alimenter la défiance. Il illustre également la difficulté d’une Ve République à bout de souffle, incapable de se renouveler et revenant aux pires tactiques électorales du siècle dernier plutôt que de répondre aux aspirations du 21e siècle.

EELV demande aux parlementaires de revenir sur ces dispositions, en toute conscience, le 5 avril prochain, au nom de l’égalité et de la démocratie.

Repost 0
1 avril 2016 5 01 /04 /avril /2016 12:45

Par Thomas Poupeau pour Le Parisien le mercredi 30 Mars 2016

EuropaCity, projet mêlant 230 000 m2 de commerces, espaces culturels et loisirs, prévu à Gonesse (Val-d’Oise), prévoit la création de 11 500 emplois... ce que réfute une étude commandée par la ville voisine du Blanc-Mesnil. (DR.)

A qui va profiter EuropaCity, pharaonique centre commercial prévu d’ici quelques années à Gonesse (Val-d’Oise), en frontière de la Seine-Saint-Denis ? Pas à ses riverains, selon une étude commandée par la ville du Blanc-Mesnil.

« Nous avons voulu sortir du débat politique et nous appuyer sur des chiffres, qui démontrent clairement que les promesses faites par EuropaCity ne seront pas tenues », résume Vijay Monany, conseiller départemental (LR). Dans son viseur : les 17 500 emplois engendrés par le chantier et le site lui-même, dont 11 500 pérennes, promis par EuropaCity. Le document de 60 pages, dont les chiffres ont été collectés par le cabinet Lafayette & associés, va être versé au débat public, procédure officielle de concertation qui dure jusqu’en juin. Porté par le groupe Auchan, qui investit 3,1 Mds€, EuropaCity prévoit 230 000 m2 de commerces, des espaces culturels et de loisirs.

Des métiers déjà en tension. C’est le principal enseignement : les emplois promis présentent, pour la plupart, de « fortes difficultés de recrutement dans la région ». Par exemple, selon l’étude, dans le secteur de l’est du Val-d’Oise, les employeurs ont rencontré des difficultés à embaucher des artistes (musiciens, danseurs...), des jardiniers, des vendeurs en produits alimentaires... dans plus de la moitié des cas. Idem au centre de la Seine-Saint-Denis, où les patrons galèrent dans 77,9 % des cas pour trouver des artistes, dans 97,9% des cas en cherchant des cuisiniers et 73,9% des cas pour recruter des agents de maintenance... A l’ouest du 93, il est compliqué dans 100% des cas de recruter dans les métiers de « maîtrise des magasins » (animateur, chef de rayon ou grossiste) ! Cette étude conclut que l’arrivée du géant « n’entraînerait pas de création mais un déplacement géographique des emplois ».

Un parc à neige pourrait voir le jour sur EuropaCity (DR)

Des clients venus d’ailleurs ? Si les futurs employés ne sont pas les riverains, cette étude veut montrer que les clients ne le seront pas non plus. Pouvoir d’achat trop faible, selon le document. Qui indique, par exemple, que 24,6% des habitants de Gonesse (Val-d’Oise) vivent sous le seuil de pauvreté, ce chiffre grimpant à 25,1% à Aulnay. Par ailleurs, dans la plupart des villes situées aux abords du triangle de Gonesse, le taux de chômage est particulièrement élevé... Conclusion : « Ce projet n’est pas en adéquation avec les revenus faibles et le fort taux de pauvreté des habitants des villes voisines ».

Plus de 30 millions de visiteurs sont attendus chaque année à EuropaCity. (DR)

Quid des autres centres ? L’étude soulève aussi la présence, dans un rayon de 20 km, d’autres gros centres commerciaux, tous dotés d’au moins 150 boutiques et d’une surface de plus de 80 000 m2 : Rosny 2 (Rosny-sous-Bois), O’Parinor (Aulnay), Qwartz (Villeneuve-la-Garenne), Aéroville (Tremblay)... Ce dernier, ouvert en 2013, vise d’ailleurs la même clientèle qu’EuropaCity, à savoir les « touristes transitant par l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle ». Une « clientèle qu’Aéroville n’a toujours pas réussi à attirer plus de 2 ans après son ouverture », précise l’étude. Selon ses derniers chiffres, Aéroville a attiré 8,5 millions de visiteurs en 2015... encore loin des 12 millions espérés chaque année.

Contacté, EuropaCity n’a pas souhaité faire de commentaires sur cette étude qu’ils n’ont pas encore consultée.

Les gros groupes privés s’organisent contre EuropaCity

Le centre commercial O’Parinor, situé à Aulnay, pourrait souffrir de l’arrivée d’EuropaCity à quelques kilomètres de là. (DR)

En privé, ils l’appellent la « task force », comme les commandos militaires dédiés aux contre-attaques rapides. Plusieurs gros groupes privés, promoteurs de centres commerciaux du nord de Paris, avaient rendez-vous jeudi dernier en mairie d’Aulnay-sous-Bois.

Parmi eux : Unibail, la Compagnie de Phalsbourg, Carrefour, Hammerson, Klépierre, la direction d’O’Parinor, la galerie commerçante d’Aulnay... Des élus de Paris, terres d’envol*, le territoire frontalier avec le Val-d’Oise, présidé par Bruno Beschizza (LR), étaient présents. L’idée : mettre tout le monde autour de la table pour organiser la résistance au projet EuropaCity. Car celui-ci, avec ses 230 000 m2 de commerces, risque fortement de perturber les affaires des centres commerciaux des alentours, propriétés des groupes cités plus haut.

Rapidement, ils vont mobiliser leurs services pour enquêter sur les effets négatifs d’EuropaCity, notamment sur l’emploi, et exposer ces résultats lors du débat public — procédure officielle de concertation publique qui dure jusqu’en juin. Enfin, raison de plus pour les acteurs privés de s’organiser : le soutien tacite de l’Etat au projet. Récemment, il a été décidé que la future gare du Grand-Paris Express du triangle de Gonesse (Val-d’Oise), qui desservira le futur site, serait un des « hubs » (pôle de transport) principaux du Grand Paris.

*Dugny, Le Bourget, Drancy, Tremblay-en-France, Sevran, Villepinte, Blanc-Mesnil, Aulnay

Repost 0
30 mars 2016 3 30 /03 /mars /2016 20:16
Grande balade printanière le 10 avril

De parcs en parcs, entre coteaux et plateau, participez à la première grande balade printanière à vélo de MBD Est ensemble (environ 18 km).

L'antenne Est ensemble de l'association francilienne Mieux se déplacer à bicyclette organise une balade familiale le dimanche 10 avril après-midi à la découverte des parcs et jardins du territoire d'Est ensemble. Sous forme de boucle à travers les communes des Lilas, Pantin, Romainville, Noisy-le-Sec, Montreuil-sous-Bois, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais et Paris (portes 19 et 20e arrondissements),

Nous irons à la découverte des espaces verts qui s'étendent sur les coteaux du plateau de l'Est parisien et offrent des vues spectaculaires sur le Grand Paris. Au programme, le parc Lucie-Aubrac des Lilas, le parc Henri-Barbusse de Pantin, le parc communal de Romainville, le glacis (talus) du fort de Noisy (avec des animaux de la ferme comme ouvriers !), les parcs de Montreau et des Beaumonts à Montreuil, le parc départemental Jean-Moulin et des Guilands, le square des Fougères et le jardin Serge-Gainsbourg sur les couvertures du périphérique à Paris.La plupart des parcs pourront être traversés à vélo mais avec quelques surprises ! Des haltes sont prévues dans chacun de ces espaces verts et quelques courts passages en montée sont à prévoir.

Rendez-vous sur le parvis de la mairie des Lilas à un horaire facile à retenir : 14 h 14 ! Départ à 14 h 30 au plus tard. Durée totale estimée à 3 heures, pauses comprises.

Rendez-vous d'étape pour les personnes voulant nous rejoindre à Noisy-le-Sec : rendez-vous à 15 h 00 à l'Hôtel de ville de Noisy-le-Sec et départ à 15 h 15.

Repost 0
30 mars 2016 3 30 /03 /mars /2016 16:42

Le Monde.fr avec AFP, le 29 mars 2016

La carte de l'USGS, qui indique tous les séismes, naturels et résultant de la fracturation, survenus entre 1980 et 2015 dont la magnitude était égale ou supérieure à 2,5 sur l’échelle ouverte de Richter.

Environ sept millions de personnes vivent dans des régions du centre et de l’est des États-Unis où la fracturation hydraulique peut causer des secousses telluriques risquant d’endommager les constructions, selon un rapport de l’Institut américain de géophysique (USGS – United States Geological Survey) publié lundi 28 mars. L’Oklahoma, le Kansas, le Texas, le Colorado, le Nouveau-Mexique et l’Arkansas sont, dans l’ordre, les plus exposés. L’Oklahoma et le Texas abritent la population la plus importante exposée à ce risque.

Dans certains endroits, des destructions peuvent être provoquées à la fois par des séismes naturels et par des activités de fracturation. Cette technique consiste à extraire pétrole et gaz naturel par injection d’eau à haute pression dans des puits très profonds, sous les nappes phréatiques. Dans ces régions, le risque de tremblement de terre toutes causes confondues est similaire à celui de séisme naturel en Californie – qui est très élevé.

« Secousses puissantes »

« Le fait d’inclure les secousses telluriques résultant d’activités humaines a fortement accru dans notre évaluation le risque dans plusieurs parties des États-Unis », a souligné Mark Petersen, responsable de la cartographie sismique à l’USGS. C’est la première fois que l’USGS publie une carte des risques sismiques résultant de la fracturation hydraulique. Auparavant, seuls les risques de tremblement de terre naturel étaient concernés par ses prévisions.

Lire aussi :   Primaires américaines : le gaz de schiste, fracture entre Bernie Sanders et Hillary Clinton

« Au cours des cinq dernières années, l’USGS a rapporté des secousses puissantes et des dégâts dans des endroits situés dans les six États les plus à risques, et ces tremblements de terre ont résulté pour la plupart d’activités de fracturation », a précisé Mark Petersen. Les scientifiques ont identifié 21 endroits ayant connu ces dernières années un accroissement des séismes provoqués par la fracturation.

Leur carte montre tous les séismes, naturels et résultants de la fracturation, survenus entre 1980 et 2015 dans le centre et l’est des États-Unis, et dont la magnitude était égale ou supérieure à 2,5 sur l’échelle ouverte de Richter.

Lire aussi :   Le gaz de schiste américain débarque en Europe

Repost 0
29 mars 2016 2 29 /03 /mars /2016 14:39

par Jade Lindgaard pour Mediapart le 26 mars 2016

C’est l’un des plus gros projets d’aménagement en Île-de France : un méga centre commercial et de loisirs entre les aéroports de Roissy et du Bourget. La construction d’un palais de la consommation peut-elle sauver une banlieue pauvre du chômage ? C’est ce que promet le groupe Auchan, avec le soutien de l’État, malgré les engagements de la COP21. 

C’est une bataille de chiffres, de superficie aménagée, de volume d’investissements, de création d’emplois. Une course à la rentabilisation de l’hectare de terre sur l’une des dernières vastes zones non construites de la petite couronne.
C’est surtout la guerre de deux récits : la construction d’un palais de la consommation et du divertissement peut-elle sauver une banlieue pauvre du chômage et du stigmate social ou va-t-elle détruire le cadre de vie de ses riverains et aggraver irréversiblement le dérèglement climatique ? C’est ce conflit d’interprétations que doit éclairer
le débat public qui vient de s’ouvrir sur un giga projet, à la notoriété modeste, sans doute plus pour très longtemps : EuropaCity.

Pendant le débat public à Gonesse, le 17 mars 2016. ©Yann Guillotin

Le géant de la distribution Auchan veut ouvrir en 2024 un gigantesque centre commercial (230 000 m2) doublé d’un parc d’attractions, d’une piscine sous bulle et d’une station de ski sur neige artificielle à l’est du Val-d’Oise, entre Gonesse, Roissy et Aulnay-sous-Bois. Porté par Alliages et Territoires, filiale d'Immochan, branche immobilière du géant de la grande distribution, le projet « EuropaCity » est hors normes : plus de 3 milliards d’euros de dépenses envisagées, 800 000 m2 de constructions sur 80 hectares, 30 millions de visiteurs espérés (le double de Disneyland Paris en 2013, pourtant première destination touristique privée en Europe aujourd’hui). Selon la maquette du futur site, conçue par l’agence BIG – auteure du nouveau « campus » de Google à Mountain View et d’une tour sur l’ancien site du World Trade Center de New York –, il ressemblerait à une soucoupe spatiale molle sortant de terre, recouverte d’humus, de plantations et de panneaux photovoltaïques.
Plus que les Center Parcs dont il semble s’inspirer, les parcs à thèmes ou les galeries marchandes qui essaiment autour de la capitale, EuropaCity affiche une ambition anthropologique : donner corps à « une nouvelle conception du temps libre » et porter une « utopie urbaine ». Pas seulement un alignement de boutiques, d’aires de jeux et de salles de spectacles mais « la nouvelle destination de loisir du Grand Paris », la volonté d’incarner la « société du temps libre » et « l’économie expérientielle », selon son directeur, Christophe Dalstein. Car d’après le groupe Auchan, « la dernière révolution de la consommation est aussi celle du temps libre ». Autrefois, les révolutionnaires voulaient prendre le Palais d’Hiver. Aujourd’hui, les grands aménageurs veulent construire un palais du divertissement au nom de l’utopie des loisirs.

Vue aérienne d'EuropaCity, extraite du dossier du maître d'ouvrage.

Selon ses promoteurs, EuropaCity devrait aussi héberger un cirque, une halle culturelle, des magasins collaboratifs, des hôtels, des espaces de coworking, un fablab géant, du pair à pair, une recyclerie. Dans Play, son magazine promotionnel, on peut lire des interviews de Jean Blaise, le fondateur du Festival des Allumés de Nantes et du Lieu unique à Nantes, de Diana Filippova, l’une des coordinatrices de OuiShare, de Stéphane Distinguin, membre du Conseil national du numérique et ancien président de La Cantine, et du designer Erwan Bouroullec. « On va fabriquer un laboratoire à partir duquel on retiendra et extraira des formes, des codes, des valeurs qui vont ensuite servir pour le commerce du XXIe siècle. Comme lieu de laboratoire, c’est passionnant », y explique le sociologue Jean Viard. Au total, l’espace promis à la culture ne représenterait qu’un cinquième de tout ce qui est prévu pour le commerce, mais selon David Leblon, directeur du développement d’EuropaCity : « 50 000 m2 d’équipement culturel, c’est l’équivalent de Beaubourg. Ce n’est pas du saupoudrage. » Si bien que pour Jean-Pierre Blazy, maire PS de Gonesse, grand soutien d’EuropaCity, « pour moi, le cœur, c’est le projet culturel. Il peut faire du triangle de Gonesse, considéré comme répulsif, un endroit où on va comme on va au Grand Palais ». Le projet dépend de la mise en place de la future ligne 17 du Grand Paris Express, qui doit relier les villes de banlieue franciliennes. Pour Auchan, EuropaCity n'est pas un lieu de villégiature, c'est « un quartier » à vivre.

Dominique et Robin Plet, agriculteurs sur le triangle de Gonesse. ©Yann Guillotin

Tiré entre les aéroports de Roissy et du Bourget, le triangle de Gonesse, où veut se construire EuropaCity, est un territoire particulier. Près de 700 hectares s’y étendent, inconstructibles à cause du plan d’exposition au bruit des deux aérogares. Dix-sept agriculteurs y cultivent blé, maïs, colza et betteraves en régime intensif. Axa possède une partie des parcelles. « Quand le vent vient du sud, on sent le kérosène » des avions, explique Dominique Plet, exploitant aujourd’hui à la retraite.
Au loin, les plus hauts monuments de Paris se dessinent sur la ligne d’horizon. EuropaCity en a fait un argument publicitaire : le parc d’attractions avec vue sur la tour Eiffel. Tout autour, des centres commerciaux à la pelle : O’Parinor à Aulnay-sous-Bois, Aéroville (avec le multiplex EuropaCorp de Luc Besson) entre Roissy et Tremblay, My Place à Sarcelles. Et au sud, la friche industrielle de PSA : c’est ce qu’il reste de l’usine d’Aulnay, fermée en 2013. Elle s’étend sur 180 hectares, plus du double de ce que projette d’occuper EuropaCity, qui n’a pourtant pas choisi de s’y installer. Au nord du triangle, un golf est en construction sur 90 hectares, un centre d’affaires est en projet (l’International trade center), une gare du Grand Paris Express est prévue et une ZAC est en cours d’aménagement. Sarcelles, Villiers-le-Bel, Le Blanc-Mesnil : les villes environnantes sont pauvres et leurs habitants parmi les plus démunis d’Île-de-France. À Gonesse, le taux de chômage atteint 16,7 %, le taux de pauvreté 25 %, selon l’Insee. 23 % des jeunes du Val-d’Oise entre 18 et 21 ans cherchent un travail. Dans ce contexte, la promesse d’EuropaCity de créer 4 200 emplois pour sa construction et 11 800 emplois en phase d’exploitation résonne comme un coup de tonnerre.

« Un privé veut proposer trois milliards d’euros et on refuserait ? »

Ce choc de cultures, de moyens et d’attentes s’est manifesté lors de la première soirée du débat public sur le méga projet d’Auchan, jeudi 17 mars à Gonesse. À la tombée du jour, quelques dizaines de personnes commencent à faire la queue devant la salle de spectacles Jacques-Brel. Elles seront près de 500 en tout à suivre la réunion. À l’entrée, les vigiles cherchent des banderoles et des gaz lacrymogènes dans les sacs. Le maître d’ouvrage craint les perturbations d’opposants. C’est un tout autre spectacle qui va se dérouler pendant près de 3 h 30. Après une première salve de critiques sur les modalités du débat par plusieurs militants, les habitants et élus locaux ont plébiscité EuropaCity.

   Pendant le débat public à Gonesse, le 17 mars 2016. ©Yann Guillotin

« On ne peut pas faire la fine bouche devant un tel investissement », considère une conseillère municipale. « C’est une chance extraordinaire », déclare le président de Roissy entreprises. Pour le président d’une amicale sarcelloise : « C’est un projet grandiose. Ça va changer l’image de notre région. Ou on avance, ou on dort. » Un étudiant : « C’est une chance pour les jeunes, pour l’emploi et la formation à l’emploi. Quand on veut emmener les enfants au musée, il faut un car. Là, on aura un musée à côté de chez nous. » Un lycéen, membre du conseil municipal des jeunes, se moque de la moyenne d’âge supposée des opposants qui ont pris la parole, la plupart aux cheveux blancs, « pas concernés par ce projet car c'est un projet d’avenir ». Un autre lycéen s’affirme « totalement pour ce projet ». Une femme : « J’habite à Gonesse, je travaille à Roissy. Gonesse doit vivre. EuropaCity va apporter du travail. »

Un homme, le cou ceint d’une écharpe rouge : « C’est un projet d’avenir, il faut donner de l’espérance, créer des emplois. »Le maire d’Arnouville, commune proche : « Un privé veut proposer trois milliards d’euros et on refuserait ? C’est un suicide collectif. S’il n’y avait pas eu le Stade de France, il n’y aurait pas la Plaine Saint-Denis. Ça va changer notre secteur. On ne dira plus : “l’est du Val-d’Oise”, mais : “je vais à EuropaCity”. » Il est très applaudi. Un élu de Gonesse ajoute : « Il ne faut pas laisser passer cette chance. » Les applaudissements redoublent. « Bravo ! » Un membre du conseil citoyen de Sarcelles tempère l’ardeur qui semble s’étendre dans la salle : « J’invite les élus à arrêter les applications où on peut créer des villes en deux jours… Si ça ouvre en 2024, et que les travaux démarrent en 2018, faut commencer tout de suite les formations de maçon et en langues étrangères. Quand on sait le temps qu’il faut pour remplacer un prof de français. Je suppose que tout le monde à Sarcelles et à Gonesse est polyglotte. Mais est-ce que ce sont les bonnes langues ? »
Parmi les élus, les voix critiques sont rares. Et forment un ensemble pour le moins hétéroclite, du maire (LR) d’Aulnay, Bruno Beschizza, au président du groupe EELV à la région Île-de-France, Mounir Satouri, en passant par le conseiller à la culture de Marine Le Pen, Karim Ouchikh, ancien adjoint socialiste du maire de Gonesse, qui prend deux fois la parole contre « un projet scandaleux d’un point de vue économique et détestable d’un point de vue écologique »
La séance ne peut avoir valeur de sondage. Impossible de jauger la représentativité des intervenants. Plusieurs jeunes orateurs saluent cordialement l’édile en fin de réunion. Des habitants disent s’être déplacés à l’invitation de la mairie. L’influence de la municipalité est manifeste. Dans les rues de Gonesse, une affiche annonçant le débat public proclame : « Ouverture du débat public : pour construire ensemble EuropaCity. » De quelque origine qu’ils soient, les habitants ont exprimé l’envie de croire aux promesses d’Auchan, à sa vision du développement et à la force de son argent.

En face, les écologistes ont beau dénoncer la destruction de terres agricoles – parmi les plus fertiles d’Île-de-France –, le bilan carbone catastrophique d’EuropaCity et l’incertitude du nombre d’emplois réellement créés, ils cassent l’ambiance avec leurs chiffres froids et leur contre-expertise terre-à-terre. Les dirigeants d’Auchan quittent la salle tout sourire. Bernard Loup, du collectif pour le triangle de Gonesse, opposé au projet, explique que « sur la place publique, on ne se fait pas jeter par les habitants. On n’est pas à contre-courant de la population mais elle ne se mobilise pas ».

Christophe Dalstein, directeur d'EuropaCity, pendant le débat public à Gonesse. ©Yann Guillotin

Son fils, Robin, 22 ans, aurait voulu reprendre la ferme familiale. « Le problème, c’est qu’une entreprise doit s’agrandir. Ça va remettre en cause nos activités. » C’est le seul jeune agriculteur à travailler les parcelles. Les autres approchent de la retraite et se motivent peu contre le projet d’aménagement. « Les gens sont plutôt contre, ils disent que c’est une connerie de faire ça, mais ils s’en foutent. » Selon Dominique Plet : « Ici, la terre est extraordinaire. Elle garde l’humidité. Quand on fait du maïs, on n’a pas besoin d’arroser. Elle est profonde, facile à travailler. Il n’y a pas de cailloux. »

Quinze réunions publiques sont prévues jusqu’à fin juin. Le maître d'ouvrage doit annoncer sa décision finale en novembre. Le débat public n’est pas décisionnaire. La commission qui l’anime ne rendra pas d’avis mais livrera un compte-rendu des opinions exprimées.

Ce processus obligatoire de démocratie environnementale doit conduire le maître d’ouvrage à justifier son projet et inciter les citoyens à l’interroger. Mais les moyens ne pourraient pas être plus inégaux entre d’un côté, le groupe Auchan (54 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2015), ses lobbyistes et ses obligés, allié au chinois Dalian Wanda, leader mondial des exploitants de salles de cinéma, et de l’autre, les opposants qui n’ont pour eux que leur expertise personnelle, leur temps libre et leur travail bénévole. Le dossier du maître d'ouvrage distribué aux participants du débat est imprimé sur un épais papier glacé, et fourmille de visuels spectaculaires anticipant le futur site.
Ce rapport de force inégal est accentué par le rôle de la puissance publique, qui soutient ouvertement le projet de centre commercial. Quand il était ministre des affaires étrangères et du tourisme,
Laurent Fabius a défendu EuropaCity, « un projet majeur ». Jeudi soir à Gonesse, tout le monde se connaît, tout le monde se tutoie. Christian Leyrit, président de la commission nationale du débat public, est l’ancien préfet du Val-d’Oise. Son successeur, Yannick Blanc, est présent. Il présente EuropaCity comme « un projet exceptionnel, innovant et audacieux ». Et explique que « la décision est prise d’urbaniser le triangle de Gonesse et de densifier cette région. C’est une action volontaire de l’État ». Pour le président du conseil départemental du Val-d’Oise, Arnaud Bazin, « trois schémas directeurs régionaux ont ouvert l’urbanisation du triangle de Gonesse. C’est un coup parti ». Les corridors aéroportuaires de Francfort, Kuala Lumpur, Denver… sont tous urbanisés, explique-t-il. « Je sais bien qu’en France, on ne peut rien faire comme tout le monde, mais… » Premier vice-président de la région Île-de-France, Jérôme Chartier annonce que « la région ne reviendra pas sur la nature urbanisable du triangle de Gonesse ». Pour Auchan, Christophe Dalstein, le directeur d’EuropaCity, leur renvoie la balle : « Nous ne serions pas venus si cette décision d’urbaniser n’avait pas été prise. Il y a une chaîne de responsabilités. Cette
opération d’aménagement est en cours, qu’EuropaCity se fasse ou pas. »

Signature de l'accord de partenariat entre Immochan et Daiwan Wanda, en présence de Jean-François Carenco, préfet de la région Île-de-France. (©EuropaCity)

Lors d’une autre réunion publique sur le Grand Paris, le préfet de région, Jean-François Carenco, se lâche : « Le soutien du gouvernement est fort à ce projet » (voir ici à partir de 45'46, des opposants en ont fait un montage). Il reconnaît que « ça mange de la terre agricole, mais il vaut mieux qu’elle soit mangée par ça que par autre chose ». Et glisse en passant : « Je croyais qu’il y avait trop d’agriculteurs, on m’a dit, mais bon… » À ses yeux, l’enjeu c’est « l’attractivité de la France au niveau international. Ça fait des milliards d’investissement ». Il ajoute que « c’est la société française qui est en cause dans ce projet-là ». Une phrase qui rappelle celle d’André Vallini, secrétaire d’État à la réforme territoriale : « Pour que la France reste la France, nous devons continuer à construire des aéroports, des barrages, des autoroutes, des lignes de TGV, des équipements de tourisme. »
Cet entremêlement d’intérêts privés et publics laisse perplexe Dominique Plet, agriculteur sur le triangle de Gonesse, désormais retraité. « Comment peut-on être exproprié, pourquoi est-ce d’utilité publique alors que ce sont des intérêts privés ? Pour des chemins de fer ou une route, je comprends. Mais pour faire un cirque et des boutiques, je ne comprends pas. » Il dit que sa famille cultive ces terres depuis cinq générations. « C’est un scandale de faire ça. Quand Citroën est venu construire son usine, ils ont promis des milliers d’emplois. Regardez, il ne reste plus rien. »
Le schéma directeur régional demande de conserver 400 hectares de terres agricoles sur la zone. Mais
pour l’Autorité environnementale, la préservation des espaces agricoles « n’est pas garantie », alors que l’aménagement de la ZAC va détruire 210 hectares « de sols de très grande valeur agronomique ». Les experts s’inquiètent : EuropaCity « génère des émissions nouvelles de gaz à effet de serre particulièrement fortes, qui ne semblent pas a priori cohérentes avec l’objectif national de leur réduction ». Ils doutent également des promesses d’Auchan d’autoproduire son énergie à 100 % propre. Selon eux, « les besoins en froid et en électricité ne pourront être couverts qu’au mieux aux deux tiers par une production renouvelable » sur le triangle de Gonesse.
Les Plet reçoivent sur leur champ jeudi après-midi, quelques heures avant la séance du débat public. Leur voix est couverte en partie par le bruit des voitures qui foncent sur la quatre voies, en contrebas. Le regard du père balaie les terres qui commencent à brunir dans les prémices du crépuscule. « Vous auriez dû venir hier. Il y avait des lièvres partout. Une cinquantaine au moins. C’est la saison des amours. »

Les prochaines dates du débat public sur EuropaCity : https://europacity.debatpublic.fr/calendrier-du-debat

et surtout Donner votre avis sur https://europacity.debatpublic.fr/

Repost 0
29 mars 2016 2 29 /03 /mars /2016 09:18

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a rejeté à l’unanimité le projet d’ordonnance du gouvernement sur la consultation concernant le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

EELV s’en réjouit. Après la COP 21, la démocratie environnementale vaut mieux que ça : le gouvernement doit revoir sa copie et permettre une véritable expression démocratique.

Cela passe par une information claire et impartiale. L’optimisation de Nantes-Atlantique et la mise en réseau des aéroports du Grand-Ouest doivent être également mises en débat, avec comparaison des coûts de chaque projet et du niveau de service global. Le travail lancé par la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, doit aller à son terme avant tout lancement de référendum.

Le périmètre de consultation est primordial. La perte de biodiversité qu’engendrerait la réalisation du projet ne connaît pas de frontières. Le projet est mené par l’Etat aussi juridiquement c’est toute la population française qui pourrait avoir à se prononcer.
A minima, c’est le périmètre Bretagne – Pays de la Loire qui doit être retenu. Le projet d’aéroport aurait un impact en matière d’aménagement du territoire sur le « Grand Ouest » et les régions Bretagne et des Pays de la Loire contribuent au financement du projet. Les habitants des deux régions doivent être consultés.

Un référendum sur le plus petit périmètre possible avec une question simpliste « pour ou contre » n’est pas respectueux de la démocratie, encore moins des citoyens.

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-paroles d'Europe Ecologie Les Verts le 25 mars 2016

 

Repost 0
27 mars 2016 7 27 /03 /mars /2016 14:24

A vendre, Code du travail...

Supposons que vous soyez au gouvernement, et que vous ayez fabriqué un projet de loi qui se cale sur les exigences du Medef, qui fait reculer à peu près toutes les règles et garanties dans le domaine de l’emploi et du travail, diminue le paiement des heures supplémentaires, facilite les licenciements et limite les indemnités s’ils sont abusifs… ce projet, comment le baptisez-vous ? Réponse : « Loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». La langue de bois, quel régal !

Depuis sa première apparition ce projet de loi a connu des aménagements, suite aux protestations multiples. Aménagements bien minces, selon certains (dont nous sommes) ; mieux que rien, selon d’autres. En tout cas il y a de quoi discuter, pour comprendre comment on en est arrivé là, quelles justifications plus ou moins douteuses sont avancées, et aussi à quelles réformes on pourrait penser pour réellement lutter contre le chômage et améliorer le sort des femmes et des hommes au travail.

Quelques questions qu’on peut se poser, entre autres :

  • Le Code du Travail est-il si « lourd » qu’on le dit, et cela empêche-t-il des embauches ?

  • Diminuer les protections attachées au CDI, est-ce une bonne idée pour qu’il y ait davantage de CDI ? Ou bien, va-t-on vers la précarité généralisée, les statuts en miettes, la débrouille individuelle avec Uber comme modèle ?

  • Est-il vrai que les réformes « courageuses » qui sont proposées là ont été appliquées avec succès dans d’autres pays ?

  • Faut-il vraiment augmenter les zigzags sur la durée du travail dans chaque entreprise… ou s’orienter vers une baisse collective de la durée, pour travailler tous ?

  • Le référendum dans l’entreprise, pour décider de baisser les salaires ou réorganiser les horaires, est-ce un progrès pour la démocratie ?

  • Ce qui est présenté comme des avancées (la garantie jeunes, le compte personnel d’activité) est-ce vraiment nouveau, vraiment un progrès ?

A Gauche Autrement (le Pré Saint-Gervais) et Les Lilas Autrement vous invitent à débattre de tout cela, et de bien d’autres questions, mercredi 30 mars avec Sabina Issehnane et Serge Volkoff.

Avec la loi « Travail », où irait-on ? Débattons-en mercredi 30 mars
Repost 0
24 mars 2016 4 24 /03 /mars /2016 10:44

Éclaircie pour les droits humains : Jean-Pierre Bemba condamné pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre

Un communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme du lundi 21 mars 2016

(Bangui, La Haye, Paris) Aujourd’hui la Chambre d’instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a condamné à l’unanimité l’ancien Vice-Président de la République Démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre perpétrés en République centrafricaine (RCA ) en 2002 et 2003. Nos organisations se félicitent vivement de ce verdict historique de la CPI qui, pour la première fois, condamne un accusé, en tant que supérieur hiérarchique, pour viols et insiste sur l’importance de ce jugement pour les milliers de victimes qui ont longtemps attendu que justice leur soit rendue.

« La condamnation de Bemba envoie un message puissant aux auteurs de crimes internationaux : quelle que soit leur fonction, ils ne peuvent échapper à la justice et seront tenus responsables de leurs crimes. »  Karim Lahidji, Président de la FIDH.

Jean-Pierre Bemba a été reconnu coupable de viols, assassinats et pillage en sa qualité de commandant militaire du Mouvement de Libération du Congo. L’importance de ce verdict découle de deux précédents importants qu’il établit. En premier lieu, il s’agit de la première affaire à la CPI qui concerne essentiellement les crimes de violence sexuelle, dont le viol qualifié crime de guerre et crime contre l’humanité. Les crimes de violence sexuelle contre les femmes, les hommes et les enfants ont été utilisés comme un moyen de terroriser la population civile centrafricaine. Ensuite, et pour la première fois, les juges ont considéré que l’accusé devait être tenu pénalement responsable en tant que commandant militaire pour les crimes commis par les troupes agissant sous son contrôle.

« L’importance primordiale de ce verdict ne peut être surestimée. Il constitue un pas supplémentaire sur le chemin de la justice pour les victimes de crimes de violence sexuelle car il s’agit de la première condamnation pour ces crimes devant la CPI. Ce procès a contribué à sensibiliser sur les conséquences de ces crimes atroces sur les victimes et leur vie. »  Maître André Olivier Manguereka, Président de la LCDH.

Depuis 2002, la FIDH et ses organisations membres en République Centrafricaine, la LCDH et l’OCODEFAD, ont soutenu l’accès des victimes à la justice et à la CPI , en soumettant régulièrement des communications au Bureau du Procureur de la CPI sur les crimes commis en RCA, insistant sur la gravité de ces crimes, ainsi que sur l’absence de volonté et de capacité de l’État à enquêter sur ces crimes et à poursuivre leurs auteurs. Dans la procédure devant la CPI, les éléments de preuve soumis par la FIDH ont été repris par la Bureau du Procureur, les représentants des victimes et les juges, y compris dans leur jugement, et ont ainsi joué un rôle déterminant pour prouver les crimes et le rôle de Jean-Pierre Bemba dans cette affaire.

Les nouvelles autorités centrafricaines et la communauté internationale doivent continuer à soutenir les mécanismes de justice pour les crimes internationaux en RCA.

« Il est d’une importance capitale d’établir la Cour pénale spéciale sans plus tarder et de continuer à soutenir la CPI dans sa deuxième enquête en cours sur les crimes commis depuis 2014. »  Karim Lahidji, Président de la FIDH.

La défense dispose désormais d’un délai de 30 jours pour faire appel du jugement. La Chambre de première instance doit désormais déterminer la peine applicable et décider des réparations pour les victimes qui incluent la restitution, l’indemnisation et la réadaptation. Nos organisations appellent tous les États parties à contribuer au Fonds au profit des victimes de la CPI et coopérer avec la Cour en veillant à ce que les victimes reçoivent les réparations adéquates et intégrale auxquelles elles ont droit en raison des crimes graves soufferts.

Contexte :

L’enquête de la CPI en RCA a été ouverte le 22 mai 2007, après que l’Etat centrafricain ait saisi le Procureur de la CPI en 2004.

En 2002, le Président en exercice de Centrafrique avait demandé au groupe armé dirigé par Jean-Pierre Bemba, Mouvement de Libération du Congo (MLC) en République Démocratique du Congo (RDC) d’intervenir en République Centrafricaine pour mater une tentative de coup d’état. Le MLC est accusé d’avoir perpétré les pires atrocités contre les civils, ayant recours aux viols et meurtres systématiques sur la période allant de 2002 à 2003.

Jean-Pierre Bemba était le chef du MLC, puis vice-président de la République Démocratique du Congo (RDC). Trois chefs d’accusation pour crimes de guerre ont été retenus contre lui (meurtre, viol et pillage), ainsi que deux chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité (meurtre et viol), alors qu’il occupait un poste de commandement militaire. Les crimes dont il est accusé ont été perpétrés durant le conflit armé qui s’est déroulé entre 2002 et 2003 en République Centrafricaine, alors que le MLC soutenait les forces armées du Président de l’époque, Ange-Félix Patassé, contre une tentative de coup d’état menée par François Bozizé, l’actuel Président de la République Centrafricaine.

Jean-Pierre Bemba a été arrêté en Belgique le 24 mai 2008, puis transféré à La Haye, au centre de détention de la CPI le 3 juillet 2008.

Le procès contre Jean-Pierre Bemba s’est ouvert le 22 novembre 2010 et les plaidoiries finales se sont achevées en novembre 2014.

En mai 2014, la Présidente de République Centrafricaine a saisi à nouveau la CPI pour enquêter et poursuivre les responsables des crimes alors perpétrés dans le pays par les milices Seleka et anti-Balakas. Le Bureau du Procureur a ainsi ouvert une deuxième enquête en RCA le 24 septembre 2014. Aucun mandat d’arrêt n’a pour l’instant été émis.

Repost 0
24 mars 2016 4 24 /03 /mars /2016 09:45

ENVIRONNEMENT. La France n’est pas d’accord avec l’objectif de la Commission européenne de réduire fortement l’usage de cet engrais agricole, pourtant dangereux.

Selon des études, les émissions d’ammoniac, produites à plus de 90%par l’épandage agricole, sont nocives pour la santé car elles se transforment en particules fines.

Par Frédéric Mouchon pour Le Parisien le 24 mars 2016

LE 12 DÉCEMBRE 2015, la COP21 s’achève sur un succès diplomatique pour la France, qui a pesé de tout son poids afin d’arracher un accord mondial de lutte contre le réchauffement climatique. Mais le même mois, à Bruxelles, la France menait en coulisses avec d’autres pays et en toute discrétion un autre combat visant à réduire les efforts que lui demande l’Europe en matière de lutte contre la pollution de l’air.

D’après le Bureau européen de l’environnement (BEE), collectif de 150 associations écologistes, la France a notamment exigé de ne réduire que de 13% ses rejets d’ammoniac (NH3) dans l’air d’ici à 2030 alors que la Commission européenne lui demandait une  diminution de 23%. Or les conséquences sont graves pour la santé. « Par rapport à ce que réclame l’Europe, la position de la France se traduirait par environ 7 500 décès prématurés supplémentaires dans l’Hexagone d’ici à 2030 en raison de l’affaiblissement des normes sur les émissions d’ammoniac, estime Louise Duprez, chargée de mission au BEE. Or, les émissions d’ammoniac, produites à plus de 90 % par le secteur agricole lors de l’épandage des engrais, sont nocives pour la santé car elles se transforment en particules fines. »

Citant une étude du CNRS, le BEE affirme que, lors du pic de pollution à Paris du 7 au 15 mars 2014, « plus de 60% des particules fines dans l’air provenaient des nitrates et des sulfates d’ammonium issus de l’agriculture ».

« La Commission européenne souhaite réduire l’impact sanitaire dû aux particules fines de 52% à l’échelle de l’UE d’ici à 2030 et fixe donc, pour les principaux gaz polluants, des plafonds différents à respecter pour chaque État, explique Louise Duprez. Mais, pour l’ammoniac, le lobby agro-industriel français, comme en Allemagne, en Italie, en Grande-Bretagne et en Espagne, est férocement opposé à ce que l’Europe exige. » Au ministère de l’Agriculture, on affirme d’ailleurs que la France n’est pas seule à mener ce combat. « Tout le monde partage l’objectif de la Commission de réduire le nombre de morts liés à la pollution de l’air, mais seize États membres estiment que les chiffres de réduction de NH3 avancés par l’Europe sont irréalistes, explique-t-on au cabinet de Stéphane Le Foll. Nous avons prévu de mettre en place d’ici à 2030 de nombreuses mesures qui permettront de réduire les émissions d’ammoniac dans les élevages, et c’est ce scénario volontariste qui nous a conduits à proposer le chiffre de 13%. » Alors que les institutions européennes se réuniront de nouveau à Bruxelles le 4 avril pour finaliser les termes de cette directive, le BEE milite pour que la France revoie ses ambitions à la hausse, elle qui se revendique comme le « pays de l’excellence environnementale ».

Repost 0

L'écologie aux Lilas et au Pré ...

Que sont ces CSR - Combustibles Solides de Récupération - qu’on veut brûler à Romainville ?

Ces parents qui mijotent une cantine publique

De nouvelles préconisations nutritionnelles... Pas d'usine, on cuisine !

À Romainville contre l’incinération

Une victoire de l'engagement citoyen aux cantines rebelles du 10 novembre

Derniers échos de la révision du PLU des Lilas

Les Sans Radio retrouvent les ondes

Europacity : le débat public se conclut sur des positions inconciliables

Le parc (George-Valbon La Courneuve) debout !

Grand Paris : non à la logique financière

Pour une gestion publique, démocratique et écologique de l'eau

Le revenu de base ? Débat mardi 14 juin 20h

C'était la Grande Parade Métèque 2016...

La nature : une solution au changement climatique en Île-de-France

Participer à la Grande Parade Métèque samedi 28 mai 2016

PLU des lilas: enfin un diagnostic et état initial de l'environnement ... à compléter

Avec la loi « Travail », où irait-on ? Débattons-en mercredi 30 mars

Réduire la place de la voiture des actes pas des paroles

La COP 21 aux Lilas

La nature est un champ de bataille

Alternatiba et le Ruban pour le climat des Lilas à la République

Un compost de quartier aux Lilas

Devoir d'asile : de l'Etat jusqu'aux Lilas

Un ruban pour le climat aux Lilas

Six propositions vertes pour une révision du PLU véritablement utile

La Grande Parade Métèque samedi 30 mai

Fête de la transition énergetique et citoyenne le 9 mai aux Lilas

Des défenseurs de la Maternité des Lilas s'enchaînent devant le ministère de la santé

Romainville n'aura pas d'usine de méthanisation

Journal n°2 de Les Lilas Autrement (décembre 2014)

écolo ! n°19 : le téléphérique un GPII

écolo ! n°18

Gaz de schiste : du mirage économique au cauchemar écologique ?

Journée de la transition le 27 septembre aux Lilas

écolo ! n°17 : un nouveau modèle énergetique français

écolo ! n°16 : TAFTA ou TIPP, le traité de libre-échange transatlantique signerait la fin du projet