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7 mars 2018 3 07 /03 /mars /2018 09:05

Au palais du littoral de la ville du Nord, près de 2 000 personnes ont participé, les 1er et 2 mars, à la première Convention nationale sur l’accueil et les migrations destinée à infléchir la politique d’accueil des migrants en s’inspirant d’expériences locales. D’après Eugénie Barbezat le 4 mars 2018 pour l’Humanité. Lire aussi 470 associations lancent les États généraux des migrations pour soutenir les lanceurs d'accueil, Monsieur le Président, vous avez instauré à Calais un protocole de la bavure et L’humanité de demain se construit par l’accueil des migrants aujourd’hui.

L’autre politique d’accueil des migrants inventée par des dizaines de villes réunies en convention à Grande-Synthe

Durant deux jours, le palais du littoral de Grande-Synthe a été en effervescence. Dans cette ville du Nord devenue un symbole en parvenant à imposer à l’État l’ouverture d’un camp humanitaire pour les migrants, 2 000 militants associatifs, citoyens, élus et chercheurs se sont réunis, jeudi et vendredi, pour participer à la première convention nationale pour l’accueil des migrants. Avec un ordre du jour : partager les expériences réussies d’intégration et montrer ensemble qu’une autre politique migratoire est possible. Dès le départ, les débats ont permis de « mettre un coup de projecteur sur ce qui fonctionne en matière d’accueil, de complémentarité entre les associations, les citoyens et les collectivités locales », souligne Damien Carême, maire écologiste de Grande-Synthe. Ils ont aussi permis aux militants et aux élus qui luttent au quotidien de se rencontrer et de développer des convergences. « Nous retrouver nous fait énormément de bien, cela nous donne de la force, on réalise que l’on n’est pas seuls à agir », témoigne Geneviève Jacques, présidente de la Cimade.

L’autre politique d’accueil des migrants inventée par des dizaines de villes réunies en convention à Grande-Synthe
L’autre politique d’accueil des migrants inventée par des dizaines de villes réunies en convention à Grande-Synthe

Le rejet des migrants n’est pas une fatalité. C’est ce qu’a permis de mettre en lumière la convention en se penchant sur la situation de ces villes et villages où des migrants ont été répartis dans des centres d’accueil et d’orientation (CAO) ouverts à la suite de l’évacuation de la « jungle » de Calais. « À chaque fois, au départ, il y avait une hostilité du maire et de la population. Mais, dans 99 % des cas, au bout de six mois, la situation s’est inversée. Non seulement cela s’est arrangé au niveau des élus mais, surtout, la population est venue donner un coup de main », souligne Patrick Doutreligne, le président de l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux). Une analyse partagée par nombre de citoyens venus apporter leurs témoignages. « Des enfants syriens sont venus dans ma classe et j’ai compris toutes les conséquences de la guerre chez eux. Quand je vois des gens dans la rue, je leur apporte des vêtements chauds, on n’a pas besoin d’être adulte ou de faire partie d’une association pour aider », a expliqué Rose, une collégienne de 13 ans. D’autres se sont interrogés sur les modalités de leur participation. « Comment aider ? À qui s’adresser pour proposer nos compétences, nos idées ? », s’interroge une jeune Dunkerquoise. Pour Patrick Doutreligne, il y a un problème de « doxocratie, c’est-à-dire, pour reprendre Platon, le pouvoir de ceux qui pensent connaître l’opinion. Les politiques sont persuadés que l’opinion est défavorable ou mitigée sur l’accueil des migrants et qu’il faut se montrer très ferme, mais ils ont tort ».

« Contrer l’instrumentalisation de la peur de l’autre »

« Nous pouvons opposer des vérités scientifiques aux mensonges sur les exilés », affirme l’anthropologue Michel Agier, qui dirige le programme de recherche participatif Babels, destiné à sortir du « gouffre d’ignorance » qui caractérise les polémiques sur l’accueil des réfugiés. « La plupart des chiffres qui circulent à la télévision ou dans la bouche de nos gouvernants sont faux ou totalement instrumentalisés. Nous ne sommes pas face à une invasion. Il y a 504 millions d’habitants dans l’Union européenne et seulement 3,4 millions de titres de séjour délivrés, dont 7 % en France. » Autre idée reçue dénoncée par la politiste Catherine Wihtol de Wenden : « En France, on pense que plus on accueille mal les migrants, moins ça fera un “appel d’air”, toutes les études prouvent le contraire ! » Reconnaissant la nécessité de livrer bataille contre ces fake news, Benoît Hamon, l’ex-candidat socialiste, dit espérer que cette convention sera « un point de départ pour contrer l’instrumentalisation de la peur de l’autre comme ciment social ».

Face à la diversité de la situation, il n’y a pas de réponse universelle. C’est un des constats qui s’est dégagé au fil des débats. Dans les villes qui servent de points de passage comme Calais, Grande-Synthe, Briançon, Menton ou même Paris, les migrants n’ont souvent besoin que d’un lieu d’accueil pour se reposer, reprendre des forces avant de poursuivre leur route. Les localités choisies par les migrants pour s’installer, comme Nantes ou Grenoble, doivent, elles, s’engager dans l’accompagnement des nouveaux arrivants à travers la scolarisation, l’inclusion sociale et citoyenne, mais aussi pour les recherches d’emploi et de logement. Répondant à ces situations diverses, des centaines de collectifs militants et associatifs locaux ont développé des expertises en parallèle de celle des grandes organisations nationales. Rassemblés en réseau depuis juin 2017 dans le cadre des états généraux des migrations (EGM) pour partager leurs expériences et leurs savoir-faire, ces acteurs ont pu pour la première fois se réunir de visu à l’occasion des journées de Grande-Synthe. « L’idée est de permettre aux grosses organisations nationales d’avoir des retours précis et diversifiés de ce qui se passe sur le terrain, et aux petites associations locales de pouvoir se prévaloir du label EGM, pour avoir davantage de poids quand il s’agit d’interpeller les institutions locales », a précisé Nathalie Péré-Marzano, déléguée générale d’Emmaüs International et initiatrice des EGM. Aujourd’hui, cette mise en commun, qui permet de faire l’inventaire des situations de déni de droits et de mettre en place des stratégies communes, est plébiscitée : la rencontre de Grande-Synthe a permis de réunir des collectifs militants, des associations, mais aussi des élus venus d’agglomérations allant du petit village de l’Aisne aux villes de Strasbourg et Nantes.

Mais les initiatives locales se heurtent à la politique de l’État, qui refuse d’accorder des droits aux réfugiés. « C’est l’État qui est hors la loi en empêchant les personnes de circuler », a martelé Cédric Herrou. L’agriculteur de la Roya, également président de l’association Défends ta citoyenneté, était venu à Grande-Synthe témoigner de l’acharnement dont il est victime à cause de ses actions de solidarité envers les migrants à la frontière franco-italienne. Damien Carême l’a rappelé : devant à la criminalisation de la solidarité, « il faut mettre l’État face à ses contradictions, faire appel à d’autres textes comme le Code de la famille et les règlements internationaux signés par la France, concernant les villes durables par exemple ». « Nous sommes dans un combat politique, a rappelé la députée PCF Elsa Faucillon. Et la loi asile immigration qui se prépare est une attaque violente à notre idéal républicain. » À Grande-Synthe, le maire n’a pas baissé les bras malgré l’incendie qui a ravagé le camp des migrants en avril 2017. Cet hiver, il a ouvert le gymnase de sa ville aux réfugiés. Parallèlement, il se bat « contre les accords passés entre Emmanuel Macron et Theresa May qui prévoient la fin des dispositifs d’accueil dans les villes côtières ». En évoquant la bataille qui se mène aussi au niveau européen pour obtenir la révision des accords « injustes et inefficaces » de Dublin, Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, a conclu : « C’est ici, à Grande-Synthe, que l’on est dans le sens de l’histoire. » Ce premier grand rassemblement aura sans doute contribué à démontrer que le réalisme et la sécurité sont du côté des solidaires et des hospitaliers.

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6 mars 2018 2 06 /03 /mars /2018 12:32

Une enquête de Greenpeace Royaume-Uni révèle que des dizaines de modèles de voitures diesel parmi les plus récents, actuellement en vente en Europe, émettent des quantités dangereuses d’oxydes d’azote (NOx) largement supérieures aux normes existantes pour la qualité de l’air. Parmi les 10 modèles les plus polluants en ville, pas moins de six sont produits par le groupe Renault-Nissan. Un article publié le 2 mars 2018 par Greenpeace France.                                                             Lire aussi Le déclin programmé du moteur thermique,                                 « Vers une planète sans pollution » : les Nations Unies proposent 50 mesures urgentes, La pollution, responsable de 9 millions de morts dans le monde par an, Le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre des mesures urgentes contre la pollution, Paris annonce la création d’un observatoire mondial de la pollution de l’air, Vivre près des axes routiers accroît le risque de démence, ...

© Elizabeth Dalziel / Greenpeace

© Elizabeth Dalziel / Greenpeace

Greenpeace Royaume-Uni a obtenu et analysé en détail les émissions de NOx lors de tests en conditions de conduite réelles pour des voitures diesel autorisées à la vente entre avril 2016 et septembre 2017. La moitié d’entre elles seraient interdites à la vente aujourd’hui, alors que certaines ne sont sur le marché que depuis quelques mois. En effet, d’après les données rassemblées par Greenpeace, les émissions de nombreux nouveaux modèles diesel sont supérieures aux limites légales en conditions de conduite réelles. Mais les voitures en question ont passé ces nouveaux tests avant septembre 2017, alors que ces derniers n’étaient pas encore pris en compte pour autoriser ou non la vente des véhicules.

Les tests en conditions de conduite réelles avaient été une des réponses au scandale du DieselGate de 2015 qui avait révélé l’installation par le groupe Volkswagen d’un logiciel truqueur sur des millions de voitures, afin de réduire artificiellement les émissions lors des tests en laboratoire. Gêné par l’introduction de ces tests sur route plus rigoureux en avril 2016, le lobby automobile a manœuvré pour qu’aucune limite d’émissions de NOx ne lui soit imposée sur ces nouveaux tests avant septembre 2017.

Pour Sarah Fayolle, chargée de campagne Climat à Greenpeace France, « les constructeurs automobiles ont exploité les faiblesses de la législation européenne et ont profité de la période de transition entre deux systèmes de test pour faire homologuer des dizaines de nouveaux modèles extrêmement polluants, au mépris de la santé de toutes et tous ».

Des modèles Scenic, Mégane et Captur, parmi les meilleures ventes de Renault en 2017, font partie des dix modèles les plus polluants lors des tests de conduite en ville. La Renault Scenic Energy dCi 95 émet 396 mg/km de NOx en moyenne dans les tests en conditions de conduite réelles, soit 2,4 fois plus que la limite légale actuelle et près de 5 fois plus que la norme Euro 6.

« Ces résultats catastrophiques démontrent une fois de plus l’irresponsabilité des constructeurs automobiles : ils se moquent de la crise climatique et de la pollution atmosphérique qui étouffe nos villes. Face à eux, les responsables de nos agglomérations peuvent protéger notre santé en sortant du tout-voiture, en investissant dans les transports en commun, les infrastructures cyclables et piétonnes et en encourageant les mobilités partagées », analyse Sarah Fayolle.

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3 mars 2018 6 03 /03 /mars /2018 09:01

Cette nouvelle génération d’agrotoxiques accusée de nuire aux abeilles n’augmenterait pas, dans la plupart des cas, les rendements agricoles. D’après Stéphane Foucart le 1er mars 2018 pour Le Monde. Lire aussi Ce que les abeilles murmurent à l’oreille des humains et En trente ans, près de 80 % des insectes auraient disparu en Europe.

Photo : Getty Images

Photo : Getty Images

Quels sont les bénéfices réels offerts par les fameux insecticides néonicotinoïdes, utilisés en Europe depuis le milieu des années 1990 ? Une équipe internationale de chercheurs a exploré la littérature scientifique pour en avoir le cœur net et dresse, dans la dernière édition de la revue Environmental Science and Pollution Research, un constat perturbant : ces nouvelles générations de produits agrotoxiques utilisés de manière préventive en enrobage de semences, n’ont qu’une utilité marginale, voire nulle.

Publié dimanche 25 février, ce passage en revue de quelque 200 études publiées dans la littérature savante, conduit par l’agronome italien Lorenzo Furlan (Veneto Agricoltura, Legnaro) et ses coauteurs, met en outre en évidence des méthodes alternatives pour lutter contre les ravageurs.

« Le premier enseignement de cette synthèse des connaissances disponibles est que dans la grande majorité des cas, l’utilisation de ces substances n’augmente pas les rendements agricoles », assure Jean-Marc Bonmatin, chercheur (CNRS) au Centre de biophysique moléculaire d’Orléans, coauteur de ces travaux. Ce constat d’une quasi-absence d’impact positif des traitements insecticides des semences avait déjà été souligné en mars 2014 par le Center for Food Safety américain. Ce dernier avait identifié dix-neuf études publiées ne montrant aucune augmentation significative de rendement, contre seulement quatre suggérant des gains de productivité. Que le bénéfice du recours aux néonicotinoïdes soit nul la plupart du temps n’est, au reste, pas surprenant : l’utilisation préventive de ces pesticides en enrobage de semences est en effet systématique, que des ravageurs soient présents ou non sur la parcelle.

« Les données accumulées sur trente ans dans deux grandes régions agricoles du nord de l’Italie, en Vénétie et dans le Frioul, montrent que les ravageurs du maïs ciblés par les néonics ne sont présents en moyenne que sur 4 % des superficies, dit M. Bonmatin. Ce qui signifie que 96 % d’entre elles n’ont pas besoin de traitements. En définitive, seule une toute petite partie des substances lutte effectivement contre des ravageurs : la plus grande part ne fait que contaminer l’environnement. » L’utilisation systématique des mêmes produits et leur persistance dans l’environnement ont d’autres inconvénients. « Cela engendre la résistance des ravageurs ciblés, ajoute le chercheur français, et conduit à une situation intenable dans laquelle il faut encore accentuer les traitements en cas d’attaque ou utiliser d’autres insecticides encore plus toxiques en complément. »

Parmi les alternatives identifiées par les auteurs figurent des techniques agronomiques comme la rotation des cultures, l’utilisation de la lutte biologique (le recours à des prédateurs naturels des ravageurs, etc.). L’une des possibilités à l’efficacité démontrée est une expérience conduite depuis trois ans en Vénétie, sur plusieurs exploitations agricoles représentant environ 50 000 hectares de culture de maïs. « Les exploitants se sont regroupés, ont construit un fonds d’assurance commun qu’ils abondent à hauteur d’environ 3,50 euros par hectare et par an, détaille M. Bonmatin. Ils économisent ainsi le coût des traitements de semences qui revient à quelque 40 euros par hectare et sont indemnisés si leur récolte est détruite par des ravageurs. » Le fonds est largement bénéficiaire puisque, précise le chercheur, seule la moitié des sommes récoltées est généralement redistribuée à titre d’indemnisation.

La revue de littérature conduite par les chercheurs pose question : pourquoi les agriculteurs engagent-ils des sommes importantes pour des produits chimiques la plupart du temps inutiles ? « La raison est un conflit d’intérêts structurel : le conseil technique aux agriculteurs est assuré par ceux qui leur vendent les traitements pesticides, résume M. Bonmatin. Si ces conseils étaient prodigués par des agronomes indépendants, la situation serait très différente. »

Préconisée par un récent rapport parlementaire, la séparation de ces deux activités – conseil technique et vente de phytosanitaires – est l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron et l’un des axes de l’action du gouvernement pour faire baisser le recours aux traitements de synthèse dans les campagnes françaises.

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2 mars 2018 5 02 /03 /mars /2018 09:38

Une carte inédite, basée sur des données satellitaires, révèle que les navires opèrent sur 200 millions de km2, une zone quatre fois plus vaste que celle utilisée par l’agriculture. Par Audrey Garric le 24 février 2018 pour Le Monde. Lire aussi Les Nations unies s’attaquent à la surpêche dans les océans.

Deux chalutiers chinois dans le port d’Abidjan (Côte d’Ivoire) en 2007. KAMBOU SIA / AFP

Deux chalutiers chinois dans le port d’Abidjan (Côte d’Ivoire) en 2007. KAMBOU SIA / AFP

C’est une nouvelle illustration de la colossale pression que l’humain exerce sur les océans. La pêche industrielle exploite au moins 55 % de la surface des mers dans le monde – soit plus de quatre fois la superficie occupée par l’agriculture sur terre. Voilà les conclusions d’une vaste étude, publiée dans Science vendredi 23 février, qui passe au crible, avec un degré de précision inédit, l’ampleur des prises de poissons partout sur la planète, jusqu’aux déplacements du moindre navire et à ses activités heure par heure. Elle fournit une carte interactive, accessible au grand public, de l’empreinte mondiale de la pêche.

Pour obtenir ces résultats, les chercheurs appartenant à des ONG (Global Fishing Watch, National Geographic Society, SkyTruth), des universités (Californie et Stanford aux Etats-Unis, Dalhousie au Canada) ainsi que Google ont récupéré 22 milliards de messages diffusés depuis les positions des systèmes d’identification automatique (SIA) des navires entre 2012 et 2016. Ces SIA, à l’origine conçus pour éviter les collisions, donnent l’identité des bateaux, leur position, leur vitesse et leur angle de rotation chaque poignée de secondes, enregistrés par des satellites et des stations au sol.

Technologie d’apprentissage automatique

Les scientifiques ont exploité cette gigantesque masse de données grâce à une technologie d’apprentissage automatique qu’ils ont développée (deux réseaux neuronaux convolutifs, outils couramment utilisés dans la reconnaissance avancée d’images). L’algorithme a pu identifier 70 000 navires commerciaux, leur taille et leur puissance, leur comportement (pêche ou navigation), le type de prises qu’ils pratiquent, ainsi que le lieu et le moment où ils opèrent à l’heure et au kilomètre près. Cet échantillon représente plus des trois quarts des bâtiments de plus de 36 mètres dans le monde.

L’empreinte mondiale de la pêche, par satellite. Les zones les plus concernées sont l’Atlantique Nord-Est et le Pacifique Nord-Ouest, et quelques régions au large de l’Amérique du Sud et de l’Afrique de l’Ouest. GLOBAL FISHING WATCH

L’empreinte mondiale de la pêche, par satellite. Les zones les plus concernées sont l’Atlantique Nord-Est et le Pacifique Nord-Ouest, et quelques régions au large de l’Amérique du Sud et de l’Afrique de l’Ouest. GLOBAL FISHING WATCH

Résultat : ces bateaux ont exploité 55 % de la surface des mers en 2016, soit 200 millions de km2 (contre 50 millions occupés par l’agriculture). « Mais ces données ne tiennent pas compte des régions où la couverture par satellite est mauvaise ou des zones économiques exclusives [ZEE] présentant un faible pourcentage de navires qui utilisent un système d’identification automatique », notent les auteurs. Par extrapolation, ils jugent que la pêche industrielle a plutôt concerné 73 % de la superficie des océans.

600 fois la distance Terre-Lune

Dans le détail, les chiffres donnent le tournis. Rien qu’en 2016, l’équipe de chercheurs a observé 40 millions d’heures de pêche par des navires qui ont consommé 19 milliards de kWh d’énergie et parcouru plus de 460 millions de kilomètres, soit 600 fois la distance aller-retour de la Terre à la Lune.

La pêche industrielle exploite plus de la moitié de la surface des océans

Les zones les plus concernées sont l’Atlantique nord-est (Europe) et le Pacifique nord-ouest (Chine, Japon, Russie), ainsi que quelques régions au large de l’Amérique du Sud et de l’Afrique de l’Ouest. Si la plupart des pays pêchent principalement dans leur propre ZEE, la Chine, l’Espagne, Taïwan, le Japon et la Corée du Sud représentent 85 % de cette activité en haute mer. La pêche à la palangre est la technique la plus répandue (dans 45 % des océans), suivie par la senne coulissante (17 %) et le chalutage (9 %).

La pêche industrielle exploite plus de la moitié de la surface des océans

L’étude montre également que les périodes et les intensités de la pêche ne dépendent que très peu des cycles naturels tels que les variations climatiques ou la migration des poissons, ni même du prix du fioul. Elles sont, en revanche, influencées par les décisions politiques, comme un moratoire estival instauré en Chine, et la culture – l’activité baisse durant les week-ends et les vacances de Noël dans l’hémisphère Nord.

Gestion durable de la pêche

« En permettant à tout le monde de télécharger nos données, et notamment aux décideurs politiques, nous cherchons à améliorer la transparence dans le secteur de la pêche commerciale et à renforcer les possibilités d’une gestion durable », explique David Kroodsma, auteur principal de l’étude et directeur des recherches et du développement au Global Fishing Watch.

Ces travaux ne disent toutefois rien des quantités de prises de pêche ou de leur évolution dans le temps. « Nous pouvons savoir pendant combien de temps les bateaux pêchent, mais il faudrait le combiner à d’autres données, précise Kristina Boerder, l’une des coauteurs et doctorante à l’université Dalhousie. Grâce à notre carte, nous pouvons protéger des écosystèmes fragiles comme les récifs coralliens d’eau froide menacés par le chalutage profond, travailler sur la surpêche et la pêche illégale et connaître également les zones mieux gérées ou l’efficacité des aires marines protégées. »

D’après le dernier rapport de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, 31 % des stocks de poissons sont surexploités dans le monde, ce qui signifie que ces espèces sont prélevées plus rapidement qu’elles ne peuvent se reproduire. Un phénomène trois fois plus massif qu’il y a quarante ans. « L’empreinte mondiale de la pêche est beaucoup plus importante que les autres sources de production de nourriture alors que les pêcheries ne fournissent que 1,2 % des calories consommées par les humains, soit 34 kcal par habitant et par jour », remarquent les auteurs. Ce qui renforce la nécessité d’une gestion durable.

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1 mars 2018 4 01 /03 /mars /2018 17:32

Dans une tribune du « Monde » le 17 février, un collectif comprenant entre autres Yann Arthus-Bertrand, Allain Bougrain-Dubourg, José Bové et Audrey Pulvar considère que le plan Loire ne suffit plus pour préserver cette espèce. « L’Etat doit aller plus loin. ». Sur ce sujet, lire aussi Les Nations unies s’attaquent à la surpêche dans les océans.

« Il faut sauver le saumon de la Loire sauvage »

Le grand saumon de la Loire et de l’Allier est en péril. Autrefois abondant, puisque 100 000 saumons remontaient le fleuve au XVIIIe siècle, il n’en restait qu’une centaine à la fin des années 1980 en raison de la dégradation continue de son milieu de vie.

En 1994, après la mobilisation victorieuse du collectif d’association Loire vivante ayant permis de stopper la construction de grands barrages inutiles sur la « Loire sauvage », l’Etat a lancé le plan « Loire grandeur nature ». Ce premier plan de gestion durable d’un grand fleuve dans notre pays comprenait un ambitieux volet de sauvetage du saumon.

En vingt ans, les retours annuels ont sérieusement augmenté, avec 700 poissons en moyenne. Un premier succès, insuffisant, mais qui a redonné espoir à tous ceux qui veillent sur l’avenir de ce voyageur incomparable, nageant sur 12 000 kilomètres entre la Loire et l’océan Atlantique durant son cycle de migration.

La plus grande salmoniculture d’Europe

Avec le plan Loire, l’Etat s’était donné les moyens de réussir. En 1998, il avait effacé plusieurs barrages inutiles sur la Loire, la Vienne, l’Allier. Il avait aussi suspendu toute forme de pêche et édifié la plus grande salmoniculture d’Europe sur les bords de la Desges, à Chanteuges, en Haute-Loire. Cet outil remarquable, devenu en 2007 le Conservatoire national du saumon sauvage, produit des juvéniles de saumons à partir de la souche du bassin de la Loire. Il en exporte aussi sur le Rhin, la Meuse, où des programmes de réintroduction ont débuté. Il joue un rôle capital pour aider à reconstituer une population viable, le temps que la restauration des habitats s’amplifie.

Et elle avance : en 2010, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’Etat, audacieux, a décidé d’abaisser d’une douzaine de mètres le grand barrage de Poutès. Ce grand barrage EDF, construit au cœur des meilleurs habitats et sites de reproduction du haut Allier, avait une responsabilité directe dans l’effondrement de la population. En 2021, il deviendra transparent pour le saumon.

Ces actions exemplaires

Bref, le plan Loire portait une ambition rare, dans un pays qui a encore du mal à construire de grandes politiques de restauration de sa biodiversité. Et toutes ces actions exemplaires avaient redonné de l’espoir aux scientifiques, pêcheurs, naturalistes, élus, entreprises qui se battaient depuis des décennies pour que cet animal magnifique ne rejoigne pas la longue liste des espèces disparues.

Or, au fil de ces dernières années, le plan Loire a perdu sa consistance. Aujourd’hui, la restauration des habitats patine. Pire, sous les coups de boutoir d’une petite hydroélectricité arrogante, qui prétend contribuer à la lutte contre le péril climatique, le chantier d’une microcentrale a débuté juste en amont du Conservatoire national du saumon sauvage, à quelques kilomètres du futur « Nouveau Poutès ». L’installation, d’une puissance de 75 kW, soit vingt fois moins qu’une éolienne d’aujourd’hui, menace le fonctionnement du Conservatoire du saumon et pourrait être suivie par des dizaines d’autres installations de ce type sur le bassin de la Loire.

Nous ne pouvons pas perdre le saumon de la Loire, dernier saumon de longue migration d’Europe de l’Ouest

Il est temps de nous ressaisir. Temps de redonner à la conservation du saumon de la Loire l’importance qu’elle mérite, dans un pays qui vient de voter en 2016 une ambitieuse loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Nous ne pouvons pas perdre le saumon sauvage, « l’esprit des rivières du nord », comme l’écrivait joliment le professeur Carl Safina. Nous ne pouvons pas perdre le saumon de la Loire, dernier saumon de longue migration d’Europe de l’Ouest. Nous devons stopper les projets de microcentrales sur notre dernier fleuve à grands saumons d’Europe, installations qui n’apportent rien de significatif à l’indispensable transition énergétique. M. Nicolas Hulot, aidez-nous à redonner de la vigueur au plan Loire ! Aidez-nous à sauver le saumon de la Loire !

Signataires : Yann Arthus-Bertrand (Good Planet) ; Allain Bougrain-Dubourg (LPO) ; José Bové (député européen) ; Michel Dubromel (président FNE) ; Jacky Bonnemains (président, Robin des Bois) ; Roberto Epple (président, ERN-France) ; François Letourneux (président d’honneur de l’UICN) ; Audrey Pulvar (présidente, Fondation Nicolas Hulot) ; Serge Orru (ancien directeur du WWF France, conseiller à la Ville de Paris) ; Dominique Lang (prêtre assomptionniste, biologiste et journaliste) ; Martin Arnould (Le Chant des Rivières) ; Franck Laval (Ecologie sans frontières) ; Fabrice Nicolino (journaliste) ; Francis Rome (maire de Blassac, président Allier Sauvage).

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1 mars 2018 4 01 /03 /mars /2018 11:23

La gestion des déchets radioactifs en France est devenue inextricable. Plutôt que de continuer à empêcher le débat, les responsables doivent ouvrir l’information. Une vraie réflexion collective sur ce legs empoisonné aux générations futures est indispensable. Un dossier passionnant de Reporterre en quatre articles du 13 au 16 février, dont EXCLUSIF - EDF veut construire une piscine géante de déchets nucléaires à Belleville-sur-Loire. Introduction dans l'article ci-dessous d'après Hervé Kempf. Après l'évacuation des "hiboux" mobilisés contre le projet Cigéo à Bure, lire aussi sur ce blog L’Autorité de sûreté nucléaire souligne le risque d’incendie au centre de stockage radioactif de Bure, À Bure, la fabrique du consentement pour le projet contesté d’enfouissement de déchets radioactifs et Déchets nucléaires : l’impasse.

À Okalo, projet de site d’enfouissement en Suède (© Marion Paquet/Reporterre)

À Okalo, projet de site d’enfouissement en Suède (© Marion Paquet/Reporterre)

La réponse du gouvernement à la question posée par l’opposition, mercredi 14 février, sur les déchets nucléaires, était pitoyable et méprisante.

La députée (FI) Caroline Fiat formulait, dans le fil de la révélation par Reporterre du projet de stockage sous eau de déchets radioactifs à Belleville-sur-Loire, trois questions : la publication de la carte des sites de déchets nucléaires en France, un débat sur les déchets nucléaires, la protection des lanceurs d’alerte à Bure (Meuse), où un site d’enfouissement est envisagé.

La secrétaire d’État Brune Poirson, représentant le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, et le gouvernement, n’a répondu à aucune de ces questions, et n’a donné aucune précision sur le projet de Belleville-sur-Loire. Continuant sur la lancée du mépris des contradicteurs et du refus de la transparence qui fait l’ordinaire de la politique nucléaire en France, elle a affirmé avec une emphase qui confine au ridicule : « Nous avons exploré depuis des années, des décennies, toutes les solutions au stockage des déchets. »

Eh bien non, on n’a pas envisagé toutes les solutions, ni même posé correctement la question des déchets. Et menti plus d’une fois, comme lorsque Mme Lauvergeon prétendait que les déchets nucléaires tiendraient dans... une seule "piscine olympique".

Cinq casse-tête au lieu d’un

Posons correctement la question des déchets. En soulignant que la situation dans laquelle l’industrie nucléaire a conduit la France est particulièrement compliquée. Pourquoi ? Parce que, alors que les autres pays exploitant l’énergie nucléaire n’ont à gérer qu’un seul type de déchets, les combustibles usés sortant très radioactifs des réacteurs, la France s’est engagé dans la voie du retraitement, qui aboutit à créer cinq types de déchets, comme nous l’avons expliqué en détail cette semaine :

. les actinides mineurs ;
. le plutonium ;
. le MOx usé ;
. l’uranium de retraitement ;
. le combustible uranium usé.

On simplifie ici la situation, parce qu’on compte aussi des combustibles graphite-gaz, de l’uranium appauvri, des stériles miniers, etc. Mais restons-en à ces cinq types de déchets, les plus dangereux. Comme chacun présente des caractéristiques radioactives et thermiques différentes, chacun appelle une solution particulière. Autrement dit, alors que, par exemple, les États-Unis ou la Suède n’ont à gérer qu’un seul type de déchets nucléaires — et n’y trouvent d’ailleurs pas de solution —, la France a cinq casse-tête au lieu d’un. L’honnêteté consisterait à le reconnaître, plutôt qu’à faire croire à l’opinion qu’il y a des « déchets nucléaires » et qu’il suffira de les enfouir pour régler le problème.

Ouvrir l’information et arrêter de criminaliser les contestataires

Raisonner sur la réalité — il y a cinq casse-tête et pas un seul — entraîne trois conséquences :

  • Il faut reposer nettement sur la table tout le projet Cigéo, dont les caractéristiques techniques sont très discutables ;
  • Il faut ouvrir l’information sur le projet de Belleville-sur-Loire et sur la situation du stockage à La Hague ;
  • Il faut préparer l’arrêt du retraitement, qui complique la situation en continuant à produire ces cinq types de déchets.

Toutes les solutions, on le voit, n’ont pas été envisagées. Il est temps de le faire. Et de réfléchir aussi à l’entreposage à sec, qui est pratiqué à grande échelle dans plusieurs pays.

Le débat est urgent, comme l’est la nécessité d’ouvrir l’information, plutôt que de continuer les cachotteries, comme le font EDF et le gouvernement.

Il est tout aussi indispensable de stopper la répresseion policière et judiciaire contre ceux qui, dans la Meuse et ailleurs, contestent le projet Cigéo et les choix dangereux de l’industrie nucléaire. Ils sont, comme l’a justement dit Mme Fiat, des lanceurs d’alerte, et contribuent à avertir la société des dangers qu’elle court à fermer les yeux. Pour l’instant, la réponse que donne le gouvernement est exactement celle d’un État policier. Cela n’est plus acceptable.

Lire aussi sur Reporterre EXCLUSIF - EDF veut construire une piscine géante de déchets nucléaires à Belleville-sur-Loire,                                                                      Déchets nucléaires : les piscines de La Hague vont déborder,                                  Piscine et transport de déchets nucléaires : ça risque gros  et                                    Déchets nucléaires : à force de mauvais choix, la France est dans l’impasse.

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20 février 2018 2 20 /02 /février /2018 10:09

Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé la tenue d’assises de l’eau, les auteurs de cette tribune en appellent à la représentation nationale pour que la France respecte enfin ses engagements en la matière. Lettre ouverte de plusieurs grandes associations, dont la Ligue des Droits de l'Homme le 19 février 2018. Lire aussi La qualité de l’eau se dégrade encore en France, Sécheresse, surexploitation : le monde a soif et Une victoire pour l'eau publique en Île-de-France.

Notez aussi, pour amplifier cette "victoire pour l'eau publique", la création d'un Collectif Eau Publique Les Lilas, qui peut être joint à collectifeaupubliqueleslilas@mail.fr, ou en laissant un message sur ce blog. Une réunion publique est prévue le 21 mars en Mairie des Lilas, avec Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France, et Jérôme Gleizes, administrateur d'Eau de Paris.


Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Nous nous adressons à la nouvelle représentation nationale afin que soit institué l’accès à l’eau et à l’assainissement comme un droit effectif pour tous.

Le 28 juillet 2010, la France a officiellement soutenu l’adoption de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies reconnaissant «le droit à une eau potable salubre et propre comme un droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme ». Sept ans après l’adoption de cette résolution, issue d’un engagement politique fort au niveau international, l’accès au droit à l’eau et à l’assainissement n’est toujours pas intégré clairement dans notre législation interne, ni rendu effectif pour tous les Français, par le choix de mesures concrètes permettant sa mise en œuvre. Pourtant, des progrès ont été accomplis au plan national pour conforter le droit à l’eau et, en particulier, pour interdire par la loi les coupures d’eau et le « lentillage » (restriction de la distribution d’eau) au domicile principal. 

En août 2015, les États membres des Nations unies ont adopté les Objectifs 2030 du développement durable, qui placent le droit humain d’accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène au cœur des 17 Objectifs de développement durable. Leur mise en œuvre devrait être garantie partout. La France, qui se veut exemplaire, doit chercher à « respecter, protéger, promouvoir » ces Objectifs, notamment ceux relatifs à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène.

En outre-mer, les conditions d’accès à l’eau potable et à l’assainissement sont indignes de notre pays 

Dans ce domaine, la situation actuelle en France reste à améliorer. Plus d’un million de ménages ont du mal à payer leurs factures d’eau car leur montant est trop élevé relativement à leurs faibles ressources. En outre, des centaines de milliers de personnes (ménages en habitat insalubre, personnes sans domicile fixe, …) sont privées d’accès à un réseau d’eau, à des toilettes et à des douches. Elles ne peuvent pas satisfaire leurs besoins élémentaires : manger, boire, se laver, y compris lorsqu’elles occupent un domicile, alors que le Conseil constitutionnel a considéré le 29 mai 2015 que « la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent est un objectif de valeur constitutionnelle ». Cette situation contribue aux discriminations que subissent certaines populations comme les Roms ou les migrants. En outre-mer, les conditions d’accès à l’eau potable et à l’assainissement sont indignes de notre pays, comme en témoignent les crises de l’eau à Mayotte, en Guyane, en Guadeloupe.

D’autre part, il existe en France une inégalité de traitement entre l’assainissement collectif et non collectif. Devant cette discrimination financière, il apparait nécessaire de mettre en place les mécanismes qui permettront une égalité de traitement.

Enfin, comment garantir le droit à l’eau sans une meilleure préservation de la ressource ? La situation est préoccupante : la qualité de l’eau ne cesse de se dégrader et les pollutions de se multiplier. Sur le plan quantitatif, les pénuries d’eau se développent sous l’effet du changement climatique, intensifiant les conflits d’usage. 

Une modification de la Constitution ou voter une loi nouvelle

Compte tenu de tous ces éléments, la France ne satisfait donc pas aux Objectifs du développement durable pour l’eau. Dans ce contexte, il est nécessaire qu’elle prenne position et reconnaisse officiellement l’accès à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit effectif pour tous. Conformément à ses engagements internationaux, la France devra rendre compte de ses progrès en matière d’atteinte des Objectifs du développement durable dès 2018 devant le Forum politique de haut niveau des Nations unies sur le développement durable.

Compte tenu de la nouvelle séquence politique dans laquelle la France est entrée, la représentation nationale pourrait porter une modification de la Constitution ou voter une loi nouvelle qui permette enfin au droit à l’accès à l’eau de devenir une réalité pour tous dans notre pays.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires, vous incarnez le nouveau visage de la représentation nationale : mettez ce sujet prioritaire à l’ordre du jour de l’agenda politique. Nos organisations sont mobilisées partout dans le monde pour faire avancer cette cause. Nous pouvons construire la reconnaissance du droit à l’eau pour tous ensemble, rencontrons-nous.


Les organisations signataires :

La voix des Rroms ; Ligue des droits de l’Homme ; Mouvement Utopia ; Réseau Foi et justice ; Réseau Foi et justice Afrique Europe ; Secours islamique France ; Toilettes du monde ! Association des Usagers de l’eau d’Héricourt et du Pays d’Héricourt ; Hydraulique sans frontières ; Ingénieurs Sans frontières ; Intersolidar Actionaid France ; Adede ; Association de défense de l’environnement et de la nature de l’Yonne (ADENY) ; Association de défense des utilisateurs de l’eau de Salernes ; Association Eau bien Commun Côte d’or ; Eau bien Commun Gard ; Collectif national droits de l’Homme Romeurope ; Coordination Eau bien commun Auvergne Rhône Alpes (Aura) ; Coordination Eau bien commun Bourgogne Franche Comté (BFC) ; Coordination Eau bien commun Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) ; Coordination Eau Ile-de-France ; Coordination Jurassienne Eau et assainissement-CoJEA ; Eau vive France ; Emmaüs international ; Fnasat Gens du voyage ; Fondation Abbé Pierre ; France Amérique Latine ; Green Cross International ; Hé’EAU

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18 février 2018 7 18 /02 /février /2018 10:27

Quatre personnes sur dix souffrent de la raréfaction de l’eau. Les villes sous pression de l’explosion démographique sont à leur tour touchées et menacées de rupture d’approvisionnement. Par Martine Valo le 17 février 2018 pour Le Monde.

Au Cap, en Afrique du Sud, les habitants viennent se ravitailler en eau, le 2 février. BRAM JANSSEN / AP

Au Cap, en Afrique du Sud, les habitants viennent se ravitailler en eau, le 2 février. BRAM JANSSEN / AP

Alerte à la sécheresse ! Mardi 13 février, les autorités sud-africaines ont proclamé l’état de catastrophe naturelle dans tout le pays. Les 4,5 millions d’habitants du Cap sont menacés de se voir couper les robinets. Au Mozambique voisin, alors que les réserves sont au plus bas, un quart de l’agglomération de Maputo (4 millions d’habitants) est privée d’eau potable, car le gouvernement a décidé d’alimenter en priorité l’agriculture et la production d’électricité. La situation en Afrique australe est révélatrice d’une crise mondiale de l’eau. Elle touche désormais les centres urbains et non plus seulement les campagnes. En 2015 déjà, Sao Paulo, la ville la plus peuplée du Brésil, avait failli connaître elle aussi les affres du « jour zéro ». Puis en 2016, ce fut le tour de Freetown en Sierra Leone, de La Paz en Bolivie, de Ouagadougou au Burkina Faso.

Quatre personnes sur dix souffrent de pénurie dans le monde, selon l’Organisation des Nations unies, qui prévoit une probable dégradation à l’avenir sous l’effet du changement climatique. Le réchauffement va accentuer l’aridité des régions du monde qui en souffrent déjà, contribuer au desséchement des sols, accélérant l’évaporation des végétaux et rendant plus difficile l’absorption des pluies diluviennes qui filent alors trop vite vers l’océan. Les sécheresses à répétition vont aggraver les problèmes que connaissent déjà les centres urbains sous la pression d’une explosion démographique généralisée. Plus de la moitié (54 %) de la population mondiale vit en ville aujourd’hui et les prévisions d’augmentation oscillent entre 60 % et 92 % d’ici à la fin du siècle. Les installations d’alimentation et d’assainissement ne parviennent pas à suivre un tel rythme.

« Réfléchir autrement »

« Ce ne sont pas les mégapoles mais les villes de taille moyenne qui vont avoir le plus de difficultés, car elles manquent non seulement de capacités techniques, mais aussi d’experts à l’esprit grand ouvert pour réfléchir autrement aux défis posés par une augmentation rapide de leur population de 2 % ou 3 % », estime Richard Connor, qui coordonne les rapports de référence réalisés par le Programme mondial pour l’évaluation des ressources en eau (ONU-Eau). Le thème de cette année porte sur les solutions davantage inspirées de la nature que de la technologie pour faire face aux pénuries.

 

D'après Nature Sustainability

D'après Nature Sustainability

Car les hommes épuisent les nappes souterraines dont ils dépendent sans leur laisser le temps de se recharger ; détournent des fleuves en fonction de leurs besoins sans se soucier des conséquences chez leurs voisins ; drainent les zones humides et rejettent les eaux usées dans l’environnement à 80 % sans traitement sur toute la planète. Résultat : les inquiétudes portent désormais sur les sources mêmes d’approvisionnement, et les tensions paraissent inévitables.

D’autant que plus de citadins à nourrir signifie, dans les campagnes, des besoins accrus en eau pour l’agriculture – alors que ce secteur représente déjà 70 % des prélèvements mondiaux. Les surfaces irriguées ont plus que doublé et le cheptel d’animaux domestiques a triplé en cinquante ans, selon l’ONU-Eau. « L’émergence de classes moyennes en Inde, en Chine, qui mangent plus de viande, achètent des machines à laver… accélère la demande globale », résume Richard Connor. Et de souligner :

« Le problème de l’eau reste directement proportionnel à celui de la pauvreté. Au Canada, par exemple, qui est un pays riche, des populations amérindiennes n’ont pas accès à un service d’eau adéquat… »

La Banque mondiale vient d’annoncer qu’elle allait financer à hauteur de 210 millions de dollars (170 millions d’euros) un important projet pour améliorer la desserte en eau potable et l’assainissement de Bagdad. Après des années de guerre, la capitale de l’Irak, dont la population a augmenté de 45 % en trois ans, souffre de fuites dans les canalisations, de coupures en été et d’épidémie de maladies d’origine hydrique, responsables de dysenteries.

Les pays développés sont eux aussi confrontés à des difficultés d’approvisionnement. Aux Etats-Unis, les hydrologues du bassin du Colorado prévoient que le lac Powell, l’un des principaux réservoirs du sud-ouest du pays, risque de ne même pas atteindre la moitié de son niveau habituel (47 %) au printemps, compte tenu des faibles tombées de neige de l’hiver. Or ce fleuve alimente 40 millions de personnes et de nombreuses fermes dans sept Etats américains et jusqu’au Mexique.

Sur les 482 principales agglomérations du monde abritant 736 millions d’habitants, près d’une sur quatre devrait connaître de sérieux problèmes.

En Californie, qui connaît déjà des mesures fréquentes de réduction d’eau, Los Angeles figure en tête des métropoles les plus menacées à l’avenir par les pénuries, indique une étude publiée dans Nature Sustainability en janvier. Celle-ci note que la consommation d’eau domestique a presque quadruplé au cours des soixante dernières années – davantage encore dans les villes, dont la demande pourrait encore augmenter de 80 % d’ici à 2050. A l’aune du changement climatique, la compétition s’annonce rude pour l’eau potable.

Les auteurs de cette étude – des chercheurs de l’université de Cassel, en Allemagne – ont travaillé pendant deux ans, croisant des prévisions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et des recueils de données socio-économiques, en particulier les tendances démographiques. Ils ont systématiquement développé trois scénarios : soit les prélèvements en eau servent en priorité les citadins, soit l’agriculture et l’industrie, soit, enfin, ils protègent aussi les besoins des écosystèmes naturels, maintenant notamment le débit des fleuves. Des éléments qui changent considérablement la donne.

« Un fort potentiel de conflit »

Quoi qu’il en soit, selon cette publication, sur les 482 principales agglomérations du monde abritant 736 millions d’habitants, près d’une sur quatre (27 %, soit 233 millions de personnes) devrait connaître de sérieux problèmes puisque, en 2050, ses besoins en eau seront supérieurs aux volumes disponibles en surface. Et près d’une sur cinq (19 %) de celles qui sont alimentées grâce à des transferts massifs depuis d’autres bassins versants présente « un fort potentiel de conflit entre secteurs urbain et agricole », notent les experts, en particulier dans le sud de l’Afrique, en Amérique latine, en Asie du Sud.

Pourquoi Le Cap ne figure-t-elle pas dans leur liste des 100 villes les plus vulnérables au stress hydrique ? « Parce qu’elle est victime d’une situation de sécheresse conjoncturelle, nos modèles prennent en compte des tendances de long terme, explique Martina Flörke, du Centre de recherche sur les systèmes environnementaux de l’université de Cassel, qui a dirigé l’étude avec son collègue Christof Schneider et Robert I. McDonald de l’ONG américaine The Nature Conservancy. Dans l’ensemble, les risques s’aggravent pour les villes qui manquent déjà d’eau. Et notre recherche devrait alerter les dirigeants : leurs choix stratégiques pour approvisionner les centres-villes affectent aussi les populations de zones rurales déjà soumises à des pénuries, prévient-elle. Il est temps en outre que dans des régions comme l’Amérique du Nord, les gens réalisent qu’ils utilisent beaucoup trop d’eau. »

Les difficultés des urbains ne doivent pas occulter la réalité du moment. Selon l’ONU, qui a revu ses statistiques en 2017, 2,1 milliards de personnes sur la planète n’ont pas accès à une eau gérée en toute sécurité – 263 millions se trouvent même à plus d’une demi-heure du premier point d’eau – et 892 millions défèquent en plein air. La plupart vivent en zone rurale.

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14 février 2018 3 14 /02 /février /2018 18:08

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, zones franches, exonération de la taxe foncière, facilités comptables, niches et allégements en tous genres : au fil des décennies, les pouvoirs publics ont taillé un environnement fiscal et réglementaire sur mesure pour le patronat, sans aucune contrepartie. L’État-providence fonctionne donc très bien… pour les entreprises. Un favoritisme fiscal que rien ne justifie ! D’après Christian de Brie, journaliste. Une version de ce texte vient de paraître dans l’ouvrage collectif Toujours plus pour les riches. Manifeste pour une fiscalité juste, coordonné par l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac), Les Liens qui libèrent, Paris.

Le fléau de l’assistanat … aux entreprises !

Il y a plus de cinquante ans, commentant la réduction de moitié de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, le patron des patrons de l’époque lâchait : « Les carottes n’intéressent pas le patronat. » Depuis, les chefs d’entreprise n’ont cessé d’en croquer par pleins paniers, jusqu’au dernier président du Mouvement des entreprises de France (Medef), M. Pierre Gattaz, fanfaronnant en 2015 qu’en échange de quelques bottes supplémentaires (le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, CICE) on allait créer un million d’emplois. Les carottes ont été livrées. Pas les emplois.

La rhétorique est bien rodée. Un : ne jamais reconnaître avoir bénéficié d’un avantage fiscal, sinon du bout des lèvres et comme une maigre compensation, avant de demander une réduction beaucoup plus importante. Deux : toujours se plaindre des « charges » écrasantes pesant sur les entreprises. Ce discours patronal porte ses fruits : les mesures fiscales favorables s’accumulent... sur le dos de la collectivité.

Seul impôt d’État direct pour les sociétés de capitaux, l’impôt sur les sociétés (IS) est censé taxer annuellement le bénéfice, c’est-à-dire l’enrichissement net d’un exercice sur l’autre, au taux officiel de 33,33 % (1). En réalité, une chimère...

Tout d’abord, les règles ainsi que les pratiques comptables et fiscales permettent aux entreprises de minimiser le bénéfice imposable, qui n’a que de lointains rapports avec les profits réels. Ensuite, les politiques des gouvernements successifs ont accordé aux sociétés des allégements, dispersés dans un grand nombre de niches, censés les inciter à adopter tel ou tel comportement ou à améliorer leur compétitivité. De plus, les entreprises jouent le rôle d’auxiliaires du fisc, en tant que collectrices d’impôts et de cotisations sociales dont elles tirent quelques avantages. Enfin, tandis que les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficient d’un taux réduit à 15 %, les pratiques d’optimisation et d’évasion fiscales permettent aux grands groupes de fixer eux-mêmes le montant de l’impôt qu’ils consentent à payer. Le bénéfice fiscal s’établit comme la différence entre les profits réalisés et les charges déductibles. En minimisant plus ou moins légalement le montant des profits déclarés et en gonflant celui des charges, l’entreprise peut ramener l’assiette de l’impôt à la dimension d’une soucoupe. Si on laisse de côté les pratiques frauduleuses de fausses factures et de ventes sans facture, deux postes de charges offrent en particulier de nombreuses possibilités : les provisions et les frais généraux.

Empilement de mesures désordonnées

Les provisions sont l’un des régimes les plus riches de la fiscalité, où l’imagination des pouvoirs publics vient au secours de celle, pourtant fertile, des entreprises. Ouvertes à toutes ou réservées à certaines ou à une poignée de secteurs privilégiés, elles se déclinent sous les formes les plus diverses : provision pour dépréciation, pour hausse des prix, pour fluctuation des cours, pour dépréciation du portefeuille-titres, pour risques afférents à des opérations de crédit, pour litige, pour créance douteuse... Ainsi, lorsque, en 2014, la justice américaine condamne BNP Paribas à une amende de 8,9 milliards de dollars, la banque française provisionne les frais de procès et d’avocats, avant de les « consolider en charges déductibles du bénéfice imposable ». Traduction du jargon comptable : un tiers du montant sera alors payé par la collectivité...

Quant aux frais généraux, il s’agit d’un fourre-tout extensible à volonté. À côté des charges d’exploitation bien réelles, on y trouve des dépenses dont on peut douter qu’elles soient utiles ou nécessaires à la réalisation du bénéfice. C’est le cas, en particulier, des dépenses des dirigeants transformées en charges d’exploitation, puis en éléments du prix de revient, et supportées en fin de parcours par le consommateur : un transfert légal sur les plus faibles des dépenses des plus favorisés.

Car les hauts cadres ont des goûts exigeants : hôtels de luxe, meilleurs restaurants, première classe dans les avions, limousines de fonction, cartes de crédit maison, sièges sociaux opulents, galas et réceptions somptueux, villégiatures de rêve. Séminaires, colloques ou réunions stratégiques ont plus souvent lieu dans des bâtiments historiques rénovés proches de terrains de golf, voire dans les meilleures stations de sport d’hiver, que dans des banlieues industrielles. L’État prête d’ailleurs son concours en louant les joyaux du patrimoine national pour les réceptions éblouissantes des dirigeants de grandes entreprises : Sainte-Chapelle, château de Versailles, Musée du Louvre... Un exemple parmi tant d’autres : en avril 2017, M. Bernard Arnault, première fortune de France, a reçu à dîner une brochette de deux cents invités de marque dans la prestigieuse salle des États du Louvre, entre La Joconde, de Léonard de Vinci, et Les Noces de Cana, de Véronèse, pour le lancement d’un modèle de sac Louis Vuitton. À la charge de l’entreprise, c’est-à-dire en partie à celle des contribuables.

Inventorier l’ensemble des niches fiscales relève de la gageure. On en compte plusieurs centaines, qui ne bénéficient pas uniquement aux entreprises. Leur coût global s’élève à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an, pour une efficacité que la Cour des comptes conteste.

À la multiplication annoncée des zones franches, véritables zones de non-droit fiscal, s’ajoute la concurrence acharnée à laquelle se livrent les collectivités locales pour attirer les investisseurs en soldant leurs impôts. Réduction de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S : de 1 milliard d’euros en 2015 et de 2 milliards en 2016 ; exonération partielle ou totale de la taxe foncière ; sans parler des aides, subventions et prêts bonifiés, ou de la mise à disposition à prix cassés de zones industrielles et commerciales tout aménagées.

La fiscalité des entreprises consiste en un empilement désordonné de mesures de circonstance, prises sous la pression du patronat, sans cohérence ni évaluation sérieuse du rapport coût/efficacité. Tout se passe comme si les pouvoirs publics s’étaient résignés à brader au profit du privé leurs moyens d’intervention et leurs obligations d’assurer une équitable répartition des prélèvements fiscaux et parafiscaux. En témoignent les importantes réductions d’impôts consenties aux entreprises qui investissent dans l’humanitaire, le sport ou la culture, et dont les champions du CAC 40 savent si bien profiter pour se donner une image d’acteurs généreux et désintéressés... aux frais des contribuables (2).

De plus en plus coûteux, le crédit d’impôt recherche (CIR), de 5,5 milliards d’euros en 2016, ne donne lieu à aucune vérification sérieuse et régulière. Certains s’en servent pour financer des « recherches » en marketing ou en publicité, ou tout simplement pour alimenter leur stratégie en matière d’évasion fiscale.

Beaucoup plus considérable et dispendieux : le CICE, mesure-phare du « pacte de responsabilité » du précédent quinquennat, entré en vigueur en 2013, dont la facture a explosé. Il est passé de 6,43 milliards d’euros en 2014 à 12,6 milliards en 2016 et à 15,7 milliards en 2017. Un coût exorbitant pour un résultat décevant. Dans son cinquième rapport, en octobre 2017, le comité de suivi estime qu’il aurait permis de sauvegarder ou de créer de trois mille à... cent mille emplois. Autant dire qu’on n’en sait rien, sinon qu’il coûte plusieurs centaines de milliers d’euros par emploi !

Environ 80 % du prélèvement obligatoire global (POG) — en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les cotisations sociales — est prélevé chaque année par l’entreprise, sur le consommateur et le salarié, pour le compte de l’État, des collectivités locales et des organismes sociaux. Ainsi, les pouvoirs publics sous-traitent au secteur privé l’essentiel des prélèvements, et bientôt davantage encore quand l’impôt sur le revenu sera retenu à la source. Intermédiaire obligée, l’entreprise joue le rôle des fermiers généraux de l’Ancien Régime. Comme eux, privilège de la charge, elle en tire parti : banquier, mais pas philanthrope.

Suppression de la taxe sur les dividendes

Jusqu’à ce qu’elles soient reversées aux destinataires, les sommes collectées demeurent gratuitement à la disposition de l’entreprise. Durant un temps variable, d’un à plusieurs mois suivant les prélèvements concernés. Portant sur des centaines de milliards d’euros, l’avantage de trésorerie vient gonfler la marge brute (le cash-flow). Pour en optimiser la gestion, on pourra utiliser les cotisations sociales prélevées sur les salaires pour des spéculations boursières.

Sous la Ve République, la politique fiscale a toujours cherché à privilégier la grande entreprise nationale en favorisant les investissements — par des incitations, des déductions, des abattements, des réductions, des régimes spéciaux — et la formation de grands groupes par fusion et absorption, apport partiel d’actifs, constitution de holdings, sociétés mères et filiales. Avant de s’apercevoir que, avec la libre circulation des capitaux, les privilèges fiscaux bénéficiaient aussi aux multinationales susceptibles de prendre le contrôle des groupes français, et exigeant retour sur investissement par compression des coûts, licenciements et délocalisations. Avec l’accord et la complicité du patronat national, qui participe activement à l’optimisation fiscale — la « fraude légale », devenue un des objectifs majeurs de la « bonne gouvernance ». Avec l’aide coûteuse de cabinets d’avocats, de comptables, de fiscalistes, de consultants spécialisés, on construit une structure juridique par un enchevêtrement complexe de holdings, sociétés mères, filiales, sous-filiales et participations croisées permettant de transférer l’essentiel des bénéfices dans les pays à fiscalité réduite et dans les paradis fiscaux. Dans le même temps, des nuées de prédateurs en libre circulation mondiale, fonds vautours et fonds de pension, se ruent sur les entreprises à dépecer, siphonnant la trésorerie, liquidant les actifs, bradant les brevets, avant de prendre la fuite.

En réalité, le rendement net de l’IS, « le plus lourd du monde » selon le patronat, n’atteint pas la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il a fortement baissé au cours des dernières années, alors que les bénéfices des entreprises n’ont cessé de croître. La baisse programmée du taux de l’IS, de 33,33 % à 25 % d’ici à 2022, sans révision de l’assiette, profitera surtout aux grandes entreprises, dont le taux effectif d’imposition est déjà systématiquement inférieur à celui des PME.

Il s’agit cependant là de taux assez théoriques : ils peuvent être largement inférieurs, voire nuls pour nombre de multinationales opérant en France. Car les données fournies ne tiennent pas compte des pratiques d’optimisation fiscale et d’ingénierie financière. L’agence France Stratégie a calculé par exemple que le rapport entre impôt et profits (hors États-Unis) dégageait un taux effectif d’imposition de 8,6 % pour Google et de 3,7 % pour Apple.

Dans un environnement prédateur qui ne se soucie guère de l’investissement, mais plutôt de la valeur actionnariale, la réduction de l’IS, la suppression de la taxe sur les dividendes de 3 % instaurée en 2012 (3) et la suppression de la dernière tranche de la taxe sur les salaires permettront de verser davantage de dividendes. En 2016, 45,8 milliards d’euros ont déjà été distribués, soit 57 % des bénéfices. Et ce sans effet notable sur l’emploi et l’investissement, mais avec une hausse des inégalités.

Les allégements fiscaux et parafiscaux annuels n’ont cessé de croître, passant de 11 milliards d’euros en 2014 à 34,5 milliards en 2017. Avec 101 milliards d’euros cumulés en quatre ans, l’assistanat aux entreprises, dont profitent surtout les plus grandes, bat tous les records. Une charge écrasante pour la collectivité.

(1) Depuis le 1er janvier 2018, le taux est ramené à 28 % pour des bénéfices inférieurs ou égaux à 500 000 euros. À cette disposition s’ajoutera en 2019 la baisse du taux à 31 % au-delà de 500 000 euros.

(2) Lire « Votre percepteur est coté en Bourse », Le Monde diplomatique, mai 2016.

(3) Invalidée par le Conseil constitutionnel en octobre 2017, elle doit être remboursée aux entreprises. Coût pour le contribuable : environ 10 milliards d’euros.

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13 février 2018 2 13 /02 /février /2018 09:45

Une étude inédite révèle la présence importante de dioxines et de PCB dans la viande de taureau ou les moules. La mairie soutient le dépôt d’une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui. D’après Stéphane Mandard le 12 février 2018 pour Le Monde.

A Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône, le 21 juin 2017. ANNE-CHRISTINE POUJOULAT/AFP

A Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône, le 21 juin 2017. ANNE-CHRISTINE POUJOULAT/AFP

Voisins d’une des plus grandes zones industrialo-portuaires (ZIP) d’Europe, les quelque 100 000 habitants du golfe de Fos savent depuis longtemps que l’air qu’ils respirent n’est pas le plus pur de France. Mais ils ne se doutent pas encore que la viande, les œufs et les moules qu’ils consomment localement sont aussi contaminés par la pollution.

C’est ce que révèle une étude que Le Monde a pu consulter et dont les résultats devaient être présentés, lundi 12 février au soir à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), par l’Association de défense et de protection du littoral du golfe de Fos (ADPLGF). Ils constituent les derniers éléments d’un épais dossier que l’association, soutenue par la mairie de Fos-sur-Mer, a décidé, après quinze ans d’alertes, de transmettre à la justice avec le dépôt d’une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui.

Entre 2009 et 2015, l’ADPLGF a piloté une campagne d’analyses sur des produits alimentaires du pourtour du golfe de Fos, qui compte une vingtaine d’installations industrielles classées Seveso : raffinerie, sidérurgie, chimie, incinérateur d’ordures… Des prélèvements ont été réalisés sur sept produits certifiés AOC (taureau de Camargue, mouton de Crau, fromages de chèvre, œufs de poules élevées en plein air, moules de Carteau à Port-Saint-Louis-du-Rhône, huile d’olive et foin de Crau) et des poissons du golfe. Deux laboratoires spécialisés (Carso, à Lyon, et Wessling, en Isère) ont recherché dans les échantillons une cinquantaine de composés chimiques. Et l’Institut écocitoyen pour la connaissance des pollutions, implanté à Fos et dont le conseil scientifique compte des chercheurs du CNRS, de l’Inserm et de l’INRA, a interprété les résultats.

Bataille judiciaire

Les conclusions les plus inquiétantes concernent la viande de taureau et les œufs. Des concentrations très élevées en dioxines, polluants organiques persistants considérés comme cancérogènes, y ont été trouvées. Sur les huit essais pratiqués depuis 2009 sur les échantillons de viande bovine, deux valeurs (25 % des échantillons) dépassent le seuil réglementaire (4 TEQ – équivalent toxique international – pg/g de matière grasse) alors que, sur 318 essais analogues réalisés sur toute la France depuis 2009 dans le cadre du plan de contrôle national, seul un dépassement a été enregistré (0,3 %). Concernant les œufs, des dépassements sont constatés sur la moitié des quatre prélèvements réalisés, contre seulement quatre pour 204 essais (2 %) à l’échelle du pays.

La présence de dioxines a aussi été mise en évidence à des valeurs supérieures à la moyenne nationale pour les fromages de chèvre et les moules ; à des niveaux moindres pour les poissons mais en constante augmentation depuis les premières mesures en 2009.

Les analyses ont également révélé des teneurs importantes en PCB (polychlorobiphényles), des perturbateurs endocriniens toxiques pour le développement cérébral et classés cancérogènes probables, pour les moules et les poissons, et des teneurs supérieures aux maximales nationales pour les œufs et la viande bovine. Elles montrent enfin la présence importante de métaux lourds (plomb et cadmium) dans les produits de la mer.

« L’objectif de cette étude n’est pas de détruire les éleveurs de taureaux ou de moules, insiste Daniel Moutet, le président de l’ADPLGF. Ils sont des victimes, au même titre que tous ceux qui ont des cancers à Fos ou à Port-Saint-Louis. » Aussi, Daniel Moutet souhaite les associer à sa démarche judiciaire en leur proposant, comme à tous les habitants du golfe, de déposer, au civil cette fois, des requêtes individuelles pour troubles anormaux du voisinage. « Cette volonté d’agir est le résultat d’un ras-le-bol », résume Me Julie Andreu, du cabinet TTLA & associés, spécialisé dans les dossiers santé-environnement (amiante, AZF…), qui déposera plainte contre X auprès du parquet du Marseille dans les prochaines semaines.

« Etat de santé fragilisé »

« On en a marre, dit Daniel Moutet. Cela fait quinze ans que l’on alerte, que l’on envoie des courriers aux ministres de la santé ou de l’environnement et qu’ils bottent en touche tous les malades. » Les premiers combats de l’association remontent à 2002 avec le projet d’implantation par GDF d’un terminal méthanier sur la presqu’île du Cavaou et à 2003 avec celui de l’incinérateur d’ordures ménagères de Marseille Provence Métropole à Fos-sur-Mer.

« Depuis quinze ans, on réclame en vain une vraie étude épidémiologique pour savoir si, effectivement, comme tout le monde le dit, il y a plus de cancers ici. Il n’y a même pas de registre des cancers dans le département », déplore René Raimondi, maire de Fos-sur-Mer depuis 2004, prêt à soutenir la bataille judiciaire qui s’engage.

Les habitants de Fos-sur-Mer et de Port-Saint-Louis-du-Rhône ont obtenu de premiers indices sérieux en janvier 2017. Une étude indépendante franco-américaine (Fos Epseal), financée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et conduite sur un échantillon de population limité, suggère que la prévalence des cancers, du diabète de type 1 et de l’asthme est supérieure aux moyennes françaises. Quant à l’étude d’imprégnation environnementale appelée de ses vœux par l’édile, c’est l’Institut écocitoyen qui s’y attelle. Les résultats, aussi attendus que craints, doivent être présentés en mai.

Sur la base d’une étude statistique rendue publique fin janvier, l’Agence régionale de santé (ARS) et la direction régionale de l’environnement (Dreal) reconnaissent prudemment « des indices de risques à long terme supérieurs au seuil de vigilance pour les effets cancérigènes, liés à la présence de plusieurs polluants sur des zones délimitées […] à proximité de certaines sources industrielles ». Fin 2017, l’ARS devait publier les résultats de l’Observatoire des cancers du rein, de la vessie et des leucémies aiguës dans le département des Bouches-du-Rhône. Mis en place en 2012 après le constat d’un taux élevé d’hospitalisations pour leucémies aiguës autour de l’étang de Berre, l’observatoire doit permettre de décider de « la pertinence d’installer un registre des cancers ». La publication a été reportée à fin 2018. « Nous sommes conscients que c’est long mais la collecte des données sanitaires et leur consolidation au niveau du département prennent du temps, explique Muriel Andrieu-Semmel, de l’ARS, qui reconnaît un « état de santé fragilisé » sur le golfe de Fos.

D’importants dépassements de rejets de benzène

Du côté des industriels, « on vit comme une injustice qu’on dise que beaucoup de gens sont malades à cause des usines », témoigne Marc Bayard, le vice-président du Groupement maritime et industriel de Fos qui regroupe les industries de la ZIP. « Nous sommes tellement conscients du problème de la pollution que cela fait quarante ans que nous travaillons de tous les côtés pour réduire les impacts environnementaux, assure-t-il. En dix ans, les rejets des principaux polluants ont diminué de 50 à 70 %, et cela continue. »

Pourtant, la plus grosse installation de Fos, ArcelorMittal, qui emploie environ 3 600 personnes, enregistre d’importants dépassements de rejets de benzène (gaz cancérogène) depuis 2016. Un rapport d’inspection environnementale d’octobre 2017 que Le Monde a pu consulter relève ainsi « des concentrations en benzène anormalement élevées (jusqu’à 10 fois la valeur limite) » et « la persistance des dépassements des émissions observées au niveau de la cokerie en 2016 ».

Sur la base de ce rapport, qui pointe également des dépassements pour les composés organiques volatiles ou les oxydes d’azote, le préfet des Bouches-du-Rhône a pris un arrêt de mise en demeure le 12 décembre 2017. Il donne à ArcelorMittal, qui demandait des délais supplémentaires, entre six mois et un an pour se mettre en conformité.

« C’est scandaleux et symptomatique, réagit le maire de Fos-sur-Mer. A chaque fois, l’Etat réagit avec retard. » René Raimondi est un enfant du pays. « Souvent, on me demande s’il est dangereux d’habiter à Fos. C’est dur d’entendre ça et de ne pas savoir quoi répondre. Quand quelqu’un est mis en danger, l’État doit prendre ses responsabilités. Tchernobyl, plus personne n’y vit. Quand on a construit le barrage de Serre-Ponçon, on a fait déplacer les habitants avant de noyer les villages. Alors qu’on nous rassure ou qu’on nous évacue. »

 

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